Loi sur la protection des enfants : éviter "qu'ils se retrouvent avec des prédateurs" Stéphanie Rist
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Chapitres
Répartition du ton (temps de parole politique)
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Questions et réponses
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- 0:18OuverteRéponse directe
Vous souhaitez donc inclure dans ce projet de loi désormais tous les enfants pour les protéger de quoi et de qui ?
- 0:58OuverteRéponse directe
Dès qu'il y a un adulte, donc ça veut dire le périscolaire, les centres de loisirs, les clubs de sport, les colonies de vacances, les garderies, tout ça.
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C'est-à-dire ?
- 1:58OuverteRéponse directe
Et des contrôles uniquement à l'embauche, tout au long de la carrière, uniquement pour les nouveaux venus ?
- 2:02RelanceRéponse directe
Les personnes qui sont déjà en poste vont être contrôlées aussi ?
- 2:48OuverteRéponse directe
Quand vous parlez de contrôle judiciaire, c'est quoi ? C'est vérifier le casier judiciaire des gens, c'est ça ?
Affirmations vérifiables (citations exactes)
- 0:43Invité politiqueChiffre
« on parle d'enfants qui ont 20 ans d'espérance de vie en moins que la population générale »
- 1:20Invité politiqueFait
« aujourd'hui, tout adulte auprès d'enfants n'est pas un contrôle de ses antécédents judiciaires »
- 1:34Invité politiquePromesse
« Nous allons augmenter ce périmètre de contrôle »
- 1:53Invité politiquePromesse
« qui ne permettra plus ça pour diminuer le risque que des enfants se retrouvent avec des prédacteurs »
- 3:55Invité politiquePromesse
« ce texte répond de façon, pas du tout idéologique, mais très concret, de façon très pragmatique, à améliorer, accélérer l'adoption pour ces enfants »
- 4:29Invité politiquePromesse
« on va avoir des mesures dont on se dit, dès le début, cet enfant, il va falloir qu'il puisse être adopté »
- 4:55Invité politiqueChiffre
« 30 000, c'est énorme »
- 5:54Invité politiquePromesse
« Il faut que ce texte passe »
- 6:23Invité politiquePromesse
« Ce texte part au Conseil d'État, sera présenté au Conseil des ministres mi-mai et sera, je l'espère, adopté avant la fin du quinquennat »
Temps de parole
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Il est 6h21, il reste à peine un an à Emmanuel Macron pour tenir sa promesse, renforcer la protection des enfants contre toute forme de maltraitance. Un projet de loi est en préparation, alors au départ il concernait spécifiquement les enfants confiés à l'aide sociale et voilà que ce texte est désormais élargi. Stéphanie Riste, bonjour. Bonjour Mathilde Minot. Vous êtes la ministre de la santé et des familles, vous souhaitez donc inclure dans ce projet de loi désormais tous les enfants pour les protéger de quoi et de qui ?
Oui, je vous annonce ce matin qu'il y aura bien un texte que nous allons porter avec le garde des Sceaux sur la protection des enfants. Au sens large. Au sens large. Donc ça veut dire que ça concerne qui ? Alors ça concerne les enfants comme vous l'avez dit, confiés à l'aide sociale à l'enfant, vous savez qu'il y a des enjeux très importants, on parle d'enfants qui ont 20 ans d'espérance de vie en moins que la population générale, mais aussi tous les enfants, ceux qui seront en périscolaire, tous en fait les enfants qui seront accompagnés d'adultes.
Dès qu'il y a un adulte, donc ça veut dire le périscolaire, les centres de loisirs, les clubs de sport, les colonies de vacances, les garderies, tout ça.
Nous avons besoin d'améliorer la protection de nos enfants. C'est ce texte qui est en train d'être travaillé et que j'espère sera porté, qui sera porté très rapidement avec le garde des Sceaux. Aujourd'hui, tout adulte qui se retrouve face à des enfants a forcément été contrôlé ? Alors non, aujourd'hui, tout adulte auprès d'enfants n'est pas un contrôle de ses antécédents judiciaires. Et c'est ça le problème ? On le dit, c'est de plus en plus, vous savez qu'on avait commencé à généraliser ce contrôle des antécédents judiciaires. Nous allons augmenter ce périmètre de contrôle. C'est-à-dire ? Et puis surtout, faire en sorte que ces informations soient mieux partagées, mieux coordonnées.
Et parfois, il y a des personnes qui sont contrôlées dans un secteur, mais qui peuvent postuler dans un autre secteur. Typiquement, ce sont des mesures concrètes que nous allons mettre dans ce texte, qui ne permettra plus ça pour diminuer le risque que des enfants se retrouvent avec des prédacteurs.
Et des contrôles uniquement à l'embauche, tout au long de la carrière, uniquement pour les nouveaux venus ? Les personnes qui sont déjà en poste vont être contrôlées aussi ? C'est pour tout le monde ?
Tout le temps, ce texte va mettre en place, d'un point de vue de la loi, des contrôles judiciaires pour toutes ces personnes qui seront accompagnantes d'enfants dans ces milieux. Mais aussi, nous travaillons, et ce n'est pas forcément des mesures de texte de loi, mais nous travaillons sur la formation de ces accompagnants. Nous faisons ça, évidemment, avec les collectivités, avec les présidents de départements. J'ai entamé un tour de France avec M.
