La séance de questions au Gouvernement (29/04/2020)

sur les dossiers qui ne font pas grief donc c'est tout ce qui est notation de 5-plus est supérieure avec une homogénéité des documents qui sont demandés effectivement je crois qu'on est tous d'accord pour dire qu'un prévisionnel de trésorerie à 12 mois n'a pas de sens aujourd'hui a fortiori s'agissant d'un commerce qui est fermé ce point est aujourd'hui clair entre nous et les banques il faut prendre en compte le fait que les banques partent d'un référentiel classique d'instruction de dossiers et doivent faire face à un nouveau référentiel qui avec une garantie d'état et avec des questions qui ne répondent pas ce qu'elle pose celle qu'elle pose d'habitude il est possible de demander la notation de la banque de france lorsqu'on n'en disposent pas il est évidemment possible de faire appel à la médiation du crédit est effectivement nous notre dispositif de sécurité c'est le foot est ce parce que lorsque vous êtes engagé par une garantie d'état à 100% ça revient à faire un crédit direct de la part de l'état à l'entreprise on a un système qui a fait sont la preuve de son efficacité c'est le vitesse est qui et qui pourra être utilisée sur l'ensemble du territoire je voudrais préciser une chose sur le dispositif de garantie 100 % pour l'allemagne il est réservé aux entreprises qui sont bénéficiaires depuis trois ans donc ça correspond pas vraiment un dispositif orientée vers les entreprises en difficulté c'est peut-être la nuance qu'il faut avoir en tête sur le fond de solidarité nous avons effectivement pris en compte assez largement beaucoup de thématiques d'élargissement la prochaine étape ce sera clairement de faire un un dispositif ou des dispositifs orienter le président de la république l'a annoncé dans son allocution de lundi orienté sur le tourisme la culture l'événementiel l'hôtellerie restauration et les pistes qui sont examinées c'est notamment un élargissement de cette approche à des à des entreprises dans la taille serait un peu supérieures à celles que nous retenons aujourd'hui comme très petites entreprises donc moins d'un million de chiffre d'affaires moins de 10 salariés pour avoir une réponse opérationnelle et concrète pour ces entreprises particulières sur le chômage partiel je voudrais juste compléter sur un point pour avoir eu à traiter aussi ces dossiers avec muriel qu il bénit qu il est clair que les demandes de chômage partiel de grandes entreprises sont examinés directement directement par le cabinet de la ministre et par la ministre elle-même qui va poser des questions sur mais pourquoi donc 40 % de personnes en chômage partiel à qui cela correspond-t-il quelle est la part de fonctions support quelle est la part de fonction dans les boutiques et c'est donc ce n'est pas un chèque en blanc qui est fait aux entreprises il faut également avoir en tête s'agissant des entreprises qui sont dans le domaine du conseil en réalité toutes les prestations ont été arrêtés d'eau qu'elles sont elles mêmes confrontés à des situations pour une partie d'entre elles de chiffre d'affaires 06 et du commissariat aux comptes c'est plus inquiétant parce que théoriquement c'est un peu le moment où elles doivent sortir les comptes et il ya un certain nombre de d'entreprises qui en ont besoin d'avoir de la visibilité sur sur leur compte en tout état de cause comme l'a très bien dit monsieur le ministre il ya des contrôles et il y aura des contrôles merci beaucoup alors mes chers collègues à moi que vivier n'ya pas vraiment de questions du donc nous allons débuter la longue série de questionnements de mes collègues on va évidemment les regrouper parce que j'en remets ma menant 16 donc ça va être très compliqué donc il attire vraiment l'attention de chacun sur la responsabilité à être concis jérôme bascher pour commencer suivi d'éric moquer jérôme un oui monsieur le président un spécialiste remercie vous poser une question sur les crimes justement pour olivier dussopt parce que je n'ai pas tout compris dans l'histoire des 500 2500 euros pour les colis de drogue ont été soumis au pavot covic 19 parce qu'aujourd'hui quelques régions serbes ont été eux fut mise mais devint peut-être que toutes les régions pays très bien sans danger pas forcément repris cette nuance mais au-delà de cette prime je n'ai pas compris non plus la philosophie qui est justifié les passages pour lui et sa déprime ou pour les fonctionnaires d'état a des tripes ou de collectivités locales je pense que chacun doit prendre son effort il ya un sujet particulier des soignants et on comprend bien je suis totalement d'accord sur le bfr les montants et l'esprit la philosophie de mer général mais cette partie la découverte un peu au débotté là l'histoire président de la république me laisse un peu pantois merci merci merci jérôme éric bocquet puis arnaud bazin éric bocquet oui bon ton et anti gouttes eric messieurs les ministres mesdames les listes alors ma question portera davantage sur un cadre un peu plus large que celui strictement parlant du plfr on aura l'occasion d'y revenir en commission et en séance la semaine prochaine dans ma question porte davantage sur le cadre européen et notamment le rôle de la bce ou que la bce mon avis pourrait avoir dans cette situation extrêmement grave on voit bien que les cif qui sortent depuis quelques temps sur les baisses annoncées du pib sont loin d'être d'être stabilisée déficit a explosé c'est une évidence et est ce que la gravité de la situation à mon avis n'imposerait pas des mesures tout à fait exceptionnel les mesures non conventionnelles au niveau de la bce est-ce qu'on n'a pas raté le coche à bruxelles la semaine dernière est-ce qu'on n'est pas encore encore dans les l'orthodoxie monétaire cher à nos partenaires je pense à l'allemagne je pense aux pays bas au luxembourg à l'autriche par exemple et je veux mettre en contrepoint le l'exemple de ce qui s'est passé au royaume uni avec la banque centrale britannique qui va financer directement le trésor dans cette crise afin de m'aider à affronter les ravages sanitaires économiques donc c'est quand même un sacré tabou qui vient de tomber avec cette décision un tabou de la doxa libérale que l'on connaît à savoir l'indépendance des banques centrales et l'interdiction qui leur est faite de financer directement les états le gouverneur de la banque d'angleterre avait étonné ce propos conforme à la doxa le 6 avril et trois jours plus tard il annonce cette décision selon laquelle la banque d'angleterre va financer directement le trésor britannique la réserve fédérale américaine a pris la décision analogue est ce qu'il ne serait pas temps de redéfinir le rôle de la bce dans cette crise dont on ne mesure pas encore tout à fait à mon arrivée aujourd'hui l'ampleur et la profondeur dans les mois et les années qui viennent merci merci eric arnaud bazin et roger karoutchi arnaud bazin but merci monsieur le président madame messieurs les ministres l'essentiel des mesures du premier pfr visait certainement assurer le maintien d'une trésorerie suffisante dans les entreprises la d'exception des mesures de chômage partiel pour celles qui ont relevé les fonds de solidarité mais certains secteurs d'activité sont surtout inquiets pour leur compte d'exploitation puisque sur leur trésorerie et ce deuxième plfr nous avoir à mon sens comme objectif de resserrer le tamis de la raquette si on ne pas perdre ainsi le secteur du bâtiment où les marges sont habituellement faible on contre déçu roue lors de la reprise d'activité difficulté renchérissement d'approvisionnement impossibilité de tenir les délais parce que productive est liée aux précautions sanitaires en matière de marchés publics une ordonnance apporte des réponses l'attention dont généraliser les principaux marchés privés qui sont la plus grande part de l'activité des entreprises du bâtiment d'autres petites entreprises présentent la particularité de devoir conserver leurs mandats avec une production nul ou très limité il ya beaucoup d'exemples citerai par exemple 2 sur les des entreprises qui travaillaient des animaux les centres équestres ou les éleveurs de chiens là il faut continuer à nourrir et entretenir les animaux de plus discutés plus au sénat en commission et ailleurs j'entends bien est ce que vous pensez vous que la maladie que l'état de la france peuvent attendre les états d'âme de tel de telle ou telle qu'elle n'y a pas une situation exceptionnelle une situation d'urgence que nous devons adopter une loi ont besoin pour faire face à un acompte d'un déconfinement qui est compliquée mais qui est nécessaire que on devrait avoir des algues des susceptibilités de temps c'est une situation exceptionnelle certes le temps est contre un certes qu'on n'avance pas de charge mais il faut le faire alors les élus locaux ils sont consultés aujourd'hui il faut dire que le plan de déconfinement pèse largement aussi sur leurs épaules quels moyens faut-il pour les collectivités pour assumer une telle responsabilité de nombreux maires disent déjà que pour eux ils voient que ça va être très difficile quels moyens je ne comprends pas très bien votre question sur les moyens cake et la question des moyens d'imposer collectivités disent qu'elles n'ont pas forcément les moyens par exemple d'équiper les personnels dans les écoles avec les masques avec et bien tout où tous les moyens qui vont être nécessaires tenant plus de personnes par exemple dans les écoles pour accueillir des enfants en demi groupe pour faire l'étude etc mais j'aimerais bien que tous les élus qui se bat tous les ans pour lutter contre les fermetures de classes au moment où les matières on les ouvre c'est la même ouverture d'esprit pour pouvoir le faire mais ça c'est un aparté personnel que je veux dire bien sûr c'est difficile pour tout le monde c'est difficile pour l'état c'est difficile pour les départements c'est difficile pour les régions c'est difficile pour les particuliers c'est difficile pour tout le monde mais moi je salue l'engagement des maires qui sont très positifs ils ne sont pas dans la récrimination ou dans les doléances ils sont dans l'engagement positif et ils veulent le faire le meilleur moyen pour répondre à votre question et bien c'est aujourd'hui de faire en sorte qu'il y ait une cohérence une concertation territoriale et que ce qu'on appelle ce que déjà certains départements feu face des comités départementaux de déconfinement qui associe le préfet les services de l'état l'état la région le département les assemblées de mer les ep six établissements de coopération intercommunale et les parlementaires faire des comités d confinement qui sont capables ensemble de trouver les solutions pour apporter aux élus les moyens dont ils ont besoin pour assurer ce déconfinement nécessaire est-ce que vous