« Avant de lancer de nouveaux impôts, il faut agir sur les dépenses publiques »

et on parlera évidemment de de ce sujet de conséquences sur le Liban avec Antoine Basbous dans une demi-heure on va continuer à voir le reste de l'actualité avec vous Christine Lavarde et on l'a vu Emmanuel Macron qui poursuit donc sa visite d'État au Maroc avec à la clé de nombreux contrats allant jusqu'à 10 milliards est-ce que c'est une réussite à mettre au crédit du chef de l'État alors les liens économiques avec le le Maroc ont toujours été très important et même les les liens d'aide he puisque finalement le Maroc est un des pays qui bénéficie quand même assez massivement de l'aide au développement c'est aussi un un pays auquel la France a prêté de l'Argentin donc on va dire les liens sont sont sont étroits et sont aussi étroits parce que finalement la population vivant en France étant française mais ayant des origines avec le Maroc et là aussi et là aussi important ce qu'on peut regretter c'est que parfois cette population euh vivent de manière un peu indépendante euh et sans avoir une intégration totale c'est certainement parce que certaines de nos politiques ont échoué et c'est vrai que pour connaître un un certain nombre de de de français d'origine marocaine il vivait avec un petit peu de pas d'angoisse mais ils étaient tristes en fait de voir que les relations entre les deux pays s'étaient distendu et quand ils ont vu le président de la République chez eux ils se sont empressés de m'envoyer des photos pour me pour me montrer à quel point les Marocains eux était fier d'accueillir le président français Emmanuel Macron qui appelle à une coopération plus fluide avec le Maroc sur la question migratoire Bruno rotillo on l'a entendu qui veut avec son homologue raccourcir les délais pour la réadmission de marocain est-ce que vous croyez au fait que le Maroc va désormais reprendre plus facilement ses ressortissants bah quand la question des ressortissants en fait finalement était aussi une sorte de monnaie d'échange au moment où nos relations diplomatiques étaient très froides donc si nos relations euh améliore on peut quand même espérer que les les politiques migratoires et les autres politiques s'en trouvent amélioré Bruno retaillo qui dans une circulaire au au préfet sur le plan national he met la pression sur les préfets il veut il dit qu'il exige des résultats pour la reprise du contrôle de notre immigration est-ce que vous assumez ce durcissement de la politique migratoire aujourd'hui bah finalement si on regarde un peu quand même le de manière factuel hein le résultat des dernières élections législatives finalement les Français ont quand même envoyer un message euh en votant pour le massivement pour le rassemblement national sur le fait que pour eux la question de la politique migratoire était importante alors j'ai pas dit que les solutions apportées par le rassemblement national sont celles que je soutiens mais en tout cas je pense qu'on ne peut pas nier le message qui a été envoyé et aujourd'hui on fait juste que rappeler des règles qui existent dans notre état législatif et qui était é plus ou moins bien appliqué parfois par faute de moyens financiers ou par faute aussi de difficultés avec les pays de retour on va parler du budget le budget qui est actuellement en examen au Parlement d'abord un mot sur la méthode est-ce que vous dites c'est bien que Michel Barnier n'utilise pas le 493 et du coup est-ce que vous espérez un budget à la main du Sénat alors ce que je suis ce dont je suis certainertaine c'est que jamais le Sénat n'a été autant au cœur des débats future au regard du nombre de sollicitations très très importantes que nous recevons les uns et les autres et de toute façon de la part de qui les sollicitations mais de de de tous les acteurs je vais dire de la vie économique qui ont un un intérêt dans ce budget donc c'est comme à peu près tout le monde puisque tout le monde est mis à contribution pour essayer de redresser nos finances publiques et comme on enfin chacun observe la tenue des débats à l'Assemblée nationale et le texte qui ressort qui est quand même complètement dénaturé et qui en fait est très loin des aspirations de la majorité des Français aujourd'hui derniè il n'y a aucune majorité même relative pour l'adopter on va parler un petit peu du fond de ce texte et d'abord le gouvernement qui a annoncé dimanche soir 5 milliards d'économies supplémentaire une partie de ces 5 milliards va peser sur la fonction public le gouvernement qui veut passer le jour de carence de 1 à 3 mais le ministre de la Fonction publique assure qu'il y a pas de mépris des fonctionnaires on