🔴 Présentation du rapport d’information sur l’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017

mission d'information sur l'évolution du pouvoir de l'achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix de consommation par ses rapporteurs monsieur Thierry Benoît et monsieur Robert le Bourgeois. Je rappelle que cette mission d'information avait été créée par notre commission le 22 octobre dernier et donc elle a pu mener ses travaux pendant une période de 6 mois. Délis un peu plus long qu'à l'accoutumé, mais euh reconnaissons ensemble que le sujet est suffisamment vaste et technique euh et plus vaste et technique qu'il n'y paraît d'ailleurs est compte tenu de la diversité des secteurs économiques concernés comme des indicateurs qui ont été utilisés.

Nos rapporteurs ont conduit de très nombreuses auditions afin d'entendre la diversité des points de vue, d'aboutir à un travail riche et fondé notamment sur de nombreuses statistiques. Leur projet de de rapport de près d'une centaine de pages est très instructif et il inclut des des graphiques, des histogrammes et des cartes qui permettent de mieux décrire les situations et de retracer les évolutions constatées ainsi que près d'une trentaine de propositions sur lesquelles nous reviendrons. Il revient bien sûr sur les effets de l'épisode inflationniste qu'a connu notre pays au début de la guerre en Ukraine en 2022 en raison de l'effet de la hausse des coûts de l'énergie.

Et euh ce rapport aborde les difficultés liées à la hausse des prix alimentaires et à la précarité énergétique, les dépenses contraintees en matière de mobilité ou encore le poids de celle relatives au logement qui reste le premier poste de dépense des ménages. Aujourd'hui, ce projet de rapport vous avez été, mes chers collègues, selon l'usage adressé avant cette réunion et je constate à la lecture du document que nos rapporteurs sont parvenus à un diagnostic et des préconisations largement partagées, ce qui est une bonne chose et qui constitue ici que le duo Breton Normand fonctionne parfaitement. En remerciant à nouveau nos rapporteurs pour leur mobilisation sur ce sujet essentiel pour nos concitoyens, je leur cède la parole pour une quinzaine de minutes au total afin qu'ils puissent vous présenter leurs conclusions, l'essentiel de leurs travaux, leurs réflexions et puis ensuite comme d'habitude, nous entendrons les orateurs des groupes pour 3 minutes maximum, ce qui leur laissera une bonne minute pour répondre à vos questions puis les orateurs individuels comme nous en avons l'habitude.

Messieurs les rapporteurs, je vous laisse la parole. Je ne sais pas qui commence qui je vous laisse décider entre vous. Vous avez la parole est seul.

Merci. Merci monsieur le président. Bonjour à toutes et tous. simplement, je me permets de dire un mot, donc quelques éléments de contexte pour rappeler que c'est dans le cadre de son droit de tirage que le groupe Rassemblement national a par la désignation de mon collègue député Robert le Bourgeois pris cette initiative de travailler sur le pouvoir d'achat avec une rétrospective depuis 2017.

En sachant que cette période et bien elle a été marquée par des événements que vous connaissez tous et que vous avez tous en tête. Les gilets jaune en 2018, la crise Covid 2020-2021, la guerre en Ukraine de qui dure depuis 2024 et cette année 2026 le conflit au Moyen-Orient. euh rappeler que le travail euh a été euh naturellement conduit de manière consciencieuse et sérieuse avec l'aide des administrateurs de l'Assemblée nationale que sont Lucas Portillot, Louis Chadeau et Hortens euh Aurant que nous remercions de nous avoir accompagné dans ce travail.

Je cède la parole à mon collègue Robert le Bourgeois parce que il est le rapporteur, on va dire principal. Moi, j'ai accepté d'être coanimateur de cette mission. Euh, nous avons procédé à une vingtaine de rencontres table ronde qui a dû réunir à peu près entre 40 et 45 personnalités.

Monsieur le président, monsieur le corpporteur, cher Thierry Benoît, merci pour ce propos liminaire. Chers collègues, c'est avec une certaine gravité que nous vous présentons aujourd'hui les conclusions de cette mission d'information sur l'évolution du pouvoir d'achat en France depuis 2017. Gravité justifié par le sujet lui-même depuis plusieurs années.

Le pouvoir d'achat est la première préoccupation déclarée de nos concitoyens. Et derrière ce terme un peu abstrait se cache les renoncements concrets quotidiens de millions de Français. Ce rapport, ça a été dit, est l'aboutissement de près de 6 mois de travaux jusqu'aux élections municipales des travaux démarrés au mois de novembre dernier.

Nous avons procédé à une vingtaine d'auditions auprès de nombreux acteurs que vous retrouverez en annexe et que nous remercions vivement. Malgré ce travail important, nous avons dû opérer des choix et privilégier aussi certains sujets au détriment d'autres non moins important. Je salue également mon cor rapporteur Thierry Benoît pour la sérénité de nos échanges qui ont permis d'aboutir à un diagnostic largement partagé, même si nos préconisations peuvent diverger sur certains points.

Je remercie enfin et surtout nos trois administrateurs Lucas, Louis et Hortens. Mes chers collègues, ce rapport part d'un constat simple que chacun d'entre nous mesure chaque semaine dans sa circonscription. Il existe en France un faossé devenu vertigineux entre d'un côté les chiffres officiels du pouvoir d'achat à croire celui-ci n'aurait quasiment cessé de progresser depuis 2017 et de l'autre le vécu de nos compatriotes qui décrivent un déclassement profond et durable.

Ce faossé n'est ni le fruit d'une irrationalité ni celui d'un défaut de pédagogie. Il est le résultat assumé de choix méthodologiques qui invisibilise une partie de la France, celle des classes moyennes, des retraités modestes, des territoires ruraux et périurbains. La crise des gilets jaunes en avait été le révélateur.

Le choc inflationniste de 2022-24 en a été, Thierry Bunois a dit, la confirmation brutale. Je le dis sans détour, derrière chaque statistique, il y a un choix politique et ce choix depuis trop longtemps n'est pas celui des Français. Le rapport que nous vous présentons est structuré en trois parties.

La première examine la construction même de la mesure officielle du pouvoir d'achat et ses nombreux biaiss. Nous y montrons et je salue ici l'apport décisif de l'OFCE que l'indicateur de l'INC repose sur des conventions toutes orientées dans le même sens surestimer la progression du niveau de vie. Loyer fictif imputé aux propriétaires occupants, ajustement de qualité massivement surévalué sur les biens technologiques au point qu'urostat lui-même a mis en garde la France dès 2021 sur ses pratiques et sous estimation chronique du poids des loyers.

À chaque étape, la mesure officielle s'éloigne du portefeuille réel des Français. La deuxième partie met en lumière les disparités sociales et territoriales que la moyenne nationale dissimule. Les ménages modestes ont subi une inflation structurellement plus forte que celle qui leur a été présentée.

La France périphérique et rurale a payé le prix fort du choc énergétique et nos outreemers continuent de subir une vie chère structurelle. Et point décisif, le décalage avec les statistiques officielles s'accompagne d'un effondrement historique de la confiance des ménages. Décalage qui fragilise non seulement le débat public, mais la confiance dans nos institutions elles-mêmes.

La troisème partie s'attache au renoncement concret. Saut de repas, recul de la consommation des protéines animales, abandon bio et labellisés, précarité énergétique qui touche désormais plus de 3 millions de ménages, dépendance subie au véhicules thermiques vieillissant, accès au logement devenus prohibitifs. Ce ne sont plus des situations marginales, malheureusement, c'est la vie quotidienne d'une part croissante de nos concitoyens.

Mes chers collègues, ce diagnostic apporte des appelle des réponses. Le rapport en formule 29 et je tiens à souligner que nombre d'entre elles sont véritablement le fruit d'un consensus avec mon corps rapporteur. Je veux pour ma part insister sur les recommandations que j'ai porté à titre personnel.

Premièrement, la mise en place d'une TVA à 0 % sur 100 produits essentiels en cas d'inflation supérieure à 3 %. Mesure simple, immédiatement perceptible, qui garantirait que les Français les plus modestes puissent continuer à se nourrir dignement lorsqu'un choc inflationniste frappe. Mesure qui serait encore renforcé par une estimation honnête de l'inflation, nous y reviendrons.

Deuxièmement, une baisse de la TVA sur l'énergie de 20 à 5,5 % gaz, électricité, fiou et carburant et une réduction de la TICPE en cas de crise. L'énergie est un bien de première nécessité. Il est temps de cesser de la taxer comme un produit de luxe alors que taxe et prélèvement représentent aujourd'hui environ 1/3 de la facture d'électricité de nos compatriotes.

Troisièmement, renégocier les règles européennes de tarifixation de l'énergie pour rétablir enfin des tarifs réglementés de vente du gaz et élargir les tarifs réglementés de vente de l'électricité afin de baisser la facture des familles mais aussi des entreprises. Quatrièmement sur le logement, je plaide pour la simplification du maqui devenu illisible des aides à la rénovation en les recentrant sur un dispositif unique de préato zéro. Un outil clair et accessible vaut mieux qu'une superposition de dispositifs dont les ménages les plus modestes restent en pratique exclus.

