La réforme de l'audiovisuel public revient au Sénat : haro sur la ministre !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens en tout premier lieu à excuser l'absence de mon collègue Jérémy Baki qui aurait dû bien évidemment défendre ce cette motion de renvoi en commission ce jour. Nous sommes aujourd'hui appelés à débattre d'un texte aux conséquences majeures pour notre démocratie, la réforme de l'audiovisuel public. La présente réforme revient au Sénat seconde lecture après l'adoption d'une motion de rejet à l'Assemblée nationale.

Il aurait dû vous amener à écouter le signal d'alarme exprimé par la représentation nationale et provoquer en conséquence un débat digne de l'enjeu. Il n'a entraîné qu'un entêtement voire un acharnement de votre part. Le gouvernement a alors imposé l'inscription en urgence du texte à l'ordre du jour.

Puis avec la complicité de la majorité sénatoriale, moins de 24 heures ont été définies pour le dépôt des amendements en commission et quelques jours pour le débat en séance d'un texte qui bouleverse à la fois le financement, la gouvernance et l'identité même du service public de l'information. Et monsieur le rapporteur, comme je vous l'ai dit en vous apostoprant tout à l'heure, si je prends mon groupe, six membres de mon groupe sur 18 un/3 ne sont pas élus en 2023 quand cette lecture se fait au Sénat. Cette brutalisation donc du Parlement est absolument inacceptable.

Nous demandons donc le renvoi de ce texte en commission pour des raisons à la fois de fond mais aussi de méthode. Concernant la méthode, nous souhaitons souligner qu'il n'est pas possible de légiférer sereinement sur un texte aussi dense avec des délais aussi restreints, y compris pour les raisons que je viens d'évoquer. L'ajout insidieux d'amendement sur une proposition de loi vous permet donc, madame la ministre, de ne réaliser aucune étude d'impact.

Cela ne nous semble ni rigoureux ni respectueux pour le parlement. La réforme de l'audiovisuel mérite mieux qu'un passage en force. Alors pourquoi tant de précipitation ?

Pourquoi une telle brutalisation du parlement ? Vous la présentez comme une rationalisation pour je cite rendre l'audiovisuel public plus fort mais c'est pour mieux masquer l'outil de mise au pas qu'elle représente pour l'audiovisuel public. En réalité, vous souhaitez faire un contrepouvoir dont vous-même avez fait les fraises suite à l'enquête menée par complément d'enquête sur France 2 vous accusant d'avoir perçu 299000 € de JDF Suè quand vous étiez eurodéputé.

Mais outre cette renqueur personnelle, vous n'êtes que le porte-voie d'une large offensive politique contre l'audiovisuel public initié il y a de ça des années. Et c'est d'ailleurs la raison même de votre nomination à la place de Rima Abdou Malak. remercier après avoir défendu l'audiovisuel public sur un travail d'investigation de France I à propos de Gérard Pardieux et sur lequel le président avait parlé de montage.

Cette offensive pour affaiblir l'audiovisuel public est largement engagée depuis 2017 lorsque le président de la République lui-même a qualifié à l'époque l'audiovisuel de honte de la République. Après avoir jeté le discrédit sur le service public de l'information, le président l'a enciamment fragilisé économiquement, d'abord en gelant la redevance, autrement dit, qu'elle ne soit plus indexée à l'inflation, puis en baissant le montant de celle-ci. Et enfin, du jour au lendemain, en supprimant purement et simplement la redevance, le tout dans une telle impréparation qu'aucune mesure de financement compensatoire ne fut alors prévu.

Le résultat pour l'audiovisuel, une asphyxie budgétaire. Depuis 2017, près de 776 millions de coupes en euros constant, dont 80 millions rien que pour cette année. Cela a conduit à la fer la fermeture de l'antenne move s'adressant pourtant à un jeune public ou encore à la disparition de la radio ici Paris.

Île-deance. Aujourd'hui, par cette réforme, vous ne faites qu'exécuter une feuille de route décidée par l'Élysée. Affaiblir, contrôler, ouvrir à la privatisation l'audiovisuel public.

Pour se faire, vous usez d'une stratégie populiste et réactionnaire. Elle s'inscrit dans la très droite ligne des pays gouvernés aujourd'hui par l'extrême droite, la Hongrie, la Pologne, l'Italie, les États-Unis qui n'hésitent plus à assécher le budget de l'audiovisuel public ou à le centraliser à outrance afin de le rendre plus facilement privatisable. C'est d'ailleurs pourquoi le Rassemblement national a voté favorablement pour ce texte en commission des affaires culturelles à l'Assemblée nationale, ce qui d'ailleurs rend curieux le vote favorable de ce même rassemblement national à la motion de rejet, mais cela doit certainement relever de certaines manœuvres dont nous découvrons chaque semaine les dernières nouveautés.