l'écoute il était tiers à l'Assemblée pour les questions au Gouvernement je n'ai jamais eu le moindre propos méprisant vis-à-vis des fonctionnaires j'ai toujours affirmé mon respect mon remerciement mon admiration pour l'ensemble des 5,7 millions d'agents de la fonction publique et ce n'est pas parce que nous mettons l'accent sur un vrai problème qui est celui de l'absence et vous dites que ça n'existe pas monsieur Corbière ça existe il y a des services oui l'absentéisme l'absence c'est plus importante et elle dérive avec le temps c'està-dire qu'il fut un temps dans le public et dans le privé nous comptions le même nombre de jours moyens d'absence par an et avec le temps depuis 10 ans les choses ont divergé et il y a beaucoup plus de jours d'absence moyen par agent dans la fonction publique il y a dans le privé est-ce que vous soutenez cette mesure est-ce que c'est le meilleur moyen de lutter contre l'absentéisme des fonctionnaires alors en fait les mesures fonction publiqu elles vont être de nature diverse et donc c'est vrai que aujourd'hui l'accent sur les mesures qui relèvent de l'ordre du budgétaire donc qui sont perçu comme des mesures un peu punitives hein à savoir l'augmentation du jour de carence qui va passer de 1 à 3 et la diminution du taux de remplacement euh pendant les trois premiers mois des de congé maladi qui va passer de 100 à 90 % mais en fait cette ce ce ce plan fonction publique il va aussi s'accompagner de mesures relatives au bien-être au travail à la déburaucratisation euh et et d'autres dispositions qui vont permettre aussi de redonner du sens au travail des des fonctionnaires quel que soit le la fonction publique dans laquelle il ils exercent donc je pense qu'il faut vraiment regarder ce ce plan comme un tout et de toute façon les mesures qui ont été présentées de l'ordre budgétaire elles ont quand même été documentées par des rapports notamment mené par l'inspection des des affaires sociales et l'Inspection des finances donc qui qui qui voilà qui rend une photo de la situation actuelle de la fonction publique versus le secteur privé c'est un budget qui vous convient ou c'est un budget où vous dites il y a trop d'impôts pas assez de baisse de dépenses alors ça dépend de quelle version du budget vous me vous me parlez si c'est la version de l'Assemblée nationale je vais vous le dire tout de suite elle me convient pas du tout plus on a plus que des impôts donc en fait notre pays qui était déjà champion du monde de des taux de prélèvement obligatoire là on va devenir imbattable sur une très longue série euh si on poursuit et sachant qu'en plus euh on ne connaît pas encore la on connaît pas déjà la fin il y a encore des surprises peut-être qui nous sont réservés sur les 1500 amendements qui restent à discuter à l'Assemblée nationale puis après il s'agira de voir ce que les députés vont faire sur les dépenses non nous ici au Sénat nous pensons que pour redresser les finances publiques en fait il faut avant de commencer à vouloir lever de nouveaux impôts déjà essayer d'agir sur tous les leviers de la dépense et de venir supprimer la dépense là où elle est euh inutile aujourd'hui on a un système où on prélève tellement que l'État fait tout partout dans tous les sphères de la vie publique peut-être qu'on peut avoir un peu moins d'État euh recentrer aussi les politiques publiques pour avoir un seul acteur qu' l' exerce là où parfois on a deux trois donc ce qui crée en fait ben des des rien que des coups à devoir déposer des dossiers auprès des trois acteurs qui peuvent chacun vous donner quelques milliers d'euros ou quelques centaines d'euros donc voilà un gros travail qui qu'on essaie de mener alors dans des délais qui sont très courts donc tout ne pourra pas forcément être inscrit dans ce PLF et puis il y a des mesures en fait qui ne sont pas de l'ordre du budgétaire mais qui vont avoir des conséquences importantes d'économie je pense ici à des préconisations qui figure dans le rapport Ravignon millefeuille territorial commande publique et on pourra en citer bien d'autres on va parler des conséquences sur les collectivités c'est l'actualité dans votre région on retrouve Jacques paquet bonjour Jacques merci d'être avec nous directeur de la rédaction du journal du grand Paris Jacques on va donc parler des conséquences des économies voulues par le gouvernement sur le plan local oui tout à fait bonjour madame Lavarde vous êtes élu du conseil du conseil départemental si ma mémoire est bonne de Grand Paris sa ouest alors j'ai j'ai j'ai pris mes fiches je sais pas si les chiffres vousz confirmé mais la ponction donc parce que que que qu'opérerait l'État sur les sur