Examen de la pétition contre la loi Duplomb : vers un débat inédit à l'Assemblée - 17/09/2025

Mes chers collègues, donc notre ordre du jour rappel pour cette seconde réunion de la matinée et en application de l'article 148 aligné 3 de notre règlement, la présentation par madame Hélène Laporte, rapporteur de deux pétitions qui ont recueilli plus de 10000 signatures et relatives à la loi du 11 août 2025 qui vise à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur dite loi du plomb, ça ira plus vite. Donc je la nommerai comme ça dès lors cette présentation à vocation à nous éclairer pour décider dans notre commission de classer ou examiner chacune de ces deux pétitions. Je rappelle que cette première étape consiste à présenter la pétition à notre commission et que le bureau de notre commission a décidé en application d'un tourniquet à la proportionnelle des groupes que la fonction de rapporteur soit confiée à un membre du groupe Rassemblement national ce qui a conduit à la désignation le 8 septembre dernier de notre collègue Hélène Laporte.

Il s'agit des pétitions intitulées d'une part non à la loi du plomb pour la santé, la sécurité et l'intelligence collective numéro 304 et pétition contre la loi du plomb numéro 3092. L'une de ces deux pétitions a recueilli plus de 2 millions de signatures, ce qui est, vous le savez, sans précédent. Et donc le bureau de notre commission a souhaité qu'elle en soit saisi sans plus tarder.

Nous y avons ajouté une autre pétition du qui traite du même sujet qui a recueilli cette fois-ci un peu plus de 10000 signatures en 6 mois. Je rappelle qu'il s'agit du seuil en dessous duquel nous procédons au classement d'office des pétitions. On l'avait fait le 9 juillet dernier pour un certain nombre.

Il faut certainement voir dans le succès de cette pétition, le signe d'une inquiétude croissante de nos concitoyens, des qualités sanitaires de leur alimentation et du devenir des écosystèmes, c'est aussi certainement l'expression d'une volonté de débat qui a été frustrée au printemps dernier, même si notre commission avait consacré plusieurs journées au texte et je le rappelle bien sûr, le contexte a évolué un peu depuis le début le dépôt de cette pétition puisque le conseil constitutionnel sans doute vous y reviendre. a rendu une décision importante concernant l'article 2. Toutefois, la plupart du texte a été promulgué tel qu'il était sorti de la commission mixte paritaire.

Ainsi donc, pour chacune des deux pétitions, après avoir entendu la rapporteur, madame la rapporteur qui nous proposera de la classer ou de l'examiner, nous écouterons les autres orateurs qui le souhaiteront. Cette décision de classement ou d'examen fera l'objet, comme vous le savez, à la fin de notre réunion, d'un vote de la commission. Bien, si une décision d'examen est prise aujourd'hui sur la pétition, cet examen constituerait une seconde étape prévue par l'article 148 alinéa 4 cette fois-ci du règlement.

Cet examen donnerait lieu au cours des prochaines semaines dans des conditions que notre bureau précisera lundi en l'occurrence à un rapport qui serait publié qui comprend prendra le texte de la pétition et le compte-rendu de nos débats. Mais en application du règlement, il n'y aurait cette fois de vote à l'issue de l'examen lui-même. Le rapport ainsi publié pourrait donner lieu à une troisième étape, c'est-à-dire un débat en séance publique si la conférence des présidents est saisie d'une telle demande par soit le président de la commission, soit par le président un président de groupe.

Si toutefois donc on décide d'y donner suite, euh le règlement euh ne prévoit pas que le débat en séance donne lieu à un vote. D'accord ? Je précise enfin que tout cela est inédit.

En fait, on n jamais eu une telle procédure pour l'instant. Euh nous n'avons effectivement jamais eu lieu euh jamais eu de précédentes pétitions à ce niveau-là. Je cède donc pour la séance pardon.

Je cède donc la parole à madame la rapporteur pour qu'elle nous présente tout d'abord la première pétition dont nous sommes saisies numéro 304 puis la seconde numéro 3092. Je vous donne la parole madame la rapporteur. Merci.

Merci madame la présidente, mes chers collègues, donc nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner deux pétitions citoyennes qui sont transmises à la commission des affaires économiques qui ont recueilli plus de 10000 signatures. Elle porte sur un même objet l'abrogation de la loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur dite loi du plomb. La première pétition numéro 304 mérite une attention toute particulière l'intitulé nom à la loi du plomb pour la santé, la sécurité et l'intelligence collective.

Cette pétition a été déposée le 10 juillet 2025 sur le site de l'Assemblée nationale et a recueilli à ce jour plus de 2 millions de signatures. C'est à ce jour la plus importante mobilisation citoyenne enregistrée via le dispositif de pétitions en ligne de l'Assemblée nationale. Et je rappelle qu'en 20, il une seule pétition avait franchie le seuil réglementaire des 100000 signatures.

Il s'agissait de la pétition réclamant la dissolution de la brave M avec 260000 signataires qui avaient été classés par la commission des lois le 23 mars 2023. On examine donc aujourd'hui une pétition qui a recueilli plus de 8 fois plus de signatures. L'ampleur inédite de cette mobilisation, c'est un signal démocratique fort.

Nous ne pouvons l'ignorer ni le minimiser queles que soient nos positions respectives sur cette loi que nous avons défendu il y a quelques mois. Cette pétition, elle formule trois demandes. L'abrogation immédiate de la loi du plomb, la révision démocratique des conditions dans lesquelles elle a été adoptée, la consultation citoyenne des acteurs de la santé, de l'agriculture, de l'écologie et du droit.

La première demande revient à demander au parlement de revenir en arrière suite à l'adoption du texte auquel nous sommes parvenus au terme de plusieurs mois de travaux en commission en sciences publique en commission mixte paritaire où nous avons pu retenir une solution d'équilibre pour nos agriculteurs. Je ne surprendrai personne en annonçant que je suis pour ma part totalement défavorable à un tel retour en arrière sur une loi qui apporte une réponse certain parfaites mais des demandes que le monde agricole exprime depuis plusieurs années. la précarité économique persistante, la pression normative, la disparité de normes et la perte de compétitivité face à nos voisins européens.

De plus, il n'est pas inutile de mentionner le fait que le 7 août soit près d'un mois après la rédaction de cette proposition, le Conseil constitutionnel a profondément dénaturé la loi en s'assurant en censurant sa disposition la plus significative et la plus contestée par les adversaires du texte qui expliquaient le succès de cette pétition, la possibilité anciennement prévue à l'article 2 déroger à l'interdiction d'utiliser des produits phyopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes autorisés par l'Union européenne, c'est-à-dire aujourd'hui la cétamipride ou autres substances assimilé comme le flippier radifiron et le sulfoxaflore. Ces dispositions ne figurent donc plus dans la loi promulguée le 11 août 2025, ce qui constitue à mes yeux une perte pour nos agriculteurs mais aussi pour le parlement qui se retrouve une fois de plus dépossédé de sa compétence de légiférer en toute connaissance des enjeux économiques, sanitaires et environnementaux selon un arbitrage qui relève du choix souverain. Le Conseil constitutionnel a toutefois reconnu que législateur poursuivait un objectif d'intérêt général en cherchant à soutenir certaines filières exposé à une concurrence européenne déséquilibré.

En effet, les néonicotinoïdes et substances assimilées ont été approuvés par l'Union européenne jusqu'en 2033 et sont toujours autorisés dans les autres Étatsmembres créant une concurrence déloyale pour certaines de nos filières agricoles françaises qui ne disposent pas d'alternatives suffisantes. La censure partielle du Conseil constitutionnel portait non pas sur l'intention du législateur mais sur l'encadrement jugé insuffisant de la dérogation, les dispositions renvoyant au pouvoir réglementaire, le soin de définir les filières agricoles, la durée de la dérogation ainsi que le tube d'isage et le traitement concerné. Autrement dit, une partie importante des griefs exprimées dans la pétition a déjà trouvé une réponse institutionnelle.

S'il est vrai que la pétition demande l'abrogation de la loi dans son ensemble, celle-ci a de fait été promulguée sans sa disposition centrale qui était la motivation principale du débat de la pétition. Mais cela ne signifie pas pour autant que nous devons balayer l'examen de cette pétition d'un revers de main. En effet, il me semble que nous pouvons nous accorder sur le fait que la demande d'abrogation qui figure, quelle que soit notre position sur son bien fondé, est juridiquement recevable.

Elle demande à notre assemblée d'exercer à nouveau son point législatif pour revenir en arrière. La deuxième demande, elle porte sur une révision démocratique des conditions d'adoption de la loi et celle-ci, elle peut être interprétée de façon différente. Les pétitionnaires appellent-ils à une révision constitutionnelle ou à une loi organique ?

En tout état de cause, la procédure législative a été rigoureusement suivie. Elle a notamment été en ce qui concerne la consultation préalable par notre commission comme par celle du développement durable à l'assemblée comme au Sénat des acteurs impliqués avec les représentants des professions agricoles, les institutions scientifiques, les administrations publiques. Aussi, j'aurais tendance à considérer la troisème demande des pétitionnaires comme satisfaite.

Pour autant, elle s'adresse elle aussi à la compétence de notre assemblée. D'un point de vue plus large, plus de 2 millions de citoyens se sont saisis d'un outil institutionnel dans un cadre légal pour exprimer leur inquiétude et c'est une demande formelle d'un démat démocratique à laquelle il me semble qu'il nous appartient de répondre. Pour cette raison, je suis entièrement favorable à ce que la commission examine cette pétition.

