Face-à-Face : Éric Coquerel

[Musique] il est 83 sur RMC et BFM TV bonjour Eric Coquerel vous êtes le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale vous êtes aussi député la France insoumise de Seine-Saint-Denis et vous êtes l'homme du jour à l'Assemblée nationale puisque hier soir vous avez décidé d'autoriser la l'examen d'une proposition de loi qui reviendrait sur la réforme des retraites ça commence à 9h30 aujourd'hui ça sera examiné en commission toute la macronie est vend debout de contre vous désormais ils vont même jusqu'à menacer votre poste on va y revenir mais d'abord sur le fond pourquoi avez-vous accepté cet examen qui revient sur une loi qui on peut contester la manière dont elle a été adoptée mais a été adopté a été promulguée au nom de la jurisprudence de l'initiative parlementaire et puis du fait que cette loi était gagée je vous explique rapidement de choses à l'Assemblée nationale il y a deux types de loi qui arrivent et projets de loi c'est le plus fréquent qui viennent du gouvernement et puis il y a les propositions de loi qui viennent des parlementaires et notamment une fois par an seulement une fois par an c'est propositions loi peuvent venir de groupes d'opposition ça s'appelle des niches parlementaires c'est la fameuse niche le 8 juin du groupe lot bien et que c'est ce groupement de Charles de Courson qui sont arrivés un rejet de cette réforme et qui désormais la font revenir donc un peu par la fenêtre donc c'est un droit qui je veux dire c'est seulement où les parlementaires peuvent et notamment l'opposition peut présenter des choses à l'Assemblée débattre et du coup depuis 2009 il y a une révision constitutionnelle en 2009 assez importante qui fait notamment que c'est le président de la commission des finances qui décident de l'article de la vente avant c'était la majorité via le bureau de la commission maintenant ça a changé et bien depuis 2009 on s'aperçoit qu'en rhétique a une jurisprudence de plus en plus établie elle s'est progressivement établie dans le temps qui veut que quand vous avez une proposition de loi qui arrive ou manifestement la dépense le gage qu'on appelle le gage a été repéré par les auteurs et qui est un gage de charge est prévu là en l'occurrence on va y venir c'est un gage traditionnel qu'on utilise qu'il gâche sur les tabacs et bien l'article 40 est appliqué de manière souple alors il est appliqué une première fois ça s'est peu mais dès le moment la loi est déposée le bureau de l'Assemblée nationale ou la majorité est majoritaire qui présidait il y a deux filtres le premier filtre la valide toujours alors même que le règlement lui lui demande de le valider au nom déjà de ce fameux article 40 premiers filtre était passé c'est bon le feu vert a été donné et après restez votre feu à vous mais reste le feu reste mon mon filtre à moi si des gens estiment devoir me saisir c'est pas du tout obligatoire me saisit et depuis 2016 on constate que ça s'est tellement perdu dans le temps qu'il y a plus aucune majorité qu'à saisir en président de la commission des finances à vous me direz peut-être que il y a pas de proposition de loi qui crée une charge bah si justement il y avait il y a eu beaucoup de propositions de loi qui ont créé des charges rien que depuis le début de cette mandature il y a six propositions de loi qui crée des charges parfois de centaines de millions voire de plusieurs milliards et qui étaient assis sur le même gage le fameux la même gage faire le tabac et pour autant personne n'a trouvé rien à dire depuis 2016 donc moi ce que je dis aujourd'hui c'est que la volonté de nous saisir pour essayer de censurer et de faire en sorte que cette proposition de loi n'arrive pas en débat c'est une volonté politique et partisane des membres de la majorité pire du gouvernement qui se mêle à mon avis de quelque chose qui le regarde pas c'est-à-dire le travail parlementaire c'est comme la séparation des pouvoirs dans ce pays et qui décide de me saisir pour que ce texte n'arrive pas à l'Assemblée et s'il le fait je termine là-dessus s'il le fait c'est pas j'allais dire par principe pour vérifier que c'est bien légitime c'est juste pour que ça soit pas soumis au vote parce qu'ils se savent minoritaire et donc pour vous ils ont peur de se battre il redoute ce vote vous avez bien vu que les ministres disent un peu partout que il leur hors de question que c'est l'assemblée revote là-dessus parce qu'ils sont minoritaires c'est toujours la peur qu'ils ont depuis longtemps ils ont utilisé le 49-3 ils ont utilisé le processeur du 47 ans à mon avis qui n'était absolument pas adapté à passer un projet de loi cette mesure qui permettait des débats