Questions au Gouvernement (06/11/2019)

c [Musique] la parole est un autre collègue martin de sidrac pour le groupe l'est républicain [Applaudissements] merci monsieur le président ma question s'adresse au premier ministre qui est présent parmi nous et je voudrais commencer très simplement par vous poser une première petite question connaissez-vous chanteloup-les-vignes monsieur le premier ministre c'est une ville de 10000 habitants à l'ouest de paris dans les yvelines qui est aujourd'hui meurtrie par les affrontements de samedi entre des criminels et des policiers ces affrontements ente entraîné l'incendié d'un équipement collectif champions est une ville française comme menthe béziers où brest et qui aujourd'hui pansent leurs plaies et se bat au quotidien reconquérir mètre carré par mètre carré chaque morceau de son leur territoire républicain que des criminels souhaite voir disloqué car lorsqu'on brûle nos villes qu'on attaque nos policiers ou qu'on menace nos élus c'est la république on brûle qu'on attaque et qu'on menace monsieur le premier ministre et pour bien combattre ce mal il faut bien le nommer et il faut le comprendre relativiser ce qui s'est passé en qualifiant les agresseurs d'imbéciles fut en effet une erreur monsieur le premier ministre ce qu'il faut comprendre c'est que ses agresseurs très organisés défendent l'extraterritorialité de leur espace il rejette les lois de la république il refuse toute autorité venue de l'état est il interdit ça la république de s'occuper de leurs affaires ils font session monsieur le premier ministre c'est cela que vous devez nommé et combattre avec la plus grande fermeté monsieur le premier ministre comment envisagez-vous de rétablir l'autorité de l'état autorité que vous devez à nos concitoyens qu'ils soient dans les yvelines où ailleurs dans la en france merci pour vous répondre la parole le père monsieur le premier ministre monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice la première partie de votre question m'est adressée personnellement il s'agit de savoir si je connais chanteloup les vignes la réponse est oui j'ai la chance de connaître cette commune des yvelines se connaît la maire de chanteloup les vignes je me suis rendu en tant que premier ministre j'ai visité un certain nombre de quartiers le commissariat j'ai pu rencontrer ce qui pour le compte des services de l'état et en tant qu'élus locaux gèrent cette commune et essaie d'apporter les réponses les plus adaptées à une situation dont nous savons qu'elle est dans cette ville difficile donc la réponse est oui vous évoquez ensuite les événements qui sont survenus samedi dernier en début de soirée l'attak le guet-apens contre les forces de police l' incendie criminel sur l'équipement culturel de chanteloup-les-vignes fois sur à des équipements culturels de chanteloup-les-vignes vous me dites que pour bien traiter les questions il faut savoir les nommer vous faites se faisant référence la qualification que j'ai pu avoir de petite bande d'imbéciles comme je suis comme vous attacher à la parole publique et aussi aux positions qui sont prises par les élus locaux je me permets de vous faire remarquer madame la sénatrice que le président du conseil départemental des yvelines que vous connaissez comme moi que vous respectez qu'à moi a pour sa part utilisé le terme crétin je ne sais pas s'il est plus léger plus infamant plus responsable plus dur que petite bande d'imbéciles je ne sais pas si le terme racaille ou sauvageons qui a été utilisée qui ont été utilisés la vérité la vérité mesdames et messieurs les sénateurs la vérité mesdames et messieurs les sénateurs c'est que je crois que nous pourrions tous nous entendre sur le fait que ceux qui comptent plus que le choix dans le champ lexical que nous faisons c'est la réalité des faits et la réalité des réponses la réalité des réponses madame la sénatrice est la suivante nous souhaitons mettre tout en oeuvre pour que l'ordre soit rétabli lorsqu'il est dérangé et pour ce faire nous essayons d'attaquer le problème de toutes les façons possibles lorsque nous doublons madame la sénatrice le budget de l'anru nous ne le faisons pas pour le plaisir simplement de doubler un budget nous le faisons parce que à l'ecoute des élus locaux nous savons que les opérations de rénovation urbaine sont des éléments puissants de réponse à ce problème et je le sais parce que j'écoute madame la maire de chanteloup les vignes parce que j'écoute le cas échéant le président du conseil départemental des yvelines et parce que madame la sénatrice j'ai été maire du havre et je sais ce que c'est que l'anru et je sais ce que c'est que les opérations de rénovation urbaine et je sais ce que c'est que les violences