les budgets des collectivités on parle de plusieurs milliards pour pour réduire pour pour les faire contribuer à la réduction du déficit public elle at atteindrait 34 millions d'euros selon les estimations que j'ai eu je sais pas si elles ont été actualisées pour les hautes scènes 4 millions pour le Grand Paris sainouest et je voudrais j'aurais voulu que vous vous disiez au aux téléspectateurs pour lesquels parfois hormis les hausses d'impôts c'est ces débats sont un petit peu j'allais dire abstrait quelles conséquences vous prévoyez euh sur la vie quotidienne de ces de vos administrés que ce soit dans les haut scèes ou ou à Boulogne dont vous êtes élu ou à ou à Grand Paris sain-ouest dont vous faites également partie quelle conséquence quelle conséquence c'est que surtout donc vous avez cité les prélèvements sur le département des Hautes scèes et les prélèvements sur l'établissement public territorial alors c'est le nom très compliqué pour parler des intercommunalités en région Île-de-France donc effectivement grand-pis- saint-ouest mais il faut aussi ajouter à cette somme les prélèvements qui ont été calculés sur la seule ville de Boulogne bienancour qui se monte à 3,5 million d'euros et puis il convient aussi d'ajouter les prélèvements qui vont peser sur la métropole du Grand Paris qui finalement aujourd'hui est la très grande intercommunalité qui elle a le pouvoir fiscal que n'a pas le PT GPSO qui l'a aussi sont de l'ordre de 4,5 million d'euros et puis on pourrait ajouter la région î-de-france et vous voyez que la note est finalement assez assz salé 80 millions 80 millions pour la région euh assez salé sur les les habitants des territoires francinien etant donné que si je reprend la ville de Boulogne elle contribue aussi très largement au fond de solidarité de la région Île-de-France pour on va dire l'ordre de grandeur 16 millions d'euros et que le PT GPSO lui contribue au fond de péréquation intercommunale pour 30 millions d'euros donc vous voyez les prélèvements se n'arrêtent pas et puis nous pour le coup en tant que territoire et commune on ne perçoit pas de dotation globale de fonctionnement donc on n pas de de soutien de l'État non alors pour répondre à vos questions vous voyez c'est les millions s'additionne et aujourd'hui on est même bien incapable de dire quelle sera la note définitive en plus ces prélèvements ils s'opèrent sur la section de fonctionnement donc en fait il faut que la section de fonctionnement soit équilibrée et aujourd'hui avec tout ce qu'on vient de de de dire etantant donné qu'on avait déjà largement commencé à faire des économies puisquil faut quand même se rappeler que pour ces communes qui qui ne perçoivent pas de financement complémentaires de type dotation de solidarité urbaine ou dotation de solidarité rurale on a déjà absorber une baisse très conséquente c'està-dire que notre dotation globale de fonctionnement qui est aujourd'hui à zéro elle était à plus de 16 millions d'euros avant le gouvernement de François Hollande et la contribution redressement des finances publiques donc dit autrement un habitant Boulonnais qui vit dans une ville de plus de 100000 habitants s'il vivait dans n'importe quelle autre ville de plus de 100000 habitants en France on aurait un niveau de recette par habitant qui serait vraiment enfin beaucoup plus élevé donc on a fait ses économie pour pouvoir les absorber aujourd'hui le seul levier en fait qui nous reste c'est augmenter les impôts est-ce que c'est très per de commencer continuer à augmenter les impôts sur une population qui elle-même contribue très largement aux différents impôts nationaux en tout cas c'est le choix que nous n'aimerions pas avoir à faire avec la majorité municipale mais que nous serons peut-être contraint d'engager et voilà Jacques Christina qui a répondu à vos deux questions du coup merci beaucoup Jacques d'avoir été avec nous là une journal du Grand Paris c'est interview de Marion valer la directrice générale du pavillon de l'Arsenal merci beaucoup Jacques Paquier d'avoir été avec nous on passe à l'actualité du Sénat et les phénomènes climatiques violents qui se multiplient dans notre pays il y a quelques jours notamment il y a eu de violentes inondations sur plusieurs régions des phénomènes qui posent la question de l'indemnisation vous avez proposé un texte sur ce sujet adopté hier à l'unanimité en séance on voit ça avec y [Musique] F bonjour Yan bonjour Oran bonjour madame la sénatriceonour et y la proposition Christine Lavarde pour équilibrer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles était donc discuté dans l'hémicycle hier vous avez tout suivi de cette séance oui un