accélérés pas de votre ils ont fait ça et là maintenant ils utilisent à chaque fois les règles les lois pour essayer de s'arranger avec le fait qu'ils sont pas majorité le l'argument que vous utilisez contre eux tout ça est un peu technique mais en même temps c'est important aussi de rentrer vraiment dans le fond des armes juridiques constitutionnel que vous avez les uns comme les autres la majorité par la voie de Yaël Brown Pivet par la voix d'Elizabeth borne disent que vous ne jouez pas votre rôle disent même que vous faites de la politique est-ce que vous faites de la politique ou est-ce que vous faites du droit exactement chose que je constate c'est que j'ai donné un avis une conférence de presse qui était même un peu RIB arbatique mais je l'ai fait un peu volontairement pour montrer que je m'appuyais sur des arbres d'arguments juridiques et j'ai en face de moi des espèces d'arguments il a pas voilà alors c'est un multirécidiviste de la anticonstitutionnel alors qu'il a un rôle institutionnel à tenir son entendu vous n'êtes pas à la hauteur de votre rôle bah écoutez je trouve que c'est un peu dommage que la présence de l'assemblée et ces mots-là j'avais pas j'avais pas eu cette déclaration jusqu'à maintenant elle a été quand même mesurée et elle a fait bien des mots c'est le journal Le Figaro ce matin qui explique qu'elle a tenu ses mots devant le groupe majoritaire Le Figaro qui précise également qu'elle a menacé de vous faire tomber elle a dit tout est possible et elle a précisé que votre poste serait de toute façon remis en jeu en septembre mais de toute façon en octobre normalement il peut y avoir des élections il y en a quasiment jamais c'est-à-dire qu'il est implicite moi j'ai jamais voté pour la reconduction des River ça se passe de manière implicite est-ce que quelqu'un est opposé ne supporte plus en réalité aucune contradiction aucune opposition ne supporte plus aucun contre-pouvoir parce que si le président de la commission des finances et de l'opposition si le législateur l'a voulu c'est pour instituer à contre-pouvoir sur le contrôle financier et par exemple une démarche que vous que vous soulignez la gouvernement c'est-à-dire de la commission traditionnellement donner la position mais ça date de 2009 donc vous voyez que ça remonte si ce pouvoir ce pouvoir cette majorité parce qu'en réalité elle minoritaires ne supporte plus les contradictions de la LDH ne supporte plus les candidats Justin Truyes c'est la Ligue des droits de l'Homme Justin tree c'est une contradictions de la commission qui paraissant et dans l'opposition donc n'obéit pas au moindre coût de sifflet de la majorité quand il lui intime l'ordre sans aucun argument de déclarer irrecevable une proposition de loi sur lequel lui il a beaucoup d'arguments pour montrer qu'il est recevable et j'ai vu qu'hier à Charles anne-charlen beezina qui ne Constitution a commencé à me donner raison vous allez voir que d'autres vont le faire je pense que c'est on a un problème et je pense que ce problème il a un nom on a un problème vis-à-vis de la démocratie parlementaire avec ce qui est en train de faire la macronie parce que minoritaire elle va chercher dans les règlements les lois alors parfois la limite de la légalité ce qui lui permet de passer des textes sans vote et bien moi ça me rassure pas il y a pas je connais pas beaucoup de démocratie parlementaires dans le monde qui ont comme ça l'utilisation du 49-3 l'utilisation du 44 3 maintenant l'utilisation de l'article 40 ce qui pose d'ailleurs à mon avis aussi un problème du régime qui le permet c'est-à-dire celui de la Cinquième République alors évidemment vous faites partie de la France insoumise qui prône une sixième république Éric Coquerel si on déroule le fil des prochains jours aujourd'hui il y a donc ce texte qui sera examiné en commission la majorité espère que le texte saute qu'il n'aille pas jusqu'à le 8 juin prochain l'hémicycle et se débat et donc ce vote est-ce qu'ils ont encore des armes juridiques pour empêcher de ce texte d'aller jusqu'au bout la semaine prochaine apparemment ils en ont une qui est une zone grise là aussi qui n'aurait jamais été faite c'est si ce matin par exemple il y a ce qu'on appelle un moment de suppression qui votait ce matin en commission des affaires sociales qui examinent d'abord cette proposition loi s'il y a un amendement de suppression qui est voté faut-il encore qu'il soit voté inévitablement le groupe lot va vouloir le rétablir sur le texte initial moi je vais le déclarer recevable en lien avec mon premier choix et à ce moment-là parce que c'est un amendement la présence de l'assemblée peut décider qu'il y recevable en fait un amendement