Tout examen n'équivaut évidemment pas une validation de son bien fondé, mais toutefois l'acte démocratique qu'elle représente justifie que le Parlement prenne le temps d'écouter, d'analyser, de débattre. Par ailleurs, alors que le texte de cette pétition sous-entend l'idée d'une opposition unanime du monde scientifique à cette loi, il me semble important ici que les arguments soutenant cette idée puissent être développé et qu'il puisse y être répondu et un débat nous en apportera par la suite l'occasion. Je rappelle cependant que ce débat a déjà eu lieu lors de l'examen du texte, mais la perspective de débattre à nouveau dans des conditions nouvelles que crée cette pétition ne saurait effrayer les parlementaires que nous sommes.

C'est une question de respect du débat public, de légitimité institutionnelle et de confiance dans la démocratie représentative. Classer cette pétition sans discussion, ce sera envoyé un message désastreux, celui d'un parlement sourd à la voix de millions de citoyens. Or, je crois profondément que nous avons tout à gagner à ouvrir cet espace de débat sur la loi que nous avons voté, y compris pour mieux l'expliquer et la défendre.

Cet examen permettrait aussi de clarifier certaines demandes formulées par la pétition comme la révision démocratique des conditions dans lesquelles elle a été adoptée ou encore la consultation citoyenne des acteurs de la santé, de l'agriculture, de l'écologie et du droit, ainsi que de répondre au reproches fait à la loi du plomb de constituer une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire et une attaque frontale contre la santé publique, la biodiversité, la cohérence des politiques climatiques, la sécurité alimentaire et le bon sens. aussi, je vous propose au nom du dialogue démocratique et du respect que nous devons à une mobilisation citoyenne d'une telle ampleur, que notre commission prenne le temps d'examiner cette pétition. Les 2 millions de pétitionnaires qui ont jugé opportun s'adresser à nous méritent qu'une réponse circonstantiée soit donnée à leur demande.

Et si ce qui est probable, le débat de c auquel cet examen va donner lieu confirme nos nos désaccords de fond, il aura eu le mérite d'éclairer un peu plus les Français sur les thématiques en jeu. Nous sommes par ailleurs saisis d'une seconde pétition numéro 3092 qui est intitulé pétition contre la loi du plomb qui a recueilli à ce jour un peu plus de 19 p signatures et dont le texte indique uniquement pétition contre la loi du plomb et pour l'abrocation des néonicotinoïdes. Formulation évidemment perfectible même si on en comprend l'idée.

Son objet redondant avec celui de la pétition 2014. et je vous propose pour plus de clarté de nous concentrer sur la pétition principale et que nous procédions au classement de cette seconde pétition car je précise celle-ci est sans texte et ne comporte qu'un titre. Je vous remercie.

Je vous remercie madame la rapporteure. Nous passons maintenant aux orateurs principaux des groupes politiques. Toujours les mêmes règles, c'est-à-dire 3 minutes d'intervention maximum, ce qui vous laisse une minute ou plus à madame la rapporteur et évidemment on pourrait compléter autant que vous le souhaitez à la fin. pour le groupe du rassemblement national, monsieur Robert Lebourgeois.

Je vous en prie. Merci madame la présidente, madame la rapporteur, chers collègues, faut-il le rappeler, en janvier 2024, des milliers d'agriculteurs sont descendus dans les rues ou sont venus à Paris pour crier leur colère face à des gouvernements qui depuis trop d'années ont promis sans agir, promis d'œer à des meilleurs revenus agricoles ou de lutter contre la concurrence des loyales. Mais dans le même temps s'enchaînaient les traités de libre échange et les surtranspositions qui soumettent nos agriculteurs et nos éleveurs à des distorsions de concurrence intenable.

Au lendemain du mouvement des agriculteurs, toute la France et tous les mouvements politiques les ont assuré d'un soutien sans faille. La loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur faisait donc partie des multiples réponses dont notre agriculture a besoin. Bien loin des mensonges et hontés de l'extrême gauche, cette loi visait simplement à répondre à certaines demandes du monde agricole en matière de gestion de l'eau, de simplification des normes d'extension des exploitations ou d'usage d'un produit que la France a été la seule à interdire par ce zel normatif dont elle seule a le secret.

Certaines de ces avancées ont été balayées d'un revers de main par le Conseil constitutionnel qui une fois de plus s'est arrogé un pouvoir qu'il n'a pas celui de législateur. Que dire aussi du bloc macroniste qui en février 2024 assuré derrière son premier ministre d'alors Gabriel Atal qu'il était fini le temps des interdictions sans solution. Ces mêmes macronistes tâonnent désormais et demandent un avis de l'ANCES et de l'EfSA.

Avis dont nous disposons déjà. Promesse sans lendemain donc et surtout trahison pour notre agriculture. Entre les mensonges des uns et les tergiversation des autres, seul le Rassemblement national a honoré sa parole.

Dès 2022, Marine Le Pen s'est engagé dans son programme présidentiel à refuser toute interdiction de substance active sans solution équivalente et économiquement soutenable. Promesse renouvelée par Jordan Bardella lors des dernières élections européennes et législatives. Durant tout l'examen de la proposition de loi dite du plomb, les députés du groupe Rassemblement national ont honoré cet engagement fait aux agriculteurs et s'il en est qui nous regarde ce matin, nous leur disons ceci, nous ne vous abandonnerons pas.

Nous pourrions être seuls contre tous que nous ne cesserions pas de vous défendre. Toutefois, vous le savez, le Rassemblement national tient pour sacrer l'expression populaire et le débat démocratique aussi. Comment pourrions-nous ignorer deux pétitions ayant récolté 2 millions de signatures pour l'une et 19000 pour l'autre ?

Le groupe Rassemblement national soutient donc naturellement l'examen de celle des deux pétitions qui a recueilli le plus de signatures, leur objet étant largement similaire. J'en terminerai en disant simplement que de même qu'il est nécessaire de lever les inquiétudes relatives à la santé publique et à l'environnement, il est aussi urgent de redire aux Français que ce débat reste celui de notre souveraineté alimentaire et que derrière cette problématique, il en va de la survie même de nos exploitations. Je vous remercie.

Merci monsieur le bourgeois. Madame la rapporteur, vous souhaitez répondre. Bien, merci pour le groupe EPR, monsieur Jean-Luc Fugitte.

Merci madame la présidente. Madame la rapporteur, depuis l'été donc la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier agriculteur donc suscite des inquiétudes. Plus de 2 millions de citoyens donc citoyens des citoyens se sont mobilisés à travers une pétition pour demander son abrogation ou à minimum un débat.

Ce niveau de mobilisation montre qu'il s'agit d'un sujet profondément politique et sociétal. Dans ce contexte et face aux craintes exprimées par nos concitoyens, il nous appartient d'être responsable. C'est pourquoi le groupe ensemble pour la République se prononcera favorablement à la tenue de ce débat.

Concernant spécifiquement la cami, beaucoup d'informations contradictoire voire fausse circulent. Il est donc nécessaire de rappeler les faits. Cette substance est autorisée au niveau européen sous condition strict et à ce stade des interrogations demeurent sur les effets cumulés avec d'autres produits ou sur son impact sur la biodiversité.

Mais c'est précisément pour cela qu'un débat est utile pour faire le point sur les connaissances scientifiques disponibles et sortir des croyances. Notre groupe souhaite que nous ayons une approche scientifique face aux enjeux sanitaires des pratiques agricoles qui ne se limitent pas au seul usage de la molécule d'acétamye. Prenons par exemple le cuivre dont la dose appliquée par hectare en agriculture biologique est très souvent supérieure pour beaucoup de cultures à ce qui se pratique en agriculture conventionnelle.

Ce sont les chiffres de l'ANCS. Et bien l'anestre a renforcé cet été les conditions d'autorisation pour les produits à base de cuivre pour limiter l'impact y compris en agriculture biologique. Et si cela ne fait pas l'objet d'une pétition citoyenne, nous pensons que notre commission doit suivre ce sujet car il est question de la santé de nos agriculteurs et de notre environnement et aussi de la recherche d'alternative au cuivre très utilisé en agriculture biologique.

Pour en revenir au débat souhaité ici, il sera l'occasion de rappeler que le texte de loi adopté en juillet ne se limite pas à la question de la CTA miipride. Le texte interdit dès 2026, la fabrication, le stockage et la circulation en France de produits contenant des substances non homologuées par l'Union européenne. Cette loi inscrit aussi dans le dans le droit français pardon le comité de solutions à la protection des cultures lancé en mars 2024 par le gouvernement de Gabriel Atal qui réunit et fait dialoguer agriculteur chercheur institut technique et plusieurs ministères autour de l'objectif que nous partageons d'identifier les impasses et faire émerger des solutions alternatives comme je l'évoqué par exemple pour l'usage du cuivre.

L'abrogration de la loi signiféit aussi revenir sur d'autres mesures importantes comme la séparation de la vente et du conseil en matière de produits phyopharmaceutiques ou encore les mesures pour aider à mieux gérer les retenues d'eau. Ce n'est pas souhaitable pour nous. Au final, nous souhaitons que ce débat permette de renforcer le dialogue entre la science, le monde agricole, les citoyens élus que nous sommes et nos concitoyens.

Merci. Merci monsieur Fugitmar le rapporteur. Oui, merci mon cher collègue.

