Séance publique du mardi 24 mars 2026, après-midi

La séance est ouverte. Merci monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du gouvernement, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, Lionel Jospin nous a quitté. ancien premier secrétaire du Parti socialiste, élu départemental, régional, national, européen, ministre d'État, premier ministre de la 3e cohabitation.

Il était une figure de la 5e République. Ici même, sur ces bancs où il siégea comme député de Paris puis de la Haute Garonne, il était éminemment respecté. par-delà l'éclivage pour sa rectitude, pour son éthique et la rigueur de son engagement au service de la France et des Français.

J'ai toujours respecté le parlement, ce lieu du débat et de la décision politique, a écrit Lionel Jospin dans ses mémoire. Il savait que c'est ici, dans cet hémicycle que bat le cœur de la démocratie et de la volonté générale. Nos banc gardent en mémoire ces interventions qui étaient à son image précise, dépouillée d'artifice, redoutable de justesse et de justice.

Nous nous souvenons aujourd'hui du ministre de l'éducation nationale qui avec sa loi d'orientation de 1989 plaça l'égalité des chances et les droits des élèves au cœur de la promesse républicaine. Nous nous souvenons également bien sûr du premier ministre de la gauche pluriel à Matignon. Il porta un projet d'audace tranquille afin de transformer le quotidien de nos concitoyens à travers notamment la couverture maladie universelle. la location personnalisée d'autonomie, les 35 heures ou encore le pax.

Conscient que les mandats public ne devait plus être une sorte de monopole masculin, il s'engagea également dans la parité en politique qui fut inscrite dans la Constitution en 1999. Grâce à lui, notre assemblée ressemble aujourd'hui davantage à la France. Après sa défaite au présidentiel en 2002, il continua de s'engager au service de nos institutions et notamment au Conseil constitutionnel où il défendit notre état de droit contre les vents mauvais.

Car Lionel Jospin, c'était aussi une éthique de conviction jointe à une intégrité à toute épreuve. Trop souvent caricaturé comme un assette sévère et cérébral, il répondit à ses critiques dans une formule oxyorique et ironique, se définissant comme un rigide qui évolue, un astère qui se marre et un protestant athé sous l'armure de l'homme d'état percé en effet un homme convivial, chaleureux, aux passions éclectiques. Yonel Jospin était aussi un basketteur accompli qui même devenu premier secrétaire du Parti socialiste, arpentait les parquets le weekend chérissant l'élégance du geste collectif.

Si Népfi l'avertit, il joua même son propre rôle dans une comédie en 2010, rappelant avec autodérision qu'il était retiré de la vie politique. Ouvert à toutes les formes d'expression culturell, il admirait la réussite de son fils Hugo, compositeur de musique de film, de sa fille Eva, plasticienne et celle de Daniel, le fils de Sylvianne qui l'avait fait sien, normalen et agrégé de philosophie. En 2023, il fut aussi très fier que son épouse académicienne, Sylviane Agazinski obtint le prix des députés pour un essai où elle plaidait pour un humanisme universaliste et féministe face aux nouveaux obscurantismes.

Mesdames et messieurs, à la question de savoir s'il conseillait à un jeune de s'engager, Yonel Jospin répondit un jour : "Oui, je lui dirais vas-y, ça vaut le coup. Bien sûr, la vie n'est pas que politique, mais l'intérêt pour la vie de la cité et pour le sort du monde reste à mes yeux une dimension essentielle de la vie d'un homme. Toute sa vie, Lionel Jospin l'a consacré à cette dimension essentielle, servir autrui et son pays.

Alors, au nom de la représentation nationale, je voudrais adresser à sa famille, à ses proches ainsi qu'au groupe socialistes nos condoléances attristées. Et mes chers collègues, en la mémoire de Lionel Jospin, je vous demande d'observer une minute de silence. Je vous remercie et je voudrais donner la parole au président du groupe socialiste, monsieur le président Vallot.

Madame la présidente, monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs, Lionel Jospin aura toute sa vie était un homme d'engagement, d'action dans la fidité exigeante à ses convictions de socialistes et de républicains. Pour porter ces combats, Léonal Jospin a su être l'artisan d'union et de majorité pluriel de la victoire de 1981 à la gauche plurielle de 1997. En basketteur qu'il était, il aura su constituer, animer des collectifs permettant la pleine expression des talents qu'il savaient reconnaître dans leur diversité.

Et plus encore, Lionel Jospin a eu à cœur de faire émerger des majorités sociales en donnant une place et un rôle particulier aux partenaires sociaux, en pratiquant le débat et l'argumentation exigeante. Nul besoin d'outrance. Ne pas chercher à accentuer l'éclivage de notre société, mais convaincre toujours.

Cette persévérance et cette éthique démocratique sont maires des grandes réformes avec lesquelles les Françaises et les françaises vivent aujourd'hui. Affirmer la dignité de tous avec la CMU. Porter haut l'égalité avec le pax.

Regardez en face notre histoire avec la loi de Christian Tobira sur la reconnaissance de l'esclavage. Refusant une société de marché, Lonel Jospin a dans son époque promu des réformes visant à réformer l'économie de marché en s'attachant en particulier au travail. Réforme des 35 heures et du temps de travail bien sûr impliquant encore une fois les partenaires sociaux.

Expérimentation réussie aussi des emplois jeunes à la croisée de l'économie de marché et de l'économie sociale et solidaire. emploi jeune qui prolongeait une préoccupation constante, exigeante de Lionel Jospin pour la jeunesse. Lui qui était enseignant, lui qui a été ministre de l'éducation nationale, homme de gauche, homme d'État, grand socialiste.

C'est notamment dans ses fonctions de ministre de l'éducation nationale que Lionel Gespin a montré son attachement à l'équilibre de nos grands principes républicains comme la laïcité en faisant face avec rigueur et humaniste à l'émergence des polémiques sur le port du voile dans les établissements scolaires. La laïité de l'école, disait-il, doit être une école de tolérance où l'on n'affiche pas, de façon spectaculaire ostentatoire les signes de son appartenance religieuse et d'ajouter que l'école est faite pour accueillir les enfants et pas pour les exclure. Une vie d'engagement, une vie d'accomplissement, une vie inévitablement faite aussi des preuves.

Le 21 avril 2002 reste un traumatisme pour nombre de Françaises et de Français. la dignité, la fermeté de la réaction de Lionel Jose en prenant sur lui la responsabilité de cette défaite qui le dépassait bien évidemment fait certainement beaucoup pour la conscience morale qu'il est devenue pour une grande majorité une immense majorité de françaises et de Français. Lionel Jospin laisse à la France des lois, des progrès sociaux, un peu plus d'égalité et de justice.

Lionel Joseppin nous laisse un modèle d'intégrité politique à chacune et à chacun d'entre nous de les cultiver. Dans la tristesse de ce jour, mes pensées vont à celles et ceux qui l'ont aimé. Mes pensées vont à ses proches et à sa famille.

Je vous remercie. Merci beaucoup. L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

La première va être posée par monsieur Jean-Philippe Tanguier pour le Rassemblement national. Merci madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, le prix moyen du gazol frolle les 2,20 € et pourrait battre de sinistres records tout comme l'essence, le fioule et peut-être le gaz.

En 3 semaines, ce gazol a augmenté de 50 centimes par litre alors que votre propre gouvernement n'avait anticipé que quelques centimes de hausse. Cette crise, rappelle et l qu'un gouvernement macroniste est un douloureux mélange d'imprévoyance, d'incompéten et surtout d'indifférence devant le sort des Français. Après ces 3 semaines d'inaction en dehors de contrôle bidon, vous annoncez des éèmes reports de cotisation, des prêts, des mesurettes qui déplacent le problème au lieu de soulager les ménages et les professionnels, en particulier les pêcheurs, agriculteurs, transporteurs, taxis. et tant d'autres.

Nos compatriotes pein déjà, monsieur le premier ministre, à vivre dignement de leur travail ou de leur retraite. Ils doivent désormais choisir entre remplir leur cadis ou le réservoir de leur véhicule pour travailler. Or, votre gouvernement est responsable de ce dilemme indigne puisque près de 60 % du prix du carburant est constitué de taxes.

Taxe qu'Emmanuel Macron avait alourdi à son arrivée au pouvoir pire avec les LR et la gauche. Vous avez aggravé le 1er janvier les certificats d'économie d'énergie qui pèsent désormais 17 centimes par litre contre 4 en 2022. Seul le RN et l'UDR s'y étaient opposés.

Vous demandez au raffineurs d'augmenter leur production alors que vous avez refusé d'augmenter ses capacité après l'invasion de l'Ukraine comme le demandait le RN. Vous n'avez d'ailleurs pas davantage mis en place des mesures de contrôle contre les surprofits et les abus d'hivers de ces mêmes raffineurs. Alors, pourquoi avez-vous mis une partie de nos précieuses réserves de carburant sur les marchés mondiaux au lieu de les utiliser pour notre seul marché français au bénéfice des consommateurs et nos entreprises comme l'exigé Marine Le Pen et Jordan Bardella ?

Alors, monsieur le Premier ministre, quand allez-vous enfin baisser les prix de l'énergie en baissant les taxes et en utilisant nos stocks pour le seul intérêt des Français ? Je vous remercie. La parole est à monsieur Rolland l'escur, ministre de l'économie et des finances.

Merci madame la présidente. Mesdames, messieurs les députés, il y a décidément des choses qui ne changent pas. Quand vous prenez la parole, c'est un mélange euh d'imperfection, d'inexactitude, de mensonge et de division. vous racontez une fois de plus n'importe quoi. 1, l'État s'en mettrait plein les poches depuis 1975, en 75, en 79, en 90, en 2003, en 2007, en 2022 et ce sera le cas en 2026.

Évidemment, un choc pétrolier n'est pas une bonne nouvelle pour les comptes de l'État, je le regrette mais oui, ça se traduit systématiquement par une dégradation parce que vous le savez évidemment, les dépenses sociales augmentent et les impôts n'augmentent pas. de vous évoquez des stocks qui partiraient à l'étranger. Je peux vous dire que je valide, nous validons avec la ministre de l'énergie toutes les demande d'utilisation des stocks stratégiques et qu'aucun d'entre eux, aucun baril, aucun litre ne part en dehors de France.

J'allais dire c'est normal et je ne sais pas où vous êtes allé chercher ça. Et vous évoquez les C2. Je pense que la ministre de l'énergie aura l'occasion d'y revenir.

C'est évidemment une stratégie qui en aucun cas n'enrichit l'État. Elle permet d'électrifier la France. Elle permet de mettre en place de l'écologie sociale.

Vous n'êtes ni écologique ni social. Donc évidemment que vous êtes contre. 100000 véhicules électriques grâce à ces à ces à ces certificats. 300000 pombes à chaleur des dizaines de milliers de logements avec des artisans du bâtiment bien de chez nous qui sont aidés grâce à ces certificats.

Arrêtez de dire n'importe quoi. Nous faisons face à un choc majeur extérieur auquel nous devons faire face ensemble et en évitant de se diviser. Merci monsieur le ministre.

Monsieur Tangi, monsieur l'Escure, vous pouvez éructer, mais vous devez surtout baisser les taxes. C'est ce que veulent les Françaises et les Français, baisser les taxes. Et pour les stocks, c'est vous qui avez déclaré il y a la vidéo que vous avez fait ça pour en faveur de l'Asie.

C'est vos déclarations qui sont incompétentes. Vous accusez le RN de votre turpitude. Baissez.

Merci monsieur le député, monsieur le ministre, monsieur le député Tanguy, nous n'avons rien à cacher. Rien rien. Et si vous souhaitez avoir des précisions sur les déclarations que je prends, si vous avis sur le fait que la France aujourd'hui est au cœur d'une stratégie internationale pour gérer cette crise, n'hésitez pas.

En attendant, nous n'avons rien à cacher et j'en profite pour annoncer que le ministre des comptes publics, David Amiel, va mettre en place dans les prochains jours un observatoire de la crise et de leur impact sur les finances publiques et que dès le 21 avril prochain, monsieur Merci monsieur le ministre. C'est terminé pour vous monsieur le ministre. Merci beaucoup.

La parole est à madame Amélia Lacrafi pour le groupe ensemble pour la République. Madame la présidente, monsieur le ministre, bientôt un mois que l'offensive contre l'Iran a fait voler en éclat l'équilibre régional déclenchant une crise dont les répercussions dépassent très largement l'épicentre du conflit. Comme tous les civils pris à partie, nos compatriotes présents au Moyen-Orient en subissent de très lourdes répercussions.

Je veux leur dire ici notre soutien comme je tiens à saluer la la coordination mise en place pour leur sécurité, pour leur accompagnement de l'appui absolument décisif du centre de crise et de soutien du Ked et du sang froid remarquable de nos postes diplomatiques et consulaires mais aussi de nos Français de l'étranger et de leurs élus que je veux absolument saluer ici. Monsieur le ministre, dans cette spirale délétaire, la situation au Liban devient extrêmement préoccupante. Ce pays si cher à notre cœur se retrouve encore une fois pris à partie, pris en étu dans les affrontements alors qu'il la population ne l'a absolument pas voulu et ils en payent tous le prix fort.

Vous vous y êtes rendu la semaine dernière et vous avez pu constater, comme j'ai pu le faire moi-même avant vous, l'atmosphère qui devient irrespirable chaque jour, le quotidien qui est rythmé par ce climat de guerre que les Libanais et nos compatriotes subissent, que ce soit au Liban ou partout également dans sa capitale et notamment la catastrophe du million de réfugiés. Nous connaissons la résilience des Libanais et des Français du Liban, mais elle semble cette fois-ci très largement éprouvée, j'ai envie de dire khaass. Et l'aide de la France est réclamée à corps et à criis.

Nous agissons avec nos partenaires. Vous allez nous en dire un mot. Ma question est assez simple, monsieur le ministre.

Est-ce que ces efforts sont Je sais qu'ils sont nécessaires, indispensables et très attendus, mais est-ce que nous sommes à la hauteur du besoin ? Merci beaucoup madame la députée. La parole est à monsieur Jean-Noël Barreau, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Merci madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, madame la députée Amélia Lacrafi, je veux me joindre au remerciement que vous avez adressé. D'abord aux équipes de centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, au aux agents de nos postes diplomatique et consulaire dans la région qui ont fait face avec une nouvelle fois beaucoup de courage et de dévouement, mais aussi à vous-même, aux parlementaires des Français de l'étranger, aux élus des Français de l'étranger, aux chefs d'Illot qui dans la quinzaine de pays entraînés malgré eux dans cette guerre qu'il n'avait pas choisie se sont levés pour apporter des réponses à nos compatriotes que ce soit pour leur rapatriment pour tout autre question dans cette situation si difficile.

C'est la priorité qui a été la nôtre depuis 4 semaines depuis le début de cette escalade dangereuse et incontrôlée dans la région. Dans le cadre de cet escalade, nos pensées vont aussi aux populations civiles qui vivent dans la terreur, dans l'inquiétude des bombardements, que ce soit en Israël, que ce soit en Iran ou que ce soit au Liban où une nouvelle fois c'est plus d'un million de personnes qui se retrouvent déplacé et j'ai pu le constater moi-même dans la banlier sud de Beouh il y a quelques jours des familles qui retrouvent 2 ans après exactement les mêmes abris qu'elles avaient dû gagner pendant l'escalade militaire. de la fin du mois de septembre 2024 au Liban.

Dans ce contexte, il est évident que le Esbola qui a entraîné le Liban dans cette guerre une nouvelle fois doit cesser ses frappes. Israël doit s'abstenir de toute incursion terrestre au Liban, s'abstenir de toute frappe visant les infrastructures civiles, s'abstenir de frapper Beou. Israël, nous le reconnaissons, a le droit de se défendre mais en respectant le droit international et le droit international humanitaire.

Et entre le gouvernement libanais et le gouvernement israélien doit s'engager une négociation, la première depuis bien longtemps, qui nous permettra, nous l'espérons de trouver une solution politique à cette crise. Merci monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Hervé Souignac pour le groupe socialiste.

Merci madame la présidente. Monsieur le premier ministre, la flambée des prix du carburant est d'un niveau sans précédent. Elle touche des personnes modestes, des salariés, des artisans, des commerçants, des agriculteurs, des pêcheurs, des professionnels de la route, bref des secteurs qui n'avaient pas besoin de cette crise.

Elle touche de plein fouet les territoires dépendants de la voiture, ses campagnes, ses zones de montagne où se déplacer est bientôt devenu un luxe. Elle atteint les familles entières et j'en connais qui ne mettent plus dans le cadé dans le réservoir. Les prix au litres ont atteint des niveaux délirants.

Il faut donc agir vite et agir fort. Nombre de pays européens l'ont fait et la France, elle elle s'interroge. Elle fait des tweets, monsieur le Premier ministre, comme celui que vous avez produit hier et qui nous révèle assez clairement que vous n'êtes pas pressé d'agir.

Monsieur le Premier ministre, les Français ne vous tiennent pas pour responsable des événements qui secouent le monde et ne vous reproche pas cet envolé des prix. En revanche, il vous reproche de ne pas vous y opposer. Rien ne serait pire que de laisser s'installer l'idée qu'un gouvernement tire profit de la crise sur le dos de son peuple et c'est l'idée qui est en train de s'installer dans le pays.

Alors cesser de tergiverser dans des discussions avec les raffineurs ou dans des concili avec les distributeurs. Le temps presse. Rendez au moins la partie de TVA qui varie en fonction des cours et que vous encaissez pendant cette crise.

Toute l'Europe prend des mesures en ce sens. Le gouvernement espagnol a décidé en une nuit de baisser la TVA de 21 à 10 %. La Suède et l'Italie ont réduit immédiatement leur fiscalité.

Le Portugal a pris des mesures d'urgence. L'Allemagne va adopter une taxe sur les surprofits. La Grèce subventionne les achats de carburant pour les familles en difficulté.

Et nous, monsieur le Premier ministre et la France, rien depuis 25 jours que la guerre a commencé. Alors, monsieur le Premier ministre, au nom de mon groupe et pour les Français, je vous demande d'agir sans plus attendre. Merci monsieur le député.

La parole est à madame Maude Brégon, ministre en charge de l'énergie. Merci madame la présidente. Monsieur le député, l'idée que l'État s'enrichirait sur le dos de la crise n'est pas une idée qui s'installe dans le pays.

C'est une idée que les politiques et qu'une partie des politiques sont en train d'installer dans le pays. Jamais l'État ne s'est enrichi sur le dos d'une crise. Jamais le l'État ne s'est enrichi lors de choc pétrolier.

Vous savez bien que ça a un impact sur la croissance, que ça a un impact sur les volumes vendus, que ça a un impact sur les consommations et qui finit, c'est toujours très mauvais, très mauvais pour les finances publiques. Vous prenez l'exemple de l'Italie qui a en effet fait une remise à la pompe. Mais comment l'Italie finance cette mesure ?

Comment l'Italie finance cette remise à la pompe ? L'Italie fait des annulations de crédit sur la sécurité, sur la santé et sur les services publics, sur les transports. Est-ce que c'est ce que l'on souhaite pour la France ?

Je crois que non. Et donc la bonne réponse, c'est ce que nous faisons d'abord à l'échelle internationale. C'est l'initiative du président de la République pour libérer dès que ce sera possible la circulation dans le trétroit d'Ormouse.

Et ensuite, c'est l'accompagnement des secteurs qui font face à des difficultés de trésorerie, mais certainement pas des propositions démagogiques qui à la fin seront payées par le contribuable. Merci madame la ministre. La parole est à présent à monsieur Pier pour le groupe écologiste et social.

Merci madame la présidente. Monsieur le ministre Jean-Noel Barreau, est-ce utile d'interpeller encore sur la situation internationale et particulièrement au Moyen-Orient quand on sait l'impuissance verbeuse et parfois complice des diplomaties européennes face aux tragédies du monde ? Je commence par le lâchage de nos alliés Kurdes dont les armées révolutionnaires ont su faire front contre Daesh et qui sont désormais la cible conjointe des pouvoirs syriens et turc.

Je continue par l'Iran dont le peuple massacré par le régime des Mola n'a jamais vraiment reçu le soutien dont il avait besoin. La réponse des bombardements illégaux israélo-américains et sans issu des destructions et le risque d'un effondrement généralisé. le même qui a produit en Syrie, en Irak et en Libye la dissémination du terrorisme.

Vous avez dit refuser la stratégie états-unien dans des trois d'Ormouse d'act d'autre ? Je continue par la Palestine. 70000 gazaouis au Bamau ont été massacrés.

Le peuple en Sir Jordanie lui continue de subir l'humiliation de la colonisation des tueries et des tortures et rien ne se passe vraiment pour empêcher l'entreprise d'anéantissement de monsieur Netaniaou. Vous avez aussi apporté votre soutien au plan de Trump pour Gaza sans aucune référence aux États-Unis. Je prolonge par le Liban, un peuple ami du nôtre où le gouvernement israélien annonce vouloir déplacer sa frontière jusqu'à l'Italie, c'est-à-dire procéder à une annexion pure et simple.

Pourtant, hier, le président de la République a rappelé l'attachement de la France au droit international sans double standard. Mais alors vous qui avez vré justement pour la coalition des volontaires en Ukraine, quelle réponse pour le Liban ? Dans cette géopolitique du chaos, les nouveaux tyrants nationalistes prédateurs dictent leur loi d'accaparement, des richesses, des terres, des ressources.

À moi l'Ukraine, à moi la Palestine, à moi le pétrole du Vénézuela, à moi le Rollande aussi, pourquoi pas ? Sachez que nous sommes désormais très nombreux à vouloir créer une alliance internationale citoyenne, une digue contre les extrêmes droites mortifères. Mais face au Conseil de la paix de Trump, il est temps que la France sonne le toxin du droit international, du développement partagé, de la coopération et de la sécurité collective.

Faites-le où nous serons tous engloutis. Merci monsieur le député. La parole est à Jean-Noel Barreau, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Merci madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, j'ai un peu de mal à à comprendre là où vous voulez en venir. Il me semble il me semble que dans cette affaire et depuis le début de cette crise, la France a fait honneur à ce qu'elle doit être, c'est-à-dire une puissance d'équilibre qui ne se laisse pas entraîner dans des guerres qu'elle n'a pas choisi, mais qui apporte la sécurité à ses ressortissants et à ses partenaires.

C'est ça la France, c'est ça l'Europe. On refuse les gars des autres mais on protège les nôtres et on protège nos amis. Pour le reste de vos commentaires, j'ai l'impression que nous vivons pas tout à fait dans le même monde.

S'agissant des curdes syriens, je vous engage à dialoguer avec eux pour leur demander la manière dont ils perçoivent la contribution de la France dans l'accord qu'ils ont fini par trouver avec le gouvernement syrien qui respecte leur identité et qui respecte la place qui doit être la leure dans la nouvelle Syrie. Vous parlez du peuple iranien qui a subi la répression sanglante d'un régime sanguinaire. N'avons-nous pas décidé d'inscrire le corps des gardiens de la révolution sur la liste des organisations terroristes ?

Vous me parlez de Gaza et de la 6 d'Annie. Quel autre pays du monde a fait autant que la France pour la cause du peuple palestinien l'année dernière ? Et quant au plan Et quant au plan présenté par les États-Unis d'Amérique, il a été endossé par le Conseil de sécurité des Nations- Unies.

Est-ce que ça ne compte plus pour les écologistes et pour la gauche ? Alors bien sûr que les empires se lèvent. Bien sûr que les prédateurs sont aux agués, mais la France et l'Europe dans cette crise ont joué le rôle qui doivent être le leur, c'est-à-dire des puissances d'équilibre qui n'alimentent pas les conflits mais qui préservent leurs intérêts et qui protègent leurs alliés.

Merci beaucoup monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Mathias Tavel pour le groupe la France insoumise. Monsieur le Premier ministre, il est probable que le prix de l'essence augmente de quelques centimes.

Ces mots, ce sont ceux de votre ministre, monsieur l'Escure. Il y a 3 semaines. Vos ministres devraient parler plus souvent à leur chauffeurs.

Il saurait que le gasoile a augmenté jusqu'à 50 centimes par litre. Plus de 2 € le litre, plus de 100 € un plein. C'est intenable.

Maintenable quand on doit prendre sa voiture pour aller travailler, étudier, se soigner, quand on est artisan qu'on doit aller voir ses clients ou ses patients. Monsieur le Premier ministre, la guerre de Trump et Netaniaah contre l'Iran fait exploser tous les prix de l'énergie. Le pétrole, le gaz et demain l'électricité qui est liée par la folie de votre marché.

L'Agence internationale de l'énergie parle de la pire crise énergétique de l'histoire. Et vous, qu'avez-vous fait depuis 3 semaines ? Rien.

Rien pour sanctionner les fauteurs de guerre. Rien pour le retour à la paix dans la région. Rien pour le pouvoir d'achat des Français.

Ah si, le gouvernement a reconnu qu'il s'est trompé. La belle affaire comme les gouvernements précédents qui se sont trompés en laissant délocaliser nos raffineries. 9 ans que vous vous trompez et que vous trompez les Français. 9 ans que vous auriez dû mettre le paquet sur la transition énergétique et les énergies renouvelables pour sortir de la dépendance aux énergies fossile importé.

Là est la solution à moyen terme, mais à court terme, il faut agir ici et maintenant car les Français payent vos erreurs. La solution d'urgence existe. Bloquer les prix et les marges pour empêcher le retour des super profits sur l'énergie et les produits alimentaires.

Mais vous préférez protéger les profits des multinationales que protéger le pouvoir d'achat des Français. Ah, vous n'êtes pas le seul. Monsieur Bardella aussi est contre le blocage des prix.

Une fois encore, Bardella parle comme Macron. Alors, monsieur le Premier ministre, la question est claire. Quand allez-vous bloquer les prix de l'énergie ?

Merci monsieur le député. La parole est à présent à madame Maude Brégon, ministre en charge de l'énergie. Merci madame la présidente.

Monsieur le député Tavel, je pardon, je vous cherche. Ne vous en déplaise. Nous ne sommes pas dans une économie administrée.

Voilà et ce sera ma première réponse sur la question du blocage des prix. Vous savez que les distributeurs que la France que la que la France importe la totalité de son pétrole brut et une grande partie de ses produits raffinés. Et donc si vous fixez un prix, mettons que vous bloquez le prix, vous fixez un prix à un niveau inférieur au prix sur lequel on se source sur les marchés internationaux, vous courez tout droit à la pénurie.

Et donc au-delà des différences d'approche que nous pouvons avoir, c'est de toute façon un système qui ne tient pas et qui va mettre en risque l'approvisionnement des Français que vous prétendez défendre dans votre question. Donc ça ne fonctionne pas. La bonne réponse, je le redis, c'est un ce que la France a initié depuis 3 semaines grâce au président de la République sur l'international au Moyen-Orient pour tenter de contenir le conflit et éviter autant que possible l'embrasement de manière à pouvoir dès que ce sera possible et comme nous le faisons déjà en mer rouge, contribuer à la sécurité d'acheminement des navires notamment dans le Détroit d'Ormouse.

C'est ce que nous faisons auprès des secteurs. Je pense à la pêche, je pense à l'agriculture, je pense au transport que nous accompagnons avec des mesures de trésorerie. Et c'est ce que nous faisons sur le long terme puisque vous parlez vous-même dans votre question de la nécessaire décarbonation, on est d'accord mais pour décarboner, il faut produire de l'électricité.

Pour produire de l'électricité, on a besoin du nucléaire. Nucléaire que vous tentez de fermer depuis maintenant des années. Merci beaucoup madame la ministre.

La parole est à présent à madame Périne Goulet pour le groupe démocrate. Merci madame la présidente. La France maltraite ses enfants.

Ce n'est pas une figure de style. C'est ce que disent les chiffres, les juges, les forces de l'ordre, les professionnels du secteur. En 2025, les services de police et de gendarmerie ont enregistré 114500 mineurs victimes de lance physique, 76200 mineurs victimes de violence sexuelle.