Cinquièmement, une réforme de l'OCTR de MER en le limitant au seul produit entrant en concurrence avec ce produit localement ou importer des pays non membre de l'Union européenne avec compensation des collectivités via la dotation globale de fonctionnement. Trop longtemps, nos compatriotes ultramarins ont été les oubliés de la lutte contre la vie chère. Enfin, trois recommandations transversales davantage méthodologique.

Piloter les politiques publiques par les données distribuées plutôt que par les moyennes et les agrégats trompeurs qui ont guidé les boucliers tarifaires hors de prix des dernières années. renforcer la pédagogie publique sur les indicateurs de pouvoir d'achat et surtout favoriser l'indépendance de la statistique publique pour s'assurer de sa quatilité, de sa pertinence et de sa non instrumentalisation par le politique. Monsieur le président, mes chers collègues, je conclurai par une observation que ce rapport n'a malheureusement pas pu traiter en profondeur en raison des délais qui nous étaient impartis depuis les frappes de fin février contre l'Iran et la fermeture du D3 d'ormouse.

Le carburant a franchi la barre des 2 € le litre en moyenne nationale. Pour les ménages des territoires ruraux et périurbains captif de leurs véhicules, c'est une nouvelle tragédie qui s'ajoute aux précédentes des dizaines d'euros par mois prélevés sur des budgets déjà sous tension extrême. La répétition de ces chocs n'est pas le fruit du hasard, elle est le coût prévisible de notre dépendance énergétique comme alimentaire.

C'est pourquoi la véritable réponse de long terme passe par la souveraineté, souveraineté énergétique en assumant pleinement notre atout nucléaire et en desserrant le carcan des règles européennes de tarification qui aligne absurdement le prix de notre électricité sur celui du gaz importé. souveraineté alimentaire en cessant de faire de nos éleveurs et de nos agriculteurs les variables d'ajustement du pouvoir d'achat des consommateurs. Sur ce cap, sans ce cap là, celui de la souveraineté, nous continuerons à penser les plais sans jamais soigner le mal.

Les Français n'attendent plus des indicateurs flatteurs, ceux qu'on leur a servi depuis 2017. Ils attendent des résultats concrets sur leur feuilles de paye à la pompe et au supermarché. Je vous remercie.

Monsieur Benoî, poursuivre simplement ce que révèle, on va dire le le rapport finalement, il nous informe sur une situation que nous connaissons tous. Tout d'abord, le côté théorique des statistiques, les statistiques et le travail de l'INC, ça n'est pas depuis 2017. Donc les statistiques chacun les les interprète.

C'est un petit peu comme les chiffres macroéconomiques, mathématiques. Chacun peut les les interpréter. Moi ce que je retiens si vous voulez c'est que parmi celles et ceux d'entre nous qui paient le plus lourd tribut aux crises que notre monde et notre pays connaît, ce sont finalement celles et ceux qui d'un côté sont en réelle précarité, qui ne vivent pratiquement que de soutien, d'allocation et de prestation sociale, mais aussi celles et ceux Français qui ne vivent que de leur travail.

Celles et ceux des Français qui ont des métiers pénibles, souvent mal rémunérés, je pense à ceux qui ont un salaire net d'autour 1400 € le SMIC. Ces gens-là ont de réelles difficultés. Par contre, celles et ceux qui ont des compléments de revenu, celui qui a le loyer d'un immobilier ou d'un ou de ou de foncier de terrain, celui qui a comment des dividendes, celui qui a des livrets, celui qui a des actions, celui qui a des assurances vies, lui du point de vue statistique et réel, il passe les crises.

Par contre, celui qui ne vit que de son travail et qui a un salaire modeste, lui rencontre de réelles difficultés. C'est ce que nous ressentions et c'est ce que nous ressentons, je regarde mon collègue Robert sur le terrain. C'est ce que chacune et chacun d'entre nous voyons dans nos circonscription et c'est ce que dit aussi le rapport.

Enfin, en 1995, vous vous souvenez tous de la fracture sociale. C'était la campagne du candidat devenu président Jacques Chirac. En 2026, la fracture sociale est devenue aussi territoriale.

Les gens de conditions modestes, on les retrouve dans une partie interne dans certains quartiers des grandes métropoles, mais on les retrouve aussi éloignés des grands centres urbains. Pour quelle raison ? pour la question du logement, euh la question donc des des moyens et le reste à vivre et bien il le mettent dans la mobilité, les transports.

Celui en ce moment et vous en êtes conscient qui a 30 40 minutes de trajet à faire tous les matins et tous les soirs avec un carburant à plus de 2 € lui rencontre de réelles difficultés. Il se loge loin des grands centres urbains dans des bâtises qui sont souvent plus euh vêtustes, mal isolé. Donc il met de l'argent aussi dans l'énergie et à l'arrivée et bien il se serrt la ceinture et se nourrit de manière plus modestement.

On ira plus dans les détails au cours des questions que vous allez pouvoir nous poser, mais c'est vrai que un certain nombre de Français, ça nous a été révélé notamment par l'association famille rurale explique qu'il est fréquent, qu'il est commun, qu'il saute des repas et c'est donc ça montre tout le travail que nous avons à faire. Il y a une chose que le rapport n'aborde pas mais pour moi qui est essentiel, c'est qu'il faut que les salariés dont j'ai parlé tout à l'heure qui travaillent et qui ont des pour celles et ceux des Français qui ont des salaires modestes, il faut que l'on permette aux entreprises de mieux les rémunérer. Pour se faire, il y a pas de mystère.

Il faut que la France fasse ce qu'elle ne fait pas depuis 40 ans, des réformes de structure. La France a un fonctionnement qui est coûteux. Elle doit se réformer de point du point de vue de son appareil d'État, du point de vue de ses institutions territoriales, ses collectivités territorial dans le but de réduire les cotisations et les charges qui pèsent sur le travail afin de permettre aux entreprises de mieux rémunérer leurs salariés.

Ça c'est la condition, je dirais numéro 1. Ça n'est pas traité dans le rapport parce que je dirais que c'est le sujet de la commission des finances. tout ce qui touche à la fiscalité, tout ce qui touche aux cotisations, aux charges sur la production, mais il est permis ici à la commission des affaires économique quand même d'établir une passerelle.

Je vous remercie. Bien, merci messieurs les rapporteurs pour la présentation de vos de vos travaux. Nous allons passer aux orateurs des groupes et pour le rassemblement national, monsieur Frédéric Falcon.

Vous avez la parole, monsieur le député. Merci monsieur le président. Chers collègues, alors je tiens en premier lieu à féliciter nos deux rapporteurs pour la qualité du travail qu'ils ont mené pendant de longs mois.

Nous sommes heureux de découvrir aujourd'hui les conclusion de cette mission d'information qui fut minutieuse et précise et que le Rassemblement national avait demandé dès la rentrée qui apparaît plus que jamais d'actualité. En effet, nous constatons un décalage croissant entre le vécu des Français, les indicateurs statistiques relatifs au revenus, à l'inflation au pouvoir d'achat, lesquels tendent à décrer une situation relativement favorable. Pourtant, depuis 2017, nombre de nos concitoyens perçoivent dans leur vie quotidienne une dégradation de leur pouvoir d'achat.

Certes, les situations sont contrastées selon les niveaux de revenus entre la France des métropoles et la et la France périphérique ou encore les configurations familiales. Mais cela ne suffit pas à expliquer un telécart de perception. C'est pourquoi nous avons souhaité interroger les fondements mêmes de ces indicateurs, notamment ceux de l'INC qui font office de référence avec des pondérations retenues qui peuvent apparaître parfois éloigné de la réalité vécue.

J'en viens à deux points précis. D'abord, la question du logement. Le poids des loyers dans le calcul de l'inflation par l'INC semble nettement sous-estimé.

Aujourd'hui, d'après l'économiste François Gérolphe, il représenterait dans les indicateurs environ 6 % du panier de consommation en France contre près de 20 % dans certains pays européens. Or, chacun sait que le logement constitue pour une majorité de ménage le premier poste de dépense. Cette sous-pondération contribue mécaniquement à minorer l'inflation ressentie.

Ensuite, la question du coût de la transition écologique. La méthode statistique actuelle tend à considérer certains surcûts qu'il s'agissent de l'achat d'un véhicule électrique ou de travaux de rénovation énergétique comme des gains de qualité, c'est-à-dire qu'ils échappent au calcul de des critères de l'inflation. Pourtant, dans de nombreux cas, ces dépenses sont contraintes notamment par la réglementation.

Or, comme l'a souligné le rapport de Jean Pisaniferi et Selma Mfous en 2023, ces investissements ne sont pas toujours compensé par des économies suffisantes à court ou moyen terme. Lors de son audition, François Gérolphe évoquait même une source majeure de divergence méthodologique entre la France et ses partenaires. Alors, dans ces conditions, pouvez-vous nous préciser les justifications avancées par les organismes statistiques sur ces deux points pour minorer le logement et le coût de la transition écologique dans le calcul de l'inflation, si des évolutions méthodologiques sont envisagées prochainement et enfin si le gouvernement essaie de minorer les chiffres de l'inflation sur fond de crise du logement et de surcouts lié aux normes environnementales imposées depuis 2017.