Moi je rappelle de toute manière et c'est sur quoi nous sommes basés de toute manière pour défendre aussi cette proposition de loi et cette loi du plomb que l'FSA impose des seu maximum au niveau des résidus et qu'elle considérait le rapport bénéfice risque favorable concernant la cétamipride et c'était le cas aussi de l'anadiction de la loi. De plus, vous parlez des autres apports de la loi du plomb et et que nos agriculteurs attendent notamment la meilleure indemnisation des déglaces climatiques sur les mairies sur les prairies pardon, le meilleur encadrement de l'action de l'Office français de la biodiversité dans ces missions auprès d'agriculteur pour prévenir les conflits. Il y a tout un tas d'apports qui sont très importants pour nos agriculteurs pour la suite à l'intérieur de cette loi.

Merci. Je vous remercie madame la rapporteur pour le groupe LFI, madame Manon Meier. Oui, merci madame la présidente.

Dur de savoir à qui attribuer le premier prix de l'hypocrisie cette année. Entre Emmanuel Macron, la ministre de l'agriculture ou encore le sénateur Laurent Duplomb, la concurrence est rude. Alors voilà les faits retenu pour nos participants. 1, ils affichent tous une opposition de faire contre le traité de libre échange avec le Mercosour tout en ne faisant rien pour s'y opposer réellement. 2.

Il prépare une loi avec des prix minimum d'entrée sur le territoire français et des clauses de sauvegarde pour protéger l'élevage et les agriculteurs français de la concurrence des loyal ? Non, bien sûr que non. Il prépare une petite loi dite du plomb qui permet au contraire d'aligner les normes françaises sur le 10 an international en mettant plus de pesticides sur le marché en donnant la main aux firmes pour s'accaparer les filières d'élevage pour pouvoir produire plus avec moins d'agriculteurs, moins d'environnement et moins de santé mais pour être compétitif. et 3, ils essayent de faire passer la loi en lousedd à l'Assemblée nationale par 493 déguisés et ils attendent en espérant que ça ne fasse pas de bruit.

Bon et bien c'est raté. Pour la première fois sous la 5e République, une pétition de l'Assemblée nationale a reçu plus de 2 millions de signatures. C'est une pétition contre la loi du plomb qui demande à ce qu'il y ait un débat et c'est gigantesque et c'est révélateur.

Oui, les Français ont le droit de savoir que votre loi du plomb ne concerne que 65 élevages beauvins en France. sur 63000 et qu'elle ne va permettre qu'une seule chose, faciliter l'accaparement par quelques firmes et grands groupes des filières d'élevage au dépend des agriculteurs et des paysages. Oui, les Français ont le droit de savoir qu'il n'y avait absolument aucune mesure pour améliorer le revenu des agriculteurs dans cette loi.

Oui, les Français ont le droit de savoir que vous souhaitiez réautoriser sur 500000 hectares en France l'acétamride, un pesticide neurotoxique dangereux pour la santé et pour l'environnement. Alors que nous ne pouvons pas faire comme s'il n'y avait pas de sujet. Rien qu'en ce début du mois de septembre, nous avons appris que 1 le fond d'indemnisation des victimes de pesticides a enregistré un nombre record de déclaration de maladie du à l'exposition professionnelle au pesticides en 2024.

Plus de 1000 dossiers reçus d'agriculteurs, de salariés agricoles, de travailleurs et parfois de membres de leur famille. Deux, l'État a été condamné par la Cour administrative d'appel de Paris pour préjudice écologique lié à l'utilisation de pesticides sur la biodiversité. 3 est sortie l'étude scientifique pestrive qui confirme les doutes d'exposition accru des riverins de vigne au pesticides.

Nous ne pouvons pas faire comme s'il n'y avait pas de sujet. C'est en fait un débat primordial qui se cache derrière toutes ces questions. Soit on continue avec votre logiciel, le libre échange à le libre échange à outrance, l'alignement avec le moins 10 ans international pour être compétitif et Bon courage pour être compétitif avec les fermes de 100000 bœufs aux hormones du Brésil ou les immeubles à 12 étages de cochon en Chine.

Soit nous considérons que l'agriculture française est un sujet primordial de souveraineté, de santé publique, d'environnement et nous acceptons enfin d'arrêter de considérer celles et ceux qui nous nourrissent comme une variable d'ajustement sur les marchés mondiaux. Alors ayons ce débat sur la loi du plomb, c'est bien la moindre des choses dans un pays qui se veut souverain parce que la souveraineté alimentaire, c'est d'abord et avant tout le droit d'un peuple de décider de son système alimentaire pour lui-même. Je vous remercie.

Merci madame Meier, madame la rapporteur. Oui, merci. Merci.

Alors, vous souhaitez qu'il y ait des bas, ça tombe bien nous aussi. Alors, vous parlez d'hypocrisie, vous vouliez décerner un prix, mais comment vous expliquez à nos agriculteurs que les 26 autres pays de l'Union européenne ont droit à ce néonicotinoïde ? Comment vous comment vous allez gérer le fait que vous consommez vous ou vos enfants de la pâte à tartiner avec des noisettes qui viennent d'un peu partout ?

Parce que c'est ce qui se passe quand même. D'autres pays européens ou d'autres pays extraeuropéens avec des noisettes qui ont eu cette molécule ? Non, mais c'est c'est pas le souci.

Mais alors, comment on fera par la suite ? parce que ce qui va se passer, alors je prends juste le cas de la noisette, c'est que les coopératives, elles vont importer des noisettes qui auront eu des traitements bien plus importants que celui-ci alors que là, on aurait pu avoir une traçabilité. Je rappelle quand même que la loi du plomb permettait d'avoir vraiment quelque chose de très tracé, de très encadré.

Donc quand on parle d'hypocrisie, je sais que vous vous en foutez de la rentabilité de nos agriculteurs, mais ça va quand même bien au-delà. Non, mais si il faut quand même comment vous l'expliquer ? Comment vous expliquez alors que cette cette molécule, elle est autorisée jusqu'en 2033 au nom de l'Union européenne ?

Merci. Merci madame la rapporteur pour le groupe socialiste, madame Mélanie Thomas. Merci madame la présidente, madame la rapporteur, chers collègues.

Une première sous la 5e République qui n'est pas passée inaperçue, nous sommes aujourd'hui appelé à nous prononcer sur une pétition historique. Ces derniers mois, le débat parlementaire autour de la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur a été sapé à bien des égards par les propres partisans de ce texte et par une partie de ceux qui leur ont tenu la plume. Motion de rejet préalable, passage accéléré, examen dans le H clos d'une commission mixte paritaire.

Tous les moyens ont été mobilisés pour bayonner le débat parlementaire. Pire, le gouvernement a laissé les députés d'un parti politique arrivé dernier aux élections législatives dicter sa loi avec le soutien du bloc central et de l'extrême droite, condamnant ainsi l'Assemblée nationale au silence. Avec mon groupe parlementaire socialiste et apparenté opposé à cette proposition de loi, nous n'avons pourtant jamais adopté de postures dogmatique.

Nous sommes restés ouverts au débat tout au long de l'examen du texte, fixant néanmoins des lignes rouges à ne pas franchir. Sans esprit d'obstruction, mais avec la volonté d'enrichir le texte, nous avons déposé une centaine d'amendements. Dans le creux de l'été et après ce passage en force, la pétition contre la loi dite du plomb sauve l'honneur de ceux qui ont vécu cette séquence politique comme une trahison démocratique.

Je peux vous dire que la loi du plomb a laissé des traces dans nos échanges sur le terrain et qu'elle a davantage divisé que réconcilié. Ce sursaut traduit une alerte d'abord citoyenne, une prise de conscience collective, une indignation légitime face à l'absence de débat, au danger que cette loi fait peser sur la garantie du droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Ce texte n'a servi qu'à fragiliser les fondements scientifiques de notre démocratie. remise en cause de l'autorité de la science, des prérogatives de l'ANCES, réintroduction de l'acétamide.

Parallèlement, les réponses apportées aux fracture et aux enjeux que rencontre l'agriculture française étaient largement inadapté. Cette loi fracture et crispe. C'est une tromperie face à l'urgence.

Rien en faveur du revenu des agriculteurs. Rien pour lutter contre les distorsions de concurrence. Rien pour réguler le foncier agricole.

Rien pour réformer la répartition des aides aux agriculteurs, rien pour adapter l'agriculture aux transitions climatiques. Ces enjeux essentiel à la survie des agriculteurs et à notre souveraineté alimentaire méritent un vrai débat. C'est ce qu'exige le monde agricole pour son avenir, mais aussi des millions de Français qui ont besoin de volonté politique au service d'une meilleure alimentation pour toutes et tous.

Avec mes collègues du groupe socialiste enraciné dans nos territoires ruraux, nous souhaitons que le Parlement se saisisse pleinement de ces enjeux. Nous sommes prêts au débat. Merci madame Thomas.

Madame la rapporteur. Merci. Alors quand vous dites que la commission mixte paritaire, vous aviez été privé du débat, mais rappelez-moi, c'est pas démocratique la commission mixte paritaire et vous n'aviez pas de représentant.

Si, vous en aviez un. toutes les forces politiques étaient représentées. Alors, je passerai sur le fait lorsque vous parlez des pourcentages des partis politiques et des formations politiques, je vous avoue que venant du Parti socialiste, ça manque pas de selle si on parle des pourcentages de chacun.

Autre chose, au niveau de la loi du plomb, il faut quand même dire qu'il y a d'autres apports dans cette loi et j'y reviens. L'ouverture à une expérimentation à certaines pistes d'alternative aux produits phytosanitaires avec l'introduction d'insectes stériles. C'est important aussi.