Et ces chiffres ne sont que la partie visible de l'iceberg. Tant les violences faites aux enfants sont tous sous ses estimés. Et j'aurais pu vous parler également du nombre d'enfants victimes de prostitution, de harcèlement, de violence dans le sport, dans la culture ou dans périscolaire.

Parlons-en du périscolaire, lieu que nous pensions à tort, plus protégé. Pas moins de 15 enquêtes ont été ouvertes en 2025 pour agression sexuelle dans les écoles maternelles parisiennes. On parle de violence sur des enfants de moins de 5 ans.

Je pourrais également vous parler de l'aide sociale à l'enfance qui dysfonctionne, qui craque, qui accueille toujours plus d'enfants dans un système saturé et où les chances d'avoir le bac ou de s'insérer dans notre société sont faibles, poussant souvent ces jeunes vers l'érence ou la délinquence. Alors mesdames et messieurs, les ministres, la protection de l'enfance concerne chacun de vos ministères. tantôt en tant qu'enfant victime, tantôt en tant qu'enfant auteur, mais bien souvent victime auparavant, ces enfants, nos enfants ne peuvent pas rester des variables d'ajustement de nos politiques publiques.

Après la mobilisation de 40 parlementaires dans une tribune transpartienne il y a 3 semaines, vous avez annoncé ce matin que le gouvernement avait entendu et que vous alliez déposer un projet de loi qui concernerait tous les enfants. Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer les dispositions qui seront présentes dans votre texte son calendrier, mais également si dernière proposition de loi vote à l'unanimité dans cet hémicycle, à savoir l'avocat pour l'enfant porté par ma collègue Eda Adisadé et l'ordonnance de protection provisoire que je porte seront bien repris dans ce texte. Je vous remercie.

Merci beaucoup madame la députée. La parole est à Stéphaniste, ministre de la santé. Merci madame la la présidente, madame la députée Goulet, merci pour votre question.

Je sais l'attachement du parlement sur ce sujet de protection des enfants. Effectivement, avec le garde des saut Gérald d'Armanin, nous allons porter un texte qui va permettre de mieux protéger tous les enfants. Vous l'avez dit de il s'agit d'enfants, notamment les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance. 400000 enfants avec une espérance de vie diminuée de 20 ans, avec 10 % seulement qui vont au baccalauréat, avec 50 % des services de pédopsychiatrie qui sont concernés par ces enfants, occupés par ces enfants.

Donc oui, nous allons déposer un texte prochainement avec le garde des saut qui va permettre de vérifier tous les antécédents judiciaire, ce qu'on appelle l'honorabilité, qui va permettre aussi surtout le mieux une meilleure partage d'information de ces antécédents judiciaires entre les différents secteurs, mais qu'il va aussi permettre de donner des perspectives à ces enfants confiés à l'enfance, des perspectives de vie avec des moyens pour que l'adoption soit plus rapide avec une augmentation de l'accueil du nombre d'accueillants familiaux, une augmentation du nombre de tiers de confiance pour améliorer la prise en charge de ces enfants dans des cellules d'accueil familial. Vous le savez que ces mesures sont évidemment consensuelles puisque chacun d'entre nous voulons mieux protéger les enfants. Ce texte est travaillé aussi avec les départements dont la compétence une partie des compétences relève de la compétence des départements.

Ce texte consensuel sera bien sûr débattu au Parlement et enrichi, je l'imagine, dans le débat notamment sur les sujets que vous avez abordé. Concernant l'ordonnance de protection provisoire, je sais que vous y êtes très attaché et nous porterons dans ce PGL une mesure qui va dans le sens d'une décision plus rapide. Je vous remercie madame la députée.

Merci madame la ministre. Madame la députée. Merci madame la ministre.

Bien sûr, nous serons à votre à vos côtés parce que nos enfants, le futur de notre pays n'ont plus à être maltraités. Nous devons tous agir ensemble pour que le futur notre pays soit apaisé. Je vous remercie.

Merci beaucoup. La parole est à présent à madame Géraldine Granger pour le Rassemblement national. Merci madame la présidente.

Ma question s'adresse à madame la ministre de la santé. Je souhaite vous alerter sur une crise grave qui touche aujourd'hui le dispositif Azalé et au-delà l'accès aux soins de millions de français. Àé, ce sont 11500 soignants, près de 3 millions de patients et un modèle éprouvé depuis plus de 20 ans fondé sur la coopération entre médecins généralistes et infirmières pour assurer prévention, suivi des maladies chroniques et accompagnement des patients sur l'ensemble du territoire.

Mais aujourd'hui, ce dispositif est à l'arrêt. Depuis le 1er février 2026, plus de 2000 infirmiers et infirmières ne sont plus rémunérés. La raison, une décision unilatérale de l'ACNAM qui a suspendu ses financements pourtant essentiels puisqu'il représente plus de 95 % des ressources de l'association en invoquant des soupçons de conflit d'intérêt que l'association conteste formellement.

Conséquence directe, une cessation de paiement prononcée le 5 mars des professionnels plongés dans l'incertitude en grande détresse et des milliers de patients fragiles privés d'un accompagnement essentiel. Madame la ministre, derrière cette crise financière, il y a une réalité humaine. Claudine, Alexandre, Anne-Marie, Estelle et tant d'autres de ma circonscription et de la France entière.

Infirmiers, infirmières engagé qui accompagnent au quotidien des patients atteints de diabète, d'obésité, d'addiction ou de trouble cognitif. Il mène un véritable travail de prévention et de suivi qui permet ainsi de réaliser d'importantes économies pour notre système de santé. 1 € investi dans Azalé, c'est 30 € d'économie.

Pourtant, les acteurs du terrain dénoncent des blocages administratifs et une reprise en main progressive de la gouvernance du dispositif qui aurait contribué à l'affaiblir. Aujourd'hui, près de 20000 citoyens ont signé une pétition de soutien et une mobilisation nationale est prévue le 26 mars pour évoer le démantellement de ce dispositif. Ma question est donc claire.

Quelles mesures immédiate le gouvernement compte-il prendre pour rétablir les financements, garantir le paiement des soignants et éviter l'effondrement d'un dispositif essentiel à l'accès aux soins ? Merci madame la députée. La parole est à madame Stéphanie Iist, ministre de la santé.

Merci madame la présidente, madame la députée Grangier, merci de votre question. Merci pour ces infirmières 2000 et 9000 qui travaillent avec 9000 médecins et qui permettent chaque jour de façon efficace de suivre les patients ayant des maladies chroniques comme le diabète par exemple. Ce dispositif azalé a été évalué médicalement, il est efficace.

Mais si l'utilité du dispositif n'est nullement remis en cause, un rapport indépendant de l'inspection générale des affaires social publié en juillet dernier a mis en évidence des dysfonctionnements graves dans la gestion de l'association Azalé. Absence de pilotage financier, conflit d'intérêt, confusion dans la gouvernance. Ces éléments ne sont pas compatibles avec l'exigence de transparence et de bonne utilisation de fonds publics.

Malgré une prolongation exceptionnelle de la convention de financement de 2025 afin de permettre à l'association de se mettre en conformité, celle-ci n'a pas engagé les réformes nécessaires. Dans ces conditions, la Caisse nationale d'assurance maladie a constaté que les conditions n'étaient plus réunies pour poursuivre le financement. Dans ce contexte, une procédure de redressement judiciaire a été engagée avec une une audience fixée jeudi le 27 mars.

Je veux être très clair, ce calendrier relève exclusivement de l'autorité judiciaire. La priorité du gouvernement est aujourd'hui très claire. Assurer la continuité du dispositif et sécuriser la situation des professionnels de santé, en particulier les infirmiers.

Le paiement des salaires des infirmiers salariés par l'association Azalé devrait pouvoir intervenir très rapidement après l'audience. Si des difficultés de paiement devaient survenir, des solutions d'accompagnement sont d'ors et déjà étudiées pour ces professionnels en difficulté. Je vous remercie.

Merci beaucoup madame la ministre. La parole est à présent à monsieur Julien Brugerol pour le groupe GDR. Merci madame la présidente.

Monsieur le ministre de l'économie, l'Agence internationale de l'énergie tire la sonnette d'alarme. L'escalade guerrière au Moyen-Orient fait peser une lourde menace sur les équilibres énergétiques mondiaux. Cette crise attise toutes les pratiques spéculatives et de marge abusives, que ce soit sur les marchés internationaux, de la part des grandes compagnies pétrolières et gazières ou sur le terrain de la distribution.

Pour les ménages, cet envolé des prix des carburants est une nouvelle atteinte à un pouvoir d'achat déjà en Berne. Pour les entreprises, notamment les plus petites, c'est une menace supplémentaire sur leur activité et parfois même leur survie. Pour nos communes, c'est un coup de rabot supplémentaire au moment même d'entamer un nouveau mandat.

Face à cette situation, vous faites le choix d'attendre, invoquant tantôt les contraintes budgétaires, tantôt l'incertitude sur l'évolution du conflit. À l'exception de possible report de délis de paiement pour les pêcheurs, les agriculteurs et les transporteurs, vous n'avancez aucune action concrète pour réguler les prix. D'autres pays européens ont portant en prix les devant.

Monsieur le ministre, attendre que la crise produise pleinement ses effets, c'est prendre le risque de payer encore plus cher demain le coût de l'inaction. Pour les députés communistes et du groupe GDR, cette situation appelle au contraire à prendre des mesures d'urgence pour protéger les Français et notre économie. Êtes-vous prêt à encadrer strictement les marges des pétroliers et des distributeurs ?

Êtes-vous prêt à mettre en place une taxation flottante sur les carburants en compensant cette mesure par un prélèvement sur les milliards de profits engrangés par les géants du pétrole et du gaz ? Êtes-vous prêt à rétablir les tarifs réglementés de vente du gaz que vous avez supprimé en juillet 2023 pour prévenir tout nouveau choc gazier ? Êtes-vous prêt enfin, monsieur le ministre, à massifier le soutien à l'acquisition de véhicules électriques et le déploiement des pompes à chaleur dans les logements ?

Merci monsieur le député. La parole est à madame Maude Brégeon, ministre en charge de l'énergie. Merci madame la présidente.

Euh monsieur le député pour répondre point par point. à vos questions sur la question des marges. Depuis le premier jour de la crise euh avec le ministre l'Escure, on suit régulièrement avec les distributeurs l'évolution des marges pour s'assurer qu'il n'y a pas d'augmentation indue.

Donc c'est évidemment quelque chose euh face à laquelle nous avons la plus grande attention. sur la question de la taxe flottante, vous savez que ça avait déjà été mis en place entre 2000 et 2002 la TIPP flottante euh et le gouvernement de l'époque est revenu dessus précisément parce que ça n'avait pas l'efficacité souhaitée. Euh et donc en fait on a déjà essayé cette solution qui s'est avérée inefficace sur la question du TRV et du TRV gaz.

En l'occurrence, ça a été remplacé par un prix repère fixé mensuellement par la Creux sur des bases de calcul qui sont similaires à ce qui existait pour le TR Vegas. Vegas qui par ailleurs variait déjà mensuellement en fonction de l'évolution des prix du marché et donc un retour au TR VGAS ne protègerait pas d'avantage le consommateur. Et en vous parler ensuite de la question et de la nécessité de décarboner et d'accompagner les ménages à opérer cette transition, c'est ce que nous faisons.

C'est ce que nous faisons avec le leasing social qui a permis d'accompagner environ 100000 ménages euh avec un leasing social de voiture électrique. ce que nous faisons avec les l'installation de pompes à chaleur, environ 200000 pompes à chaleur qui sont installées encore une fois avec l'aide de l'État chaque année et c'est ce que nous faisons avec l'acquisition de véhicules d'aide à l'acquisition de véhicules électriques. Tout ça étant notamment fixé et accompagné par les C2 que certains voudraient annuler ici.

Merci beaucoup madame la ministre, monsieur le député. Merci madame mais tout ce que nous proposons, toutes les mesures que nous avançons, elles ont déjà été mises en place et vous pouvez les prendre. immédiatement pour faire baisser la facture des Français.

Mais on voit bien que vous voulez pas agir en ce sens. La parole est à présent à monsieur Éric Poget pour le groupe droite républicaine. Merci.

Merci madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement l'a reconnu. Vous vous êtes trompé.

Vous n'avez pas anticipé, vous avez sous-estimé la portée de la crise énergétique que nous traversons. Et ce constat doit laisser place à des solution. Les Français sont directement frappés par la guerre énergétique liée au conflit iranien et malheureusement la situation au Moyen-Orient ne risque pas de s'améliorer à court terme.

Le prix des carburants flambe, le gaz s'envole. Derrière ces hausses, ce sont des réalités très concrètes. Des familles qui n'arrivent plus à boucler leur fin de mois. des salariés qui voient leur pouvoir d'achat s'ffriter.

Des artisans, des agriculteurs, des transporteurs routiers, des commerçants, des entreprises qui redoutent un nouvel étranglement. Avec mon groupe de la droite républicaine, nous les défendons car une nouvelle fois, c'est bien la France qui travaille, qui paye et qui va payer l'addition. Monsieur le Premier ministre, vous le savez bien, à chaque crise internationale, la même injustice se répète.

Les prix montent, les factures explosent, la consommation recule et c'est toute notre économie qui vaille. Face à cette nouvelle déflagration, l'État ne peut rester immobile. Il ne peut regarder les Français s'appauvrir pendant que la crise énergétique grève leur quotidien.

L'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, la Grèce ont déjà anticipé. Il faut nous aussi agir. Il faut amortir, il faut protéger.

Ma question sera double, monsieur le Premier ministre. Quelles mesures concrètes, immédiate et temporaire le gouvernement tent-il prendre pour protéger le pouvoir d'achat des Français et défendre notre économie ? Êtes-vous prêt à envisager à titre exceptionnel une baisse des taxes sur les carburants pour que l'État n'ajoute pas son poids fiscal à celui de la crise ?

Je vous remercie. Merci monsieur le député. La parole est à madame Maude Brégon, ministre en charge de l'énergie.

Merci madame la présidente. Monsieur le député, la vraie réponse la vraie réponse qui est qui sera réellement efficace pour accompagner et pour protéger les Français, c'est ce qui se passe au Moyen-Orient et les baisses de taxes ne compenseront pas le fait que 20 % du pétrole à l'échelle mondiale ne transite plus ne peut plus transiter par le D3 d'Ormouse. Et c'est ce à quoi travaille le président de la République qui a pris dès les premiers jours du conflit au Moyen-Orient une initiative avec nos partenaires européens, avec nos partenaires au Moyen-Orient, je pense également à l'Inde pour accélérer autant que possible le retour du transit des navires dans le TR.

J'entends votre appel à une protection qui est légitime parce que beaucoup de Français et nous le savons, sont confrontés à de réelles difficultés. Mais je crois qu'on doit aussi dire la vérité sur les finances publiques et on ne peut pas aujourd'hui par des baisses de taxes, par des chèqus, par des aides qui coûteraient des milliards d'euros aux finances publiques dégradé de manière significative le déficit parce que ce qu'on injecterait dans des aides ponctuelles que vous appelez de vos vœux aujourd'hui serait infiné payé par les contribuables. Il y a pas d'argent magique en matière de crise.

Nous avons toujours été là pour protéger les Français, mais nous savons aussi ce que ça coûte. Voilà, c'est que ce que ça coûte sur le déficit, ce que ça coûte aux finances publiques. Et donc voilà, je crois qu'on doit avoir un discours de de vérité là encore au français.

On se doit travailler à l'échelle internationale. On accompagne autant que possible les secteurs et nous avions l'occasion d'en parler ici. Mais il y a une réalité.

C réalité c'est de le déficite public. Merci beaucoup madame la ministre. Monsieur le député.

Merci madame la ministre pour votre réponse. J'entends ce que vous dites mais il faut aussi regarder ce que font nos partenaires européens. L'Italie, l'Espagne, la Grèce ont baissé leurs taxes sur les carburants et nous sommes un des pays qui taxent le plus.

On sait tous qu'il y a plus de 60 % de taxe sur le lit de sens en France. Merci monsieur le député, madame la ministre. Ouais, je vraiment j'entends la demande d'aide, mais où est-ce qu'on prend l'argent ? des milliards qu'on mettra en quelques semaines pour faire baisser artificiellement le prix à la pompe.

Où est-ce qu'on les trouve ? L'Italie va les chercher dans les transports et la sécurité. Est-ce que c'est ça la proposition ?

Merci madame la ministre. La parole est à présent à monsieur Éric Michou pour le groupe UDR. Merci madame la présidente.

Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'économie. 2,40 € le litre de carburant en moyenne. Tout à l'heure, le député Tanguy était à 2,20.

Ça a augmenté depuis malheureusement. Donc 1,44 € de taxe. À ce niveau-là, ce n'est pas une taxe, c'est un braquage.

Le carburant s'installe comme un impôt sans débat, sans vote, sans démocratie. Maintenant, manger ou conduire, il faut choisir. C'est la réalité du quotidien pour les Français et notamment pour les infirmières à domicile, pour les taxis, pour les artisans, pour les transporteurs routiers, pour les travailleurs en général, pour les territoires ruraux, c'est la double peine.

Sans voiture, vous ne pouvez pas vivre. Après, les aides et feu, c'est une nouvelle assignation à résidence. Écoutez la colère qui gronde.

Ne soyez pas indifférent à la souffrance du peuple de France. Écoutez les entrepreneurs, écoutez la France qui travaille. Ils sont déjà saignés par vos impôts.

Ils subissent de plein fouet votre hausse des carburants. Réservoir à sec, frigo à sec, salaire à sec, économie à sec. La France est à sec par votre aveuglement.

L'augmentation du prix des carburants met un coup d'arrêt brutal à notre économie. Les Français renoncent à se déplacer et c'est l'économie qui ne tour qui tourne au ralenti. Pourtant, la baisse des taxes sur les carburants, vous redonneriez du pouvoir d'achat aux Français et c'est de l'argent qui n'est pas perdu.

Au contraire, cet argent qui retourne dans l'économie, retourne vers la consommation et c'est de la TVA qui est créée. Allez-vous enfin baisser les taxes sur les carburants comme l'Italie, l'Espagne et la Suède, passez à 55. Merci.

Très bien. Merci monsieur le député. La parole est à présent.

Monsieur Roland Lesc, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député Michou, madame la présidente, mesdames messieurs les députés, démagogie et misérabilisme. Et oui, c'est les deux mamelles de vos recettes éculé qu'on a déjà essayé.

Je l'ai dit, on a traversé une dizaine de chocs prêters depuis 50 ans. Jamais jamais l'État ne s'est enrichi. Ça a coûté à l'État malheureusement parce que sinon ça serait une recette magique qu'on aurait évidemment pourquoi pas envisager mettre en œuvre.

La réalité, vous le savez, c'est que 1, la volume de consommation baisse, de les impôts dans leur ensemble baissent, 3, les dépenses sociales augmentent face à tous les chocs pétrolier et malheureusement, ce sera le cas. Encore cette fois-ci, nous y faisons face. Et puis par ailleurs, les recettes que vous proposez qui coûtent des milliards, elles bénéficieront à tout le monde, y compris celles et ceux qui n'en ont pas besoin.

Donc c'est vrai, nous assumons ici le choix d'avoir fait des mesures ciblées, de nous concentrer sur les secteurs qui aujourd'hui sont en première ligne, les marins pêcheurs, les agriculteurs, les compagnies de transport routier parce que eux directement cette heurusse du gazoile, ils la retrouvent dans leur coûts. Et donc c'est l'objet des mesures qu'a annoncé le premier ministre. C'est l'objet des mesures que nous mettons en place pour accompagner la trésorerie de ces entreprises.

Et puis nous l'avons dit, la meilleure manière évidemment le de lutter contre un choc qui, je le rappelle est un choc exogène, est un choc extérieur, c'est d'aller chez SPR le traité à la racine, de s'assurer grâce à des politiques de désescalade que la France fait partie de celles et ceux qui cherchent et trouvent des solutions pour réouvrir le détroit d'Ormouse. 20 % de pétrole en moins, il n'interviendra pas. Il ne reviendra pas si on baisse les impôts.

Merci beaucoup monsieur le ministre, monsieur le député. Oui, merci vos pour votre réponse mais me satisfait pas de toute façon quand on a acheté des barils à 60 dollars ou 70 dollars et que la veille la suite même de la crise, il est vendu 20 ou 30 € 30 centimes supplémentaires alors que le baril est passé à 100 dollars bien plus tard, il faut bien comprendre pourquoi on est passé sur un tarif bas du baril. député.

Merci beaucoup monsieur le ministre. Non mais très très rapidement, on avait commencé avec monsieur Tangui qui cherchait des coupables et vous aussi vous en cherchez partout. La réalité malheureusement c'est qu'on fait face à un choc face auquel nous allons devoir nous serrer les coudes.

Vous allez passer les semaines qui viennent, je vous connais, à nous diviser, à chercher de l'argent où il n'y en a pas. La réalité, monsieur Michou, c'est que face à un choc fort, nous devons réagir ensemble et pas nous diviser. Merci monsieur le ministre.

La parole est à présent à madame Isabelle Santiago pour le groupe socialiste. Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le premier ministre.

Il est un temps que la République ne peut pas manquer, celui de l'enfance. car les premières années de vie conditionnent durablement la santé, le développement et l'espérance de vie. Mais aujourd'hui en France, ce temps nous échappe.

Si je me félicite de l'annonce faite ce matin par la voix de votre ministre, madame Ritz, d'intégrer dans le calendrier gouvernemental le projet loi de refondation de la protection de l'enfance issu des travaux de la commission d'enquête, cette décision prise, la veille de Mauagie est un signe. Ce qui est en jeu dépasse largement ce PJL de refondation de la protection de l'enfance et ça ne pouvait pas être une PPL. Il s'agit de notre capacité à protéger les enfants.

À quelques jours du premier anniversaire du rapport de la commission d'enquête dont j'ai eu l'honneur d'être rapporteur, une question demeure : qu'avons-nous fait réellement pour changer le destin de ces enfants ? La réponse, elle est assez terrible. Ce rapport pourtant a révélé une crise systémique profonde.

Historiquement, l'État a délégué à d'autres la politique de l'enfance sans jamais lapporter comme une vision majeure de la République. Sans vision globale, sans pilotage national, sans données fiables, des lois ont été votées depuis 20 ans et jamais appliqué aussi peu. Aucune évaluation, pas de cartographie, pas de suivi des parcours des enfants.

En cela, les données internationales de l'OCDE ne nous trompent pas. La France décroche dans tous les items de l'enfance. Tous.

Pourtant la science et les connaissances aujourd'hui sont sans appel. Les ACE, les traumatismes précoces altèrent durablement la santé, le développement et l'espérance de vie des enfants. Ce n'est pas un sujet social, ce n'est pas un sujet médico-social, c'est un enjeu de santé publique.

Depuis la commission d'enquête, aujourd'hui, on annonce un texte mais une politique sans norme, sans taux. Est-ce que l'on peut dire dans cette PJL qu'il y aura le taux, les normes et que l'engagement de l'État est au côté des enfants ? Merci beaucoup madame la députée, madame la ministre de la santé Stéphanie Rist.

Merci madame la présidente, madame la députée Santiago. D'abord vous remercier pour la commission d'enquête qui a été parlementaire et qui a permis d'alimenter le texte que nous porterons avec le garde des SAAU. Vous avez raison de dire que nous avons des données, des données qui sont des données scientifiques.

C'est pourquoi nous avons lancé avec récemment vous étiez euh parmi nous le euh comité scientifique présidé par madame Greco qui va nous aider. dans la poursuite de ces politiques publiques. Oui, il s'agit d'une politique décentralisée et c'est pourquoi avec les départements, nous faisons nous avons décidé avec François Sauvadet de démarrer un Tour de France pour aller regarder les bonnes et moins bonnes mesures qui sont sur les territoires et alimenter ce projet de loi qui, je suis sûr, sera enrichi, comme je l'ai dit tout à l'heure, par le débat parlementaire.

Donc nous, je crois que nous avons euh les mêmes euh euh les mêmes envies euh madame la députée, c'est-à-dire agir pour la protection de tous les enfants. D'une part, en renforçant les contrôles judiciaires. Nous avons besoin de mesures législatives, de mesures qui vont permettre d'accélérer le parcours de ces enfants pour qu'ils soient adoptés euh plus vite pour ceux qui sont confiés à l'enfance et ainsi mieux les protéger.

Je dois dire qu'en parallèle de ça, le gouvernement euh a agi, que ce soit à l'éducation, à la santé, vous savez qu'on avait euh euh des actions à mener pour que tous ces enfants puissent être mieux soignés. C'est pourquoi depuis le 1er janvier, le parcours généralisé euh de prise en charge de la santé de ses enfants a lieu euh pour tous les enfants à chaque année et tout au long de l'année en fonction de leurs besoins. Prise en charge évidemment par l'assurance maladie.

Je crois que c'est une avancée pour permettre que ces enfants puissent avoir plus tard. la même espérance de vie que l'ensemble des enfants de ce pays. Merci beaucoup madame la ministre.

La parole est à présent à monsieur le président Christophe Nelenlen pour le groupe Merci beaucoup madame la présidente. Monsieur le premier ministre après l'Ukraine le conflit du proche et du Moyen-Orient finit de siphoner le budget des ménages et la trésorerie des entreprises. Ces hausses de carburant qui en découlent sont une épée de Damecles pour celles et ceux qui ont besoin de leur voiture pour aller travailler, pour faire leur courses, voire aussi tout simplement pour ceux qui n'ont pas d'autres moyens. de se chauffer.

Ces hausses, elles contribuent à aggraver la situation de personnes déjà en difficulté. Les professionnels et les entreprises ne sont pas exantées, que ce soit les taxis, les agriculteurs dans le contexte que l'on connaît, les infirmières libérales déjà mal remboursées, les aides à domicile peu payer, les entreprises de transport qui sont déjà durement impactées, les artisans, bref, tout le monde est concerné, personne n'est exenté. Monsieur le Premier ministre, dans une situation comme celle-ci, vous vous devez soutenir nos concitoyens. particulier, professionnel, entreprise victime des conséquences nationales de ces conflits extérieurs.

Malgré le contexte budgétaire compliqué que l'on connaît, il faut des mesures concrètes et surtout des mesures rapides. Des mesures qui permettent de soutenir l'économie et de soutenir les ménages. Monsieur le Premier ministre, comptez-vous faire baisser le prix des carburants pour toutes les personnes dont l'activité dont la vie en dépend ?

Merci beaucoup monsieur le président Nelen. La parole est à monsieur le premier ministre. Merci madame la présidente de l'Assemblée nationale.

Mesdames et messieurs les députés, monsieur le président Néelen. Après 3 semaines d'interruption de travaux parlementaires, nous nous retrouvons évidemment pour cette séance de question gouvernement qui je le crois fait bien la jonction entre l'actualité internationale et ce que nous devons gérer sur le territoire national. C'est la guerre, monsieur le président.

Et cette guerre, en plus effectivement de ce qui se passe en Ukraine, a des répercussions multiples. On aura l'occasion d'y revenir demain lors du débat que beaucoup de groupes ici politiques ont demandé au titre de l'article 50-1 de la Constitution qui vont nous permettre de commencer à tirer des conclusions sur ce que nous devons faire pour notre diplomatie, pour notre défense, mais aussi pour notre modèle énergétique. Je vais y revenir dans un instant, d'ailleurs quelques temps après la prise de cette programmation pluriannuelle pour l'énergie.

