IVG : un vote très attendu au Sénat - Mathilde Panot - C à vous - 28/02/2024

Depuis 16h30, les sénateurs débattent donc de l'inscription de l'IVG dans la Constitution. Si la réforme est validée exactement à la virgule près dans les mêmes termes qu'à l'Assemblée nationale, elle sera examinée en congrès à Versailles la semaine prochaine. La France serait alors le premier pays au monde à garantir dans sa Constitution le droit des femmes à disposer de leur corps. Je vous appelle à adopter conforme ce projet de loi constitutionnelle pour qu'ensemble nous fassions de la France le premier pays au monde à protéger dans sa Constitution la liberté des femmes à disposer de leur corps.

Vous voulez panthéoniser l'avortement, mais dans la Constitution comme au Panthéon, la place est limitée. Arrêtez de surjouer à vous faire peur et de vous rêver en résistant. Il n'y a aucune menace sur le droit à l'IVG dans notre pays. Aucune ! Chaque mot qui vient d'être prononcé est la preuve empirique, s'il en fallait davantage, que les anti-choix sont toujours là. Mais ils sont aujourd'hui, vous êtes, monsieur Ravier en France, minoritaires. Et c'est parce que vous êtes minoritaires et que toutes celles et ceux dans cette Assemblée qui voulont que le droit à l'IVG soit un droit fondamental, nous sommes majoritaires. C'est pour ça qu'il faut l'inscrire dans la Constitution aujourd'hui.

Bonjour Mathilde Panot. Bonsoir. Présidente du groupe La France Insoumise à l'Assemblée Nationale, c'est vous qui avez porté la proposition de loi constitutionnelle adoptée en novembre 2022 à l'Assemblée Nationale pour garantir le droit à l'avortement en écoutant les débats qui se déroulent en ce moment au Sénat. C'est la troisième fois que le texte y est soumis. Est-ce que vous êtes confiante ? Est-ce que cette troisième fois sera la bonne ?

Alors je suis confiante d'abord parce que le 1er février 2023, le Sénat avait déjà adopté, sur une forme un peu différente, mais avait adopté la constitutionnalisation du droit à l'IVG. Donc ça, c'était une première étape qui était très importante. Ensuite, je suis confiante parce que, vous l'avez dit, il faut que ça soit exactement conforme entre le vote de l'Assemblée et le vote du Sénat. À la virgule presque, qui est assez vertigineux quand même. Or, donc il ne faut pas qu'il y ait d'amendements qui soient adoptés pour que tout le monde comprenne. Or, les amendements qui ont été examinés ce matin en commission ont été rejetés.

Donc ça, ça nous donne quand même une idée, même si ce n'est pas l'ensemble de l'hémicycle, mais sur le fait qu'il y a des grandes chances que ça passe. Et puis la troisième chose... Sur prise de la dernière minute. La troisième chose, c'est que par rapport au 1er février 2023, des sénateurs ont indiqué qu'ils allaient changer leur vote, notamment parce que, par exemple, leurs filles leur ont dit qu'elles n'iraient plus passer Noël avec eux s'ils votaient contre la constitutionnalisation des VG. Ça vous inquiète pas ? C'est assez inquiétant, oui.

C'est un sénateur dans le papier du Parisien, oui.

Oui, mais je trouve ça intéressant. Vous savez pourquoi ? Parce que ça veut dire que nous avons gagné dans la société. Et que je crois que c'est le plus important. Vous savez, la loi Veil, on l'appelle la loi Veil par facilité. Mais c'est d'abord la loi d'une foule, de ces femmes du Mlac qui faisaient des avortements clandestins, de ces militantes qui, depuis des années, militent pour le droit à l'avortement. Et aujourd'hui, nous sommes dans une situation où plus de 80% du peuple français est d'accord avec le fait de garantir et de protéger ce droit dans notre norme suprême.

Vous avez gagné peut-être le combat de l'opinion, mais certains sénateurs pourraient jouer les troubles faites. C'est-à-dire en modifiant ce texte, en jouant la montre, ce qui obligerait l'Assemblée nationale à s'en saisir à nouveau et ça repousserait le calendrier de la réforme.

Vous savez, le pierre n'est jamais certain. Moi, je crois que le Sénat, que nous allons débloquer le dernier verrou qui existait contre la constitutionnalisation de l'IVG, qui est celui du vote du Sénat. Je crois que nous allons y arriver. Et nous ferons ainsi de la France, non seulement le premier pays au monde à inscrire le droit à l'avortement dans sa constitution, mais aussi de notre pays, une nation pionnière sur la question des droits des femmes.

Mais vous l'avez entendu, certains sénateurs, là c'était en l'occurrence un sénateur à l'Assemblée nationale, mais Bruno Retailleau aussi, le patron du groupe Les Républicains ? Non, il n'est plus RN, Ravier. Ah, il n'est plus RN, alors il était présenté, reconquête en tout cas, certains sénateurs. Répète depuis plusieurs semaines qu'il n'y a pas de menaces qui pèsent sur l'avortement en France. C'est un discours qui existe. Qu'est-ce que vous leur répondez ?

Alors, il y a plusieurs choses. D'abord, dans ce qu'on observe dans le monde, avant d'arriver sur la France, c'est qu'à chaque fois que l'extrême droite arrive au pouvoir, elle s'en prend au droit des femmes, et notamment au droit à l'avortement. C'est ce qu'on a vu aux États-Unis, mais c'est ce qu'on a vu en Pologne, où six femmes sont mortes depuis que l'avortement est quasi interdit. En Hongrie, où on oblige les femmes à écouter le cœur du fœtus avant de pouvoir avorter. Ou encore en Italie, où ils n'ont pas touché la loi, mais les conditions d'accès qui fait que l'avortement est très très dur dans son accès concret.