C'est-à-dire que toute cette loi, c'était l'article 2 qui posait crispation, même si la cette réintroduction était largement encadrée, néanmoins, par le Conseil constitutionnel, cet article ne fait plus partie de cette loi. Donc, on étudie bien évidemment cette pétition. Tout le monde a l'air pour que le débat puisse se tenir.

Néanmoins, il faut quand même voir que la disposition principale n'est plus là. Donc le reste, je pense que les agriculteurs l'attendent. Ça pourrait ça leur permettrait d'avoir quand même quelques avancées dans certains domaines.

Merci. Merci madame la rapporteur pour le groupe droite républicaine monsieur Julien Dive. Merci madame la présidente, madame la rapporteur.

Première remarque euh s'il n'y a pas eu une procédure, en tout cas si la procédure qui a qui a amené à l'adoption de cette loi n'avait pas eu lieu et toutes les décisions qui ont été prises, il y aurait pas de loi là au moment où nous parlons. Les agriculteurs n'auraient pas de réponse et nous serions surtout avec ce qu'on a pu constater la semaine passée et la chute du gouvernement nous aurions une loi qui serait complètement abandonnée. Donc d'ailleurs, je note que les procédures a été validé par le conseil constitutionnel.

Deuxème remarque, tous les débats que nous avions eu ici dans cette salle sur les critères à fix à fixer pour autoriser par dérogation la cétamipride sous condition à certain à certaines filières étaient exactement et sont exactement ce que demande le conseil constitutionnel. Les préconisations du conseil constitutionnel. Donc ça aurait pu rester dans la loi au final.

Là je ne m'adresse pas aux députés, je m'adresse à à d'autres d'autres instances. 3è remarque, euh il y a quand même un risque déceptif dans ce que nous avons là, dans ce que nous faisons, dans ce que nous allons adopter. Le risque déceptif, c'est de laisser penser que nous allons avoir un débat ce matin peut-être dans l'hémissique qui abroge la loi pour celles et ceux qui souhaiteraient abroger la loi ou qui la confirme pour celles et ceux qui souhaitent que cette loi soit confirmée.

Mais c'est pas vrai. Nous nous débattons ce matin pour décider ou non d'un débat et nous débattrons dans l'hémicycle si cela a lieu pour juste réaffermer nos positions sans vote. Donc attention aussi dans l'opinion publique à ce qui est véhiculé.

Ne laissons pas penser que le débat qui est là et la loi du plan 2 ou en tout cas le match retour des débats de la loi du plan. Remarque suivante, dire qu'il n'y a pas eu de débat est faux. Il y a eu un débat dans cette salle dans la salle d'à côté pendant une semaine même de semaines.

Des parlementaires ont même participé aux deux débats de chaque côté. Il y a eu plus de 1000 amendements qui ont été examinés. d'ailleurs des débats de bonnes factures.

Il me semble que chacune et chacun se soient félicité de la tenue des débats dans cette dans cette salle. Donc il y a eu un débat. Euh réaffirmer ensuite les positions des uns des autres me semble assez essentiel pour cette raison que notre groupe politique soutiendra le vote de cette de ce débat.

Nous soutiendrons le vote de du rapport parce qu'il permettra de mettre en lumière les positions des unes des uns et des autres. Permettra de rappeler les arguments qui nous ont amené là. permettra aussi de mettre en lumière toutes les menaces, les milliers de menaces de morts de morts, je j'insiste, que les parlementaires ayant voter pour cette loi ont reçu mettre aussi en en lumière les menaces que d'autres parlementaires ont pu avoir sur leur permanence parce que je mets au même niveau les menaces et les et les pressions qui ont pu être exerché exercées sur les différents parlementaires.

Vous inquiétez pas, je l'ai en tête et je le précise et je viens de le faire chers collègues. Et ça sera aussi essentiel de rappeler ce qu'on a reçu parce que le débat il a été aussi manipulé, il a été caricaturé et c'est quand même bien dommage dans notre dans notre état. Juste une question madame la rapporteur et je termine là.

Avez-vous examiné les conditions de la promotion de cette pétition exceptionnelle ? Merci madame la rapporteur. Oui, merci mon cher collègue.

Donc dans la mesure où il y a 2 millions de signataires de toute manière et notre devoir à nous de l'examiner et pas c'est par rapport aussi à ça que nous sommes pour le débat au niveau du Rassemblement national et que je souhaitais enfin nous en tout cas notre groupe s'exprimera pour qu'il y ait ce débat derrière. Vous avez raison aussi de rappeler le fait que oui, il y a eu un débat euh et de dire qu'il n'y en a pas eu, c'est pas vrai puisqu'on s'est réuni pendant plusieurs heures ici, après il y a une commission mixte paritaire où toutes les forces politiques sont représentées et après derrière, il y a eu un vote où chacun était libre de s'exprimer en fonction de ce de ce de ce qu'il souhaitait. de dire également que cette loi, il n'y avait pas que cet article 2 et que ça permet quand même des améliorations pour le quotidien nos agriculteurs et j'en terminerai oui sur toutes les menaces de mort ou de souhaits de cancer que moi par exemple j'ai pu recevoir pour moi ou pour mes enfants en citant mes enfants.

Ce qui est absolument condamnable et ce que vous devriez tous condamner au niveau des classes politiques. Merci madame la rapporteur, monsieur Benoît Bitau pour le groupe écologiste et social. Merci madame la présidente.

Effectivement cette pétition est historique et les citoyens se mêle enfin de ce qui les regarde. Cette pétition confirme que la question agricole doit sortir de la bulle agrico-agricole et doit être versée dans un véritable débat de société. 2,21000 signataires parce que l'agriculture c'est la nourriture de tout le monde.

C'est l'eau que nous bouvons tous les jours. C'est l'air que nous respirons à chaque instant. C'est la santé de tout le monde et en particulier de nos enfants.

Et un clin d'œil pour les enfants de ma circonscription qui sont atteints de cancer pédiatrique. Mais c'est aussi et c'est pour ça que les citoyens s'occupent de ceux qui les regardent. Beaucoup d'argent public. beaucoup d'argent public pour accompagner l'agriculture bien sûr, mais aussi beaucoup d'argent public pour financer les logiques curatives sur la biodiversité, sur le climat euh sur la santé.

Cette pétition, elle est aussi salutaire pour la majorité des agriculteurs, contrairement à ce que certains continuent d'affirmer. Les irrigants ne représentent que 6 % des agriculteurs. Les éleveurs concernés par le régime ICPE ne sont que 3 % des éleveurs. 4,2 % des surfaces sont concernées par des potentiels traitements à l'acétamye.

C'est donc une frange extrêmement restreinte du monde agricole qui peut se réjouir de ce texte. Mais la très forte majorité des agriculteurs en sont en vérité les victimes. Parce que ce qui menace la souveraineté alimentaire dont tout le monde parle sans avoir un échantillon sur lui, c'est l'effondrement de la biodiversité, c'est le dérèglement climatique que cette loi du plomb accélère de manière irresponsable.

Alors, je voulais quand même rappeler l'actualité de ces derniers jours. Pestiive qui fait le constat que quand on est proche de parcelles traité par les pesticides, et bien on est sévèrement impacté par ces pesticides et encore une fois c'est les enfants qui sont les premières victimes. La condamnation de l'État ce 3 septembre dernier en raison de procédure d'homologation peu protractice de notre santé et de la biodiversité confirme la pertinence de cette mobilisation citoyenne.

En écho à cette mobilisation citoyenne, nous les législateurs devons donc sans délisé convoquer le principe de précaution et de prévention et des politiques publiques qui accompagnent l'urgente bifurcation agricole. C'est le sens de notre volonté. de demande d'abrogation de la loi du plan tout en préservant des avancées intéressantes notamment le régime assurentiel sur les prairies ou l'arrêt de la fabrication de pesticides interdits sur notre territoire pour éviter de les commercialiser.

Et donc ce débat doit avoir lieu dans l'hémicycle et il aura de toute façon lieu en dehors de l'hémicycle à l'instard de ce qui va se passer samedi prochain à La Rochelle dans un événement appelant à une convention citoyenne sur la transition agricole confirmant ainsi l'adage de Victor Higot qui disait que rien ne peut arrêter une bonne idée quand son heure est venue. Bien merci monsieur Bitau. Madame la rapporteur vous avez votre micro monsieur je réinitialise.

Non, ça marche. J'ai pas Allezy. Voilà.

Merci. Oui. Merci mon cher collègue.

Là, j'y reviens encore. Que faites-vous des rapports bénéfices risque de l'f ou de l'an ? Que dites-vous là encore hein en France par rapport aux 26 autres pion européennes qui utilisent cet acetamipride ?

Je rappelle quand même que dans cette loi, il y avait quand même plusieurs garanties qui étaient prévues. Il y avait une nécessité d'un décret, la limitation aux filières dans le besoin, une autorisation temporaire avec renouvellement possible. Il n'est pas question d'avoir les C à mi-pris de manière infinie.

On sait très bien qu'il y a des études qui sont faites notamment je je vais parler bon chez moi dans l'otégaron au niveau du nicoc qui euh qui qui expérimente notamment des insectes par la suite qui pourraient prendre la relève sur cette acétamipride. Mais voilà, répondez-moi que faites-vous par rapport à ces à ces rapports de l'FSA et de l'anest ? de vous y répondre après.

Mais dans dans ce cas-là, ces instituts là ne sont pas fiables. Merci madame la rapporteur. D'ailleurs, chacun de vous peut effectivement s'inscrire.