alors qu'elle pouvait pas se faire sauter une propositions ça n'est jamais arrivé et pourquoi ce n'est jamais arrivé parce qu'il y a une règle communément admise qui fait que on ne revient pas sur une décision à partir du moment où ça restaure le texte initial et en plus de ça en faisant ça il y a le bon de Pivet se mêlerait en réalité d'un article fameux 89 4 qui me donne la prérogative sur le fait de décider ou non de la recevabilité de la proposition loi finalement elle finirait par faire ce qu'elle a refusé au début parce que vous me parlez d'y aller j'étais un peu étonné sur ces déclarations importantes et même des pressions l'exécutif ce que je trouve absolument sidérant lui intiment l'ordre de re-réunir le bureau qui a le bureau de l'Assemblée le 1er feu vert pour se déjuger ce qu'elle a refusé bon je serai très franchement je moi je l'interroge aujourd'hui malgré les déclarations que vous mettez pas très pas très agréable notamment ce qu'elle a pas le pouvoir décider par exemple de me remplacer à la présence de la commission des des finances ça se passe pas comme ça c'est l'opposition qui décide puisque c'est élu par l'opposition donc il faudrait qu'il y ait une opposition majoritaire qui décide de me remplacer ce qu'il y a mon avis n'est pas fait bien et bien la présence de la commission de l'Assemblée moi je pense qu'elle a eu aussi une pression et qu'elle continue à avoir une pression pour arriver à trouver les moyens que ce texte la majorité on sait qu'il y a eu un deux semaines il y a aussi des désaccords dans cette majorité tout le monde j'allais dire le qui vous présente qui met la demande madame borne a fait manifestement il y a eu une réunion il y a deux semaines à Matignon avec Madame borne avec Madame Aurore avec les présidents de groupe avec le rapporteur général avec yalban Pivet pour lui intimer l'ordre de faire ça à ce micro parce qu'il y a aussi le combat syndical Laurent Berger disait que lorsqu'il a enfin rencontré Elisabeth borne à Matignon on a de les points qui voulaient aborder avec elle c'était de lui dire par pitié laissez ce vote existé laisser ce moment vivre et quelques heures après cette réunion ils avaient de bande en effet déclaré sur le perron de Matignon que cette proposition de loi elle estimait qu'elle n'était pas recevable ils ont donc encore quelques outils même si vous dites que c'est une zone grise il y a une bonne privée encore une fois a dit qu'elle prendrait je cite ses responsabilités pour permettre que ce texte ne soit pas examiné mais si on est tout à fait honnête et pour l'instant vous avez l'air de vouloir avoir des arguments très juridiques justement vous le savez même si ça passait dans l'hémicycle ça passerait pas le Conseil constitutionnel donc en fait tout ça le cheminement le cheminement de toute façon si c'était aussi presque pour du beurre alors si c'était pour du beurre piquez-moi pourquoi la majorité mettrait autant d'énergie à faire en sorte que pour la première fois l'empêche un texte d'aller une proposition loi peut-être partager ça serait pas seulement un camouflé ça serait le fait que c'est la démonstration qu'à l'Assemblée nationale il n'avait pas de majorité pour faire passer ce texte et moi dans cette histoire vous savez ce qui je défends je défends la démocratie parlementaire j'y reviens c'est un problème de fond d'accord je dépends j'entends depuis hier que je serai quelque part un dynamiteur des institutions et bien moi je suis pour faire en sorte que la démocratie parlementaire vive parce qu'elle est plus importante que la majorité actuelle qui lui donne des coups incessants et ce dernier coup l'est donc s'ils n'ont pas peur d'aller au vote si c'est finalement quelque chose qui compte pour du beurre etc ce qu'ils vendent un peu partout etc et bien qu'ils aillent au vote là on verra bien moi je vais vous dire pourquoi ils ont peur c'est que à partir du moment où elle assemblée ce texte est minoritaire il y a un regain de mobilisation sociale pour faire en sorte que ce texte ne soit pas appliqué parce que les décrets d'application de ce texte eux ne sont toujours pas toujours pas fait ça remobiliserait quand vous dites les textes d'application ne sont pas encore publiées ça veut dire il reste encore la possibilité peut-être de ne pas les avoir de ne pas avoir l'application entre temps donc il y a le 8 juin à l'Assemblée mais le 6 juin de jour avant il y a un appel à la mobilisation et aux manifestations à la fois de la part d'une partie de la gauche mais aussi des syndicats c'est pas très très bien parti juste pour l'information on fait déjà aussi un rassemblement du peste tout à l'heure à 13h à valide pour soutenir