Sûreté nucléaire en France : audition de l'ASNR

Bien, bonjour à à toutes et à tous, monsieur le président de de la commissaires, directeur général, les directeurs généraux adjoints et et directeurs. Mesdames et messieurs chers collègues, d'abord vraiment toutes nos excuses pour c ce quart d'heure de retard mais vous avez un de justement légèrement débordé. Le temps de prendre un petit peu de café en nous attendant.

Euh au nom de l'office, donc je je vous souhaite à tous la bienvenue pour ce rendez-vous. C'est un rendez-vous important pour l'office, rendez-vous annuel avec la la présentation de du rapport sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radio protection de notre pays. Ce sera la 20e fois que l'office voit présenter ce rapport ainsi que l'avait prévu la loi de de 2006 relative donc à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.

En tout en étant habituel pour nous, comme je viens de le dire, ce rendez-vous est particulier ce rapport puisqu'il est pour la première fois celui de l'ASNR, l'autorité de qui a succédé le 1er janvier 2025 à l'ASN et à l'IRSN. Ce rapport est désormais rendu public devant l'office avant sa publication, tel avait été en ces termes écrit écrite la loi, ce qui témoigne de l'intention du législateur de de confier à l'OPEX l'importante mission du contrôle parlementaire, de la sûreté nucléaire de notre pays qui est un peu d'ailleurs l'ADN de l'OPEX. L'Office exerce avec beaucoup d'engagement une grande vigilance depuis sa création en 1983 cette compétence si je puis dire.

Cela explique pourquoi la SNR se déplace en nombre et j'avoue que le le panel est assez important ce matin en vous regardant collectivement et nous nous félicitons que tous les membres du du collège soient présents ce matin. Ça explique aussi pourquoi cette audition est souvent longue avec des des questions parfois très pointues des collègues députés et sénateurs membres de l'office. Je sais monsieur le président vous en aviez apprécié les questions l'an dernier.

Je rappelle que cette audition est captée et diffusée en direct sur le site du Sénat et qu'elle sera ensuite disponible sur les sites des deux assemblées en en replay comme on dit en bon français. J'en viens à présent au rapport lui-même. Vous souigez dans ce rapport le maintien à un niveau satisfaisant de la sûreté des installations nucléaires de notre pays en 2025.

On dire tant mieux, nous en réjouissons collectivement. Mais ce rapport relève bien évidemment, c'est son rôle à certain nombre de sujets de préoccupations lié notamment à la quasi saturation des capacités d'entreposage des combustibles usés ou encore au démantellement de projets arrêtés et à la gestion de certains déchets. Nous serons évidemment les uns et les autres tous très attentifs à vos explications en particulier sur ces deux sujets.

En ce qui concerne la radioprotection, vous mettez en évidence un certain nombre d'incidents dans le domaine de la radioprotection médicale, parfois un angle mort de de l'examen de ce rapport annuel, en particulier donc dans le secteur pédiatrique. La culture de la radioprotection que vous appelez de vos vœux ne semble pas être encore au niveau de dans notre pays. Là encore, nous attendons vos observations et vos commentaires.

Avant de vous laisser collectivement la parole et de nous en dire plus, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du collège, je vais demander à Pierre Henriet s'il souhaite compléter ce court propos introductif. Allez, merci monsieur le président. Mesdames, messieurs, chers collègues, à mon tour, je voudrais évidemment vous remercier d'être présent ce matin évidemment pour ce rendez-vous important à la fois pour nous ici à à l'OPEX évidemment dans ce nouveau format. euh qui est la SNR, important aussi pour l'ensemble de nos concitoyens euh qui font confiance à votre autorité, à votre analyse aussi indépendante et experte euh sur l'ensemble de nos enjeux liés en particulier à nos installations nucléaires au vu notamment des des débats au vu de certains projets aussi.

Je pense à CGO en particulier euh qui auquel euh le grand public va être amené à à se positionner et d'enquêes publiques qui qui vont être en cours de euh elle aussi de de présentation. et bien euh c'est important de pouvoir avoir euh ce vos votre regard éclairé euh à la fois sur ces enjeux et puis particulièrement peut-être cette année au vu euh de la nouvelle formule que propose l'é euh on y reviendra évidemment dans les questions, mais aussi sur l'organisation, sur les moyens dont on dont vous disposez, sur également la capacité suffisante selon vous de pouvoir assurer vos missions avec les évolutions qui ont eu lieu suite à la loi qui crée l'ASNR. Voilà.

Donc on vous remercie en tout cas pour pour votre présence et on est évidemment euh on va vous écouter avec beaucoup d'attention ce matin au vu des nombreux enjeux en particulier liés à au déploiement redéploiement de notre politique nucléaire française. Merci beaucoup monsieur le président, monsieur le vice-président, mesdames et messieurs les parlementaires. C'est à nous de vous remercier pour l'intérêt que vous portez à nos travaux et et à ce rendez-vous important pour la SNR, ce rendez-vous annuel.

Effectivement, devant vous, vous avez le collège dans son intégralité, hein, Stéphanie Guobresson, Olivier Dubois, Géraldine Pina, Jean-Luc Lachum et et nous allons nous partager la parole dans la présentation liminaire. Mais j'ai souhaité également queon soit accompagné des principaux directeurs des services couvrant l'ensemble des activités de l'ASNR dans son nouveau format, c'est-à-dire non seulement le suivi des installations, mais également l'expertise en sûreté et en radioprotection, la recherche avec notamment son notre directeur scientifique, l'inspection, la gestion de crise et et la surveillance de l'environnement. Euh vous l'avez dit monsieur le président, ce rapport est le premier rapport dans un format ASNR sur une année suivie par l'ASNR.

C'est un ouvrage que nous avons voulu collectif et d'ailleurs qui a associé vraiment tous les métiers de la SNR dans dans sa rédaction. C'est un rapport sur l'état de la sûreté de la radioprotection en France. Nous y tenons.

Nous tenons à ce que ça soit un rapport sur la radioprotection et la sûreté et que ça soit une occasion de parler de radioprotection et de sûreté et non pas un rapport d'activité. où nous parlerons de nous-mêmes. Ce rapport est est le navire amiral de nos publications.

C'est particulièrement vrai dans un dans un dans un dans une configuration ASNR. Il y a beaucoup d'autres documents au fil de l'année, au fil des mois. le baromètre sur les risques, les rapports sur l'exposition des travailleurs, sur l'exposition dans le secteur médical, mais ce rapport est vraiment euh sur la sûreté et la radioprotection, le navire amiral de de nos publications.

Euh ce rapport, nous avons souhaité pour cette édition mettre un effort particulier sur la mise en valeur et la visibilité de certaines actions. Et c'est pour cela que vous trouverez au fil du texte, au fil du document, des focus, des encadrés. Vous en trouverez sur la contribution de la recherche et développement à certaines problématiques.

Euh vous en trouverez sur l'innovation, l'innovation technique par exemple avec l'expertise augmentée grâce à l'intelligence artificielle mais également sur l'innovation dans nos méthodes de travail et dans notamment dans nos modalités d'inspection. Vous trouverez également des focus sur la surveillance dans l'environnement, les études dédiées à certains sites euh au titre de la surveillance et également un certain nombre d'actions et et d'opérations participatives avec avec les avec les publics. Le message général de ce document, c'est bien la mobilisation au service de la sûreté et la radioprotection autour d'un enjeu collectif qui est de répondre avec le meilleur niveau de sûreté et de radioprotection aux deux défis industriels qui sont devant nous. celui d'une part de la poursuite d'exploitation des installations existantes et celui de l'innovation et de la construction de nouvelles installations.

Vous le savez, le parc électronucléaire a été construit de manière standardisée et il est très structurant pour l'approvisionnement en électricité du pays. Il en découle une exigence permanente d'anticipation, d'écoute des signaux faibles, de retour d'expérience et de préparation de l'avenir et du renouvellement à terme du parc. Pour la SNR, l'enjeu est donc bien d'être au rendez-vous d'un nombre de plus en plus important de dossiers et d'un niveau d'attenté.

Je vais donc commenter ces ces ces points en en quatre points particuliers. Tout d'abord, la qualité d'exploitation et de conduite du parc électronucléaire. Elle s'est améliorée en 2025.

La conduite industrielle des visites décennales a également collectivement progressé. Comme vous le savez, pour éclairer l'avenir et assurer le maintien des meilleurs niveaux de sûreté, la SNR a également engagé une démarche spécifique, une instruction générique particulière sur les facteurs susceptibles d'obérer la possibilité d'exploiter au-delà de 60 ans. On pense là essentiellement au composants non remplaçables.

Ce n'est pas le réexamen des 60 ans avant l'heure, j'insiste là-dessus, mais c'est un premier éclairage important pour la sûreté, important pour l'exploitant EDF et important pour la politique énergétique. Cette instruction est en train de se dérouler avec un volet important de aussi de dialogue avec les publics et nous rendrons notre avis à la toute fin 2026. Je suggère d'ailleurs que ce soit un sujet d'audition de l'OPEX le moment venu, par exemple, tout début 2027 de façon à ce que nous vous rendrions compte des instructions qui ont été menées sur ce sujet.

Olivier Dubois à ma gauche, il reviendra plus en détail et développera ses sujets. Le deuxième défi, c'est celui évidemment de la construction neuve avec la meilleure sûreté. Et pour réussir industriellement et en sûreté cette construction neuve de PR2, l'enjeu clé est bien la réplication, la standardisation parce que la standardisation c'est bon pour la qualité et c'est bon pour la sûreté.

Pour arriver à cet objectif, trois points. L'anticipation tout d'abord, c'est ce que nous avons fait depuis longtemps en faisant déjà une instruction générique de le PR2 il y a quelques années et cela porte ses fruits puisque l'instruction de PANL avance bien et de manière fluide. Et nous avons terminé la partie instruction technique.

Nous poursuivons également ce travail d'anticipation pour les sites suivant du palier et clarifier ainsi les exigences et dérisquer les sites suivants à l'échelle du palier de six réacteurs, c'est-à-dire Graveline et Buget. Le deuxième point, c'est la stabilisation des référentiels techniques. Ce que nous avons fait par exemple en 2025 sur la fabrication des équipements sous pression et c'est un travail que nous continuons à mener avec les exploitants.

Et le troisème point, c'est bien évidemment la bonne maîtrise et la qualité des fournisseurs et des sous-traitants. Vous savez que c'est un point clé par rapport et un enseignement clé de la construction de Flamandville. EDF est mobilisé.

La filière industrielle est mobilisée, nos équipes de contrôle sont mobilisées. Là encore, nous avons collectivement bien progressé dans les méthodes. L'effort doit être poursuivi afin d'assurer le déploiement de la culture de qualité sur l'ensemble de la filière qui reste fragile et ceci de manière industrielle.

J'ai parlé du parc, mais les défis de l'exploitation et du renouvellement des installations concernent également les acteurs de la filière du combustible. en amont avec l'extension de George Obes 2 et l'instruction de cette extension qui se déroule correctement et on avale. Au regard des enjeux systémiques et de sûreté propres aux usines du combustible, la SNR salue le lancement des deux programmes structurants et mobiliseurs que je vais évoquer.

Et cela s'inscrit exactement dans le point que vous souligniez et vous rappeliez, c'est notre préoccupation d'un point de vue systémique à assurer un bon niveau de marge en terme d'entreposage. C'est la leçon des difficultés qu'on a rencontré ces dernières années, ces quelques il y a quelques années euh avec l'usine Melox. Donc les deux programmes structurants sont d'une part la vale du futur et d'autre part ce qui on a appelé ce qui a été appelé périnité résilience.

La val du futur c'est la préparation de l'avenir des usines du combustible de la Valle. qui doit permettre tout d'abord et ça c'est notre première préoccupation d'apporter justement ces marges en matière d'entreposage des combustibles usés de matière avec des installations qui sont prévues à l'horizon de 2040 et d'engager le renouvellement des usines à commencer par l'usine MLO à l'horizon des années 40 puis des usines de la Hague à plus long terme. Dans l'attente de l'arrivée de ces de ces nouvelles installations, le programme dit pérenité résilience engagée par Orano tire les enseignements des difficultés industrielles mais également du redressement de l'usine Melox.

Et ces ces enseignements, c'est le renforcement de la maintenance, le besoin de plus de redondance, c'estàdire éviter d'avoir des ateliers, des équipement unique et d'étendre ces principes à l'ensemble des usines de la Valle avec un horizon de temps d'exploitation allongée qui fera ainsi le lien le la jointure avec les futures usines. C'est un enjeu de robustesse industrielle mais c'est également un enjeu de sûreté et de radioprotection. Face à ces deux programmes aval du futur d'une part, périnité résilience d'autre part, la SNR a souhaité intégrer au plus tôt les enjeux de sûreté et s'est organisé en ce sens avec Orano pour structurer les échanges techniques et les articuler.

D'une part avec les réexamens de sûreté pour les installations existantes et d'autre part avec les premiers dossiers notamment les dossiers d'option de sûreté pour l'entreposage et l'usine Melox 2 ainsi que pour la définition des standards de conception qui les accompagneront et ceci dès les dossiers qui sont attendus entre la fin 2026 et le premier semestre 2027. Globalement, cela représente un doublement des flux d'instruction mais également des manières nouvelles de travailler et d'anticiper avec l'exploitant. J'ai beaucoup parlé durée d'exploitation, j'ai beaucoup parlé nouvelles installations.

Cette mobilisation collective autour des installations en exploitation ou en construction ne doit pas conduire pour autant à un moindre effort technique, financier et humain sur le démantellement ou la mise à niveau des installations les plus anciennes. Vous y avez fait allusion dans votre propos introductif. Et s'il y a sur ces dans ce domaine là des avancées significatives, des projets qui avancent, il y a aussi beaucoup de retards, des retards nombreux et parfois très importants.

Et et Stéphanie dans son propos, il reviendra plus en détail. Je souhaiterais enfin aborder une dernière dimension qui me contribue à la légitimité de l'autorité, à laquelle je vous sais très attaché, c'est le dialogue avec les parties prenantes. Le dialogue avec les parties prenantes, il permet d'écouter les attentes, de construire des connaissances, des expertises, mais également des décisions plus solides.

Comme vous le savez, nous avons sollicité le HCTISN pour un par un groupe de travail pour nous éclairer et nous faire des recommandations. Ces recommandations ont été rendues et à l'issue de ce groupe de travail, nous finalisons ce que sera notre politique. Elle sera présentée la semaine prochaine au HCTIS et elle vous sera communiquée également au même moment tout début juin.

Donc et je profite donc de cette audition pour vous en donner quelques orientations en avant-première. Cette feuille de route, elle est en continuité avec les principes et pratiques de notre engagement collectif, dialogue technique dans la durée, couvrant l'ensemble des activités depuis la recherche jusqu'à la décision et le contrôle et mobilisation de tous les outils de communication et de dialogue. Mais cette feuille de route, elle permettra également une action plus structurée et nous avons voulu qu'elle soit structurée à deux titres : par feuille de route thématique d'une part et en terme de gouvernance d'autre part de route autour des grandes thématiques qui structurent l'actualité du nucléaire, je l'ai évoqué, on retrouvera la la poursuite d'exploitation des réacteurs, les constructions neuves de l'EPR2, les petits réacteurs, les usines de l'AV, les déchets et le dém entellement.

L'objectif, c'est par cette structuration d'être plus lisible et plus mobilisateur des parties prenantes. Et en terme de gouvernance, l'objectif est de simplifier la committologie et également de plus la de mieux la raccrocher au mécanismes de décision qu'il soit stratégique ou opérationnel. avec un rôle central du HCTISN.

Au-delà des conseils qu'il nous a apporté et des recommandations qu'il nous a apporté, nous comptons lui rendre annuellement compte, comme nous le ferons devant l'OPEX, de la mise en œuvre de cette politique et de recueillir auprès de lui ses attentes, mais également avec un partenariat toujours plus structurant avec l'encli et notamment les commissions locales d'information qui offrent un ancrage dans les territoires. C'est aussi une commitologie simplifiée en interne avec une implication du collège de la SNR dans la construction de cette feuille de route et son suivi, mais aussi une animation de haut niveau au sein des services et également une implication du conseil scientifique directement dans le dialogue autour de la recherche, ce qui permettra un lien direct entre le dialogue sur la recherche et la construction et l'évaluation de la stratégie. En terme d'action concrètes, vous trouverez un certain nombre d'encadrés dans le rapport sur les actions à court, pluralistes en cours ou futur.

Je rappellerai celle que vous connaissez bien sur l'instruction de la DAC de CGO qui vous avait été présentée en décembre. Le grand sujet du moment qui est le dialogue technique en cours autour de la durée de fonctionnement au-delà de 60 ans en amont de la tenue des groupes d'experts qui se tiendront fin juin et une consultation en fin d'année, mais également plus largement des partages de connaissances sur le changement climatique, sur le risque radon, la surveillance de la radioactivité, l'environnement et un focus tout particulier et ça fera le lien avec la suite de notre propos sur l'exposition au rayonnement liée aux actes médicaux. Avant de passer la parole justement à Géraldine Pina pour que elle développe les enjeux que vous avez évoqués, important pour nous de la radioprotection dans le secteur médical, Jean-Luc Lch va nous faire un tout petit tour d'horizon sur les enjeux internationaux.

Sur les enjeux internationaux. Voilà. Oui, merci Pierre-Marie.

Monsieur le président, monsieur le vice-président, mesdames et messieurs les parlementaires, on souhaitait faire ce matin un petit focus sur le les activités internationale parce que la SNR, il consacre beaucoup de moyens et beaucoup de nos personnels participent à à ces activités. Dans ce domaine, ce que je peux dire, c'est que l'année 2025 a été consacrée à la mise en place de la SNR, mais aussi au plan international à expliquer et parfois et souvent rassurer les organisations internationales et nos partenaires internationaux sur le fait que l'ASNR s'inscrivait bien dans la suite de la SN et de l'IRSN dans toutes les composantes que ce soit le contrôle, l'expertise et et la recherche pour continuer toutes les actions et poursuivre tous les engagements qui avaient été pris par l'ASN et par l'IRSN. Et le constat, c'est qu'aujourd'hui la SNR est bien installé et reconnu en Europe et dans le monde et et que donc les activités internationales sont un axe important de notre stratégie, donc dans la continuité parfaite de ce que faisait la SN et l'IRSN.

Aujourd'hui, la SNR est la première autorité de sûreté en Europe et de loin d'ailleurs et aussi une autorité de tout premier rang dans le monde. Dans domaine international, il y a un principe de subsidiarité qui s'applique, c'estàd qu'il y a pas d'autorité de sûreté supranationale, même s'il existe un cadre international bien structuré via LAAEA, mais aussi l'Union européenne et pour la SNR et depuis toujours, les actions internationales ont deux objectifs. Le premier, c'est de partager avec nos partenaires internationaux des points de préoccupation, partager des bonnes pratiques et et surtout pour nous en retirer des enseignements qu'on inclut ensuite dans nos dans nos pratiques.

