Harold Huwart : conférence de presse du groupe LIOT - 6/05/2025

Bien, avant que les socialistes nous mettent dehors, du coup, je vous propose de commencer à l'heure. Cher Charles, si tu veux nous rejoindre, ainsi que Paul. Euh dans cette semaine, le groupe a souhaité mettre en avant trois sujets qui vont vous être présentés.

D'abord au travers des questions gouvernement le sujet des déserts médicaux qui fait l'objet d'une proposition de loi transpartisane portée par les élus de la Mayenne qui sont au nombre de deux. Et donc pour nous évidemment Yannick Favenc posera une question au gouvernement sur ce sujet avant la reprise de des débats dans l'hémicycle. Paul Molac posera également une question demain et nous aurons l'occasion du coup de de d'intervenir sur les sujets budgétaires qui ont fait l'objet d'annonce inattendue voir Tony Truante de la part de l'exécutif qui peut-être pré présage d'autres annonces référendaires euh qui ferait l'objet de d'un événement médiatique le 13 mai qui est une date euh historique chargée d'émotion.

Euh donc euh on aura l'occasion du coup de euh de passer la parole à Charles Lecourson pour euh refaire le point sur la situation budgétaire, euh les perspectives de travail et la réalité des perspectives de travail du Parlement en lien avec le gouvernement euh avant les annonces de juillet et euh ce qu'il faut penser de l'idée d'un référendum budgétaire dont les juristes depuis 48 heures cherchent à faire le tour. Voilà. Peut-être d'abord Yannick, ça ne vous aura pas échappé qu'on est dans une semaine cruciale pour les 8 millions de Français qui n'ont pas de médecin puisque la proposition de loi transpartisane que nous portons avec 256 députés qui ont cosigné cette proposition de loi portée aussi par neuf groupes parlementaires, revient à l'ordre du jour ce soir et en tous les cas certainement demain.

Nous avons voté l'article 1 qui est un peu l'ADN de cette proposition de loi avec la régulation de l'installation des médecins. Il reste trois articles. Euh nous avons confiance.

Nous allons bien sûr nous mobiliser jusqu'au bout pour que cette proposition de loi soit votée. Je l'espère demain soir. Je poserai une question au Premier ministre cet après-midi pour avoir, j'allais dire sa position claire sur le sujet de la régulation. de l'installation des médecins.

Ça ne vous aura pas échappé non plus que il a présenté des mesures il y a une dizaine de jours pour lutter contre les déserts médicaux, mais que ce sont des mesures qui sont toujours avec comme fil rouge l'incitation, c'est-à-dire avec l'argent public. Je prends juste un exemple qui est celui des médecins dit solidaires, des médecins qui iront donc qui exercent dans des territoires surdotés et qui iront dans des territoires sous-dotés avec une prime financière à l'appui. Donc on est encore avec des mesures incitatives financières. c'est encore le contribuable qui va payer alors que la régulation de l'installation, elle ne coûte rien au contribuable mais elle peut rapporter beaucoup aux patients qui sont désespérés de ne pas pouvoir trouver de médecins.

Donc moi, je souhaiterais savoir quelle est la position réelle du premier ministre parce queà un moment il était pour la régulation et finalement dans les dans les dispositions qu'il a annoncé on reste encore sur des mesures d'incitation. Voilà. Merci pour ce point capital pour les élus que nous sommes.

Paul alors moi c'est ce sera une question d'actualité maronnier. À chaque fois que on change les concours dans la pour l'éducation nationale comme par hasard les langues régionales disparaissent du concours. Alors il nous avait déjà fait le coup la dernière fois.

Il nous faut encore le coup cette fois-ci alors qu'il y avait juste à faire un copiercollé. Et je leur rappellerai évidemment que il y a une loi du 21 mai 2021 qui demande à ce que l'éducation national fasse la proposition à tous les enfants dans les concernées d'apprentissage de la langue régionale. Vous voyez bien que je ne vois pas comment on peut avoir une proposition généralisée dans la mesure où il y a pas de concours pour recruter des enseignants.