normal c'est une bonne guerre c'est une bonne guerre mais aussi pourquoi c'est pas bien parti je crois bien qu'ils d'ailleurs les syndicats eux-mêmes le redoutent disent le redouter c'est difficile et d'ailleurs vous-même vous l'avez dit à l'instant et quand vous dites ce que redoute la majorité c'est que avec ce vote le 8 juin ça redonne un peu ça remette un peu de charbon dans la mobilisation que ça redonne des ailes à la mobilisation que ça a remotive les troupes le 6 juin deux jours avant ça va être plus difficile donc on verra bien on se rappeur après si c'est le cas moi pour l'instant je toutes les mobilisations qui ont eu lieu elles ont été des succès avec des degrés un peu différents malgré tous été massives j'allais dire par rapport à d'autres manifestations le passé moi je suis sûr que le 6 juin vous allez voir il va y avoir beaucoup de monde dans la rue parce que c'est très fort elle est toujours pas acceptée par les Français ils ont raison parce que non seulement elle est injuste non seulement elle est forte à travailler deux ans de plus mais en plus elle règle absolument pas les problèmes vous savez je reviens sur un des points j'ai dit tout à l'heure que un texte devait dégagé pour pouvoir être admis pour pouvoir une implication souple ce texte est gagé sur ce qu'on appelle la taxe tabac c'est une tradition et puis après le gouvernement peut juger qu'il la remplace en gros ça voilà en gros ça rapporte 14 milliards par an et puis on a un gouvernement qui nous dit depuis quelques temps mais comment en réalité c'est un coup pour l'état de 15 18 20 milliards 22 enfin n'importe quel chiffre est avancé la Cour des comptes vient de publier un rapport qui nous explique que jusqu'à fin 2024 c'est très forme va coûter de l'argent et qu'après en 2030 au mieux elle va rapporter 7 milliards d'économies net la conclusion de la Cour des comptes c'est que ça risque de pas suffire voilà il risque d'avoir toujours des problèmes et donc on a d'un côté un gouvernement qui pourrait très bien nous dire bah faut continuer comme ça moi je dis il faut trouver des recettes notamment par exemple assise sur les revenus du capital un argument ou un prétexte cette histoire de taxe tabac c'est une option c'est une option plus le fait que les initiateurs de la loi quand même ont prévu une conférence de financement qui à mon avis serait plus réaliste au bout d'un an pour justement permettre de financer réellement et d'aller chercher de nouvelles recettes ou on propose qui est moins d'exonération aujourd'hui que de cotisations qui sont faites on propose d'aller assujettir les revenus du capital ou même cotisations que les revenus du travail et là on aurait réellement suffisamment de recettes pour équilibrer même revenir à la retraite à 60 Emmanuel Macron en conseil des ministres hier à prix trois cibles en quelque sorte mais la première c'était les arguments d'Elizabeth borne contre le rassemblement nationalisabeth borne dimanche avait dit que le parti était héritier de Pétain porteur selon elle d'une idéologie dangereuse le combat contre l'extrême droite ne passe pas par des arguments moraux aurait dit Emmanuel Macron hier c'est ce que c'est proche ont fait savoir à toutes les rédactions de France vous n'arriverez pas à faire croire à des millions de Français qui ont voté pour l'extrême droite que ce sont des fascistes le figarodi que le président a été extrêmement sec en recadrant Elisabeth borne déjà j'observe que il a besoin de recadrer il avait de bandes qui en dit quand même long sur le couple de l'exécutif comme on dit montre qu'on a une majorité qui fragilisait deuxièmement je sais pas très bien pourquoi il fait ça de manifestement en plus il veut le faire savoir bon parce que si en gros ce que ça veut dire c'est que l'extrême droite c'est plus l'extrême droite voilà c'est qu'elle ne s'assoit plus sur des origines qui sont qu'on connaît qui sont celles effectivement qui ont il faut être très précis il dit pas c'est pas l'héritiers de Pétain il dit c'est pas un bon argument il dit c'est pas une bonne manière de contrer le RN et ce sont les arguments des années 90 j'ai l'huile Verbatim j'ai lu un peu plus que ça voilà j'ai eu un peu plus que ça et c'est quoi illégitime la haine pour vous je dis pas qu'il estime le RM mais il fait ce que fait ça la politique de ce gouvernement depuis un certain moment il banalise les idées du RN ça oui sans arrêt d'ailleurs regardez monsieur c'est Monsieur du stop je crois qui expliquait que voilà le RN finalement le soumise était finalement pire que le rassemblement national donc il banalise nous attaquant nous il banalise souvent le rassemblement national et si Emmanuel