Je vous remercie. Merci monsieur le député, monsieur le rapporteur. Merci monsieur le député, cher Frédéric pour cette cette question.

Le pouvoir d'achat en théorie c'est un calcul simple, c'est la différence entre le revenu disponible brut et un déflatteur qui est censé représenter le le l'inflation, la hausse des prix. Mais en fait, vous avez une foultitude de mode de calcul et ce dont nous sommes rendus compte au cours des auditions et notamment les auditions de l'INC ou de certains économistes, c'est que le calcul était consciemment ou non orienté et orienté en tout cas afin au numérateurs de favoriser le niveau des revenus et au dénominateurs de de minorer clairement le le coût de l'inflation. Alors l'intérêt de ce rapport à mon avis c'est un apport méthodologique qui nous permet de challenger la façon dont peuvent travailler les économistes de l'INC.

Il s'agit pas ici de remettre en cause leur travail mais en tout cas d'attendre de leur part une évolution. Si je prends les loyers que vous avez cités, 6 % dans un panier de consommation, tout le monde sait sans avoir fait de très grandes études que c'est largement sous-estimé. Nous n'avons pas forcément eu d'explication sur ce point.

Sur le coût de la transition écologique, c'est très intéressant parce que on on touche au sujet des gains de qualité. C'est-à-dire que quand un produit monte en gamme, monte en qualité, quelle est la part de de prix qui va alimenter l'inflation et la part de gain de qualité ? Et par rapport aux autres pays européens, l'Institut national de la statistique en France, systématiquement par ce qu'on appelle la méthode de recouvrement retire les gâts de les gains de qualité de l'inflation et donc minore l'inflation.

Donc l'impression que nous avons et c'est plus qu'une impression, c'est que le calcul du pouvoir d'achat est fortement biaisé, fortement biaisé. Et j'ajouterai que l'INC aujourd'hui n'a pas de comité scientifique qui soit en mesure de valider ses calculs, ses procédures et c'est une de nos préconisations. Ça serait la formation d'un comité scientifique qui soit capable de façon indépendante de faire évoluer les choses.

Merci monsieur le député. Pour le groupe ensemble pour la République, monsieur Jean-Luc Fugi, vous avez la parole monsieur le député. Merci monsieur le président.

Merci à nos deux rapporteurs pour pour leur travail qui qui met en effet en lumière un sujet essentiel pour nos concitoyens. Donc le pouvoir d'achat [grognement] et il le fait avec une exigence salutaire en interrogeant non seulement les politiques publiques mais aussi les outils avec lesquels nous mesurons la réalité, j'allais dire la réalité économique. Car c'est bien là l'un des apports majeurs de votre travail nous rappeler que le pouvoir d'achat n'est pas une donnée brute mais une construction statistique.

Aujourd'hui, l'indicateur principal repose sur des choix méthodologiques précis, en revenu très large, le revenu disponible brut et un indice de prix qui n'est pas conçu initialement pour mesurer l'inflation ressentie. Ces choix ne sont pas illégitimes. Ils répondent à des conventions internationales mais ils ne sont pas neutres non plus.

Le rapport souligne notamment que certains éléments du revenu comme les loyers imputés au ménage propriétaire occupant correspondent à des revenus que les ménages ne perçoivent pas réellement. De la même manière, l'utilisation de moyennes peut donner une image globale positive tout en masquant des réalités très différentes selon les situations individuelles. C'est sans doute là que se situe le cœur du du décalage que nous constatons tous sur le terrain entre des indicateurs qui peuvent être orientés à la hausse et un ressenti parfois beaucoup plus contraint notamment pour les classes moyennes et naturellement les ménages les plus modestes.

Je précise que il ne s'agit pas ici de remettre en cause le travail de nos institutions statistiques dont la qualité reconnue ni les politiques publiques qui ont permis dans des périodes de crise de soutenir massivement les revenus mais il s'agit de s'assurer que nos outils de mesure reflètent au mieux la réalité vécue par nos concitoyens car de la qualité de ces outils dépend la qualité ensuite de notre action publique. Alors, dans cet esprit, plusieurs pistes de votre rapport mérite d'être approfondi, me semble-t-il. Mieux, par exemple, mieux prendre en compte la média, diversifier les indicateurs ou encore améliorer la transparence des méthodes utilisées.

L'une des mes questions, c'est est-ce que vous avez des pistes, des idées pour aller un petit peu plus loin sur ces sujets ? Est-ce que vous pouvez nous en dire un peu plus ? Et puis je me permets dans le temps qu'il me reste aussi de de réagir à ce que disait le rapporteur Thierry Bonoît tout à l'heure, même si c'était un peu hors rapport sur les collectivités territoriales, j'aimerais [grognement] avoir sa vision, quelle est l'idée qu'il y a derrière.

Moi qui suis nouvellement élu à la métropole de Lyon qui cumule types donc de représentation à savoir la fonction de département et de de collectivité et d'agglomération, pardon, ne faut-il pas tout simplement s'attaquer une bonne fois pour toutes au nombre de strates ? Est-ce que c'est ça, monsieur le rapporteur ? Il faudrait le dire, le faire, le porter et surtout il faudrait y aller collectivement et peut-être que on verrait qu'on peut dépasser certains clivages politiques pour essayer d'optimiser l'organisation politique de ce pays.

Merci. Merci monsieur le député, monsieur Benoît. Très très intéressante remarque de Jean-Luc Fugi.

Simplement, j'attire l'attention sur les députés sur la recommandation numéro 6. On ne demande [grognement] pas de créer une nouvelle structure. On propose de faire évoluer l'autorité de la statistique publique en un comité scientifique indépendant de l'INC où des économistes et des statisticiens extérieurs à l'institut permettrait d'assurer la qualité, d'avoir des éléments objectifs et surtout qui ne laisseraiit pas de place à l'interprétation, on va dire politique. on aurait des éléments factuels sur la question précise de Jean-Luc Fugi.

Moi, je suis convaincu que depuis 40 ans, depuis des lois les dernières grandes loi de décentralisation, les lois Mitéran, euh on a confié des responsabilités aux acteurs locaux. Maintenant, on a les communes, les communautés de communes, les départements, les régions, euh naturellement l'État et l'Union européenne. Moi, je suis convaincu qu'il faut recalibrer les grandes régions.

Il faut les recalibrer. Il faut mettre en extinction les conseils départementaux et aller vers l'instauration des conseillers territoriaux. J'en suis convaincu.

La Bretagne administrative qui compte seulement quatre départements. Moi, je milite pour que François Gatel, ministre des collectivités territoriales et de la décentralisation, lance une expérimentation avec son ami le président de région socialiste de la région Bretagne. Expérimentation sur quatre départements pour mettre en place le conseiller territorial.

On clarifie les compétences, on les répartit entre la région et les intercommunalités qu'à titre personnel, je situerait les périmètres des intercommunalités à l'échelle des villes moyennes et des pays. Département d'ilvine où je vis compte 18 intercommunalités. On pourrait en avoir six : Saint-Malot, Fougère, Vitré, Redon, Montfort, Rennes.

Des compétences simplifiées qu'on réparti entre les régions et les communautés de pays. Merci monsieur le rapporteur. Pour la le groupe de la France insoumise, madame Sandrine Nosbé, vous avez la parole madame la députée.

Merci monsieur le président, messieurs les rapporteurs. Depuis 2017, les profits des grandes entreprises ont explosé. Les 500 ménages les plus riches ont vu leur fortune doubler.

En même temps, la pauvreté a augmenté. La France compte 1,2 million de personnes pauvres supplémentaires et le pouvoir d'achat des Français s'est effondré. Aujourd'hui, des familles choisissent entre manger et payer leurs loyers.

Pourtant, l'inflation ne tombe pas du ciel mais est le résultat de choix politique et ces choix restent à contribution ment mettent à contribution pardon les Français et les Françaises plutôt que les actionnaires des grandes entreprises. La preuve, l'article 410-2 du code du commerce permet par exemple de bloquer les prix des biens des biens de produits et services par décret et nous en rempissions nous en remplissons toutes les conditions. Cependant, le gouvernement s'obstine et refuse toujours de l'utiliser face à la hausse du carburant.

Pourquoi ? parce que cela reviendrait à reconnaître que la pagaille vient du marché et donc reconnaître l'échec idéologique de la Macronie peut-être. [grognement] Mais pendant ce temps, les pétroliers dont Totale énergie spécule et a réalisé pour ce dernier un super profit de 870 millions d'euros au mois de mars.

Donc les solutions existent pourtant. Mon groupe la France insoumise propose de bloquer les prix, d'encadrer les loyers, de revaloriser les APL et d'aligner le SMIC sur l'inflation. Cette hausse des prix du carburant aura des conséquences à long terme sur d'autres postes de dépenses dont le loyer qui est la première charge budgétaire des ménages français selon l'INC.

