🔴 Audition de Sylvain Waserman, président-directeur général de l’ADEME

plus efficacement la transition écologique. L'ampleur des missions de l'ADEM justifie le point annuel auquel nous avons pris l'habitude de procéder. Cette audition intervient alors que le conseil d'administration de l'ADEM s'est réuni le 11 mars 2026 pour un bilan à mi- parcours de son contrat d'objectif et de performance.

Vous êtes vous-même à peu près à parcours de votre mandat à la présidence de LAADEM à laquelle vous avez été nommé en juillet 2023. Le tour d'horizon sera donc sûrement assez large, d'autant que tous les travaux des experts, comme les constat fait dans les territoires, continue de souligner l'urgence croissante d'agir pour faire face au dérèglement climatique et lutter contre l'érosion de la biodiversité. Dans le même temps, les contraintes budgétaires imposent de rendre chaque eur dépensé absolument utile.

Les débats sur le projet de loi de finances pour 2026 ont été difficiles. Vous nous direz l'impact sur les modes d'intervention de l'ADEM. En réponse au constat fait sur le foisonnement de l'offre d'ingénierie pour les territoires, notamment par notre commission et la mission d'information sur la territorialisation des politiques publiques portées par Michaell Cosson, Vincent Tiébo et Constance de Pichi.

Le Premier ministre a annoncé que les projets de loi de décentralisation et de simplification viseraient notamment à renforcer le rôle des préfets afin d'un points d'accès, rationaliser les appels à projet et simplifier la gestion des crédits. Quels sont les potentiels impacts de ce texte pour l'ADEM ? Je sais que les questions des députés seront nombreuses sur le fond chaleur, le fond vert, l'économie circulaire ou l'agriculture.

Et je vous donne la parole sans plus attendre monsieur le président. Merci beaucoup madame la présidente, mesdames et messieurs, merci pour votre temps. Euh effectivement, il est important pour moi de de rendre compte régulièrement à cette commission de l'action de LAADEM et et de l'action que mes équipes et moi y menons.

J'ai trois messages que je voudrais partager avec vous dans ce dans ce temps préliminaire. d'abord euh un message d'urgence mais pour une fois pas un message d'urgence écologique. Ça je pense qu'on en est tous convaincus.

Euh mais euh j'espère qu'on en est tous convaincus. Mais un message d'urgence économique et je voudrais commencer par là. Euh j'ai j'ai fini en 2025 un Tour de France de 14 étapes. 1350 entreprises PME et ETI de nos territoires sont venues à notre rencontre. pendant une demi-journée, les dirigeants d'entreprise qui étaient là pour savoir comment l'ADEM pouvait les accompagner avec des formations, avec des des outils méthodologiques, avec les moyens puissants, financiers de l'État et avec notre expertise pour les accompagner dans leur décarbonation. et ces chefs d'entreprise qui nous ont consacré ce temps m'ont m'ont m'ont fait part de la façon dont ils ressentent le sujet de la décarbonation aujourd'hui.

Euh il y a il y a plusieurs raisons pour lesquelles pour lesquelles que j'ai entendu dans ce Tour de France. Le premier, c'est la grande vulnérabilité aux énergies fossiles. J'écrivais une tribune sur le sujet le 22 janvier, c'était avant l'envolé actuel les cours des énergies fossiles et je disais notre actif économique est vulnérable.

Euh je me souviens des paroles d' du président de la Comcom de l'Imbre qui me disait dans le le pays de Saint-Homè, dans les les Haut de France, on se croisait au au salon des mers derniers et il me disait "Je t'ai entendu parler de la vulnérabilité des actifs économiques." Bah nous c'est simple. Dans la vallée de l'Imbre, dans dans le la Comcomecom de l'Imbre, on a deux industries de papier carton.

L'une est très consommatrice d'énergie, l'une est restée au gaz naturel, l'autre est passée au aux énergies renouvelables. Euh et bien celle qui était au gaz naturel, c'est pas remise des achats de 2022 et de l'envolée des prix du gaz de 2022. Elle a acheté au mauvais moment en en août 2022 au plus haut pour une durée longue.

Résultat, 150 familles sur le carreau et elle a mis la clé sous la porte. Et pour moi, il illustrait en terme très simple la façon dont notre actif économique, dont nos entreprises euh sont vulnérables et exposé euh aux énergies fossiles. Je vous rappelle que les énergies fossiles, c'est encore 60 % de notre mix énergétique et que dans cette optique-là, on peut porter un autre regard sur la transition écologique.

Bien sûr, il y a le regard de l'impact climatique de 2050, c'est une évidence et et les objectifs qu'on a dans l'objectif de décarbonation. Mais il y a aussi la réalité de nos vi notre vie économique, de notre actif économique, de nos entreprises, de leur vulnérabilité actuelle. Et en prenant le chemin de la transition écologique, en réalité, en sortant de notre vulnérabilité aux énergies fossiles, on reprend en main une partie de notre souveraineté, on reprend en main une partie de notre destin, y compris économique.

Et je le dis comme je le pense, la transition écologique, c'est une façon de se protéger, de protéger nos entreprises et donc nos emplois, de protéger aussi notre pouvoir d'achat. Je pense notamment au réseau de chaleur et au au bailleurs sociaux qui se raccordent sur un réseau de chaleur. C'est autant de familles qui dans leur charge n'auront pas à affronter et et ne seront pas exposés à la volatilité des cours mondiaux du gaz.

Et donc sortir des énergies fossiles, c'est une urgence économique pour nos emplois, nos entreprises. C'est une urgence aussi de pouvoir d'achat pour pour tous ceux qui sont qui sont soumis à ces variations incontrôlables des prix des énergies fossiles. D'autant que la France a un avantage concurrentiel énorme, c'est que grâce au nucléaires et grâce aux énergies renouvelables, l'électricité est totalement décarbonée, vous le savez tous. et que donc lorsqu'une entreprise électrifie un processus, lorsque un habitant va passer à une pompe à chaleur, lorsque une mobilité va devenir électrique, et bien non seulement ça l'affranchit de cette vulnérabilité aux énergies fossiles, mais en plus évidemment c'est une solution totalement décarbonée.

Ça donne un avantage concurrentiel à nos entreprises et et c'est un sujet et et une thèse qu'on a beaucoup échangé avec avec ces entreprises. Donc de ce Tour de France, je voudrais vous passer ce message d'urgence économique en premier lieu, de la vulnérabilité des des modèles d'affaires pour les industries ou les entreprises de nos territoires qui dépendent encore des énergies fossiles. Il y a urgence à en sortir.

Le gouvernement a lancé un plan d'électrification et l'action de LAADM, c'est au quotidien d'accompagner les entreprises et d'accompagner les élus qui veulent sortir des énergies fossiles. C'est notre mission du quotidien. Euh et puis un message aussi sur les exigences des clients.

Les clients aujourd'hui ne sont pas prêts à payer pour des offres plus chères, pour des offres décarbonées, mais beaucoup d'entreprises PME, filiales de grand groupe euh ou ou euh fournisseurs de grands groupe me disent euh bah on est tous dans le scope 3 d'un autre et on est dans le scope 3 de nos clients si on on jargonne un peu. Donc le scope 3 donc l'influence sur l'impact carbone. Et donc c'était vrai d'un d'un fabricant de d'un matériau qui rentre dans la composition des vides de voiture.

Il me disait bah les bonus des voitures électriques, elles dépendent de l'empreinte de carbone à la production. Et l'empreinte de carbone à la production, moi en fabriquant mon mon matériau qui sert dans les vites de voiture, ben j'en fais partie. Et donc mes clients exigent que je me décarbone.

C'est pas juste une orientation de politique RSE, c'est une exigence. Euh et c'est vrai aussi dans le bâtiment où l'empreinte des bâtiments maintenant euh est est et est dépend du poids carbone à la à la à la construction. Bref, on a un mouvement de fond dans le monde économique euh de sortie des énergies fossiles et notamment pour capitaliser sur cet avantage de de d'une électricité totalement décarbonée.

Ça c'est le premier message qui me semble essentiel. Euh et encore une fois, tout ce que je vous dis là est le retour d'expérience de choses qui existaient avant le D3 d'Ormous et la crise actuelle euh et qui donc euh était un message clair de de des entreprises que j'ai pu entendre. Le deuxème point euh je vais faire un un point sur l'évolution euh de l'ADEM, notamment l'évolution de la gouvernance.

Euh vous avez voté en 2021 une loi importante, la loi 3DS, qui a permis euh notamment de faire du préfet de région le délégué territorial de LAADEM et ça a changé beaucoup de choses. Notamment ça a donné un modèle territorial sous l'égion puissant. Euh je je le résume souvent d'une phrase, mais l'un de mes directeurs régionaux me disait "Mais quand l'État lance un grand programme de décarbonation et que nous le confie, lorsque le préfet invite les entreprises les plus carbonées de la région, et ben ils sont là les numéros 1 2 ou 3 des entreprises.

Nous on mettrait des mois et des mois pour accéder à ces niveaux décisionnels. Alors que le préfet évidemment peut avoir un impact beaucoup plus fort. Euh aujourd'hui les préfets de région ont des points mensuels avec les directeurs de LAADM, valident la stratégie régionale de LAADM. et euh contre signe d'ailleurs euh les les accompagnements financiers euh que que l'ADEM peut instruire pour pour les les territoires et les collectivités.

Je voudrais aussi dire sur cette gouvernance que certains n'ont pas vu l'ADEM changer. J'ai été chef d'entreprise d'une TI de 300 personnes. Je pilotais avec des Kia et des indicateurs.

Mais j'ai eu la chance en arrivant de pouvoir renégocier le contrat d'objectif et de performance qui me lie à l'État, qui fixe mes objectifs. J'ai 11 indicateurs. On les a pour la première fois gravé dans le marbre du contrat d'objectif et de performance.

Et comme quand j'étais chef d'entreprise, je pilote avec des indicateurs dont je rencontre à mes à mon conseil d'administration. Et parmi eux, l'un des plus important, c'est l'efficacité carbone de l'euro investi. C'est-à-dire pour 1 million d'euros d'argent public que l'État nous demande de gérer pour son compte, combien de de tonnes de carbone sont économisées ? l'efficacité carbone de l'euro investi aujourd'hui, c'est non seulement gravé dans le marbre mon contrat d'objectif et de performance, mais chacun des réseaux de chaleur, chacun des projets de décarbonation, chacun de nos ingénieurs qui instruit ces dossiers mesure, évalue, compte l'efficacité carbone de l'euro investi, ce qui permet aux porteurs de projet d'améliorer leur projet.

J'étais encore hier avec un un élu où j'expliquais que la performance de son réseau de chaleur était faible au regard du montant d'euros d'investis. Donc c'est très mathématique hein dans cette efficacité carbone de de de l'euro investi et il retravaille sur sa copie pour avoir un un réseau plus efficace en terme de en terme d'impact. Donc cette cette évolution des Capilla et cette évolution territoriale se matérialise par beaucoup de changements.

Par exemple, quand je suis arrivé à LAADM, j'étais choqué du fait qu'un président de pardon un préfet de département pouvait découvrir en discutant avec un président de ComCcom que l'ADEM, donc l'État était en train de travailler avec cette comcom. Tout ça est réglé depuis juin 2024. Depuis juin 2024, chaque préfet de département, au-delà des préfets de région qui valident nos stratégies et qui sont les dégorux, chaque préfet de département a la liste exhaustive du portefeuille de nos actions sur son département, c'est-à-dire les contacts, même les premiers contacts qu'on peut avoir pour préalable à un réseau de chaleur, préalable à une étude et cetera.

Donc ça lui donne un évidemment un droit de regard direct et effectif puisque bien sûr on ne va jamais contre à l'encontre d'une d'une consigne d'un préfet. Et troisème point que je voulais partager dans les dans le temps qui met imparti, c'est les notions budgétaires. Je voudrais vraiment redire combien le débat public des fois mélange les choses et qu'il est important de repréciser que quand on dit l'adem c'est donc pour 2026 on dirait 2,8 milliards.

Ça ce n'est pas le budget de l'ADEM, c'est le budget que l'État nous confie pour opérer. par exemple France 2030, il y a 1 milliard8 pour la décarbonation de l'industrie et nous on est l'opérateur. Donc l'État Bery décide le grand programme GPID pour décarboner l'industrie.

Donc c'est 1 milliard d'euros de même 1 milliard d'euros sur l'hydrogène pour aider à la décarbonation de l'industrie. Mais l'État nous confie la gestion. Ça veut dire quoi nous confie la gestion ?

Ça veut dire que on les assiste sur la définition du cahier des charges. Il tranche le cahier des charges. Nous, on lance l'appel à projet, on évalue et on instruit chacun des dossiers avec nos ingénieurs.

L'État décide et une fois qu'il a décidé, on met en œuvre. Ça veut dire quoi ? une décarbonation de l'industrie par exemple, c'est pluriannuel, c'est plusieurs années.

Et là, c'est le travail de nos ingénieurs et de nos juristes pour voir à quelle étape quels sont les critères de succès, quels sont les critères qui peuvent garantir la bonne utilisation de de ces fonds au regard de l'engagement initial qui est pris par l'entreprise. Donc ce travail de mise en œuvre, évidemment tout le monde comprend bien que ce n'est pas le budget de l'ADEM. Et pour autant, il est vrai que jamais l'État ne nous a confié autant d'argent pour la décarbonation des entreprises.

On va être à 1 milliard 8 à peu près cette année sur les enveloppes France 2030, GPID, Hydrogène. Donc ces grands programmes là qu'on opère sur le pour le compte de l'État pèse à peu près 1 milliard 8. Et puis il y a 1 milliard d'euros qui concerne le budget voté autour de la table du conseil d'administration de LAADM, voté au Parlement.

Et ce milliard d'euros, c'est grosso modo 800 millions d'euros sur le fond chaleur. Le fond chaleur reste stable depuis 3 ans à 800 millions d'euros. C'est important, c'est un outil important, on aura l'occasion d'en d'en d'en reparler, j'imagine.

Et que sur tout le reste et bien c'est euh notre juste contribution au serrage de ceinture budgétaire, si je puis m'exprimer ainsi, puisqu'on était à 1 milliard3 euh il y a 3 ans, il y a 2 ans, pardon, et on est aujourd'hui à 1 milliard, donc c'est 300 millions d'euros. Euh ça représente sur tout ce qui n'est pas le fond chaleur 59 % de baisse en 2 ans hein puisque grosso modo c'est 800 millions qui sont stables plus 500 millions qui sont devenus 200 millions. Donc tout ça c'est quoi ?

Ça va être des activités que certains d'entre vous connaissent mais mais qui sont moins connues du grand public. par exemple des activités comme cit sol pollué et et je finis pour mettre un coup de projecteur sur cette activité. C'est quoi ?

Et ben, vous savez que quand une entreprise fait faillite euh le site est déclaré orphelin, ben on a eu le le cas, c'était un cas que j'avais eu à à voir dès mon arrivée à LAADEM. Euh l'entreprise laisse une cuve de sianure et de brome à l'air libre. Euh s'il y a un trou dans la cuve euh ça fait un nuage toxique qui tue tout le monde aux alentours.

Ben le préfet dans ce cas-là me passe la responsabilité pénale de la mise en sécurité du site et avec 60 ingénieurs et 80 millions d'euros, on gère ces 306 orphelins qui existent en France. Euh donc ça c'est des rôles très peu connus de de LAADEM mais on a des ingénieurs très pointus sur le sujet pour évidemment protéger les populations tout autant que que l'environnement. Et puis je voudrais conclure par deux éléments.

Un élément financier. Euh le fond chaleur, vous avez été nombreux à le défendre et je vous en remercie. Le gouvernement a choisi de le maintenir.

C'est un outil important qui sert notamment à construire des infrastructures de réseau de chaleur quand les les élus le souhaitent et et pilotent ce genre de de projet. Je voudrais juste rappeler que 1 milliard d'euros injectés dans le fond chaleur, ça donne 2,8 milliards d'argent privés. C'est 2 milliards 2,8 milliards d'argent privés, ça donne 1 milliard 8 de PIB puisque dedans il peut y avoir par exemple des machines importées ou des et 1 milliard 8 de PIB, c'est à peu près 7 à 800 millions de retour puisqu'il y a à peu près 0 42 % de prélèvement sur le PIB en France. dans toutes les formes diverses du temps d'ingénieur, du du de de la TVA, de de de charge sociale et cetera.

Et donc c'est un retour sur investissement dès l'année 2 d'environ 7 à 800 millions pour la puissance publique. Donc c'est un bon investissement. Évidemment, pour le climat, c'est une évidence puisque ça remplace des énergies fossiles par des énergies souveraines, locales comme par exemple la géothermie, comme la récupération de chaleur fatale l'industrie, comme le solaire thermique, comme la biomasse.

Donc des industries locales souveraines et ça réinternalise une petite partie de ces énergies fossiles. Je vous rappelle que on parle beaucoup des intérêts de la dette, c'était 60 milliards l'an dernier. Bah, il y a l'hémorragie financière qui est plus importante encore qui sont les 65 milliards qu'on a dépensé, 67 milliards même qui ont été dépensés pour acheter des énergies fossiles.