jugez qu'il y a eu suffisamment d'unités dans la prise de parole de l'exécutif jusqu'ici bien sûr je pense à tous ces échos qu'il y a eu et bien sûr les dissensions qu'il y aurait eu entre l'elysée et matignon moment je demande à ce que je connais c'est cette idée de dissension entre l'elysée et matignon femme a été infirmée par les deux parties je pense que c'est très je trouve que ce débat politique aux politiciens au moment où nous affrontons une crise où le gouvernement fait preuve de courage à ceux ci l'ensemble des forts de ce pays à ceci le parlement il le fera encore lundi d'aller chercher aujourd'hui d'éventuelles polémiques entre l'elysée et matignon de paraître de nature indécente par ailleurs est choquant un mot enfin sur rome eh bien les intentions derrière ce déconfinement ont par exemple on a largement entendu à jean michel blanquer redire que le plus important pour lui et bien c'était la fracture sociale qu'il fallait pouvoir résorber mais vous entendez bien tout ce qu'ils disent il y annonce que le sentiment que l'on a c'est surtout et bien le le retour au travail des parents que auquel pense le gouvernement lorsqu'il pense aux déconfinement des écoles et la preuve en est que ce son est bien d'abord les maternelles et les classes élémentaires qui sont envisagées j'ai bien compris il ne faisait pas vous et apparaît aussi que sont les plus petits qui sont les moins vulnérables sauf événement qu'on a évoqué aujourd'hui tout à l'heure ovide nom magique à wazemmes il y a des raisons d'abord de la réinsertion sociale et scolaire des enfants qu'elle nécessaire et surtout les tout petits c'est nécessaire ensuite il y à bien sur l'impératif aussi répartie dollar plus de travail qui a tous les impératifs dans cette affaire ne vous savez ceux qui trouve aucune grâce à aucune des mesures de déconfinement serais bien incapable aujourd'hui de des confiner la france et de l'amener par là à sa perte donc moi je me remets tout ce que vous avez vu l'opposition salué une des mesures de confinement est la seule de quelques-unes hier à l'assemblée parce qu'elle était proposée aussi par par rapport à l'est républicain mais j'entends depuis dix jours toutes les propositions des confinement qui sont faites être systématiquement détruites critique et analyser de façon négative par l'opposition ça n'est pas une façon constructive de faire repartir notre pays est-ce que vous jugez vous enfin que le parlement parvient à fonctionner normalement sur cette période un certain nombre de sénateurs estiment qu'ils n'arrivent pas à faire leur travail de contrôler correctement pour le coup il n'y a pas forcément d'unanimité là-dessus certains jugent au contraire que ils ont réussi à faire un certain nombre d'auditions le fonctionnement du parlement est il pour vous satisfaisant écoutez à ce que j'en juge par le nombre de réunions de commissions écriture souvent très longtemps par la présence personnelle des groupes représentés par leurs membres à la fois dans l'hémicycle et dans les commissions aujourd'hui j'ai pas le sentiment que le parlement soit à l'arrêt il est peut être ce qui aujourd'hui veulent par contre dès qu'on file et qui voudraient très présents ici il ya des contradictions il ya des mécontentements qui veulent s'opposent qui peuvent se faire dès qu'ils sont des postures politiciennes je trouve que le moment n'est pas la posture politicienne il est plutôt au travail en commun et bien merci à beaucoup françois patriat d'avoir répondu à mes questions françois patriat merci président du groupe de la république en marche ici au sénat alors que vous entendez bien cette cloche cette sonnerie qui retentit et qui annoncera le début de cette séance de questions d'actualité au gouvernement après la séance qui a été consacrée hier au débat sur le plan de déconfinement à l'assemblée nationale la séance de questions d'actualité au gouvernement ce matin à l'assemblée elle ment à 11h et bien c'est maintenant au tour donc des sénateurs de questionner le gouvernement est bien au sujet de ce plan de déconfinement notamment vous le voyez est bien pour l'instant gérard larcher qui devrait présider la séance n'est pas encore présent dans l'hémicycle à on attend que le président du sénat arrive voilà il est en train d'arriver on voit les huissiers qui arrive alors je vous rappelle donc l'ordre du jour de cette séance de questions d'actualité au gouvernement et va y avoir une dizaine de questions de tous les groupes beaucoup sur le plan de déconfinement mais aussi sur des sujets très divers sur le tourisme la culture mais aussi bien sûr sur cette question très épineuse des masques du financement des masques et y en aura-t-il pour tout le monde et à quel prix seront ils accessibles et puis bien sûr un nombre de questions qui seront adressées à jacqueline gourault sur le rôle des collectivités notamment dans la sortie de cette crise sanitaire voilà vous le voyez à la cloche vient de sonner tout de suite on prend la direction de l'hémicycle du jeudi 23 avril a été publié sur le site internet du sénat nous n'avons pas reçu d'observation il y en a pas en séance il est donc adopté monsieur le premier ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues c'est avec tristesse que nous avons appris la disparition de notre ancien collègue henri weber c'était le 26 avril dernier cet universitaire s'était passionné pour la politique depuis son adolescence une jeunesse très engagé dans les jeunesses communistes puis les événements de mai 1968 il fut aussi cofondateur de la ville communiste 1986 il rejoint le parti socialiste dont il fut longtemps secrétaire national 1988 henri weber devint conseiller technique au cabinet de laurent fabius alors président de l'assemblée nationale puis de 1991 à 1993 il participa comme chargé de mission kevin et de martin malvy et du président louis mermaz il était alors ministre en charge des relations avec le parlement il fut maire adjoint de saint denis en 1989 puis conseiller municipal de thiais pour seine maritime en 1995 il fut d'ailleurs son entrée cette même année dans notre assemblée comme sénateur du département de la seine maritime au cours de ces neuf années de mandat sénatorial henri weber membre de la commission des affaires culturelles qui revenait régulièrement dans les débats concernant des secteurs qu'il connaissait particulièrement l'enseignement supérieur la culture ou encore la communication et l'audiovisuel parekh son bureau témoignait de son érudition par le nombre de livres qui l'occupé son engagement européen le conduisit un siégé pendant dix ans au parlement européen de 2004 à 2014 c'est vrai qu'avec lui disparaît une figure qui a marqué aussi notre vie politique une personnalité dotée d'un sens de l'humour je m'en souviens ici personnellement un intellectuel érudit et passionné par les débats d'idées qui avait pour devise d'agir en homme de pensée de penser en homme d'action il avait acquis une forme d'autorité intellectuelle il fut aussi un combattant très déterminée contre le racisme au nom du sénat joue les à la fois rappeler sa mémoire lui qui a siégé ici et j'en ai souvenirs et exprimer notre sympathie à son épouse fabienne servan-schreiber à ses enfants ses proches à ceux qui ont partagé sa vie dans le groupe socialistes et ceux qui ont partagé ses engagements dans la diversité de ce qu'ils ont représenté par rapport à d'autres engagements dans d'autres diversité je vous propose d'avoir un moment de recueillement je vous remercie monsieur le premier ministre et dames et messieurs les ministres mes chers collègues notre ordre du jour appelle les questions d'actualité au gouvernement sous deux formats adaptés que nous avons définies et la semaine passée notre séance se déroule dans les conditions respect des règles sanitaires mis en place depuis le mois de mars rappelle que l'hémicycle objets à chaque fois d' un travail de désinfection avant et après chaque séance vous serez attentif à respecter les distances de sécurité à respecter les règles d'entrée sortie le gouvernement sur le devant les sénateurs sur le pourtour extérieur et je vous rappelle que la science est retransmise en direct sur public sénat et notre site internet je donne la parole à notre collègue rémi féraud pour le groupe socialiste et républicain merci monsieur le président monsieur le premier ministre mesdames et messieurs les ministres chers collègues voilà donc le moment où devons dire à la france comment notre vie va reprendre ce sont vos mots monsieur le premier ministre et il témoigne de la gravité du moment nous avons noté votre grande prudence pour procéder un déconfinement sous conditions par étapes et sur mesure selon les territoires nous sommes néanmoins très dubitatif sur les modalités et les moyens mis en oeuvre et à cet égard vous ne nous avez pas convaincu trop d'ambiguïtés demeure même la question de la fourniture de masques à chaque français posée depuis des semaines n'est toujours pas entièrement réglée et le flou sur la reprise de l'école inquiète les parents les enseignants comme les maires les principes qui guident vos décisions en la matière ne sont d'ailleurs pas claires et ne semble pas être ceux de la réussite scolaire ni de l'égalité des chances entre les enfants quant à votre réponse à la crise sociale dramatique qui est devant nous elle n'est pas à notre avis à la hauteur de la situation nous sommes encore plus inquiet quand nous entendons dès ce matin votre ministre du travail envisager de durcir les conditions du chômage partiel au 1er juin ou votre volonté de maintenir la réforme de l'assurance chômage à la rentrée après vous avoir écouté attentivement hier je voudrais donc vous poser deux questions quand et comment allez-vous clarifier toutes les zones d'ombrés qui demeurent encore et en particulier pour l'école et allez vous enfin m l'urgence sociale au coeur de votre politique face à cette crise il pour vous répondre la parole et à monsieur le premier ministre vous avez la parole monsieur le premier ministre merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur peut-être monsieur le président avant de répondre à la question que vient de me poser monsieur le sénateur un mot pour dire que parce qu'il était élu de seine maritime et parce que nous avions des amis des amis communs j'avais beaucoup d'estimé et d'affection pour henri weber et que je m'associe aux propos que vous venez de de tenir monsieur le président monsieur le sénateur vous me posez la question de l'esprit et de la méthode que nous allons utiliser pour progressivement sortir du confinement pour progressivement faire repartir notre pays confiné qu'il est pour des raisons sanitaires que vous connaissez parfaitement les d'hier je le redis aujourd'hui et cet état d'esprit ne me quittera pas nous devons être