Jeux Olympiques de 2030 : audition de Marie Barsacq

aujourd'hui dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'Organisation des Jeux Olympiques et paralympiques de 2030 qui sera discuté, je rappelle en séance publique le 24 juin prochain comme le texte qui nous avait été présenté en 2018 que j'avais eu l'honneur de rapporter en partie avec Claude Kern notamment en prévision des Jeux Olympiques et paralympiques de Paris, ce projet de loi qui tend à faciliter la mise en œuvre des jeux d'hivers dans les Alpes comporte des compositions des dispositions pardon très diverses en matière de sécurité, d'urbanisme et bien sûr en matière d'organisation des instances olympiques. Pour l'accueil d'un événement comme celui-ci, il importe en effet que certains dispositifs ADOC puissent être adoptés. C'est assez classique et une grande partie de ceux que que vous présentez aujourd'hui est la reprise de ceux votés en 2018 et dont nous avons eu la preuve tangible l'été dernier à Paris qu'ils avaient fonctionné.

La diversité des sujets abordés a justifié la saisine pour avis de quatre commissions à qui ont été déléguées des articles et dont une partie des rapporteurs sont présents. Même pas une partie, la totalité me semble-t-il sont présents euh au côté presque presque au côté du rapporteur et la commission des lois Jean-Michel Arnaud. Il s'agit pour la commission des affaires économiques de madame Martine Berté, pour la commission de la culture de monsieur Claude Kernne, pour la commission des affaires sociales de madame Pascal Gruni et également madame Patricia Demas qui n'est pas là et pour la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de monsieur Damien Michalet.

Je ne serai pas plus longue, madame le ministre. Je vous cède la parole pour une présentation des enjeux du projet de loi des dispositions d'environ 10- 15 minutes. Puis les rapporteurs présents pourront vous interroger sur certains aspects du texte et éventuellement les membres de la commission des lois qui sont ici présents.

Très bien. Alors madame la présidente, mesdames et messieurs les sénateurs, je suis évidemment particulièrement heureuse d'être devant vous aujourd'hui pour évoquer le projet de loi olympique des Alpes françaises 2030 qui intervient évidemment quelques mois après la formidable réussite des Jeux de Paris 2024. Euh nous avons euh collectivement à mesurer quand même cette chance de pouvoir organiser dans notre pays en 6 ans euh d'intervalle seulement euh de nouveaux des jeux.

Euh et c'est euh et c'est le fruit de la démonstration de notre capacité à euh organiser des événements d'envergure planétaire comme les Jeux Olympiques et Paralympiques dans d'excellentes conditions puisque la démonstration a été faite cet été. La décision d'attribuer les jeux à la France a été prise, vous vous en souvenez, le 24 juillet dernier, juste avant le début des jeux de Paris 2024. Et cette ce projet, cette attribution est le fruit d'une collaboration des mois précédents entre l'État, deux régions, la région Auvergurenalpe, la région au sud, PACA, voilà, excusez-moi, le comité olympique français et le comité paralympique français du côté du mouvement sportif.

Euh cette attribution s'est euh finalement confirmée définitivement avec la signature de ce qu'on appelle le contrat haute euh par le CO. Donc c'était le 9 avril dernier euh et cette signature est intervenue après un certain nombre de garanties apportées notamment par l'État. euh d'abord la loi de finance 2025, mais aussi la signature de lettre de garantie euh par deux premier ministres successifs euh Michel Barnier en octobre et euh François Berou euh le 14 mars.

Euh donc tout ça nous permet de dire aujourd'hui très concrètement que les jeux seront organisés euh en 2030 du 1er au 17 février pour les Jeux Olympiques et du 1er au 10 mars pour les Jeux paralympiques. Ça va être l'occasion de nouveau d'accueillir le monde. Donc là, il s'agit de 3200 athlètes qui vont venir participer au jeu, 2700 olympiens, 600 Paralympiens.

Donc, vous voyez qu'il y a vraiment une différence assez forte entre le le volume des Jeux Olympiques et des Jeux Paralympiques, mais c'est aussi 3000 journalistes qui vont venir dans notre pays et puis évidemment une forte mobilisation de volontaires. On sait que les volontaires de Paris 2024 ont été l'image des jeux et donc il y aura de nouveau 20000 volontaires pour les Alpes 2030. Euh et puis enfin c'est surtout une vingtaine de collectivités de ces territoires qui vont se mobiliser et qui vont participer à l'organisation de de ce projet et autant d'opportunités pour elles de se faire connaître à travers le monde.

Alors cette capacité d'organisation des jeux, elle repose évidemment sur les organisateurs qui vont jouer un rôle majeur, mais je voulais aussi souligner le rôle important aussi des forces de sécurité qui sont vont être nécessaires pour organiser ces jeux et contribuer à sa réussite. Mais aussi nous avons besoin pour les organiser pour doter l'ensemble des parties prenantes de moyens de voter cette loi olympique et paralympique pour permettre à chacun de remplir ses missions dans de bonnes conditions. Et donc c'est précisément l'objet de de cette proposition de loi, de ce projet de loi.

On le conçoit nous comme une boîte à outil pour pouvoir outiller les organisateurs sur un certain nombre de sujets. Donc c'est pour ça que ces dispositions sont assez concises, assez opérationnelles. C'est vous l'avez dit madame la sénatrice, ces dispositions s'inscrivent évidemment dans la continuité de de Paris 2024.

Donc on n' pas réinventé la roue, on a utilisé ce qui a marché pour Paris 2024. Vous remarquerez aussi que ce projet de loi est assez large avec 37 articles parce qu'on fait en une fois ce qu'on avait fait en deux fois avec Paris 2024 puisqu'il y avait eu de lois en 2018 et 2023. Là on essaie puisque le temps est compté, il nous reste plus que 5 ans pour organiser les jeux.

Donc en une fois et il y a aussi des spécificités relatives à la montagne puisque ces jeux quand même s'organisent dans nos dans nos montagnes et dans des espaces naturels. Donc il y a quelques articles qui qui proposent des des expérimentations sur le le côté montagne puisque on doit vraiment prendre en compte ces enjeux de la préservation du milieu naturel, du changement climatique. Ce sont des enjeux qui sont majeurs pour ce projet puisque nous devons être exemplaires d'un point de vue environnemental et puis je dirais également nous devrons être exemplaires aussi d'un point de vue budgétaire.

Nous connaissons tous le contexte de notre pays. Euh et donc pour pour nous, c'est un un enjeu majeur sur ces deux sur ces deux gens. nous devons avancer et penser aussi un héritage utile pour les habitants de ces territoires.

Euh nous avons une organisation que vous connaissez puisqu'elle a déjà été expérimentée avec Paris 2024 mais je voulais souligner le travail déjà très approfondi mené par le délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques avec la Dijob qui travaille d'ors et déjà sur le sujet de façon très importante. le l'organisation aujourd'hui est aussi sur deux jambes. Un comité d'organisation présidé par Edgar Groupieron, une Solidéo qui est présidé par les présidents de région en alternance.

Donc cette année, c'est Renault Muselier mais l'année prochaine ça sera Fabrice Pancook. Et surtout il y a un directeur général Damien Robert qui qui aujourd'hui travaille sur sur le sujet. Je voulais juste aussi vous donner un élément d'information.

Il y aura un comité interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques qui va se réunir à la fin du mois de juin. Aujourd'hui, on a la date du 27 juin pour là aussi engager l'ensemble des ministères euh dans le projet des Alpes Françaises 2030 pour créer une synergie gouvernementale sur le sujet et pour construire l'héritage qui se doit se se prévoir et s'anticiper dès aujourd'hui avec des ministères qui sont pleinement engagés. Donc ça aussi c'est une une étape importante qui va contribuer au succès de de ces jeux.

Donc maintenant, les articles eux-mêmes. Donc 37, je vous le disais, euh une première série de d'articles qui sont relatives à la livraison des jeux et plus particulièrement pour respecter finalement les stipulations du contrat haute olympique. C'est important qui est conclu, vous l'avez compris he avec avec les régions, le CNOSF, CPSF, l'État et le CO.

Euh donc là, typiquement, c'est des mesures qui sont absolument euh nécessaires et classiques. On avait connu avec Paris 2024, que c'est bien le Cojob qui est euh qui a qui a la qualité d'organisateur des compétitions sportives. Il y a les transferts de droits de propriétés intellectuelles euh du CNOSF au Cojop.

Donc c'est vraiment le cojo Kojop qui va devoir faire respecter les emblèmes et les marques olympiques et paralympiques. Euh il y a aussi un certain nombre de de mesures euh sur les pour garantir des droits de publicité aux partenaires euh des jeux. Deuxième série de de dispositions qui sont elles relatives à l'éthique, l'intégrité et ça c'est important parce que ce projet doit être exemplaire à ce titre et donc là c'est un certain nombre de de contrôles qui sont mis en place. le contrôle de la FA bien sûr, mais également de la Cour des comptes euh de l'agence euh aussi euh euh de lutte contre le dopage où on met en place des des mesures particulières.

Euh et puis certaines dispositions vous concernent directement puisque il s'agit aussi de mettre en place un comité des rémunérations et un comité d'éthique auquel on va vous proposer de participer comme ça avait été le cas précédemment, c'était important. 3è catégorie de disposition, celle relative au à la réalisation des jeux dans de bonnes conditions, notamment en matière d'infrastructure grâce à la simplification de procédure. Donc là, on reprend vraiment les mêmes procédures.

Donc là, il s'agit du permis par exemple à double état pour la construction des villages, la phase village jeu, mais aussi la phase habitation au lendemain des jeux. Euh il s'agit aussi de de là où on va retrouver des spécificités pour le territoire de la montagne avec l'article 24 que vous aurez peut-être euh remarquer euh autour des servitudes relatives aux pistes de ski et euh remonté mécanique notamment sur deux de deux sites de compétition pour le tremplin et la piste de Bobsleg. Euh donc ça c'est vraiment spécifique évidemment euh à ALPE 2030.

Et puis toujours dans ces spécificités montagne, l'article 20 euh qui permet des expérimentations pour accélérer la rénovation notamment énergétique euh de copropriété euh qui euh vous le savez aujourd'hui pose problème. On parle de beaucoup trop de lit froid dans nos stations de ski et donc là on a l'occasion de de mener une expérimentation qui est attendue je crois depuis longtemps et donc c'est l'occasion avec cette loi olympique de lancer cette expérimentation. Il y a aussi des dispositions relatives à la sécurité et là très clairement on s'imprègne du retour d'expérience de Paris 2024.

Vous avez peut-être remarqué sur les interdictions de paraître qu'on n plus dans le système Micas mais dans un système un peu plus léger puisqu'on a pu tirer les conséquences de de Paris 2024. Mais si vous le souhaitez, je pourrais y revenir plus plus en en détail. Euh et puis sur la vie la on souhaite aussi prolonger euh l'expérience de la vidéosurveillance algorithmique jusqu'en 2027.

