Nouvelle-Calédonie : le sénateur Robert Xowie dénonce la « méthode à marche forcée de l’Etat »

Monsieur le président, madame la ministre, ma question porte sur la méthode à marge forcée de l'État avec l'organisation d'une consultation anticipée sur le projet d'accord de Bougival et l'examen de Bjanvier au Sénat d'un projet de loi destiné à la convoquer. Alors que Bougival n'a pas été validé par les bases du FKS que le Congrès son le 8 décembre sans majorité 19 pour 19 abstentions et 14 conttes. que votre affirmation selon laquelle cette consultation serait voulue par les forces politiques locales et démenties par ce vote, vous choisissez pourant d'avancer.

Le parlement avait reporté les provinciales pour poursuivre la discussion en vue d'un accord consensuel reconnaissant que Bouival n'était pas finalisé. Vous avez vous-même indiqué qu'il fallait apporter des éclaircissements, des précisions, des compléments. Or, la mission que vous avez envoyé n'a rien permis de clarifier et la consultation porterait toujours sur le texte publié au journal officiel sans aucun décomplément attendu. ajoute une base juridique contestée, un calendrier inversé par rapport au précédent accord et l'absence de consensus local y compris parmi les signatures de Bouval comme le montraient les abstentions de l'UNI de levé au seigien et de Calodnie ensemble qui ont affirmé leur opposition à l'organisation de la consultation anticipée.

Madame la ministre, dans ces conditions, projet incomplet, non validé, juridiquement incertain et politiquement divisé et avec AFKs opposé, le gouvernement-il maintenir, revoir ou renoncer à cette consultation anticipée dans chacun de scénaris ? Sur quelle base politique, juridique et démocratique justifierez-vous votre décision, sachant qu'une consultation risquerait d'aggraver la crise et creuser les divisions ? [applaudissements] pour vous répondre.

La parole est à madame la ministre des outremères, madame Moutou. Merci monsieur le président, mesdames messieurs les sénateurs, monsieur le sénateuroui, il n'y a pas de méthode forcée comme vous venez de de le dire depuis que je suis aux responsabilité mais même avant moi, c'est la même méthode, c'est celle du dialogue, du respect et et nous nous efforçons de trouver ce chemin communalédoniens. Avoir envisagé la consultation des Calédoniens, c'est la définition de ce qu'on appelle un exercice démocratique. donner la voix à ceux qui sont concernés pour se prononcer un accord, ça n'est pas un passage en force.

De la même manière que recueillir l' viegrès de Nouvelle-Calédonie, il paraît paraît aussi que c'est un exercice démocratique. Vous l'avez dit, le Congrès s'est donc prononcé le 8 à une majorité de 19 voix pour, 14 contre et 19 abstentions. C'est un paysage politique dispersé.

Moi je je ne je ne dis pas le contraire, monsieur le sénateur. Le gouvernement est en train d'analyser actuellement les avis écrits de chaque formation politique qui sont annexées aujourd'hui à cet avis rendu par le Congrès. Il poursuit les concertations avec l'ensemble des parties prenantes pour déterminer la suite à donner au processus.

Tous ceux que nous avons entendu et notamment à travers ce congrès ont exprimé une chose, c'est la volonté d'avancer, la volonté de poursuivre. et vous l'aviez dit vous-même à l'occasion de ce groupe de contact et nous partageons cela, monsieur le sénateur, c'est qu'un chemin existe. Ce que j'ai dit, c'est que le gouvernement prendrait le temps nécessaire pour analyser la situation d'abord pour maintenir un cadre d'échange bien sûr disponible, respectueux comme nous l'avons toujours fait et conformément à l'esprit du courrier que j'avais moi-même adressé à chacun des membres des formations politiques avant qu'il se prononce précisément le 8 décembre, je leur avais notamment indiqué que l'État accompagnerait toutes les demandes d'échange qui seraient formulé, toutes les demandes de travaux qui seraient formulées et que nous resterions pleinement mobilisés pour poursuivre les voies de discussion avec l'ensemble des acteurs dans le même temps.

C'est important Soci de la visibilité au Calédoniens. Vous l'avez vu, nous avons avancé avec un plan ambitieux sur le sur le volet économique, sur la situation de la Nouvelle Calédonie. Là aussi, nous sommes à l'écoute des partenaires et donc c'est cette même méthode qui va continuer à nous guider dans les prochains jours, monsieur le sénateur, pour dessiner avec les forces politiques locales la suite de ce processus.

Monsieur Roui, vous avez 15 secondes. Madame la ministre, vous demandez au peuple de se prononcer sur un texte inachevé, juridiquement contesté et sans consensus local alors même que leur voile leur a été retirée lors du report des provinciales le mois dernier. Vous nous donnez des leçons de démocratie.

Vous dites vouloir donner la voix au Calédonien. Mais quel comble pour un gouvernement qui se refuse à écouter la parole de son propre peuple. Ce sont doent tenir le flou le flou démocratique.