à la fois prudent et résolu prudent parce que le déconfinement entre guillemets est un processus risquer et résolue parce que ne pas des confiner le seraient au moins tout autant nous sommes donc condamnés d'une certaine façon a avancé prudemment c'est la raison pour laquelle j'ai indiqué hier dans mon propos que je tenais à ce que les opérations de déconfinement s'effectue progressivement avec un pas de temps qui permet avant qu'une nouvelle étape soit franchie de vérifier que les mesures qui ont été prises permettent circonscrire l'évolution du virus prudence transparence également d'air pour dire effectivement quels sont les résultats des mesures qui ont été prises c'est le premier aspect le deuxième aspect que j'évoquais hier c'est celui d'une forme de différenciation de territorialisation des mesures pour une raison qui m'a paraît évidente et qui j'en suis certain l'est tout autant dans votre esprit nous évoquer la question des écoles j'ai indiqué hier qu'elle était la volonté du gouvernement permettre la réouverture progressive des écoles en commençant par les pré élémentaire et les primaires puis plus tard dans les zones où cela est possible les collèges et on verra à partir de début juin le 31 mai pour le 2 juin ce qu'il en est s'agissant des lycées je connais moins le moi je connais un petit peu quand même le territoire dans lequel vous avez été élu je connais bien le territoire dans lequel j'ai été moins bien mais lui je connais assez bien les écoles de la ville dont j'ai été le maire dans certaines écoles les consignes que nous avons données pourront être mises en oeuvre très facilement parce que les locaux le taux d'occupation de l'école les investissements récents font que on pourra utiliser la totalité des locaux pour ne pas avoir des classes trop complète jamais plus de 15 pour permettre les mesures de distanciation physique dans toute la mesure du possible bref pour que les choses s'organisent au mieux dans d'autres ce sera plus difficile c'est la raison pour laquelle nous avons plaidé pour cette différenciation pour faire en sorte que s'agissant des écoles dans le cadre d'une doctrine général les maires les directeurs d'école les représentants de l'état puisse entamer ce dialogue en confiance et trouver les meilleures solutions pour que l'école reprenne on peut ne pas être d'accord monsieur le sénateur sur la nécessité que l'école reprenne mais je vous le dit tout de go nous voulons que l'école reprenne nous voulons que les enfants retrouvent le chemin de l'école et ensuite il nous faut trouver de bonnes solutions pour que cela soit possible en faisant évidemment extrêmement attention à tous les aspects liés à la sécurité sanitaire bien entendu mais en faisant en sorte que ce soit possible il y aura donc une discussion locales territoriales entre les acteurs de terrain qui vont pouvoir conjuguer leurs efforts pour faire en sorte que l'objectif qui est fier d'en fixer dans cette stratégie nationale puisse être atteint alors vous me dites monsieur le sénateur et du flou non y'a une doctrine et ensuite il va avoir des applications et si vous voulez me dit me faire dire que je n'ai pas d'hier ou que je ne dirais pas aujourd'hui l'ensemble des détails applicable partout en france vous avez raison je ne peux pas dire l'ensemble de détail applicable partout en france je peux faire état d'une volonté réouvrir les écoles je veux faire état de principe ils ont été fixés et en détails en détail par le gouvernement des classes de 15 plusieurs possibilités offertes sur ce que pourront faire les élèves et ensuite je vais faire confiance et au fond ça ne devrait choquer personne aux directeurs d'école au maire et au représentant de l'état monsieur le sénateur si vous pensez qu'il y à une autre méthode une autre méthode pour battre une épidémie que de faire confiance à ceux qui sont au plus près du terrain est capable de prendre des mesures intelligentes compte tenu des objectifs qu'on leur fixe je vous assure monsieur le sénateur je serais très heureux de l'apprendre je serais très heureux de pouvoir en discuter avec vous mais c'est la méthode que nous avons retenu avec prudence avec progressivité avec confiance le ferron président jean temps la réponse nous partageons la prudence face à la crise sanitaire il reste quand même très peu de temps pour lever les ambiguïtés sur les modalités de la reprise de l'école adaptée au territoire et surtout vous ne m'avez pas répondu sur l'urgence sociale nous aimerions que sur ce point vous ne soyez pas prudent mais vous soyez résolus je vous remercie merci la parole et l autre collègue colette mélot pour le groupe les indépendants république et territoires vous avez la parole merci monsieur le président mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues je voudrais avant tout saluer cette date du 29 avril il ya 75 ans les femmes étaient pour le voter pour la première fois en france monsieur le ministre plus de vingt mille de nos compatriotes ont été emportés par la pandémie de kovy 19 pour lutter contre le virus et pour éviter qu'ils ne fassent davantage de victimes notre nation a fait bloc les soignants en première ligne n'ont pas fléchi la deuxième ligne a tenu bon et la grande majorité de nos concitoyens a scrupuleusement observé les mesures barrières cette unité se révèle précieuse dans le combat contre la maladie elle le sera tout autant lors du déconfinement la coopération de toutes les composantes de la société sera essentiel pour assurer la remise en marche de notre pays des baisses considérables d'activité de plusieurs administrations ont eu lieu durant le confinement c'est le cas de la justice aujourd'hui quasiment à l'arrêt qui va devoir se mobiliser fortement pour faire face à d'importants retards certaines entreprises chargées de services publics comme la poste ont également connu les difficultés péniblement ressentie par les usagers mais en ce moment en voie d'amélioration nous avions également eu l'occasion d'alerter le gouvernement sur la nécessité de poursuivre la délivrance des permis de construire afin de ne pas mettre en péril la reprise des chantiers aujourd'hui déconfinement sur ce point nous avons été entendus cependant nous continuons d'être sollicité et par des entrepreneurs dont l'activité est suspendue par l'absence de décision de l'administration c'est notamment le cas des chantiers de rénovation énergétique les contrôles de qualité qui doivent être relancées par l'administration pour permettre leur financement via les certificats d'économie d'énergie sont à l'arrêt ce blocage bien réelle n'est qu'un exemple parmi d'autres qui risque d'entraver le redémarrage de notre économie les entreprises ont besoin de visibilité et de flexibilité monsieur le ministre vous pouvez vous nous dire quelles mesures le gouvernement at il prévu pour s'assurer que la reprise l'activité administrative pourra accompagner celle de nos concitoyens pour vous répondre la parole est secrétaire d'état auprès du ministre l'action publique et des comptes publics monsieur du sobre vous avez la parole monsieur lui nice merci merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice mélo vous avez indiquée dans votre question que certaines administrations ont dû ralentir leurs activités pendant la période de confinement c'est la réalité du fait de la mise en oeuvre des plans de continuité d'activité au-delà des difficultés que vous avez évoqué auquel nous avons apporté des réponses souvent par bad ordonnance je veux avant tout retenir le formidable engagement les agents publics dans cette période et dans les trois versants agents publics de la territoriale de l'hospitalière bien sûr agents publics de l'état qui ont fait face à la fois pour garantir la mise en oeuvre des plans de continuité d'activité de faire en sorte que les fonctions essentielles des administrations soient remplies tenue agents qui se sont aussi investis par un développement sans nulle comparaison du télétravail puisque nous estimons pour la fonction publique d'état canadien sur quatre aujourd'hui et en télétravail sert son administration à distance pour garantir la continuité des services nous l'avons fait avec les partenaires sociaux chaque semaine j'échange avec les neuf organisations syndicales avec les directeurs des ressources humaines des ministères avec les employeurs territoriaux pour apporter semaine après semaine des réponses et garantir aussi la protection des agents aujourd'hui il faut envisager la reprise et il rebond de notre pays nous le faisons avec le même souci du dialogue j'étais encore ce matin avec les organisations syndicales et les terras je serai demain avec les employeurs territoriaux pour apporter des solutions parfois très techniques en matière de titularisation et le maintien des calendriers titularisation des décalages des comptes d'accès aux écoles de service public en matière de normalisation dans la gestion des trains de paix ou encore de déplafonnement des comptes est pas mon temps pour accompagner la reprise et faire en sorte qu'il n'y ait pas de blocages nous l'accompagnons aussi de manière plus générale puisque l'ensemble des ministères adieu formaliser des plans de reprise d'activité plan de reprise d'activité qui décrit comment progressivement l'administration va reprendre toute sa place plan d'activité qui s'inscrivent évidemment en cohérence et en coordination avec l'intégralité des orientations fixées par le premier ministre devant l'assemblée hier après-midi plan de reprise d'activité dont nous assurons aussi la cohérence d'un point de vue interministériel il est essentiel que l'administration entre sa place la fonction publique représente un actif sur cinq c'est à la fois une force de travail un soutien et nous avons été pendant cette crise l'importance de ce soutien pour la continuité de la vie de la nation demain nous verrons l'importance de son soutien pour le rebond de tout notre pays mais fuit la parole est maintenant à madame catherine dumas pour le groupe l'est républicain vous avez la parole matière collègues merci monsieur le président mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues tout d'abord je voudrais aller dans le sens de ma collègue colette mélot bien entendu sur le droit de vote des femmes et je peux pas m'empêcher de dire que c'est aussi grâce à une ordonnance du général de gaulle monsieur le premier ministre ma question s'adresse à vous si votre propos hier a laissé entrevoir un possible déconfinement pour de nombreuses activités économiques certes assorti de conditions qui mérite d'être précisée l'horizon d'un retour à une situation normale s'est éloigné pour les festivals les salles de concert les théâtres les cinémas il en est de même pour les restaurants les cafés les hôtels les campings les parcs d'attraction