Rejet de l’Assemblée nationale : est-il encore possible de faire passer un budget ?

Nous, on aura pas de chun parce que on a les ordonnances possibles, parce qu'on a le 493 possible, parce qu'on a la loi spéciale possible. Je veux au moins rassurer le les gens qui nous regardent. Avant le 31 décembre, nous aurons sinon un budget, du moins un texte.

Maintenant, c'est au Sénat de jouet. Ensuite, nous aurons une commission mixe paritaire. Il y a plusieurs possibilités.

Soit la commission mix paritaire s'accorde sur un texte, ce qui est possible. En tout cas, on va tout faire pour. Euh la question, c'est ensuite ce texte, est-ce qu'il sera validé par l'Assemblée et le Sénat ?

Si c'est pas le cas, le gouvernement a d'autres armes pour avoir un budget. Il a l'arme des ordonnances. Alors les ordonnances, c'est encore possible même si l'Assemblée nationale a rejeté la partie recette.

C'est encore possible mais c'est vrai que le gouvernement a dit qu'il ne souhaitait pas les ordonnances. Donc il y a le 493 même si le gouvernement a dit qu'il ne voulait pas le 493. Ça c'est ce que vous suggérez.

C'est ce que vous lui suggérez. Très clairement dit. Oui, je pense que c'est voulez la Constitution donne des armes au premier ministre et je trouve que dans une bataille parce que c'est une bataille sans le caractère sanglant heureusement c'est un peu bête de se priver d'armes qui sont constitutionnellement acceptées et qui ont été acceptées largement ces dernières années.

Et puis il y a la troisème possibilité, c'est ce qu'on appelle une loi spéciale comme l'année dernière où euh la commission mix paritaire sort un texte ou ne sort pas d'ailleurs et puis l'Assemblée nationale dit finalement nous n'en voulons pas et là on se retrouve avant le 23 décembre c'est c'est la date limite 23 décembre pour adopter un texte et dit bon bah dans ces cas-là nous adoptons une loi spéciale qui permet à à quoi faire bah le gouvernement peut lever l'impôt pour faire simple et lever l'emprunt parce que malheureusement nous finançons beaucoup de choses à à crédit avant le 31 décembre et ensuite on se revoit au début de l'année en deuxème lecture. Mais comment est-ce que vous pouvez imaginer qu'en deuxième lecture les députés arrivent à faire ce qu'ils n'ont pas réussi à faire après des heures et des heures et des heures de débat ? Ils ont quand même rejeté le la partie recette du budget à la quasi unanimité en fait et c'est un budget qu'ils avaient eux-mêmes élaboré.

Oui. Enfin ce qui est Non mais ce qui oui j'étais ce qui est ce qui ce qui est plus complexe c'est que c'est pas l'assemblée qui avait élaboré le projet. Ce sont des groupes de députés qui qui adoptaient tel article, tel autre groupe le refusait et puis un autre article était adopté par un autre groupe et c'est ça qui a créé lagé.

C'est comme ça qu'on fabrique ce qu'on appelle un budget Frankenstein. C'est ce qu'a dit mon collègue Éric Cocrel. C'est une manière de en c'est une manière de s'exprimer.

L'année dernière, qu'est-ce qui s'est passé ? Bah l'année dernière, il y a eu une loi spéciale assemblée a refusé à même censurer le gouvernement et puis on a bien eu un budget de 3 mois plus tard. le poids aussi des obligations, hein.

Je crois que la responsabilité des uns et des autres fait que à un moment euh les uns et les autres sont devant leur responsabilité, on leur dit bon bah que faiton ? Donc oui, je on aura un budget, il y aura pas de shutdown parce que j'entends Ah aux États ça c'est c'est le système américain, on n'est pas concerné. Nous on aura pas de shundan parce que on a les ordonnances possibles, parce qu'on a le 493 possible, parce qu'on a la loi spéciale possible.

Donc voilà, je veux au moins rassurer le les gens qui nous regardent avant le 31 décembre, nous aurons sinon un budget, du moins un texte. Yeah.