🔴 Les ministres en charge de la transition écologique et de la mer présentent leur feuille de route

Vous avez madame la ministre une grande expérience internationale qui sera précieuse à l'approche de la COP 30 début novembre. Votre éclairage sur les négociations en cours à Bruxelles, en particulier sur des objectifs climatiques et les nombreux projets de simplification, nous aidera à remettre en perspective plusieurs de nos débats. La simplification nécessaire pour donner du souffle à nos entreprises et notre économie ne doit pas servir d'alibi à un abandon ambitions nécessaires en matière d'environnement.

Et cela d'autant moins que nos concitoyens sont beaucoup plus soucieux de protection de l'environnement et d'adaptation au changement climatique que ce que certains essaient de faire croire. Ils sont même de plus en plus préoccupés comme l'a récemment montré un sondage Ipsos. J'ai été particulièrement attentive à l'un des résultats de ce sondage.

Faites-vous, madame la ministre partie des 87 % de Français favorables à la poursuite des objectifs du ZAN. La transition foncière se situe au carrefour de plusieurs enjeux suivis dans notre commission : biodiversité, eau, protection des terres agricoles, aménagement du territoire en particulier, mais aussi réindustrialisation, adaptation démographique et soutien aux élus locaux. Quelle est votre approche sur ces questions ?

Madame la ministre chargée de la mer et de la pêche, l'année de la mer se termine sur des progrès notables, notamment avec l'accord des Nations- Unies sur la haute mer d'BNJ. Au niveau national, d'autres sujets reste une préoccupation pour notre commission. C'est le cas de la protection des littoraux face à l'adaptation au changement climatique.

Et je saisis aussi l'occasion de cette audition pour vous interroger sur le calendrier de réinscription possible à l'ordre du jour de la proposition de loi sur la société portuaire. Si le calendrier d'examen du PLF avait été un peu plus classique, une délégation de notre commission se serait rendue aujourd'hui au Havre pour un déplacement de travail sur le thème de la propulsion vélique. Jimmy Pain nous y représente et je l'associe donc madame la ministre à ma question sur le soutien que vous êtes prête à apporter à la filière du transport à la voile.

Monsieur le ministre, chargé de la transition écologique, je me félicite de votre engagement ancien sur les questions fiscales et budgétaires et dans son très récent rapport sur la transition écologique, la Cour des comptes a estimé à plus de 11 points la perte du PIB à l'horizon 2050 en France si l'on restait dans un scénario de statut CO en terme de lutte contre le dérèglement climatique. Le verdissement du budget et le et le financement de l'atténuation et de l'adaptation au changement climatique doivent être considérés comme des priorités. aussi stratégique que le financement de la défense.

Le coût de l'inaction aura sinon des conséquences critiques sur notre souveraineté. Sans plus attendre, madame la ministre, vous avez la parole. Madame la présidente Sandrine Leffeur, madame et messieurs les ministres, chè Catherine Chabau et Mathieu Lefève, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de nous accueillir dans votre commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

N'ayant jamais été élu, j'ai une grande estime pour la mission que vous assumez en tant que parlementaire. Avec Catherine Chabau et Mathieu Lefève qui eux l'ont été, nous avons accepté en entrant dans ce gouvernement un cadre issu de travaux antérieurs et nous sommes attachés au sérieux budgétaire dont il est la traduction. En vertu de l'article 24 de la Constitution, le Parlement volte la loi et contrôle l'action du gouvernement.

Plus encore, le premier ministre a mis en place une méthode dans laquelle le gouvernement propose nous débattons et vous votez. C'est donc dans cet état d'esprit que nous allons aborder cette audition. contribuez à vos débats et le cas échéant éclairez vos votes d'explication et de précision que nous pourrions vous apporter.

Avant d'entrer dans les chiffres, je voudrais vous dire qui je suis et présenter ma vision de ce ministère, ce que j'aimerais faire et comment je souhaite le faire. Je suis issue de la société civile et je suis venue au gouvernement par conviction pour ce combat de l'écologie. Cela vaut à la fois pour la lutte contre le dérèglement climatique, contre les pollutions, contre l'effondrement de la biodivertité terrestre et marine, mais aussi pour une gestion durable des ressources aliotiques et des forêts.

À ce sujet, je tiens aussi à souligner l'importance que nous devons accorder à nos départements ultramarins. La forêt guyanaise à elle seule représente 30 % de toute la forêt française. C'est en Polynésie française que nous avons pu créer la plus grande ère marine protégée du monde.

Et la Nouvelle-Calédonie est l'un des plus importants points chauds de la biodiversité sur cette de cette planète. Si bien qu'au total, les départements et territoires ultramarins concentrent 80 % de notre biodiversité. Notre ambition consiste à rendre possible ce qui est nécessaire pour chaque territoire en France.

Je suis convaincu qu'il existe une voie pour une écologie concrète du quotidien accessible au français. Je défends une écologie du contrat et non de la contrainte. Le premier contrat que nous avons, ce sont les engagements pris avec l'accord de Paris qui nous oblige à accélérer la décarbonation.

Mais il nous faut aussi trouver des solutions pour la nature car nous avons tous aussi un lien affectif avec la nature. Ce lien, nous ne pourrons pas le renforcer sans partir de l'échelle locale, sans partir des territoires, sans revenir à la vie quotidienne, à une écologie que les gens comprennent et à laquelle ils adhèrent. Nous voulons apporter des réponses à des problèmes qui les touchent directement comme la pollution de l'eau, les pifaces ou encore des phénomène concret comme le retrait gonflement d'argile.

Je veux en faire une priorité de ce ministère et de nos actions. Chacun doit comprendre que la transition écologique est un modèle économique qui va alimenter notre croissance des prochaines décennies. 50 % des implantations d'usine des deux dernières années ont eu lieu dans l'industrie verte et les créations d'emplois y sont deux fois plus dynamiques que dans le reste de l'économie.

Investir dans l'écologie c'est donc aussi un levier de réindustrialisation pour nos territoires. Tout objectif demande des moyens et j'en viens donc aux chiffres qui sont inscrits dans notre budget. Dans la situation difficile qui est la nôtre. qui demande à tous de faire des efforts.

Nous sommes fiers d'une chose, nous avons un budget général stable. Le budget de la transition écologique est un budget maintenu, un budget qui n'a pas été sacrifié et qui est de 8,4 milliards d'euros pour notre ministère. Cela montre que le gouvernement tient à cette priorité et que nous tenons à l'activité de nos agences qui font un travail remarquable comme l'ADEM, l'ONF, l'OFB, les parcs nationaux.

Un budget stable donc et une une augmentation des autorisations d'engagement de 310 millions d'euros. En complément, comme vous le savez, la France a été pionnière dans l'établissement d'un budget vert dès 2021. Ce dispositif est très précieux pour le débat que nous allons avoir.

Je vous invite à vous y référer le plus possible. Il présente très efficacement les dépenses favorables aux différentes dimensions de la transition écologique, de l'atténuation, de l'adaptation au changement climatique et de la protection de la biodiversité. Au global, les dépenses de ce budget vert progresseraient en 2026 de plus de 2 milliards d'euros.

En su de ce budget, certaines activités qui figuraient auparavant seront maintenant financées par les ressources issues des certificats d'économie d'énergie. Les CE2 devraient augmenter globalement d'environ 27 % et passer de 6 milliards d'euros en 2025 à plus de 8 milliards en 2026. Une augmentation qui profitera aussi à trois activités rattachées à notre ministère.

MRI Renove, le leasing social et le bonus écologique. Ce sont des dispositifs essentiels pour le pouvoir d'achat et nous savons que les Français y sont attachés. Nous veillerons à leur utilisation optimale pour qu'ils s'adressent d'abord aux populations les plus vulnérables.

Il est vrai cependant qu'à la lecture de ce budget, certains crédits apparaissent en baisse. L'existence du fond vert est confirmée en 2026 pour continuer à soutenir les territoires. Nous savons combien les élus locaux sont attachés à son mécanisme et cela dès son lancement 2023.

Nous notons avec satisfaction qu'en deux ans, le fond vert a permis d'accompagner 9200 communes, soit une sur tr. Son principe est donc reconduit. Mais comme nous avons été dans l'obligation de faire des choix budgétaires, nous proposons pour l'année 2026 une baisse qui laisserait ce fond vert à 650 millions d'euros.

Une baisse qui n'est pas arbitraire. Elle trouve une justification dans le calendrier électoral. 2026 sera en effet une année d'élection municipale et nous prévoyons que la demande sera moindre le temps que les conseils municipaux s'installent, que les besoins soient évalués et que les commandes soient faites.

Le fond chaleur est maintenu à 800 millions d'euros et le fond Barnier à 300 millions d'euros après sa hausse de 2025. Vous le savez, ce dernier nous donne les moyens de lutter contre la gravation des risques face aux catastrophes naturelles et que chaque euro investi grâce à ce fond permet d'éviter en moyenne 8 € liés au dommage. Par ailleurs, l'action du ministère s'appuie aussi sur d'autres leviers que le budget de l'État.

Nous avons à notre disposition d'autres outils, le levier réglementaire et fiscal. avec par exemple la réforme du diagnostic de performance énergétique, la réforme des redevances des agence de l'eau, l'augmentation de l'attaque sur les polluants atmosphériques, la fiscalité sur les modes de traitement des déchets peu écologiques, la création d'une taxe plastique. Je pense aussi au financement par le secteur bancaire public, Caisse et dépôt, Banque des territoires, BPI France et enfin au financement européen.

Il ne faut pas non plus oublier le secteur privé qui est aujourd'hui très engagé. Vous connaissez tous des entreprises dans vos circonscriptions qui s'engagent, qui font avancer leur décarbonation et qui font des investissements bas carbone. En 2024, sur les 113 milliards d'euros d'investissement bascarbone, 99 milliards ont été portés par des acteurs privés contre 14 par des acteurs publics.

Cet engagement du secteur privé montre bien que le financement de la transition écologique est l'affaire de tous et que tout les secteurs l'ont compris. Comme vous le savez enfin, je suis extrêmement attachée aux relations internationales, à la coopération. La place de la France dans le monde sur ces thématiques est forte.

Le récent succès de l'UNOC le montre. Grâce aux efforts que la France a fait de manière inlassable, nous avons aujourd'hui un traité de la haute mer. Mais pour maintenir cette place forte et ce rayonnement, nous devons rester exemplaires.

Les actions nationales et le budget qui les porte en sont la condition et cela est valable dans l'autre sens. Les les négociations internationales donnent lieu à des accords, donc à des lois qui encouragent infiné le déblocage de moyens financiers. Mesdames et messieurs les députés, ce budget 2026 est perfectible mais il n'est pas sacrifié.

Il soutient les mesures qui fonctionnent. Le ministère vous laisse la main et nous sommes maintenant prêts à répondre à toutes vos questions. Je vous remercie.

Merci beaucoup madame la ministre. On va démarrer avec les orateurs des groupes et donc je donne la parole pour 3 minutes à Sébastien Albert. Merci madame la présidente.

Mesdames les ministres, monsieur le ministre, votre entrée collective au gouvernement et particulièrement celle de madame la ministre Barbu illustre parfaitement l'illisibilité d'un exécutif qui ne sait plus quoi faire pour se maintenir. Cet exécutif, un temps pronucléaire semble avoir une fois de plus changé de braquet, optant pour votre nomination très calculée politiquement. offrant à la gauche radicale une personnalité qu'elle valide.

Comme vous avez pu le constater, les dossiers relevants de votre portefeuille ministériel sont nombreux et les Français attendent une réponse forte et rapide. Sur l'énergie, tout d'abord, il est indéniable que l'explosion du coût des factures d'électricité pour les particuliers et les ménages est la conséquence directe des choix en matière de politique énergétique des dernières années. Il est indispensable de soutenir la filière nucléaire et de mettre un coup d'arrêt définitif au développement des énergies renouvelables intermittentes qui sont très coûteuses financièrement et socialement et qui ont défiguré durablement de nombreux territoires ruraux.

Le nucléaire est un fleuron national qui nous est envié dans le monde entier. C'est une énergie abondante, peu cher, décarbonée et pilotable et dont les avancées en matière de traitement des déchets sont remarquables. Je pense notamment au site de traitement au rano de la Hague en Normandie.

Laissons les Français respirer, la repentance et la culpabilisation permanente avec à peine 0,7 % des émissions de CO2 mondial, nous sommes vertueux et il faut le dire. Sur l'adaptation aux événements climatiques et la gestion des ressources naturelles tels que l'eau et la préservation de la biodiversité, votre ministère doit être proactif et cibler les actions à mener au service des collectivités, souvent prises au dépourvu face à l'imprévu. Je pense aussi au volet potable et assainissement en France hexagonale mais aussi particulièrement en outre mer.

Sur la fiscalité environnementale, ensuite, il convient de mettre en place immédiatement les conditions permettant aux Français de reprendre une bouffée d'oxygène rapide. TVA à 5,5 % sur les carburants automobiles au 85 compris et domestique ainsi que sur l'électricité. En cette période d'examen du budget au Parlement, avec mes collègues du groupe Rassemblement national, nous souhaitons également vous alerter sur l'impétueuse nécessité de rationaliser les coûts exorbitants des agences et opérateurs qui gravitent autour de votre ministère et dont certaines ressemblent plus à des incubateurs à propagande gauchisante qu'à des structures sérieuses.