On avait pas été au bout de l'expérience avec Paris 2024 parce que finalement euh les jeux de Paris 24 étaient très urbains avec une forte présence des forces de l'ordre. ça n'a échappé à personne, ce qui fait qu'on avait pas pu voilà aller au bout de cette expérimentation là pour les Alpes françaises. On va être dans des territoires de montagne donc on aura pas autant de force de l'ordre et en tout cas pas une concentration comme on a pu avoir Paris de avec Paris 2024 de population au même endroit et donc cette disposition de vidéo surveillance algorithmique pourrait être beaucoup plus pertinente.

Donc c'est pour ça qu'on souhaite prolonger l'expérience. Et puis enfin, je voulais terminer par l'article 36 qui effectivement n'est pas directement lié à l'organisation des jeux de 2030 mais qui prolonge l'héritage de Paris 2024 avec ses dispositions pour pérémoniser les mesures prises sur l'assaignissement des bateaux et des établissements flottants en aval de Paris pour permettre la baignabilité de la scène. Ça va être le cas cet été dans cinq sites de Bignade entre la Marne et la scène.

C'est une bonne nouvelle et là ça permet de de prolonger cet héritage des jeux de Paris 2024. Voilà, j'en ai fini avec cette présentation rapide. Merci madame la présidente.

Merci madame la ministre. Alors, je vais donner la parole successivement à nos rapporteurs en commençant par monsieur Carne car il doit partir en séance et puis ensuite aux membres de la commission des lois qui voudront bien s'inscrire s'ils souhaitent intervenir ou pas. Monsieur Kerne.

Merci madame la présidente et encore désolé je vais être obligé de vous quitter rapidement. Madame la ministre, merci pour cette présentation. Je voudrais également saluer monsieur le délégué interministériel qui est à vos côtés et je vais aller directement au fait de mes questions.

Le modèle économique de ces Jeux Olympiques d'hiver, vous l'avez dit, repose très largement sur un financement privé et il est d'ailleurs encore plus dépendant de ce financement que celui des jeux d'été. D'ailleurs, les recettes de billetterie qui sont attendues ne seront pas à la hauteur de ce qu'on a eu en 202 à Paris sur Paris 2024, mais beaucoup moindre. Il est donc légitime de chercher à sécuriser ces financements privés en garantissant aux différents partenaires une exclusivité dans l'usage des propriétés olympiques et en luttant activement contre le marketing d'embuscade consistant à utiliser ces marques sans autorisation.

Cela étant dit, cette exclusivité soulève aussi une difficulté. Elle limite fortement la capacité des collectivités publiques à communiquer sur leur engagement et à valoriser leur action dans le cadre des jeux. Nous partageons tous l'objectif de maximiser les recettes issues du secteur privé.

Alors pour vous, quel semble être le bon équilibre à trouver entre les droits exclusifs des partenaires et la reconnaissance de l'action des acteurs publics ? Ensuite, les anneaux olympiques qui étaient installés qui sont installés sur la tour Effel ont marqué les esprits pendant les jeux. Un débat émergé sur l'opportunité de prolonger cette installation dans la perspective des jeux de 2030.

Pouvez-vous nous préciser quels sont les enjeux associés à cette décision et quelle est la position du CO et à quelles conditions cela pouvait être pourrait être envisagé ? Et puis on va parler de dopage, de lutte contre le dopage. Savons que la France c'est en a fait une priorité absolu dans la perspective des jeux de Paris 2024 et aujourd'hui nous savons également que l'Agence française de lutte contre l' dopage a rempli largement cet engagement en lien d'ailleurs avec l'Agence internationale de contrôle.

Après les Jo, nous notons malheureusement une baisse des moyens qui suscite moyens de la FLD qui suscite une certaine inquiétude et je pense que la fin des JO ne peut pas justifier car le surcroix d'activité lié au jeux de Paris a été pris en charge lui par le contrat lien Paris 2024 à la FLD. Aujourd'hui, la lutte contre le dopage est fragilisée au plan mondial par le différent existant entre l'Agence mondiale antidopage et l'agence nationale américaine. On voit aussi apparaître des compétitions où le dopage est autorisé voire encouragé.

Le projet de loi permettra de donner des moyens juridiques supplémentaires à l'AFLD. Mais les moyens humains et financiers sont-ils à la hauteur de l'ambition affichée ? Et quelles leçons tirez-vous de l'expérience de Paris 2024 pour notre propre politique antilopage ?

Ces trois questions. Tout à fait. Alors, première question sur le sujet des financements privés et la cohabitation finalement des marques.

C'était ça votre question, je pense. Ce qui ce qui va se passer pour les Alpes 2030 comme ça s'est passé pour Paris 2024, il va y avoir des un emblème pour les jeux de des Alpes 2030 qui va pouvoir être associé à celui des régions. Donc, il y aura des logos composites.

Je sais pas si vous vous en souvenez, mais la région Île-de-France typiquement avait un logo composite avec son logo, celui de Paris 2024 et qui lui permettait de communiquer autour des jeux avec ce logo composite. Aujourd'hui, effectivement, les choses ne sont pas possibles parce qu'on a pas d'emblème encore de du projet ALPE 2030. Donc dans l'attente effectivement aujourd'hui c'est un peu un peu le standby personne communique.

Ce logo composite, il va pouvoir être très visible et il va permettre à la région de s'exprimer sur le projet des jeux dans son territoire partout. et euh les marques, donc les sponsors des jeux au fur et à mesure vont eux aussi être affichés euh dans le cadre des de ces communications. Mais je pense qu'il n'y a pas d'inquiétude à avoir sur la cohabitation des marques privées et euh des marques enfin des marques et de de la marque euh région AURA ou région sud PACA.

Les choses vont vont se mettre en ordre en temps utile. Aujourd'hui, on n' pas non plus d'opération de de communication tant qu'il y a pas d'emblème pour ces jeux. Donc je pense que c'est l'affaire de quelques mois.

Euh 2è question, les anneaux sur la tour Effel. Alors là euh cette question est en cours de discussion entre pas mal d'acteurs. Aujourd'hui, je peux pas vous dire ce qu'il en sera mais sachez que effectivement il y a des discussions notamment avec le CO qui est celui quand même qui doit donner son aval pour le la visibilité des des anneaux olympiques dans l'espace public en France.

Et donc on devrait avoir des éléments dans les prochaines semaines. Mais franchement à ce stade, je ne peux rien vous dire parce que rien n'est vraiment décidé. sur le sujet de du dopage.

Alors oui, vous avez raison de le souligner. Les jeux de Paris 2024 ont été un booster pour l'agence la FLD à l'agence française. Ça ils ont un très bel héritage.

Je l'ai j'ai rencontré la présidente de de l'agence évidemment à ma prise de fonction et ils sont en train de capitaliser sur les dispositifs qui ont pu être mis en place avec Paris 2024. le sujet de la des moyens qui qui sont donnés à la FLD vont relever du budget des sports, donc du du plan de loi de finance, projet de loi de finance que l'on va devoir porter et sur lequel on va devoir avoir une attention particulière. Et vous avez raison de souligner que en ce moment, il y a effectivement un contexte international particulier avec la concurrence entre des vision différentes de d'agence au plan mondial qui ne donnent pas une visibilité quand même claire sur les sujets, ce qui est quand même dommage, mais sur lesquels la France essaie de manœuvrer avec beaucoup d'agilité sur sa diplomatie au regard de des enjeux de de dopage.

Donc on nous on va continuer de travailler dans la construction du budget 2026 à intégrer les enjeux du dopage qui sont des enjeux évidemment très important pour le ministère des sports. Je vous remercie madame la ministre. Monsieur Kerne.

À bientôt. Monsieur Jean-Michel Arnaud pour la commission des lois. Oui.

Merci madame la présidente. Monsieur le délégué intermisséel madame la ministre mes chers collègues. Euh un mot rapide de contextualisation.

D'abord, je je vous remercie de votre présence ce matin pour poser un premier acte public de constitution de cette candidature des JO et l'étude et l'examen de ce texte au Sénat en première lecture sera la première occasion grand public de partager l'ambition portée par les deux grandes régions, les départements concernés et les territoires et villes concernés de de cette dimension olympique et des Jeux des jeux divers. Euh donc euh nous serons observés serons observés par les populations qui souhaite et qui accompagne ce projet et par une partie de la population qui s'interroge sur l'intérêt, l'utilité d'organiser encore des Jeux Olympiques d'hiver dans le cadre d'un réchauffement climatique non contesté et l'impact que cela peut avoir sur toute la montagne française y compris les Alpes françaises. Ma première question concernera la manière dont vous envisagez de procéder à la concertation, à l'association des populations dans leur diversité, à la portée de cet événement sur lequel aujourd'hui la France est engagée et donc il s'agit pas de contester de mon point de vue la réalisation et la mise en œuvre de ce projet, mais d'en expliquer à la fois la portée et d'intégrer aussi les suggestions que les citoyens dans leur diversité peuvent avoir sur la matière.

Le premier le deuxème sujet deè question est une question particulièrement épineuse et et à l'occasion notamment des auditions multiples que j'ai mené avec les collègues ces 15 derniers jours. Ce point est apparu comme étant crucial notamment pour les deux régions organisatrices. C'est celui de l'article 5 qui prévoit d'autoriser les régions Ronalpe et Provence al Côte d'Azur à contribuer à la garantie la faculté. de contribuer à la garantie du déficit éventuel du Cojop euh avec un principe 50 % pour l'État et 1/4 pour chacune des régions euh de la prise en charge de l'éventuel déficit.

Euh outre le fait que il n'y avait pas d'équivalent euh sur la loi sur la loi 2018 et la loi 2023 pour les JO 2024, on peut se poser la question et et je vous la pose euh de mettre en place dans l'article 5 ce principe de répartition d'un éventuel déficit alors que nous n'avons pas encore la carte des sites que il y a un débat sur le volume global des coûts de CJIO entre 1AR900 millions d'euros et 2 milliards 400 millions d'euros en fonction euh de l'expertise entre le entre le dépôt de dossier de candidature et et le travail fait pour l'instant sur les bases non stabilisées par l'inspection générale des finances. Dans ce contexte, pourriez-vous me détailler les éléments et en conduit le gouvernement à mettre sur la table dès aujourd'hui une telle garantie financière ? Euh autre question ? la question et vous l'avez voté dans votre propoliminaire de la vidéosurveillance algorithmique prévue à l'article 35.