les voyagistes l'avenir pour eux reste vraiment très incertain ces secteurs économiques sont très largement composé d'un tissu de pme d'indépendants et la crise sanitaire alors a déjà mis un genou à terre une vague de faillites et de disparitions et malheureusement à craindre rien que pour le tourisme c'est plus d'un million de salariés concernés dans notre pays 8 % de notre pib les industries culturelles contre est quant à elle contribue cette fois plus au pib que l'automobile alors monsieur le premier ministre lors de la loi de finances rectificative vous avez refusé la propos ici on du sénat d'annuler les charges qui pèsent sur ces entreprises préférant maintenir un simple report de charge et annonçant des discussions avec les différentes parties avec vos propos d'hier je ne doute pas que face au drame qui s'annonce vous finissez par suivre le sénat n'attendez pas monsieur le premier ministre a annoncé ces mesures dès maintenant les restaurateurs les directeurs de théâtre et tous les autres sont inquiets et pour eux le goût du tunnel restent encore lointains très lointain pour vous répondre la parole est au secrétaire d'état auprès du ministre de l'europe des affaires étrangères monsieur jean-baptiste lemoyne vous avez la parole les sénateurs modem la sénatrice c'est clair la situation est grave pour le secteur du tourisme de la culture des sports pour le tourisme on est à moins 100 % quasiment d'activité et il est clair que face à cette situation et bien la réponse du gouvernement elle a été rapide elle a été massive d'une part avec l'activité partielle qui a été utilisée par la plupart des entreprises du secteur avec les prêts garantis par l'état nous en sommes à 4 7 milliards d'euros pour le secteur du tourisme c'est à dire que les acteurs se sont emparés de cet outil et le président de la république a été très clair il a évoqué lors de son allocution du 13 avril l'annulation l'exonération de charges pour les acteurs du secteur du tourisme en particulier il l'a réaffirmé vendredi dernier est donc cette mesure elle va être mise en place pour les mois de mars à juin est par ailleurs au delà de cette période comme le déconfinement est progressif et que la reprise des activités touristiques ou culturelles va être progressive il va falloir continuer d'accompagner ses acteurs c'est pourquoi nous préparons un certain nombre de mesures d'accompagnement de soutien de relance du secteur qui seront présentés lors du comité international pour le tourisme auxquels vous participez sous la houlette du premier ministre ce sera le 14 mai prochain j'étais à l'instant avec la caisse des dépôts la banque des territoires la bpi ou justement nous évoquons un certain nombre de mesures de financement de mesures investissement de mesures d'ingénierie et je peux vous dire que nous serons aux côtés de ces acteurs du tourisme de ces hôteliers de ces restaurateurs de celles et ceux qui ont créé un certain nombre de parcs historiques de loisirs tout simplement parce que c'est parfois l'héritage de génération qui se transmettent à d'autres générations ce sont des maisons où ce sont des des créateurs et bien c'est très simple il faut le rayonnement de la france ils sont la france et nous serons toujours à leurs côtés madame du bas merci monsieur le ministre j'ai bien noté votre réponse n'oubliez pas les acteurs culturels même s'il relève pas de votre portefeuille il est notre devoir ici au sénat de relayer la détresse de ces professionnels qu'on empêche aujourd'hui travailler et de leur apporter une lueur d'espoir j'ajoute aussi comme élu de paris j attache beaucoup d'importance ges issues particulièrement sensible alors que la mairie de paris à ce jour ni accordent aucun intérêt merci beaucoup la parole est notre collègue jean marie bockel pour le groupe de l'union centriste madame la garde des sceaux des annonces du premier ministre hier à l'assemblée nationale on ne peut que se féliciter de la confiance que le gouvernement accorde au territoire pour mener au mieux le déconfinement cela passe on en a conscience aussi par la responsabilité des collectivités territoriales dans un nécessaire climat à la fois de partenariat et de confiance entre elles et l'état il reste néanmoins beaucoup de points en suspens vous le savez je pense particulièrement aujourd'hui à la responsabilité personnelle y compris pénale des employeurs dans le cadre du défi finement alors que le travail doit reprendre tous se mobilisent des employeurs du privé y compris les pme du monde associatif mais aussi des employeurs du public et en particulier les collectivités territoriales et les maires et ils s'organisent de leur mieux pour permettre à leur personnel de reprendre leur poste dans le strict respect des consignes sanitaires que le gouvernement ait établi et avec les moyens matériels dont ils disposent toutefois on le sait tous le risque zéro n'existe pas en particulier certaines décisions qui devront tôt ou tard être prises telles que la réouverture progressive des écoles on vient d'en parler suscite des craintes parmi les élus du fait aussi pas seulement mais aussi du risque juridique qu'ils seront amenés à prendre c'est d'ailleurs l'esprit de la proposition de loi déposée cette semaine par notre collègue hervé maurey je note également la problématique du respect des règles sanitaires parmi les gens du voyage et leur installation dans les zones d'accueil face aux inquiétudes persistantes envisagez-vous un éventuel aménagement des règles de responsabilité or le cas de faute grave dans un contexte d' état d'urgence sanitaire prolongé pour répondre la parole des tableaux nabeul garde des sceaux ministre de la justice il avait la parole madame la ministre si monsieur le président mesdames les sénatrices messieurs les sénateurs votre préoccupation médiateur bocal rejoint celle du gouvernement il serait en effet inconcevable qu élus locaux ou entrepreneurs employeurs privés qui s'engagent dans la reprise le fasse avec la crainte de voir leur responsabilité juridique engagée et sur ce point je souhaiterais pouvoir vous rassurer les règles qui sont posées par le code pénal pour engager la responsabilité des élus locaux ou des employeurs privés pour mise en danger de la vie d'autrui ou bien pour homicide ou blessures involontaires ces règles sont restrictives elle repose sur la recherche d'un comportement sciemment dangereux d'une prise délibérée d'un risque au mépris de la sécurité des autres la responsabilité pénale ne peut donc être recherchée que sur la base soit d'une faute délibérée en cas de violation délibérée d'une loi ou un règlement qui pose d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité soit d'une faute caractérisée en l'absence de normes ce qui signifie dans ce cas qu'il faut avoir conscience de la mise en danger d'autrui en s'affranchissant de ce que le bon sens impose en matière de droit du travail c'est à dire de responsabilité civile l'assemblée plénière de la cour de cassation juge que l'employeur qui prend les mesures de prévention nécessaires respecte ses obligations légales en matière de protection de la santé des salariés autrement dit l'obligation de l'employeur n'est pas une obligation de résultat mais une obligation de moyens renforcés au regard de ce cadre juridique monsieur le sénateur je ne vois pas comment les élus locaux ou les employeurs qui donnerait les instructions nécessaires afin d'assurer notamment le respect des gestes barrières et des dispositifs de sécurité pourraient voir leur responsabilité engagée si des clarifications textuel apparaissait nécessaire bien évidemment nous pourrions y réfléchir avec vous si vocal jaune de moyens renforcés oui je profite pour dire à l'enfant de gouvernement et au premier ministre en accord avec le président du sénat au niveau de la délégation aux collectivités locales et après avoir auditionné les grandes associations père de france département région nous sommes en train de finaliser après les annonces d'hier un protocole avec douze mesures prioritaires que nous allons proposer au gouvernement pour être vraiment au niveau du sénat et des associations dans ce partenariat que vous avez souhaité c'était le moment de le dire merci merci monsieur le président la parole est maintenant à notre collègue alain richard pour le groupe de la république en marche vous avez la parole monsieur le ministre de l'éducation nationale parmi les objectifs majeurs du grand plan de déconfinement bien sûr se présente au centre la première étape de la reprise de l'enseignement public et l'enseignement du service public de l'enseignement que exactement dans l'école élémentaire donc 7 millions d'élèves et leurs familles et 350 mille professeurs aujourd'hui encore subsistent et nous nous en recevant témoignages de nos collègues amis et élus locaux subsiste quelques difficultés de compréhension et donc je souhaiterais beaucoup que vous puissiez nous répondent de façon précisément sur trois points donc le bruit de gaulle sanitaires applicables va être publié vendredi est-ce qu'il comportera des préconisations à mieux nécessaire pour les activités périscolaires et notamment le nettoyage des salles la restauration et les activités de garderie deuxièmement l'annoncera faite aux familles des enfants qui sont invités à venir à l'école mais je pense que cette annonce devrait aller plus loin que la semaine immédiatement à venir mais prévoir ou moins les deux semaines suivantes de manière que les familles puissent s'organiser et enfin pour chaque commune dans chaque école il faut que l'éducation nationale communique au maire gestionnaire le nombre de salles où va se dérouler l'enseignement ou d'autres activités et les horaires sur lesquels vont se dérouler les activités puisque pour que le service soit opérant il faut évidemment une collaboration organisée avec les collectivités territoriales lesquels ont aussi un ensemble de mesures complexes à prendre notamment de mouvements de personnel de préparation méthodologique des nouveaux process donc il faut que nous soyons au clair on a souvent appréciée dans cette maison monsieur nuits d'istres la netteté de votre groupe de votre propos elle sera particulièrement bienvenu aujourd'hui répandre la parole du tourisme de l'éducation nationale de la jeunesse me suis bloqué monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur alain richard votre question permet de voir le spectre des choses qui concerne ceux des confidences colère premiers éléments le protocole sanitaire ce protocole sanitaire vous l'avez dit il sera diffusé vendredi on est dans la dernière ligne droite avec consultation des associations d'élus des organisations syndicales mais l'entente du lait surtout basé sur le travail du conseil scientifique et des autorités sanitaires il est indépassable