Oui, ben voilà dans les questions individuelles pour le groupe démocrate, monsieur Éric Martinau. Merci madame la présidente, madame la rapporteur, chers collègues, nous examinons aujourd'hui deux pétitions contre la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du mé du métier d'agriculteur ayant reçu un nombre de signatures marquantes. Nous ne pouvons l'ignorer et cela reflète les inquiétudes d'un grand nombre important donc de nos comptes citoyens.

Je l'entends et je le partage. Je le dis d'emblé, notre groupe les démocrates soutiendra bien évidemment l'examen des pétitions puisqu'elles ont recueilli plus de 2 millions de signatures ou moins et même si nous avons déjà débattu longuement en commission sur les sujets qu'elles soulève. À titre personnel, je m'étonne que la pétition 3109 d'Olivier Leet n'a pas récolté une attention plus particulière puisqu'elle tire et elle en tire les conséquences en demandant de refuser d'importer ce que nous interdisons à nos agriculteurs de produire.

Nous, députés avons voté une résolution contre les surtranspositions européennes. En revanche, lorsqu'il s'agit concrètement de faciliter le travail des agriculteurs qui produisent pour nous nourrir avec l'une des agricultures les plus vertueuses au monde, agriculteurs qui ont été soutenus par plus de 70 % des Français lors des manifestations agricoles de janvier 2024. Alors, le débat s'enflamme et les entraves sont difficiles à lever.

On s'étonne de voir le nombre d'agriculteurs et d'exploitation baisser, mais on ne leur apporte pas de solution concrètes à leur problématique. Ne soyons pas hypocrites. Moi-même, j'aurais pu signer la pétition présentée aujourd'hui si et seulement si elle avait comporté une phrase essentielle tirant les conclusions de son propre raisonnement.

Je m'engage à acheter des produits de qualité de saison en acceptant de rémunérer les agriculteurs à la hauteur de mes exigences sanitaires et environnementale. Là, j'aurais signé : "Arrêtons d'opposer de manière stérile agriculture et environnement. Arrêtons de mettre de côté le consensus scientifique sur les enjeux agricoles et environnementaux.

Arrêtons d'oublier que les politiques publiques s'articulent entre échelle nationale et échelle européenne. En tant qu'agriculteur, donnez-moi les moyens de faire mieux. Je veux bien entendre que je travaille mal, mais alors dites-moi juste comment je dois faire.

Pour toutes ces raisons, je souhaite un débat serein et apaisé, non instrumentalisé qui tient compte avant tout des réalités de terrain. Soyons fiers de nos agriculteurs français. Notre groupe les démocrates votera en faveur de l'examen de ces pétitions.

Je vous remercie. Je vous remercie monsieur Martinau. Nous allons regarder he ce qu'il en est de la la pétition 3109.

Madame la rapporteur. Oui, je vous remercie et c'est tout toute l'hypocrisie en effet de de la situation. C'est-à-dire que d'un côté euh on veut dire à nos agriculteurs, n'utilisez pas ce néonicotinoïde.

De l'autre côté, bien évidemment, ça engendre une concurrence déloyale puisque tous les autres pays européens peuvent utiliser jusqu'en 2033. Donc c'est pas demain, hein, c'est encore plusieurs années. Et il faut parler aussi de tous ces néonicotinoïdes qui sont présents dans les objets du quotidien et que nous avons chacun dans nos maisons.

Donc là-dessus, je vous rejoins complètement. Merci madame la rapporteur pour le groupe Horizon, monsieur Thomas Lam. Merci madame la présidente.

La mobilisation d'ampleur autour de la pétition déposée le 18 juillet dernier sur le site de l'Assemblée nationale doit collectivement nous interroger. Elle témoigne de la préoccupation légitime et croissante des Français à l'égard des enjeux sanitaires et de santé publique associés à notre alimentation et à notre modèle de production agricole. Le groupe Horizon et indépendant est évidemment favorable à ce qu'un débat puisse se tenir à l'Assemblée nationale afin d'aborder avec sérieux responsabilité et rigueur scientifique ces sujets qui nous concernent tous.

Il est évident qu'il existe une incompréhension énorme entre le monde agricole et nos concitoyens dont j'ai pu mesurer l'inquiétude dans ma circonscription notamment en matière de santé publique. J'espère que cette nouvelle discussion sera l'occasion pour chacun de rappeler ses arguments afin de comprendre à toutes afin de permettre à toutes et à tous de bien comprendre les enjeux. J'espère également que nous éviterons les les arguments fallacieux et grossiers dans les deux sens hein de des arguments que nous avons pu voir sur sur les réseaux sociaux parfois relayés par des collègues parlementaires.

J'espère que nous resterons sur du sérieux et du factuel. Euh et puis il y a quelque chose peut-être qui doit nous interroger, c'est que si l'opinion publique a l'impression qu'il n'y a pas eu de débat alors que nous avons passé de nombreuses heures ici en commission et dans notre hémicycle, cela de nous interroger sur l'écho de notre travail auprès de l'opinion. Je vous remercie.

Je vous remercie monsieur Lam, madame la rapporteur. Oui, je rejoins votre souhait d'un débat apaisé et je le rappelle enfin comme madame la présidente l'a rappelé, ça ne reste qu'un débat sans vote. Donc en effet, il faut pas en faire dire plus que ce qui se passe actuellement.

Merci. Merci. Je précise voilà sur la pétition numéro 3109 dont vous avez parlé monsieur Martinau je crois et en fait elle est à 1339 signatures ce qui fait qu'elle est loin du seuil des 10000 signatures donc d'ailleurs si elle n'atteint pas les 10000 sera un classement d'office sinon nous serons amenés justement à nous prononcer sur classement ou examen.

Voilà pour le groupe Lotte monsieur David Topiac. Merci madame la présidente, madame la rapporteur, chers collègues, l'Assemblée nationale a voté le mardi 8 juillet 2025 la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. Les députés de notre groupe concernant les distorsions de concurrence que subissent certaines filières agricoles avaient majoritairement voté en faveur de cette initiative législative comprenant diverses mesures.

Depuis l'adoption de la loi, un important mouvement citoyen s'est mobilisé pour faire état de préoccupation quant à l'impact sanitaire environnemental d'une réautorisation de la cétamipride. Ce sont des inquiétudes légitimes que notre groupe n'a pas souhaité laisser sans réponse en juillet dernier. Comme nous l'avons défendu tout au long des débats souhaitant redonner la parole à la science, nous avions alors demandé la saisine de l'Agence nationale de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail. sur les dérogations prévues par la loi et le cas échant.

Nous appelions à consulter l'Institut national de recherche pour l'agriculture afin de déterminer les filières rentrant dans le champ de la dérogation en tenant compte des critères restrictifs établis par la représentation nationale. Les décisions d'autorisation prises au vu des données scientifiques disponibles et actualisées sont les conditions essentielles de le de leur acceptabilité. Entre-temps, le Conseil constitutionnel a tranché cette première question.

Le 7 août dernier en retirant de la loi disposition autorisant la réintroduction de la CTA MIPRID tout en validant les allègements administratifs pour construire des bâtiments d'élevage et des ouvrages de stockage d'eau. Ainsi, nous nous restons favorables à la tenue d'un débat à l'Assemblée nationale dès la reprise des travaux parlementaires. Sans porter législative sera nanmoins l'occasion d'évoquer de nouveaux points qui restent crispants dans le débat sociétal comme la concurrence des loyales à l'échelle européenne et la question des usages partagés de l'eau.

Je vous remercie. Merci monsieur Topiac. Madame la rapporteure.

J'avis 10 secondes pour dire que vous aussi vous rejoignez le fait une minute. Vous avez une minute parce que c'est nous qui oui vous rejoignez également le fait qu'il y ait un débat derrière puisqueaujourd'hui c'est on statue pour ça c'estàdire débat ou pas. Après voilà.

Merci. Merci madame la rapporteur pour le groupe GDR. Monsieur Julien Brugerol.

Merci madame la présidente. La mobilisation citoyenne inédite autour de la pétition demandant l'abrogation de la loi du plomb ayant réuni plus de 2 millions de signataires met en évidence combien ce texte suscite d'inquiétude chez nos concitoyens. Cette irruption de la société civile a d'abord mis en relief l'impasse où conduit l'adoption à la usarde de ce texte par le parlement.

Car au-delà de la question de la réintroduction dérogatoire de substances nuisibles à la biodiversité et à la santé humaine comme les néonicotinoïdes qui a cristallisé les débats. Les conditions d'examen de cette loi et son adoption sans examen en séance publique suite à l'adoption d'une motion de rejet préalable privant les députés de leur droits d'amendement ont constitué un modèle de brutalisation de la procédure parlementaire. Mais sur le fond, ne nous y trompons pas.

Le texte promulgué il y a quelques semaines ne vise pas à défendre les agriculteurs ou à défaire des contraintes comme on voudrait nous le faire croire. Il vise d'abord à mettre notre agriculture au diapason de la concurrence internationale et à poursuivre la fuite en avant dans la dérégulation. L'abaissement de nos normes environnementales et sanitaires n'est jamais une bonne solution puisqu'il s'agit du premier levier de protection contre les apportations desloyal.

S'il faut une preuve supplémentaire de ce total contresens politique, c'est bien la signature et la volonté d'une mise en œuvre accélérée de l'accord avec le MER Cossur ces dernières semaines. Oui, la loi du plomb est d'abord une vaste entreprise de diversion. Diversion pour retarder l'indispensable mise en œuvre de nouveaux outils d'intervention publique pour réguler les prix et les marges et enfin sécuriser les revenus agricoles.

Diversion pour retarder tout débat sur les outils de protection indispensable pour faire face à la concurrence internationale. Ce texte retarde aussi le grand chantier de la transformation agroécologique de nos systèmes agricoles. seul gage de durabilité pour nos exploitations.