Macron fait ça je ne peux pas moi m'empêcher de penser qu'il a envoyé comme ça des signaux depuis quelques temps en prenant les propos de Mauras expliquant que pet réhabilitant Pétain d'une certaine manière bon et moi je sais pas jusqu'où ça va parce que s'il y a quoi je sais pas jusqu'où ça va je vais vous expliquer si vous décidez que le rassemble national devient fréquentable vous le banalisez vous expliquer qu'il n'est pas l'héritier d'une longue tradition de l'extrême droite mais pourquoi pas d'alliance avec lui quel est le quel est le aujourd'hui le la limite vis-à-vis du rassemblement national stratégie d'Emmanuel Macron il faut lui poser la question parce que là ça devient concordant et comme contrairement à ce qu'on dit la majorité votre plus de textes avec la rassemblement national que le rassemblement national d'appui de textes ils sont issus de la gauche dit ça parce que nous ne votons nous jamais de texte qui sont proposés par l'Assemblée nationale manifestement il envoie des signaux moi qui me laisse qui me laisse perplexe encore une fois au niveau des légatives par exemple il n'y a pas eu une seule consigne ne simplement de ne pas mettre un bulletin de vote rassemblant national quand les a député du un candidat du ration sociale était fasse un candidat de la nupes alors que l'inverse ce n'est pas vrai donc voilà ils sont en train de casser des murs qui existaient depuis longtemps notamment de que Jacques Chirac avait très clairement manifestement n'a pas cette même optique et donc combien de côté il y a ce que j'appelle une droiteisation de ce pouvoir sur bien des aspects vous vous permettrez de m'inquiéter Eric Coquerel il y a une autre personne qui s'est pris un Scud comme on dit du président en conseil des ministres hier c'est Justine triey qui a gagné donc la palme d'or qui s'était exprimé en direct en disant qu'il y avait eu cette contestation extrêmement puissante contre la réforme des retraites elle avait dit ce schéma de pouvoir dominateur de plus en plus décomplexé éclate dans plusieurs domaines socialement mais aussi dans toutes les autres sphères de la société le cinéma ni échappe pas et voilà ce que lui répond Emmanuel Macron pour une fois qu'on gagne quelque chose si on pouvait éviter de tout gâcher et d'attenter à l'image de la France à l'international pour une fois qu'on gagne quelque chose je suis étonné que le Macron est toujours pas Twitter sur le fait que c'était la troisième palme d'or pour une réalisatrice la deuxième palme d'or pour réalisatrice française que il y a longtemps qu'il n'y ait pas une palme d'or pour une réalisatrice française et qu'il n'a toujours pas twitté là-dessus et que sa ministre de la Culture au lieu de célébrer en priorité ça à cru bon déclencher une polémique parce qu'elle n'a pas apprécié qui est quand même vous admettrez avec moi une tradition quand même qui se fait que une artiste dise tout le mal qu'elle pense de la politique du gouvernement bon qui qui est à la fois une question de liberté d'expression ils l'ont fait de la manière la pire en plus on est comme si quelque part l'argent public et en même temps sur le fond l'argent public on peut pas dire c'est quand justifier de la culture que le gouvernement Léo libéral défend est en train de casser l'exception culturelle française vous êtes président de la commission des finances vous savez bien qu'il y a beaucoup de nos finances qui vont notamment pour le cinéma c'est pas des finances de public qui vont au cinéma c'est le CNC qu'est-ce que c'est que le CNC ça a été créé après la deuxième guerre mondiale pour faire en sorte que sur chaque entrée du cinéma c'est ce qui produit en réalité par le monde du cinéma par les travailleurs du cinéma la misériculture aurait dû juste se taire qu'on n'est pas seulement des films américains donc c'est pas l'argent public et c'est encore moins l'argent de ce gouvernement on a l'impression que c'est lui qui met l'argent et que du coup il suffirait parce qu'il met l'argent qu'on se taise en face de lui ce n'est pas supportable ce n'est pas acceptable et moi je pense que oui il y a des tentatives si vous regardez bien les budgets de la culture qui sont sans arrêt en baisse si vous regardez bien ce qui est fait au niveau des plateformes ce qui vous regardez bien certaines déclaration je pense notamment rebergé et bien il y a des tentatives en finir avec l'exception française Eric Coquerel président de la commission des finances à l'Assemblée nationale vous laisse filer puisque à 9h30 vous commencez donc l'examen de ce fameux 9h15 ce fameux texte donc de proposition de loi contre la réforme des retraites il est 8h53 et vous êtes bien sur RMC et BFM TV