Et le deuxième point, c'est de promouvoir les approches françaises et les pratiques françaises en sûreté nucléaire et en radioprotection. Et à titre d'exemple aujourd'hui l'ASNR est particulièrement et fortement impliqué dans tous les réseaux de régulateur notamment au plan européen via Wenra pour la sûreté RK pour la radioprotection Edson pour l'appui technique et aussi toutes les activités en matière de recherche. Et à ce titre-là, je signale que la SNR coordonne un projet, un partenariat européen important de recherche qui s en radio protection qui s'appelle piano forté.

Pour poursuivre et conclure parce que je veux être rapide, je voulais signaler ici quelques éléments qui sont retirés d'un une conférence qui internationale qui se tient tous les 3 ans, qui implique tous les régulateurs sous l'éguis dernier et qui permet donc de réunir tous les régulateurs du monde et de constater quels sont nos points communs, les approches, les problèmes qu'on rencontre et de de de regarder s'il y a des des consensus Aujourd'hui, ce qui ressort fortement, c'est qu'il y a une conscience partagée, que le monde évolue plus vite que les cadres de travail dans lesquels on évolue, plus vite aussi que les outils qu'on met en place. Et il faut donc que tous les régulateurs s'adaptent tout en continuant à assurer leur mission. Et et pour ça, on a identifié trois qualités qui font consensus dans le monde pour des régulateurs qui sont d'une part la compétence.

La compétence qui n'est pas une surprise mais qui doit s'étendre à de nouveaux domaines tels que les technologies digitales, l'intelligence artificielle, la cybersécurité et cetera. également la nécessité pour toutes les autorités d'être agile, c'est-à-dire de savoir évoluer de façon à propos dans un monde qui est en évolution constante. On constate tous les jours qu'il y a une instabilité géopolitique, des conflits armés qui aujourd'hui touchent des zones ou même directement des installations nucléaires.

Il y a des changements technologiques importants et rapides dans tous les domaines, des innovations technologiques notamment celles dans le milieu des médical qui doivent être prises en compte et pour lesquelles on on sur lesquels on doit agir. Et puis le troisème qualité, c'est que les autorités doivent être connectées connectés à leur écosystème que ce soit au niveau local, national, régional et international. Pour la SNR, c'est pas une surprise parce que c'est ce qu'on fait depuis toujours.

Mais il y a aujourd'hui un une prise de conscience et un consensus international sur le fait que c'est nécessaire qu'il y ait un dialogue précoce avec toutes les parties prenantes et enfin que la valeur d'indépendance qui est partagée par toutes les autorités dans le monde ne veut pas dire isolé mais que les autorités doivent être connectées à leurs écosystèmes. Voilà. Je vais vous reprendre la parole pour vous parler de la radio protection dans le domaine médical.

Donc monsieur le président, monsieur le vice-président, mesdames et messieurs, merci pour votre intérêt sur ce sur ce sujet qui est extrêmement important. Je vais le vous exposer l'état de la radioprotection dans le domaine médical en trois points. Le premier point, c'est revenir sur la stabilité depuis plusieurs années déjà de l'état de du niveau de radioprotection dans ce domaine.

C'est la stabilité d'un bon niveau de radioprotection telle qu'il est attendu. C'est aussi la stabilité malheureusement dans la persistance de fragilité. euh des fragilités qui sont constatées en inspection, qui sont relevés comme des facteurs contributifs d'événements significatifs et avec euh bien le risque à terme d'une possible dégradation du niveau de la radioprotection.

Ces fragilités, on les a déjà évoqué, elles concernent tout d'abord les tensions, les tensions sur les ressources humaines en particulier. Elles touche toutes les professions, que ce soi les manipulateurs, les médecins, les physiciens médicaux. En curiehérapie, c'est même le maintien de l'activité dans certains centres qui est qui est parfois menacé.

Il y a aussi le recours qui est un recours croissant à des prestations externalisées, en particulier en physique médicale ou pour des prestations de conseil en radioprotection. Et là, la vigilance c'est vers le maintien des compétences, des compétences internes et la juste appropriation des enjeux de radioprotection pour les équipes. Et puis enfin, il y a une complexification des organisations, une évolution des modes de fonctionnement qui est lié pour partie aux restructurations, aux mutualisation de moyens.

Et là, cela nécessite une évaluation de leur impact devant de telles évolutions et une définition qui soit une définition claire des rôles et des responsabilités de chacun. Ces éléments bien sûr invitent à la vigilance, mais le bon niveau de radioprotection actuel d'ailleurs repose également sur la maturité des professionnels du domaine. Alors, c'est le cas en particulier pour les applications thérapeutiques pour lesquels les enjeux de radioprotection sont les plus importants.

Je pense en particulier à la radiothérapie, à la curérapie. Dans ce domaine également, on voit actuellement le développement important de la médecine nucléaire thérapeutique qui va s'accompagner d'enjeux qui sont des enjeux spécifiques comme la gestion des déchets des effluents radioactifs et l'organisation des filières qui sont associées. D'ailleurs, dans son avis sur le 6e PNG MDR, la SNR a souligné la nécessité qu'il y ait une réflexion qui soit une réflexion spécifique pour les déchets qui soient issus des activités médicales.

Dans le domaine des pratiques interventionnelles radioguidées, on voit une dynamique d'amélioration. Alors, on l'a pas souvent constaté, c'est quand même important de le signaler, mais quand même la radioprotection reste inégalement structurée et des action de coercition ont été menées en raison d'écarts qui sont des écarts persistants. Enfin, il y a le domaine de l'imagerie qui est l'imagerie diagnostique.

Dans ce domaine, les doses délivrées sont des doses qui sont faibles à très faibles à l'échelle individuelle, mais en revanche, il y a un volume d'acte qui est conséquent et qui en fait le principal contributeur à la dose efficace collective. La scanographie en particulier représente plus des 3/4 de cette dose efficace collective et la médecine nucléaire diagnostique et dorénavant le deuxème contributeur. Mon deuxième point concerne les événements significatifs de radioprotection que vous avez évoqué monsieur le président.

Leur nombre est un nombre qui reste extrêmement faible en regarde du volume d'acte total réalisé mais il est en légère hausse par rapport à 2024. Et ce que montre leur analyse, c'est l'importance des facteurs organisationnels et humains qui sont encore insuffisamment pris en compte et une évaluation qui est encore trop peu limitée de l'efficacité des actions correctives qui sont envisagées. Parmi les événements les plus marquants 2025, on a en radiothérapie encore des erreurs de cible.

Donc sur les sept événements classés au niveau 2 de l'échelle FRO. Euh on a cinq erreurs de cible dont une erreur de latéralité. Et c'est une tendance qui persiste pour de pour le début 2026.

Et par ailleurs, les situations de réhydratation augmentent. En médecine nucléaire, on a un nombre d'événements significatifs qui dépasse désormais celui de la scanographie. Alors, ça démoigne bien sûr de la meilleure appropriation du dispositif de déclaration.

Euh et puis c'est également un témoin de l'essort actuel très important de cette discipline. On note d'ailleurs l'augmentation également des déclenchements d'alarme à l'entrée des centres de collecte qui sont liés à ces activités. C'est une augmentation qui est importante.

En revanche, ce ne sont pas des événements significatifs de radioprotection, mais ça reste un point de vigilance important. En radiologie conventionnelle, plusieurs événements ont concerné des coortes de patients et notamment des patients en pédiatrie en 2025 et également en 2026. Ce qu'ils ont en commun, c'est un défaut de paramétrage généralement présent dès l'installation de l'équipement et une démarche d'optimisation qui a été défaillante.

Ce que soulignent ces situations, c'est l'importance de la phase de mise en service d'un appareil, la formation du personnel et bien sûr l'appropriation des enjeux de radioprotection. Une fiche de retour d'expérience sur ce sujet a été publiée par la SNR en mai 2026. Nous avons également diffusé un outil d'évaluation en particulier pour les pratiques pédiatriques et elle va s'accompagner d'un renforcement des inspections là aussi en radiologie pédiatrique.

Et puis des travaux sont également engagés pour la communion de ces la communication pardon de ces événements à destination des patients ou de leurs parents et du grand public. Et puis le dernier point ça concerne l'innovation dans le milieu médical. Elle est particulièrement dynamique dans ce domaine avec le développement le développement notamment de nouveaux radio pharmaceutiques, de nouvelles techniques comme la flash thérapie et puis également les l'intégration croissante de l'intelligence artificielle.

L'enjeu bien sûr, c'est de savoir accompagner ces innovations qui dépassent d'ailleurs le seul champ de la radioprotection dans un cadre qui soit un cadre sécurisé alors que ça soulève de nouvelles questions en matière d'évaluation, en matière de responsabilité, de compétences et d'organisation des pratiques. D'où le besoin qui est un besoin vraiment important d'avoir un espace d'échange ou des espaces d'échange qui permettent de réunir l'ensemble des acteurs en responsabilité pour qu'il y ait une prise en compte de ces enjeux qui soient coordonnées et cohérentes et de l'ensemble des enjeux dont bien entendu les enjeux de radio protection. Ceci devrait avoir lieu dès le tout début, c'està-dire dès la conception ou dès les dès la fabrication. continuer au niveau du développement et jusqu'à leur évaluation, que ce soit leur évaluation en vie réelle ou bien celle qui va concerner les effets à long terme de ces techniques.

Plusieurs actions ont déjà été engagées à la SNR comme des autorisations anticipées pour la recherche clinique pour les nouveaux radionucléides, des travaux sur le cadre de gestion des déchets et des effluants liés là haussier au nouveau radiopharmaceutique. Nous avons un avis qui est en préparation sur les informations qui seraient les informations importantes à recueillir auprès des promoteurs, auprès des fabricants et auprès des centres investigateurs. Et puis un séminaire sur l'intelligence artificielle sera organisé en fin 2026.

Donc pour conclure, le bon niveau de radioprotection en France repose sur des équilibres mais des équilibres qui demeurent sensibles notamment en matière de ressources humaines, d'organisation des activités et d'appropriation des enjeux de radioprotection. L'enjeu principal, ça reste la capacité à accompagner les évolutions de ce domaine, qu'elle soit technologique ou qu'elle soit organisationnelle, tout en maintenant les compétences et la maîtrise des enjeux de radioprotection. Alors après ce petit point sur la radioprotection médicale, je fais passer la parole à Olivier Dubois pour revenir sur la sûreté nucléaire et les installations du parc.

Merci monsieur le président, monsieur le vice-président, mesdames et messieurs les les parlementaires. EDF exploite actuellement 57 réacteurs électronucléaires de puissance en France donc dont 56 du parc historique et puis le 57e le PR de Flamville qui fonctionne maintenant à pleine puissance. En 2025, les inspections et contrôles menées sur site par la SNR ont montré que la sûreté des réacteurs s'est maintenu à un niveau satisfaisant et l'année confirme l'amélioration par EDF de sa maîtrise des arrêts pour maintenance des réacteurs.

EDF doit encore toutefois progresser sur la préparation des activités de maintenance, sur la gestion des pièces de rechange ou sur la qualité de surveillance des activités sous-traitées. La maîtrise des risques liées aux incendies demeure un sujet sensible. Malgré des renforcements organisationnels et des défauts de maîtrise de la configuration de certains circuits sont réapparus.

Les phénomène de corrosion sous contrainte qui était qui avaient été découverts sur plusieurs réacteurs notamment en 2022 sont désormais sous contrôle. EDF dispose de moyens plus performants de contrôle non destructif pour les détecter et à industrialiser des méthodes de réparation des tuyauteries concernées. Les causes de ces dégradations sont mieux appréhendues sans être encore totalement bien comprises.

EDF a proposé une adaptation de sa politique de contrôle en service des tuyauteries sensibles à la corrosion sous contrainte et cette stratégie adaptée est en cours d'examen par la SNR. Parmi ces réacteurs, 25 ont dépassé l'âge de 40 ans. Durée de fonctionnement qui avait été retenue pour la conception de certains de leurs équipements.

Pour suivre l'exploitation en toute sûreté de ces réacteurs suppose de s'assurer de la maîtrise de leur vieillissement, d'adapter leur fonctionnement aux évolutions des conditions d'exploitation, en particulier le changement climatique et d'apporter des améliorations permettant de rapprocher leur niveau de sûreté de celui des réacteurs de conception plus récentes à l'image de l'EPR de Flamville. Ces exigences de sûreté he ont été définies à l'ône du retour d'expérience des accidents majeurs qui ont affecté l'industrie nucléaire civile. Par exemple, Freemile Island en 1979 aux États-Unis, Tchernobyl en 1986 en Ukraine ou bien Fukushima en 2011 au Japon.

Alors, plus précisément, les plus anciens réacteurs du parc, ceux de 900 MW de puissance, ont été les premiers à atteindre 40 ans progressivement à partir de 2019 et la SN a encadré il y a quelques années les conditions de leur poursuite d'exploitation pour 10 ans de plus, c'est-à-dire jusqu'à 50 ans. Pour le deuxième palier de réacteur, les réacteurs de 1300 MW, la SNR s'est positionné en 2025 sur les conditions de poursuite de leur exploitation en toute sûreté jusqu'à 50 ans. Pour cela, la SNR a mis à profit expérience acquise pendant l'exercice similaire mené auparavant sur les réacteurs de 900 MW.

Ce retour d'expérience a permis euh de conclure l'exercice dans les délais prévus. La SNR a pris position sur ce sujet le 1er juillet 2025, c'est-à-dire environ 6 mois avant le premier arrêt pour 4e visite décennale d'un réacteur de 1300 MW qui a eu lieu au tout début de cette année. Ce travail s'est appuyé sur des expertises adossées à un vaste programme d'étude et recherche mené par les équipes de la SNR sur des études réalisées avec des outils capitalisant les connaissances scientifiques acquises et sur des programmes de recherche menés soit en interne, soit en partenariat national ou international.

Et ce travail a été enrichi par des actions de dialogue avec la société civile et l'ensemble des des parties prenantes. Euh en ce qui concerne les réacteurs de 900 MW, la SNR s'est également positionnée en 2025 sur les orientations à retenir en vue de leur 5e réexamen de sûreté pour une éventuelle poursuite d'exploitation de 50 ans à 60 ans. Les priorités définies à ce stade d'orientation sont la maîtrise du vieillissement des matériels et la prise en compte des effets du changement climatique.

Le tout dans un référentiel d'objectifs de sûreté qui sont stabilisés par rapport au réexamens périodique précédent. C'est un point important euh qui marque une différence significative entre les 4e réexamens périodiques pour lesquels les objectifs de sûreté ont été revus à la hausse et les 5è réexamens qui s'inscriront du point de vue des objectifs de sûreté dans un référentiel stabilisé. À plus long terme et Pierre-Marie l'évoquait, le contexte énergétique laisse présager un intérêt fort pour la prolongation de ces réacteurs au-delà de 60 ans.

De plus, les réacteurs électronucléaires français ont été mis en service dans un temps, une période de temps relativement courte et donc leur arrêt définitif pourrait aussi avoir lieu sur une période de temps assez courte, ce qui constitue un enjeu de de politique énergétique et de maintien de marge dans l'ensemble du système. Dans ce contexte, la SN puis la SNR a souhaité depuis 2023 engager avec EDF une démarche d'anticipation visant à identifier les verrou techniques liés à la sûreté qui pourrait empêcher cette possibilité d'extension de la durée de de fonctionnement. Un travail de recensement des verroux potentiels a eu lieu.

Il a fait l'objet d'échange d'un partage entre les équipes de la SNR et celles de DF et EDF a proposé un ensemble de stratégies, un ensemble d'actions pour lever ses verrou sur ces sujets techniques majeurs concernant souvent ce qu'on appelle les composantes non remplaçables du parc nucléaire. Ces propositions ont été analysées par les experts de la SNR. Elles feront l'objet d'un examen en réunion de groupes permanents d'experts sur la sûreté des réacteurs nucléaires fin juin et la SNR prendra position sur le sujet à l'automne après une phase de consultation publique précédée par les actions de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes que Pierre-Marie évoquait.

Ces éléments ont pour objectif du point de vue de la sûreté nucléaire de fournir aux acteurs de la politique énergétique des hypothèses générales sur la durée de fonctionnement possible de ces de ces réacteurs. Je vous remercie pour votre attention. Monsieur le président, monsieur le vice-président, mesdames et messieurs les parlementaires, nous avons parler jusqu'ici de nouvelles installations de poursuite de fonctionnement dans tous les champs d'activité que nous suivons.

Néanmoins, dans ce paysage de relance du nucléaire, l'attention portée aux installations plus anciennes, qu'elle soit déjà en phase de démantellement ou programmée pour l'être, ne doit pas faiblir comme vous l'avez souligné, monsieur le président. En effet, les chantiers de démantellement sont également des activités à enjeu pour l'environnement et pour les générations futures. Évidemment, ce sont des activités de temps long.

Leur préparation elle-même prend du temps pour concevoir des opérations qui n'avaient pas toujours été pensées à la conception de des installations les plus historiques pour prendre en charge des déchets atypiques ou pour trouver des solutions pour faire face au passifs identifiés lors des États des lieux. Passif. parfois lié à des inattendus d'exploitation ayant généré des situations de pollution qu'il faut alors gérer avec toute la tension nécessaire.

Les démantellements requièrent donc des moyens financiers substantiels, mais aussi des ressources d'ingénierie importantes et parfois même des moyens lourds d'intervention, ce qui peut créer des situations de concurrence avec les chantiers de construction neuve ou de rénovation. Ces dernières années, nous constatons que de nombreux démantellements sont retardés. ce qui augmente d'une part la charge patrimoniale associée, mais maintient également d'autre part des risques pour l'environnement et les personnes notamment celles chargées de la surveillance de ces installations.

Du côté de DF, nous considérons que les installations en démantellement ou en phase de préparation au démantellement sont globalement bien tenues. Cependant, nous constatons aussi des retards dans l'avancement de certains projets. Et par ailleurs, alors même que son calendrier est globalement respecté, nous avons été conduits à demander à EDF d'améliorer la maîtrise générale des opérations et de la radioprotection des intervenants sur l'ancienne centrale de CH A.

Le CEA est actuellement l'autre exploitant qui possède des installations notables en démantellement. Il peut même être considéré comme l'exploitant le plus exposé car son patrimoine comporte une très grande proportion d'installation arrêté définitivement ou en démantellement. Le programme de démantellement établi par le CEA est validé par les deux autorités de sûreté civil et militaire en 2019 reposé sur une priorisation en fonction du terme source mobilisable et donc des risques présentés par les installations concernées pour diverses raisons.

