16/10/2024 David Taupiac : Audition de Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologiq...

merci madame la ministre je donne la parole à David topiaak pour clore la série d'orateurs merci madame la présidente madame la ministre depuis la dissolution des pentiers de la politique environnementale sont restés en suspens faute d'interlocuteur c'est don peut dire que le budget que vous présentez aujourd'hui était attendu afin de connaître la place réservée à la transition écologique dans cette nouvelle gouvernance la détérioration de la situation budgétaire de notre pays a donc conduit le gouvernement faire des choix et des renoncements dans le financement de la transition écologique la question qui se pose à nous est la suivante les coupes budgétaires sont-elles légitimes et remettent-elles en cause notre capacité à lutter contre le dérèglement climatique certaines décisions nous alertent tout particulièrement le coût de rabot porté au financement du fond vert sur sur fond de diminution de recettes des collectivités locales laisse planer la menace une forte rétractation de l'investissement local dans les années à venir c'est pourtant et par les territoires que commencent la transition nos inquiétudes sont les mêmes pour ma prime renove ce dispositif qui nécessite outre des financements un peu de stabilité ou pour le budget restreint dédié à l'électrification des véhicules de même nous nous interrogeons sur les menaces sur les messages contradictoires du gouvernement sur la hausse de la taxation du gaz certes les solutions carbonées doivent être plus chères que les solutions décarbonées veillons pour autant à ne pas pénaliser les efforts d'innovation entrepris par certains es entreprises je prends un exemple celle développée brevetée en Occitanie avec le soutien de la Région qui propose une chaudière couplée à éctrolyiseur avec un fonctionnement hybride basé sur du gaz vert de l'hydrogène vert et de l'électricité verte une solution adaptable aux chaudières existantes et qui répondra parfaitement au problématiques des territoires ruraux autre point d'alerte la hausse de la fiscalité de l'électricité cette perspective de surtaxation est un signal négatif pour l'accélération de l'électrification des usages la voiture ctrique le chauffage électrique et à rebours des objectifs de la France pour sortir des énergies fossiles c'est un sujet extrêmement sensible car les conséquences impacteront directement les factures des particuliers des entreprises on nous avons tous à mémoire les difficultés récentes de certaines filières comme par exemple le secteur de la boulangerie encore très fragile d'autant que le niveau de la hausse fiscale reste flou au-delà de la promesse du gouvernement d'adapter la fiscalité pour qu'elle corresponde à sa promesse de moins de 9 % sur les factures enfin je voudrais vous interroger sur la question de la prévention des risques le système assurenciel est à bout de souffle face à la à la multiplication accélérée des alléas climatiques le 3ème le plan national d'adaptation au changement climatique mis en pause également avec la dissolution est un début de réponse car nous devons repenser à profondeur tout notre modèle de développement pouvez-vous nous indiquer quel sera son à venir je vous remercie merci beaucoup monsieur le député madame la ministre oui merci beaucoup j'entends beaucoup de de questions sur la taxation je voudrais juste me permettre de donner quelques éléments mais très factuels grosso modo aujourd'hui la taxation sur le gaz le niveau d'acide sur le gaz est de l'ordre de 18 € le niveau d'assise sur l'électricité est de l'ordre de donc prè prè crise énergétique c'était 32 € et le budget est construit donc 18 € 32 € et le budget est construit pour permettre de monter cette taxation jusqu'à des niveaux supérieurs de 5 à 25 € de mémoire par arrêté et c'est ce sera fait de façon à assurer une baisse du tarif réglementé de 9 % pourquoi il a baisse du tarif réglementé parce que le coût de l'énergie sur les marchés a fortement baissé donc vous avez un un système de vase communiant qui explique qui explique cela donc 18 € assis sur le gaz 32 € plus pardon quelques éléments cont complémentaires contribution FACÉ et TV abandement ça fait 36 € sur l'électricité et possib ité de monter dès lors que la baisse du prix de l'électricité permet de délivrer un tarif réglementé qui en baisse de 9 % 60 % des Français sont en tarif réglementé au 1er février on peut leur refaire ce tarif et c'est pour ça qu'il y a ce niveau de de réglage 20 % des Français sont à un tarif indexé sur le tarif réglementé donc ils verront une baisse qui sera pas nécessairement de 9 % pile puisque ça dépend de la nature de l'indexation mais en gros ça serait une baisse de on va dire 7 à 9 % dans ces eaul les Français qui en revanche sont sur des contrats différents ont a priori déjà bénéficié de la baisse du coût de l'électricité puisque ils auront changé de ils ont changé de contrat considérant que le le contrat du tarif réglementé n'est pas assez compétitif et qu'ils avaient des meilleures offres et effectivement Cuxa constateront une hausse de leur facture j'essaie d'être très précise pour illustrer c'est pour ça que c'est qué les boulangers grâce à la loi que vous avez voté et qui permet aux entreprises au TPE qui ont des compteurs de plus de 36 kVA peuvent bénéficier du tarif réglementé donc vous les traitez comme des particuliers donc même chose est-ce qu'ils ont un contrat réglementé est-ce qu'ils ont voilà simplement ils viennent d'un monde où ils avaient plutôt un tarif qui était libre sur le marché et donc il risque risque d'avoir effectivement un effet de ressut puisque tarif réglementés était plus haut s'agissant des entreprises électrosensies elles elles sont forcément toutes hors tarif réglementé et donc elles auront un impact sur la facture lorsqu'on regarde ensuite ce que ce à quoi correspond le le tarif de l'électricité tel qu'il est projeté alors je recherche les chiffres aux environs de 200 250 C les comparaisons internationales que j'ai essayé de d'avoir voilà vous les avez euh sur le 2005 le 2025 en projection on est en France sur des tarifs qui seraiit euh aux alentours de alors ça dépend de un certain nombre de sous-jacents mais on va dire aux alentours de on va dire 240 € du mgawh et pour vous donner des éléments euh le Royaume-Uni est à 218 l'Allemagne est à 233 la Belgique à 174 voilà c'est c'est pour vous donner des des éléments de comparaison sur euh les industriels qui sont électrointensifs en revanche l'avantage compétitif de la France reste puisque les électrointensifs payent un minimum d'asscise et donc ils ont un tarif de l'électricité qui serait de l'ordre de 91 € parce qu'ils prennent eux complètement la baisse du de la fourniture d'électricité donc la partie marché à comparé à la Belgique aux alentours de 95 l'Allemagne aux alentours de 115 et le Royaume-Uni aux alentours de 138 je vous donne ça je je peux vous les communiquer parce que je pense que ce sont des éléments intéressants ils sont aussi sur la base de ce qu'on connaît des propres trajectoires budgétaires et fiscales des autres pays donc il peut avoir des bougés cheminfaisant et je pense que c'est intéressant d'éclairer la représentation nationale merci beaucoup madame Mame la ministre on passe aux questions