Tant que nous ne définirons pas collectivement la trajectoire et les moyens d'une diversification et d'une dépécialisation de nos systèmes de production en les adaptant aux nouvelles contraintes climatiques et environnementales, nous n'agirons pas efficacement pour diminuer le recours aux intrans et défaire les agriculteurs de l'emprise des géants, de l'agroforniture et des pesticides. sans construction de régime public de prévention et d'assurance contre l'ensemble des alléas climatiques et des risques sanitaires et environnementaux, il n'y aura pas de baisse massive du recours aux intrans et produits phytosanitaires dans notre pays. Oui, l'urgence est donc à ouvrir un véritable débat sur notre modèle agricole et alimentaire et en ce sens, les députés communiste et du groupe GDR soutiendront bien évidemment l'examen de la pétition ayant recueilli plus de 2 millions de signataires qui doit impérativement faire l'objet d'un rapport et d'un débat en séance plinière.

Je vous remercie. Je vous remercie monsieur Brugerol, madame la rapporteur. Oui, merci.

Alors moi je m'étonne toujours quand j'entends brutalisation parlementaire. Je le répète, enfin vous étiez là également, enfin j'espère. On a eu plusieurs jours de débat en commission.

On a eu une commission mixte paritaire où toutes les forces politiques sont représentées. Il y a eu un vote. Donc je vois pas en quoi il y a une brutalisation.

La brutalisation, est-ce qu'elle est pas plutôt lorsque il y a des centaines des milliers d'amendements d'obstruction qui sont déposés qui qui en fait évitent le débat ? Quand il y a autant d'amendements, quand ce sont 10 15 qui sont redondants, le débat ne peut pas avoir lieu. C'est pas vrai.

Et bien évidemment, il y a d'autres enjeux hein qui devraient nous mobiliser, notamment l'accord du Mercur qui a été signé par la Commission européenne il y a il y a quelques jours et et sur le fait de pouvoir avoir par la suite une un débat sur cette pétition, je pense que nous sommes tous d'accord sur sur le fait qu'il y ait ce débat. Je vous remercie madame la rapporteur. Nous passons maintenant aux interv aux intervenants aux interventions individuelles.

D'abord en commençant par monsieur René Lioré. Merci. Là, c'est une réponse Oui, merci madame la présidente.

Oui, bien sûr. Nous demandons que cette pétition soit réexaminé et au moins pour deux raisons. Euh la première, il faut bien regarder ce qui existe dans la littérature.

Or, rien n'existe démontrant que la cétamipride a un effet cancérogène. J'ai bien cherché, je n'ai pas trouvé. Si quelqu'un ici a trouvé quelque chose prouvant que l'acétamyride provoque le cancer, il faut qu'il nous montre ses études.

Le deuxème point, c'est que euh sur cette interdiction de la cétamipride en en France, on ne dit rien des 26 autres pays, c'est été souligné, mais surtout on laisse entrer dans notre pays des produits qui ont été traités à à l'acétamide dans 26 des autres pays. il y a un manque de logique profond. Est-ce que donc on peut laisser faire ça ? 3è point, sur les 26 pays qui n'interdisent pas la cet amip, peut-on considérer que ce sont des criminels ?

Et puis dernier point, je dirais simplement que nous avons importé au cours des deux dernières années 11000 tonnes de sucre d'Ukraine où il n'y a aucun interdit sur ce type de produits. Merci monsieur Lioré. Je vous invite voilà à tenir en en une minute chacun des des intervenants.

Madame la rapporteur Oui. Ben, nous revenons toujours réinitialisé normalement. Oui, merci.

Nous revenons toujours au fait que l'fsa considère le rapport bénéf bénéfice risque favorable et l'sa a réduit les seuils de sécurité puisque même en 2024, elle avait proposé de diviser ses seuils par et on tombe à 0,005 mg par kg. Il y a aucune preuve en effet d'un caractère cancérigène non plus. Je suppose, et vous avez raison de le signaler, que les producteurs italiens ne veulent pas non plus tomber malades en ayant recours à ces à ces néonicotinoïdes.

Et je suppose aussi que l'EFSA ne veut pas que les 26 autres pays de l'Union européenne attrapent aussi également une maladie qu'elle compte que suite à ces néonicotinoïdes. Merci madame la rapporteure. Monsieur Laurent Alexandre, madame la présidente, madame la rapporteure.

La mobilisation citoyenne autour de la pétition pour l'abrogation de la loi du plot montre que les Français veulent une agriculture familiale qui respecte le paysan et le vivant. Nous avons aussi besoin d'une agriculture qui assure notre souveraineté alimentaire. Au fond, comme avec le Mercossur, il s'agit de refuser le nivellement vers le bas de notre agriculture.

Il y a deux urgences qui devraient nous rassembler. 1, interdire l'importation de produits traités avec des pesticides interdits en France. préférant les noisettes françaises pour le Nutella plutôt que celle de Turquie, du Chili traité à la cétamipride.

De stopper la ratification du mercur qui signe la mort de milliers d'élevages en France. Collègues macronistes, vous dites vous opposez au Mercosur dans ce cas, cautionnez-vous la capitulation du président Macron devant la Commission européenne ? Refusez plutôt avec nous la mercurisation de notre agriculture.

Merci. Merci monsieur Alexandre, madame la rapporteur. Alors alors votre intervention, elle portait pas spécialement sur le fait qu'il y ait ou non débat par rapport à cette pétition sur l'histoire bien évidemment du Mercosur, je ne peux que vous rejoindre et constater aussi la capitulation qui a été faite il y a quelques semaines.

Merci madame la rapporteur, monsieur Dominique Potier. C'est vrai. Merci madame la présidente.

Quatre points complémentaires à l'excellent exposé de Mélanie Thomasin. 1. Le groupe socialiste condamne sans ambiguïé. toutes les formes de violence contre les responsables de la vie politique qu'elle concernne les permanences ou les personnes.

Il y a pas d'ambiguité de ce débat que nous aurons puisque tout le monde semble vouloir adopter cette proposition ne remplacera pas celui que nous attendions le 26 mai, qui restera pour nous un jour noir de la démocratie puisqu'on a vu une ministre de l'agriculture et un ministre de l'intérieur aller se gratuler avec des manifestants qui venaient faire pression pour empêcher un débat au parlement. jour noir de la démocratie. Le groupe socialiste a toujours été en pointe engagé avec la proposition sur les phyctimes, sur la phyopharmacovigilance des rapport parlementaires, commission d'enquête parlementaire sur ces sujets.

Nous allons continuer à travers ce débat à faire prospérer nos idées autour de l'idée d'une cesse augmentée explorant les nouvelles frontières de la science et d'une harmonisation européenne qui met fin à ces concurrences qui nous qui nous occupent aujourd'hui. Enfin, nous veillerons dans ce débat à faire valoir une idée simple. L'effet du plomb, c'est un effet aveuglant par rapport aux vrais enjeux qui sont celles de la santé environnementale et de la santé écologique et de la justice économique garante de notre souveraineté alimentaire.

Merci monsieur Potier, madame la rapporteur. Oui. Alors, on y revient encore.

Bon, j'ai répondu plusieurs fois, le processus démocratique, il a bien eu lieu. Je vais pas vous refaire la jeunesse de toutes les actions qui ont été faites dans cette loi. Il y a l'article 2 qui a été censuré, le reste a été promulgué.

Mais il y a des choses qui qui vont dans le bon sens par rapport à les les au néonicotinoïdes. L'ouverture à l'expérimentation à certaines pistes alternatives aux produits phytosanitaires, ça en fait partie. Il n'est pas question encore une fois, c'était quand même très encadré et vous le savez très bien, de de permettre au néonicotinoïdes d'être utilisé de manière indéfinie.

Il était justement le but c'était quoi ? de permettre aux agriculteurs d'avoir des solutions alternatives et de laisser entre guillemets à la science le fait de les développer pour qu'ils soient sur une concurrence équilibrée par rapport aux autres pays européens qui eux ont bénéficié jusqu'en 2033 et là encore et on en consomme tous et vous savez très bien par la pâte à tartiner par les huiles de noisette par tout ce qu'il y a vous savez très bien que les produits rentrent aussi sur notre sol et au moins il y a une traçabilité en France que nous n'avons pas ailleurs. Merci madame la rapporteure.

J'ai bien noté toutes les interventions, les demandes d'intervention et je rappelle que je le fais par ordre décroissante de taille des groupes parlementaires, monsieur Jean-Luc Fugit mais qui s'est inscrit après. Donc voilà. Merci madame la présidente.

C'est juste une suggestion puisque je suis déjà intervenu tout à l'heure au nom de mon groupe mais euh pour la suite des débats, je je voulais vous interroger madame la présidente ainsi que madame la rapporteur sur euh l'idée peut-être de voir euh si nos procédures permettraient de saisir euh l'OPEXT aussi de de de ce sujet pour participer à éclairer le débat puisque l'OPEXT réunissant à la fois 18 sénateurs, 18 députés donc de l'ensemble du parlement, ce serait peut-être utile avec aussi une représentation de toutes les sensibilités politiques. Donc c'est une une idée que je je me permets de de lancer et j'aimerais voir si vous pensez que ça pourrait être utile. Encore une fois, c'est dans le sens de ce que j'ai évoqué tout à l'heure.

La science doit être une de nos boussoles dans cette affaire. Merci monsieur Fugit. Madame la rapporteur.