Avant tout de même parler de ces conséquences énergétiques et si la présidente de l'Assemblée me le permet, président de la République rendra hommage au premier ministre Jospin jeudi, j'aimerais rendre hommage à notre major militaire mort pour la France en Irak, nous ne l'avons pas fait au début de cette séance, tomber dans les conditions que vous connaissez qui rappelle l'engagement des forces armées au Levant prépositionné en Irak, en Jordanie. aux Émirats arabes unis et avec une exposition qui rappelle aussi que nous sommes engagés sur d'autres missions notamment dans la lutte contre le terrorisme, dans l'accompagnement des pays de la région pour leur souveraineté et dans les partenariats de défense dont certains, vous le savez, sont très anciens et comme l'a dit le ministre de l'Europe et des affaires étrangères rappelle aussi, pardonnez-moi, excusez-moi de vous interrompre, monsieur le premier ministre pour qu'il n'y ait aucune confusion. Nous avions décidé en conférence des présidents que nous organisions un hommage demain en ouverture des questions au gouvernement ainsi qu'une minute de silence.

Que personne dans ce pays ne pense que la représentation nationale n'honore pas ses morts. Vous avez raison de le préciser. Je pense que personne ne peut le penser madame la présidente.

Mais ça non, personne ne le pense. Ne faisons pas de procès qui n'existe pas. En tout cas, rappelons aussi, sauf peut-être sur le groupe de la France insoumise une fois de plus.

Ceci étant dit, cette guerre pour l'instant, monsieur le président Néelen, cette guerre est une guerre qui directement cible les enjeux de circulation maritime et donc évidemment sur Hormous, plusieurs mois après un énorme défi de sécurité sur la mer rouge. Ce que nous jouons et ce qui se joue en ce moment même, monsieur le président Néelen, c'est que cette guerre qui cible la circulation maritime ne se transforme pas en une guerre de destruction des infrastructures de production d'énergie. Ça sera le premier élément de ma réponse car on le voit bien, à la liberté de circulation maritime peut très vite se trouver des solutions et diplomatiques et de sécurisation.

C'est l'initiative que le président de la République a pu prendre. Si nous devions basculer dans une guerre plus durable visant ou dans les effets finaux militaires recherchés des différents belligérants mènerait à la destruction d'outil de production ou de transport ou de raffinage de la production de pétrole ou de gaz, nous entrerions inévitablement dans une crise systémique qui serait autrement plus grave que nous nous connaissons depuis 3 semaines. C'est le premier point.

Le deuxième point, nous ne sommes pas, contrairement à ce qu'on a pu entendre, même s'il y a quelques réflexes qui reviennent de 2022 2023, nous ne sommes pas dans la même situation. En 2022-2023, nous avions un énorme enjeu lié à la dépendance vis-à-vis de la Russie. Vous le savez, nos approvisionnements ne viennent pas de ces pays du golf.

Donc, on a un sujet de spéculation, on a un sujet de volatilité des prix et d'ailleurs, on va y revenir dans les outils que nous devons emprunter. Ce ne sont pas les mêmes outils qu'en 2022-2023, non seulement parce qu'en 2022, ils ont coûté très cher aux finances publiques, mais aussi parce que ce n'est pas complètement la même crise auquel nous devons faire face. 2è point. 3è point, ça a été dit par la ministre Bron.

Notre parc nucléaire est dans un une situation de rendement bien supérieur en 2022. Au là du fait que nous sommes à la sortie de l'hiver, on a évidemment un amortisseur important qui est notre électricité et ça renvoie aux motions de censure d'il y a 3 semaines un mois contre le gouvernement sur la programmation purannuelle pour l'énergie dans lequel nous nous sommes fait précisément attaquer par certains groupes politiques parce que nous produisons trop d'électricité. On voit bien et c'est là où les comparaisons ne sont pas raisons avec l'Italie et l'Espagne que c'est un des éléments évidemment qui nous protège énormément.

Et puis enfin, pardon, mais ça a été dit par aucun des orateurs pratiquement depuis le début de cette séance de question gouvernement. Nous n'avons pas de problème de pénurie. Donc là aussi, nous n'avons pas affolé les marchés sur des problématiques qui ne sont pas les bonnes.

Quel est notre problème ? La spéculation et donc la volatilité et donc l'impact évidemment sur le pouvoir d'achat des Françaises et des Français qui travaillent ou qui ne travaillent pas d'ailleurs, mais aussi de notre économie. Ça nous amène à mon avis, si on le prend le plus sérieusement possible, à devoir détailler plusieurs séries de mesures et d'outils qui sont à notre disposition.

La première, jouer avec les stocks stratégiques. Ça a été annoncé par le ministre de l'économie des finances il y a de cela maintenant 15 jours avec un effet direct sur les cours. On continue de suivre ça avec nos différents partenaires.

Sachant que comme vous le savez, lorsqu'on joue sur les stocks, il faut être aussi capable évidemment de les reconstituer. La deuxième des choses, c'est d'augmenter notre capacité de raffinage. Une fois de plus, on voit bien, il faut sortir de cette dépendance de ces hydrocarbures et cette énergie fossible, notamment pour le gasoile parce que l'essentiel des outils de raffinage se font à l'étranger quasiment d'ailleurs intégralement.

Et donc, il est clair qu'il nous faut augmenter nos capacités pour le moment. C'est la décision que le gouvernement a pris hier pour les outils qui sont à graven et qui vont nous permettre d'augmenter de 10 % les capacités de raffinage. 3 parce que tout ça a été un peu dit pendant cette séance de question gouvernement il y a un enjeu de suivi des marges notamment des distributeurs à la question et ça a été dit par le groupe communiste.

Est-ce que des outils de coercition sont possibles ? La réponse c'est que nous les avons monsieur le député préparé mais que nous avons privilégié au moment où nous nous parlons un dialogue de place avec l'ensemble des distributeurs et que c'est d'ailleurs ce dialogue je regarde les ministres l'Escure et papins qui ont permis d'avoir évidemment des effets mais nous sommes vigilants parce que ça a été dit par quelques-uns. Quand ça augmente quand les le cours du du baril de pétrole augmente la répercussion se fait de manière quasiment instantanée à la pompe.

On peut l'expliquer. Quand le cours du baril diminue, en général la répercussion est plus lente. Et c'est pour ça que je suis en désaccord avec ceux qui ont qualifié les contrôles mené par les agents de la DGCCF de contrôle bidon parce que pardon ces contrôles ont justement produit des effets.

On peut le documenter et par ailleurs, respectons le travail des agents de la DGCCRF. Par ailleurs, ce sont des agents de l'État et ils font leur mission et ils remplissent remarquablement bien leur travail. Maintenant, on a évidemment devant nous un enjeu d'endurance et donc d'être en capacité de cibler les filières qui sont le plus exposées.

Les premières mesures ont été annoncées pour les pêcheurs, pour les agriculteurs et pour le ministre Tabarot pour les transporteurs. Est-ce que ces mesures sont pour sol de tout compte ? La réponse est non.

Il est évident que la crise va être évolutive et qu'il va nous falloir être beaucoup plus souple et très adaptable peut-être à la différence d'ailleurs de 2022 2023 où on avait la grande clarté de ce qui allait se produire. Ce n'est pas le cas aujourd'hui, vous le voyez bien, en fonction des déclarations du président américain. Il y a un effet sur les cours qui sont absolument prodigieux.

Ensuite, nous avons d'autres filières sur lesquelles j'ai demandé à ce qu'on puisse travailler. La chimie peut-être davantage sur un cycle de moyen terme. Évidemment, beaucoup d'approvisionnement pour notre industrie sur lequel nous avons des intrans qui sont critiques avec des dépendances et les ministres LECUR et Martin vont devoir effectivement apporter des réponses à cet enjeu et différentes filières sont mobilisées.

Désormais, il faut qu'on arrive à définir les besoins exacts puisque nous avons l'intime conviction qu'aucun chèque général, aucune mesure globale et d'ors vous l'avez vous-même évacué en quelque sorte en creux dans votre question, monsieur le président Néelen, ne seront utiles. Tout simplement parce que on a déjà l'expérience des décisions qui ont été prises dans le passé. C'est très coûteux pour les finances publiques et derrière un chèque, très vite se cache en général un impôt ou une répercussion très grave. pour les déficits publics.

On peut pas avoir passé tout notre tonne budgétaire en se renvoyant la balle en disant "Mais pourquoi on a ce déficit ?" Et dès le printemps reprendre les mêmes solutions du passé. Donc là, il va falloir évidemment avoir un enjeu de précision très fort.

Je note que les décisions qui ont été prises par vous-même et par le gouvernement sur la prime d'activité vont quand même permettre d'accompagner beaucoup de foyers qui sont concernés. Ensuite restera la question des grands rouleurs pour celles et ceux qui travaillent sur lequel les ministres ont reçu mandat euh de préparer en tout cas un certain nombre euh de propositions. Enfin, on peut pas laisser s'installer et vous ne l'avez pas fait monsieur le président Néeline et je vous en remercie, peut pas laisser s'installer l'idée que l'État serait un profiteur de crise.

Bon, déjà l'État c'est nous tous est un peu patriote. L'État c'est pas une multinationale. L'État c'est pas les autres. de ça serait vraiment la première fois que sur un choc énergétique euh les nouvelles seraient bonnes pour les finances publiques.

Si nous sommes là aujourd'hui en matière de déficit public, c'est parce qu'il y a eu les chocs énergétiques précédents. Donc laisser à penser et à mentir que l'État pourrait s'enrichir sur le dos des Français en ce moment, ça relève de la plus grande des aberrations. et ne pas voir que les grands profiteurs de cette crise sont précisément les pays producteurs de pétrole, de gaz qui ne sont pas touchés par la crise et en premier lieu potentiellement la Russie, l'Algérie, les États-Unis ou d'autres pays plus proches de nous comme la Norvège relèvent de ne pas voir l'évidence qui est devant nous.

Donc là aussi, tournons vite la page de ces énergies fossiles. On peut le faire et c'est pour ça que j'ai demandé au ministre l'Escure Rébrégon d'accélérer le plan d'électrification notamment pour les PME, c'est le cœur de votre question je crois pour beaucoup d'activités économiques de proximité. Il est pas normal qu'en 2026 on ait encore autant de dépendance.

Je pense à des professions comme les boulangers par exemple, les infirmières libérales, les taxis. Trop de métiers dans lequels des solutions sont possibles et permises. Il faut vraiment que pour le coup, si on met de l'argent public, on le mette pour traiter le mal à la racine.

Oui. Merci monsieur le Premier ministre. Monsieur Néelen, merci.

Merci monsieur le Premier ministre pour pour la réponse et et cette explication globale. J'entends le volet spéculatif que je partage qui amène forcément le besoin de réponse sur le contrôle sur cette partie cette partie spéculative et le fait de ne pas avoir forcément de mesures généralisées qui coûteraient cher aux finances publiques. Et si ce sont des mesures ciblées, il ne faut oublier personne, je pense aux personnes qui travaillent, mais aussi aux acteurs de la santé, du social, des artisans.

Bref, ça va être un travail de fourmis mais indispensable pour nos entreprises et pour les particuliers. Merci monsieur le président Nelen. La parole est à monsieur Bertrand Bix pour le groupe Horizon.

Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'économie, monsieur Roland l'escur. Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur la situation extrêmement préoccupante des salariés du groupe Zigler France, actuellement placé en redressement judiciaire.

Dans ma circonscription dans le Calvados à Saint-Martin des entrées près de Bailleux, le site Ziggler emploie près d'une centaine de salariés. Ces femmes et ces hommes ainsi que leurs familles vivent aujourd'hui dans une angoisse profonde aggravée par un manque de visibilité et de communication de la part de la direction internationale. Ce site, pourtant inauguré il y a quelques mois, est performant et stratégique pour le territoire et se trouve dans une situation que rien ne semblait annoncer.

Les salariés ont aujourd'hui le sentiment d'être laissé sans réponse, voire abandonné. J'associe à cette question l'ensemble de mes collègues députés dont les circonscriptions accueillent des sites du groupe Zigler et qui partagent les mêmes inquiétudes face à l'avenir des salariés et de l'activité sur leur territoire. J'associe spécialement Michel Criot, député du Morbillan et Vincent Tierbau, député du Barin.

Face à cette situation, j'ai alerter vos services et ceux du ministre des transports afin qu'un dialogue soit engagé avec la direction du groupe. Mais aujourd'hui, monsieur le ministre, il y a urgence. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer quelle démarche le gouvernement a engagé pour obtenir des garanties sur l'avenir de la branche France de Zingler ?

Un renfinancement est-il envisagé ou à défaut ? Quelles mesures seront prises pour accompagner une reprise en particulier des différents sites comme celui de Saint-Martin des entrées afin de préserver les emplois et les savoir-faires locaux et ceux des autres sites ? Les salariés attendent des réponses claires et des perspectives concrètes.

Merci monsieur le ministre. Merci monsieur le député. La parole est à monsieur Roland Lescur, ministre de l'économie et des finances.

Merci madame la présidente, mesdames messieurs les députés, monsieur le député Bertrand Briix, vous avez dit le groupe Zigler, c'est un groupe belge de 3200 salariés environ dont la moitié sont en France. Donc c'est un impact énorme. Les difficultés de ce groupe ont un impact énorme notamment à côté de chez vous à Saint-Martin des entrées mais plus largement, vous l'avez dit, dans un certain nombre de circonscriptions de députés présents ici.

Le groupe et sa date, malheureusement, j'allais dire d'avant la crise que nous vivons dans le golf est en procédure de redressement judiciaire. vous l'avez dit, nous suivons la situation de très près avec Sébastien Martin à mes côtés, mais aussi Philippe Tabarot et Jean-Pierre Farandou évidemment au titre de ces fonctions de ministre du travail avec trois euh priorités. La première de trouver un repreneur, de préférence un repreneur ou des repreneurs.

Pour ces sites, vous l'avez dit, sont des sites industrieles, des sides logistiques dont certains dans celui dont vous avez fait dont vous avez parlé sont extrêmement modernes et nous devons les accompagner. Évidemment, une fois qu'on aura trouvé des repreneurs et si ces repreneurs sont sérieux, solides, on sera prêt à les accompagner. Et si malheureusement c'est pas le cas, évidemment, on aura au cœur le l'avenir de chacun des salariés concernés.

Vous le savez, nous nous les suivons de près. Donc dans l'ordre, ces redressements judiciaires, il nous reste quelques semaines pour trouver des repreneurs. Espérons qu'on les trouvera qui seront solides, qu'on pourra les accompagner dans la reprise des activités.

Sinon, évidemment, l'avenir des salariés sera au cœur de nos préoccupations. Ils seront suivis de très près notamment par mon collègue du travail. Merci.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à madame Claire Leunne pour la France insoumise. Merci madame la présidente.

Ma question s'adresse au ministre des affaires étrangères. Le 28 février, les États-Unis et Israël lancai une guerre au Moyen-Orient. Une guerre impériale, une guerre illégale qui viole et hantéement le droit international.

Le peuple iranien se retrouve pris entre les frappes américaines et la terreur du régime des Mola. Le peuple libanais se retrouve sous les bombes et sous les sur les routes. 1 million de déplacés Beou et le sud Liban ravagé.

Nous le disions, laisser faire le génocide en Palestine, c'est permettre un monde sans foi ni autre loi que celle du plus fort. Et c'est dans l'ombre portée de ce massacre toujours en cours que les massacres présents se font et que les massacres futurs se préfigurent. Et voilà toute la mécanique qui se met en place pour légitimer l'agression du Liban.

Les attaques d'Israël seraient donc une riposte légitime à celle du Espola. Pourquoi dans ce cas y a-t-il eu 10000 violations du CC le feu sans que vous ne disiez rien ? Pourquoi dans ce cas y a-t-il des soldés soldats de l'armée libanaise tués par des frappes israéliennes, des bombardements et d'habitations et de civiles quotidiennes ?

Pourquoi dans ce cas le ministre Smotrich parle-t-il du Liban comme d'un nouveau Gaza ? Monsieur le ministre, vous nous déshonorez. Pour vous, la stabilité passerait donc par le plan de paix du président Trump.

Un plan colonial qui nie la souveraineté du peuple palestinien. Un plan qui s'arrê à un conseil de la paix dont l'objectif explicite est de mettre l'ONU au rebut. Pour vous, l'annonce d'une offensive terrestre sur le Liban mérite non une condamnation, non même pas une opposition, mais je cite une réserve, une réserve sur l'invasion terrestre d'un pays souverain, sur l'agression ouverte d'un peuple ami et d'un pays allié.

Vous êtes le visage d'une France qui s'est oubliée car toute notre histoire s'érige fièrement contre ce type de l'acheter. La France libre était au service d'un monde libre. Vous servez celui de Trump et de Netaniaou.

Alors avant d'engager le Charles de Gaul dans une guerre qui n'est pas la nôtre, avant de nommer le porte-avion suivant, quand comptez-vous porter la voix de la France au lieu de faire écho à celle des tyran ? Merci beaucoup madame la députée. La parole est à monsieur Jean-Noël Barreau, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Merci madame la présidente, mesdames et messieurs députés, madame la députée Claire Leune. Il y a beaucoup de choses dans votre question avec lesquelles je suis d'accord. Il y a, il me semble un raccourci que vous faites et qui me semble problématique, très problématique, c'est que le Liban n'avait aucune intention de se laisser entraîner dans cette guerre déclenchée par Israël et les États-Unis, sans but précisément défini, à l'écart du droit international.

Attaque auxquelle l'Iran a répliqué de manière totalement indiscriminée en ciblant d'autres pays qui n'avaient rien demandé. Et voilà que le Esboll, une nouvelle fois comme il l'avait fait le 8 octobre, vient rejoindre les attaques de l'Iran contre Israël et provoque euh une entrée en guerre en quelque sorte ou en tout cas entraîne avec lui le Liban dans cette guerre qui n'en avait pas voulu. Et si vous êtes attentif à la voix des Libanais et des Libanais, vous aurez entendu, comme je l'ai entendu, un grand cri de colère de la part des Libanais, y compris des au sein de la communauté chite qui en veulent au esbola qui depuis quatre ou cinq décennies maintenant a en quelque sorte placé leur pays en état de grande vulnérabilité.

Alors, que nous disent les textes des Nations Unies que très souvent vous vous évoquez ? Ils nous disent que pour le Liban, il y a deux principes à respecter et deux objectifs à atteindre. Le premier, vous l'avez rappelé, c'est l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban.

Il ne peut y avoir de force extérieures au Liban à moins qu'elle ne soit invitée par les autorités libanaises. Mais l'autre principe c'est que toutes les ministre a commencé par lebola rendre leurs armes et lebolet doit cesser ses frappes et il doit rendre ses armes à l'État libanais qui doit être seul à disposer du monopole des armes, être en capacité de protéger toutes les communautés au Liban et à vivre en paix et en sécurité avec ses voisins. Merci beaucoup monsieur le ministre.

La parole est à présent à monsieur Emmanuel Duplé pour le groupe écologiste et social. Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à la ministre chargée de l'énergie.

Madame la ministre gouverné ses prévoir et depuis des années, nous vous répétons qu'il faut accélérer massivement le déploiement des énergies renouvelables pour produire chez nous une énergie moins chère et plus stable. Depuis des années, nous vous répétons qu'il faut décarboner notre économie et nos modes de déplacement afin de réduire notre dépendance aux énergies fossile. Depuis des années, nous vous répétons qu'il faut rénover des millions de logements pour réduire durablement la facture des ménages depuis des années.

Nous vous répétons qu'il faut structurer une véritable politique de sobriété. Mais malgré les alertes répétées, vous n'avez pas anticipé, vous n'avez pas su protéger. Au contraire, vous avez préféré multiplier les budgets d'austérité qui tournent le dos à la birfication écologique, à notre souveraineté et à l'avenir.

Aujourd'hui, la réalité de nos dépendances vous rattrape. La guerre illégale au Moyen-Orient fait flamber les prix de l'énergie et comme toujours, ce sont les Français qui payaient les factures. C'est ce que cette crise révèle.

C'est votre échec qui met aujourd'hui notre pouvoir d'achat, la compétitivité de nos entreprises et notre souveraineté à la mercie des crises internationale. Il est maintenant de votre responsabilité d'assumer les conséquences de votre immobilisme. Il faut en urgence mettre en place des aides ciblées pour celles et ceux qui sont les plus exposés à la hausse des coûts des carburants.

Je pense aux habitants des territoires ruraux, aux petites entreprises, aux travailleurs dépendants de la route comme les aides à domicile, les infirmières, les artisans et les agriculteurs. Il faut également accompagner rapidement les ménages à faible revenu, déjà dans une crise sociale forte, vers des solutions pour faire face à cette crise de l'énergie et enfin permettre dans la durée de réduire leur dépendance aux énergies fossiles. Pour financer cela, il y a des pistes, les profiteurs de guerre et les surprits.

Alors, saisissez-vous des levier de solidarité. Les entreprises pétrolières et gazières pourraient enregistrer plus de 63 milliards de bénéfices cette année. Il est l'heure à des mesures d'urgence et à des politiques la parole est à madame Brégon, ministre en charge de l'énergie.

Merci madame la présidente. Monsieur le député, la vraie réponse et la première réponse qu'on peut apporter, c'est l'action qui est menée par la France à l'échelle internationale. Seule véritable réponse structurelle qui permettra d'enrayer les difficultés auxquelles font face aujourd'hui nos concitoyens et que l'on entend évidemment. 2è niveau de réponse, c'est ce que nous avons fait depuis le début de la crise en suivant l'évolution des marges avec Roland LECUR et Serge Papin en convoquant de manière régulière les distributeurs pour nous assurer euh qu'aucun profit indu euh ne ressort de cette situation. 3è axe de réponse, c'est ce que nous faisons avec les secteurs économiques et mes collègues Annie Jeunevar, Catherine Chabot, Philippe Tabaron ont eu l'occasion d'annoncer des plans d'accompagnement des secteurs parce que nous sommes extrêmement vigilants à ce que les secteurs économiques, les entreprises et donc derrière les emplois ne pâtissent pas dans la durée d'une crise dont nous ignorons son étendue encore une fois dans le temps et dans l'espace dans les semaines à venir.

Sur la question de la décarbonation, je suis complètement d'accord avec vous sur le fait qu'il faut probablement accompagner encore davantage l'électrification des usages et la transition énergétique dans les foyers français, mais ça nécessite de produire de l'électricité décarbonée. Et donc ça va dans le sens de la publication de la 3è programmation puréannuelle de l'énergie qui a publié le premier ministre il y a un mois de cela et suite à laquelle nous avons eu de motions de censure dans cet hémicycle. Et donc oui, à accélérer la consommation d'électricité décarbonée, mais pour ça, il faut produire à côté.

Il faut des énergies renouvelables et je pense que là-dessus, nous sommes d'accord et il faut aussi l'énergie nucléaire. Merci beaucoup madame la ministre. La parole est à présent à madame Nadine Lechon pour le Rassemblement national.

Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à la ministre des armées. Voilà.

Madame la ministre, depuis plusieurs mois, le gouvernement affiche une ambition que nous partageons renforcer notre souveraineté militaire et augmenter significativement nos capacités de production d'armement. Mais derrière les annonces, une question s'impose : relancer l'activité du site. Mais depuis plusieurs semaines, un conflit social majeur perturbe perturbe la production au point de menacer notre chaîne d'approvisionnement munition et alors même qu'une partie de la fabrication d'OBU a d'ors et déjà été délocalisée en Pologne.

Madame la ministre, derrière les promesses du gouvernement, il y a des industriels qui manquent de visibilité, des chaînes de production fragile et des sites stratégiques exposés à des blocages. Nous ne réarmerons pas notre pays avec des slogans. Nous ne prodirons pas des munitions avec des effets d'annonce et nous ne pourrons pas restaurer notre souveraineté en pilotant à vue.

Alors, ma question est simple. Quelle est la stratégie concrète du gouvernement pour planifier et sécuriser les commandes publiques en matière d'armement, assurer la continuité de la production et garantir que notre savoir-faire en matière d'industrie militaire demeure en France. Madame la ministre, quand passerez-vous d'une logique d'annonce à une véritable politique industrielle de défense ?

Merci beaucoup madame la députée. La parole est à madame Alice Rufau, ministre en charge de la défense et des anciens combattants. Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.

Madame la députée donc vous m'interrogez si j'ai bien compris sur l'adéquation entre notre stratégie et nos moyens. Donc premièrement, je voulais vous dire qu'il y a quelque chose qui s'appelle la loi de programmation militaire qui permet justement de donner de la visibilité et des commandes en site annuel qui sont votées tous les ans. Je je vais qui sont qui passent par la loi de finance.

Premier élément. 2è élément, vous m'interrogez sur un coffet est un fleuron euh pour la protection notamment de poudre et d'explosifs. Mais c'est pas arrivé juste par des effets d'annonce, c'est arrivé parce que l'État s'est engagé en détendant le détenant le capital à 100 %, vous le savez, et puis en relançant justement la production sur cet approvisionnement critique.

Vous avez absolument raison. Et ça s'est notamment matérialisé en mars 2025 par l'ouverture d'un site qui avait d'ailleurs été inauguré par le Premier ministre lorsqu'il était ministre des armées. Vous m'interrogez sur euh la situation de l'entreprise.

Elle est bonne, elle exporte, il y a de plus en plus d'emplois. Donc c'est exactement ce qu'on doit faire et c'est exactement ce qu'on fait. sur la situation sociale, je réponds vite parce que vous m'avez posé beaucoup de questions.

Sur la situation sociale, c'est un dialogue annuel obligatoire qui se passe dans le cadre du dialogue social dans lequel nous n'intervenons pas, sur lequel une proposition a été mise sur la table et l'État a fait ce qu'il avait à faire en permettant justement que les résultats soient réinvestis dans l'investissement, dans l'appareil productif et dans l'intéressement des salariés. Ce que je peux vous dire sur cette situation, c'est qu'à ce stade, il n'y a pas d'impact sur notre approvisionnement sur le plan militaire et sur la production militaire. et que cette greffe perlée qui dure depuis à peu près quelques semaines en fait n'a n'a un impact léger mesurable sur euh la production civile.

Maintenant, sur le plus long terme, et c'est ce que nous devons faire en fait tous ensemble, c'est donner de la visibilité à nos entreprises. C'est l'objet de la loi de programmation militaire et des débats que vous avez dans cet hémicycle. c'est le traduire dans les chaînes de production, c'est-à-dire faire en sorte que les donneurs d'ordre traduisent ces commandes auprès de leur chaîne de production et c'est accompagner la montée, la remontée en puissance qui avait été laissée de côté pendant des années comme nous le faisons pour un co dans le temps.

Merci madame la ministre, madame la députée. Non, alors en fait oui pour être respecté il faut être craint. Merci.

La parole est à présent madame Nicole Lepsemble pour la République. Merci madame la présidente, madame la ministre de l'agriculture. La crise au Moyen-Orient n'est pas une crise lointaine.

Elle frappe durement déjà les agriculteurs et les pêcheurs dont certains sont présents dans la salle et je les salue d'ailleurs et ont des conséquences très concrètes sur le terrain. Ce ne sont pas seulement quelques coûts isolés qui augmentent, c'est l'ensemble des charges de production qui s'envole. Le prix de l'énergie progresse fortement mais aussi celui du matériel agricole et de nombreux intrans dans certaines exploitations.

Ces hausses représentent déjà plusieurs milliers d'euros supplémentaires. Et pour les pêcheurs, la situation est aussi toute alarmante. Le coût du le coût du carburant qui représente aujourd'hui jusqu'à 40 % de leur charges a connu des hausses brutales au point que certains navires ne peuvent plus sortir en mer.

Dans le même temps, ils font face à des débouchés incertains et à une forte volatibilité des prix, ce qui fragilise leur trésorerie. Concrètement, il doit faire face à des coûts qui explosent sans garantie que leurs revenus ne peuvent suivre d'ailleurs. Cela signifie des exploitations agricoles et des entreprises de pêche qui reportent leur investissement s'end davantage et pour certains s'interrogent sur leur capacité à tenir.