Leurs missions et résultats sont flou. leur utilité est souvent douteuse et les recommandations de certaines parfois grottesques. Je pense notamment au CRMA, à l'A, au conseil pour le climat ou encore à LAADM et ses 4 milliards de budget qui a fait parler d'elle récemment pour ses recommandations en matière de lavage de vêtements ou encore de sa campagne plant ton slip.

Vous l'avez compris, l'heure n'est plus au militantisme associatif et aux ailes écologistes. Nous attendons de vous dans cette période de crise budgétaire majeure beaucoup de sérieux. Nous attendons que votre ministère agisse enfin dans l'intérêt de la France, de sa souveraineté et de sa puissance en cessant les déclinaisons du Green Deal et dans l'intérêt des Français de leur pouvoir d'achat et de leur bien-être.

Je vous remercie. Merci mesdames et monsieurs le ministre. Je vous laisse répondre.

Pardon monsieur le député, je vais commencer la réponse et peut-être que Mathieu Lefève la complétera. Vous m'avez fait état de vos insatisfactions face à la politique de soutien au développement des énergies renouvelables. Je considère pour ma part que notre système énergétique a besoin de ces deux jambes pour marcher : les énergies renouvelables et le nucléaire.

Vous constaterez, je l'espère, que je ne suis pas une antiatome, contrairement à ce que vous avez bien voulu laisser croire. C'est une nécessité pour poursuivre l'électrification des usages et pour répondre à un impératif qui vous tient à cœur, la souveraineté énergétique. Vous avez aussi parlé de nos émissions de gaz à effet de serre et c'est vrai que la France a fait de gros efforts.

C'est vrai qu'aujourd'hui nous sommes en réalité un bon élève à l'échelle planétaire. Il n'empêche que nous devons les poursuivre et que nous devons continuer à nous inscrire dans cette voie parce que c'est aussi une possibilité de grand développement économique lié à de nouvelles technologies et de nouvelles façons de voir un certain nombre de choses qui devraient être importantes pour vous. Je pense particulièrement à toute notre filière agricole qui pourrait grandement profiter d'un certain nombre d'avancées si justement nous mettions plus de séquestration dans nos sols parce que la séquestration du carbone dans les sols, c'est de la richesse de productivité que vous amenez ensuite à votre agriculture euh au travers madame la présidente des annes que vous avez euh évoqué et auquel je puis particulièrement attaché parce que derrière une non artificialisation des sol, vous allez faire de la séquestration de carbone, vous allez faire de l'adaptation au changement climatique, vous allez conserver votre richesse de biodiversité et surtout monsieur le député, c'est la voix pour être sûr de garder notre souveraineté alimentaire.

Le jour où il n'y aura plus de sol agricole en France, et bien vous serez condamné à dépendre de l'extérieur pour nourrir la population française. Donc euh je pense que sur un certain nombre de secteurs, nous allons pouvoir retrouver des intérêts communs. Enfin, soyons au clair.

En ce qui me concerne, je l'ai dit, je le répète, je ne suis pas pour une écologie punitive. Je veux une écologie que les gens comprennent, auxquelles ils adhèrent. Et en ce qui me concerne, je ne compte tenu du temps qui nous est donné de toutes les façons euh qui au maximum serait de 18 mois, il y a un certain nombre de choses qui sont faisables et d'autres qui ne le seront pas mais les chantiers seront mis en place et tout ce qui peut être fait sera fait.

Mathieu pour Merci madame la présidente, madame la ministre, moi monsieur le député, c'est le je regrette que la tonalité de votre question sur la question des des agences, vous parlez de propagandistes, il s'agit là d'agents qui font un travail et que vous pourriez, je crois, à minima respecter. Monsieur le député, vous proposez de supprimer l'ADEM. Le Rassemblement national propose de supprimer l'ADEM et l'Office français de la biodiversité.

Et moi, je serais curieux de savoir, monsieur le député, comment vous allez expliquer à vos concitoyens dans votre circonscription comment tous les projets qui sont financés aujourd'hui par l'ADEM ne le seront plus demain. C'est un choix de politique publique, mais c'est un choix au service de l'emploi dans les territoires. Vous y renoncez et vous semblez oublier, monsieur le député, que le coût de fonctionnement de LAAD est marginal par rapport aux interventions qu'il réalise dans vos circonscriptions, dans votre circonscription, monsieur le député.

C'est un choix de politique publique. S'agissant de l'Office français de la biodiversité, vous semblez opposer euh euh l'agriculture avec la protection du vivant, monsieur le député, c'est dans le le contreprogramme du du Rassemblement national, monsieur le député, vous pouvez ne pas l'assumer aujourd'hui, c'est c'est votre droit. Mais je vous dis simplement, monsieur le député, que si on améliore pas la qualité de l'eau, si on préserve pas la santé des sols et si on ne maintient pas le niveau des pollinisateur au niveau auquel il est aujourd'hui, on n'ura pas une agriculture durable demain.

Donc avoir un discours consistant à dire "On supprime tout et on verra après, monsieur le député, c'est un discours qui me semble simpliste et réducteur pour les agents qui y concourent." Merci beaucoup. Je donne maintenant la parole à Olga Gvernet.

Merci madame la présidente, madame la ministre, mesdames les ministres, monsieur le ministre, nous sommes ravis de vous accueillir dans notre commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Vous prenez vos fonctions dans un contexte compliqué pour notre pays et plus encore sur les questions écologiques et environnementales à l'Assemblée nationale, on n'est pas en reste à participer à ce baclash écologique que nous observons depuis plusieurs mois. Les remises en question de la suppression des pesticides, d'usane et desfe sont nombreuses.

Mais notre groupe ensemble pour la République ici dans cette commission porte fièrement les avancées faites par le président de la République et les gouvernements qui vous ont précédés. Depuis 2017, nous avons porté des textes majeurs en matière d'écologie comme la loi mettant fin à l'exploitation des hydroyrocarbures, la loi antigaspillage et économie circulaire, la loi climat et résilience issue de la convention citoyenne pour le climat ou encore les lois d'accélération sur les énergies renouvelables et sur le nucléaire. D'autres dispositifs gouvernementaux comme ma prime Renove et le leasing social nous tiennent à cœur et d'ailleurs, je tiens à à spécifier sur le leasing social. il échappera à nos débats au moment du budget puisqu'ils seront ils sont financés par les C2 qui sont de l'extrabudgétaire quand bien même les politiques menées ont porté leurs fruits.

En 2023, il y a la baisse des émissions de CO2 de 5,8 %. Il faut maintenir euh les efforts. Nous continuons de porter avec constance et détermination ces politiques publiques.

Nous le savons, les attentes de nos concitoyens sont fortes en matière de santé environnementale, meilleure qualité de l'air, alimentation plus saine, encadrement fort des produits toxiques. Les enjeux de souveraineté et de compétitivité économique nous tiennent également à cœur avec les investissements massifs des entreprises dans la transition écologique et énergétique. Enfin, il faut préserver nos sols, nos forêts, nos eaux et notre faune est c'est indispensable pour la survie de l'espèce humienne.

Je veux ici ajouter d'autres victoires de la France à l'international tell que la décision de procéder à la fermeture des centrales à charbon, les accords de Paris, le Green Deal européen, le One Planet Summit Summit ou le tout nouvel accord Biodiversity Beyond National Juridiction qui permet de notamment la création de nouvelles aires marines protégées. À l'ors de la COP 30, nous comptons sur vous pour porter haut et fort la voix de la France. Aujourd'hui, nous souhaitons continuer à agir.

Le projet de loi de finance pour 2026 doit marquer la poursuite de l'action ambitieuse engagée par la France. Donc madame la ministre, nos attentes sont grandes. Les débats au sein du Parlement vont peut-être être mais nous connaissons votre énergie et votre détermination à poursuivre les objectifs.

Madame la ministre, comment voyez-vous l'impact du contexte de restriction budgétaire sur le ministère de la transition écologique ? Vous nous avez signalé qu'une de vos priorités était l'adaptation au dérèglement climatique. Comment cela se manifeste-t-il dans ce budget ?

Je vous remercie beaucoup. Merci madame la députée, madame la ministre, madame la députée, vous avez entamé votre propos sur un sujet qui me tient particulièrement à cœur, ce qu'on appelle le backlash écologique auquel je rajouterai la désinformation. euh que qui existe sur ces thématiques et euh enfin où on voit constamment une déformation de la réalité et du coup un refus d'action.

Il ne s'agit pas uniquement de la France, c'est partout que nous constatons ceci. Et donc il est plus que jamais nécessaire du de porter une parole claire, ferme basé sur la science pour confronter ces discours des promesses creuses ou ces contrevérités. Vous le savez, ces derniers mois ont été particulièrement éprouvants pour la cause écologique.

Vous en avez été les témoins, je crois ici même. Ce n'est pas la première fois et ce ne sera pas la dernière. Mais ces difficultés ne doivent pas freiner notre engagement car comme nous pouvons le constater chaque jour, le dérèglement climatique est chaque jour plus présent.

Les signes sont partout. Des vagues de chaleur précoces, des catastrophes climatiques, des glaciers qui fondent à un rythme alarmant. Mais en même temps, cette cause écologique ne doit pas être mise en opposition à la justice sociale.

Et donc, il faut qu'on puisse porter une écologie qui transforme, qui protège et qui accompagne les Français sans chercher à les culpabiliser. Ce projet de loi de finance, telle qu'il est présenté aujourd'hui nous permettra de de continuer à porter des politiques essentielles. la décarbonation grâce au fond chaleur, vous en avez parlé, le financement de ma prime rénove qui est maintenu, le leasing social pour lequel nous allons lancer la prochaine tranche le mois prochain, le bonuso.

Toutes ces euh toutes ces mesures ont été des mesures plébiscitées par les Français et nous les continuerons. Il est vrai aussi que sur l'adaptation, il nous faudra faire plus que clairement lorsqu'on parle changement climatique aujourd'hui en France, l'effort financier doit passer d'abord sur le sur les questions d'adaptation au changement climatique. Cela doit être l'urgence absolue.

Car très clairement, si on regarde la carte des émissions mondiales, il est vrai que la France et même l'Europe dans leur ensemble ne pèse plus que 5 % des émissions mondiales. Mais il reste donc 95 % des émissions. Et ces 95 % des émissions, il faut aussi faire des efforts pour qu'on puisse les diminuer parce que tous les efforts que nous ferons en France ne seront pas suffisants, même si on arrive à zéro, à ne plus avoir de réchauffement climatique.

En revanche, ce qu'on sait, c'est qu'aujourd'hui déjà nous avons explosé la cible du 1,5. le secrétaire général des Nations- Unies lui-même l'a reconnu et donc nous savons que nous allons aller vers des effets de plus en plus lourds et que lorsqu'on prend les cartes qui ont été faites par le GC, nous savons que en France il y aura beaucoup de zones extrêmement vulnérables et donc effectivement il va falloir que tous ensemble Nous réfléchissons à des mesures d'adaptation. Il y aura des réglementations au niveau national, mais l'adaptation, c'est aussi un sujet très local.

Et donc il va falloir qu'on aide les collectivités locales, les communes à prendre les mesures pour protéger leur sol, pour protéger l'eau, pour être sûr que les captages soient faits de façon intelligente euh pour euh euh faire en sorte que les villes ne soient pas des îs de chaleur pour faire en sorte que les logements euh soient compatibles avec les de tr degrés que nous pouvrons peut-être nous attendre à voir dans les années à venir. Merci beaucoup. On poursuit avec Anne Stenback Terre Noir.

Merci madame la présidente. Mesdames et monsieurs les ministres. Une chose est claire, nous ne parviendrons pas à contenir le réchauffement climatique en dessous de 1,5°gr disait avant-hier le secrétaire général de l'ONU.

La maison brûle littéralement, mais vous vous dites fier d'un budget écologique stable. Mais selon la Cour des comptes, pas Greenpeace he la Cour des comptes, pour atteindre la neutralité carbone et préserver la biodiversité, les dépenses pour la transition écologique devraient augmenter de 110 milliards par an. Là, ce que vous nous présentez, c'est un budget de renoncement écologique.

Pas d'augmentation pour la transition écologique, mais on coupe dans le fond vert et ma prime rénove. On supprime encore des postes dans les opérateurs publics et on enlève des milliards aux collectivités territoriales premier maillon de la planification écologique. C'est un budget qui va creuser la dette climatique comme le dit France Nature Environnement parce que là on entend pleurer à longueur de plateau télé sur la terrible dette qu'on laisserait à nos enfants.

Mais c'est pas ça qui les angoisse nos enfants. C'est plutôt de savoir quelle eau, quel sol, quelle air on va leur laisser, quels animaux, quelles plantes vivront encore autour d'eux. Et là, je pèse mes mots au moment où un décret d'une gravité inédite nous menace.

