#eFi7 - Pour une gestion citoyenne et publique de l’eau

10 à temps j'ai viré de télé bonjour à toutes et à tous et bienvenue pour ce septième cour de l'école de formation insolite qui s'intitule pour une gestion citoyenne des publics de l'eau l'eau est légal de l'air et du rayon de soleil elle est indispensable à la vie trois jours sont lourdes et nous sommes morts c'est la proximité de l'eau sur les fleuves et les rivières sur les côtes que sont nées les civilisations et de se sont développées les cités c'est fait nous donne des responsabilités protéger la source et agir de telle sorte que chacun ne soit pas pris de but c'est ainsi que commence le petit manuel comme au public de bien verrouiller la mare et vient bière et il me semble que c'est important de revenir à ces considérations fondamentales pour bien comprendre quels sont les enjeux réels qu'ils se cachent derrière celui de la gestion de l'eau nous avons lu par secours apporté des arguments et donc des armes supplémentaires à tous celles et tous ceux qui se battent dans des collectifs citoyens sur le terrain dans les communes pour dans cette bataille de l'eau au moment où la gestion de l'eau va être transférées aux communautés de communes et donc cette question revient sur le devant de la scène à toulouse par exemple où la france est soumise a déjà pris bonne part dans cette bataille en organisant déjà une votation citoyenne sur la question de la gestion de l'eau on va donc revenir à les considérations politiques et sortir de cette opacité du débat qui est dû à une grande une approche exclusivement techniciste et donc remettre des enjeux politiques et revenir avait choix politiques dans cette question dans ces questions là avec gabriel amard qui est le co rédacteur du livret au bien commun de l'avenir en commun avant de lui laisser la parole jeu à poser vos questions y compris des questions assez pointue sur ce sujet dans avec le hashtag fx77 et nous y répondrons gabriel donnera enfin beaucoup à tout à l'heure bonjour à toutes et tous merci à l'école de formation insoumise nous allons donc faire ensemble deux heures pour secours ce septième cour de cette école il a fallu faire un choix c'est la gestion qui va nous occuper la gestion citoyenne et public de l'eau comme l'a indiqué manon tout à l'heure le grand cycle de l'eau l'ensemble des questions liées à l'eau indispensable à toute forme de vie sur la planète est un sujet tellement vaste que nous ne pourrions pas le traiter dans ces deux heures il fallait faire un choix et il s'agit aujourd'hui de se concentrer vers tout ce que l'on peut mettre au service d'un objectif politique tant au plan juridique que technique mais au service comme l'a dit manon d'une visée politique et celle pour de co gérer les biens communs et notamment la gérer de façon citoyenne et public loin des intérêts particuliers l'eau bien commun ainsi que d'ailleurs à la fois l'eau du robinet l'eau dans son état naturel et bien entendu demain à diapo numéro un vous voyez que nous allons suivre une logique c'est celle d'abord de revenir sur ce que je vous disais tout à l'heure j'ai dû faire des choix parce que sinon on n'y arrivait pas à tout traité quelques principes généraux d'ordre politique quelques rappels de dates importantes sur cette question et puis des dimensions juridiques qui sont à avoir à l'esprit manon le breton vient de nous citer la loi de réorganisation de la république la loi notre voulu dans la mandature précédente elle a aujourd'hui un impact sur la vie locale et sur les lieux de décision en matière de gestion de l'eau et de l'assainissement donc il nous faudra avoir quelques repères en la matière vous couperez pas à un moment peut-être pour certains un peu rébarbatif mais il nous faut comparer les modes de gestion entre eux parce que on accole le mot public derrière des modes de gestion qui n'ont rien à voir avec une gestion publique et encore moins rien à voir avec une gestion citoyenne donc je reviendrai sur les différents modes de gestion qu'autorise la loi française à cette étape après nous allons devoir rentrer dans des choses de fond mais qui renvoie à des objets à des documents à des délibérations auxquelles vous allez devoir vous confronter si vous voulez préparer les citoyens les habitants les usagers de l'eau et de l'assainissement aux batailles à venir bataille dans un contexte de transfert de compétences bataille dans un contexte d'élections municipales mais aussi quelque part bien entendu bataille dans le contexte des élections européennes il nous faudra aussi prendre le temps de revenir sur les propositions de la france insoumise alors il ya les propositions pour le moment venu quand nous allons exercer le pouvoir dans notre pays parce que ça c'est une certitude que nous sommes prêts à prendre ses responsabilités mais il faudra aussi que l'on prenne le temps d'aborder ce que nous pouvons avoir comme point d'appui comme objectif et comme visée dans la perspective des élections municipales de 2001 enfin je vous ferai quelques suggestions non pas pour faire la leçon mais pour vous donner envie vous donner envie de vous engager de dépasser les craintes quand vous êtes usager citoyens pas nécessairement engagé de quelconque manière avec nous avec la france insoumise mais que vous avez envie de mettre le pied à l'étrier pour vous même et pour vos voisins sur ces questions et bien il ya des petites idées qui peuvent peut être vous déclenchez des manières de vous engager à votre façon enfin je vous renverrai parce qu'en deux heures on n'aura pas tout fait vers un certain nombre de liens de documentaires et des ouvrages et ça ce sera l'objet de ma dernière partie alors sur la diapo numéro 2 qu'il nous faut afficher maintenant avec cette question des principes généraux dans politique et juridique je veux aborder essentiellement trois parties les questions liées aux droits à l'eau où on en est à l'heure où je parle comment en france notamment on finance ces questions liées à l'eau et enfin qui a compétence et pour quoi faire dans notre beau pays déjà puisque la prochaine échéance que nous avons devant nous à caractère électoral est une élection européenne jeu vous appelle à retenir que si l'europe et notamment la commission a travaillé à une directive aux en 2000 qu'elle se prépare à en examiner une nouvelle elle le fait à l'issue d'une séquence pendant laquelle avec un water blueprint elle a absolument voulu évaluer la valeur économique ils appellent ça monétiser ou monétariser le cycle de l'eau c'est à dire évaluer la valeur économique de ce que la terre la planète la biodiversité l'évaporation des feuillages des nuages et des pluies fait aujourd'hui gratuitement ce qui peut nous mettre en tension et à redoubler de vigilance parce que des lobbys intéressés à ce que au delà de l'évaluation économique on passe à l'ouverture un marché de ces questions sont nombreux je veux pouvoir citer aquafed euros mais aussi comment ne pas penser à la fédération des entreprises privées de l'eau la fp2e en france qui est extrêmement mobilisés pour défendre des parts de marché pour ce qui est de sa culture dans ce sujet déjà en 2014 des citoyens en europe mais aussi en italie ont lancé des votations obtenu des référendum en europe la pétition ici eux qui a obtenu plus de 1 million 400 mille signatures a donné lieu à ce que la commission européenne disent que elle sera bienveillante en effet à prendre en compte la revendication que soit posée à l'échelle du continent la question du droit à l'eau et pour cause comment peut-elle faire autrement quand on sait que c'est déjà depuis la fin juillet 2000 si ce que les nations unies ont délibéré à la demande de la bolivie de manière à ce que on érige sommet de la hiérarchie des normes dans le droit international l'eau c'est à dire l'accès à l'eau de qualité et un assainissement de qualité soient ainsi respectée pour autant la commission européenne renvoie au local alors dans la bouse la commission européenne locale ce sont les états et du coup renvoyé sur les états c'est pour nous les français renvoyé à une libre administration des collectivités locales puisque en france c'est principalement sur la question la gestion qui nous occupe ce matin les collectivités communes intercommunalités qui exerce la compétence de gestion de l'eau potable et de l'assainissement mais aussi de l'eau pluviale et des milieux naturels l'état par la voix des préfets à une fonction celle de faire la police de l'eau et du coup les maires dans leurs fonctions de représentant de l'état ont aussi à assumer des responsabilités nous avons à leur rappeler leurs responsabilités mais l'état est le représentant de l'état qu'est le maire a la responsabilité de nous assurer une qualité sanitaire et une quantité d'eau donc soyons vigilants à ce que face à nous ne se développe pas un lobbyisme encore plus enragés et acharnée puisque aujourd'hui on peut dire que en europe il n'y a pas de libéralisation est de mise sur le marché du petit cycle de l'eau mais les prémices sont là et la joute politique et économique se joue quotidiennement sur ce terrain et pour nous les français dans notre pays je le dis d'autant plus que dans le monde 70 % que 10 80% de l'eau est gérée soit publiquement soit passons communautaire soit façon villageoise et familiale sur notre beau continent 70% de l'eau est gérée publiquement dégagé de tout intérêt particulier alors qu'en france nous sommes encore aujourd'hui alors que des avancées ont été faites grâce aux luttes citoyennes notamment et au courage de certains élus locaux nous avons encore 64 % des usagers dans notre beau pays qui sont desservis par des multinationales c'est à dire al'inverse de la situation mondiale et européenne alors rassurez vous s'il y a dix ans parmi les 31 à 32 mille service public de l'eau et de l'assainissement les entreprises privées avait la gestion de 12000 service aujourd'hui ils n'en n'ont plus que 6300 ce sont les sources de la fp2e que je citais tout à l'heure donc il y a en france quelques 24 mille communes syndicats de communes ou communautés de communes qui ont des services d'eau et d'assainissement des eaux usées qui sont publiques c'est ça que ça veut dire et donc que le modèle dominant porté par la fonction publique territoriale porté par les élus locaux et notamment ruraux porté par les quand et les cantonniers les fontainiers de la filière technique de la fonction publique territoriale ou dans certains cas quand il y à nous y reviendrons des établissements publics par des salariés de droit public est bien c'est de ce côté là que se transmet de génération en génération le savoir faire dans notre beau