Aujourd'hui, nos agriculteurs et nos pêcheurs qui nourrissent les Français et les Françaises payent le prix des crises du monde. Madame la ministre, quelle mesure immédiate le gouvernement entend-il prendre pour commencer pour compenser pardon ces hausses de charge, soutenir leur trésorerie et éviter que certaines nouvelles crises internationales ne fragilisent encore davantage notre capacité à produire et à nourrir les Français et donc notre souveraineté alimentaire. Je vous remercie.

Merci beaucoup madame la députée. La parole est à madame Annie Jeunevin, ministre en charge de l'agriculture. Merci madame la présidente.

Mesdames et messieurs les députés, madame la députée Nicole Lep, je vous remercie pour votre question. Il est clair que le blocage du D3 d'Ormous, les attaques contre les infrastructures énergétiques, la montée des tensions dans cette région affecte cruellement notre économie et singulièrement l'économie agricole et agroalimentaire. et l'État est au côté des agriculteurs pour les aider à passer cette crise.

D'abord, je voudrais dire et le premier ministre l'a rappelé, l'État a diligenté des contrôles auprès des distributeurs pour veiller à ce qu'il n'y ait pas de hausse de marge excessive et de comportement spéculatifs. Plus de 500 contrôles ont été effectués et 5 % d'entre elles ont été sanctionnées. Je voudrais d'abord rassurer les agriculteurs, il n'y a pas de pénurie en matière de GNR et c'est important.

Nous n'avons pas de crise d'approvisionnement en la matière. Je voudrais d'ailleurs rappeler que le secteur agricole est celui qui bénéficie de droits d'assise les plus faibles et dans un contexte budgétaire extrêmement contraint dans le budget 2026 c'est près d'un milliard3 qui ont été affectés à la diminution du coût du GNR pour nos agriculteurs. À côté de cette mesure de solidarité nationale, nous avons pris des mesures conjoncturelles.

Vous évoquez le soulagement des trésoreries. C'est exactement le sens des mesures que nous avons proposé aux agriculteurs. Pour ceux d'entre eux qui ont une trésorerie particulièrement fragile, des préconjoncturels seront consentis. des reports de cotisation MSA et de certaines cotisations fiscales sont possibles.

Je rappelle que le dispositif de prestructurel que j'ai euh annoncé il y a quelques mois est toujours en vigueur pour certaines filières les plus exposées. Et puis pour ce qui concerne les engrais, il faut absolument que nous travaillons à une meilleure souveraineté en matière d'engrais. L'Europe n'est souveraine qu'à 40 % sur les engrais.

Donc l'augmentation du gaz, c'est aussi l'augmentation des engrais qui est une source de préoccupation. Mais en tout cas, je voulais vous dire madame la députée que nous restons très mobilisé. Merci madame la ministre.

Madame la députée. Non, donc la séance est suspendue. Merci à tous.

Dis la séance est ouverte. La séance est reprise. Bonjour chers collègues, monsieur le président de la commission, monsieur le ministre.

L'ordre du jour appelle s'il vous plaît l'ordre du jour appelle le débat sur le thème quelle stratégie de l'État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ? Ce débat a été demandé par le groupe écologiste et social dans le cadre de sa séance thématique. Conformément à l'organisation arrêtée par la conférence des présidents, nous entendrons d'abord les rapporteurs qui ont établi une note qui a été mise en ligne sur le site de l'Assemblée.

Nous entendrons ensuite les orateurs des groupes puis le gouvernement. Nous procéderons enfin à une séance de questions-réponses. La parole est à monsieur Charles Fournier, rapporteur désigné par la commission des affaires économiques.

Merci madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues rapporteurs et chers collègues, mais d'abord merci aux administrateurs qui nous ont accompagné dans ce travail euh passionnant qui en appelle un un plus long et plus dense parce que je pense qu'on a on pose là un sujet absolument essentiel et pour tout vous dire, c'est au moment de euh d'un travail rapporteur budgétaire pour avis sur France 2030 que j'ai me suis particulièrement intéressé à cette question. J'avais à l'époque récupéré le fameux rapport VARIN qui est qui qui qui est à l'origine et à la base de tout en 2022 seulement. Donc il y a peu.

Et ce fameux rapport Varin, je l'avais récupéré avec des parties floutées puisque m'expliquait-on alors ces parties étaient réservées aux industriels et que moi en tant que parlementaire je n'avais pas accès à tout le contenu de ce rapport. Et donc ça a éveillé évidemment une curiosité plus grande et une envie d'aller creuser cette question et d'interroger la stratégie française, la stratégie européenne en matière de matériaux stratégiques et critique. Et quand on prend ce sujet-là, on découvre une réalité brutale, une réalité à la fois d'une augmentation des besoins absolument colossales puisqu'on a multiplié par 20 au cours du 20e siècle.

Et si nous poursuivons sur la même trajectoire, on multipliera par 30 la dans les prochaines années ce qui a été fait depuis le début de l'humanité. pour vous dire l'enjeu qu'il y a derrière ça. Et on s'aperçoit qu'on est dépendant à 70 % pour l'Europe, à 100 % quasiment pour la France et que nous sommes dans un contexte de tension géopolitique majeur et donc nous sommes devant une question colossale.

Toutes nos activités euh industrielles, nos activités de transition énergétique en dépendent. Donc nous ne sommes pas sur un sujet technique mais sur un sujet profondément politique, d'où la proposition de de de ce débat. Nous avons besoin d'une stratégie globale concertée.

Le Parlement doit être associé. D'ailleurs, le code minier appelle à un débat tous les 5 ans sur la stratégie minière. Euh et ce débat n'a pas eu lieu et euh il a été annoncé à un moment donné, il n'a pas eu lieu.

Il est plus qu'urgent qu'il est qu' qu'il ait lieu. Première recommandation pour nous à partir de ce travail-là, c'est évidemment de faire l'état des lieux de là où nous en sommes. J'ai commencé à évoquer euh à la fois la demande, les besoins absolument colossaux qui peuvent exister et donc il nous faut là avoir une lecture très fine et partagée de la situation dans laquelle se trouve notre pays, dans laquelle se trouve l'Europe.

Deuxème point absolument majeur, nous ne pouvons pas décider d'une relance minière. sans concertation, sans débat public, sans choix collectif en la matière. Quelle trajectoire, quel niveau de production, dans quelles conditions allons-nous le faire ?

Et ce débat manque cruellement. Et les premiers projets permis d'explorer qui sont distribués bah génèrent des tensions dans les territoires par défaut d'une vision partagée collective de cet enjeu. Il nous semble fondamental que ce débat puisse prendre pu être porté par exemple par la commission nationale du débat public puisse prendre la forme pourquoi pas d'une convention citoyenne.

Elle montre comment on peut s'approprier des enjeux quand la question est partagée et mise sur la table. 3è 3è point il n'y a pas de mine propre. Les conséquences environnementales et sociales sont réelles.

Et quand on regarde ailleurs dans le monde, on peut mesurer ce que sont ces conséquences. Quand on regarde les impacts encore existant, je pense à la République du Congo par exemple, il y a à la fois des effets puisque quand on on on stock des déchets miniers à l'air libre et ben il libère des substances toxiques ou radio radioactives. La moitié d'extraction mondiale de minerais a lieu à 20 km ou moins de territoire protégé. il y a des des impacts sanitaires et donc il y a un enjeu d'avoir les plus hauts standards en la matière et ça euh peut pas être simplement une norme volontaire, celle qui aujourd'hui une norme qui s'appelle Irma, c'est aussi des choix et que nous considérons devant être portés notamment à l'échelle européenne d'une norme plus exigeante possible. 4e point fondamental aujourd'hui la relance se fait par des permis d'exploration qui sont confiés à des acteurs du secteur privé des start-up et je pourrais citer Braise ressources que nous avons reçu qui nous a expliqué en toute transparence que d'abord il regardait s'il y avait de l'or et que s'il y avait de l'or c'était sans doute qu'il y avait d'autres métaux et que c'était intéressant économiquement qu'il y ait de l'or.

Cette logique là c'est pas celle qu'il faut défendre. Moi, je défends l'idée qu'il y ait une approche publique notamment sur cette phase de l'exploration. Sur l'exploitation évidemment, ça mérite d'être discuté, mais en tout cas qu'il y ait un pôle public minier me paraît fondamental tant l'enjeu est essentiel. 4 5 point important, la question de la sobriété.

Nous ne pouvons pas parier sur l'extraction. L'extraction doit être un complément et non pas la base d'une stratégie autour de matériaux stratégiques et critiques. On dit que 40 % pourrait être porté par la question du recyclage, par la question de la substitution.

Et donc oui, nous aurons besoin d' des des pardon d'extraction mais ça doit être en complément et non pas à la base de tout parce que aujourd'hui on voit les projets de recyclage tomber parce que sur toute la chaîne de valeur ça ne fonctionne pas. Je peux parler des ramètes, je peux parler en Alsace, des projets qui n'ont pas fonctionné et donc il y a une urgence à ce que cette stratégie dise quelle est la trajectoire, comment nous pouvons maîtriser cette trajectoire par une sobriété et comment en face nous allons avoir des réponses européennes et françaises sur sur cette question. Et puis pour terminer parce que je dois pas être loin des 5 minutes, une j'ai déposé une commission d'enquête qui est signée par des députés allant des Républicains jusqu'à la France insoumise sur cette question parce que je pense qu'il faut mettre le nez dedans de manière extrêmement précise que le parlement doit être concerné, que nous devons pouvoir nous positionner sur ces sujets dans les temps à venir.

Merci beaucoup. La parole est à monsieur Karim Benbrahim, rapporteur désigné par la commission des affaires économiques. Merci madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madames et monsieurs les rapporteurs, chers collègues, en avril 2025, la Chine restrenait ses exportations de matériaux stratégiques en reposte à l'augmentation des droits de douane décidé par Donald Trump. conséquences concrètes, plusieurs chaînes européennes de production automobile étaient arrêtées.

Aujourd'hui, alors que les États-Unis ont déclencher une guerre au Moyen-Orient, leur capacité à produire des radars et des systèmes de guidage dépend de la volonté de la Chine à exporter ces terres rares. Ces exemples illustrent le rôle stratégique de la Chine dans la production de matériaux stratégiques et la vulnérabilité des États qui en dépendent. Défense, numérique, aérospatial, énergie.

Les matériaux stratégiques sont essentiels dans des industries majeures, mais notre dépendance est massive. Pékin détient 70 % de la production de terre rare et contrôle plus de 90 % de leur transformation. L'explosion prévisible de la demande mondiale et la multiplication des tensions géopolitiques vont aggraver cette dépendance.

Je veux donc saluer la proposition du député Charles Fournier et du groupe écologiste et social d'inscrire ce sujet à l'ordre du jour de nos travaux de contrôle. Face à ces constats, nous avons besoin d'une réponse forte et coordonnée au niveau européen, l'échelon adapté pour construire une politique souveraine. Nous devons d'abord sortir de nos naïvetés historiques.

La Chine inonde le marché de matériaux à Bakou. Le résultat de politique sociale et environnementale que nous ne devons évidemment pas chercher à imiter, mais aussi le résultat d'une politique de subvention de la production qui vise à annihiler toute possibilité de concurrence. Comme elle a déjà fait dans d'autres secteurs industriels, la Chine produit massivement, vend à perte grâce au soutien financier de son état.

Elle prend le contrôle du marché mondial. À l'évidence, le fonctionnement du marché n'est pas apte à nous protéger, mais nous continuons trop souvent à raisonner dans un cadre fondé sur le libre jeu du marché quand nos principaux concurrents ont fait fi des principes de l'OMC. Il est donc urgent de construire des protections nouvelles.

Les échanges engagés par l'Union européenne avec les États-Unis et le Japon pour garantir un prix planché destiné à contrer les distorsions de concurrence sur le marché des minerés constitue donc une initiative que je souhaite appuyer. L'Union européenne et la France sont dotés d'objectifs et de moyens pour combler nos dépendances. Mais il ressort de nos auditions que ces initiatives ont été trop tardives et qu'elles sont largement sous-dimensionnées, si bien que les objectifs non contraignants donnés par l'UECM Acte ne seront probablement pas atteints avec la trajectoire actuelle.

Face à ces défis, nous devons diversifier nos actions pour faire émerger de nouvelles solutions et de nouveaux investissements. Le premier levier à activer est celui de la sobriété. C'est le levier le plus rapide et le plus efficace pour réduire les risques de rupture d'approvisionnement et renforcer notre souveraineté.

Mais il demeure encore largement absent des axes structurants de notre politique nationale. Fixer des objectifs et soutenir financièrement les actions qui permettront de les atteindre doit donc devenir une réelle priorité pour le gouvernement. Le second levier est celui du recyclage.

Mais les filières françaises sont encore trop peu organisées. Plus de la moitié de nos déchets de cuivre. et par exemple exporté au lieu d'être revalorisé sur le sol national.

Selon l'Agence internationale de l'énergie, le recyclage pourrait couvrir jusqu'à 40 % des besoins en matériaux critiques en 2050. Mais les projets de recyclage peinent à trouver une rentabilité financière face à la concurrence des activités extractives et transformation chinoise. Ils doivent donc être davantage soutenu au regard de leur intérêt pour notre souveraineté et pour l'émergence d'un modèle durable.

Enfin, je veux dire que maintenir la dépendance de la France à des activités minières et de raffinage réalisé dans des pays qui ne respectent pas nos standards écologiques et sociaux n'est pas une option acceptable. Nous devons donc nous questionner sur la relance d'une activité industrielle en la matière et définir dans quelles conditions nous souhaitons rendre cela possible. Les attentes sociales et sociétales et les réalités environnementales sont aujourd'hui insuffisamment prises en compte pour assurer la réussite de ces projets.

L'ouverture d'une nouvelle mine prend en moyenne 17 ans. Nous avons donc besoin d'une ambition forte immédiatement pour ne pas condamner notre souveraineté sur le long terme. On le voit, les enjeux sont majeurs, les chantiers sont nombreux, mais dans ce domaine, la souveraineté n'est pas une utopie.

Les investissements à réaliser sont au regard d'autres secteurs stratégiques modérés, mais les objectifs ne suffisent plus. Nous avons maintenant besoin d'une ambition concrète. Je vous remercie.

Nous allons commencer donc les prises de parole par groupe. Madame pardon, pardon madame Brubbois, excusez-moi, je fuse. Donc vous avez la parole madame la rapporteur désignée par la commission des affaires économiques.

Merci madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, je remercie mes deux corrapporteurs d'avoir présenté le cadre général et ses constats principaux. Je n'y reviendrai pas. Nous avons auditionné des représentants d'administration française et européennes, des industriels spécialisés dans l'exploration et l'exploitation minière, des associations environnementales et des chercheurs.

Ce pluralisme des sources nous était nécessaire. La politique des matériaux critiques ne peut être envisagée et construite sans que toutes les parties prenantes soient entendues. Je précise ce point car il conditionne directement les recommandations que je veux vous présenter.

Certaines font l'objet d'un consensus entre les trois rapporteurs. D'autres portent sur ma position propre que j'assume sans réserve. La France et l'Union européenne présentent une dépendance structurelle aux matériaux critiques concentrés sur la Chine à chaque maillon de la chaîne de valeur.

La vulnérabilité porte moins sur l'extraction minière elle-même que sur le raffinage des terres rares et du graphite par exemple. Cette dépendance n'est pas conjoncturelle mais résulte de plusieurs décennies de désindustrialisation des capacités d'extraction et de raffinage en Europe mais aussi en France qui n'a pas lancé de grandes campagnes d'exploration minière depuis 30 ans. À cela s'ajoute une stratégie délibérée et agressive de Pékin pour maintenir des cours artificiellement bas et éliminer toute concurrence naissante.

On peut ajouter aussi un recyclage insuffisant avec par exemple un taux très faible pour le lithium et le graphite et des infrastructures insuffisamment développées et renforcées. Une réponse européenne existe cependant et nous devons nous en réjouir. Le CRMA règlement européen relatif aux matières aux matières premières critiques fixe des objectifs pour 2030.

France 2030 également finance des projets structurants sur notre territoire mais les moyens restent sous-dimensionnés et la DIAMS la délégation interministérielle aux approvisionnements en minériaux et matériaux stratégiques qui coordonnent l'ensemble de la stratégie nationale ne dispose que de trois agents. L'oprémie l'observatoire français des ressources minérales pour les filières industrielles a un financement insuffisant. Je soutiens donc que les moyens sont sous-dimensionnés comme l'ont dit mes coprapporteurs et je soutiens la majorité des recommandations formulées dans ce cadre.

Sur plusieurs d'entre elles, je porte cependant une position distincte sur la sobriété. D'abord, la recommandation numéro 2 propose d'intégrer les objectifs de sobriété dans la mise en œuvre nationale du CRMA et dans la politique nationale des ressources en usage du sous-sol. Je partage l'objectif, mais le CRMA et le code minier constituent d'ors et déjà un cadre juridique complet.

Alourdir ce cadre risque de ralentir des projets dont les délais de développement dépassent en France plus de 16 ans en moyenne. Je demande donc que cet équilibre soit préservé sur les standards environnementaux. Ensuite, la recommandation numéro 3 appelle à établir au niveau européen un standard unique sur le modèle de la norme Irma.

Je rappelle que le droit français soumet déjà de grands les grands projets d'infrastructure et d'aménagement à des procédures environnementales, sociales et démocratique protectrice avec des exigences très élevées. Au code minier par exemple s'ajoute le code de l'environnement, le droit de l'urbanisme, la loi sur l'eau, les procédures ICPE, les études d'impact, les consultations publiques autant d'empilements procédurux qui s'empilent et retarde sur le contrôle parlementaire. Je rejoins mes collègues.

Le parlement doit être associé formellement aux orientations de la politique nationale des ressources. La commission d'enquête proposée par la recommandation numéro 5 de notre collègue le député Fournier peut y contribuer. J'ajoute pour ma part qu'il conviendrait de renforcer d'amenement la mission d'information de la DIAMS à l'égard du parlement sans attendre l'issue d'une telle procédure.

Sur ces points où le processus où le consensus est complet, je veux en souligner trois. La gouvernance. D'abord, il faut péréniser le financement de l'ophémie au-delà de 2026 et renvoyer et renforcer les moyens de le de la Diams.

Une stratégie nationale ne peut pas être pilotée avec des instruments si sous-dotés. Euh l'inventaire minier, enfin, le BRGM conduit un travail essentiel. Ces moyens doivent être pérénisés pour lancer une phase 2 couvrant le massif armoricain et les outres mères.

Le le délai moyen d'une d'ouverture d'une mine, je vous l'ai dit, est de 16 ans. Chaque année de retard pour sur la prospection repousse d'autant la capacité opérationnelle. La France dispose pourtant d'atout réel, le savoir-faire des ramètes d'imis de Solvet, un potentiel géologique sous-exploité dans nos massifs herciniens et nos territoires ultramarins. pour pour garantir à la France une souveraineté robuste et résiliente de ses frières de ses filières industrielles stratégiques, civil et militaire, il faut aussi envisager des partenariats publics privés, renforcer la diplomatie industrielle comme veut le faire le ministre des affaires étrangères, Jean-Noel Barreu, pour diversifier nos fournisseurs et conclure des accords de partenariat durable.

Merci beaucoup. Nous allons maintenant entendre les orateurs de groupe et nous allons commencer par madame Lisabelot pour le groupe écologiste et social. Merci madame la présidente, monsieur le ministre, madames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, je voulais commencer par souligner la pertinence de ce débat et remercier les rapporteurs de leur travail sur ce sujet, en particulier le choix de ce sujet par mon collègue Fournier.

Ce débat s'inscrit, comme chacun l'a à l'esprit, j'en j'en suis sûr, dans un contexte international de guerre où les ruptures d'approvisionnement en matière première sont utilisées comme moyen depression et de leviers d'action militaire. Cette situation internationale révèle les fragilités chroniques de la France et des secteurs stratégiques. Les chaînes de valeur mondialisé repose sur des flux tendus de matière première et de bien manufacturé exposant la France à des ruptures d'approvisionnement à la moindre perturbation.

Avec le blocage du D3 d'Ormous par exemple, ce sont aujourd'hui les produits fossiles qui se retrouvent au centre de ces tensions. Mais par le passé d'autres pressions ont existé. On peut se rappeler des puces, du gaz, des vaccins.

Euh et les risques à venir sont nombreux sur l'acier, l'uranium, les terres rares. Il y a donc un réel besoin de réflexion sur le sujet afin de pouvoir agir plutôt que de subir. Face à la pression croissante qui pèse sur certains matériaux comme les métacritiques, il nous faut repenser nos besoins en prenant en compte notamment ces tensions géopolitiques potentielles.

Il faut aussi noter que la complexification des modes de production accroit les vulnérabilités. Pour rappel, au début du 19e siècle, l'industrie n'utiliser que neuf métaux dans ces processus de production. Aujourd'hui, ce sont les 92 éléments du tableau périodique qui sont tous utilisés dans la fabrication des objets, faisant fit de toute notion de sobriété et réduisant considérablement les possibilités de réparation, la réparabilité des objets.

Dans un monde où les ressources sont de plus en plus rares, la question est de savoir si cette exploitation des minerais critiques est pertinente, voire même si elle est réaliste. C'est une remise en question notre modèle économique qui s'impose et il va falloir penser même planifier je dirais une forme de décroissance. La raréfaction des ressources s'impose à nous d'une manière ou d'une autre.

Prenons le sujet à bras le corps et organisons la décroissance de nos dépendances ou dit autrement la croissance de notre autonomie stratégique. Dans cette perspective, la lutte contre l'obsolescence programmée est essentielle. Nous ne pouvons plus accepter un modèle économique fondé sur le renouvellement incessant des biens de consommation qui alimentent un extractivisme sans fin.

Allonger la durée de vie des équipements, favoriser la réparabilité, développer les filières de recyclage, encourager le réemploi sont autant de leviers concrets pour réduire la pression sur les métacritiques. C'est aussi une manière de redonner du sens à notre consommation en la détachant de la logique du jetable. Mais au-delà de ces transformations, c'est notre rapport même à la croissance qu'il nous faut interroger.

La transition écologique n'est pas possible à ressources constantes si nous continuons indéfiniment à poursuivre cette trajectoire d'augmentation des volumes produits et consommés. Une forme de frugalité et on parle souvent de sobriété doit s'imposer non pas comme une contrainte subie mais comme un choix collectif éclairé et démocratique. Cela implique de repenser nos besoins, de hiérarchiser les usages et d'accepter que certaines activités soient réduites, diminuent, var pourquoi pas disparaissent.

C'est la réalité physique qui s'impose à nous. Dès lors, la question d'une décroissance choisie ou d'une transformation profonde de notre modèle économique ne peut plus être éludé. Il ne s'agit pas de promener un recul généralisé, mais de reconnaître que la soutenabilité écologique exige une réduction de certaines productions et consommation, en particulier les plus intensives en ressources et les moins essentielles socialement.

Cette réflexion doit être menée de manière démocratique en veillant à la justice sociale afin que les efforts soient équitablement répartis et pèse prioritairement sur les personnes et les territoires qui peuvent les assumer. Pour assumer aussi le coût de nos consommations et garantir le respect des normes socio-environnementales exigeantes, il est possible d'envisager la réouverture de mines en France. Mais mon collègue Charles Fournier l'a rappelé, la mine propre n'existe pas et c'est bien précisé dans ce rapport.

La réalité d'une mine, c'est la dégradation irréversible des territoires et les risques accrus de pollution des écosystèmes locaux. Pour ne pas perpétuer les trajectoires actuelles, ces réouvertures doivent donc impérativement s'accompagner de la d'une sobriété globale des besoins en en métau. Il faut une décroissance de l'économie planifiée, organisée, démocratique afin d'allouer au mieux nos ressources disponibles.

C'est un sujet sensible qui a le mérite d'être mis sur la table aujourd'hui mais qui peut qui ne peut être résolu avec les solutions passéistes qui prôent le drill baby drill. Et donc ce travail invite à à entamer ce débat démocratique sur nos besoins et à repenser l'avenir de notre consommation, de nos consommations. Merci madame la députée.

La parole est à madame Delphine Lingeman pour 5 minutes pour le groupe les démocrates. Merci madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous devons aujourd'hui les regarder les choses avec lucidité. Les technologies qui feront notre avenir, qu'il s'agisse de la transition énergétique, du numérique ou de notre défense, repose sur des matériaux que nous ne maîtrisons pas suffisamment.

Lithium, nickel, cobalt, cuivre, graphique, terre rare. Derrière ces mots, il y a des réalités très concrètes. Ce sont eux qui permettent de fabriquer nos batteries, nos éoliennes, nos moteurs électriques, mais aussi nos radars, nos capteurs et nos systèmes de communication.

Et ces matériaux ont une caractéristique essentielle. Ils sont difficilement substituables. Aujourd'hui, leurs chaînes de valeur sont fortement concentrées en particulier pour le raffinage et la transformation et la Chine y occupe une position dominante.

Cette situation crée une une vulnérabilité structurelle pour notre économie mais aussi pour notre souveraineté. Dès lors, la question n'est plus seulement celle de l'accès aux ressources. La vraie question, c'est celle de la résilience de nos chaînes d'approvisionnement. sécuriser, cela signifie être capable de maîtriser chaque maillon.

L'extraction, la transformation, la fabrication, mais aussi le recyclage. Et je rajouterai l'impératif de sobriété. Pour y parvenir, plusieurs leviers doivent être activés.

D'abord, reconstruire des capacités industrielles en France et au-delà en Europe. Mais cela suppose des investissements importants, du temps et une acceptabilité qu'il nous faut construire avec nos concitoyens. Ensuite, diversifier nos approvisionnements, ne plus dépendre d'un nombre limité d'acteurs, nou partenariats fiables et responsable.

Mais cette diversification restera incomplète si nous ne maîtrisons pas les étapes de transformation. Enfin, accélérer le recyclage et l'économie circulaire. Nos équipements, en fin de vie contiennent des ressources précieuses.

Les valoriser, c'est réduire notre dépendance et améliorer notre impact environnemental. Je veux aussi citer un exemple concret dans mon territoire. Constellium hier soir qui a lancé un programme de recyclage de l'aluminium issu d'avion en fin de vie pour produire de nouveaux alliages haute performance directement réutilisable dans l'aéronautique.

Cela montre que des solutions existent déjà au cœur de nos territoires. Mais soyons lucides, les volumes restent limités. Les procédés sont complexes.

C'est pourquoi le levier de l'innovation est indispensable. écoonstruption conception pardon réduction de l'intensité en matériaux allongement de la durée de vie des équipements. Mes chers collègues, un choix s'impose à nous accepter aujourd'hui les coûts de la sécurisation ou alors subir demain des coûts bien plus lourds en cas de rupture d'approvisionnement.

Dans cette perspective, trois questions simples se posent. Tout d'abord, comment l'État entend-il soutenir concrètement les entreprises engagées dans le stockage de ces matériaux dans un contexte budgétaire ? Puis la deuxième question, c'est quelle stratégie portons-nous en France pour encourager la sobriété mais aussi pour développer encourager le recyclage, la récupération des des métau critiques et la recherche de sur leur substitution, pardon et surtout comment associer pleinement les PME sur nos territoires à cet effort pour qu'elles soient des acteurs à part entière.

Car au fond, la question est simple. Voulons-nous dépendre ou voulons-nous maîtriser ? La sécuris la sécurisation de notre accès aux matériaux stratégiques est une condition de notre souveraineté.

Mais sans une industrie forte ancrée dans nos territoires, cette souveraineté souveraineté restera fragile. Nous devons nous donner les moyens matériels de notre liberté. Je compte sur vous pour apporter des réponses concrètes.

Je vous remercie. Merci madame la députée. La parole est à monsieur Loï Ker qui revend pour le groupe Horizon et indépendant.