urbaines par expérience voilà je préfère le dire clairement et simplement je ne parle pas de façon théorique je parle parce que je sais que les opérations de rénovation urbaine permettent d'apporter n'ont pas toutes les réponses mais une partie des réponses que ces quartiers existe c'est la même exactement la même logique que je poursuis lorsque avec l'ensemble du gouvernement nous essayons d'augmenter les effectifs de la police nationale dix mille effectifs supplémentaires dans la police nationale dans l'ensemble du quinquennat qui a commencé en 2007 pourquoi pas pour le plaisir d'augmenter les effectifs parce que malheureusement ces effectifs font défaut et que nous savons que pour apporter une réponse crédible nous devons améliorer le niveau de présence des forces de l'ordre c'est ce que le ministre de l'intérieur le secrétaire d'état et c'est de faire lorsque nous des doublons les classes de cp lorsque nous essayons de faire en sorte que l'éducation fonctionne mieux y compris dans les zones et surtout dans les zones dites sensibles c'est exactement la même logique nous essayons d'aborder cette question par tous les bouts si vous me permettez cette expression nous sommes parfaitement conscients de la difficulté nous avons évoqué avec madame la maire de chanteloup les vignes ses difficultés j'observe et c'est intéressant et je sais que vous y serez sensible puisque vous êtes attachés comme moi à ce que disent les élus locaux j'observe qu'elle a parfaitement pointé le fait que nous venons perturber des trafics de stupéfiants à chanteloup les vignes comme dans d'autres villes et que lorsque l'on perturbe ses trafics lorsque l'on vient briser des habitudes et des habitudes néfastes et criminel eh bien ça se voit ça crée forcément des turbulences et nous devons les affronter ne pas nous horrifier de ces turbulences elles sont la conséquence d'une action résolue et nous allons poursuivre cette action car la lutte contre le trafic de stupéfiants la préparation du futur dans ses quartiers dans ces villes est un des objectifs du gouvernement et je suis sûr que vous le partagez la parole et a le truc collègue alain fouché pour le groupe les indépendants sur cher collègue vous avez la parole monsieur le président monsieur le ministre de l'intérieur mes chers collègues certains individus font des concours de kate apens contre les services de secours les forces de l'ordre ces concours de l'âge se propage depuis plusieurs jours relayé par les réseaux sociaux la réponse apportée doit être la fermeté la nouvelle mode de ces criminels et de se filmer pendant leurs attaques contre les forces de l'ordre désoeuvrés ou protégeant des trafics ils oublient bien vite la chance qu'ils ont de vivre dans un pays qui respecte l'état de droit et qu'eux-mêmes ont intérêt à respecter rien ne saurait justifier ces atteintes à l'ordre public à la sécurité de nos concitoyens et de ceux qui les protègent au quotidien les gendarmes les policiers les pompiers auxquels je veux rendre hommage les tensions dans les quartiers défavorisés sont en recrudescence voilà plus de trente ans que les gouvernements successifs tente d'en venir à bout sans y parvenir vraiment il semble qu'une trentaine d'individus étaient impliqués dans le guet-apens de chanteloup les vignes seuls deux interpellations ont eu lieu à ce jour l'obtiennent ville comme ailleurs cette situation n'est pas acceptable la réponse judiciaire doit être à la hauteur des infractions commises monsieur le ministre je sais que vous vous êtes rendus sur les lieux hier matin ma question est la suivante que comptez vous faire pour que les forces de l'ordre disposent de moyens plus importants nécessaires à l'accomplissement de leur mission pour vous répondre la parole et au ministre de l'intérieur monsieur christophe castaner monsieur minutes merci monsieur le président mesdames messieurs les sénateurs monsieur le sénateur fouché vous avez évoqué 30 ans d'action avec des succès des réussites en matière de politique de la ville mais aussi avec des échecs et une situation qui dans de nombreux quartiers ne s'est pas améliorée tant en matière sociale d'espérance dont en matière de lutte contre une sorte de déterminisme social et d'assises à sion à résidence dans ces quartiers qu'en matière d'insécurité et de violence face à nos forces c'est la raison pour laquelle hier matin quand je me suis rendu à chanteloup-les-vignes j'ai proposé à la garde des sceaux j'ai proposé au ministre en charge du logement de la politique de la ville de m'accompagner tout simplement parce que c'est trop conquête républicaine que nous devons conduire dans ces quartiers ne relève pas que de la seule police elles relèvent évidemment de la police mais