Mais aussi financière, ce programme n'a pas été tenu ou n'est plus tenable aujourd'hui par le CEA. Nous avons donc demandé au CEA de mettre à jour sa stratégie de gestion des démantellèlements et des déchets en tirant le retour d'expérience des difficultés qu'il a rencontré et nous fournir un échéancier consolidé. Le CEA que nous avons auditionné récemment a à cœur de répondre sincèrement à notre demande, mais il nous semble nécessaire de pointer aujourd'hui devant vous la nécessité de sanctuariser les moyens financiers et humains nécessaires et de sécuriser l'organisation et la conduite des projets pour tenir des calendriers de détementalement raisonnable.

S'agissant enfin des déchets. Euh je suis désolé monsieur le vice-président, nous ne parlerons pas aujourd'hui en propeliminaire de CGO puisque nous avons été auditionnés par votre office à ce titre le 4 décembre 2025. Naturellement nous répondrons à toutes les toutes les questions s'il y en avait.

En revanche, s'agissant des échecs, il nous a semblé pertinent aujourd'hui d'évoquer succintement la vie que nous avons rendu le 4 mars 2025. pour signaler les enjeux et les orientations qui nous semblent devoir être considérées dans le cadre de la préparation du 6e plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, aussi appelé dans le jargon PNG MDR. En 2022, la SNR avait estimé que le 5e plan devait permettre d'aboutir à ce que les décisions nécessaires soient prise afin que des filières de gestion sûr soient opérationnelles dans les cases à 20 ans à venir pour tous les types de déchets radioactifs.

Alors que la fin de ce 5e plan approche puisqu'il se terminera à la fin de l'année, peu de décisions opérationnelles ont été prises. Nous appelons donc à ce que le 6e plan soit élaboré en limitant le nombre d'actions, en priorisant les sujets opérationnels et en anticipant tous les enjeux liés aux nouvelles orientations, tant de politique énergétique que de politique de soins. Car comme l'a rappelé Géraldine, c'est également un sujet et il faut que ce plan soit absolument cohérent avec la PPE.

Merci. Pour terminer, je vais passer la parole à Olivier Gupta, directeur général des services, euh qui pourra vous faire un point sur l'avancement de du déploiement des nouvelles organisations et l'intégration au sein de la SNR en réponse à à vos questions et puis je terminerai par un mot de conclusion. Très bien.

Merci Pierre Marie. Monsieur le président, monsieur le vice-président, mesdames et messieurs les parlementaires, effectivement ayant la responsabilité de diriger les services de la SNR, j'ai pour ma part deux messages centrés sur l'autorité elle-même. Et le premier message, c'est que le travail de mise en place de la SNR se poursuit.

Il se poursuit d'abord en terme d'organisation. Nous avions l'année dernière réorganisé les fonctions transverses et supports et euh nous avons conçu euh cette année avec les équipes une nouvelle organisation, cette fois pour les fonctions que j'appelle cœur de métier, donc plus technique, scientifique pour lesquelles nous avons souhaité dépasser la juste apposition héritée des deux anciennes structures pour avoir un meilleur pilotage stratégique et opérationnel, pilotage des dossiers euh et en même temps bien distinguer comme c'est souhaité par la loi l'expertise de la décision et pour cela, nous avons proposer d'articuler une structure hiérarchique avec une structure de pilotage fonctionnel, une structure hiérarchique avec des directions opérationnelles centrées sur des finalités claires et une structure de pilotage fonctionnel avec des autorités fonctionnelles fortes. Alors, la structure hiérarchique, elle rassemble les équipes par thématique, les réacteurs de puissance, les autres installation nucléaires comme les usines, mais aussi les questions liées aux déchets, au transport et puis la radioprotection et l'environnement.

Donc trois champs thématiques et cela permet que nos interlocuteurs aient un point d'entrée unique et qu'un dossier soumis à instruction et expertise soit géré comme un projet intégré et cela doit contribuer à une meilleure maîtrise des moyens que nous y consacrons dans une approche proportionnée aux enjeux mais aussi à une meilleure maîtrise des calendriers. Nous consolidons également notre souveraineté technique avec trois directions spécialisées sur l'expertise et la recherche. Et puis nous marquons notre ancrage terrain avec une direction de l'action territoriale et une direction en charge de la crise, de l'intervention et de la surveillance.

Alors, comme je le disais, nous complétons cette structuration hiérarchique par des chaînes de validation fonctionnell fortes et bien distincte qui donc matérialise la séparation voulue par la loi. Contrôle et décision sous l'autorité de directeurs généraux adjoints. Ensuite, expertise sous l'autorité d'un directeur technique et enfin recherche sous l'autorité du directeur scientifique.

Alors, je disais que nous avions construit cette organisation avec les équipes et en effet, il y a eu de nombreux séminaires et ateliers impliquant les personnels depuis l'automne dernier et nous en sommes maintenant aux consultations réglementaires des instances représentatives du personnel. À ce jour, nous avons déjà tenu cinq réunions de présentation et de discussion, donc quasiment une par mois, la dernière avant-hier. Un avis du comité social d'administration est attendu fin juin et le déploiement de la nouvelle organisation est envisagé à l'automne.

Et et je profite de l'occasion pour saluer la qualité du dialogue avec les représentants du personnel car lors de toutes ces réunions que j'évoquais, nous avons eu des échanges de très bon niveau. Donc à l'automne, nous devrions avoir franchi une étape très importante dans la mise en place de la SNR. Parallèlement, et cela complète notre gouvernance, nous avons installé la commission d'éthique et de déontologie.

Vous vous souvenez, elle était prévue par la loi. Elle a été installée en décembre dernier. Elle s'est réunie à six reprises depuis et euh le conseil scientifique, lui aussi appelé par la loi, sera installé le 8 juin prochain.

Alors, le travail de mise en place de la SNR, il se poursuit également sur des questions plus quotidiennes, plus de fonctionnement et sur ce plan, il reste énormément à faire. Je pense qu'il faut que nous en soyons collectivement conscients. Euh juste pour donner un exemple sur la convergence des outils numériques.

Euh nous avons du travail euh jusqu'à la fin 2029 en ordre de grandeur. Donc c'est c'est réellement euh une course de fond euh plusieurs années de travail avec des moyens importants à consacrer et ça je voulais en témoigner devant vous. Euh bon, de façon plus détaillée, nous vous devons un rapport au mois de juillet dans lequel nous présenterons tout cela donc plus en détail.

Et puis dans exactement un an, nous serons auditionnés par nos pères euh nos pères donc d'autorité de sûreté étrangère dans le cadre d'une mission dite IRRS sous l'égal IEA dont le rapport sera rendu public et qui sera aussi l'occasion au fond de faire un point sur la la situation de la SNR à ce moment-là. Alors, mon deuxième message, c'est qu'en parallèle de tous ces travaux de mise en place, de réorganisation, bien entendu, nous continuons d'exercer nos missions, celles que la loi nous confie. Je peux l'illustrer par quelques chiffres.

Nous avons réalisé 1950 inspections en 2025, un volume comparable aux années précédentes. Nous avons expertisé, instruit de gros dossiers qui ont été présentés pour décision au collège de la SNR, des dossiers comme la poursuite de fonctionnement des réacteurs de 1300 MW après 40 ans ou encore l'autorisation de l'avis de la SNR sur l'autorisation de création de CGO. Euh mais nous avons aussi travaillé sur des dossiers plus petits, moins visibles, mais dont dont je veux témoigner 1900 autorisations dans le domaine du nucléaire de proximité euh que nous traitons avec le souci de répondre dans des parfois courts pour permettre par exemple aux hôpitaux de continuer le traitement des patients.

Voilà, c'est le quotidien aussi des services et ça mérite d'être mis en lumière aussi. Nous avons publié plus de 200 documents scientifiques et techniques et nous avons joué une trentaine d'exercices de crise et activé notre centre d'urgence cinq fois en réel. Nous avons poursuivi également nos travaux en matière de recherche et euh je je veux donner deux exemples.

En radioprotection, nous avons travaillé sur la toxicité pour le cœur des traitements par radiothérapie des cancers du sein grâce à un équipement d'irradiation que nous avons sur notre centre de fontainet au rose et c'est un exemple de contribution concrète de la SNR à la meilleure prise en charge des patientes. En sûreté, nous préparons l'avenir, là aussi pour donner un exemple avec la construction qui va s'achever à l'automne prochain d'une installation dédiée à la sûreté des systèmes passifs. Nous, cette installation est est située sur notre centre de Cadarache dans les bouches du rôe.

Alors, elle s'appelle pastisse, peut-être un lien entre les deux. et elle permet de vérifier si le refroidissement d'un réacteur se poursuit bien de façon auto-entretenue dans un circuit sans pompe comme c'est envisagé dans certains petits réacteurs modulaires. C'est ce sont donc des systèmes qualifiés de passif et ces exemples montrent que nos activités nécessitent des moyens.

Monsieur le vice-président, vous me tendiez une perche dans votre propos introductif. Effectivement, quand comme c'est le cas sur les deux exemples que je viens de donner, ces travaux s'appuyent sur des installations expérimental, ben ça nécessite des moyens. Sur ce plan, nous avons différé certaines jouvances d'installation en raison d'un budget 2026 en forte baisse, vous vous le savez.

Et et nous avons donc été obligés de de différer des travaux. Mais ce que ce qui peut-être reporté 2 an ne peut pas l'être plusieurs années consécutives. Et donc nous appelons à une rectification de la trajectoire budgétaire qui est envisagée de façon à nous permettre de continuer d'investir pour l'avenir.

Voilà ce que je souhaitais vous vous rapporter et je termine en remerciant les plus de 2000 personnes qui composent les service de la SNR pour avoir su de front avancer sur la réorganisation et mener à bien les missions que la loi nous confie. Nos équipes restent réellement très sollicitées dans cette période. Je peux vous dire qu'elles ont à cœur de bien faire leur travail et je voulais en témoigner devant vous.

Je vous remercie. En conclusion, donc ce que je voudrais c'est tout d'abord souligner à la suite des propos de Lévier Gupta le chemin parcouru depuis le 1er janvier 2025 au plan stratégique, au plan organisationnel, au plan opérationnel, on voit que tout cela fait sens. Il est c'est et c'est mobilisateurs autour d'enjeux eux-mêmes mobilisateurs et et qu'on n'est pas tout seul.

Luc Lachum l'a souligné, beaucoup d'autorités de sûreté se transformment. Euh un certain nombre d' nombre d'entre elles viennent voir comment ça fonctionne en France, ce que nous sommes en train de construire. Euh nous discutons avec les Britanniques, nous discutons avec les Finlandais, nous discutons avec les Suédois.

Euh toutes ces autorités de sûreté se posent des questions et chacun dans leurs environnements euh regarde également ce que nous faisons. Euh je voulais aussi souligner la force que cela donne à la SNR. euh autorité indépendante euh de droit euh autorité indépendante grâce à votre vigilance euh au plan institutionnel mais aussi scientifique et technique et et souligner cette ambition que nous avons, cette réalité que nous avons autour de la souveraineté technique.

Mais pour réussir cette transformation, pour préserver cette souveraineté technique, il faut des moyens dans la durée. C'est ce qui avait été fait à la création de la SNR et ceci également grâce à vous avec le rebasage des crédits de fonctionnement et d'investissement du périmètre scientifique et technique. Chaque institution bien évidemment a la ses demandes budgétaires en effectif, en crédit et la SNR ne méconnaît pas l'état des finances publiques.

Nous menons des actions de priorisation, d'efficience, de maîtrise des dépenses et des effectifs et nous comprenons parfaitement la nécessité d'un arbitrage. Pour autant, je souhaite en conclusion vraiment partager avec vous une préoccupation forte comme l'a dit Olivier quant à la trajectoire actuelle du triénal en matière de crédit de fonctionnement et d'investissement qui baisserait actuellement dans ce qui est prévu en 3 ans de près d'un quart soit une trentaine de millions d'euros sur les 135 millions d'euros qui sont affectés à ce qu'on appelle le hors masse salarial et et donc notamment à la recherche. L'impact serait fort sur notre outil de recherche au cœur de notre souveraineté scientifique et technique et sur le renouvellement et la modernisation de nos systèmes d'information qui est au cœur de la réussite du rapprochement et de la fusion et la construction du collectif.

Cette position a été exprimée récemment par un avis public du collège et j'ai eu l'occasion également de porter ce message directement auprès du gouvernement mais je souhaitais également vous en faire part à l'occasion de cette audition. Je vous remercie et donc nous sommes à votre disposition pour les questions que vous nous poserez. Merci monsieur le président.

Mesdames et messieurs, les les membres du du collège, le directeur. Euh sans plus attendre, je vais je vais évidemment passer la parole à mes collègues. D'abord vous remercier quand même pour l'exhaustivité pas complet puisque vous nous avez laissé un un beau document qui va occuper, j'en suis sûr, les prochaines semaines et les prochaines nuits de de mes collègues.

Mais en tout cas une un tour d'horizon assez complet qui nous donne à voir de l'étendue de vos travaux et de vos de votre responsabilité évidemment en tant que autorité indépendante comme comme vous l'avez dit. Donc des premières questions Maxime Lénet, Gérard le Sol Gérard Gérard vas-y je t'en prie. Tu Merci président, merci chers collègues.

Merci monsieur le président et et l'ensemble de votre collège de venir devant nous. Monsieur le président, vous venez de vous exprimer sur dernièrement là sur la trajectoire budgétaire triénale. Monsieur Gupta précédemment nous a donné quelques informations du déploiement des ressources humaines et des calendriers de ce déploiement jusqu'à l'automne 2026.

Au total, monsieur le président, la SNR dispose-t-elle des ressources humaines nécessaires pour instruire simultanément PR2, SMR et l'ensemble du suivi du parc existant et y compris le volet médical euh de de vos missions. Monsieur Dubois, le rapport 2024 relevait le caractère souvent peu réaliste des calendriers de déploiement des petits réacteurs modules. Votre jugement a-t-il été confirmé en 2025 ou a-t-il évolué à la lumière des dossiers déposés ?

Madame Pina, si je pu me permettre, en novembre 2025, il me semble que le CHU de Nant a déclaré un événement significatif de radioprotection affectant des patients. Vous nous en avez parlé brièvement mais sans citer cet exemple. Mais cet incident reflète-t-il une tendance plus générale dans le domaine médical, secteur déjà signalé comme fragile dans le rapport précédent ?

Et pouvez-vous nous rappeler les mesures correctrices qui ont été imposées en 2025 et celles qui sont envisagées en 2026 ? Et enfin, monsieur le président, la SNR estime que les décisions nécessaires doivent être anticipées afin que tous les types de déchets engendrés par la nouvelle nouvelle politique nucléaire dispose de filières de gestion sûr et opérationnelle dans les 10 15 ans à venir. Et dans le chapitre 13, alors je vous prie de m'excuser, je n'ai pas lu attentivement tous les chapitres et cetera, mais dans le chapitre 13, vous vous faites état de de ces filières à fin 2025.

À quelle date considérez-vous que la SNR devra demander des décisions politiques ? Je vous remercie par avance pour l'ensemb où vous les avez posés hein. Euh et on va répondre à plusieurs voix.

Euh tout d'abord, sur la trajectoire budgétaire euh à date aujourd'hui en en 2025 en 2026 euh nous avons et et et j'ai eu l'occasion de le dire également en conférence de presse, nous nous savons nous organiser avec les moyens dont nous disposons pour traiter les sujets et et et mener les opérations que nous avons à mener. Parfois, comme l'a dit Olivier en terme budgétaire, pas au prix de report de jouvance ou de report de modernisation d'équipement. Euh ça c'est le premier point.

Le deuxième point, si on se projette à plus à plus moyen terme et notamment à l'horizon du triénal et c'est l'intérêt du triennal, euh plusieurs commentaires. Alors historiquement bien évidemment nous sommes attachés à voir les moyens en équivalent temps plein, donc en effectif. Et comme vous le savez, dans le rapport qui vous a été présenté, nous avons évoqué une vingtaine de TP comme un besoin que nous avions affiché à à moyen long terme à l'échelle du là aussi à l'échelle des des années à venir. effectivement un un sujet mais avec un effectif total de 2000, je ne vais pas prétendre que non plus que nous n'avons pas des marges d'amélioration et de et de et de et de et de d'efficience qui permettent au moins pour parties de couvrir ses besoins en effectif.

Euh nous continuons à les demander. Nous continuons notamment à demander le rétablissement d'un certain nombre de TP qui étaient destinés à des post-doctorants qui sont de surcroix des effectifs euh à temps euh euh à durée déterminée. Euh et nous insistons sur ces enjeux d'effectif.

Mais vous avez vu dans mon propos initial, ce n'est pas notre souci principal à date. Notre souci principal à date, c'est clairement les crédits qui sont ce qu'on appelle hors T2, c'est-à-dire hors masse salariale qui couvre l'investissement et le fonctionnement. Euh pourquoi ?

Parce que quand on fait une réduction d'effectif qui semble même peut-être pas si importante que ça à l'échelle de l'ensemble du budget de la SNR, en fait parce que la masse salariale est contrainte, parce que un certain nombre de dépenses sont forcément contraintes liées à l'entretien patrimonial de nos équipements et au fonctionnement, cet impact de réduction, il se concentre sur un certain nombre de postes budgétaires extrêmement réduits. C'est pour ça que quand on nous dit sur un triennal, on va diminuer d'une trentaine de millions d'euros les budgets de la SNR, cela se concentre en fin sur une somme de 135 millions et en même temps et même dans ces 135 millions sur une part encore plus réduite qui est environ presque de la moitié. Et donc cela a à terme un impact sur ces deux postes importants que sont d'une part la préservation, le renouvellement de nos outils, des outils de nos plateformes, d'un certain nombre d'équipements, d'adiateurs et cetera euh dont on peut essayer de poursuivre de prolonger une année, deux années, quelques années le fonctionnement mais au prix de coûte maintenance plus élevé et au prix d'une d'une moindre efficience.

Et puis d'autre part euh qui dit euh euh la les systèmes d'information sont extrêmement importants pour nous, hein. Nous sommes un gros utilisateur de capacité de calcul euh de logiciels dédiés euh de logiciels de calcul qui sont au cœur là encore de notre fonctionnement dans la vie quotidienne pour créer le collectif mais également pour créer les connaissances et et les capacités d'expertise. Et là encore, dans la durée, les réductions qui sont envisagées ne pourraient que pénaliser le fonctionnement monde.

C'est pour ça que par rapport à un discours ancien d'une administration qui n'aurait été qu'une administration où les enjeux étaient avant tout les effectifs, on insiste aujourd'hui tout particulièrement sur les besoins en crédit, en autorisation et en crédit de paiement pour pouvoir assurer le maintien de notre outil. Voilà. Maintenant, je propose alors s'agissant de votre question sur les petits réacteurs modulaire, l'année dernière, nous vous avions dit qu'ils étaient dans un calendrier, qu'ils affichaent un calendrier très volontariste euh notamment dans l'optique de de générer de de l'investissement.