Merci beaucoup madame la présidente, madames messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous avons tous été frappés par les récentes déclarations de Donald Trump sur le Groenland et en fait derrière la provocation, il y avait une vraie réalité stratégique très concrète puisque ce territoire concentre de nombreuses ressources rares et essentielles. Ce type de stratégie n'a en réalité rien de nouveau. La Chine, elle a compris ses enjeux depuis longtemps et a construit sur plusieurs décennies une position dominante.

Elle assure ainsi aujourd'hui 70 % de la production mondiale de terre rare et contrôle plus de 90 % des capacités de raffinage. Cette domination, elle se traduit par des décisions très concrètes. Le 9 octobre dernier, Pékin a ainsi soumis à licence d'exportation tout produit contenant plus de 0,1 % de terre rares chinoises.

Autrement dit, il ne s'agit plus seulement d'un avantage industriel, mais bien d'un levier de puissance dont nous dépendons directement. Or, cette dépendance dépasse largement le cadre économique et touche au cœur de notre souveraineté car ces matériaux sont indispensables à nos capacités de défense. Le dysprosium, le terbium par exemple permettent de fabriquer des aimants capables de résister à de très hautes températures, indispensables dans les missiles, les radars ou en ou encore certains systèmes de propulsion.

Ce ne sont donc pas des ressources abstraites mais des éléments au cœur de nos capacités opérationnelles et je vous le dis aussi en tant que vice-président de la commission de la défense nationale. Ce sujet n'est pas non plus un sujet parisien national déconnecté des territoires. Cette semaine encore et je salue l'intervention de ma collègue du modè du puit de dô rappelait l'excellence d'une des entreprises dans son territoire. une entreprise rurale de ma circonscription dans le dans le cher alerté sur les tensions d'approvisionnement très importantes en ce moment en carbur de Tanksten, indispensable notamment aux outils de coupe dans l'industrie.

Dès lors, une question se pose tout particulièrement. Nous augmentons à raison le budget des armées, mais cet effort peut-il être pleinement efficace si les chaînes d'approvisionnement qu'ils soutiennent restent vulnérables ? Les opérations militaires américaines contre l'Iran l'ont récemment illustré de façon saisissante.

Même la première puissance militaire mondiale se retrouve exposé à des dépendances critiques vis-à-vis de la Chine pour certains de ces approvisionnements en terre rare. Si demain un acteur hostile venait à restreindre ses exportations, ce sont nos programmes d'armement qui en seraient immédiatement affectés. Autrement dit, l'effort budgétaire et la sécurisation des approvisionnements doivent avancer ensemble.

Sans cela, nous prenons le risque de financer des équipements que nous ne serons pas de pouvoir produire. L'Europe et la France ont engagé des outils importants. Le le règlement Critical Row Material Act, le renouveau de l'inventaire minier, les partenariats internationaux France 2030.

Il faut le saluer. Toutefois, notre situation en matière de stock stratégique demeure préoccupante. En effet, euh depuis la disparition de la Caisse française des matières premières dans les années 1990, nous ne disposons plus de véritable stock public de métau.

Et si le secteur de la défense fait exception puisque la loi de programmation militaire impose des obligations ciblées de stockage d'un tranc, ce dispositif reste toutefois limité dans son périmètre. Ce décalage, il apparaît d'autant plus nettement lorsqu'on se compare aux grandes puissances. En effet, les États-Unis via leur agence de logistique de défense maintiennent des réserves sur plusieurs dizaines de matériaux stratégiques tandis que le Japon en sécurise plus d'une trentaine à l'échelle nationale.

L'écart est donc assez significatif. Dans ces conditions, j'ai une question pour monsieur le ministre, celle de savoir si le gouvernement envisage de franchir une nouvelle étape en matière de stock stratégique de matériaux critiqu et peut-être si la prochaine loi de programmation militaire ou en tout cas son actualisation pourrait en constituer le cadre et je reprends le le mot de de ma collègue à l'instant. Voulons-nous dépendre ou voulons-nous maîtriser ?

C'est le choix devant lequel nous sommes. Je vous remercie. Merci monsieur le député.

La parole est à monsieur Joël Bruno pour le groupe liberté indépendant outre maire et territoire. Merci madame la présidente. Alors monsieur le ministre, madames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, alors tout a été dit ou presque je pense sur les constats, mais je voulais me permettre de d'appuyer sur deux points.

D'abord, contrairement à ce qu'on peut entendre, parfois tous les secteurs d'activité sont finalement touchés par ce cette absence de souveraineté en matière de métaux et et terres rares. Qu'il s'agisse des process industriels, des impératifs de transition énergétique ou de nos tentatives de euh relance d'une industrie de défense euh plus encore plus performante. Les exemples récents qui ont été cités par la presse, par exemple le la difficulté des États-Unis pour en terme d'alimentation dansen pour la construction de missile patriote où les aimants en matière de d'équipement pour nos éoliennes en sont finalement quelques exemples.

Le deuxième point qu'il faut rappeler, c'est que ce serait finalement un moindre mal si nous n'étions dépendants que au niveau de la ressource. Nous le sommes malheureusement aussi euh en matière de raffinage. À ma connaissance, il y a plus que l'usine sollevée à la Rochelle qui fait un certain nombre de choses.

Alors sans doute pas sur tous les sur toutes les terres rares, mais qui a une capacité de production. Il y a une autre usine à l'échelle européenne, je crois, en Estonie, mais ma connaissance, il y en a pas beaucoup d'autres, me semble-t-il. et à tel enseigne que la ressource ne suffit pas.

Il faut aussi assurer effectivement encore une fois l'activité de racinage raffinage, c'est que si la Chine représente finalement 90 % de la capacité de production, elle ne trouve sur son sol que 35 % de la ressource. Ce qui prouve bien que la dimension raffinage est importante. La dimension recyclage aussi évidemment euh à ceci près quand même que il faut que nous soyons lucides et je c'est le point que je voudrais aborder ensuite c'est qu'il faut que nous ayons effectivement l'humilité de considérer.

Ça a été dit que nous n'allons pas résoudre le problème du jour au lendemain. C'est le moins que l'on puisse dire puisque effectivement pour mettre en place des filières compétitives et performantes en la matière, il nous faudra effectivement un temps relativement long. Euh d'abord le temps effectivement de la mise en place de nouveaux de nouveaux enfin repérage d'abord de gisement et ensuite d'exploitation.

Ça c'est la première chose. Ensuite effectivement la la contrainte de créer des structures industrielles capables de raffiner effectivement les différentes terres rares ou minerais particulièrement comment dire utile. Nous avons également autre élément sur lequel il faut que nous soyons conscient et que j'entends bien qu'il faille effectivement miser sur une certaine sobriété évidemment et privilégier en quelque sorte la filière recyclage à ceci près que mettre en place une filière de recyclage c'est bien sûr long mais c'est aussi extrêmement complexe coûteux parce que ça demande de des de résoudre des problèmes logistiques assez lourds et en aucun cas le seul recyclage de toute façon ne pourrait permettre de répondre aux besoins actuel et peut-être encore moins futur.

J'y viendrai au travers d'une question tout que je poserai tout à l'heure à monsieur le ministre. Euh et puis dernier point euh toujours en matière de lucidité sur la question, c'est que euh nous ne parviendrons sans doute pas euh facilement à percer euh dans un marché qui est aujourd'hui ultra dominé par la Chine, ça a été dit, mais je effectivement je reprends cette remarque à mon compte dont euh les performances en terme de prix sont bien supérieures à ce que ce qu'on peut aujourd'hui prétendre mettre en œuvre à l'échelle nationale. Donc en conclusion, j'ai tendance à penser que il n'y aura pas de solution uniquement national mais qu'il faudra travailler dans la complémentarité avec les autres pays européens à la fois sur les gisements mais aussi sans doute sur les les process industriels en matière de raffinage voir les éventuelles innovations qui pourraient effectivement rendre ces process encore plus performants ou plus économ.

Et puis autre point sur lequel il faudra aussi je pense réfléchir à l'échelle européenne, c'est mettre en place un certain nombre de protection, j'ose le mot, permettant effectivement à une filière complètement nouvelle sur notre continent d'émerger si on veut qu'elle nous assure durablement la souveraineté. Nous nous en avons besoin. Merci monsieur le député.

La parole est à monsieur Julien Brugerol pour le groupe gauche démocrate et républicaine. Merci madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues rapporteurs, je tiens d'abord à remercier le groupe écologiste et social et notamment Charles Fournier d'avoir proposé que nous fassions aujourd'hui le point sur la stratégie de l'État en matière de sécurisation de notre approvisionnement en matière première critique et au méta stratégique. Notre société dite immatérielle ou dématérialisée repose en réalité sur une exploitation inédite de ressources naturelles.

La transition écologique et numérique réclame en effet toujours plus de ressources. Selon l'Agence internationale de l'énergie, la demande en lithium devrait être multipliée par 5 d'ici 2040. Celle en graphite et enel devrai doubler sur la même période tandis que la demande en cobalt et en terre rare augmenterait de 50 à 60 %.

Dans le même temps, la chaîne de valeur de ces métaux critiques est largement dominée par la Chine, en particulier dans les étapes de transformation. Selon ce même rapport de l'AIE, la Chine est le premier raffineur pour 19 des 20 principaux métaocritiques avec une part de marché moyenne de 70 %. Elle concentre notamment plus des 2 tiers du raffinage du cobalt et du lithium et jusqu'à 90 % pour les terres rares.

Le fait est qu'aujourd'hui la plupart des filières industrielles françaises et européennes sont dépendantes de sources extraeuropéennes pour leurs approvisionnements en métau stratégique. Dans un contexte où certains états peuvent restreindre l'accès aux matières premières ou préférer exporter des produits transformés plutôt que des ressources brutes, cette dépendance menace directement notre capacité de production à long terme. Avec retard, les pays européens ont décidé de s'organiser pour sécuriser leur approvisionnement.

En France, cela s'est traduit par le lancement d'un appel à projet sur les métau critiques complété par la création d'une délégation interministérielle aux approvisionnement en minerais et métau stratégique et par l'observatoire des ressources minérales pour les filières industrielles. Un second appel à projet a été lancé en mai 2025 représentant 2,5 milliards d'euros d'investissement et 253 millions d'euros d'aide publique à 34 projets. 7 bénéficie en outre du crédit d'impôt industrie verte pour un montant global de 800 millions d'euros.

Des projets industriels concrets ont été lancés. Projet d'exploitation de lithium dans l'allié par Ieris, projet d'extraction en Alsace, développement d'une filière batterie notamment pour la mobilité électrique dans les Haut-Fance, soutien à des initiatives de recyclage. L'État a envoyé un signal en entrant au capital du projet Émilie Dimeris pour l'extraction de lithium à hauteur de 50 millions d'euros.

Mais ce projet initialement prévu pour un démarrage en 2028 a été repoussé à 2030 et son coût entre 1,5 et 1,8 milliards d'euros n'est pas financé. À l'échelle européenne, un cadre a été posé. Le règlement sur les matières premières critiques fixé des objectifs clairs. 10 % d'extraction, 40 % de transformation et 25 % de recyclage d'ici 2030.

Mais ce règlement n'est pas assorti de moyens financiers suffisants. Il nous faut regarder les choses en face. Malgré les ambitions affichées, en plus de l'extraction minière, de la question de l'extraction minière, nous restons dépendants sur les maillons décisifs, celui du raffinage, des procédés de transformation, des composants les plus stratégiques.

Surtout, nous nous trompons d'échelle de grandeur. Les États-Unis mobilisent avec l'inflation Reddiction Act plusieurs centaines de milliards de dollars pour relocaliser leur chaîne de valeur. Selon l'Ifri, la mobilisation financière américaine est entre 5 et 8 fois supérieure à celle de l'Union européenne sur les métacritiques.

La Chine, de son côté mène depuis plus de 20 ans une stratégie cohérente, intégrée, planifiée qui couvre l'ensemble de la chaîne de la mine aux produits finis. Or, ni la France ni l'Europe ne sont à ce jour dotés ni des moyens budgétaires d'envergure, ni d'une planification industrielle robuste et encore moins de grands acteurs sous maîtrise publique en matière de raffinage et de transformation. Louis Galois, coprésident de la fabrique de l'industrie, soulligne pourtant lui-même et nous le rejoignons sur ce point la nécessité de mener des politiques publiques d'ampleur coordonné couvrant l'ensemble de la chaîne de valeur.

Or, nous sommes confrontés en France et en Europe à une absence de cohérence dans cette chaîne de valeur dont les exemples peut-être les plus éléquents sont la suspension du procès d'ugine de recyclage des batteries à Dunquer, voir des contresens comme sur la chimie des batteries par exemple. On a beaucoup parlé des choix sur les chimies LFP, NMC dans nos giga factory, mais aussi un déficit démocratique car il nous appartient collectivement de décider sur quelle filière nous voulons être autonomes, sur quels autres nous acceptons une dépendance relative. Ces choix ne peuvent être uniquement dictés par les logiques industrielles et de marché et des logiques de profitabilité à court terme.

Le risque est aujourd'hui bien réel de voir notre dépendance historique aux hydrocarbures se muer en une dépendance encore plus contrainte, aux minerais critiques, au risque d'un nouveau recul industriel. Il est donc temps que nous nous saisissions collectivement de cet enjeu avec une vision stratégique que la situation exige. Je vous remercie.

Merci monsieur le député. La parole est à monsieur Éric Michou pour le groupe Union des droites pour la République. Merci madame la présidente, mes chers collègues, 380000 tonnes en 2024, c'est la production mondiale annuelle des terres rares.

Avec des réserves mondiales estimées à 120 millions de tonnes, nous avons un stock pour environ 250 prochaines années. Le seul souci, c'est la Chine qui est spécialisée et représente à elle seule 90 % de la production à raffiner. En réalité, les terrars sont partout dans notre quotidien.

Dans les téléphones, dans les ordinateurs, dans nos batteries, dans le système de stockage, dans nos véhicules, dans la production d'énergie et surtout dans notre armement maintenant. Concrètement sans terre rare, pas de communication, pas de système de santé, pas de déplacement, pas de système de défense. Tout le monde a fait ce constat.

Face à une telle situation, comment assurer notre souveraineté ? Telle est la question. Comment garantir notre indépendance militaire, diplomatique, stratégique et économique ?

Mais je voudrais insister sur la place des matériaux stratégiques dans notre énergie renouvelable et les véhicules électriques. Il faut 200 kg de terre rar pour certaines éoliennes standard. Il faut 1 tonne de terre rares pour une éolienne offshore. 40 % des terres rares servent pour l'éolien et les voitures électriques.

Sans parler du lithium nécessaire aux batteries des véhicules électriques produit dans trois pays seulement dans le monde. Et puis il y a le grand silence, le silence sur les mines à ciel ouvert en Chine où il faut entre 50 et 1500 kg de roche pour extraire seulement 1 kg de terre rare. Le silence sur les conditions inhumaines d'extraction notamment pour les enfants au Congo.

Le silence sur les traitements à l'acide pour extraire les terres rares de la roche et qui infiltre nos napéatiques. Le silence sur toutes les pollutions directes ou indirectes. Et voilà le vrai visage de l'écologie, une transition morale acceptable chez vous au détriment des droits humains, de notre souveraineté et de même de notre environnement.

Cet exemple est loin d'être anecdotique. On retrouve la même réalité sur les basaltes. Le bois nécessaire à la construction des pes d'éolienne et dont l'Amazonnie équatorienne représente 75 % du marché.

Pour chaque éolienne, c'est 6 tonnes de basaltes qui sont nécessaires. Pour un seul ma éolienne, il faut couper 40 arbres dans la forêt amazonienne et ensuite les faire venir avec des super tankers et des cargos. Voilà la phase cachée de la dictature verte. prise de panique face à leurs bêtises, ils en viennent à s'inquiéter de notre dépendance au matériaux stratégiques.

C'est absurde. C'est même ubuesque. Face à ces gens de souveraineté qui nous dépassent, vous plaidez pour une milliure filière de recyclage.

En effet, seulement 1 % des terres rares est recyclé. Et soudainement, nos écologistes ont une grande idée. Il faut plus de recyclage.

Voilà la belle affaire. Pour rappel, c'est vous qui avez opté pour le projet pour stopper le projet Super Phenix en 98. Ce projet aurait permis justement de produire durablement des combustibles nécessaires.

Ce projet avait pour objectif d'anticiper une hausse de la demande et de limiter notre dépendance aux importations d'uranium. On doit arrêter, on a dû arrêter ce projet sous la demande de madame Voinet alors ministre de l'environnement. Une fois de plus, l'hypocrisie verte est dans toute sa splendeur.

Celle qui refuse d'exploiter nos ressources, celle qui refuse d'investir dans notre industrie après et après celle qui s'étonne d'être dépendant. Collègues écologistes, vous voulez plus d'éolienne, plus de solaire, mais assumez-en les conséquences. Assumer la dépendance, assumer les importations et la destruction de notre industrie, assumer que notre modèle repose sur des chaînes d'approvisionnement que nous ne maîtrisons pas et qui sont antisociales et destructeurs pour la nature.

On ne peut pas à la fois empêcher la souveraineté et organiser l'impuissance. Grâce à vous, les États-Unis gèrent notre numérique, la Chine gère notre la Chine gère notre industrie et les Ayatola gèrent notre pensée. La France mérite mieux que cela.

Elle mérite une vraie stratégie. Je vais vous donner une solution, une vision. Si vous voulez régler le problème des tr rares, arrêtez les éoliennes, arrêtez les panneaux photovoltaïques, arrêtez les batteries, les voitures électriques qui ont détruit notre industrie, vous réglerez 70 % du problème parce que en fait le recyclage, il va se faire pour quelques pourcents complètement diffus dans notre industrie de téléphone.

Donc voilà, il faut regarder la chaise en face. Arrêtons toute cette industrie qui vient de Chine. La parole est à madame Caroline Colombier euh pour le groupe Rassemblement national.

Merci madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs, mesdames les rapporteurs, madame la rapporteur, mes chers collègues, à l'heure où la géopolitique mondiale se fracture sous l'effet des crises successives que nous traversons, le débat sur la stratégie de la France face à sa dépendance, aux matériaux critiques apparaît en réalité comme le désaveux implicite d'une absence de stratégie par le passé. Pendant des décennies, notre souveraineté a été sacrifiée sur l'hôtel des prétendues dividendes de la paix. de la solidarité européenne ou encore de la division internationale du travail.

Et voilà qu'aujourd'hui nous découvrons l'ampleur de nos dépendances au matériaux stratégique. Pourtant ces enjeux ne sont pas nouveaux. Depuis des années, le Rassemblement national alerte sur ses vulnérabilités.

Sans que cela concerne directement les matériaux critiques, la crise sanitaire a néanmoins constitué un révélateur brutal. En mars 2020, sur les tarmaces des aéroports du vieux continent, les États européens se disputaient des cargaisons de masques devenus stratégiques par la force des choses. Nous avons alors découvert que la France ne maîtrisait plus ses chaînes de production et d'approvisionnement.

Cette réalité vaut désormais pour les biens essentiels comme les matériaux critiques. Ainsi, les crises énergétiques réveillent le spectre des pénurie d'électricité, les conflits ceux du gaz et du carburant, les crises agricoles ceux des denrayes alimentaires. À chaque fois la même réalité, une nation fragilisée, incapable de s'inscrire dans le temps long et de se penser en état stratège comme le soulligne le rapport de notre collègue Jérôme Buisson publié en décembre 2024.

Cette dépendance n'est pas le fruit du hasard. Elle résulte de choix politiques répétés, d'un discours écologiste radical et d'une embolie normative qui ont culpabilisé et freiné l'initiative, la prospection et l'exploitation. Dans un monde marqué par le retour des rapports de puissance, ces dépendances deviennent des vulnérabilités majeures.

Sans accès sécurisé au lithium, au cobalt, aux cuivres et aux terres rares, il n'y a ni industrie performante ni défense crédible. Autrement dit, pas d'autonomie stratégique. Il est donc temps d'un véritable électrochoc.

D'abord retrouver une capacité de connaissance. Pendant trop longtemps, la France a cessé d'explorer son sous-sol. Le grand travail d'inventaire engagé aujourd'hui est donc essentiel pour sortir de l'ignorance stratégique et éclairer nos décisions.

Ensuite, assumer la production. Nous ne pouvons pas prétendre à la souveraineté tout en refusant toute activité extractive de notre territoire. Il ne s'agit pas de nier les exigences environnementales mais de sortir d'une contradiction.

Importer ce que nous refusons de produire. Le projet de lithium dans l'allié en est une illustration. Des solutions existent à condition de les assumer politiquement.

Par ailleurs, la question dépasse la métropole. Nos territoires ultramarins, notamment la Guyane et la Nouvelle-Calédonie, concentrent des enjeux stratégiques majeurs dans un contexte de rivalité accru avec la Chine et les États-Unis. Ils doivent être pleinement intégrés à notre vision nationale, prenant en compte la dimension évidente de la défense.

Enfin, la maîtrise de la chaîne de valeur est essentielle. Extraire ne suffit pas, transformé est décisif. Or, une part essentielle du raffinage mondial est aujourd'hui concentrée en hors d'Europe, notamment en Chine.

Même lorsque nous disposons de ressources, nous restons dépendants pour leur valosisation. Une stratégie crédible suppose donc un effort massif de transformation industrielle. Nous devons intégrer pleinement le levier du recyclage.

Nos déchets, en particulier électroniques, contiennent des quantités importante de métau critique. Pourtant, une partie de ces ressources quitte encore notre territoire, parfois dans des conditions indignes, alors qu'elles pourraient alimenter notre réindustrialisation. Mais au-delà des outils, il nous faut une vision claire.

La France doit porter une stratégie fondée sur le réalisme, le volontarisme et la souveraineté. Cela implique une diplomatie des ressources assumées, des partenariats équilibrés et une vigilance accrue pour protéger nos actifs industriels stratégiques. Mes chers collègues, la question dépasse ce débat.

Elle est simple. Voulons-vous nous vou voulons-nous rester une nation qui produit, qui transforme, qui décide ou devenir une économie dépendante intégrée dans des chaînes de valeur que d'autres maîtrisent ? Le choix est politique, il engage notre avenir.

Pour notre part, le Rassemblement national est désormais prêt à l'assumer. Je vous remercie. Merci madame la députée.

La parole est à madame Agnè Panier Runacher. La même ministre, vous avez la parole. Merci madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, les matériaux critiques constituent un enjeu central de notre politique industrielle. vous l'avez développé et en particulier pour chaque technologie de la transition énergétique, nous avons effectivement besoin de ressources auxquelles nous n'avons pas facilement accès.

Mais cette réalité géopolitique s'inscrit dans un contexte plus large, celle d'une dépendance totale aux énergies fossiles qui sont responsables à la fois du dérèglement climatique et donc de milliards d'euros d'impact sur notre économie, mais également de notre affaiblissement économique. être dépendant de la Russie du Moyen-Orient ou des des États-Unis nous rend fragile comme en témoigne la crise actuelle. Il est donc urgent d'accélérer accélérer la décarbonation, le déploiement de nouvelles filières vertes en veillant à ne pas substituer une dépendance à une autre.

Cette stratégie sur les métacritiques, je la connais pour l'avoir initié sous l'égent de la République il y a 5 ans en commandant le rapport VARIN en 2021 dans le droit fil des travaux du pacte productif de 2020. Elle repose sur trois piliers. Développer l'accès de la France à des mines hors Europe exploitées de manière responsable par des pays fiables.

Créer des filières de réemploi et de recyclage française et européennes et porter un agenda de sobriété. 2e axe et assumer 3e axe de développer en France et en Europe des mines responsables. C'est cette AJADA qui a conduit à créer la délégation interministérielle à la sécurisation de nos approvisionnements en minera et méta stratégiques.

C'est c'est un jada qui a conduit à lancer un inventaire de nos ressources minérales au niveau du BRGM qui est donc cette entité publique en charge de nomine. Je le précise, c'est donc bien public. C'est cet agenda qui a permis de lancer des appels à manifestation d'intérêt pour sécuriser nos approvisionnements.

Ce qui a conduit sur l'extraction à des projets en lithium qui permettrai d'envisager une couverture significative de besoins au rison 2030 sur la transformation à engager des investissements pour produire des des batteries électriques. Nous étions ensemble, monsieur le ministre tout à l'heure à Billy Berclot. Nous avons pu constater cette usine, cette giga factory qui produit à créer des milliers d'emplois et réjouissonsnousen.

À La Rochelle, les capacités de raffinage de terre rare ont été relocalisées et sur le recyclage et le raffinage à l'Ac, le projet Carmag porte sur des aimants permanents et des concentrés miniers qui permettraient de produire 600 tonnes de terre rares à horizon 2030. Donc tout ça est d'ors et déjà engagé. Nous avons donc construit des chaînes de valeur en partant de rien, mais nous avons également déployer une diplomatie des ressources avec des partenaires stratégiques, des pays comme le Canada, l'Australie, le Maroc et aujourd'hui la Norvège puisque vous venez de signer un accord en ceci, monsieur le ministre. ses partenaires sont aussi capables de nous désensibiliser de de la Chine.

Enfin, j'ai porté ce sujet au niveau européen lors de la présidence française de l'Union européenne et c'est à l'ance que nous avons lancé en 2022 les travaux qui ont débouché sur le Critical Raw Material Act. Concrètement 47 projets stratégiques au niveau européen dont neuf en France. Ce bilan est important mais évidemment il faut changer d'échelle dans la configuration du monde actuel.

C'est ce que vous faites aujourd'hui en soutenant Francebatterie. D'abord, il faut accélérer le rythme. Nous ne pouvons plus accepter des délais de 8 à 10 ans pour des projets stratégiques.

Il faudrait idéalement converger vers moins de 5 ans. Ensuite, sur la structuration industrielle, les besoins augmentent fortement. Multiplication par 9 par exemple des besoins lithium semble-t-il du graphite par 4.

Nous devons organiser des chaînes de valeur intégré à l'échelle européenne et intégrer un objectif de sobriété à chaque étape en réduisant l'intensité matière de nos productions et en exploitant tous les déchets. Troisièmement, sur le financement et la coordination européenne. Chacun s'accorde à dire qu'il faut augmenter ses financements face aux États-Unis et à la Chine.

Et sur ça, l'Europe doit exercer son effet de levier, sécuriser les investissements dans la durée. Quatrièmement, sur le recyclage. Les taux restent faibles, cela a été également indiqué.

L'objectif de 25 % suppose un changement d'échelle industrielle et un travail pour protéger nos unités de recyclage face à la concurrence des loyal notamment chinoise. Enfin cinquièmement, sur la diplomatie des ressources, nous devons transformer nos partenariats en alliance industrielle de long terme avec des projets concrets et des volumes sécurisés. Sur l'extraction, c'est un sujet difficile mais il est incontournable.

Nous ne pourrons pas tout importer. Nous devons assumer les conditions d'une production maîtrisée dans le respect de nos standards environnementaux et sociaux. Cela suppose aussi d'investir dans l'innovation pour diversifier les approvisionnements notavers notamment à travers des technologies de substitution comme les batteries sodium.

Alors monsieur le ministre, quels sont les prochains leviers concrets identifiés par le gouvernement pour accélérer ce passage à l'échelle et que souhaitez-vous porter au niveau européen pour aider à réussir ? Merci beaucoup. La parole est à madame Elisa Martin pour le groupe La France insoumise nouveau Front populaire.

Merci beaucoup madame, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les députés. Je remercie ceux qui nous ont invité à avoir ce débat fondamental. Aujourd'hui, le tribunal des activités économiques de Lyon doit se prononcer sur le projet Exalia porté par d'anciens salariés de la plateforme chimique de Vancorex.