autrement dit si on ne le respecte pas on n'ouvre pas une école loin ou un établissement ce protocole gelé là il a été travaillé avec le bureau veritas pour avoir des fiches très clair sur chacun des sujets et sur les sujets que vous évoquez comme la cantine l'internât toute la désinfection des locaux tous ces points seront traités et donc on doit les respecter c'est le sujet le plus national en réalité le plus cadran des trois sujets deuxième sujet c'est la doctrine d'accueil c'est à dire quels sont les enfants qui viennent quand comment et ceci suppose vous l'avez dit une communication avec les familles ce que je demandais aux recteurs et oden et avec eux à l'ensemble des acteurs de l'éducation nationale c'est de faire ce que nous avons réussi à faire pendant le confinement c'est à dire communiquer avec les familles très en amont du 11 dès que l'on commence à avoir une organisation locale défini et on a vu dans le propos du premier ministre que c'était une organisation spécifique à chaque fois et bien l'école et la famille comme unique notamment pour savoir si la famille souhaite envoyer les que l'enfant à l'école si ça n'est pas le cas c'est un enseignement à distance qui se réalise car l'instruction est obligatoire même à distance soit tout simplement pour voir quel est l'emploi du temps de l'enfant et comment les choses s'organisent cette communication entre les acteurs est fondamentale et notamment entre l'école et la famille et puis en troisième lieu une doctrine et pédagogiques et éducatives sur le plan pédagogique on est au coeur de la compétence de l'éducation nationale sur le plan éducatif c'est aussi avec les communes et sur l'ensemble de ces sujets le dialogue comme une école et est fondamental vous l'avez dit et là bien entendu c'est de la co construction avec les maires qui se réalise sur tous les aspects pratiques comme ceux que vous avez mentionné c'est à dire par exemple le nombre de salles disponibles mais aussi pour évaluer ensemble le nombre d'enfants qui viennent l'organisation générale la coopération complète qui doit exister entre l'éducation nationale et les communes je dois dire qu'avec les associations d'élus avec qui nous avons encore parlé ce matin avec le premier ministre le climat est à la confiance et le climat est à la co construction merci la parole et notre collègue ronan dantec pour le groupe du rassemblement démocratique et social européen de la parole merci monsieur le président mesdames et messieurs les mines et chers collègues hier à l'assemblée nationale le premier ministre a présenté des grandes les règles du déconfinement progressif de notre pays en insistant sur l'absolue nécessité d'un strict respect jusqu'au 11 mai du cadre actuellement fixée et sur l'application tout aussi street après cette date d'un ensemble de gestes barrières qui en appelle à la responsabilité et au civisme de chacun le groupe rdse partage globalement le plan présenté qui correspond à une analyse lucide nourrit d'avis scientifiques sur l'extrême gravité de cette crise unique dans notre histoire nous saluons la volonté de l'état de s'appuyer sur les collectivités territoriales dans sa mise en oeuvre en reconnaissant la diversité des situations il est bien trop tôt pour tirer des enseignements définitifs de la période que nous vivons mais probablement arriverons nous à la conclusion que nous ne sommes efficaces que lorsque les deux puissances publiques que sont l'état et les collectivités arrive parfaitement à se coordonner certains points de ce plan nécessite encore des précisions d'où cette question avec deux interrogations précises concernant les masques madame la ministre la phrase du premier ministre disant fière que des masques seront disponibles pour les collégiens je cite nous avions été attentif qui n'auraient pas réussi à se procurer nous a surpris et mérite explication première question donc est ce à dire que pour nombre de familles ces masques seront à leur charge un collégien prenant les transports publics pourraient avoir besoin de quatre masques pour une journée complète ce qui se traduirait par une dépense pour une famille avec les masques des parents de plusieurs dizaines d'euros par mois est cependant potentiellement de nombreux si nous avions si nous avons bien compris que les seces et les associations pour intervenir pour les personnes en situation de précarité l'état at-il prévu une aide pour les ménages salariés modestes pour qui cet achat représentera une charge importante aux risques de l'utilisation de masques périmés ou ne répondant pas aux normes cette aide pourrait par exemple prendre la forme d'une réévaluation de l'april d'activité et ainsi être facilement distribués par les caf pour vous répondre la parole et à monsieur le premier ministre merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur merci de cette question je voudrais apporter la réponse la plus claire possible à la question que vous avez posé une réponse à une question vous n'avez pas posée mais que vous laquelle vous avez sûrement tellement pensé qu'il me semble nécessaire de pouvoir préciser les choses en la matière et oui comme disait l'autre c'est pas votre question mais c'est quand même ma réponse à leurs prédécesseurs monsieur le premier ministre j'en ai beaucoup le président monsieur le sénateur donc sur la question de la distribution des masques aux collégiens nous l'avons dit les masques seront le port du masque sera obligatoire pour les professeurs bien entendu quels que soient les niveaux d'enseignement et à partir de la 6e 6e et 5e au moment de la rentrée des classes pour les collégiens bien entendu c'est l'éducation nationale l'état qui fournira les masques le sens de mon propos hier c'était de dire et c'est important de bien comprendre que s'agissant des collégiens évidemment l'état fournira les masques mais que nos concitoyens vont fabriquer des masques vont disposer de masques que certains acteurs les employeurs les associations des collectivités territoriales vont mettre à leur disposition et vont acheter des masques ils vont les acheter dans la grande distribution dans les pharmacies dans tous les réseaux on peut acquérir cet instrument qui sera parfois obligatoire dans certains cas parfois recommandé et dont les âges ne sera peut dès lors pas nécessairement obligatoire donc sur cette question je veux vous rassurer dire les choses le plus clairement possible sur la question que vous avez failli poser à laquelle je tiens à répondre qui est qui étaient déjà contenues dans mon discours d'hier mais je n'ai pas forcément été suffisamment précis où je veux aller peut-être encore un peu plus loin que ce que j'ai dit hier c'est à dire l'accompagnement par l'état des collectivités territoriales qui vont faire l'acquisition de masques pour aider à fournir l'ensemble de notre population en masque à compter du 11 mai j'ai indiqué hier que pour encourager cette acquisition général de masque dès lors que nous avions la certitude que nous pouvions équipes et les soignants dans la durée l'état s'est engagé à rembourser accompagner les collectivités à hauteur de 50% des masques qu'ils achèteraient le cadre d'un prix de référence à compter du moment où je faisais cette annonce mais après avoir écouté ce matin les associations d'élus locaux que nous avons rencontrés avec beaucoup des membres du gouvernement après les avoir entendues développer un certain nombre d'arguments je crois que il les plus justes de d'étendre ce dispositif à toutes les commandes de masques passé depuis que le président de la république a évoqué la date du 11 mai parce que dès lors que le président la république évoque le 13 avril la date du 11 mai il me semble que toutes les commandes qui ont été passées dans le par les collectivités theuriau par les collectivités territoriales pardon à partir du 13 avril doivent bénéficier du même du même accompagnement et de la même nuit même encouragements je dirais que celui que l'état propose proposé hier par ma voix hier à la tribune donc voilà les choses sont claires s'agissant des collégiens l'état fournira et s'agissant de l'ensemble des commandes passées par les collectivités territoriales pour équiper les populations de masquer l'état accompagnera pour les commandes qui sont passés à compter du 13 avril merci monsieur le premier ministre la parole est maintenant à notre collègue pascal savoldelli pour le groupe communiste républicain citoyen et écologistes avaient la parole merci monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues une question mérite d'être posée si personne ne souhaite ni le président de la république niveaux de gouvernement ni le parlement ni les élus locaux ni les français les françaises vivre une deuxième vague d'épidémie et en porter la responsabilité l'état d'urgence l'état d'urgence sanitaire petit justifier un confinement de la démocratie dès le 20 mars nous avons exprimé nos plus vives réserves sur un transfert massif des prérogatives du parlement vers l'exécutif notre inquiétude a été malheureusement fondé depuis cette date le parlement est réduit au rôle de figurant de visioconférence en visioconférence notre pouvoir de contrôle et mis en scène pour tenter de masquer la réalité le président a décidé le parlement est écartée du débat les ordonnances sont prises pour de multiples projets de loi déposés pour être immédiatement adoptée quand nous questionnons nous nous proposons c'est cause toujours et quand je dis le nous ce n'est pas l'exclusivité l'exclusivité de notre groupe emmanuel macron bien seul mais il en a fait le choix a décidé d'un processus de sortie du confinement le 11 mai je le cite quoi qu'il en coûte seul il n'a pas décidé en tout cas des mesures d'ampleur pour produire les masques les tests les médicaments et en assurer le suivi avec mon groupe je vous demande monsieur le premier ministre de rendre le pouvoir au parlement l'épisode d'hier à l'assemblée nationale n'est pas acceptable la mission de représentation nationale n'est pas seulement formuler un accord ou un désaccord sauf à poser la question de confiance alors confiance ou défiance confiance ou défiance pour la prise en compte de propositions exprimées ici et sur tous les bancs monsieur le premier ministre nous vous demandons de considérer la démocratie comme une ordonnance face à l'épidémie jusqu'à sa fin en acceptant le débat avant les décisions vous ne pouvez pas prorogé ainsi vos plein pouvoir jusqu'à la fin juillet monsieur le premier ministre c'est halle avec la démocratie et grâce à elle que nous gagnerons tous ensemble la bataille contre locaux vides 19 pour vous répondre la parole et à monsieur le premier ministre merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur donc selon vous nous aurions annoncé à la démocratie le gouvernement ne seraient pas