Risques d'"ingérences du narcotrafic" dans les municipales : la Commission des comptes de campagne incite à la vigilance

France Inter, Alibadou, le 6-9.

Le premier invité du 6-9, Marion, il préside la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Bonjour Christian Charpy. Bonjour. La campagne officielle des municipales démarre dans presque un mois. La pré-campagne est en cours depuis septembre dernier. Et vous, votre travail c'est de veiller à la transparence et à la régularité des financements pour les villes de plus de 9000 habitants. Après vous devrez, après l'élection, valider aussi les comptes de campagne des candidats. Est-ce que vous avez déjà, depuis le début de cette pré-campagne, reçu des signalements ?

Nous recevons chaque jour des dizaines de signalements sur la campagne municipale parce que c'est la campagne de la vie de tous les jours pour les concitoyens. Et donc les candidats ou les citoyens saisissent la commission sur des faits qui leur paraissent être en contradiction avec les règles de financement et les règles de transparence. Exemple ? Exemple des panneaux d'affichage qui sont mis au mauvais endroit. Exemple, un maire qui utilise la commune, les services à la commune pour faire campagne. Exemple des propos repris sur des journaux qui sont attentatoires à la vie privée ou à la régularité des élections. Voilà, on en reçoit des dizaines par jour.

Est-ce que la commission a des points d'attention particuliers ?

Cette année, nous avons plusieurs points d'attention. D'abord, il y a eu des changements dans la réglementation, notamment sur Paris-Lyon-Marseille, avec une élection qui est différente de celle qu'il y avait eu avant. Nous avons une interrogation spécifique sur les ingérences étrangères qui sont pour nous un sujet de préoccupation. On l'a vu dans d'autres pays. Par exemple la Russie ? Par exemple la Russie, mais ça peut être d'autres états ou des puissances non étatiques qui cherchent à perturber le fonctionnement des élections, qui cherchent à tenter à la crédibilité d'un candidat ou à la réputation d'un parti.

Voilà, c'est des choses qu'on surveille très étroitement, en liaison avec d'autres services de l'État, notamment Viginum qui est un service du SGDSN.

SGDSN, attendez, il faut traduire là.

Le SGDSN, c'est le Secretariat Général pour la Défense et la Sécurité Nationale. C'est un service placé auprès du Premier ministre qui assure la surveillance de la sécurité et de la défense et qui a un service spécifique qui s'occupe de la vigilance contre les ingérences numériques extérieures. Il existe depuis une dizaine d'années, il est extrêmement efficace. Et puis, troisième point d'intention, ça fait souvent l'objet de discussions dans la presse, c'est la question du narcotrafic avec le risque que ça peut faire peser sur les élections.

Alors, c'est-à-dire, à quoi vous pensez quand vous dites qu'il peut y avoir des ingérences du narcotrafic dans les élections municipales ?

Vous savez, le maire, c'est le premier acteur de la sécurité publique dans sa ville. Et donc, c'est lui qui organise la sécurité avec la police municipale, avec les polices nationales, avec la gendarmerie. C'est lui qui est aussi responsable de la mise en place, par exemple, de la visioprotection et la vidéoprotection. Et donc, effectivement, il y a toujours un risque que des personnes qui souhaitent garder la tranquillité pour leur trafic essayent d'influer sur les élections ou sur les électeurs ou sur les candidats en leur proposant soit une aide en nature, organiser la sécurité du meeting, soit une aide financière.

Et donc, nous disons aux candidats, il faut être extrêmement vigilant sur les aides qu'ils vous ont apportées par des gens que vous ne connaissez pas. Donc, soyez très vigilants sur l'origine des fonds. Nous n'avons pas, à ce stade, de signalement précis concernant ces sujets-là. Mais on l'a bien vu sur des sujets comme à Marseille, avec le drame qui a touché le frère de M. Kessassi, qui a donc été assassiné, nous voyons bien que cette situation peut entraîner des risques sur les élections. Et donc, nous sommes très attentifs sur ces questions-là.

Vous avez dit qu'on n'a pas pour l'instant de signalement dans ce sens. Est-ce que ça s'est, par le passé, déjà observé ?

Écoutez, quand on regarde dans le passé, il y a eu des faits divers où on a vu des responsables politiques locaux être impliqués dans les affaires de stupéfiants. Alors, dans la plupart des cas, ça s'est traduit par des non-lieux ou par des décisions de relax. Mais il y a un vrai rite. C'est-à-dire, quand M. Kessassi s'exprime sur ces questions-là, on voit bien qu'il voit que dans le narcotrafic, il y a un risque majeur pour la démocratie. Donc, il faut faire extrêmement attention à la situation.

Vous voulez dire une forme de mafia, mais qui ferait de l'ingérence, y compris auprès de personnes, de candidats qui seraient de bonne foi, c'est-à-dire qu'ils ne réaliseraient pas que leur financement vient de là ?

