Elisabeth Borne évoque une alerte sur des recettes "non-quantifiées » fin 2023

je je redis hein moi j'ai eu mi-décembre une alerte sur le fait que les services s'interroger sur le réel niveau des recettes non quantifié et mis décembre sachant que le 493 final du projet de loie de financeces pour 2024 intervient le 20 décembre donc enfin je vois pas très bien comment à ce moment-là en ayant des informations non quantifiées on aurait pu modifier et sur la base de je ne sais pas quelle hypothèse qui n'était porté par aucun service les hypothèses de construction du budget pour 2024 ce qu'on a fait pour se prémunir d'une éventuelle de ce qui était à l'époque une éventuelle moindre recette c'est de se donner la possibilité par voie réglementaire avant le 31 janvier 2020 24 de lever une recette complémentaire et donc c'est ce que je je mentionnais sur la possibilité d'augmenter la ticfe ce que ce qui a de fait été fait pour un montant de de l'ordre de 5 milliards d'euros pardon quand quand vous êtes saisi de cette alerte vous considérez que c'est une ma tire personnel et dans votre responsabilité une petite alerte une alerte sérieuse ou que c'est une alerte grave je enfin je reçois une alerte de mon ministre de l'économie qui me dit que les services s'interrogent sur ce que vont être les recettes effectives je pense qu'il y a pas un signal d'alarme ni adressé au ministre de l'Économie ni que le ministre de l'Économie Mor transmis à l'époque je je rappelle que par ailleurs précisément à cette période moi je suis largement mobilisé par un autre sujet qui était la recherche d'un compromis sur la loi immigration qui venait d'être rejeté par une motion de rejet à l'Assemblée nationale et qui s'agissait de faire adopter à peu près dans le même calendrier je crois que ça a dû être fait le 19 décembre et l'essentiel de mon énergie dans cette période était largement Mobil visé à essayer de trouver un compromis entre l'Assemblée et le Sénat pour avoir une commission mixte paritaire conclusive et faire adopter ce texte merci et nous on on essayait on mobilisait ici notre énergie pour essayer de proposer au gouvernement pour proposer au gouvernement de suivre certaines de nos recommandations en économisant quelques milliards mais on va avoir l'occasion d' d'y revenir à moi il se trouve qu'on a pu consulter la la note que vous évoquez de laamid décembre puisque c'est une note saufur de notre part du 13 décembre signé par les deux ministres en charge qui recommande compte tenu notamment du risque de dégradation du déficit pour 2023 et donc pour 2024 2 et là je cite de partager largement le caractère critique de notre situation budgétaire à la fois au sein du gouvernement mais également dans l'opinion publique vous m'avez confirmé vous venez de confirmer à plusieurs reprises avoir eu connaissance donc de cette note qui signale et vous alerte sur le caractère critique de la situation budgétaire vous avez dit avoir pris quelques mesures moi je ce que je souhaite savoir par rapport c'est pour ça je vous demandais quel niveau de d'importance vous accordiez à à ces alertes pour savoir si comment dirais-je vous pensez avoir tout de suite réagi avec vigueur et et je vous demande également pourquoi ne pas avoir informé peut-être l'opinion publique mais aussi et surtout le Parlement et à travers le Parlement les Français sur la situation puisque c'est bien écrit sur le caractère critique de notre situation budgétaire cette note est cignée des deux ministres elle date du trait décembre 2023 alors je note qu'en effet la note évoque la nécessité de partager le caractère critique à un moment où je le rappelle nous n'avons aucune évaluation de ce que peut-être la dégradation des recettes cette note elle a été adressée par mes ministres moi j'ai eu l'occasion de rencontrer en général quand on est face à une situation très alarmante le ministre vient rencontrer le Premier ministre ça a été le cas le 4 janvier donc à ce moment-là on a évoqué on a évoqué les mesures qui pouvait être pris en complément de celle que j'avais d'ors et déjà prise augmenter la fiscalité de l'énergie au 1er janvier 2024 et se préparer à annuler tout ou partie des crédits mis en réserve dans la loi de finances et donc voilà moi j'ai pas eu une demande de rendez-vous en urgence du ministre de l'économie suggérant de communiquer et j'imagine qu'il éta pas en situation de le faire s'il avait aucune prévision de ces services et sauf à ce que vous ayez des documents que je n'ai pas je ne pense pas qu'à ce moment-là il y avait une évaluation des services alertant sur autre chose que il pourrait y avoir un problème de recette en 2023