elle relève de l'ensemble de l'action qui est porté sur ces territoires et notre première volonté a été d'être à côté de madame la maire de chanteloup les vignes qui porte un projet ambitieux pour sa commune et qui se bat chaque jour avec les associations et dans le cas présent ce sont les activités de ces associations qui ont été mises en cause quand nous allons rencontrer les parents les mamans de ce quartier c'est ce qu'elle nous ont dit monsieur le sénateur ce qui s'est passé est inacceptable le comportement de ces voyous est inacceptable et c'est la raison pour laquelle il faut effectivement des sanctions exemplaires d'ores et déjà deux personnes ont été interpellées ont été mis à disposition de la justice la qualification criminelle a été retenue pour l'instruction de cette affaire l'enquêté se poursuit et je suis convaincu qu'il y aura d'autres personnes interpellées mais au-delà de cela je voudrais redire comme vous l'avez dit tout mon soutient à cet engagement puissant fort manifeste courageux de nos forces de sécurité intérieure la police mais aussi de nos sapeurs pompiers qui étaient protégés par la police au moment de ces incendies deuxième élément je vais vous dire ma détermination à renforcer plus encore les moyens de nos forces de sécurité intérieure je présentais cette nuit le budget de la sécurité qui a augmenté de 1 milliard d'euros depuis 2010 est pour justement donner des moyens aux forces de sécurité intérieure et nous aurons l'occasion dans cet hémicycle d'en débattre pour donner plus encore de moyens à nos forces et les soutenir je vous remercie la parole est à notre collègue laurence cohen pour le groupe communiste républicain citoyen écologique avez la parole si monsieur le président la réforme de l'assurance-chômage instauré par décret et qui est entré en vigueur le 1er novembre est un véritable cataclysme 850 mille chômeurs et chômeuses on voir leurs indemnités baissé de 20% et 200000 vont être privés de toute indemnité ce sont plus d'un million de personnes qui vont être frappés de plein fouet croyez-vous sérieusement adam la ministre cette demandeuse d'emploi qui a interpellé le président macron à la réunion en lui disant il n'y a pas de travail comment fait-on avec 790 euros par mois va voir sa situation améliorée c'est tout le contraire qui va se produire et vous le savez et ce sont des secteurs aux contrats discontinue qui vont être davantage impacté l'hôtellerie-restauration spectacle et pas de nettoyage pour ne prendre que quelques exemples votre réforme va enfoncer la tête dans l'eau des plus précaires c'est une réforme sexistes et anti jeunes les syndicats et les associations de priver d'emploi sont vent debout debout contre une telle réforme et appelle très justement à manifester le 30 novembre et le 5 décembre les agents de pôle emploi se disait aussi choqué par ces nouvelles règles ma question est simple madame la ministre avec cette réforme inique vous comptez faire une économie de 4,5 milliards d'euros en trois ans pourquoi ne pas vous attaquer aux allègements de cotisations patronales qui de 2013 à 2019 ont atteint les 26 milliards d'euros on vous répondre la parole est à madame la ministre du travail l'âme peu d'écho vous avez la parole monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice laurence cohen je ne reconnais pas du tout la réforme de l'assurance chômage dans ce que vous dites d'abord je voudrais dire que il faut pas nier les faits d'abord notre politique en matière de marché du travail commence à porter des fruits et nous sommes modestes il en reste beaucoup à faire dans le département du val de marne par exemple c'est le chômage est passé de 8,3 à 7,4 pour cent ça c'est le fruit de travail systématique sur la formation sur l'apprentissage les ordonnances et l'assurance chômage va venir l'assurance chômage vous n'avez pas du tout parlé c'est un triptyque pourquoi nous modifions les règles de l'assurance chômage parce que le contexte a changé aujourd'hui nous avons créé un demi million d'emplois en france nous secteurs économiques avec les aides du gouvernement et de et deuxièmement il ya beaucoup d'emplois vacants j'étais à la réunion avec le président de la république je peux vous dire qu'il ya énormément d'emplois avait quand même à la réunion où évidemment il ya un taux de chômage qui est inacceptable qu est très difficile c'est pour ça que cette réforme c'est un triptyque 1 sur les employeurs nous visons - une précarité pour ça nous pénalisons les employeurs qui a buzzé contrats courts car le premier sujet de la pauvreté c'est le chômage la vraie trappe à la provôté c'est le chômage et la précarité qui instaurait par des contrats beaucoup trop court neuf embauches sur dix