Euh le travail avait été fait notamment à l'occasion d'une mission postérieure au J par madame Del Gonterie qui a qui opine du chef ainsi que madame Françoise Dumont qui avait notamment recommandé de l'étendre au-delà des grands événements mais aussi d'autoriser des agents communaux n'appartenant pas à la police municipale d'accéder au signalement de conférer davantage d'autonomie aussi aux acteurs pour le choix des solutions technologiques et enfin de garantir dans l'a l'indépendance du comité d'évaluation. Euh je souhaiterais savoir si le gouvernement est favorable euh aux préconisations euh formulées par nos collègues et qui viendraient je pense utilement enrichir notre débat sur euh l'organisation des Juo dans le cadre de cette role olympique. Enfin et c'est un sujet qui est remonté de manière assez récurrente euh du terrain.

Pourriez-vous en me préciser la définition qui pourrait être retenue pour définir la nature olympique directe ou indirecte d'un projet déterminant du fait euh de recours potentiellement au aux procédures facilité ? Euh c'est évidemment un sujet essentiel pour les porteurs de projet dans les territoires. Je vous remercie.

Oui. Alors euh premier sujet, le sujet des la participation citoyenne, la concertation citoyenne, c'est un enjeu majeur, vous avez raison de de le souligner. Euh et aujourd'hui euh effectivement il n'y a pas de de de stratégie qui a été déployée sur ce sujet.

Pour autant, l'ensemble des parties prenantes ont bien conscience, comme vous l'avez souligné, que c'est nécessaire. C'est nécessaire pour partager le projet, faire de la pédagogie, rassurer et aussi euh que ce projet puisse être compris et et qu'il puisse être acceptable et même attendu par la population la plus directement concernée. Sur ce sujet, pour le faire, il faut qu'on ait aussi des éléments concrets à partager avec la population et donc nous avons besoin de passer quelques étapes.

Donc évidemment, la carte des sites est importante, le la stabilisation du budget est importante. Nous avons aussi besoin d'avoir une stratégie environnementale et donc ça va être l'enjeu du SIJOP puisqueaujourd'hui nos services notamment avec le ministère de la transition écologique, nous posons la stratégie la contribution de l'État à la stratégie environnementale des jeux et c'est un élément important parce que ça veut bien dire qu'il va y avoir une stratégie concertée sur ces enjeux environnementaux. Euh donc nous sommes en train de de finalement la vision du comité d'organisation, elle aussi n'est pas encore euh publique, elle est en train d'être finalisée.

Donc l'ensemble de ces briques sont vont être consolidées dans les tout prochains mois, prochaines semaines et ce qui va permettre évidemment des prises de parole beaucoup plus nourries à chacune des parties prenantes et qui va permettre à chacun d'organiser ses concertations citoyennes, ses participations citoyennes partout dans les territoires ici peut-être à Paris pour le volet national, mais surtout dans les toit territoires hautes des jeux. Euh donc euh je je prends votre point, j'ai bien conscience de de cet enjeu majeur. Euh c'est un enjeu sur lequel évidemment euh j'ai eu l'occasion de travailler avec Paris 2024 et le comité d'organisation lui-même va avoir euh à travailler des des stratégies, des dispositifs, des programmes pour euh euh communiquer le projet, le partager avec l'ensemble des acteurs, notamment le tissu associatif qui est présent dans dans les territoires. concernant l'article 5 donc sur les la lettres de sur les garanties.

Donc vous avez raison de le souligner, il y a une spécificité sur ce sur cet article là. Vous le savez peut-être mais la garantie de l'État en fait elle est elle porte enfin il y a trois types de garanties dans le dans l'organisation des jeux. Donc il y a une garantie de remboursement du du CO en cas d'annulation des jeux.

Il y a une garantie d'emprunt bancaire pour faciliter évidemment la trésorerie du comité de l'organisation et puis il y a la garantie du déficit euh des jeux qui ressort du du comité d'organisation. Là-dessus, effectivement, l'article 5 prévoit une faculté, c'est une option qui est proposée qu'il y ait euh du coup un engagement des des deux régions. Cet engagement se limitant quand même au quart du solde déficitaire du Cojop.

Donc il est bien encadré et ne peut être possible évidemment que dans le cadre d'une d'un accord avec les régions. Si nous ne sommes permis de mettre cet article dans le projet loi, c'est parce que nous en avons parlé avec les régions, n'est-ce pas monsieur le dijob ? et que aujourd'hui elles sont disposées à à discuter de ce sujet-là et ça c'est aujourd'hui un sujet de discussion entre nous sans qu'il y ait de de voyants inquiétants.

Donc c'est pour ça qu'on a mis cette disposition mais qui devra évidemment faire l'objet d'un pacte qui devra être signé par l'ensemble des parties prenantes. Donc voilà pour vous rassurer là-dessus. Monsieur le Dijof, n'hésitez pas à compléter si je ne suis pas assez exhaustive sur la vidéosurveillance.

Donc oui, effectivement, je j'ai pris connaissance des rapports que vous avez pu produire sur le la vidéos surveillance algorithmique et et qui nous ont conforté évidemment vos rapports pour remettre le l'expérimentation dans le projet de loi olympique. C'est important de de pouvoir euh capitaliser évidemment sur l'expérience des jeux mais aussi sur les rapports qui ont pu être fait. Euh et nous avons plutôt euh contenu le la rédaction dans ce qui avait été proposé par euh et adopté pour Paris 2024 sans aller plus loin à ce stade puisque nous avons eu un enjeu mais pas que pour cet article-là hein sur l'ensemble des articles de limiter euh les dispositions au plus près des besoins de l'organisation des jeux.

Donc c'est pour ça qu'on ne s'est pas permis d'étendre plus loin le l'expérimentation, mais après il y a un débat parlementaire qui va pouvoir se mettre en place et voilà, on va on va en discuter. En tout cas, nous c'était important de de pouvoir poursuivre cette expérimentation parce que encore une fois le contexte des d'organisation des Alpes françaises n'est quand même pas celui de Paris 2024 notamment au regard de desmobilisation des forces de l'ordre qui sont qui sont prévues. le sujet le dernier sujet sur la définition des donc comment vous appelez ça olympique.

Voilà. Là c'est c'est vrai que c'est un sujet qui est qui est particulier. On on est dans un dans le cadre d'un il faut qu'on définisse bien le périmètre à chaque fois des projets qui sont concernés et ça peut varier effectivement d'un projet à l'autre au regard de la finalité de la la disposition et de l'ampleur de la dérogation qui est prévue par la mesure.

Donc on est dans une appréciation au cas par cas mais je sais pas si monsieur J vous voulez ajouter. Bon c'est c'est le parti prix que nous avons eu sur ce sujet. Merci madame le ministre.

Madame la présidente, si vous permettez, monsieur le monsieur le rapporteur, en fait sur ce dernier point, il est exact, comme vous l'avez relevé que des terminologies différentes sont employées dans un certain nombre d'articles pour désigner des opérations qui sont en lien avec les JIO. Donc la nature du lien avec les JO peut être variable. C'est euh cela tient à ce que les dispositions dont vous parlez ont des portées différentes.

Par exemple, il est important de définir suffisamment large le bénéfice des dispositions qui accélèrent les procédures euh d'urbanisme de façon à ce qu'on se retrouve pas dans une situation où des opérations qui seraient nécessaires au go ne pourraient pas en bénéficier. En revanche, dans d'autres cas, euh l'élaboration du projet de loi a conduit à circonscrire davantage le champ de la mesure. Je pense à la disposition qui prévoit la prise de possession anticipée des terrains qui auraient fait l'objet d'une expropriation pour cause d'utilité publique qui est une disposition qui est tout à fait dérogatoire, qui est subordonnée à un avis conforme du Conseil d'État et pour lequel ce n'est pas l'ensemble des opérations euh nécessaires pour les JO qui sont concernés, mais seulement celles à ce stade relative aux compétitions.

Donc il y a eu de ce point de vue-là une volonté de circonscrire davantage. Je pourrais citer un autre exemple mais qui est pas du champ de la loi. Nous travaillons à un projet de décret pour permettre comme pour Paris 2024 de faire en sorte que les contentieux liés aux aux opérations nécessaires au Joo fassent l'objet d'une compétence en premier dernière sort de la cour administrative d'appel pour que on déroge au double degré de juridiction.

Alors là évidemment on peut aller beaucoup plus loin parce que le fait de déroger au double degré de juridiction c'est beaucoup plus habituel que de prendre qu'une prise de possession immédiate à la suite d'une expropriation. Donc il est dans une certaine mesure normale que des des formulations différentes puissent être employées d'un article à l'autre. Euh mais évidemment peut-être les échanges pourront-ils préciser les points qui vous sembleraient les plus obscurs si des harmonisations sont nécessaires et possibles.

Euh on on peut tout à fait en discuter. Peut-être en profiter madame la ministre pour euh revenir sur deux points que vous avez euh que vous avez abordé sur la vidéo surveillance augmentée. Sur la vidéo augmentée.

Euh c'est un débat que le Sénat connaît bien puisque vous l'avez eu au moment de la PPL transport. On sait que la disposition qui a été insérée dans le PJL olympique est peu ou prou la reprise de celle qui a été adopté par le Sénat dans le cadre de la PPL transport et censuré comme cavalier par le Conseil constitutionnel. Euh simplement euh le à ce moment-là euh l'expérimentation est Oui, mais le Sénal le Sénal adopté et donc si si il adopté le texte mais le la PPL l'expérimentation était encore en cours et donc il suffisait de prolonger l'expérimentation et là ce qui est proposé par rapport à la à la disposition qui figurait dans le texte définitivement adopté de la de la PPL transport, c'est queon ne peut plus prolonger l'expérimentation puisqu'elle est plus en cours.

Donc il s'agit de la reconduire, mais c'est la même expérimentation que celle qui a été conduite pour Paris de dans les mêmes conditions. Donc là encore évidemment le le débat parlementaire pourra se poursuivre mais c'est pas le gouvernement n'a pas fait preuve d'innovation de ce point de vue-là dans ce projet de loi. Puis dernière chose sur la garantie.

Euh l'article 5 comme la ministre l'a indiqué, euh le l'article 5 ouvre une simple faculté aux régions que celles-ci pourront exercer au terme d'une négociation qui pourra permettre de clarifier les bases sur sur lesquelles elle s'engagent he bien évidemment. Et je voudrais en doutre ajouter que la la possibilité pour les régions d'accorder leur garantie est limitée non seulement au regard du budget du COJO mais aussi dans d'une proportion de leur recette de fonctionnement comme il est classique pour les garanties d'emprunt accordé par les collectivités régionales. Je remercie madame la ministre.

Vous y avez fini vos réponses vous-même. D'accord. Nous allons pouvoir passer par ordre d'importance des articles traités puisqu'ils sont nombreux à madame Martine Bert pour la commission des affaires économiques.

