Les juges français sont-ils tous politisés ?

Les juges français sont-ils tous de gauche ou bien peut-être de droite ? Ces suspicions, voire ces accusations, on ne peut pas dire qu'elles soient vraiment nouvelles. Et on constate même qu'elles reviennent inlassablement. Deux illustrations en 2025. D'abord avec la condamnation en première instance de Marine Le Pen à une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire, c'était en mars dernier, et puis avec la condamnation et l'incarcération de l'ancien président Nicolas Sarkozy à l'automne. Deux affaires politico-judiciaires distinctes, mais un point commun.

Les juges qui ont rendu ces jugements ont été copieusement accusés de partialité, de rendre des décisions à charge, influencées par leurs opinions. Mais qu'en est-il vraiment ? Nos juges sont-ils politisés ? Aujourd'hui dans le temps de l'actu, zoom en archive sur ce soupçon bien ancré dans l'imaginaire français. Accuser les juges d'être partiaux, politisés, la tendance n'est pas récente, loin de là. Notamment lorsqu'il s'agit de les qualifier de trop à gauche. Illustration pour commencer dans les années 70, avec l'affaire dite des juges rouges. Archive de 1978, écoutez.

Patrice De Charrette, j'ai 29 ans, je suis juge d'instruction à Béthune depuis 4 ans. On vous appelle le juge rouge. Je ne suis pas du tout d'accord avec une telle appellation. Mon ambition c'est simplement d'appliquer la loi de la même façon à tout le monde. Est-ce que les juges de Béthune appartenant au syndicat de la magistrature ne font pas passer dans leur jugement leur idéologie et leurs idées ? Je crois que tous les juges lorsqu'ils rendent une décision font toujours intervenir leur propre vision de la société.

Ne serait-ce que pour des affaires banales comme des accidents de la route, certains juges considèrent que la conduite en état d'ivresse est très grave, d'autres qu'elle l'est moins. Nous, ce que nous prétendons simplement, c'est appliquer la loi à tout le monde, ce qui semble-t-il ne se faisait pas jusqu'à présent.

A l'époque, le juge d'instruction Patrice De Charrette, membre du syndicat de la magistrature classé à gauche, est au cœur d'une vive polémique après avoir placé en détention provisoire un patron accusé d'être responsable de la mort d'un de ses ouvriers à la suite d'un accident du travail. Un patron en détention, pour beaucoup, c'est impensable. Écoutez le garde des Sceaux, Jean Le Canuet, réagir à l'affaire en 1975.

Un magistrat doit être indépendant. Il n'a pas le droit de faire entrer ses convictions philosophiques, politiques ou syndicales dans le déroulement de son action judiciaire. S'il utilise la justice comme un moyen de lutte au service de ses convictions ou de ses passions, il n'est pas digne de la mission que la société lui a confiée.

En substance, il sous-entend lui aussi, sans vraiment le dire, que certains magistrats pourraient être partiaux. Et des personnalités politiques qui pointent du doigt les juges, il va y en avoir d'autres, particulièrement dans les affaires politico-judiciaires. Nouvelle illustration en 1995 avec l'affaire dite Urba, qui met en cause le trésorier du Parti Socialiste, Henri Emanuele, accusé d'avoir couvert le financement occulte de son parti. Écoutez.

Accusé de recel de trafic d'influence, Henri Emanuele écope d'un an de prison avec sursis et de 30 000 francs d'amende. Le premier secrétaire du Parti Socialiste avait toujours dénoncé le caractère politique de ce procès. Aujourd'hui, il a décidé de faire appel. Au fond, il s'agit de la condamnation d'un parti politique, le Parti Socialiste, et non pas celle d'un homme dont l'honnêteté et l'intégrité n'a jamais été mis à un seul instant en doute.

Dira maître Patrick Maisonneuve, l'avocat d'Henri Emanuele. Un procès politique, cet argument de défense va souvent revenir lorsqu'un politicien rencontre des déboires avec la justice. 1998, c'est au tour de Jean-Marie Le Pen, condamné pour avoir agressé une candidate socialiste pendant la campagne législative de 1997, de dénoncer une justice partielle.

Il n'y a que dans les pays totalitaires que les tribunaux sont chargés d'éliminer les adversaires politiques du pouvoir. Et le réquisitoire prononcé contre le Front National par Chirac en relais de celui de Jospin, on pesait plus lourd que celui fait par le procureur de la République aux ordres du garde des Sceaux, Mme Guigou.