Soumis en Catimini à la consultation publique et sans consultation du Conseil national de protection de la nature, ce qui est illégal, ce décret modifie le code de l'environnement pour que la protection des espèces soit désormais conditionnée à leur coexistence avec les activités économiques. Autrement dit, ce n'est plus l'économie qui s'adapte à la nature, c'est la nature qui doit se plier à l'économie. Parfait symbole de la Macronie finissante mais un renversement de principes complètement fous en pleine 6e extinction des espèces et dénoncé par 95 % des contributions citoyennes et par toutes les associations environnementales.

La France figure parmi les 10 pays abritant le plus grand nombre d'espèces menacées. Madame Barbu avec le après le projet de loi simplification de la vie économique, celui de la validation de la 69 et la loi du plomb, laisserez-vous encore saccager le droit de l'environnement ? Hier, Total Énergie a été condamné pour pratique commerciales trompeuses car prétendant agir pour la transition énergétique alors que plus de 97 % de sa production d'énergie est issue des hydrocarbures.

Pourtant, Total et les autres grandes entreprises polluantes nous coûtent toujours 211 milliards en aide publique sans conditions écologiques ni sociales. Pourtant, vous refusez toujours la taxe Zucman sur les très haut patrimoines alors que 50 milliardaires polluent plus que 1,3 milliards de personnes dans le monde uniquement via leur patrimoine financier. justement parce qu'il est investi dans ces industries polluantes.

Bernard Arnaud é aimait 1200 fois plus d'émissions de CO2 qu'un français moyen. Mais on lui demande rien à lui. On le félicite même d'avoir gagné 16 milliards en une journée. 16 milliards soit plus de la moitié des économies que vous prétendez faire sur le dos des apprentis, des retraités, des allocataires du RSA ou de la location adulte handicapée.

Avouez que ça pourrait faire réfléchir. Non. Ce budget c'est celui de la soumission au marché et de la résignation climatique.

Nous refusons cette politique du renoncement. Nous voulons un ISF climatique, une fiscalité écologique juste et un grand plan d'investissement public pour la bifurcation écologique parce que l'écologie n'est pas une ligne comptable, c'est une question de survie. Merci madame la députée.

Je vous laisse. Alors je ça dépend si on parle un peu proche du micro ou pas. Le son est différent.

On va on va regarder. Je vous laisse répondre. Merci madame la présidente et madame la députée.

Moi je je regrette un petit peu la tonalité de votre question. Je suis navré mais c'est un sujet sérieux. Vous avez manifestement excédé Monsieur le ministre vous répond s'il vous plaît.

Il a la parole. Excéder le Vous avez le droit et d'être en colère madame la député bien entendu. Simplement vous n'avez pas le droit de dire de contre vérité.

D'abord les moyens pour la transition écologique ont été améliorés de façon continue de la part de l'ancienne majorité. et de la part du président de la République, si les objectifs climatiques ont été atteints ces dernières années, c'est aussi parce que les moyens ont été mis en faveur de la transition énergétique. Vous parlez par exemple des mesures comme le fond vert.

Je vous rappelle madame la députée qu'il y a 3 ans, le fond vert n'existait pas et que c'est l'ancienne majorité qui l'a qui l'a mise en œuvre. Mais surtout, madame le député, moi j'ai pas entendu un seul mot dans votre propos liminaire concernant une écologie populaire concrète au service des Français. Je vous ai entendu parler de fiscalité mais pardon madame la députée mais ça n'est pas la fiscalité écologique qui va changer la vie des Français.

Ce qui va changer la vie des Français ce sont les mesures concrètes. Le plan national d'adaptation au changement climatique qu'a préparé la prédécesseur de madame Barbu et que madame Barbu continuera à mettre en œuvre au service concrètement de nos concitoyens. Je suis pas certain qu'en évoquant les modalités de variation de la fortune supposée de Bernard Arnaud en un jour, vous ayez répondu ou essayez de faire progresser la cause de l'écologie populaire.

Moi, je crois au contraire que votre assemblée devrait plutôt essayer de formuler des propositions concrètes pour aider nos Français, aider les Français à assurer la transition énergétique. Et moi, je regrette que vous n'ayez pas parlé des mesures concrètes de ce plan. Qu'est-ce qu'il y a dans ce budget ?

Le maintien du faux chaleur à un niveau exceptionnel, le maintien du fond barnier à hauteur de 300 millions d'euros tel qu'il avait été porté par amendement parlementaire l'an passé. la poursuite du plan Haut que vous aviez demandé bien légitimement et qui a réalisé cette année euh le le financement d'investissement comme le super calculateur de météo France, les ressources affectées au conservatoire de littoral, la mesure de leasing social portée par le président de la République à destination de concitoyens les plus modestes. Le fait que ma prime Renove soit recentrée sur les Français les plus vulnérables et les plus sujets aux factures d'énergie les plus importantes. les crédits du programme en faveur de la biodiversité.

Toutes ces mesures, vous n'en avez pas parlé. Donc moi, ce que je ce que je vous ce que je souhaite, madame la député, c'est qu'on puisse avoir un débat sur la base du projet de budget qui est engagé mais pas sur des considérations qui nous emmènent sur des sujets beaucoup plus idéologiques et qui, me semble-t-il, sont extrêmement éloignés des préoccupations concrètes de nos concitoyens. Merci beaucoup.

On poursuit avec Stéphane de l'autre. Merci madame la présidente. Mesdames et monsieurs les ministres, nous allons travailler dans les prochains jours sur un texte avec un budget environnement que vous qualifiez madame la ministre stable mais qui est disons-le très largement en dessin des enjeux auxquels nous devons faire face.

Vous le savez tous les trois, pour atteindre la neutralité carbone en 2050, il faudrait presque doubler les investissements publics et privé en faveur du climat d'ici 2030, passant de 103 à 190 milliards d'euros selon l'Institut de l'économie pour le climat. Or, ces investissements stagnent depuis 2 ans et sans un effort public massif, rien ne laisse présager une avversion de cette tendance. Le même institut estime qu'il faudrait mobiliser entre 18 et 52 milliards d'euros publics supplémentaires chaque année dès maintenant pour simplement respecter notre propre trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Certes, la mission écologie, développement durable et mobilité durable augmente de 219 à 29 milliards. Mais cette hausse n'est qu'un effet d'affichage car dans le même temps, la mission cohésion des territoires qui financent notamment la rénovation thermique des logements recul de 1 milliard et demi. C'est un contesens absolu face aux enjeux de justice sociale et climatique que notre groupe défend.

Et que dire du fond vert ? présenté comme l'outil essentiel de la transition dans les territoires. Il a été progressivement vidé substance 2 milliards et demi en 2024, 1,1 en 2025 et seul seulement 650 millions prévus dans le PLF 2026.

Vous qualifiez ce choix de non arbitraire ? Je crois au contraire qu'il est en total décalage avec ce que j'observe sur le territoire à savoir une liste de projets qui n'attendent que des financement indépendamment du calendrier électoral des municipales. Vous rappeliez madame la ministre le rôle primordial des territoires sur les transitions et je crois qu'effectivement nous avons besoin des territoires.

Nous sommes moins d'écologie concrète au moment même où nous avons besoin de résultats tangibles pour contrer les discours climatelativistes et climatosceptiques que certains continuent à tenir au mépris de la science et de l'avenir et des générations futures. Notre groupe vous fera des propositions constructives tout au long des débats budgétaires afin de porter ensemble une transition climatique ambitieuse et équitable. Nous espérons que vous vous en sairez.

Merci beaucoup mesdames, monsieurs les ministres. Je vous laisse répondre. Merci monsieur le député.

Euh j'entends bien vos inquiétudes et ce que je voulais souligner, c'est qu'en fait par la question dans la question que vous posez euh se pose quelque part la conception aussi du rôle de l'État dans ce qu'est en fait la transition écologique. Moi, je ne considère pas que l'État est le financeur de la transition écologique. L'État est là pour être sûr de mettre en place les lois, les règlements qui amènent l'économie dans son ensemble à aller vers les bonnes trajectoires.

Et donc en ce qui nous concerne, c'est est-ce que nous avons aujourd'hui les bonnes politiques publiques qui vont nous permettre cette transformation de la société ? Bien sûr, il y aura des accompagnements financiers de l'État, mais de mettre l'ensemble du budget nécessaire à la transition écologique en contre en contrepoids, je dirais du budget du ministère me paraît pas complètement juste. Il y a un budget du ministère, à quoi il va servir et est-il bien employé pour être sûr d'être le moyen d'amener le reste de l'économie à bouger ?

Ça c'est une question extrêmement importante et vraiment j'attends là-dessus toutes vos propositions parce que c'est comme ça que nous allons avancer. On on a déjà vu un certain nombre de choses bouger. Je suis d'accord avec vous.

On ne va pas assez vite. Mais clairement en même temps, il faut il faut donc plus de règlementaires, mais il faut être sûr d'être sur les bonnes cibles à chaque fois. Et je pense qu'il faut aussi faire attention à ce que les contribuables les plus modestes dans ce pays ne soit pas constamment dans l'impression que toutes les mesures qu'on prend et ben finalement c'est juste des pertes de pouvoir d'achat.

Et donc il va falloir qu'on mesure à chaque fois quelle est la bonne mesure, quelle est la bonne loi, quel est le bon règlement. Et ça, monsieur le député, je suis la première à vouloir rentrer dans ce débat avec vous parce que je n'ai pas toutes les solutions et j'attends beaucoup de l'échange que nous pourrons avoir. Un petit mot encore sur le fond le fond vert.

Vous êtes revenu sur sa baisse. Je maintiens que vous le savez comme nous nous sommes sur un budget contraint avec avec des arbitrages qu'on a dû faire sur un certain nombre de choses et c'est vrai que on l'a fait en en sachant pourquoi on le enfin en considérant que sur cette année c'était possible. Mais encore une fois, comme l'a dit le premier ministre, nous proposons, nous débattons et vous votez.

Donc voilà. Et donc ça c'est une première chose. J'attire aussi j'attire aussi votre attention sur le fait qu'il existe un fond euh européen, le fond leader qui est très peu employé et qui en fait est sur les mêmes thématiques que ce fond vert. et et donc il reste un espace budgétaire qui qui est très très peu employé par nos collectivités.

Merci beaucoup. On poursuit. Je donne la parole à Jean-Ive Bonny.

Merci madame Merci madame la présidente. Mesdames les ministres, monsieur le ministre, dans un contexte de politique générale particulièrement dégradé qui engendre une confusion toujours un peu plus forte chez nos concitoyens. Ces auditions budgétaires doivent être pour le gouvernement l'occasion de retrouver un peu de clarté dans ces intentions qui sont les vôtres pour les pays et les Français.

Ces dernières semaines, on a davantage évoqué les personnes que les idées, les stratégies partisanes, que les objectifs publics. À ce titre, la transition écologique fait partie de ces champs de l'action publique qui sont souvent évoqués dans les débats parce que les Français mesurent bien l'urgence du sujet. Mais c'est le sans que l'on sache vraiment au-delà des discours ce que l'on souhaite mettre en œuvre pour le pays.

Si le budget est un exercice éminemment technique, il reste la traduction en crédit des politiques publiques que l'on souhaite mettre en place. Mesdames et messieurs, monsieurs, pardon, les ministres, nouvellement nommé, c'est sur quoi je voudrais vous interroger. En premier lieu, vous le savez, la droite républicaine s'est toujours opposée à l'augmentation des taxes et à l'écologie punitive qui vont souvent de concert et pénalise presque toujours les mêmes.

Nous estimons en effet que nous devons accompagner plutôt que de sanctionner pour des raisons évidentes de productivité, de compétitivité, de pouvoir d'achat et d'acceptabilité des politiques publiques. La commission des finances vient de supprimer la taxe plastique. Allez-vous la réintroduire ? en séance ou estimez-vous au contraire pouvoir trouver d'autres pistes de recettes que la taxation des entreprises qui répercuteront fatalement une taxe sur nos concitoyens.

Deuxièmement, et bien que ces crédits ne relèvent pas de l'examen de notre commission, j'aurais aimé avoir votre appréciation de la trajectoire énergétique que se fixe la France pour les décennies à venir. Notre groupe doute fortement que l'avenir de la politique énergétique française passe par un développement immodéré de l'éolien pour ne citer que lui. l'heure est plutôt à réparer les dégâts causés par cette fuite en avant qui a surtout profité aux entreprises chinoises et allemandes mais rarement aux consommateurs français.

Je ne reviendrai pas sur les conséquences désastreuses de l'abandon de la filière nucléaire française au nom d'une idéologie affranchie de toute réalité économique et écologique qui a coûté très cher au pays. Notre commission d'enquête avait fait la démonstration éclatante de cette faillite. Enfin, je souhaite saluer au nom de notre groupe le maintien du fond Barnier à son plus haut niveau historique ainsi que la périnisation de l'enveloppe de prévention du risque de retrait gonflement des argiles.

Le coût de laabilité des risques climatiques sont un enjeu absolument majeur pour l'avenir. Et il est certain que notre modèle doit évoluer pour s'adapter à l'augmentation des aléas et risques naturels. Entendez-vous entreprendre une réflexion en ce sens ?

Si oui, quelles sont les pistes que vous envisagez pour consolider notre modèle et notre résilience face aux catastrophes naturelles ? Je vous en remercie. Merci beaucoup monsieur le député, madame la ministre.

