Questions au gouvernement (novembre - décembre 2024) | Les grands débats

[Musique] l'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement bonjour à tous LCP vous propose de voir ou revoir les grands débats de l'Assemblée nationale dans cet épisode place à l'un des temps forts de la vie politique les question au gouvernement les cagues en nom de code chaque semaine quand le Parlement siège les puté interroge les ministres sur l'actualité en cet hiver l'ambiance est particulièrement houleuse en séance publique dans une assemblée sans majorité fragmentée les passes d'armes et les incidents de séance se multiplient jusqu'à la censure du gouvernement de Michel Barnier dans la nuit du 7 novembre au cœur de notre continent européen des hommes et des femmes ont été pris pour cible ils ont été tabassés ils ont été pourchassés ils ont été lychés pour une seule raison ils étaient juifs ou supposés Juifs où est notre humanité commune quant au cœur du continent européen des hommes et des femmes doivent crier je ne suis pas juif pour espérer sortir indemme de cette chasse à l'homme où est notre humanité commune quand des députés qui siègent ici à l'Assemblée nationale placent des cibles dans le dos de nos compatriotes Juifs les essentialisent considèrent qu'ils sont responsables de la situation humanitaire à Gaza refuse de anoncer le programme du 7 octobre refuse de considérer le Hamas comme une organisation terroriste ti une de ces députés à parler d'eux en disant ces gens-l ces gens là monsieur le ministre de l'Intérieur je pourrais vous lire des dizaines et des dizaines de témoignages de nos compatriotes juifs qui ont peur de nos compatriotes juifs qui doutent qui doutent de nous qui doutent de la République qui doute et qui se demande quand la République sera capable de se dresser unanime pour faire face à l'antisémitisme alors monsieur le ministre de l'Intérieur au-delà des mots quelles sont les actions que vous souhaitez entreprendre pour lutter fermement et de manière déterminée pour que la République l'emporte face à l'antisémitisme je vous remercie la parole est à Monsieur Bruno rill ministre de l'Intérieur merci merci madame la Présidente madame la députée berger vous avez totalement raison les faits les chiffres sont absolument redoutables je voudrais en citer deux et j'aimerais que chacun m'écoute attentivement nos compatriotes de confession juiv représentent moins de 1 % de la population française et pourtant ils sont victimes pour 57 % de toutes les agressions racistes de toutes les agressions antireligieuses une récente étude de la Fondation Fondapol vient de montrer que 80 % de non compatriotes de confessions juives sortent la peur au ventre on craint puisque ils craignent des actes antisémites ils pensent que leur pays leur pays qui est leur patrie aussi ne parvient plus à les protéger voilà les chiffres voilà ce qui est redoutable oui l'antisémitisme le plus débridé le plus décomplexé et désormais de retour il a deux visages le visage d'abord le visage de cet islamisme un islamisme radical le visage aussi de tous celles et tous ceux qui instrumentalisent la cause palestinienne pour des fins uniquement politicienne vous avez cité les événements d'Amsterdam la ville d'Anne Franck des Juifs ont été pourchassés é juiss pour ce qu'ils sont et non pas pour ce qu'ils font c'est la définition même de l'antisémitisme et bien je pense que c'est inacceptable c'est la raison pour laquelle j'ai signalé à la justice j'ai signalé sur la base du crime pour apologie envers les personnes le tweet d'une députée insoumise qui justifiait le lychage c'est injustifiable jamais nous laisserons passer ce genre de chos la France la République ça n'est pas ça s'il vous plaît s'il vous plaît s'il vous plaît mes chers collègues s'il vous plaît mes chers collègues un peu de calme un peu de calme s'il vous plaît merci la parole est àur d'avis pour le groupe écologiste ah madame madame la députée s'il vous plaît un peu de calme on s'entend plus madame berger allez-y s'il vous plaît mes chers collègues allez-y madame berger merci madame la Présidente merci Monsieur le Ministre ce qui est terrifiant c'est qu' quand nous évoocons la question de l'antisémitisme il y ait tant de Chahu de vocifération dans cet hémicycle ce qui est désespérant c'est qu'encore une fois certains nos concitoyens ont peur ce qui est désespérant c'est que dans vos réactions vous continuez à leur placer des cibles dans le dos sachez que nous sommes plus nombreux et plus déterminés que vous à faire gagner la République et à lutter contre l'antisémitisme en ce mois de novembre un sujet domine le calendrier parlementaire il s'agit du budget mais cette année la discussion du projet de loi de finance ne ressemble pas aux autres la gauche a réécrit très largement la copie initiale du gouvernement en y ajoutant près de 30 milliards d'euros d'impôts et de taxes une réécriture qui va conduire l'hémicycle et notamment les députés du socle commun à rejeté la partie recette du budget chose inédite sous la 5e République loin du compromis c'est une guerre de position à laquelle nous avons assisté l'examen de notre Assemblée a conduit à une forme de concours des outrances entre les deux extrémités de l'hémicycle qui se soutiennent et se renforcent l'un a fait adopter un frxit de fait l'autre près de 40 milliards de Haus d'impôts pour nous groupes démocrate nous ne pouvons que repousser ce texte en l'état mais nous devons donner un budget à la France et le cheminement de ce texte doit se poursuivre il y a un chemin pour sortir la France de l'ordinaère budgétaire autour de trois priorités que le groupe démocrate a défendu la responsabilité budgétaire la justice fiscale et le développement économique conforme à la trajectoire d'adaptation au changement climatique ma question sera donc double monsieur le ministre l'équilibre entre 2/3 d'économie budgétaire et un/ers d'augmentation des impôts nous semble au groupe les démocrates justes est-ce toujours l'objc du gouvernement pouvez-vous nous confirmer comme ce que nous défendons depuis plusieurs semaines que les plus fragiles d'entre nous d'entre nos concitoyens seront épargnés par ses efforts à contrario la participation des plus aisés à l'effort de rétablissement de le compte public se justifie pleinement monsieur le ministre nous avons salué la proposition dans le texte initial d'une contribution différentielle sur les très hauts revenus soulignant simplement que sa mise en œuvre pour 2 ans ne sera pas suffisante soutenez-vous la proposition du groupe les démocrates de la