Et à chaque fois qu'on prend le chemin de la transition écologique, on réinternalise une petite partie de cette chaîne de valeur dans du temps d'ingénieur, dans du temps de travaux, dans du temps d'énergie souveraine souveraine qui servent évidemment les intérêts de la transition écologique mais les intérêts de notre économie également. Et puis je voudrais conclure par un mot pour les salariés de LAADEM. Il y a beaucoup de polémiques, il y a beaucoup de débats publics.

Euh nos salariés savent pourquoi ils sont là. Ils sont là pour une mission précise de la transition écologique au quotidien pour instruire des dossiers, pour accompagner des élus et des chefs d'entreprise qui choisissent la décarbonation, qui font ce choix-là. Donc on sait pourquoi on est là quand on travaille à LAADEM et on le fait avec une grande détermination à à remplir l'émission que nous confie l'État.

Et je voulais conclure par ce mot pour nos salariés qui malgré les débats publics parfois difficiles, parfois parfois à mon sens injuste, nos salariés sont savent pourquoi ils sont là et ils s'y emploient au quotidien. Merci de votre écoute et je suis à l'écoute de vos questions. Merci beaucoup monsieur le président.

On va passer aux orateurs des groupes. Vous répondrez immédiatement à la question des orateurs dans un temps qu'on essaie qu'on estime à 3 minutes également. Donc je donne la parole à Mathieu Marciot.

Merci madame la présidente. Monsieur le président, la transition écologique ne peut réussir que si elle s'appuie sur une réalité essentielle, celle de nos territoires, de notre industrie et de ceux qui y travaillent. Elle ne peut pas être pensée uniquement à travers des objectifs théoriques ou à des modèles abstraits.

Elle doit être compatible avec la production, l'emploi, la souveraineté économique de notre pays. Or, aujourd'hui, un malaise grandissant s'exprime dans les territoires industriels et en particulier chez moi dans le nord. une région historiquement marquée par l'industrie en première ligne face aux mutations en cours.

Elle concentre à la fois les espoirs de la réindustrialisation et les inquiétudes liées à certaines orientations de la transition écologique. Les annonces récentes de fermeture de site, les restructurations dans les filières automobiles et dans les industries liées au moteur thermique illustre une réalité préoccupante. Des pan entiers de notre appareil productif, sont fragilisés par des choix stratégiques, parfois trop rapides, parfois mal accompagnés et souvent déconnectés du rythme réel de transformation des filières.

Dans ce contexte, l'ADEM propose des scénarios, des recommandations, des orientations. Elle contribue à structurer une certaine vision de la transition écologique en France. Mais cette vision intègre-elle pleinement les contraintes industrielles ?

Prend-elle suffisamment en compte la nécessité de préserver les emplois et le savoir-faire des euh bassins de vie ? Dans le nord, des milliers d'emplois dépendent encore directement ou indirectement de filières en mutation. Pour ces salariés, la transition écologique ne peut pas être une abstraction.

Elle est une source d'inquiétude immédiate lorsqu'une usine ferme, ce sont des familles entières qui sont touchées, des territoires qui se fragilise et l'abandon qui progresse. Il ne s'agit pas de refuser la transition, il s'agit de la réussir et pour cela, elle doit être progressive, réaliste et surtout construite avec les territoires et non imposée depuis des logiques descendantes. Alors ma question, elle est donc la suivante.

Comment l'ADEM intègre-t-elle concrètement la dimension industrielle et territoriale dans ces scénarios et ces recommandation et quelle garantie pouvez-vous apporter pour que les politiques que vous inspirez ne conduisent pas à terme à fragiliser davantage les régions comme le nord déjà durement touché par les mutations économiques mais au contraire à accompagner une transition qui protège l'emploi, soutient l'industrie et respecte les réalités du terrain. Je vous remercie. Merci beaucoup monsieur le député.

Monsieur le président, vous avez la parole pour répondre. Vous avez tout à fait raison, monsieur le député sur le fait. Non, mais je ça vous fait sourire mais vous avez tout à fait raison.

Vous avez bien saisi mon proposiminaire, les 1350 chefs d'entreprise que j'ai rencontré pendant ces 14 étapes, ils me disent leur vulnérabilité. Ils me disent leur vulnérabilité aux énergies fossiles. Et donc protéger l'emploi, protéger notre actif industriel, c'est le sortir de cette vulnérabilité.

C'est le sortir de cette vulnérabilité. aller discuter avec les syndicats de harcelor mital quand on ne savait pas s'ils ferait le choix de décarboner leur site. Mais il y avait une inquiétude énorme chez les salariés en disant si si l'entreprise ne se décarbone pas, elle ne s'inscrit pas dans la durabilité, elle ne se projette pas dans l'avenir, nos emplois sont menacés.

Allez discuter avec l'entreprise de papier carton qui a fermé parce qu'il a mal mal acheté son gaz. Vous avez tout à fait raison. Il y a une grande vulnérabilité.

Nous, on n' jamais imposé quoi que ce soit à aucune entreprise. L'ADEM n'a jamais imposé quoi que ce soit. On est là au côté des entreprises, des chefs d'entreprise qui décident de se décarboner parce qu'ils estiment que leur matrice de risque qu'il présent à leurs actionnaires, ils estiment que leur business model, leur modèle d'affair doit évoluer pour se protéger contre une vulnérabilité qui existe aux énergies fossiles pour se projeter dans le modèle de demain.

Et donc ma mon point quand vous me dites et vous avez tout à fait raison, est-ce est-ce qu'on regarde la réalité du terrain ? Et c'est pour ça que que j'ai été à la rencontre de ces entreprises une fois de plus. C'est pour ça que que j'en suis à plus de plus de 130 réunions dans les territoires visites concrètes au côté de chef d'entreprise.

Mais soyons bien clair, l'ADEM n'a jamais imposé à une quelconque entreprise de se décarboner. En revanche, on est toujours là au côté des entreprises qui font le choix de prendre le chemin de la transition écologique. Et à ce titre, oui, je pense qu'on est profondément ancré dans les territoires.

Je j'avais dit, j'avais même écrit un livre blanc sur le thème la transition écologique. Je disais transition énergétique à l'époque sera territoriale ou ne sera pas. C'est la vitalité de nos territoires qui fait qui fait le le le le la différence aujourd'hui sur la transition écologique.

Donc les solutions, oui, elles sont territoriales. Oui, vous avez raison, nos entreprises sont vulnérables, elles sont en transition. C'est à de choisir leur rythme de transition.

Et croyez-moi, croyez-moi, il y a deux fois plus de demandes, il y a deux fois plus de demandes que de moyens de l'État pour les accompagner dans leur décarbonation. quand on fait un appel à projet pour le compte de l'État, euh bah il y a toujours beaucoup de succès au sens où il y a beaucoup de demandes d'entreprises qui demandent d'être accompagné dans cette transition écologique au sens euh énergie fossile. Donc moi mon message et il est il est très clair aujourd'hui, prendre le chemin de la transition écologique, c'est pas une vision seulement pour le climat de 2050 sûr c'est c'est c'est moins moins de carbone et moins de dérèglement climatique. une évidence, mais c'est aussi une nécessité, une urgence monsieur le député, une urgence pour protéger notre actif industriel et nos entreprises.

Merci beaucoup monsieur le président. Je donne maintenant la parole à Marie Philippe Lubet. Merci madame la présidente.

Monsieur le président, nous tenons tout d'abord à saluer le travail que vous menez à la tête du conseil d'administration de LAADM qui joue un rôle essentiel dans la sensibilisation aux enjeux de transition énergétique comme dans sa mise en en place opérationnelle et qui constitue un acteur majeur pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Son action s'inscrit bien évidemment dans une logique de durabilité de nos modes de vie et de préservation de la biodiversité, mais également dans une logique économique. De nombreux rapports à l'image du très relayé document produit par les économistes Jeanpis Pisani Ferry et Selma Mafous confirment que le coût économique de l'inaction climatique excédera à terme de loin celui d'une réponse rapide.

C'est pourquoi, dans un souci de préservation de l'environnement comme de protection du pouvoir d'achat des Français, je tiens à souligner l'importance de LAAD qui transforme les engagements du gouvernement pour la décarbonation en réalité de terrain. Notre rôle en tant que parlementaire est toutefois de nous assurer de l'efficacité et de la bonne gestion d'une telle agence qui gère des sommes conséquentes d'argent public. À ce sujet, vous avez mentionné l'efficacité carbone de l'euro investi lors votre dernière audition à cette commission.

Pouvez-vous nous préciser l'évolution de cet indicateur déjà depuis votre intervention de janvier 2025 au sein de notre assemblée, mais également l'évolution envisagé de ce retour sur investissement dans le contexte de crise énergétique que nous connaissons tous. Par ailleurs, mon statut récent de maire m'amène également à vous interpeller sur les freins concrets que peuvent rencontrer les collectivités. Et je sais qu'ayant été vous-même maire de Quatzenheim puis député du Barin, vous mesurez la nécessité d'accompagnement de nos territoires dans la transition écologique jusqu'au dernier kilomètres.

Récemment, un rapport d'information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en terme d'aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique a été déposé au nom de cette commission par mes collègues Constance de Piichi et Vincent Tierbau. Parmi leurs recommandations, il préconise la création d'une revue trimestrielle unique état collectivité au sein d'une conférence territoriale d'action publique sur les sujets relatifs aux subventions d'investissement et à l'ingénierie. Cette mesure permettrait de mettre fin à la multiplication des interlocuteurs et de diminuer la lourde charge administrative des élus locaux pour conduire des actions concrètes sur le terrain tout en leur redonnant de la lisibilité sur les leviers d'action.

Quelles seraient vos recommandations vis-à-vis de la mise en œuvre d'une telle disposition ? Enfin, notre assemblée examinera dans les prochains mois un texte sur la décentralisation. Quels sont les enjeux principaux de l'ADEM sur ce texte et plus particulièrement quelle problématique identifiez-vous dans le cadre de l'intégration de vos branches régionales aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ?

Je vous remercie. Merci beaucoup madame la députée. Monsieur le président, vous avez la parole.

Merci. Pardon. Merci beaucoup madame la députée.

Je suis très heureux que vous me m'interrogiez sur les capis, les indicateurs notamment d'efficacité carbone de l'UR investi parce que l'ADEM demande à être jugé sur ses résultats et je donc je vous réponds euh voyez ça c'est le suivi des indicateurs et des et des CAPIA et qu'on présente à notre conseil d'administration sur l'efficacité carbone de l'euro investi en en 2025. Donc on en a fait le bilan en début 2026 sur lequel vous m'interrogez. C'est 39,7 € la tonne de CO2 pour un objectif qui était à 42.

Donc tout investissement de l'État confondu, qu'on a opéré pour le compte de l'État, on a atteint cet objectif d'efficacité carbone. C'était loin d'être gagné, c'était complexe. Euh je je vous passe le détail, mais en tout cas l'objectif est atteint.

Et ça signifie quoi ? Ça signifie que l'argent qui nous a été confié par l'État a été investi avec la mission qu'il nous était confié, c'est-à-dire son efficacité en terme de carbone abattu. Donc c'est l'un des 11 indicateurs qui est qui est clé.

Au total, on a 22 indicateurs, mais on en a 11 qui sont qui sont les plus les plus critiques. Euh sur le le point que vous soulignez euh sur le le l'efficacité au sens large, euh l'ADEM est un un opérateur qui est extrêmement contrôlé. Contrôlé.

On en est à 2757 pages de rapport d'inspection et de rapports parlementaires depuis 2024. Donc moi, je vous invite à lire peut-être pas à lire les 2757 pages, mais à utiliser cette matière. Alors nous, on est évidemment un opérateur de l'État, donc on on on on évidemment on est heureux d'avoir ces inspections.

Pourquoi heureux ? Malgré la charge de travail ? parce que ça permet d'avoir l'IGF qui reste 4 mois chez nous avec 11 inspecteurs et qui conclut l'ADEM est globalement bien gérée qui recommande même la hausse des effectifs de LAADEM parce que ça permet d'avoir des des une vision approfondie sur beaucoup de sujets avec des prises de position on parla de l'organisation qui peuvent être différentes, des modèles d'organisation de l'État qui peuvent être différentes mais au final au final des éléments extrêmement positifs. vous vous passer ces ces ces ces éléments de de rapport d'inspection.

Sachez que je rencontre au CA de chacune des actions d'amélioration qui sont dans l'un ou l'autre de ces rapports, rapport d'inspection, rapport parlementaire, on en rend compte à notre conseil d'administration. Ça fait plus de de 300 actions qu'on suit nous équipe de direction et c'est important parce que c'est de l'amélioration continue, c'est de la structuration de notre activité. Mais c'est aussi ça le modèle des opérateurs, c'est d'avoir des gens avec des contrats de droit privés qui ont un objectif fixé par l'État avec des indicateurs de performance qui en rendent compte qui sont audités dans un dans un outil une forme de l'État qui est détourée avec un principe de spécialité qui est audité de toute parts et c'est normal.

On doit avoir évidemment cette transparence et et être évalué. Et donc c'est c'est le modèle de l'opérateur même et et le choix qu'a fait qu'a fait l'État enfin que vous avez fait en réalité en créant un opérateur puisque je rappelle que tout l'ademè a été concerné par a été créé par vous par l'Assemblée nationale et 40 textes de loi d'ailleurs depuis qu'on existe 91 depuis 91 ont amplifié modifié affiné l'émission de de LAADM et son organisation comme notamment l'organisation territoriale auprès des préfets de région sur vous m'interrogez également sur les logiques de des projets actuels de de décentralisation. Je crois qu'il faut distinguer deux choses.

L'organisation de l'État en région et bien sûr l'État alors le gouvernement propose et vous décidez de l'organisation territoriale par les projets de loi qui peuvent être proposés par le gouvernement et et et voter le cas échéant par vous. Donc il y a la lisibilité et l'importance d'avoir une action de l'État en territoire lisible. Dans le projet de loi décentralisation ou ou rôle de l'État en en territoire, on essaie pas de résoudre des problèmes opérationnels de l'ADEM.

Le but c'est pas de résoudre une organisation territoriale ou un problème territorial de LAADEM. Le modèle avec les préfets de région est un modèle puissant, il fonctionne bien. Après, chacun son rôle.

Le gouvernement propose un texte de loi. Vous votez. Moi, en tant qu'opérateur de l'État et président d'un opérateur de l'État, quel est mon rôle ? et bien c'est de travailler avec la haute administration pour alerter sur les risques opérationnels, les risques juridiques, les risques sociaux qui peuvent être inhérent à de tels projets.

C'est ce qu'on fait actuellement avec l'administration et euh et et et d' d'avoir ce rôle bah de travailler sur sur les différents projets pour qu'ils soient les plus solides. Évidemment, ces projets peuvent susciter de l'inquiétude chez nos salariés, mais partenaires sociaux en ont s'en sont déjà fait largement les co y compris au conseil d'administration. Le commissaire du gouvernement au conseil d'administration a rappelé aussi l'importance de de l'action territoriale de l'État et que c'est ça la clé de lecture des évolution.

Donc moi mon rôle c'est vraiment en amont euh de partager et de travailler avec l'administration comme on le fait là et on sera à leur côté au Conseil d'État pour évaluer l'ensemble des risques opérationnels, juridiques, sociaux des projets qui seront élaborés. Et puis quand le projet sera sera sur la table, ben je serai à disposition de votre rapporteur pour pour échanger s'il le souhaite sur le les conséquences de des différents projets. Merci monsieur le président.

On poursuit avec Beréranger Sern. Merci madame la présidente, monsieur le PDG, général de LAADEM. Tout d'abord, je souhaite vous remercier pour le travail effectué et les diagnostics posés.

Cependant, bien que nous les partagions, nous souhaitons aller bien plus loin car deux paradoxes majeurs apparaissent et ils interrogent directement la cohérence de votre action. Depuis plusieurs années, vos rapports s'accumulent et avec eux un constat clair, étayé et incontestable. C'est par exemple le cas, notamment sur la question majeure que représente le fléo du bruit, un fléo sanitaire, un fléo social, un fléo environnemental.

Vous estimez d'ailleurs son coût à 147 milliards d'euros par an, soit près de 2000 € par français. Ce chiffre est vertigineux et dit tout de l'ampleur du problème. Mais une fois ce diagnostic posé, que fait-on ?

Car pendant que vous chiffrez, que vous analysez, que vous alertez, les habitants eux continuent de subir. Le bruit des transports reste la première source de nuisance. Les poids lourds sur nos axes routiers, le trafic aérien au-dessus de nos têtes.

Et cette réalité n'a rien d'abstrait. Elle est concrète, quotidienne, presque permanente. Dans ma circonscription, des habitants vivent littéralement pris en étu entre une autoroute et les couloirs aériens en provenance d'Orly.

Pour eux, ce ne sont pas des statistiques, ce sont des nuits hachées, des journées épuisantes, une santé qui se dégrade lentement et face à cela, vos rapports, aussi précis soit-il, ne change rien à leur quotidien. C'est là que se situe le premier paradoxe. Vous produisez des analyses toujours plus fines, toujours plus alarmantes et ce sur de très nombreux sujets, mais les effets concrets tardent à se faire sentir.