sont contraintes ricou nous nous battons contre eux ce ça avec le bonus malus avec le ctd eu vous ne l'avez pas fait avant personne ne l'a fait avant nous nous y attaquer le deuxième sujet c'est l'accompagnement des demandeurs d'emploi de façon inédite un million de demandeurs d'emploi va avoir un accompagnement beaucoup plus important beaucoup plus pro actif comme le font très bien les pays scandinaves comme nous l'avons testé avec des demandeurs d'emploi à nice et dans d'autres agences pour l'emploi car je vais beaucoup dans les agences pôle emploi je peux vous dire que c'est très fort mal vient des problèmes du terrain et des solutions qu'on amène au problème du terrain et l'accompagnement il va avoir des effets le troisième sujet sur le sujet de l'indemnisation le sujet de l'indemnisation il faut revenir à la normale la normale c'est ce que les partenaires sociaux avaient négocié avant crise quand il ya de l'emploi quand il ya une dynamique en même temps que du chômage il faut à la fois protéger et inciter au retour à l'emploi c'est ce que nous faisons et c'est ce que nous faisons pour l'emploi et contre la précarité adam cohen madame la ministre mon propos de convainc que vous même parce que la réalité quand vous nous parler des chiffres du val de marne ce sont les radiations c'est ça la réalité et votre réforme madame la ministre qu'est ce que c'est c'est une machine à faire exploser la précarité et la pauvreté plus de 9 millions de pauvres dans notre pays aujourd'hui vous ne trouvez pas que c'est suffisant et inacceptable alors pourquoi vous allez encore grossir le rang vous avez décidé de supprimer l'observatoire national de la pauvreté mais madame la ministre casser le thermomètre ne fait pas baisser la fièvre votre politique ce n'était des peaux plus généreuse quand il s'agit de servir les plus aisés qui voient leurs revenus augmenter de 1% et il faut que vous arrêtiez avec cette politique et il faut vous arrêtiez de faire de la com les gens attendent autre chose de mesures ils seront dans la rue nombreuses et nombreux et on sera avec eux si la parole est à notre collègue claude bérit-debat pour le groupe socialiste et républicain vous avez la parole monsieur le président madame la ministre mes chers collègues punition catastrophe sociale trappe à pauvreté autant de mots entendus pour qualifier votre réforme de l'assurance chômage et je le fais mien sans réserve pour votre gouvernement le cap est clair à droite toute cette réforme imposée par décret et pour reprendre les mots de laurent berger c'est une réforme les plus durs socialement qui s'est opérée ces 25 dernières années avec les nouvelles conditions draconiennes d'accès au droit on estime qu'en 2020 sur les 2,6 millions de personnes qui auraient bénéficié des aménités avec l'ancien système près de 10% ne pourra ouvrir aucun droit et 23 % des bénéficiaires verront leurs droits rognés pour une question purement comptable pire au 1er avril 2020 avec votre nouveau mode de calcul 1,4 million de demandeurs d'emploi verront leurs indemnités baisser drastiquement les personnes ayant un rythme de travail fractionné déjà précaires seront les premiers impactés madame la ministre vous faites des économies sur le dos des plus fragiles vous culpabiliser les chômeurs vous en fait des boucs émissaires sans leur donner les moyens de retrouver un véritable emploi alors arrêter cette politique de régression et de ségrégation sociale mettez en place des mesures ambitieuses pour résorber le chômage lutter contre la précarité et accompagner réellement les chômeurs vers l'emploi pour vous répondre [Musique] [Applaudissements] monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur claude bérit débat vous parlez avec des grands mots moi je vais vous parler avec des faits nos politiques elles ont de l'effet est ce que vous savez que c'est en dordogne car + 76 % d'apprentis au premier semestre et ça c'est notre politique et ça va continuer car nous allons sortir plus encore de chômeurs qu'ils puissent retrouver un emploi depuis deux ans nous avons permis à trois cent mille demandeurs d'emploi de retrouver la travaille ça ça plus pourquoi parce que nous faisons un investissement sans précédent et aucun gouvernement l'a fait avant dans tout ce qui aide les demandeurs d'emploi l'année prochaine il y aura neuf cent soixante mille demandeurs d'emploi en formation est jeune et il demandant le point information nous aurons aussi un v6 sont plus d'un milliard d'euros dans les dix insertion par l'économique dans le budget qui vous sera présenté dans quelques semaines et j'espère bien vous le vôtre et puisque vous comme nous vous souhaitez l'insertion des plus vénérables lui n'est inemployable mais il