🔴 Les ministres de l’Éducation et chargée des personnes handicapées sur le bilan des PAS

Donc suite à cette table ronde sur les passes, nous recevons monsieur Édor Gefray, ministre de l'éducation nationale et madame Camille Gaillard Min, ministre délégué chargé de l'autonomie et des personnes handicapées. Leur présence parmi nous témoigne de l'importance que revet à leurs yeux le dispositif des pôles d'appui à la scolarité et la nécessité aussi d'un travail interministériel approfondi. Alors, vous aurez chacun 10 minutes pour votre intervention en commençant par monsieur Édouard Gefrey.

Merci beaucoup madame présidente, messieurs les députés de procéder à cette audition sur un sujet important euh et même à vrai dire assez fondamental à mes yeux. Euh [raclement de gorge] nous avons depuis 2005 mis en place, je crois, un véritable service public de l'école inclusive. Vous savez que c'est un un [grognement] enjeu majeur pour nous de ne laisser aucun élève sur le bord du chemin.

Et ça s'est traduit concrètement par d'abord et vous le savez tous une augmentation très sensible du nombre d'élèves en situation de handicap scolarisé à l'école. Ce qu'on appelle parfois en milieu ordinaire, même si c'est pas un mot que j'aime beaucoup. 550000 élèves à rentrer 1025 euh ce qui est un chiffre qui augmente chaque année de 6 à 7 %.

Euh et dans le même temps, nous avons euh mis en place un certain nombre de dispositifs qui vont être d'adapter la scolarité depuis la scolarité, j'allais dire en classe ordinaire jusqu'à les dispositifs dédiés type Uliss, dispositifs pour les troubles du TND et cetera. Euh et donc concrètement parlant, aujourd'hui l'école inclusive est inscrite véritablement dans le dans le droit commun. Pour autant, ce système là connaît des limites hein qui sont assez prignantes et que vous avez évidemment à l'esprit.

J'en rappelle quelques-unes parce c'est important. La première, c'est que euh nous sommes partis collectivement et quand je dis collectivement, c'est vraiment un fait social global vers ce que j'appelle parfois le tout compensation. C'estàd que la compensation qui était censée suivre la question de l'accessibilité des apprentissages est devenue finalement aujourd'hui la porte d'entrée de l'école inclusive euh à la fois du côté de l'institution qui la recommande évidemment très spontanément et du côté des familles.

Et on a collectivement, je crois un peu perdu de vue l'accessibilité au profit de la compensation humaine. [grognement] Et puis le deuxème élément, c'est ce que la scolarisation étendue des enfants en situation de handicap s'est faite jusqu'à une date récente sans véritable euh euh comment dire liaison, travail, articulation entre l'éducation nationale et le médico-social sur laquelle euh Camille reviendra dans dans quelques secondes. Le tout dans un contexte donc de très forte croissance ou peut naître à juste titre l'impression quand on écoute les familles et les enseignants qu'on ne sait pas toujours à qui s'adresser, que les enseignants ne sont pas toujours suffisamment aidés et que la réactivité globale de notre système éducatif pour accompagner l'enfant qui en a besoin n'est pas toujours au rendez-vous. quand je dis pas toujours, c'est que c'est suffisamment répandu pour être problématique.

Et donc tout l'enjeu pour nous aujourd'hui, c'est d'assurer la continuité du parcours de l'élève. Un enfant qui soit en situation de handicap ou pas doit pouvoir être suivi scolairement par l'institution éducation nationale et si je puis dire sans couture entre l'école, le collège et le lycée avec évidemment une adaptation à des besoins qui par définition sont évolutifs. C'est dans ce contexte là qu'on a donc testé ce dont vous avez débattu ce matin sert les pôle d'appui à la scolarité qui vise précisément répond aux différentes tensions que je viens d'évoquer, c'est-à-dire à la fois entre l'accessibilité et la compensation et entre l'éducation à seule et le médico-social.

L'idée, vous vous la connaissez hein, c'est très simple, c'est d'avoir un interlocuteur unique, un véritable service public au sens cette fois-ci organisation de l'école inclusive où les familles comme les professionnels d'éducation nationale peuvent trouver un interlocuteur et en réalité un double interlocuteur, c'est-à-dire une double expertise éducation nationale médico-sociale dans l'accompagnement de ces enfants avec l'idée évidemment de simplifier et d'agir au plus vite. Aujourd'hui, il y a donc près de de 500 passes qui existent aujourd'hui en France, 479 exactement dans 80 départements. Après, une première phase expérimentale qui a concerné quelques départements, notamment la Côte d'or Hélène où le le la mécanique des passes, le dispositif des passes a donné des résultats qui sont très sensibles et et je crois que vous en avez parlé ce matin. [souffle coupé] Très concrètement, ce qui est intéressant avec les passes et je me permets de de d'insister là-dessus, c'est que nous sommes en situation d'avoir la véritablement la double saisine.

C'estàd que l'enseignant qui a un problème peut saisir le pass. La famille qui rencontre une difficulté ou un besoin particulier pour son pour son enfant peut saisir le pass dans les différents passes que j'ai été amené à visiter, on a d'ailleurs visité en commun avec la ministre Camille Galler Minier. Euh ce qui est très intéressant, c'est que euh pas loin des 23 de tiers des demandes sont des demandes des équipes éducatives qui app disant je ne je ne je ne sais pas trouver le le la la la les bonnes conditions d'apprentissage pour l'enfant et j'ai besoin de votre regard.

Et avec un double effet, le premier effet c'est que la réponse, une première réponse est quasiment immédiate. C'est oui, vous n'êtes pas seul, on va vous répondre. Et le deuxième effet, c'est que vous avez un binôme éducation nationale médico-sociale qui vient dans la classe, qui observe la situation, qui travaille avec le professeur et qui apporte des réponses et qui donc apporte des réponses sur tout le spectre et qui commence si je peux dire si vous me permettez cette expression dans l'ordre des wagons, par la question de l'accessibilité de l'adaptation aux apprentissages, éventuellement de l'adaptation des outils, ce qui a permis d'ailleurs de réduire très substantiellement partout où on a dépasse l'accès au matériel pédagogique adapté mais qui évidemment lorsqu'elle constate qu'il y a besoin d'une compensation est aussi capable d'accompagner la famille pour remplir les dossiers que vous connaissez tous, GVASCO et cetera et pour que les familles soient pas perdu.

Euh et donc cette interlocution humaine, elle est évidemment essentielle. Et puis deuxième élément important à mon sens, c'est que euh dans près de 7 cas sur 10, parmi les passes que que qui existent aujourd'hui donc on a interrogé, euh l'enfant bénéficiaire n'est pas ou pas encore en situation de handicap reconnu. Ce qui est évidemment très intéressant, c'estd que d'abord ça veut dire qu'on arrive à appréhender le besoin particulier élève sans avoir besoin si je de passer préalablement par la MDPH et donc d'apporter une première réponse.

Et puis le deuxième élément qui est un enjeu collectif sur lequel on est tous d'accord, c'est que lorsqu'une un besoin particulier s'installe, se cristallise et mal pris en charge pédagogiquement, il peut finir par devenir un handicap. Alors qu'en vérité, si on prend bien en charge pédagogiquement, on peut éviter finalement que il se cristallise avec le des difficultés. Et lorsqu'on regarde les résultats dans l'ine comme dans la côte d'or, c'est assez intéressant, sont deux territoires différents etations un petit peu différentes, on observe une diminution de 6 à 8 % des nouvelles notifications de de d'AESH alors même que c'est à la satisfaction des équipes et des familles.

Ce qui prouve que quand on appréhende la question à sa globalité, on arrive à changer la donne. Donc le le l'avenir et l'enjeu pour nous aujourd'hui, c'est évidemment dans le cas d'une médico-sociale sur laquelle évidemment Camille Gramier sera beaucoup plus apte que moi à revenir de généraliser les passes à la fois pour que les familles et les équipes puissent avoir accès sur tout le territoire. Comme vous savez aujourd'hui c'est c'est pas le cas, mais aussi pour que le dispositif soit véritablement consolidé juridiquement.

Euh à ce stade, comme vous le savez, c'est un c'est une organisation administrative qui est on est d'ailleurs venu en grande partie se substituer au PIAL pour précisément être le lieu unique de l'organisation de la structuration du guichet unique si vous me permette expression de l'école inclusive. C'est un dispositif qui pour autant a besoin d'être inscrit dans les textes et consolidé juridiquement. Ce qui explique d'ailleurs que dans le cadre de la proposition de loi de de madame Delpêche qui sera examinée prochainement, le gouvernement apportera son soutien et je peux dire en tant de question initiale que je tiens en particulier ce dispositif parce que je l'ai vu sur le terrain, vous avez vu ce matin des acteurs.

C'est quelque chose qui je crois fonctionne. Ça ne résout pas tout, ce n'est pas son objet mais ça apporte aujourd'hui une plusvalue nette absolument considérable et aux professeurs qui se sentent parfois seuls et aux familles qui se sentent parfois un peu perdu. Merci monsieur le ministre.