Merci beaucoup madame la présidente. Madame la ministre. Alors, concernant les sept articles dont je suis rapporteur pour la commission des affaires économiques, donc aménagement et logement, ils sont tous quasiment issus du texte de Paris 2024, mais il nécessite une adaptation à la montagne, au contexte de montagne. notamment tous les délais ont-ils été bien pensés par rapport au contexte montagne, je pense aux installations temporaires et puis peut-être aussi la mise à disposition des logements.

Donc voilà, est ce que vous pouvez nous nous parler de ces aspects-là. Et puis peut-être alors une petite parenthèse sur les voies de circulation. ça ne fait pas partie de mes en tant que savoyard d'habitante de la montagne.

Voilà, je vous ai je voulais vous alerter par rapport au aux voies de circulation et je pense que les rapporteurs en charge voilà adapteront le sujet. J'ai une interrogation donc c'est vraiment le fait enfin la liste définitive des sites nous sera-t-elle transmise avant l'adoption définitive du texte par le parlement ? parce qu'il faut que nous puissions euh légiférer en toute connaissance de ces sites sur les aspects aménagement et logement notamment, il pourrait y avoir des modifications à introduire dans le texte.

Je vous remercie. Oui, alors euh le sujet de l'adaptation au contexte de la montagne a été euh a été pris en compte évidemment. Je vous cite un exemple typiquement et c'est plus la montagne mais aussi les dates.

On n' pas prévu euh la le la nécessité de me de mobiliser les euh hébergements d'étudiants euh parce qu'on va être comme on l'avait pu le faire avec Paris 2024 parce qu'évidemment on est euh dans une période scolaire universitaire scolaire. Bref, les logements ne seront pas disponibles. Donc il est hors de question évidemment de pouvoir utiliser ces logements-là.

Donc on a évidemment pris en considération ces enjeux et et les premières projections que l'on a de mise à disposition de d'hébergement de logement semble suffisant et en tout cas aujourd'hui on n pas d'inquiétude sur ce sujet. Donc pour ça qu'on a fait une liste qui correspond en fait aux besoins qui sont qui sont exprimés sur le le sujet de la carte des sites. Vous avez raison, c'est un un point très important.

Cette carte des sites, elle est en en discussion évidemment en même temps que le budget puisque les deux sont bah vraiment imbriqués hein, intimement imbriqué euh puisque vous l'avez compris hein, on a deux euh de deux drivers le le le le voilà la l'environnement et le budget donc comment on est vertueux dans la matière et et responsable. On devrait effectivement avoir une carte des sites monsieur Molina, on peut se dire à la rentrée. En tout cas, c'est l'objectif que s'est donné le comité d'organisation.

Euh nous on pousse à ça évidemment. Euh il y a des recrues qui viennent d'arriver au comité d'organisation qui vont nous permettre d'accélérer, notamment un directeur financier euh qui était attendu pour euh faire avancer euh ce sujet euh et euh le un certain nombre d'experts sur lesquels maintenant s'appuie le comité d'organisation euh pour continuer de travailler sur la base du projet initial porté dans le cadre de la candidature et du rapport porté par les inspecteurs généraux. Et du coup ça alimente nos débats, nos discussions pour qu'on puisse atterrir à la rentrée.

Donc oui, l'objectif c'est vraiment de faire converger les deux calendriers. Merci madame Pascal Gruni pour la commission des affaires sociales. Oui, merci madame la présidente, madame la ministre, monsieur le délégué interministériel.

Euh je vais ma collègue en fait de la commission des affaires sociales rapporte Patricia Demas rapporte les articles 28 et 29. Donc sur ces articles qui concernent l'installation des policliniques et le droit d'exercer des professionnels de santé, est-ce que vous avez quelque chose à nous partager par rapport justement à des sites qui sont totalement différents de de Paris 2024 ? Euh alors moi je rapporte l'article 30 euh donc je vais vous poser une question sur cette dérogation au repos dominical.

Euh bon, nous allons soutenir bien sûr la mesure hein qui qui change pas trop par rapport à à l'an dernier. Mais en revanche, vous savez qu'ici au Sénat avec le président Gérard Larch, nous sommes très attachés au dialogue social. Donc de ce fait, je vais vous poser ma question.

Premier retour que que j'ai des organisations syndicales nous ont pointé une concertation un peu défaillante où précipiter les partenaires sociaux. Pouvez-vous nous confirmer que les organisations syndicales comme patronales seront bien consultées pour la mise en œuvre de cette dérogation prévue à l'article 30 et plus généralement afin que les partenaires sociaux soient correctement associés à l'organisation de ces Jeux Olympiques et paralympiques. Pouvez-vous nous dire à quelle échéance une charte sociale sera signée comme cela a été le cas pour les Jeux de Paris 2024 ?

Merci. Alors, je vais peut-être commencer par le dernier point pour vous rassurer sur le sujet de la place des partenaires sociaux dans le projet. C'est un sujet sur lequel je suis particulièrement attentive puisque j'ai moi-même organisé l'implication des partenaires sociaux au sein du projet de Paris 2024.

La charte sociale bien évidemment, mais leur présence au sein du conseil d'administration du comité d'organisation. Donc ça va être le cas pour les Alpes 2030. Nous avons euh eu un dialogue continu avec le les représentants de la charte sociale depuis euh euh la fin de Paris 2024 jusqu'à aujourd'hui.

Ils sont et je pense qu'il vous le dirait autant aussi bien que moi, dans une phase de réorganisation et de euh de poser voilà une nouvelle stratégie de la charte sociale dans le cadre des jeux des Alpes 2030. Ils ont des représentants à à nommer. Euh et donc on est dans l'attente aussi des noms euh des représentants qui vont pouvoir siéger au sein du comité d'organisation de la charte sociale parce que vous ne le savez peut-être pas mais leur participation et leur implication dans le projet s'appuie sur une association de la charte sociale qu'ils ont créé et donc qu'il dirigent.

Donc on on est vraiment dans dans ce cadre-là. Donc pas d'inquiétude sur leur rôle. Ils vont prendre toute leur place et bien leur place.

Pour nous dans les dirigeants de de des Alpes 2030, c'est un axe essentiel. Moi, je crois aussi beaucoup au dialogue social. J'ai beaucoup travaillé 10 ans sur le sujet du dialogue social.

Donc j'y suis très attachée et j'y serai très vigilante. Concernant les la disposition du travail dominical, vous avez raison de de le souligner, elle reprend la disposition de Paris 2024, mais surtout ce qui est important, c'est la mise en place de cette disposition qui qui va être du coup au cas par cas puisque en fait ce n'est pas une possibilité de travail dominical au sens large partout dans tous les territoires hautes. C'est une disposition qui devra être à l'appréciation de de du plan local. donc sous le la direction du préfet qui va devoir lui apprécier euh la situation.

Il y a déjà des stations de ski qui déroge au travail dominical et et c'est déjà le cas et les jeunes n vont rien y changer. En revanche pour d'autres communes, ça va être très différent. Donc là, on est vraiment euh dans une appréciation du besoin pour limiter évidemment la mise en place de du travail dominical dans cet état d'esprit et les partenaires sociaux seront évidemment associés à ce à ce dialogue.

Question sur les les 28 et 29 euh donc sur les politi les policliniques. Donc oui, il y a cette mise en place de enf opportunité de mettre en place des policliniques. Vous l'avez peut-être vu pour Paris 4.

Là, il y en a plusieurs parce que du coup, il y a plusieurs sites. C'est indispensable pour les athlètes pour préparer la les pathologie de des athlètes à l'occasion des jeux. Il y aura évidemment des conventions entre l'ARS et les deux régions pour pouvoir mettre en place ces cliniques dans le cadre de ce de de ce qui est prévu dans le territoire.

Donc ça c'est évidemment devant nous, c'est important de le prévoir dans la loi et on va y travailler efficacement. Je vous remercie. Nous allons maintenant passer aux questions des des quatre membres présents de la commission des lois en commençant par monsieur Pierre Alain Roirou.

Oui, madame la ministre, vous avez évoqué la question tout à l'heure sur le traitement automatisé des images algorithme. Effectivement, c'est une reconduction de ce qui a déjà été évoqué. Mais pouvez-vous nous préciser les conditions sur lesquelles les partenaires privés interviennent dans le processus d'analyse des images et quelle est la garantie sur le gouvernement pour offrir sur l'externalisation progressive de ces fonctions ?

Parce que comme vous l'avez je crois évoqué tout à l'heure, le Conseil d'État avait indiqué que c'était un dispositif contraignant mais protecteur et ne allonsnous pas vers une trajectoire vers une généralisation de cet outil. Alors le premier point, je vous rassure, l'objectif c'est pas de généraliser l'outil, c'est vraiment de le circonstruire au à la loi pardon, au à l'organisation des jeux de des Alpes 2030. Ça c'est extrêmement important. et on s'en tient au texte de Paris 2024.

Euh ce qui est vous parliez des acteurs privés qui pourraient se saisir des images. Évidemment, il y a des prestataires qui vont euh opérer mais enfin ils vont être tenus par un contrat dans lequel ils n'auront aucune aucun droit d'exploitation de ces images. Euh ces images, elles sont euh nécessaires à la sécurité des sites et donc ce sont les acteurs publics qui vont traiter de ces images dans le cadre de la dispositif de sécurité qui va être prévu au plan voilà au plan local et pour l'organisation des jeux.

Donc il y a pas d'inquiétude à avoir sur ce sujet. En plus, vous le savez, on est sur un un dispositif anonyme quand même he même si c'est des images, on n'est pas on n'est pas sur du contrôle facial, hein. C'est un autre dispositif quand même.

Donc ce qui était intéressant c'est de pouvoir voir des mouvements de foule. C'est ça qui est qui est visé, vous le savez, par cette disposition et voilà. Donc on on est quand même respectueux de ce qui a été fait pour Paris 2024.

On est dans le même cadre. Hm. Merci.

Je vais prendre alors dans cet ordre madame Marie-Pierre de la Gie, monsieur André Réchard puis madame la présidente Cerman pour la question. Madame de la gonie, je te remercie de me dire j'appuie sur le bouton, il y en a 12. Je crois que vous y arrivez.

Non mais j'ai été aidé par mon voisin. On est C'est pour ça qu'on se déplace toujours à deux comme dans la police. Donc parce que comme ça madame la ministre, monsieur Molina, on on se connaît depuis longtemps.

Euh merci pour tous ces éléments. Merci à Jean-Michel Arnaud d'être d'avoir évoqué le le travail que nous avons fait pour la commission sur la VSA. Peut-être si je peux me permettre de vous dire, il y a en fait sur les sur la question de la sécurité hein de manière générale euh des Jo, mais vous le savez enfin vous avez eu des d'éminentes responsabilités dans les JO au Paris 2024, il y a trois travaux à mon avis qui sont des références.