faut des marchepieds pour les aider en ce qui concerne les indemnisations du chômage moi je m'étonne que sur ses bancs certains pensent que le travail c'est moins bien que le chômage nous sommes inscrits en faux aujourd'hui aujourd'hui je suis factuel un demandeur sur plan un demandeur d'emploi sur cinq un demandeur d'emploi sur cinq gagne plus au chômage qu'au travail c'est cela dont l'indemnité baisse au début il garde le même capital de droit ils pourront être divisé plus longtemps s'ils ne trouvent pas d'emploi n'ai eu aucune déviation de leur capital de droit mais un sac à mais tous les experts l'ont confirmé ce n'est pas la faute des gens c'est les règles qu'on fait les partenaires sociaux ils n'ont pas vu l'angle mort que sacré ils n'ont pas fait exprès mais maintenant il faut le corriger le travail doit les payer plus que le chômage nous croyons à l'insertion à la formation au travail c'est la société qu'on veut faire et donc il est injuste que quelqu'un aujourd'hui et 150 % de son salaire au chômage alors que les autres et ça reste très protecteur tout le monde entre 65 et 85 % de son salaire oui pour le travail précarité oui pour l'insertion ta parole est maintenant de notre collègue gilbert luc deux villages pour le groupe socialiste et républicain merci monsieur le président ma question s'adresse au premier ministre le 31 août dernier à villeurbanne un jeune homme a été tué par un migrant afghan aux motivations mais dans délire religieux et troubles psychiatriques graves ce drame atroce illustre la nécessité de soins psychiatriques adaptés pour tous y compris les migrants aujourd'hui vous annoncer les mesures visant à durcir nos conditions d'accueil parmi celles ci il y à l'instauration du délai de carence pour les demandeurs d'asile pour bénéficier de la protection universelle maladie avec cette mesure ne prenez vous pas un double risque d'abord un risque sanitaire nous parlons de personne qui souffre parfois de maladies infectueuses faut-il attendre que leur pathologie s'aggrave pour qu'elle soit prise en charge en durcissant l'accès aux soins ne faites-vous pas peser un risque sanitaire pour tous ensuite un risque juridique la france a ratifié la directive accueil de l'union européenne son article 19 précise que les états membres doivent assurer les soins médicaux urgents et les traitements des maladies psychiatriques des demandeurs d'asile monsieur le premier ministre cette nature est elle conforme aux engagements européens de la france pour vous répondre la parole et à madame la ministre des solidarités de la santé madame agnès buzyn avez la parole merci monsieur le président monsieur le sénateur de vinasse la ligne que nous avons choisie est unie de responsabilité d'humanité nous avons tenu bon sur le panier de soins nécessaires grâce à un rapport effectué par l'igas et 10 g f qui a eu comme mission de réfléchir à l'efficience de nos politiques publiques en matière d'accès aux soins et ce rapport dit clairement qu'il ne faut pas restreindre le panier de soins c'est ce que nous faisons par contre ce rapport met en évidence un certain nombre d'abus ou de dévoiement du système et nous avons pris deux mesures l'une qui permet aux demandeurs d'asile d'accéder à la pum ans avec le même délai de carence de trois mois que ceux qui s'appliquent aux ressortissants français qui arrivent sur le territoire après avoir vécu à l'étranger ou aux étrangers arrivés en situation régulière et qui n'ont pas d'emploi qui accèdent à la puma uniquement au bout de trois mois d'autres c'est simplement une harmonisation de l'accès à la pum ans et dans le délai de trois mois ces étrangers malades ont évidemment accès aux soins urgents qui comprennent les soins évidemment urgents vitaux mais également tous les soins anti contre les infections en ce qui concerne les maladies psychiatriques nous sommes absolument persuadés que le psychodrame à des migrants est un vrai sujet donc nous mettons en place en parallèle de ces mesures de lutte contre la fraude nous mettons en place des mesures qui vont vers ces publics de façon à avoir un un parcours du primo arrivants un parcours de santé qui fait un bilan qui permet de bien orienter des patients notamment de prendre en charge les pathologies liées à la migration que ce soit des pathologies infectieuses ou des pathologies psychiatriques et donc il y aura un renforcement du budget dépasse des permanences d'accès aux soins de santé il y aura également une expérimentation qui est mené à rennes qui va être déployé pour voir si ces migrants peuvent être soignées en médecine de ville et donc nous avons une mesure à la fois de rationalisation de l'accès à l'a pu m'en met en parallèle une action qui vint vers