Nous attendons encore à 7h la décision. Face au désengagement de l'État et à son indifférence, les anciens salariés de vent Corex ont annoncé en juillet dernier leur projet de reprise global. Ce projet permettra d'engager rapidement une nouvelle phase industrielle sur le site intégrant une reprise de la mine de selle de Haut RIVE, actif stratégique pour le fonctionnement de la plateforme de bon de clé et l'approvisionnement de la plateforme de Jarry.

Le projet en temps réactivé à court terme, la filière celle clore de la plateforme et développée à moyen terme de nouveau débouché avec pour ambition de faire des plateformes chimiques sud-grenoblois un pôle de la chimie verte en France. Bien mieux que l'indifférence. Pourquoi je vous parle de cela ?

Vancorex produisait à pompe clé du sel, du chlore, de la soude et leur dérivé utilisé par des secteurs aussi stratégiques que le traitement de l'eau potable, la défense, l'aérospatiale ou le nucléaire civil. D'autant plus qu'elle employait 550 salariés dont 450 à le pont de clé, le reste se répartissant sur d'autres sites situés sur la métropole Lyonels. Pourtant, cette plateforme a été placée le 10 septembre 2024 en procédure de redressement judiciaire.

Les salariés évidemment se sont mis en grève. Les syndicats ont appelé officiellement l'État à étudier le scénario de nationalisation temporaire partielle. Un certain nombre de parlementaires dont je fais partie avontr soutenu cette demande de nationalisation temporaire au travers d'une PPL.

Face à la défection de l'État qui a refusé de soutenir le projet de reprise, des salariés en société en Syc ont décidé de porter un projet de reprise en avril 2025. Et finalement, c'est un groupe chinois via sa filiale hongroise qui a été choisie par le tribunal de commerce de Lyon reprenant entre 50 reprenant 50 des 450 emplois devant Corex. Voilà ce à quoi a mené l'indifférence de l'État.

À la suite de cette décision, mais c'était trop tard, le ministre de l'industrie, monsieur Ferat, se rend sur le site le 26 juin 2025, mais ne fait pas d'annonce précise quant aux propositions de l'État pour, excusez-moi, revitaliser la plateforme, rien du tout. Il nous paraît évident que les conséquences et l'absence de stratégie de l'État et son laissé faire font peser une menace sur la souveraineté industrielle et nationale de notre pays. L'arrêt de 14 % de la production française de chlore à cause de cette fermeture fait passer la France d'un statut de pays exportateur à celui d'importateur.

En plus, plusieurs productions et acteurs clés dépendent de la fourniture de ce sel et du chlore de le pont de clé de Jarry. Car il faut comprendre que quand un maillon casse, c'est toute la chaîne qui risque de s'écrouler. En effet, l'acide chlorhydrique produit par Vancorex de cette de cette production dépend la production de chlorure férique, un agent de traitement pour la potabilité de l'eau et qui concerne 130 130 millions de personnes en Europe.

Le sel produit par Vancorex toujours permet à Archema de produire du chlore, du perclotorade de sodium qui sont les sources uniques d'approvisionnement d'Ariane Groupe, y compris qualitativement pour la production de combustible. de la Fug Arian 6. Le chlore produit sur la plateforme de Jarry sert également à la fabrication d'éponges de ziggonium qui sont utilisés dans les réacteurs nucléaires civils.

Tout cela a priori appelait tout de même autre chose que un laisser faire voire un laisser tomber. Euh bien sûr, derrière cette affaire de production se cache aussi l'affaire de la production des brevets. Les brevets sont malheureusement partis avec les Chinois qui non seulement les possèdent mais les possèdent d'une manière unique.

Je j'avance, je vous prie de m'excuser. Et bien sûr, là aussi cela impacte l'industrie automobile, le secteur de la construction et la fabrication d'un certain nombre de produits organiques et de peinture dont l'ensemble des brevets et des savoir-faires désormais nous échappe. Nous sommes dépendants d'une manière très forte aux hydrocarbures qui est la sortie de la dépendance aux hydrocarbures suppose de fait la bifurcation écologique ce qui suppose là aussi des investissements qui soient massifs de la part de l'État français y compris dans les alternatives à l'usage de la voiture individuelle.

On ne peut pas ne pas évoquer, ça a été fait le recours aux batteries de lithium dont il faut là aussi chercher des alternatives. Merci beaucoup. La parole est à monsieur Julien Gocal pour le groupe socialiste et apparenté.

Bien merci madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, je veux d'abord me féliciter que nous ayons enfin ce ce débat car il faut bien le dire, la question des matériaux critiques et stratégiques est longtemps restée un angle mort de nos réflexions sur la réindustrialisation. Nous parlons beaucoup de relocalisation, de transition écologique, de souveraineté industrielle mais trop peu des ressources qui rendent tout cela possible. Or, sans ces ressources, il n'y a ni industrie, ni transition, ni souveraineté.

La réalité aujourd'hui est pourtant claire. Elle doit être d'ailleurs regardé en face. La demande européenne pour les pour les métacritiques et stratégiques ne cesse de croître.

Elle pourrait même doubler d'ici 2050, tirée par l'électrification des usages, la transition énergétique, le numérique et des technologies toujours plus gourmandes en ressources. Mais dans le même temps, notre dépendance au pays qui en est sur l'extraction et le raffinage ne diminue pas. L'Union européne importe aujourd' près de 90 % de ses métaux.

Autrement dit, l'avenir de notre souveraineté industrielle et numérique dépend d'une poignée de pays. La Chine en premier lieu, mais aussi les États-Unis, le Brésil, la Russie, la Birmanie, le Chili, l'Afrique du Sud, l'Australie, l'Indonésie ou encore la République démocratique du Congo. Il ne me semble pas exagéré de dire que parmi ces pays, certains sont engagés dans des logiques impérialistes et que d'autres ne garantissent pas des conditions sociales et environnementales acceptables sur leur site d'extraction.

Nous avons donc une responsabilité, ne pas subir cette dépendance mais la réduire car la maîtrise de la chaîne de valeur des mété des métacritiques n'est pas une option, c'est une condition de notre autonomie stratégique. L'Union européenne a commencé à s'en saisir en en identifiant les 34 matières premières les plus critiques et en se fixant des objectifs clairs. 10 % d'extraction en Europe, 40 % de transformation et 25 % de recyclage d'ici 2030.

Mais en France, nous restons encore en retrait. Le rapport confié à Philippe Varin a permis d'objectiver les enjeux mais il en reste en partie confidentielle et surtout ne s'est pas encore traduit par une véritable planification stratégique. Or sans planification, il n'y a pas de souveraineté.

Il n'y a que de la dépendance organisée. Nous vous devons donc changer d'échelle et bâtir une stratégie claire, cohérente et assumée fondée sur trois piliers. D'abord, sécuriser nos approvisionnements par des partenariats choisis, fiables et diversifiés en intégrant pleinement des exigences sociales et environnemental.

C'est une véritable diplomatie des métaux que nous devons construire. Ensuite, explorer nos sous-sols de manière responsable en France et en Europe avec des gardes de fou environnementaux exigeants et un débat et un débat démocratique transparent. qu'à refuser toute extraction par principe, c'est accepter une dépendance totale, mais aussi l'accepter sans condition serait une faute écologique et social.

Enfin, c'est sans doute le levier le plus concret, le plus immédiat développer massivement le recyclage. Sur ce point, permettez-moi de prendre un exemple concret, celui du véhicule électrique. L'électrification de nos mobilités est indispensable pour atteindre nos objectifs climatiques, mais cette transition nécessitera des quantités considérables de métau rares.

Aujourd'hui, nous importons plus de 80 % des métaux nécessaires à la fabrication des batteries et la Chine est en situation quasi monopolistique sur plusieurs segments de la chaîne de valeur. Le risque est clair. Passer d'une dépendance aux énergies fossiles à une dépendance aux métacritiques.

Nous ne pouvons évidemment pas l'accepter. Face à cela, le recyclage est une opportunité majeure, encore trop souvent sous-exploité. Nos sous-sols sont peut-être limités.

Les experts et les scientifiques sont le dire mieux que moi, mais je suis convaincu que nous disposons d'agisements considérables. Celui des déchets industriels, des revues de production et des batteries en fin de vie. Ces batteries sont riches en litium, vous le savez, en nickel et en cobalt avec des teneurs parfois supérieures avec celles des minerais naturels et elles sont recyclables presque à l'infini.

En développant ces filières, comme nous sommes en train de le faire dans le nord et plus largement dans les Haut de France, nous pourrons sécuriser une part non négligeable de nos approvisionnements, réduire notre empreintte carbone et réinjecter des matières dans la production industrielle. De nombreux projets sont en cours notamment dans le diner quoi, comme celui de Bercor, la pierre angulaire de notre projet industriel global qui a bénéficié d'un soutien public territorial, national et européen inédit en raison de son rôle dans la souveraineté industrielle et énergétique. Plus récemment, nous avons inauguré la Gigafactory du géant taïwanaisé Prologium qui porte une ambition industrielle et technologique considérable.

Et pour compléter cet écosystème, nous avons besoin de voir aboutir la filière du recyclage. Le projet Néomat porté par Orano et XTC doit alimenter les usines de la région en matériaux cathodiques. Le projet initialement porté par Eram et Suè illustre quant à lui les fragilités actuelles de la filière avec un gel lié au manque de visibilité sur les volumes.

Mais Suèse a réaffirmé sa volonté de poursuivre ses investissements et donc il y a une cohérence industrielle forte. construire une filière complète de production ou recyclage dans une logique d'économie circulaire de souveraineté. Mais pour réussir, l'État doit être un partenaire actif.

Monsieur le ministre, comment l'État entend-il accompagner concrètement ces projets ? Comment garantir que les initiatives portées par Rana ou Suissent pleinement se développer ? Et comment faire du recyclage un véritable pilier de notre de notre souveraineté industrielle ?

Mes chers collègues, nous ne pouvons pas réussir la transition écologique sans maîtriser les ressources qui qui la rendent possible et nous ne pouvons pas accepter de remplacer une dépendance par une autre. C'est pourquoi nous devons bâtir une stratégie cohérente qui articule souveraineté industrielle, exigences environnementale et justice sociale. Je vous remercie.

Merci monsieur le député. Monsieur Patrick Kezel pour la droite républicaine. Vous avez la parole pour 5 minutes.

Monsieur le député. Merci beaucoup honable la présidente présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui d'un sujet qui conditionne silencieusement toute notre politique industrielle énergétique et nous l'avons déjà vu même stratégique, celui des matériaux critiques et des terres rares. Car disons-le clairement, il ne peut y avoir ni réindustrialisation, ni transition énergétique, ni souveraineté sans accès sécurisé à ces ressources.

Or aujourd'hui, la France avance à découvert. Terre rare, lithium, cobalt, graphite. Ces matières premières sont au cœur des batteries, des véhicules électriques, des éoliennes, des réseaux numériques.

Elles sont le socle matériel du 21e siècle et pourtant elles demeurent largement absente de notre débat public, sauf il faut bien le dire aujourd'hui. Le paradoxe est frappant. Jamais notre dépendance n'a été aussi documentée.

Jamais les discours sur la souveraineté n'ont été aussi nombreux. Et pourtant, l'action reste hésitante. La réalité géopolitique mondiale est pourtant brutale et ça a été rappelé par les rapporteur.

Aujourd'hui, la Chine contrôle l'essentiel des capacités mondiales de raffinage des terres rares, ainsi que la production des aiments permanents indispensables pour nos industries. Dans ces conditions, parler d'autonomie stratégique sans stratégie minérale robuste relève de l'illusion et la transition écologique, loin de réduire cette dépendance évidemment contribue à l'accentuer. Une voiture électrique consomme plusieurs fois plus de métacritique qu'un véhicule thermique.

Les énergies renouvelables sont intensives en matériaux. Le numérique est tout autant. La vérité est donc assez simple. la neutralité carbone sera minérale ou ne sera pas.

Face à cela, l'Union européenne a commencé à réagir notamment avec le règlement sur les matières premières critiques et d'aucun y faisait déjà référence. C'est un pas dans la bonne direction mais ce ne sera jamais suffisant sans une volonté politique claire des États membres. car les objectifs euh car les objectifs européens qui sont relocalisés l'extraction, la transformation et le recyclage se heurteront à nos propres hésitations nationales si nous refusons d'assumer les choix nécessaires.

Et c'est précisément là que se situe la question centrale pour la France. Mes chers collègues, l'alerte n'est pas nouvelle. En effet, dès 2016, dans un rapport de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques que j'avais eu la l'honneur de corédiger avec la sénatrice Delphine Bataille, nous appelions à bâtir une véritable stratégie française des terres rares d'une part et européenne d'autre part.

Près de 10 ans plus tard, le diagnostic est partagé mais les décisions structurantes restent largement insuffisantes. Alors, soyons lucides. Le recyclage est indispensable et d'ailleurs, les Japonais l'ont montré très clairement, mais il ne suffira pas à court terme.

La diversification de nos importations est nécessaire, mais elle ne garantit pas notre sécurité dans un monde de plus en plus fragmenté. Et la relance minière sur notre territoire est stratégiquement pertinente, mais elle suppose d'assumer un débat politique exigeant. Nous ne pourrons pas éviter ces arbitrages.

Et d'ailleurs, on le voit bien, la stratégie du NIMBI, not in my backyard, c'est-à-dire euh on considère que la pollution va se faire ailleurs et on s'en désintéresse est évidemment extrêmement dangereuse. Car à force d'hésiter, nous prenons un risque majeur, celui de subir au lieu de pouvoir choisir. Or, le temps industriel, lui, n'attend pas.

Je pense que monsieur le ministre, vous ne direz pas le contraire. les investissements, dans les batteries, dans l'automobile électrique, dans les énergies renouvelables engage déjà notre pays pour des décennies. Sans sécurisation des ressources en amont, c'est toute notre chaîne de valeur qui demeure vulnérable.

Dès lors, quelle doit être la stratégie de l'État français ? Elle doit être et c'est à préciser claire, cohérente et assumée. D'abord construire une véritable diplomatie des ressources pour sécuriser nos approvisionnements dans la durée.

Ensuite investir massivement dans les filières de recyclage en levant les freins technologiques et économiques, mais aussi de soutenir l'innovation pour réduire notre dépendance matérielle par la sobriété et les technologies de substitution. On l'a vu, pour les éoliennes, les évolutions qui ont eu lieu sur les aiments permanents font qu'aujourd'hui il il est possible de réaliser des aiments permanents avec nettement moins de terre rar que précédemment. Il faut enfin poser la question de l'extraction sur notre sol lorsque les conditions environnementales et sociales sont réunies.

Refuser ce débat, ce serait accepter la dépendance. La souveraineté industrielle ne doit pas être un slogan. C'est une politique de puissance qui implique des choix, des coûts et parfois du courage.

Faute de réveil stratégique, la France ne manquera pas d'électricité verte, elle manquera des métaux pour la produire. Et ce jour-là, il sera hélas trop tard pour découvrir que la souveraineté commence par notre sous-sol. Je vous remercie.

Merci monsieur le député. Monsieur le ministre, vous avez la parole. Merci madame la présidente, mesdames, madames et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés.

Je veux d'abord remercier euh les rapporteurs pour leurs travaux qui sont à l'origine du débat que nous avons cet après-midi et qui regardent des interventions portées par les uns et les autres montrent bien à quel point nous sommes sur un sujet qui est stratégique, qui est majeur et qui intéresse au premier chef la représentation nationale. Et il est évident que celle-ci se doit d'être le mieux informée, que ce débat ait lieu, que d'autres débats puissent avoir lieu. Je ne peux qui souscrire.

Je veux vous remercier aussi parce que je crois que lorsque l'on parle des sujets de matériaux critiques, de terra, de mots qui peuvent un peu sembler techniques finalement mais qui aujourd'hui sont rentrés dans le quotidien de chacune et de chacun sans forcément toujours en avoir une définition très précise mais mais peu importe, on voit bien qu'on parle de tous ces matériaux qui font fonctionner notre quotidien et qui sont devenus au fil du temps une espèce de d'élément essentiel qui irrigue notre industrie. Et puis si on doit prendre quelques exemples, il est vrai que quand on part travailler, qu'on est dans notre voiture et qu'elle soit thermique ou électrique, y compris quand elle est thermique. N pas entendu la voiture électrique pour qu'il y ait des métaux critiques à l'intérieur ou des terra, il y avait déjà de l'électronique dans des véhicules thermiques.

Je le dis au passage. Et bien effectivement, on a besoin de fer pour la structure, on a besoin de magnésium pour les pièces, on a besoin de platine dans un pot catalytique que l'on retrouve aussi dans un véhicule thermique. Alors si on énergie encore, on va retrouver ces matériaux partout et autrement dit ces matériaux sont invisibles mais ils structurent tout.

Et nous sommes et ne faisons pas semblant de le découvrir aujourd'hui dans des chaînes de valeur mondialisées d'ailleurs qui ne concernent pas que les matériaux critiques ou que les terres. Ou alors rappelez-moi bien si toutes et tous ou parmi vous celles et ceux qui pianotent sur leur téléphone, il ne me semble pas que tout soit made in France ou made in Europe à l'intérieur de tout ce que nous utilisons au quotidien. nos chaînes de valeur sont mondialisées.

Ça veut pas dire que c'est quelque chose que nous devons parfaitement accepter, mais ça veut dire que nous devons l'avoir parfaitement en tête et que cela n'est pas né avec les technologies de l'environnement ou que ce n'est pas né avec le véhicule électrique, avec les éoliennes ou avec le numérique et l'informatique. Ces ressources dont nous parlons, elles sont présentes partout sur la planète. Mais et vous l'avez été très nombreux à le rappeler, leur exploitation, elle est aujourd'hui très concentrée.

En 2024, les trois premiers producteurs miniers représentaient à eux seuls 86 % de l'offre de l'offre mondiale de terre rare. La Chine a elle seule 60 %. sur le raffinage, c'est-à-dire la transformation des terres.

La concentration est encore plus forte puisque plus de 90 % de la production mondiale est réalisée en Chine. Et dans le même temps, vous avez été très nombreux à le rappeler. Les tensions géopolitiques s'intensifient et on l'a vu avec le Groenland, on a vu des accords entre grandes puissances, parfois passe au-dessus de nos têtes et des politiques d'exportation restrictives.

Et bien tout cela a des conséquences très concrètes et notamment à l'automne 2025, nous avons été proches de restriction d'exportation qui aurait pu mettre à l'arrêt une partie de notre industrie notamment automobile. Je ne reviendrai pas sur la crise des semi-conducteurs avec Nextperia notamment. Cela signifie qu'un déséquilibre d'approvisionnement peut se traduire en quelques semaines par des chaînes de production qui s'arrêtent, des salariés à l'arrêt et des territoires fragilisés.

Ces matériaux ne sont donc pas des marchandises comme les autres, ce sont des leviers de puissance. Et la question qui nous est posée est donc très directe. Voulons-nous avoir la maîtrise de nos approvisionnements et jouer le rôle d'une puissance industrielle ?

Mais pour bien cadrer le débat, encore faut-il préciser de quoi l'on parle. Derrière l'expression de matière critique, il y a en réalité deux catégories très différentes. D'un côté, les métaux stratégiques comme le lithium, le nickel ou le cobalt qui sont indispensables à notre industrie notamment pour l'électrification.

Ces métaux représentent des volumes d'importation importants, mais ils sont relativement bien répartis sur la planète et surtout ils sont recyclables. Autrement dit, ce sont des dépendances que l'on peut réduire dans le temps et vous avez été nombreux à insister sur le caractère de de filière de recyclage. Il y a les terres rares et je veux le redire ici, elles ne sont pas rares parce qu'il n'y en aurait peu.

Je l'ai déjà dit, on en trouve là également partout sur notre planète. Je veux rappeler que lors de leur découverte au 18e siècle, les terres rares étaient moins abondantes que d'autres terres connu à l'époque, ce qui a amené à les appeler les terres rares. Aujourd'hui, ce sont leurs conditions d'extraction et de raffinage qui leur donnent cette définition de terre rare.

Leur concentration est faible, les volumes nécessaires sont faibles de l'ordre de 1000 tonnes par an tout au plus pour toute la consommation française et leur raffinage est très largement maîtrisé malheureusement par un seul acteur la Chine. Cela change profondément la nature du risque parce que cela signifie que nous ne parlons pas de ressources inaccessibles ou hors de portée. Les volumes en jeu restent limité en tout cas pour le moment et les marges de manœuvre existent à condition de s'organiser.

Et sur ce point, je veux le dire de la même manière que nous ne devons pas faire semblant de nous réveiller. La France n'est pas en retard et la France en Europe est un des rares pays à avoir pris les choses en main. Et je veux rappeler puisque Agnè Panagier Renaché l'a rappelé la stratégie qu'elle a mis en place lorsqu'elle était au gouvernement à ce sujet des suites du rapport VARin.

Parce que en Europe, il n'y a pas tant de pays que ça qui aujourd'hui se sont organisés sur ces sujets-là. un peu en Allemagne, les pays nordiques dans le reste du continent européen, il n'y a pas tant de que cela de prise de conscience de définir une stratégie et de s'organiser pour le mettre en en œuvre. Nous avons construit cette stratégie et des outils industriels et nous avons donc la stratégie de réduction en matière de de réduction de notre dépendance en matière première critique qui date de 2022 et la création d'une délégation interministérielle aux approvisionnements en minerais et matériaux stratégiques.

Le DIAMS enfin la Diams et le DIAMS pardon est présent d'ailleurs pour cette audition. Lors de la présidence française du G7, nous avons inscrit les métau critiques parmi les priorités du groupe parce que la dépendance quand elle est trop concentré devient un risque immédiat pour nos industries. Nous avons posé des bases claires, diversifier les sources d'approvisionnement, construire un marché non pénalisé par la concurrence desloyales, faire émerger de nouveaux projets en dehors des chaînes existantes et exiger des standards environnementaux et sociaux élevés avec une traçabilité réelle.

Et nous avons décliné cette stratégie chez nous avec notre politique nationale des ressources et des usages du sous-sol. Elle nous permet de savoir ce que nous avons, de décider ce que nous produisons, de sécuriser ce que nous ne maîtrisons pas et de transformer sur notre sol. C'est dans cette logique que s'inscrit notre action.

Notre première priorité, c'est de connaître nos ressources. C'est le sens de l'inventaire qui a été confié en 2023 au bureau des recherches géologiques et minières, le BRGM, pour cartographier les ressources de notre sous-sol. Notre deuxième enjeu, c'est produire.

Aujourd'hui, notre situation est simple. Nous n'avons plus qu'une seule mine en activité, c'est la mine de selle de Varanville. Pour sortir de nos dépendances, nous faisons donc le choix de relancer certaines productions.

Le projet Émilie dans l'allié dont nombreux d'entre vous ont parlé doit permettre à terme d'alimenter une partie de la filière batterie française. Et pour s'en assurer, l'État a pris la décision d'entrer au capital du projet à hauteur de 50 millions d'euros. Mais produire sur notre sol ne règle pas tous nos problèmes.

Cela nous permet de réduire nos dépendances. C'est aussi pour cela que nous voulons diversifier nos sources d'approvisionnement. pour être moins dépendant des décisions prises par un seul acteur.

Nous avons donc engagé une diplomatie des métaux très active et tissé des partenariats stratégiques avec une quinzaine de pays. J'étais d'ailleurs aujourd'hui avec mon homologue norvégienne pour signer un accord de partenariat pour que nos services coopèrent sur ces questions. Nous développons également des coopérations avec le Groenland, l'Indonésie, l'Argentine ou le Kazakhstan.

Et je tiens à préciser que ces partenariats ne sont pas théoriques. En Indonésie, l'entreprise française Eramet exploite l'une des plus grandes mines de nickel au monde avec une production de l'ordre de 30 millions de tonnes par an. L'objectif est donc simple, diversifier nos sources, sécuriser les flux et réduire nos dépendances.

Ensuite, parce que la vraie question n'est pas seulement d'extraire, mais aussi de transformer, nous devons conforter ou bâtir de nouveaux outils industriels. Aujourd'hui, extraire des métaux sans les raffiner, sans les transformer, sans produire les batteries ou aiments permanents n'a aucun intérêt pour nos filières industriels. C'est pour cela que nous soutenons des projets concrets comme Carester qui a pour objectif de produire 10 % de la demande mondiale en terre rare raffinée d'ici 2030.

Nous accompagnons aussi le projet entre Orano et XTC à Dquerc qui produira des matériaux de cathodog, des composants essentiels aux cellules de nos batteries. À terme, cette usine pourrait couvrir jusqu'à 30 % de nos besoins. Enfin, je me rendrai jeudi sur le site de Magrisource qui développe une production d'aimant permanent en France.

Leur ligne pilote en produit déjà 50 tonnes avec un objectif de 1000 tonnes à l'horizon 2030. Et comme nous n'avons pas la ressource sur notre propre, nous devons également renforcer le recyclage. Nous obtenons déjà des résultats proband dans ce domaine avec le démarrage de deux usines de recyclage des métaux critiques de batterie en 2025 porté par le front fleuron français Veolia en Moselle ou encore la start-up française batterie.

Derrière tout cela, il y a une logique. Maîtriser la chaîne de valeur, réduire notre vulnérabilité et créer de l'activité dans nos territoires. Je souhaite enfin pour finir souligner que dans les domaines des matériaux critiques, aucun pays ne peut agir seul.

Face aux tensions géopolitiques, nous devons plus que jamais penser en européen. Le règlement sur les matières premières critiques, fortement soutenu par la France fixe des objectifs clairs. 10 % d'extraction, 25 % de recyclage, 40 % de raffinage en Europe.

Ces objectifs doivent désormais se traduire concrètement et c'est pourquoi nous soutenons activement la mise en place d'une plateforme européenne d'approvisionnement comme un certain nombre d'entre vous l'ont rappelé. Elle devra permettre des achats groupés, la constitution de stocks stratégiques et le financement de projets industriels. C'est à cette condition que l'Europe pourra peser dans les rapports de force.

Mesdames et messieurs les députés, vous le voyez, nous ne voulons pas subir, nous voulons maîtriser la réponse que nous apportons et que nous voulons faire une France et une Europe qui produise, qui transforme, qui recycle et qui sécurise les ressources dont elles dépendent. L'objectif national, l'objectif pardon de la politique nationale des ressources et des usages du sous-sol et de donner une nouvelle dimension au choix que nous avons déjà amorcé parce que derrière ces matériaux, il y a notre industrie et derrière notre industrie, il y a notre souveraineté, nos territoires et nos emplois. Je vous remercie.

Merci monsieur le ministre. Nous en venons questions. Je vous rappelle que la durée des questions ainsi que celle des réponses est limitée à 2 minutes sans droit de réplique.

Pour le groupe écologiste et social, donc les deux questions et la première revient à madame Catherine Hervieux. Oui, madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames et messieurs, madames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, la demande en matériaux critiques et en terre rares place l'Europe dans un contexte de forte dépendance à des sources d'extraction minière primaire extraites et raffinées dans un nombre très limité de pays. On a évoqué la Chine et la Russie bien sûr, mais aussi la RDC dont les habitants sont les victimes de la richesse de leur sol.

L'impact géopolitique et écologique de cette dépendance ainsi que la constitution d'un oligopole extractiviste peu régulé comme l'a souligné Charles Fournier suscite des inquiétudes et des tensions. D'où ma première question, quels sont les intérêts de l'Union européenne de renforcer la coopération avec l'Australie dans les dans les avec dans les minéraux critiques ? dans ce contexte de dépendance stratégique de l'Union européenne, la proposition d'instaurer un quota minimal de terres rares d'origine européenne issu de l'extraction ou de recyclage à des conséquences à la fois économiques, industrielles, géopolitiques.

En effet, il s'agit de renforcer l'autonomie stratégique européenne, sécuriser les chaînes d'approvisionnement et de raffinage, mais aussi stimuler le développement d'une filière de recyclage, on en a parlé, largement insuffisant. Euh il faut donc prendre en compte l'augmentation des coûts de production pour les entreprises européennes. Alors dès lors, comment l'Union européenne pourrait-elle concevoir ce quota de manière à concilier autonomie stratégique et compétitivité industrielle et avec quel type d'incitation fiscale, réglementaire ou technologique ?