maintenir tant que la situation de nos finances publiques le réclamera je vous remercie permettez-moi à travers cette réponse de vous remercier personnellement et l'ensemble des membres du groupe démocrate et en particulier les commissaires aux finances pour votre assiduité et l'ensemble des propositions que vous avez faites pendant ce projet de loi de finances et pendant le projet de loi de financement de sécurité sociale je partage d'abord votre constat nous étion F parti d'un cadre qui était clair celui d'un effort de redressement de nos finances publiques sans matraquage fiscal force de constater que à à l'issue de l'examen de cette première partie vendredi soir dans la nuit de vendredi à samedi ce cadre n'a pas été respecté avec d'un côté effectivement plus de 35 milliards d'euros d'impôt en plus et inutile de croire que cela concernera seulement quelques millionnaires ou quelques grandes entreprises c'est évidemment sur l'ensemble du pays que cela pèsera et puis de l'autre côté vous l'avez mentionné également la fin de la contribution de la France à l'Union européenne qui est tout à fait inenvisageable et inacceptable pour tout cela évidemment la copie présentée par le NFP en complicité avec le rassemblement national ne paraît tout à fait inacceptable vous avez posé deux questions précise permettez-moi d'y répondre d'abord oui je vous confirme que le gouvernement souhaite toujours au minimum cet équilibre de 2 tiers de baisse de dépenses publiques 1/ers de contribution exceptionnel s'il y a moins de dépenses publiques alors nous serons les premiers à le saluer la deuxième question qui est la vôtre c'est sur la cdhr cette contribution différentielle sur les haut revenus vous mentionnez à juste titre que quand on parle de justice fiscale nul besoin forcément de le contenir dans un temps trop étroit aussi votre proposition me semble très juste et très bonne à savoir que tant que la contribution différencié en terme de haut revenu permettra de réduire le déficit public jusqu'à un terme qui pourrait être par exemple de 4 % alors cette cdhr doit être préservée c'est une évolution du texte que vous avez proposé et que je propose de RET ministre en ce mois budgétaire il y a aussi une question particulièrement sensible celle des retraites l'annonce début octobre du gouvernement de repousser la revalorisation prévue des pensions de retraite à suscité un tolé résultat des courses et bien l'exécutif a dû revoir sa copie sous la pression de la droite monsieur le Premier ministre je tenais tout d'abord à vous dire que le groupe horizon et indépendant se félicite des engagements pris hier soir par par votre gouvernement pour protéger le pouvoir d'achat des retraités notamment des plus modestes qui ont travaillé toute leur vie et qui méritent un niveau de vie descent aujourd'hui je souhaite attirer votre attention sur tous ces Français qui travaillent dur chaque mois qui cotisent ceux qui ne comptent pas leurs heures pour faire vivre l'ensemble de notre pays ils sont ouvriers ils sont salariés ils sont entrepreneurs ils sont agriculteurs ils sont agents publics ils sont le cœur battant de notre économie et font chaque jour de notre pays une nation plus prospère ces Français travaillent trop pour toucher des aides mais pas assez pour vivre dignement pourtant ils donnent sans compter à leur pays à l'état à ceux qui bénéficient de la solidarité nationale et il financent notre système de santé et de retraite le groupe horizon et indépendant souhaite que nous nous adressions à cette France cette France qui a le sens de l'effort et qui refuse de se résigner au déclassement c'est pourquoi nous avons fait des propositions responsables et ambitieuses pour le pays à titre d'exemple nous proposons notamment de plafonner les prestations sociales à 70 % du SMIC pour s'assurer que nous valoriserons toujours davantage le travail car il est un vecteur d'épanouissement personnel et d'autonomie matérielle tout en étant la clé de notre modèle social dans notre groupe la seule boussole qui nous guide est celle qui vise à ce que l'économie française tienne le rang qui doit être le sien et pour cela la France doit d'abord répondre aux urgences auxquelles elle fait face puis elle doit se réformé en profondeur vos propositions ont jusqu'àors visé à répondre à ces urgces mais nous attendons désormais des mesures concrètes comme celles que nous avons formulé pour faire en sorte que celles et ceux qui travaillent puissent enfin vivre du fruit de leurs efforts je vous remercie je vous remercie je commencerai par vous dire que nous avons la même boussole et je partage la reconnaissance que vous avez exprimée à la France qui travaille euh dans les grandes petites ou moyennes entreprises dans l'agriculture dans les services publics et dans bien d'autres structures euh comme vous le savez nous avons mesdames et messieurs les députés duû construire ce budget j'y reviendrai peut-être dans des conditions de rapidité de contraintte jamais connu dans le passé depuis le début de la 5e République ce qui explique je le dis je le redirai que ce budget est perfectible grâce aux propositions aux amendements du Parlement et je comprends le Sénat aussi au côté de l'Assemblée nationale mais ce budget monsieur le Président marcangéi comme vous l'avez souhaité est élaboré pour ne pas pénaliser les Français qui travaillent c'est le sens d'une mesure qui n'est pas négligeable qui n'est pas tout sur la revolorisation anticipée du SMIC au 1er novembre c'est le sens du travail que met la ministre du Travail la concertation à laquelle j'attache beaucoup d'importance dans la concertation avec les branches notamment pour augmenter les minimas de salaire dans certaines branches où ce n'est pas normal c'est le sens des discussions que nous avons avec beaucoup de groupes en ce moment sur les allègements de charges pour éviter ce qu'on appelle les trappes à bas salaire et je m'inspire pour cela du travail et du rapport très important qui a été fait par Monsieur bot et vassner et qui avait été commandé en son temps par la première ministre ellisabeth borne voilà pour le court terme monsieur le Président marcangéi et puis il y a le moyen terme qui ne va pas être trop loinint qui concerne la remise en chantier de notre système de solidarité sociale vous l'avez évoqué à travers cette idée d'une allocation sociale unique ça ne se fait pas comme ça par un coup de baguette magique il faut du temps il faut faire attention gens et n nous allons prendre le temps assez rapidement néanmoins pour aller dans ce sens de telle sorte que ce système