texte particulièrement d'actualité quand on a vu les les inondations à répétition des dernières semaines on le sait on se dirige vers une augmentation du nombre de catastrophe naturelles et aussi de leur intensité autrement dit ça va coûter de plus en plus cher pour les assureurs et aussi pour nous ceux qui les payons dans le détail déjà ce chiffre x 5 c'est CIN fois plus d'événements climatiques à l'origine de dégâts depuis 1970 donc x 5 en 50 ans leur coût il a logiquement augmenté aussi mais surtout il va continuer dans cette dynamique puisquen 2050 les prévisions c'est plus 47 % par rapport à maintenant si on ne regarde que les sinistres liés à la sécheresse leur coût sera de 43 milliards d'euros dans les 30 prochaines années contre 40 contre 14 pardon milliards dans les 30 années précédentes on voit des montants qui n'ont rien à voir et qui posent la question du finan de Tell dépenses alors quel est le système actuellement et comment il va être vu c'est le régime catnat pour catastrophe naturelle un système public privé puisque c'est une surtaxe publique qui se greffe au contrat d'assurance privée il entre en jeu pour tout ce qui est inondation séisme sécheresse cyclone tout ce qui n'est pas assurable par les seules assurances privées cette surtaxe elle était de 12 % pendant 25 ans elle passe à 20 ans l'an prochain mais ce que vous dites à 20 % l'an prochain mais que vous dites vous madame la cénatrice à travers cette proposition c'est que ça ne suffira pas les caisses se vident et la solution c'est un mécanisme automatique c'est ça de revalorisation exactement bah les chiffres que vous avez présenté par le de même c'est-à-dire qu'avec ce en portant ce taux à 20 % on vient fixer finalement un niveau de surprime qui permet d'équilibrer le régime catnat à la sinistralité d'aujourd'hui puisque par le passé en fait le régime catnat avait toujours alors une sorte de petit Matel enfin une une réserve qui permettait quand il y avait des des années à intensité climatique très élevé de pouvoir justement financer l'ensemble des indemnisations aujourd'hui ce matelas il n'existe plus ce qui veut dire que à la fin c'est l'État qui devrait venir prendre sur son budget pour financer les les indemnisations donc pendant j'ai plus exactement l'année le nombre d'années pour lequel 25 ans pendant lequel on n'a pas révisé le montant de la surprime catnat ce qui fait que là au 1er janvier 2025 on va tous connaître ce saut très important que vous avez indiqué en passant de 12 à 20 % ce qui va faire quand même un montant conséquent sur la prime d'assurance qu'on va chacun recevoir chez nous à la fois pour notre contrat auto et pour notre contrat habitation donc en fait la proposition de loi dans son premier article elle prévoit un mécanisme d'ajustement automatique d'une niveau de la surprime en fonction de la sinistralité constatée sur les trois dernières années ce qui veut dire aussi que le coût pour l'assurer va continuer d'augmenter c'est ce que disait la sénatrice marieclaude varaga hier à la tribune je vous propose de de la réécouter il n'y a pas de civisme assuranciel en effet les assureurs profitent d'épisodes climatiques majeurs pour ensuite augmenter les tarifs des contrats d'assurance habitation c'est plus 115 € par exemple dans une commune du pas decalis en pro aux inondations ajouter à cela le quasioublement de la surprime catnat au 1er janvier prochain qui atteindra en moyenne 40 € pourtant et comme si cela ne suffisait pas malheureusement vous nous proposez l'augmentation annuelle des primes catnat est-ce que dans les prochaines années ça coûtera une fortune de s'assurer en fait si on avait pas ce régime catastrophe naturelle pour certains habitants cela coûterait déjà en fait une fortune de s'assurer puisque ce régime catnat qui est justement le partenariat public privé et qui est surtout un phénomène de de mutualisation du risque et de partage du coût du risque puisque le meilleur exemple que je donne et qui est très le Parisien qui habite dans son immeuble osmanien au 5e étage donc un bien qui a beaucoup de valeur qui assure en plus chez lui des biens à forte valeur donc il va avoir une prime d'assurance calée sur la valeur de ce bien et la fonction et la valeur de ce qu'il assure va venir payer une surprime qui est un pourcentage donc plus la prime est élevée plus la surprime est élevée alors même que son exposition risque est nul c'est-à-dire que au pire s'il est en bord de scène peut-être sa cave sera inondé le jour de la crue centenale et c'est même pas certain s'il habite à Montmartre il y a pas il va pas subir de retrégonflement des argiles il va pas subir de cyclone il va