Non, on avait d'abord fait une mission d'information de la commission des lois avec ma collègue Agè Canailler en amont sur la question de la sécurité des JO dans toutes ces dans toutes ces exceptions. C'était formidable. On n pas fait la une du 20h mais c'était vraiment pas normal parce que c'était très intéressant plag à part.

Euh ensuite, nous avons fait nous avons décidé à la commission de faire une MEL est désespérée de faire une une regard post GO sur deux sujets euh sur la VSA et sur la sécurité privée. [Musique] Et sur la VSA, d'autant que vous l'avez sûrement noté et le ministre de l'intérieur et qui était alors Bruno Rotaillot et le préfet de police avait manifesté un enthousiasme réel un peu tôt dès début septembre en disant que bien évidemment il fallait péréniser. Troisème document évidemment à voir de près, le rapport de la commission d'évaluation présidée par Christian Vigourou et et de ce que vous disiez tout à l'heure, alors après, il y a eu les péripéties parlementaires effectivement et donc vous prévoyez cette prolongation d'expérimentation et et ce qui est important c'est que notre rapport d'évaluation qui était bipartisan hein ici avait finalement opté pour la poursuite de l'évaluation et non pas pour pour la pérénisation euh parce qu'à l'évidence le dispositif comment dit-on poliment n'est pas totalement mature.

Et lorsque vous évoquez le fait que la la période des Joo de Paris qui s'est d'ailleurs incroyablement bien déroulé sur l'aspect de la sécurité notamment mais pas cœur, l'appréciation pouvait finalement être biaisée par la forte présence des forces de l'ordre. Mais il ne faut pas s'arrêter qu'à ça. Les cas d'usage se sont avérés inégalement convaincants, faut bien dire les choses.

Et au fond, et là ça rejoint l'utilité potentielle pour les GIOS. Moi je suis la fois parisienne et savoyard. Donc c'est vous dire que les deux m'intéressent euh pour les GO de de des Alpes, c'est qu'au fond le cas d'usage le plus convaincant était les intrusions dans les zones non autorisées, même si un oiseau passant pouvait déclencher l'alerte.

Bon, il y a moins d'oiseaux en montagne. Euh donc voilà. Donc tout ça alors c'est des pigeons tu veux dire les il a moins de pigeon il y a les oiseaux ou je veux dire que en clair ça a été ça a été très utile par exemple non mais ça faut faut pas se raconter l'histoire ça a été utile àure marn voilà bref je ferme la parenthès mais donc sur les cas d'usage faut pas se raconter d'histoire aujourd'hui le système n'est pas mature sur les huit cas d'usage qui avaient été déterminés par le ministère de l'intérieur et c'est très bien que soit le ministère ministère qui déterminait les cas d'usage.

Je dis ça parce qu'il y a une inflation de demande de cas d'usage de la part de certains ma donc donc voilà donc vous vous prudemment j'ai envie de dire vous proposer de simplement de prolonger l'expérimentation. Euh bon pas se raconter d'histoire. Les GIO c'est en 2030 donc en 2027 on va nous dire qu'il faut prolonger encore jusqu'en 2030.

Euh bon je vous je moi je suis pas au gouvernement donc tout ça au fond m'est égal mais je pense qu'un rapport d'évaluation dont je pense que si vous arriviez à convaincre Christian Vigourou de le faire ce serait super mais un rapport d'évaluation rendu le 30 septembre pour une fin d'expérimentation le 31 décembre à mon avis vous êtes un petit peu optimiste parce que ça veut dire que vous avez 3 mois période budgétaire J'ose même pas imaginer ce qui se passe à ce moment-là au Parlement pour faire passer un texte qui va prolonger le machin. Bon bref, moi je serai vous, je mettrai plutôt juin. Enfin, c'est je suis pas à votre place donc parce que bon, Vigourou tient ses délais parce que c'est un gars sérieux mais bon voilà.

Donc la VSA c'est bien, tout ce qui a été évoqué est juste hein, c'est-à-dire qui a accès qui s'en sert parce qu'il y a une inflation. Moi je mets en cause personne mais il y a des maires qui aimeraient que tout le monde y a accès, que d'ailleurs on adjoine la reconnaissance faciale que t ta tata. Donc tout ça peut aller c'est loin.

Euh voilà, c'était le quart d'heure de publicité pour nos rapports présidente. Mais mais c'est un excellent quart d'heure de publicité. On-il besoin ? tout le monde les connaît et madame la ministre les a sûrement lu.

Euh monsieur André Richard, merci madame la présidente. Madame ministre, à mon tour, je je vais vous parler de sécurité. Euh 2030, c'est c'est loin.

Euh on voit bien ces derniers mois particulièrement, voire ces dernières semaines, la situation géopolitique mondiale évolué pour ne dire que cela. Avec les conflits en cours, d'autres conflits peuvent naître d'ici là. Euh est-ce que globalement vous pensez que les systèmes de sécurité qui ont été mis en place pour Paris 2024 euh suffiront le casé ?

Suffirait n'y aurait-il pas lieu le caséchamp d'envisager un autre texte le moment venu pour tenir compte de cette évolution ? certaines certaines je peux déjà en prendre le paris de la situation géopolitique actuelle. Ma deuxième question sur ce plan est liée au au à la liste des des pays qui pourraient participer à ces à ces jeux.

Vous avez tous en mémoire naturellement la entre guillemets réflexion pour ne pas dire la polémique qu'il y a eu sur Paris 2024 en ce qui concerne particulièrement par exemple la la la présence d'une délégation russe mais on peut d'ors et déjà en envisager d'autres. Voilà. Est-ce que sur ce plan vous avez déjà une réflexion sur euh cette liste des pays euh participant à à ces Jeux Olympiques ?

Ce qui serait quand même une gageur parce que encore une fois la situation politique peut évoluer beaucoup d'ici là. Euh et 3è question sur la sécurité, on a tous en tête aussi les euh mouvements, je vais le dire ça, je vais le dire comme ça, les mouvements euh de troupes, enfin bref, de renforts de police qui ont eu naturellement pour avantage bien sûr de sécuriser Paris 2024, mais qui en sens inverse un peu désorgan organiser quand même le fonctionnement d'un certain nombre de d'événements ailleurs, tout particulièrement euh vous le vous savez bien les les la la prévention des des accidents et autres sur les plages et cetera et cetera, mais même suppression d'un nombre d'événements euh là c'était au mois de juillet est saisonnier et cetera. Est-ce que il faut s'attendre aussi pour les prochains Jeux Olympiques, cette fois dans les Alpes françaises, à de tels euh de telles euh cause euh incidente sur le plan sécuritaire dans des territoires qui pour le coup ne seraiit pas impactés par ces Jeux Olympiques mais qui naturellement viendraient, vous l'avez compris, c'éit des forces de gendarmerie.

CRS et autres pour sécuriser les jeux. Ça c'était sur la sécurité. Et alors une toute petite question encore sur euh les spécialités sportives, je sais pas comment les sports qui seraient amenés à être à être autorisé à à concourir à ces jeux.

On a tous en mémoire l'un ou l'autre sport qui nous a beaucoup sollicité à l'époque s'agissant des des Jeux Olympiques 2024 parce qu'ils n'ont pas été retenus. Bien. On a préféré d'autres sports sur lesquels à titre personnel je m'interrogeais quand même aussi sur leur participation à ces jeux.

Euh y a-t-il d'ors et déjà des remontées à cet égard ? Et euh bien sûr, c'est c'est très tôt et vous nêtes très vous n'êtes pas les seuls en la matière concernée. Mais est-ce que vous pouvez déjà nous en nous en dire quelque chose aujourd'hui ?

Je vous remercie. Merci monsieur Richard. Madame la présidente Cucerman.

Merci. Euh non. Euh merci en tout cas madame la ministre euh pour votre présentation.

Euh moi je veux d'abord dire euh au nom de mon groupe que nous aurons euh le même objectif que nous avons eu pour euh Paris 2024, c'est-à-dire euh d'en assurer et et de tout faire pour que ces JOS soient des JOS populaires, sociaux et environnementaux. Et je veux le dire en en préambule parce que nous allons rentrer dans dans un temps législatif et dans un temps de préparation où rien ne va aller. J'ai le malheur ou la chance d'être sénatrice depuis 2011 et donc d'avoir vécu toute la préparation depuis et le bonheur bien évidemment de 2024 et donc de différents gouvernements, différentes équipes et de tous les drames qui allaient se produire, de tout ce qui n'était pas anticipé, de tout ce qui allait mal se passer sur le site des GO comme partout en France.

Et finalement, je pense que on peut dire ça a été de très beaux Jot et finalement la France s'en est très bien porté. Exception faite peut-être de la cérémonie d'ouverture et de la pluie. Mais finalement, à force que tout le monde est discerté sur fallait-il ou pas le faire au bord de la scène, on en avait juste oublié un petit problème de temps, mais personnellement pour moi, nous étions déjà placés en période de canicule et donc c'est à la maison tranquille que j'ai regardé ce cette magnifique soirée.

Je le dis avec un peu d'ironie parce que bien évidemment ça va être notre rôle de parlementaire dans les mois et dans les années qui viennent à la fois d'être vigilant, d'être précautionné, d'anticiper parfois même le pire pour que ce moment ALPE 2030 soit le mieux réussi et le plus beau possible. Comme je l'ai dit, moi les GO doivent se tenir. Donc nous soutiendrons les dérogations que nous avions soutenu sur un certain nombre de de sujets dès lors qu'ils sont sont des dérogations encadrées.

Je parle je pense notamment en matière d'urbanisme et cetera euh dans la dimension puremento. On se le dit très tranquillement et on votera pas tous les articles. Il y en a certainement un ou deux ou sur les questions de sécurité et on aura des choses à dire. ce qui ce qui ne pas.

Bon euh la question maintenant c'est comment on les réalise ? Alors, j'ai dit populaire. Je je vous en ai parlé hier madame la ministre, pas forcément certes dans le projet de loi, mais je crois, il faut que nous le disions à chaque fois, nous devons avoir l'ambition que Alpe 2030 rayonne dans la dans toute la France comme Paris 2024 a dans son temps de préparation irrigué l'ensemble de notre territoire et toutes les collectivités ont joué le jeu et c'est aussi ce qui fait la réussite de l'événement quand il se produit.

Euh bon, sur la question sociale, ma porte-parole Pascal Grune ayant déjà tout dit, je n'ai plus rien à rajouter et donc je m'associe à la vigilance et aux questions qui sont les siennes euh sur la question de l'environnement. Bon, on a déjà eu un peu le débat hier, on va la voir. Bon, moi je suis pas contre la neige de culture.

