Loi immigration : « Par ce texte nous nous attaquons à un problème essentiel pour nos compatriotes »

[Applaudissements] mes chers collègues s'il vous plaît allez-y madame la rapporteur merci monsieur le Président Monsieur le Ministre madame la ministre mes chers collègues euh nous sommes ici effectivement pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire qui s'est tenu aujourd'hui et hier sur le texte de loi relatif à à l'immigration la par particularité euh de cette commission mixte paritaire a été et vous l'avez tous saisi que d'habitude nous travaillons sur deux textes celui du Sénat et celui de l'Assemblée nationale mais que en réalité nous n'avions qu'un texte comme document de travail qui était celui qui émanait du Sénat tandis que celui de l'Assemblée nationale n'avait pas été adopté c'est dans ces circonstances particulière qui me semble-t-il impliquait que nous partions comme base de travail du texte du Sénat qui avait seul reçu l'onction démocratique si je puis dire et une onction assez large puisque je vous rappelle que à 210 voix ce texte avait été adopté c'est dans ces circonstances particulir que nous avons débattu dans le cadre de cette commission mixte paritaire vous n'arez pas un grand effort à faire pour comprendre quel est le texte qui est issue de cette commission mixte paritaire si ce n'est un effort de mémoire puisque en réalité il s'agit dans sa quasi intégralité du texte que nous avions approuvé au Sénat nous avons maintenu l'architecture de notre texte qui comprenait je le rappelle un titre totalement nouveau sur la maîtrise des entrées de l'immigration dans notre territoire qui comprenait un volet sur l'intégration qui comprenait un volet sur l'éloignement puis et j'y passe rapidement deux série de dispositions plus techniques l'une sur l'accueil des demandeurs d'asile et l'autre sur les procédures judiciaires c'était surtout la première architecture qui nous intéressait c'est-à-dire le titre sur l'entrée et nous avons globalement conservé ce que je peux estimer être un acquis un acquis du Sénat d'abord le débat au Parlement avec une fixation de quotas ensuite un affermissement des procédures sur différents titres le regroupement familial le titre étranger malade mais également le titre étudiant avec un un meilleur contrôle nous avions aussi obtenu me semble-t-il une amélioration sur l'aide médicale d'État sur ce point nous avons acquis de madame la Première ministre par un courrier écrit envoyé à à président Larcher le fait que ce débat reprendrait à la lumière aussi du rapport Evin stéphanini rapport qui n'était pas inintéressant il faut le dire dans les mois qui viennent pour que nous puissions assurer un meilleur contrôle de l'aide médicale d'État et je prends je reprends sur ce point les propos de madame la Première ministre qui ont été écrits nous avions donc maintenu cet aspect qui est une meilleure maîtrise de l'entrée sur notre territoire par les étrangers et il me semble que c'est un point extrêmement important en tout cas nous le soulevons avec Monsieur Philip boncarer corapporteur à chaque fois depuis qu ans que nous avons traité le budget sur l'immigration le deuxième point est celui sur l'intégration et c'est un point également important où il est acquis me semble-t-il désormais qu'une meilleure acquisition de la langue française sera demandée à ceux qui veulent vivre durablement en France dans le cadre d'une carte de séjour plurannuel mais également à ceux qui veulent venir dans le cadre d'un regroupement familial qui devront avoir aussi un niveau de langue conséquent un examen civique est également demandé qui permettra à ceux qui veulent vivre chez nous et bien de mieux comprendre quel est notre pays et donc de mieux s'y intégrer et de mieux s'y adapter on leur demandera aussi par un contrat de respecter les principes de la République les étrangers qui viennent en France respectent tout simplement la France on parle la langue et on connaissent l'histoire et l'esprit civique cela me semble nécessaire l' l'intégration par le travail avait été abordée nous avons longuement discuté de ce point l'article 3 l'article 4 bis je n'y reviens que pour vous dire que c'est l'article 4 bis qui a été conservé pas de prime à la fraude nous aurons donc une régularisation qui se fera dans le cadre d'une admission exceptionnelle au séjour l'état conserve la maîtrise de la politique migratoire et enfin ce volet éloignement dont je vous ai parlé a été totalement maintenu avec une facilitation de l'éloignement finalement de ceux qui causent des troubles à l'ordre public sur le territoire français et en cela je pense que nous serons tous d'accord enfin a été ajouté un titre entier sur les outresmers au Sénat nous avons je crois un intérêt particulier pour les outresmèes nous l'avons maintenu et nous avons dans le cadre de cette cmt ajouté ajouté ce titre voilà mes chers collègues ce que nous avons fait sommairement car le temps ne me permet pas de vous en dire plus si n'est que je crois que par ce texte nous nous attaquons à un problème qui est essentiel pour nos compatriotes nous le faisons d'une façon qui me paraît extrêmement raisonnable mais qui se veut efficace et qui j'espère sera efficace si les conclusions cette commission mixte paritaire sont adoptées et c'est pourquoi dans la mesure où il s'agit peu ou prou du texte que nous avons précédemment voté je demande à tous ceux qui l'avait voté nous étions 210 à voter à nouveau les conclusions de cette commission mixte paritaire je vous remercie [Applaudissements] merci