Pardon. Merci monsieur le député. Je vais commencer par la question sur euh euh les énergies renouvelables, l'éolien en particulier que vous avez cité et euh et et le en fait le la façon dont le mix énergétique doit se faire.

On ne pourra pas dans ce pays avoir juste de l'énergie nucléaire. C'est c'est impossible de n'avoir qu'une seule source d'énergie. Si vous voulez être en souveraineté énergétique, il vous faut développer toutes les énergies possibles dans votre pays.

On parle du nucléaire, on parle de l'éolien, on parle du solaire, on parle de l'hydraulique, on parle de la géothermie. Il y a de multiples sources de d'énergie sur lesquelles nous devons travailler de concert. Nous n'aurons pas de souveraineté nationale sur cette questionlà si nous ne les travaillons pas toutes ensemble.

Et je m'emploierai en tout cas dans le temps qui m'est imparti à être sûr que cet équilibre soit respecté. J'entends ce que vous dites en particulier sur l'éolien terrestre et clairement c'est vrai aussi qu'il nous faut protéger nos paysages, qu'il nous faut protéger nos campagnes, qu'il nous faut protéger un certain nombre de choses auxquelles les Français sont attachés dans leur quotidien. Et encore une fois, ça sera une question d'équilibre, de discussion avec les collectivités locales, avec les préfectures pour savoir quoi ou comment.

Ensuite, euh je ne pense pas que le budget que je viens de vous présenter soit un budget punitif. On essaie d'accompagner, je crois dans la transition écologique les Français, les ménages. Vous avez parlé du fond Barnier, mais le fond chaleur c'est aussi quelque chose qui est important.

Euh les C de c'est des choses qui sont importantes. Enfin, ce budget c'est véritablement un budget d'accompagnement des collectiv collectivités locales et je voudrais en profiter ici pour vraiment saluer le travail remarquable de nos élus qui sont en première ligne lorsqu'il se passe une catastrophe comme on vient de le voir cette semaine. La taxe plastique.

Moi, j'assume tout à fait effectivement la taxe plastique. Il faut bien être conscient qu'aujourd'hui nous payons 1,3 milliards d'euros à l'Union européenne parce que nous ne recyclons pas suffisamment le plastique. La taxe plastique, c'est un coût au global de 30 millions d'euros.

Donc d'un côté, le même État français, soit il continue à payer 1,3 milliards d'euros à l'Union européenne parce que nous ne remplissons pas nos objectifs, soit de l'autre côté, vous avez une taxe de 30 millions d'euros. Euh moi, le choix budgétaire pour moi, il est il est clair. Donc là-dessus, je ne pourrais pas vous rejoindre. sur euh la fin de cet amendement parce que le coût budgétaire pour l'État est énorme et qu' et qu'en plus il y a des raisons pour pour euh aujourd'hui euh taxer le plastique pour peut-être aussi envisager d'autres systèmes.

Nous pensons par exemple à la consigne sur les bouteilles en plastique que nous allons sur lequel j'attends encore deux trois consultations que je souhaite faire à prendre avant de prendre une décision. Et donc il y a un certain nombre de choses mais dire d'un côté il faut abandonner la taxe plastique et ça veut dire que de l'autre côté vous dites on continue à payer 1,3 milliards à la Commission européenne euh compte tenu des infractions qui sont les nôtres. Merci.

Je poursuis. Je donne la parole à Marie Pochon. Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les ministres.

Madame la ministre, l'écologie, ça commence à bien faire, disait un éminent chef de l'État depuis condamné pour avoir négocié un pacte corruptif avec un terroriste. Mais là n'est pas notre sujet du jour. dans le chaos politique surjoué au sein du socle commun ces temps-ci.

Cette citation a tout de même le mérite de dresser un fil rouge, une cohérence, peut-être même un mantra de votre gouvernement, mais aussi du précédent et puis du précédent et puis du précédent qui repose tout sur un socle pas si commun que ça, sauf quand il s'agit de s'attaquer à l'écologie. Un beau motif d'union sacrée, vous en conviendrez, qui aura conduit ce socle commun à s'obstiner au mépris de la justice de notre pays sur le chantier de la 69, à suspendre puis reprendre mais avec 1 demi milliard d'euros de crédit en moins ma prime rénove, à passer en force pour réintroduire un néonicotinoïde tueur d'abeille au mépris des revendications pour le revenu agricole à remettre en cause avec une constance qui force l'admiration, l'agriculture biologique, les énergies renouvelables ou les objectifs climatiques de baisse de l'artificialisation des sols ou de la pollution de l'air. Tout cela commence à bien faire parce que malgré les milliards d'euros que nous auront coûté les canicules et les feux dans l'eau de cet été qui s'ajouteront donc aux 40 milliards d'euros d'économie qu'il faudra faire pour éponger votre dette, je dis bien votre dette, vous réaffirmez ce cap dans ce budget.

Tout cela commence à bien faire et plutôt que de sortir des dépenses néfastes au climat et d'enclencher les investissements supplémentaires nécessaires, il faudrait 110 milliards d'euros par an d'ici 2030 par rapport à 2021. Vous préférez surtaxer l'énergie solaire, réduire le budget du fond vert à 650 millions d'euros au lieu des 2,5 milliards annoncés l'an passé. Une double division par de en 1 an.

Chapeau l'artiste, vous préférez baisser les crédits nécessaires à la préservation de la biodiversité, aux parcs nationaux et aux réserves naturelles et faire de même globalement pour tous les budgets de la transition. Tout cela n'a rien à voir avec une quelconque volonté populaire. Deux français sur tr estiment que l'État doit intensifier la planification écologique et créer des emplois dans la transition, même si cela implique un cadre plus contraignant ou des coûts supplémentaires.

Madame la ministre, l'un de vos prédécesseurs déclarait en 2023 qu'il fallait modéliser un scénario à + 4°gr de réchauffement climatique alarmant sur la nécessité de se préparer. 2 ans plus tard, vous faites comme si la simple reconnaissance du danger suffisait à le conjurer et tout cela commence sérieusement à bien faire. On ne peut pas, madame la ministre, d'une main signer l'accord de Paris et de l'autre en effacer les lignes dans le budget de la nation.

Madame la ministre, je sais bien que vous n'êtes pas responsable de tout ce que je viens de dire, mais par contre, vous serez responsable à partir de maintenant, de chaque ligne budgétaire sur la préservation d'un vivant qui s'effondre, sur les mobilités durables ou les polluants éternelles, de chaque recul sur la dignité des plus précaires face aux impacts de l'inaction climatique, de chaque poste en moins à l'ONF, au parc naturel, aux collectivités en charge de la transition, responsable enfin de chaque vie abîmée par cette inaction, de chaque avenir amputé pour les plus jeunes. Madame la ministre, ma question est donc simple. Comment comptez-vous être responsable de tout cela ?

Merci madame la ministre. Monsieur le ministre, merci madame la présidente. Euh madame la députée.

Bon, d'abord les ambitions écologiques du gouvernement sont intactes et et je vous rappelle par ailleurs que c'est à l'initiative notamment du président de la République que des victoires ont été obtenues, notamment le traité sur sur la haute mer dont vous n'avez pas fait mention. Mais madame les députés, moi il y a quelque chose que je ne comprends pas. Vous avez nous pourrions rentrer dans cette discussion budgétaire échanger ligne par ligne et j'y reviendrai mais vous avez souhaité censurer le gouvernement à Binicio.

Il y a quelque chose d'assez contradictoire. Soit on rentre dans la discussion soit comme vous dans le fond vous ne souhaitez pas véritablement que nous rentrions dans cette discussion et au fond c'est pas vraiment un budget pour l'écologie que vous voulez. Mais je vous réponds sur quelques sujets.

D'abord sur MAP Prime Renove, il y a pas de de baisse des crédits. Il y a une bas un basculement d'une partie du financement sur des certificats d'économie d'énergie ce qui fait que l'ambition est intacte. Sur les parcs nationaux sauf erreur, il n'y a pas 1 € en moins, ni un effectif en moins.

Sur euh la question de la biodiversité, sauf erreur, les crédits sont en hausse de plus de 55 % par rapport à 2022. sur la question de l'artificialisation des sols, mais peut-être que madame la ministrie reviendra. L'ambition du gouvernement est là encore intacte, même si évidemment nous devons dialoguer avec les collectivités territoriales et l'ambition du gouvernement n'est pas d'avoir une écologie descendante ni punitive mais bien de pouvoir dialoguer et d'avoir des échanges avec toutes les les parties prenantes.

Et peut-être un enfin un mot sur l'architecture globale du budget. les la charge d'intérêt de de la dette de notre pays pourrait atteindre 100 milliards d'euros en 2029. de deux choses.

L'une soit on se dit que c'est un enjeu collectif et quel que soit madame la députée les responsabilités passées et et j'y prends un titre personnel évidemment toute ma part mais soit on se dit que cet argent serait peut-être mieux utilisé à financer la transition énergétique soit on se dit qu'elle irait mieux dans la poche des fonds de pension qui nous qui nous financent et moi je pense que on a tout intérêt à respecter nos engagements européens pour faire en sorte queon dépense un petit peu moins pour nos créanciers et un petit peu plus pour la transition écologique. Si vous me le permettez, madame la présidente, j'ai pas répondu à madame St Terre noire sur le décret espèce protégée et je m'en excuse. Le décret, madame la député, n'a pas été publié. il a il a été mis en consultation euh du public et et son objet est de traduire en droit interne le déclassement du loup euh au niveau euh européen et et c'est suite à la consultation publique, le texte sera évidemment revu avec le le Conseil d'État et mais je tiens à vous rassurer, le statut d'espèces protégées demeure et il ne s'agit en aucun cas, madame la députée d'éradiquer le loup mais le gouvernement assume une position d'équilibre entre la défense évidemment de nos agriculteurs et la préservation de cette espèce.

Il ne s'agit pas d'un permis de tuer le loup et encore une fois le décret n'a pas été publié. Merci beaucoup. Je poursuis avec Hubert Hut.

Madame la présidente, madame la ministre, madame monsieur les ministres délégués, chers collègues, dans le monde tel qu'il est aujourd'hui, au sein des populations humaines, les affections chroniques, les fragilités immunitaires et les maladies dégénératives sont en constante augmentation sans oublier les cancers dont certains s'apparentent à de véritables épidémies attaquant l'être humain de plus en plus tôt dans la vie. Parallèlement dans le monde naturel qui nous entoure, nous assistons à un véritable effondrement du vivant. Une extinction de masse qui ne dit pas son nom et qui est en train de se produire dans un silence assourdissant.

Incontestablement, certains parmi nous sont plus sensibles que d'autres à ce drame, mais nous serons tous, sans exception, sévèrement sanctionnés par les conséquences de cette dévastation infligée à la biodiversité. La majorité de nos concitoyens conscientis encore insuffisamment que nous sommes avant tout des êtres vivants et qu'en tant que tel, nous n'avons aucune autonomie. Car le vivant, par essence, c'est une imbrication d'espèces dans une imbrication de milieu et tout autant une imbrication d'écosystème.

Seul l'homme n'a qu'un destin, la mort. Ce 21e siècle doit donc devenir le siècle d'un réveil, d'une réaction et d'une ferme décision collective de restaurer les conditions propices au maintien du vivant sous toutes ses formes, d'intégrer cette priorité dans tout nouveau déploiement d'activité humaine. Mon tempérament optimiste me permet d'affirmer qu'il n'y a rien d'impossible à cela.

La première des conditions, une fois que l'on a clos tout débat contradictoire face à l'absolue nécessité de protéger le vivant et d'arrêter d'opposer la protection de l'environnement au déploiement des activités humaines. Désormais, il ne sera plus acceptable de devoir choisir entre la préservation de la nature et l'agriculture ou la pêche, entre la préservation de la nature et l'industrie, entre la préservation de la nature et le développement d'urbanisation, entre la préservation de la nature et le déploiement des voies de circulation. Chacune de ces préoccupations d'être humain devra initialement comporter la part qui lui revient de protection des milieux naturels et des ressources vitales.

Le temps est venu d'une écologie qui rassemble car ce patrimoine vivant commun doit impérativement être respecté si l'on veut donner de l'avenir à l'humanité. Il n'y a dans ce domaine rien de négociable. Les moyens dont nous disposons aujourd'hui, technologique, numérique ou génétique, nous permettent d'anticiper les hypothèses d'interaction pouvant se produire entre les artificialisations dans lesquelles nous nous projetons et l'irremplaçable monde naturel.

C'est cette capacité d'expertise là qu'il faudra mobiliser pour corriger à l'avance nos projets afin qu'ils soient pleinement compatibles avec le respect de la vie sous toutes ses formes. Si nous réussissons collectivement cette révolution culturelle, non seulement nous cesserons de nous diviser inutilement, mais surtout nous construirons enfin un avenir durable. Madame la ministre, permettez-moi de vous féliciter pour votre nomination qui comporte une charge symbolique forte car il n'échappe à personne que dans ce pays.

L'ONG dont vous étiez la présidente, le WWF, incarne depuis des décennies la volonté humaine de préserver la nature. Avec quel état d'esprit et avec quelle ambition chevillé au corps ? Vous qui venez de la société civile, envisagez-vous de relever ce défi pour la protection du vivant dans l'exercice de votre autorité ministéri.