À quoi bon documenter sans agir ? À force de rester dans les recommandations, votre institution donne le sentiment de se tenir à distance de ses propres conclusions. Or, nous ne sommes plus à un stade où il suffit d'éclairer la décision publique.

Il faut désormais la provoquer, l'assumer, la porter et s'il le faut, l'imposer. La DEM ne peut pas être un simple observateur lucide d'un problème qu'elle sait majeur. Elle doit devenir un acteur engagé, pleinement opérationnel, capable de transformer ses constats en mesures tangibles, visibles, immédiates.

Nous attendons autre chose que des rapports. Nous attendons des actes. Et c'est là que le second paradoxe concerne les moyens que vous mobilisez et qui vous sont alloués pour répondre à ces enjeux.

Nous avons été récemment interpellés par le réseau vélo et marche qui déplore votre désengagement et la possible disparition de postes salariés consacrés au vélo et à la marche. Comment comprendre cette décision ? Comment parler de cohérence écologique lorsque dans le même temps, on réduit les moyens alloués aux mobilités actives qui sont pourtant au cœur de la transition ?

Il y a là une contradiction profonde entre les objectifs affichés et les choix budgétaires et cette contradiction fragilise votre crédibilité. Nous soutenons laad, ses missions, ses agents et les projets qu'elle porte et nous dénonçons sans ambiguïé les les attaques pardon contre votre agence. Ces attaques traduisent une vision dépassée incapable de prendre la mesure de l'urgence écologique.

Mais vous soutenir, ce n'est pas se satisfaire de l'existant, c'est au contraire vouloir l'ïer à la hauteur des enjeux. Ne pensez-vous pas au vu du contexte actuel qui serait temps de transformer votre agence en un véritable outil de planification écologique ? Une agence qui ne se contente plus d'observer et de conseiller, mais qui pilote, coordonne et impulse la bifurcation écologique de notre pays.

Autrement dit, tout le contraire de ce que voudrait faire le gouvernant puisque celui-ci entend transférer les délégations régionales de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie aux préfectures. Une façon plutôt claire de supprimer l'autonomie de cette entité. Alors, monsieur le président, directeur général, ma dernière question est simple.

Êtes-vous prêt à faire évoluer vos prérogatives pour devenir un acteur central pleinement opérationnel de la bifurcation écologique et donc vous opposez clairement à la direction voulue par le gouvernement ? Je vous remercie. Merci monsieur le député.

Monsieur le président, vous avez la parole. Monsieur le député, je les actes c'est notre quotidien. nos 600 ingénieurs qui instruisent des dossiers, qui travaillent sur des réseaux de chaleur, qui accompagnent des élus, qui accompagnent les chefs d'entreprise.

C'est notre quotidien. L'action c'est notre quotidien. Nous sommes un opérateur.

Nous sommes pas un un un un penseur dans l'absolu uniquement. Évidemment, on a si on prend les priorités, vous parlez du bruit et c'est vrai qu'en réalité, on maintient une expertise mais mais les plans bruit ne sont plus opérés par l'ADE. les les plans bruit, c'est notamment le ministère des transports, l'Agence de financement des infrastructures des transports qui a repris les aides sur le plan bruit, mais sur la décarbonation, sur les réseaux de chaleur, sur l'économie circulaire, bâtiment et et mobilité, notamment sur les sites solués, sur ces activités de qualité de l'air, là on a des actions opérationnelles.

Et donc, je voudrais commencer par dire que chacun son job. Nous, notre job numéro 1, c'est euh d'opérer pour le compte de l'État et d'agir concrètement au côté des élus et des chefs d'entreprise qui prennent le chemin de la transition écologique. C'est extrêmement concret avec notre expertise et avec les moyens financiers que l'État met à notre disposition.

Et votre point est très important parce que ce côté opérationnel, je voudrais juste en dire deux mots. L'État nous demande de faire une enquête de satisfaction des gens avec qui on travaille au quotidien, c'est-à-dire les entreprises et les chefs d'entreprise tous les 2 ans. C'est dans notre contrat d'objectif et de performance.

C'est une exigence de l'État. et on a eu les résultats tout récemment et j'ai demandé à distinguer euh ceux à qui on dit oui sur une subvention et ceux à qui on dit non sur une subvention puisqueil y a beaucoup de gens à qui ont dit non sur des subventions. C'est la règle du jeu.

Euh et on a 62 % de satisfaits ou très satisfaits à ceux à qui on a dit non. Bah c'est surprenant. On dit non à quelqu'un qui a rempli un dossier qui travaille sur un un sujet de décarbonation 62 % de satisfait ou très satisfait.

Pourquoi ? parce que nos 600 ingénieurs, ils accompagnent ces projets et ils leur disent "Vous voyez là, votre projet, il est plutôt faible sur l'efficacité carbone de l'euro investi. Faudrait peut-être l'améliorer en retravaillant sur cette copie." Et en fait les vertimes de ces 62 %, c'est votre expertise, elle est aussi précieuse pour améliorer nos projets, pour être plus efficace, plus impactant.

Donc je voudrais commencer par redire ça. L'action c'est notre concret et c'est ce qui fait que nos salariés savent pourquoi ils sont là, savent sur quoi ils travaillent et et et le font avec une grande abnégation. Malgré certaines polémiques euh qu'on voit qu'on voit fréquemment sur les moyens vélo et marche, euh vous avez raison, il y a beaucoup moins de moyens pour une raison simple, c'est que tout ça a été financé par des C2E, par des programmes C2E à vélo, à vélo 2 et cetera. des des programmes C2E qui ont été à mon sens efficace qu'on a opéré avec des ressources externes, c'est-à-dire des CDD OD, des CDD sur 3 ans sur la durée du programme.

Et c'est ça qui fait que quand le cont quand le le les programme C2E s'arrête et ben les contrats CDD s'arrêtent avec et donc euh vous m'interrogez sur les moyens, chacun a sa juste place. Nous, on sait qu'à chaque fois qu'on nous confie 1 million d'euros, à chaque fois qu'on nous confie cet argent public qui est rare et précieux, et bien on le gère en fonction des objectifs qu'on nous impose et dans une grande sécurité juridique. Je voudrais redire ça parce que vous savez que quand un élu locale, il a souvent des recours contre contre les les procédures d'appel d'offre et cetera.

Nous, on a des recours, on en a assez peu, mais on en a jamais perdu aucun à à date parce qu'il y a une sécurité juridique de nos travaux d'ingénieur qui vont avoir des raisons objectives construites pour prendre les décisions de de d'affect d'allocation ou pas de subvention. Donc euh j'ai envie de dire évidemment si on nous confiait plus de moyens euh on saurait les utiliser à bonciant et je et je crois qu'on prouve par nos KPIA et par notre action, par notre quotidien qu'on les utilise de façon rigoureuse, juridiquement solide avec du travail d'ingénieur qui instruit les dossiers en accompagnant les porteurs de projet. Donc voilà.

Et puis dernier point sur les rapports qu'on fait, euh on a une partie importante d'expertise. Euh pour donner un exemple, on a lancé une étude il y a il y a 2 ans et demi sur les pompes à chaleur parce que figurez-vous qu'il n'existait aucun aucune étude sérieuse en Europe pour savoir si les pompes à chaleur étaient à la hauteur des promesses. Est-ce qu'il y avait un diesel gate des pompes à chaleur ou pas ?

Est-ce qu'elles étaient à la hauteur de des des promesses des constructeurs ? On a fait 2 ans de travaux en instrumentant sans site dans des domiciles en situation réelle pour voir si les cops enfin les scopes enf c'est-à-dire la performance était à la hauteur du rendez-vous. Ça c'est le genre de rapport.

D'ailleurs, la conclusion je vous la donne quand même parce que je voudrais pas faire ce teasing et pas vous donner la conclusion. Non seulement elles sont à la hauteur mais elles sont supérieures à ce qu'on attendait avec un scope moyen de 2,9. Donc c'est supérieur à ce qu'on attendait.

Et on a vu aussi pour parler concrètement des actions et des et des rapports qui ne restent pas des simples réflexions théoriques, on a vu aussi que 30 % de ces packs étaient mal configurés. Donc qu'est-ce qu'on fait ? On travaille avec la FFB, avec la CAPEB, avec les acteurs opérationnels pour sur des formations plus fines sur la façon dont on programme une loi loi d'eau sur une program sur une pompe à chaleur pour parce que quand on investit mal configurer l'équipement, c'est dommage.

Mais malgré ces 30 % de de pompes à chaleur sous-ciguré, on travaille sur la formation des professionnels et malgré ça, les pompes à chaleur sont au rendez-vous. Donc tout ça pour illustrer le fait que nos rapports, nos expertises ne sont pas juste des des des proclamations ou des intentions, c'est aussi des outils concrets de mesures euh de preuves parfois et aussi de travaux avec les professionnels pour améliorer l'efficacité de la transition écologique. Et puis sur les rapports un peu plus théoriques que j'étais interrogé tout à l'heure sur et j'avais pas complètement répondu à la question sur les travaux de prospective, bah ça alimente beaucoup la stratégie nationale bac carbone et là c'est notre rôle d'expertise sur lequel on essaie de se projeter notamment avec des plans des ce qu'on appelle des PTS des plans de transition sectoriel pour voir domaine par domaine domaine économique par domaine économique comment piloter la la décarbonation.

Merci beaucoup monsieur le président. Je donne maintenant la parole à Stéphane de l'autre. Merci madame la présidente.

Monsieur le président, chers collègues, c'est aujourd'hui outre en ma qualité de député et de président de la délégation au collectivité territoriale et la décentralisation mais aussi en tant qu'ancien salarié de l'ADEM en direction régionale que je m'adresse à vous. Depuis décembre dernier, les syndicats de LAADEM nous alertent régulièrement relativement à la réforme annoncée de l'agence dans le projet de loi décentralisation. Leurs inquiétudes deviennent de plus en plus vives à mesure que se précise l'hypothèse d'une fusion des antennes régionales avec les Dréal.

Ce qui au départ n'était qu'un bruit de couloir semble se confirmer que ce soit dans l'avantprojet de loi décentralisation qui circule depuis plusieurs semaines, que ce soit aussi au cours des échanges que j'ai pu avoir avec les différents ministres concernés par le sujet ces derniers mois. L'hypothèse d'une telle fusion est préoccupante et incompréhensible à plusieurs titres, notamment quand à ce qui pourrait la motiver, quel intérêt, quel motif justifie réellement cette proposition ? Sur le plan financier, vous l'avez rappelé, que peut-on reprocher à LAAD qui présente une trajectoire de dépenses de fonctionnement parfaitement maîtrisé et une performance, on peut le dire, hors paire, de l'euro investi 39,7 € par tonne de CO2 évité, 1 milliard d'euros investi par LAADEM, 2,8 2,8 milliards d'euros d'argent privé mobilisé, 1,8 milliards de PIB et un retour sur investissement de 7 à 800 millions. d'euros.

Je crois que le bilan, vous l'avez clairement présenté et tout cela est confirmé par l'audit réalisé en 2024 par l'inspection des finances qui soulignait d'ailleurs une bonne gestion de l'argent public encourageant même la hausse des effectifs de l'ADEM. Concernant les salariés, vous l'avez rappelé, leur engagement est total pour dispenser un service public de qualité à l'échelle de l'ensemble des territoires ruraux urbains en France hexagonale ou dans les territoires ultramarins. Et tout cela, rappelons-le, avec une rigueur scientifique reconnue.

Si cette hypothèse reste bien mystérieuse dans ses motivations, ces conséquences sont-elles plutôt claires ? Au-delà des risques pour les salariés de LAADEM, une telle fusion condamnerait durablement l'efficacité globale d'une agence pourtant fort de réussite et devenu partenaire incontournable des collectivités locales et des acteurs économiques. Vous l'avez rappelé monsieur le président.

Alors ma question est simple. Qu'apporterait de votre point de vue de plus l'absorption de l'ADEM par l'Edréal ? Est-ce que vous avez rappelé des relations entre les directions régionales avec d'une part les préfets de région et d'autre part les préfets de département ?

Et auriez-vous une proposition alternative s'il fallait améliorer la lisibilité de l'action de l'État dans les territoires plutôt qu'à cette absorption qui je crois n'est pas la bonne réponse à la question posée ? Merci. Merci monsieur le député.

Monsieur le président, vous avez la parole. Merci beaucoup monsieur le député. Je voudrais commencer par un point que vous avez souligné sur les coûts de fonctionnement.

Je voudrais redire clairement à tout à vous tous que les frais de fonctionnement de l'ADEM par ETP sont stables en valeur absolue depuis 5 ans. Je je le redis depuis 5 ans. Malgré l'inflation, malgré les sujets, malgré les coûts de fonctionnement par ETP sont stables, sont les mêmes, identiques.

Et ça pour nous c'est un indicateur évidemment important au-delà de l'efficacité carbone de de l'euro investi dont je dont je parlais tout à l'heure. Vous m'interrogez sur le le le projet de loi. Euh effectivement, il y a une inquiétude de nos de nos salariés et madame la ministre, madame Barbu, monsieur le ministre Mathieu Lefèvre avec qui j'ai pu m'entretenir bien sûr de ces sujets sont très à l'écoute de ce dialogue social qui est nécessaire et qui est important.

Moi mon rôle c'est vraiment de travailler, d'alerter, de travailler avec le avec le secrétat général du ministère sur comme je le disais les risques sociaux, les risques juridiques et les risques opérationnels pour avoir le projet le plus solide possible. Mais je le redis et et et tout le monde, tous mes interlocuteurs en ont toujours convenu. On essae pas par ce projet de résoudre un dysfonctionnement de la Dem.

On essaie d'avoir une lecture de l'État, de l'action de l'État en région la plus lisible possible et la plus organisé possible. Et ça, pour le dire avec humilité, c'est pas mon rôle d'opérateur que de dire quel est l'intérêt supérieur de l'organisation de l'État. C'est à vous de le dire en fait, au gouvernement de le proposer, à vous de le décider parce que c'est un texte de loi comme je le disais, il y a 40 textes de loi qui ont concerné l'ADEM depuis sa création.

Donc c'est vous qui allez trancher ça. Moi mon rôle c'est vraiment d'abord moi je je crois beaucoup dans toute ma carrière. J'ai beaucoup cru à l'importance du dialogue social et j'ai beaucoup de transparence avec mes partenaires sociaux.

On est chacun dans notre rôle respectif. J'ai beaucoup de dialogue avec la haute administration. On est encore toutes les semaines quasiment en échange sur ce sujet-là et les choses ne sont pas encore arbitrées.

Elles sont pas encore décidées par le par le gouvernement. Et c'est à partir de ce projet de loi qu'on pourra travailler, que vous vous devrez décider de sa mise en œuvre et en quel terme et et que nous on sera toujours dans ce enfin je serai toujours en tant que président dans ce souci du dialogue social et de travailler avec loyalement avec le gouvernement pour faire en sorte qu'on ne qu'on ne soit pas dans des impasses opérationnels, dans des impasses juridiques ou dans des impasses socials. Donc voilà, c'est cet équilibre qu'il faut trouver.

Euh mais les choses ne sont pas arbitrées à à date. On n' pas encore de texte validé par le gouvernement. Donc tout ça est en cours.

En tout cas, vous pouvez compter sur mon mon implication sur ce projet comme vous le comme vous le savez euh qui qui nécessite dont l'un des facteurs de succès et et la qualité du dialogue et l'écoute qu'on aura de nos partenaires sociaux. Merci beaucoup monsieur le président. Je donne la parole à Fabrice Brun.

Merci madame la présidente, monsieur le président, cher Sylvain, chers collègues, les artisans du bâtiment traverse aujourd'hui une crise profonde, vous le savez, marqué par des pertes d'emploi et un recul durable de l'activité dans tous nos territoires, notamment ruraux, ils alertent, ils nous alertent sur leur difficultés à maintenir leur activité face à une accumulation de contrainte administrative, fiscale et réglementaire toujours plus lourde, qu'il s'agisse d'ailleurs de la rénovation thermique ou de l'apprentiss tissage et la flambée des carburants n'arrange rien. Pourtant, ces artisans sont indispensables. Ils forment, ils transmettent des savoir-faire, il crée de l'emploi local et participe pleinement à l'activité économique dans nos communes.

Mais il se retrouve aujourd'hui pénalisé par des dispositifs souvent complexes, instables et souvent inadaptés à la réalité du terrain. Les démarches liées à des dispositifs comme MA prime Renov sont devenues trop lourdes, trop longues et parfois décourageantes pour les artisans comme pour les bénéficiaires qui sont totalement déboussolés par le ce que j'appelle le tango argentin de l'État, c'est-à-dire un pas en avant, deux pas en arrière. Euh sur la filière REP des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, il est indispensable d'évoluer vers une organisation plus lisible et plus opérationnelle de la gestion des déchets reposant sur des règles simples et uniformes.

Et cette évolution permettra de réduire les les inégalités que l'on constate entre territoire et surtout de limiter les surcouts et les pertes de temps pour les artisans. J'ai donc, monsieur le président, plusieurs questions. La première, c'est comment l'ADEM euh agit-elle à son niveau très concrètement pour soutenir directement nos artisans et donc aussi les bénéficiaires des différents dispositifs publics.