Donc, évidemment qu'il reste des antidroits et des antichoits dans ce pays, dont l'extrême droite est un des fers de l'Anse. Quand vous regardez dans les députés du Rassemblement national à l'Assemblée nationale, vous avez Mme Lavalette qui, en 2014, voulait purement et simplement interdire l'avortement. Certains qui comparent l'avortement à la Shoah, au génocide arménien, des propos qui sont horribles.

Ils disent qu'ils ont changé de position.

Eh bien, alors ça dépend lesquels. Et pourquoi est-ce qu'ils changent de position ? Certains disent qu'ils n'ont pas changé.

Certains disent qu'ils n'ont pas changé.

Ah oui, il y a toujours de l'extrême droite qui votent contre la constitutionnalisation de l'IVG. Et d'ailleurs, quand vous écoutez...

Non, contre l'IVG, contre l'IVG. Pas contre la constitutionnalisation, contre l'IVG en tant que telle.

Ah oui, oui, vous avez toujours des gens qui expliquent qu'ils sont contre l'IVG au Rassemblement national. Ah oui, je peux vous sortir des déclarations de députés RN, récentes y compris, qui montrent que oui, des députés RN et dans l'extrême droite en général sont toujours contre l'IVG. Et d'ailleurs, je vous alerte juste sur le fait que le planning familial est attaqué pratiquement de manière hebdomadaire par des groupes d'extrême droite qui continuent de vouloir empêcher que les femmes puissent disposer de leur corps. Donc oui, les anti-choix existent toujours. Mais je crois que c'est aussi leur défaite, cette constitutionnalisation de l'IVG.

Et c'est dans la progression qui a été faite depuis la loi Veil sur à la fois le remboursement intégral de l'IVG, et ensuite l'allongement des semaines sur l'IVG. Eh bien, c'est aussi la défaite des anti-choix et des anti-droits dans ce pays. Et cette défaite est importante parce qu'elle marque une victoire pour les associations, les collectifs, les syndicats et les parlementaires que nous sommes, qui nous battons depuis des années sur cette question.

Même si 49 ans après la loi Simone Veil, il faut encore défendre ce droit dans la rue. C'était le cas cet après-midi. Un rassemblement a eu lieu aux abords du Sénat. Vous y étiez d'ailleurs.

Je pense que l'IVG est toujours en danger, que pour l'instant en France, on est dans une situation plutôt favorable et qu'elle n'est absolument pas garantie pour l'avenir.

C'est un droit qui est mis en danger par un nombre conséquent de gens qui sont aux manettes et qui sont dans des partis politiques. Et malheureusement, aujourd'hui, la plupart des gens ne se rendent pas compte.

S'il y a un changement de régime, comme ça se passe un peu partout dans le monde actuellement, « Il suffit de changer la loi et le droit à l'IVG régressera totalement. » Au bout de la Constitution, c'est beaucoup plus difficile que de changer une loi. C'est aussi toute la symbolique qu'il y a derrière. C'est que la norme suprême de notre pays, qui régit notre vie politique et nos institutions, reconnaît ce droit et donc le protège. Et disent aux femmes « Vous êtes en sécurité dans ce pays. Vous n'aurez plus jamais à utiliser un cintre. » Depuis quelques jours, Adrien Quatennens a fait son retour dans les médias. « Vous qui défendez la cause des femmes. On vient de le voir encore.

On vous entend ce soir sur le plateau. Est-ce un bon message envoyé par la France insoumise que de le voir porter le message de votre mouvement ? »

Vous savez, Adrien Quatennens a été condamné. Il a été exclu de notre groupe pendant quatre mois. Et moi, je crois à la réhabilitation aussi. Et donc, je crois qu'Adrien Quatennens, y compris en reconnaissant que des mots qui avaient été utilisés n'étaient pas les bons, y compris en faisant le contraire de ce que beaucoup font. Je pense, par exemple, à des membres du groupe Renaissance, c'est-à-dire de nier des choses, eh bien, contribuent aussi au fait de dire, à un moment, il y a des fautes qui sont commises, qui sont punies, politiquement, judiciairement. Et ensuite, c'est le principe humaniste auquel nous croyons, c'est-à-dire que les gens peuvent changer et s'améliorer.

Comme ceux qui changent d'avis au Rassemblement national sur l'avortement, par exemple. Non, mais vous savez, non, ce n'est pas la même chose. Mais non, ce n'est pas la même chose. Enfin, là, je ne sais pas ce que vous essayez de me demander comme question. Non, non, c'est la seconde chance pour tout le monde, quoi. En gros, c'est ce que vous expliquez.

Par exemple, moi, j'étais intéressée dans les débats, si vous parlez du Rassemblement national, d'entendre, par exemple, la droite qui était contre l'inscription de l'avortement dans la Constitution se réclamait à tout va de l'équilibre de la loi Veil, qu'il ne fallait pas changer, alors que certains de leurs familles politiques avaient combattu cette loi.

Donc, moi, je trouve, et j'espère, que peut-être dans 10 ans, dans 20 ans, dans 30 ans, quand nous essaierons de mettre dans la Constitution aussi le droit corollaire à l'avortement, c'est-à-dire le droit à la contraception, et que nous essaierons d'améliorer l'écriture qui ne nous convient pas tout à fait aujourd'hui, que peut-être ils se référeront à ce que nous sommes en train de faire maintenant en disant qu'il ne faut pas changer l'équilibre de ce que nous sommes en train d'arracher comme victoire aujourd'hui.