Fraude fiscale, fausses ordonnances : la chasse aux abus

Dans le magazine du 20h, nous allons nous intéresser ce soir aux fraudes qui peuvent coûter cher, aux finances publiques et notamment aux fraudes à la SQ. Avec ce trafic de médicaments remboursés, des gangs détournent des ordonnances pour obtenir gratuitement des traitements anticancer qu'il revendent ensuite à l'étranger. Florence Méo et Noël Monteek.

Échanger une ordonnance contre des médicaments, un geste que ce pharmacien fait des dizaines de fois par jour. Alors l'an dernier, quand une femme de 45 ans vient récupérer son traitement anticancer, il ne soupçonne pas qu'il a entre les mains un faux. Cette ordonnance, elle est identique à toutes celle qu'on délivre toute la journée quoi.

On va dire il y a tout. les coordonnées du du CHU euh le RPPS du médecin en question, son tampon, sa signature qui nous annonce la soi-disant patiente était bien trop parfaite. Son discours à cette dame nous a paru cohérent.

Elle nous a dit qu'elle qu'elle était bouleversée, qu'elle qu'elle venait d'apprendre, qu'elle avait un cancer de la thyroïde. Elle nous a paru sincère. Voilà.

Mais le pharmacien reçoit peu après un appel de la sécurité sociale. La prescription pour cette thérapie à plus de 3700 € est totalement fausse. Il a été berné.

L'assurance maladie ne le remboursera pas. Il a déposé plainte. Il y a double peine, vous avez le fait de s'être fait avoir par la personne.

Ça c'est le premier problème, c'est jamais très agréable. Et le deuxième problème, c'est la c'est quand même la sanction financière qui n'est pas qui n'est pas anodine du tout et qui pénalise beaucoup l'entreprise quoi. La même fausse malade écumait les routes de l'Indre avec son mari.

À eux deux, ils ont arnaqué pas moins de sep pharmacies. Le couple vient d'être condamné. En France, le trafic de fausse ordonnance explose. 13,4 millions d'euros de fraude détecté l'an passé contre 11,5 millions en 2023.

Se procurer ces documents illégaux est un jeu d'enfant. En quelques clics, nous trouvons un faux. Salut, tu fais des ordonnances pour des médicaments cancer ?

Oui. Tu veux quoi ? Du linza et Caprelsa.

C'est combien ? 45 55 € pour deux ordonnances. Je paye comment ?

J'ai un PayPal si tu veux. Notre interlocuteur va même nous rassurer d'arnaque. En fait, nous on fait l'ordonnance 10 15 minutes et ensuite tu parle quoi.

Tu ne seras pas repéré. Le trafic est beaucoup plus vaste. Sur une messagie cryptée, des escrocs mènent campagne pour recruter des petites mains qui iront en pharmacie présenter les fausses ordonnances.

Le faux malade récupère ses médicaments en officine. Il les remet au trafiquant contre de l'argent en moyenne 200 € par boîte. Sur ces vidéos, s'échange à prix d'or des thérapies contre le cancer du sein, de la thyroïde ou encore du poumon.

Mais où vont les médicaments ? Égypte, Turquie ou Maroc ? Ils seront revendus à de vrais malades.

Un traficien connu de ce gendarme spécialisé dans les réseaux criminels de santé. Alors sont surtout pas les Robins des Bois de la santé. Il y a aucune philanthropie dans leur action.

Certes, ça permet à des malades dans d'autres pays d'en bénéficier, mais on s'est aperçu qu'il y avait des manques substantiels en France de certains médicaments et je pense que ça y contribue. Le trafic peut rapporter gros, il peut aussi coûter cher jusqu'à 350000 € d'amende et 7 ans d'emprisonnement. La campagne de déclaration des revenus a débuté la semaine dernière.

Vous avez encore quelques semaines pour tout vérifier, éviter les erreurs et les amendes. Des cellules du fisque vérifient aussi. Depuis quelques années, la bienveillance est de mise à condition que la fraude ne soit pas trop évidente.

Nous avons pu suivre les agents qui passent au crible vos déclarations. Léa des Châteaux et Margo Julia. Remplir les caisses de l'État en traquant les fraudeurs fiscaux. 16,7 milliards d'euros de fraude détecté l'année dernière, le double d'il y a 5 ans.

Un succès que le gouvernement attribue à de nouveaux outils technologiques. Dans cette cellule spécialisée à Diep, Pascal Damien Hermabour reçoit des listes de particuliers repérées par l'intelligence artificielle. Là, on est sur une problématique sur des revenus fonciers où justement on a l'algorithme a détecté des anomalies.

En clair, cet inspecteur cherche des erreurs dans les déclarations qui parfois sont des fraudes. Les particuliers sont contactés pour régulariser leur situation comme cette contribuable qui a profité d'une déduction d'impôts indu. Vous avez déclaré un versement à hauteur de 12482 €.

C'est ce qui était déjà noté pour la déclaration. En fait, c'est un montant de plafond pour information. Je n'avais pas du tout compris ça.