Je viens de parler de la REP, mais je pense bien sûr aussi à ma prime Renove qui s'apparente quelquefois au parcours du combattant pour les artisans comme pour les bénéficiaires. Et je rappelle d'ailleurs au passage que les artisans du BTP, c'est un emploi sur 10 dans nos territoires et ce dans tous les niveaux de qualification. Ma deuxième question, quelles sont les mesures concrètes que vous prenez en 2026 pour maîtriser le coût de fonctionnement de votre agence dans un contexte budgétaire pour le moins contraint ?

Et puis enfin, je voudrais rebondir sur vos propos et au titre de notre fonction de contrôle de l'action du gouvernement et donc de son administration, nous devrions être destinataire de la copie de la liste faite au préfet des projets où l'ADEM est impliqué dans chaque département. Pourriez-vous donc nous la communiquer régulièrement ? Je vous remercie.

Merci monsieur le député. Monsieur le président, vous avez la parole. Monsieur le député, merci beaucoup. vous posez des questions très importantes.

Je vais essayer de d'être rapide dans mes réponses mais elles sont vraiment très importantes. sur les artisans. D'abord concrètement en dialogue avec nos tuteles, bien sûr, on a maintenu, ce qui pour nous est indispensable, le soutien au centre de ressources du bâtiment durable qui est grosso modo les organismes pilotés par le métier, par les artisans euh et et les chambres et les CMA piloter euh qui qui qui travaillent sur ces sujets techniques de la transition écologique.

Vous avez raison, la qualité du travail de nos artisans, c'est ce qui fait la différence sur des sujets de rénovation qui sont des sujets très techniques. En réalité, on le voyait sur les packs, c'est pas que les gens ont pas ont oublié de paramétrer les packs, c'est que c'est c'est parfois complexe et que les formations qu'on monte avec eux vont être sur la finesse de du paramétrage pour l'optimisation en situation réelle. Donc euh donc voilà, ça c'est l'action concrète qu'on a vraiment voulu maintenir euh malgré euh malgré euh évidemment les les baisses budgétaires et les et les contraintes budgétaires.

Euh Maprine Renof, comme vous le savez, c'est gérée par l'Ana. Euh cela dit, on a une expertise bâtiment et l'État nous a confié avec un consortium les travaux sur le contrôle des notamment de de des fraudes sur les C2E. Vous savez que évidemment les fraudes ça dessert l'artisanat parce que évidemment les artisans dans leur travail du quotidien font honnêtement leur travail, le font avec un bon niveau de qualité.

L'artisanat en France, c'est une chance he enfin on en est tous conscient, je sais pas vous que je vais le dire, vous êtes très impliqué sur ces sujets-là. C'est une chance. Euh évidemment les fraudes, ça desserre parce que là c'est c'est c'est bien sûr ce qu'il faut ce qu'il faut absolument contrôler.

Donc le programme Prodicé, c'est quoi ? bah c'est de capitaliser notamment sur des moyens vidéos, sur la façon dont on peut garantir que les économies d'énergie sont bien au rendez-vous et on travaille avec le CSTB, avec le CMA, avec nous sur enfin avec nos ingénieurs sur ce ce programme Prodicé qui là aussi est main dans la main en dialogue avec les artisans puisqu'ils auront un rôle à jouer et et pour eux c'est ils sont même demandeurs puisque évidemment la fraude ça desserre la cause de l'artisanat. C'est une évidence mais c'est important de le rappeler sur les dépenses.

Maîtriser les dépenses et les frais de fonctionnement. Quoi de mieux que de rester en valeur absolue stable depuis 5 ans ? Enfin franchement euh vous le voyez dans vos équipes avec vos augmentations de salaires pour vos collaborateurs.

On le voit on le voit dans toutes les entreprises. Il y a il y a il y a une une inflation logique. On a la chance de pouvoir absorber.

Alors, c'est pas que nos collaborateurs n'aient pas d'évolution salariale légitime, c'est que on compense, on on travaille sur nos coûts et que nos coûts de fonctionnement sont stable en valeur absolue depuis 5 ans. Enfin, je le redis avec une certaine, allez, avec une certaine fierté parce que c'est de l'argent rare. Il est public, il est rare et je le dis souvent hein, j'ai pas de voiture, j'ai pas de chauffeur, j'ai pas de voiture de fonction, on est on est respectueux de l'argent public qu'on gère à la fois dans son efficacité et à la fois dans les dépenses de fonctionnement qui sont normales et légitimes. et on prône souvent la sobriété, bah on se l'applique à nous-même que ce soit dans les mètres carrés qu'on occupe, que ce soit dans le nombre de véhicules de service par site ou par ou par TP, que ce soit dans nos dans nos dans dans nos frais de gestion, dans le dans la façon dont on gère tout ça.

Donc, on est très soucieux euh de ce sujet-là. euh sur les listes. Alors, on invite tous les parlementaires au bilan annuel qu'on fait sur l'ensemble des des projets qui sont menés euh sur le sur la région.

Et puis on informe les préfets, ne demandez pas à l'opérateur de courtcircuiter les préfets, s'il vous plaît. On a des préfets, on a des préfets qui décident. Non, mais après on va dire que l'opérateur fait n'importe quoi.

Moi, je pense que le préfet responsable, y compris vis-à-vis des parlementaires de l'ensemble de cette organisation là. Nous, on est en dialogue. Bien sûr, tout parlementaire qui vient nous voir nous pose des questions, bah on lui dit voilà ce qui s'est passé dans le département, présente les choses.

Évidemment, on est toujours à votre disposition. Il y a jamais un directeur de LAAD qui a refusé une invitation à à un parlementaire euh pour euh Oui, d'ailleurs, on aura chez vous la réunion était le le 18 mars 2025 avec le préfet. Donc, on invite évidemment tous les parlementaires.

Mince, pardon. Euh, en tout cas en tout cas dans toutes vos régions, dans toutes vos régions, les préfets vous invitent et et c'est toujours sous l'ég. Franchement, cette organisation territoriale avec le préfet de région, elle marche bien, elle est puissante.

Donc nous, notre rôle au côté du préfet qu'on voit tous les mois au préfet département qu'on alimente systématiquement avec nos nos reporting, ben on fournit cette information et évidemment on répond à toutes vos questions. Mais sur l'organisation de la communication, vraiment soyons dans une logique d'état lisible en territoire. Le préfet pilote tout ça.

Euh voilà. ne multiplions pas les canaux de communication. En revanche, à chaque parlementaire qui nous le demande, on répond toujours et on vous invite systématiquement euh pour que vous puissiez comprendre la réalité de l'action de LAADEM sur votre territoire et de voir que les euros importants que l'État investit et qu'on qu'il nous demande d'opérer se traduisent dans des projets concrets dans vos circonscriptions et sur votre territoire.

Merci monsieur le député. Merci beaucoup monsieur le président et j'aimerais quand même rajouter à ça parce que on est témoin effectivement et on en avait parlé déjà en bilatéral du fait que avant votre arrivée on avait pas autant en tout cas de contact avec l'ADEM dans les territoires et beaucoup de collègues ici m'avaient aussi fait cette remarque et c'est vrai que depuis votre arrivée vous avez passé des messages et je crois qu'on peut dire collectivement que nous avons beaucoup plus de contact et de facilité de de lien de questionnement si on a besoin avec l'adè en territ teritoire et ça c'est vrai que c'est plutôt agréable pour nous en tout cas parlementaire. Donc merci à vous pour ça.

Je donne maintenant la parole à Marie Pochon. Merci madame la présidente. Monsieur le président Vazerman, je suis heureuse de vous voir aujourd'hui tant l'existence même de votre agence comme d'autres avec elle a été menacé au cours de l'examen du budget pour 2026 comme lors du précédent comme lors de l'examen du projet de loi de simplification.

Est-il nécessaire que plus de 1000 agences, organes ou opérateurs exercent l'action publique ? demandé François Bairou en janvier 2025. Je ne sais pas quelle serait votre réponse à cette question, mais les droites libérales, conservatrices et extrêmes y ont toutes répondu de manière coordonnée entre Gabriel Atal qui veut simplifier les normes, Marc Fenot qui annonce changer la gouvernance de l'eau en reprenant à son compte 62 mesures sur les 67 réclamées par la FNSEA.

Annie Jeunev demandant au préfet de mobiliser tout le champ des dérogations qui leur est offert sur les nitrates ou Laurent Voquier qui a accusé il y a peu les experts de votre agence d'être porté par une idéologie d'extrême gauche. Cette union sacrée des droites contre cette contre ces agences, elle suit un agenda, celui d'une haine des politiques environnementales certes, mais surtout, et c'est plus insidieux, celui du renforcement du pouvoir exécutif, de la destruction des opérateurs indépendants, du débat public et de la mise de côté de l'expertise dans la décision. Don acte, le gouvernement veut désormais placer les délégations régionales de l'ADEM sous l'autorité des préfets, Audreal.

Main mise de l'exécutif, fin de l'indépendance de l'agence, mise de côté de l'expertise. Monsieur le président, quel risque identifiez-vous de cette mise ou tutelle en matière d'indépendance de l'expertise, de capacité d'accompagnement des collectivités et de cohérence de l'action publique ? Mais ce n'est pas ma seule question.

Je voulais revenir également sur cette haine des politiques environnementales et de l'écologie garante de notre souveraineté à l'heure où pourtant nous n'avons jamais eu autant besoin qui font le beurre électoral de certains. Je ne m'étendrai pas sur la situation géopolitique terrible où l'on menace des pays entiers d'hylation pour l'accès à des ressources qui sera réfies, ni sur les tensions liées à l'eau, au pic de chaleur, à l'épidémie de cancer, au aux pertes de rendement agricoles, aux montagnes qui s'écroulent, aux inondations monstres, aux eonoses qui s'installent auprès du du cheptel français. Face à ces attaques manifestes, avez-vous le sentiment d'avoir eu à modifier vos missions ou votre manière de communiquer ces derniers temps ?

Enfin, je ne peux éluder le fait qu'en 2024, 60 % des projets de LAADEM on étaient portés en zone rurale. Ces communes, celle de ces 88 % de France qu'on voit moins à la télé en première ligne de la transition écologique. Je sais pour ma part pour voir que tout ce que vous portez dans la drôme au côté de nos collectivités et de nos entreprises que détricoter vos budgets c'est creuser la fracture territoriale, c'est abandonner nos territoires ruraux, ceux qui on ont le moins le moy qui ont ont le moins de moyens, pardon, c'est les laisser seuls face à des injonctions contradictoires.

D'un côté, planifier la transition écologique et organiser la sobriété tout en poursuivant de l'autre côté des projets anachroniques et et démagogiques d'un autre temps. J'en viens alors à ma dernière question. Comment garantissez-vous euh que les communes rurales, souvent les moins dotées en moyens, bénéficient d'un accompagnement et d'une ingénierie adaptée à leurs besoins pour mener les politiques de rénovation énergétique, de mobilité, de gestion des déchets, d'agriculture et d'alimentation durable ?

Je vous remercie. Merci madame la députée. Monsieur le président, vous avez la parole.

Merci beaucoup madame la députée. Difficile de répondre en 3 minutes à à à ces questions importantes sur la transition écologique. Est-ce que j'ai changé la communication ?

Oui. Au début de ma présidence, j'insistais beaucoup sur la transition écologique au sens du dérèglement climatique et depuis 1 an, je mets beaucoup plus en avant le fait que la prendre le chemin de la transition écologique, bien sûr, c'est c'est œuvrer contre le dérèglement climatique, c'est une évidence, mais c'est aussi mieux protéger nos emplois, je le disais tout à l'heure, en sorte de la vulnérabilité de nos entreprises aux énergies fossiles. Protéger le pouvoir d'achat des gens qui sont dans leur logement social et qui payent les charges de gaz qui dont les prix s'envolent.

Et je crois que dans l'opinion publique, il est important d'expliquer que prendre le chemin de la transition écologique, c'est nous protéger nous-mêmes. Bien sûr, protéger le climat, mais pas un truc théorique de 2050, la réalité aujourd'hui dans nos territoires. Franchement, tous les élus de droite, de gauche, du centre, peu importe, euh travaillent sur l'adaptation, regarde le risque inondation, regarde le risque canicule.

Enfin, je connais pas un élu qui dit "Moi, je m'en fous de la canicule." Enfin, je dire c'est une réalité concrète de nos territoires. Tous les élus, tous les maires se se disent bien sûr comment je alors on a des outils plus fraîches ma ville pour travailler contre les canicules.

Il y a des outils sur les inondations, sur le dérèglement. L'adaptation pour moi au changement climatique, c'était le chénon manquant de la transition écologique parce que c'est ce qui rapproche les grands problèmes du climat de 2050 de la réalité concrète de nos territoires d'aujourd'hui. Et ça a deux avantages.

C'est que quand un élu travaille sur l'adaptation de son territoire, peu importe que à Lille, à Strasbourg ou en Bretagne, ils y travaillent, lui sur son territoire, il a besoin de travailler sur ses adaptations. Et et ce que je veux dire par là, c'est que ça permet de de ne pas considérer que l'inaction de certains pourrait être la libre inaction. Et donc c'est ça qui est intéressant dans l'adaptation, c'est que il y a un intérêt à travailler chacun à sa mesure sur la transition écologique pour s'adapter bien sûr.

Et puis quand on s'adapte, je pense que tout esprit normalement constitué se dit je vais pas pouvoir travailler sur les effets sans travailler sur les causes. Et donc ça sert la le l'atténuation et la lutte contre le dérèglement. Donc je pense que grosso modo l'appropriation par les territoires sur alors c'est une vision peut-être optimiste des choses mais je crois que l'action des élus territoriaux est est déterminante déterminante à cet égard.

Euh donc oui, j'ai changé pour ma communication pour mieux expliquer que comment aujourd'hui pourrait-on s'opposer à la notion de transition écologique, c'est-à-dire à la défossilisation de notre économie, à sortir de cette vulné vulnérabilité pour nos emplois et pour notre pouvoir d'achat. Enfin, vous êtes tous sensibles au pouvoir d'achat et à l'emploi. Et ben, restez soumis aux énergies fossiles et vulnérables.

Bah, il faut en sortir il faut en sortir d'urgence. Et donc voilà, voilà en quoi j'ai réorienté mon approche et et je crois que dans l'opinion publique euh parler de vulnérabilité, parler de protéger nos emplois, parler de pouvoir d'achat, c'est aussi euh une nécessité euh du discours de transition écologique et et de l'explication qu'on doit faire de la transition écologique. Et puis sur les organisations, j'en ai j'en ai parlé.

En tout cas, bien évidemment en terme d'expertise, en terme d'accompagnement, en terme de proximité avec les territoires, l'enjeu est déterminant pour nous. Merci beaucoup monsieur le président. Je donne maintenant la parole à Michael Cosson.

Merci madame la présidente, monsieur le président, mes chers collègues. En préambule, je souhaite réaffirmier réaffer pardon l'engagement de notre groupe pour une trajectoire de décarbonation ambitieuse et réaliste. Nous ne voulons pas d'une écologie de la punition mais d'une écologie de la solution et vous voulez le rappeler dans vos derniers propos.

Face à l'ampleur du défi, une question se pose : comment continuer à faire mieux, plus vite et plus efficacement ? Dans cette démarche de transition, la trajectoire claire de préservation de l'environnement et de la biodiversité nécessite notamment la mobilisation et la coordonation de toutes les parties prenantes sous l'impulsion de la puissance publique dans une logique de dialogue et de justice sociale. Dans ce cadre, l'ADEM peut constituer un levier.

À ce titre, monsieur le président, dans un climat politique parfois trop polarisé où il s'agit parfois plus de remettre en cause la science l'impératif de protéger l'environnement ou la santé que de proposer des solutions, vous avez rappelé dans votre lettre à vos détracteurs que la transition écologique ne doit pas être un sujet partisan, mais un impératif d'action collective face au drame climatique que subissent nos concitoyens. les inondations, les incendies ou les tempêtes qui seront à l'avenir plus nombreux, plus puissants et plus fréquents. En tant qu'élu local des côtés, je mesure chaque jour et j'ai pu le mesurer dans le passé la complexité de cette transition sur le terrain, le rôle de LAADM avec des résultats intéressants.

Je rappelle l'accompagnement aujourd'hui de 5000 entreprises et de 2000 collectivités pour l'année dernière. La constitution d'un réseau d'élus de près de 3600 et également en fait des formations avec un un cursus de formation mené avec la Banque de France qui permet justement de pouvoir encore davantage faire connaître votre action. Mais maintenant il faut passer une logique de financeur et une logique d'accompagnateur de proximité.

Aujourd'hui, le parcours d'un local est beaucoup trop complexe. Entre l'ADEM, la les préfecture, le Céma et les directions départemental, les portes d'entrée pour distribuer les subventions ou des autorisations sont beaucoup trop nombreuses et les demandes sont parfois contradictoires et les procédures bien trop longues. La mission militaire qui s'est achevée dernièrement sur l'aménagement territoire face à la transition climatique énergétique a prouvé qu'il nous fallait un chef de fil pour accompagner les collectivités et les entreprises car c'est devenu plus qu'essentiel face à la lourdeur administrative.