de solidarité favorise toujours et partout ceux qui travaillent comme vous l'avez dit et ceux qui reprennent leur travail donc je prends cet engagement de continuer de manière positive la concertation que nous avons avec votre groupe en particulier sur cette question à l'occasion du projet de loi de financeces la sécurité sociale en particulier et à l'occasion des prochaines mois qui vont être devant nous j'ajoute que dans le chantier du travail il y a aussi la prévention la santé au travail qui fait partie de la feuille de route de la ministre du Travail et enfin je fais écho à la question posée à l'instant par Mathias Renaud auquel le ministre des Finances a répondu je veux dire que nous sommes préoccupés et mobilisés en ce moment par tout ce qui se passe sur le terrain des restructuration des défaillances d'entreprise pour en regarder les raisons pour demander à ces entreprise de tenir des engagements l'ensemble du gouvernement je veux simplement le dire en écho à la réponse d'Antoine Armand est entièrement mobilisé pour apporter au salariés d'abord et au territoire ensuite la solidarité l'accompagnement dont ils ont besoin face à toutes ces défaillances madame la Présidente ma question s'adresse à Monsieur le Premier ministre monsieur le Premier ministre vous avez la lourde tâche de sortir notre pays d'une crise budgétaire d'une extrême gravité et vous avez tout notre soutien mais vous le savez pour les députés les parlementaires de la droite républicaine il est important que les Français notamment les retraités ne payent pas les pot cassés des déficits qui ont été accumulés dans ce cadre vous nous avez proposé d'améliorer le budget du gouvernement avec une méthode plus d'économie sur la dépense et en échange la possibilité de faire des gestes sur le pouvoir d'achat des Français nous avons travaillé depuis un mois pour vous proposer des économies notamment sur les agences et les autorités administratives PL ceux qui ont nourit la bureaucratie administrative depuis des années et sur lesquelles nous sommes convaincus que des économies sont possibles en contrepartie notre demande est qu'il puisse avoir une revalorisation des retraites à compté du 1er janvier et un bouclier anti-inflation pour les retraites les plus modestes et je suis convaincu que ces demandes sont partagées largement sur les bans de tous ceux qui souhaitent faire uvre utile à vos e Président l'pp vous l'avez accepté monsieur le Premier ministre et je vous en remercie dans le cadre du travail commun que nous avons mené il est un deuxième sujet qui préoccupe les Français c'est celui du tarif de l'électricité et ce que nous souhaitons c'est qu'il puisse y avoir une clause de rendez-vous au début de l'année prochaine pour que la taxe soit paramétrée en fonction du marché de l'énergie afin de garantir à nos compatriotes que l'année prochaine les prix baisseront pouvez-vous monsieur le Premier ministre nous expliquer comment est-ce que vous souhaitez mettre en place ces propositions elles sont le fruit d'un travail commun avec le Sénat elles sont le fruit d'une attente commune portée par les députés qui travaillent en ce moment à vos côtés et je suis aussi convaincu qu'elle dessine un chemin utile pour notre pays assumer de faire des économies sur le gaspillage de l'argent public pour pouvoir mieux protéger le PIR d'achat des Français merci à vous je vous remercie la parole est à Monsieur le Premier Ministre merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés merci monsieur le Président voqué de cette question qui ne me surprend pas vraiment avant d'ailleurs de vous répondre sur le fond je voudrais dire juste un mot de méthode à nouveau comme je l'ai fait en réponse au président marcangéi tout à l'heure et rappeler à ceux qui nous écoutent à l'extérieur de cet hémicycle et peut-être aussi dans cet hémicycle les conditions très partic particul singulière dans lesquelles le gouvernement actuel que j'ai l'honneur de diriger a dû préparer un budget en 15 jours et j'ai dit moi dès le début devant vous ici même à cette tribune que ce budget était perfectible avec le ministre des Finances avec le ministre des comptes publes tous les membres du gouvernement nous sommes prêts nous étions prêts nous restons prêts dans le processus qui se déroule ici et bientôt au Sénat à améliorer ce budget voilà pourquoi j'ai pris la décision debat se déroulerait normalement normalement sur le coup ou sans l'interrompre et aussi la décision d'écouter tout le monde parce qu'il y a monsieur le Président vquier de bonnes idées partout hein vous avez vous avez évoqué un sujet très important je vais y revenir mais pour dire la vérité votre groupe le tout premier à porter ce sujet des personnes âgées mais mais d'autres groupes d'autres groupes le vôtre Mesdames et Messieurs les groupe du SOC des groutes de gauche que j'ai entendu voilà et donc vous ne m'en voudrez pas de dire comme premier ministre que j'ai souhaité aussi avoir un dialogue un peu plus particulier avec les groupes les quatre groupes qui me font l'amitié l'honneur de d'être le socle de soutien et d'accompagnement du gouvernement et j'ai entrepris j'ai entrepris sur plusieurs sujets et cette discussion n'est pas terminé plusieurs sujets qui préoccupent ces groupes et qui accompagnent aussi le sentiment populaire que j'écoute ensemble pour la République le modem horizon nousons ce dialogue et avec votre groupe en particulier où nous avons cherché pour reprendre un mot de Jean-Paul matthi tout à l'heure un compromis et notamment un mot que j'aime bien d'ailleurs he même si a na pas tout à fait cette culture du compromis en France j'aime bien ce mot en particulier quand il s'agit leurenvoquer de protéger les plus démunis et donc je voudrais maintenant sur le fond vous dire en quoi consisterait ce compromis pour autant qu'il soit approuvé dans le suite de débats parlementairirees nous nous engageons euh à ce que tous les retraités bénéficient d'une revalorisation en effet le 1er janvier 2025 c'est-à-dire à la même date que les années passées cette revalorisation tiendra compte de la forte baisse de l'inflation cette revalorisation tiendra compte de la forte baisse de l'inflation et comme vous comme d'autres groupes je souhaite en particulier que les retraités dont la pension n'est pas élevée ou est très faible il y en a beaucoup soi protégé vous avez proposé de prendre en compte comme référence le montant du smic net c'est une référence qui parlera tous les Français et je la reprends volontiers cela concerne près de la moitié mesdames et messieurs les députés