La parole est maintenant à madame Camille Gaillarmier, ministre délégué chargé de l'autonomie et des personne handicapé. Merci madame la vice-présidente, madame la vice-présidente chère chère Céline Calvez, mesdames et messieurs les députés avec mon collègue Édouard Gfrey, nous sommes donc devant vous ce matin tout d'abord pour honorer un engagement, un engagement qui a été pris en mai 2025 par ma prédécesseur Charlotte Parmentier Lecoque conjointement avec Ellisabeth Borne alors ministre de l'éducation nationale au banc lors de l'examen en première lecture de la proposition de loi de madame Madame la députée Julie Delpêche visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap. Cet engagement, c'était de venir devant la représentation nationale avant la deuxème lecture, ce que nous faisons aujourd'hui, pour vous restituer les résultats de la préfiguration des pôles d'appui à la scolarité, de vous donner les éléments, tous les éléments pour décider en pleine connaissance de cause.

Je tiens, nous tenons à cet engagement aujourd'hui. Permettez-moi avant de rentrer dans les détails des chiffres de rappeler en quelques mots de façon succinte ce que sont les pôles d'appui à la scolarité et pourquoi nous les avons créés sans trop revenir évidemment sur la présentation qui a déjà été faite par Édouard Gifray. Le constat est connu de tous et de tous de toutes ici.

En 2025 près de 5500 élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire contre il faut quand même le rappeler en 2006 155000. Une multiplication finalement par plus de 3 en moins de deux décennies. Une révolution silencieuse portée par notre école et par les familles.

Cette révolution s'est heurtée à une réalité que la Cour des comptes a documenté dans son rapport de septembre 2024. Un parcours du combattant pour les familles, une coordination perfective entre l'éducation nationale et le secteur médico-social des enseignants démunis face à des situations toujours plus diverses. Le modèle des pôles d'appui à la scolarité répond à cela.

Il comble un angle mort de notre système, celui des élèves à besoin d'éducation particuliers qui n'ont pas ou pas encore de notification MDPH mais qui ont besoin d'un appui de proximité rapide dans la classe. Concrètement, c'est d'abord un binôme, un enseignant de l'éducation nationale, un ETP, et un éducateur du secteur médico-social, un autre ETP, qui intervienne ensemble en appui aux équipes pédagogiques, aux familles et aux élèves pour identifier les obstacles, mobiliser les ressources du territoire et proposer des adaptations pertinentes. À ce binôme, mais il faut le dire, il s'ajoute également l'équivalent financier d'un troisème ETP médico-social dont la nature est laissée à la main des territoire.

Éducateur spécialisé, ergothérapeute, psychomotricien, convention avec un libéral, appuie à la transformation, secrétariat, véhicules électriques, des métiers et outils qui répondent aux besoins identifiés, mais cette fois localement, un effort sans prédécent, sans précédent du secteur médico-social au sein de l'école. Et c'est surtout une première. La première fois qu'un dispositif de coopération entre l'éducation nationale et le secteur médico-social que nous représentons aujourd'hui avec Édouard Gefray s'adresse qui s'adresse à tous les élèves sans distinction administrative en fonction de leur seul besoin.

Je suis très attaché à ce que le médico-social prenne toute sa responsabilité sur chaque territoire pour accompagner les personnes concernées et ici les enfants pour qui la scolarité est compliquée. Dès les premiers jours de ma prise de fonction, je me suis rendu en rendez-vous auprès d'Edouard Jeffrey pour que nous puissions travailler ensemble. Nous avons aussi tenu à rencontrer ensemble des acteurs de terrain.

Nous avons fait des déplacements dans des établissements scolaires pour en discuter donc avec les principaux intéressés et nous avons choisi d'être ensemble aujourd'hui devant vous. Mesdames et messieurs les députés, j'en viens maintenant aux éléments de cette préfiguration. Conformément à la circulaire du 3 juillet 2024, la préfiguration s'est déployée comme il a été rappelé dans quatre départements l'ine, la côte d'or, l'or et Loir et le Var.

Une évaluation a été pilotée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, la CNSA dont vous avez eu la la présence pendant la table ronde donc de Mail Lebron Lebillon en lien et avec la DGSCO et la DGS. Elle a été elle est DGCS, elle a été remise aux deux ministères le 1er décembre 2025. Cette évaluation est dense.

Elle a été donc rendue au mois de novembre 2025 et celle-ci vous sera évidemment communiquée. Je vais vous en donner quelques éléments des conclusions, mais elle vous sera communiquée et vous serurons également communiqués quelles sont les évolutions du cahier des charges qui ont été fait au regard de cette de cette évaluation. Je vous en livre tout cependant quelques enseignements.

En tout cas, quels en sont les enseignements principaux. Premier renseignement, l'épaule d'appui à la scolarité marche. Euh, il est perçu comme utile et pertinent par les équipes de terrain.

La rapidité d'intervention entre 10 et 14 jours en moyenne et la souplesse du ménô ont été salués partout. Les enseignants se sentent écoutés, soutenus, accompagnés et les familles aidées. Deuxème enseignement, le ciblage est respecté et ce point me paraît essentiel pour vos travaux puisque 3 73,5 % des élèves accompagnés par les pôles d'appui à la scolarité ne sont pas notifiés par la MDPH comme cela a été rappelé par Édouard Gefrey.

Autrement dit, le dispositif touche bien le public qu'il était conçu pour atteindre, celui qui jusqu'à présent restait sans réponse de premier niveau. 3ème enseignement, la dynamique interprofessionnelle s'enclenche. Les coordonateurs éducation nationale et les professionels médic médico-sociaux apprennent à travailler ensemble, à se reconnaître, à articuler leurs compétences et cela c'est précieux.

C'est la clé de l'école pour toutes et tous au-delà même de l'école inclusive. Cette évaluation nous indique que 2/3 des sésines des passes sont faites par les équipes enseignantes et donc 1/3 par les familles. Il s'agit donc bien de soutenir l'école, d'accompagner, de prendre sa part de responsabilité populationnelle pour les professionnels du secteur médico-social.

L'évaluation nous indique aussi que parfois il y a jusqu'à quatre visites du binôme au sein de la classe qui s'ajoutent à l'étayage réalisé auprès de l'équipe pédagogique. Mesdames et messieurs les députés, j'envens à un point sur lequel je sais vous attendez également des garanties la trajectoire financière. Je veux être clair devant vous, la généralisation des passes ne crée aucune dépense supplémentaire pour la partie médico-sociale.

Elle est intégralement programmée, elle est inscrite et inscrite depuis le départ dans la trajectoire plurénuelle des 50000 solutions nouvelles d'accompagnement. Le directeur de la CNSA est là pour répondre également, il l'a fait ce matin. Concrètement, la cible est d'environ 3000 pôles d'appui à la scolarité à terme.

Soit du côté de l'éducation nationale, 3000 ETP d'enseignants, soit du côté du médico-social que je représente ce matin, une enveloppe de 400 millions d'euros portée par la CNSA pour laquelle je tiens à saluer ici l'engagement constant au côté du gouvernement et de la représentation nationale. La montée en charge a déjà commencé. Pour compléter les chiffres qui vous ont été présentés par le ministre de l'éducation nationale, permettez-moi de tracer la trajectoire.

Rentrée 2024, 100 passes déployés. Rentrée 2025, 400 nouveaux passes et rentrée 2026, 1031 passes supplémentaires ouverts à la rentrée scolaire prochaine rentrée 2027 1132 dernier pass. Je le redis devant vous parce que c'est important.

Ces crédits pour la partie médico-sociale sont budgettés. Ils ont été sécurisés et la CNSA est pleinement mobilisée. Voter à la généralisation des passes, ce n'est pas voter une dépense nouvelle, c'est donner un cadre législatif à une trajectoire que nous tenons déjà.

Mesdames et messieurs les députés, pourquoi avons-nous besoin de la PPL d'pêche ? Pour une raison simple, il nous faut un véhicule législatif pour généraliser les passes et leur donner une assise solide. Sans ce vecteur, nous resterons dans le déploiement administratif sans la sécurité juridique que mérite un dispositif appelé à concerner des centaines de milliers d'élèves.

La PPL d'pêche offre ce cadre. Elle l'offre en outre au sein d'un texte qui porte d'autres avances importantes pour l'école inclusive. la généralisation du livret de parcours inclusif, l'amélioration du pilotage par les données, le renforcement de la formation des équipes éducative.

Le gouvernement abordera l'examen en deuxème lecture avec un esprit constructif, ouvert au dialogue et aux améliorations que vous proposerez. Je conclurai par ceci. Quand nous parlons des pôles d'applu à la scolarité, nous parlons d'élèves, d'enfants qui hier attendaient des semaines, parfois des mois sans réponse, qui aujourd'hui vont arriver dans leur classe en 15 jours, des professionnels capables d'aider leurs enseignants à les comprendre et à les accompagner.

Nous parlons de famille qui hier étaient renvoyé d'un guichet à un autre qui aujourd'hui trouve un interlocuteur à l'école même. Pour toutes ces raisons, je tiens à ce que les compétences du médico-social se conjuguent à celle de l'éducation nationale pour des réponses plurielles et que le médico-social prenne encore davantage sa part de responsabilité populationnelle. Nous parlons ici d'une promesse républicaine, celle d'une école qui ne laisse aucun enfant sur le bord du chemin.

Vous êtes les garant de cette promesse. Le gouvernement est à vos côtés pour la tenir. Je vous remercie pour votre attention.

Merci monsieur et madame les ministres. Avant de céder la parole aux orateurs de groupe, je voulais demander des précisions concernant la le rapport de novembre 2025. que nous ne l'avons pas eu.