ces populations pour les prendre en charge efficacement dès le premier jour sur les pathologies pour lequel il ya un réel besoin je vous remets ce merci monsieur gélinas [Applaudissements] merci monsieur le président oui même la ministre lutter contre les abus je dirais lutter contre tous les abus qui peut être content mais là en l'occurrence vous prenez des mesures envers les plus démunis en pénalisant l'ensemble des migrants et en nous faisant prendre un risque sanitaire en manière santé faut rester simple la prévention il vaut mieux prévenir que guérir et c'est encore là la meilleure des économies merci la parole dès maintenant à notre collègue anne marie bertrand pour le groupe l'est républicain vous avez la parole monsieur le président ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'intérieur monsieur le ministre le public présent dans cet hémicycle ne peut ni applaudir ni conspué les orateurs la raison est simple les élus ne légifère pas sous la menace c'est un principe essentiel dans une démocratie depuis le vote par cette assemblée d'une loi interdisant le port de signes religieux lors des sorties scolaires nombreux sont les sénateurs qui comme moi ont reçu des mails menaçants allant jusqu'à espérer notre mort la liste des cent soixante trois sénateurs ayant voté cette loi qualifiée par certaines et je cite de scélérate et jeté en pâture le groupe facebook parle même de sénateurs nazis et il invite ses membres à communiquer les lieux de résidence et les photos de parlementaires qui ont voté ce texte les intimidations sont explicites d'autres collègues jacqueline eustache brinio auteurs de la ppl qui mène un combat primordial pour la laïcité a été contrainte face à la violence des attaques reçu de se constituer partie civile je tiens à lui apporter tout mon soutien un texte démocratiquement votée par une assemblée des parlementaires traque est menacée et monsieur le ministre on ne vous a pas entendu on ne vous a pas entendu dénoncer ce qui constitue une atteinte grave à l'exercice d'une démocratie sereine pourquoi ce silence pourquoi vous être question le ministre de l'intérieur à ce titre quelles mesures comptez vous prendre pour mettre fin à ses tentatives d'intimidation est devant nous nous en inquiéter je vous remercie pour vos réponses parole comme cheminée de l'intérieur merci merci monsieur le président mesdames messieurs les sénateurs madame la sénatrice je crois que sur ce sujet nous devons tous nous dresser c'est celui de la liberté du débat public qui est particulièrement cher dans un hémicycle comme celui du sénat et qui est consubstantiel même à l'engagement politique de chaque ligne de chacun d'entre vous et de chacune de chacun d'entre nous et donc je crois qu'il n'est pas nécessaire de polémiquer et j'entends votre interpellation qu'est ce que j'ai fait qu'est ce que j'ai fait j'ai fait immédiatement la saisine de la plateforme pharos parce que j'ai été saisi par votre collègue jacqueline eustache brinio et j'ai fait ce que je fais à chaque fois un signalement au procureur est une expression politique la plus forte possible pour dénoncer ces actes d'intimidation totalement inacceptable et je le fais devant vous comme je lé fais madame la sénatrice de façon quasi systématique quand je suis alerté directement auprès des parlementaires concernés au 1er septembre nous avions enregistré 240 4 actes de violence ou de malveillance à l'égard d'élus ou de parlementaires 212 en cadres du mouvement des gilet jaune 32 dans le cadre du ceta est systématiquement nous les avons tous ensemble condamné quels que soient les désaccords que nous pouvons avoir et que nous pouvons exprimer dans cet hémicycle mais c'est la liberté même du débat dans cet hémicycle qui fait que vous êtes protégé dans votre prise de parole et nous vous devons madame la sénatrice ainsi qu'à chacune et chacun ici la protection de la police ou de la gendarmerie chaque fois que nécessaire et des poursuites sur la protection j'ai donné instruction précise à chaque préfet que pour que chaque parlementaire qui sollicite l'appui le contrôle l'assistance sur la mise en sécurité de sa permanence parlementaire par exemple puissent être accompagnés et je le redis ici au sénat et puis il ya les poursuites judiciaires mais madame la garde des sceaux a signé ce matin même une circulaire à l'ensemble des procureurs pour que sur ce sujet là comme sur toutes les menaces qui sont faites aux élus parlementaires ou élus locaux il y est systématiquement une volonté de recherche de responsabilité et de sanction pour qu' aucun de ces comportements totalement scandaleux ne puisse menacer la liberté d'expression et la liberté de vote de chacun de nous de la république [Musique]