Euh la SNR a été conduit à euh créer une page dédiée qui existait déjà mais par envisager de la mettre à jour très régulièrement. Aujourd'hui, notre page de suivi du calendrier de chacun des projets est à jour quasiment en temps réel, justement pour permettre à tout un chacun de suivre ces calendriers de SMR qui évoluent qui évolue parce que quand les projets commencent à rentrer dans le dur de la recherche de client ou ou de l'installation, ils sont parfois conduits à refaire un design complet notamment pour mieux prendre en compte certains coûts qu'il n'avaient pas envisagé euh pour euh solutionner leur équation technico-financière. Donc, il nous appartient pas d'avoir d'avis euh sur le caractère réaliste ou non des calendriers.

Ce sont des calendriers qui leur appartiennent. En tout cas, nous en SNR, nous ne voulons pas euh participer à euh une une quelconque euh une quelconque euh enfin au fait de cacher euh les calendriers tels qu'ils existent. Donc, ils sont affichés sur notre site en temps réel.

S'agissant ensuite des déchets et des décisions à prendre. Euh la SNR en 2022 avait demandé à ce que le 5e euh plan euh national de gestion des matières et des déchets radioactifs soit un plan qui conduisent à des décisions. Et comme je l'ai dit dans mon propoliminaire, on arrive à la fin de l'année de ce plan et les décisions, il y en a qu'une qui a été prise, euh c'est 6GO.

Euh les autres décisions, ben n'ont pas été prises. Beaucoup d'études ont été conduites, hein. Je ne dis pas que rien n'a été fait pendant ce plan.

Le 5e plan avait conduit à demander beaucoup d'études, beaucoup d'actions pour étudier, mais forcé de constater qu'à la fin de ce plan études pour la plupart ont été menées, mais les décisions ne sont pas prises. Donc nous appelons nous à SNR et c'est ce que nous avons dit dans notre avis de mars 2025, nous appelons à ce que le 6e plan qui doit être élaboré en fin d'année euh par les services de l'État concernés qui se fondra sur des avis que nous devons encore rendre sur certaines filières et que nous rendrons globalement à l'automne. Nous appelons à ce que ce plan et moins d'action, peut-être moins d'études, mais puisse tirer partie des études précédentes pour véritablement entrer dans une ère de conclusion et de décision.

Donc la réponse est à quelle esséan permette de prendre des décisions. Après, il sera vraiment trop tard. En complément sur les SMR, j'élargi le le le propos avec deux remarques, il me semble importante, notamment dans une perspective internationale ou à l'international, on entend souvent il faut accélérer les procédures, ce sont les procédures qui et cetera.

Le constat qu'on peut faire, c'est que ce n'est pas la procédure les procédures administratives qui sont sur le chemin critique de ces projets, mais bien leur maturation technologique et la maturation de leur design. Euh je pense que c'est important et aussi de important de souligner l'importance du dialogue technique en interne à ces opérateurs et puis avec le régulateur pour améliorer et et et maturer ses projets. Ça c'est la première remarque.

La deuxième remarque, elle est plus spécifiquement française, c'est de souligner que la réglementation française, elle est quand même pour l'essentiel plutôt définie en terme pardon en terme d'objectif et pas et peu assez peu prescriptive. Et ça c'est important de l'avoir en tête parce que ça lui donne également une agilité pour s'adapter à des contextes extrêmement différents. Je vais l'illustrer par un exemple qui n'est absolument pas un SMR mais qui est un très bon exemple de de d'agilité du dispositif, c'est la régulation de du projet ITER.

Alors, ITER est tout sauf un SMR euh mais c'est un objet de recherche. C'est un objet de recherche. C'est un objet qui se constr se se se construit au fur et à mesure de son développement et où on n' pas forcément réponse à tout depuis le début.

Et donc très tôt dans le processus, nous avons su avec euh ITER construire un processus avec des points de rendez-vous euh des euh points euh de des points de rendez-vous qu'on doit lever au fur et à mesure de l'approfondissement et de la stabilisation d'un certain nombre de de dos données. Et très récemment, nous avons su également euh sortir ITER de la réglementation sur les appareils à pression qui elle est extrêmement prescriptive. parce qu'elle n'était pas adaptée à cet objet et le rebasculer dans la réglementation générale.

Et je pense que c'est un bon exemple qui montre que face à des objets innovants, on se n une réglementation qui est qui a toute l'agilité qu'il faut pour mener le bon dialogue technique et s'ajuster aux spécificités techniques des différents objets. Voilà, juste que je voulais rajouter juste pour élargir un peu le propos et et bien insister sur quels sont les les là où sont les enjeux. Vous m'avez posé une une question sur un événement significatif de radioprotaction qui s'est passé à Nant.

Et l'intérêt de cet événement, enfin l'intérêt d'évoquer cet événement plutôt, c'est qu'il est très représentatif de ce dont je vous ai parlé dans mon propos introductif sur les les cortes en radiologie conventionnelle dont certaines concernaient la pédiatrie. Alors, d'abord, il est représentatif. Est-ce que ça ça concerne une modalité d'imagerie qui est une modalité d'imagerie diagnostique avec des doses délivrées qui sont des doses qui sont très faibles mais qui néanmoins doivent également faire l'objet de de des principes de radioprotection que sont la justification, c'est-à-dire que l'examen soit pertinent pour le patient concerné et surtout l'optimisation, c'est-à-dire qu'il soit réalisé avec la dose la plus faible possible. qui permettent d'avoir l'information diagnostique qui est cherchée.

Pourquoi ces événements concernent en particulier les la pédiatrie ? C'est parce qu'un un enfant, c'est pas un petit adulte. Euh donc les optimisations qui doivent avoir lieu pour les radiologies de l'enfant euh sont très spécifiques et doivent faire l'objet euh d'une étude particulière euh pour avoir l'optimisation qui permette d'avoir la bonne image diagnostique et la dose la plus faible qui y soit associée.

Et c'est pas si facile que ça et en particulier pour les enfants qui sont les enfants de plus petits poids. Donc cette cet événement concerné des radiologies pédiatriques. Là où on voit également un un point commun avec les autres événements, c'est que ça concerne pas tellement les machines ou les services qui sont spécialisés dans la radiologie pédiatrique, mais plutôt des services qui sont amenés à faire des examens pédiatriques sans avoir forcément l'appareil spécialisé dédié sur lesquels l'optimisation a été réalisée et la plus poussée. en particulier à Nant, il y avait bien une optimisation qui était réalisée mais qui a qui n'était pas suffisante et qui aurait pu être amélioré.

Le point commun qu'on ne voit dans ces événements, c'est essentiellement des alors quand on parle de défaut de paramétrage, c'est-à-dire finalement des défauts d'optimisation ou des optimisations qui ne sont pas adaptées en particulier pour les enfants et en particulier pour les enfants de petit poids. Mais généralement ces défauts-là sont présents dès l'installation de l'appareil. et euh n'ont pas fait l'objet finalement dans le processus d'optimisation qui devrait avoir lieu euh dans chaque service sur chaque examen euh n'a pas fait l'objet d'une étude suffisamment complète pour se rendre compte euh du défaut d'optimisation qui qui existait pour cette pour cet examenl.

C'est ce qu'on a souhaité mettre en évidence. C'est aussi la raison pour laquelle on a beaucoup communiqué sur ces événements de coort euh pour que le retour d'expérience puisse être diffusé à l'ensemble de la profession. C'est d'ailleurs pour euh pour cela qu'on a une fichex qui a été diffusée en mai 2026.

Euh l'idée c'est d'arriver à sensibiliser l'ensemble des physiciens médicaux, des médecins, des manipulateurs qui travaillent dans ces services, qui sont amenés à faire des examens pédiatriques pour qu'ils se posent la question pour leur propre pratique. Euh est-ce que mon processus d'optimisation est bien en place ? Est-ce que j'ai bien un référent qui s'est qui s'est occupé de de vérifier que le paramétrage permettait bien d'avoir l'optimisation la meilleure possible en particulier pour des examens qui sont pas forcément ce qu'on réalise le plus souvent, donc pour des examens pédiatrites et est-ce que je dispose d'un outil d'analyse comme un DAX, un dispositif qui permet le recueil des doses et un personnel qui va être chargé de vérifier que que les doses qui sont délivrées pour les pour les patients et pour les enfants répondent bien au niveau de au niveau diagnostique qui sont préconisés par la SNR ou ou si c'est pas le cas par les recommandations internationales et tout ça ça fait partie de la culture de radioprotection.

Euh on s'attend à avoir plus euh de coortes de ce type puisque maintenant les personnels ont été sensibilisés et vont porter un regard un petit peu nouveau sur leur pratique. Donc c'est pas une bonne chose d'avoir des examens significatifs de radioprotection qui concernent des défauts d'optimisation. En revanche, leur retour d'expérience est extrêmement intéressant puisqu'il met en lumière finalement un une déficience dans la culture de radioprotection qui fait qu'on s'est pas posé suffisamment la question de savoir si le processus d'optimisation a été suffisamment poussé pour l'ensemble des patients.

Et euh maintenant que cette information a été diffusée, que des outils d'auto-évaluation qui concernent spécifiquement ce problème-là ont été diffusés à l'ensemble des professions. On s'attend également en 2026 à avoir plusieurs événements de ce type parce que les gens auront été sensibilisés et auront porté un regard nouveau sur ce type de de défaut de processus d'optimisation. Merci président.

Merci à toutes et tous pour la qualité de l'échange, le temps que vous prenez pour bien nous expliciter un petit peu ce ce rapport qui est qui est important et puis c'est l'occasion aussi de de féliciter l'ensemble de des équipes pour le travail qui est fait. Je crois qu'on on peut dire que il me semble qu'on peut dire sans sans exagérer qu'on peut être assez fier de ce que l'on fait en France en matière de de sûreté nucléaire et de radioprotection. Moi, j'ai j'ai quatre questions sur des domaines un petit peu différents.

Enfin, euh je voudrais je le fais d'ailleurs dans les auditions, j'ai déjà fait les auditions précédentes, je voudrais revenir sur la la question du démantellement des installations nucléaires puisqu'on sait qu'aujourd'hui le démantellèlement des installations nucléaires c'est de base, ça constitue désormais un enjeu industriel majeur. Donc, je voudrais savoir si euh pour vous le cadre réglementaire français euh en matière de développement et ben de démentellement pardon devrait éventuellement évoluer. Est-ce que vous considérez que les exploitants disposent aujourd'hui des compétences techniques et des capacités financières suffisantes pour tenir leurs engagements donc en matière de de démantellement ?

C'est un sujet qui me semble important. c'est que maintenant vous avez un observatoire et vous avez des des des une partie du rapport qui est dédié à cette question d'éventuellement et je trouve que c'est toujours un sujet sur lequel qu'il ne faut pas oublier. Deuxème secteur de de question si je peux m'exprimer ainsi euh je voudrais revenir sur les sur les petits réacteurs modulaires, donc les SMR MR.

Donc certains sont étudiés actuellement en France. Je veux savoir euh qu'est-ce que soit les les peut-être les enseignements que que la SNR tire donc de des premiers échange technique avec les porteurs de projet. Est-ce que est-ce que vous considérez que les technologies notamment de SMR, elles permettent d'une certaine manière, je sais pas si c'est le bonbon vous direz, mais une simplification de la de la sûreté ou alors elle déplace au contraire certaines difficultés vers de nouveaux risques à la fois technologique et et organisationnel. 3è question sur en lien avec un petit peu avec l'international, la réforme qui a qui a conduit donc à la création de la SNR, est-ce que pour vous elle modifie et là c'est vraiment le législateur rapporteur de de la loi qui vient aussi entre guillemets jouer son rôle de de contrôle si je peux exprimer ici même si j'aime pas trop le mot.

Euh est-ce que la réforme qui a qui a conduite dans la création SNR, elle a modifié euh la place de la de la recherche donc en matière de sûreté nucléries et et dans dans la décision publique ? Selon vous ? Je pense que c'est c'est important que vous puissiez nous nous en parler.

Comment garantir aussi son indépendance évidemment et son niveau d'excellence scientifique. Est-ce qu'aujourd'hui on estime queon a une capacité d'influence avec la SNR et la recherche telle qu'elle y est conduite au niveau scientifique et au niveau international ? Enfin, dernière question, c'est peut-être un peu à la fois sur les ressources humaines et sur les évolutions de actuelles.

On voit bien que vous l'avez un petit peu évoqué, l'intelligence artificielle c'est elle arrive un petit peu partout. Alors moi, j'ai des questions assez directes et peut-être qu'elles sont un peu naïves aussi hein. Je voudrais savoir si la SNR utilise des outils d'intelligence artificielle ou pas.

Ça m'intéresse dans dans ses propres missions d'analyse et et d'inspection. euh comment elle garantit enfin avec quelle garantie de fiabilité derrière parce que on peut toujours avoir euh donc des des non pas des doutes mais en tout cas des des exigences et et évidemment il peut y avoir des risques bien entendu et et du coup une questions que je me pose c'est aussi est-ce que vous disposez vous à ce stade d'un d'un plan de de formation et d'acculturation donc pour les agents de la SNR donc ces enjeux de l'intelligence artificielle on sait c'est que la formation va devenir nécessaire donc sur ce volet et donc aujourd'hui comment vous abordez le sujet ? Est-ce qu'on est au début de y compris peut-être d'une révolution enfin peut-être peutêtre pas en tout cas d'une évolution forte sur le sujet et donc il y a aussi ce côté donc formation des personnels qui qui qui m'intéresse enfin qui qui je crois nous intéresse beaucoup.

Voilà, un petit peu, j'ai peut-être été un peu long président, mais bon, c'est des sujets passionnants et puis qu'on a la chance de de rencontrer euh une telle dream team. Donc euh vous êtes très nombreux ce matin, on en profite pour poser beaucoup de questions pour nous éclairer. Merci d'avance.

Monsieur le député, merci. Je vais tenter de répondre à votre question sur les démantellements. Euh à ce stade, à notre connaissance, nous n'avons pas vu de difficulté avec le cadre réglementaire existant.

Euh donc pour pour l'instant euh donc vous vous vous connaissez le le différentes étapes hein. Il y a une phase souvent très longue de préparation au démantellèlement avant d'entrer dans le démantellement parce qu'effectivement quand on quand on prend l'acte de démantellement, cela signifie qu'on a bien identifié tous les enjeux de l'installation et comme je le disais dans dans mes propos liminaires, nous sommes aujourd'hui confrontés à de très nombreuses installations que je qualifierai d'historique, c'est-à-dire qui ont été conçus à l'époque où on était purement en recherche et on n'imaginait pas encore les dément mentellement. Donc on est sur des installations.

La raison pour laquelle les décrètes démantellement prennent autant de temps, c'est que vu de l'exploitant, il faut imaginer la façon dont on va faire le démantellement d'une installation qui n'avait pas été conçue pour ça. La différence avec les installations qu'on construit aujourd'hui, c'est qu'aujourd'hui dans la construction d'une installation, dans la demande d'autorisation de création, on demande déjà au porteurs de projet et aux futurs exploitants de à minima d'imaginer comment le démantellement pourra avoir lieu. Sur les installations historiques, notamment toutes les installations de recherche, euh cette cette anticipation de du démantellement futur n'a pas toujours été faite.

Et donc c'est pour ça que ça prend autant de temps. Donc ce n'est pas le cadre régulatoire qui pose souci, c'est vraiment la la l'ingénierie technique du démantellement qui prend beaucoup de temps. S'agissant des compétences techniques, les de ce que nous nous voyons à la SNR, c'est que quand les ressources humaines sont mises, il n'y a pas de difficulté à avoir une ingénierie suffisante pour trouver des solutions, même à des installations extrêmement complexes.

Mais encore une fois cette ingénierie du démantellement, elle peut prendre beaucoup de temps parce que bah sur les installation qui n'avait pas été conçu pour ça, ben c'est extrêmement compliqué parfois et complexe. Donc il n'y a pas de difficulté. S'agissant euh des ressources financières, étant donné que dans nos propos liminaires, nous avons parlé du cas du CEA, et bien il faut reconnaître aujourd'hui qu'au CEA, compte tenu de la proportion d'installations qui sont euh arrêtées définitivement et en soit en démantellement, soit en phase de préparation au démantellement, et bien ça représente un enjeu financier très important et comme le CEA a lui-même beaucoup de missions pour poursuivre la la construction des connaissances et bien il y a des priorisations à faire.

Donc, il ne nous appartient pas à nous en SNR d'avoir un avis sur les priorisations. Il nous appartient juste de dire qu'il faut avoir une attention à ces charges patrimoniales de démantellement qui sont véritablement importantes. sur la question des enseignements techniques avec les porteurs de projet de SMR à MR.

Je préfère laisser la parole à à notre directeur concerné Julien Colet. Merci. Très bien.

Alors, les SMR, vous le savez, donc c'est des réacteurs qui ont une puissance réduite et donc ça permet d'envisager notamment le refroidissement du combustible par des moyens plus simples, plus robustes, plus résilients. Ça peut aussi laisser des délais de grâce, on va dire, avant de devoir vraiment apporter des moyens extérieurs plus longs. Et donc à la fois la conviction de la SNR mais aussi l'ambition des porteurs de projet, c'est bien d'atteindre des niveaux de sûreté voilà au moins égaux à ceux des réacteurs actuellement en exploitation.

Ensuite, ce potentiel de sûreté évidemment il se pos qu'il se concrétise dans un design et suivant effectivement la qualité du design choix qui sont fait par le porteur de projet, ben on peut atteindre on peut atteindre des niveaux de sûreté plus ou moins importants. Euh il y a il y a aussi ces réacteurs ces entreprises, elles ont à la fois des technologies qui sont nouvelles mais elles ont aussi des manières de travailler, des manières d'approcher les sujets qui sont différentes. Et donc effectivement nous sommes confrontés enfin en tout cas nous sommes sollicités par ces porteurs de projet bah pour examiner un certain nombre de sujets qui sont voilà qui sont soit des sujets nouveaux par exemple la télésurveillance des des installations, c'està-dire opérer une installation sans personnel qui est présent de manière permanente.

Ça pose un certain nombre de questions en terme en terme de sûreté. On a également des approches de sûreté où le voilà le porteur de projet souhaite faire les choses de manière différente de ce qui était fait jusqu'à présent par exemple pour les réacteurs de puissance. C'est il y a des il y a des fois effectivement c'est c'est légitime et ce travail là en fait on a dans le dans le cadre de d'échange qu'on a mis en place avec les porteurs de projet, on le traite au travers de ce qu'on appelle les options de sûreté.

C'estàdire en amont hein du du dépôt d'autorisation de création d'une installation, le porteur de projet, il peut solliciter l'avis de la SN sur des options structurante pour son projet et et aujourd'hui bah c'est des des dossiers qui sont en cours d'instruction avec différents avec différents porteurs de projet qui nous posent effectivement bah ces quelques questions structurantes pour eux. Alors à ce stade, il y a pas de conclusion hein puisque ces dossiers ils sont pour l'instant court c'est ils vont se dérouler pour la plupart d'entre eux sur sur l'année 2026. Par contre, au début de l'année 2027, effectivement, ben nous serons en mesure de voilà d'apporter et de prendre des positions sur un certain nombre de d'options structurantes concernant euh concernant ces réacteurs.