cela concerne près de la moitié des retraités 44 % pour être exact nous sommes prêts à nous engager à ce que les retraités dont le niveau de pension base et complémentaire compris est inférieur à l'équivalent d'asmic net bénéficie au mois de juillet 2025 d'une seconde revalorisation pérenne mais aussi d'une compensation du manque à gagner du premier semestre de l'année prochaine autre sujet au cœur des questions l'agriculture un nom cristallise toutes les colères le Mercosur du nom du grand marché Amérique du Sud avec lequel l'Union européenne est sur le point de finaliser un accord un accord inacceptable en l'état pour la France l'Italie ou encore la Pologne et qui est fustigé sur tous les bancs de l'Assemblée nationale j'étais hier soir à 3 dans ma circonscription pour une manifestation agricole ce que j'y ai entendu c'est la même chose que l'année dernière que 2022 que 2017 que 2012 ou même que 2007 depuis des décennies des traités de libre échanges sont signés et votés par tous les partis LR macroinist PS et viennent concurrencer de manière déloyale nos agriculteurs avec des produits qui ne respectent aucune norme sanitaire et environnementale le Mercosur c'est l'aboutissement d'un processus de destruction massive de notre modèle agricole français mais il faut le dire nous importons déjà 300000 tonnes de viande bovine et un poulet sur deux consommé aujourd'hui dans notre pays par la faute de ceux qui l'ont permis c'est-à-dire tous les anciens gouvernement et pendant que vous essayez de gagner du temps de débat sur le Mercosur qu'en est-il du reste madame la ministre les agriculteurs veulent viv de leur travail avec des prix rémunérateurs voir un état qui les protège de la concurrence déloyale de la fraude à l'importation et d'une vie administrative simplifiée alors madame la ministre pourquoi ne pas avoir proposé une loi d'orientation agricole complète dès l'automne allez-vous enfin faire appliquer la loi égalim procéder à des contrôles à l'importation où en êtes-vous pour réaligner les normes françaises à minima sur celle européenne pour avoir une concurrence loyale dans le marché unique je pense notamment à l'acétamipride ou au nécotinoïde où en est-on de l'instauration de prix minimum afin que jamais une production puisse être acheter à perte allez-vous mettre en œuvre le patriotisme économique dans la commande publique sans oublier les problèmes de transmission jamais abordés dans votre projet de loi de finance par votre gouvernement alors madame la ministre ma question est simple allez-vous commencer à agir ou je vous remercie la parole est à Madame Annie jeunev ministre de l'Agriculture un peu de silence s'il vous plaît merci Madame merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député Jordan Guitton tout d'abord n'oubliez pas monsieur le député que la France est une grande nation exportatrice de produits agricoles et que les accords que l'on peut conclure les accords équilibrés qu'on PE conclure avec d'autres pays sont utiles à nos producteurs je referme la parenthèse alors dans votre question comme d'habitude beaucoup de sujets et je voudrais revenir sur quelques-uns d'entre eux d'abord sur la loi d'orientation agricole c'est une loi qui a vécu sa première lecture ici elle a été beaucoup amendée et elle est parvenue à un état qui est peut-être pas la grande loi agricole que certains espéraent mais en tout cas c'est une loi qui est attendue par les agriculteurs et ce point et ce point de devrait vous inspirer un peu plus de mesur dans l'analyse que que vous en avez sur vous abordez la question des normes européennes vous ne trouverez pas chez moi quelqu'un qui défende la surtransposition de façon constante nous avons toujours dit dans la famille politique à laquelle j'appartiens mais aussi dans une large part de cet hémicycle combien la surtransposition des normes européennes était mortifère pour notre agriculture vous évoquez un produit en particulier ce débat viendra soyez-en certains très rapidement avant le salon de l'agriculture nous aurons ce débat et nous verrons bien comment les uns et les autres se positionnent par rapport à la question de la surtransposition qui est en effet très très défavorable à nos producteurs sur la question du revenu vous avez une proposition qui est d'instaurer un prix minimum cette idée elle semble comme ça pouvoir être séduisante en réalité le prix minimum sera le Pr prix maximum et je ne suis pas certaine que ce soit vraiment une façon de garantir et le revenu de la matière première agricole et le revenu des agriculteurs je pense que c'est même tout le contraire vous aurez à vous exprimer sur égalim monsieur le député puisque nous allons légiférer dans quelques mois sur ce sujet important ministre monsieur Guiton merci Madame la prente madame la ministre la vérité c'est que vous avez rejoint le macronisme avec votre famille politique comme vous dites pour quelques postes ministériel c'est ceux qui ont mis à genou l'agriculture française depuis 7 ans assumez un petit peu le gouvernement veut aussi faire des économies dans le budget de la Sécurité sociale il veut notamment baisser de 5 % les remboursements des soins de santé ce qui revient donc à augmenter le reste à charge pour les patients la gauche fustige une mesure injuste à Madame Sandrine Rousseau pour le groupe écologiste madame la ministre de la Santé nous venons de passer des heures ici à débattre du budget de la sécurité sociale le gouvernement était présent et jamais jamais vous n'avez parlé de déremboursement pourquoi à la sortie de la guerre la France a fait un choix radical audacieux et protecteur aucun citoyen ne devrait plus être exclu de la protection sociale chacun payerait en fonction de ses moyens mais tout le monde y aurait accès en fonction de ses besoins tout cela pour prévenir le retour du fascisme c'est par décret et pour affronter le et sans affronter le débat parlementaire quand vous décidez de renier parti par parti cette protection sociale après les 3 jours de carence 5 % de remboursement au moins sur les médicaments et les consultations les mutuels ont déjà augmenté leur tarif et vont devoir le faire à nouveau tout le monde n'a pas de mutuel et les besoins évoluent au-delà de 80 ans ils augmentent après avoir voulu geler les petites retraites c'est encore sur les personnes âgées que vous faites peser le poids de votre inconséquence budgétaire sur TR ce prive de repas aujourd'hui et un/ 10 de soins toujours les mêmes celles et ceux qui n'y arrivent pas parce que c'est long à moi sans argent c'est très très long et c'est