D'autant plus qu'entre 2017 et 2026, il 4,3 milliards d'euros de coupe dans les APL et que le budget de 2026 pour le logement a été réduit de 9 de 800 millions d'euros. [grognement] Aussi, j'ai une question concernant l'impact réel de la baisse des aides pour le logement sur le pouvoir d'achat des pu défavorisés. Avez-vous pu le mesurer au cours de vos auditions ?

Je vous remercie. Merci madame la député, monsieur le rapporteur, monsieur le bourgeois. Merci madame la députée.

Je vais essayer de répondre à votre question d'abord sur le blocage des prix et et l'encadrement des loyers. Euh le blocage des prix, on c'est une mesure coercitive, nous sommes d'accord. Elle est peut-être autorisée, mais ça ne fonctionne pas.

Nous ce que nous entendons, ce que nous espérons, ce sont davantage des mesures ciblées sur les postes de dépenses les plus impactés par l'inflation. Et nous avons parlé tout à l'heure de l'énergie, carburant, filectricité qui aujourd'hui gêne la vie de nombreux Français et notamment dans les territoires les plus reculés. Et à la place du blocage des prix, notre préconisation est davantage une baisse de la TVA sur ce type de consommation.

Sur l'encadrement des loyers, il y a des expériences en cours. Euh on sait que l'encadrement des loyers porte un risque majeur qui est celui de bloquer le marché de l'immobilier. Or, on le remarque et les chiffres sont étus.

Ce marché est bloqué depuis de nombreuses années et l'encadrement des loyers, ce n'est pas qu'une théorie, décourage les investisseurs. Donc je ne suis pas certain que ça soit la la direction dans laquelle dans laquelle il faille se se diriger. Dernier point peut-être sur plus précisément sur le les loyers, [grognement] on le disait tout à l'heure, oui, les loyers, les frais qui tournent autour de du logement représentent une part importante du panier de consommation.

Nous en avons parfaitement parfaitement conscience. Est-ce que c'est par le biais d'aide que nous allons nous en sortir ? S'agissant des APL, une de nos préconisations et de davantage les cibler.

Il y a déjà eu la réforme de contemporinisation, vous le savez, qui a porté un certain nombre de fruits en faisant notamment sortir des APL des gens qui avaient retrouvé le niveau de revenu suffisant. Pour demain, on voudrait davantage s'intéresser aux jeunes actifs qui sont vraiment les plus en précarité sur le logement. Merci monsieur le rapporteur.

Pour le groupe socialiste et apparenté, madame Marie-Noelle Baptistelle. Vous avez la parole même la député. Merci monsieur le président, messieurs le rapporteur, merci pour votre travail sur un sujet de préoccupation croissante des Français. [grognement] En effet, depuis 2007, début de votre étude, on constate une évolution du pouvoir d'achat irrégulière marqué par des fluctuations et des crises inflationnistes successives avec comme point de départ la guerre en Ukraine et une progression inégalitaire du pouvoir d'achat avec un creusement des inégalités accentué par un certain nombre de politiques publiques que l'on peut qualifier d'antisocial durant la période observée notamment fiscale.

Mais le périmètre de votre mission, n'intégrez pas cela. Et je comprends tout à fait l'absence de commentaire sur ce sujet mais qui est tout de même fortement lié. Donc cet apparent maintien du pouvoir d'achat des Français ne doit pas occulter une hausse criante des inégalités entre les ménages avec un accroissement du patrimoine et du pouvoir d'achat des plus aisés, à contrario, des classes moyennes et populaires qui eux voient leurs revenus augmenter plus lentement que les prix, d'autant que l'augmentation du SMIG n'est pas au rendez-vous.

Le pouvoir d'achat des Français ne cesse d'être érodé car les dépenses contraintes et vous l'avez relevé évidemment ne font qu'augmenter comme le logement, la fourniture d'énergie ou encore l'alimentation et ce sont des dépenses incontournables. Chaque français est impacté différemment selon le lieu où il habite et cela ça a été également dit. Vous avez fait beaucoup de propositions sur l'évolution des méthodes et des critères des pondérations pour que les évolutions des prix prenne davantage en compte ce qui impacte le pouvoir d'achat final et au final pour permettre de refléter davantage la vraie réalité que vivent nos concitoyens.

Mais [grognement] au-delà de ça, alors que le nouveau point d'instabilité géopolitique dans le D3 d'Ormance démontre encore notre vulnérabilité avec de potentielles augmentation de prix dans les mois à venir dans la grande distribution notamment avec l'augmentation annoncée des prix du plastique mais aussi des produits agricoles avec les engrais et évidemment les carburants alors même que les chiffres de la pauvreté en France publié en 2025 notent une situation jamais atteinte avec un taux de proveté établi à plus de 15 % soit 9,6 millions de personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté dans la 6e puissance mondiale et que plusieurs centaines de millionnaires ne payent aucun impôt sur le revenu après la veu même de l'ancien ministre de l'économie Éric Lombard. Ce n'est pas moi qui le dit. On a vraiment l'impression qu'on court après les crises successives et on a beaucoup de mal à prévenir leurs impacts sur les citoyens avec des réformes structurelles.

Donc vous avez ébauché quelques pistes. Pouvez-vous nous donner plus de détails ? Je vous remercie.

Merci madame la députée, monsieur le rapporteur, monsieur le bourgeois. Merci madame la députée. Il y a beaucoup de choses dans votre dans votre question.

Je vais peut-être m'arrêter encore une fois sur la méthodologie parce qu'elle est très intéressante et les difficultés statistiques auxquelles on s'est heurté ou qu'on a découverte pendant cette cette mission. Oui, il y a des inégalités et oui, une partie d'entre elles se sont aggravées ces dernières années. C'est indubitable et pour le coup les chiffres les chiffres le montrent.

Euh le problème c'est que en matière de pouvoir d'achat, l'INC communique sur une moyenne. Une moyenne sur un pays comme la France, ça ne veut pas dire grand-chose et ça masque les inégalités. Je vais pas dire que c'est volontaire, j'espère que ça ne l'est pas.

Mais en tout cas, le raisonnement par moyenne cache les inégalité et on le disait en introduction invisibilise toute une partie de la population classe classe moyenne et inférieure. Et les chiffres sont étus, je vais en rappeler quelques-uns. Selon les chiffres officiels, donc depuis 2017, le pouvoir d'achat du revenu disponible brut aurait augmenté de 13 %. mais si vous prenez uniquement le salaire moyen par tête, il a augmenté de 22 % alors que l'IPCH, l'un des indices de mesure de l'inflation, lui a augmenté de 24 %.

Ça veut dire une chose très simple, c'est que cette moyenne qui montrerait théoriquement une augmentation du pouvoir d'achat, elle intègre en fait les gains en capital qui ne concernent qu'une petite partie de la population. Nous en avons tous conscience. Par contre, la grande majorité des Français qui dans leur structure de revenus ne peuvent compter que sur leur salaire, ce que l'OFCE appelle le salaire moyen par tête.

Donc ceux-là sont invisibilisés par la moyenne et c'est pour ça qu'une de nos préconisations est de communiquer à la fois sur des indicateurs variés et à la fois en fonction de médian qui distribuent l'observation dans l'ensemble l'observation statistique dans l'ensemble de la population. Je passe la parole au coraur monsieur Benoît. Juste un mot pour prolonger la réflexion de mon collègue Robert Lebourgeois. dire que depuis une dizaine d'années, les crises à répétition que notre pays vit et dont sont victimes les les plus fragiles et les revenus les plus modestes d'entre nous, facialement d'un point de vue statistique, je dirais les chiffres sont présentables.

Mais à quel prix ? à un endettement excessif et bien du pays. Je rappelle que les gilets jaunes ça a été 17 milliards entre la revalorisation du SMIC, la défiscalisation des heures supplémentaires, la baisse de certains impôts, la revalorisation, la réindexation des petites retraites.

La crise Covid, ça a été 857 milliards d'endettement avec des mesures d'urgence 150 milliards, le plan de relance 70 milliards, les mesures d'atténuation de la crise et la guerre en Ukraine 58 milliards. Donc on voit bien que la le conflit du Moyen-Orient aujourd'hui que l'on vitse la puissance publique en difficulté parce que depuis 10 ans et bien on y va à coup de soutien public faisant ainsi passer la dette 2400 milliards en 2018 à 3300 3 ans après. Donc vous comprenez bien les enjeux financiers pour notre pays et la difficulté dans laquelle à laquelle il nous sommes confrontés.

Celui qui a pu lire notre quotidien du matin dans l'Ouest, il observera que nos amis espagnols ont fait le choix de baisser la TVA sur le carburant. Ils ont passé de 20 % à 10 %. Coût pour les finances publiques d'un pays de d'un petit peu moins de 50 millions d'habitants euh 5 milliards d'euros.

Donc vous voyez bien là la difficulté puisqu'on parle de la TVA. Je vous j'attire votre attention moi sur un sujet qui me tient à cœur que j'aimerais bien qu'on puisse réouvrir pour la prochaine élection présidentiel, c'est le sujet de la TVA sociale. Message reçu, monsieur le rapporteur et sujet intéressant en effet euh pour le groupe des démocrates, madame Louise Morel, vous avez la parole madame la députée.