Nous augmentons les délais d'intervention auprès de nos usagers et diminuons la compétitivité de nos entreprises. Et quand j'auraiis donc des questions sur ce sujet, comment comptez-vous pour que l'ADEM ne soit plus une entité supplémentaire mais une un des rouages de politique publique coordonnée ? L'ADEM doit être le guide des bonnes pratiques qui travaillent main dans la main avec les services déconcentrés et plus globalement l'ensemble des acteurs concernés.

Comment répondez-vous aux critiques sur l'efficacité et la transparence de certaines subventions ? Ce point-là, vous l'avez déjà évoqué. Comment évaluer la contribution de l'ADEM et la trajectoire de décarbonation de notre pays ?

Au lendemain des élections municipales, il était indispensable d'accueillir et former cette nouvelle génération d'élus. Vous avez par exemple lancé un réseau d'élus local qui compte plus de 3600 membres. Comment les guider face à la technicité des dossiers de transition dès le début de leur mandat ?

Comment notamment allez-vous rendre vos expertises encore plus accessibles aux petites communes qui n'ont pas d'ingénierie interne ? Monsieur le président, nous avons besoin d'une ADM qui facilite le parcours comme le partenaire qui lève les freins techniques et bureaucratiques pour rendre la transition possible. Sans réunier les normes environnementales que nous sommes collectivement fixés, la transition réussira si l'on simplifie la vie de ceux qui agissent sur le terrain.

Merci beaucoup monsieur le président. Vous avez la parole. Pardon.

Ah, je crois. Merci. Merci beaucoup monsieur le député.

Euh vous vous mettez l'accent sur deux points sur lequels j'aimerais revenir rapidement. D'abord effectivement 62 % de des projets qu'on accompagne sont en sont en dans les territoires en ruralité, pas en semi-urbain, vraiment en ruralité. Euh et lorsque je suis arrivé à LAADEM euh ayant été maire de village et président de petite Comcom, je me suis dit si j'avais su maire de village et président de Comcom où je pilotais tout seul, où je faisais mes slides pour présenter que les gens allaient payer en redevance incitative en fonction de ce qui mettait dans leur poubelle et que je faisais ça tout seul sans même connaître l'ADM en réalité et toute la richesse d'outils méthodologiques d'outils à disposition qu'elle qu' quel produit euh et donc c'est pour ça qu'on on a décidé d'ouvrir au maximum et notre réponse ça a été lancé avec les ministres à l'époque Christophe Béchu et Agnies Pier uneché de lancer le réseau élu pour agir.

Alors c'est quoi ? C'est une espèce de contrat moral. Vous nous confiez on s'adresse aux élus locaux.

Il suffit d'être élu local pour pouvoir y accéder. C'est gratuit bien sûr parce que c'est l'État qui finance. C'est gratuit.

C'est une journée par an 2 heures tous les 3 mois. Et qu'est-ce qu'on fait ? On prend à 360°.

C'est uniquement entre élus. Il y a pas de citoyen, il y a pas de journalistes, il y a pas d'administration. C'est uniquement entre élus.

Et c'est toujours en trois temps. Des experts qui parlent pas du sujet en théorie mais en pratique pour le territoire. Rénover mon école, financer mes projets de transition, lutter contre la canicule dans ma ville et mon village.

Donc des sujets très très territorialisés, très concrets. Deuxièmement, des témoignages d'élus qui du coup très librement partagent leur réussite et leurs difficultés. Vous entendez des élus qui disent "Bah là, je me suis bien planté, je pensais que puis en réalité donc c'est du partage d'expérience vraiment à livre ouvert et et voilà et très très très enrichissant à mon sens.

Et troisièmement, une portée à connaissance des dispositifs qui existent, des outils qui existent. Donc tout ça en 3h, l'élu ne devient pas expert du sujet mais il sait exactement que quand on est au conseil municipal de Quatsenheim à 23h et qu'on se dit bon allez, on va planter 40 arbres, c'est bon pour le climat." Et quelqu'un qui disent "Ouais, ouais, attention attention, on va pas forcément confier à Jean-Marie le choix des arbres.

Il faut quand même qu'on regarde du climat dedans 30 ans parce que nos arbres, ils vont vivre pour le climat dedans 20 ans ou dedans 30 ans. Donc tiens, j'ai vu qu'il y avait un outil par exemple sésam, un outil du céréma sur la nature en vide, bah peut-être avec l'ONF. Enfin, vous voyez c'est ces bonnes questions qu'on va se poser à à 23h au conseil au conseil municipal de Quatsenheim ou de tous les villages de France.

Ben, c'est ça notre ambition. Et je dis aux élus, ce réseau est le vôtre et et notre objectif c'est ça, c'est ces deux données, ces clés de décryptage pour que les élus puissent pleinement s'appuyer sur la comcom, s'appuyer sur des expertises, s'appuyer sur des outils qu'on produit et choisir euh leur thématique parce que le pire c'est la maladaptation ou l'investissement qui ne sert à rien. C'est que les sur les 40 arbres que vous plantez, bah ils résistent pas au climat dans 20 ans ou que voilà.

Donc donc tous ces outils là, tous ces clés de décryptage, c'est l'objet du réseau élu pour agir. Vous avez parlé aussi de la Banque de France. On dit un mot parce qu'en novembre 2024, il s'est passé quelque chose d'extrêmement important pour nous, c'est que la Banque de France a regardé toutes les méthodologies de décarbonation des entreprises et d'évaluation de la décarbonation des entreprises nationales et internationale.

Et elle a dit la meilleure c'est celle de LAADEM. Donc on prend c'était pas pour nous faire plaisir he le gouvernement de la le gouverneur de la Banque de France avec qui j'ai signé la convention c'était pas là pour faire plaisir à LAADM on est bien d'accord c'est parce qu'il estime que c'était l'approche la plus solide et aujourd'hui mon enjeu pour le monde économique grâce à la méthodologie dont on parle qui s'appelle Act pour accelerate climate transition c'est quoi c'est de faire en sorte qu'une entreprise qui s'engage dans la décarbonation elle puisse le valoriser comme un avantage concurrentiel et qu'elle puisse dire au fait moi je suis 14 B plus méthodologie scientifique de l'adem certifié par I KPMG, mon commissaire Mazar, enfin mes commissariat au compte quel qu'il soit ou par un bureau d'étude reconnu qui sont habilité et conforme à cette méthodologie. Et mes concurrents, ils font quoi ?

Autrement dit, qu'ils puissent valoriser le plan de décarbonation, la solidité de cette démarche de décarbonation comme un avantage concurrentiel, notamment dans les appels d'offre. Je vous rappelle que les appels d'offre public ont de plus en plus de clauses environnementales et donc bah il faut mettre des points. Donc la la belle plaquette de green washing qui explique qu'en 2040 on sera tous plus vert que vert, ça ne suffit plus et que ces méthodologies c'est des outils à disposition de nos chefs d'entreprise pour valoriser pour différencier leur leur action dans le domaine de la décarbonation.

Et puis sur la complexité et masquer la complexité et la cohérence. Le métier de LAADEM, c'est d'opérer des dispositifs pour le compte de l'État et on masque cette complexité, on gère cette complexité pour le compte des porteurs de projet. Par exemple, je pourrais vous décrire les circuits sur France 2030 par le SGPI qui sont différents de ceux du fond vert qui passent par le préfet qui sont différents de GPID qui passent avec la DGE qui sont différents de du fond maritime que les trois ministres nous ont confié dans la décarbonation du C'est normal, c'est notre métier de gérer cette complexité là.

C'est normal parce que chaque ministère a sa politique publique, chaque politique publique, chaque action que vous votez. Euh mais nous on on masque cette complexité quand on lance un appel à un projet pour le maritime et ben on a euh des gens dont c'est le métier d'avoir des phases notamment de prédépôt. En 1 heure, on accompagne le porteur de projet pour savoir tout de suite s'il va être dans les critères ou pas, s'il vaut mieux qu'il dépose l'an prochain ou cette année, si son projet est suffisamment mur ou pas, s'il est dans les les pures des efficacités carbones de l'euro investi.

Bref, on a ce ce dialogue avec les porteurs de projet pour une plus grande simplicité et pour masquer la la la complexité normale de de politiques publiques qui peuvent être bah par thématique et par appel à projet plus segmentés. Pareil sur le fond chaleur. En fait, on accompagne euh des collectivités ou des entreprises euh sur la décarbonation et les énergies euh euh renouvelables thermiques au travers du fond chaleur, euh notamment la géothermie.

Vous savez que la géothermie de surface notamment, on est en train de travailler sur son industrialisation, elle est en plein essort, géothermie de surface ou géothermie profonde, c'est une richesse incroyable. Un élu qui fait de la géothermie, il investit pour les 50 ans ou les 60 ans ou les 70 ans à venir. Donc c'est c'est c'est une puissance de de de pérénisation, de souveraineté qui est qui qui est qui est exceptionnelle.

Donc tous ces sujets-là, mais évidemment ça repose sur des C2E et ça repose sur le fond chaleur. Donc toute cette complexité-là, on la gère pour le compte du porteur de projet. Voilà.

Donc euh donc cette nécessaire interface et et là vous posez le sujet aussi de la lisibilité de l'action de l'État en région bien sûr et là c'est c'est c'est bien sûr notamment l'objet des des travaux de l'État sur le sujet. Oui, il est indispensable euh qu'on ait la meilleure lisibilité euh pour les porteurs de projet et notre métier c'est de les accompagner au mieux. Et c'est pour ça que l'enquête de satisfaction qui disait 62 % de satisfait satisfait chez qui on a dit pour ceux à qui on a dit non sur une subvention et 96 % de satisfaits pour ceux à qui on a dit oui, bah elle est importante parce que c'est notre capacité à accompagner ces projets, à la faire aboutir et tout ça ça se passe sur les territoires.

Merci beaucoup monsieur le président. Je donne maintenant la parole à Benoît Blanchard. Merci madame la présidente, monsieur le président, mes chers collègues, je voudrais m'appuyer pour mon propos sur l'excellent rapport d'information déposé en février dernier par notre collègue Constance de Pellichi et notre collègue du groupe Horizon et indépendant, monsieur le président, Vincent, sur la territorialisation des politiques de transition écologique.

Ce rapport met en évidence un constat assez clair au-delà des questions de financement, ce qui bloque aujourd'hui les projets dans les territoires, c'est notamment la difficulté à mobiliser l'ingénierie nécessaire pour les faire aboutir. Car la véritable ressource rare, c'est bien cette capacité à concevoir un projet, à le structurer, à le sécuriser juridiquement et à le piloter dans le temps d'un mandat. Cette ingérie, ce sont donc les compétences techniques, juridiques et administratives qui sont apportées aux collectivités par l'État et ses opérateurs dont l'adème.

Mais encore, faut-il que les élus sachent où trouver cette ingéie ? C'est là toute la question, car face à ce besoin très concret, les collectivités se retrouvent confrontées à une offre d'accompagnement extrêmement dense et largement illisible. Le rapport recense près de 400 dispositifs portés conjointement par l'EDM. le CMA, la NCT.

L'ADEM seul intervient à travers plus d'une centaine de programmes couvrant un spectre très large de thématiques dont l'énergie et les déchets, son cœur de métier, mais aussi l'urbanisme, le développement économique et bien entendu l'environnement. Et derrière ces chiffres, c'est une réalité très concrète pour les élus. Ils ne savent pas par où commencer, à qui s'adresser, ni comment articuler les différentes aides disponibles.

Le compte adressé est sans ambiguïé. Ces dispositifs sont encore largement structurés en silo en fonction des priorités propres à chaque opérateur sans articulation d'ensemble. Pour les élus locaux, cela se traduit concrètement par une multiplication des guichets, des interlocuteurs et des procédures sans véritable parcours lisible du début à la fin d'un projet.

C'est alors qu'un élu qui souhaite engager une rénovation énergétique ou développer un réseau de chaleur attend un simple point d'entrée clair, un interlocuteur identifié et un accompagnement cohérent de l'émergence du projet jusqu'à sa réalisation. Pour le groupe Horizon et indépendant, la simplification n'est pas un slogan, c'est une condition de l'efficacité de la dépense publique. À quoi bon voter des crédits si les collectivités qui en ont le plus besoin ne savent pas comment y accéder ? ou renonce face à la complexité des dispositifs.

L'enjeu n'est pas de créer de nouveaux outils, il est de rendre lisible et accessible ceux qui existent déjà. Dans ce contexte, comment l'ADEM envisage-t-elle de mieux se coordonner pour offrir aux collectivités un accès enfin lisible et opérationnel à l'ingénierie dont les collectivités ont besoin ? Merci monsieur le président.

Merci pour cette allusion. Excellent rapport d'ailleurs pour votre impartialité à vos propos et votre objectivité. Merci chers collègues.

Ça me fait plaisir. Bonjour tout le monde. Merci beaucoup.

Merci pour votre question. Elle est essentielle. Effectivement euh il y a beaucoup de façons de faire.

Je voudrais commencer par une anecdote. La première réunion que j'ai eu avec un ministre en arrivant, c'était avec Olivier Grégoire qui me disait euh il y a trop de dispositifs pour les les artisans et nos équipes travaillent avec les tiennes. Je pense qu'on va dans le mur, me disait-elle parce que l'idée c'est de passer de 600 dispositifs à 40 et d'en mettre 40 en lumière mais ça va pas coller.

Et en fait, on a inventé une nouvelle approche sous la direction de la ministre à l'époque, c'était de dire que finalement ce que Facebook fait en 3 secondes ou en 2 jours, une fois que vous avez posté trois trucs et lu euh quatre posts, c'est-àdire qu'il vous a profilé, il sait exactement qui vous êtes, comment vous êtes, euh il a des photos, il a tout ça. Mais en fait, on peut le faire en posant 15 questions à un à une PME. Par exemple, on lui demande son sirette.

Bah, quand vous demandez le siret, tout le monde connaît son siret quand on est patron de PME, quand vous mettez le siret, bah vous avez le code naf. Donc vous savez s'il est boulanger ou fleuriste et s'il est boulanger et qu'il a probablement un foie à gaz eth ben le passage de foie à gaz à fo électrique il y a un dispositif très ciblé pour les boulangers parce que c'est un un sujet de préoccupation et quand il va il va être de tel ou tel secteur on peut flécher les offres exactement adaptées et ciblées sur leurs besoins. Et donc la clé pour nous au travers de cette quatre question ces 15 questions, au fait vous êtes propriétaire ou locataire de de votre bâtiment ?

Si vous êtes locataire déjà, vous avez tout un pan d'aide sur les propriétaires et les rénovations qui vous sert à rien. Et au fait, votre flotte de véhicule, elle est vieillissante ou pas ? Ah oui, elle est au diesel, elle est un peu vieillissante.

Et ben les les rénovations de flottes, par exemple, pour des voitures électriques, ça peut être intéressant. Et puis le BioGNV, si vous êtes à Strasbourg, il y a peut-être quatre stations de BioGNV, c'est intéressant de vous pousser le BGNV. Par contre, si vous êtes dans telle ou telle ville où il y en a pas, c'est pas la peine.

Donc, vous voyez, c'est ces logiques de ciblage, elles sont aussi très importantes. Et pour les PME, on a fait un un outil qui nous a été mission transition qui a été qui a été qui qui m'a été dans mon dans mon Tour de France du monde économique beaucoup mentionné comme un outil très simple de donc vous avez raison cette simplification ce n'est pas vivre dans l'illusion que tout sera simple demain parce que en réalité quel que soit le métier, quel que soit le secteur d'activité, j'ai jamais vu quelqu'un qui m'a dit "Aujourd'hui c'est très simple. Avant c'était compliqué mais aujourd'hui tout est simple." Non, tout se complexifie.

Mais mais d'arriver, vous avez tout à fait raison, à avoir l'interface simple, l'outil simple, pousser le le bon élément, c'est déterminant. Alors, sur des sujets comme le fond chaleur, je pense qu'il y a aucun élu euh qui se pose vraiment la question de qui doit voir pour le fond chaleur puisqu'on est le seul à l'opérer. C'est bien connu, on est bien dans le dans dans le mais euh passer par aide territoire qui est le le le guichet d'entrée, le le le portail d'entrée unique, le travail sur l'urbanisation des systèmes d'information qui qui est en train de faire le SGPE, qui est un travail important qui doit permettre d'avoir cette logique beaucoup plus simple vue de l'utilisateur pour répondre directement à sa question.

Euh bah c'est un des enjeux qui se joue aujourd'hui. Donc vous avez raison. Euh les rapports parlementaires nous inspirent en l'occurrence cher Vincent euh et et et tout ça tout ça est est en train de se mettre en en en place.