Euh voilà, donc ça c'est encore un peu tôt. Ensuite, peut-être un point important, c'est que tous ces designs sont tous assez différents les uns des autres. Donc en fait, ils ne posent pas tous euh les mêmes questions.

Il y a on est on est typiquement en France confronté à une variété euh extrêmement importante d'installation de technologies qui sont retenues par les par les euh par les porteurs de projet. Donc pour les deux dernières questions, celle sur la recherche et puis et puis celle sur l'IA, euh c'est moi qui vais répondre. Donc pour la recherche, tout d'abord, très clairement la SNR, elle a vraiment été très rapidement installée, reconnue dans toutes ces dimensions, la recherche, l'expertise et le et la régulation et dans les différents forums internationaux et ça n'a pas présenté de difficultés, bien au contraire, on a conservé et retrouvé notre rôle et notre leadership naturel.

Euh c'est tout particulièrement vrai dans le domaine technique hein puisque la SNR, elle est membre de Hedson qui est euh l'association Jean-Lieux qui faisait allusion euh des appuis techniques. Euh Olivier Dubois, il joue un rôle tout particulier et euh et d'ailleurs la Suède SSM, notre homologue suédois qui est un petit peu comme nous à à son échelle, qui a une part d'expertise et une part de de de recherche est également rentré récemment dans Edon. Euh ça c'est le premier point que je voulais souligner.

Deuxème point, en interne, expertise et recherche était depuis longtemps très intégré, notamment en terme de sûreté, mais c'était vrai également en terme de radioproduction de radioprotection. Et bien évidemment euh la nouvelle organisation, elle elle offre des opportunités d'une plus forte intégration euh depuis euh euh les besoins du terrain, les besoins de la décision, les besoins de l'expertise et les besoins de la recherche et et d'animer et et de nourrir une réflexion stratégique commune euh notamment dans cette vision et cet enjeu de de maintenir notre souveraineté technique et et scientifique. Le troisème point que je voulais souligner, c'est que la RED, la recherche fait naturellement maintenant partie de nos déplacements.

C'estàd quand commissaire, nous nous déplaçons à l'étranger dans le cadre de nos échanges bilatéraux a avec nos grands homologues, mais nos grands homologues, c'est non seulement des autorités de sûreté, mais c'est également des acteurs de recherche. Quand je vais au Japon, je rencontre le régulateur japonais, mais une grande partie de la visite a été consacrée à des installation et des plateformes de recherche et j'ai renouvelé notre accord avec la JAEA qui est en gros le CEA le CEA japonais. C'est vrai également avec les États-Unis où euh on on le sait souvent peu, on a depuis très longtemps des accords et et des partenariat de recherche très fort avec euh avec le notamment le DOE et et les National Lab américains.

Euh et là encore euh cela se poursuit avec une forte reconnaissance mutuelle. Euh et le dernier point, c'est que c'est aussi une opportunité de de réorienter, de faire des arbitrages, de terminer des programmes et et d'en lancer des nouveaux, notamment dans la recherche autour des accidents et notamment ce qu'on appelle la PRP, c'est les accidents de perte de réfrigérant primaires. On est en train de participer à la construction d'un nouveau consortium sous l'égè et qui a l'air de plutôt bien démarrer dans les dans les déclarations d'intention. euh d'un certain nombre d'autorités de sûreté et d'appui technique et et c'est et vraiment on s'en réjouit euh et ça prendra le relais euh d'autres formes de recherche qu'on mené dans le domaine des accidents.

Ça fait également le lien avec l'intelligence artificielle euh parce que euh l'intelligence artificielle, elle prend de des dimensions extrêmement variées depuis l'intelligence artificielle du quotidien jusqu'à l'intelligence artificielle en appui de de de la recherche. Je commencerai par celle du quotidien. Bien évidemment, comme comme toute institution, on se pose la question euh euh des bons outils à utiliser dans l'aide au quotidien, aide à la rédaction, aide à à à l'analyse de documents euh et euh de manière pas plus originale que que d'autres institutions administratives. on travaille sur l'implantation l'implémentation d'un certain nombre de d'outils d'IA du quotidien certifiés et et sécurisés pour l'aide l'aide des collaborateurs.

Mais là où peut-être le travail est le plus intéressant et le plus stimulant, c'est celui qu'on a autour de l'intelligence artificielle au service de l'expertise, ce qu'on appelle temps en temps le programme de l'expertise augmentée. Et et là, elle prend des divers des dimensions extrêmement variées et ça nourrit beaucoup de travaux en interne avec une animation interne forte. Je vais en donner quelques exemples.

Il y a des sujets classiques de traitement d'imag de traitement de résultats de de d'examen non destructif pour sélectionner les bonnes images euh à comment dire à avec des signaux pertinents. Mais c'est aussi le renforcement de nos capacités de calcul en utilisant l'intelligence artificielle qui permet de mobiliser les fortes capacités de calcul sur les parties du calcul là où elles sont le plus pertinentes. Bien évidemment, à chaque fois, il faut conserver l'homme dans la boucle de façon à s'assurer de la de la pertinence des résultats obtenus.

Et c'est également et ça fait écho à votre point précédent sur l'international, ça fait objet de de d'échanges à haut niveau. On a des échanges avec la NRC, donc nos homologues américains à très bon niveau et et je crois une forte reconnaissance réciproque sur ces sujets-là. On on a aussi des échanges avec GRS qui est le l'appui technique allemand et mais aussi on on découvre petit à petit aussi que c'est un sujet d'intérêt d'autres autorités de sûreté qui sont peut-être moins avancé qui étaient peut-être sur le le volet précédent, le premier volet de l'intelligence artificielle et et qui voit des des potentialités plus plus techniques.

Voilà ce que je voulais juste dire sur ces sujets là. Merci. Alors sur la partie, je me permettrai de rajouter sur la partie d'acculturation en interne de la SNR, on a une mission en interne à SNR sur le sujet de l'IA.

Alors, je suis désolée, nous n'avons pas avec nous le chargé de mission qui est très enthousiaste et qui serait ravi de vous expliquer tout ce qu'il fait. Mais en tout cas euh sur l'ensemble des personnels, il y a effectivement une acculturation aux outils du quotidien dont a parlé Pierre Marie, mais en plus il y a une mission avec une plus grande euh profondeur prise de recul sur les autres outils euh avec une évaluation, une acculturation, des formations adaptées. Et donc tout ça a été structuré en interne de la SNR parce que comme vous le dites, c'est nécessaire.

Merci monsieur le président. Euh merci euh monsieur le président de l'autorité, monsieur Abadi, les membres du collège et j'en profite moi aussi pour féliciter euh l'ensemble de vos équipe euh d'où qu'elles viennent. J'ai envie de dire que ce soit de LAASN ou de l'IRSN.

J'ai cinq questions mais je vais commencer par une petite remarque préliminaire pour dire que je euh je soutiens à la fois vos craintes et vos demandes sur les questions de moyens, sur les questions budgétaires. En particulier, il serait dommage que ça se traduise par une fragilisation de la recherche, sujet sur lequel nous avions beaucoup aliré. Euh moi et d'autres collègues ici euh quand il s'est agit de fusionner les deux organismes.

Euh on a ici des collègues qui ont beaucoup œuvré pour cette fusion, qui sont par ailleurs de chaud partisans de la relance du nucléaire et qui sont peut-être mieux placés que moi pour murmurer à l'oreille du gouvernement. Euh je les invite à faire le nécessaire dans le cadre du projet du prochain projet de loi de finance. Mais cinq questions.

Euh euh donc on a parlé du manque de culture en radioprotection et madame Pina vous avez bien euh décrit euh le problème euh en ce qui concerne la médecine, euh la radiothérapie mais jusqu'à l'imagerie euh euh médicale avec des des événements significatifs qui pouvaient y compris toucher euh des enfants. Madame Guenot Bresson, vous avez parlé du problème de de radioprotection en ce qui concerne le démantellement et je voulais vous poser cette question, ça sort un petit peu de votre de ce qu'on vous demande habituellement, mais est-ce que dans ce manque de culture de radioprotection, il y a pas un élément qui joue, c'est notamment le fait que les tableaux de maladie professionnelle pour les personnels exposés au rayonnement yant n'ont pas été mis à jour depuis 1984. 4.

Est-ce que ça participa d'une certaine culture de l'absence de danger ? Justement euh monsieur Quintin ici présent euh il fait partie des des personnels de chez vous que nous avons auditionné avec mon collègue Pierrif Cadalin avec lequel nous avons travillé et déposé une proposition de résolution sur la mise à jour de ces tableaux. Est-ce que ce serait pas euh de une une façon d'avancer dans le fait euh enfin pour que l'ensemble des personnels exposés ou qui expose parce que dans le cadre médical c'est plutôt ça euh au rayonnement ionisant et bien il y a cette peut-être un petit sursaut de prise de conscience.

Un sujet connexe mais qui a pas été évoqué pour l'instant c'est celui du fameux technocentre de Fenonheim. Euh je dis connexe parce que il est question de faible dose. Un projet qui a pour ambition soi-disant de recycler des matériaux faiblement radioactif issus du démantellement des centrales.

Et pour faire cours, on pourrait demain faire des petites cuillères avec d'anciens d'anciens morceaux de centrale nucléaire. Alors là, je je voudrais témoigner une forme d'incompréhension vis-à-vis de l'avis de votre avis qui est un avis favorable parce que ben pour moi ça participe justement de cette culture de l'absence de danger. C'estàd que si demain on peut remettre dans le circuit de la métallurgie ordinaire non nucléaire des des équipements enfin des morceaux d'équipement servi dans les centrales, ça c'est un petit peu étonnant.

Pendant longtemps, je crois que la SN était très sceptique sur le concept du seuil de libération euh c'est-à-dire un seuil de radioactivité en dessous duquel on pourrait dire que bah bonhomman, ça peut être remis dans le circuit traditionnel. Euh c'est un peu contraire à ce que euh vos équipes anciennement de l'IRSN avaient contribué à établir en terme de connaissance scientifique. C'est-à-dire qu'il n'existe pas de seuil d'exposition au rayonnement ionisant en dessous duquel on peut dire que il se passe rien. sur les questions de sûreté peut-être pour monsieur Dubois et sur la question de la corrosion sans contrainte hein où donc dans le rapport il est il est bien dit que il y a un peu plus de 80 fissures qui ont été trouvées et vous l'avez rappelé on n'est pas encore certain de l'origine précise de de cette corrosion sous contrainte est à dire du coup qu'on pourrait malheureusement être à nouveau victime de cet épisode de corrosio sous contrainte et sur le parc existant et sur les futurs sur PR2 si jamais il voit le jour un jour et ce qui serait pas urgent d'attendre pour finaliser le design détaillé des EPR2 qu'on est ce ce enfin qu'on sache en fait d'où venait le le problème avant de se lancer sur la question de c'est ma 4e question donc il en reste plus que deux sur la question de Graveline on en a pas parlé là mais c'est dans votre rapport donc graveline c'est un seul meuble en gros c'est des pôles d'air et on sait que bah pour éviter les inondations, EDF a prévu de rehausser très largement ses ses réacteurs. ce qui implique je sais plus combien de milliers de de tonnes de béton et vous avez alerté sur le fait que bah si on en met trop au bout d'un moment ça risque de couler quoi.

Euh donc est-ce que vous pouvez peut-être nous éclairer là-dessus ? Et dernière question sur SIGO, je reviens pas sur l'audition qu'on a déjà faite sur votre avis sur la DAC. J'avais fait part de mon incompréhension, mais euh euh aujourd'hui l'enquête publique a été brutalement avancée.

Elle est en cours alors qu'elle aurait dû avoir lieu à l'automne. J'ai lu dans votre rapport que le gouvernement doit rendre un arrêté sur la question des coûts. Ça veut dire enfin en 2026, ça veut dire que cet arrêté, si je compromis bien, il arriverait après l'enquête publique.

Voilà, un petit éclaircissement là-dessus. Merci. Pardon commencer par la 3è question sur la corrosion sous-contrainte.

Euh les facteurs favorisant la corrosion sous contrainte ont été assez bien identifiés. On sait que la la stratcification thermique dans des tuyauteries avec certaines géométries favorisent la corrosion sous contrainte. Et on il a aussi été établi que les soudures qui ont fait l'objet d'une réparation au moment de la fabrication de la construction de de l'installation, ces soudures sont également plus sensibles à la à la corrosion sous contrainte.

Alors cela dit, j'ai dit que les causes étaient pas totalement identifiées parce que là ce que je viens de donner c'est plutôt des facteurs favorisant la corrosion sous contrainte. Ce qui permet à EDF d'identifier les tuyauteries sensibles, de prioriser les contrôles sur les tuyauteries les les plus sensibles, ce qui est ce qui est très utile. Mais je crois qu'on a pas encore vu une explication mécanistique complète qui explique dans le détail le développement de ces fissures dans ces dans ces situations.

C'est pour ça que j'ai dit que les causes n'étaient pas complètement dans le fond identifiées et et précisées. Cela cela dit donc comme je l'ai dit, EDF a développé des méthodes de contrôle non destructif plus performante que celle par ultrason plus performante que celle dont EDF disposait au début de la crise de la corrosion sous contrainte et donc peut maintenant déployer une stratégie de contrôle dans la durée du parc pour pouvoir détecter d'éventuels nouveaux nouvelles fissures de corrosion sous contrainte qui qui qui apparaîtrait et qui se développerait au-delà d'une profondeur où elle deviennent où elles deviennent où elles deviennent nocive. Donc effectivement, on peut pas exclure que DF continue à détecter quelques fissures de corrosion sous contrainte sur les circuits dans les années qui viennent, même si DF a fait des contrôles qui sont de plus en plus exhaustifs, hein, avec un taux d'échantillonnage des tuyauteries sensibles concerné qui augmente qui augmente progressivement et il y a des contrôles qui continuent à être à être réalisés sur le sur le parc pour assurer la maîtrise de cette de cette situation.

En ce qui concerne les nouveaux réacteurs comme les les EPR2, il est il est possible de prendre des précautions pour éviter que la corrosion sous contrainte ne se développe dans les mêmes zones que celles que celles sur le parc. Euh du type euh dans la dans les conditions en fait de réalisation des soudures euh de de ces tuyauteries. euh le mode opératoire de de soudure et en particulier une mesure qui est considérée comme favorable pour éviter le développement de ce type de défaut qui consiste en fait après avoir fait la soudure à araser le bourlet interne de la de la de la soudure de manière à reconstituer une un très bon état de surface à l'intérieur de la de la de la tuyauterie.

Et puis évidemment les mesures les les contrôles prévus sur le parc seront aussi réalisés sur les nouveaux réacteurs comme sur le parc pour surveiller une éventuelle réapparition de ce type de phénomène sur les nouveaux réacteurs comme comme sur le parc. Euh sur la 4e question, vous parliez du sol de de Graveline euh qui où il faut effectivement aller assez profond pour trouver un sol un sol dur. Euh EDF a prévu euh un un un de mettre en œuvre pour construire les EPR2 sur ce site un ensemble de techniques de renforcement des sols euh sur une assez grande profondeur.

Le premier dossier que nous avons reçu sur le sujet. Alors EDF a souhaité hein qu'on qu'on analyse en anticipation ce sujet dans une démarche de limitation des risques sur un projet industriel. Donc on est avant la demande d'autorisation de de création.

Euh sachant que c'est un sujet qui peut être dimensionnant pour la construction des EPR2 à Graveline. Et donc EDF nous a solliciter pour analyser la solution qu'il propose pour renforcer renforcer les sols. Cette solution combinait plusieurs techniques.

Des techniques de construction d'inclusion. Donc c'est des grandes des grandes structures en béton qui sont insérées dans le sol et qui descendent sur plusieurs dizaines de mètres de de profondeur et des techniques de soil mixing, c'est-à-dire c'est une technique de mélange des sols dans un sorte de réseau à pas carré permett de renforcer les propriétés des sols sur sur l'ensemble de l'installation. Euh et les experts de de la SNR ont analysé cette solution qui nous a parut complexe et euh et et et perfectible et manquant d'un retour d'expérience suffisamment probant à l'échelle d'une d'une installation nucléaire.

Ce sont des d'un réacteur nucléaire en tout cas. sont des techniques qui sont déjà mises en œuvre ailleurs, hein, sur d'autres types d'installations que des que des réacteurs nucléaires, voir parfois sur des réacteurs nucléaires mais pas en combinant les inclusions et le et le mélange de sol. Donc on on a demandé à à EDF d'améliorer sa proposition et surtout d'améliorer la justification de sa de sa proposition.

Euh le nouveau dossier a été a été reçu. Voilà, présente des simplifications par rapport à la solution initiale qui était proposé, qui nous semblait un peu complexe et difficile à à justifier et il est en cours d'analyse. On émettra un avis à l'automne sur ce sur ce sujet.

Voilà. Toujours encore une fois, c'est dans une démarche de dérisage euh en anticipation de ce de ce sujet euh qui nous paraît euh et EDF aussi euh considère que c'est un sujet important à traiter euh en en avance de face. Alors moi, je vais vous répondre assez facilement sur 6GO.

Euh l'arrêté sur les coûts est paru le 30 mars 2026. Donc malheureusement notre rapport annuel a été rédigé un peu avant et et n'a pas pu prendre en compte cette parution au 30 mars 2026 de l'arrêté des coûts. Donc l'arrêté des coûts a bien été émis avant le début de l'enquête publique.

Pour revenir sur les les questions de radioprotection, vous avez évoqué les les tableaux de maladie professionnelles. Je vais revenir sur le sur la place que la SNR a et sur les compétences de la SNR notamment en expertise en recherche qui traite des effets des rayonnements ionisants, que ce soit à très faible dose, faible dose ou à forte dose après des après des radiothérapies. Donc, on a effectivement la chance d'avoir des experts qui sont et donc des des experts, des chercheurs qui sont reconnus au plan national et au plan international euh notamment en épidémiologie hein pour ces pour ces sujets-là.

Euh nous avons également beaucoup d'échanges avec euh avec la la CPR, avec UNSCARE, avec toutes les organisations internationale euh qui euh qui qui qui s'appuie sur les études épidémiologiques qui ont été réalisées et qui travaillent et bien notamment sur euh sur les rapports entre le cancer, l'apparition de cancer, les rayonnement ionisants, mais également l'apparition d'autres pathologies des cancers qui sont notamment les pathologies cardio-vasculaires. après des traitements utilisant des des rayonnements ionisants, il y a notamment un rapport UNCAR qui devrait sortir en à la fin de cette année ou en 2027. Nous avons également des échanges avec l'INCS sur par exemple la relation entre les cancers du sein et l'exposition au rayonnement ionisant.