Merci monsieur le président. Je voudrais d'abord saluer le travail de nos deux rapporteurs sur un sujet absolument central pour nos concitoyens, le pouvoir d'achat. Mais je voudrais néanmoins formuler en ouverture une réserve de méthodes.

On a reçu hier à 14h un rapport d'une centaine de pages pour une présentation ce matin à 11h. Je crois que ça permet pas un travail parlementaire pleinement satisfaisant sur un sujet qui appelle à la nuance, à la rigueur où on a besoin de temps entre la transmission du rapport et son examen effectif en commission. Sur le fond, ce rapport est d'abord très technique, très méthodologique.

Il a le mérite de montrer une chose importante entre la mesure statistique du pouvoir d'achat et le vécu réel des ménages. Il existe souvent un écart et c'est précisément cet écart qui nourrit parfois l'incompréhension et la et la défiance. Mais je voudrais aussi dire que cela ne remet pas en cause la qualité des personnes et des compétences qui suivent ces indicateurs et je veux les saluer.

Le rapport, il montre aussi que depuis 2017, sous les quinquenas d'Emmanuel Macron, des réformes ont bien eu des effets mesurables sur le pouvoir d'achat, baisse de certaines charges, revalorisation de la prime d'activité, suppression de la taxe d'habitation. Cela a été des avancées pour le pouvoir d'achat. Mais cette progression globale doit être gardée avec lucidité car elle masque des disparités importantes entre les catégories de ménage et elle a été largement fragilisée par le choc inflationniste extérieur en raison notamment de la crise énergétique de 2022 et 2023.

L'un des apports de votre rapport est de proposer une lecture plus fine des indicateurs complémentaires consacrés, je pense notamment par exemple aux outreem où il y a des fragiilités structurelles qui justifient une analyse plus précise. Mais je voudrais aussi appeler à la prudence. Oui, une pluralité d'indicateurs, oui, à une mesure plus fine, mais attention à ne pas non plus empiler les outils au point de brouiller la lecture d'ensemble ou de rendre plus difficile l'analyse sur le temps long.

Lorsque l'on change les instruments de mesure, il faut aussi penser aux conditions de comparabilité et de lisibilité. Je regrette par ailleurs que certaines recommandations s'éloignent de l'esprit de convergence que l'on attend généralement d'une mission d'information sur 29 recommandations. Plusieurs relèvent davantage d'un positionnement politique propre du Rassemblement national que dans consensus construit ainsi comme dans d'autres commissions.

On on cela se fait au détriment d'un travail d'analyse de fonds. C'est un programme électoral qui a qui est écrit dans ce rapport. Je pense par exemple à la recommandation 20 sur la baisse de la TVA. sur l'énergie et la TICPE qui n'est pas un simple prolongement technique du rapport.

À l'inverse, on peut aussi se retrouver sur plusieurs recommandations concrète : renforcement de signal conso, lutte contre les pratiques commerciales trompeuses, transparence des contrats, encadrement du paiement fractionné. Ce sont des mesures utiles. Certaines propositions en revanche mériteraient un travail plus approfondi.

Je pense notamment à la réforme des APL tant le sujet est structurant. Pour conclure, je voudrais, puisque je vois que le temps passe, vous posez deux questions. La première, c'est comment envisagez-vous d'accompagner la transition méthodologique que vous proposez ?

Et la deuxième question, c'est parmi vos recommandations, près d'une trentaine, lesquelles vous paraissent réellement prioritaires pour mieux prendre en compte la situation concrète des classes moyennes ainsi que les spécificités des outresemères notamment sur ces sujets. Je vous remercie. Merci madame la députée.

Monsieur le rapporteur, monsieur Benoît. Juste un ou deux éléments va se partager la réponse sur la le fait que le rapport a été rendu très tardivement aux députés. Je le dis à titre personnel, j'en suis certainement une des raisons parce que Robert, nous avons souhaité apporter des corrections jusqu'à avant-hih.

Nous sommes comme vous. À titre personnel, moi je suis concentré à la fois sur le rapport de cette mission parlementaire mais aussi sur l'avalanche d'amendement qui nous arrive pour le texte de loi d'urgence agricole. Et jusqu'à lundi personnellement, j'ai apporté peaufiner des corrections.

Ensuite, sur les recommandations, ben j'ai cité volontairement les éléments de contexte en introduction de nos travaux. Pour celles et ceux, soit de nos concitoyens ou soit des observateurs et journalistes qui suivraient la présentation de ce rapport, j'ai rappelé que l'initiative dans le cadre de son droit de tirage, le groupe Rassemblement national a souhaité porter le regard sur la question du pouvoir d'achat depuis 2017. Ça n'est pas nodin.

Tout le monde comprend bien. Alors, les recommandations, moi je les ai regardé attentivement et j'ai essayé d'apporter le pendant de mes propositions aux propositions que je ne partageais pas, enfin certaines propositions de mon corpporteur que je ne partageais pas. Par exemple, TVA à 0 %.

Je viens d'expliquer le cas de l'Espagne qui a baissé un petit peu sa TVA. Moi, je pense que sur la TVA, c'est un sujet global qu'on peut amorcer par la TVA sociale. La question de des taxes sur le carburant, moi je je suis favorable à une suspension conjoncturelle de la contribution au certificat d'économie d'énergie appliqué au carburant qui permettrait dans le moment une baisse du de des taxes sur le carburant au litre, une baisse de 15 centimes au litre.

Ça, je suis favorable moi à ce que temporairement on réfléchisse à ce type de proposition. Je laisse mes collègues monsieur le bourgeois. Ouais, merci pour ces euh questionnements en en complément.

Euh effectivement, il y a euh certaines préconisations que nous n'avons pas partagé. C'est plutôt minoritaire parce que si je me trompe pas sur 28 recommandations, il y en a 7 ou h que je fais d'une certaine façon. euh en solo euh par rapport aux négociations qui ont eu euh lieu avec euh le le député Benoît et sur un certain nombre de sujets, nous avons pu euh converger.

Donc euh j'ai envie de voir le vert à moitié plein plutôt que le le verre à moitié vide et puis forcément il y a des divergences. J'en veux pour preuve la TVA sociale. Je pensais pas que nous en parlerions ce matin, mais forcément parler de la TVA sociale dans un environnement de pouvoir d'achat, ça me paraît assez compliqué de parler d'une augmentation de la TVA sur sur cette théorie de de TVA social et par exemple ceci je ne peux le valider.

Donc il y a quelques divergences, je vous le concède dans les recommandations comme il y en aura sans doute dans la campagne présidentielle de 2017. sur l'empilement 2027 2027 sur l'empilement des des outils de mesure statistique. Je vous rejoins.

Il est pas question d'empiler les outils de mesure statistique. Ceci étant, la statistique ces dernières années a énormément évolué et juste en deux mots, nous croyons beaucoup et c'est conjoint à la constitution de ce comité scientifique pour régler un certain nombre de sujets méthodologiques que Eurostat lui-même reproche à l'INC. Merci monsieur le rapporteur.

Pour le groupe Horizon, monsieur Thomas Lam, vous avez la parole monsieur le député. Merci monsieur le président, messieurs les rapporteurs, chers collègues. En préambule, je voulais [raclement de gorge] revenir sur les propos de ma collègue Louise Morel et et dire qu'effectivement j'étais assez d'accord sur le la méthodologie et le fait qu'il nous faille un peu plus de temps pour pouvoir étudier et s'imprégner de du rapport et pouvoir le travailler comme il se doit.

Cependant, ce rapport nous permet de nous pencher sur une préoccupation majeure de nos concitoyens. que les chiffres officiels perent peinent parfois à restituer fidèlement. Je veux saluer le sérieux du travail conduit par la mission qui a su allier rigueur méthodologique et prise en compte du concret de la vie des ménages.

Le rapport dresse un constat clair. Depuis 2017, malgré une légère embellie avant la crise sanitaire, le pouvoir d'achat des Français est structurellement fragilisé. Le choc inflationniste d'une ampleur inédite depuis les années 80 a durablement érodé les revenus réels en particulier pour les ménages modestes et ceux des territoires ruraux.

Ce que le rapport met en lumière avec pertinence, c'est aussi la limite structurelle des indicateurs agrégés. Les moyennes nationales masquent des inégalités profondes. Les ménages les plus modestes ont subi une inflation bien supérieure à la moyenne, notamment des dépenses contraintes sur l'alimentation, l'énergie et le carburant.

À ce titre, je salue plusieurs recommandations formulées par la mission comme la publication d'une pluralité d'indicateurs de pouvoir d'achat, le recours à la médiane plutôt qu'à la seule moyenne ou encore le renforcement de l'indépendance de la statistique publique. Ces avancées méthodologiques sont indispensables pour que le débat public repose sur des données qui reflètent réellement la diversité des situations. Je soutiens également les recommandations relatives à la transparence des pratiques commerciales, au renforcement des pouvoirs de la DGCCRF. et une meilleure protection des consommateurs face aux abonnements abusifs.