Monsieur le député, madame la ministre, je vous donne la parole. Merci monsieur le député. Mais si je me je peux me permettre, mais peut-être que je n'ai pas le droit, je voudrais juste faire euh euh répondre moi aussi à en fait à ce qui a été dite par madame la députée Pochon.

Euh pour le moment, si vous voulez, j'ai le budget que je présente qui d'ailleurs n'a pas été écrit par nous, vous comme vous le savez, c'est quand même un rêve en noir et blanc parce qu'il est pas si mal que ça compte tenu de la situation budgétaire. Maintenant, comme l'a dit le premier ministre, c'est à vous de faire en sorte que ce rêve passe en couleur. Et donc ce que ce que je veux dire c'est que je suis prête à travailler avec vous.

Et quand je dis je, je devrais dire "Nous sommes prêts à travailler avec vous". euh pour essayer de voir comment on passe encore d'autres choses euh sur ce budget 2026 et comment cette ambition que je pense nous partageons de de en tout cas de toutes les personnes qui se sont exprimées ici, j'ai quand même l'impression que c'est un sujet qui les intéresse tous, chacun avec sa dimension, chacun avec, je dirais bien entendu son angle politique, mais euh ce n'est pas en tout cas un sujet qui vous laisse les uns et les autres indifférents. Et donc si nous sommes capables de construire quelque chose de mieux, mais je suis la première à être demandeuse.

Je voulais juste le dire maintenant, monsieur le député H, euh vous parlez euh d'un sujet qui est extrêmement important euh qui est en fait euh comment euh comment le vivant, comment l'homme et et son environnement quelque part s'acclimate l'un à l'autre, comment il s'appréhendent. Et euh il est clair que aujourd'hui ce lien est très distendu. Il y a eu sur les jobs que j'ai fait dans le passé, on avait fait une enquête sur les enfants dans les écoles primaires en Angleterre et on leur avait posé la question, enfin on leur avait demandé de nous dessiner des poissons.

Je crois qu'il y avait à peu près 40 % des enfants qui avaient dessiné un carré. Et donc c'est ça aussi la vérité, c'est quand on parle de lien distendu. Et donc bien sûr, il faut que on sorte du concept vague.

Il faut que on arrive sur des actions concrètes. Il faut restaurer les zones humides. Il faut planter des arbres pour absorber le CO2.

Il faut améliorer la biodiversité, il faut replanter des mangroves. C'est un mot que j'entends plus beaucoup parce que c'est ce qui protège nos côtes. C'est ce qui va nous protéger contre des tempêtes et les inondations.

En fait, il y a un certain nombre d'actions qui vont nous permettre de renforcer l'adaptation de nos territoires face à ce dérèglement climatique. Et c'est aussi dans cette optique que le fond vert, on l'espère, en 2026 va soutenir un certain nombre d'actions du plan national d'adaptation au changement climatique avec une priorité réaffirmée au recyclage des friches, à la rénovation énergétique, à la renaturation des villes, mais aussi à la gestion du recul de trait de côte et à la prévention des risques. Et c'est donc dans cette logique et en espérant recréer une partie de ce lien que nous avons voulu conserver le fond Barnier à ce niveau très élevé.

Mais on peut aussi parler de ce que par exemple l'agence qui gère nos parcs nationaux fait comme travail et voir aussi que euh depuis 2018, ce sont les redevances des agences de l'eau qui qui financent ce travail et cette dotation par exemple au parc naturel, elle a été augmentée pour passer à 75 millions d'euros aujourd'hui. Et donc oui, la préservation du vivant doit être clairement une boussole que nous gardons sur l'ensemble des actions que nous allons mettre en place. Je pense aussi au plan national de la restauration de restauration de la nature qui va, je l'espère, nous permettre de mobiliser largement autour de ce thème et bien évidemment à la stratégie nationale de biodiversité qui doucement enfin j'espère plus rapidement maintenant entre en application et donc c'est autour de tous ces instruments et de cet cet enjeu absolument essentiel que nous devons construire cette politique de l'écologie que je veux compréhensible par tous.

Merci. On termine les orateurs des groupes avec Anne-Cécile Violent. Merci madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le ministre, chers collègues, la situation que nous traversons est marquée par des crises qui s'entrechoquent et s'amplifient. tension géopolitique, défis sanitaires, crise climatique, effondrement de la biodiversité et inégalité sociale.

Dans cette situation sans précédent, votre rôle, madame la ministre, est central puisqu'il ne s'agit pas seulement de gérer les urgences, mais il vous il nous appartient de tracer un chemin vers un avenir durable, résilient et équitable. La la transition, j'en suis convaincue, comme vous, n'est pas une option, mais une nécessité qui doit s'engager dans le temps long et de façon ambitieuse. Vous avez pu le dire lors de vos précédentes fonctions, il faut un nouveau souffle autour de l'écologie et ne pas sacrifier les avancées environnementales par le recul de nos ambitions et de nos objectifs en faveur du climat.

Les 10 ans des accords de Paris sur le climat signent que la France est depuis longtemps moteur d'une transition écologique vertueuse et juste. Aujourd'hui, il nous appartient de montrer que cette transition peut-être juste, qu'elle peut concilier protection des santé, innovation et croissance économique, progrès social et bien-être des êtres vivants. Le dernier rapport du JC : l'ensemble des actions menées aujourd'hui en faveur du climat et de la biodiversité sont les investissements de demain et autant de coûts évités plus tard.

La transition doit prendre en compte les dimensions sociales, économiques et environnementales en veillant à ce que les plus vulnérables soient accompagnés. Il nous faut aussi prendre en compte la place aussi importante des animaux et des écosystèmes dans notre équilibre. La COVID est l'exemple même que les santés sont interconnectées.

L'approche intégrée une seule santé, Oneel représente le meilleur levier pour une action publique novatrice et ambitieuse. Vous connaissez les travaux menés par les organisations internationales sur cette question et notamment l'alliance pradripite qui rappelle que la santé humaine, la santé animale et la santé des écosystèmes sont indissociables. intégrer cette approche dans toutes les politiques publiques, c'est donc agir pour la prévention, la résilience et la durabilité.

Cette transition écologique ne peut réussir sans une coopération renforcée à l'échelle européenne et internationale et une adhésion de tous nos concitoyens. Le rapport transition 2050 de la précieuse ADEM confirme l'impérieuse nécessité de renforcer les alliances et standardiser nos fonctionnement et partager nos nos innovations. Il est tout aussi essentiel de s'appuyer sur les acteurs de terrain entreprises, associations, élus, citoyens.

Ce sont eux qui regorgent l'innovation de solutions concrètes et adaptées aux réalités locales. Investir dans la prévention, dans la résilience des écosystèmes, dans la santé environnement, c'est préparer les économies de demain. Chaque euros dépensé aujourd'hui pour la transition écologique en évite 10 demain en coût sanitaires, sociaux et environnementaux.

C'est le CDE qui le dit aussi. Il est temps de faire de la transition écologique la politique fitière, le fil rouge de toutes nos décisions publiques. C'est un peu long, je vous l'accorde, mais ce plédoyer n'est ni de droite, ni de gauche, ni d'écologique, ni des croissants.

Il est responsable. C'est un appel pour une mobilisation collective, une occasion de se sensibiliser, innover et agir. Aussi, madame la ministre, je seriterais savoir quelles sont vos orientations dans l'immense chantier qui nous attend ?

Seriez-vous prêt à soutenir la démarche de l'approche une seule santé comme grande cause nationale 2026 et travailler à un nouveau contrat social et écologique ? Je vous remercie. Merci beaucoup madame la ministre.

Madame la députée. D'abord je dois dire qu'à titre personnel, je partage le plédoyer que vous venez de faire euh et que je retrouve beaucoup des choses sur lesquelles j'ai eu à travailler dans le passé. Euh il se trouve qu'avant de prendre qu'avant de prendre les fonctions que j'occupe euh j'avais accepté d'être orateur à la à la réunion du Oneelf qui se tient à Lyon euh la semaine prochaine.

Je ne sais pas si je pourrais le faire mais en tout voilà pour vous dire que c'était quand même une thématique qui m'intéresse et effectivement je pense que l'approche santé elle est elle est mal comprise elle est mal cernée et elle est elle est très peu documentée. deux de mes enfants sont médecins et quand je parle avec eux, ils ne voi pas encore comment ils peuvent se saisir de cette question et comment enfin quels sont les diagnostics qu'ils peuvent poser si vous voulez quand vous avez un patient qui vient vous voir comme ça dans un cabinet médical. Donc on est sur des choses très basiques.

Forcément en étant mes enfants, ils ont bien compris que c'était une question qui m'intéressait. Donc il regarde si vous voulez. Mais c'est pas évident aujourd'hui pour un médecin généraliste de savoir comment on pose un diagnostic. et et ces questions-là, c'est des questions qu'il va falloir que nous regardions.

Vous savez très bien euh toutes les controverses qui existent sur les Piface. Euh nous savons très bien euh ce toutes les discussions euh qui nous occupent sur les pesticides. Il y a tout un ensemble de de polluants sur lesquels il va falloir qu'on ait d'abord un peu plus de recherche parce que c'est vrai qu'aujourd'hui le lien véritable direct entre santé par exemple certaines croissances de cancer on pense que mais on n'est pas capable à la date d'aujourd'hui de véritablement si vous voulez faire un lien de cause à effet et c'est ça le problème.

Et donc il va falloir qu'on travaille sur tout cela. Et en revanche sur votre question de savoir si euh j'aimerais ou si je soutiendrai l'idée d'un de d'une année qui soit sur le thème de santé et environnement. Oui, ça me plairait beaucoup en réalité.

Euh, il faudrait trouver les les bonnes entrées euh les bons acteurs pour nous aider à monter une telle opération. Euh juste vous donner un exemple et et je ne comprends pas qu'on en ait pas plus parlé que ça. J'avais espéré au moment du Covid que quelque part on allait peut-être commencer à à comprendre qu'il y avait euh une vraie question qui se posait lorsqu'on touchait aux espèces sauvages.

Parce que tous les virus, tous les virus que nous connaissons depuis 25 ans, tous sans exception, c'est le même processus, animal sauvage, transmission à l'animal domestique et transmission à l'homme. Il n'y a pas de transmission de l'animal sauvage à l'homme directement. Ça ça n'existe pas.

Mais tous les virus ont ce même cycle de transmission et le Covid en a été aussi là. Et simplement jusqu'à aujourd'hui, on on a eu quelque part de la chance parce que pour le moment, on a été capable de soigner, de trouver, mais de ne pas prendre des politiques très strictes sur tout ce qui est faune sauvage. C'est un risque sanitaire majeur que nous prenons à l'échelle de la planète.

Voilà. Merci. On va passer aux questions individuelles de minute.

Il y en a 18. Je vais les prendre à la suite. Donc mesdames et monsieurs le ministre, je vous encourage à bien noter les questions qui vous concernent.

Donc on démarre avec Pascal Markovski. Oui, madame la ministre, madame la présidente, chers collègues, une nouvelle fois, les pêcheurs du golfe de Gascogne se voi imposé depuis Bruxelles et dans la différence totale du gouvernement, une fermeture brutale cet hiver. Vous sacrifiez des familles entières et l'économie du littoral par idéologie sur un modèle contestable.

C'est plus de 300 navires cloués au port, des millions d'euros de perte et un avenir sombre pour des jeunes passionnés privés de perspective. Tout cela alors qu'aucune certitude scientifique ne justifie cette mesure. La mortalité des cassés a des causes multiples.

Vous transformez en bouc émissaire la pêche artisanale. Aujourd'hui, la filière alerte si rien n'est fait, c'est une nouvelle fermeture qui se profile en 2027. Le Sénat dans son rapport d'avril 2025 reconnaît que ces fermetures inadaptées fragilisent lourdement la filière.

Je le dis avec force, les pêcheurs n'acceptent plus que les Bruxelles dictent sa loi pendant que votre gouvernement reste BA. Madame les ministres, allez-vous continuer à subir les directives de Bruxelles ou mépris de l'intérêt de notre pêche artisanale ? Je vous remercie.

Merci. Je donne la parole à Didier Leac. Alors, attendez votre micro.

Hop ! Merci. Bienvenue chers collègues.

Merci madame la présidente. Merci effectivement de m'accueillir de votre commission mais je tenais absolument à être là ce matin pour saluer dans notre gouvernement le retour d'un ministère de la mer et incarné par Catherine Chabou que je salue bien évidemment bien incarné par Catherine grande navigatrice. Euh voilà c'est important la France 2è zone exclusive économique ZDE au monde qui a l'un des plus grands domaines maritimes se devait effectivement d'avoir un ministère de la mer.

Il y a beaucoup de questions mais quand du temps à parti, je n'aurai qu'une seule qui concerne le projet de loi de finance. Madame la ministre, nous avons étonné de nous avons été étonnés de ne pas voir dans euh ce projet de loi de finance une ligne concernant ETS. ETS, je le dis pour mes collègues, c'est le système d'échange des quotas d'émission de l'Union européenne.