Une erreur qui va lui coûter 3745 € sans pénalité cette fois-ci. Mais dans le cas d'anomalie répétée, les agents ne sont plus conciliants. Pour ceux où il y a déjà une récidive, on n plus dans la bonne foi.

On est vraiment dans un comportement de manquement délibéré où on part directement sur des pénalités de 40 % et si jamais la problématique est plus grave, on monte directement d'un cran et on transfère au service de contrôle compétent. Ces agents font partie de l'une des cinq cellules de régularisation en France. À Diap, l'année dernière, 3500 dossiers ont été traités.

On fait rentrer de l'argent supplémentaire dans les caisses de l'État. Sur notre première année complète qui a été l'année 2024, on a eu en rappel de d'impôts 8,7 millions. La chasse aux fraudeurs fiscaux paix et pour le directeur des finances publiques de Normandie, c'est le résultat d'une ambition politique.

Nous avons plus de moyens. Par exemple, en 2025, je crée cinq emplois sur mon équipe contrôle fiscal. On a l'intelligence artificielle, on est mieux organisé.

L'objectif du gouvernement est d'aller encore plus loin en passant à 40 milliards d'euros de fraud détectés d'ici 2030. Et nous accueillons la ministre des comptes publics, Amélie de Monchalin. Bonsoir.

Bonsoir. Alors le FIS a réclamé 16,7 milliards d'euros au fraudeur l'an dernier, 1 milliard de plus que l'an. Il a récolté 11,4 milliards d'euros, soit 800 millions de plus que l'année d'avant.

C'est bien. Mais comment expliquer l'ampleur de la fraude ? En fait, votre reportage le montrait très bien.

On n'est plus du tout, vous savez, dans le voisin qui déclare pas très bien ses revenus. On est face à une industrie de la criminalité organisée, face une industrie de la fraude. Donc nous, on a changé nos manières de faire, nos manières de travailler.

Vous avez remarqué que dans vos reportages, on parle aussi d'argent qui part à l'étranger. Donc on a mobilisé les douaniers, les contrôleurs du fisque, ce qu'on appelle trackf, c'est que c'est une organisation qui pour l'État surveille les flux financiers qui partent à l'étranger. Et effectivement toutes les fraudes fiscales, sociales tout ensemble, c'est 20 milliards d'euros qu'on a détecté.

Mais c'est surtout, et ça c'est la grande nouvelle, c'est 13 milliards d'euros qu'on a encaissé. Et moi je ne veux qu'on continue d'encaisser de l'argent parce que c'est de l'argent qui est volé au français. Les honnêtes gens qui payent leurs impôts ont pas envie que ça parte à l'autre bout du monde.

Et donc l'objectif pour 2026, c'est qu'on encaisse 15 milliards, c'est-à-dire 2 milliards de plus parce que pour moi, c'est une manière, voyez, de résoudre les enjeux de déficit sans augmenter les impôts pour que les honnêtes gens n'aient pas à payer pour les criminels et les fraudeurs. Parce que le gros de la fraude, c'est de la criminalité. C'est pas une mauvaise déclaration de des revenus de la TVA, une petite évasion fiscale.

C'est vraiment la criminalité aujourd'hui. Aujourd'hui, toutes nos aides publiques, ma prime rénove, l'échec d'économie d'énergie, beaucoup de nos dispositifs d'aide ont été détournés par des gens qui ont l'air tout à fait honnêtes mais qui sont des criminels et qui extorquent et les Français, c'est les escrocs et qui est extorquent aussi le fisque, qui extorque du coup nous tous français. Et donc ça c'est pour moi un combat essentiel.

Il faut qu'on renforce nos moyens parce que derrière 13 milliards encaissés l'année dernière, c'est plus que le budget du ministère de la justice. Pendant des années, la fraude c'était anecdotique. Aujourd'hui, c'est des enjeux en dizaines de milliards qui sont essentiels au services publics.

Alors, justement, ces milliards, on en a bien besoin. Le gouvernement est à la recherche de 40 milliards d'euros de nouvelles économies pour le budget 2026. Il y a une piste que vous citez volontiers, ce sont les arrêts maladies.

Euh alors on vient juste de réformer les arrêts maladies. Aujourd'hui dans le public, on touche 90 % de sa rémunération et non plus 100 % ça ça vient d'entrer en vigueur. Vous voulez de nouveau réformer les arrê maladies ?

En fait, il y a plusieurs choses parce qu'on a fait une grande conférence de presse ce matin avec le premier ministre qui s'appelait la la vérité permet d'agir. Oui, mais je pose la question sur les arrêts mal parce que je sais que vous en parle. Vi, j'y viens un, on va faire quoi ?

On va pas augmenter les impôts et je serai pas la ministre du budget qui va augmenter les impôts. On est le pays record du monde dans les impôts. De l'affro j'en ai parlé 3.

Il y a effectivement des dépenses sur lesquelles on doit être plus rigoureux. Quand vous me parlez de dépenses sociales, quand vous me parlez d'arrêt maladie, aujourd'hui vous savez la sécurité sociale c'est 22 milliards de déficit. Et si on résout pas ce déficit, c'est toute la sécurité sociale qui risque de s'effondrer.