sur elles et eux qu'avec constance depuis l'élection d'Emmanuel Macron vous tapez sans cesse mais vous êtes mauvais en calcul parce que se privé de soins quotidien c'est laisser la maladie gagner la santé se dégrader c'est finir aux urgences et mettre encore plus de tension sur l'hôpital public et puis c'est quoi cette volonté farouche de faire payer aux autres vos erreurs de gestion je vous le dis il y a plus de dignité dans la manière dont les personnes sans le sous gèent leur budget que dans le moindre de vos décrets ma question est simple pourquoi pourquoi toujours sur les pauvres euh nous sommes dans une situation que je pense vous mesurez tous vieillissement de la population euh maladie chronique en augmentation malade en euh longue maladie en augmentation 400000 de plus tous les ans aujourd'hui nous avons 13 millions de personnes en affection longue durée qui ne seront absolument pas impactés par le ticket modérateur dont nous parlons là bien sûr et nous avons aujourd'hui véritablement des financements l'assurance maladie prend en charge 80 % des soins et de la maladie ce qui est une première parce qu'il y a 10 ans c'était 71 % donc nous voyons que les besoins augmentent et sont importants est-ce que notre système est le bon est-ce que le financement est adapté aujourd'hui nous sommes dans une société du soin je souhaiterais que nous passions dans une société de la prévention et du soin ensuite et nous avons besoin de travailler à l'avenir de notre système de santé je vous le dis vous le savez et nous en avons parlé pendant les débats parlementaires pour ce qui est des plus fragiles madame la députée vous le savez bien la C2S remplit sa de soutien au plus fragile s'il faut regarder si des personnes notamment des petits retrait pas des petits retraités des grands retraités avec des petites retraites doivent rentrer dans la C2S nous le ferons en tout cas il y a un non recours aussi il y a un non recours au droits des personnes qu'il faut aller chercher parce que cette C2S elle protège les plus fragiles quant aux autres et bien je travaillerai bien entendu avec les complémentaires qui je sais ne sont pas toujours philanthropes mais nous travaillerons avec afin qu'elle diminue au maximum leur prétention d'augmentation des cotisations merci beaucoup madame la ministre madame Rousseau à l'heure où les maladies augmentent vous augmentez la précarité c'est vraiment un contre-courant madame la ministre nous sommes fin novembre à l'Assemblée nationale au lendemain de la Journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes le 25 novembre les députés interrogent le gouvernement sur les violences sexuelles et sexistes une question est au cœur du sujet celle du consentement au moment où se tient le procès des viols de Maan après avoir relégué le ministère des Droits des Femmes au rang de secrétariat d'État vous vous êtes exprimé vous-même hier à l'occasion du 25 novembre c'est donc à vous que je demanderai des comptes 7 ans que Mitou n'en finit pas de déferler sur notre société nous étions 100000 dans la rue samedi pour en finir avec la culture VI viol et pour enfin arrêter de compter nos mortes 7 ans nous n'en finissons pas d'applaudir les adellles les giselles et toutes nos sœurs qui se lèvent qui n'ont plus peur 7 ans qu'Emmanuel Macron fait de nous sa grande cause et qu'on entend cause toujours une coalition d'association demande une réponse globale contre les violences sexuelles comme en Espagne cause toujours vous improvisez une enniè cellule gouvernementale gribouiller un plan dérisoire bricoler des annonces contradictoires même votre mesure phare le dépôt de plainte dans les hôpitaux a dû être rectifié elle n'est pas financée la Fondation des femmes chiffre à 2,6 milliard d'euros les besoins cause toujours vous imposez 60 milliards d'économie vous balayez les 600 millions adoptés en commission contre les violences et faute de compensation de la prime segéure les centres d'information des droits des femmes annoncent déjà leur fermeture leur le planning familial réclame une véritable éducation à la sexualité si décisive pour la détection et la prévention des violences cause toujours vos ministres réactionnaires sont incapables d'appliquer la loi et restent muet face aux pressions de leurs amis la civise alerte sur l'omniprés de l'inceste cause toujours on vire le juge dur rang on glorifie l'autorité paternelle on explique au maire isolés qu'on va automatiser la garde partager 500 féministes vous disent d'aller dans le sens de l'histoire de prolonger l'œuvre de Giselle Alimi et d'inscrire le consentement dans la loi cause toujours vous êtes so 10 ans pour mais vous rejetez mon texte en commission vous empêchez son examen en séance avec les 1000 amendements ridicules sur le texte des retraites à 64 ans alors monsieur le Premier ministre vous avez dit il y aura un avant et un après Masan mais pour que la honte change de camp faut-il attendre l'après Barnier vous avez raison sur le fait qu'il y a une question d'éducation aussi àortter nous y attachons avec avec Madame anuné mais c'est aussi une éducation sur celles et ceux qui interviennent le discours qui est porté sur les crèches le discours qui est porté à l'école mais aussi le discours qui est porté sur les parents qui m trop souvent genen r mais c'est pas cette question seulement qui m'intéresse parce que je pense que on sera tous d'accord si c'est aussi une question d'homme et je pense qu'il est important qu'un homme finalement s'adresse aux hommes pour porter ces questionsl et dire que il y a certainement une prise de conscience à avoir lorsque 96 % des cas d'agression sont portés par des hommes et je pense que c'est ce discours que nous devons avoir conjointement et qui est transversal auss de nos politiques monsieur le préistre a rappelé combien c'était une ligne rouge et combien il n fallait évoluer alors vous évoquez aussi les travaux que vous avez portés mais je saluerai également à mon tour Marie-Charlotte Garin et Véronique rioton qui sont engagés aussi qui portent qui portent là aussi un travail qui vise à la définition pénale du viol et la question autour de l'intégration du consentement dans celle-ci la délégation des droits des femmes aussi à l'Assemblée nationale qui est ple mobisée qui mène un travail transpartisan remarquable que je tiens à saluer le combat contre les violence fait mais bien trop grave pour servver des intérêts comm de communication et partisan alors je sais que Monsieur le Gard saau est également pleinement mobilisé sur la question de la définition du viol et du