C'est-à-dire que les recettes générées par les taxes sur les compagnies sur les navires doivent être peuvent être fléchés sur des mesures de réduction des émissions. Euh le SIMER avait dit qu'il y aurait 90 millions de fléchets. Le président de la République l'a redit lors de l'UNOC et pourtant, il n'y a rien dans le PLF.

Qu'est-ce que vous pouvez nous dire ce matin pour rassurer l'ensemble des armateurs de France ? Merci beaucoup. Merci.

Je donne la parole à Hercilia Souet. Merci madame la présidente, madame la ministre barbu. Alors, je dois vous avouer que je ne vous connaissais pas.

Donc du coup, j'ai fait quelques recherches et je dois avouer que sur le papier, votre CV a l'air qualitatif mais quand on gratte un petit peu, on voit qu'il y a pas mal de green washing. Alors, c'est sans doute pour cela que vous trouvez ce budget pas si mal que ça pour reprendre vos propos. Euh, pourtant ce budget, en vérité, il est surtout très peu ambitieux au vu des urgences que l'on rencontre et qui ont des conséquences concrètes sur la vie des gens.

Dans ma circonscription, il y a des gens qui ne peuvent plus boire de l'eau en fait parce qu'il y a du perchlorate. Les gens meurent prématurément parce que il y a de la pollution sonore de l'aéroport Charles de Gaulle, parce que il y a des déchets nucléaires, du fort de vos jours. Vous voyez, c'est vraiment des conséquences vraiment concrètes.

Et donc madame la ministre, moi je me demande finalement mais qu'est-ce que vous faites là du coup dans ces cas-là si vous êtes là juste pour faire du green washing ? Est-ce que vous voulez vraiment mettre à profit vos compétences pour l'intérêt général ou vous comptez juste être une caution écologique de plus ? Merci.

Je donne la parole à Chantal Jourdan. Merci madame la présidente. Madame la ministre, vous avez parlé donc de saisir le budget européen pour la transition pour financer la transition énergétique et écologique.

Donc il nous appartient de saisir le fond social pour le climat. Nous avions déjà d'ailleurs interrogé votre prédécesseur qui ne nous a pas donné de réponse. La France, je rappelle, a l'opportunité donc de présenter un plan national au niveau européen he qui lui permettrait de saisir 7 milliards d'euros pour les 6 années à venir.

Donc, je voudrais savoir, savez-vous où en est ce plan qui devrait concerner nombreux domaines que vous avez cité et puis sinon, quelles actions vous envisagez, quelles concertations aussi éventuellement envisagez-vous de de mener et quelles articulations vous paraîtraient donc utiles pour avoir une vision coordonnée entre la France et l'Europe ? Je vous remercie. Merci.

Je donne la parole à Vincent Descœur. Madame la présidente, chronomètre, une bonne nouvelle. Il n'y aura que 17 questions puisque je suis inscrit deux fois.

Attend. Bien, nous sommes dans cette commission madame la présidente, madame pardon monsieur madame mesdames et monsieur le ministre il me reste plus que 30 secondes. Très très attentif au moyen consacré à cet immense défi que représente la rénovation thermique des bâtiments.

Un sujet auquel j'avais consacré avec ma collègue Margeoline Meer Milfer un rapport qui pointait déjà du doigt l'inadéquation entre les ambitions affichées et les crédits susceptibles d'être mobilisés. De manière régulière, nous parviennent des échos faisant état de nouvelles modifications des interventions, ce qui ne contribue pas, vous en conviendraz à renforcer la lisibilité du dispositif qui a déjà souffert d'une mise en pause qui a suscité le trouble. Pouvez-vous nous dire quelles orientations vous comptez donner à ce dispositif ?

Et parce que désormais les périodes de très forte chaleur créent au moins autant d'inconfort, prévoyez-vous de rendre éligible un certain nombre de travaux de protection contre les fortes températures ? des travaux qui au demeurant peuvent s'avérer d'un coup sommes toutes très modestes au regard des résultats escomptés. Je vous remercie.

Merci. Je donne la parole à Nicolas Thierry. Merci madame la présidente, madame la ministre.

L'ANES a publié avanthier un rapport inédit et alarmant sur l'omniprésence des pifas dans l'air, les sols, l'eau, notre alimentation et dans la plupart des produits du quotidien. Plus de 2 millions de données ont été compilées et la première recommandation est sans ambiguité, couper d'urgence le robinet de la pollution. Et je fais à ce stade une toute petite parenthèse, madame la présidente, je pense qu'il serait intéressant de recevoir ou d'auditionner ici dans notre commission les auteurs de ce rapport tant il était attendu depuis 2 ans.

Une loi contre les Piface a été très largement adoptée en février 2025. Cette loi, vous le savez, prévoit une taxe pollueurpayeur. Elle ne vise pas les PME ou les entreprises locales, mais une poignée de multinationale de la chimie produisant en épiface qui ont souillé par leur rejet notre environnement depuis de nombreuses années.

Et j'apprends que cette taxe destinée à aider les communes pour financer la dépollution de leurs eaux serait repoussé de manière incompréhensible en 2027. Pouvez-vous nous éclairer, madame la ministre sur les raisons qui expliquent de telles tergiversations ? Merci.

Merci. Je donne la parole à Nathalie Kodia. Je passe mon tour, enfin j'échange mon tour avec Leonel Cos.

Très bien. Lionel Cos. Merci beaucoup madame présidente.

Mesdames les ministres, monsieur le ministre, je je voulais revenir sur un sujet. Depuis 2000 2022, suite à une décision du Conseil d'État, nos chasses en particulier traditionnell avaient été attaquées et des décisions importantes sur la sélectivité avaient été demandé exigé aux fédérations de chasse. Donc depuis 2 ans, la Fédération de chasse des Landes et des pyes atlantiques ont mené des expérimentations de sélectivité qui ont démontré qu'à plus de 99 % la sélectivité était efficace et opérationnelle.

Depuis sur la chasse à la louette des champs aux pentes, euh il est démontré par Lucien qu'il s'agit d'un très bon statut de conservation. Or, dernièrement, le 22 septembre, le Conseil d'État a une fois de plus attaqué les arrêtés du gouvernement, du ministère et donc stoppant effectivement ses chasses sur nos territoires. Donc, vu l'incompréhension, voir la couleur de nos chasseurs dans au territoire ruraux, je voulais vous interroger sur savoir quelles sont les suites que vous souhaitez mener pour pouvoir garantir effectivement que ces traditions et que ces chasses qui n'ont pas d'impact et qui sont reconnues par tout le monde puissent continuer se poursuivre.

Merci beaucoup. Merci. Je donne la parole à Gabriel Amar.

Merci madame la présidente, madame la ministre. En juillet 2024, le Haut Conseil de la santé publique recommandait d'abaisser la limite de qualité de l'eau à 0,02 mg par litre pour quatre PFA les plus préoccupants. Pourtant, l'instruction publiée en février 2025 n'a pas repris ses recommandations.

Maintenant, des seuils moins protecteurs. Dans le même temps, l'ANC s'appelle à intégrer le TFA à la liste des Pifaces à surveiller, rappelant qu'il est fréquemment détecté dans l'eau et même dans le sang humain. Le TFA illustre le problème des métabolites dit non pertinents, considérés comme non dangereux et exclus des limites de qualité de l'eau potable.

Ils ne déclenchent plus d'alerte sanitaires et ne font plus l'objet que d'une valeur indicative sans conséquence en cas de dépassement. Pourtant, si certains d'entre eux dont le TFA était classé pertinent, près de 16 % des réseaux d'eau seraient non conformes. Madame la ministre, c'est à vous que je m'adresse.

Comptez-vous changer la doctrine du gouvernement sur les recommandations sanitaires et protéger la population ? Merci chers collègues. Je donne la parole à Jean-Ive Bonnie.

Merci madame la présidente. Madame la ministre, précédemment dans dans réponse à ma à ma question, vous avez fait l'apologie d'un mix énergétique. Alors comment expliquez-vous que dans ce budget nous augmentions les taxes et nous nous diminuons les avantages à la finière photovoltaïque ?

Merci. Merci. Je donne la parole à Véronie Grioton.

Merci madame la présidente, mesdames, monsieur le ministre, le plan plastique, il constitue une étape essentielle pour fixer la la trajectoire notamment qui avait été pardon fixée par la loi AGEC et par la planification écologique. Moi je rappelle les objectifs, c'est - 20 % sur la mise sur le marché des emballages plastiques. Euh c'est atteint de la recyclabilité effective de 100 % des emballages.

Cette publication, elle est attendue. Elle est attendue pour de la visibilité pour les entreprises, pour les reps, pour les investissements. Donc peut-être, monsieur le ministre, à quel horizon ce plan va-t-il être publié et dans le contexte contraint de finance qu'on a actuellement, comment faire le lien ? notamment une question concernant le fond économie circulaire qui était jusque là à 170 millions qui passe à 100 millions.

Moi j'ai une suggestion dans les recettes, je propose un amendement pour monter la TVA des bouteilles à usage unique à 20 % au lieu de 5 %. Donc selon l'inspection générale des finances, c'est 300 millions dans leur revue de dépenses. Donc je compte sur vous pendant des amendements.

Je donne la parole à Nathalie Kodia. Merci madame la présidente. Mesdames et messieurs et monsieurs les ministres, vous l'avez dit, la transition écologique est un défi qui dépasse nos frontières et la France partage des enjeux communs avec le sud de l'Europe, en particulier l'Espagne et le Portugal.

Ces trois pays sont confrontés à des défis similaires en matière de gestion de l'eau face à la sécheresse, de mobilité décarbonée ou encore de développement des énergie neutre en carbone. Pourriez-vous nous dire quel pourrait être quel pourrai être selon vous les principaux axes de coopération renforcé entre ces trois pays dans ces domaines ? par exemple sur le plan de la gestion durable de l'eau en vue de gérer la rareté et résoudre les tensions entre usage agricole, touristique et citoyens en matière de déploiement des véhicules électriques face à une Allemagne qui souhaite sans cesse repousser la date de fin de vente des véhicules à moteur thermique ou encore des infrastructures énergétiques en tirant les leçons de la panne espagnole du printemps dernier et plus spécifiquement comment encourager l'Espagne à ne pas abandonner complètement le nucléaire dans son propre intérêt et pour le bien du réseau énergétique européen ?

Merci. Merci beaucoup. Je donne la parole à Sylvie Ferrer.

Merci madame la présidente. Madame la ministre, chaque année, plus de 30 % en moyenne des ruchers sont détruits par la prédation du frelon asiatique. Dans certaines régions, ce taux dépasse 70 % mettant en péril l'équilibre apicole, la biodiversité locale et entraînant un découragement sans précédent chez les apicultrices et apiculteurs qui voient leur population d'abeille être décimée.

Face à ce fléau, le parlement a adopté en mars 2025 une loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière économique à Picole, loi qui a été promulguée dans la foulée. Pourtant, 7 mois plus tard, les décrets d'application brillent par leur absence dans l'incompréhension et au désespulteurs. Ce délai est inadmissible pour eux qui subissent cette année encore la pression du frelon sans aucune aide ni perspective de l'État sur la mise en place d'un véritable plan national de lutte coordonné et efficace.

Un plan pourtant prévu dans cette loi. Chaque jour qui passe voyant l'absence de ce de ces décrets d'application et un désaveux de l'urgence qui a pourtant été exprimé par le gouvernement lors de son passage devant le parlement. Ma question est la suivante.

Madame la ministre de la transition écologique et de la biodiversité, il y a urgence à agir ? Alors, à quand la promulgation des décrets avec les financements promis ? Merci.

Je donne la parole à Sylvie Bonet. Merci madame la présidente. Mesdames et monsieurs les ministres.

Madame la ministre, comment le gouvernement justifie-t-il une possible réduction de 50 % des crédits du programme 149 alors que la filière bois est stratégique pour la transition écologique ? Et ma deuxème question, comment les crédits alloués à la planification écologique soutiennent-ils concrètement les Syries et entreprises de transformation du bois dans les territoires ruraux ? Je vous remercie.

Merci chers collègues. Je donne la parole à Sophie Panonacle. Merci madame la présidente.

Mesdames et monsieurs les ministres. En qualité de présidente du bureau du Conseil national de la mer et des lit littoraux et du comité national du trait de côte dans un contexte où tout est fragile et incertain, je n'aborderai qu'un seul sujet, celui de l'érosion côtière. Vous avez sans doute suivi les débats au sein de la commission des finances et donc pris connaissance de la volonté de mes collègues de répondre à l'attente des maires ditoraux et de leur population, de l'hexagone, de la Corse et des outresemes.

Madame la ministre, en introduction, vous avez abordé l'importance de l'adaptation des euh communes sans citer les communes littorales. Là aussi, cette question est centrale et principalement sans financement basé sur la solidarité nationale. C'est dans cet esprit donc que l'amendement visant à permettre le prélèvement de 1 % sur les plateformes de location de courte durée, saisonnière de courte durée a été adopté.

Il abordera un nouveau fond érosion côtière que nous devrons créer et adopter en deuxème partie du PLF. Pouvez-vous me confirmer votre soutien et celui du gouvernement afin que définitivement ce dispositif et son finement soient inscrit dans la loi de finance depuis de 2026. Nos élus sont engagés inquiets car depuis des années, ils ne sont pas considérés.