Euh tout ça pour dire que nous apportons euh toute notre expertise et toute notre connaissance. Euh mais ce sujet-là n'est pas de notre légitimité. En revanche, euh on comprend tout à fait qu'il soit extrêmement intéressant euh et c'est au décideur d'ailleurs de de prendre le sujet en main euh pour travailler sur une révision de la reconnaissance des maladies professionnelles qui sont qui sont liées à l'utilisation des rayonnements ionisants et bien entendu, nous serons là pour pour apporter notre concours, notre connaissance et notre expertise.

Fort heureusement, on demande pas à toutes les personnes qui travaillent en radioprotaction et qui doivent avoir une bonne culture de radioprotection, de maîtriser parfaitement ces sujets. Donc je rappelle que les fondamentaux de la radioprotection, c'est tout ce qui est justification, optimisation et puis il y a toutes les fragilités dont je vous ai parlé en en en début de propos sur les organisations, sur la la clarification du rôle de chacun et et sur les tensions en moyen qui qui elles par contre ont ont quand même enfin ce sont des vigilances qu'on qu'on doit garder à l'esprit pour le la qualité de la radio. rad protection pour l'état de la radioprotection en France et notamment dans le niveau médical sont deux sujets qui sont qui sont séparés.

Juste en en en complément en partant du début de votre question sur la culture de radioprotection, bien insister sur le fait que les différents événements dont on a parlé aujourd'hui sont extrêmement différents dans leur nature, hein. On a beaucoup parlé de la culture de radiop protection dans le médicale et on tombait beaucoup autour de question autour de la justification, le bon paramétrage et plutôt quand même pour beaucoup de sujets vu du point de vue des patients. Le cas particulier du démontement de chaud, c'est essentiellement un prestataire qui s'est relâché en terme de de vigilance.

Sachant que dans le démantalement, comme vous manipulez beaucoup des équipements, vous avez des risques de contamination certes faibles mais mais réel lié au au démantellement. Euh le démantalement de chos s'est globalement bien passé. Euh mais effectivement nos inspections ont mis en évidence un relâchement euh ces derniers mois euh du prestataire et c'est ce qui a amené euh nous à le mettre en en surveillance renforcée et également à EDF euh de reprendre aussi euh de mettre aussi en surveillance ce ce prestataire et et ses opérations.

Mais on n tire pas des considérations systémiques de ce cas particulier de chaud. Et d'ailleurs, vous verrez dans le rapport que le sujet de la radioprotection est évoqué centrale par centrale. Euh le niveau moyen, euh les centrales en plus qui sont plutôt au-dessus, les centrales qui sont plutôt en de ça et ça fait partie, je dirais, de de la surveillance globale euh et et de la démarche de progrès continu.

Le le cas du prestateur de show étant donc sujet effectivement très très particulier. Voilà. Euh et puis pour terminer euh peut-être Jean-Luc euh pourra revenir sur la question du recyclage des matériaux. il suit tout particulièrement les travaux de du PNDR depuis longtemps et et pourra replacer ce sujet dans le cas des débats euh déjà ancien sur sur le PNG MDR et notamment PNGDR précédent.

Oui oui effectivement le le sujet du du technocentre en fait vous le savez hein, c'est une conséquence du précédent débat public où il y a une porte qui a été ouverte pour le recyclage de matériaux sur des grands lots homogènes de d'acier très faiblement actif comme ça peut être le cas pour les parties de de générateur de vapeur ou ce qui viendra du démantellement du des diffuseurs de George Bess. Et et donc là-dessus, il y a la porte la porte effectivement a été ouverte pour le traité avec le projet de technocentre qui n'est pas une installation qui ne sera pas une installation nucléaire de base mais une installation classée pour la la protection de de l'environnement. Donc on a on a un pris acte de du des conséquences du débat public précédent et de ce point de vue-là, on on a rien à dire mais ça remet pas du tout en cause pour nous le sujet des de remettre en débat ou plutôt de lever le sujet sur les seuils de libération, c'est-à-dire l'idée un peu qui est probablement la fausse bonne idée de dire que en dessous d'un certain seuil, ce qui n'est plus radioactif, ben on on peut en faire ce qu'on veut.

Pour nous la le sujet et la la doctrine n'a pas changé parce que l'approche c'est pas une question pour nous philosophique mais plutôt une question pratique, c'est que quand on veut savoir ce qui est radioactif ou qui ne l'est pas, on on se heurte à des questions simplement pratiques de de contrôle et et de mesures qui sont inextricables dès lors qu'on traite de sujets justement qui sont pas les lots homogènes d'acier, par exemple les cravatas ou autres où c'est à peu près près impossible de s'en sortir. Donc non, il y a pas de remise en cause vue de de la SNR de la position historique sur les sur les seuils de libération et on considère que ce qui avait prévalu il y a une vingtaine d'années qui avait contenu d'ailleurs à la création du centre de stockage de faible activité le CRS géré par l'Andra et est toujours une bonne chose et reste valide. Ce qui veut pas dire que dans le futur ça la question pourra pas être rouverte parce que lorsque on s'attaquera au démantellement de central, peut-être qu'il faudra rgarder le sujet mais enfin pour pour la la SNR, non, il y a pas de remise en cause de ce de ce thème-là.

Bien, on poursuit avec tour de table des questions de nos collègues parlementaires Dominique Voonet. Merci à vous toutes et tous. Merci pour la qualité de la présentation et merci pour ce le travail de vos équipes.

Euh l'avantage de parler après Maxime Léné, c'est qu'il y a à peu près plus de questions à poser. Voilà. Euh et donc au fur et à mesure, on va éliminer certaines de celles qui qui nous préoccupaient.

Pour ma part, vous le savez, je siège au comité pour la transparence et l'information sur la sûreté nucléaire, sur la sécurité nucléaire et donc je j'ai bien noté votre souci de maintenir une politique d'ouverture à la société et de prendre en compte les recommandations du groupe de travail du HCTISN sur le sujet. Je salue votre engagement à la matière. Euh en même temps, je pense que c'est c'est une remarque, pas une question.

Euh avec un petit peu d'expérience au sein de ce comité, euh on constate forcément l'asymétrie euh des relations euh entre les personnes euh qui sont des professionnels euh qui euh agissent sur leur temps de travail au comité et euh euh les personnes bénévoles qui contribuent et qui au fil du temps pour certaines d'entre elles développent une certaine forme de professionnalisation parce que euh effectivement c'est le coût d'entrée dans des dossiers de ce type est est relativement élevé. Et donc moi, je me pose aussi comme la question qu'on posera peut-être au HCTISN de savoir comment on fait pour éviter effectivement la reproduction finalement de cette concentration du savoir sur un nombre très réduit de de personnes. Euh diversification des acteurs, attribution de budget peut-être ou établissement de liens plus nourris avec vous pour permettre effectivement à plus de personnes d'avoir accès aux informations. vous avez suggéré un de pistes qui me paraisse intéressante.

La la deuxième chose, enfin, j'avais plusieurs questions. La première concerne le l'acceptabilité nouvelle des fissures détectées dans le cadre du phénomène de corrigeance sous contrainte. Maxime Léné a déjà posé la question.

Je comprends qu'il y a maintenant des outils de contrôle non destructifs comme vous l'avez dit pour les repérer euh des techniques pour y remédier mais sans identification claire des causes, on s'expose à ce que ça se reproduise. Est-ce que ce serait aux mêmes endroits ? Et quelle est la perspective en terme de sûreté de devoir procéder à des réparations itératives ?

Est-ce que ça peut abîmer les je dirais la la les perspectives de sûreté ou pas ? Je je ne sais pas, vous allez me le dire. J'aurais voulu vous poser une question sur l'impact de la modulation.

C'est quand on a parlé de modulation, on a tour à tour minimisé ou exagéré euh l'impact de la modulation et je me demandais comment vous partagez ce sujet avec nos partenaires étrangers quand les conditions d'exploitation sont si différentes d'un pays à l'autre. Comment est-ce que ces questions sont traitées ailleurs et comment on peut avancer sur le sujet ? Et puis j'avais deux questions plus simples peut-être euh en complément de la question de Jean-Luc Fugit sur le démantellement euh et sur euh le la culture de sûreté euh des sous-traitants.

Euh je me demandais quel était le dialogue que vous aviez établi, s'il existe avec les régions qui sont en charge de la formation professionnelle. C'est dans cette perspective, dans cette période où finalement se pose la question pour certains acteurs d'une relance des activités nucléaire, est-ce que vous travaillez avec les régions et comment pour être sûr que les personnes qui vont être formées dans la période le seront en prenant en compte vos préoccupations, voir en étant éventuellement des agents futurs de la SNR de dans dans l'avenir. Et une question pour madame Pina.

Vous avez évoqué vos relations avec l'ANESS mais je me demandais si vous en aviez avec la haute autorité de santé pour que les protocoles de soins intègrent d'emblé la dimension de réduction des risques d'exposition aux radiations ionisantees avec une évaluation du rapport coût bénéfice de certaines technologies ou de certaines pratiques de soins ou de diagnostic. Merci. Je je vais recommencer par la CSC euh pour compléter la réponse que j'avais déjà commencé un petit peu à à à donner à à monsieur Léné.

Euh étant donné qu'il y a il y a il y a a y a il y a deux grandes causes ou ou facteurs d'apparition de la CSC qui sont euh la thermohydraulique, la stratification thermique dans les dans certaines tuyauteries. Euh et la deuxième cause qui sont les soudures initialement réparées. Alors les soudures initialement réparées, une fois qu'elles ont été euh recoupées et ressoudées par euh par EDF, on repart avec des soudures euh je dirais euh qui ne sont pas euh particulièrement sensibles euh à la CSC.

Euh donc ça c'est une façon de enfin on a raisonnablement confiance dans le fait que ces ces nouvelles soudures réparant des soudures réparé ne sont plus sensibles ne sont pas particulièrement sensibles à la CSC. Ça c'est l'un l'une des l'un des facteurs d'apparition de la CSC. L'autre facteur d'apparition de la de la corrosion sous contrainte qui est la stratification thermique euh lui va rester hein va rester dans les dans les tuyauteries correspondantes.

Les soudures réparées euh pour pour qui ont été réparés par EDF ont été faites euh en prenant dans le mode opératoire de soudure euh toutes les précautions possibles pour éviter que la CSC ne réapparaisse sur ces sur ces tuyauteries en particulier. quand c'était possible, pas forcément au tout début, pas forcément les premières réparations, mais quand c'était possible, EDF a rasé par l'intérieur les les soudures les soudures correspondantes. Il y a il y a des cas, il y a quelques cas où c'est pas possible pour des raisons d'accès géométrique à l'intérieur des des tuyauteries.

Ils sont pas extrêmement nombreux ces cas ces cas où c'est où c'est pas possible, mais il y a des cas où c'est pas où c'est pas possible. Donc, on peut pas dire de manière certaine qu'il y a aucune fissure de CSC qui réapparaîtra sur certaines de ces de ces tuyauteries. On peut dire qu'il y a un ensemble de précautions qui ont été prises pour éviter autant que faire ce peu que cela se se reproduise.

Et ceci est complété par la stratégie de contrôle en service euh qui a été proposée par UDF et sur laquelle les experts de la SNR sont en train de se de se pencher. Il y a un groupe permanent qui est prévu sur ce sujet à la fin du mois de juin si mes souvenirs sont bons. et la SNR émettra un avis sur l'adaptation de cette stratégie après à l'automne, je pense.

Sur les autres sujets, euh peut-être une remarque en réponse à votre remarque et votre commentaire initial sur la CTISN. Euh euh euh on est bien conscient du point que collectivement hein du du point que vous évoquez et plus généralement des enjeux de mobilisation des parties prenantes et des acteurs, notamment ceux qui sont bénévoles ou qui ne sont pas directement sur sur nos sujets. Euh depuis longtemps et et on on maintient cet axe une manière de faire grandir la compréhension collective de ces sujets qui sont techniques.

C'est bien le dialogue technique dans la durée. Et quand je disais depuis la recherche, l'expertise jusqu'à la décision, c'est bien d'avoir la continuité de ce dialogue. Un autre défi qui est probablement encore plus difficile, c'est celui du renouvellement et du renouvellement des interlocuteurs.

On a un double défi qui est élargissement et renouvellement. Renouvellement des acteurs habituels, traditionnels et avec des enjeux générationnels évidents et également élargissement de façon à ne pas s'enfermer dans une petite communauté qui serait celle du nucléaire juste un petit peu élargie. Euh ensuite, pour répondre à vos questions sur sur la la sous-traitance, je vais commencer par la sous-traitance, je terminerai par la modulation.

La sous-t-raitance parce que c'est aussi lié à à l'interaction avec les autres parties prenantes. On n' pas de partenariat direct avec les régions. En revanche, nous sommes impliqués dans la formation à deux titres.

D'une part parce que nous avons historiquement une activité de formation et et il y a une académie à SNR, une université ASNR qui qui fait des prestations de de formation autour de la sûreté et ensuite nous sommes euh euh signataire d'un accord de partenariat avec l'université des métiers du nucléaire parce que l'enjeu de la formation et des ressources humaines, c'est un enjeu commun euh à l'industrie et à à euh à je dirais à l'autorité de sûreté dans toutes ces dimensions. Euh un pour s'assurer que les enjeux de formation en sûreté sont bien embarqués dans la formation des personnels euh qui vont intervenir et et donc accompagnés par l'UMN et puis d'autre part parce que on est un contributeur de formation et donc on a ce partenariat structurant qui a été signé il y a il y a maintenant une grosse année. Pour terminer sur la la modulation euh euh je j'insisterai on a deux mots clés en fait.

Il y a vigilance et ne pas se faire instrumentaliser. Et je pense que c'est important vigilance pas se faire instrumentaliser. Alors, je commence par ne pas se faire instrumentaliser.

C'està-dire qu'on ne fasse pas dire à la sûreté telle ou telle chose dans une perspective de telle ou telle orientation de politique énergétique. et la vigilance bien sûr parce que on ne peut pas dire que euh demain ou après-demain ou les 20 prochaines années ou 30 prochaines années seront absolument similaires en terme de fonctionnement du système électrique à ce qu'il était dans les années précédentes. Ceci une fois du il faut vraiment relativiser les enjeux de modulation principalement parce que les réacteurs ont été conçus depuis le début pour moduler et on a modulé depuis très longtemps.

On a modulé un intra entre les saisons et on a modulé à l'intérieur de la journée et d'ailleurs il y avait des réacteurs qui étaient dédiés à ces opérations de modulation. Donc on sait bien au titre de la démonstration de sûreté les enjeux qui sont liés à cette modulation entre en terme de maîtrise des transitoires, en terme de de de mouvement du réacteur et et d'impact sur le combustible. Et on a pu aussi identifier s'il y avait la nature des impacts qui pouvaient avoir liés à cette modulation.

Et euh euh on n pas observer d'impact majeur sur la sûreté sur d'autres matériels que la vigilance sur sur le combustible et le fait que il y a un certain nombre de de on compte les transitoires et ce qu'on appelle des situations et que il y a des limitations en terme de nombre de situations. C'est un sujet qu'on regardera dans le cadre du fonctionnement à long terme mais qui n'est pas insumable. Le principal impact que l'on voit à date sur la modulation, il est plus de l'ordre de des facteurs socio-organisationnel et humain au sens où des opérations qui se faisaient une fois de temps en temps deviennent plus fréquentes, voire même peuvent être répétées plusieurs fois au sein d'un/4.

Et euh et donc évidemment, il y a un enjeu à assurer le maintien dans la durée de ce qu'on appellerait la sérénité dans la dans la salle de conduite de dans la salle de dans la salle de commande. Euh c'est un sujet de de vigilance. À date, on n' pas constaté d'événements significatifs de sûreté qui seraient liés à cela, mais dans notre vigilance et notre inspection autour des facteurs socio-organisationnels et humains, c'est un sujet qu'on regardera et et c'est un sujet aussi que que EDF regardera avec des impacts que ça peut avoir en terme de formation, peut-être de limitation des événements et et cetera.

Voilà ce que je voulais dire. person en complément de ce qu'a dit Pierre-Marie sur euh sur la formation et la relation aux régions, euh il faut dire que nous avons profité de la réorganisation en interne de la SNR pour essayer de reconcevoir notre notre empreinte territoriale. L'ASN a toujours eu des des des une empreinte territoriale avec des inspecteurs au sein de ce qu'on appelait les divisions.

Néanmoins, ces divisions dans la nouvelle ASNR risquaient d'être un peu noyé et oublié et ça nous a conduit à envisager de créer une direction territoriale avec de nouvelles missions qui ne sont pas seulement les missions d'inspection. et cetera, mais qui sont vraiment les les missions de relation avec les territoires. Donc notamment au sein de notre direction du dialogue et de la communication, nous avons une équipe dédiée à accompagner toutes ces divisions territoriales dans leur relation avec l'écosystème territorial.

Donc, il s'agit effectivement, comme l'a dit Pierre-Marie, on n' pas de partenariat direct mais on intervient évidemment dans les formations. Ça nous permet aussi de euh nous connecter à des actions locales de sensibilisation et d'information. Donc vous l'avez vous avez peut-être déjà eu l'occasion de le voir.

Nous avons une expo itinérante et nous avons formé des personnels en interne pour accompagner cette cette exposition en fonction des publics. C'est-à-dire que nous sommes capables de d'organiser des animations pédagogiques pour tous les niveaux scolaires mais aussi pour des adultes avec des serius games pour essayer de de jouer et d'imaginer l'empreinte territoriale, les risques, la gestion des risques, la maîtrise des risques et cetera. Donc en fait, nous avons profité de cette réorganisation pour reconcevoir notre empreinte territoriale pour être plus connecté et d'être plus à l'écoute des acteurs territoriaux. qu'il s'agisse effectivement de pouvoir puisque votre question portée sur la formation qui puisse qui qui qui que nous soyons capables de nous de nous impliquer ponctuellement euh pour redire nos notre sensibilité à tel ou tel point, mais aussi pour accompagner ponctuellement toutes les initiatives locales, régionales ou quel que soit l'échelon territorial sur la sensibilisation des populations sur des actions à la fois pédagogiqu mais aussi de recueil de l'intérêt des populations.

Vous m'avez posé une question, enfin vous nous avez posé une question sur nos relations avec la haute autorité de santé. Euh alors d'une manière générale, je je vais peut-être revenir sur les propos de Jean-Luc Lachô qui disait euh que la SNR, elle est indépendante mais elle est pas isolé. Et dans le domaine médical, c'est particulièrement vrai.

Euh pour pouvoir travailler ensemble, je l'ai cité pour la nécessité d'accompagner l'innovation médicale, on a besoin d'avoir ces relations avec les autres autorités, avec les toutes les institutions qui interviennent dans le domaine de la santé, également avec les sociétés professionnelles, avec les associations de patients. Ce qu'on vous présente, c'est souvent la la partie visible de l'iceberg. dessous, il y a une énorme partie qui représente un travail extrêmement important, très conséquent et d'ailleurs, je remercie tout particulièrement nos équipes à la SNR parce qu'elles y consacrent beaucoup de temps.