Oui. Alors on peut tout imaginer puisque c'est un peu inédit ce qui se passe là. Vous savez qu'après va y avoir un rapport qui va être rédigé et que l'intermédiaire entre maintenant et le rapport, ça va être plusieurs auditions mais pourquoi pas envisager en effet de cité l'OPEC.

Ça ça peut être tout à fait envisageable. Bien monsieur Guillaume Le Per, madame la présidente, madame la rapporteur, mes chers collègues, derrière les grands débats, il y a la réalité concrète et terrible. J'ai reçu moi la semaine dernière des appels d'agriculteur ampleur qui m'annoncent l'arrachage de nos magnifiques cotau dans notre lotégaron.

Aujourd'hui des noistiers, demain des pruniers, après-demain des pommiers. Début de la destruction de nos paysages et de notre patrimoine. Derrière c'est des familles d'agriculteurs dévastées d'arracher le fruit de d'années de travail et de génération.

L'ironie du sort, mes chers collègues, c'est que maintenant des élus de tout bord, de votre bord politique viennent me voir pour me dire "Mais qu'est-ce qu'on fait maintenant ? Vous rendez compte de l'impact sur la biodiversité même des apiculteurs s'inquiètent de voir des arrachages entiers ?" Mais c'est ça la réalité de mes amis.

Alors, c'est toujours facile de parler quand on n'est pas concerné, mais quand on est vraiment concerné par le chose, c'est beaucoup plus difficile. Alors, derrière les grandes envolées verbales, derrière les mensonges médiatiques qu'on a pu entendre, derrière les toutes les menaces de mort qu'on a pu avoir, mais il y a une réalité, elle est là et elle est dure. Merci monsieur Le Perce, madame la rapporteur.

Oui. Oui. Vous avez raison de soulever, mon cher collègue, la réalité en fait de ce que subit nos agriculteurs.

Ce qu'il faut voir, c'est que il y a plus de la moitié des récoltes qui partent à la poubelle, à la parce qu'ils ont pas pu lutter efficacement contre les ravageurs. Donc quoi faire ? Alors, j'entends hein des des propositions simplistes, il faut tout arracher et planter autre chose.

Oui, enfin bien sûr. Enfin, ça c'est le on dit mais après quand on est dans une exploitation et bien il y a tout ce qu'on a investi dans très souvent toutes ces économies plus des prêts à la banque plus toute une famille aussi qui est derrière et qui a du mal à s'en sortir. Et puis on sait très bien qu'on peut pas faire une récolte d'autre chose l'année d'après parce que voilà, c'est c'est pas possible au niveau au niveau de la terre.

Donc c'est bien de rappeler qu'en effet derrière il y a nos producteurs, il y a nos agriculteurs et et pourquoi on serait toujours à la marche par rapport aux autres pays européens en fait ce qui demande c'est un alignement on le rappelle c'est jusqu'en 2033 ailleurs et personne ne saute au plafond à l'idée de recourir à la 7 la 7 hybride. Encore je le redis c'est quelque chose qui devait être bien défini dans le temps. Merci madame la rapporteur madame Delphine Bateau.

Merci madame la présidente. Je vous abord rapidement. Je suis étonnée qu'à aucun moment le rapport qui nous qui nous est présenté n'évoque le seuil de 500000 signatures mentionné à l'alinéa 6 de l'article 148 que la pétition pour l'abrogation de la loi du plomb dépasse de d'un multiple de 4.

Euh ensuite, notre groupe a donc saisi la présidente de l'Assemblée nationale sur la base de ce 6e alinéa pour que le débat ait lieu de toutes les façons. Et ensuite, un commentaire sur ce que nous avons entendu dans un certain nombre depuis d'interventions depuis tout à l'heure qui n'est pas très glorieux parce qu'on aurait pu penser que après la prise de position du Conseil national de l'ordre des médecins et après que 2 millions de de citoyens signent une pétition avec France Connect qui est quand même pas un truc évident à faire, il y aurait à l'Assemblée nationale une attitude qui soit une attitude d'écoute de prise en considération et ce n'est pas le cas et il y a quelque chose de fondamental qui n'a pas été dit. c'est que les signataires de la pétition sont représentatifs de l'opinion majoritaire dans la société française de 61 % des Français et y compris 40 % des électeurs du Rassemblement national qui ne veulent pas de l'empoisonnement par les les pesticides.

La pétition ne demande pas un débat, elle demande l'abrogation. C'est pourquoi nous avons déposé hier la proposition loi 1842 pour abroger la loi du plomb. Merci chers collègues.

Je vous invite vraiment à tenir dans la minute. Madame la rapporteur. Oui, je vous remercie.

Alors ma ma chère collègue, le seuil des 500000 en fait c'est pas l'objet du jour puisque ça doit être débattu en conférence des présidents ou alors je suppose au sein de la commission des affaires économiques. Mais c'est pas du tout ici. Oui, d'accord.

Mais enfin je je vois pas non. Enfin non, vous je fais mon intervention et puis si elle vous plaît pas, c'est voilà, c'est comme ça. Euh après, par rapport au reste, c'est bien de parler des électeurs du Rassemblement national, mais les électeurs du Rassemblement national, ils veulent aider les agriculteurs surtout madame, et puis ils ont pas un double discours face à eux et puis après lorsqu'il y a la période électorale.

Donc, il faut quand même voir encore les choses. Il y avait un encadrement. Là, on cherche une polémique pour rien.

L'article 2 a été censuré. On sait très bien qu'il reste quelques dispositions dans cette loi pour lesquelles vous devriez être vend debout pour les aider justement par rapport à nos agriculteurs si vous les considériez vraiment. Je vous remercie madame la rapporteur, monsieur Richard Ramos.

Euh cette pétition est la bienvenue parce qu'elle permet de rapprocher les citoyens des élites et je me mets dedans par rapport aux citoyens parce que souvent on est trop éloigné. Donc 2 millions de personnes qui prennent un débat, c'est une chance pour la démocratie. Quant à la cet ami pride, c'est un neurotoxique.

Et le mot neurotoxique, c'est pas un mot comme ça qu'on prend compliqué dans le dictionnaire. C'est nos parents, nos grands-parents qu'on Alzheimer, qu'on Parkinson, demain nous et après-demain nos enfants et nos petits-enfants. C'est c'est pas des mots, c'est de ça dont il s'agit.

Par contre, et donc c'est pour ça que moi très franchement je pense que ce débat là il est utile et il est utile dans des gens qui pensent pas tout à fait la même chose. Par contre et je me mets également dedans pour certains dans une forme de lâchet pour d'autres d'impuissance. On n'arrive pas à interdire à nos paysans des produits qui sont des poisons pour la société alors qu'on met des boulets à la charrue de nos paysans.

Et c'est pas le débat c'est mi pride ou pas qu'il faut avoir. Je pense que c'est un produit dangereux. C'est qu'est-ce qu'on fait pour protéger nos agriculteurs contre les concurrents ?

Et puis madame la rapporteur, vous avez dit que ne sautez pas au plafond pour le remettre la cétamiride. Est-ce que c'est une reconnaissance d'un aveu de sa dangerosité puisque vous dites que vous sautez pas au plafond ? C'est madame la rapporteur.

Je saute pas au plafond tout comme les agriculteurs qui ont recours. Mais là encore et je le dis, il faut aussi le laisser le temps au producteurs d'avoir une solution. C'est-à-dire il faut avoir une alternative pour eux parce qu'actuellement ils peuvent ils peuvent pas s'en sortir.

Puis si on parle des mais bien alors la dangerosité elle est avérée à forte dose. Mais alors si on va par là la toxicité de la stamite en tant que telle c'est pas un argument parce que l'ensemble des pesticides le sont. Si on parle de la bouillie bordelaise là Non mais c'est dangereux aussi non ?

Et ça c'est pas utilisé en agriculteur biologique. Donc c'est vrai très faible. Non mais à très faible dose.

Alors ben très bien, je vous remercie de m'avoir dit ça, mais c'est pas à très faible dose qu'on proposait l'acétamye. Si. Si.

Et on proposer quelque chose d'encadré, vous le savez très bien. Donc si on va par là, je sais pas monsieur Ramos, si vous avez un chien, il a un collier anipus peut-être. Non.

Ben les deux, ils ont un collier anipus, il reste dans votre salon. Non, il a pas de colli anipus. Très bien.

Donc donc au bout d'un moment, vous tournez quand même en boucle sur quelque chose alors que vous savez très bien la bouille bordelaise. Vous avez pas su me répondre. Ça aussi c'est dangereux.

Ne vous ne vous énervez pas monsieur Ramos. Je vous Merci je vous je vous à dose. Oui, mais comme tous les pesticides.

Mais mais attendez, il y a aucun agric aucun agriculteur qui ne revient pas dessus. Il y a aucun agriculteur qui ne dit pas qu'il est il y a aucun agriculteur. Non mais vous cherchez la polémique vous monsieur Ramos.

Alors c'est sûr qu'on avance pas. Il cherche autre chose jusqu la communication les agriculteurs. Merci madame la rapporteur.

Je vous propose que l'on continue de la même façon qu'on l'a toujours fait à savoir que la personne qui intervient n'est pas interrompue voilà et que l'on tienne par ailleurs les temps de parole. Merci monsieur Mathias Tavel. Merci madame la présidente, madame la rapporteur, cette pétition est un révélateur d'abord un révélateur démocratique.

Quand 2 millions de citoyens contestent une loi adoptée parlement par le parlement, il est normal que nous soutions pour qu'elle soit la pétition soit examinée. Mais dans une 6e République, 2 millions de signatures, ça devrait permettre l'organisation d'un référendum d'abrogation et pas seulement un débat au Parlement. Le vote sur l'abrogation, il aura lieu.