pays c'est assez peu su et généralement les bonimenteurs et les châtelains municipaux pétri de certitude qu'il gère bien les choses en se cachant derrière le 0 800 de veolia de suez de la saur ou de soja d'eau d'accord raconte d'autres choses alors que c'est ça la réalité des savoir faire dans notre beau pays et c'est important de les formes de cette manière là vous savez pourquoi parce que quand les lobbyistes quand certains parlementaires à la solde des lobbyistes se pavanent dans les comptes la haye les ambassades et les ministères et les chancelleries aux quatre coins du monde pour expliquer que le modèle français c'est celui des multinationales et que donc si la patrie républicaine des français fait confiance à veolia pour gérer son os pourquoi tel ou tel pays du sud du sud de l'amérique du sud du beau continent africain ne ferai pas de même enfin puisque la patrie des révolutions est capable de s'adosser à veolia à suez à la saur et consorts vous voyez donc nous nous devons démonter cette argumentation qui vise à flétrir la réalité du savoir-faire du travail des nombreux services publics d'eau et d'assainissement de france alors je continue je vous disais dans les principes généraux la question du droit à l'eau j'ai cité les nations unies quand la france vote cette résolution proposée par la bolivie on s'attend à ce que nécessairement on retrouve ipso facto ou en tout cas dans des délais raisonnables nous sommes en 2018 c'est une résolution de 2010 on s'attend à ce que au sommet de notre propre hiérarchie des normes soit dans la vème république mais dans la constitution on retrouve le droit fondamental à l'eau au sommet eh bien non nous attendons toujours et quand les élus insoumis les députés le 1er février dernier avec à leur tête notamment bastien la chaux déposent une proposition de loi constitutionnelle pour permettre que le droit à l'eau soit au sommet de la hiérarchie des normes en france et que par ailleurs l'eau ne soit plus capté par des intérêts marchands dans notre beau pays et bien la majorité parlementaire la république en marche balaye d'un revers de 1 cette question sous pretexe qu'aujourd'hui si avec un microscope on va chercher dans le droit au logement des aspects de dignité et bien ce droit à l'eau serait déjà garanti par la loi ordinaire on voit bien là que nous avons encore du chemin à faire en la matière et plus récemment nous peinons à faire appliquer la loi alors qu'elle existe quant aux coupures d'eau ou à la réduction de débit par l'anti âge au domicile principal il a fallu que des associations des usagers accompagnent j'y reviendrai tout à l'heure des personnes en difficulté pour quelques dizaines d'euros et qui ne pouvait honorer immédiatement leurs factures afin que on l'aurait abyss l'eau en vertu de cette loi de février 2013 appliqué par décret d'application de mars 2014 enfin et dernièrement des assises de l'eau qui se sont tenues en catimini ont accouché d'une souris en matière de droit à l'eau c'est une vague promesse que sera examiné à l'avenir la naissance d'un chèque au égale du chèque énergie géré par le même opérateur privé sous-entendu de la gestion de ces chèques aux pour les plus démunis et ce non pas de manière universelle pour tous les plus démunis mais quand les communes sont volontaires c'est pour vous images et vous dire à quel point nous avons en la matière a changé la donne et a proposé des choses extrêmement clair comme l'a fait bastien la chaux de la tribune de l'assemblée nationale autre principe que je vous demande de retenir c'est le principe de l'eau pays l'eau le cycle de l'eau eau potable assainissement financement des politiques de protection de la ressource ne sont pas payés par les impôts il part l'impôt progressif ni par les impôts locaux ils sont uniquement payés par vaux redevances dans vos factures ou quand vous êtes derrière un conteur collectif dans un habitat collectif qui ne sont pas tous équipés de compteurs individuels par appartement ce sont des charges récupérables par le patrimoine par le propriétaire du patrimoine locatif dans lequel vous résidez donc le principe de l'opl haut on l'appelle est ainsi les services d'eau et d'assainissement s'équilibre par l'acquittement de ses factures troisième domaine sur lequel je vous demande d'avoir des repères pour mener les batailles à venir identifier qui est l'autorité organisatrice c'est un mot un peu bizarre un vocabulaire un peu étrange c'est en fait identifié qui a compétence est ce encore la commune alors même que le transfert peut être en train de se faire vers un syndicat ou vers une communauté de communes une communauté d'agglomération ou une métropole en ce moment même et en ile de france vers les établissements du grand paris mais toujours distinguée qui a compétence de qu'elle est l'opérateur l'opérateur se peut être différents opérateurs et c'est ce que l'on appellera tout à l'heure les modes de gestion donc en fonction des modes de gestion on va avoir un opérateur public ou un opérateur privé mais en tout état de cause c'est la collectivité l'intercommunalité le syndicat de communes qui a compétence même quand le service est déléguée à un opérateur privé on ne parlera pas en france à cette étape de privatisation des services d'eau et d'assainissement parce qu'ils sont délégués pour un temps donné qu'un tas alors gestion voire alors investissement mais tout reste propriété de l'autorité organisatrice donc de la collectivité compétente quatrième principe à retenir c'est justement ce contexte des transferts c'est à l'heure où nous parlons on ne peut pas parler avec une situation juridique et politique stable sur le territoire national et les territoires et départements d'outre-mer nous sommes obligés d'avoir à l'esprit que selon là où on est usager là où on habite eh bien les choses sont en évolution d'ici à 2020 ou d'ici à 2026 puisque les textes de lois de 2016 et les textes de lois plus récemment de cet été prévoit que les compétences soit exercée en matière d'eau et tout le cycle de l'eau du reste soit par les communautés d'agglomération des éventuels syndicat des eaux maintenu mais c'est pas obligatoire même si les préfets l'ont souhaité des métropoles où la métropole du grand paris d'ici à 2020 alors que pour les communautés de communes l'association des maires ruraux a fini par avoir gain de cause et nous avons aussi pris part à cette bataille mais pour nous les insoumis c'était plus de dire que les communautés de communes est en général l'intercommunalité devait garder la souveraineté si elle l'avait déjà et si elle le souhaitait elle pouvait exercer la compétence de gestion d'eau et d'assainissement s'il y avait communauté de projets et c'était le choix des populations malheureusement c'est pas la formule qui a été retenu et la majorité la république en marche a fini par accepter que on puisse aller moins vite pour les communautés de communes et finalement impose que le transfert de la compétence des communes aux communautés de communes se fasse au plus tard pour 2026 voilà enfin mais je voulais déjà dit le maire représentant l'état est responsable à ce titre de la qualité de la ressource de la can de la quantité de la ressource et de la qualité sanitaire de l'eau à propos du transfert de compétences je vous le dis maintenant si la loi dit qu'il faut que la compétence eau et assainissement soit exercée au niveau intercommunal soit d'ici 2020 soit d'ici 2026 et bien les amis la loi ne dit pas qu à cette occasion on doit tout gérer de la même manière la loi ne dit pas que sous prétexte que les régies communales devienne une seule régie communautaire le 1er janvier 2020 ou 1er janvier 2026 au plus tard il faudra tout gérer en donnant sa et multinationales et en déléguant privé scène écrit dans aucun texte on peut tout à fait maintenir la cohabitation niveau intercommunal entre les anciennes régies communales qui deviennent d'une régie communautaire et les contrats qui sont quoi avec ces entreprises jusqu'à extinction de ces contrats nous y reviendrons diapo numéro 3 nous rentrons dans un vif intérêt sans qui est celui les modes de gestion alors les modes de gestion je voulais site ils y allaient régie directe historiques qui n'ont jamais été interrompues dans leur existence c'est l'exemple de besançon de lons le saunier pour citer ces exemples-là mais je pourrais citer des petits syndicats je pense au syndicat des eaux du plateau de crémieu par exemple dans le dans le nord-isère il y a les régies publiques les régies publiques elles ont été créées à la suite des délégations au privé c'est à dire qu'en france depuis 1926 on ne peut pas recréer des régies directe sous forme de services administratifs simplement budget annexe de la commune ou de la communauté on est obligé créer un établissement public industriel et commercial qu'on va appeler plus vulgairement la régie publique après il y à la société publique locale ensuite les sociétés d'économies est il y en a deux formes on va y venir et enfin les délégations de service public qu'on ferait mieux d'appeler les délégations de services au privé ça fera toujours dsp mais au moins cela a le mérite d'être plus honnête intellectuellement et là je vous ai dit qu'il reste six mille 300 contrats en france source de la fédération des entreprises privées qui lors d'un débat contradictoire organisé par le maire de l'union à côté de toulouse dans la métropole toulousaine m'a repéré et bien cette fédération dans ce débat contradictoire avec le directeur de la régie publique de digne-les-bains et moi même eh bien nous avait confié cette réalité c'est que ils ont perdu des contrats ces dix dernières années donc je vous ai cité les différents modes de gestion il me faut maintenant rapidement vous donner quelques différences les différences vont porter sur des questions comptables qui vont chez vous donnez des espèces de poussées d'urticaire ou des réflexes politiques avec un certain intérêt elles ont aussi porté sur des questions de démocratie ces différences en effet quand on est en régie directe historique basse et le conseil municipal le conseil syndical ou conseil communautaire qui décide c'est donc les élus qui exerce la responsabilité et comme vous le savez malheureusement les élus sont pas toujours ouverts à la cogestion à favoriser l'implication citoyenne il faut y travailler les régies publiques quand elles ont la personnalité morale même quand elles l'ont pas elles ont un intérêt démocratique c'est que il ya un conseil d'exploitation ou un conseil d'administration qui va soit donné un avis soit prendre les décisions avant toute délibération du conseil municipal ou du conseil