Et enfin, dans un marché mondialisé où les chaînes d'approvisionnement sont complexes et opaques, comment garantir une traçabilité crédible, indépendante et vérifiable des tards rares sans créer une charge administrative excessive, mais aussi sans créer des risques de contournement, ce qui accentuerait les tensions. Je vous remercie. Merci madame la député.

Monsieur le ministre, merci madame la députée. Je crois que vous l'avez dit, il est nécessaire de multiplier nos sources d'approvisionnement. Et donc dans ce cadre-là, la diplomatie minière dont nous parlons depuis tout à l'heure vis-à-vis de l'Australie et notamment du travail sur les principaux accords que nous pouvons avoir de libre échange avec eux vont dans ce sens et le l'accord été signé d'ailleurs en 2023 à l'époque je crois par madame Pierre Runaché avec l'Australie en ce sens sur la question de finalement de la part que l'Union européenne peut exiger dans ces productions.

Mais finalement, c'est tout le combat que nous menons aujourd'hui sur la question de la préférence européenne. Dans le cadre de du texte qui a été présenté sur l'accélération industrielle par monsieur Séjourné. Je crois que vous avez noté que la France a défendu et notamment en matière automobile ou ailleurs d'ailleurs la question du contenu local et d'avoir une part de plus en plus exigeante de contenu local et plus la part sera exigeante en matière de contenu local et je pense notamment dans la filière des batteries, plus bien évidemment comme vous le souz soulignez exactement comme vous le soulignez nous apporterons un soutien et quelque part un signal de marché important pour les acteurs locaux et pour toutes les filières européennes et nationales de production et de raffinage de terrain.

Merci monsieur le ministre. Monsieur Jean-Claude Rau. Merci madame la présidente.

Madame et messieurs les rapporteurs, merci pour ce débat. Monsieur le ministre, votre gouvernement veut renouer avec la puissance minière du pays en garantissant des impacts maîtrisés. Nous savons qu'il n'en sera rien.

Une mine a toujours un impact lourd sur l'environnement et sur la santé. Nous avons en fait l'impression que vous relancez l'exploitation minière en nous jetant dans l'inconnu, sans stratégie, sans avoir préalablement défini les besoins, filières, destinataires et opérateurs. Parfois sur le terrain, ce sont des acteurs publics comme le BRGM qui sont logiquement missionnés pour la phase d'exploration.

Mais le plus souvent, ce sont des sociétés étrangères qui ne viennent rien chercher d'autre que le jackpot. Dans ma circonscription de Loire Atlantique, deux permis de recherche ont été obtenus par la start-up Braise Ressources. Derrière ce nom bien de chez nous se cache en réalité une filiale d'une société canadienne immatriculée au Bermud dont le grand patron tient des propos aussi explicites qu'intéressés.

C'est comme avec les 45 tours. Il y a d'un côté la phase A, un discours rassurant des porteurs de projet qui cachent leur objet et minimisent leur impact un peu comme vous. et de l'autre côté la phase B avec une musique bien différente par exemple la voix du PDG d'Orania qui martelle à ses potentiels actionnaires que je cite "C'est comme ça qu'on gagne de l'argent en explorant puis en transformant des terres qui ne valent quasiment rien en quelque chose qui vaut une fortune de plusieurs milliards." Nous sommes bien loin des grands discours officiels sur la souveraineté.

Si elle trouve un gisement, ces sociétés obtiendront l'autorisation d'exploiter puis s'empresseront de revendre ce droit au plus offrant. qui lui exploitera sa mine pendant des décennies. Nos territoires ne sont pas des terrains de jeu pour la spéculation.

Nous n'avons pas envie de les voir transformer en Eldorado pour des pour des intérêts étrangers ou boursiers. Voici quelques questions que j'aimerais vous poser. Qu'allons-nous faire des minerais matériaux que nous voulons exploiter ?

Approvisionner l'industrie française si oui laquelle ou chercher des profits juteux sur les marchés mondiaux ? et justifierez-vous un sacage environnemental pour fabriquer des lingots d'or qui finiront par dormir dans les coffres forts de nos banques ? Monsieur le ministre, merci.

Monsieur le député, je crois qu'on avait déjà eu ce débat il y a pas très très longtemps. Vous savez, il faut quand même qu'on qu'on ait un échange sur ces questions là parce que on peut pas d'un côté dire on veut de l'autonomie, on veut pas dépendre de mines au Congo qui sont dans des situations déplorables et puis de l'autre ne pas se dire que il faut explorer les possibilités d'avoir peut-être en France des possibilités d'exploitation minière et dès qu'un projet arrive sur sa circonscri se dire ou là là attention c'est catastrophique. Je dis ça et avec tout le respect que que que je vous dois et aussi avec l'expérience que j'ai eu d'élu local parce que bien évidemment à chaque fois qu'il y a ce genre de projet, il y a des inquiétudes, des questionnements et c'est tout à fait légitime.

Mais je veux dire aussi que j'ai quand même plutôt le sentiment que dans ce pays, nous ne souffrons pas de procédure administrative lié à la protection de l'environnement qui peut qui ferait que nous pouvons faire tout et n'importe quoi. Je crois même qu'au fur et à mesure du temps, ces contraintes dites administratives liées à la proxédiction de l'environnement se sont plutôt conforté ou renforcé. Il me semble même que lorsque parfois on veut implanter une entreprise, on dit c'est beaucoup trop long dans ce pays.

Alors, je veux bien qu'on nous explique que demain tel ou tel acteur parce que aujourd'hui il a eu droit à un permis pour rechercher la possibilité et bien viendrait dégrader l'environnement. rappelons-nous sereinement quand même dans quel cadre nous évoluons dans ce pays. Quelles sont les règles qui existent dans ce pays pour pouvoir explorer ou pas et du coup de quelle manière les choses pourront souffert ou pas une fois que tout cela sera examiné sereinement.

Merci monsieur le ministre pour le groupe Horizon. Madame Roche pour une question. Merci madame la présidente.

Ma question, monsieur le ministre, porte sur la stratégie du gouvernement en matière de stock stratégique en métacritique. En effet, certains d'entre eux font l'objet de tension extrême sur les marchés internationaux. Ça a été dit et redit cet après-midi.

Et je pense en particulier au galium, au germanium, des métaux rares indispensables à certains usages électroniques et optiques ainsi qu'aux terres rares lourdes dont l'extraction et surtout le raffinage sont aujourd'hui très concentré dans un petit nombre de pays tiers. Notre souveraineté industrielle, notre défense, mais aussi pour la continuité de nos politiques de décarbonation sont directement impactées. À court terme, même avec une politique industrielle volontariste, notamment en Grèce et en Belgique pour les métro cités, voire dans le Tarne, si le projet se concrétise, nous resterons dépendants d'importation.

Dans ce contexte, plusieurs experts et institutions recommandent la constitution de stocks stratégiques ciblés conçus non pas comme une solution de confort, mais comme un outil de dernier recours pour faire face au choc d'approvisionnement, de crises géopolitiques ou de pressions économiques. Je souhaiterais savoir que je souhaiterais que soit précisée la stratégie du gouvernement en matière de stock stratégique pour ces métaux critiques. Quels métaux sont identifiés en priorité ?

Selon quel volume, avec quel critères de sélection et quelle articulation avec les stocks éventuellement déjàus par certains industriels ou opérateurs publics. Je souhaite également connaître le niveau de concertation au sein de l'Union européenne sur la construction, la gestion et l'utilisation de ces stocks de manière à sécuriser les chaînes de valeur sans distordre le marché. Je vous remercie, monsieur le ministre.

Et je vais répondre rapidement la présidente comme vous m'aviez enjoint à le faire. Euh sur la question des stocks stratégiques. Effectivement aujourd'hui en matière de stock stratégique, il y a une obligation pour le militaire et avec beaucoup de secrets défense autour de tout ça.

Il n'y a pas aujourd'hui d'obligation sur des stratégiques pour la partie civile. Néanmoins, nous avons initié une stratégie dite de désensibilisation de nos principales filières industrielles. Nous avons réuni avec Nicolas Foricier avant à la fin de l'année dernière les principales filières pour essayer de travailler avec eux et notamment sur leur possibilité qu'ils ont aujourd'hui de venir travailler avec les acteurs industriels présents en France qui ont aussi besoin qu'on leur passe des commandes.

Et puis il y a le niveau européen comme vous le savez avec le CRMA, le critical ratérior act, on prévoit une coordination des stocks stratégiques et la Commission européenne a lancé le centre pour les métau critiques qui doit mettre en place une infrastructure de coordination des États sur le sujet. Je vous remercie monsieur le ministre. Je prends la suite de ma collègue.

Et donc pour le groupe liberté indépendant Outre mer et territoire, la parole est à monsieur Joël Bruno. Merci madame la présidente. Moi, j'avais une question qui euh fait écho en quelque sorte à ce qui a été publié récemment.

Je vais parler de la PPE3 et en me basant sur effectivement l'un l'un des éléments majeurs que nous avons mis en exergue dans le dernier rapport que nous avons commis avec mon collègue sénateur Patrick Chaz dans le cadre des travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques en matière effectivement de des conséquences et des implications justement technologiques en matière de mix énergétique. Il est notable effectivement que si nous voulons comme il est prévu d'ailleurs dans la PPE3 augmenter la part de d'électricité produite sur la base d'énergie renouvelable et bien il faut acter que nous aurons par conséquent fortement besoin de ces fameux métaux ou terres rares, je sais pas exactement comment les appeler en rappelant notamment sur de sous deux aspects. D'abord pour les composants de ces différents modes de production d'électricité renouvelable, les aiments des éolienne par exemple qui sont produites à 100 % en Chine et qui explique une bonne partie de l'envolé de la demande en matière de de de métau rar puisque toute le monde entier crée des champs d'éoliens en particulier offshore.

Le lithium des batteries, ça c'est très connu bien sûr, et puis aussi tous les composants des cellules photovoltaïques. Mais si j'allais dire nous n'en avions besoin que pour les composants des énergies renouvelables, ce serait un seul élément. Mais il y en a un deuxième qui est finalement tout aussi préoccupant, c'est que nous avons fortement besoin de recours à ces terres rares et et qui met justement en exerc le fait que nous n'avons aucune indépendance, pas plus française qu'européenne sur ce point, c'est que nous avons aussi besoin de ces métaux rares pour fiabiliser notre réseau puisque qui dit énergie renouvelable dit intermittence dit aussi fiabilisation du réseau et en particulier les onduleurs qui sont nécessaires pour le réseau et bien sont fabriqués dans leur très grande majorité unique uniquement en Chine.

Je vous remercie. Donc que comptez-vous euh mettre en œuvre, monsieur le ministre, pour répondre à cette problématique ? Je remercie, monsieur le député, la réponse au ministre.

Merci madame la présidente. Vous avez raison, la stratégie d'électrification d'une part faire appel à des besoins en matériaux par exemple comme le cuivre. D'ailleurs, nous soutenons des projets qui peuvent être posés portés par exemple par l'entreprise Nex euh notamment dans les Haut-Fance, mais pas que dans les Haut-Fance autour de la production de cuivre recyclé et production de cuivre.

Ensuite, sur la question des des terres rares, euh les terres rares, en fait, on en a besoin dès qu'il y a un moteur, dès qu'il y a quelque chose qui tourne euh alors que les métau critiques, on va les trouver plutôt dans les batteries. Donc effectivement, les terres rares sont liées au moteur et ça a été dit tout à l'heure par Patrick Etzel. Aujourd'hui, on est capable de limiter enfin de d'avoir en tout cas des productions d'aimant permanents moins lourds faisant moins appel à des métaux à des terres rares, pardon, excusez-moi pour être plus précis.

Donc il y a à la fois l'accompagnement des principales filières en désensibilisation, j'ai dit tout à l'heure, fait partie des filières énergétiqu et puis euh d'autre part l'accompagnement d'outils industriels notamment sur le cuivre. Je vous remercie monsieur le ministre pour le groupe rassemblement national. La parole est à madame Florence Goulet.

Merci madame la présidente. Monsieur le ministre, la France face au passage à une énergie décarboné et gourmand dans Métorar et dans le contexte international actuel se retrouve en difficulté pour ces approvisionnements stratégiques civils et militaires et la dépendance aux hydrocarbures est également de nouveau d'actualité. Les contraintes structurelles et une inflation normative insoutenable empêche toute véléité de de projets industriels dont on reconnaît par ailleurs l'intérêt pour notre pays où impose des coûts de mise en œuvre élevé. pesant sur leur compétitivité, les pénalisant, d'autant plus que ces exigences ne sont pas partagées par les pays de leurs concurrents.

En France, il est toujours très compliqué d'ouvrir des mines. Le gouvernement prône le recyclage, mais une chaîne industrielle ne pourra être effective sans un sans un soutien financier volontariste car recyclé coûte à ce jour toujours plus cher que d'extraire. Sans courage politique, il ne peut y avoir d'évolution du cadre économique, énergétique et administratif.

Comment d'espérer retrouver une souveraineté d'approvisionnement puisque notre marge de manœuvre se résume à choisir les pays dont nous dont nous sommes dépendants et rien d'autre ? À ce titre, il suffit de se référer au tableau des dépendances et à la liste des 900 produits sous contrôle stratégique chinois. Dans les territoires d'outreem, Marine Le Pen dans son dernier programme présidentiel propose de lever l'interdiction d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures.

Plusieurs de nos voisins européens l'ont d'ailleurs fait. La proposition de loi adoptée au Sénat est une piste intéressante pour desserrer les taux de cet écologisme mortifère que vous imposez. La France possédant le deuxè plus grand domaine maritime mondial, il ne semble pas aberrant que l'industrie se tourne vers les richesses des fonds marins.

Aussi, monsieur le ministre, selon vous, pourquoi serions-nous l'un des rares pays européens à nous interdire d'explorer et d'exploiter nos eaux territoriales et notre sous-sol ? Je vous remercie. Je vous remercie, madame la députée la réponse du ministre.

Oui, merci. Madame la présidente, madame la député, je vais peut-être pas reprendre toute la les orientations nationales de la politique nationale des ressources et usages du sous-sol dont j'ai déjà parler à à à plusieurs reprises. Je juste rappeler quand même que c'est à peu près 2 milliards d'euros qui ont été apportés notamment à travers France 2030 sur des projets de recyclage, sur des projets de de d'exploration, sur des projets de soutien à la filière des matériaux et à la question des productions d'énergie enfin en tout cas d'outils de production d'énergie renouvelable.

Et donc ça c'est sont des choses qui ont été faites et qui se poursuivent encore aujourd'hui sur la question de l'extraction minière. J'ai eu l'occasion de le dire à l'instant. Il y a un cadre réglementaire qui est là.

Je pense qu'il y a sans doute un certain nombre d'éléments qui doivent allier à la fois protection de l'environnement en étant très clair sur la protection de l'environnement parce que bien évidemment il n'est pas question de faire n'importe quoi. On doit assurer un cadre de protection de l'environnement mais cela ne veut pas dire que nous que nous devions avoir des procédures aussi longues. Je pense que l'on peut assurer une protection de l'environnement parfaitement efficace, un débat public parfaitement éclairé mais ne pas avoir des délais de 16 ans.

Vous l'avez souligné dans votre rapport. Donc parce que 16 ans de délai en fait entre le moment où on initie un projet et le moment où on l'ouvre, il n'y a plus de réalité. Donc euh je crois qu'il y a un équilibre, un bon équilibre à trouver entre un débat éclairé entre des mesures de protection de l'environnement et je n'accepte pas l'idée qu'il n'y aurait pas de mines possibles euh autre que des mines sales.

Je voudrais rappeler quand même que en Autriche, en Autriche, il existe une mine aujourd'hui de Tanksten Mitter Seil en Autriche qui est absolument exemplaire. Donc on peut aussi avoir en Europe des mines qui ne sont pas ce que l'on ne veut pas parce que si on continue à dire qu'on ne fera pas de mines en Europe, ça veut dire qu'on continuera à avoir les mines ailleurs selon des règles qui ne sont pas les nôtres. Je vous remercie monsieur le ministre.

La parole est à monsieur Anthony de Boulogne toujours pour le groupe Rassemblement national. Merci madame la présidente, monsieur le ministre. Le blocage du trit d'ormous par l'Iran des conséquences désastreuses sur les marchés énergétiques avec vous le savez une flambée des cours mondiaux du pétrole et du gaz.

Un autre marché est particulièrement concerné par la recruescence des tensions Moyen-Orient, c'est celui des matières premières stratégiques et c'est notamment le cas de la boxite dont est extrait l'aluminium. En temps normal, 9,5 % de la production mondiale d'aluminium est assurée dans cette région et le blocage du D3 perturbe à la fois les importations de minerais, de boxit et aussi les exportations d'aluminium. Ces perturbations se traduisent par une hausse du prix de l'aluminium à la bourse des métaux de Londres.

En parallèle, la Guinée qui représente environ 40 % de l'offre mondiale de Boxit a décidé de restreindre ses volumes d'exportation. L'objectif est d'influer à la hausse sur les cours de la boxite en limitant la disponibilité de la ressource. Bien sûr, le conflit au Moyen-Orient et la décision guinéenne risque d'entraîner des tensions sur les chaînes d'approvisionnement en boxite et en aluminium.

Or, il s'agit d'une matière première critique et stratégique pour l'industrie française. Ce métal est utilisé notamment dans l'automobile, l'agroalimentaire, l'aéronautique, la défense et reste essentiel au développement des infrastructures et réseaux électriques. Cette ressource est à tout point de vue stratégique pour notre souveraineté pardon industrielle.

L'État doit donc disposer d'une stratégie digne de ce nom pour sécuriser l'approvisionnement des filières industrielles en aluminium. Monsieur le ministre, premièrement, quelle mesure comptez-vous prendre pour réduire l'exposition de l'industrie tricolore aux tensions actuelles sur le marché de la boxite et de l'aluminium ? Deuxièmement, afin de réduire la dépendance de la France et du continent européen, la question de l'extraction doit maintenant être posée.

Notre pays disposant d'un potentiel minier en partie inexploité, notamment en Guyane. Des investissements, monsieur le ministre, sont-ils prévus pour accompagner les projets miniers sur le sol français ? Et troisièmement, y a-t-il également il y a également urgence à simplifier les démarches administratives, sachant qu'en France, il faut moyenne 5 ans pour acquérir tous les titres au logement dans l'ementet de mine.

Que comptez-vous faire pour simplifier ? Je vous remercie. Je vous remercie monsieur le député.

Le ministre va vous répondre. Merci monsieur le député. Sur la question de d'abord l'aluminium comme un certain nombre d'autres filières industrielles.

J'ai eu l'occasion de faire un point avec toutes les filières industrielles et particulièrement l'aluminium. la semaine dernière et qui est une filière effectivement qui aujourd'hui est plus exposée peut-être que d'autres à la situation que nous vivons. Elle est pas parce que nous aurions des problèmes d'approvisionnement particulier parce que en réalité on importe assez peu en promenance du golf aujourd'hui d'aluminium.

C'est question de la boxite que vous soulignez mais elle est parce que les cours mondiaux sont mondiaux et que comme pour le pétrole ou pour d'autres choses, cela a un impact. Vous avez qu'on a la reprise a été assurée là d'aluminium d'inquer qui est un gros producteur d'aluminium et qui peut apporter des réponses. Ensuite, s'agissant de mines, je sais pas si vous parliez de mine de boxit à proprement parlé dans votre proposition.

Ah, de de d'ouverture de mine en général. Bon, j'ai eu l'occasion d'en parler à l'instant, je vais pas revenir dessus. Merci.

Je vous remercie, monsieur le ministre et nous passons au groupe ensemble pour la République avec une question de madame Olga GVnet. Oui, merci beaucoup madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues. Alors, monsieur le ministre, permettez-moi de revenir et de remettre une couche sur la question du stock stratégique national de de métocritique.

Je rappelle simplement le contexte et effectivement, nous sommes dans une montée en cadence de de renforcement de notre outil de défense. Nous avons besoin de souveraineté, nous avons besoin d'une capacité à produire et à livrer, à tenir dans la durée. Et effectivement, nos entreprises nous ont signalé ces besoins de sécurisation à toutes les à tout niveau des des chaînes de valeur.

C'est notre base industrielle de technologie de défense, mais c'est l'ensemble de l'industrie également qui peut en en bénéficier. Cette montée en cadence, elle demande davantage de visibilité et euh de sécurité. Et nous avons besoin d'une organisation solide de nos approvisionnements.

Alors, vous vous l'avez rappelé, hein, la loi de programmation euh militaire par son article 49 euh donne la responsabilité de sécurisation de ces approvisionnements aux entreprises elles-mêmes. Mais bon, ça peut devenir un peu compliqué notamment pour les PME. Il y a euh les des services de l'État, notamment, vous l'avez cité, le Diams, le délégué interministériel à l'approvisionnement aux minerais et euh au métau le BRGM également qui peuvent accompagner quand bien même nous sommes quand même plusieurs à appeler de nos vœux euh cette création d'un stock stratégique national de de métocritique.

Et permettez-moi d'aller un peu plus loin dans le débat. C'est là où l'État pourrait se positionner en état stratège à deux titres notamment sur le fait que d'abord de création d'un stock dynamique, vous le savez, il y a une durée de vie des métaux, il faut pouvoir les faire tourner et les entreprises ne peuvent pas se permettre de stocker longtemps ces métaux. Et puis le deuxième point, c'est également de pouvoir faire une anticipation des besoins en étant vraiment actif dans euh euh sur les marchés et donc plutôt que d'attendre de regarder nos besoins au niveau des entreprises, regarder au niveau des marchés les fluctuations qui peuvent nous donner ces anticipations.

Donc voilà, ma question c'était de savoir quelles étaient les prochaines étapes et comment est-ce que nous pourrions mieux nous organiser sur ce stock stratégique. Est-ce que vous travaillez également en corrélation avec le ministère des armées ? Je vous remercie beaucoup.

Je remercie madame la députée. La parole est au ministre. Merci madame la ministre.

Je pense que nous partageons le même souci. Je pense qu'il faut qu'on arrive peut-être à passer un peu d'une logique de stock à une logique de flux d'approvisionnement qui soit beaucoup mieux organisé. Effectivement, nous y travaillons avec le ministère des armées.

Je pense que la révision de la LPM qui doit arriver d'ici l'été pourrait être le bon véhicule pour effectivement avoir une bonne vision des choses, même si je pense quand même que nous avons la nécessité et d'avoir cette approche nationale s'agissant de défense et également européenne comme j'ai eu l'occasion de le dire tout à l'heure. Je vous remercie monsieur le ministre et pour le groupe la France insoumise la parole est à madame Mathilde merci madame la présidente. Monsieur le ministre l'État français a choisi de lancer la nouvelle ruée minière quoi qu'il en coûte pour l'environnement et la santé publique.

Au 1er janvier 2026 si l'on additionne les permis de recherche de mines en cours de validité et ceux en cours d'instruction on comptabilise une cinquantaine de projets d'exploration minière sur le territoire répartis pour moitié en hexagone et pour moitié en Guyane. Aujourd'hui, je souhaite alerter sur un risque majeur que nous font courir ces risques miniers, la radioactivité. En effet, sur les 17 permis exclusif de recherche minière en cours de validité en hexagone, neuf sont situés sur des territoires classés en zone 3 au niveau du zonage radon.

Cela signifie que le sous-sol visé pour l'exploration renferme de la radioactivité de manière significative. C'est le cas par exemple pour le permis Taranis sur ma circonscription. Je rappelle que le radon est un gaz radioactif inodore et incolore.

D'origine naturelle, il est issu de la de la désintégration du radium, de l'uranium et du torium contenu dans les sous-sols. Les forages d'exploration ou d'exploitation conduiront inévitablement à le faire remonter à la surface. Or, selon l'autorité de sûreté nucléaire et de la radioprotection, le radon est responsable de 10 % des décès par par cancer du poumon, soit 3000 décès par an.

Le taux de survenue du cancer du poumon à cause du radon augmente en présence de mines ou d'anciennes mines sur le territoire. Lors de ce débat, beaucoup ont parlé de terres rares et le minerai qui en compte le plus, c'est la monasite. Or, la monasite est un des minerais les plus porteurs de radioactivité.

Donc peu importe que l'exploitant recherche de l'or, du lithium, des terres rares ou toute autre substance métalliphère, dès lors que le sous-sol concerné renferme de la radioactivité, les minerais qui seront extraits libéreront cette radioactivité. Vous voyez, je vous parle pas de mines propres ou sale, je vous parle de phénomène physique. Envisager une activité minière sur des territoires radioactifs n'est pas seulement impactant pour l'environnement, c'est une bombe à retardement d'un point de vue sanitaire.

Monsieur le ministre, alors que les acteurs comme la Criade alertent régulièrement sur ce risque radioactif, pourquoi est-il complètement passé sous silence ? Je vous remercie. Je vous remercie madame la député.

La parole est au ministre pour 2 minutes. Merci. Euh d'abord, je voudrais vous dire que il y a pas de projet de monite monasite en France aujourd'hui qui soit autorisé et je le redis.

Il y a des règles dans ce pays. Aucun projet ne sera autorisé s'il ne respecte pas les règles, si des seuil sont dépassés, si des niveaux venaient être révélés d'exposition à je ne sais quel risque. On peut parler la radioactivité.

Enfin, vous le savez très bien madame, la radioactivité, il y a des niveaux quand même hein de radioactivité. La radioactivité, il y en a un peu partout. Euh on ne parle pas à chaque fois d'uranium enrichi lorsqueon parle de radioactivité.

Donc il est évident que il y a un cadre réglementaire qui est précis et que c'est ce cadre réglementaire qui sera toujours et en tout lieu appliqué. que les gens se posent des questions, c'est normal et c'est légitime, que les élus en soient le relais, c'est normal et c'est légitime. Et les services de l'État sur le territoire de la Bretagne et de votre circonscription sont bien évidemment à votre disposition, à la disposition des citoyens pour répondre à toutes les questions qu'ils peuvent se poser.

Je vous remercie, monsieur le ministre. La parole est à madame Anston Bach Ternoire pour le groupe la France insoumise. Merci madame la présidente.

Monsieur le ministre, votre stratégie sur les matériaux critiques n'est pas une stratégie de souveraineté mais de dépendance organisée. Sous prétexte de transition écologique, vous reconduisez en réalité le même modèle productiviste fondé sur l'extraction sans limite de ressources limitées et la mise en concurrence des peuples. On va donc remplacer la dépendance aux hydrocarbures par celle aux métaux sans jamais interroger nos besoins réels ni les usages que nous en ferons.

Nous appelons nous à gouverner selon les besoins et non selon le bon vouloir du capitalisme mondialisé. Vous vous proposez une fuite en avant. L'extraction des matériaux importé impacte lourdement d'autres peuples, d'autres terres que les nôtres aujourd'hui.

En République démocratique du Congo, le cobalt, le lithium qui alimente nos batteries ont un coup humain terrible. des populations déplacées, des villages détruits, des enfants envoyés dans les mines et des concentrations de cobalt jusqu'à 43 fois supérieures à la normale dans les corps. Au Chili, dans le désert d'Atakama, les mines de lithium utilisent 65 % de l'eau et on pompe les nafes fréatiques 4 à c fois plus vite qu'elles ne se recharge.

Dans le Kivou, près de 200 hommes, femmes, enfants sont morts ensevelis dans l'effondrement d'une mine d'où ils extrayaient les métaux de notre transition écologique, mais aussi du tantal nécessaire au data center, consommateur fou d'énergie et d'eau, mais que vous construisez à tour de bras parce que c'est l'avenir. Mais enfin, l'avenir ne peut pas être la destruction de nos conditions de survie ni ici ni ailleurs. Ainsi, non seulement le projet de mine de lithium dans l'allié par exemple menace la qualité de l'eau, des sols et la santé des habitants, mais en plus l'essentiel du raffinage de lithium se faisant à l'étranger, notre pollution sera aussi exportée chez d'autres.