Ce rapport est une contribution sérieuse au débat, d'autant plus précieuse dans le contexte actuel où le blocage du D3 d'ormous fait poindre un nouveau choc inflationniste. Il nous appartient désormais, chers collègues, d'en tirer des conclusions législatives à la hauteur des attentes de nos concitoyens, notamment sur les sujets énergétiques et alimentaires. Je vous remercie.

Merci monsieur le député, monsieur le rapporteur, monsieur Benoît. L'intervention de Thomas Lam va me permettre de prolonger la discussion, la réflexion sur la TVA sociociale parce que pour moi c'est quand même étroitement lié. Pourquoi ?

Parce que dans le sujet qui est le nôtre du pouvoir d'achat, on parle aussi de consommation. Moi je pense, je regarde mon collègue Robert le Bourgeois et ses collègues députés d'ailleurs. On peut très bien se retrouver parce que lorsque vous abordez la question de la TVA, moi je pense que TVA 0 % c'est pas raisonnable pour un pays comme la France compte tenu de sa situation financière.

Par contre, nous connaissons plus par plus précisément depuis la crise Covid la nature des produits dit essentiels. Ils ont été listés au moment de la crise COVID. Et moi j'aime je pense qu'on pourrait imaginer un taux de TVA très réduit pour les produits essentiels, la farine, les œufs, le lait, l'huile, [raclement de gorge] enfin les produits essentiels et y compris quelques produits d'hygiène.

TVA, taux de TVA très réduit. Deuxème point, TVA social permet aussi de moduler le taux de TVA en fonction de l'origine donc du produit manufacturé. s'il est manufacturé en Asie, aux États-Unis ou dans l'Union européenne.

Et enfin, la TVA sociale, sans dire que ça va permettre d'alléger excessivement les cotisations sociales contribuerait malgré tout à une forme de souveraineté de notre pays, que ce soit sur les biens, les services ou sur les denrées alimentaires. En complément sur euh les questions euh soulevées par le député Lam, il y a quelque chose de très important, c'est effectivement en période d'inflation soutenue comme nous l'avons connu à plusieurs reprises, ça renforce la vulnérabilité des ménages les plus modestes et notamment face aux pratiques commerciales. Il y a des sujets que nous n'avons pas eu le temps de d'approfondir dans le rapport.

Je pense au coût des assurances, je pense au coût des contrats obsèques et je pense, mais on l'a quand même évoqué un peu, euh les dark patterns sur un certain nombre de sites d'e-commerce qui sont sous surveillance de la DGCCRF, mais celle-ci, et vous l'avez signalé manque encore de moyens pour être pleinement efficace face aux pratiques commerciales abusives. Merci monsieur le rapporteur. J'ai cinq questions individuelles.

Monsieur Béber 6. Ça va plus vite que prévu hein. Mais si les rapporteurs, votre mission d'information sur le pouvoir d'achat est je pense étroitement liée à un sujet majeur, la natalité.

Sur l'ON de l'Institut national des études démographiques, le désir d'enfance s'établissait à 2,3 enfants par femme en 2024 tandis que l'INC a constaté une fécondité réelle de seulement 1,34 enfants par femme en 2025. Cet écart n'est pas anecdotique. Il montre qu'en France, beaucoup de femmes et de couples veulent encore des enfants mais ne parviennent plus à concrétiser ce projet dans les conditions actuel.

Dès lors, la question est la suivante : peut-on parler d'un simple choix de vie ou faut-il désormais reconnaître qu'il s'agit d'une contrainte matérielle ? Quand le logement devient inaccessible ? Quand les dépenses du quotidien pestent toujours plus lourd ?

Quand la sécurité de l'emploi s'affaiblit et que les services publics de proximité reculent, il devient de plus en plus difficile d'assumer la venue d'un enfant. C'est pourquoi cette question dépasse le seul sujet démographique. Elle interroge sur les politiques économiques entreprises ces dernières années.

Pour preuve, l'indice en question était de deux enfants par femme en 2014. Peut-on dès lors considérer que cet écart entre désir d'enfant et fécondité réelle constituent la démonstration d'un problème que et les simple changements de mentalité ? Merci.

Merci monsieur le député. Merci pour cette question. Euh c'est difficile de prouver une corrélation directe entre la baisse du pouvoir d'achat et la baisse de la natalité, mais la question se pose et un des axes de ce rapport est de montrer la dégradation du niveau de vie de nos compatriotes les plus jeunes.

On a une belle jeunesse en France mais celle-ci a du mal à se projeter dans l'avenir. Et vous l'avez rappelé et je vais le matérialiser par un chiffre. Alors, j'aime pas le dire de cette façon, mais le coût d'un enfant selon l'UNAF, c'est 650 € par mois.

Et clairement, pour des jeunes couple en désir d'enfant, c'est quelque chose qui aujourd'hui, et c'est terrible de le dire, peut paraître inaccessible car l'arrivée d'un enfant coûte beaucoup plus cher qu'avant malheureusement. Ouais, c'est 11000 €. Ouais.

Et et et bien sûr, il y a aussi les sujets de la conciliation entre le travail des conjoints et les enfants et l'arrivée d'un enfant. Donc nous avons pleinement conscience de ce sujet qui est qui est évoqué dans le rapport. Bien sûr, monsieur Benoî pour poursuivre politique familiale, moi je suis certain qu'on a un sujet pour la l'élection présidentielle à venir.

C'est c'est un vrai sujet politique familiale en France mais aussi celle du logement. On s'est mis d'accord, enfin je regarde mon collègues sur la recommandation numéro 22 instituer un dispositif de prê zéro. Moi je pense que il faut qu'on soit très encourageant pour les jeunes pour les primaux accédents.

Moi je pense qu'une France de propriétaire, une France qui encourage les jeunes à devenir très tôt propriétaire préatau zéro combiné à des prêts à taux réduit pour les jeunes qu'ils veulent construire un logement neuf dans des petites parcelles moins de 350 m² je dirais moins de 300 m² ou pour les jeunes qui veulent rénover dans nos bours anciens ou dans nos villes moyennes maison ou appartements anciennes. Là, je pense qu'on peut mettre le paquet en matière de d'encouragement à l'accession à la propriété. Merci messieurs les rapporteurs.

Madame Sandrine Nosbé. Merci monsieur le président. Donc tout d'abord, je voulais revenir sur votre réponse monsieur le rapporteur le bourgeois car le blocage des prix a déjà été mis en œuvre par la France en 1989 en Guadeloupe suite au passage du cyclone Hugo en 1990 pendant la guerre du golf et cela s'est bien passé.

Locage des prix permettrait avant tout de faire payer les pétroliers la hausse du du carburant qui profite actuellement allègrement et de manière indécente de la guerre. La publication ce jour par total énergie de ces surprofits engrangés depuis le début de cette guerre illégale que mène les États-Unis, Israël en Iran nous d'importe la preuve. Donc bloquer les prix permettrait d'améliorer le pouvoir d'achat de tous les Français et françaises qui s'est profondément dégradé depuis.

De plus, le blocage des prix ne coûterait rien à l'État. N'oublions pas que l'État c'est nous, c'est tous les Français et françaises. Alors que la baisse de la TVA par exemple aura un impact sur les finances publiques.

Nous entendons déjà la petite musique. Ce qui est donné d'un côté devra être repris de l'autre. Donc je rejoins aussi donc la la critique de ma collègue députée Louise Morel concernant la mise à disposition tardif d'un rapport fourni et technique.

Donc d'où ma question à laquelle vous n'avez pas répondu monsieur le rapporteur le bourgeois. Avez-vous pu mesurer lors de cette mission d'information l'impact réel de la baisse des APL sur le pouvoir d'achat des favorisés ? Merci madame la député.

Monsieur le Bourgeois sur euh la baisse des APL euh nous ne l'avons pas mesurer plus précisément que ce qu'il y a dans le rapport, mais je voudrais surtout revenir sur votre affirmation sur le blocage des prix parce que elle me semble refléter euh un manque de connaissance de du d'une forme de science économique parce que vous avez cité le blocage des prix en 1989 et 1990. On se rappelle surtout du blocage des prix en 1981. qui a envoyé les finances publiques dans le mur.

Alors effectivement, ça n'a rien à voir puisqu'en 89 et 90, vous étiez sur des territoires limités alors qu'en 1981, c'était sur l'ensemble du territoire national. Donc bien évidemment, je ne retiens pas, je pense le corpporteur Benoît également l'idée de de blocage des prix et à titre personnel, je maintiens aussi parce que c'est une mesure qu'on peut rapidement mettre en place l'idée d'une baisse de la TVA. Là où vous avez raison, c'est que ça ça prendra un peu d'argent sur les finances publiques, mais c'est rapidement efficace et surtout nous engagerons les économies nécessaires pour financer les baisses de TVA.

Merci monsieur le rapporteur, madame Louise Morel. Oui, merci monsieur le président. Monsieur le rapporteur, vous avez cité à plusieurs reprises Eurostat et c'est heureux car cela montre une chose que l'Europe produit des outils concrets, rigoureux qui améliorent directement la qualité de nos politiques publiques en France.