Ils essaient de de jouer un petit peu le rôle d'ensemblier notamment dans l'innovation médicale puisque l'intérêt comme on a des terrains de légitimité qui qui se recouvrent mais qui en grande partie on a besoin de tout le monde pour arriver à couvrir l'ensemble du domaine qu'on qu'on doit couvrir. Donc on a besoin d'avoir une action qui soit une action cohérente et une action intégrée. Donc oui, on travaille avec la HAS, on travaille avec la DGS, avec les ARS, avec l'ANS, avec la NSM, je vais pas tout pouvoir vous les citer mais ça représente une énorme partie du travail qui est réalisé avec l'HAS en particulier, on a un accord cadre qui date de 2008 actuellement avec un plan d'action qui est associé.

Actuellement, on est sur un accord cadre 2021-2027. Nous avons rencontré hier euh le président de la Haute Autorité de Santé pour parler de notre prochain accord cadre et de son plan d'action et préparer euh donc sa signature future en 2027 puisque ce sera le premier accord cadre ASNR HAS. Et puis bien bien entendu, nous sommes consultés ou nous consultons la HAS chaque fois qu'il y a une problématique d'appréciation du risque.

Alors je vais rester un petit peu, je vais être un petit peu technique mais par exemple on a été on a été consulté par la HS sur la la cystographie pédiatrique. On a été consulté sur l'appréciation du risque pour l'utilisation de la curthérapie intersticielle pour les cancers de la prostate quand elle est réalisé en en association avec une radiothérapie externe. Nous avons travaillé beaucoup aussi avec la HAS pour des protocoles d'évaluation en particulier pour la radiothérapie adaptative et pour voir un petit peu les et bien la balance bénéfice risque et surtout le bénéfice que la radiothérapie adaptative pouvait apporter. euh pour les cancers du pancréas et les cancers de la vessie.

Euh donc on a effectivement euh beaucoup de travaux en cours. On a surtout des relations qui sont euh euh que queon a à cœur de maintenir avec la HAS encore une fois et avec toutes les euh toutes les autorités, toutes les institutions qui participent à la santé euh pour qu'on ait une action qui soit une action intégrée et cohérente. Merci monsieur le président.

Mesdames, messieurs, merci pour votre présentation. assez exhaustive, travail vraiment très sérieux et très intéressant. Euh l'ensemble que vous brossez est assez satisfaisant mais vous lancez quand même un certain nombre d'alertes qu'il va falloir entendre avec des tensions sur des calendriers qui sont qui sont pas tenus, des moyens qui ne sont pas suffisants pour la SNR mais également pour l'ensemble de l'écosystème nucléaire. je pense au CEA où c'est marqué assez clairement également dans le rapport.

Donc des euh des appels, j'espère qui seront qui seront entendus bien entendu puisque la sûreté est primordiale. Euh je reviendrai quand même sur euh et bien la SNR et euh la cohabitation. Enfin, ce n'est plus une cohabitation mais maintenant l'IRSN et la SN vont de pair.

Je ne sais pas est-ce que c'est déjà l'harmonie totale après une année de fonctionnement ou est-ce qu'il y a encore quelques petites difficultés ? Euh comment vous vous assurez que les deux anciennes organisations cohabitent et se retrouvent au mieux ? Quelle représentation, quelle proportion des deux anciens organismes sont présents au sein de du collège et la direction générale ?

Je pense que c'est intéressant de savoir comment tout cela fonctionne au mieux puisqu'il y avait un certain nombre de craintes. Bon, vous en avez levé un certain nombre mais je suppose qu'il en reste quelques-unes. Bon, on a déjà posé de de nombreuses questions sur avec mes collègues sur la corrosion sous contrainte, je vais pas y revenir mais effectivement et la modulation et vous avez bien mis en avant que il fallait faire attention à ne pas instrumentaliser parce que j'entends bien ce discours là en permanence au Sénat sur un rapport cause à effet qui serait très net mais en fin de compte qui n'est qui n'est pas identifié. vous l' vous l'avez bien euh décrit tout à l'heure.

Euh il y a le facteur humain qui a été appréhendé également. Vous avez parlé d'un pact socio-organisationnel. On le voit donc dans les démantellements où et au moment et bien il y a des habitudes et puis des relâchements.

Donc effectivement des choses qui sont toujours ou sur lesquelles il faut être très vigilant. J'ai lu également que sur les transports d'ailleurs je ne me rendais pas compte qu'il y avait 770000 transports par an. C'est un chiffre assez colossal de matière radioactive mais enfin de qui doivent être très très diverses mais chiffres très importants et qu'on arrive à voir à se poser des questions sur des serrages de vis ou de boulon par une entreprise tierce.

Donc c'est là qu'on voit que parfois et bien dans la routine et bien on arrive à avoir des des faiblesses et voilà j'entends bien que vous lancez des alertes mais comment est-ce que l'on peut faire pour vraiment limiter ces risques là au maximum ? Si ha dossier que je suis un peu plus particulièrement en ce moment. Donc il est indiqué vous indiquer une dossier avec une maturité satisfaisante mais effectivement une fois qu'on a lu ça, on note quand même que vous demandez de nombreux compléments qui vont trourouver réponse pendant la face industrielle pilote.

On sent bien que cette face industrielle va donc être décisive pour vraiment mettre en évidence que tout cela peut fonctionner correctement. Donc voilà, on va avoir une autorisation de création mais derrière je pense qu'il faut bien prendre en compte que cette phase industrielle voilà ne va permettre de lever un certain nombre de doutes ou peut-être pas. Donc voilà, tout cela doit être vraiment pris en compte.

Je ne sais pas si c'est votre rôle, mais nous avons alerté sur avec le président sur le fait que l'enquête publique avait été avancé. une grosse incompréhension de notre part puisque c'est quand même un un sujet qui vient interpeller sur un calendrier qui était qui semblait clair à tout le monde et voilà qui vient ajouter encore de la suspicion sur le fait que bien pour des raisons diverses variées et sans doute plus électoral qu'autre chose et bien on en vient à à mépriser d'une certaine manière le travail des parlementaires. Donc un vrai sujet.

Voilà. Sinon, les autres questions ont déjà été posées. Juste pour madame Pina, c'est vrai que on a pris une grosse focale sur ce temps sur le médical, ce qu'on avait pas forcément avant.

C'est un un vrai sujet et j'aurais aimé savoir si dans le suivi des patients, il y a l'équivalent pas d'un dosimètre mais des le nombre de de d'expositions que l'on a cours de sa vie. J'ai l'impression on fait chacun des examens médicaux puis euh bah voilà, on passe chez le dentiste, on passe ailleurs sans vraiment avoir vraiment un suivi à ce niveau-là. que comme pour les professionnels, on peut imaginer que demain des patients aient cette cette dose de d'irradiation qu'ils ont subi.

Voilà. Merci beaucoup. Je vous remercie.

Euh effectivement euh c'est euh intéressant de de pouvoir remonter à toutes les expositions que chacun a reçu au cours de sa vie. C'est aussi extrêmement difficile. Néanmoins, on a on a un rapport que qui sort qui est sorti l'an dernier qui est le rapport exprosition au rayonnement ionisant pour la population dans l'utilisation de diagnostic des rayonnements ionisants qui est le chiffre qui nous permet de de suivre par exemple la la dose efficace collective et et de se rendre compte que actuellement ce qui contribue le plus pour la dose efficace collective, ce sont les examens de scanographie. en premier lieu pour à peu près 75 % et ensuite les examens de médecine nucléaire puisque c'est une c'est une pratique qui qui est de plus en plus utilisée en particulier pour le pour le diagnostic et pour le suivi des cancers.

Donc ça nous permet d'avoir une image à l'échelle de la population française de l'exposition qui va être liée à l'exposition médicale. C'est important puisque c'est la première cause d'exposition euh des population euh au rayonnement ionisant artificiel et c'est la deuxième cause d'exposition de la population derrière le rayonnement naturel. Euh donc c'est légitime qu'on ait un suivi euh et euh ce suivi nous permet d'avoir des actions au niveau du du domaine médical et euh qui qui sont calqués sur euh sur euh euh l'exposition de de la population dans son ensemble.

Euh l'exposition de chaque individu à titre à titre individuel. Euh il y a des obligations chaque fois que qu'un examen qui utilise les rayonnements ionisants est utilisé est effectué sur le patient que dans le compte-rendu de ce patient figure des éléments qui permettent de remonter à la dosimétrie. Donc ça permet euh pour le pour le médecin référent, pour le médecin traitant s'il peut avoir enfin si si lorsqu'il reçoit ces compte-rendus là de de faire un suivi de la dose individuelle pour chacun et pour chaque patient.

Sachant que euh il y a une petite partie de la population qui va recevoir beaucoup d'examens médicaux et qu'effectivement cela le rapport esprit a du mal à le mettre en évidence. Donc rapport esprit est une dose collective qu'on va qu'on va regarder au niveau de la population. Il y a des des disparités très importantes euh par individu.

Il y a néanmoins un outil euh qu'on peut trouver sur le site de la SNR euh qui vous permet d'avoir une évaluation de votre dose euh en fonction de votre âge euh et des examens médicaux que vous avez pu réaliser. qui vous permet aussi en en dehors de toute consultation chez votre médecin d'avoir une idée de la dose qui comprend le rayonnement ionisant artificiel donc médical auquel vous avez été exposé au cours de votre vie. Très bien.

Alors maintenant pour répondre à vos questions autour de où on en est à la SNR, je ferai un commentaire que Olivier en tant que directeur général des services pourra pourra compléter. Vous l'avez dit vous-même, c'est pas vraiment cohabitation, c'est pas vraiment harmonie. Le l'enjeu, c'est c'est le premier enjeu, c'était déjà la reconnaissance de toutes les entités, de tous les métiers comme contributeur à la sûreté.

On y tenait beaucoup, j'y tenais personnellement, le collège tenait. Et d'ailleurs, ça se traduit très concrètement hein par le fait que nous avons au niveau du collège auditionné l'ensemble des groupes thématiques de recherche. Euh non pas qu'on soit des grands spécialistes de la recherche euh mais maintenant on est épaulé par un directeur scientifique euh mais parce que c'était important pour nous de comprendre ce qui se faisait les logiques, les stratégies de recherche et et comment elle elles venait nourrir la sûreté et la radioprotection.

Euh on le fait de la même façon sur l'expertise euh en en associant l'expertise dans les débats complexes. Euh vous avez évoqué, vous a poser des questions sur euh sur les sols de graveline. Typiquement euh l'expertise était était à bord euh lorsque le collège euh a fait des points sur ce dossier.

Euh le deuxème enjeu, c'était de partager les enjeux et c'était très intéressant et les enjeux stratégiques, c'est très intéressant de le faire et de regarder comment notre environnement changé. et et Jean-Luc l'a rappelé tout à l'heure, il change un peu pour toutes les autorités de sûreté. C'était intéressant parce que la perception des enjeux n'était pas forcément homogène sur l'ensemble de la de l'institution et que d'ailleurs ça ne les différences de perception n'étaient pas liées au au à l'appartenance à l'ASN ou à l'IRSN.

ça traversait les institutions et c'était important parce que ça permettait de percevoir les les enjeux au service de la sûreté et la radioprotection qui sont liés à la sûreté proportionnée, qui sont liés à euh la construction neuve, qui sont liés à l'innovation, à la maîtrise de la complexité qui sont des sujets que j'avais déjà eu l'occasion d'évoquer l'année dernière lors de la même audition. et on l'a fait au sein des équipes de direction, on l'a fait au niveau de chacune des équipes. Ces orientations, elles ont été discuté en interne et ensuite ça a donné lieu à des fils rouges.

Des fils rouges, c'estàd fils rouges qui vont nous suivre dans la transformation de l'institution et et qu'on a commencé à travailler notamment dans un grand séminaire de managers. Euh et quand on je dis un séminaire des managers, ça représente quand même réunir 350 personnes, environ 300 personnes euh qu'on a tenu en début d'année. Le tre enjeu, c'était euh de faire évoluer les organisations de façon à ce que les organisations soient aussi les lieux du traitement, du travail par les équipes de ces fils rouges et de ces enjeux.

Et c'est ce qu'on a fait en posant en juin dernier, donc il y a presque un an, sep principes directeurs de ce que pourrait être la future organisation des métier avec comme objectif et on l'a dit tout à l'heure, Olivier l'a dit tout à l'heure, d'une part de d'être plus intégré en terme de stratégique et opérationnel parce qu'on est au service d'une même cause qui est la sûreté et la radioprotection tout en maintenant des séparations claires notamment des processus entre expertise et et recherche. Et ces processus et ces ces principes, ils ont conduit à harmoniser la structure organisationnelle et à identifier ces huit directions opérationnelles qu'on a évoqué dans le propos introductif euh articulé avec des autorités fonctionnelles très fortes. l'autorité technique, un directeur scientifique qui sont les les garant de la qualité de l'expertise puisque c'est lui qui tient la chaîne de délégation de signature des des expertises et pour ce qui est du directeur scientifique la qualité de la politique scientifique et de recherche.

Et puis le dernier point c'est j'ai dit reconnaissance, j'ai dit partage les gens eux, j'ai dit organisation qui seront les lieux de travail de la du traitement de ces enjeux. Le dernier volet, c'est le volet culturel et là aussi, je pense qu'on a pris collectivement conscience, j'en étais personnellement convaincu dès mon arrivée, que l'enjeu c'est pas de construire une culture parce que dans une institution de 2000 personnes avec des métiers aussi divers que ceux de la SNR, l'enjeu c'est de pas avoir une culture mais c'est de justement s'appuyer sur la biodiversité de cette cult des cultures de la maison au service de valeurs communes et que par contre les valeurs d'intérêt général de constru construction de nos décisions, c'est de nos expertises sur des faits scientifiques de transparence, d'indépendance, ça c'est des valeurs communes. Et on est en train de terminer un exercice qui a vraiment animé a été animé au sein de groupe de travail associant tous les personnels les des représentants des personnels autour de sa valeur commune qui est en train d'aboutir.

Donc c'est bien une biodiversité culturelle autour de valeurs communes. Voilà quelques si je devais le dire. Voilà.

Après, je vais pas essayer de sur une échelle de l'harmonie de savoir à quel degré d'harmonie on est. Euh je vais même pas dire à Olivier de répondre à à tu dis tu dis l'essentiel et je pense que j'ai pas besoin de compléter. Bienel du Paris.

Oui, merci pour ces présentations. Merci mes collègues pour toutes les questions qui ont été posées et les réponses qui ont été apportées. Je je crois qu'on voit la diversité de du nucléaire en France et et permet d'affirmer encore aujourd'hui que avec cette fusion, peut-être encore plus qu'avant, le rôle de de la France dans le domaine du nucléaire est à la fois une expertise technique des compétences humaines et et vous le montrez aujourd'hui et au quotidien.

Et et c'est pour ça que ma question va va s'élargir peut-être un peu plus, c'est que euh même s'il y a un regain d'intention, enfin d'intérêt pour le nucléaire peut-être grâce à la crise énergétique euh dans en tout cas dans cette production nucléaire euh avec les inquiétudes aussi sur le nucléaire, on parlait des conflits internationaux mais c'est aussi une question. Donc on a cette dualité finalement de regain d'intérêt à la fois de crainte mais aussi d'espoir crainte voilà géopolitique mais espoir énergétique avec parfois une peut-être une banalisation de l'usage du nucléaire notamment dans le domaine médical. On en parlait un petit peu en aparté mais c'est vrai que bah ça rentre un peu dans les mœurs si on sait pas trop finalement qu'on a du nucléaire au quotidien autour de nous. euh sans parler bien entendu de la ben voilà de la nature qui aussi euh parfois dans certains endroits nous bah voilà nous font des rayonnements euh divers et variés et ont un impact sur euh sur nous les les habitants et les usagers.

Ma question était justement un peu large en disant comment demain euh la SNR peut euh avoir plus de rôle pédagogique objectif avec parfois ben des tentatives de euh voilà de désinformation, on en a parlé hein que ce soit dans les réseaux sociaux ou dans d'autres domaines avec parfois des des des sentiments de de de paranoïa ou de de de voilà de on nous cache des choses un peu tout le temps et Je reviens sur le le discours de mon collègue Maxime Lénet sur sur la mise à jour aussi des de la communication d'information qui permet aussi de rassurer. Voilà, la transparence permet aussi de rassurer euh et c'est important de le faire. Donc comment auprès du grand public finalement on peut euh transmettre cette culture du nucléaire qui en France est importante et comment vous travaillez à l'international comme la France est une référence, la SNR est une référence.

Comment vous travaillez à l'international à fois dans les Rex ? Voilà, que ce soit dans le nucléaire civil, production d'énergie, dans le domaine médical, puisqu'on a aujourd'hui quand même un monde qui utilise largement le nucléaire, peut-être plus qu'avant dans les différents domaines, dans les différents aspects et et finalement que cette à la fois qu'on puisse participer internationalement à cette à ce développement de cette sûreté qui est importante et que certains pays qui s'y mettent peut-être un peu plus tardivement que nous euh puisse avoir que la France puisse avoir ce rôle finalement diplomatique et de d'appréciation de ces de ces enjeux. Fugine une toute petite, il me l'a promis.

On va vérifier ça tout de suite. J'ai pas commencé. Il m'arrive d'être sobre, j'ai pas l'air comme ça.

Bon non, simplement tout à l'heure, j'ai oublié de vous poser une question, c'est par rapport, j'ai évoqué donc l'IA, le numérique et cetera et je voulais savoir si vous enfin vous identifiez l'émergence de nouveaux enjeux autour de la cybersécurité et notamment est-ce qu'il y a des dépendances technologiques qui est-ce qu'il y a des préoccupations particulières voilà autour des de la cybersécurité ? comment vous voyez les choses pour maintenant et peut-être la suite sûrement même. Euh très bien.

Euh bah je en fait c'est deux questions finales mais deux questions très larges sur sur la sur la sur la cybersécurité. C'est un sujet que l'on regarde mais c'est un sujet qui est un domaine partagé en fait entre la sûreté, la sécurité. Il y a des instances qui s'occupe de cybersécurité.

Euh donc c'est des sujets que l'on traite euh d'une part dans notre travail au regard de la sûreté. On le traite aussi dans le cadre d'exercices et on essaie de construire des exercices qui comportent un volet de cybersécurité. Euh c'est probablement un sujet sur lequel on a encore des des marges de progrès euh euh de façon à avoir des exercices euh qui soient plus euh euh qui intègrent plus une dimension de cybersécurité, mais c'est avant tout un domaine partagé en fait hein.

C'est un domaine partagé entre euh la la l'autorité en charge de la sûreté et les entités en charge de sécurité. Je sais pas si Christophe veut compléter mais mais je pense que voilà ce que ça ça complète. Juste pour dire que j'étais à à Vienne il y a il y a 15 jours, il y avait un une conférence internationale sur la cybersécurité qui regroupait euh la plupart des nations avec du nucléaire ou souhaitant avoir du nucléaire.