Est-ce que nous pourrions l'avoir dans les tout prochains jours puisque nous serons le 5 mai en commission pour étudier la proposition de loi ? Et je rappelle que le délai aussi d'amendement est raccourci à cause du 1er mai et vous avez jusqu'au 30 jeudi 30 je ne sais plus à quelle heure 17h pour pouvoir les déposer. Donc tout ça est dans un délai assez court.

Est-ce que vous pouvez nous confirmer que vous pouvez nous le transmettre très rapidement ? Alors, merci madame la vice-présidente pour cette question. Je réitère effectivement l'engagement que j'ai indiqué dans ma prise de parole de vous communiquer dans les meilleurs délais.

Ce qui nous semblait important avec le ministre Édouard Chiffre, c'était de vous en présenter aujourd'hui les les conclusions mais évidemment vous communiquer ce document accompagner aussi des modifications du cahier des charges qui ont été réalisées au vu des conclusions de de ce rapport. Merci beaucoup. Je pense qu'il y aura des questions pour revenir sur le le budget de la CNSA.

On a entendu 10 chiffres qui étaient pas forcément les mêmes, mais je pense que quand vous parlez de 400 millions, ça ne recouait pas forcément tout. C'était plutôt sur le nombre d'emplois éventuellement. C'est juste parce que ce matin, on a eu 450 millions et là on a 400 millions mais je pense que c'est des enveloppes différentes.

Mais vous pourrez répondre, je je dis juste ça en voilà parce que ça je je sais que ça nous a attiré le l'attention. Euh on va passer maintenant aux orateurs de groupe pour 2 minutes, monsieur Roger Chudot pour le Rassemblement national. Merci madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, les besoins éducatifs particuliers, monsieur le ministre, c'est le pain quotidien des enseignants.

Euh, il y a pas d'élève qui n'ait pas un besoin éducatif particulier. Donc moi, je ne vois pas du tout, nous ne voyons pas après l'audition de ce matin de de plusvalu comme vous le disiez vous-même au pass. Nous considérons au contraire qu'ils augmentent encore la confusion ou au copir.

Ils essayent une forme de régulation d'un dispositif extrêmement complexe. Nous avons des Razed, des Ulisses, des SECPA, des AH qui interviennent. [raclement de gorge] Tout ça dans la plus grande confusion et cette confusion nous paraît à nous résultration qui est que le prescripteur n'est ni le payeur ni l'administrateur.

Les prescriptions notamment en de l'dph dépendent du département et c'est l'État qui doit comment dirais-je affecter les personnels, les rémunérer, les former et les et les administrer. De cette confusion n'est effectivement une situation qui pour les usagers est insupportable. des délais considérables pour les AH des conditions de travail aberrentes, plusieurs élèves à suivre, plusieurs établissements à suivre.

Bref, nous pensons que les les passes en fait sont une forme de régulation répondant à au principe de nécessité mais pas du tout une valeur ajoutée. Je pense qu'au contraire, ça ajoute à la confusion. Mon collègue parlait de bricolage.

Ça ressemble à cela. Bon bref et je voudrais qu'on parle un tout petit peu pendant les 30 secondes qui me reste des AESH plutôt que de tordre le bras de l'Assemblée nationale dans quelques semaine avec une généralisation des passes, ne devriez-vous pas plutôt vous occuper des AESH, n'est-ce pas ? confions à ces personnels les enfants les plus fragiles de notre pays et ce sont des personnels qui sont peu qualifiés dont la formation initiale est dérisoire dont la rémunération est scandaleusement basse dont les conditions de travail sont scandaleuses elles aussi qui n'ont pas de carrière pas de formation continue pas de certification donc je pense que dans le temps ministériel qui vous reste vous devriez prioritairement vous occuper des avsag je vous remercie merci beaucoup allons passer maintenant pour le groupe ensemble pour la République à Julie Delpêche.

Merci madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, les pôles d'appui à la scolarité traduisent une évolution de notre modèle d'école inclusive, celle d'un passage d'un du passage d'un système fondé sur une réponse administrative souvent tardive à une logique d'intervention plus précoce, plus territorialisée et plus coordonnée. Nous venons de l'entendre lors de la table ronde précédente et également avec vos propos introductifs. Les premiers retours de terrain montrent que les passes permettent de gagner en réactivité, de mieux répérer les besoins et d'apporter des réponses plus rapides aux élèves comme aux équipes.

Pour autant, cette évolution appelle à la clarification de deux enjeux structurants. Le premier concerne la place des accompagnants des élèves en situation de handicap. Chacun constate sur le terrain les AVS sont aujourd'hui des acteurs centraux de l'école inclusive mais leur statut, leurs conditions d'exercice et leur intégration dans les équipes reste encore insuffisamment stabilisé.

Dans un modèle comme celui des passes, fondé précisément sur la coordination des acteurs administratifs et du médico-social, mais aussi sur une approche collective des situations, leur rôle devient de fait déterminant. Dès lors, connaissant l'engagement de vos deux ministères sur la question, pouvez-vous nous indiquer comment sont envisagés les évolutions du statut de la reconnaissance des Ashin qu'ils soient pleinement intégrés dans ces nouvelles organisations de travail et qu'ils puissent y trouver toute leur place. Le second enjeu concerne l'évaluation du pilotage de l'école inclusive.

Si les passes répondent à une logique de proximité, leur efficacité repose aussi, et cela a été dit, sur la capacité à organiser au niveau départemental une action lisible et partagée entre les différents acteurs. À cet égard, les comités de suivi départementaux, pardon, de suivi de l'école inclusive doivent jouer un rôle clé, notamment dans la remontée des informations et des besoins. Pour autant, les retours de terrain font apparaître des réalités contrastées et des appropriations très variables selon les territoires, ce qui rend aujourd'hui difficile la consolidation de données homogènes à l'échelle nationale.

Dans ce contexte, comment envisagez-vous de mieux harmoniser ces remontées afin de disposer d'une évaluation plus fiable dans la perspective de renforcer l'information du Parlement comme le prévoit la mise en place d'un rapport dans la proposition de loi que je porte sur le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers. Je vous remercie. Merci.

Nous passons maintenant au groupe socialiste et apparenté avec Fatia Kelloi. Merci madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre. La mise en place des pôles d'appui à la scolarité dit passe part d'un constat que nous partageons.

L'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap est une priorité et il faut urgemment la renforcer. L'accompagnement humain des élèves en situation de handicap est en effet largement perfectible. Je vous rappelle quand même deux chiffres.

Alors entrée 2025, près de 50000 élèves en situation de handicap étaient sans AESH contre 36000 en 2024. C'est assez dramatique. Pouralier, vous proposez la généralisation des passes.

Ces pôles pourraient ainsi assurer une meilleure coordination entre acteurs en permettant un dialogue absolument nécessaire entre le médico-social et l'éducation nationale. Permettez-moi de regretter la méthode. Tentez de faire voter une généralisation par le billet d'un simple amendement dans une PPL qui vous sert de valise sans aucune évaluation sérieuse ni étayée de quatre départements expérimentaux est tout à fait critiquable.

Mais la réalité est autre. Les passes risquent surtout dans certains territoires d'aggraver la situation et de devenir un outil de gestion de pénurie. Et je vais vous donner un exemple.

En scène Saint en scène Saint-Denis mon département. Nous sommes structurellement impactés par la pénurie de manque de praticiens de santé mais aussi de déficit d'enseignants dont les enseignants spécialisés ainsi et aussi de manque d'éducateurs spécialisés. La création de ces pôles risque donc de reposer sur des ressources humaines très insuffisantes au détriment de l'accompagnement réel des élèves.

Également, il y a une autre question sur la quotité horaire d'accompagnement que je vous ai déjà posé l'année dernière et qui est restée sans réponse. Aujourd'hui, celle-ci est notifiée par la MDPH garantissant une évaluation fondée sur les besoins de l'élève ou de l'enfant. Modifier ce cadre pour confier à l'éducation nationale la détermination du nombre d'heures contribuerait à un risque.

Donc rassurez-nous, pouvez-vous nous confirmer que les la MDPH gardera ses missions de notification ? Ainsi, les passes ne sont pas généralisables partout sans moyens supplémentaires. Ils neont pas être mis en place.

Donc ma question, monsieur le ministre de l'éducation, la RS parle de 140000 € par passe. Quel moyen l'éducation, quel moyen matériel, quel moyen financier l'éducation nationale met pour la généralisation de ce dispositif ? Merci.

Merci beaucoup. Avant de passer la parole à l'orateur suivant, je je répète qu'on doit rester quand même dans les 2 minutes d'intervention, s'il vous plaît, pour la France insoumise Muriel Levot. Merci madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre.

Lors de l'examen en séance de la proposition loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatif particulier, le gouvernement a tenté de généraliser les pôles d'appui à la scolarité, les passes par un amendement de dernière minute en séance. Pourtant, aucun bilan n'avait encore été dressé de l'expérimentation en cours dans quatre départements. C'est d'ailleurs une des raisons, mais pas la seule, pour laquelle la commission mix paritaire qui a suivi a refusé cette généralisation dépasse.