C'est aussi un démenti très clair à certains discours de votre famille politique qui critiquent régulièrement l'Union européenne tout en profitant de ce qu'elle apporte notamment en matière de données fiables et comparables. Aussi ma question est simple à l'approche des des prochains mois qui vont nourrir de nombreux débats dans notre pays. Serez-vous prêt en tant que rapporteur après cette mission d'information à défendre publiquement avec la même clarté l'utilité d'Eurostat et plus largement celle des institution européenne et assumerez-vous de vous opposer à ceux qui affaiblissent ces outils au nom d'une forme de repli national qui infin tirerait nos politiques publiques vers le bas.

Je vous remercie. Merci madame la député. Monsieur le rapporteur, merci madame la députée.

Je ne pensais pas que vous iriez jusqu'à évoquer un un repli sur soi. Euh ce n'est absolument pas le cas. Et euh si Eurostat fournit quelques bons outils, quelques bonnes méthodologies, ça nous coûte beaucoup moins cher que la contribution de la France à l'Union européenne.

Donc je pense qu'il peut y avoir des collaborations techniques efficaces et en terme de comparaison statistiques, on le voit, mais ça ne retire rien à notre volonté de réformer l'Union européenne de l'intérieur. Monsieur Benoî, l'observation de Louise Morel me fait penser que dans le rapport, nous avons introduit euh le fait ou la nécessité pour la DGCCRF, notre outil à nous de répression et de direction de la répression de la concurrence de la consommation en France, de travailler de manière plus étroite avec l'autorité de la concurrence européenne notamment sur le sujet des centrales d'achat, des centrales le service qui mobilise régulièrement la commission sur cette sur ces questions. Je pense que on a là un sujet pour rappel en 2019 lorsque j'avais présidé la commission d'enquête sur les négociations commerciales, on avait j'avais senti, moi j'avais perçu un décalage entre l'autorité européenne de la concurrence et l'autorité de la concurrence chez nous et je trouve que ces deux organismes devaient travailler de manière plus étroite.

Merci monsieur le rapporteur. Monsieur Julien Gabaron. Merci monsieur le président.

Merci messieurs les rapporteurs pour la qualité du travail présenté. Pour pouvoir traiter correctement du pouvoir d'achat des Français, il faudrait déjà bien le mesurer. Vous l'avez déjà évoqué mais j'aimerais revenir sur ce point.

Votre rapport vient caractériser une réalité que perçoivent tous les Français. En matière de pouvoir d'achat, la statistique publique ne traduit en rien ce qu'ils vivent réellement. L'INC, repris béatement par la valse des gouvernements macronistes, affirme que le pouvoir d'achat augmente régulièrement.

Pourtant, dans leur quotidien, les Français vivent un véritable déclassement. Un fait, pendant les 30 glorieuses, le pouvoir d'achat doublé en moyenne tous les 15 ans. Depuis 2000, selon Nicolas Bavrez, il faudrait désormais 80 ans pour le doubler.

Depuis 2017, les gouvernements font mine de l'ignorer, mais les Français le savent, les Français le vivent. Vous pointez ainsi du doigt le fait que les choix méthodologiques COPERLINC sont loin d'être neutre et le sous-estiment systématiquement sous-estime pardon systématiquement l'inflation et par conséquent affecte la mesure du pouvoir d'achat réel des Français. Je souhaiterais donc que vous puissiez nous en dire plus sur ces biais méthodologiques que vous avez identifié en quoi il pourrai résulter de choix délibéramment politiques et afin de rétablir la sincérité que l'État doit offencer.

Je vous remercie. Merci monsieur le député. pour monsieur le bourgeois pour revenir merci pour cette question pour revenir rapidement sur ce point et et apporter peut-être des éléments nouveaux on l'a dit he c'est un calcul très simple de différence entre le revenu disponible brut et le déflatteur de consommation déménage.

Et chacun de ces deux calculs et est contestable en soi. Et ce qu'on remarque, c'est que l'INC prend les chiffres, les méthodologies les plus favorables pour le pouvoir en place, ce qui pose quand même un problème en terme de de déontologie. Et après, il y a un mal français, là on est dans la statistique pure, c'est que par exemple sur le déflatteur de consommation, en fait c'est une donnée qui est dérivée des comptes nationaux, de la comptabilité publique.

Et on sait qu'en France beaucoup de choses et encore une fois, ça a été dit par les députés ce matin, les fonctionnaires hein de l'INC font font le travail qu'on leur demande et leur font très bien. et vous avez des biais méthodologiques séculaires et par exemple le fait de travailler sur des dérivées des comptes nationaux ça ne correspond pas à la réalité du calcul du niveau de vie ou du pouvoir d'achat dans les autres pays. Donc il faut améliorer cette situation.

Merci monsieur le rapporteur. Monsieur Patrice Martin. Merci monsieur le président.

Messieurs les rapporteurs, j'adresse tout d'abord ma félicitation pour votre travail sur ce rapport complet et indispensable sur cet éclairage de la perte de pouvoir d'achat déménage. Il faut entendre la détresse de ces familles, de ces français qui travaillent et dont les chars sont venus trop lourdes pour faire face au coût de la vie. Notre pays décroche sous le poids de la hausse des prix de l'alimentation énergétique de santé et des produits du quotidien. l'augmentation de 33 % des prix d'alimentation en 10 ans, de 40 % des prix des factures d'électricité depuis 4 ans, de 50 % des prix du carburant en 5 ans.

Alors qu'un français sur 3 n'arrive pas à se soigner car le reste à charge est trop important. En bref, un terrible constat. Sachant que le taux de pauvreté en France a atteint son plus haut niveau depuis 1996.

Les salaires n'ont pas suivi le rythme de l'inflation. Nos compatriotes subissent des dépenses incompressibles et doivent arbitrer sur leurs dépenses indispensables du quotidien. de faire le choix entre le plein de leur voiture pour aller travailler au suit de leur frigo pour se nourrir.

Dès lors, messieurs les rapporteurs, n'annons-vous pas confondu soutien ponctuel du pouvoir d'achat et protection durable du niveau des vies des français. Je vous remercie. Merci monsieur le député.

Monsieur Benoî, moi je veux bien avoir une réaction en disant aussi parce qu'on en a peu parlé là au cours de nos travaux, mais ça figure dans le rapport que depuis une vingtaine d'années finalement notre pays, le monde mais particulièrement notre pays, on est engagé [raclement de gorge] sur la question de l'économie décarbonée et le rapport met en évidence le fait que la transition écologique masque et bien une forme d'inflation. En fait, la transition écologique, c'est une forme d'inflation masquée [raclement de gorge] pour celles et ceux d'entre nous, de nos compatriotes qui sont et bien les plus fragiles, qui ont les plus petits revenus. Quand on dit à quelqu'un il faut arrêter de rouler avec ton voiture diesel et de fumer la gitane, la cigarette gitane, c'était il y a 10 ans.

Je regarde le président de la commission des affaires économiques. Quand on dit à quelqu'un tu vas rénover, changer ta chaudière là qui brûle du fiou et qui pollue et tu vas mettre une chaudière à pel granuler. Quand on dit à quelqu'un tu as une grande maison, elle est pas isolée, tu vas l'isoler.

On l'engage vers des frais qui ne sont pas d'un rapport immédiat. Ça c'est bénéfique pour l'environnement mais du point de vue financier, le retour c'est sur une génération. Et je pense que on a là [raclement de gorge] une des difficultés que rencontre une partie de la population concernant la transition écologique, c'est-à-dire de savoir à quel rythme parce que dans le même temps, je parlais tout à l'heure des certificats d'économie d'énergie, c'est une transition de la fiscalité vers la décarbonation mais ça a un coup.

J'entends encore François de Rugie il y a 7 8 ans, ministre de l'environnement. C'était son boulot, lui de d'engager le pays vers une transition écologique mais qui était en quelque sorte subie et à marche forcé pour une partie de notre population. Merci monsieur le rapporteur.

Monsieur Maxime Blard. Merci monsieur le président. Messieurs les rapporteurs, votre travail de qualité met en lumière un décalage majeur entre les indicateurs officiels du pouvoir d'achat et la réalité vécue par nos concitoyens.

Dans un département rural comme la Meuse dans lequel je suis élu, ce décalage se traduit très concrètement par le poids des dépenses énergétiques contraintes. Chez nous, la voiture n'est pas une option mais une nécessité pour travailler, se soigner, faire ses courses ou accéder aux services publics. Toute hausse de prix des carburants frappe donc directement les ménages ruraux et périts urbains.

Il en va de même pour le logement. La majorité des habitants et vous venez d'en parler, vivent dans des maisons individuelles souvent anciennes, mal isolées, chauffé aux fioules, au bois ou au gaz. Ces caractéristiques rendent les dépenses énergétiques plus élevées, les rénovations plus coûteuses.

Dans ce contexte, la hausse des prix de l'énergie devient une source d'angoisse, parfois même un arbitrage difficile entre se chauffer, se déplacer ou se nourrir. Votre rapport montre ainsi que le pouvoir d'achat dépend aussi du lieu de vie. Alors, comment mieux intégrer ces ces inégalités territoriales dans nos indicateurs et quelles recommandations permettraient d'ancrer les politiques publiques dans le reste [raclement de gorge] à vivre réel des ménages ruraux plutôt que dans les dans les moyennes nationales ?