présents quand les parlementaires lui pose des questions il ne répondrait pas présent il ne répondrait pas présent lorsque les commissions permanentes de l'assemblée nationale ou du sénat lui demande de venir et de dire des choses et parfois de travailler et d'exposer des hypothèses lesquels ne sont pas retenu le premier ministre et les membres du gouvernement ne répondrait pas aux missions aux demandes des missions d'information constituée dans telle ou telle assemblée la vérité monsieur le sénateur c'est que depuis le début de cette crise sanitaire le gouvernement a répondu à toutes les demandes formulées par le sénat et par l'assemblée nationale que nous transmettons et monsieur le président du sénat le répète souvent et je l'en remercie toutes les mesures y compris celles qui ne relève absolument pas d'une magnifique latif toutes les mesures qui sont prises dans l'application de l'état d'urgence sanitaire aux deux assemblées afin de faire en sorte et c'est bien naturel que l'information soit complète sur les mesures qui sont prises que la la création de l'état d'urgence sanitaire monsieur le sénateur n'est pas le fait du gouvernement elle est le fait d'une loi qui a été discuté qui a été débattue et qui a été approuvé vous avez parfaitement le droit monsieur le sénateur d'avoir voté contre ou de voter contre c'est très respectable mais ce n'est pas parce que vous avez voté contre que votre vote commande l'ensemble dans la représentation nationale et des deux assemblées il se trouve que l'assemblée nationale et le sénat ont considéré que cet état d'urgence sanitaire était nécessaire il se trouve qu'ils ont débattu et a ajouté un certain nombre de dispositions et là où je trouve que c'est un peu curieux pour un sénateur je vous le dis très franchement monsieur le sénateur que c'est un peu curieux pour un sénateur de formuler la question que vous n'êtes formuler c'est que le projet de loi sur l'état d'urgence sanitaire a été très largement discutés dans cet hémicycle très largement corrigé améliorée je veux bien dire tous les mots que vous voudrez pour justement limiter au plus près les compétences du gouvernement vous en souvenez parfaitement il s'agissait non pas d'avoir une habilitation général mais de fixer dû premièrement deuxièmement troisièmement jusqu'au 9e mans l'ensemble des compétences ce que le parlement accepte et que le gouvernement puisse faire usage donc pardon monsieur le sénateur mais soit ce que vous faites ne sert à rien soit ce que vous faites sert à quelque chose or ce que vous faites sert à quelque chose il a amélioré la loi sur l'état d'urgence sanitaire maintenant attendez je vous réponds l'état d'urgence sanitaire a été travaillée et améliorée grâce au parlement et c'est nous qui appliquons la loi quand il faut l'appliquer et je trouve que ça parfaitement naturel sur la prorogation et sur l'ensemble des mesures à prendre nous viendrons devant le parlement discuter des mesures à prendre pour participer au déconfinement pour le cas échéant prorogé en effet cet état d'urgence sanitaire pour vérifier à quelle condition il doit l'être et avec quel type de contrôle nous ne vivons pas des temps normaux monsieur le sénateur si on pense que l'arsenal juridique préexistant permettait de régler la question de l'état d'urgence sanitaire alors il faut le dire mais je constate que le parlement le gouvernement ont fait un choix différent et je respecte pour ma part en tant que premier ministre tout ce que dit la loi et tout ce que dit le parlement vous ne pouvez pas me demander d'aller au delà voilà nous respectons la loi nous respectons scrupuleusement la constitution je me suis exprimé hier devant l'assemblée nationale en faisant usage des dispositions de l'article 50-1 monsieur le sénateur j'aurais parfaitement pu je ne dis pas que ça aurait été mieux je pense que ça aurait été moins bien j'aurais parfaitement pu aller faire ça dans une conférence de presse à la télévision j'aurais tout à fait pu le faire j'aurais mis des cartes derrière moi j'aurais mis des chiffres derrière moi ça aurait été plus claire pour les français peut-être je les fais à l'assemblée nationale parce que l'assemblée nationale comme le sénat bien entendu c'est le lieu où on débat des sujets d'intérêts nationaux c'est le lieu où on peut prendre une position gelé d'hier monsieur le sénateur les parlementaires ce ne sont pas des commentateurs de l'action publique ils prennent une position politique ils sont pour ces respectables ils sont contre ces respectables ils s'abstiennent c'est respectable mais en tout cas il ne commande pas ils votent c'est une mesure de respect vis-à-vis de l'assemblée nationale c'est une mesure de respect vis-à-vis du par je l'assumé je le défends est franchement monsieur le sénateur je suis certain qu'on pourrait se retrouver sur ce point la parole est maintenant notre collègue stefan pieds noirs pour le groupe l'est républicain monsieur le président mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues c'est le premier ministre hier vous avez lors de votre déclaration à l'assemblée nationale esquissé les conditions du déconfinement scolaire question qui est évidemment au coeur des préoccupations des familles après une communication il faut bien le dire quelque peu cacophonique de la part de l'exécutif sur le sujet vous avez en quelque sorte relativiser l'importance du 11 mai que d'autres avaient fixé comme un objectif jamais sur notre territoire national jamais nos écoles avaient été fermées même en période de guerre et donc je mesure l'ampleur de la tâche qui est la vôtre durant cette période si délicate que nous connaissons je ne vous ferai donc pas l'affront ni le plaisir d'ailleurs de me ranger dans le camp de ceux qui connaissent ou qui prétendent connaître l'ensemble des solutions d'emblée comme vous avez pu le signaler hier tout au plus me permettrai de vous attirer votre attention sur un certain nombre de questions qui restent en suspens et qui méritent de mon point de vue des éclaircissements d'abord comment concilier l'urgence pédagogique vis-à-vis des décrocheurs alors que le retour en classe est basé sur le volontariat ensuite alors que nos professeurs sont très largement mobilisés comment assurer une présence en cours et en même temps continuer l'enseignement à distance pour ceux qui n'auront pas repris le chemin de l'école sur la base du volontariat par ailleurs un certain nombre de questions concernent aussi directement les compétences des collectivités locales émérite et mérite quelles qu'elles soient éclaircis parce que beaucoup d'élus nous interroge quels sont les préconisations du gouvernement concernant la restauration scolaire les transports scolaires les activités périscolaires qui fournira les masses qui les paiera toutes ces questions sont importantes et il ne faudrait pas que que l'on fasse orthez uniquement sur les épaules des mères la charge de la gestion de cette crise je suis convaincu comme nombre de mes collègues que les maires feront tout ce qu'ils peuvent mettrons tout en oeuvre pour réussir ce déconfinement mais ils ne peuvent pas être tenus responsables d'éventuelles contaminations qui auront lieu au sein des établissements scolaires sur ce dernier point en particulier monsieur le premier ministre pouvez-vous leur apporter une quelconque garantie je remercie pour vous répondre la parole et à monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse monsieur blanc caire monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur pieds-noirs beaucoup de questions pour deux minutes mais je vais y répondre et je crois d'abord vous répondre sur la question de méthode dès le début le gouvernement a affiché une méthode celle ci est de poser des hypothèses de recueillir des réactions et notamment celle du parlement de l'otan tenir compte pour de nouvelles hypothèses de revenir devant et de continuer ainsi à préciser les choses c'est exactement ce qui se passe tout au long du mois d'avril un point clé était le discours du premier ministre hier et nous avons encore du travail sur certaines précisions comme nous l'avons fait ce matin avec les associations d'élus comme nous le faisons en vous écoutant si vous avez des solutions sur certains des points néanmoins maintenant le degré de précision est assez fort sur les trois domaines que j'ai déjà évoqué c'est à dire le protocole sanitaire sur le protocole sanitaire vous avez une réponse sur chacun des points que vous avez mentionné cantine internat à cour de récréation abords des établissements tout ceci est réglée sera une référence nationale et donc je crois que c'est très clair sur le sujet du décrochage et de la lutte contre le décrochage je crois que votre parti parle de deux d'obligation scolaire j'en déduis que vous prenez l'idée que nous allions chercher les enfants dans les familles nous disons non à l'école même si les familles ne veulent pas ce serait tout simplement pas applicable donc soyons raisonnables j'ai entendu dire cacophonie aussi parce que le président aurait dit quelque chose de différent de ce que j'aurais dit c'est faux le président a dit exactement ce que j'avais commencé a annoncé précédemment à l'assemblée nationale c'est à dire le fait que en réalité la seule chose que l'on peut dire dans de telles circonstances c'est à dire l'instruction est obligatoire si elle est obligatoire ça signifie que soit l'élève va à l'école physiquement ce que nous souhaitons soit il ya un enseignement à distance garantie et oui notre priorité sera d'aller chercher au maximum ses 4 % des élèves décrocheurs que nous avons eues pendant le confinement ce qui au passage était les meilleurs chiffres d'europe c'est encore trop élevé mais c'est un des meilleurs chiffres aujourd'hui et enfin en troisième lieu vous vous demandez comment va être comment va s'organiser la communication avec les familles j'ai commencé à le dire nous allons être très attentifs à ça il faut une personnalisation des parcours ce que nous voulons c'est qu'il y ait une sorte de feuille de route niveau par niveau élèves par élève pour le mois de mai et juin parce que oui ce mois de mai juin 2020 est forcément très différent de tout ce que nous avons connu et nous sommes en ce moment en train de le co construire avec tous les acteurs non seulement de l'éducation mais de la société française je vous remercie merci monsieur le ministre parole est maintenant à notre collègue corinne féret pour le groupe socialiste et républicain savez la parole merci monsieur le président madame la ministre mes chers collègues si vous permettez monsieur le président je souhaiterais remercier le premier ministre au nom du groupe socialiste et républicain pour les propos qu'il a tenus à l'égard d'henri weber la gestion de la crise sanitaire et de ses conséquences