Le texte revient en deuxème lecture la semaine prochaine, toujours sans rapport précis écrit sur l'expérimentation. Cela montre bien le caractère idéologique, comptable et gestionnaire qui se cache derrière la généralisation des passes. Peu importe que cela fonctionne ou pas, il faut le faire.

La même logique que pour la carte scolaire à la rentrée prochaine, la rationalisation des moyens. Sur le fond, la généralisation des passes génère entre autres pour les AESH une augmentation de leur périmètre de travail alors qu'elles ont déjà des frais de route très conséquents et en forte augmentation dans le contexte actuel. Une confusion d'émission des AESH qui ne s'occupe plus uniquement des élèves en situation handicap mais également des élèves à besoins éducatifs particuliers.

On quitte le champ de l'inclusion et de la compensation du handicap sans formation adaptée à tout cela, le nombre d'élèves à accompagner augmente avec des moyens humains constamment insuffisant. La généralisation des passes a été repoussée en CMP, mais cela n'a pas empêché la création de passes dans les circonscriptions des uns et des autres, notamment trois passes sur mon département par exemple. Après avoir tenté discrètement de les généraliser, c'est donc en force que vous les imposez.

Le fond comme la forme n'est ici pas acceptable et les passes n'améliorent en rien l'accompagnement des élèves en situation nordicale ni les conditions de travail des AESH et des enseignants. Ils ne servent qu'à permettre à l'éducation nationale de faire des économies car elle va définir des besoins selon ses moyens. D'ailleurs, vous l'avez dit avec les passes, les notifications de la MDPH sont en baisse et qui dit pas de notification dit pas de recours possible.

Syndicat, professionnel, personnel ne cessent d'alerter sur les conséquences désastreuses de ce dispositif, mais vous ne les écoutez pas. Il est regrettable que la MDPH n'ait pas été conviée à la table ronde précédente, réunissant les acteurs institutionnels et je pense qu'il serait opportun pour éclairer la représentation nationale de réunir syndicat enseignant AESH et parents d'élèves pour recueillir également leur avis et je doute qu'il soit le même. Je vous remercie.

Merci beaucoup. Nous passons maintenant pour la droite républicaine avec madame Frédéric Meier. Merci madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre.

Aujourd'hui, plus de 550000 élèves en situation de handicap sont scolarisés dans notre pays et bien au-delà, ce sont des centaines de milliers d'élèves supplémentaires qui rencontrent des besoins éducatifs particuliers. Les pôles d'appui à la scolarité avaient pour ambition de mieux coordonner les réponses autour des élèves à besoins particuliers. Depuis toujours, nous partageons l'objectif d'une école plus inclusive et mieux coordonnée.

Mais mesdames, messieurs les ministres, j'ai l'impression que vous êtes en décalage dans votre discours parce que les passes ne concernent aucunement l'école inclusive. Un enfant en situation de handicap notifié par la MDPH sort du système des passes et ne rentrera pas dans le passe. En tout cas, c'est ce qui nous a été dit ce matin enfin tout à l'heure.

Si un enfant est en situation de handicap notifié par le MDPH, il ne rentre pas dans la notion du pass. Voilà, c'est ce qui nous a été dit. Alors, vous semblez être en décalage par rapport à votre discours, ce que je ne comprends pas.

Enfin, ben enfin, j'ai euh peut-être en écoutant ce qui a été dit ce matin, pourquoi ne pas étendre ce système de passe euh au présolair dans les crèches par exemple ? Parce que il a été dit ce matin que une grande partie des passes concernaient des enfants de la maternelle. Enfin, comment assurer et comment allez-vous assurer une équité territoriale ?

Alors qu'aujourd'hui, nous sommes en grande difficulté parce qu'il y a un manque d'ESH, il y a un manque d'enseignant quand il y a une absence, il y a on nous parle et d'Azen nous parlent que de fermeture de classe et à aucun moment on nous parle du passe. Comment faire ? Comment pouvoir donner à un territoire l'information nécessaire et suffisante ? parce que aujourd'hui les gens ne sont pas au courant.

Merci pour votre réponse. Merci beaucoup pour le groupe les démocrates Géraline Beigier. Madame la ministre, monsieur le ministre, j'étais hier à une réunion de nouveaux élus en Mayenne.

Parmi les interventions, celles pas nouvelles d'un maire signalant un élève notifié sans a sache avec une équipe locale ADSM professeur qui fait tant bien que mal difficilement avec les moyens du bord. Sans nier bien évidemment les réelles difficultés de recrutement, mais aussi les progrès nets réalisés depuis le statut d'AV d'AVS que j'ai bien connu, il reste des sujets bien concrets. En premier lieu, la difficulté scolaire ne nécessite pas nécessairement l'accompagnement spécifique individualisé que nécessite un handicap.

Or, elle reste difficile à accepter cette difficulté. des fois de plus normalement côté parental et les nouvelles connaissances en terme d'identification de différents troubles TDH, dyslexie, HP et cetera ont certainement massifié la demande de suivi individuel. Comment donc bien cibler les besoins ?

Ne pas véhiculer l'idée qu'à chaque difficulté, il faut une réponse individuelle qui n'est pas possible. D'ailleurs, pour certains élèves, accompagnés par un EESH, c'est un chemin d'autonomie qui est recherché, réclamé par le jeûne lui-même, je l'ai vu parfois. Et se passer d'un accompagnant devient alors une étape importante de la scolarité et du développement.

En second lieu, l'inclusion à tout craint, si l'on peut dire, continue aussi d'interroger quand un élève dont la difficulté est majeure et très importante et impactante au sein d'un groupe de 2025 donne l'impression au final de ne pas être aidé dans cette configuration là, ni les autres élèves à ses côtés, ni les adultes. On voit bien alors que des petites unités internes aux établissements mais spécialisées avec des temps partagés sont en ce cas bien préférables pour tous. Le groupe démocrate soutient bien évidemment tous les efforts qui vont dans le sens d'une meilleure inclusion globale.

Mais pouvez-vous nous éclairer sur la cohérence d'ensemble suivi ? L'interprétation que vous faites du nombre toujours croissant de notifications. Quelles explications a-t-on pour pour ça ?

Faut-il aussi faire diminuer les effectifs dans les classes pour mieux accompagner ou continuer à voir intervenir jusqu'à 3 4 AESH dans des classes avoisinant les 30 élèves ? Merci pour votre éclairage. Merci madame Menier.

Nous passons au groupe Horizon et Indépendant avec Béatrice Piron. Merci madame la présidente. Au nom du groupe Horizon, je vous remercie pour votre présence ce matin afin d'échanger sur la généralisation des pôles d'appui la scolarité conduit depuis le 1er septembre 2024 dans quatre départements.

La table ronde précédente a mis en évidence que le nombre de passes que nombre de passes ont été implantés en collège, souvent dans des établissements où existaient déjà des pianes. Cette orientation semble se confirmer dans les territoires qui seront prochainement concernés. Dans les Ivelines par exemple 27 passes doivent être déployées à la rentrée 2026 dont 26 en collège.

Ce choix interroge. Lors de l'examen initial du dispositif, nous avions compris que les passes avaient vocation accompagner les élèves dès l'identification d'une difficulté, donc souvent au premier degré. Selon les statistiques ARS, 77 % des saisines des passes sur les 17 derniers mois sont des [grognement] élèves du 1er degré.

Certes, les équipes des passes peuvent se déplacer, mais ne devrait-elles pas être davantage présente au plus près des équipes pédagogiques du premier degré ? Ce choix d'implantation dans les collèges nous interroge fortement, nous parlementaires, mais aussi les élus locaux à qui ce projet a été présenté dans les Évelines. Dès lors, l'implantation majoritairement en collège constitue-elle un choix pleinement assumé ?

Pour quel motif précis ? pour la présence d'un gardien sur place pour accueillir les parents comme cela nous a été répondu lors de la table ronde. Enfin, je me permets de vous inviter madame et monsieur les ministres dans les Ivines afin d'observer concrètement l'engagement des équipes sur le terrain auprès des enfants en besoins particuliers.

Je pense notamment à l'école PierreGorgio Frasati des apprentis d'auteuil où une équipe pluridisciplinaire enseignant éducateur spécialisé et AESH accompagne des enfants au parcours souvent très fragilisé. avec pour objectif leur intégration dans un parcours scolaire classique. Je pense également à une école accueillante depuis cette année une unité d'enseignement pour enfants polyhandicapés qui après quelques débuts difficiles a pu stabiliser son fonctionnement et améliorer significativement l'accueil de 100 francs.

Je vous remercie. Merci madame Piron. Nous passons au groupe GDR avec Souia Bourois.

Merci madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre. Nous sommes toutes et tous attachés à l'inclusion scolaire d'une école qui accueille tous les enfants, quel que soit leur condition. Or, nous l'avons toutes et tous constaté.

Nous sommes encore loin de cet objectif. Après avoir échangé avec plusieurs syndicats représentants des des AESH, le constat est sans appel. Les passes n'améliorent pas les conditions d'étude des élèves et dégradent les conditions de travail des AESH.

Monsieur le ministre, lorsque je vous ai interrogé le mois dernier lors des questions orales sans débat, vous parliez de vouloir rééquilibrer accessibilité et compensation, considérant que l'on se concentrer trop sur la compensation et entendre par là les personnels accompagnants au détriment de l'accessibilité. Mais cela ne peut justifier de détourner le regard sur ces problèmes d'autant plus que les deux sont intrèquement liés. Parler d'accessibilité n'a de sens que si l'on met les moyens dans la qualité d'exercice des personnels et dans l'accueil des élèves suivi.