Seul ils ne pourront pas faire face. et rappelons que le coût de l'inaction sera bien plus élevé. Merci.

Merci beaucoup. Je donne la parole à Anne Stanbach Terrenoir. Merci madame la présidente.

Je me permets d'insister car vous n'avez pas complètement répondu à ma question. Un décret gravissime est donc actuellement sur la table qui veut conditionner la protection des espèces à leur coexistence avec les activités économiques et je pense que tout le monde comprend que ça revient à abandonner les espèces protégées aux lois du marché. La notice officielle de ce décret est effectivement trompeuse car elle laisse entendre, comme vous le prétendez aussi monsieur le Fèbre, qu'il s'agit seulement d'inscrire dans la loi nationale le déclassement du loup dans la directive habitat, ce qui est déjà une très mauvaise nouvelle.

Mais en fait à l'article où serait inséré la disposition, la directive n'est pas mentionnée. Cela pourra donc concerner toutes les espèces protégées. Le décret a bien été soumis à consultation publique puisque c'est une obligation dans le cadre de la modification du code de l'environnement, mais ce n'est qu'une formalité.

Le gouvernement n'est pas obligé de suivre les résultats des consultations et bien souvent il s'assoit dessus surtout quand il s'agit d'environnement. Ici 95 % des contributions sont défavorables. Les associations de protection de la nature sont vent debout.

Alors allez-vous malgré cela, oui ou non publier ce décret ? Merci. Je donne la parole à Emmanuel Béri.

Merci madame la présidente. Mesdames les ministres, monsieur le ministre, j'aimerais vous parler d'un d'un cas concret et de ces 12 dauphins et 12 orques qui sont en captivité actuellement dans les les bassins d' Tibes, bassin dégradé constaté par tous. Est-ce qu' est possible concrètement d'accélérer les négociations avec l'Espagne notamment qui pourrai accueillir les deux les deux orques quid des 12 dauphin ?

Nous souhaitons nous dessus une procédure d'urgence environnementale et que comptez-vous faire concrètement ? Merci beaucoup. Merci.

Je donne la parole à Fabrice Roussell. Oui, merci madame la présidente. Mesdames et messieurs les ministres.

La semaine dernière, l'Organisation Maritime Internationale a décidé de reporter d'un an l'adoption du mécanisme mondial de tarification du carbone pour le transport maritime. Cette mesure prévue pour 2027 devait instaurer une contribution universelle sur les émissions des navires de plus de 5000 tonnes. Ce report est évidemment dommageable alors que le transport maritime représente à lui seul près de 3 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

La transition vers des carburants alternatifs et des technologies plus propres est donc urgente et incontournable. Lors du dernier comité interministériel de la mer, le premier ministre avait rappelé l'importance d'un fléchage clair des fonds issus du système européen d'échange de quota carbone estimé à 90 millions d'euros vers un fond de décarbonation. C'est attendu par la filière qui est particulièrement engagée, particulièrement innovante.

On a vu il y a quelques jours avec le lancement du plus gros cargo à voile du monde. Alors mesdames et monsieurs, ministre, pouvez-vous nous dire quand ce dispositif sera enfin mis en œuvre ? Merci.

Je donne la parole à Anne-Cécile Violent. Merci madame la présidente, mesdames et monsieur le ministre, je me permets du coup de poursuivre la discussion de tout à l'heure parce que j'avais pas le temps de de de réagir. Simplement vous vous proposez de de d'une rencontre afin qu'on que je puisse vous présenter le groupe santé environnement qui regroupe une multitude de membres de de tous les secteurs économiques, association et cetera et cetera. et vous dire qu'il y a au sein de ce groupe santé environnement un comité euh d'animation des territoires qui justement œuvre au plus près des élus locaux pour pouvoir justement porter la question de la santé environnement et faire remonter les initiatives qui sont qui sont favorables.

Et ce sont des travaux considérables qui sont réalisés au sein de ce groupe santé environnement. Et je pense que effectivement ce serait intéressant de pouvoir aussi peut-être envisager ce groupe santé environnement comme un support important parce que plus que jamais, on parle de 15 ministères, on parle de 30 directions et plus que jamais, il faut qu'on travaille en transverse et qu'on abatte tous les silos. Donc je suis à votre disposition madame la ministre.

Je vous remercie. Merci. Je peux qu'appuyer votre demande madame la députée en tant que ancienne présidente du groupe de travail une seule santé.

Je donne la parole à Sébastien Hbert. Merci madame la présidente. Alors nous avons entendu ce matin à plusieurs reprises parler de la la volonté de taxer les bouteilles d'eau en plastique passer de la TVA de 5,5 % à 20 %.

C'est un très mauvais signal qu'on envoie. C'est une atteinte à la compétitivité de nos usines d'embouteillage. Je suis dans une circonscription dans la plaine des Vaouges où nous avons l'embouteillage des usines de vitel et contrex qui permet avec la surtaxe sur les eaux minérales d'abonder le budget de ces villes de ces deux villes de plusieurs millions d'euros lorsque on était dans les meilleures années en terme de de prélèvement d'eau.

Et si demain il y a moins de consommation sur en plus ce qui constitue un produit de première nécessité, vous allez aussi atteindre le pouvoir d'achat des des Français. Et donc c'est une très très mauvaise idée. Je pense qu'il faut arrêter de taxer tout systématiquement parce que c'est aussi des emplois localement.

Je vous remercie. Merci beaucoup. J'espère avoir oublié personne dans les demandes de questions, chers collègues.

Et donc on va donner la parole au ministre. Madame la ministre chargée de la mer et de la pêche, si vous voulez commencer. Merci madame la présidente.

Mesdames et messieurs les députés. Alors, je voudrais d'abord vous dire euh vraiment la fierté que j'ai et merci au député Le GAC de l'avoir souligné. C'est vrai que on peut s'honorer que la France est aujourd'hui un ministère de la mer et de la pêche.

Et je suis vraiment fière de de cet engagement et de cette fierté de cette confiance du président de la République et du Premier ministre. Alors, je voudrais d'abord répondre au députés Markovski sur les CAC. Effectivement, les captures accidentelles des petits CAC dans le golf de Gcoin sont à risque pour la conservation de l'espèce.

Euh ce sont les données des scientifiques qui le disent et qui justifient des décisions du gouvernement concernant la mortalité de Cassé. Donc un plan, comme vous le savez, a été mis en place par le gouvernement en septembre 2022 pour réduire ses captures accidentelles. Une expérimentation également à grande échelle de dispositifs techniques de réduction des captures a été initié et parallèlement un renforcement des observations et des études.

Ce plan a été renforcé en 2024 avec notamment une fermeture d'un mois du golfe de Gascogne pendant la période hivernale sur la période 2024-2026. Effectivement, c'est une pression supplémentaire pour les pêcheurs, mais ils ont été soutenus par le gouvernement. Les premiers résultats de la fermeture du golfe de Gascogne en 2024 sont très encourageants avec une réduction très significative de la mortalité du dauphin commun euh et la réduction de 76 % des mortalités par rapport aux années antérieures.

Un rapport de l'observatoire de PAGIS va d'ailleurs prochainement être diffusé. Sachez que dans le PLF euh actuel, une enveloppe de 21 millions est prévue pour soutenir le secteur. Je voudrais ajouter sur ce sujet que je suis depuis des années qu'il y a plus largement une mobilisation du secteur de la plaisance et du transport maritime parce que il n'y a pas que les pêcheurs qui sont confrontés à des capturés accidentelles.

Les coureurs au larges sont confrontés à des collisions avec les les CTAC, le transport maritime aussi. et ces secteurs travaillent ensemble depuis plusieurs années. J'ai moi-même participé et j'y serai très attentive euh dans les mois qui viennent concernant euh le TS.

Donc vous savez comme vous l'avez rappelé donc les messieurs les députés Le GAC et Roussell depuis 2024 le transport maritime est inclus dans le marché carbone européen. Cette extension vise à encourager la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur qui représente près de 3 % des émissions mondiales. Du reste un sujet sur lequel j'ai je me suis beaucoup investi quand j'étais députée européenne.

Rappelons qu'historiquement les secteurs qui qui étaient assujettis qui sont assujettis au marché de carbone tels que l'aviation, la production d'électricité ou l'industrie lourde n'ont pas été bénéficiaires directes des recettes générées par le marché. Cependant, comme vous le savez, le comité interministériel de de la mer de mai 2025, présidé par le premier ministre, avait décidé qu'une partie des revenus générés par le produit de l'ETS euh maritime serait mobilisé pour la décarbonation du secteur à hauteur des montants collectés au titre de l'année passée, c'est-à-dire soit d'une enveloppe de 90 millions d'euros pouvant être valorisé pour 2026. Je vous soulligne que mon ministère est très attentif au suivi de ce dossier.

Alors, j'ai vu que plusieurs amendements ont déjà été déposés sur le sujet, que c'est un débat qui doit avoir lieu dans les prochains jours et je serai personnellement très attentive à ce sujet, essentiel pour la compétitivité du secteur et plus largement pour la décarbonation de du transport maritime et la promotion du transport vélique notamment. Merci à vous. Merci madame la présidente.

Peut-être simplement comme l'a fait madame la ministre à titre liminaire rappeler que ce projet de budget est un point de départ et donc vous appartient intégralement puisque les conditions du débat sont celles formulées par le premier ministre de modifier et et de l'amender évidemment dans dans le respect des engagements financiers de notre de notre pays. Madame Jourdan dans le désordre pardonnez-moi sur le fond social sur le climat. Les travaux sont en cours comme vous le vous le savez dans le cadre de la transposition de la directive étant dans le dispositif du marché carbone ETS.

La France a demandé des garanties supplémentaires à l'Europe et la ministre sera évidemment très vigilante à à l'accompagnement des plus précaire dans la transition écologique et ce dossier est évidemment une des priorités du ministère. Monsieur Descœur sur la rénovation thermique. Euh s'agissant de la rénovation thermique hors ma prime rénove, le confort d'été est d'ors et déjà intégré.

Vous avez raison. S'agissant de ma prime rénove, il y a de nouvelles pistes qui sont à l'étude. S'agissant des des canicules, je pense à des incitations financières éventuellement pour les réseaux de froid.

Peut-être un point sur ma prime Renove pour vous dire que ce sont environ 290000 rénovations qui sont prévues l'an prochain avec la stabilité des crédits avec environ 4 milliards6 de crédits à LAN au global avec 145000 gestes et 145000 rénovations d'ampleur. Le recentrage qui est effectué, c'est à la fois un recentrage sur les logements qui sont prioritaires pour les rénovations d'ampleur et puis les aides versées au rénovation par geste, elles vont cibler en priorité la décarbonation. Monsieur le député Thi sur les PFA, la volonté et l'ambition du gouvernement, c'est évidemment d'avoir une redevance qui soit la plus ambitieuse possible et la plus conforme à l'intention du législateur et donc évidemment le plus rapidement possible.

Au plan technique de ce que je comprends, c'est que le texte qui est le vôtre et que votre assemblée adoptée à l'unanimité nécessite une petite correction pour bien embarquer l'ensemble des des des pollueurs. Mais ça peut-être pour peut-être ceci pourra-il se faire par voie d'amendement ? En tout cas euh le gouvernement est là pour euh vous aider si vous le souhaitez dans la rédaction, dans le respect des principes que j'ai que j'ai évoqué qui sont, me semble-t-il les vôtres.

Monsieur le député Amar, j'ai eu l'occasion de vous le dire aux questions gouvernement, c'est un sujet très grave et très sérieux et je voudrais pas que on sorte de cette commission en laissant à penser, en laissant à croire que le gouvernement aurait des standards inférieurs à ce que recommanderait la science. Le gouvernement est calé strictement sous le contrôle de madame la ministre sur les recommandations, les préconisations de la science et toutes les mesures conservatoires sont prises au niveau local. Vous l' vous en avez parlé madame Souet.

Euh quand l'eau n'est plus potable, ce sont les préfeilles, les agences régionales de santé qui prennent des décisions. Mais ne ne laissons pas à croire l'idée selon laquelle le gouvernement laisserait faire ou aurait des standards inférieurs aux exigences scientifiques. Est-ce qu'on peut progresser dans ce domaine ?

Faisons-le de concert, mais mais de grâce sans laisser à penser aux Français que le gouvernement n'agirait pas dans la préservation de leur santé. Monsieur le député Cos, je sais votre attachement aux pratiques de la chasse singulièrement dans votre territoire des landes. Il y a eu, comme vous le savez, en effet un arrêté du Conseil d'État.

Les fédérations de chasseurs d'ailleurs ont été associées. Elles ont pu faire valoir leurs arguments en matière de sélectivité des espèces notamment. Face à cela, face au fait que ces chasses sont traditionnelles et ne mettent pas en danger des espèces qui seraient en voie d'extinction, il y a désormais plusieurs options qui sont sur la table du du gouvernement et peut-être madame la ministre y reviendra-t-elle. soit euh une action euh préjudicielle pour euh définir la notion de autres solutions satisfaisante que celle de de la chasse au filet, soit peut-être plus loin en révisant la directive oiseau avec euh tout le soutien international que cela euh que cela impose.