Donc voilà, je préfère le je vais le dire comme ça. Je vais simplement dire une chose très tranquillement parce que non mais c'est un vrai dossier. Alors, on va pas régler de toute façon à travers la préparation des GIOS quel qu'ils soient, les débats politiques de notre société qui existent avant, pendant et après les GIO.

Donc je crois que voilà, on a des on a des accords, on a des désaccords et en fait c'est pas le problème des Jo, c'est ce sont des ce sont des sujets bien plus profond et pour être également élu au conseil régional, la question de des stations et de la neige, je regarder également Martine mais c'est des sujets qui irriguent depuis des années et pour des années encore et qui en fait sont le fruit d'interrogation. L'avenir dira peut-être certains ont tort ou raison. Je pense que la la vérité se trouvera d'ailleurs ailleurs qui est finalement et ce que disait Edgar Gropier hier, c'est c'est quoi la montagne en 2050 ?

Et moi je pense que les GIO ils doivent être ils doivent nous servir d'expérimentation. Voilà, on va à travers ces gosi tester innover et il y a des choses qui vont et on les évaluera. Il y a des choses qui vont marcher, il y a des choses qui vont pas marcher.

Ça va être des accélérateurs scientifiques. Et je vais simplement préciser sans faire d'antipisianisme primaire parce que c'est vraiment pas du tout mon genre. pas du tout, mais tout de même pour réussir ce cette formidable chose que fut la baignade dans la scène et qui est encore aujourd'hui attendu pour cet été, heureusement qu'il y a eu quelques pardonnez-moi l'uphémisme travaux aménagement gestion de l'eau en amont pour pouvoir assurer de d'abord la réalisation des GOS avec les baignades et pour tout cet été la baignade dans la scène parce que s'il n'y avait rien on traverserait la scène à pied dans ce que je dis ça je dis rien mais moi tout le monde le sait ici je suis partisane de la gestion de l'eau.

Donc je voilà donc je dis simplement, je crois que ce texte en tout cas on aura les débats en séance, c'est en tout cas l'ouverture de la préparation législative ALPE 2030 et donc finalement le Parlement rentre dans ce temps aussi de préparation. On aura des débats parfois contradictoires, parfois rassembleur et je crois qu'en tout cas, je n'ai pas de doute ici au Sénat, mais nous devons avoir un débat à la hauteur pour que finalement le Parlement soit aussi un des acteurs de la réussite sur les différents champs des Joo et JOP ALP 2030. Merci.

Je vais donner laire. Vous avez un artasing, madame la présidente Cukerman qui véritablement m'enchante. Et nous allons laisser la parole à madame la ministre pour répondre à ces ces questions.

Alors peut-être peut-être qu'on va le faire à de voix avec Pierre-Antoine Molina sur le sujet de vidéosurveillance. Bon, évidemment, j'ai bien entendu ce que vous avez dit et le le fruit de vos rapports. Donc, vous avez compris la philosophie pour nous, c'est vraiment de continuer sur la base d'une expérimentation parce que c'est important de tester et de pouvoir faire évoluer le dispositif en en le appréciant ses forces et ses faiblesses.

Donc, c'est pour ça qu'on est sur cette expérimentation et vous avez raison de dire qu' on se projette évidemment vers un dispositif en 2030. On ne mène pas cette expérimentation juste pour s'arrêter en 2027, on peut aussi se le dire, mais on trouve intéressant d'avoir cette méthode de l'expérimentation qui nous permet vraiment de de tirer les enseignements de de ces sur ces enjeux qui sont, on le sait, très importants. Euh donc voilà.

Donc en revanche, votre idée de de d'étirer jusqu'à fin juin, nous sommes totalement pertinentes, n'est-ce pas Pierre-Antoine ? Donc merci. Nous allons euh effectivement euh prendre ça en compte parce que on a pu voilà donc vous avez raison.

On va on va intégrer ça. Euh on on s'est vu peut-être un peu ambitieux sur sur ce délai. Donc point bien pris en tout cas.

Euh pour continuer la question de la sécurité, vous évoquez monsieur le sénateur le contexte mondial et comment adapter finalement notre dispositif au contexte mondial. C'est évidemment un sujet extrêmement important et sur lequel euh nous allons être attentifs. Le le dispositif de sécurité, il s'adapte, vous le savez, à chaque événement, à chaque organisation, à chaque journée et donc euh il va devoir prendre en compte les tensions internationales à euh quand on nous saurons en février 2030, c'est une évidence.

Donc soyez rassurés, nous avions avec Paris 2024 énormément de travaux sur lesquels nous ne communiquions pas mais que vous imaginez bien se tenir avec évidemment le gouvernement sur ces enjeux de sécurité, les alertes et je pense au hacking aussi informatique mais c'était aussi sur les les risques terroristes et autres. Donc ça ce sont des sujets qui sont suivis quand même au jour le jour au dans les quelques années qui arrivent avant les jeux. Donc aujourd'hui, comme je vous disais, le CJO est en train de se staffer, mais il y aura bien euh des interlocuteurs dédiés au sein du COJO pour travailler avec l'État sur ses risques sécuritaire.

C'est absolument nécessaire et là-dessus, on a vraiment pas le droit de se tromper. Donc c'est vraiment important. Euh vous évoquez le le sujet des listes des pays qui participent au jeux.

Donc ça aussi c'est un enjeu majeur qui ne relève pas euh de la compétence du comité d'organisation. C'est une décision qui est prise par les organisateurs CEO et IPC International Paralympic Committe. Vous l'avez vu sûrement en ce moment, on en parle parce que les jeux de Milan Cortina arrivent à grand pas c'est le février prochain en 2026 et donc se pose la question de quels sont les les pays qui vont pouvoir présenter des athlètes à l'occasion des des jeux.

La question se reposera pour les jeux de LA en 2028 et du coup sera évidemment présente pour les jeux de Paris 2024. Là aussi, il faut tenir compte des enjeux géopolitiques et de la situation euh du moment. Euh et donc là aussi des des discussions très resserré ont lieu.

J'ai pu euh le vivre de l'intérieur, donc je peux vous le dire euh entre l'organisateur et le CEO, les fédérations internationales pour savoir quels sont les les pays qui participent. Il y a des enjeux évidemment sportifs pour notamment organiser la compétition elle-même, mais vous avez bien compris, il y a des enjeux aussi sécuritaires et de tension qui peuvent euh être présente du fait de la qualification ou non de certains pays. Donc cet enjeu est vraiment pris dans son ensemble et sera extrêmement important.

Euh vous citiziez aussi les les renforts de police en en et ça c'est c'est évidemment un un sujet. Alors quand même un mot pour vous dire que l'envergure des jeux de Paris 2024 est beaucoup plus forte quand même que celle des Alpes 2030. Je citais tout à l'heure le chiffre de la participation des athlètes.

On est sur 3000 athlètes pour les jeux d'hiver. Euh nous étions à 10000 athlètes pour pour les jeux d'été. Donc vous voyez bien qu'on a quand même pas le même dispositif.

Euh on avait 20000 journalistes pour les jeux d'été et là nous en avons. J'ai annoncé quoi tout à l'heure ? Je me souviens déjà plus.

Euh mais je vais vous le redire. Les nombres de journalistes 3000. Donc vous voyez qu'on est sur un volume un peu différent.

Euh pour autant ça veut pas dire qu'il faut pas évidemment travailler ce sujet. Donc ça va s'apprécier évidemment au regarde du contexte et nos nos les services de l'État sont déjà pleinement mobilisés sur le sujet. Sujet peut-être un peu plus léger, celui des sports additionnels.

Donc oui, c'est un un point important. C'est un moment fort pour tout comité d'organisation. le choix des des sports additionnels.

Le calendrier, il est connu puisque c'est la session du CO juste avant les jeux de Milan qui aura à valider le les propositions du comité d'organisation Alp française 2030. Donc ce qui veut dire que pour le comité d'organisation, l'agenda c'est de d'arriver à des propositions en fin d'année, donc fin 2025. Euh et donc nous travaillons euh dans déjà enfin euh sur euh cette liste de euh de sports additionnels possibles, sachant que nous avons des équations évidemment pas simple à réaliser.

Euh ces jeux euh doivent s'autofinancer hein en fait puisqu'on ne doit pas faire peser euh les sports additionnels sur un coût supplémentaire sur le budget. Euh donc il faut trouver un modèle économique qui marche et puis nous avons aussi besoin et ça ça a été le cas avec Paris 24 mais ça sera le cas pour les Alpes 2030 de d'adresser un message d'adresser un un récit à travers ces choix. Donc pour Paris 2024, vous vous en souvenez, c'était euh des un récit autour de la jeunesse avec des des sports euh urbains, le skateboard, le surf, l'escalade, des sports émergents, des sports populaires accessibles à toutes.

L'escalade, on le voit euh c'est un sport qui euh qui a un qui suscite un engouement incroyable en France. Donc les jeux ont contribué d'une certaine façon à ça. Donc c'est c'est ça le la stratégie.

Donc on va voir, je peux évidemment pas vous dire ce qui lancera puisque les décisions ne sont pas prises mais ça sera un moment un moment fort et important sur sur le sujet. Euh voilà pour les sports additionnels. Alors je reviens peut-être un mot sur les jeux populaires, les jeux sociaux et environnementaux.

Les jeux populaires, oui, ça a été vraiment une marque de fabrique de Paris 2024 et c'est clairement dans l'ADN des Alpes 2030. On souhaite évidemment que ces jeux soient partagés, accessible à tous. Il y avait des dispositifs, vous vous en souvenez, de billetterie populaire.

Euh ça c'est un dispositif qui avait été largement porté par l'État et notamment la Dijop avec le dispositif ma classe au jeu qui avait permis à beaucoup de scolaire de partout en France. Vous vous souvenez ces petits chazubes de toutes les couleurs dans le métro parisien pour aller sur les sites de compétition paralympique. Donc ces enjeux sont bien pris.

Ce sont des réussites de Paris 4 sur lesquelles on a on va devoir réfléchir et capitaliser les enjeux sociaux, je le redis pas mais au-delà de la charte sociale, il y a aussi et j'en parlais hier cette dimension d'ouvrir des opportunités au tissus économique local à aux demandeurs d'emploi locaux pour vraiment mettre le pied à l'étrier d'un certain nombre de personnes du territoire à l'occasion des jeux et pour vraiment susciter un impact positif et un impact social. Donc ça ça sera aussi au cœur du projet. Et puis l'impact environnemental, oui, évidemment c'est majeur.

Nous avons aussi l'opportunité, comme vous le disiez, grâce au jeu, de susciter beaucoup d'innovations, d'expérimentation. Je vais citer une innovation de Paris 2024 euh grâce au jeux et nos les partenaires sponsors notamment GRDF EDF, on a pu raccorder au réseau tous les sites de compétition des jeux. Ce qui veut dire que le concert de qui a lieu traditionnellement au pied de la tour Effel tous les ans qui mobilisait beaucoup de générateur avant les jeux aujourd'hui va être accordé au réseau et donc du coup il n'y a plus besoin de générateur mais c'est la même chose pour la Fashion Week place de la Concorde.

