QAG relative à l'avenir des trains du quotidien - Bruno Duvergé

monsieur bruno duvergé merci monsieur le président chers collègues ma question s'adresse à monsieur secrétaire d'état chargé des transports monsieur le ministre après un an et demi de négociations une convention ter 2000-2009 2024 entre la région de france et la sncf a été votée le 15 octobre dernier par les élus régionaux cette convention régit tout ce qui a trait au transport express régional des hauts de france avec un financement de 500 millions d'euros par an soit 2,5 milliards sur cinq ans entièrement à la charge de la région cette convention assurera les trajets quotidiens de 200 mille voyageurs la région qui a toute confiance en la sncf s'est félicité de cet accord or nous venons d'apprendre que le trajet amiens lille ne desservira plus la guerre de la garde achète le grand pan et ses 200 passagers quotidiens l'impact direct de cette décision sera pour les usagers le recours aux déplacements automobiles et un surcoût de leur abonnement la sncf ont joué un rôle clé dans la transition énergétique concernant nos mobilité mais il ne peut y avoir de réussite dans ce domaine qu'on impliquant les communautés de communes des territoires ruraux dans le cas qui nous occupe la communauté de communes du sud artois qui a construit son plan de mobilité autour de la gare d'hachette legrand a été mise à l'écart de cette concertation alors que nos concitoyens d'interprètes quotidiennement sur la présence le maintien de transport de proximité alors que nous faisons chaque jour au sein de ce parlement la promotion des mobilités douces nous souhaitons que la scène demeure un acteur structurant des mobilités de nos territoires et elle doit aller construire avec des élus locaux alors monsieur le ministre compte tenu de tous ces éléments comment comptez vous organiser le dialogue entre la sncf et les territoires je vous remercie merci monsieur débuté la parole est à monsieur jean baptiste djebbari sécrétaire d'état auprès de la ministre chargée de la transition écologique et solidaire merci monsieur le président mesdames et messieurs les députés monsieur le député du verger vous me faites pas de votre préoccupation sur la refonte de la desserte notamment d'acheter être le grand qui permettait vous l'avais dit à plus de 200 voyageurs d'emprunter la ligne directe vers lille ce changement vous avez dit également fait suite à la nouvelle convention ter signé entre la région de france et la sncf le 15 octobre dernier comme vous savez les conseils régionaux exerce pleinement la compétence transport depuis 2002 même depuis 97 puisque la région avait été l'une en tout cas l'ancien région nord pas de calais avait été l'une des cinq régions expérimentatrices en la matière en la matière et j'ajoute que cette décentralisation a été une réussite avec plus de 50% en plus de l'offre ferroviaire en dix ans et une france une fréquentation qui a fait plus que doubler dans votre territoire ainsi il appartient à l'assemblée régionale dans le strict respect du de la libre administration des collectivités territoriales il appartient à l'assemblée régionale et à elle seule de se prononcer sur l'évolution des dessertes ter la sncf exécutant les décisions prises par les élus régionaux l'adoption du nouveau pacte ferroviaire respecte ce principe puisque la jour reste pleinement décisionnaire sur le 17e vert et or ont notamment à organiser les nouveaux appels d'offres qui se dérouleront après 2023 par ailleurs la loi d'orientation des mobilités nous nous aurons encore à débattre les semaines prochaines élargit encore les outils au bénéfice des autorités organisatrices pour assurer la présence des services de transport de proximité notamment au travail ce qu'on appelle les contrats opérationnels de mobilité monsieur le député c'est dans ce cadre que l'etat sera pleinement au rendez vous côté des régions aux côtés des territoires dans le rôle qui est le sien