Et donc la première chose, c'est que le concours pour les instituteurs qui était le concours spécial de recrutement de professeurs des écoles dans la circulaire, le concours spécial de recrutement, c'est-à-dire celui où il y a en plus la langue régionale, et bien celui-là a disparu. Et évidemment, il faut savoir que quand on passe au second degré, il y a des matières par exemple qui sont enseignées en langue régionale et où il n'y a pas de concours. C'està dire par exemple professeur de sport qui parle une langue régionale, il y a pas de concours.

Donc si vous en trouvez un par hasard, tant mieux. Mais effectivement, ce n'est pas une façon, je dirais sérieuse de traiter les langues régionales et donc je vais m'en émouvoir auprès de la ministre évidemment et je pense que ça va être réglé. Mais c'est un peu dommage de voir que finalement les lois passent, les inscriptions dans la dans la Constitution passent aussi et l'administration elle visiblement n'a pas revu son logiciel.

Merci. Alors peut-être avant de passer la parole à Char quelques mots sur la niche et les textes puisque vous verrez que ces textes passent en commission cette semaine. Alors dans le dans le désordre, Paul disait que la l'administration ne ne revoit pas son logiciel.

On en a un autre exemple avec la proposition de créer une médaille du mérite pour les les sapeurs pompiers qui est une demande porté par les sapeurs pompiers de toute la France depuis de longues années qui suscite un vif et moi de de la chancellerie. euh les vestales que de des des décorations républicaines, que sont les affaires civiles et le SAUA euh euh considèrent que ce serait porter une atteinte irrémédiable à la République française que de créer une nouvelle décoration qui n'appartient pas au patrimoine sacré et que nous avons hérité du général de Gaulle dans la hiérarchie de nos décorations. Donc il y aura là un débat avec un avis réservé, défavorable du gouvernement mais auquel nous tenons.

Il y a le texte sur la le la mortalité infantile portée par Paul André Colombani qui fera l'objet d'un compromis en cours de construction sur l'idée que il faut établir des critères précis pour permettre de péréniser les maternités notamment dans les déserts médicaux qui sont et les territoires les plus isolés. Il y a là une attente très forte et qui a des conséquences sanitaires majeures pour la population. Donc la le la la marche du texte est plutôt positive.

Nous sommes extrêmement mobilisés sur le sujet de Mayotte, hein, qui n'est pas le plus intuitivement consensuel qui soit, mais où nous faisons le pari que sur un sujet ou quoi qu'on pense de l'aide médicale d'État, il y a un sujet d'égalité républicaine et un sujet humain vis-à-vis d'un territoire Mayotte qui est un désert médical et où la population qu'elle soit des êtres humains qui y sont et y compris quand ce sont des des citoyens français font l'objet de situation dramatique. d'un de d'un déficit de soins qui est, disons-le, aux limite de l'irresponsabilité et des faits d'éviction majeur vis-à-vis vis-à-vis des autres territoires. Donc là, on s'attend à un débat qui sera plus euh plus corrosif vis-à-vis d'un certain nombre de forces qui sont par principe hostile à l'aide médicale d'État et puis aussi par rapport à un gouvernement dont nous attendons une position claire, ce qui à ce stade n'est pas totalement euh encore acquis.

Voilà. Euh et puis dernière chose, le parmi les premiers textes, les les quatre premiers textes, il y a le texte sur l'urbanisme et le logement qui lui euh euh passera demain matin également et chemine sur une attente forte à la fois euh des élus locaux, des bailleurs, des constructeurs et et plus généralement de des 4 millions de Français qui souffrent du déficit historique de logement qui a cette année atteint un point bas historique que nous n'avons plus connu depuis 1900. 146 au lendemain des destructions de la guerre.

Donc je vous propose peut-être d'échanger avec Charles sur les sujets d'actualité relancés depuis le le weekend puisque de du développement de la situation budgétaire et financière française dépend de beaucoup des conditions politiques et de la stabilité de notre pays. Alors vous vous passionnez tous sur le retour du référendum si je puis dire. Voilà, parce que à peine le Premier ministre sur la forme s'y met que le président s'y remet aussi mais sur d'autres sujets, sachant que c'est le président qui décide infiner.

