Dissolution de l’Assemblée nationale : la dernière option pour Macron ?

Et si la France connaissait de nouvelles élections législatives très bientôt ? C'est en effet une possibilité qui plane avec l'examen en cours du budget pour l'année 2026. En réalité, il y a une date qu'il va falloir observer, c'est celle du 15 novembre.

Après cela, toute dissolution serait potentiellement beaucoup plus difficile. Alors, pourquoi cette date précise ? Et Emmanuel Macron pourrait-il réellement à nouveau dissoudre l'Assemblée nationale ?

Salut, c'est Hugo, j'espère que vous allez bien et c'est donc le sujet à la une de ces actualités du jour. Au passage, très rapidement 20 secondes, mais ce weekend, c'est votre dernière chance de précommander mon premier livre Hugo Descrypt en Russie, une bande dessinée qui a pour objectif de raconter et d'analyser les ambitions impérialistes de la Russie et de Vladimir Poutine aujourd'hui. C'est donc une bande dessinée pour comprendre en fait ce qui se joue actuellement sous nos yeux.

Le tout certes sous forme de bande dessinée donc c'est un récit mais c'est quelque chose qui a été vérifié et validé par bien différents historiens qui sont spécialiste du sujet pour garder quelque chose de complètement factuel une vérification et un travail fait avec des historiens justement aussi pour déconstruire un certain nombre de discours de propagande qui peuvent exister y compris aujourd'hui dans les propos de Vladimir Poutine. Brefeken c'est donc les toutes dernières heures pour pouvoir le précommander sur notre site ce qui vous permet d'obtenir un livret qui raconte les coulisses et le making off de cette BD. ce sera disponible uniquement via les préventes et le lien est donc en description pour ceux qui n'ont pas suivi.

Sinon, c'est bd.pt.com.

Il vous reste donc quelques heures. Autrement, ce sera à partir de mardi pour la version classique en quelque sorte. Ce sera disponible évidemment partout et chez toutes les librairies.

Alors, on va redonner déjà un petit peu de contexte. Chaque automne, les députés doivent voter le budget de l'année suivante. C'est donc un texte clé qui détermine évidemment où il ira l'argent public l'an prochain, qui détermine donc les dépenses, les recettes, bref la totale.

Et cette année, il y a beaucoup de mesures, beaucoup de points qui sont en discussion. D'un côté, la gauche réclame une taxation plus forte des plus grosses fortunes et de l'autre côté, par ailleurs, la droite ou encore le camp présidentiel veille notamment à ce que la réforme des retraites d'Emmanuel Macron ne soit pas complètement abandonnée. Et pour rappel, la réforme des retraites qui prévoit donc de reculer l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, elle n'a pas été supprimée ou abrogée.

Mais le souhait du gouvernement, c'est de la suspendre, une suspension jusque l'élection présidentielle de 2027. Et donc, on en parlait pas mal ces derniers jours. Il y a un groupe parlementaire qui est particulièrement scruté en ce moment, ce sont les socialistes.

Après avoir dans un premier temps trouver un accord avec le nouveau gouvernement de Sébastien Lucnu pour ne pas le censurer et donc ne pas le renverser, il menace désormais d'une motion de censure si le gouvernement ne leur concède pas certaines de leurs revendications. Et pour rappel, comme ça on aura fait tous les éléments de contexte, une motion de censure, si elle est adoptée par la majorité des députés, elle entraîne la censure et donc la démission immédiate du gouvernement. Alors le Parti socialiste souhaite notamment que les plus grandes fortunes payent davantage d'impôts et l'une des mesures, on en a déjà parlé, c'est la taxe Zucman du nom de l'économiste Gabriel Zucman qui prévoit un impôt minimum de 2 % sur les patrimoines à partir de 100 millions d'euros.

Alors, on va pas revenir sur tous les débats ces derniers jours, mais on peut tout de même noter que hier cette taxe Zucman, elle a été rejetée à l'Assemblée nationale et pourtant le PS a déclaré ne pas vouloir censurer dans l'immédiat pour autant. En effet, Sébastien Lecornu et bien joue une stratégie de gain de temps en quelque sorte. Il essaie de gagner du temps en proposant aux partis politiques qu'il souhaite de continuer les négociations et les discussions sur les différentes mesures du budget.

Sauf que ces discussions, il les souhaitent pas seulement à l'assemblée, mais aussi dans des rendez-vous entre les partis avec les ministres. Alors, ça a été dénoncé par certains comme une volonté de contourner l'Assemblée nationale, mais ça lui permet clairement de jouer la montre puisque dans l'immédiat encore une fois, le PS n'a pas encore appelé à voter la censure. Si tout cela finit par traîner, que le PS n'est pas satisfait et que le PS rejoint et bien les autres partis de gauche ou encore le Rassemblement national dans le vote d'une motion de censure, et bien à ce moment-là, la motion de censure serait adoptée, le gouvernement serait contraint de démissionner et ça amènerait encore une fois, j'ai envie de dire, à un nouveau blocage politique qui pourrait à ce moment-là obliger Emmanuel Macron à dissoudre l'Assemblée nationale.

