GÉRALD LE CORRE : L'INSPECTEUR DU TRAVAIL PERSÉCUTÉ POUR SON ENGAGEMENT SYNDICAL

Je m’appelle Gérald Le Corre, je suis inspecteur du travail depuis une vingtaine d’années. J’exerce à Rouen. Je suis un des dirigeants de l’Union départementale CGT en Seine-Maritime.

En tant que dirigeant de l’Union départementale CGT, je participe à deux organismes consultatifs dont l’un, qui s’appelle l’observatoire du dialogue social et dont je viens d’être nouvellement exclu le 31 décembre dernier. L’administration a cru bon de m’exclure, considérant qu’aujourd’hui, il ne serait pas possible d’être inspecteur du travail et de représenter la CGT dans des instances dites “de dialogue social”. On est sur un ministère du travail qui depuis une bonne dizaine d’années multiplie les réformes pour mettre au pas les fonctionnaires de l’inspection du travail, considérant qu’ils sont trop indépendants.

Le Ministère du travail a mis en œuvre un code de déontologie dans lequel ce code rappelle que les agents de l’inspection du travail ont le droit d’exercer librement leurs activités syndicales. Mais le ministère du travail considère que ce droit pour les inspecteurs du travail doit être restreint à un certain nombre de situations, au nom d’un conflit d’intérêt. Dans le cadre de mon activité professionnelle, on ne me reproche aucun défaut d’impartialité dans les dossiers que je suis, mais on cherche à mettre à mal et de manière répétée, on est dans une sorte d’acharnement, voire de harcèlement visant à faire échec à l’exercice de mes mandats syndicaux.

Et non, ce n’est pas la première fois, on avait eu la surprise début janvier 2019 de découvrir deux arrêtés d’exclusions : un pour l’observatoire du dialogue social, l’autre, pour le comité régional d’orientation des conditions de travail. L’administration s’est faite retoquer par le juge du tribunal administratif de Rouen, qui leur a dit que leur procédure était illégale. Le 17 mars 2020, le Conseil d’État, c'est-à-dire la plus haute juridiction administrative, a confirmé que le tribunal administratif avait eu raison.

Aujourd’hui, bien évidemment le ministère sait qu’il risque de perdre cette nouvelle bataille juridique mais on est dans des politiques où, en multipliant les procédures à l’encontre de militants syndicaux, ils comptent sur un effet d’usure et d’épuisement. Je crois que ce qu’il faut aussi comprendre c’est : pourquoi l’administration essaye de déstabiliser le militant CGT que je suis ? En fait, pendant des années, ça n’a pas tellement posé de problème que je cumule, d’une certaine manière, mon activité professionnelle avec mon mandat syndical.

Mais ce qui est devenu insupportable pour la DIRECCTE, pour le ministère du travail mais aussi pour la préfecture de Seine-Maritime, c’est quand mes activités syndicales ont pointé dans un certain nombre de dossiers une responsabilité de l’État au plus haut niveau. Sur le fait que la politique du ministère du travail en matière d’amiante est une politique criminelle, qui continue aujourd’hui à exposer des dizaines de milliers de travailleurs à un cancérogène qui continue de tuer. J’ai, au titre de mes responsabilités syndicales, dénoncé la responsabilité de l’administration sur un défaut de contrôle d’une entreprise, SAIPOL, à Dieppe, où il y a eu deux morts qu’on aurait pu éviter si l’État avait, plutôt que de diminuer les effectifs de l’inspection du travail, avait renforcé les moyens dont elle dispose.

Les inspecteurs et inspectrices du travail, ainsi que l’ensemble des agents de contrôle ont été mis, sont en difficulté vis-à-vis de la politique du ministère du travail. Et on a vu que le ministère du travail est venu alors que les agents de l’inspection du travail bénéficient, en tout cas en théorie, d’un statut d’indépendance, ont mis la pression sur les agents de l’inspection du travail pour que les réponses qui soient données par les inspecteurs dans les entreprises correspondent non pas à ce qui était prévu par le code du travail, mais qui était prévu pour répéter le discours, en boucle, de Mme. Pénicaud, de Mr.

Macron et Mr. Edouard Philippe à l’époque. C’est à dire qu’on va utiliser une institution, l’inspection du travail, qui est censée être indépendante et appliquer une réglementation et on va lui demander désormais d’être plutôt une courroie de transmission des politiques publiques.

Donc aujourd’hui, on a des inspecteurs du travail qui sont dans la crainte. C’est-à-dire que si on n’intervient pas dans une entreprise, que ça soit sur le COVID ou d’autres difficultés, notre responsabilité peut être engagée à terme. Et de l’autre côté, le ministère freine, voire met pression sur un certain nombre de collègues, notamment quand il s’agit du contrôle de grands groupes industriels, pour faire que l’action de l’inspection du travail soit limitée.

Donc, c’est une situation qui est très problématique pour les agents de contrôle. Évidemment avec des conséquences pour l’ensemble du monde du travail qui ne peut pas bénéficier de ce service public qui devrait être au service d’une réglementation censée protéger les travailleurs.