conscientement nous aurons des travaux à à proposer mais je pense qu'il nous appartient d'attendre d'ors et déjà les TR proposés par Madame Garin et les autres merci à vous merci monsieur le ministre madame la députée oui j'ai bien compris donc il est urgent d'attendre donc en fait comme d'habitude cause toujours le budget reste le sujet numéro 1 de ces questions au Gouvernement Passera passera pas en cette fin novembre nul ne sait encore si le projet de loi de finance sera voté avant la fin de l'année date limite fixée par la Constitution en attendant chacun y va de sa proposition comme cette idée du Sénat à majorité de droite de travailler 7h de plus gratuitement pour financer la dépendance monsieur le Premier ministre je voulais vous interpeller sur l'amendement voté par le Sénat la semaine dernière dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale visant à demander aux Français de donner 7 he de leur temps de travail je vous répète Monsieur le Premier Ministre de donner cette heure de leur temps de travail comment peut-on décemment demander à nos concitoyens de travailler gratuitement comment peut-on galvoder à ce point cette valeur travail et les effets bénéfiques d'émancipation d'intégration d'épanouissement et bien d'autres qu'elle génère il est important de défendre cette valeur travail et surtout d'arrêter de toujours plus taxer les travailleurs qui sont déjà les principaux contributeurs de notre solidarité Monsieur le Premier Ministre on sait que le projet de lo de financement de la sécurité sociale et voué à 1493 vous engagez-vous à retirer cette disposition du texte de plus que comptez-vous faire pour que le travail paye plus et paye mieux et que comptez-vous faire pour qu'enfin le net sur la feuille de paye récompense l'engagement de ceux qui travaillent je vous remercie monsieur neigel la parole est à Madame astr panan Bouvet ministre du Travail et de l'Emploi merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député nel vous m'interrogez sur la proposition adoptée par le Sénat de financer de financer la branche autonomie de la sécurité sociale par la mise en place d'une contribution de solidarité par le travail équivalent à 7 he par an le financement de la branche autonomie est une question centrale vous le savez et je pense que nous la partageons ici est-ce que cela doit se faire par l'augmentation du temps de travail le Sénat a eu le mérite de poser ce débat qui en réalité en cache un autre qui est celui général du financement de notre protection sociale et notre modèle social et dans le pays le financement de la protection sociale repose essentiellement sur le travail et donc le coût du travail avec cette ce sujet très particulièrement français que vous avez souigné monsieur le député qui est le coût super brut de l'employeur très élevé et le salaire net perçu du travailleur qui est bas et c'est ce sujet qui est aujourd'hui fondamental il est excusez-moi et et donc en ce qui concerne aujourd'hui les heures de travail la France est le pays qui travaille le moins de le CDE c'est effectivement attendez attendez certes s'il vous plaît certes les travailleurs en France à temps complet travaillent moins que leurs homologue mais le temps partiel il est moins développé et les indépendants en France travaillent plus donc le sujet c'est moins la question du du travail sur toute une année que le travail sur toute une vie parce qu'en France on s'insère plus difficilement sur le monde du travail quand on est jeune et on y part plus tôt et donc le Sénat pose une question importante mais nous pensons avec le Premier ministre et avec le gouvernement que la question des 7hures supplémentaires doit àord être posée aux partenaires sociaux c'est d'abord eux qui doivent pouvoir décider et en l'occurrence c'est pour ça que le la la le gouvernement avait donné une position défavorable au sénatcoup je vous remercie madame l'école est aussi au au centre des questions les moyens humains et matériels mais aussi les programmes le projet d'éducation à la vie sexuelle au collège et au lycée va susciter un échange pour le moins inhabituel lorsqu'une députée du groupe d'écioti interpelle le gouvernement avec cette question cache ma question s'adresse à madame la ministre de l'Éducation nationale l'objectif du nouveau programme d'éducation sexuelle qui vise à accompagner les enfants pour les aider à devenir des adultes épanoui et louable pourtant ce nouveau programme suscite de nombreuses craintes et les polémiques se multiplient à juste titre enseignement l'enseignement catholique et l'association de parents d'élèves de l'enseignement libre ont exprimé de sérieuses réserves sans sénateur viennent de publier une tribune où il déclare ce programme inacceptable même votre Ministre délégué monsieur portier a reconnu publiquement que ce programme n'était pas adapté ce n'est pas votre cas vous estimez au contraire qu'il n'y a aucun sujet et bien je peux vous dire qu'en tant que maman d'une petite fille de 9 ans il y a un vrai sujet je me demande comment vous pouvez affirmer que la théorie du genre n'existe pas dans votre programme alors que l'on y compte 17 fois la notion d'identité du genre et alors que dans vos manuels de SVT de 4e et de secondes vous invitez nos enfants à choisir leur sexe en leur expliquant qu'ils peuvent librement se sentir homme femme ou bien les deux je me demande comment vous pouvez tolérer que les supports pédagogiques proposés à nos enseignants explique à nos enfants de 11 ans l'art de la fation pour arriver à l'orgasme on les initie à la pratique de la nulingus c'est surréaliste je me demande à quel enseignement pédagogique vous espérez rattacher ces mêmes support dont les publications expliquent à des enfants de 11 ans comment utiliser le préservatif lors d'une sodomie alors madame la ministre allez-vous modifier sans délai les supports pédagogique pour qu'il soit enfin adapté et respectueux de l'âge et de la maturité de nos enfants l'éducation nationale ne peut arracher l'innocence des enfants contre la volonté de leurs parents je vous remercie merci beaucoup j'aimerais qu'il y ait davantage de silence émle pour que l'on puisse écouter la réponse de la ministre Madame Anne jeun ministre de l'éducation nationale vous avez la parole merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés madame la députée d'intorni merci d'abord pour votre question me permet déjà de parler de l'école et l'école à un moment où je crois elle a plus besoin que plus que jamais besoin qu'on la soutienne je rappelle que l'école l'école c'est là où nous forgeons