C'est pas le premier ministre. Premier ministre propose et le président dispose. Alors, petite réflexion sur le fond.

Qu'est-ce que ça veut dire de soumettre à référendum ? Mais quel texte ? De quoi parle-t-on ? du budget du projet de budget 2026.

Mais excusez-moi, c'est pas constitutionnel. La constitution prévoit le déroulement, les dates de dépôt et cetera et après vote à coup éventuellement de 493, on soumettra un référendum. Mais qu'est-ce que ça veut dire ?

Et si le référendum dit non alors que ça avait été voté par l'assemblée, excusez-moi. Et si c'est le cas inverse, s'il y a un rejet, s'il y a un rejet en principe, on peut pas si voyez, on est vraiment dans le flou mais tout est flou. Alors vous savez ce que disait la grand-mère de Martine Aubri ?

Quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup. Voilà. Et donc euh ce qui aurait du sens par contre euh c'est de modifier la loi organique.

Ça ça tout à fait. Ça c'est possible et de le soumettre après à référendum. Ça ça c'est possible.

Voilà. Mais pour faire quoi ? Pour fixer dans la loi organique le principe que on doit revenir avant 2029.

Donc pas l'équilibre mais à 3 % du PIB. C'est-à-dire d'essayer de singer avec 10 ans de retard sur nos collègues allemands qui l'ont mis dans leur constitution fédérale. Ils l'ont mis mais avec des atténuations, circonstances exceptionnelles, crise politique ou crise et cetera.

C'est sur cette base que l'ensemble des forces démocratiques allemandes se sont mis d'accord sur les 500 milliards pour la défense allemande. Il considèrent que c'est hors le dispositif, que c'est une circonstance exceptionnelle. Voilà, par exemple, ça ça aurait un sens.

Mais tout ça c'est des cogitations personnelles puisque rien n'est dit. Quand on interroge, on sait pas trop, mais peut-être que cet après-midi, c'est pas peut-être c'est certainement, il y aura des questions au premier ministre lui disant "Pourriez-vous expliciter votre pensée ?" Cet après-midi aussi la financière des territoires ?

Ah ben ça c'est à 17h. Vous anticipez sur le 15h 16h15. votre avis làdessus.

Est-ce que vous avez regardé le document qui nous a été remis ? Non, vous l'avez peut-être pas. Ah, je vais vous le montrer.

Qu'à midi 15, nos collègues socialistes entrent par infraction dans la salle. L'œuvre là, c'est quoi ? Le voilà.

Nous l'avons eu quand même hier soir, donc ce qui est quand même c'est pas sur table, c'est c'est déjà un progrès. Alors, il est composé de de 24 pages dont euh 22 euh c'est purement et simplement que le rappel de la situation. Et il y a deux pages, je vous en lis des extraits.

C'est ce qu'on appelle les leviers possibles d'un redressement pérenne. Une trajectoire de recette, je vous lis les les les quatre grands chapitres. Une trajectoire de recettes pluriannuelles prévisible pour les élus.

Bon, visibilité pluriéannuelle, évolution des bases de fiscalité, dotation d'investissement simplifié et déconcentré, l'accroissement de laéquation. Premier thème 2è thème une trajectoire de dépenses maîtrisées. Levier à la main de l'État simplification moratoire sur les dixtes normes révision du stock de normes coûteuses.

Oui. Parenthèse des décisions de l'État moyenne annuelle sur les qu dernières années 1ARD7 de dépenses supplémentaires. Voilà. et évaluation des modalités d'évolution des dépenses de société nouvell après 3è levier à la main des collectivités économie structurelle de fonctionnement mutualisation non mais attendez vous êtes bris de vertige enfin je veux dire élevier partagé réfléchir au décroissement des compétences décroisement pas décroissement décroisement meilleure mobilisation des fonds européens des autres types de financement voilà avec ça vous en avez vous en savez beaucoup aucun sujet sur les départements.

On reconnaît que les ils sont dans une crise structurelle financière. Aucune proposition, rien. Voilà.

Voilà. Donc peut-être qu'on en saura plus vers 18h. 18h30.

Voilà.