Cyril Pellevat - Pour une montagne vivante et souveraine

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, madame la présidente des commissions des affaires économiques, mes chers collègues. Aussi imposante que fragile, la montagne doit être comprise et préservée. Elle a des spécificités qui la rendent unique et dispose d'avantages que nous devons entretenir et valoriser.

Le texte que nous examinons aujourd'hui permet d'appréhender ces deux versants de la montagne. D'un côté, il est nécessaire que les services publics, l'éducation, la santé s'adaptent à sa géographie, à ses habitations dispersées, à son à ses à son isolement ou encore à ses conditions d'accès. De l'autre, nous devons valoriser les apports bénéfiques qu'elle nous offre, qu'ils soient environnementaux ou économiques, produits de la forêt, de l'élevage, ressources en eau ou encore activités de loisirs.

Ce texte nous permet d'aborder une diversité de sujets avec un angle spécifique à la montagne. Nous ne pouvons que soutenir cette approche, surtout pour le Savoyard comme moi. La grande loi montagne de 1985 avait ouvert la voie.

Elle avait reconnu et identifié ces problématiques. En 2016, il y avait également eu l'acte 2 de la loi montagne dont j'avais eu l'honneur d'être le rapporteur. Il est temps à nouveau de faire le point et d'adapter certaines dispositions à la montagne pour qu'elle demeure vivante, j'ai bien dit vivante.

Les services doivent y rester accessibles, l'activité économique dynamique, sans oublier le changement climatique qui nous touche particulièrement et nous force à nous adapter. La Haute-Savoie est un territoire riche. Économiquement, nous bénéficions à la fois d'un tissu industriel important et d'un secteur du tourisme fort, intimement lié aux activités de montagne, sports, ski ou randonnée.

Notre territoire est attractif, notre géographie notre démographie est en croissance. À ce titre, j'ai déposé un amendement malheureusement déclaré irrecevable visant à autoriser leur montée en motoneige pour les meublés de tourisme. Aujourd'hui, cela est permis pour les établissements de restauration mais non pour tous les logements touristiques, ce qui crée une situation d'inégalité qu'il serait utile de corriger par voie de décret pour cet hiver.

Nous disposons d'un paysage exceptionnel, de prairies, de lacs et de vallées, mais aussi d'alpage, de forêt et de haute montagne. Ce patrimoine nous permet de disposer d'une activité agricole vivante liée à l'élevage. Mais derrière ces atouts, les réalités sont diverses et ces spécificités qui font la richesse de la montagne sont aussi ses faiblesses.

Habitat rural dispersé, conditions climatiques intenses, géographie accidentée, temps de trajet qui ne se compte pas en kilomètres mais en durée et en météo. Nous devons autant préserver ces atouts que composer avec. Un des premiers défis est l'eau.

Notre géographie particulière lie lie l'amont à l'aval. C'est pourquoi nous soutenons aussi bien la disposition visant à élaborer un plan d'action pluriannuel d'intérêt commun pour coordonner la compétence GEMAPI créant une vraie solidarité de bassin versant que celle précisant l'usage partagé de la ressource. En permettant l'activité pastorale, la lutte contre les incendies de forêt ou encore les usages de loisirs en altitude, ces ouvrages permettent en aval de réguler les crues et de protéger nos vallées contre les inondations.

La montagne, c'est aussi un patrimoine architectural et un aménagement unique avec des petits bourgs ruraux et des habitats dispersés, des chalets d'alpage et des bâtiments d'estive parfois séparés du noyau urbain par des ruisseaux ou des Toutes ces spécificités doivent être considérées. C'est pourquoi nous soutenons ici aussi la définition du principe de continuité ou la possibilité d'autoriser la restauration ou la reconstruction de bâtis anciens y compris lorsqu'ils sont en état de ruine. Le texte permettra de protéger ce patrimoine tout en préservant l'activité agricole et pastorale associée.

Nous discutions la semaine dernière de souveraineté alimentaire et d'urgence agricole. Nous soutenons pour nos élevages de montagne la sécurisation d'un maillage territorial d'infrastructures de transformation, d'abattoirs et de services vétérinaires, de même que la valorisation de nos productions, qu'elles soient alimentaires, agricoles ou forestières. Enfin, la montagne vivante est une montagne habitée.

Nous devons nous assurer que les cartes scolaires soient adaptées à la réalité locale. L'accès aux soins demeure un élément crucial. Qu'il s'agisse des soins d'urgence liés entre autres aux activités sportives, il est nécessaire de disposer d'une médecine du quotidien.

Cela participe à l'attractivité de ces territoires mais aussi au maintien des habitants dans ces régions. Pour s'assurer de la prise en compte de ces spécificités et articuler ces différentes politiques, la création d'une commission montagne au sein des EPCI à fiscalité propre est un pré-requis. Nos élus de montagne pourront faire entendre leur voix.

Aussi, mes chers collègues, pour soutenir une montagne vivante, nous devons consolider certaines dispositions et apporter de la souplesse à d'autres afin de permettre des adaptations aux réalités locales. Soutenir la montagne, c'est soutenir des activités économiques indissociables de ces territoires qu'elles soient agricoles ou sportives. C'est soutenir nos éleveurs, nos élèves, nos médecins et nos vétérinaires.

C'est faciliter l'entretien de notre patrimoine, qu'il soit architectural, pastoral ou forestier. Parce que notre pays est riche de la diversité de ses territoires, le groupe Les Indépendants soutiendra l'adoption de ce texte. Je vous remercie.