Ça va peut-être pas assez vite, mais en tout cas euh euh moi je pense que sur ce sujet-là qui est essentiel, au moment où en fait un élu local va aller sur chat chat GPT ou Claude ou ou euh ou l'outil de Mistral, le chat pour savoir pour savoir au fait je dois rénover mon bâtiment qui à qui je dois m'adresser. à cette à ce moment si particulier de la façon dont on accède à l'information, je pense que nous l'enjeu, c'est exactement ce que vous décrivez être le plus direct, le plus simple mais en gardant le ciblage parce que mon boulanger ou mon maire de village bah en fait lui il veut connaître le dispositif pour les boulangers ou savoir que le réseau et pour agir c'est pour lui et d'ailleurs c'est transverse à l'ensemble des opérateurs de l'État. La ministre m'a m'a m'a m'a proposé de participer au prochain webinaire qu'on organise sur un un document qui s'appelle euh Demain mon territoire qui permet de montrer très concrètement les sujets qu'un élu maire de village bah sur tous les sujets de la transition écologique ça ça il va pas devenir expert mais il va pouvoir voir tiens c'est vrai j'ai pas pensé à tel sujet tiens mais sur ça on peut peut-être lancer quelque chose et en tout cas avant de s'engager dans une démarche méthodologique comme par exemple territoire engagé pour la transition écologique qui permet à 360°gr de travailler sur son plan de transition, mais ça lui donne un premier aperçu et donc voilà comment on y répond avec une certaine un aspect très direct et puis notre métier au quotidien c'est d'être au côté de ces élus.

Euh on est toujours à leur disposition. Donc euh tous les maires de France qui souhaitent s'intéresser ou qui ont une question, bien sûr euh les directeurs des opérateurs, mais surtout euh les l'État déconcentrés et les préfets euh sont euh sont là pour les accompagner dans ces dans ces thématiques. Merci beaucoup.

Je donne maintenant la parole à Pierre Henri Carbonel. Merci madame la présidente, monsieur le président de LAADM, l'ADEM occupe aujourd'hui une place centrale de la mise en œuvre de la transition écologique dans notre pays. À ce titre, ce rôle est essentiel, mais il implique aussi une exigence particulière de clarté, de rigueur et de crédibilité.

Or, sur le terrain, notamment dans le territoire rurau agricole que je représente, une interrogation revient souvent, celle du décalage entre certaines orientations portées par votre agence et la réalité économique des acteurs, non pas sur les objectifs qui sont largement partagés, mais sur les trajectoires proposées pour les atteindre. Ce décalage nourrit une forme d'inquiétude, parfois même de défiance lorsqu'il donne le sentiment que les contraintes s'accumulent plus vite que les solutions concrètes et finançables. C'est dans cet esprit que je souhaite vous interroger.

Récemment, LAADM a publié des travaux sur la décarbonation de l'industrie avec trajectoire impliquant des investissements considérables à l'horizon 2050. Très concrètement, comment intégrez-vous dans ce scénario la réalité économique des filières, notamment agricole, aggrairire ou d'autres filières qui sont déjà soumises à des marges contraintes d à une forte concurrence internationale ? Et surtout, quelle garantie pouvez-vous apporter que ces trajectoires ne condui en pratique à une perte de compétitivité, voire des délocalisations ? ce qui reviendrait à déplacer les émissions plutôt qu'à les réduire comme c'est le cas pour beaucoup de filières françaises aujourd'hui disparues. car oui, vous nous avez vendu l'électrification des besoins que je partage ou qu'on peut partager, mais la France a bradé son avantage nucléaire en intégrant le marché européen l'électricité dont on connaît le mécanisme de fixation des prix très avantageux très désavantageux pour nos concitoyens, nos TPM, TPE et PME car in annexé sur les énergies fossiles.

Et nous savons tous qu'une tradition écologique qui affaiblit notre appareil productif n'est ni durable ni soutenable. Nous avons tous besoin d' d'une écologie qui s'ancre dans les réalités économiques et qui accompagne les acteurs plutôt qu'en les fragilismes. Merci.

Merci beaucoup monsieur le président, vous avez la parole. Merci beaucoup monsieur le député. Je veux répondre sur deux choses très précisément.

D'abord le milieu agricole. Euh 8800 exploitations agricoles vont être accompagné sur les diagnostics et les plans d'action d'adaptation. C'est un mandat que nous a confié le Maza, ministère de l'agriculture et qu'on opère pour son compte avec les CMA sur le terrain.

On n'oblige personne à faire quoi que ce soit. Je rappelle que c'est vous qui faites les lois, c'est pas nous. Donc ne nous opposez pas des réglementations.

Ça c'est votre affaire. Nous, on est là pour opérer des dispositifs. Notamment celui que madame la ministre de l'agriculture nous a confié avec ces 8800 diagnostic.

C'est autant d' et et j'ai échangé avec certains de ces agriculteurs, j'ai échangé avec des viticulteurs de l'aube qui me disaient de l'aud pardon qui me disait euh bah nous euh le le porte-greffe il faut qu'on réfléchisse et on voit avec les pays euh du bassin méditerranéen parce qu'ils ont un temps d'avance en réchauffement malheureusement et donc et d'ailleurs ça change nos pratiques agricoles parce que l'irrigation si vous le faites trop tôt sur des portes greffes bah ils vont pas aller suffisamment profond. Bref, tous ces sujets d'adaptation sont des sujets très concrets pour le monde agricole. Et bien, le Maza nous a mandaté pour ces 8800 volontaire.

On oblige personne, on n jamais rien obligé personne à faire quoi que ce soit. Mais ceux qui souhaitent avoir des diagnostics et travailler sur le sujet d'adaptation qui les concernent au premiers chefs, c'est quand même les premiers victimes évidemment dans leur activité quotidienne des dérèglements quand ils sont frappés par des canicules, des inondations et cetera. Donc ça c'est des actions très concrètes comme on avait avec le renouvellement forestier.

On nous avait confié un mandat de travailler avec la profession opérer des dispositifs de l'État assez pointus sur le renouvellement qui était très urgent et qu'on nous a confié parce qu'on a cette capacité cette réactivité. On nous a confié le mandal le 31 juillet début septembre il y avait 11 ingénieurs qui travaillaient sur le sujet. Donc vous voyez cette réactivité-là, entre les deux, il y avait le mois d'août, hein.

Donc cette réactivité-là parce qu'il fallait être prêt pour l'automne. Donc cette capacité à gérer, à opérer pour le compte de l'État, c'est notre métier et donc on nous le confie et l'État nous le confie. C'est bien sûr un honneur, une lourde responsabilité mais c'est notre mission.

Donc donc et je pourrais parler de la silviculture, le tassement des sols, c'est un enjeu de transition écologique majeur. Euh et sur le tassement des sols, on travaille beaucoup avec les professions sur sur la la rénovation du matériel euh notamment du 6 plug de 4, tout ça, c'est détail technique mais sur la rénovation pour le compte de l'État là aussi sur des programmes de rénovation de la filière Sylvicol. Donc euh sur l'industrie, puisque vous avez parlé de de la décarbonation de l'industrie, c'était le deuxième élément de votre question.

Nous, on a travaillé sur des plans de transition sectorielle. C'est quoi ? Mais c'est pas des ingénieurs en chambre qui réfléchissent au sujet et vous disent ce qu'il faut faire.

C'est du travail avec les filières métiers. qui vous en parlerait mieux que moi d'ailleurs avec des filières métier sur 18 mois pour regarder les technologies de décarbonation, pour regarder les enjeux de décarbonation, pour regarder les solutions de décarbonation, pour regarder les besoins de financement de décarbonation. Mais là aussi euh ce travail sur les plantes de transition sectorielle, il y a il y a il y a 12 grands secteurs qui ont été qui ont été regardés et qu'on a travaillé pendant 18 mois avec les avec les parties prenantes, avec les entreprises, avec les acteurs économiques sous l'ég et et du ministère. euh de de l'économie bien sûr.

Euh on a maintenant des outils opérationnels qui permettent de voir que la transition d'un secteur, c'est pas n fois la transition des n acteurs du secteur, hein. C'est c'est c'est pas juste une multiplication de n fois la même chose. C'est des enjeux de de d'accès aux ressources, d'accès aux technologies.

Euh il y a beaucoup de débats aujourd'hui sur la place euh et et de solutions technologiques qui émergent sur la place de du de la carbone capture euh euh carbone capture donc de la capture du carbone euh par rapport euh au sujet de transition d'énergie. Euh oui, l'électrification c'est l'une des deux grandes solutions. Il y a aussi les énergies renouvelables thermiques qu'on a dans les réseaux de chaleur.

Je parlais de la géothermie tout à l'heure. Mais oui, l'électrification encore une une fois, je le dis, la France a un avantage concurrentiel énorme, c'est l'électricité totalement décarbonée grâce au nucléaires et grâce aux ENR. Et au passage tous pardon, le prix malheureusement pas le le prix pas le prix.

Ah oui, alors OK. Euh la compétitivité de l'électric ou OK. Euh c'est c'est c'est OK.

Je Alors, je je suis pas responsable des prix d'électricité et je pense qu'il il y a beaucoup de solutions de de de contrat long terme qui sont en train de se mettre en place. En tout cas, j'ai entendu le président de DF dire préoccupation d'accompagner l'industrie lors du lancement de de la PPE par le premier ministre. Je pense que c'est euh c'est c'est essentiel et je pense que c'est euh euh très clairement des solutions qui sont aujourd'hui viables et qui protège les entreprises des aléas incontrôlables, des variations des prix des énergies fossiles.

Et jamais vous n'arriverez à me convaincre que l'électricité n'est pas meilleure qu'une énergie fossile. D'une part pour la décarbonation et d'autre part pour la lisibilité sur les prix. Alors on peut dire tel prix est trop élevé par rapport à ce que je voudrais.

Allons interroger les industriels aujourd'hui qui tournent au gaz pour savoir si les prix du gaz euh sont gérables ou pas. Non, ils sont ingérable. Il crée une vulnérabilité.

Donc compter sur l'ADEM pour être au côté de tous ceux qui veulent sortir de leur soumission aux énergies fossiles et faire le choix de l'électrification, faire le choix des réseaux de chaleur, faire le choix de toutes ces solutions qui alignent l'intérêt de la planète, la souveraineté de la France et le le le renforcement, le le de de sortir de la vulnérabilité notre actif économique aux énergies fossiles. Merci beaucoup monsieur le président. On va passer aux questions de une minute que je vais prendre à la suite.

Il y en a 11 et puis vous répondrez ensuite sur l'ensemble. Donc on démarre avec Véronique Roton. Merci madame la présidente, monsieur le président, merci pour vos propos.

Euh vous nous renvoyez finalement notre rôle de législateur sur le le suivi de de l'avenir de LAADEM. Croyez bien qu'on sera soucieux de conserver son efficacité et de regarder ce texte avec précision pour continuer de soutenir vos activités. Moi, j'ai deux questions euh de l'ord de l'économie circulaire.

Dans le dernier Modécom, vous indiquez que les ordures ménagères résiduelles, elles ont baissé de 30 kg depuis 2017, mais qu'on a encore 1/3 dans ces euh ordures ménagées qui sont liées au biodéchets. Or, on a l'obligation euh que ce soit effectif depuis 2024. Donc euh de votre point de vue, quels sont les freins et les leviers pour faire mieux notamment chez les consommateurs mais aussi chez les collectivités.

Et une deuxième question qui concerne la REP PMCB. Les derniers arbitrages remettent en cause clairement le principe du pollueur payeur, le principe de la REP et affaiblissent la loi à JEC. Euh aujourd'hui, ça n'est pas retranscrit.

Quel est votre avis ? Et avez-vous été saisi pour définir maturité ou non maturité des matériaux, s'il vous plaît. Merci beaucoup.

Je donne la parole à Sébastien Hbert. Merci madame la présidente. Monsieur le président de l'ADEM, avec près de 4 milliards d'euros de budget, votre agence multiplie les campagnes de communication largement discutable comme plant de ton slip et les prises de position idéologique.

Elle promeut notamment des énergies renouvelables intermittentes comme l'éolien et le solaire dont l'utilité dans un mix électrique déjà largement décarboné est contestée. Ces choix fragilisent la stabilité du système électrique sans répondre aux enjeux réels. L'ADEM donne des leçons de sobriété aux Français et aux entreprises au lieu de soutenir une stratégie énergétique et économique cohérente.

L'ADEM, c'est beaucoup de communication, peu de résultats concrets et une ligne de plus en plus critiquée. En toute objectivité, ma question est donc la suivante : pour gagner en efficacité, ne serait-il pas préférable de transférer la gestion du fond chaleur au service des préfectures tout en supprimant votre agence dans sa forme actuelle ? Je vous remercie.

Merci. Je donne la parole à Hercilia Souet. Merci madame la présidente.

Monsieur le président, j'ai été interpellé par des agriculteurs de ma circonscription. Nous savons que les méthaniseurs sont parfois pour eux un moyen d'arrondir les fins de mois et de développer une solution d'apport énergétique à moindre coût qui limite les importations tout en présentant une alternative aux énergies fossiles. Mais nous savons aussi que les plus grandes unités agricoles sont des installations qui posent des problèmes en terme d'impact des ébandages de digest sur les sols et les nappes préatiques, de surconsommation d'eau en été dans le cadre des cultures intermédiaires et d'émission de CO2 lorsque l'apport de déchets se fait par camion.

Alors, les agriculteurs de ma circonscription aimeraient que vous expliquiez quelles sont vos propositions concrètes en terme de seuil de production et de réglementation afin de ne pas surindre les petits exploitants, de ne pas perdre une partie de la production potentielle de gaz en fin d'année et d'aider une profession déjà très mise à mal mais tout en assurant que ces unités ne représentent pas un réel risque écologique. Merci beaucoup. Je donne la parole à Belkir Beladad.

Merci madame la présidente. Je suis là. Euh merci, merci de m'accueillir dans dans votre belle commission, monsieur le président.

Cher Sylvain, je voudrais d'abord apporter tout mon soutien à l'agence et la pertinence dans dans ces actions dans l'efficacité, même s'il y a toujours des améliorations à apporter à la fois au fonctionnement interne et et dans l'opérationnalité des des différents dispositifs. Je voulais évoquer avec vous notamment le devenir de la filière de la filière de l'hydrogène. On sait que la décarbonation et la condition de la survie industrielle et de l'autonomie stratégique française et européenne et ça passe notamment par l'électrification et l'hydrogène renouvelable.

On sait qu'on a du mal à faire émerger un certain nombre de projets. Moi, je le vois sur mon territoire, c'est lié aussi à un certain nombre de euh d'aspects notamment sur les les les les réseaux mais aussi la la demande. Ça c'est ma première question.

La deuxième concerne euh notamment la l'accompagnement que pourrait avoir l'agence sur le projet euh le projet de d'hydrogène blanc. Euh vous savez qu'il y a une énorme réserve qui a été trouvée dans mon département. Euh une découverte mondiale euh à à une profondeur de 4000 m de l'hydrogène naturel blanc avec une capacité énorme par la française de l'énergie.

Je voulais savoir comment l'ADEM pourrait accompagner ce type de projet. Merci. Merci beaucoup.

Je donne la parole à Nicolas Bonet. Merci madame la présidente. Monsieur le président, euh vous plaidez notamment, enfin l'ADM plaide pour l'intégration du numérique dans la transition écologique.

En effet, si j'en crois les chiffres que vous annoncez, donc 4,4 % des émissions de gaz effet de serre en France sont du numérique et 11 % de l'électricité, ce qui n'est pas négligeable. Et si on se concentre sur les centres de données en suivant la tendance actuelle qui est plutôt au fait d'en faire toujours plus, on aurait une multiplication de 3,7 de la consommation d'énergie de ces centres de données entre 2035 et 2060, ce qui fait quand même une tendance très largement haussière. Donc vous réalisez des scénarios sur le numérique avec un scénario des scénarios plus fruux et d'autres plus technocientistes en tout cas avec différentes différentes phases.

Et mais quels que soient les scénarios, il y a un point de il y a un point commun, c'est qu'il faut qu'on aille vers une sobriété numérique. Est-ce que vous pourriz nous dire un petit peu quelles sont vos propositions justement pour parvenir à cette sobriété numérique ? Et sur le scénario le plus technocientiste, celui qui s'appelle Paris réparateur et technologie vertes, est-ce que vous aurez des exemples aujourd'hui en fait de de ce paris de la crédibilité de ce paris réparateur et en gros dans quoi le numérique peut contribuer ou aujourd'hui contribue déjà à des émissions des réductions sensibles des émissions de gaz à effet de serre.

Merci. Merci. Je donne la parole à Anne-Cécile Violent.

Merci madame la présidente, monsieur le président. Euh alors où effectivement on pense rationalisation des opérateurs de l'État, je pense qu'il y a diverses manières de pouvoir penser les choses avant de penser à supprimer. Quand on a été maire ou élu local comme nombre de chez nous, chez Horizon et Indépendant, on sait combien euh LAADM est un allié efficace, pertinent et à nos côtés à chaque instant.

Moi, je voulais vous interroger ça, vous l'avez dit plusieurs fois, vos liens avec la région. La loi 3DS, vous avez mis sous la tutelle du préfet de région. C'est à ce jour à ma connaissance, vous êtes le seul opérateur pour lequel c'est le cas.

Est-ce qu'on pourrait pas penser justement peut-être une généralisation de de ce modèle ? Donc voilà, votre retour et puis j'en profite parce qu'il me reste quelques secondes de de saluer monsieur Franck Dumtre, notre directeur région Auvern Ronalpe àAD qui est un allié effectivement du quotidien. Merci beaucoup.

Merci madame la députée. Je donne la parole à Julien Gibert. Merci madame la présidente, monsieur le président directeur général.