tant sociale qu'économique met en lumière le rôle primordial des collectivités territoriales et des élus locaux je veux ici saluer l'engagement de ces femmes et ces hommes est les remercier de leur action au quotidien pour leur population tandis que l'état peine à arrêter des orientations claires et à fournir des tests à la population des masques et équipements personnels mobilisés ce sont les collectivités qui pallie les manques assure la continuité des services la continuité de l'état hier le premier ministre a reconnu le rôle essentiel que jouent les élus locaux dans cette crise ce matin il a rencontré les associations d'élus dont un dans un exercice étrange une concertation a posteriori des décisions en leur confiant les clés d'un déconfinement territorialisées hélas augmenter la pression qui pèse sur leurs épaules la reconnaissance est une bonne chose mais ce dont ils ont besoin c'est de moyens pour assumer assurer leur mission en cette crise pèse lourdement sur les finances des collectivités en métropole comme dans les territoires ultramarins le confinement a provoqué un effondrement des recettes et je pense notamment pour les communes touristiques quand on parle de taxe de séjour taxe de casino c'est le cas dans mon département du calvados et également une explosion des dépenses le sénat a chiffré l'impact sur les finances locales à hauteur de 4 milliards neuf cent mille et ses difficultés ne sont pas liées aux seuls confinement et se prolongeront encore longtemps avec la baisse ddm théo de la cvae le groupe socialiste et républicain tire donc la sonnette d'alarmé il n'est pas raisonnable de vouloir transférer des responsabilités aux collectivités territoriales dans un flou général et sans moyens aussi madame madame la ministre ma question est simple quels moyens allez vous proposer pour épauler les collectivités je vous remercie pour vous répondre la parole l'état la ministre la cohésion des territoires des relations avec les collectivités à madame gouro vers la parole madame la sénatrice corinne féret je voulais vous dire j'ai une conviction absolument profonde c'est que l'état et les collectivités territoriales doivent travailler ensemble une conviction chevillée au corps je dirais je n'ai pas besoin de vous expliquer pourquoi deuxièmement la réunion de ce matin avec les associations d'élus n'avait rien d'étrange elle était prévue bien sûr au lendemain du discours du premier ministre justement puisque nous avons toujours dit qu'il y aurait un cadre et qu'ensuite les politiques serait déclinée sur le plan local et je voulais vous préciser que nous avons menées avant la réunion de ce matin énormément de réunions avec les élus locaux et des associations d'élus auparavant pour préparer cette période vous parler particulièrement des problèmes financiers des collectivités locales dans un deuxième temps nous sommes tout à fait conscients bien sûr des difficultés d'ailleurs nous avions pris dès le début de la crise due qu'au vu des décisions pour faciliter au fond notamment les dépenses imprévues comme on dit dans les budgets des collectivités territoriales avec des facilités de lignes de crédit voilà nous avions déjà facilité et nous avions demandé aux préfets de mobiliser des avances de fiscalité ou de dotation en cas de besoin pour que des communes ne soient pas en difficulté bien sûr la deuxième chose que je voulais vous dire il va y avoir les dépenses supplémentaires liées à la mise en place du déconfinement et nous le savons le premier ministre vient d'abord de d'expliquer ou d'apporter une réponse avec les masques il y en aura d'autres et nous travaillons avec le ministre du budget et mon collègue sébastien lecornu nous travaillons à ce que ces dépenses soient bien identifiés et puis enfin il y a à plus long terme bien évidemment les difficultés que pourront compter est les collectivités locales soit par dépenses supplémentaires comme je viens de le dire mais soit aussi par manque de recettes et nous avons déjà identifié les communes touristiques les communes ultramarines les dm théo pour les départements etc nous avons identifié est d'ailleurs le premier miss a confié une mission au député cazeneuve l'homologue de notre ami bockel du sénat pour évaluer la situation des collectivités territoriales et c'est tous ensemble que nous apporterons une réponse merci l'ami nice la parole est maintenant madame la présidente valérie létard pour le groupe de l'union centriste vous avez la parole ma chère collègue merci monsieur le président mesdames messieurs les ministres mes chers collègues ma question s'adresse à madame ameline montchalin secrétaire d'état chargé des affaires européennes déjà affaibli par le brr excite avant l'éclatement de la crise sanitaire l'union européenne peut-elle être aujourd'hui une victime collatérale du coc vite 19 alors que nous avons plus que jamais besoin de l'union européenne les problèmes européens semble devant nous intransigeance des pays du nord pour une solidarité européenne davantage intégré choix américains des allemands pour l'application de tracking qui laisse la france bien seul sur la scène européenne avec son stop qu'ovide fermeture des frontières restrictions de circulation des biens et des personnes les impacts de la crise sanitaire sont très nombreux et touchent beaucoup d'aspects de notre quotidien ce sont autant de difficultés que l'union européenne aura à surmonter pour permettre une véritable relance c'est dans ce contexte que l'on observe aussi aujourd'hui des replis aux frontières que l'on n'avait plus observé depuis schengen comme me l'a indiqué mon collègue mon collègue claude caire mais aussi tous mes collègues frontalier de nombreux points de passage vers l'allemagne ont été fermées des alsaciens travailler en allemagne doivent attendre des heures aux postes frontières pour des contrôles administratifs et policiers tatillon générant des tensions de part et d'autre de la frontière derrière ces problématiques se joue pourtant l'avenir de l'europe dont l'enjeu est bien celui d'une coopération décisives et stratégique entre les états membres si aujourd'hui les étagères chacun de leur côté la crise sanitaire et c'est bien logique la vie doit continuer et repartir maintenant et des échanges transfrontaliers quelle qu'en soit la nature s'organiser dans les meilleures conditions de sécurité et de bonne volonté dans cette optique madame la ministre quels sont vos échanges avec nos pays voisins en particulier l'allemagne pour faciliter la situation des travailleurs frontaliers plus globalement quel échange avez vous engager avec l'ensemble de nos voisins pour anticiper la sortie de crise et permettre un retour progressif à la normale dans cette période où nous avons tous besoin d'une europe qui parle d'une seule voix d'une europe forte relance industrielle enjeux sanitaires transition écologique et numérique nous comptons sur l'action de la france pour qu'une dynamique partenariale européenne puisse être véritablement relancé je vous remercie encore et pour la parole et par la secrétaire d'état chargé des affaires européennes à l'âme de montchalin vous avez la parole de la ministre merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs et madame la sénatrice valérie létard effectivement nos concitoyens des territoires frontaliers ne peuvent pas et ne seront pas les oubliés du déconfinement la frontière qui était pour eux invisible est subitement réapparu avec cette crise et je sais le désarroi et la souffrance que cela a pu générer je pense à ses parents séparés qu'ils ne peuvent pas aller voir leurs enfants de l'autre côté la frontière de ces apprentis qui ne peuvent plus aller travailler dans les entreprises allemandes de ces familles qui ne peuvent plus aller rendre visite à leurs proches dans les hôpitaux de l'autre côté alors madame la sénatrice il n'y a pas eu de fermeture complète des frontières il ne doit pas y en avoir c'est l'objectif bien sûr au plan franco-allemand et du président de la république et de la chancelière et jean yves le drian lardy très récemment à et comme à son homologue au plan local je tiens vraiment elle salue ici la mise en oeuvre d'une coopération quotidienne entre les trois länder frontaliers allemands et la région grand est cette grande région aussi qui associe la belgique le luxembourg l'allemagne et la france au niveau local qui fonctionnent très activement au niveau national nous avons travaillé avec muriel pénicaud bruno le maire gérald darmanin a vraiment garantir pour les travailleurs frontaliers les mêmes droits que les autres salariés et à neutraliser les effets de la crise sur le régime social et fiscal français et allemands nous partageons maintenant avec les autres pays voisins un même objectif nous donner les moyens d'une reprise de la vie économique est quotidienne tout en garantissant un haut niveau de sécurité sanitaire sécurité sanitaire qui peut imposer encore pendant quelques temps des contrôles proportionnée et réciproque et ces derniers jours j'ai pu réunir avec mon homologue allemand tous les acteurs de la coopération transfrontalière pour identifier les points précis difficulté et nous travaillons sous l'autorité du premier ministre avec laurent nonies à les résoudre cette même consultation je la mène avec les élus locaux proches du luxembourg de la suisse de l'italie alors cette coopération frontalière vous l'avais dit à valeur d'exemple dans notre coordination européenne dans son ensemble et la france et l'allemagne ont une responsabilité partagée dans cette relance être le moteur du consensus européen aujourd'hui pour la reprise économique mais également demain pour renforcer notre autonomie stratégique européennes clés comme vous l'avez dit face à cette crise dont nous devons sortir ensemble et de boue merci mes chers collègues les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie ce jour sont consultables sur notre site et en l'absence d'observation je les considère comme adopté je vous rappelle que les prochaines questions d'actualité au gouvernement auront lieu le mercredi 6 mai à 15h vous remercions monsieur le premier ministre mesdames et messieurs les ministres je vais chers collègues levé la séance notre prochaine séance aura lieu le lundi 4 mai 4 mai à 14h30 pour la déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution suivie d'un débat et d'un vote relatives à la stratégie nationale du plan de déconfinement par le cas de la lutte contre l'épidémie de comics disney la séance s'est donc levé chacun observera bien les règles que notre questeur délégué a rappelé en conférence des présidents et je l'en remercie et il sera utile que les présidents de groupe les fasse partager ses règles pour la poursuite de la sortie du confinement au sénat je vous remercie [Musique] voilà