communautaire c'est donc en l'état actuel du droit français la structure qui permet le plus de faire travailler à toute prise de décision politique et de gestion et aux actes de gestion à la fois les citoyens les associations les élus et les gens qui travaillent dans ces services d'eau et d'assainissement donc ce principe de co gestion que nous appelons de nos voeux il n'est pas parfait mais il existe un peu dans le droit français dans ces établissements publics que j'appelle ici les régies publiques ces régies publiques comme les régie directe sont en comptabilité publique elle donne de l'activité au service de l'état et notamment dans les recettes et perceptions elle donne une capacité d'intervention une relation usager qui se fait selon des règles publiques la comptabilité publique est public c'est à dire qu'on trouve à l'intérieur des comptes administratifs des régies uniquement des choses en rapport avec la dépense d'eau et d'assainissement c'est là donc que vous allez pouvoir dire que dans la gestion publique il en découle des factures d'eau pour les usagers dans lesquels il y à rien d'autre que ce qui est indispensable à la bonne marche du service d'eau et d'assainissement alors que quand la délégation est fait à une entreprise privée là on commence à voir émerger des choses qui vont avoir un impact sur vos factures qui n'existe pas dans la gestion publique je vous donne quelques exemples il y en a tellement d'autres et on saura se retrouver si vous m'invitez pour en débattre publiquement et il travaillait avec vous plus dans le détail mais regardez quand vous déléguer au privé un services d'eau et d'assainissement immédiatement vous vous retrouvez à faire financer par les factures des usagers quand une vie de plus en plus dur de retraités condé retraite de plus en plus faible des choses et notamment des emplois qui n'ont rien à voir avec la bonne marche du service en régie publique on n'a pas à financer les deux millions trois cent mille euros de salaire annuel du pdg de veolia en régie publique on ne finance pas les directeurs d'agencé les directeurs régionaux et les directeurs commerciaux de ces entreprises privées bon vous voyez bien que là je suis pas en train de tenir un discours hors sol qui est pas adossées à des réalités concrètes qui ont des incidences financières sur la facture des gens et puis vous égrainé comme ça le comptes annuels de résultats des entreprises et vous vous rendez compte qu'il n'ya pas que ça parce que vous pour pas crever dans trois jours et payez votre flotte vos impôts votre loyer et tout personne ne paye vos impôts à votre place mais vous vous payer leurs impôts ces gens là à prétendre que dans les critères d'évolution de leurs tarifs qui s'applique automatiquement en vertu des contrats qui ont été signés par vos élus eh bien vous avez à payer les évolutions fiscales auxquelles elles sont confrontées et donc par anticipation et de manière automatique même code des impôts locaux n'augmentent pas il vous applique des prises en compte dans vos tarifs de leurs impôts locaux ils le font aussi d'ailleurs pour l'impôt sur les sociétés ils le font aussi pour le résultat de fin d'année qui est donc un excédent financier en comptabilité publique dans le modèle des régies si un excédent à la fin de l'année je vous le garantis c'est la loi et bien cet excédent de fin d'année il est dans le budget de l'eau de l'année d'après pas avec eux si vous déléguer au privé le résultat de fin d'année il s'évapore ou plutôt il n'est pas perdu pour tout le monde donc vous voyez là qui a des vraies différences comptables qu'ils sont indiscutables et qui sont pas du ressort de l'idéologie politique où nous serions des bolchéviques échevelé d'accord avec de vieilles lunes politique d'un autre temps non nous sommes dans la réalité de vie quotidienne des gens ont fait la poche de nos concitoyens on leur prend dans leur porte monnaie des choses inutiles pour la bonne marche du service de la flotte qui arrivent dans leur cuisine alors salle de bain c'est aussi simple que ça et la bonne gestion 1 le bon sens et la bonne gestion c'est notre côté c'est pas du côté des vieilles lunes de ceux qui servent les intérêts particuliers il faut renverser cette culture là et j'en veux pour preuve en vous donnant un dernier exemple si vous regardez le compte annuel de résultat d'exploitation un document public auquel vous avez accès sinon je vous dirai comment on saisit la commission d'accès aux documents administratifs on peut pas vous soustraire à l'accès à ce document il ya une ligne ou très joliment il est écrit contributions aux organismes centraux et à la recherche or déjà vous commencez par regarder dans le document qu'est-ce qu'ils ont cherché avec votre argent parce que généralement vous trouver le même copié collé aux quatre coins de france dans tous les rapports annuels des délégataire privé mais ensuite vous regardez le montant de cette contribution parce que cette contribution aux organismes centraux c'est la jolie façon de dire qu'il s'agit d'une remontée financière à la holding c'est à dire à la maison mère et des fois ce sont les salariés de lagence où les salariés du périmètre du contrat qui doivent se serrer la ceinture ne pas voir leur salaires augmenter pendant plusieurs années parce qu'il faut honorer les objectifs assignés par l'assemblée générale des actionnaires dont le conseil d'administration et pour lequel le conseil administration a l'intention de tenir en termes d'engagement vis-à-vis des actionnaires vis-à-vis de la classe dirigeante qui veut voir ces salaires augmentés je vous ai donné un exemple pathétique et insultant tout à l'heure donc vous avez là des éléments de comparaison que je vous donne là je pourrais en trouver tellement d'autres mais je cours après le temps ce matin vous l'aurez compris tellement je suis passionné et motivé à vous vider mon disque dur et à vous transmettre le maximum de points d'appui pour vos batailles locales et vos arguments terre pour plus vous faire enfumer je veux aussi vous dire que les formes de société quand elles se disent public d'économie mixte etc on peut développer à plus soif il ya tellement à dire mais n'oubliez pas que ces sociétés même si elles ont le mot public même si elles sont 100 % public même si elles sont majoritairement détenu par un actionnaire collectivités elles sont régies par des règles économiques et commerciales qui s'apparente aux sociétés anonymes elles ne sont pas soumises de la même manière au code des marchés publics si des activités sont externalisés elles permettent de sous traiter tout autant de façon opaque que le font les entreprises privées fait treize attention à ça et quant à la question de la cogestion que nous appelons de nos voeux c'est à dire le fait que dans les lieux de décision il y à la fois les usagers les travailleurs et les élus responsables et bien les sociétés publiques locales doivent avoir au minimum deux actionnaires publics et ses deux actionnaires publics peuvent se réunir en assemblée générale à 2 c'est à dire les deux présidents et présidentes des communautés de communes ou communautés d'agglomération qui ont décidé de créer cette société publique pour gérer l'eau pour gérer l'assainissement bonjour l'avancée démocratique de la manière et le caractère public de cette affaire donc soyez extrêmement vigilant je pourrais bien sûr la détailler encore mais il me faut avancer je crois diapo numéro 4 la question de la préparation du projet local sur l'eau et ceci je ne peux pas en parler en vous disant qu' il y à un prêt-à-penser et puis il s'applique en tout point du territoire ce n'est pas vrai vous devez retenir une chose c'est toutes et à vous retenez tout est à vous mais château d'eau sont à vous les tuyaux sont à vous les captages sont à vous toutes et à vous même les compteurs il ya des exceptions vous me direz mais à 30 euros le conteur qui a déjà dépassé sa durée de vie de 10 à 15 ans ça vaut rien on ne peut pas vous faire peur avec l'idée que si vous mettez fin à un contrat avec une boîte privée où vous ne renouvelait pas le contrat à la fin du contrat ça va être une catastrophe parce que tu te rends pas compte il va falloir payer tout ça et comment on va faire pour le patrimoine et comment on va faire pour le château d'eau et les compteurs ils ont à eux ils sont pas à nous tout ça c'est des balivernes tout est à vous vous l'avez déjà payé avec vos factures ne vous laissez pas impressionner c'est extrêmement important de partir de cette posture là parce que sinon on vous emmènera trop vite dans les cordes donc maintenant les gens vous vous souviendrez vous ne devez jamais avoir peur des arguments qu'on vous avance même quand il ya des grosses dépenses qui s'annonce quand il ya une grosse dépense il vaut mieux l'amortir en comptabilité publique et la pays en 30 ou 40 ans que de la faire porter à une multinationale qui va vouloir se rembourser et faire des profits avant de repartir et comme la loi le dit qu'ils peuvent pas avoir des contrats supérieurs à 20 ans et que en ce moment ils ont plutôt des contrats de 8 à 12 ans vous voyez la douloureuse arriver c'est que le château d'eau qui pour faire le captage qu'il faut moderniser la canalisation qui coûte cher qu'il faut changer si on vous l'a fait payer en huit ans notre facture elle explose alors que si on est en régie publique et qu'on vous l'a fait payer en 30 ou 40 ans grâce aux nouveaux prêts de la caisse des dépôts eh bien vous la verrez pas à l'augmentation liée à l'impact de cet investissement même s'ils coûtent 5 millions 10 millions 20 millions 30 millions même pas peur c'est ça que vous devez vous dire et puis après à ceux qui viennent vous raconter dès que vous abordez le sujet non mais toi avec tes vieilles lunes tu nous ennuie un parce que tu te rends pas compte il va falloir embaucher des fonctionnaires pour faire ce que tu racontes là c'est pareil vous pouvez les traiter tout de suite de menteur tout de suite parce que premièrement on n'a plus le droit d'embaucher des fonctionnaires quand on crée des régies publiques après des périodes de délégation au privé ça nous plaît pas mais c'est ainsi en l'état actuel droit français on changera tout ça bien entendu vous inquiétez pas mais c'est pas ça le sujet c'est mener la bataille maintenant avant 2022 pour les municipales de 2020 n'est ce pas donc on se pose des questions dans le cadre de la bataille d'aujourd'hui dans le cadre de la bataille d'aujourd'hui on ne peut pas embaucher des fonctionnaires quand on créé une régie publique après un contrat au privé où on peut le faire à la condition c'est qu'à l'échelle intercommunale il