En 2001, c'est le président en exercice, Jacques Chirac, qui a affaire à la justice. Le juge d'instruction Éric Alphen, qui enquête sur l'affaire des HLM de Paris, veut convoquer comme témoin le président, une première. Celui-ci fait valoir son immunité présidentielle, une convocation qui fait à l'époque beaucoup réagir, comme le député RPR Patrick Deveggian.

J'y vois un grave acte de partialité de la part de ce juge qui a fait de l'acharnement contre le président de la République, un fonds de commerce.

Le président Chirac sera finalement condamné en 2011 dans une affaire connexe, celle dite des emplois fictifs de la ville de Paris. Et puis dans le même genre, il y a une autre affaire plus récente, emblématique. Souvenez-vous, mars 2017, à seulement quelques semaines de l'élection présidentielle, le candidat François Fillon est mis en examen, accusé de détournement de fonds publics. Il prend alors la parole.

L'état de droit a été systématiquement violé. Que je ne sois pas injusticiable comme les autres, on le voit au simple choix de cette date du 15 mars. Deux jours avant la clôture des parrainages, entièrement calculé pour m'empêcher d'être candidat à la présidentielle, je me rendrai à la convocation des juges. Je suis respectueux de nos institutions. Je ne désespère pas de la justice, même si ce que nous venons d'en voir n'est pas de nature à nous rassurer. Nombre de mes amis parlent d'un assassinat politique. C'est un assassinat en effet. Je ne céderai pas. Je ne me rendrai pas. Je ne me retirerai pas. J'irai jusqu'au bout parce qu'au-delà de ma personne, c'est la démocratie qui est défiée.

Des politiques victimes de juges partiaux, politisés, en tout cas des juges plus sévères ou plus rigoureux qu'avant face aux puissants, selon l'ancien procureur de la République, Eric de Montgolfier, interview de 2019.

Oui, il y avait une frilosité, une pusillanimité chez nombre de magistrats qui faisait que, bon, mon Dieu, on ne va pas gêner les puissants. Parce qu'il faut bien le dire aussi, ce sont les puissants qui nous nomment, ce sont les puissants qui font nos carrières.

Mais pour certains, notamment des avocats, les juges vont parfois trop loin ou sont trop influencés par l'opinion publique. Avis de maître Jean-Yves Leborgne, ancien avocat d'Eric Wörth.

L'idée que les politiques soient tous suspects, dans d'autres circonstances, d'autres disent tous pourris, c'est une sorte d'orientation intellectuelle qui peut avoir ces dangers.

D'autant qu'en 2013, il y a une affaire qui va particulièrement alimenter cette idée que les juges seraient politisés, celle du mur des cons dans les locaux du syndicat de la magistrature.

Sur le mur du local syndical, l'objet du scandale, filmé ici en caméra cachée. Un mur de photos, découpé et commenté, intitulé, je cite, le mur des cons. Y figurent des personnalités du monde de la justice, mais aussi des présentateurs télé et des politiques, comme Brice Hortefeux, Manuel Valls ou encore Nadine Morano. Elle est scandalisée du manque d'indépendance de ses magistrats. Ils ont prêté un serment d'indépendance et d'impartialité. Et ils se comportent de manière inacceptable dans une démocratie. Je n'ai pas confiance en eux. Je me dis demain, si je suis devant un juge, j'aurai toujours un doute. Je serai amenée à me demander s'il n'est pas membre de ce syndicat.

Alors les juges sont-ils partiaux ou bien font-ils leur boulot ? Les récentes condamnations de Marine Le Pen ou de Nicolas Sarkozy ont-elles pu être influencées par des idéologies ? Bref, nos juges sont-ils politisés ? Réagissez en commentaire. Et moi, je vous dis à la semaine prochaine pour un autre Zoom sur l'actualité. Et pour approfondir le sujet, écoutez Le Temps de l'actu, le podcast d'actualité de l'INA et de l'Université Panthéon-Assas. Avec cette semaine, comme invité, Cécile Guérin-Bargues, professeure de droit public et vice-présidente de l'Université Panthéon-Assas. Et Mathieu Delahousse, grand reporter au Nouvel Observateur et spécialiste des affaires judiciaires.

Le Temps de l'actu, un podcast à retrouver sur toutes les plateformes d'écoute. Merci d'avoir regardé cette vidéo !