Donc avec Catherine Votrein, on a un très grand plan de remettre la sécurité sociale sur pied et on va combattre les abus, on va combattre tous ceux qui contournent évidemment l'impôts. On va aussi s'intéresser à pourquoi les arrêts maladies vont augmenter de 25 % en 4 ans. C'est bien de combattre la cause mais sur l'indemnisation de l'arrêt maladie, on est passé donc de 100 % à 90 %.

C'est c'est pas rien. Est-ce que on on a évoqué à un moment donné les jours de carence passé de 1 à 3 jours de carence et François Baou y a renoncé pour le budget 2025 parce que sinon les socialistes l'auraient censuré. Est-ce que vous êtes capable de revenir sur cette mesure là ?

En fait la méthode du premier ministre c'est quoi ? C'est de dire voilà on a posé l'enjeu qui est devant nous. L'enjeu c'est une France souveraine, une France indépendante, une France qui a des marges de manœuvre pour financer nos priorités.

C'est pas une France qui se retrouve à payer des charges d'intérêt qui nous qui nous voilà qui peuvent nous assister sur les jours de car. Donc le jour de carence, les arrêts maladie, l'organisation de la sécurité sociale, comment on organise l'action publique ? C'est des questions qu'on a mis sur la table.

Le premier ministre a dit qu'on allait travailler avec l'ensemble du pays, avec les partenaires sociaux, avec les organismes syndicales pour que d'ici au mois de juillet, on pose des actes sur la table. Donc vous n'avez pas peur de revenir sur ces jour de carence, même si ça vous a ça peut vous valoir la censure de des socialistes. Oui.

Notre but c'est quoi ? c'est d'agir pour le pays. H c'est de regarder ce qui est intolérable.

Oui, c'est intolérable que des gens contournent et fraudes. Oui, c'est intolérable que l'État soit mal organisé. On l'a déjà dit, François Baou a beaucoup parlé de la nécessité de travailler plus ce matin.

Alors, qui doit travailler plus ? Est-ce que ce sont les salariés qui sont à 35 he qui ont tant de jours de vacances, tant de jours fériers ou est-ce que ce sont les chômeurs, les sexagnaires ? Qu'est-ce qu'on a dit ce matin ?

On a dit que dans notre pays, on veut que le travail toujours paye plus que les aidtes sociales. On veut que dans notre pays, toute personne qui veuille travailler plus ne se demande pas d'abord si en travaillant plus ça va perdre des aides. Et donc qui doit travailler plus ?

C'est d'abord qu'on travaille surtout plus nombreux. Aujourd'hui, quand on est un jeune en France, on met 2 ans de plus que tous les voisins européens rentrer sur le marché du travail. Quand aujourd'hui on est une personne dit seigneur expérimenté, vous avez beaucoup d'ailleurs dans vos reportages montré d'exemples de de gens qui ont beaucoup de mal à rester dans l'emploi.

Si on arrivait à ce que on travaille plus nombreux, que le travail paye toujours plus que les aides et moi je voudrais qu'on fasse un bouclier salarial. Donc ce sont plus c'est plus la deuxième partie plus les gens les sexagnaires qui doivent travailler plus que ceux qui ont déjà un travail en fait. Aujourd'hui on n pas de problème sur le temps de travail de ceux qui travaillent mais on a trop de français qui voudraient travailler plus trop de jeunes qui attendent de trouver un emploi trop de seigneurs qui sont mis à la porte.

Et pourquoi c'est essentiel ? Parce que dans notre pays, si on veut résoudre et la sécurité sociale et les services publics, c'est par le travail, c'est par notre production, c'est par euh notre capacité à voyez innover, à créer des entreprises qu'on vient arriver. Dans les 40 milliards à trouver pour 2026, est-ce qu'il y a les 8 milliards pour compenser la surtaxe exceptionnelle des entreprises ?

Est-ce que c'est dans ces 40 milliards ? On aurait eu 32 si on l'avait gardé en fait parce qu'on a dit une chose aujourd'hui on a les entreprises qui sont face à la guerre commerciale. On a aujourd'hui des entreprises qui doivent innover.

On veut être un pays souverain. Vous savez on est le pays record du monde des impôts. Donc la solution ça peut pas être de taxer les classes moyennes et classes populaires.

Ça peut pas être de taxer les entreprises. Ça doit être un de nous bien nous organiser de mettre fin à ce qui est intolérable pour les Français. Les agences les opérateurs qui sont partout qui sont pas organisés.

Ça on va le résoudre. c'est aussi de résoudre les niches fiscales. Les niches fiscales, vous allez en supprimer parce que supprimer une niche fiscale, c'est augmenter les impôts.

Sûr, mais voilà, vous quelque chose qui est choquant pour les Français. augment a 467 niches fiscales qui bénéficient parfois certaines des dizaines à moins de 100 contribuables. Moi ce que je veux c'est baisser les impôts pour tout le monde plutôt que d'avoir des niches pour quelques-uns.