y existait déjà une régie publique qui venait d'une commune mais là mon propos commence à être un peu trop sophistiqué pour ce matin donc restons-en au cadre général vous avez déjà cette réponse ensuite vous payez déjà la masse salariale même pire je voulais dit tout à l'heure vous payez même dans vos factures d'eau d'aujourd'hui des choses et des personnels commerciaux régionaux pdg qui n'ont rien à voir avec la bonne marche du service donc vous vous n'avez pas peur de dire je paye déjà les compétences des salariés qui sont indispensables dans le cadre de la délégation au privé alors demain j'ai pas peur de me payer les mêmes équivalents temps plein dans le cadre de la régie publique ça me fait pas peur pour la simple et bonne raison c'est que je les paye déjà donc vous monsieur le maire vous madame le président ne m'en fumez pas parce que moi je sais la vérité ma facture elle paye déjà la masse salariale qui est indispensable à la bonne marche du service est d'ailleurs dans le modèle de régie publique que se défend les salariés de la saur de la sogedo de suez ou de veolia sont les bienvenus parce que c'est ça nous les insoumis ont fait pas un truc de régie publique ou demain on vous rassure et le kiki comme les multinationales sont en train de le faire sur le dos de leurs agents pour maintenir la rente nous on défendra l'harmonisation par le haut et on accueillera à bras ouverts dans nos régies communales ou intercommunales à partir de 2020 dans les municipalités que nous allons gagner parce que nous allons les gagner ces municipalités n'ayez crainte on va tous le faire n'est ce pas et bien là on va accueillir à bras ouverts dans la prochaine mandature tous ces salariés qui aujourd'hui sont pressurisées avec un accord-cadre dans nos régies publiques qui prendra le meilleur de leurs acquis dans les entreprises où il travaillait avant et pourquoi parce que qu'est ce qui se passe quand un contrat se termine le 31 décembre le lendemain matin qu'est ce qui se passe à 8 heures eh ben c'est les mêmes gars qui vont même poste de travail c'est sur la camionnette sur le corrélateur acoustique sur le casque sur la facture d'eau sur la fiche de paye que le logo change et on part du logo de veolia qu'on abandonne et on y colle l'eau de la régie à la place et la vie continue sauf que vous aurez dégager de tous les systèmes d'aspiration financière et de remonter financière qui aujourd'hui pourrissent alourdissent les factures de nos concitoyens alors même que les fins de mois commence de plus en plus tôt dans notre beau pays pour avancer il me faut vous demander un certain nombre de choses pour préparer le projet local si vous êtes dans un territoire en régie demandé essai de droit à avoir accès aux comptes administratifs au règlement du service de l'eau qui fixe la relation entre l'usagé l'opérateur est l'autorité organisatrice je reviens pas sur ses dimensions que j'ai abordé au début c'est là aussi que vous trouverez la tarification qui existe vous pourrez vérifier si dans le règlement du service la loi et respecter la loi qui interdit les coupures d'eau la loi qui protège notamment des fuites après compteur pour qu'on puisse pas venir vous assommer parce que il y avait une fuite invisible dans la dalle ou dans le jardin après le compteur et puis vous pourrez aussi y voir dans le règlement du service de l'assainissement s'il y a des conventions particulières pour les pollueurs et ceux qui ont des eau en quantité et en qualité qui sont très pollué après utilisation ça arrive dans certaines activités et on se doit de mettre en oeuvre avec les entreprises les artisans les producteurs considérer les dispositions avec facturation particulière pour les questions d'assainissement si vous êtes dans un syndicat intercommunal pour gérer l'eau ou pour gérer l'assainissement donc ce sera le syndicat l'autorité organisatrice est bien là si ce syndicat est en régie pareil vous demander les mêmes documents compte administratif règlement du service de l'eau pour voir comment l'argent est dépensé et pour quoi faire après là où c'est un peu plus fourni en documents pour avoir une photographie est un état des lieux est déjà ça met sous pression les élus de l'autorité organisatrice donc la collectivité compétente quand vous commencez à pointer le nez et vous réclamez ça le règlement du service le pardon le rapport annuel du délégataire il faut absolument obtenir pour y voir clair le rapport annuel du délégataire bon le rapport du maire ou du président sur le prix et la qualité du service on vous le proposera prenez le mais ne vous en contenter pas parce que l'accès aux comptes c'est dans le rapport annuel du délégataire si vous voulez qu'on voit les masses financières qui sont là pour charger inutilement les factures de vos voisins et concitoyens et vos propres factures d'eau là encore demander le règlement du service parce que les multinationales ont la fâcheuse tendance de mettre des règlements du service qui organise des relations deux opérateurs à clients là où nous nous préférons des relations mutuelle et réciproque construite et co construite entre les usagers et l'opérateur public nous ne parlons pas nous de clients même pas d'abonnés d'ailleurs vous l'aurez compris vous allez aussi voir les tarifications qui sont pratiqués vous allez vous rendre compte qu avec l'entreprise privée qui vise à faire du chiffre d'affaires il y à des remises commerciales aux gros consommateurs c'est-à-dire des primes à laisser le robinet ouvert alors que dans les gestions public on va chercher peut-être à réfléchir différemment en tout cas c'est ce que nous proposons nous autour de nos propositions tournent en allant sur le terrain de la tarification différenciée et si j'ai le temps je vais en dire quelques mots vous devez obtenir l'état du patrimoine regardez ce à quoi ont été consacrés les crédits de recherche & cie vous en bénéficier en tant que usagers et puis bien entendu vous pourrez trouver par la lecture de ces documents les éléments concrets et financier ce que je vous ai dit tout à l'heure sur les cinq points qui inutilement pas pour tout le monde mais pour les usagers charge les dépenses et les factures de nos concitoyens les cinq points je vous le rappelle une masse salariale gonflé au delà du raisonnable des impôts locaux que vous payez à la place des multinationales des remontées financière à la holding un impôt sur les sociétés que vous payez pour eux et un résultat de fin d'année qui s'évapore en dehors des budgets d'eau et d'assainissement revenons-en avec la diapo 5 aux propositions bon vous avez compris qu'avec un état d'esprit pareil avec les la trentaine de copains du livret au bien commun on a imaginé en décliner en le programme l'avenir en commun et en le précisant avec les ateliers des lois où vous pourrez d'ailleurs retrouver sur le site la mire en commun à ateliers des lois une proposition de loi extrêmement travaillé à l'occasion d'ateliers des lois à paris à lyon à marseille à aubervilliers avec bastien la chaux à ivry avec matt hill panneaux un texte de loi assez précis qui aujourd'hui démontre que nous sommes prêts et d'ailleurs nos camarades du groupe parlementaire ont pu le 1er février dernier je le disais tout à l'heure déposé une proposition de loi constitutionnelle aussi est en partie grâce au travail réalisé par cette myriade de citoyens dans des collectifs ou pas qui ont participé toutes ces années à alimenter la bataille et participer notamment aux six ateliers des lois que j'ai cités tout à l'heure donc notre première proposition c'est sans attendre la sixième république mais a fortiori dans le débat constituant d'écriture des institutions de la sixième république pour nous parmi les priorités en matière de droits fondamentaux n'ayez crainte il y aura le droit à l'eau nous avons mais je peux pas le développer là bien entendu chevillée au corps vous le trouvez dans le livret agriculture vous le trouvez dans le livret planification écologique le fait que nous et pour nous la biodiversité la diversité du vivant sur la planète le métissage planétaire le grand cycle de l'eau ne sont pas des à-côtés environnementaux écologique c'est au coeur de cette question si manon vous a rappelé que l'eau est légal de l'air et du rayon de soleil alors tout est dans tout et nous avons extrêmement besoin de cette biodiversité et cette diversité même au plan local quand on accepte une seule essence de forêt à certains propriétaires de terres ou qu'on met une seule essence avec la monoculture ou que l'on mette du gazon à n'en plus finir en prétextant qu'on fait des espaces verts et que tout ça c'est d'environnement on est inefficace voire contrefaire formant du point de vue de l'évaporation indispensables à la constitution d'un petit cycle de l'eau utile à créer de l'eau localement comme utile à une évaporation qui contribuent au grand cycle de l'eau planétaire il faut donc défendre des politiques non seulement de préservation de la biodiversité existante mais aussi qui favorise le métissage au travers de ce que l'eau l'air le vent donc apporte de diversité dans l'espace rural comme dans l'espace urbain rétablir de l'écopâturage ou établir de l'écopâturage par des animaux des différents espaces c'est participer et nourrir une biodiversité voire en créer une nouvelle favoriser des sols perméables plutôt que des sols imperméabilisées même en milieu urbain c'est favoriser l'infiltration d'une eau pour laquelle la terre va faire gratuitement son travail et alimenté des eaux de ruissellement des eaux de nappe d eau de source de manière qualitative sans que l'on ait besoin de mettre en oeuvre des outils mécaniques et chimiques ou de filtration pour fabriquer et potabilisée de l'eau indispensable à la vie humaine je mendie pas plus mais vous avez compris c'était pour décrire un état d'esprit et vous comprenez bien que quand on a une régie publique qui cogère dans un côté administration il ya les usages et les associations les salariés et les élus locaux et qu'on prend les décisions ensemble forcément même si on gère un opérateur public de l'eau on se pose en même temps des questions quant à l'urbanisme l'aménagement et la diversité sur son territoire et on se préoccupe que l'activité humaine ne soit pas destructrice de ce qui est indispensable à la création naturel d'une eau de qualité voilà pourquoi nous avons cette question dans nos priorités politiques et si nous l'avons pour l'objectif de la planification écologique nous pouvons et nous devons la voir dans les objectifs communaux de cette planification est donc cette proposition cette approche en matière de diversité que vous pouvez