des consciences libres j'y viendrai je souhaite également je pense que sur ces ban nous sommes tous d'accord pour que l'école puisse également renforcer les savoirs fondamentaux pour tout cela a besoin de moyens et qu'au moment où certains d'entre vous mesdames et messieurs les députés peut-être vous apprêtez à choisir de priver notre pays du budget dont il a besoin je vis juste rappeler que c'est privé l'école des moyens don a besoin maintenant vous m'interrogez précisément sur le programme d'éducation à la vie affective et relationnelle et pour le second degré à la sexualité je viir vous dire que ce programme n'a pas été publié je ne sais pas sur quoi vous vous appuyez pour en parler la deuxème chose c'est que je veux redire je l'ai redit je l'ai dit je le redis il n'y a pas de théorie du genre et donc il n en a pas dans ce programme ce programme il est progressif il est adapté je l'ai lu je l'ai relu je l'ai revu il sera présenté au Conseil supérieur de l'éducation dans quelques semaines ce sera le 12 décembre la semaine prochaine précisément et je voudrais être très précis ce programme voyez-vous je vais vous dire un petit peu de quoi il parle parce que je crois queement vous ne savez pas exactement ce qu'il en ressort ce programme chez les tout petits on va parler des émotions à gérer ses émotions chez les plus grands on va parler de respect on va parler également du consentement on va parler de l'égalité entre les femmes et les hommes on va parler de tout ce de toutes ces questions pour répondre aux questions pour lesquelles nos enfants n'ont pas forcément de réponse et aujourd'hui où vont-ils trouver des réponses je vais vous dire l'arcom nous le dit chaque mois en France 2,3 millions de mineurs vont consulter des sites pornographi pour trouver des réponses aux questions des réponses qu'il n'ont qu'il ne trouvent pas ailleurs c'est le rôle aussi de l'école au côté des parents avec les parents de pouvoir apporter à nos enfants les réponses à ces questions elles sont fondamentales car voyez-vous je n'accepte pas je ne me résigne pas ce que la pornographie puisse éduquer nos enfants je rappelle aussi que nous avons un enfant trois enfants par classe qui sont victimes de violence sexuelle et c'est aussi que cela auquel je vous remercie madame la ministre décembre arrive le rassemblement national de Marine Le Pen souffle le chaud et le froid sur l'Assemblée nationale le groupe et ses lignes rouges pour ne pas renverser le gouvernement alors que le gouvernement vient de dégainer le 493 pour faire passer le budget de la CQ sans vote la menace de censure se précise 662 milliards c'est le budget de la Sécurité sociale 662 milliards consacrés à nos hôpitaux à nos épades à nos retraités à nos entreprises 662 milliards c'est aussi des droits nouveaux pour protéger nos concitoyens ce sont les aides très attendues pour les agriculteurs 662 milliards certains députés n'en veulent pas ils vont choisir d'abandonner ce budget demain effectivement chaque député sera face à un choix qui aura des conséquences peut-on un jour promettre à notre concitoyens d'être leur premier défenseur et le lendemain balayer l'ensemble du budget pour nous plonger dans un grand saut vers l'inconnu notre groupe notre groupe Ensemble pour la République a soutenu le gouvernement depuis le début et jusqu'au vote de la commission mixte paritaire car nous savons nous savons car nous savons le coût de l'instabilité oui les Français n'ont pas à payer le prix de l'irresponsabilité d'une marine Le Pen trop inquiète de son procès et de l'immaturité d'un Jordan Bardella traumatisé de ne pas être Premier ministre oui les Français n'ont pas à payer la fascination du désordre et du chaos de la France insoumise de Mélenchon qui hélas déteint sur le Parti socialiste ceux qui voteront la motion demain je le crois n'aiment pas la France n'aiment pas les Français et ne veulent pas la stabilité du régime ma question est donc simple monsieur le ministre les Français sont inquiets les Français sont inquiets que se passera-t-il si ce budget notamment celui de la sécurité sociale est est abandonné par une motion de censure voté demain je vous remercie la parole est à Monsieur Laurent Saint-Martin ministre du budget des comptes publics merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés madame la députée Stéphanie riste vous avez raison il y a une commission mixte paritaire qui en responsabilité a eu une majorité entre députés et sénateurs pour pouvoir continuer à financer la protection sociale de ce pays et oui il y a une majorité de parlementaires dans ce pays qui est responsable vous m'avez posé la question vous m'avez posé la question des conséquences de l'absence de ce tel budget allez s'il vous plaît un peu de silence la première des conséquences Mesdames et Messieurs les député c'est tout simplement un déficit social qui se creuserait à hauteur d'au moins 12 milliards d'euros c'estàdire tout simplement l'incapacité collective à continuer à avoir un équilibre dans nos finances sociales dans notre protection sociale nous qui le souhaitons tous c'est aussi des mesures très concrètes vous avez cité nos agriculteurs et la ministre de l'Agriculture aura l'occasion d'y revenir dans quelques minutes mais ce sont aussi l'engagement pour les emplois dans les éepades 6500 qui ne pourront pas voir le jour si cette censure était adoptée également la simplification et le financement non seulement de nos épades mais aussi l'investissement dans l'hôpital prévu dans ce ce PLFSS et il y a aussi toute une série de mesures sur le cumul emploi retraite pour nos médecins pour pouvoir lutter contre les déserts médicaux mais le PLFSS hélas ne serait pas le seul problème si une une motion de censure venait à être adopté l'impôt sur le revenu de nos concitoyens serait augmenté pour 18 millions d'entre eux près de 400000 nouveaux foyers imposables dans notre pays par une telle respabilité alors la vérité madame la députée que l'on parle du PLFSS ou que l'on parle du projet de loi de finances nous aurons plus de déficit et une instabilité notre pays lui a besoin de retrouver un équilibre financier et de la stabilité politique vous avez présenté un budget de la Sécurité sociale injuste qui fait peser l'effort de redressement sur les malades sur l'hôpital sur les épades sans mettre à contribution ceux qui en ont les moyens et vous vous êtes tourné vers le RN pour faire passer ce budget en multipliant vainement d'ailleurs les concessions en allant même jusqu'à cité nommément Madame Le Pen et elle seule dans un communiqué de Matignon