Euh les informations récentes notamment relayées dans la presse nationale indiquent que l'État envisage de réintégrer tout ou parties d'émission de votre agence au sein de l'administration territoriale notamment via les services préfectoraux. Dès lors, comment ne pas y voir la reconnaissance implicite des limites voire de l'inifficacité des modèles des agences qui a conduit à multiplier des structures coûteuses et peu lisibles ? Dans ces conditions, pouvez-vous nous expliquer en quoi le maintien d'une entité autonome comme l'ADEM demeure pertinent plutôt qu'un retour à une gestion directe par l'État, plus simple, plus transparente et potentiellement moins onéreuse pour les finances publiques ?

Autrement dit, la perspective même de votre intégration ne constitue-elle pas la veu que ce modèle organisationnel a atteint ses limites ? Merci. Merci.

Je donne la parole à Nathalie Cogia. Merci madame la présidente. Monsieur le président Vazerman, merci d'avoir répondu au faux procès dont votre agence fait régulièrement l'objet entretenant à dessin la confusion entre l'argent que gère l'agence environ 3,5 milliards d'euros et son budget de fonctionnement d'environ 140 millions d'euros.

Comme vous l'avez dit, la meilleure réponse à ces attaques a été apportée par un rapport de l'inspection générale des finances qui a conclu à votre à votre bonne gestion. Euh mais si je suis convaincu de de l'efficacité et de l'importance de l'ADM, je trouve légitime que vous soyez appelé à rendre des comptes devant la représentation nationale, exercice auquel vous vous prêtez aujourd'hui, ce dont nous vous remercions. Aujourd'hui, je souhaiterais vous interroger sur votre engagement en matière de soutien à l'économie de la fonctionnalité et de la coopération.

Merci. Merci. Je donne la parole à Julie Ausen.

Merci madame la présidente, mes chers collègues, monsieur le président VERman. Le 6 janvier dernier, LAADEM a publié une étude sur les data center y consacre une partie. Elle soulligne notamment que l'implantation des data center sur certains territoires pourrait augmenter les prélèvements d'eau, accentuer les tensions hydriques et créer des conflits d'usage.

La loi simplification de la vie économique va ouvrir la possibilité pour certains centres de données de devenir des projets d'intérêt majeur national majeur et de bénéficier d'exemption environnementale. Un risque au vu des projets de giga infrastructure comme en où le site de lisse pour clou HQ s'étend sur 13 hectares et dont l'impact n'est pas encore pleinement estimé, notamment en raison des difficultés d'accès aux données de consommation d'eau. Pensez-vous qu'à l'avenir la consommation d'eau de ces infrastructures se pourra être suivi et régulé de la même manière que la consommation d'électricité ?

Et si oui, quelle méthode préconisez-vous ? Merci. Merci.

Je donne la parole à Benoît Blanchard. Merci madame la présidente, monsieur le président, chers collègues, le fond d'économie circulaire a été divisé par 3 en 2 ans, passant de 300 millions d'euros à 95 millions. Dans un contexte où plus que jamais, il faut soutenir le développement de cette économie circulaire, tant du point de vue économique qu'environnemental, pouvez-vous nous dire quelles sont les conséquences concrètes pour nos collectivités territoriales ?

Merci. Merci. Et enfin, je donne la parole à Manon Bouquin.

Merci madame la présidente. Monsieur le président, je la question que je vais vous poser, je la pose avec ma casquette de président du groupe d'étude sur la gestion des déchets. Moi, je vous souhaite vous interroger sur la manière dont l'ADEM contribue à la construction des cahiers des charges des éco-organismes.

Ces cahiers des charges donc qui fixent les objectifs des éco-organismes qui reposent en grande partie sur des études de préfiguration produites ou pilotées par LAADEM. Ces études fixent des hypothèses économiques et techniques qui à terme deviennent ensuite des objectifs juridiquement contraignants pour les écoorganisme. Or sur le terrain, un certain nombre d'acteurs, collectivité comme écoorganisme constatent des accords des écarts parfois significatifs entre ces modélisations de l'ADEM et la réalité.

Par exemple, je pense à la filière Mego où il y a des écarts de coût de l'ordre de 1 à 6 qui ont pu être constatés entre les hypothèses initiales et les conditions réelles de nettoiement ou encore la filière des bateaux de plaisance où les objectifs ne sont pas atteints et c'est pas faute de l'écoorganisme de veut dire il ne refuse aucune prise en charge. Donc il y avait une question sur la méthode comment vous assurerez-vous que les données correspondent à une réalité de terrain ? Une question sur l'évaluation.

Quelles leçons tirez-vous des situations où les objectifs se révèlent difficilement atteignables ? Enfin sur la révision, quelle disposition prenez-vous pour ajuster les modèles quand il existe des écarts ? Et enfin, pourriez-vous préciser, s'il vous plaît les moyens consacrés à ces mission ?

Quelle part de votre budget relève du déchets et combien de TP y sont effectivement dédiés ? Je vous remercie. Merci monsieur le président.

Je vous laisse répondre à l'ensemble de ces questions. Merci beaucoup euh à toutes et à tous pour vos vos questions. Merci madame la présidente.

Madame Rioton, euh quel quel levier sur notamment les biodéchets et euh moi je pense que les leviers c'est l'action territoriale des élus. Euh dans mon village, je mon compost, j'ai mes biodéchets, je traverse la ruche, les mêlins. Euh la la dans la comcom juste à côté à quelques quelques kilomètres, des agriculteurs ont lancé un un un centre de transformation de tout ça en en en biométhane.

Il ils sont ils vont plus loin que la réglementation pour les plastiques parce que après c'est du digesta qui mettent sur leur terre qu'ils aiment et dont ils prennent soin. Donc voilà, ces modèles territoriaux intégrés sur la gestion des biodéchets pour moi c'est de la solution. C'est ces élus qui vont créer des solutions de territoire.

Ça c'est la force et la vitalité de nos territoires. Et je crois que c'est vraiment l'enjeu clé et les solutions clé sur la loi AGEC et les la les les déchets du bâtiment. J'en parlais hier avec nos équipes de d'éco d'éco qui travaillent sur les filières REP.

Euh le ministre a a défini une orientation claire sur le sujet. Euh oui, on travaille sur les les catégories matures, les déchets de béton, le plâtre, les les ces outils qui vont être considérés comme matures, ceux qui ne sont considérés comme peu matures. Nous là évidemment on n'est pas dans un rôle décisionnel, on est un rôle d'accompagnement et à la fois du ministre dans ces il faut savoir que sur les filières RB, j'en parlerai aussi tout à l'heure, il y a une réunion hebdomadaire ça est pilotée de près par le ministre et par la DGPR et nous on est, j'ai envie de dire le le la cheville ouvrière d'observation des des éco-organismes de travail sur leur cahier des charges comme ça je réponds aussi à leur question.

Euh mais tout ça c'est de la décision de l'État du de la DGPR bien sûr euh pour le compte du ministre. En tout cas, il y a des enjeux majeurs sur les filières bâtiments. Euh ce que je vais dire, j'ai une audition cet après-midi, donc je serai plus long cet après-midi sur les éco-organismes, il y a des enjeux de performance sur les éco-organismes, des enjeux de pilotage et je présenterai tout ça cet après-midi.

Euh je je en quelques secondes, je peux pas répondre beaucoup plus. Euh c'est une audition sur les écorganismes. Euh monsieur Hbert, bah merci d'avoir résumé tous les poncifs des attaques qu'on a sur les plateaux télé de LAADM.

Donc je l'ai pris en vrac. 4 milliards, non c'est pas 4 milliards. Des campagnes de communication coûteuses sur plant slip.

Donc ça c'est n'importe quoi. Donc je je sais que vous en faites l'écho pour que je puisse rectifier la vérité parce que vous savez très bien que c'est un un jeu pour gamins de CM1, de CM2 qui plantent un bout de textile dans le sol et qui le ressortent 3 mois après avec leur institutrice ou leur instituteur pour voir que le sol c'est précieux, ça grouille de vie et que tout ça voilà, c'est de l'éveil pour des enfants de CM1, de CM2. Donc évidemment, ça n'efface pas les 7000 5000 entreprises et 2000 euh collectivités avec qui on travaille concrètement sur des projets de terrain de transition écologique.

Et bien sûr, vous n'allez pas réduire la la l'action de LAAD au regard de ces 7000 projets qu'on accompagne par rapport à un jeu qui n'a pas été inventé par nous, sur lequel il y a zéro temps d'ingénieur, qui est un un jeu fait par le pour pour le Canada par des Canadiens qui a été inventé par des Canadiens et qu'on a mis à disposition dans une petite brochure pour les enseignants qui ont envie de faire des jeux avec leurs gamins de CM1, de CM2 sur la transition écologique. Donc je vous remercie de remettre ça. Vous auriez pu aussi me parler des lavages des jeans.

Alors, je sais pas si vous avez lu sur les lavages des jeans ce dont il s'agissait. Alors, je je le rectifie puisque vous m'avez pas posé la question, mais j'y réponds quand même. Euh les lavage des jeans, c'est un guide sur la pollution de l'air intérieur qui est un vrai sujet de société.

Donc si vous vous habitez un petit appartement et que vous faites souvent tirer tourner vos lessives, vous avez des assouplissants et des lessives qui ont des composé organique volatile. Donc ce guide qui parle de la façon dont on peut préserver sa santé quand on pour la la pour diminuer l'exposition au composés organiques volatiles. Ce guide, il dit qu'il faut ouvrir la fenêtre 10 minutes quand vous faites ça parce que sinon c'est vos poumons qui prennent tous ces composés organiques volatiles.

Donc, il vous aura pas échappé que ce petit diagramme qui était là depuis 5 ans et qui a été déterré pour résumer l'action de LAADEM à ce jeu pour gamin de CM1 et de CM2 et à ce lavage de jean, c'est bien sûr et je vous remercie de vous en faire l'écho pour pouvoir pour que je puisse rectifier tout ça et mettre tout ça en contexte. C'est bien sûr une approche totalement destructrice, absurde et évidemment sans lien avec la réalité de l'action de LAADEM. Je vous remercie de m'avoir permis euh de corriger tout ça.

Euh 2e point ou d'y répondre 2e 3e point intervention euh sur euh madame Souet sur la méthanisation. Très important pour sujet très très important pardon sur la méthanisation. Euh alors le le on parle souvent des énergies renouvelables en oubliant que certaines ne sont pas intermittentes.

Bien sûr, les énergies renouvelables électriques sont intermittentes. C'est de la gestion à avoir sur le réseau que nos ingénieurs font font très bien. D'ailleurs, il y a aussi des des énergies renouvelables thermiques non interministante.

Ça va être la géothermie, la biomasse ou le biométhane. L'enjeu clé du biométhane, c'est que c'est deux choses. D'abord, je vous rappelle que le monde agricole dont on parle peu au regard de la place réelle qu'ils occupent sur les énergies renouvelables parce que 1 kwh d'énergie renouvelable sur 5 en France est produit par les agriculteurs.

Ils produisent 20 % de l'énergie renouvelable. Et quand on a des débats absurdes du genre tiens, ce serait bien d'arrêter toutes les ENR, ce que aucun pays monde ne fait mais que nous on trouve intéressant de de de considérer, ben on oublie que 20 % des ONR, c'est les agriculteurs. On oublie, j'en parlais avec le président de la FNSA au dernier salon de l'agriculture que ça devient un élément économique, pas pour les détourner de leur action première qui est de nourrir la planète et les habitants, mais c'est une activité connexe importante notamment au regard de de des revenus pour une exploitation.

Donc c'est ça fait partie maintenant de l'équilibre économique d'une d'une exploitation. Et le biométhane en plus, ben c'est l'avenir des réseaux de gaz en fait. C'est la solution pour sortir des énergies fossiles tout en gardant un actif qui est les réseaux de gaz qui ont été déployés au fil des décennies.

Donc le verdissement du gaz par sa méthanisation, c'est l'un des enjeux clés à la fois de la transition écologique et à la fois du monde agricole. Donc LAADEM est au côté du monde agricole sur ces ces productions de de d'énergie renouvelable non intermittente qui est le biométhane et qui est l'avenir en réalité euh des réseaux de gaz. éléments sur les seuils ou pas ?

Est-ce que vous avez des éléments sur les seuils ou pas ? C'est ça qui sur les quoi ? Excusez-moi du seuil par exemple sera sujet par Alors euh je l'ai pas de tête là.

Par contre, je propose de revenir vers vous. Si vous avez un trois quart d'heure à nous consacrer, je viendrai avec notre expert et on pourra on pourra regarder le sujet en détail. Je m'en excuse, j'ai pas les éléments de réponse là.

Euh, monsieur Badane, sur l'hydrogène blanc, bien sûr, c'est une c'est une opportunité unique. On on espère tous que les gisements qui existent dans les Pyrénées et en Lauren soient soient à la hauteur de leur de leurs promesses parce que l'enjeu serait considérable pour notre économie et pour la décarbonation de l'industrie. Considérable.

Alors, j'ai échangé avec les les deux universitaires, notamment les chercheurs qui travaillent sur le sujet. L'intérêt de de ce gisement d'hydrogène blanc, c'est qu'il est dans un dans dans une appe liquide, que que plus on va en profondeur, en haut, il y a du méthane, en bas, il y a de l'hydrogène, que ces gisements, si on projette, pourraient être, alors faut toujours parler au conditionnel bien sûr, mais pourrait être extraordinairement important. Et donc nous, notre action, elle est aujourd'hui par une filiale qui s'appelle ADM investissement qui est une filiale de l'État qui n'est pas une filiale de l'ADEM, une filiale de l'État opérée par l'ADEM.

Donc j'en assure la présidence en tant que président de LAADM sur lequel nos équipes travaillent sur les projets d'investissement de ces projets qui une fois passés à l'échelle pourraient avoir un rôle déterminant dans la transition écologique. Donc c'est le genre de projet qu'on examine à ADEM investissement. Euh nous on n'est pas en accompagnement des notions de forage ou des notions, ça c'est que ce soit le lithium en Alsace exactement mais que alors peut-être je ben je pourrais revenir vers vous sur le sujet mais en tout cas que ce soit sur le lithium d'Alsace ou sur le gaz pardon ou sur le l'hydrogène blanc en Laorè ou ou dans les Pyrénées, il y a des enjeux majeurs.

Nous, on est encore une fois pas dans le droit minier et dans le et dans les les forages en eux-mêmes. Par contre, comme pour l'Alsace, quand il peut y avoir des opportunités de récupération de chaleur ou comme en Laurine quand il y a des des opportunités de décarbonation massive de l'industrie avec une énergie locale et souveraine qui pour partie se régénère peut-être également. Là, évidemment, on est au côté des porteurs de projet, mais c'est vraiment l'État qui a la main là-dessus et le préfet en l'occurrence. et j'en parlais avec le président du département également qui est très impliqué sur le sujet département de Moselle.

Voilà donc c'est des sujets bien dans le radar dont on a tous l'espoir qu'il puisse être une partie de la solution de la transition écologique et et sur lequel nos ingénieurs seront toujours à vos côtés. Euh euh monsieur Bonet, vous nous interrogez sur les scénarios sur le numérique. Il y aurait tellement à dire.

J'ai peê j'ai si peu de temps. Euh alors sur les différents scénarios et et et alors l'implication de LAADM sur le numérique c'est quoi ? C'est 2021 la première étude avec l'ARCEP sur l'impact du numérique en France. 4,4 % de des gaz à effet de serre, 11 % de la de la production d'énergie électrique.

Euh c'est après un travail avec l'ARCEP et l'Arcom sur l'écoconception des services numériques qui a été 90 critères avec les scientifiques qui ont dit voilà comment on peut caractériser un service numérique euh moins impactant et cononçus. Et ça a été un travail euh euh qui a été le premier euh avec Mistral qui a ouvert le capot. qui a ouvert le capot euh qui nous a avec les ingénieurs de carbon 4 et nos ingénieurs laissé regarder mesurer l'impact en eau et en électricité de leur outil et qui maintenant peuvent en faire un différenciateur puisque je le dis d'une phrase.

Donc ils ont permis d'évaluer par un regard extérieur méthodologique et scientifique l'impact du numérique et de leur LLM, de leur phase d'entraînement et de leur phase d'usage. Et si je le dis d'une phrase aujourd'hui, Mistral est le seul acteur crédible de l'intelligence artificielle et j'inclus les gafas là-dedans, le seul qui est capable de dire "J'ai un différenciateur, je peux répondre à un appel à un appel d'offre publique par exemple en prouvant que je m'intéresse à mon impact, que je mesure mon impact et que je le fais mesurer par des acteurs extérieurs et et scientifiques." C'est le seul.

Ça constitue un avantage concurrentiel qui pour moi est déterminant et et notre action au côté de ces acteurs, c'est la même qu'au côté d'un industriel. C'est la même que quand je parlais d'acte tout à l'heure, c'est la méthodologie acte. C'est faire de la transition écologique et en l'occurrence de la mesure de l'impact un différenciateur commercial, y compris commercial pour prouver que euh s'intéresser à la transition écologique comme le fait en en très grande sincérité et très grande implication mistrale, ça permet d'avoir un différenciateur sur le marché.

Donc on sera toujours à leur côté pour euh pour pousser ça un cran plus loin. Voilà, il y aurait tellement de choses à dire sur le le numérique et sur les scénarios. Dans les scénarios euh et comme ça je réponds aussi euh au sujet sur les data center que j'ai eu également.

