Benjamin Morel : "Depuis 1962, on n'a jamais eu de majorité relative et aussi divisée"

Il est 6h21, bonjour Benjamin Morel, vous êtes politologue, maître de conférence en droit public à Paris 2 Panthéon-Assas. On vous invitait ce matin pour analyser la séquence politique du moment, la rentrée des députés avec plusieurs projets de loi très importants, la planification écologique évidemment, le renouvellement du Sénat et hier soir, cette interview d'Emmanuel Macron à la télévision. Il a annoncé entre autres un chèque carburant à 100 euros, il a dit aussi qu'il ne souhaitait pas finalement interdire les chaudières à gaz. Donc après la double visite royale et papale de la semaine dernière, là c'est un retour à la réalité pour le chef de l'État ?

C'est un retour à la réalité, c'est un retour au problème, alors à la fois au problème qui aujourd'hui structure l'opinion, notamment la question du pouvoir d'achat, et puis au problème qui est le sien lors de ce quinquennat, pour l'instant en tout cas, c'est-à-dire l'absence de majorité parlementaire. Les grands éléments qui ont été lancés hier, ce sont des impulsions, ce sont des premiers échelons dans les débats qui vont être ceux de l'automne, notamment le projet de loi immigration qui va être très compliqué, et puis évidemment les deux projets de loi budgétaire avec toutes leurs difficultés et toutes leurs crises, notamment concernant le pouvoir d'achat des Français.

Alors chaque année, pour tous les présidents, nous journalistes, on utilise des formules, on parle de rentrées délicates, sous tension électrique, à haut risque, est-ce que c'est vraiment le cas pour Emmanuel Macron cette année ?

Au moins d'un point de vue parlementaire, c'est clairement le cas. Il faut voir que depuis 1962, on n'a jamais eu de majorité relative et aussi divisée, et donc ce faisant, le chef de l'État, qui apparaît avoir beaucoup de pouvoir, en fait n'en a pas tant que ça. Il ne peut pas faire de grandes annonces, parce qu'il n'est pas certain qu'il y ait une majorité qui suive, et cette majorité aujourd'hui est très très clivée. On sait par exemple que le projet de loi immigration va poser problème, vous savez, lors de la précédente légitature. Pourtant, on a une majorité absolue, pléthorique, etc.

Le premier moment où ça raque au sein de la majorité, c'est le projet de loi Colomb, c'est le projet de loi Asile et Immigration. Donc là, arriver à tendre entre Sachaouillet et LR des ponts pour avoir un projet de loi consensuel, et ne pas le faire passer par 49 Alina III, c'est réellement, réellement une gageur, surtout avec l'ambiance à l'Assemblée Nationale.

Il y a un texte bien avant, il y en a dès aujourd'hui qui est largement clivant également, c'est le projet de loi pour le plein emploi, puisque les députés font leur rentrée aujourd'hui, c'est sur extraordinaire, donc à 16h, ce projet de loi pour le plein emploi, ça va partir très vite, vous pensez ?

Ça va être très compliqué, évidemment, parce qu'aucun groupe d'opposition n'a aujourd'hui, au vu de la configuration politique, intérêt à faire un cadeau à Emmanuel Macron. On est dans une volonté pour les oppositions de se présenter comme étant la plus forte opposition, parce que sous la Ve République, si vous voulez demain incarner l'alternance, il faut incarner l'alternative.

Et donc sur les sujets qui sont aujourd'hui les sujets structurants, notamment en termes d'emploi et de pouvoir d'achat, il faut apparaître comme développant un logiciel extrêmement hétérogène avec celui de la majorité, et au sein même de la majorité, comme vous l'avez vu cet été, la course à la succession étant lancée, vous avez aussi des clivages.

Mais ça veut dire que forcément, recours au 49-3, peut-être, ça peut même être acté dès mercredi pour le projet de loi de programmation des finances publiques ?

Alors, il faut être tout à fait clair, c'est-à-dire que, alors, projet de loi de programmation des finances publiques, on aura probablement en effet un 49-3, c'est un peu technique, mais il faut voir que, si jamais on l'a fait courir plus tôt, c'est pour pouvoir en utiliser, peut-être, un gratuit. C'est un 49-3 par session, ordinaire, extraordinaire, et donc là, on a un jeu. Or, aujourd'hui, le nombre de 49-3 va être relativement nombreux.

Si on en a un sur le projet de loi de finances publiques qui ne compte pas comme un texte budgétaire, eh bien, ça fait déjà un, et ensuite, si vous voulez l'utiliser sur le projet de loi immigration notamment, ça en ferait un deuxième, donc on arrive à jouer à la marge, il y aura également des 49-3, et ça, c'est certain sur les budgets.

Et vous pensez qu'il y a un risque pour le gouvernement qu'une motion de censure, cette fois, soit votée ?