retrouver aussi dans des ouvrages aux éditions bruno leprince dans un guide sur biodiversité approche une approche urbaine multiforme mais vous pouvez avoir aussi dans de nombreux ouvrage du paysagiste gilles clément qui encore il ya quelques jours faisait conférence aux amphis de marseille de la france insoumise dans nos propositions nous avons aussi la question de la gratuité gratuité c'est en guise de mise en oeuvre concrète et pratique du droit à l'eau notamment au domicile principal tout de suite et sans attendre une révision ou une nouvelle constitution mais je dois ici dire que le code général des collectivités territoriales dans un article que vous pourrez trouver dans un des ouvrages que je vous donnerai en référence et notamment eu comme au public qu'à citer manon le breton tout à l'heure le code général des collectivités territoriales en france permet autorise rend pas obligatoire mais autorise un de nos objectifs politiques il faut se battre et s'en servir ce code dit que en france c'est le principe de l'open l'eau dont je parlais tout distribution d'eau donnent lieu à facturation proportionnelle à la consommation et il est écrit qu en outre il peut y avoir une part fixe il faut entendre par part fixe les notions dit d'abonnement location de scooters part fixe donc s'il ya écrit peu ces cas pas écrite doit certains m'ont déjà entendu dire ça eh oui et voilà pourquoi la première de nos revendications désolé à ce que je froisse qui avait pris l'habitude de dire le contraire mais la première de notre revendication ce n'est pas les mètres cubes gratuit c'est le conteur gratuit au domicile principal parce que à quoi ça sert de revendiquer politiquement des premiers mètres cubes gratuit au nom du droit à voir l'eau pour êtres vivants ou en bonne santé gratuitement si on doit déjà faire payer aux gens un abonnement de 50 euros pour l'eau potable et 50 euros pour l'assainissement avant que la première gut arrive là m'expliquer en quoi c'est gratuit ça non si la devise est ce le droit à l'eau au sommet des règles et ben maintenant tout de suite et une bataille concrète c'est que le code des communes le code général des collectivités territoriales pardon permet la gratuité des compteurs et notamment on peut nous dire au domicile principal si on veux pas généraliser ça partout et notamment résidents secondaires et encore moins aux professionnels qui eux peuvent continuer à payer pour des usages qui concourent à un chiffre d'affaires d'autant que je vous rappelle qu'ils peuvent déduire la source la charge aux avants calcul de leur impôt les entreprises et les artisans donc ils sont pas dans la même relation à l'eau de la cuisine et de la salle de bains que les usagers domestiques et a fortiori à leur domicile principal voilà pourquoi je vous invite à revendiquer la gratuité des compteurs au domicile principal est ensuite bien entendu les premiers mètres cubes pour lesquels nous nous sommes engagés dans notre programme donc ça s'additionne ça ne s'oppose pas vous invite aussi à identifier dans votre territoire les usages qui sont faits de l'eau de l'eau dans la nature et de l'eau potable en particulier pourquoi parce que êtes vous d'accord pour qu'on considère de la même manière voire même qu'on rende quasi gratuite l'eau utilisée par l'entreprise coca cola et l'eau d'une cuisine utilisé par une famille êtes vous d'accord que la bulle tropicale de pierre et vacances et bien soit si tenté que malheureusement il ya ce type d'équipement sur votre territoire et bien soit facturée au mètre cube moins cher que l'autre votre salle de bain si vous pensez qu'il ya une différence entre être usagers de l'eau et être client entreprise qui a vocation à faire du fric et bien nécessairement vous vous poserez les en termes différents la question de l'accès à ses services et à ses outils et ça ce sera a codifié par votre revendication citoyenne et politique dans un nouveau règlement du service de l'eau ou du service de l'assainissement si vous souhaitez que soit pris en compte de manière différenciée parce que la loi la jurisprudence et les arrêts du conseil d'état je passe rapidement alors même que j'aurais envie de détailler cet aspect qui est précieux mais que vous retrouverez dans les ouvrages de référence que je citerai tout à l'heure nous avons la faculté de mettre en place des tarification différenciée en fonction des usages et d'obtenir les modifications des règlements des services en ce sens dès lors que l'on a bâti le rapport de force la majorité politique et une certaine sensibilité à cette question pour avoir des tarifications qui sont progressives et notamment de manière à ce que les usages de confort et de luxe soit plus onéreux que les usages vitaux de l'eau de manière à ce que les usages domestiques et l' usage professionnel ne soit pas facturés dans les mêmes termes le droit français le permet c'est dans notre adn politique de le revendiquer il y a maintenant tous les feux sont au vert pour mener la bataille politique je veux aussi vous dire que en matière d'assainissement il nous faut absolument creuser tout ce qui est est amplifiée tout ce qui est alternative aux logiques mécanique industrielle des multinationales en matière d'assainissement des eaux usées on ne peut pas se résigner à dire que bas demain c'est pas grave s'il ya plus d'eau potable autour de nous on ira dessaler l'eau de mer ça c'est la logique des multinationales nous avons à faire bifurquer et là je vous renvoie vers un cours et vers un livre est celui de l'agriculture paysanne logique nous avons aussi à amplifier les dispositifs et obtenir des dispositifs de micro épuration de phytoépuration et de lagunage de manière à ce que ça soit des traitements écologiques et des sensibilisations à ceux qui polluent en amont des usages qui sont faits de lot qui doivent être développées dans des projets citoyens commune par commune enfin vous pouvez rassurer les usagers des services publics d'assainissement non collectif les insoumis ont pris des engagements à la matière nous ne sommes pas d'accord pour que 12 millions de français 5 millions de foyers soient livrés à eux-mêmes à devoir payer entre 5000 et 15 mille euros pour se mettre aux normes en matière de rejet des eaux usées nous sommes pour que se mette en place des dispositions à financement par les usagers mais échelonnées dans le temps comme pour l'assainissement collectif qui permettent un amortissement dans la durée des installations parce que l'eau qui est rejeté qu'on soit branché à un assainissement collectif ou qu'on ne le soit pas elle finit dans le même cycle de l'eau et donc il ya un intérêt général humain et écologique à se préoccuper de ça et a pas seulement dire aux gens vous n'êtes pas aux normes vous devez vous mettre aux normes et puis les gens peut pas payer donc nous avons là une responsabilité commune nous nous l'assumerons et nous proposons un dispositif qui visera à traiter de la même manière l'assainissement collectif l assainissement non collectif je dois avancer vu leur donc je ramasse mon propos et je vais aller sur la question rapidement de la diapo numéro 6 s'organiser sur le terrain s'organiser sur le terrain je vous ai déjà donné des repères pas mal en tout cas d'abord qui est l'autorité organisatrice pour bien connaître son périmètre de compétences sa zone géographique qui est l'opérateur quel règlement du service et accéder aux différents comptes comptes administratifs pour les régies publiques compte annuel de résultat d'exploitation pour les délégations au privé est-ce que vous agissez en tant que groupe d'action de la france insoumise est-ce que vous agissez en tant que citoyen qui fait pas forcément de lien et qui n'aide pas impliqué dans nos rangs ou est-ce que vous agissez en tant que collectif citoyen c'est à vous de voir en fonction de votre territoire vous sentez les choses en tout cas libre à vous de vous auto organisés comme vous le souhaitez pour affronter la situation à laquelle vous êtes confrontés dans votre territoire vous n'êtes pas isolé non seulement vous avez les copains du livret mais vous avez aussi les réseaux de collectifs d'usagers qui existent en france ils sont multiples beaucoup d'associations ont un haut niveau d'expertisé bien plus élevé que le niveau moyen des élus municipaux parfois je pense à l'ufc que choisir je pense à au comité attac je pense and de cosa cgt je pense à la cnl je pense à la confédération syndicale des familles etc etc vous avez les réseaux eau secours au public et puis bien sûr la coordination eau bien commun à laquelle j'appartiens avec un certain nombre d'autres en france une quarantaine ainsi d'associations qui en réseau coopèrent mutualisent des savoir faire des expertises pour venir vous aider et ne pas vous laisser esseulé dans cette bataille local des outils nous nous sommes les plus expérimentés en matière de votation citoyenne tu veux pas vous faire l'article sur le sujet mais quand même depuis la votation citoyenne sur le nucléaire pour la sortie du nucléaire eh bien nous avons familiariser beaucoup de gens au fonctionnement de la votation adossés à des listes complémentaires ou à la liste électorale et c'est ce que font brillamment les camarades de toulouse qui à la fin du mois vont faire mieux encore proposant un cadre unitaire et associatif vont déclencher une pétition en porte à porte pour obtenir dans les meilleurs délais cinquante cinq mille signatures pour que soit organisé un référendum dans la métropole de toulouse c'est ambitieux mais il s'en donne les moyens et je serai le dernier samedi de ce mois à leurs côtés pour un atelier décryptage de la facture d'eau pour aussi il faut le reconnaître les encourager dans cette initiative les ateliers des lois j'ai fait référence c'est un outil qui est à votre disposition sur le terrain vous pouvez obtenir en contactant atelier tirait des tirs et loi @ la france insoumise point fr eh bien les juristes les filles vivantes les experts entre guillemets qui vous accompagneront dans ce travail citoyen pour construire ce qui est bon pour tous avec vos concitoyens donc c'est un outil plus d'éducation populaire pour libérer la parole pour amener les dégoûter les énervés qui pensent qu'ils payent trop cher leurs factures d'eau à se mêler du sujet et à se rapprocher de vous pour construire la réponse collective sur le territoire communal ou intercommunal l'atelier de décryptage de la facture j'en ai parlé on me fait signe qu'il y a déjà neuf questions des internautes formidable je me dépêche pour vite y répondre soyez attentifs à la question de l'accès au droit est ce que tous vos concitoyens et voisins savent comme