La difficulté rencontrée souvent de de multiples explications. Ce sont les salaires qui sont trop faibles, le manque de reconnaissance, les contrats fragiles et les conditions de travail dégradé qui touchent surtout les femmes qui sont majoritaires dans dans cette profession. Ce sont autant de sujets à investir afin de garantir une véritable école inclusive par un encadrement de qualité des élèves en situation de handicap.

C'est une urgence. Monsieur le ministre, vous disiez vouloir dresser le bilan des passes prochainement avec les organisations syndicales soit. Mais pourquoi vouloir alors généraliser à la hâte ce dispositif dans une proposition de loi que nous examinons la semaine prochaine et ce sans véritable concertation ? la table ronde de ce matin en commission et cette audition, je pense ne suffiront pas à en faire un bilan précis et exigeant et à ne pas donner l'impression qu'il s'agit plutôt d'un passage en force.

Je vous remercie. Merci. On en vient donc à la fin des interventions de groupe.

Pour autant, j'ai deux demandes de questions. Donc je propose qu'on les prenne aussi. Monsieur Éric Beautorel puis monsieur Perérique Courbon.

Éric Botorel. Merci madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, on reprend souvent le proverbe africain, il faut tout un village pour éduquer un enfant. Certes, mais c'est l'expérimentation des pôles d'appui à la scolarité est une indédiable réussite démontrée par les témoignages nombreux.

Il mettent aussi en exerg la multiplicité des intervenants voire des strates. Certes, elles sont coordonnées par ses pôles, mais les temps de réglage de chevauchement entre éducation nationale, acteur du médico-ocial, service et département et autres encore montrent démontrent s'il en était besoin que notre organisation territoriale mériterait d'être simplifiée, décentralisée ou recentralisée, je sais pas trop, mais rendu lisible et centré sur l'enfant. Nous vivons désormais dans un village global avec de nombreuses cases administratives en métier vides, préoccupé à durée, quoi qu'il en coûte.

Mais je veux pas être que chagrin ce matin et vous féliciter sur l'expérimentation que vous lancez sur l'évolution de la démographie scolaire. Comme on dit en Bretagne, des gamers mat. Bienvenue, vous venez quand vous voulez, on vous attend, on vous espère même dans les côtes d'armor.

Cette expérimentation doit prendre en compte plus spécifiquement la question des élèves en situation de handicap. Chaque fermeture de classe est vécue comme une injustice, une chance en moins pour une ville ou un village. Mais que dire de la fermeture d'une clisse ou ou d'un déplacement d'un UISE comme en ce moment de pontu verplois ? cette fermeture, c'est un projet de vie familial, amical parfois qui s'en voit bouleverser.

Sincèrement, je crois que nous devons focaliser les moyens humains dégagés par le tsunami démographique pour sanctuariser le plus possible moyen vers les clistes et et l'appui des passes. Qu'en pensez-vous ? Merci beaucoup Pierry Courbon.

Merci madame la présidente, monsieur le ministre, madame la ministre. Vous avez sans doute en tête les chiffres de la récente commission d'enquête parlementaire des socialistes sur les défaillances de prise en charge du handicap par l'État notamment dans le domaine scolaire. Celle-ci a révélé des taux de carence extrêmement élevés en matière d'ASH dans un certain nombre de départements, notamment le mien, celui de la Loire.

Alors moi en tant que bon député de terrain, j'ai saisi mon Daazen, j'ai saisi ma rectrice et les réponses que j'ai obtenues et bien sont édifiantes. On m'a écrit noir sur blanc que le problème dans mon département venait du fait que la MDPH notifiait trop de droits. Cette réponse, monsieur le ministre, je la considère scandaleuse.

C'est une insulte qui est faite aux parents. Si les MDPH notifient des droits, c'est tout simplement que ça répond à des besoins pour des enfants. Et je rappelle aussi que l'éducation nationale accessoirement est membre de CDAPH qui notifie ses droits.

Et donc aujourd'hui, moi je veux bien qu'on parle de passe, de généralisation un petit peu à marche forcée, mais sur le terrain, ce qu'on entend, ce qu'on entend tous dans nos circonscriptions, c'est des parents qui nous disent "Moi, je constate que l'enfant n'a pas mon enfant n'a pas l'accompagnement auquel il a le droit et dont il a véritablement besoin. Et ça, ça devrait véritablement toutes et tous nous révolter." Merci beaucoup.

Alors, monsieur et madames les ministres, je vais vous laisser l'occasion de répondre à l'ensemble de ces interventions. Euh, je propose de commencer par monsieur le ministre de l'éducation nationale. Merci beaucoup.

Euh, on va faire ça de toute façon à à deux voix. Mais euh alors d'abord pour évacuer tout de suite une question euh qui a été posée, euh la proposition de loi euh portée par MD pêche ne traite pas sauf erreur, je parle sous le contrôle député des MDPH. Donc bah donc il y a pas il y a pas de non il y a pas de il y a pas de le sujet MDPH au sens propre n'est pas traité n'est pas l'objet sauf erreur je parle sous votre contrôle mais de la PPL d'pêche.

Donc je je enfin je le dis parce que c'est pas le c'est pas le c'est pas le sujet ni de la PPL ni d'ailleurs à mon avis de ce matin. Deuxème élément et vraiment pour moi c'est important. Je suis intimement convaincu qu'en réalité ces sujets là qui nous préoccupent tous chacun dans notre territoire avec les gens qu'on rencontre et cetera sont des sujets qui devraient être totalement transpartisants.

Il y a pas d'idéologie, il y a pas de comptabilité, il y a pas de ceci, il y a pas de cela. La seule question qu'on se pose tous parce qu'on rencontre tous les jours, c'est quand j'ai un professeur qui qui ne sait pas comment soit faire entrer, soit amener un élève dans les apprentissages. Quand un professeur dans cette situation là, comment est-ce que je peux l'aider ?

Quand j'ai une famille qui est perdue parce que il y a les passes, il y a les PAI, il y a les GVasco, il y a les dossiers à remplir, il faut que j'écrive un machin, il faut que j'écrive Abidule et cetera et cetera. euh et que elle a grosso modo principalement le professeur ou le directeur d'école ou la directrice d'école en face d'elle qui lui-même évidemment euh ne s'y retrouve pas toujours. Et bien comment est-ce que quand cette famille est dans cette situationlà, on peut lui répondre et lui apporter une réponse humaine ?

Et j'insiste là-dessus, le pass, c'est d'abord une réponse humaine et non bureaucratique à des situations qui sont humaines et non bureaucratique. J'ai besoin d'un interlocuteur, j'ai un interlocuteur. J'ai besoin de croiser deux regards, un regard éducatif, un regard médico-social.

Au lieu de sonner à deux portes, je sonne à une seule et j'ai deux personnes qui examinent les situations ensemble et qui me font un bilan à 360°. Et c'est vraiment ça le je crois l'enjeu. Je parle évidemment sous le sous le contrôle de Camille.

À partir de là, donc il y a plusieurs sujets dans vos questions sur lesquels je je vais me permettre de vous apporter des réponses. Le premier sujet qui est donc un sujet hors passe mais que vous avez soulevé donc sur lequel je vous réponds, c'est la question du statut des AESH. Nous avons une population d'OSH qui est aujourd'hui donc de 145000 personnes et dont la situation si je puis dire statutaire ou juridique s progressivement consolidée.

Vous savez qu'initialement c'était des contrats précaires. Aujourd'hui les 2/ tiers de mes AVSH sont CDIS et au terme de leur contrat de 3 ans, ils arrivent à une possibilité de Céd. Ça c'est la première chose.

Euh leur rémunération compte tenue de leur temps moyen de travail qui est de 62 % d'un temps de travail global euh est objectivement faible. Elle est inférieure à 1000 € net par mois parce qu'ils sont à 62 %. En ayant quand même en tête aussi parce qu'il faut tout dire que ces 62 % c'est pas seulement les 24 heures par semaine 36 semaines par an sinon ça ferait pas 62 %.

Nous avons compté en plus 5 à 8 semaines de temps que je pourrais qualifier de temps gris, c'estàd qui sans être directement devant élève sont considérés comme nécessaires à la fois en terme de formation, de relation avec les parents, de relation avec l'équipe enseignante parce qu'ils font pleinement partie de la communauté pédagogique. C'est important parce que parfois on oublie mais en réalité leur rémunération elle est calculée sur une base selon leur situation de 41 à 44 semaines. Aujourd'hui, il y a une demande qui a d'ailleurs été portée dans le cadre de la PPL Monier au Sénat d'examen d'une fonctionnalisation possible d'une partie des AVSH.

J'ai toujours dit à titre personnel et ça fait très longtemps que je pense que le sens de l'histoire c'est qu'une partie des AH puisse effectivement devenir fonctionnel avec une question sous-jacente majeure, c'est la question effectivement du temps de travail, de la quantité horaire. Il y a aujourd'hui une demande en partie consistant à dire il faudrait que les AH finalement on ne compte que leur temps devant élève. Ce qui reviendra à dire que 24 heures de présence devant élève d'un AESH est égal à 24 heures de présence d'un professeur devant élève dans le premier degré.