Merci monsieur le député. Monsieur le rapporteur, monsieur le Bonjour. Merci pour cette question.

Monsieur le député. Euh vous mettez le doigt sur quelque chose d'important, c'est que souvent on nous dit ou le le système médiatique va nous dire "C'est un ressenti" et finalement les gens se trompent. Mais vous êtes comme moi, député d'une circonscription rurale et les gens ne se trompent pas parce que tous les jours ils doivent prendre leur bagnoles pour aller à l'hôpital, pour aller travailler ou pour emmener leurs enfants à l'école.

Et sur nos territoires, le fait devoir prendre la voiture, le fait de devoir se chauffer au fioule d'une certaine façon, c'est la double peine et c'est terrible pour nos conciltoyens. On connaît les chiffres désormais, ils sont dans ce rapport. En en deux mots, une des solutions pour les désinvisibiliser euh ça serait de produire une statistique par territoire en fonction de l'éloignement de la ville centre.

Et là, les chiffres sont très parlants et je pense que ça serait un outil d'aide aux politiques publiques extrêmement intéressant. Merci monsieur le rapporteur. Je cède la parole monsieur Édouard Jordan et je vous souhaite la bienvenue monsieur le député au sein de cette commission.

Merci monsieur le président. Monsieur le rapporteur, je tiens tout d'abord à saluer le la qualité de votre travail. Le pouvoir d'achat demeure aujourd'hui la préoccupation numéro 1 de nos compatriotes.

Après 10 années de macronisme, un triste bilan s'impose à nous, celui du déclassement des ménages les plus modestes. Ce déclassement dramatique s'illustre de façon très concrète dans les difficultés majeures rencontrées par nos concitoyens dans l'accès à une offre de soins de proximité et plus généralement par un recul global des services publics. C'est particulièrement vrai dans les vallées de l'ode signe ou la plaine du minervoie dans ma circonscription.

Au cœur de cette circonscription, de nombreuses communes sont touchées par les mutualisations, voire les disparitions de services publics, contraignant ainsi leurs habitants à multiplier les déplacements souvent longs et coûteux pour bénéficier de prestation auxquelles ils ont droit. Une évidence doit être ici rappelée. Les habitants des zones rurales, grands oubliés des politiques publiques de ce gouvernement ne sont pas des citoyens de seconde zone.

Merci monsieur le député. C'est une minute pour les questions individuelles. Mais voilà monsieur le bourgeois et puis je vous j'invite nos deux rapporteurs à apporter leur leur mot de conclusion.

Voilà. Merci. Bienvenue également chers collègues dans cette commission. en deux mots et vous avez bien fait de l'évoquer.

C'est aussi la difficulté d'accès d'accès au aux soins et et là aussi c'est intéressant parce que on s'est rendu compte en travaillant ce rapport que le recul des services publics et notamment dans les zones les plus rurales n'était pas inclus dans le calcul du niveau de vie ou du pouvoir d'achat. C'est-à-dire que vous pouvez habiter dans une une ère euh où on a fermé une école, où on a fermé un hôpital, où on a fermé un établissement pour personnes âgées. Ça devrait être pris en compte d'une certaine façon dans les gains de qualité et ça ne l'est pas.

Voilà. Donc il y a là là aussi il y a une forme de double peine dans le calcul qui pénalise la vision qu'on peut avoir dans les territoires où les services public ont quasiment disparu. Moi, j'invite les députés intéressés par euh le sujet à lire euh la page 58.

Elle est en plein dans l'axe des deux interventions des deux collègues députés qui viennent de s'exprimer où l'usage de la voiture, une [raclement de gorge] réalité incontournable dans les campagnes. Dans le livre Dans ce qui reste faire sa vie dans les campagnes en déclin de Benoît Benoît Cocar, il décrit en fait que quand on habite dans les campagnes actuellement on éloigne tout. Mais je voudrais simplement rappeler pour être ici à l'Assemblée nationale depuis 19 ans, c'est pas Emmanuel Macron qui a vidéos chef de canton ruraux.

C'est pas lui qui a fait partir les médecins. C'est pas lui qui a fait partir les commerces de proximité. C'est pas lui qui a fermé les trésoreries des gendarmeries, des commissariats de police, tribunaux d'instance, les conseils de Prudomes.

C'était bien avant. il s'était forcé. Je suis pas complaisant à l'égard du président, je peste comme un certain nombre de de Français sur cette décision, mais je m'efforce d'être objectif.

Il s'est efforcé par cette politique action cœur de ville petite ville de demain. Il s'est efforcé en maintenant les dotations collectivité locale d'animer le tissu rural et d'essayer d'accompagner les élus locaux pour redynamiser tout ça. Moi, j'en pense que l'avenir et j'espère que pour l'année prochaine dans le cadre de l'élection présidentielle se on puisse comment réhabiliter le rôle des villes moyennes.

Depuis 40 ans, toutes les politiques publiques, quels que soient les gouvernements, on a essayé la droite, le centre, la gauche, toutes les politiques publiques ont été axées sur la métropolisation. Une des premières un des premiers projets de loi sous le quinquena de François Hollande, c'était la loi MAPTAM, modernisation de l'action publique, affirmation des métropoles. C'est-à-dire qu'on a renforcé leur rôle y compris en terme de compétences.

Ils ont pris des compétences parfois des départements. Et moi, je voudrais dire que du sujet de l'éducation, de la formation, au sujet de l'industrie, il faut considérer que l'avenir des territoires, ce sont les villes moyennes. Pourquoi ?

Parce que les villes moyennes, c'est ce qui irrigue les territoires ruraux. Donc les formations supérieures aujourd'hui, elles sont toutes regroupées dans les métropoles. Nous sommes pour un certain nombre d'entre nous, nous avons des enfants qui sont en âge d'être étudiants ou qui ont été étudiants.

Moi, je suis en Îin entre Renn et le Mont Saint-Michel. J'ai un jeune qui est allé étudier à Lille, l'autre qui est allé étudier à Anger. Moi, j'aimerais que les formations diplômantes supérieures, une partie puisse être dispensé dans les villes moyennes.

Il y a quelques années, on a eu un industriel en Ilvilaine qui portait un projet 250 millions d'euros d'investissement, 500 emplois. Le projet c'était autour de Ren Métropole avec le soutien de la région Bretagne. Ça aurait été dans les années 70 politique publique d'État.

Ça aurait été l'État qui aurait dit à l'industriel, vous allez vous installer dans telle ville moyenne parce que vous allez y redonner de l'emploi. Si on veut redorer le blason et renforcer le rôle des villes moyennes et des territoires ruraux, il faut y ramener de l'emploi et par nature, on aura des services publics, on aura des médecins, on fera vivre nos écoles et ainsi de suite. Oui, puisquez-moi, puisqu'il s'agit de de conclure, je conclai simplement en rappelant quelques chiffres qui d'une certaine façon devraient hanter nos nuits et jusqu'à l'élection présidentielle de 2027.

Aujourd'hui, on a 10 millions de Français sous le seuil de pauvreté. On a 13 % des personnes en situation de privation alimentaire. On a 3 millions et demi de ménages en précarité énergétique et je pense que le chiffre est sous-évalué.

Et enfin, et ça a été dit dans les les derniers échanges, nous avons 15 millions de personnes en précarité mobilité. ces chiffres, ça reste malgré tout le résultat des des politiques publiques depuis une dizaine d'années désormais. Encore une fois, je je le disais, ils doivent nous alerter comme ils alertent les Français dans leur vie au quotidien, ça a été dit ce matin, et ils doivent nous alimenter dans les politiques que nous proposerons pour les présidentiels de 2027.

Je vous remercie de votre attention. Je vous souhaite une très bonne lecture de ce rapport et je crois que Thierry Benoît et ma même resteront à votre disposition ainsi que les administrateurs si jamais vous aviez besoin d'informations complémentaires notamment sur les statistiques. Je vous remercie.

Merci messieurs les rapporteurs pour pour ce travail. Euh je vous recommande de de nous euh transmettre, enfin nous les avons dans le rapport, mais euh de diffuser particulièrement les 30 propositions sur lesquelles nous pourrions être amenés à réfléchir euh à réfléchir de nouveau. Euh merci euh au rapporteur Thierry Benoît de nous avoir rappelé quelques souvenirs de la loi Matpam et euh dont j'ai été rapporteur en 2013.

Et avant que vous ne partiez, il nous reste à voter chers collègues, puisque en application de l'article 145 aliné 7 du règlement, je vais mettre au voie l'autorisation de publier le rapport de cette mission d'information qui est pour cette publication, qui est contre. La publication du rapport est donc autorisée. Mes chers collègues, je vous donne rendez-vous cet après-midi à 16h30 pour l'audition de madame la ministre Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dans le cadre de la préparation de l'examen du projet de loi d'urgence agricole.

Je précise que euh cette audition fera office de discussion générale euh sur le projet de loi en commission avant d'aborder lundi après-midi dès euh 15h l'examen des amendements. Je vous souhaite un bon après-midi et un bon appétit.