Alors, évidemment, la dissolution, c'est pas obligatoire. Le président pourrait aussi décider de renommer un nouveau Premier ministre qui nommerait à son tour un gouvernement et qui tenterait à nouveau de son côté et bien d'adopter un budget ou autre. Sauf que vous l'aurez compris, il y a toujours ce risque de censure et vous voyez bien donc depuis près d'un an et demi maintenant que la situation est particulièrement instable.

Alors maintenant, pourquoi est-ce que je vous parlais en introduction d'une histoire de date butoire ou de date limite du 15 novembre pour une dissolution ? un peu complexe, mais je vais essayer de vous résumer ça le plus clairement possible en espérant que ce soit clair. Avant la fin de l'année, donc avant le 31 décembre, il faut soit que l'assemblée vote un budget 2026 pour l'année 2026, soit et bien il voit que ça ne fonctionne pas et donc il décide d'appliquer exceptionnellement à nouveau en 2026 le budget de l'année 2025 et pour ça il faut appliquer ce que l'on appelle une loi spéciale.

Bref, dans tous les cas, il faut un vote. D'autant plus que Sébastien Lecornu a promis qu'il n'utiliserait pas le 493 pour faire adopter ce budget. Alors après, est-ce qu'il va tenir cette promesse là ?

C'est une autre question mais en tout cas il s'est engagé à ne pas le faire. Bref, dans la situation actuelle en théorie, il faut un vote que ce soit donc pour appliquer un budget 2026 ou alors pour appliquer à nouveau le budget de 2025 en 2026. Et pour un vote, il faut évidemment des députés.

Mais du coup, s'il y a un blocage et que Emmanuel Macron voit que aucune majorité ne va se dégager pour avoir un budget, et bien si Emmanuel Macron décide de dissoudre l'Assemblée nationale, il doit potentiellement le faire avant le 15 novembre. En effet, l'article 12 de la Constitution, il prévoit un délai de 20 à 40 jours entre et bien l'annonce de la dissolution par le président de la République et et bien les élections légisives. Et ce calendrier et ces délais, il rendrait donc quasiment impossible une dissolution après le 15 novembre puisqueil faut absolument donc une nouvelle assemblée en place avant fin décembre pour voter donc ce budget.

Et c'est donc ce qui fait dire que e bien le Parti socialiste d'une certaine façon a une forme de moyen de pression pour que les discussions s'accélèrent en tout cas d'ici le 15 novembre puisque il y a un monde où et bien si la situation reste bloquée, si Emmanuel Macron voit qu'il y a un vrai blocage et que même le vote d'une loi spéciale pour reconduire le budget de 2025 paraît compliqué dans l'Assemblée nationale actuelle, il pourrait être potentiellement pas mal poussé à et bien dissoudre l'Assemblée nationale avant le 15 novembre afin d'organiser donc ces nouvelles élections. Alors maintenant, il y a quand même pas mal d'éléments de nuance à noter. Déjà, ce qu'on peut noter, c'est que le gouvernement, il dispose d'un dernier moyen potentiel pour faire adopter le budget, c'est le fait d'utiliser des ordonnances comme le permet l'article 47 aligné 3 de la Constitution.

Ça permet donc là aussi de faire passer des mesures et bien sans vote de l'Assemblée nationale. Mais il faut savoir que cette option pour un budget, elle n'a jamais été utilisée sous la 5e République. Surtout et bien son application, elle est floue, elle est contestée, elle dépend aussi de la situation à l'Assemblée.

Je rentre pas encore dans les détails aujourd'hui. On y reviendra potentiellement si le sujet revient sur la table, mais dans tous les cas, l'opposition dénoncerait très probablement une démarche antidémocratique alors que Sébastien Lecnu s'était engagé à avoir un vrai débat à l'Assemblée nationale. La dernière alternative serait qu'il n'y ait aucune dissolution. que l'Assemblée nationale reste en place et que l'Assemblée nationale malgré tout et bien décide de voter une loi spéciale pour reconduire le budget de 2025 pour l'année 2026 et que potentiellement plus tard par exemple en janvier ou en février, il y a à ce moment-là une dissolution de l'Assemblée nationale.

C'est quelque chose qui est possible mais encore une fois là tout dépendra des choix qui sont faits par les députés et notamment donc par les députés du Parti socialiste. Bref, en tout cas ce qui est sûr, c'est que la France avant le 31 décembre a besoin soit d'un nouveau budget, soit de pouvoir reconduire via un vote le budget de l'année 2025. Alors, est-ce que ce sera l'un ou l'autre ?

Est-ce que ce sera avec l'Assemblée nationale actuelle ou avec une nouvelle assemblée nationale qui serait élue dans les prochains jours ? L'incertitude aussi qui existe, c'est que potentiellement la nouvelle assemblée nationale n'aura pas davantage de majorité. Et c'est pour ça aussi que les regards ces derniers mois, vous l'aurez compris, chez plusieurs partis politiques, se tournent aussi vers le président de la République en demandant potentiellement une démission du président de la République.