Plus besoin de générateur place de la Concorde, on utilise le réseau et ça ça a été possible par les investissements des sponsors des jeux. Donc ça ce sont des des exemples mais qui sont intéressants et sur le le rayonnement à travers toute la France, vous le disiez, c'est un enjeu majeur. Il y a aussi là des programmes qui ont été mis en place à l'occasion des jeux d'été qui vont pouvoir se mettre en place à l'occasion des jeux d'hivers. le programme Génération 2030 pour faire raisonner les jeux des Alpes Françaises dans toutes les écoles, les lycées et collèges de France et université, mais aussi le programme terre de jeux 2024 qui avait permis aussi de faire raisonner les jeux dans nos communes partout en France.

On va devoir aussi proposer un programme adapté pour les Alpes Françaises 2030. La flamme aussi a été l'occasion de beaucoup de projets en amont pour engager les territoires. Elle va cette flamme aller comme pour l'été 2024 dans tous nos territoires.

Donc ça sera aussi un une occasion de faire rayonner le projet partout en France. Euh voilà. Est-ce que j'ai oublié les choses ?

Non, je crois que j'ai tout dit. Monsieur Benaroche. Merci madame la présidente, madame la ministre, je vous cacherai pas comment dire les doutes certains voir les réticences certaines des mouvements associatifs écologistes et du parti écologiste sur l'organisation des Jeux Olympiques en 2030 en France.

Je vais pas refaire l'argumentaire complet de nos oppositions ou de nos questionnements parce que ça prendrait un certain temps. Je vais donc juste m'attarder sur trois points et sans parler de la sécurité qui est pourtant mon domaine de prédilection. Le premier relève d'un constat.

Alors ici beaucoup diraient de bon sens, j'aime pas cette expression parce que pour moi ça ne veut pas dire grand chose. Mais alors d'un constat qu'on pourrait faire qui est celui quand même de la raréfaction de la neige. Donc non obstant tout ce qui peut être fait et tout ce qui peut être dit. les difficultés aujourd'hui pour un certain nombre de stations euh à assurer leur activité économique qui est liée au au autour de de la du ski, de la neige et des vacances d'hiver, on se pose et et qui pour certains d'ailleurs ont déjà entamé une reconversion vers d'autres domaines.

On se pose la question de savoir s'il était sage et pertinent euh d'organiser en 2030 dans ces mêmes station ou dans des stations proches des Jeux Olympiques qui vont nécessiter bien entendu des conditions de compétition optimale y compris dans l'approvisionnement en neige extérieure artificiel et autres. Alors quand on évalue les coûts, on évalue pas les coûts de l'inaction climatique ou de l'action côte euh le climat, même si on en fait d'autres à côté pour justifier effectivement que ces jeux sera environnementaux. Donc c'est difficile de chiffrer ça, je le conçois dans les termes de la comptabilité publique actuelle mais ne vous inquiétez pas, beaucoup de gens sont en train de le faire et donc il y aura des chiffrages à ce titre là.

Deuxième chose, je serai assez court pour une fois. Enfin si c'est court ça, je ne sais pas en fait. Euh vous savez qu'il y a une action qui a été euh une action auprès des tribunaux administratifs qui est engagé depuis le 20 ou le 19 mai si je me trompe pas d'un collectif d'association la ligue des droits de l'homme Greenpeace enfin plein d'autres d'ailleurs y compris d'associations locales voire de collectivités ou en tout cas de représentants de certaines collectivités locales.

Je voulais savoir si comment vous jugiez cette action et si vous pensiez en l'état actuel des choses qu'elle pouvait vous porter un préjudice sachant qu'en ce qui nous concerne si les Jeux Olympiques de Biltrot ont vraiment lieu parce que le clat le permet en France ou ailleurs, diverge parler bien entendu nous ferons tout pour qu'il se passe au mieux mais ça n'empêchera pas effectivement de juger sur pièce et pour parler dernier élément environnemental j'en ai un peu parlé mais je vais pas épilogué il y aurait des pages et des pages et des heures et des heures à parler de ces jeux d'hiver, mais sur la partie plus sociale, on va dire ou en tout cas populaire dont a parlé Cécile Cuckerman. Juste une question, j'ai de nombreuses courriers, récrimination, demande. Alors, je pense que je suis pas le seul, mais par le mes collègues parlementaire doivent en avoir aussi.

Des mouvements sportifs, associatifs de toute la France qui disent "Bon ben c'est bien les Jeux Olympiques d'hiver 2020, les Jeux Olympiques 2024 à Paris, c'était une réussite. On était très content, ça s'est bien passé. Aujourd'hui, ce qu'on s'aperçoit, c'est que tous les budgets du monde associatif sportif français sont en obisses, que tous les mouvements associatifs français ont des difficultés énormes aujourd'hui à boucler leur budget, qu'il y a énormément de demandes à ce sujet parce que justement les répercussions positives de 2030 de 2024 sur le mouvement sportif français n'ont pas lieu parce que justement parce que justement madame la ministre monsieur les collectivités territoriales n'ont plus les moyens de les financer.

Cer puisque l'État leur a coupé les grottes parties de leurs ressources et qu'ils en sont dépendants et que l'État ne le fait pas parce que euh comment dire la monde est à je sais pas quel terme utilisé, qu'est-ce qu'on pourrait dire aux économies à la décroissance on va dire ça en tant qu'écolo décroissance budgétaire en tout cas. Voilà donc voilà mes questions madame la ministre. Merci monsieur B Roche.

Madame de la gonie, vous avez redemandé la parole ? Et oui, non parce que c'est c'est le propos de la ministre qui me faisait penser à ça lorsque vous avez passé de parler pardon du développement économique, enfin le pas le développement économique, c'est pas le terme que vous avez utilisé, mais enfin bon bref. Euh et du coup euh je je je pense euh que euh vous pourriez, sauf si vous l'avez déjà fait, euh regarder ce qui s'est passé euh au moment des JO euh avec la sécurité privée et qui a été piloté par Marc Guillaume qui est donc notre préfet de région.

Parce que ce qu'on avait constaté, c'est que bon, nous on avait une inquiétude parce qu'il y avait des milliers d'agents de sécurité privée qui étaient nécessaires. Bref, voilà, les l'expérience des gos de Londres avait été préoccupant. Bref, euh et que en fait, mais je sais pas si c'est est-ce qu'il va y avoir beaucoup de sécurité privée pour les Alpes, mais euh les grosses boîtes n'avaient pas euh candidaté parce qu'elles avaient leur euh leur portefeuille de clients habituel, elles avaient pas l'intention de et cetera et cetera.

Donc, se sont créé beaucoup de petites structures qui ont été hyper encadrées, très associées. France travaille a travaillé avec eux. Donc, il y avait une espèce de d'accompagnement permanent.

Le résultat des courses, c'est que les grosses boîtes sont restées des grosses boîtes mais que beaucoup de petites structures mais qui tiennent la route. Du coup, c'est une filière qui s'est consolidé ou développé grâce Voilà. Donc c'est pour ça que je pense à ce qui s'est passé avec Marc Guillaume est intarissable sur le sujet.

Moi, j'avais été très impressionné par les la rencontre et compris avec France travail sur le travail qu'ils avaient mis en place à ce momentlà. Merci madame la ministre. Alors le premier sujet sur le facteur d'enneement et et cette problématique.

D'abord, je voulais juste vous dire d'un point de vue macro que le CO aujourd'hui parce que vous parliez d'autres événements ailleurs si le C aujourd'hui a une règle importante qui limite la capacité des pays à candidater pour les jeux d'hiver puisqu'ils doivent prouver des capacités d'enneement suffisantes pour pouvoir candidater au jeux d'hivers. C'est important parce que du coup ça veut dire que si nous avons l'opportunité d'organiser les jeux divers, c'est parce que nous avons prouvé nos capacités d'enneement. Mais vous avez aussi raison de dire que bah avec des projections qui sont faites sur les les années à venir.

Mais vous avez raison de dire que les exigences qui sont celles de compétition de niveau international euh ont une un impact sur la qualité de la neige et sur le fait que nous devons nous poser la question de la neige de culture pour pouvoir donner aux athlètes le même niveau d'enneement au fur et à mesure de la compétition puisque c'est un peu ça. il faut garder un une équité entre les l'athlète qui descend la piste en premier et celui qui descend la piste en dernier. Euh il se trouve quand même qu'en sa voie nous on est assez rassuré d'une certaine façon parce que on voit que un seul pour des ressources en eau sont utilisées pour la neige de culture et surtout que cette ressource elle est restituée au printemps et c'est ce qu'expliquait Edgar Groupiron hier et que soulignait madame la sénatrice.

Elles sont restituées au printemps quand on a le besoin le plus d'eau et qu'elles sont prélevées à l'automne quand on a le besoin de moins d'eau. Donc du coup, nous considérons que nous ne mettons pas à risque le sujet de l'eau dans les territoires hautes des jeux parce que il y a ce ce ce possibilité de ne pas impacter de façon négative la ressource en eau en organisant les jeux d'hivers. Voilà pour le sujet de l'eau.

Sur le sujet de la saisine du TA. Écoutez, nous on a vu pareil par voie de presse, un peu comme peut-être pas comme vous, mais en tout cas nous on l'a vu par voie de presse euh la saisine du théâ. Et donc nous allons attendre l'issue de cette saisine.

Euh ce que ça traduit c'est effectivement une forte inquiétude au sein de du tissu associatif et évidemment je trouve légitime les inquiétudes. J'ai beaucoup rencontré de d'associations à l'occasion de Paris 2024 qui étaient soit opposées soit très inquiètes. Il y avait une gradation qui était différente en fonction des associations et il faut effectivement rassurer mais surtout il faut avoir des preuves et avoir des programmes pour pouvoir expliquer que la catastrophe n'arrivera pas parce qu'on parle aussi de de ça.

Donc du coup, c'est ça nous engage et sur le le point qu'on évoquait tout à l'heure, comment faire participer la situation, commenter autour de ce projet, comment rassurer, comment aussi nous fixer des ambitions sur ces enjeuxl parce qu'ils sont extrêmement importants. Et l'occasion des jeux, c'est pas seulement une compétition sportive, vous le savez, c'est aussi un impact positif pour pour les territoires. le le volet annexe sur la situation du budget des sports en France.

Oui, évidemment, c'est une source d'inquiétude évidente pour pour moi la première puisque c'est moi qui porte ce budget et je vous le je vous le concède. Le lendemain des jeux est difficile. On espérait alors que les Français ont une envie de sport, on a vu des chiffres incroyables de d'adhésion et de nouveaux licenciés dans les fédérations.