vous le savez désormais c'est que il y a des droits au moins celui qu' on ne peut pas au domicile principal couper l'eau et réduire le débit de nos concitoyens le référé est gratuit la procédure est gratuite devant le tribunal d'instance pour faire rétablir l'eau parfois même la seule menace de faire un référé conduit à ce que dans les heures qui suivent l'eau et rétablit donc abuser de cette procédure vous pouvez aussi mené une bataille qui est celle de réformer de fond en comble règlement du service de l'eau j'en ai parlé et notamment en proposant des tarification différenciée en fonction des usages me voilà à la diapo numéro 7 parce que comme il y a déjà une dizaine de questions je suis persuadé que elles provoqueront chez moi des réponses j'espère pas trop détaillée mais vous avez vu que j'adore ça la dia possède je vous ai mis des ouvrages prenez le temps de découvrir les couvertures je vais vous en citer quelques unes je vais pas me mettre à vous détailler le contenu de ces quelques dix ouvrages que je vous propose il y en a des payants mais bon entre 4 et 10 euros c'est pas énorme et il y en a des gratuits dans l'eau donc vous saurez faire le tri et notamment il ya au droit de cité qui est téléchargeable sur le site de la coordination eau bien commun france je veux que vous reteniez désobéir pour l'eau de notre ami insoumis xavier renou qui est un désobéissant et qui a écrit ce petit ouvrage avec d'autres notamment de la coordination eau ile de france désobéir pour l'eau c'est un ouvrage qu'il faut avoir versoix si vous voulez des choses un peu trapu sur le droit à l'eau je vous en ai mis si vous voulez rentrer par une histoire qui raconte un passage à l'acte vous avez bien sûr l'eau n'a pas de prix je ne vous le cache pas si vous aimez les joutes et les conflits vous avez la guerre de l'eau et ainsi de suite et puis si vous voulez des supports pédagogiques qui correspondent au cours de ce matin je vous conseille deux ouvrages eux comme au public bien entendu comment bâtir et gérer une régie publique et puis des comme droit à l'eau cet ouvrage collectif conduit par un certain nombre de combattants de la gestion publique de l'eau notamment ricardo petrella jean claude oliva et d'autres de mes compères dans ce combat à la diapositive numéro 8 je vous ai mis un certain nombre de liens alors bien sûr la proposition de loi dont le rapporteur est et bastien la chaux du 1er février 2018 le texte de loi en cours d'écriture je vous en ai amplement parlé c'est l'atelier des lois sur l'eau le site de la coordination eau bien commun coordination tirait au point fr et puis deux documentaires deux documentaires qui sont aujourd'hui les bohèmes point d'appui pour avoir des projections débats je pense bien sûr à vagues citoyenne de françois dieu mais je pense notamment sur l'articulation entre le petit cycle la diversité la biodiversité ce que génère la terre gratuitement et qui peut être accompagné par des volontés citoyennes et des volontés politiques et amplifié dans chaque territoire est compris dans des territoires urbains et de l'autre le rapport de prédateurs qu'ont les entreprises privées en europe par rapport à ce sujet je vous conseille le film de valérie valette les fleurs du futur et notamment le numéro 2 de bravo da enfin j'ai fini je crois donc avec les lien et sur sami puisque les films étaient là et puis maintenant je crois qu'on va prendre les questions manon si tu en es d'accord sans oublier que l'heure tourne et que penser à vous préparer tout à l'heure à aller si elles n'ont pas eu lieu ce matin en direction des points de rendez vous pour les marches pour le climat de cet après midi absolument je vais commencer par deux questions sur la gestion de l'eau en france un internaute qui demandent comment expliquer que l'eau en france ne soit pas majoritairement gérées par le public alors que dans le reste du monde c'est le cas tu rappelé que 90% de l'eau est gérée hier un public 80 alors que on est à 65% pour le privé en france donc comment est-ce que s'explique cette spécificité sur la potabilité de l'eau en faisant de la rando en france on arrive à trouver régulièrement des points d'eau qui indique aux non potable les certificats sanitaires sont ils difficile à obtenir ou trop coûteux voilà pour ce qui concerne spécifiquement la france on passe ensuite à des questions qui ont rapport avec danone nestlé vont s'octroyer le pompage des nappes phréatiques qu'en est il des accords multilatéraux comme le c'est à une question sur les barrages aussi dont on sait qu'elle est les directives de l'union européenne est-ce que la privatisation de nos barrages a un lien avec la gestion de l'eau oui juste avant le vent le ceta je commençais à écrire quelque chose que j'ai oublié de noter qu elle rien merci merci à vous pour pour ces questions alors comment expliquer la situation particulière de la france eu égard au fait que en europe je disais tout à l'heure 70 % des services d'eau sont gérés publiquement soit en service ou en entreprise publique et bat d'abord on le doit à une longue histoire quand notamment sous bâle le napoléon iii les banquiers d'empirer le baron haussmann ont fait le choix de la densification urbaine il a fallu monter l'eau de la cour sur le palier ces investissements là en france n'ont pas été principalement portée par les pouvoirs publics ils l'ont été dans le cadre d'un accord et d'une répartition financière et les infrastructures d'eau sont tombés dans le périmètre de ceux qui ont donné naissance à la compagnie générale des eaux puis dans l'histoire du pays la lyonnaise des eaux pour ce qui est de l'urbanisation lyonnaise notamment donc en france est un phénomène d'accélération qui a été confié un univers bancaire qui a fait que nous nous sommes retrouvés comme ça à fronts renversés par rapport au reste du continent et au reste de la planète au delà de ce qui est à la génèse forcément quand on commence à avoir les grandes villes on cherche à s'étendre pour améliorer ses objectifs et ses performances financières et donc prioritairement les entreprises qui sont nés de cette culture là et qui sont rapidement devenus donc la lyonnaise des eaux qui maintenant et suez environnement la compagnie générale des eaux qui est maintenant veolia eau et veolia eau ou veolia environnement et d'autres à qui on a laissé départ comme le groupe bruille quand il donnera naissance à la saur ou comme la sogedo qui est la quatrième entreprise française qui en fait à sa tête un pdg qui est un ancien de la lyonnaise des eaux mais qui fut écartée dans le contexte de la sphère carignon à grenoble écarté de la lyonnaise des eaux donc leur logique a été d'aller là où il y avait du chiffre d'affaires et si je prends leur vocabulaire le plus de clients avec le moins de dépenses parce que les réseaux moins coûteux parce que moins long moins étendue donc on s'est développée en ville en communauté urbaine en agglomération c'est ça qui fait qu'on à 64% de la population en france là où c'est vrai il y avait plus de 70% de la population en france il ya dix ans jeudi il n'y a plus que 64 % de la population mais je redis que c'est 64 % de la population du fait que ce qu'on argent affaires vont là où il ya le plus d'argent à faire avec le moins de dépenses mais la réalité c'est qu'ils n'ont que 6300 contrat il en avait douze mille lits à 10 ans mais que en france deux tiers des services d'eau et d'assainissement sont régis gérer en public donc c'est un argument que je rappelle pour dire que s'ils ont eu 64 % des usagers de l'eau en gestion déléguée au privé nous avons ce qui portons la revendication de la gestion publique deux tiers des services publics d'eau et d'assainissement qui sont gérés en régie et donc ce sont les chiffres qu'il faut retenir en ayant à l'esprit que en effet cette situation est pas née d'un hasard la génèse était privée et à intérêts financiers donc elle s'est développée et amplifié sur une logique économique d'ailleurs dans beaucoup de pays vous avez notamment grande bretagne mais vous avez des exemples où les services de l'eau ont été ou sont encore financées par l'impôt si chez nous on est financé par la facture et le principe de l'opl hausse et que l'on a envie que ça donne à voir une logique de commerce et donc que quelque part quand on vous dit votre tarif au mètre cube il est dedans vous avez l'impression vous acheter de l'eau alors que non vous achetez pas d'eau vous financer un service avec un coût pour ce service et vous aimeriez d'ailleurs bien ne financer que le coût est pas tout ce que je vous ai raconté tout à l'heure en plus sur la question de la potabilité et le fait que moi qui a été présent aux éclaireurs de france et qui suit pas avare en marche à pied je vois comme vous je vois bien que de plus en plus on nous met le truc rouge écrit en blanc au lieu de nous mettre un truc bleus écrit en blanc avec marquez aubry table et on marque aujourd'hui au non potable et pourquoi c'est pas clos et non potable c'est parce que quand on flingue les moyens de l' agence régionale de santé quand on flingue tous les laboratoires publics et que on oblige les peu de moyens qui reste de l' agence régionale de santé à devoir faire appel à des labos privés eh ben on va en priorité faire l' expertise de la qualité de l'eau pour s'assurer que l est de bonne qualité dans les écoles dans les crèches voire peut-être dans des zones à faible débit où on a peur que l'eau stagne sur des antennes ou des proximités d'interconnexion qui n'ont pas été ouverte depuis longtemps avec le réseau du voisin puisque tous les réseaux sont interconnectés en france ça aussi ce sera important à avoir dans l'isr par rapport à ce que racontent certains malins qui viennent expliquer que c'est compliqué la réalité c'est que tous ces points d'eau que vous citez plus personne n'a le temps d'aller les faire analyser vous avez quelques maires quelques adjoints en village qui continue à faire les prélèvements et qui n'ont pas accepté de se soumettre à l'arrêté du préfet qui exige que soit on ferme la source ou à minima on écrive eau non potable avec l'arrêté municipal qui fixe les conditions particulières d'applications d'accès à cette eau qu'il continue à couler mais la plupart du temps on ferme le robinet pourquoi parce que le maire lui jetez pas des cailloux on lui retire les moyens on lui retient les services de l'état il ya plus de dde la rse peut pas faire les analyses il finit par dire bah attendait comme c'est moi le représentant l'état qui suis je voulais dit au début du cours responsable de la qualité sanitaire de l'eau ben c'est moi à qui on va venir porter les oranje donc je me