Absolument. Mais comme toutes les ingérences, les personnes qui en sont victimes ne sont pas impliquées eux-mêmes dans ces trafics-là. Par exemple, sur les ingérences communautaires, qui sont aussi un risque dans les élections politiques...

Là, on pense, par exemple ?

Par exemple, au rôle que pourrait jouer la confrérie des fers musulmans dans son élection, ou en apportant des voix, en apportant des voix à leur communauté. Voilà, les maires ou les candidats qui sont confrontés à ça ne sont pas du tout forcément informés de la situation. Et c'est pour ça que j'ai souhaité, personnellement, mettre l'accent sur ce risque de narcotrafic, parce que c'est un risque qui pèse sur la démocratie.

Alors, il y a une nouveauté, c'est que vous pouvez maintenant faire appel à la cellule de renseignement de Bercy, pour tracer les financements.

Alors là, c'est évidemment une autre question, c'est que depuis des années, nous avions des relations avec Traquefin, disant qu'elles étaient à sens unique. C'est-à-dire que nous, quand nous avions des doutes sur l'origine d'un financement, nous informions Traquefin. Aujourd'hui, depuis septembre dernier, l'information peut aller aussi de Traquefin vers nous, pour pouvoir mieux cerner l'origine des financements. C'est des règles de financement des campagnes électorales, comme des partis, qui sont très strictes. Limitation du montant des dons, limitation des montants des prêts, origine des fonds, seul un Français peut cotiser ou un résident en France.

Voilà, c'est des choses sur lesquelles on fait très attention. Et parfois, notamment en s'agissant des prêts aux candidats, qui peuvent jouer un rôle très important dans le financement des campagnes électorales, on peut avoir un doute sur l'origine du financement. Et donc, avec Traquefin, nous pouvons échanger des renseignements.

Mais vous, vous avez cet appui-là, mais un maire d'une commune de 10 000 habitants, il n'a pas forcément tout cet accès pour justement savoir d'où vient l'entreprise ?

Non, mais notre rôle précisément, c'est un rôle de pédagogie. Je suis souvent présent auprès des maires, nous faisons des actions de pédagogie auprès des candidats. Nous avons un guide du candidat qui explique très précisément toutes les règles qu'il s'impose. Et quand ils ont des questions, ils s'adressent à nous. Donc, ensuite, nous, nous intervenons a posteriori. Une fois que les comptes de campagne sont déposés, nous regardons s'ils ont respecté pleinement les règles fixées par le code électoral, qui sont nombreuses, complexes, parfois difficiles à appliquer. Et donc, voilà, c'est notre rôle, c'est à la fois de pédagogie et ensuite de contrôle.

Et vous, ce que vous demandez aussi, c'est un accès aux fichiers des comptes bancaires ? Ça, ça serait important ?

Écoutez, oui, parce qu'aujourd'hui, il faut passer par d'autres services pour avoir connaissance des comptes bancaires. Donc, on est parfois des candidats ou des personnes qui contribuent au financement des campagnes. Et donc, plutôt que de demander à quelqu'un de donner accès, on préfère pouvoir avoir accès directement. Ce qui permet quand même de retracer l'origine des fonds, de vérifier qu'effectivement, il n'y a pas des financements occultes qu'on n'a pas vus. L'un des sujets sur les campagnes électorales et les comptes, c'est à la fois les financements qu'on n'a pas vus, mais aussi les dépenses irrégulières. Donc, c'est ces deux points-là qu'on essaie de vérifier.

Et qu'est-ce qu'on vous répond quand vous demandez cet accès aux comptes bancaires ?

On dit que ce serait une bonne idée. Et puis, il faut juste prendre une disposition législative pour le permettre. Voilà. Mais ça viendra. L'HATVP, par exemple, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, a accès à FICOBA. Il n'y a pas de raison qu'on n'y ait pas accès. C'est une chose qu'on demande depuis des années. Je pense qu'un chose, ça viendra.

Alors, il nous reste quelques secondes, Christian Charpie. On reçoit le ministre de l'Intérieur à 8h20 dans le grand entretien sur France Inter. Est-ce que vous avez un message pour lui dans le cadre de vos fonctions ?

La première chose, c'est qu'objectivement, les élections pour le ministre intérieur et pour l'ensemble des préstations, c'est un travail considérable. Les élections municipales, c'est 35 000 communes. Donc, il y a un travail considérable à faire. Donc, bon courage au service du ministre intérieur pour y arriver. et nous sommes là aussi en appui sur un certain nombre de sujets auprès des ministres intérieurs et auprès des candidats.

Christian Charpie, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Merci beaucoup d'être venu sur France Inter ce matin.

Merci beaucoup, bonne journée.