hier sans avoir mener un dialogue sérieux et approfondi avec la gauched alors cela vous conduit dans l'impasse avec ce 493 que vous avez déclenché hier Monsieur le Premier Ministre ce 493 signe probablement l'échec d'une méthode et pourtant nous croyons qu'un autre chemin était et sera toujours possible pour bâtir des compromis c'est ce que nous avons engagé dans un groupe de travail transp partisan sur les déserts médicaux avec des députés de droite de gauche du centre pour trouver des solution nouvelle et efficace pour la santé des Français et pour l'accès aux soins nous avons pris le temps du dialogue en nous réunissant chaque semaine et nous avons rédigé une proposition de loi qui est aujourd'hui signé par 256 députés nous espérons bien sûr qu'elle pourra être discuté ici prochainement Monsieur le Premier Ministre êtes-vous prêt à marquer vos convictions sur le sujet et a accompagné un changement de méthode pour redonner espoir à ceux qui n'ont plus de médecin et au-delà à tous les Français je vous remercie ce gouvernementame la ministre s'il vous plaîtz ce gouvernement nommé il y a mois a présenter un budget dans un contexte extrêmement difficile un budget que nous avons nous-mêmes qualifié dès le début des débats débat que nous avons voulu faire durer pour respecter le Parlement nous avons qualifié ce budget de perfectible le ministre du Budget Laurent Saint-Martin s'est tourné vers l'ensemble des groupes du socle commun que je voudrais remercier aujourd'hui et les groupes des oppositions le Premier ministre le Premier ministre a proposé à l'ensemble des présidents de groupe de discuter de dialoguer mais pour discuter il faut être deux pour discuter il faut être deux notre main notre main n'a cessé d'être tendu vous avez refusé de la saisir le vote de la motion de censure est un droit pour les 577 députés de cet hémicycle de même qu'il sera un de 7putés de C hémicycle d'aller s'expliquer dans chacune de vos circonscription face au Français sur les conséquences d'un éventuel vote vous avez décidé d'engager la responsabilité de votre gouvernement pour imposer votre budget la sécurité sociale si demain nous entrons terrain connu c'est de votre [Applaudissements] responsabilitéution défaite cingl du camp gouvernemental après le le refus obstiné de reconnaître cette défaite et de nommer un Premier ministre issu de la gauche conformément au verdict des urnes après la nomination d'un gouvernement illégitime sous contrôle du RN que vous avez cajolé jusqu'à la dernière minute alors que vos prédécesseurs ont plongé le pays dans un déficit budgétaire àissal la situation et chaotique c'est vrai c'est vrai mais elle est de la responsabilité du camp présidentiel la crise démocratique sociale économique était prévisible elle est la conséquence d'une stratégie du chaos avec des choix politiques qui balayent l'expression du peuple dès 2018 les gilets jaunes violemment réprimé n'ont pas été entendu pire leur doléan croupissent aujourd'hui dans les caves des sous-préfectures la mobilisation inédite massive et durable du pays contre votre réforme des retraites a été tout autant méprisé par le camp présidentiel la semaine dernière encore avec la droite il a empêché l'abrogation tant attendue de cette réforme les agriculteurs les soignants les professeurs les salariés in justustement licenciés les étudiants tous ceux qui subissent la brutalité de cette politique de réession sociale ne récolte que mépris que de mal que de mal a été fait à la France par entêement et dogmatisme nous ne furons pas nos responsabilités pour donner confiance au peuple alors quand on m'a prévenu monsieur Sass que vous alliez me poser une question sur la situation politique dans une sorte de rêve je me suis pris à imaginer que le représentant le président du groupe du Parti communiste qui est un grand parti traditionnellement républicain favorable à l'ordre et à la stabilité allit m'apporter son soutien et que vous alliez annoncer dans votre intervention que dans un élan de responsabilité vous alliez ne pas voter la censure demain à l'évidence je me suis trompé sur la finalité de votre question voilà plus sérieusement monsieur ça saigne sur le fond et d'abord sur la forme sur la forme je peux pas accepter qu'on dise ni vous-même ni monsieur guerot tout à l'heure qu'il y'y a pas de respect de dialogue de la part du gouvernement non nous avons depuis 3 mois exprimé le respect que nous devons que je dois que j'ai pratiqué à l'égard de tous les groupes de cette assemblée quel qu'il soit parce que vous représentez tous des citoyens et vous êtes tous dépositaires d'E une parcelle morceau de la légitimité républicaine et donc j'ai du respect pour vous comme pour tous les autres parlementaire et nous avons dans l'ensemble du travail de gouvernement depuis 3 mois pratiquer ce respect cet écoute ce dialogue et je veux dire d'ailleurs à Monsieur garot qui posait une une bonne question tout à l'heure que s'agissant du travail transpartisan ou intergroupe oui nous sommes favorables à toutes les initiatives qui vont être prises sur le sujet des déserts médicaux comme sur d'autres et je resterai attentif à ces propositions transpartisanes donc voilà voilà pour la forme monsieur chass sur le fond tout le monde sait que la situation est difficile elle est sur le plan budgéire je l'ai dit dès le début en cherchant à dire la vérité au français plus grave qu'on ne l'a cru avec une dette que tout le monde devra payer un jour hein tout le monde sait que la situation économique et sociale est difficile tout à l'heure l'un de vos collègues parlait de la chapelle d'arbla de arcellormital vous avez même posé une question sur Michelin je suis ça très attentivement avec le ministre de l'Industrie le ministre de l'Économie des Finances et le ministre du Travail tous les jours nous sommes attentifs à apporter notre soutien aux salariés et au territoires qui sont touchés la situation difficile sur le plan budgétaire sur le plan financier et je suis aussi très vigilant sur les marchés financiers que je connais assez bien très difficile sur le plan économique et social je viens de vous le dire il y a une chose dont je suis sûr ça saigne je suis sûr et retenez bien ce que je vous dis aujourd'hui euh c'est que la censure dont il est question demain nous retrouverons rendra tout plus difficile et plus grave voilà pour ces morceaux choisis des questions au Gouvernement 2024 la fin d'une séquence le début d'une autre rendez-vous sur le site lcpan.fr pour revoir un autre épisode de notre série les grands débats à bientôt sur LCP [Musique]