Non, monsieur le ministre, la mine écologique n'existe pas. D'où notre proposition de loi pour une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs est basé sur la planification écologique. Réduire les les besoins en ciblant l'utilité sociale d'abord.

Pas sûr que les gros SUV permettent une quelconque transition écologique. Le recyclage massif, le contrôle public des filières stratégiques plutôt que de confier nos sous-sols aux multinationales et des critères sociaux et écologiques stricts de nos approvisionnements. Alors soutiendrez-vous cette proposition de loi ?

Sortirez-vous enfin de votre extractivisme destructeur pour engager une véritable bifurcation écologique dans l'intérêt général humain ? Je remercie madame la députée le ministre répondu pour 2 minutes. Je pense qu'il dire oui.

Combien il y a de liges en activité en France ? Une de celle. Moi, je veux bien qu'on parle de notre extractivisme destructeur en cours dans ce pays.

Mais enfin madame, toute la stratégie d'un côté, on nous demande d'essayer d'être souverain, d'avoir des outils en France et en Europe qui se font dans un cadre réglementaire législatif qui est le nôtre et de l'autre vouloir finalement que rien ne change. Je ne le crois pas. Euh quand vous parlez de du lithium, le raffinage de la mine 6, tout ça va au bout, le projet Émilie se fera avec un projet de raffinage en France.

Et par ailleurs, il me semble aussi que l'enjeu des technologies vertes par rapport aux autres technologies que nous connaissons et sans doute par rapport au aux énergies carbonées, le pétrole, pétrole à ce que je sache, on le prend, on le met dans un moteur et on ne peut pas le recycler. Le principe des technologies vertes, c'est que certes à un moment il y a une il y a une extraction, mais que ensuite il est utilisé dans un moteur électrique, dans des batteries électriques et qu'ensuite il peut être recyclé. Donc on peut avoir un cercle qui est sans doute beaucoup plus intelligent et vertueux que celui que nous connaissons.

Donc arrêtons de de dire que nous sommes dans une fuite en avant avec des mines dans tous les sens. Enfin bon, je crois qu'on on est on est vraiment pas là euh vu la complexité pour que ces projets puissent sortir. Euh soyons raisonnable.

On n'est pas dans l'extractivisme, on est au contraire dans essayer d'avoir une stratégie un peu souveraine sur ces sujets-là qui passe par la relocalisation en Europe d'un certain nombre d'outils nécessaires à cette filière. Je vous remercie monsieur le ministre et pour le groupe socialiste apparenté la parole est à monsieur Julien Goquel pour 2 minutes. Bien merci madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous sommes tous d'accord pour dire que la dépendance de la France et de l'Union européenne au matériaux critiques constitue une vulnérabilité structurelle de notre industrie alors que ces matériaux sont au cœur de la transition bas carbone.

Dans ce contexte, nos industriels font face à des obstacles majeurs, des besoins de financement très élevés, des risques techniques et économiques importants, une concurrence mondiale intense, notamment de pays qui soutiennent massivement ces acteurs via des aides publiques. Le rapport VARIN a mis en évidence les besoins massifs d'investissement sur l'ensemble de la chaîne de valeur et le rôle de l'État est donc double d'une part structurer une politique de financement public ambitieuse via des appels à projets dédiés, des pré, des garanties publiques ou des participations au capital des projets d'extraction, de raffinage ou de recyclage. D'autre part, assurer l'investissement privé afin que les filières se développent rapidement.

Et donc, la mobilisation de la BPI, par exemple, via le dispositif Critical Metals intégré au plan France 2030 illustre déjà une première démarche d'êt ciblée au projet industriel innovant. Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser combien l'État entant consacré spécifiquement à la filière de recyclage des matériaux critiques et sur quelle période ? Et puis et puisqu'il s'agit d'une d'une affaire européenne, quel financement de l'Union européenne le gouvernement entend-il mobiliser pour encourager l'implantation de filières stratégique en France, en particulier dans les Haut de France et plus spécifiquement dans le DERK.

Je crois que nous avons tous les atouts pour développer des filières compétitives, mais la question du financement public français et européen me paraît essentiel. Je vous remercie. Je vous remercie monsieur le député, monsieur Martin pour votre réponse.

Merci. Alors sur les moyens spécifiques au recyclage de matière première dans France 2030 c'est 700 millions d'euros qui sont alloués sur la période 20212027. Ensuite, sur l'accompagnement des projets, je rappelle que dans France 2030 sur les décisions d'investissement qui peuvent être porté sur des projets stratégiques.

C'était 400 millions d'euros qui sont prévus et qui ont été déjà attribués, je crois d'ailleurs sur ces sujets. Et après, vous avez l'accompagnement bien évidemment des services de l'État pour permettre leur réalisation. Vous le savez par dans les Haut-Fance un certain nombre de projets sont sortis de terre.

C'est ce matin chez ACC. Nous avons inauguré ensemble Vercor et et d'autres projets dans cette vallée de la batterie qui font plaisir à voir. Je vous remercie monsieur le ministre.

La parole est à monsieur Leul. Merci madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je travaille actuellement dans le cadre d'une mission flash sur la question de la décarbonation des poids lourds. Cette mission menée avec notre collègue Jean-Marie Fiév fait suite à notre précédent travail sur la décarbonation des flottes automobiles des entreprises.

Alors, ces deux rapports mettent en évidence que l'électrification des mobilités doit être au cœur de notre stratégie de décarbonation de notre économie. Au-delà de la question environnementale et climatique et nous le voyons avec les conséquences de la guerre au Moyen-Orient, l'électrification de nos mobilités gage d'une meilleure indépendance énergétique. Toutefois, à la dépendance des hydrocarbures, nous risquons, si nous nous prenons garde, à glisser vers une dépendance à certains métaux utilisés pour fabriquer des batteries ou utiles à la production d'électricité.

Aussi pour renforcer notre souveraineté économique, il est essentiel de sécuriser nos approvisionnements, de développer autant que possible nos source nationale d'approvisionnement et de mettre en place une stratégie de recyclage et de réutilisation des batteries usagées. Dans cette optique, à partir du 1er février 2027, le passeport numérique batterie deviendra obligatoire dans l'Union européenne afin de tracer l'ensemble du cycle de vie des batteries mobile ou stationnaire et d'assurer la récupération et le recyclage des matériaux. Ce dispositif introduit des critères d'écoconception, des obligations donc de traçabilité environnementale et des objectifs de récupération des métaux stratégiques comme le lithium, le nickel ou le cobalt tout en permettant la structuration d'une économie circulaire appliquée à la mobilité électrique.

Alors, monsieur le ministre, mes questions sont très simples. À un an de l'échéance de ce passeport batterie ou de son application, les acteurs du secteur sont-ils prêts pour accueillir cette réglementation ? et quelles sont les actions mises en place par le gouvernement pour accompagner la structuration de cette filière et ses réponses concrètes ?

Je vous remercie. Je vous remercie monsieur le député. La réponse est à monsieur Martin.

Merci madame la présidente. Sur le passeport numérique batterie, c'est on travaille bien évidemment avec la PFA pour mobiliser toute la filière sur le sujet et je crois pas que aujourd'hui on est particulièrement de difficulté par rapport à ça. Mais si monsieur le député, vous avez des éléments supplémentaires à m'apporter, je suis bien évidemment toujours preneur.

Vous savez que par ailleurs, on a une filière effectivement autour de la décarbonation des poids lourds dont vous avez parlé le projet Renault Truck, Demlerbus, Iveco également qui travaille sur sur le sujet et bien évidemment la question du recyclage qui passe à travers cette traçabilité qui est d'ailleurs un axe important au sein du G7 qui est travaillé en ce moment même. Je pense que on a beaucoup parlé de la question du recyclage jusqu'à présent. Finalement, il trouve du elle a du mal aujourd'hui à trouver son modèle aussi parce que les volumes à recycler sont pas encore suffisamment importants.

Dès lors que nous aurons plus de véhicules qui arrivent sur le marché du recyclage, il est évident que les volumes qui vont avec permettront de trouver un modèle économique plus intéressant qu'il ne l'est aujourd'hui. Je vous remercie monsieur le ministre et pour le groupe républicaine, la parole est à madame Josane Cornelou. Merci madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous parlons beaucoup de souveraineté, de transition écologique mais ces ambitions reposent sur des fondation d'une grande fragilité. se pose en effet, et cela a été largement abordé la question des terres rares.

Ces 17 éléments aux propriétés magnétiques électriques exceptionnelles sont devenus le sang de nos nouvelles technologies et s'avè indispensable à la fabrication de nos éoliennes, des moteurs de nos véhicules électriques, batteries, panneaux solaires. Pékin domine outrageusement ce marché en contrôlant environ les de tiers des terres rares extraites dans le monde. Pire encore, le véritable hégémonie chinoise s'exerce sur le maillon critique du raffinage où elle contrôle entre 90 et 95 % des capacités mondiales.

Un chiffre qui monte à 100 % pour les terres rares lourdes. Face à ce monopole, nos propres leviers d'action semblent asynchrône. Le temps minier est un temps long.

Il faut compter entre 7 et 15 ans pour ouvrir une mine en Europe. Quant au recyclage, présenté souvent comme la solution d'avenir, la réalité industriel est brutale. À peine 1 % des terres rares mondiales sont effectivement recyclées aujourd'hui.

Tant les procédés de séparation chimique sont complexes et coûteux. Monsieur le ministre, alors que la Commission européenne estime que la demande en matériaux critique va être multipliée par 10 d'ici 2030, comment l'État compte protéger concrètement notre industrie d'un chantage aux exportations de la part de Pékin ? Face à l'illusion d'un recyclage de masse à court terme et à la lenteur des projets minis européens, la stratégie gagnante ne repose-elle pas sur un triptique diversification géographique, recyclage, relocalisation industrielle et sobriété ?

Comment être plus efficace ? Merci madame la député. J'ai envie de dire que vous avez tout dit.

Vous avez apporté la réponse dans votre question diversification, diplomatie, sobriété, choix technologique, recyclage. Mais je voudrais aussi vous dire que il y a d'ors et déjà des résultats concrets, pas des mines, même s'il y a la mine de lithium effectivement. dans l'allié qui est en devenir mais que il y a des résultats concrets avec des vrais projets qui sortent de terre sur toutes ces questions sur la phase de séparation des terres les deux projets français solvés et carestères pourraient couvrir à eux2 plus de 50 % des besoins interrares de l'industrie européenne à l'horizon 2030 sur la métallisation de ces terres rares, LCM a annoncé lors de Tes France son intention d'investir en France à l'Acc au côté d'un autre projet qui est le projet carestère et pour la phase de production des aimants permanents.

Ce que je rappelle tout à l'heure, les aimants sont essentiels dès lors que il y a un phénomène de révolution, un moteur pour la phase de production des aims en France. Le projet Magisource, j'irai voir d'ailleurs jeudi en Iser, pourra produire 1000 tonnes en 2030 et sa ligne pilote produit déjà 50 tonnes. Donc oui, les choses ont été prises en main. sans doute euh qu'à partir de 2020 21 22, mais d'ors et déjà, il y a des réponses concrètes qui se matérialisent dans les territoire autour des filières de la transformation euh de ces terres rares.

Je vous remercie, monsieur le ministre, la parole est à monsieur Pierre Cordier. Merci madame la présidente, monsieur le ministre, je voudrais vous parler ce soir du cuivre et c'est pas un secret pour vous puisque nous avons eu l'occasion ces dernières semaines de débattre la fin de cette entreprise dans le département des Ardenes qui fabriquait de des tubes cuivres, la dernière entreprise de France qui fabriquait des tubes cuivres. il n'a plus aujourd'hui.

Et cette entreprise avait aussi une branche fonderie qui permettait effectivement de sortir ce qu'on appelle des billettes, c'est-à-dire des structures brutes de cuivre qui sont par la suite exploité. Euh le cuivre c'est pas seulement les générateurs, c'est pas seulement les moteurs, c'est pas seulement le câble, c'est aussi, monsieur le ministre, le secteur de la défense, les douilles, les détonateurs, les canons et bien entendu les systèmes de télécommunication avec les radars. La demande est grandissante.

On parlait tout à l'heure d'indépendance, on parlait tout à l'heure de stratégie française mais aussi européenne. Je voudrais connaître monsieur le ministre vos intentions concernant concernant cette filière cuivre et vous dire et vous le savez que dans ce département des Ardenes une entreprise ex KME trétau est prête à accueillir des investisseurs, est prête à accueillir aussi les aides de l'État, monsieur le ministre, pour faire en sorte que cette entreprise reprenne et qu'on puisse avec cette production de cuivre, avec du recyclage aussi bien entendu, de pouvoir permettre modestement dans cette filière de pouvoir retrouver notre indépendance ou tout du moins de ne pas la perdre. Donc je voulais savoir monsieur le ministre par rapport à cette filière, comment vous voyez les choses ?

Euh même si je sais que vous connaissez le dossier puisqu'on a eu souvent l'occasion d'en parler avec vous et vos services, de relancer la production et le recyclage du cuivre dans ce département des Ardennes. Je vous en remercie. Allez-y.

Merci madame la présidente. Monsieur le député Pierre Cordier effectivement je connais bien le dossier KME Tréfimé puisque je vous ai reçu à deux reprises je crois ce sujet avec les représentants du personnel et dans le cadre de la stratégie du gouvernement nous voulons soutenir la relocalisation de projets autour de recyclage de cuivre. Euh vous savez que j'étais particulièrement aussi insistant auprès de l'entreprise pour que elle accompagne les projets de reprise du site.

Et moi, ce que je voudrais aussi euh vous proposer, c'est peut-être que nous prop nous profions de la présence du délégué interministériel juste à côté de moi qui suit tous ces dossiers là pour que à l'issue de cette réunion puissiez avoir un échange pour parler plus spécifiquement de ce site et des projets que nous pourrions avoir en soute pour accompagner la reprise du site dans les Ardennes. Je vous remercie monsieur le ministre. Nous avons fini avec les questions des orateurs mais en fait il nous reste un peu de temps de séance et comme on avait acceptter la dernière fois l dernière semaine de contrôle de donner un temps à la finale à d'expression au rapporteur, ils l'ont demandé.

Si vous êtes disponible, monsieur le ministre, on peut on peut leur accorder ce temps de parole. Je suis disponible madame la président. Donc en fait, ils pourront soit répondre aux orateurs, soit poser une question au ministre mais pour 2 minutes chacun.

Donc allez-y monsieur Fournier. Oui, très très rapidement. D'abord vous dire que je n'ai pas d'opposition de principe au aux mines.

C'est pas la ligne que j'ai tenue ni aujourd'hui ni demain. Par contre par n'importe quel prix. Et quand je dis qu'il y a pas de mines propres, je veux pas dire qu'elles sont toutes ses sales, mais que toutes les mines ont un impact.

Celle que vous avez cité, par exemple, juste celle-là, c'est 250000 m³ de déchets lié de la lié à la flottation qui est le procédé de séparation et qui utilise de la chimie. et ça fait l'équivalent d'à peu près cinq terrains de rugby. Donc vous dire c'est pas hyper propre, ça veut pas dire que c'est pas gérable mais ça fait partie.

Et laisser entendre que c'est totalement propre, je pense que c'est trompé dans le cadre du débat public qu'on peut avoir avec nos concitoyens. Et ça c'est absolument essentiel d'être transparent sur cette question. Deuxiè élément sur la longueur des projets.

Moi je pense que le ce n'est pas la le le débat démocratique qui crée la longueur des projets. C'est l'absence de débat démocratique qui freine les projets et qui crée de la longueur dans les projets. Et ça c'est largement perceptible.

Quand il n'y a pas de débat, les gens ne comprennent pas et ne ne sont pas au courant. Trème point sur la sobriété, vous ne l'avez pas évoqué et moi j'ai besoin de savoir dans notre pays quelle sera la trajectoire de production, comment on va intégrer cette sobriété dans nos dans nos travaux. 4è point sur la gestion publique, je l'ai aussi évoqué, je considère la réponse peut pas être satisfaisante.

C'est le BRGM, c'est pas lui qui gère l'exploitation des mines ou qui gérera demain l'exploitation des mines. Quelle politique publique en la matière, ça me paraît absolument nécessaire. Et enfin sur les stockages stratégiques, moi on me dit que tout va bien depuis 2022, on a une stratégie.

Je suis désolé, le Japon par exemple dans les années 2000, ils ont commencé à travailler ces questions, ils ont créé le jogmc. on est en train de s'en inspirer peut-être à l'échelle européenne pour et c'est une gestion publique des stocks stratégiques. On l'a pas fait dans notre pays et je vous le dis le réveil est un peu tardif mais ce qui veut pas dire que parce que je découvre pas le sujet comme vous avez pu pu pu pu pu pu pu pu pu pu pu pu pu le dire mais on a besoin d'aller beaucoup plus loin et enfin politique européenne.

Je le CRM act c'est intéressant mais quand on dit 10 % d'extraction quel métaau ça peut pas être pareil pour chaque chaque matière. Donc là-dessus il y a quand même des imprécisions et il va falloir peser sur cette politique européenne peut-être pour la rendre plus efficace. Je remercie.

C'était donc une question au ministre qui va qui va répondre. Je je fais tout de suite ou il y a d'autres questions ? Je sais pas vous comment voulez-vous procéder.

On peut peut-être faire trois rapporteurs alors monsieur Benah si vous voulez ma présidente c'est vous qui met pas comme déjà on déroge à la règle. On peut on peut déroger encore. Merci.

Merci madame la présidente. Je voulais peut-être revenir rapidement sur trois points déjà revenir sur certains propos qui voulait opposer ou imputer la responsabilité et et l'importance de ce débat de souveraineté sur les matériaux stratégiques à la question de la transition énergétique propos qui viennent notamment des bands de l'extrême droite et voilà je voulais quand même dénoncer cette cette position qui avait la volonté de remettre en question la nécessaire transition énergétique et que vous avez évidemment assez clairement rappelé que cette question était posé déjà avant que ces sujets là ne nous soient opposés. Ensuite, je voulais revenir sur la question de du recyclage et puis de la souveraineté.

Euh on voit aujourd'hui que le marché ne peut pas répondre à tous les enjeux et que euh la question de la souveraineté pose aussi euh la question de son financement. Et je pense que le débat qui nous est euh opposé aujourd'hui, c'est pas de savoir euh quelles sont les solutions technologiques qui euh nous sont disponibles au moindre coût, mais quels enjeux on veut prendre en compte ? Et bien évidemment, l'enjeu économique est un élément à prendre en compte, mais l'enjeu environnemental est aussi un élément à prendre en compte.

L'enjeu social est un élément à prendre en compte et l'enjeu de souveraineté est aussi un élément à prendre en compte. Et tous ces éléments-là ont un coût et je pense qu'il est justifié de mettre ces sommes-là sur la table pour répondre à ces défis là. Et donc effectivement aujourd'hui la question du recyclage ne trouve pas sa justification économique face à l'importation euh de matériaux depuis la Chine, mais que pour avoir pour atteindre ces objectifs de souveraineté, on a besoin voilà de de de mettre sur la table les fonds qui permettront de développer ces technologies.

Et puis dans les 4 5 secondes qui me restent, je voulais aussi souligner le fait que ces débats comme tout débat stratégique qui traverse la société seront davantage acceptés par les populations. On voit qu'on a un enjeu d'acceptabilité de ces projets s'ils font l'objet d'un débat d'un débat démocratique de loi de programmation aussi. Et donc c'est aussi un point sur lequel je souhaitais vous interroger.

Monsieur le ministre, je vous remercie monsieur Benbrahim. La parole est à madame la rapporteur Brûbois. Merci madame la présidente, monsieur le ministre, merci beaucoup pour toutes les informations que vous nous avez apporté qui nous apporte un éclairage important sur ce sujet.

Euh moi, il y a quelque chose qui m'interpelle toujours et vraiment, c'est la lenteur de l'aboutissement des projets, vous l'avez dit, 16 ans en moyenne alors qu'il faudrait aller très vite. L'intelligence artificielle, c'est une révolution industrielle qui se compte pas en décennies mais en mois, en en année et donc il faudrait aller très vite. Donc ce qu'il faudrait faire sans doute c'est une simplification drastique. on l'a dit, on a un empilement des procédures qui est unique en France.

Alors pour cela, je vais pas réénumérer tous les codes et tous les organismes qui interviennent. Alors pour cela, ne faudrait-il pas envisager un guichet unique avec un référent, un référent pour pour toutes les procédures ? Je pense que ça pourrait être utile d'avoir vraiment un guichet unique qui regroupe tous les organismes qui s'occupent de de ces de ce de cette prospection et de cette prospection minière et du raffinement.

Ensuite sur les financements, je pense que l'État ne peut pas tout faire. Est-ce que on avance sur les partenariats publics privés pour euh développer euh à la fois euh le recyclage ? Et puis euh sur l'industrie de de défense, on a on a besoin de de ces matériaux critiques.

Comment est-ce qu'on articule l'industrie civile avec l'industrie de défense dans le traitement de ces matériaux critiques ? Je vous remercie madame la rapporteur. Donc le ministre va répondre à ces trois trois questions.

Je vais essayer de de de répondre de manière la plus la plus exhaustive. Monsieur le le rapporteur Fournier. Des fois vous avez raison.

Des fois faut accepter de perdre un peu de temps pour en gagner. C'est un peu ce que m'a appris ma mon parcours. C'est-à-dire que effectivement quand on prend le temps d'expliciter les choses, de débattre et d'échanger, ça peut lever derrière des oppositions pour peu qu'elles soi de bonne foi parce que des fois on sait qu'on est aussi face à des oppositions un peu systématiques sur sur certains projets et donc si on prend le projet un projet comme le projet, on a quand même eu un an de débat public. sur le sujet.

Mais il est vrai aussi que c'est pas parce qu'on a un cadre de débat public que ça veut dire que le débat est toujours bien vécu par les gens. Et ça, on a dans ce pays parfois une meilleure expertise peut-être à avoir de ce qu'est la concertation publique. C'est bien quand on fait appel à la CNDP parce que quand même je trouve que le cadre CNDP est un cadre quand même très objectivé et c'est celui qui a été utilisé et avec un niveau de confiance très élevé je pense dans ce qui peut-être dans ce qui peut être fait.

Donc nous sommes d'accord sur le fait que la concertation est un élément essentiel pour peu que il ne soit pas utiliser utilisé à des fins d'opposition systématique à un projet. Sur la question d'outils public, je suis d'accord le BRGM et c'est pas lui qui va ensuite porter l'exploitation mais on a des outils comme Eramè dans lequels l'État est au capital par exemple. Et moi ce que j'aimerais c'est que on ait un peu plus le choix d'ailleurs au passage parce que le nombre de d'entreprises qui pourraient venir aujourd'hui sur le territoire européen et national, c'est pas Floreste non plus.

Et ça serait bien que si si s'il y avait des possibilités que ce choix soit beaucoup plus beaucoup plus beaucoup plus important. Euh vous avez parlé de sobriété, je pense vouszie parlé de sobriété des usages. Oui, la sobriété des usages est nécessaire pour avoir euh une moindre dépendance par rapport à un certain nombre de choses.

Euh et on en a beaucoup beaucoup parlé. Euh monsieur Ben Brahim, euh la transition énergétique euh elle est absolument indispensable. Enfin, on partage hein euh dans dans le dans dans ce qu'on vient de se dire, c'est dire si au regard de tout ce qui se passe en ce moment, on n'est pas encore plus convaincu de la nécessité de sortir de notre dépendance aux hydrocarbures pour être vers une stratégie d'électrification massive de notre pays, je pense que on a un petit problème de perception, y compris en se rappelant que c'est aussi un bon moyen pour permettre à nos populations de faire des économies parce que un plein de voiture électrique, c'est quand même trois fois moins cher qu'un plein de voiture thermique aujourd'hui.

Mais vous avez soué cette question de finalement d'une perception de ce que doit être notre souveraineté économique et industrielle. Moi, il y a pas très longtemps que je suis ministre de de de l'industrie et que nous avons donc désormais et que je participe à des débats au niveau européen. Notre pays et depuis longtemps d'ailleurs porte cette idée plus forte au niveau européen d'une souveraineté économique et d'une souveraineté tout court qui permet d'avoir moins de dépendance par rapport à ça.

Et cette culture là, elle est pas non plus communément partagée par nos partenaires et pour autant il y a pas d'autre solution que de faire ça à l'échelle européenne non plus. Il y a une implication, une mobilisation des États. Vous avez été très nombreux à le dire.

Notre stratégie, elle est nationale, elle est partagée au niveau européen. Mais face à nous qui ceux qui ont des stratégies, les US d'un côté, la Chine de l'autre, on peut avoir tout notre volontarisme à nous français, mais si on l' tout seul, c'est pas suffisant. Et donc il faut avoir cette capacité à emmener nos partenaires européens.

Mais on a aussi beaucoup de pays dans l'Union européenne qui n'ont pas cette culture là, qui sont très tournés vers le grand large atlantiste ou d'autres qui considèrent que c'est simplement par les règles du libre échange que nous allons tout régler. On le voit bien dans les débats sur la préférence européenne que l'on a en ce moment sur la définition de ce que doit être le MED in Europe où certains pays considèrent que le MED in Europe peut-être avec les pays avec lesquels nous avons des accords de libre échange. Ils sont pourtant européens comme nous.

Donc c'est très frustrant parfois mais en même temps nous savons très bien que c'est à l'échelle européenne que nous pouvons demain peser sur des des thématiques comme celle-là en matière de souveraineté industrielle et souveraineté économique. Pour finir madame Brbois sur la les les la question des simplifications, moi j'ai toujours considéré que la meilleure des simplifications, c'était une très bonne organisation territoriale. Quand on a des projets, lorsque nous arrivons à aligner les acteurs, comme on le fait par exemple quand il y a un projet d'intérêt national majeur, un PNM, finalement donner un peu plus la main au préfet pour organiser tout le monde, ça permet d'avancer.

Et quels que soient les projets, d'ailleurs, la meilleure des simplifications, c'est une bonne organisation territoriale. Ça veut dire que parfois l'État doit considérer qu'il peut pas tout tout seul, qu'il doit aussi savoir s'appuyer sur les collectivités locales et que les collectivités locales doivent aussi considérer que l'État est un partenaire. Et dans ces conditions-là, on arrive à avoir des règlements qui ne sont à avoir des procédures qui sont moins longues que ce qu'elles devraient être parce que les gens se parle et s'organise et se mettent autour de de la table.

Il y a toujours des financements privés hein dans tous les projets. L'État vient en soutien avec du France 2030, avec des avances, avec du BPI, avec tout ce qu'on veut, mais il y a toujours des capitaux privés dans tous les projets quels qu'ils soient. Et je crois que industrie civile et l'industrie de défense, j'ai eu l'occasion d'en reparler tout à l'heure sur la question de ces stosques stratégies qui doivent aller de plus en plus vers la question euh vers la question euh des flux.

Euh écoutez, je sais pas si j'ai répondu à peu près à tout. Euh je sais que ça serait bien d'avoir un débat plus régulier au Parlement sur ce sujet. la la la le programme le prévoit tous les 5 ans.

Peut-être que ça serait bien que tous les ans nous ayons un point au parlement sur ces questions là et en tout cas moi je serai disponible pour le faire si vous le souhaitez. Merci beaucoup. Je vous remercie monsieur le ministre.

Et donc le débat est clos. Prochaine séance ce soir à 21h30. Débat en salle la martine sur le thème ingérence étrangère à l'approche des échéances électorales.

La séance élevée.