En échange d'un calendrier accéléré, vous leur offrez donc sur un plateau pleteur d'amendement de suppression sur toutes les mesures concourant au renforcement de l'audiovisuel public, notamment par la limitation en valeur et en volume de la publicité pour ces chaînes. Rêvant depuis longtemps de la privatisation de l'audiovisuel public, cette réforme est le marche-pied national. Vous le construisez à leur côté avec leur soutien.

Cette alliance entre les centristes, les macronistes, la droite et l'extrême droite est grave. Elle traduit une grande dérive de l'exécutif. Vous n'hésitez plus, y compris pour un texte aussi structurant pour notre démocratie et la liberté de l'information, à joindre vos voix avec les leurs.

La bonne gestion, votre souhait supposé de rendre l'audiovisuel public plus fort ne sont donc que des prétextes pour paver la voie une concentration dangereuse, à un affaiblissement des projets éditoriaux. L'audiovisuel public n'est pas en crise, madame la ministre. Il est performant et malgré vos attaques et celles du gouvernement depuis 2017, chaque année, il enregistre des exploits dans dans l'UDIMAT.

France Interre, première radio de France a établi un nouveau record historique d'audience en radio en janvier depuis la création de la médiamétrie en 2002 avec 7,7 7,47 millions d'auditeurs. Le groupe France Télévision est quant à lu premier groupe de télévision au niveau national avec 29,1 % de part d'audience et connaît la plus forte progression sur l'année en comparaison à ses concurrents privés. Les podcasts de Radio France représentent près de la moitié des téléchargements en France.

Le service public fonctionne, il innove, il rajunit ses publics, il rayonne à l'international avec et France 24. Tout cela avec moins de 4 milliards d'euros, soit 40 centimes par jour et par français. Le service public de l'information pourrait néanmoins être amélioré, plus particulièrement en matière de pluralisme, de courant de pensée.

Seulement, pour améliorer ces résultats qui constituent des records, votre idée est d'aggraver ce manque de pluralisme grandissant dans le service public de l'information et cet outil est la holding. Autrement dit, une stratification bureaucratique supplémentaire dont le coût est siamment et massivement sous-évalué. Contrairement à ce qu'affirme la DGMIC dans une étude d'impact rédigé dans la précipitation, l'expérience de France Télévision dans les années 2000 nous enseigne que ces restructurations coûtent cher, très cher, 300 millions d'euros selon la Cour des comptes à l'époque.

Aujourd'hui, les estimations font état de 150 millions d'euros supplémentaires par an pour la seule mise en œuvre de la holding. Alors même que l'audiovisuel public peine déjà à absorber 80 millions de coupes budgétaires en 2025, France Télévision et Radio France sont exang. Le déploiement de la marque Ici est à l'arrêt.

Les studios radio filmés à la télé gardent l'habillage France-ble Bleue. En résumé, le projet de holding revient à promettre des jambes de bois à des athlètes blessés. Votre projet est de faire triompher les profits financiers et le modèle de l'audiovisuel privé à la Boloré ou à la SaAD.

En outre, confier l'ensemble des médias à une seule gouvernance revient à affaiblir de fait la séparation des pouvoirs. La pression de la part des responsables politiques vis-à-vis des journalistes est connue et vous savez l'illustrer. Alors que vous êtes garante de la liberté d'information, vous n'avez pas hésité en direct à menacer le journaliste Patrick Cohen de déclencher l'article 40 pour avoir relayé des enquêtes de presse sur vos conflits d'intérêt et de corruption.

Vous n'hésitez pas davantage vous déclarer vouloir donner, je cite, des coups de scalpes à la présidente de France Télévision qui n'a pas souhaité courber les Chines face à vos pressions pour empêcher la diffusion de l'investigation. Madame la ministre, vous multipliez les procédures Billon à l'encontre des journalistes et des médias qui ne font que leur travail. Vous êtes et vous le savez visé par une litanie de d'enquête.

Mais nous devrions croire en votre sincérité, en votre intégrité morale lorsque vous affirmez vouloir renforcer l'indépendance de l'information. Soyons sérieux. En réalité, il est urgent pour vous, pour les députés du Rassemblement national de faire terre un contrepouvoir.

Le récent rétrogradage de l'émission hebdomadaire d'investigation du service public radiophonique Secret d'info à une parution mensuelle est un exemple type de ce qui appelle à être généralisé par cette réforme. Faire terre la capacité des médias publics à produire du contenu de qualité et d'investigation. Tel est donc votre projet pour l'audiovisuel public.

Pour l'ensemble de ces raisons, celle du manque de transparence, celle du manque de sincérité dans les débats que nous demandons aujourd'hui, un renvoi en commission pour garantir un examen démocratique digne de ce nom avec des auditions élargies, une évaluation complète des conséquences financières et éditoriales pour réaliser une vraie consultation des acteurs concernés dont les présidents des filiales de l'audiovisuel public pour donner au parlement les moyens de délibérer sereinement d'un texte qui engage notre souveraineté culturelle, notre démocratie et l'accès des citoyens à une information libre et pluraliste. C'est pourquoi mes chers collègues, je vous invite à voter en faveur de cette motion de renvoi en commission. [Musique] M.