En tout état de cause, le gouvernement est évidemment mobilisé pour que cet art de vivre dans dans nos campagnes puisse être puisse être préservé. Euh monsieur le député Bonnie sur le le photovoltaïque. Alors c'est plutôt chez Roland l'escure.

Euh s'agissant des des crédits. Ce que je comprends, c'est que l'imposition forfaitaire nouvelle qui est prévue dans la loi de finance est temporaire et ne s'applique qu'aux nouvelles installations. Encore une fois, ça n'est qu'une base de départ et c'est évidemment le parlement qui votera et qui et qui amendera.

Euh madame Rioton, je connais votre engagement évidemment sur la question du plastique pour dire les choses. La France n'est pas du tout à la hauteur des objectifs qui lui sont assignés. Elle est même plutôt singulièrement à la traî par rapport à à nos voisins européens puisque on est à 20 30 points de moins de recyclage du plastique que nos voisins européens.

Il y a nos prédécesseurs qui avaient mis en place un plan plastique. De nombreuses actions ont été instruite. Une première, c'est l'ouverture d'une filière rep sur les emballages professionnels.

Le décret sera signé dans les dans les prochains jours. Il y a tout le travail autour de la consigne mais qui nécessite les consultations préalables qu'a évoqué madame la ministre. évidemment sans préjudice et j'y insiste pour nos collectivités locales.

Et enfin, il y a cette taxe qui figure à l'article 21 du projet de loi de finances. Ce qui me permet de répondre à monsieur le député Hbert. Je crois que c'était vous, monsieur le député, sur la taxe plastique ou monsieur Blie, pardonnez-moi, monsieur Hbert.

Il s'agit pas d'une taxe qui frappe le consommateur final, hein. C'est bien une taxe qui frappe le metteur sur le marché et donc qui répond pleinement au principeur, payeur. En sachant que dans le droit existant, ce sont en réalité aujourd'hui plutôt les collectivités qui sont pénalisées par la fiscalité et donc qui peuvent avoir un impact infé sur le contribuable. en rappelant par ailleurs, comme l'a fait la ministre, que la France s'acquite de plus d'un milliard et demi d'euros euh euh euh au plan communautaire à raison du non respect de ces engagements en matière euh plastique.

Madame Panonacle sur un sujet qui vous tient évidemment à cœur qui est celui du recul de trait de côte et qui est un sujet extrêmement important. Euh il y a pas de disposition dans la loi de finance initiale, ce qui ne signifie pas que la loi de finance n'évoluera pas. Euh je je il me semble que il y a plusieurs options qui sont euh sur la table que vous avez d'ailleurs instruits vous-même dans les précédentes euh loi de finance.

Euh il me semble qu'il est euh important qu'il puisse y avoir une concertation avec euh euh les élus euh du littoral pour engager euh cette transition et et en tout état de cause, le gouvernement sera attentif et est à votre disposition pour étudier toutes les modalités de financement que vous souhaiterez présenter dans le cadre de la loi de finance. qu'il s'agisse d'une fiscalité euh locale ou nationale mais ou bien de crédit budgétaires dédiés. Euh tout en rappelant que le gouvernement a d'ors et déjà financé de nombreuses études en matière de cartographie pour pour connaître le risque.

Voilà. Mais sur ce sujet, c'est évidemment le Parlement qui débattra et qui votera. Euh, pardonnez-moi, monsieur le député Bleri.

Euh, il y a en effet un projet d'air d'accueil qui est porté par le Z Boval pour accueillir les dauphins issus du Delphinarium dans les dans les meilleures conditions. Monsieur euh euh qu'est-ce que j'ai oublié ? Pardonnez-moi.

Oui. Sur le frelon asiatique, madame la députée, pardonnez-moi. Le premier ministre l'a redit à l'ensemble des membres du gouvernement.

C'est une priorité pour lui que de faire aboutir tous les décrets d'application de tous les projets de loi adoptés et singulièrement de toutes les propositions de loi adoptées. Il y a déjà un premier décret qui est paru et nous allons évidemment nous assurer qu'il le soit tous. simplement, il ne relève pas de notre périmètre ministériel, mais plutôt du du périmètre du ministère de l'agriculture.

Euh, madame la députée Kjia, en saluant votre élection, madame la députée, les les moyens des agences de l'eau pour répondre à votre question sur le traitement de l'eau sont en augmentation de 50 millions d'euros dans la loi de finances qui viennent s'ajouter aux précédentes augmentations telles que prévues par le plan Haut d'avril 2023. sur les voitures électriques, la mesure sur le leasing social, la mesure sur le bonus qui n'est pas en diminution, je je le précise, contrairement à une lecture un peu rapide qu'on pourrait avoir de la loi de finance puisque elle bascule sur des financements C2E l'an prochain. Elle a déjà basculé à mi-é, elle bascule intégralement l'an prochain sur des financements C2E.

La la panne espagnole que vous évoquez me permet de de dire et de de rappeler à quel point le marché européen de l'électricité est aussi une nécessité puisqu'on se souvient que pendant la panne la France avait pu euh euh aider et dépanner l'Espagne. Je crois ne rien avoir oublié. Pardonnez-moi sur le décret.

Pardonnez-moi. Ce que je comprends madame la députée, c'est que de la consultation, qui n'est pas une consultation pour rien comme vous semblez le dire, celui-ci soit recentré sur le loup et le loup uniquement. Voilà.

Donc il y a pas de voyez, la ministre parlait de d'écologie verticale, il y a pas de brutalité, il y a une concertation, on en tire toutes les conséquences et le décret sera recentré sur le loup uniquement. Merci beaucoup mesdames et monsieurs les ministres. Je vous remercie vraiment pour vos propos et vos réponses.

Ah, il manque filière bois. Est-ce que vous avez des réponses sur la filière ? Pardonnez-moi, député, je suis navré.

La principale dépense sur la filière bois, c'est euh évidemment le versement en faveur de l'ONF qui s'établit à 150 millions d'euros et il faut y ajouter environ 50 millions d'euros au titre de ces missions d'intérêt général. Le CNPF lui bénéficie de d'un peu plus de de 16 millions d'euros et le ministère évidemment en soutien et en défense de l'ONF dans ces missions d'intérêt général que sont la défense des forêts et la restauration des des terrains de montagne. S'agissant du budget, là encore, ça n'est qu'un point de départ et évidemment les crédits budgétaires pourront évoluer au Parlement dans le respect encore une fois des grands équilibres de de ce texte.

Monsieur Thierry Thierry, vous avez Oui, oui. Merci madame la présidente. Merci monsieur le ministre.

Vous m'avez répondu sans me répondre parce que ma question est plus précise que ça. En fait, la loi a été promulguée en février dernier. Depuis, il s'est strictement rien passé.

On aurait très bien pu appliquer la taxe tout de suite. OK, ça a pas été fait. Moi, ma question est très précise.

Vous voulez réintroduire la taxe par voie d'amendement ? Est-ce que ça sera dès 2026 ou est-ce que ça sera repoussé en 2027 ? C'est ça ma question parce que je précise qu'il y a un vrai sujet derrière, c'est que les communes vont être face à un mur d'investissement pour la dépollution de leurs eaux et 2027 pour ell c'est une éternité.

Donc est-ce que l'amendement proposera bien que l'entrée en vigueur de la taxe en 2026 ? Merci monsieur Amar. Oui, je je monsieur le ministre sans polémique, je vous assure mais mes questions étaient plus précise que cela.

Je rappelle que c'est puisque vous dites qu'il ne faut pas contester les paroles scientifiques, je rappelle que le Haut Conseil de la santé publique recommandait en juillet 2024 que la mesure des quatre PFA les plus préoccupants pour laquelle la France est engagée par transposition de la directive 2020 dans une ordonnance qui malheureusement est passée ici enfin est passée sans débat à l'Assemblée nationale que le les limites de qualité soient à 0,02 microgram par lre. Ce n'est pas appliqué aujourd'hui. Deuxièmement, le TFA est passé de la de la du statut de métabolite pertinent en 2024 à pertinent en 2025 et donc du coup, on ne le mesure plus alors que scientifiquement il est en cause du point de vue cancérogène.

Merci. ils vont vous et que si on le mesurait, il y aurait 16 % des captages d'eau potable qui ne serait plus autorisé en France. Donc le fait de le passer de pertinent à non pertinent fait que finalement on laisse passer une pollution sans la contrôler.

Est-ce que vous avez des réponses à apporter ? Merci madame la présidente. Peut-être d'abord pour monsieur le député Thiry, le gouvernement n'a pas pu appliquer la redevance dès 2025 pour une raison opérationnelle, c'est que il fallait il faut et pour cela la loi est nécessaire dissocier la redevance de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et créer un article spécifique.

Si on avait pas fait ça, la mesure n'aurait pas pu s'appliquer à tous les industriels émetteurs, ce qui était, me semble-t-il, votre votre souhait. Euh s'agissant de sa mise en application, il je crois à comprendre que il y a un amendement parlementaire qui a été déposé et qui prévoit 2026 pour euh l'entrée en vigueur. En tout état de cause, euh comme je vous l'ai dit, euh le ministère souhaite une application le plus rapide et le plus exhaustive possible conformément à l'intention de législateur, d'autant plus que celle-ci a été formulée à l'unanimité. s'agissant monsieur Amard de du TFA, pardonnez-moi, pour être tout à fait précis, le TFA n'est pas inclus dans la liste des 20 effaces de la de la directive européenne.

La Commission a sollicité l'OMS pour conduire une évaluation des risques sanitaires et de notre côté, l'ANS prépare évidemment en complément une cartographie des TFA qui sont présents dans l'eau. Et dans l'attente, monsieur le député, les ARS utilisent une donnée de vigilance avec un seuil qui est le seuil de vigilance recommandé par les autorités scientifiques. Merci.

J'ai encore deux demandes de prise de parole. Monsieur Bl, madame Soudé. Monsieur, merci madame présidente.

Monsieur le ministre, pardon de revenir sur mes mes cassés. Vous avez dit que 12 d'entre eux, donc les les 12 dauphins pourraient être pourraient arriver donc aux eau de Beauval. Donc ma question c'est dans combien de temps puisqu'on sait qu'il y a qu' a urgence. et quit donc des deux orques qui n'auraient pas eux de de possibilité de trouver donc des des bassins.

Merci madame Souet. Merci madame la présidente. Très rapidement, je vais juste rebondir sur la réponse du ministre Lefèvre.

Vous avez dit finalement que ce n'était pas d'autres responsabilité le fait qu'on ne puisse plus consommer de l'eau dans ma circonscription mais en fait concrètement enfin vous avez rejeté ça la faute sur les préfets, sur les les collectivités. Au-delà du fait que les préfets représentent l'État, euh je vous rappelle simplement que c'est aussi votre gouvernement qui vient des lois comme la par exemple la loi du plomb à autoriser la réintroduction des né des néoccotinoïdes. Et en fait justement ce modèle d'agriculture que vous défendez induit forcément le déversement de nombreux pesticides qui se retrouvent justement dans l'eau qui est destinée à la consommation humaine et donc c'est notamment le cas dans les communes de Charni et Charmment dans ma circonscription.

Merci. Est-ce que vous avez des réponses complémentaires ? Oui.

Euh d'abord madame la députée Soudet, en effet, les les préfets euh c'est c'est c'est l'État et gouvernement prend euh toutes ses responsabilités, mais je je vous le dis, il y a aucune situation locale de crise dans laquelle euh les mesures conservatoires ne sont pas prises et toutes les situations sont traitées avec le sérieux euh nécessaire. Et précisément dans les situations que vous évoquez, des mesures conservatoires ont été prises. Mais encore une fois, c'est un sujet trop important pour laisser penser aux Français que le gouvernement n'agirait pas ou que nous ne nous calerions pas sur les meilleurs standards scientifiques qui au passage, il faut le reconnaître, sont évolutifs et le rapport de l'ANCES l'a bien démontré cette semaine. agissant du du Marineland.

Monsieur le député, le dossier est suivi évidemment quotidiennement. Je peux pas vous répondre sur la question du délai. Je pourrais revenir vers vous ultérieurement.

On pourra d'ailleurs, si vous le souhaitez, avoir un échange sur ce dossier avec les acteurs. C'est un dossier qui intéresse évidemment la représentation national et pardonnez-moi sur les molécules là encore hein, monsieur le député Amar, moi je je enfin je sous le contrôle de madame la présidente, hein. C'est c'est un dossier sur lequel on peut avoir des échanges si vous le souhaitez de façon complètement transpartisane et peut-être avec un éclairage scientifique.

En tout cas, le gouvernement est à votre disposition pour y répondre sur la base des données dont il dispose et des des moyens qui sont les siens. Mesdames et monsieurs les ministres, en tout cas, je vous remercie vraiment pour vos propos et vos réponses. J'apprécie particulièrement votre attention et votre disponibilité et je retiens en particulier que vous souhaitez faire une écologie de contrat et non de contraintes avec un budget stable pour le ministère à 8,4 milliards d'euros et qui vise à accompagner les collectivités territoriales.

Merci beaucoup chers collègues. On se retrouve à 14h avec l'audition du ministre Tabarot.