Et il y a effectivement des problématiques nouvelles qui arrivent. On parle en plus quand on parle de SMR et téléexploitation, il y a il y a des enjeux li qui arrivent partout et et pour nous le vrai enjeu c'est ce qu'a dit Pierre-Marie c'est de de monter en gamme aujourd'hui sur le la gestion d'un d'une crise cyber ou d'un événement cyber qui déborderait sur sur une crise sûreté parce que la cyber va commencer par une gestion de l'événement par des informaticiens et à un moment les informaticiens ils seront pas complètement en sûreté et il faut on progresse par rapport à aux autres pays sur le l'établissement de ces exercices. Après, pour répondre à à à la question de monsieur Dupar qui est effectivement est très large sur comment faire de la pédagogie ou comment voilà comment augmenter la culture de de nos concitoyens en matière de sûreté et de radioprotection.

Prement la première chose que je dirais, c'est déjà en étant dans notre rôle, dans tout notre rôle et rien que notre rôle, c'est-à-dire notre rôle c'est d'assurer la sûreté, la radioprotection, c'est pas de faire la promotion du nucléaire. Il y a d'autres institutions qui ou de sociétés savantes qui sont sur ce registre là et ce n'est pas de entre guillemets rassurer mais c'est de dire les choses comme elles sont. Et l'objet de la de l'audition d'aujourd'hui, l'objet de la production du rapport de la SNR sur l'état de la sûreté nucléaire et la ropotection, c'est de dire les choses, de dire ce qui va bien, de dire ce qui va moins bien et de tracer systématiquement des voies d'amélioration parce que une des valeurs fortes de la sûreté de la radioprotection, c'est l'amélioration continue.

C'est comme dans les processus de qualité. La deuxième chose, c'est en diffusant effectivement de l'information et c'est et de la culture de raid protection. C'est une des missions qui nous confie la loi.

On le fait euh par les documents que nous produisons, par euh notre présence dans les territoires et la disponibilité de nos équipes quand il faut venir participer à des exercices, répondre à des questions de journaliste euh ou faire des présentations. Euh c'est un travail de tous les jours. Ce n'est pas un travail totalement facile.

On s'appuie beaucoup sur les commissions locales d'information, elles sont très précieuses, mais on voit elles comme nous que la mobilisation des publics n'est pas une tâche aisé même sur des territoires ou peut-être encore plus à la fin à la limite sur des territoires qui sont habitués à avoir des des installations. Donc c'est un effort permanent euh que nous travaillons avec les clits à l'occasion de la journée nationale d'éclis euh pour trouver et changer les bonnes pratiques qui permettent d'améliorer cette connaissance collective. Euh c'est tout particulièrement un enjeu dans la perspective où peut-être un jour avec les petits réacteurs, il y aura des sites nouveaux et et non pas uniquement des sites qui sont euh euh acculturés au nucléaire et à la radioprotection depuis longtemps.

Euh et le troisème aspect, c'est effectivement c'est l'international. C'est très précieux et ça a existé depuis très longtemps. Le le nucléaire et la sûreté est un sujet international et multilatéral depuis depuis presque tout temps, ne serait-ce que pour et c'est un peu un ça peut être un apparaître comme un lieu commun, mais ce n'est pas un lieu commun parce que la sûreté c'est un bien commun.

Euh et quand il se passe quelque chose dans le monde, ça impacte tout le monde. Euh c'est vrai pour les autorités de sûreté, euh c'est vrai pour les opinions publiques, mais c'est vrai aussi pour l'industrie. Et donc de tout temps, il y a eu des coopérations bilatérales et des coopérations multilatérales.

Il faut avoir en tête que euh par exemple euh nos grandes orientations de sûreté, elles s'appuent sur des standards AIEA qui sont communs à tout le monde. Elle s'appuie aussi sur des objectifs généraux de sûreté qui ont été définis à l'échelle européenne au niveau de Wenra qui est un lieu de travail entre autorité de sûreté mature très précieux. Euh tout le poste Fukushima a été euh analysé, travaillé au sein de Wenra euh et c'est une institution euh extrêmement précieuse.

Euh et c'est vrai euh également dans tout le travail qui est fait euh euh en bilatéral par tout ce maillage que l'on peut avoir avec les les grandes autorités de sûreté. Et c'est enfin également le cas euh pour les autorités de sûreté un peu nouvelles par l'accompagnement qu'on peut leur apporter euh euh comme euh euh autorité experte, mais aussi avec l'appui de notamment de financement euh communautaire euh pour assurer euh la proximité la la sûreté euh euh sur les pays les pays riverins ou parfois d'ailleurs un peu moins riverrin d'ailleurs. C'est de la démarche, c'est la le processus d'ICNS européen pour former des autorités de sûreté.

Je dis un peu plus lointaines parce que certaines sont assez au sud en Afrique mais mais ça fait partie de cette acculturation et de ce des oblectifs. Et et c'est pour cela qu'on a une activité internationale forte et et qu'on préserve dans toutes ces dimensions. Voilà.

Merci. Et à l'interface entre la cybersécurité et le rôle un peu pédagogique que nous pouvons avoir, il y a la lutte contre la désinformation. Euh nous avons deux volets là-dessus.

Primaux, nous nous entraînons en cas de crise à lutter contre de la désinformation qui surviendrait en période de crise et qui pourrait avoir un effet extrêmement délétaire hein sur sur les populations concernées. OK. Il faut savoir que sur les exercices qui sont conduits, on a dit une trentaine dans l'année, il y en a systématiquement tous les ans, au moins six qui sont conduits avec ce qu'on appelle une pression médiatique simulée et les et les et et les joueurs sont de plus en plus habitués à à simuler des réseaux sociaux, des nouvelles avec beaucoup de ce qu'on appelle les fake news.

Et donc nous nous entraînons à y faire face. Mais il y a aussi en dehors de la crise, il y a aussi le quotidien. Et donc l'ASNR a été amené à développer, alors je parle sous le contrôle de celles qui les connaissent le mieux euh qui sont nos nos nos équipes de la direction du dialogue et de la communication.

Nous avons des développé des outils pour être capable de détecter des euh des informations qui circuleraient sur les réseaux sociaux et ça nous permet immédiatement de pouvoir sortir un contenu pédagogique qui dit les faits. Comme l'a dit Pierre-Marie, la SNR n'est pas là pour promouvoir quoi que ce soit, ni pour rassurer. Nous sommes là pour dire les faits, pour dire la science, pour dire le plus le plus possible, enfin le le plus possible la vérité.

En tout cas, la vérité telle que nous la connaissons, telle que nous l'envisageons sur la base de nos connaissances scientifiques et notre expertise. Et donc, nous sommes aujourd'hui capables de réagir à une fake news euh en immédiatement euh donnant un communiqué sur le sujet. Donc nos équipes sont euh en permanence en train de se préparer à ça, euh en train de réagir, c'est-à-dire des des d'éventuels petits communiqués et nous avons euh imaginé énormément de de documents pédagogiques euh pour expliquer euh qu'est-ce que le radon, qu'est-ce que enfin voilà, tout un tas de choses qui nous permettent de communiquer mais sur les faits, ni pour promouvoir, ni pour rassurer, mais pour dire la connaissance telle que nous l'avons au sein de nos équipes de recherche. d'expertise.

Heureusement, mes collègues ont eu la gentillesse de d'en poser un certain nombre avant. Je vais me focaliser sur deux points. D'abord, la nécessité, vous évoquez dans dans le rapport la nécessité d'avoir des référentiels techniques stabilisés.

D'ailleurs, vous l'avez dit, monsieur le président, votre propos initial. Euh est-ce que vous considérez, est-ce que vous estimez que des évolutions réglementaires ou techniques on ont parfois euh contribué à complexifier euh excessivement les euh projets nucléaires et et l'expertise euh et les besoins d'expertise euh inhérents à ces projets ? Euh le deuxème sujet concernant la maturité en fait, est-ce que quel retour d'expérience on tire de Flamville, de l'EPR ?

Est-ce que ça a modifié les méthodes de contrôle de la SNR sur le nouveau programme PR2 ? Dans quelle mesure est-ce que aujourd'hui la filière dispose de la maturité d'un niveau industriel d'ingénieurs, de techniciens pour engager cette construction en série de PR2 qui est annoncée ? Alors, il y aurait bien d'autres sujets.

On pourrait parler de du dialogue avec les start-ups du qui portent des projets de SMR, l'implantation nucléo aussi bien à Dejan sur scène qu'à qu'à Chinon pour différentes filières. Je vais juste terminer d'un point de vue vraiment réglementaire des relations entre la SNR et l'Office. Vous devez nous de remettre un rapport sur la mise en place de la réforme qui a été évoquée à à plusieurs reprises.

Un rapport qui ne nécessite pas forcément de présentation devant l'office mais qui doit être livré al théoriquement, c'est écrit comme ça dans les textes au 1er juillet. Bon, il y avait un petit décalage l'an dernier. Euh, est-ce que vous pouvez nous vous engager à nous livrer ce ce rapport avant les avant les vacances ?

Mes collègues sont très frayants de ces lectures pendant l'été. Euh deuxème chose, la feuille de route sur le dialogue avec les parties prenantes. On peut aussi se féliciter d'avoir certes une autorité de sûreté très exigeante mais très ouverte aussi sur le dialogue.

Il nous faut ces modalités, ce rapport sur les modalités de dialogue avec le public et ce rapport devrait être prêt avant la fin du premer semestre 2026, c'est-à-dire en fait aussi en juillet en juillet 2026 si c'est possible. Et enfin, un rapport sur les programmes annuels de recherche et du résultat de ces programmes. Vous pensez, j'ai vu que vous pensez que cette réunion avec l'office à l'automne consacrée à cette recherche pourrait avoir lieu.

Alors, est-ce que c'est concomitant avec un autre avis qui est le prolongement des centrales aux 60 ans qui sera un rapport un avis de la SNR très attendu évidemment en fin d'année 2026 peut-être avec une audition, vous l'avez évoqué dans votre propos en tout début d'année 2027, est-ce qu'on pourra faire peut-être les les deux choses en même temps ? Partie recherche et partie révision 6e révision décenal. Voilà en ce qui me concerne.

Très bien. Euh vos deux premières questions, sont relatif à au déroulé de à la conduite industrielle du projet du programme PR2. Euh l'objectif collectif, c'est aux meilleures conditions de sûreté, c'est vraiment d'assurer la réussite industrielle de ce projet qui passe par la standardisation et la réplication. euh modulo les ajustements propres à chacun des sites, mais c'est de euh réussir à industrialiser la la construction des EPR2 euh sur les sites de PANLI, Graveline et puis Buget et puis même dans la perspective éventuelle de d'autres réacteurs derrière.

Et pour cela, il y a un enjeu de partir d'un design commun. C'est ce qu'on a fait en instruisant très en avance le PR2 et en dérisquant et en anticipant l'instruction des derniers point de clarification qui pourrait euh amener à des spécificités de certains sites genre graveline sur les sols ou Buget sur d'autres questions. Il y a quelques questions qui ont été identifiées à l'occasion de l'instruction de PANL qui elle s'est déroulé de manière très fluide.

Ça c'est le premier volet. Le deuxième volet, c'est collectivement de stabiliser les référentiels techniques, les les de toute nature pour permettre là aussi une réalisation industrialisée des fabrications. Euh c'est un enjeu industriel, mais là aussi, je le répète, euh réussir à répéter et à répliquer la fabrication, ça améliore la qualité, ça stabilise les processus et donc c'est bon pour la sûreté.

Euh et donc typiquement, c'est ce qu'on a fait sur les référentiels qui sont les plus prescriptifs, notamment les référentiels communs euh qu'il y a sur la fabrication des équipements nucléaires. Il faut avoir en tête que ces référentiels quand ils sont des référentiels vraiment techniques, ils sont élaborés par l'industrie et à un moment ils ont une forme d'approbation par euh la par l'autorité qui après euh s'en s'assurer de la de la fabrication conformément au référentiel qui a été établi. Donc ça a été un énorme travail pour le référentiel euh de production des équipements euh à pression nucléaire euh pour le PR2 qui s'est achevé en 2025.

Et euh dans la foulée, on a également euh convergé, on est en train on a en fait convergé même définitivement formellement cette semaine sur le guide spécifique de contrôle des fabrications des équipements nucléaires euh de le PR2. Euh là encore pour euh s'assurer que les règles sont bien claires de la manière dont seront contrôler ces fabrications. Euh et pour s'assurer de l'homogénéité euh d'application de ce guide et euh pour aussi s'assurer de l'homogénéité dans la durée de façon à ce qu'il y ait pas d'évolution dans l'autre.

Et puis euh également pour s'assurer du la prise en compte du retour d'expérience en bien ou en moins bien de la fabrication de ces équipements, on a eu une approche très originale euh puisque ce guide comporte sa propre gouvernance interne, c'est-à-dire toute une committologie avec EDF euh et et les professionnels pour s'assurer de la bonne mise en œuvre de ce référentiel. Euh voilà, typiquement euh genre de démarche que l'on a faite, euh elle s'accompagne plus généralement au-delà des appareils à pression de tout un travail autour de la maîtrise de la qualité par EDF de ces des fabrications euh qu'elle commande auprès de la chaîne de sous-traitance. Alors, c'est une action qui est multiforme.

Euh avant même de parler de contrôle et du rôle du régulateur, elle passe tout d'abord par une mobilisation de l'ensemble de la filière industrielle. Et ça c'est euh ça a été inificié par le par le JFEN il y a déjà quelques années qui promeut notamment la certification ISO 19 1443 euh qui est spécifique au secteur et nous avons nous-mêmes contribué à l'accompagnement de cette démarche avec un guide avec de la pédagogie y compris devant la profession que nous avons faite autour des enjeux. Euh ça s'accompagne également par euh la mise en place parf d'une politique industrielle et d'une politique de qualification et de surveillance. cette politique de qualification et de surveillance.

Par ailleurs, nous l'inspections, nous l'auditons nous faisons aussi des visites et des inspections chez des fabricants. Ce que l'on peut constater, c'est d'une part la mobilisation de DF, c'est d'autre part la mobilisation de la filière, euh des bons principe, la nécessité d'appliquer ce ces principes de manière efficace pour la sûreté tout en restant industriel et donc un enjeu de rester en contact fort entre l'autorité de contrôle et l'exploitant pour pouvoir par des cas d'usage, par des cas d'école bien dimensionner ce dispositif de surveillance de façon façon à ce que il soit aussi applicable par les sous-traitants parce qu'un dispositif qui serait pas applicable par le sous-traitant en fait à la fin il ne serait pas appliqué. Euh et puis il y a un enjeu euh je l'ai signalé dans dans mon dans mon propos liminaire qui est maintenant de déployer ces outils qu'on a commencé qu'ils ont commencé à appliquer à quelques secteurs à l'ensemble des fabrications.

Là encore de manière sûre et proportionnée et industrielle euh dans un secteur qui reste quand même et vous me demandiez quelle est la préciation sur la filière qui comporte encore des éléments de fragilité et des éléments de fragilité qui ne se résoudront probablement que lorsqu'on sera passé à un mode de production plus industriel. Le plus au-delà de la de cette question de les référentiels, la surveillance, la sous-traitance, vous posiez la question de la maturité du projet. Il est clair qu'à date, on est avec un design qui est beaucoup plus mature que l'était flamandville à même date du processus du du du processus de construction.

Et c'est le premier enseignement qui a été bien tiré par euh EDF et son ingénierie qui était que il fallait aller beaucoup plus loin en matière de euh euh comment je s en français de de basic design et de detail design pour la pour pour la réalisation. Euh est-ce que toute la filière est encore à ce niveau de maturité ? Euh ça dépend probablement des niveaux de de sous-traitance dans lequel on est.

Les premiers niveaux, les deuxè niveaux et cetera. D'autant plus que une grande partie des autant les les composants principaux ont déjà commencé à être contractualisés, autant il y a encore beaucoup de fabrications qui n'ont pas encore été contractualisé. D'où l'effort que nous poursuivons collectivement, c'estàd EDF dans ses responsabilités et nous de notre côté sur la question de la surveillance des fabrications et la construction euh de ce dispositif robuste de contrôle des des des fabrications.

Euh maintenant, pour terminer sur les relations entre euh l'Office et et la SNR euh et sur les différents rapports, donc il est bien prévu de vous de vous fournir de vous communiquer le rapport de sur la mise en œuvre de la SNR. La rédaction est engagée euh courant juillet. Euh l'objectif, c'est qu'il puisse comme un peu la même l'année dernière, la même façon faire l'objet de euh d'un d'une relecture par les instances représentatives du personnel.

Euh et donc en terme de calendrier, la finalisation se fera probablement dans les toutes premières semaines de de de de juillet pour les mêmes raisons que l'année dernière. sur le dialogue, comme je vous l'ai dit, on présentera en réponse aux recommandations de la de du HCTISN la semaine prochaine, c'est ça ? la semaine prochaine, dans de dans 2 semaines, pardon, dans 2 semaines euh devant le HTTISN cette feuille de route et dans la foulée, elle vous sera également communiquée.

Euh c'est un document assez complet qui vise vraiment à donner les principes et puis la manière dont on les décline. sur la présentation des programmes de RED. Effectivement, notre proposition c'était qu'à un moment il y ait une audition dédiée à ces sujets-là qui sont au cœur de vos préoccupations et et et qui pourrai être pertinente.

Je n'ai pas d'avis à ce stade là sur est-ce que ça doit être la même que celle du sur de de la vie sur les les 60 ans, sachant que c'est quand même deux sujets très différents et et je ne sais pas si on serait capable de traiter l'ensemble de ces sujets et notamment au regard de la diversité des questions sur la recherche en en une seule séance. Mais mais on va y réfléchir et on on vous fera on vous communiquera euh notre recommandation la matière. Voilà et et voilà.

Voilà. Puis je un petit très bien monsieur le président les les commissaires et et vous toutes et tous et mes chers collègues, merci de votre patience, de votre assiduité à cette séance de près de de 3 heures d'audition finalement sur un sujet qui le mérite. Évidemment, vous savez que c'est au cœur des préoccupations de l'office et certainement de de nos concitoyens.

Et nous devons évidemment essayer d'aller le plus dans le détail des des des éléments qui sont dans ce rapport. Bien conscience de ne pas tout explorer mais je pense qu'on a on a fait l'essentiel aujourd'hui. Merci pour votre présence et votre disponibilité.

À très vite. J'aurais juste une phrase pour vous remercier très sincèrement euh au nom des personnels pour l'intérêt les nombreuses questions que vous avez posé sur la radioprotection. Euh cela va droite au cœur de l'ensemble du collège euh et mais aussi des des équipes sur ces sujets-là. euh et et l'intérêt que vous y portez.