Sauvadet, le président de l'Association des départements de France, mais avec les communes aussi, parce qu'il y a aussi des mesures très concrètes à mettre en place, qui ne relèvent pas forcément de la loi, comme des conventions entre les employeurs et ces personnes. Quand vous parlez de contrôle judiciaire, c'est quoi ? C'est vérifier le casier judiciaire des gens, c'est ça ? Oui, c'est faire mieux.
Tout n'est pas inscrit dans le casier judiciaire.
Il y a des choses qui sont effacées aussi avec le temps. C'est faire mieux parler les différents fichiers. Nous allons étendre aux fichiers pour le terrorisme, par exemple. Donc, c'est faire mieux parler les fichiers et surtout, mieux coordonner ces informations. C'est très important, c'était une demande du collectif SOS Périscolaire, qui a été reçue très récemment par l'Elysée et qui est une demande forte.
Alors, le cœur de ce projet, depuis le début, à l'époque de votre prédécesseur, même au ministère, Catherine Vautrin, c'était l'aide sociale à l'enfance et favoriser le placement dans l'entourage. Faire en sorte que, quand des parents sont déficients, on ne place pas forcément directement les enfants dans un foyer ou dans une famille d'accueil. Il y a de la famille aussi. Il y a de la famille directe qui peut être présente, c'est ça ?
Oui, c'est ça. Nous contrôlons d'ailleurs les antécédents judiciaires aussi de ces accueillants. Mais nous mettons des mesures dans ce texte qui vont permettre, en fait, de redonner des perspectives à ces enfants. Il faut comprendre que ces enfants, tous les six mois, tous les deux ans, on se repose la question de leur vie, de où est-ce qu'ils doivent vivre. Et ce texte répond de façon, pas du tout idéologique, mais très concret, de façon très pragmatique, à améliorer, accélérer l'adoption pour ces enfants, accélérer l'adoption simple, mais aussi leur redonner juste des perspectives d'une vie la plus normale possible. Et pour accélérer l'adoption, il y a besoin d'un texte de loi ?
Oui, il y a des mesures. Vous savez, actuellement, imaginons un enfant qui naît d'une famille de toxicomanes très sévères, un bébé qui naît avec de la cocaïne dans le sang. On sait très bien que ça va être très compliqué pour qu'il retourne vivre chez ses parents. Et donc, on va avoir des mesures dont on se dit, dès le début, cet enfant, il va falloir qu'il puisse être adopté. Ça ne veut pas dire perdre la filiation, mais avoir une adoption simple. Et ça, nous l'accélérons. Et c'est une demande forte de tous les acteurs. Et évidemment, redonner un peu d'espoir.
Alors, la demande forte des acteurs, c'est surtout le recrutement. Il manque 30 000 professionnels de la protection de l'enfant, selon le Haut Conseil du Travail. Vous allez recruter ?
Alors, vous savez, j'ai commencé... 30 000, c'est énorme. Vous avez raison. Dans tous ces métiers de l'humain, je dirais, nous avons des sujets d'attractivité de ces métiers qui sont en rapport avec l'humain. Et c'est vrai aussi dans ce secteur. C'est pourquoi nous avons commencé à travailler sur, évidemment, la formation, sur comment on peut mieux améliorer l'attractivité de ces métiers. C'est un travail que je fais avec le ministre du Travail, mais aussi dans le cadre du Tour de France que j'ai entamé avec l'Association des départements de France. Nous voyons qu'il y a des endroits où il y a des mesures très concrètes mises en place et qui améliorent ce recrutement.
Dans, je dirais, l'accompagnement, la qualité de vie au travail permet à des gens d'avoir plus envie de travailler dans ce secteur.
Le problème, Stéphanie Ries, c'est que la fin du quinquennat se rapproche et que votre texte, pour le moment, il n'a pas d'agenda parlementaire. Il ne fait pas partie des 12 projets de loi qui seront présentés par le gouvernement d'ici l'été. Vous pensez vraiment qu'il passera avant la fin du quinquennat ?
Oui, je vous annonce qu'il faut que ce texte passe. Il faut, oui, ça que vous le souhaitiez, j'en doute pas. Non, mais nous aurons la place. Vous savez pourquoi ? Parce que la protection des enfants, ça concerne tous les politiques. Ça concerne de façon transpartisane. Et c'est un texte qui est consensuel et que nous arriverons à faire passer.
Je suis d'accord, mais ça fait 4 ans qu'Emmanuel Macron est à l'Élysée. Il avait fait de cette... La priorité, il le disait, de son gouvernement, de ce quinquennat.
Alors, il y a eu du travail de fait. Nous le poursuivons. Ce texte part au Conseil d'État, sera présenté au Conseil des ministres mi-mai et sera, je l'espère, adopté avant la fin du quinquennat. Merci Stéphanie Riste. Ministre de la Santé et des Familles, vous étiez invité du 5-7.
Stéphanie Rist