Si je prends le premier degré, ce qui me paraît à titre personnel un tout petit peu difficile parce que c'est pas tout à fait les mêmes enjeux en terme de préparation de cours, correction de copie et cetera et cetera. pas tout à fait quand même. Il y a un deuxième enjeu, c'est que euh c'est une profession qui a évidemment des qualifications particulières et sur lesquelles on a à la fois besoin d'augmenter le niveau de formation d'une part et d'autre part.

Euh par rapport à laquelle il y a quelque chose qui est très frappant, c'est qu'on a une expertise qui est donc que je qualifierai de soit consolider, soit en voie de consolidation hein selon le le trajectoire des personnels et qu'on ne sollicite que pour l'accompagnement des élèves dont ils ont la responsabilité. Vous avez un Age dans dans une école qui accompagne un petit Corentin, il est sollicité sur Corentin. Si vous avez une autre situation d'enfant situation de G à côté alors qu'il y a une professionnalité acquise dans l'école, on n'ira pas lui poser la question de savoir quel est son regard ou ou comment il peut y aider. ce que je crois être collectivement un manque et dans le fond une forme de comment dire de relégation pardon pour cette expression mais des AVSH au au aux seuls enfants qui qui sont en situation de juridiquement de de d'accompagner.

Donc j'ai lancé et je l'avais dit que je le ferai donc je l'ai fait parce que j'ai l'habitude de faire ce que je dis. J'ai lancé un gros travail avec les ordations syndicales. Il y a une réunion le 13 mai entre la direction générale des ressources humaines et les ordinations syndicales.

Sur ces sujetsl, il y en aura une deuxième fin mai pour que dans le cadre de la conférence nationale du handicap, on arrive collectivement à trouver un chemin pour rendre possible la fonctionnalisation sur concours probablement d'une partie des AVSH. Euh et donc derrière, il y aura évidemment un nombre de textes à prendre, mais il faut d'abord arriver à clarifier ce ce sujet-là. Et donc euh voilà.

Ensuite euh il y a la question des euh [gémissement] des dispositifs divers et variés. Peut-être que je peux te laisser là-dessus la parole Camille et puis reprendre après comme ça comme je crois que tu cont. Merci.

Effectivement, il me semble il me semble que c'était important quand tenu du nombre d'interventions sur les queune réponse vous soit faite par le ministre de l'éducation nationale. Je commencerai par les les interventions qui ont dans l'ordre de celles qui ont été faites notamment donc euh concernant les les doutes qui avaient été exprimés tout au début sur ce dispositif. Vous rappelez, mais vous l'aurez dans le rapport d'évaluation qui va vous être communiqué suite à cette à cette audition, des éléments vraiment importants sur les éléments qui ont été recueillis par la CNSA qui a été chargé d'évaluer, qui euh qui a rencontré sur sur le terrain évidemment les dans les quatre départements qui étaient qui étaient concernés, à la fois les ARS, à la fois les enseignants, à la fois les équipes éducatives, à la fois les familles pour pouvoir faire un bilan et le dispositif et ça n'est pas les deux ministres qui sont ici devant vous qui vous le dit, c'est ce rapport qui vous montre que ce dispositif, il est considéré comme étant à la fois utile, qu'il est pertinent, qui met en place une rapidité d'intervention.

Il s'agit pas de créer un nouveau dispositif qui serait inutile. On le voit sur le terrain, il y a une intervention qui est rapide, qui vient dans la classe, qui vient apporter des éléments de compréhension d'accompagnement des enseignants de façon extrêmement concrète. Ça m' été rappelé, c'est à la fois un dispositif humain, c'est un dispositif concret, c'est un dispositif efficace, c'est un dispositif rapide.

C'est tout ce qu'on demande à ces dispositifs lorsqu'ils sont mis en place et vous avez ces éléments de de conclusion. C'est aussi une dynamique et c'est important interprofessionnel où vous avez et c'est une bonne chose une coopération entre à la fois l'éducation nationale, un un professionnel du médicocial qui est jusqu'à maintenant et je le dis était trop souvent à l'extérieur des établissements et qui maintenant vont pouvoir intervenir à l'intérieur et transmettre et surtout s'appuyer sur leurs compétences pour venir compléter les compétences de l'éducation nationale et des et des enseignants. Donc ces éléments de de conclusion, ces éléments de bilan, vous les avez et c'est ceux qu'on voulait vous relayer aujourd'hui et c'est ce que vous aurez dans dans le dans le bilan.

Donc c'est ça me semble effectivement évidemment extrêmement important de de revenir sur ces éléments et sur les sur les éléments qui étaient éventuellement à reprendre. Vous aurez aussi sur le cahier des charges sur les critiques qui avaient été faites, elles ont été prises en compte. C'est le cahier des charges de mise en place dépôt de la plascularité puisqu'on est on souhaite cette généralisation évidemment on été pris en compte et vous en aurez les éléments dans éléments qui sont seront communiqués.

Madame DPCHE concernant les comités départementaux de suivi de l'école inclusive vous avez raison. Il va falloir qu'on s'inspire euh du comité national pour qu'on puisse effectivement que pour que chaque département puisse euh finalement agir avec l'ensemble des acteurs du du terrain et que l'État soit associé à travers à travers les préfets. Vous avez raison, c'est un gage d'efficacité.

Euh madame Kalaifi euh vous vous aviez évoqué pardon je Kouachi Excusez-moi madame la députée euh [rires] je je voulais répondre à à deux éléments. Vous vous avez vous évoquiez une certaine un certain doute sur l'utilité des pôles d'appui à la supéririté indiquant qu'il y avait c'était de nouveau un appui de coopér enfin un élément de coopération dont on connaissait pas très bien le périmètre. Une fois encore là, on est sur quelque chose d'extrêmement concret, pragmatique.

Ce sont un binô, ce sont deux personnes qui constituent un binôme qui vont pouvoir venir dans la classe, on le voit, ils viennent à la demande des ancienns ou des familles qui vous qui alertent en disant voilà, il y a une difficulté. Il s'agit pas de dire qu'il y aura pas de notification MDPH. Il s'ag de dire avant même d'aller solliciter cette notification allant immédiatement dans la classe parce qu'en fait l'urgence elle est là.

On a des et et vous êtes tous porter parole des enseignants qui vous dit moi je suis parfois dans des situations, je suis démunie, je ne sais pas quoi faire. Là, il y a quelque chose de concret, de pragmatique et qui fonctionne et qui est rapide. C'est un binôme qui arrive dans la classe et qui regarde ce qui se passe et qui va apporter des conseils, qui va apporter aussi des outils pédagogiques.

Il y a toute une série de matériel qui en plus est mis à disposition de ce binôme qui peut venir avec expliquer, former et comme on vous l'a dit aussi, ça peut aller jusqu'à trois quatre interventions qui se répètent dans le temps. Donc là, il y a vraiment un souci, il me semble qu'on doit partager ensemble de solutions qui sont une fois une fois encore concrètes. Sur les MDPH, je reprends ce que ce que ce que vous a indiqué monsieur le ministre de l'argrait.

Effectivement, mon collègue, il n'y a rien qui change pour l' MDPH. Les MDPH, leur rôle reste exactement le même. Je ne sais pas si c'est le problème.

En tout cas, ce n'est pas le l'objectif. Les passes les passes aujourd'hui ne viennent en tout cas rien en rien contre ne contreviennent en rien au rôle de la MDPH qui est dont le rôle est tout aujourd'hui aussi important. ils viennent de façon efficace intervenir auprès des enseignants.

C'était une demande des enseignants pour pouvoir les accompagner et leur donner des solutions concrètes et surtout et je le je le souligne une fois encore avec une double voie portée à la fois par un enseignant et à la fois par un professionnel deéducation de du médicau du médicocial. Euh madame LPRO, vous évoquez effectivement des doutes certains sur ce désobjectif du des pôles d'appui à la à la scolarité. Euh je je vous inviterai effectivement, mais ce document vous sera remis, vraiment à regarder de façon très concrète quels ont été les retours de terrain, les retours que nous nous avons eu du terrain lors de nos différents euh déplacements.

Évidemment que après chaque dispositif continuera à être discuté, certainement à être amélioré, mais je crois une fois encore qu'il faut regarder les choses de façon concrète. On on on on dit souvent que des dispositifs viennent s'ajouter dont on ne sait pas quels sont également les évidemment les rôles éventuellement. Là, il y a une coordination avec ce qui se passe.

On a parlé des ULIS, on a parlé des UE, ça ce sont des classes des dans les établissements qui sont mais là c'est vraiment un élément complémentaire et une fois encore qui est parfaitement nouveau. C'est totalement innovant une fois encore de voir travailler ensemble l'éducation nationale et médico-sociale et je crois que cette généralisation, elle va pour moi pouvoir permettre sur l'ensemble des territoires dans dans des bassins de population en partant soit, je le redirai tout à l'heure des collèges ou des des écoles alimentaires de pouvoir apporter et je crois que c'est vraiment une demande du terrain et ce serait et cette généralisation permettra de répondre et je sais que c'est votre intention à une réponde à une réponse très concrète de beaucoup d'enseignants, de beaucoup de de professeurs qui se retrouvent effectivement démuni et qui grâce à cette intervention technique concrète de ces professionnels peuvent apporter des solutions. Je dis les enseignants mais je pense évidemment également aux familles.