courrégé ouvre le parapluie et qu'est ce que je fais je marque au non potable c'est ça la vérité c'est l'exemple même d'un truc très concrets qui témoigne que la rgpp a eu des incidences dans l'organisation des services publics des services d'état est donc de faire en sorte que quelque chose dont nous avons besoin et voilà pourquoi nous devons milité pour l'ouverture de fontaines publiques d'eau potable dans tous les quartiers et sur toutes les places de village et que ça aussi j'ai oublié de dire tout à l'heure ça fait partie des propositions concrètes dont il faut dont il faut se pour lesquelles il faut se mobiliser bah écoute et oui avoir un conseil municipal qui revendique que l' agence régionale de santé face les contrôles et que eux mêmes se dote d'un petit budget pour favoriser l'auto contrôle du point d'eau potable du village c'est un choix politique c'est un choix politique dans des budgets contraints donc moi je suis pas en train de dire ce qu'ils font pas ce choix là sont des malins ou des margoulins non non je dis c'est un choix politique et dans un village où il ya 10000 euros 20000 et 30000 euros cinquante mille euros de budget ou à l'intercours peut-être y aura un peu plus de moyens oui on peut revendiquer mais ça sera sûrement au détriment d'autres choses mais nous on est enclin à dire bello cevital c'est légal de l'air donc c'est prioritaire et il faudrait essayer de plus tôt garantir la qualité de cette eau parce que la terre fait bien son travail vous savez l'eau de pluie elle tombe elle est filtrée par la terre quand elle n'est pas trop chargé ça se passe bien et elle arrive souvent déjà potable au robinet dans un tas de villages de france bon des fois l'agriculture intensive a eu des conséquences dramatiques sur ces points d'eau et donc oui mais au non potable voire même fermer le robinet c'est indispensable parce qu'on va pas empoisonner les gens et donc il suffira pas de seulement contrôler la qualité d'eau on va devoir aller voir l'artisan l'agriculteur le producteur pour lui dirai 10 dont il faut qu'on mette en place des dispositions particulier parce que d'ici à 5 ans ou d'ici à dix ans parce que des fois faut du temps pour rétablir la situation eh bien on voudrait que l'eau soit à nouveau potable à l'entrée du village ou au coeur du village donc on a un boulot là à faire qui est à la fois sur le temps court et à la fois sur le temps long sur les questions de libre échange j'ai écrit garantie d'autoriser d'autorisation des pompages bonsoir les questions libre échange alors en l'état actuel de ce pôle en observe mais il faut se méfier parce que à coiffer d'euros tout ça ils sont pas loin quoi bon et en partie grâce à aux états unis du d'avant trump l'eau je vous ai dit un aux états unis je voulais peut-être pas dit aux états unis l'eau est gérée publiquement dans 70% des cas d'accord et bien l'eau n'est pas dans le périmètre des traités de libre échange à l'étude ou signés bon dont acte soyons vigilants soyons attentifs sur cet aspect je vous ai dit tout à l'heure que il n'y avait pas de privatisation je vais être plus précis il n'y a pas de réelle mise en concurrence des services d'eau en france ce sont des délégations de service public c'est à dire des procédures de négociation encadrée par des textes selon des objectifs qui sont définis au départ mais si la négociation n'aboutit pas dans les termes soit choisi par le conseil syndical le conseil communautaire ou conseil municipal bon signe quand même un contrat avec le privé si on a décidé à les gérer sa part le privé mais c'est géré par le privé c'est pas pris baptisé donc en france on assiste à une répartition du gâteau les entreprises privées se répartissent 6300 services d'eau et d'assainissement voilà et c'est veolia suez environnement 2 sort en 3è sogedo en 4 et puis après indétectable je dirai pas ce que parce que trop petit coin et et attention un jeu quand il n'ya pas de mépris de ma part les salariés de ces boîtes la font un travail consciencieusement si on leur laisse faire j'ai vu des situations à la sogedo où il fallait faire face à une situation qui n'était pas prévu les salariés ont dû serrer la ceinture en termes de salaires a pas augmenter les tarifs des usagers pendant cinq ans mais pendant ce temps le pdg monsieur merlin il a fait des remontées financière à la holding chaque année et je le cite parce que c'est dans les comptes annuels de résultats qu'il a lui même publié donc j'ai pas été inventé les quelques remontées à la financier financière qui s'opèrent en l'occurrence exemple que je prends là c'est le syndicat intercommunal saint-amour colline ikea la cheval sur deux départements st-amour étant dans le jura et en l'occurrence là je parle de lagence de saint-amour voilà pourquoi j'ai marqué par don garantir autorisation d'avoir des pompages la question c'était la garantie de l'accès à l'eau alors que des entreprises telles que danone nestlé vous voyez bien classés politique je veux dire à partir du moment où on consulte vaguement les communes et que in fine et c'est l'état qui autorise certaines grandes entreprises que vous avez cités dans votre question et dont j'ai cité une j'aurais peut-être même pas dû lui faire de la pub tout à l'heure dans une première intervention à aller pomper à 700 m par exemple en région parisienne pour à l'origine prendre quelques dizaines de milliers de mètres cubes pour laver des bouteilles et qu'à la fin ils pompent un million cinq cent mille mètres cubes pour mettre de l'eau dans les bouteilles pour après la vente dans les supermarchés d'accord et ceci le font sans payer de redevance eau potable au service d'eau potable du territoire dans lequel ils sont implantés c'est l'état qui a décidé et donc là on voit bien que cette inégalité de traitement où on autorise à lait prélevés dans la nature des acteurs économiques à des coûts minoré par rapport aux conditions d'accès à l'eau potable à notre domicile principal on voit bien là que nous avons il ya urgence dans ce domaine à être majoritaire dans ce pays pas que pour cette raison là mais il y a bien évidemment là des conceptions politiques où on se fiche complètement des nappes des états finalement on finit toujours par trouver un modus vivendi pour donner l'autorisation parce que à la clé il ya l'emploi ça reste à vérifier un cas l'emploi vous savez bien bon en tout cas il faut pas avoir peur nous n'oublierons pas ces gens doivent savoir qu'ils peuvent nous faire le chantage qui veulent l'économie du pays n'a pas besoin d'eux et ce que nous avons avec le programme l'avenir en commun sera un tel levier notamment en matière écologique et agricoles pour l'économie de notre beau pays que leur chantage à l'emploi ne nous fait pas peur nous n'accepterons pas qu'il prélève de l'eau gratuitement dans la nature pour faire du chiffre d'affaires avec quand nos concitoyens sont obligés de payer des factures d'eau de plus en plus cher pour pas mourir de soif est en bonne santé bien sûr qu'il ya un lien avec la question des barrages bien sûr si il ya un objectif économique demain à des opérateurs privés qui là encore ne seront pas des mises en concurrence ça va être des partage de gâteau encore une fois et des rentes convenu entre ceux qui ont pignon sur rue et on voit arriver maintenant total qui s'intéressent à la flotte quoi à l'occasion des barrages vous imaginez ce que ça veut dire bon donc on voit bien là que si un intérêt à vendre de l'énergie produit par des turbines il faut donc on vide les barrages quelles que soient les incidences sur les milieux quelles que soient les incidences en amont et en aval sur les écosystèmes et sur la diversité quels que soient les besoins de lit naturel parce qu'il faudra encore plus optimisé les berges pour que la flotte remplissent des objectifs et des visées de chiffre d'affaires et de rentabilité financière alors même que nous disons qu'il faut rétablir les milieux naturels et les naturelle des cours d'eau pour que les nappes d'accompagnement soient plus imprégné d'eau donc et plus de volume et que le les effets filtrants dans les nappes de compagne mans de la qualité de ce qui compose des sols et la terre assurent gratuitement la potabilisation pour que dans ces nappes d'accompagnement on puisse alimenter les villages le long des sources long des rivières est le long des fleuves donc imaginez si les niveaux d'eau sont liées à des objectifs financiers économie les impacts sur le milieu les impacts sur les quantités d'eau catastrophe donc oui vous avez raison je pas qui a posé la question mais vous tu as raison de dire qu'il faut être extrêmement mobilisés contre la privatisation des barrages pour toutes les raisons sur l'enjeu énergétique que je ne peux pas développer là mais puisque la question portait là ce matin sur l'eau et notamment le petit cycle et l'accès aux ressources en eau bien entendu je vous ai donné je l'espère un ou deux exemples concrets avec mes histoires de nappes d'accompagnement bon alors les dernières questions sont plutôt sera accompagné de propositions parce que les insoumis réfléchissent aussi à comment remédier à tout ça alors il ya une proposition que je te soumets qui serait de faire financer ces traitement tertiaire par les groupes pharmaceutiques et puis quelqu'un qui fait le lien avec l'air comme bien commun et qui formule 1 si sa question avant que l'air ne devienne un sujet comparable de projet d'un projet équivalent la monétarisation de l'air ne faudrait-il pas travailler dès à présent à une nationalisation publique totale de la distribution de l'eau il ya une autre question il est un peu de précision sur la première je veux bien pour m'aider à comprendre le périmètre c'est sur les modalités de financement des traitements de l'eau et qui propose qu'on fasse appel une taxe sur les profits des faits relatés de l'argent tu vois là et on la dernière j'hésite un peu à la lire mais je vais te la donne est quand même parce que je voudrais pas donner des idées à certains mais quelqu'un qui se demandent si on pourrait imaginer qu'un compteur linky soit jugée remet dans l'esprit un surnom mais tu fais bien de poser la question ça existe ça existe déjà mais oui alors c'est tout oui et on est à l'heure oui bien il me reste combien de temps reste un quart d'heure alors non non mais on peut faire on peut faire mieux enfin on peut faire moins alors sur la question des pollutions émergentes bon là on les logique punitive du type faire payer finalement les labos pharmaceutiques pour les incidences sur les milieux naturels et sur le cycle de l'eau bon je veux bien entendre ce raisonnement j'ai plus là ce matin à l'esprit qu'elle est