Danger ! C'est une loi trumpiste ! - Claire Lejeune

Loi Macronc Elan Azap loi industrie verte votre rangaine sur la simplification au nom de la compétitivité est ancienne. Elle était présente dans tous ces textes et avec elle succès. Elle se traduit systématiquement par un détricotage méticulé du droit environnemental, des garanties démocratiques, des normes sociales avec le discours que l'on connaît bien sur l'état bureaucratique, l'État mamouth, l'État obèse, l'enfer bureaucratique.

Mais que ne faut-il pas entendre ? Cette Rangaineen est un classique du néolibéralisme. Celui qui fait de l'état le VRP des intérêts privés.

Celui qui a toujours vu la démocratie comme une entrave, un obstacle au flux des marchés qu'il fallait libérer, accélérer, développer sans jamais se demander vraiment pourquoi, vers où et à quel prix pour nos vies. Bref, tout cela nous connaissons. Sauf que ce texte pudiquement nommé simplification de la vie économique n'est pas que le nouvel épisode de cette saga ratée.

C'est plus grave, c'est plus profond. Ce n'est pas juste la vieille rangaine néolibérale de la chasse aux normes qui est répétée. C'est dans ce texte sa version radicalisée et oui, il faut le dire, Trump pisé.

Le président de la commission l'a lui-même dit. C'est un texte politique dont l'inspiration se puisse dans sa version qu'on retrouve après la commission Outre Atlantique chez Trump, chez Mosque et puis chez Miley. C'est ce texte, c'est la suppression des Césares.

D'ailleurs, voté avec les voix des députés de PR. Les Césars qui ne sont nul autre que les instances. régionale de la 3e assemblée constitutionnelle de notre République, celle chargée d'associer les citoyens et la société civile à la vie démocratique.

C'est cela que vous voulez faire. La démocratie, poubelle, ça coûte trop cher. Ce texte, c'est la suppression à la hache de dizaines de commissions, d'agences, d'instances.

Alors tout y passe dans les amendements. Médiateur de l'énergie, contrôleur général des lieux de privation de liberté, la CNDP. Je pourrais passer mes 5 minutes et toutes les vôtres à les lister et franchement vous devriez avoir honte de vos réactions.

C'est d'une immaturité et d'une irresponsabilité dramatique. Ce texte, c'est le détricotage du zéro artificialisation net alors que la biodiversité s'effondre et qu'il en va là de notre souveraineté. Ce texte, il attaque l'état de droit, il réduit le droit au recours.

Il vide de sa substance le devoir de vigilance. Il s'attaque à nos libertés en permettant par exemple aux intérêts privés de s'insinuer dans les travaux de l'ACNIL. Oui, c'est un texte trompiste.

Il ne dit pas autre chose que ceci : "La concertation publique, inutile, trop cher, on jette. L'expertise scientifique inutile, trop cher, on jette. La lutte contre le dérèglement climatique, la protection de la biodiversité, inutile, trop cher, on jette les rapports, les enquêtes, l'éclairage factuel, rationnel de nos décisions politiques.

Inutile, trop cher, on jette. Puis-je vous demander, chers collègues, alors que nous nous apprêtons à entamer l'étude de ce texte, pensez-vous que ces règles et ces normes, elles atterrissent comme par magie dans nos codes, juste pour embêter le monde ? La loi introduisant la garantie des catastrophes technologiques est votée en 2003 suite à la catastrophe AZ de 2001.

Le débat sur le devoir de vigilance, il commence en 2012 après la catastrophe d'Urana Plaza. La loi sur le zanne est introdite parce qu'il en va là de notre souveraineté et que une fois la biodiversité effondrée, votre vie économique, elle n'existera tout simplement plus. À chaque crise aux catastrophe, vous vous réveillerez tout décontenancé.

Ah oui, peut-être que ce serait utile de légiférer un peu, d'encadrer un peu tout ça. Ça tiendra 6 mois, parfois 1 an et puis ce sera reparti. Simplification, dérégulation, régression.

Mais jusqu'à quand ? Mais il y a des réalités auxquelles vous ne pourrez jamais vous soustraire. Les Françaises et les Français toujours auront des choses à dire sur les projets que vous voudrez leur imposer, parfois au mépris de la biodiversité, de leur environnement, de leur santé.

Autre réalité, le dérèglement climatique est là. il va tout déstabiliser et à cause de vous nous ne serons pas prêts. Je voulais vous dire pour terminer chers collègues que votre texte de pseudo simplification est en fait un terrible ave àu d'impuissance face aux grandes transformations géopolitiques qui ne manqueront pas de nous percuter.

De l'autre côté de l'Atlantique, Trump donne le ton. Il détruit tout, vitesse grand V. Et ici aujourd'hui devant la représentation nationale, vous ne trouvez rien de mieux à faire que de dire au monde nous aussi on en est, on baisse les normes.

Regardez tout fier, la course à la compétitivité, la liquidation de toutes les normes écologiques, le mépris des formes démocratiques, c'est précisément la spirale infernale dans laquelle nous entraîne le trumpisme, son obscurantisme, son climatoscepticisme et vous y plongez sans sourcier. Loi simplification, on aura ensuite la loi du plomb main dans la main avec l'extrême droite. Vous nous entraînez vers le fond.

Nous ne suivrons pas dans votre nauprage. Nous nous opposerons à votre texte de régression et nous y répondons avec une chose, la planification. Celle que vous êtes après le haut commissariat pour le plan, le secrétariat général à la planification écologique, toujours incapable de commencer à faire.

Oh.