Madame Meier, euh vous aviez des questions sur le champ d'intervention de la pcularité. Je vous confirme que ça intervient bien de la maternelle jusqu'au lycée. Il n'y a pas euh il n'y a pas un champ qui qui serait finalement limité soit à l'école élémentaire, soit en collège.

C'est bien dépôt de la pulascularité qui trouvent leur base physique dans un établissement mais c'est ce sera effectivement aux acteurs locaux de choisir là où il y a de la place. Mais une fois installé, ils interviennent évidemment en appui aux enseignants de la maternelle au lycée en fonction des demandes qui leur sont apportées. Mais merci d'avoir posé la question.

Ça permet d'être tout à fait tout à fait clair. Et puis également sur tous les enfants avec tous les types de besoins que la que l'enfant a été finalement notifié MDPH ou pas. Quoi qu'il arrive, de toute façon, une fois encore, l'intervention, elle vient dans la classe au soutien euh au soutien des enseignants pour tous les enfants de la classe qu'une notification ou non a été euh est été transmise par la MDPH.

C'est une fin encore quelque chose de très concrète, c'est pour faire en sorte que les enseignants ne soient pas mis euh ne soient pas mis en en en difficulté. Sur les projets de de visite de madame Pierron et de monsieur Botorel, les euh les les la note enfin l'invitation était est prise et [raclement de gorge] transmise pour pour madame Piron. Vous rassurez finalement également sur les collèges.

Pourquoi est-ce qu'aujourd'hui il y a des collèges qui accueillent ces ces classes ? parce que la proposition a été faite par le territoire, mais chaque territoire pourra décider en fonction des propositions, en fonction des places, en fonction des classes, là où les potes de la plurascularité devront être devront être installés. Madame Bourois, cher Sumia, j'entends les doutes, j'entends aussi l'expression passage en force.

Je crois vraiment que la démonstration qui vous a faite aujourd'hui entre le fait qu'il y ait eu une évaluation, une évaluation qui vous être communiquée entre l'audition qui est aujourd'hui devant vous de deux ministres qui vient vous rapporter effectivement le résultat de cette cette expérimentation et le fait que le texte sera soumis au vote de de l'Assemblée et et et de l'Assemblée nationale montre justement qu'on est tout sauf dans du passage en force. On est dans un un texte qui va porter effectivement une généralisation d'un dispositif dont il vous est rapporté aujourd'hui qu'il est qu'il est utile une fois encore. Ce qui ne veut pas dire qu'il va pas vouloir continuer sur le terrain à aller continuer à concerter, regarder et vérifier que mais en tout cas les éléments qui vous qui nous sont qui nous sont donnés aujourd'hui montrent une fois qu'on est face à un dispositif qui est parfaitement important et qui est attendu à la fois de de des familles et des équipes pédagogiques.

Merci beaucoup madame la ministre. Je crois que vous avez une contrainte qui vous oblige à nous quitter plutôt. Merci d'avoir pris le temps mais on va continuer puisque beaucoup de réponses aussi vont être apportées par le ministre de l'éducation.

À vous la parole. Merci beaucoup mad présidente. Alors peut-être vraiment en complément de ce qui a été dit et par rapport à ce que vous avez tous mentionné.

Je passe le paramètre évaluation. Il y a eu un certain enfin il y a eu le rapport de la CNSA, il y a eu d'autres études euh qui donc vous seront vous communiqué. Euh le dernier CNS celui donc Comité national suiv l'école inclusive s'est passé à Dijon et a été précédé d'une rencontre justement de l'intégralité des acteurs du pass de Dijon y compris les Razed y compris les parents.

Euh j'étais d'ailleurs j'avais visité ce ce pass avec le président du CNCPH et on est tous ressortis avec la conviction qu'il y avait une plus-value réelle. vous dire que tout est abouti et qu'il y a pas d'évolution à apporter et qu'il y a pas un travail d'approfondissement à faire, ça serait mentir. Mais la structure passe, c'est quand même la première fois qu'on arrive à mettre à disposition des familles et des professeurs une interlocution unique qui associe les deux compétences médico-sociales et et pédagogique.

Et vraiment pour moi et pour l'avoir vu de près et pour y aller régulièrement, c'est sans comparaison. Et j'étais il y a 15 jours avec Camille à Nanterre enfin dans dans Haut Scène euh pareil des c d'impse qui était plus récent qui ne faisait pas partie de l'expérimentation initiale. Pareil hein, c'est normal, les gens encore cherchent exactement les bons modèles mais tous disent quand même la même chose.

Donc les évaluations, on les communiquera mais vraiment au-delà des évaluations. Vous disiez tout à l'heure, je crois que c'est c'était c'était madame Levre, je crois qui me qui m'invitait à aller voir les parents et les OS. D'ailleurs, les OS participaient ce jour-là, même le vrai parti, mais le IPP participé au CNSEI notamment et tout le monde est d'accord.

Enfin, en tout cas, je crois qu'il y a une assez grande convergence, pas tout le monde, c'est jamais le cas, mais il y a une assez grande convergence pour dire quand même que ça apporte quelque chose et ma conviction profonde, c'est que ça apporte beaucoup. Deuxème élément c'est sur la la question que vous avez posé sur comment est-ce qu'on cible les besoins notamment B. On a aujourd'hui un une difficulté, c'est que il faut à la fois identifier les besoins de manière précoce, j'insiste sur cette dimanche de manière précoce, les qualifier et y apporter une réponse adaptée pour ne pas laisser la difficulté s'installer.

Ce que je trouve intéressant dans la démarche des passes, c'est que donc typiquement vous prenez l'hypothèse code d'or, mais j'ai vu exactement la même chose il y a 15 jours dans l'autre scène. le professeur ou les parents. Souvent le professeur quand il appelle, ilappelle parce qu'il a déjà discuté avec les parents mais ils se disent il y a une situation là qui est en train de s'installer qu' faut pas laisser s'installer.

Ils appellent vous avez une équipe qui dans les 8 jours arrive avec un binôme qui passe du temps dans la classe. Ça peut être mé ça peut être une journée. Ils passent du temps dans la classe, ils observent l'enfant en sortant.

Ils disent bah ce qu'on peut mettre en place c'est tels éléments de tels éléments de tels éléments de tels éléments et ils reviennent un mois plus tard et ils reviennent encore après et encore ensuite. Typiquement haute scène il y a 15 jours, quatre visites pour un élève depuis le mois de décembre, c'est quand même pas rien. et quat de visite en binome.

Et la conclusion et c'est pour ça que je je fais le pont entre l'accessibilité et la compensation, c'est que depuis des années, et je dis ça une fois encore, je n'accuse personne collectivement, on a tout regardé à travers le prisme de la compensation. C'estd qu'on est parti du principe que un handicap, ça voulait dire une compensation humaine. Moi, je pars du principe qu'un handicap, ça ne doit pas faire obstacle à une scolarité, à la la scolarisation de l'enfant et que cette scolarisation, si elle passe par un besoin d'aide humaine, alors il faut que ce besoin d'ide humaine soit satisfait.

Mais ça c'est la deuxième étape de la question. La première étape c'est comment est-ce qu'on fait pour assurer la scolarisation ? Et ça fait des années qu'en réalité, faute de nous être penché suffisamment sur la question de l'accessibilité, on est directement allé sur la case compensation.

Le pass dit qu'est-ce que je sais faire en terme d'accessibilité ? C'est pas pour rien qu'il y a 70 % des élèves qui en font partie qui ne sont pas encore notifiés MDPH. Qu'est-ce que je veux en terme d'accessibilité ?

C'est qu'est-ce que je peux faire pour que l'apprentissage se fasse dans les meilleures conditions ? Matel pédagogique adaptée, pratique pédagogique différencié et cetera. Si soit parce que le handicap appelle immédiatement une aide humaine, soit parce qu'au terme de cette accessibilité, on se dit bah en fait on a besoin une aide humaine.

Si on on arrive à cette conclusion là, évidemment on la met en place. Enfin plus exactement, on saisit le MDPH qui nous dit ce qu'il faut et on la met en place. Mais on a on a trop souvent considéré que la compensation allait suffire à l'inclusion.

Et on sait tous aujourd'hui mais tous les acteurs que je rencontre disent tous la même chose. La compensation ne suffit pas à l'inclusion. Et c'est la seule pour moi boussole du pass en la matière. 3è élément en terme, j'allais dire de d'accessibilité du passe lui-même et notamment sur la question de l'emplacement.

Pour moi, la question de l'emplacement est une question, j'allais dire la question des locaux est une question que je qualifierai presque de secondaire parce qu'elle ne dit pas la présence humaine auprès des équipes. Donc effectivement, c'est souvent dans les collèges tout simplement parce que d'abord il y a un peu de foncier euh souvent aussi parce que comme l'idée c'est qu'on fusionne avec les piales et que c'était souvent le principal du collège qui était coordinateur, c'est qu'à la responsabilité RH, non pas l'expertise métier qui est apportée par le binôme mais la responsabilité RH, ça permet d'avoir du tout en un. Euh ça ne dit évidemment pas l'accessibilité pour les équipes pédagogiques et d'ailleurs la majorité des demandes porte sur le premier degré effectivement actuellement.

