Pesticides : le « silence » du ministre de la Santé sur la loi Duplomb « est assourdissant »

Ma question s'adresse à monsieur le ministre chargé de la santé. La communauté scientifique et médicale exprime depuis plusieurs semaines de très vives inquiétudes quant à la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. Médecin, professionnels de santé, association de patients, sociétés savantes, chercheurs, conseil scientifique du CNRS, tous nous ont massivement alerté sur les dangers majeurs pour la santé publique engendré par les dispositions du texte.

Alors même que la proposition de loi acte, l'assouplissement des règles encadrant l'utilisation des pesticides et la réintroduction de certains néonicotinoïdes, ces différentes tribunes alarme sur l'ampleur des pathologies associées à l'exposition des pesticides. Une réalité s'impose, les pesticides tuent. Et puisqu'il faut le marteler, nous le martellerons, les pesticides tuent.

Cancer pédiatrique, leucémie, miélome, lymphome, cancer de la prostate. La corrélation entre l'exposition pesticide et la survenance de nombreux cancers éclairs est avéré. Idem pour les maladies neurodégénératives, les infections pulmonaires, les troubles du développement neurologique de l'enfant.

Des études ont mis en évidence que l'acétamide, puisque c'est de lui dont on parle, traverse le placenta et peut se retrouver dans le liquide céphaloorachidien des nouveaux nés. La société dans son ensemble, y compris les agriculteurs, ne veulent plus de toutes ces substances disséminées dans l'environnement et dans nos aliments, dans l'eau. Aussi, je m'étonne, monsieur le ministre, ne pas vous avoir entendu publiquement sur ces enjeux sanitaires face à un texte qui va accroître l'exposition de la population à des substances dangereuses.

Le principe de précaution principe de précaution constitutionnelle aurait dû imposer une réaction forte, claire et assumée de votre part. Votre silence est assourdissant et vous rend responsable des scandales sanitaires à venir. La miante ne vous a donc pas suffi.

Le clore des conne vous a donc pas suffi. Comment comprendre que le ministre de la santé ne prenne pas publiquement position contre un texte qui risque de produire des dommages durables sur la santé publique ? Est-ce que vous soutenez ces dispositions ?

Et ma question est donc claire, monsieur le ministre. Est-ceà dire que vous désavouez la communauté la communauté scientifique et médicale ? Merci. pour vous répondre.

Monsieur Yannick Noder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins. Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Tissau. Voilà, je vais pas expliquer ici la proposition de loi du plan puisque vous la connaissez.

Je vais quand même simplement rappeler un certain nombre de choses pour que tout ne soit pas dit et son contraire. Cette proposition de loi veillait notamment à améliorer l'exercice du travail des agriculteurs, notamment sur de la simplification, sur des retenus en eau et autres. Il y avait un sujet important sur la Camipride, mais vous le savez très bien que la Constitution, ça serait ça serait non constitutionnel de remettre en vigueur la CTAPRINE au même titre que les autres pays européens.

Ce qui est proposé dans cette proposition de loi, c'est simplement de mettre la vigueur européenne en place en France comme ça l' pays. Après, naturellement que nous devons être extrêmement attentifs et je vous réponds, monsieur le sénateur Tisu, le ministre de la santé est extrêmement attentif sur l'évolution de ce sujet mais le ministre de la santé prend des mesures qui sont basées sur des preuves. Ça s'appelle l'évidence Base of médecine.

Donc j'attends avec beaucoup d'attention les études qui seront rendu par la communauté scientifique et les recommandations de l'ANS dont notamment la CMP a rétabli le caractère d'indépendance d'agence sanitaire aussi jamais il avait été menacé et en fonction des recommandations de l'ANS. Vous pouvez rire monsieur le sénateur, mais c'est bien ça que les autres pays font parce que c'est un sujet sur lequel nous parlons à chaque à chaque réunion de ministre de la santé et le ministre de la santé français va prendre les mêmes précautions que l'ensemble des 27 autres ministres concernant ce sujet. Donc les mesures seront prises en heure et en temps avec la plus grande fermeté pour protéger la santé des Français.

Mais laissons les études arriver et laissons les recommandations de l'ANCS se faire. Mettons la France au même niveau de précaution que les autres pays européens. Merci. [Musique] Oh.