On a 33 % au triathlon. Euh il y a quand même des courageux qui veulent faire du triathlon. On a plus 20 21 % à la Fédération française en disport.

Donc ça veut dire que les personnes en situation de handicap, elles aussi elles ont une envie de sport. On a euh la Fédération de de basket qui a refusé 150000 personnes. Euh la Fédération de Hand c'est 120000.

Donc il y a une envie de sport et il y a pas assez d'équipements sportifs et on a un budget aujourd'hui qui est contraint. Même si on a construit les équipements dans le cadre de l'héritage des jeux, c'est encore pas assez. Donc là, on trava donc là alors c'est des c'est des c'est des sujets différents en fait.

Euh mais pour autant c'est un choix politiétique mais on a quand même des solutions. Nous travaillons avec Ellisabeth Borne à l'ouverture des équipements sportifs qui sont à l'intérieur des des établissements scolaires. Il y en a 28000 de ces équipements et seulement 5000 sont ouverts aux associations.

Donc là, on mène vraiment un travail. Ouai. Mais aujourd'hui là, on a plus les moyens de ne pas ouvrir ces établissements au regard de la tension de la demande et ces équipements sportifs sont du bien public.

Et donc il faut que les chefs d'établissement vraiment entendent cette demande et ouvrent le leurs équipements sportifs. Donc ça c'est un sujet mais vous avez raison, c'est un c'est un combat mais on le mène et puis il faudra trouver dans l'équilibre dans le budget 2026 les bons équilibres pour pouvoir faire face aux demandes de sport et la conjonction effectivement des restrictions budgétaires côté état et collectivité en cascade fait qu'aujourd'hui effectivement je je le sais il y a beaucoup de d'acteurs associatifs qui qui sont dans la difficulté. Donc, j'ai bien conscience de ces enjeux et croyez-moi, je suis pleinement mobilisée autour du budget du sport.

Euh le le dernier sujet sur la sécurité privée, vous ne pouvez pas nous faire plus plaisir à Pierre-Antoine Molina et moi-même parce que nous avons été des chevilles ouvrières derrière Marc Guillaume sur ce dispositif et nous y avons cru dès le départ. Tu nous surprends chaque fois dans la période si tu veux. Oui, je suis euh je le sais.

Je vous en prie madame la suivez votre propos pour aller de l'avant et nous allons tirer les conséquences de ce dispositif qui a effectivement formidablement bien marché parce que nous avons mis l'ensemble des acteurs en tension et autour de la table pour faciliter la vie des entreprises attributaires des marchés des jeux. Elles avaient un interlocuteur unique, plus besoin d'aller voir Pôle Emploi, euh la mission locale, le facilitateur, enfin tout cette espèce de 1000 feuilles qui existe. Là, il y avait un seul interlocuteur pour chaque entreprise attributaire.

Vous avez le marché, vous aviez le nom de la personne, son contact, la personne vous contacit et vous présentez la liste des demandeurs d'emploi qui ne demandaient qu'à travailler dans votre entreprise de sécurité. Et donc ça ça a été une force incroyable et ça a permis vraiment à ces entreprises d'avoir la ressource humaine puisque vous vous souvenez qu'il y avait de fortes inquiétudes. Mais le plus beau de l'histoire c'est que c'est cette ressource humaine est toujours en emploi aujourd'hui.

Plus de 90 % d'entre eux sont toujours en emploi. Et donc cette méthode nous allons évidemment l'appliquer aux Alpes françaises 2030. J'espère même que ce sera un héritage définitif pour la société française.

Monsieur Arnaud. Oui, madame présidente, je ne veux pas je ne veux pas longer trop les débats qui ont été importants. Il y a deux sujets sur lequels je souhaiterais éventuellement avoir votre réaction.

Un sujet qui a été peu présent dans nos discussions de ce matin, c'est la partie paralympique puisque derrière la dimension populaire, il y a également dimension inclusive et on a vu que l'héritage les Jot et l'héritage des Juo 2024 ont été formidables en matière d'inclusion de regard différenciés évolutif de la société générale générale sur l'handicap et je pense que ouvrir la montagne aussi à l'handicap toute au long de l'année sur les quatre saisons est un enjeu et je pense qu'il serait intéressant parmi les opérations de grand public à imaginer que on puisse lancer une candidature auprès des stations pour qu'elle puisse avoir une labellisation inclusive parce qu'on a beaucoup de beaucoup de travail à faire en la matière et ça pourrait être un héritage extrêmement précieux. Et deuxième sujet qui n'est pas le sujet de la loi olympique mais je le mets sur la table quand même aujourd'hui parce que c'est étroitement lié. On peut mettre des procédures de facilitation pour accélérer la mise en œuvre des différents chantiers sur le village olympique, sur les épreuves olympiques ou sur les équipements annexes nécessaires.

Euh le ner de la guerre est encore plus en montagne parce qu'on a des saisons courtes. Le maire de Montgenèvre me disait à juste titre que les travaux peuvent se faire sur sa station entre mai et octobre. Donc les saisons sont pas du tout les mêmes que à Paris. euh on a besoin euh rapidement d'avoir un arbitrage sur le calage de la maquette financière.

Donc je voulais savoir si euh sur ce sujet euh les discussions interministérielles avaient évoluées et si euh le 27 juin prochain euh lors du comité interministériel à Briançon euh un certain nombre d'annonces, je vous demande pas de nous les donner aujourd'hui, mais je fais un peu de teasing aussi pour le le 27 juin. Est-ce que des annonces nous seront données ? parce que derrière chaque saison est précieuse pour réaliser les équipements nécessaires.

Donc c'est une alerte aussi en même temps que je que je formule ce ce matin sur ce deuxième point. Vous avez raison, les Jeux Paralympiques ont été un formidable succès par eux-mêmes mais par l'héritage aussi qu'il qu'il propose aujourd'hui. Et nous travaillons d'ors et déjà sur la stratégie d'héritage des Jeux paralympiques de des Alpes Françaises 2030 dans deux dimensions.

La dimension de la haute performance, nous avons besoin d'avoir un un foyer d'athlète, en tout cas un un réservoir d'athlètes paralympiques pour les jeux d'hivers. Aujourd'hui, il y a trop peu de jeunes qui sont en situation de handicap et qui pratiquent les sports d'hiver, même ceux habitants dans les vallées, c'est pas une évidence. Il y a encore un plafond de verre à à faire sauter.

Et il y a du coup cette dynamique des clubs inclusifs, c'est-à-dire des clubs ordinaires qui vont se former pour mieux accueillir les personnes en situation de handicap. Et donc ça doit être un axe de travail majeur. Donc l'État soutient les clubs inclusifs.

On a un programme jusqu'en 2027, c'est un des programmes d'héritage des jeux. Et la et la détection de jeunes talents, elle est encore possible aujourd'hui pour que il puisse y avoir une un accompagnement de jeunes athlètes à être au rendez-vous de 2030 et puis de 2034. En tout cas, ça va donner un élan et c'est une stratégie qui est portée par le comité paralympique français sur la haute performance avec le concours de l'agence du sport. euh pour le le le grand public, il y a aussi un enjeu majeur, vous le soulignez, de l'accessibilité des stations.

Euh c'est aussi pour ça que dans la loi olympique, vous allez retrouver euh des engagements aussi euh des départements sur ce sujet de l'accessibilité qui nous semble aussi une opportunité pour faire avancer les choses. Et les stations aussi vont euh être encouragées dans le cadre de l'héritage des jeux à aménager le leur leurs équipements pour les personnes en association du handicap. Comme il y aura des des compétitions en plus parasport, il y aura des aménagements pérennes qui permettront aux stations de de d'afficher comme vous le disiez une un accueil pour les personnes en situation de handicap.

Le SF quand même est un travail formidable depuis plusieurs années hein sur l'accueil des personnes en situation de handicap. Mais souvent la la marche est haute entre l'arrivée jusque devant le prof où là vous êtes pris en charge et tout le trajet en amont. Donc c'est ça qu'il faut qu'on on arrive à travailler.

Euh mais on est pleinement mobilisé sur le sujet. Le comité de l'organisation a bien ça en tête. C'est un objectif majeur.

Et l'idée de labelliser des stations euh de sport d'hiver euh inclusive euh peut-être effectivement un un moteur, un levier pour euh pour faire avancer le nombre de stations accessibles aux personnes en situation de handicap. concernant le timing. Oui, alors vous avez évidemment raison, c'est un sujet notamment pour Pierre-Antoine Molina extrêmement important et crucial euh parce que oui, les jeux c'est dans 5 ans et que les aménagements doivent se faire en dehors des des périodes de saison de d'hiver, nous avons pas quand même des travaux de la même ampleur que Paris 2024.

Nous ne construisons pas euh évidemment un village aussi large et unique qu'on a pu le faire. Donc c'est plus modeste. Donc du coup, on est quand même rassuré sur ce timing.

Je ne suis pas sûre qu'on ait la la maquette euh financière pour le 27 juin. Elle est plutôt pour la rentrée. Mais en tout cas, le 27 juin, ça sera important d'avoir l'engagement de d'un ensemble de ministères sur les jeux et sur son héritage.

Mais la maquette financière, vous avez tout à fait raison, elle doit être notre priorité, elle l'est et et on va travailler au plus vite. Je sais pas si vous voulez ajouter quelque chose sur ce volet Pierre Antoine. Merci madame le ministre.

Juste peut-être une précision sur la notion de maquette financière à laquelle vous avez fait allusion. C'estàd que pour pour ce qui est de la la perspective du du 27 juin, le premier ministre a déjà dit un certain nombre de de choses s'agissant des des volets notamment de de dessert. Euh en revanche, quand vous faites allusion à la maquette financière, nous on entend budget du COJO et euh maquette Solidéo, c'est-à-dire liste des équipements qui vont être financés et supervisés par la Solidéo avec un financement qui sera issu de l'État euh et euh des collectivités locales.

Et donc cette liste d'équipements, euh on y travaille déjà. Une première version, on a été présentée au conseil d'administration, premier conseil d'administration de la Solidéo. La Solidéo a recours à un bureau d'étude qui est en train d'expertiser les sous-jacents euh techniques et financiers des équipements qui ont été présentés par les maîtres d'ouvrage de façon à ce qu'on puisse affiner l'évaluation de leur faisabilité et de leur coût.

Et sur cette base, on discutera avec les collectivités locales pour établir la maquette à l'horizon du début de la discussion du PLF, donc à l'automne. Très bien. Écoutez bien, il me reste à à vous remercier madame le ministre et vous aussi monsieur le délégué interministériel ainsi que mes collègues ici présents et nous pouvons, je crois signer la fin de cette audition.