Le deuxième élément qui est important, c'est que je pense que en tout cas, c'est ce qu'on observe, le regard pédagogique est très important dans le premier degré euh si je enfin voyez en terme de baricentre entre pédagogique et le médico-social, le médico-social prend plus de place dans le second degré avec des enfants qui sont plus âgés, des adolescents qui peuvent aussi avoir des troubles du comportement associé. Et donc par ailleurs si vous voulez indépendamment de la pure aisance géographique, ça apporte aussi une forme de proximité avec les équipes qui qui est intéressante. Et puis dernier point parce que là on parle beaucoup de la structure passe mais vous avez aussi parlé des dispositifsulis et cetera et et vous avez posé les questions aussi de je crois tout à l'heure de l'inclusion à tout crain.

Euh donc le pass c'est une une fois encore je reviens là-dessus mais c'est important c'est le guichet unique. Je suis parent j'appelle. Je suis professeur j'appelle.

C'est pas un modèle de scolarisation. Les dispositifs de réalisation, c'est donc les Ulisses ou les unités pour élèves TND. Moi, ma cible, elle est très claire pour répondre à la question qui a été qui a été posée tout à l'heure, c'est que il faut que d'ici la rentrée 1027, nous ayons une ulice par collège.

Une liste par collège, on en ouvre chaque année entre 300 et 400. On va en ouvrir 300 nouvelles à la rentrée 2026. Ça nous permettra à la rentrée 1027 de couvrir 100 % des collèges.

Et pour moi, c'est ça la clé. Une liste par collège au passage d'ailleurs, c'est plutôt une aspiration. L'encurrence c'est ça dépend pas de moi, mais un espace de répis par collège aussi parce qu'on sait que les espaces de répis sont assez déterminants pour les élèves qui notamment ont des troubles du comportement euh mais de manière à couvrir à avoir un maillage de territoire qui soit suffisamment fin et à répondre aux besoins partout.

Pour le reste euh et vous connaissez ma ligne, c'est la même que sur la carte scolaire. Il faut partir des territoriales, il faut partir des besoins du terrain et il faut ensuite y répondre. Moi le côté la rue Grenelle va vous dire comment faire partout.

Hop là, je connais le bouton de guettre avec un nombre de kilomètres carrés couverts par chaque passe ou un nombre de personnels couvertes par chaque passe. Je n'y crois pas. Si je suis en montagne, mon passe il a pas la même dimension que si je suis en plein cœur de Paris.

Si je suis en scène Saint-Deny, on en parlait tout à l'heure, il y a plus de 11000 habitants, j'ai 67 passes en Sandy, j'en aurais peut-être que 17 en Corette et cetera. et cetera. Il faut s'adapter aux réalités euh euh territoriales et en terme de de couverture et en terme d'organisation et en terme de moyens.

En revanche, il faut que l'accessibilité au dispositif type Uliss, elle soit garantie même condition et donc c'est pour ça qu'on aura une ulice par collège à la rentrée 2027. Voilà. Euh je crois qu'avec ça on a fait le tour des questions qui avaient été posées.

Je relis rapidement mes notes, mais il me semble que normalement à peu près tout y est. Merci beaucoup monsieur le ministre. Alors, j'ai eu une demande d'intervention donc exceptionnellement puisque euh voilà, vous avez la parole.

Peut-être que voilà en exception. Je vous remercie. Alors, je suis Véronique Lunman.

Moi, je n'ai pas tous suivi les travaux puisque je suis arrivée récemment en tant que député, mais je voudrais apporter mon témoignage en tant que enseignante, directrice d'école. J'ai quitté les l'éducation nationale il y a à peine 2 ans et je trouve que ce dispositif a effectivement toute sa place et qu'il manquit. Je l'ai pas connu, je ne l'ai pas connu, j'ai pas pu l'utiliser.

Mais dans dans les écoles que j'ai que j'ai fréquenté, effectivement, on avait un manque entre la prise en charge d'élèves à on va dire un petit peu à profil particulier, un peu différent et la la mise en la mise en place d'un dossier MDPH et tout ce que ça comportait derrière. Et d'ailleurs, même dans les dossiers MDPH, on a des élèves qui qui ne veulent pas d'un accompagnement individuel à côté d'eux parce que c'est entre guillemets quelque part pour certains les stigmatiser et donc un accompagnement, une prise en charge précoce avec cette équipe pluridisciplinaire me semble effectivement être l'outil aujourd'hui le plus adapté pour accompagner dès la maternelle parce que les rasenes n'interviennent pas suffisamment mais pour intervenir dès la maternelle et puis lever je pense qu'on peut lever des situations qui serait devenu des situations prises en charge par la MDP la MDPH ensuite. Merci.

Merci beaucoup. Merci beaucoup. Alors est-ce que vous voulez repréciser votre réponse votre question ?

Oui, je vais repréciser ma question. va être très très très précise. En euro, est-ce que vous pouvez nous donner euh le moyen les moyens financiers mis par l'éducation nationale pour la création des passes ?

On a eu assez clairement pour l'ARS des 400000 € sur 2024-27, ça c'était clair. Pour l'éducation nationale pas. Et monsieur le ministre, vous avez un peu balayé du un revers de la main l'histoire des MDPH.

Euh je je Pourquoi on parle des MDPH ? parce que dans la PPL, dans chaque article, on a quelque chose sur la MDPH et sur les notifications. Je peux vous dire la PPL, c'est bien la PPL de Julie Delpêche.

Donc dans cette PPL, article 1, on parle des MDPH, article 2, on parle des MDPH, article 3, on parle des MDPH. Donc je pense que c'était un peu rapide comme réponse, mais il y a pas de souci. Merci monsieur le ministre.

Juste sur ce second point, je réponds au premier après sauf erreur, une fois encore sauf erreur, mais je crois avoir lu le texte. Il n'y a pas de changement des compétences de la MDPH dans ce texte. Si si, c'est ce que vous c'est c'est la question que vous avez posé madame tout à l'heure même je vous réponds il n'y a pas de changement.

C'est ma question que vous avez posé par deux fois. Donc je vous le répète, il n'y a pas de changement de compétence de MDPH dans ce texte et je voudrais bien que ce soit bien dit et compris par tout le monde. En revanche, qu'effectivement il y a une articulation, c'est que quand MDPH nous dit quelque chose ou quand nous on transmet un de C MDPH, c'est évidemment un enjeu.

Et d'ailleurs l'un des enjeux et je l'ai vu de mes yeux vus hein quand je suis allé visiter les basses, c'est que là où jusqu'à présent les familles sont généralement toutes seules avec l'aide de l'enseignant comme elles peuvent pour remplir un dossier MDPH, quand tu es en cadre du pass, il y a précisément aussi cet accompagnement humain qui permet de qualifier le besoin beaucoup mieux que ne peut le faire la famille toute seule. Et don donc effectivement, il y a bien un lien avec la MDPH, il n'y a aucun changement de compétence de MDPH. Ça c'est très clair sur alors sur le le les passes.

Alors je ne sais pas vous dire en euro ce que je sais c'est ce qu'on met comme moyen. C'est-à-dire qu'il y a systématiquement un enseignant référent qui euh coordonateur qui coordonne le passe avec le médico-social. Non mais attendez, vous me demandez combien de moyens.

Donc on va convertir ça, je vais vous le dire pour la prochaine fois, nous allons convertir ça en euros et on vous dira combien coûte un passe à l'éducation nationale. Ça, j'ai pas de problème. Il se trouve que pour le médico-social, il s'est passé exactement la même chose.

C'est qu'ils ont budgetté, enfin sauf que c'est plat dans le cas du plan 40 50000 places, pardon. Donc il a été budgetté. Nous effectivement aujourd'hui, c'est dans le cadre des moyens globaux de l'éducation nationale mais ça c'est clair.

Mais comme tout ce qu'on fait quand demain quand j'ouvre des ulisses, bah c'est évidemment à l'intérieur d'un plafond. Mais ça c'est normal. Si demain vous me demandez d'ouvrir des classes ici et d'enfermer là, ça se fait aussi sous plafond.

Donc c'est dans dans le cadre du plafond écation nationale sont prévu la création des passes. Pour chaque passe, nous avons au minimum un enseignant référent coordonateur euh expert enfin spécialisé et en terme de coût on fera évidemment j'avoue que j'avais pas fait chez nous on pense plus en terme de TP qu'en terme de de de d'euros mais on va évidemment faire le coup et on vous dira à combien ça revient. Merci beaucoup.

Merci monsieur le ministre. Merci de votre attention. Avant de nous quitter, je voulais faire un rappel agenda.

Euh mardi 5 mai à 16h30, nous examinerons, devinez, une nouvelle lecture, la proposition de loi dont nous avons beaucoup parlé qui vise à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap. Le délai de dépôt, c'est bien demain 17h. Mercredi 6 mai à 9h30, on aura l'examen à 8 clos du rapport présenté en conclusion des travaux d'enquête de notre commission sur la la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées.

Le rapporteur, c'est est toujours Alexis Corbière. Alors, vous pourrez consulter le rapport euh le lundi 4 et le mardi 5 mai entre 9h et 20h dans la salle de la commission en 6549. Donc, un nouveau un nouveau rapport d'enquête à à pouvoir consulter.

Celui-ci porte sur le patrimoine national et la sécurisation des musées. Et enfin, mercredi 6 mai à 16h45, nous recevrons Catherine Pégard, ministre de la culture. Je vous remercie.