C'est ce que demande par exemple le Rassemblement national ou encore la France insoumise. J'espère en tout cas avoir réussi à vous expliquer tout ça. Je vous mets des liens directement en description si mais vous voulez en savoir plus.

Je vous laisse avec Elissara pour les actualités importantes du jour et je reviens juste après. Merci Hugo et bonjour à tous. On va commencer avec comme chaque début de mois un petit point rapide sur certaines choses qui changent en France en novembre.

Déjà, à partir de lundi, le 3 novembre, les premiers chèques énergie vont commencer à être envoyés. Les chèques énergie, c'est une aide pour aider les foyers modestes à payer leur facture d'énergie. Son montant varie entre 48 et 27 €.

Vous avez pas de démarche à effectuer, il vous sera envoyé automatiquement si vous êtes éligible. Sachez aussi que pour certains d'entre vous, les plages horaires des heures creuses vont changer. Alors, pour rappel, les heures creuses, ce sont des heures où l'électricité coûte moins cher en gros.

Et ce qu'il faut globalement retenir, c'est que jusqu'au 31 mars, elles seront majoritairement entre 23h et 7h. Et entre le 1er avril et le 31 octobre, elles seront majoritairement entre 11h et 17h. C'est un changement qui va être progressif.

Donc hésitez pas à voir avec votre fournisseur d'électricité si vous êtes concerné et quels sont les horaires de vos nouvelles plages si c'est le cas. C'est aussi le début de Moi sans tabac, une initiative du ministère de la santé qui vise à diminuer la consommation de tabac chez les Français. C'est sa 10e édition cette année.

C'est aussi à partir d'aujourd'hui qu'il est obligatoire de mettre des pneus neiges sur votre voiture dans les zones montagneuses en France. Vous avez la carte complète des zones concernées sur le site de la sécurité routière et cette obligation est en vigueur jusqu'au 31 mars. Et enfin, un dernier point dont on voulait vous parler, c'est que c'est le début de la trève hivernale jusqu'au 21 mars prochain.

C'est une période pendant laquelle il est pas possible pour un propriétaire d'expulser un locataire et ce même s'il a une décision de justice qui lui est favorable. Le propriétaire peut encourir 3 ans de prison et 30000 € d'amende s'il force son locataire à partir. Et à noter par contre que ça concerne pas l'occupation illégale des lieux.

Il y a également d'autres changements qui seront à prévoir court novembre. Vous aurez des liens en description pour en savoir plus. Deuxème actuanie, la présidente sortante Samia Soulouu Hassan a été officiellement réélue ce samedi avec 97,66 % des voix.

Cette élection a lieu après 3 jours de violence dans ce pays d'Afrique de l'Est. Alors pour le contexte, les élections se sont déroulées sans opposition à la présidente sortante. Ces deux principaux adversaires ont été soit emprisonnés, soit disqualifiés.

La présidente Hassan qui est à la tête du pays depuis 2021 est accusé de mener une répression sévère contre ses détracteurs. Des manifestations anti-régime ont lieu dans tout le pays depuis mercredi, jour de l'élection et ont été violemment réprimés. Le principal parti d'opposition Chadema évoque un bilan de 700 morts.

Mais des sources diplomatiques et sécuritaires interrogées par la FP font état de centaines de morts. On vous tiendra au courant de l'évolution de la situation. Et enfin, dernière info pour aujourd'hui.

Donald Trump a restreint l'accès des journalistes à certaines zones du bureau de presse de la Maison Blanche. Alors concrètement, les journalistes accrédités qui voudront entrer dans la zone upper press où se trouve la porte-parole de l'administration Trump, Caroline Leavit et les principaux responsables de communication devront obtenir un rendez-vous. Jusqu'ici, la zone était libre d'accès aux journalistes.

En revanche, la Low Press, une zone où se trouvent les attachés de presse, va rester ouverte. À noter que ça a lu dans un contexte où les relation entre le président américain et la presse se durcissent. Il y a de semaines par exemple, le gouvernement américain avait imposé aux journalistes accrédités de ne plus publier certaines informations sans autorisation.

Une décision qui avait été jugée inacceptable par plusieurs médias comme le New York Times ou le conservateur Fox News. Depuis janvier et son retour à la Maison Blanche, Donald Trump a également exclu certains médias de son pool, c'est-à-dire du groupe de journalistes qu'il suivent quotidiennement comme l'agence américaine Associated de Press. En parallèle, ont été autorisés en conférence de presse des influenceurs politiques dont la plupart affichent publiquement leur soutien à Trump.

Le risque de la situation, c'est que la liberté de la presse aux États-Unis soit de plus en plus restreinte. On vous tiendra au courant. Merci beaucoup Elisara.

Alors, je le disais pour précommander la bande dessinée, vous avez plutôt quelques heures pour avoir aussi le livret spécial qui monte les coulisses. Rendez-vous sur bd.com, sachant que à partir de mardi, ce sera aussi disponible dans toutes les librairies et partout en ligne.

Sachant que simplement il y aura pas ce petit livret bonus. Prenez soin de vous, prenez soin de nos proches et puis on se dit à demain pour une nouvelle vidéo.