C'est très peu probable, en réalité, parce que la seule motion de censure qui pourrait réellement passer, ce serait une motion de censure qui serait déposée par LR. Et là, à ce moment-là, les voix du RN d'un côté, les voix de l'ANUP, pourraient se retrouver sur cette motion de censure, alors que les uns et les autres refusent de voter pour une motion de censure unique. Le problème, évidemment, c'est que LR n'a pas vraiment intérêt, aujourd'hui, à une motion de censure. Le risque d'une motion de censure, c'est pas obligatoire, mais a priori, malgré tout, il y aurait une possibilité pour Emmanuel Macron de le faire, ce serait de dissoudre.

S'il y a dissolution, les candidats LR seraient quand même sur un siège éjectable.

Benjamin Morel, j'aimerais qu'on s'arrête maintenant à quelques minutes sur le Rassemblement National, spécifiquement le RN qui, par exemple, s'envisage de s'abstenir sur la loi de programmation des finances publiques. C'est un cadeau empoisonné pour Emmanuel Macron ? C'est l'aider à faire passer cette loi de programmation ?

C'est toute la stratégie du RN lors de cette législature. Elle fonctionne plutôt bien, en réalité. On reparlera peut-être des élections sénatoriales, mais cette vision d'un RN qui serait plus consensuel, qui se normaliserait, qui se notabiliserait, c'est quelque chose qui, aujourd'hui, prend dans l'opinion, et c'était le principal problème du RN, dédiabolisation, mais également crédibilisation. C'est pas la première fois, souvenez-vous, dès l'élection de Yael Brown-Pivet au Perchoir.

Et bien, à ce moment-là, Sébastien Chenieux, à la surprise générale, retire sa candidature pour permettre une élection rapide de la présidente de l'Assemblée, ce qui est un geste de bonne volonté, ce qui est un geste qui se veut républicain. Cette stratégie-là, elle est suivie, elle est continue, et elle est fonctionnelle.

Et c'est aussi cette même stratégie pour sa niche parlementaire mi-octobre, avec des textes sur les tarifs de l'énergie, pour une prise en charge totale par la sécurité sociale des femmes qui souffrent d'endométriose. Ce sont des pièges politiques pour la majorité. Est-ce qu'il faut le voir comme ça, ou ce sont des vrais textes qu'ils défendent pour le bien-être des Français, selon leurs idées ?

C'est des signaux qui sont des signaux qui sont extrêmement forts, évidemment, parce que ces textes, soyons clairs, ils ont très très peu de chances, in fine, d'être adoptés. Il faudrait qu'ils soient repris par le Sénat, etc. Donc, ils n'auront pas au bout. Ce sont des signaux politiques. Ces signaux politiques...

Même si sur le fond, sur l'endométriose, beaucoup de partis sont d'accord.

Bien sûr. Mais ensuite, vous savez, une proposition de loi, pour qu'elle arrive au bout, il faut qu'elle soit reprise par un groupe au Sénat. Or, il n'y a pas de groupe RN au Sénat aujourd'hui. Donc, c'est un signal envoyé à l'opinion, en disant, nous ne parlons pas que d'immigration, nous parlons également d'autres problèmes quotidiens. Donc, vous voyez, nous sommes un parti crédible. Et c'est un signe, évidemment, vis-à-vis de la majorité, en disant, vous ne pouvez pas ne pas voter ces textes, donc vous ne pouvez pas ne pas être d'accord avec nous.

Vous évoquiez le Sénat, le RN a trois élus, lors du scrutin d'hier. C'est un retour pour le RN ? Comment vous l'analysez ?

Alors, c'est un retour, et c'est un retour qu'on pourrait penser comme étant modeste, mais en réalité, il faut voir les signaux faibles lors d'une élection sénatorielle. C'est-à-dire que vous avez eu beaucoup de votes des grands électeurs, donc 95% de conseils municipaux, pour le Rassemblement National. Dans certains départements, vous avez jusqu'à 15% de votes pour le Rassemblement National.

Donc, beaucoup plus que les fois précédentes.

Beaucoup, beaucoup plus. Ils ont parfois poids driplé leur score. Et donc, ça, c'était extrêmement fort. Ça veut dire que des élus qui n'ont, pour la plupart, pas été élus sur une étiquette RN, des élus qui ont vu leur département voter très majoritairement RN aux dernières législatives, qui ont vu le député s'implanter, serrer la main de M. le Préfet, etc. Eh bien, ces élus-là, aujourd'hui, sont prêts à voter Rassemblement National.

Le tabou a sauté.

C'est un vrai tabou qui a sauté, et ça, c'est très nouveau.

Merci, Benjamin Morel, pour vos explications. Maître de conférences en droit public à Paris 2, Panthéon, Assas. Et à propos de la planification écologique, on n'a pas abordé avec vous, mais Nicolas Demorand et Elia Salami reviendront longuement avec leurs invités à 8h20, le climatologue Jean Jouzel et le député européen Pascal Canfin.