Le groupe La France insoumise dépose une proposition de loi d'abrogation qui sera examinée dans notre niche le 27 novembre. Mais c'est aussi un révélateur. Cette loi ne règle aucune question pour les agriculteurs.

Elle menace la santé, l'environnement sur la question des pesticides, mais aussi sur le développement de l'élevage intensif qui est un facteur de développement de virus extrêmement dangereux. Surtout, c'est un révélateur du fait que monsieur Macron et monsieur Retaillot ont dilé l'adoption de cette loi du plomb en échange de leur ralliment au Mercosour soutenu par la commission et sa présidente LR madame Van Derleyen. Il y a une réponse claire.

Interdire l'importation en France de produits agricoles produits avec des produits interdits sur notre territoire. Merci monsieur Tavel. Madame la rapporteur, alors vous parlez euh mon cher collègue de vote de la niche le dans laquelle vous souhaitez mettre un vote contre la pour l'abrogation de la loi du plomb.

Donc alors que l'article 2 en est sorti. Donc vous assumez le fait de vouloir abroger une meilleure indemnisation des déglats climatiques sur les prairies. Vous assumez le fait de ne renoncer à une expérimentation à certaines pistes d'alternative aux produits phytosanitaires et je parle l'introduction d'insectes stériles.

Écoutez, vous l'assumerez auprès des des agriculteurs. Bien. Merci madame la rapporteur monsieur Benoît Bitau.

Merci madame la présidente. Je voulais répondre à la rapporteur qui me qui a m'interpellé sur le FSA. Ça lui a pas échappé que j'étais député européen quelques temps et j'ai auditionné à deux reprises le directeur général de l'FSA sur les autorisations de pesticides.

Il relève deux aspects de la réglementation qui ne sont pas respectés dans les autorisations de mise en marché. C'est les intoxications chroniques, c'est-à-dire dans la durée qui n'ont plus rien à voir avec la dose et l'effet de ces pesticides sur la biodiversité. il le reconnaît lui-même et il reconnaît que la réglementation qu'il ne respecte pas est de toute façon insuffisante parce que les métabolites de décomposition de ces molécules ne sont pas évalués dans leur toxicité et que ces métabolites plus les molécules auxquelles on est exposé dans la vraie vie puisque dans la vraie vie on est exposé non pas à une molécule mais à un cocktail de molécules et bien ce cocktail là la dangerosité n'est pas évaluée et donc quand on a autant de faisceaux de doute c'est à ce moment-là qu'on doit convoquer le principe de précaution d'autant plus madame la rapporteur d'autant plus que les solutions alternatives existent.

On n'est pas en train de proposer une suppression sans solution puisque il y a une solution ça s'appelle l'agronie. Merci monsieur Bot, madame la rapporteure. C'est bien pour ça que l'FSA réduit le seuil de sécurité.

Donc ça répond quelque part à votre question. Ben si. Mais enfin oh arrêtez toujours de vouloir faire croire que vous avez une culture agricole.

Vous n'êtes pas seul maître. Enfin ça suffit. Enfin il y a une enfin ça m'a pas ça m'a pas échappé.

Vous étiez plus européen parce que je prenais l'avion en même temps que vous. Donc les jamais Ne pariez pas monsieur Vita s'il vous plaît. Donc par rapport au à la réduction des seuils de sécurité l'f donc l'a préconisé et elle a divisé ses seuils en 2024.

Bien, merci madame la rapporteur. Il reste deux inscrits, monsieur Éric Martinau. Merci madame la présidente.

J'espère que nous aurons le débat parce que ce que révèl aussi nos échanges là ce matin ici en commission, c'est aussi quand même une méconnaissance quand même des contraintes liées à à l'exercice du métier d'agriculteur et on est quand même un on doit s'interroger. Euh si je prends quelques exemples euh récemment, je veux dire, j'ai été interpellé par un agriculteur en biologique en plus euh qui avait des élevages de de poulaillers euh qui ne peut avoir que quatre poulaillers et non pas cinq. Donc il est obligé de construire un c enfin une société pour pouvoir se différencier, pour pouvoir répondre aux attentes justement pour avoir plus de poulet bio dans nos assiettes.

Et puis j'invite quand même nos collègues à se poser quand même une question qui pour moi est essentielle. C'est-à-dire que depuis 7 ans, on se passe par exemple de l'acétamye. Mais par quoi on l'a remplacé ?

Comment on a fait dans certaines cultures ? J'invite quand même. Et dans ce cas-là, on peut se poser la question : doit-on interdire l'asactine ?

Parce que personne ne se pose la question mais on l'a remplacé cet assétamérie. Donc j'aimerais avoir une réponse si possible. Merci.

Merci monsieur Martinau. Madame la rapporteur. Une réponse à une réponse sur quoi ?

Sur le remplacement. Ah bah ça vous de juger. Pardon.

Une réponse sur le le remplacement. Pardon ? Vous vous êtes pas obligé hein, c'est vous voyez pas une col.

Non non mais je je sais bien que c'est pas une colle, mais par rapport à ça, il y a justement des études qui sont faites. Il y a d'expérimentations qui sont faites. Donc on attend pour le coup d'avoir une solution pérenne pour la suite.

Bien merci. Il reste monsieur Maxime Léné. Merci madame la présidente.

Bon, je me réjouis qu'on aille vers l'organisation de ce débat et même ensuite sur un vote. Ce sera l'occasion de rediscuter de la CAMIP Pride et on a en fait face à nous deux options. Soit on réintroduit, soit on maintient l'interdiction et on ajoute ce qu'on propose nous, l'interdiction de l'importation de produits traités.

En fait, il faudra se se déterminer en fonction de deux logiques. Soit un libéralisme mortifère qui tire mécaniquement tout vers le bas, soit un protectionnisme solidaire qui fait exactement l'inverse. À l'heure actuelle, on nous dit "Ah bah les autres, ils utilisent une molécule poison, donc on est obligé de faire la même chose et du coup du coup le poison, on le retrouve partout." Et ben nous on propose exactement l'inverse.

On l'interdit en France, on interdit l'importation ce qui fait que ça protège notre environnement, notre santé, nos agriculteurs, mais ça oblige les autres à s'aligner sur ce mieux disant s'ils veulent continuer d'exporter chez nous. On a donné l'exemple des noisettes dans une célèbre pâte à tartiner. Et ben peut-être qu'en Turquie, ils produiont mieux.

Et en tout cas et sinon cette fameuse marque devra se fournir en France. Donc ce sera une bonne nouvelle pour tout le monde. Donc on aura deux logiques.

Celle du fric à tout prix ou celle de la vie. Merci. Merci monsieur Léné.

Madame la rapporteur, vous savez très bien qu'on pourra pas imposer euh enfin déjà au niveau d'Italie, ni au niveau du Piémont, ni au niveau de la Turquie, mais vous savez très bien qu'on pourra pas l'imposer de pas y avoir recours et quelle traçabilité on aura. Si on parle par exemple notamment du mercure, vous avez parlé à plusieurs reprises, on sait très bien que ce qui va arriver chez nous, la traçabilité s'arrête du pays de départ parce que et c'est sur euh c'est sur déclaration. Non, je suis pas d'accord avec ça, absolument pas.

Mais je je suis juste je suis juste logique sur le fait que vous savez très bien qu'une production en Turquie, on ne pourra pas la contrôler. Non, moi non, moi je renonce pas. Contrairement à vous, je renonce pas.

Bien. Madame la rapporteur, est-ce que vous souhaitez compléter vos réponses, avoir quelques mots de conclusion ? D'accord.

En tout cas, je vous remercie pour ce débat apaisé et du coup, je pense que nous aurons beaucoup de choses à nous dire dans l'hémicycle. Je vous remercie madame la rapporteur. Donc nous allons maintenant euh pardon procéder au scrutin sur la décision de classement ou d'examen d'abord de la pétition numéro 304 donc celle qui a atteint plus de 2 millions de signatures.

Nom à la loi du plomb pour la santé, la sécurité et l'intelligence collective. Je rappelle que la rapporteur a proposé de l'examiner, n'est-ce pas ? Donc qui est favorable à cet examen ?

Bien. Qui au contraire est contre cette enfin qui est pour le classement pardon de cette pétition ? Bien.

Donc il y a vote à l'unanimité pour l'examen de cette pétition. Donc il sera procé il en sera procédé ainsi. Bien.

Et donc je rappelle qu'au bureau de lundi, nous discuterons des modalités de cet examen. Nous allons à présent procéder au scrutin sur la seconde pétition dont nous sommes saisis, numéro 3092 intitulé pétition contre la loi du plomb pour laquelle la rapporteur a proposé un classement. Donc la rapporteur ayant proposé de la classer qui est favorable pardon à ce classement au classement je dis bien.

Voilà. C'est bon. Qui est favorable à l'examen ?

Il y a pas de texte. Donc le résultat du vote fait que la commission procédera procède au classement de cette seconde pétition. Je vous remercie.

Nous avons rendez-vous pour une délégation de la commission avec des députés finlandais cet après-midi. Nous discuterons à 14h notamment, nous discuterons de l'accord avec le Mercossourd de la Pâque et nous d'ailleurs nous allons dans au mois de septembre rencontrer un certain nombre d'homologues sur ces questions-là et je vous donne rendez-vous s'il vous plaît mardi prochain avec les responsables des syndicats agricoles sur la question du traité de libre échange avec le mercour. Bon appétit à toutes et tous.