Euh on on a on a des scénarios qui vont d'un scénario plus sobre. Le scénario 1, scénario plus territorial et coopération. scénario 2, un scénario plus croissance verte et un scénario plus euh euh orienté technologie et paris réparateurs.

Il y a plus d'incertitude sur les paris réparateurs puisqu'ils se fondent sur des technologies qui n'existent pas à date. En tout cas, moi je crois nous on n'est pas technolutionniste, c'est qu'on est là toujours sur l'innovation. C'est très important l'innovation.

On sait qu'une partie des solutions, c'est dans l'innovation et en même temps l'innovation à venir ne peut être la libre l'inaction d'aujourd'hui en se disant bon c'est pas grave, on va rien faire, on va rien changer parce que de toute façon les technologies résoudront ça demain. Non. Donc il faut euh gérer ce juste équilibre.

Donc on n'est pas euh on est très en faveur et on a beaucoup accompagné pour le compte de l'État des projets d'innovation. Il y a beaucoup d'innovation encore et une richesse de l'innovation territoriale. On dit souvent la transition écologique c'est déjà généralisé massivement les solutions qui marche et sur les territoires, il y a beaucoup de solutions qui marchent.

Et je voudrais juste conclure sur le fait qu'on a inventé un métier qui s'appelle le métier décémeur. Il y a deux personnes à LAADM qui font ça. C'est quoi ce métier là ? c'est d'essayer d'identifier les solutions qui marchent sur les territoires.

Ça va être les solutions de géothermie pour les épades qui apportent du frais en été et du chaud en hiver et qui permettent d'avoir des solutions. Il y a toujours un bout de terrain sur les dans les épades, un bout de jardin qui permet de d'avoir des solutions de géothermie de surface particulièrement bien adaptée. Ça va être les laisies qui ont des pas haut de température.

La première lie que j'ai vu comme ça un un un un magnifique projet où je me suis dit mais il doit y avoir 150 lies en France qui pourraient bénéficier de ça. Donc le métier des sœur chez nous, c'est ces deux personnes qui vont identifier ça, essayer de les modéliser, voir comment elles sont réplicables, comment on peut les les étendre le plus possible et qui s'appuie sur notre réseau territorial parce que c'est ça la force de LAADM, c'est d'avoir des équipes centrales et un réseau territorial très ancré pour dire bah l'invention qui est faite sur un territoire à un endroit donné, elle peut bénéficier très largement à l'ensemble de ces homologues là où ça peut être pertinent. Euh euh madame Violent, merci beaucoup pour votre question.

Euh sur la loi 3DS+, en effet, qu'on appelle nous 3DS+, c'estàdire comment on pose pose le modèle un cran plus loin. Moi, je suis un fervant défense. Alors, bon, vous allez me dire, je suis pas objectif, j'avais voté cette loi quand j'étais dans l'hémicycle.

Bon, OK. Mais la première question que j'avais posé en arrivant à LAADM, c'est c'est lo cette loi que j'ai j'ai voté dans l'hémicycle, la loi 3DS qui notamment faisait du préfet le délégué territorial de l'Adem. Est-ce que c'est bien ou pas ?

C'est bah mon directeur Dora Franck qui m'avait répondu à l'époque ce que je disais tout à l'heure, c'est-à-dire ben c'était France 2030 qui se lançait avec des plans précis sur la décarbonation. Il madame la préfette Buciot avait invité tous les opérateurs, tous les entreprises pardon les plus carbonées du territoire et les numéro 1 2 ou tr de toutes ces entreprises étaient présents et il a pu lui présenter le plan d'action de décarbonation de l'État. Bref, qu'on opère pour le compte de l'État. bref une puissance de feu euh sans commune mesure avec ce qu'on avait avant.

Donc je suis fervant défenseur de ce de ce modèle. J'avais proposé lors d'une audition au Sénat quand on m'interrogeait sur les modèles de dire "Mais étendons ce modèle, il marche, il fonctionne." Et en réalité le préfet de région peut avoir même une conférence des opérateurs en en début parce que vous savez que le préfet de région valide la stratégie territoriale de l'ADEM dans sa région. c'est lui qui la valide.

Euh et d'ailleurs les les les réunions de début d'année où on parle de des réalisations de l'année précédente et on présente la stratégie, c'est bien sûr sous l'ég. Donc il pourrait coordonner des conférences des opérateurs sur l'ensemble des stratégies et coordonné avoir ce rôle de de d'action territoriale et de stratégie territoriale des opérateurs. En tout cas, moi je suis un fervant défenseur de ce modèle.

Je pense qu'il doit être étendu à l'ensemble des opérateurs, à l'ensemble de l'action en région. Euh mais ça évidemment c'est mon ressenti très positif sur la réforme 3DS et ce que ce qu'elle a pu ce qu'elle a pu apporter. Vous m'interrogiez aussi sur sur les les différents scénarios.

L'ADEM n'est pas le seul modèle possible sur les différents scénarios d'évolution. Bien sûr, certains peuvent vouloir supprimer l'ADEM et le réintégrer dans l'État complètement. D'autres peuvent vouloir le décentraliser euh pour le le passer les directions région.

D'autres encore peuvent vouloir fusionner les opérateur pour pouvoir avoir une une signature unique France Environnement avec des présences départementales parce que ça donnera une taille critique et avoir France Environnement qui parle sous l'égite du préfet de région et des préfets de département. Donc tous les modèles sont possibles. Tous les modèles sont possibles.

Euh nous on est opérateur. Moi je crois que ce modèle il est aujourd'hui efficace. On est dans une course donc faisons juste attention de ne pas fragiliser parce qu'on est en plein sprint sur la transition écologique.

Les anglo-saxons disent "If it isn't broken, don't fix it." Si ce n'est pas cassé, ne le réparez pas. For sur cassé, ne le réparez pas.

Donc l'évolution, l'évolution oui bien sûr. L'amélioration continue bien sûr. Et c'est vous à l'Assemblée nationale qui trancherez sur les modèles territoriaux à déployer.

Euh monsieur Gibert euh donc j'ai déjà parlé beaucoup de de du sujet du sujet sur les organisations territoriales. Voilà, vous avez fait le choix le modèle le modèle de supprimer l'adem et de réintégrer. D'ailleurs, pour être très clair, quand on a un amendement qui dit suppression de laadème point, c'est pas suffisant en fait parce que quand on a 300 sites qu'on gère comme ceux des cuves de brome et de et de sianure, il faut qu'on organise son passage.

Ces 300 sites, faut les repasser à ce moment-là dans l'État. on pourrait transformer l'ADEM qui sont des salariés de droit privé mais on peut les transformer et transférer euh la charge. Alors, il y a pas 600 ingénieurs de l'État qui se tournent les pousces pour attendre que la charge vient, hein.

Donc c'est donc on peut donc on peut très bien fonctionnaliser tous les salariés, leur proposer d'intégrer les services de l'État. Euh pardon. Oui.

Oui. C'est le deuxième modèle de rupture qui est un modèle en fait. Voilà, c'est à vous de décider.

Tous les modèles sont possibles. Il y en a qui sont plus efficaces que d'autres. Euh les opérateurs, c'est un modèle qui à l'origine a été créé par euh euh les libéraux anglo-saxons pour avoir moins de fonctionnaires et plus de gens de droit privés qui sont ciblés sur une mission avec des objectifs précis, avec des audits et avec une flexibilité qu'on a peut-être plus.

C'est un modèle qui a été repris en France. Peut-être qu'il y en a trop ou pas. On m'interrogeait sur Est-ce qu'il y a trop d'opérateurs.

Moi, c'est pas mon c'est pas mon sujet. Moi, je peux parler que de l'opérateur que je connais. Après les évolutions de rupture, il y en a plein de possibles.

En tout cas, moi ce que je sais, c'est qu'il faudra toujours des ingénieurs pour gérer nos 300 sites. Il faudra toujours des ingénieurs pour accompagner les élus qui travaillent sur la décarbonation. Il faudra toujours des ingénieurs pour accompagner les entreprises qui se décarbonent.

Il faudra toujours des ingénieurs pour développer une compétence pour le service de l'État quand on doit mettre en place un bonus euh écologique des voitures ou qu'on doit euh travailler sur les modèles et en en expertise. Euh après la forme d'organisation des opérateurs, c'est à vous euh parlement de de la décider comme vous l'avez fait en nous créant d'ailleurs. Euh j'en étais à euh madame Kogia sur l'économie, la fonctionnalité de la coopération.

Oui, je suis très heureux que vous me posiez cette question. On était la semaine dernière, je dis juste un mot parce que ça fait depuis 2012 qu'on s'intéresse au sujet de l'économie, de la fonctionnalité, de la coopération. C'est quoi grosso modo ?

C'est comment les entreprises peuvent intégrer les limites planétaires dans leurs offres marketing à leurs clients et dans leur business model. Et on a accompagné h grandes entreprises françaises en deux promos de 8 pendant 18 mois sur au fait, si on réfléchissait à ça, qu'est-ce que ça donnerait ? Et on a eu la semaine dernière le lancement d'un groupement d'un club qui s'appelle trajectoire sur lequel ces entreprises qu'on a accompagné ainsi que d'autres des PME notamment nous ont dit "On veut dialoguer sur ce sujet et on veut progresser sur ce sujet." Ça donne quoi ?

Ça donne des fabricants de de matéri des fabricants de de désinfect de produits désinfectants pour les chaînes agroalimentaires qui au lieu de vendre du produit désinfectant vont vendre de la performance, vont rentrer dans les processus industriels pour voir que augmenter la température, ça permet de tuer des bactéries et donc d'utiliser moins de produits et donc d'optimiser les chaînes et en fait d'un mot donc c'est très impactant puisque le désinfectant ne n'est plus enfin c'est un terme un peu impropre pour la biosécurité mais c'est produit produits chimiques ne sont plus un un un un chiffre d'affaires donc qu'il faut vendre le plus possible. ça devient une partie de la solution pour une garantie de résultats. Ça devient d'ailleurs un coût pour l'entreprise.

Et l'enjeu de l'économie circulaire, et vous avez tout à fait raison de le porter euh dans dans cette commission, c'est en pleine actualité pour nous, c'est d'aligner les intérêts du client pour avoir une garantie de résultats, les intérêts de l'entreprise en son intérêt économique et puis le le l'intérêt pour la planète et pour l'économie. On l'avait du même ordre pour un un vendeur de pesticides qui a décidé de garantir la qualité et la santé de l'hectare de blé plutôt que de vendre du pesticide. Résultat, 15 à 20 % de produits en moins pour un résultat garanti pour l'agriculteur et moins de ressources pour donc positive pour le pour la planète.

Euh madame Ozen, vous m'avez interrogé sur data center, j'en ai un peu parlé sur la consommation de l'eau et sur la consommation de l'énergie. ces deux enjeux sont majeurs. Euh dans l'étude qu'on a fait sur le data center, euh ce serait trop long de la détailler, mais résumons d'une phrase, il serait irresponsable de s'opposer à l'intelligence artificielle mais il serait enfin, il serait absurde de s'opposer à l'intelligence artificielle mais il serait irresponsable de ne pas s'intéresser à ces impacts.

Et d'ailleurs, comme on l'a vu avec Mistral, des acteurs responsables le prennent le prennent à bralcor sur les data centers. Notre étude disait quelque chose de simple. Bah aujourd'hui mettre un data center en France c'est sans regret pour une raison très simple.

C'est 80 % de nos usages de numérique qui sont hébergés à l'étranger. 80 % dans des dans des pays qui ont une électricité plus carbonée que la nôtre. Donc pour la planète quand vous réinternalisez un data center en France c'est tout bénéfice pour la planète. c'est l'électricité totalement décarbonée au lieu de le faire dans des pays qui sont à 25 % carbonés comme en Allemagne ou à 50 % comme en Pologne.

Donc donc voilà. Donc donc les data center réinternalisés en France, c'est juste une bonne idée, mais évidemment, il faut le faire en récupérant la chaleur fatale. Il faut le faire dans un souci d'arbitrage et de et de logique sur les ressources en eau et en énergie parce qu'il y aura des conflits d'usage et évidemment, imaginons un un territoire frappé par la sécheresse.

Évidemment, le rapport à l'eau. On va pas on va pas implanter un data center trop consommateur d'eau dans un endroit qui n'est pas réfléchi d'un point de vue territorial. Donc il y a beaucoup de il y a beaucoup de sujets.

Vous savez que la France est un territoire très très très envue pour l'implantation de data center. Donc c'est sans regret pour la planète, c'est sans regret pour notre économie et euh et franchement utilisons encore une fois notre avantage concurrentiel d'une énergie totalement décarbonée. Euh monsieur Blanchard sur le fond économie circulaire.

Oui, ça a des conséquences concrètes. La il était à 300 millions il y a 2 ans, il est à 95 millions aujourd'hui. Ça a des conséquences concrètes.

En réalité, ce qu'il faut réussir, c'est le jeu de vase communiquant entre euh le le fond économie circulaire et euh les éco-organismes qui sont qui sont croissants. Pour moi, le juste positionnement, c'est d'abord l'outre mer. Il y a il y a il y a un déficit énorme en Outremè.

Donc, il faut bien sûr agir sur l'outre mer. Euh et on le fait euh j'étais avec la la directrice générale nouvelle directrice générale de l'outreem et on le fait bien sûr sous l'égtat est très très soudé enemè euh sur ces enjeux notamment de gestion des déchets. Euh il faut le faire sur l'émergence des nouvelles pratiques et sur l'innovation euh notamment l'accompagnement des pratiques des collectivités dans le lancement de de nouvelles pratiques.

Ça a été le cas sur les biodéchets, ça a été le cas une époque sur la redémance incitative. Donc, on a un rôle euh de favoriser l'émergence. C'est le cas aussi sur l'innovation, notamment le les produits biosourcés.

On a on a des des notamment des des logiques comme hormat, des appels à projet qui permettent de de travailler euh sur ces sujets d'innovation. Ils sont déterminants parce qu'aujourd'hui l'innovation n'est pas que technologique, elle est bien sûr technologique, elle est aussi organisationnelle dans l'émergence et filières notamment qui sont des conditions de succès de ces logiques d'économie circulaire. Voilà, si en quelques mots je devais le résumer, je le ferai de la sorte.

Et euh le la l'intervention la dernière était de madame Bouquin, je crois euh sur les filières REP sur les filières REP. Donc euh je résumerai d'un mot, notre rôle sur les filières REP, il est il est très ciblé. Nous on ne définit pas les cahiers des charges, on les travaille bien sûr pour le compte du ministère.

C'est bien sûr la DGPR qui a à la main et et le ministre hein d'évidence. Nous, c'est quoi notre rôle ? C'est d'abord ce qui a été fait euh ça a pris du temps et c'était essentiel, ça n'existait pas, c'est de construire les systèmes d'information de collecte de données pour pour contrôler le système, pour vérifier, évaluer le système.

C'est-à-dire qu'aujourd'hui quand je suis arrivé, je vous rappelle, on était en procès avec tous les éco-organismes. On a mis 6 mois pour sortir de cette situation conflictuelle. euh il ne s'acquitait pas euh des redevances qu'il devaient payer.

Comme dans tout sujet quand il y a un litige comme ça, les torts sont des deux côtés. Donc, on a remis les choses à plat avec les éco-organismes, on est sorti de ces litiges et maintenant on a des relations de travail euh qui sont déjà fondées sur un système d'information qui collecte les informations. Euh il y a aussi des règles du jeu qui doivent être suivies et l'État doit taper du point sur la table ce qu'il fait lorsque par exemple certains éco-organismes ne sont pas à l'heure ou ne fournissent pas les données parce que il y a un enjeu évidemment de qualité des données qui sont fournies.

Donc nous, on a ce rôle-là d'expertise, d'opérateur de ces de ces données. Elles sont essentielles pour comprendre les circuits de recyclage, de traitement des déchets et et ces et ces donnéeslà sont essentielles à la prise de décision publique. Donc nous, c'est notre modeste rôle mais il est très actif et je crois qu'il est qu'il est essentiel.

Voilà, merci beaucoup madame la présidente. Je voudrais vraiment vous remercier d'avoir été présent si longuement. Jeis vraiment vous remercier euh de votre intérêt.

Merci aussi d'avoir abordé frontalement les questions euh importantes qui se posent à nous et vous pouvez compter sur l'ensemble des femmes et des hommes qui travaillent à LAADEM pour être des salariés engagés. Ils savent pourquoi ils sont là et ils y travaillent au quotidien. Merci beaucoup pour votre écoute et merci madame la présidente.

Merci à vous monsieur le président pour la qualité de vos réponses et puis pour être toujours disponible pour venir devant notre commission. On se verra je pense assez régulièrement. si le projet de loi décentralisation voit le jour avec toutes les questions qui se posent autour de l'ADEM.

Évidemment, chers collègues, on poursuit avec la réunion de bureau et je vous informe que la réunion de cet après-midi à 13h45 sur la désignation des rapporteurs sur le projet de loi d'urgence agricole est décalé ultérieurement puisque pour l'instant on n pas d'accord sur les articles délégués au fond. Voilà. Il vient de nous passer le PJ.

M.