Peines minimales et fin de sursis : les projets de Darmanin - L’édito de Patrick Cohen

Quel que soit l'endroit d'où on vient, sa religion ou sa couleur de peau, on a besoin de construire notre beau pays ensemble. - A.-E.Lemoine: L'Edito de P.Cohen.

Après les violences du week-end en marge de la victoire européenne du PSG, faut-il changer le Code pénal pour punir plus sévèrement les pilleurs et les tireurs de mortier? Le gouvernement propose des peines minimales et la suppression du sursis. - P.Cohen: Pas tout le gouvernement.

G.Darmanin a ouvert le bal, suivi de B.Retailleau et F.Bayrou.

Ce dernier affirme qu'il faut répondre à l'exaspération des Français. Mais c'est bien le garde des Sceaux qui, au lendemain de 1res condamnations à Paris, a repris les propositions qu'il avait formulées mi-mai dans une lettre au magistrat. - G.Darmanin: Mes propositions sont assez simples.

Des peines minimales parce qu'il a des peines maximales dans le Code pénal. C'est encore plus dur que les peines plancher, puisqu'elles ne sont que pour la récidive. Là, c'est pour le 1er acte. 3 mois de prison à exécution immédiate en prison, quand on s'en prend à quelqu'un des forces de l'ordre.

Je souhaite proposer plus d'aménagements obligatoires à partir du 1er jour en prison. Et la suppression du sursis. Je travaille sur un texte à la demande du Premier ministre.

J'espère le présenter en septembre. - P.Cohen: G.Darmanin, numéro 4 du gouvernement Bayrou, contredit ce matin par la numéro 2 et le numéro 3.

Oui, il y a une hiérarchie. La numéro 2, c'est E.Borne, qui a expliqué qu'il fallait se méfier "des réponses toutes faites".

Le numéro 3, c'est M.Valls, qui a appelé à ne pas surréagir. - M.Valls: C'est vrai qu'à chaque fois qu'il y a un incident, des émeutes de ce type, il ne faut pas essayer de réinventer en permanence le droit.

On ne peut pas surréagir. Dans le droit actuel, on l'a vu, des peines de prison ferme ont été prononcées. S'il faut faire évoluer la loi pour des peines minimales, il faut le faire.

On ne peut pas toucher au sursis, qui est un fondement du droit. - P.Cohen: C'est vrai.

Le sursis est inscrit dans la loi depuis 1891 pour distinguer les délinquants par habitude des délinquants par accident, disaient les criminologues de l'époque. Les primodélinquants devaient être avertis et les récidivistes punis. La majorité des condamnés à des peines de prison avec sursis ne récidivent pas. - A.-E.Lemoine: L'un des deux plus hauts magistrats de France a expliqué ce matin que les prisons étaient plus que pleines. - P.Cohen: Oui, un record historique.

Près de 200 % d'occupation dans les maisons d'arrêt, où on emprisonne d'habitude les prévenus en attente de jugement. Ce serait la preuve que la justice n'a jamais été aussi sévère qu'aujourd'hui. Il confirme ainsi que la politique pénale est devenue dépendante de nos capacités pénitentiaires limitées, que les juges sont incités explicitement ou implicitement à ne pas trop condamner, ou pas trop à de la prison ferme, pour que la situation ne devienne pas explosive l'été prochain dans les prisons.

La population carcérale augmente d'environ 600 personnes par semaine, soit une prison entière. Il faudrait construire 4 prisons par mois pour bien faire.