la doctrine en la matière dans notre ouvrage mais à l'avenir en commun mais ce que je sais c'est que nous avons a de toute façon interpellé tout le monde est à mettre en place des choses qui sont nature à orienter les gens et les utilisateurs comme les fabricants de médicaments vers d'autres choses on est d'ailleurs dans une logique médicale qui poussent à l'utilisation parfois importantes de choses qui sont pas nécessairement à l'échelle de son état de santé réel bon mais ça c'est celui qui s'intéresse aux médecines alternatives qui vous parle et qui pensent que du coup il a un autre rapport à l'environnement par les usages qu'il fait pour se soigner maintenant il ya les productions entreprises ont parlé de ses laboratoires et des conséquences et l'impact qu'elles ont sur les milieux là encore il existe des dispositions particulières avec des conventions particulières qui sont du ressort de l'autorité organisatrice donc de l'ofppt de la collectivité qui a compétence en matière d'assainissement sur les territoires en l'occurrence là vous avez compris que ça va être de plus en plus les communautés d'agglomération les communautés de communes et les syndicats intercommunaux et que là elles ont selon moi c'est laissé à la discrétion du choix politique a monté les conventions particulières qui vise en collaboration avec les services de l'état a en effet fixez des redevances élevé au cas par cas pour les eaux usées et les rejets de ces de ces entreprises et y compris des laboratoires hélas souvent on leur demande au plan réglementaire d'avoir des dispositions internes sur ces aspects là en amont des projets pour ce qui est de la nationalisation alors là moi je suis à l'instar de ce qu'on a écrit dans le livret nous nous sommes à la france insoumise en l'état actuel de ce qu'on a stabilisé consolidé avec le programme et s'est livré est poursuivi avec les ateliers des lois nous ne sommes pas favorables nationalisation jeu reprend les termes nationalisation publique totale de la distribution de l'eau pourquoi pour les raisons que j'ai évoquées on sait que c'est pas privatisée pour quelles raisons c'est parce que tout le patrimoine de la distribution que c'est ça la question est déjà publiques je vous ai dit tout à l'heure les châteaux d'eau les interconnexions les usines les stations d'épuration quand il y en a les les tuyaux de transport distribution tout ça appartient à l'autorité organisatrice donc appartient à la collectivité locales compétentes ou aux syndicats de communes donc il n'y a rien a nationalisé il ya à mettre fin selon un calendrier particulier à définir par la loi met fin au contrat de délégation au privé qui sont en cours il reste plus que 6300 on à 24000 service public de l'eau pourquoi voulez-vous il marche bien je veux dire il ya peut-être des exceptions bien sûr vous allez me trouver mais ça s'appelle des municipalités mal géré il ya des élections pour régler le problème bien quand nous on propose la mise en place de comités locaux de collections de l'eau et de l'assainissement notre programme est dense on dans le livre est au bien commun quand on propose ça c'est parce qu'on propose une organisation pour faire du projet commun autour de la gestion d'un bien commun bassin de vie par bassin de vie autour de la ressource en eau parce qu'on pense que c'est de la même manière qu'on défend l'échelon communal et l'échelon départemental comme des échelons démocratique de proximité prioritaire dans l'organisation politique administrative du pays plutôt que l'intercommunalité qui éloigne et les régions a fortiori des grandes régions eh bien là c'est pareil si on veut gérer intelligemment en préservant la biodiversité on doit avoir parmi les acteurs de la politique de l'eau des outils de proximité et des outils plus macro pour nous les agences de l'eau les agences de bassin qui sont des grandes entités au niveau national par exemple la franche comté auvergne rhône alpes paca et corse sont dans la même agence de l'eau est bien ou l'île de france est au sein d'une agence seine normandie vous voyez ce sont des grandes entités ce sont deux performances outil de planification dès lors que ans l'homme prend pas leurs moyens parce que nous payons des redevances à ses agences et l'état siphonne les moyens de ses agences année après année nous nous rétablirons les moyens pour ses outils de planification et de financement des politiques d'assainissement des politiques de préservation des milieux naturels et du petit sitcom du grand cycle de l'eau donc nous avons un outil national de planification et départ cette coordination des agences nous avons dans la proximité la possibilité de faire cogéré nous n'avons rien à racheter rien à nationaliser en revanche si nous avons une chose pour laquelle je veux entendre le mot nationalisation je veux entendre approche nationale c'est la question des métiers des carrières de la formation tout au long de la vie des agents il nous faut une fonction publique de l'eau il nous faut des statuts et nous avons pour ambition de prendre le meilleur de ce qui existe dans les métiers de l'eau et qu'ils ont été obtenus de longue lutte par les fédérations syndicales et notamment les fédérations syndicales des services publics donc on a là en effet une approche nationale à avoir sur le statut la carrière la formation nous avons des approches des concentrés pour cogérer à avoir et une vision républicaine et nationales pour ce qui est de la mise en oeuvre de la planification écologique appliqué à l'eau et on a un formidable outil de référence je le redis elles sont parfois décriées moi je le dis à tort nous avons comme point d'appui demain si nous gouvernons ce pays pour mettre en oeuvre ce que nous racontons les agences de l'eau et où qu'on appelle plus proisy prosaïquement les agences de bassins les compteurs alors là les compteurs méfiez-vous la relève manuel ça crée des emplois la relève des compteurs sacré du travail où ça maintient du travail à des agents des régies et des services d'eau ça peut créer de l'emploi saisonnier pour que des étudiants puissent financer leurs études d'accord donc déjà nous on n'est pas contre la relève manuel par a priori après il existe de la radio relève la radio relève c'est une fréquente basique et ancienne de radio sur lequel on passe dans la rue avec un récepteur et on shoppe l'information sur le compteur on peut même le faire transporter par d'autres véhicules qui font autre chose comme les camions de collecte de déchets par contre attention aux faux amis les conteurs de télérelève le compteur de télérelève c'est pas le compteur à 30 euros plus sa tête de radio relève à 30 euros on en a fait le tour 60 euros s'est vite amorti dans le budget de l'eau là c'est un accord avec un opérateur de téléphonie qui va mettre une tête de télérelève qui va émettre en permanence de la wifi quoi l'équivalent de téléphones portables qui va renvoyer vos informations sur un relais qu'emile par l'opérateur de téléphonie en partenariat avec l'opérateur de l'eau dans la rue alors là oui je le dis cette technologie et cette technologie s'apparente à celle des compteurs linky et cette technologie doit déclencher les mêmes mises en garde que pour les compteurs linky mais là on va pas faire un cours sur les compteurs linky donc là dessus je suis complètement d'accord avec le fait qu'il faut être extrêmement mobilisés par rapport à ces notions de compteurs intelligents nous n'en avons pas besoin déjà qu'on n'a pas besoin pour l'électricité on en a absolument pas besoin en matière d'eau potable nous avons du point de vue notamment de la protection des fuites des règles qui sont claires on ne peut pas réclamer à nos concitoyens plus de deux fois leur consommation annuelle calculée selon une moyenne annuelle sur les trois dernières années quand il ya eu des fuites après compteur donc arrêtez de nous raconter des balivernes que nous a besoin de télérelève pour que en notre absence en instantané on puisse savoir si la consommation et la consommation habituelle ça suffit de se servir de ce genre d'argument de même j'en profite au passage les gens ne vous faites pas berné la compagnie générale des eaux même là où il ya des régies vient vendre des assurances fuite et vous avez deux à trois fois par an des prospectus dans votre boîte aux lettres pour des assurances 8 et comme par hasard par marc et veolia marquis compagnie générale des eaux et truc qui existent pas quoi on sait tous que c'est le groupe veolia faut arrêter de se moquer de nous et ils le font même dans les territoires où ils n'ont pas de marché oui enfin c'est pas un marché où ils ont pas de délégation donc faut se méfier nous sommes déjà par la loi protège et en terme de fuites si vous avez une fuite après compteur chez vous vous faites intervenir vous réparez la fuite vous présenter l'attestation du professionnel qui a fait des travaux à la et vous ne payerez pas plus de deux fois votre moyenne de consommation calculé sur les trois dernières années ça vous protège au pire on vous réclamera 200 euros plutôt que 100 euros certes mais ça protège plus que de payer chaque année pour des fuites qui n'interviendront peut-être même pas dans les 30 prochaines années chez ou une espèce de rente à la compagnie générale des eaux veolia quoi sous prétexte que elle vous assure maintenant ils vont même jusqu'à vous proposer de vous assurez vos électroménagers c'est pour vous dire comme si on n'était dupe et qu'on savait pas qu'il y avait déjà des garanties et autres dispositifs par rapport à nos électroménager ces gens sont vraiment prêts à tout pour venir taper l'incrusté chez nous et qu'on prenne l'habitude de les avoir dans nos amis finalement et que donc demain quand on ira voir ils iront voir le maire pour dire allez vous née le village vous nous donnez le syndicat vous nous donnez le ceci bon voilà je vais pas dire où se trouvent ces lieux de discussions parfois informel 1 ces lieux où s'exerce les lobbys dans ses sorties organisées ces partis en tout genre mais vous avez compris que nous devons être extrêmement vigilants parce que quand on les chasse par la porte et reviennent par le trou de souris merci mr s'est mise au point qui seront fort utiles dans la période le prochain cours de l'école de formation ce sera en octobre avec lucie kirchner qui nous propose un cours fondamentales sur la 6ème république dont il a encore été question aujourd'hui à propos de l'eau et puis dans l'immédiat on vous donne rendez vous donc dans toutes ces marches pour le climat partout en france et puis on vous souhaite une excellente journée à très bientôt à voir merci à vous merci de votre attention