Travailleurs détachés : les écologistes soutiennent la réforme en cours

la nécessité d'agir contre les détournements de la directive détachement des travailleurs est à l'ordre du jour de notre assemblée depuis mai 2013 grâce à nos collègues Gill Savari Chantal Guité Michel Piron puis Richard Ferrand qui ont travaillé en amont sur ces questions au sein de la commission des affaires européennes d'abord de la commission des affaires sociales ensuite je voudrais les remercier des efforts qui ont abouti à la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui encore amélioré à après les débats fructueux de la séance nous avons tous chers collègues une multitude d'exemples dans nos circonscriptions de dumping social et de concurrence déloyale à l'égard des entreprises qui respectent le droit des travailleurs et Assur des conditions correctes de rémunération d'hébergement de tendre repau non seulement les fraudeurs ont organisé l'exploitation de nouveaux dannée de la terre mais ils ont aussi lourdement pénalisé nombre d'artisans d'agriculteurs de PME vous avez monsieur le ministre du Travail vous avez madame la ministre porté ces questions au sein de l'union avec détermination nous pouvons aujourd'hui les mettre en œuvre de manière ambitieuse au niveau national et c'est une étape essentielle disons-le simplement les entreprises qui respectent le droit du travail seront mieux reconnues en revanche les fraudeurs seront punis je suis d'ailleurs étonnée que certains de mes collègues de l'UMP si pron à donner des leçons de morale ne reconnaissent pas les vertus de ce texte car cette proposition comporte plusieurs avancées vous l'avez déjà souligné chers collègues je me contenterai de rappeler les plus importantes s' vous plaît d'abord le principe de responsabilité solidaire permettra de poursuivre un donneur d'ordre pour des fraudes au détachement don des sous-traitant et ce quel que soit son secteur d'activité ensuite un syndicat ou une association pourront aller en justice mesure hustille lorsque les salariés n'osent pas ou n'ont pas les moyens de s'organiser puis la liste des entreprises fraudeuses sera rendue publique enfin une vigilance particulière seraorter sur les conditions de travail dans le transport routier un secteur parmi les plus touchés la France se dote ainsi d'outils efficaces pour protéger le droit du travail et lutter contre le dumping social j'espère qu'elle sera pilote aussi pour élgir géographiquement ce principe de responsabilité je rappelle en effet que le groupe écologiste comme le groupe socialiste rejoint désésormais par nos collègues radicaux et GDR souhait étendre l'obligation de vigilance des maisons m vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants au-delà des frontièr de l'Europe à quelques semaines de l'anniversaire de la tragédie du Rana Plaza au Bangladesh nous avons de devoir de faire appliquer ces principes inscrits dans le droit international l'esclavage moderne est intolérable quelle que soit la nationalité des travailleurs concernés que l'on soit bangladeschi roumain portugais polonais ou français on a droit à un revenu qui permet de vivre en toute dignité la proposition de loi qui nous occupe aujourd'hui marque donc une étape importante il ne sera plus possible de faire du droit du travail et des conditions de sécurité comme sur le chantier de l'pr à flamandville il sera plus possible de payer des ouvriers 2,86 € de l'heure tout en leur retirant 80 € pour les loger dans des algiko comme auar Jaude à ClermontFerrand cette fois cela montre notre solidarité cela montre que l'Union peut avancer qu'elle peut prendre enfin un tournant social car en mettant en œuvre des moyens robustes de lutte contre la fraude il il nous faut aussi garder en perspective la nécessité de réduire les écarts de revenus que l'on constate aujourd'hui en Europe quelle sera l'union de demain un amalgame de bastions repliés sur eux-mêmes un conglomérat libéral une union de pays solidaire une union qui dépasse les égoïsmes nationaux une union autant sociale qu'économique nous écologistes disons oui un telle Europe oui à l'impératif de justice sociale pour ne plus être inféodé au dictat de l'austérité une Europe à même de faire face au défi de la transition énergétique créative d'emploi et de bien vivre d'ici là espérons que les négociations au niveau européen sur le détachement des travailleurs pourront aboutir mais lorsque l'urgence le dicte nous avons le devoir au niveau national de prendre des mesures législatives qui s'imposent pour faire reculer l'injustice sociale c'est la raison pour laquelle le groupe écologiste votera ce texte avec enthousiasme je vous remercie merci Madame