pas subir d'éruption volcanique il va pas subir de de cavité souterrain donc en fait son risque est nul et pour autant chaque année il paye une surprime qui est plus élevée que la personne qui qui assure un bien de faible valeur dans un donc dans un territoire plus exposé donc il y a vraiment ce phénomène de mutualisation et qui donc après soit on décide de complètement le supprimer mais à ce moment-là on va vraiment va vraiment se poser la question du coût de l'assurance et du coût réel de l'assurance pour les personnes les plus exposées au risqu climatiqu votre proposition elle traite aussi le le le problème du refus d'assurance puisque vous facilitez les démarches pour quelqu'un qui ne trouverait pas d'assureur est-ce que ça c'est un risque aussi qui qui qui pourrait se développer alors aujourd'hui c'est un risque qui n'existe pas nous on a interrogé le bureau centrale de tarification donc il a un peu l'assureur en dernier recours dès lors qu'on a besoin d'une assurance ce qui est notamment le cas en automobile ou quand on est locataire et et il nous a été fait état que il y a moins de 5 dossiers par an qui arrivent pour lesquels les assurés ont le sentiment qu'ils n'ont pas réussi à trouver de contrat parce que leur exposition au risque naturelle est trop élevée pour autant c'est un un phénomène qui est largement décrit par les différents interlocuteurs qu'on a pu avoir et qui avait d'ailleurs été mentionné par Gabriel Atal dans son discours de politique générale au Sénat donc il faut se préparer en fait parce que euh l'augmentation de l'intensité des événements climatiques justement pourrait faire en sorte que certains assureurs veulent se retirer parce qu'ils savent que sur certains points du territoire ils vont avoir à payer beaucoup d'indemnités d'assurance donc la proposition de loi elle prévoit un mécanisme qui si jamais les assureurs bah justement euh prennent bien conscience de ce principe de mutualisation ne se retire pas et ne s'appliquera jamais une question aussi sur sur le fond Barnier donc du nom du premier ministre quand il était ministre de l'Environnement en 95 ce fond il finance des actions de prévention son montant a été porté à 300 millions d'euros c'est une annonce de la semaine dernière est-ce que c'est au niveau alors ce n'est pas au niveau si on considère que le le fond Barnier est l'outil en fait de financement de la prévention des risques naturels alors il faut un tout petit peu nuancer ce propos parce qu'en fait il y a d'autres lignes dans le budget qui finance la prévention des risques naturels mais pour des montants beaucoup plus faibles hein il y a 30 millions d'euros pour faire simple sur la prévention des risques hydrauliques et en étant vraiment gentil je vais dire il y a 29 millions d'euros sur le fond vert qui finance aussi des risques naturels donc même si j'additionne tout ça on sera en gros à 360 millions de crédit pour financer la prévention des risques alors même qu'à compter du 1er janvier 2025 parce que ce que vous n'avez pas dit c'est qu'on a la prime d'assurance on a la surprime catnat et à l'intérieur de cette surprime catnat il y a 12 % euh qui sont prélevés depuis 1995 pour financer le fond Barnier alors autant on avait une affectation directe euh quand le fond Barnier était un compte d'affectation spéciale alors là je suis désolée c'est un peu technique mais ça permet en fait d'avoir un transfert direct de la ressource qui est collectée vers une sorte d'enveloppe qui permet ensuite de dépenser euh il y a 3 ans on a décidé de supprimer le compte d'affectation spéciale pour essayer justement de donner plus de lisibilité euh au budget de l'État mais euh les sinistres les assurés eux ils continuent de payer et donc en 2025 ils vont quand même payer la modique somme de 450 millions d'euros donc ce qu'on va réclamer euh au Sénat et ce que je ferai moiême en tant que rapporteur spécial euh de la mission écologie c'est qu'on est bien 450 millions d'euros euh pour la prévention des risques naturels en 2025 alors techniquement il faut pas que tout passe par le fond Barnier parce que le fond Barnier a un périmètre d'action qui est très spécifique et qui ne permet pas d'englober toutes les expositions et donc si on veut vraiment pouvoir toucher tous les cas particuliers il faut qu'on prévoit d'A enfin que que de l'argent soit aussi mis sur d'autres lignes du budget mais on aura en tout cas à la fin 450 millions d'euros pour la prévention des risques merci merci Yan à tout à l'heure on parlera d'immigration ce sera suiv dans le club et merci beaucoup Christine Lavarde merci d'avoir été notre invité et vous aussi merci beaucoup [Musique]