pour cette séance de questions d'actualité au gouvernement que vous avez pu suivre en direct et en intégralité sur public sénat vous l'aurez noté à la fin de cette séance le président du sénat gérard larcher a également précisé à l'ordre du jour pour lundi où se déroulera donc ce jour là le débat sur le plan de déconfinement au sénat un débat donc qui sera enrichie avec notamment un certain nombre de consultations qui auront eu lieu et bien tout au long de cette semaine notamment les élus locaux par le premier ministre avec ensuite un vote de la part du sénat notez qu ensuite et bien les sénateurs pourront également débattre et voter du le projet de loi sur la prorogation de l'état d'urgence sanitaire alors bien sûr cette séance a été largement consacré au plan de déconfinement qui est entamée le 11 mai et la mesure qu il focalise le plus l'attention des français sur ce plan de déconfinement c'est d'abord bien la reprise de l'école la possibilité d'aller à l'école et je suis avec le ministre de l'éducation nationale jean michel blanquer rebond jour en jour merci de répondre à nos questions vous avez eu plusieurs questions lors de cette séance de questions d'actualité au gouvernement tout d'abord pouvez-vous rassurer les parents les parents suffisamment pour qu'ils remettent leurs enfants à l'école car en effet bien certains continuent de souligner le flou puisque on avait d'abord fermer les écoles en disant que les enfants étaient premiers propagateurs et puis aussi parce qu'il ya cette nouvelle aujourd'hui ses nouvelles inquiétantes sur cette maladie la maladie de kawasaki sur laquelle des hôpitaux commencent à donner l alerte sera un certain nombre d'enfants qui sont atteints bien entendu il faut d'abord rappeler à quel point l'école c'est important bien sûr le coc vie de 19 est un sujet essentiel qui est notre point de repère pour régler les questions sanitaires est en tout cas fixé un cadre sanitaire très strict mais en même temps nul ne doit oublier que fréquenter l'école c'est essentiel est que nous sommes en ce moment en train de perdre les enfants les plus fragiles qui décrochent du système scolaire et que par ailleurs pour l'ensemble des élèves quel que soit leur classe sociale quelles que soient leurs difficultés scolaires ou leur facilité scolaire il ya un besoin d'aller à l'école s'il faut quand même le réaffirmer aujourd'hui la majorité des pays du monde sont engagés dans le déconfinement scolaire bien sûr ça n'est pas facile c'est une situation inédite et des confiné et complexes et j'étais encore avec pas en correspondance avec plusieurs ministres de l'éducation de différents pays tout le monde affronte le même type de problème donc il faut avoir conscience à la fois de l'impératif du déconfinement scolaire parce qu'ici fond il faut raisonner a contrario est ce que l'on voudrait par exemple que les enfants restent enfermés pendant des mois et des mois le temps que l'on trouve un vaccin bien sûr que non ce les dégâts psychologiques par exemple serait trop important donc on est obligé de raisonner sur ce que c'est que vivre en période de virus cela oblige donc un protocole sanitaires très strictes nous en avons élaboré un il sera public à partir de vendredi et c'est le point de repère de toutes les écoles et de tous les établissements scolaires pour le dire autrement aucune école aucun établissement scolaire n'ouvrira sans respecter ces protocoles qui vont quand même loin avec des groupes petits de 15 élèves et toute une série de mesures masque en particulier autres mesures d'hygiène nettoyage mesures spécifiques pour la cantine pour l'internât pour la récréation qui permettent tout simplement d'avoir des conditions permettant de développer les gestes barrière en particulier aujourd'hui certaines écoles en voit déjà des mails pour sonder les familles certains mais le fond et a enfin ce sont des directeurs d'école un qui disent que vraiment les conditions sont très délicates et en clair il un site très fortement les parents d'élèves à laisser leurs enfants à la maison qu'est ce que vous en pensez non il ne doit pas y avoir de messages de ce type les messages officiels de l'éducation nationale partiront au cours des prochains au cours des prochains jours ils sont ils sont là pour justement expliqué la façon dont on respecte les gestes barrières et certainement pas pour créer des inquiétudes alors même que ceux qui ont pu les écrire vous n'avez pas encore les éléments dont je viens de vous parler est ce que votre plan sur trois semaines avec aller retour en classe pour certains niveaux continuent à tenir comme vous l'aviez annoncé la semaine dernière où est ce que tous les niveaux vont pouvoir ouvrir en même temps pour la maternelle et l'école primaire si tu veux jouer notre bac c'est d'abord à lorgues depuis le début nous disons que cela doit être progressif les ce que j'avais présenté était donc des hypothèses qui sont en fait très indicative pour organiser les choses de façon progressive j'avais notamment indiqué que certains niveaux pouvaient être considérés comme prioritaires je pense au cp et au cm2 le système que le premier ministre a présenté est un système qui permet encore plus de souplesse localement c'est à dire c'est un système qui indique l'impératif du demi groupe qui indique aussi le fait que c'est bien d'organiser les choses par niveau et ensuite c localement en fonction des particularités locales que l'on organise cette progressivité donc par exemple on peut accueillir par groupe de 15 les cp les cm2 la première semaine c'est un exemple que je donne ceux qui occupent l'espace puisque on divise la classe par deux et donc les autres niveaux viennent la semaine suivante cette organisation sera à chaque fois locales elle sera communiquée aux familles et elle fait qu'un élève à certains moments sera soit en classe en petits groupes ce qui d'ailleurs sera une situation favorable pédagogiquement soit à l'étude ce qui sera possible aussi dans certains cas soient dans des activités co organisé entre l'éducation et la municipalité de sport de culture en particulier soit chez lui dans l'enseignement à distance ne pour les familles qui auront choisi l'enseignement à distance à 100% ce sera aussi le cas une dernière question jean michel blanquer vous dites que votre considération dans la réouverture des écoles est d'abord sociale que répondez vous à ceux qui jugent que votre objectif à l'objectif de gouvernement c'est avant tout de remettre les parents au travail et qui lisent ainsi le fait que l on met d'abord les plus jeunes à l'école et qu'en fait on permet à ceux qui peuvent se garder tout seul de rester à la maison les collégiens et lycéens l'objectif il est d'abord sociale l'école primaire est notre première priorité depuis que nous sommes aux responsabilités depuis trois ans je dis à quel point l'école primaire est fondamentale et à quel point dire cela et social puisque si les élèves n'ont pas les savoirs fondamentaux consolidé lors des premières années de la vie eh bien il ya toute une série de conséquences sociales négatives ensuite donc c'est social on le voit près par exemple pour les cp et ce1 12 nous avons créé ces cp ce1 à 12 dans les réseaux d'éducation prioritaire avec une visée sociale c'est plus de trois cent mille enfants qui sont concernés oui mais c'est les cp et les ce1 par exemple pour faire partie de ce qu'ils font pour entrer en premier et c'est profondément social un lycéen peut davantage travailler à distance parce qu'ils les pays les plus mûrs par ailleurs le fait que tout ceci contribue au redémarrage économique c'est social aussi bien entendu est ce qu'on pense que le pays ne peut pas évidemment la crise sociale pour être très graves si l'économie ne redémarre pas donc on ne doit pas opposer l'économique et le social il ya évidemment des objectifs sociaux directs mais les objectifs sociaux indirects passe par l'économie il faut que tout simplement la france au travail si on veut qu'il y ait de la de la richesse nationale à partager entre nous tous et donc pour financer notre système public par exemple il faut qu'il y ait de l'activité économique donc ya pas de contradiction et puis ce qui est important c'est la progressivité on commence par l'école on poursuit par le collège et j'espère qu'on pourra aller puisque les coulisses avant les vacances scolaires avant les vacances scolaires mais c'est ce qu'on définit là aussi de manière pragmatique et progressive en regardant notamment à la fin du mois de mai où nous en sommes sur le plan sanitaire dans le pays eh bien merci à beaucoup jean michel blanquer d'avoir répondu à mes questions en attendant que le protocole sanitaire qui sera rendu public d'ici la fin de la semaine merci vendredi beaucoup vendredi je vais à présent accueillir catherine dumas bonjour merci beaucoup d'être avec nous on vous a entendu tout à l'heure lors de cette séance de questions d'actualité au gouvernement puisque vous avez interpellé le gouvernement autour de la situation est bien du tourisme il faut dire que les chiffres sont effrayants c'est ce que vous a répondu d'ailleurs jean baptiste lemoyne moins 100 % pour certaines activités touristiques pour le tourisme on comprend bien vu le contexte actuel oui tout à fait en fait j'ai interpellé le premier ministre sur le secteur du tourisme est aussi celui des industries culturelles qui quelques parcs sont les deux secteurs qui hier n'ont pas fait l'objet d' annonce pour le déconfinement à partir du 11 mai et qui n'ont surtout pas de date de perspective donc ces secteurs sont vraiment je dirais est très très inquiets et donc je souhaitais savoir quelle serait la position du gouvernement avez vous été satisfait par la réponse du gouvernement on le voit notamment pour les industries culturelles pour les salles de spectacles pour l'instant je n'ai pas vraiment de solution de trouver tout à fait alors sur ce dernier sujet des industries culturelles en effet qui je le rappelais représente quand même cette fois plus en pib que l'industrie automobile donc c'est très très important pour la france aujourd'hui il n'y a pas de solution j'ai pour ma part sollicité qu'il y ait non pas un report des charges mais qu'il y à une annulation des charges en ce qui concerne le secteur du tourisme le ministre main en effet fait savoir qu'il y avait des négociations qui étaient en cours avec ce secteur mais je voulais vraiment rappeler son attention sur le secteur de l'hôtellerie restauration qui n'a aucune perspective qui en plus va devoir vivre ce sujet de département vert au rouge qui n'aura pas de plage ouverte avant le 2 juin pas de manifestation de plus de 10 personnes et cetera et cetera donc avec beaucoup d'interrogations et beaucoup de d'angoise est ce que vous demandez par exemple comme damien abad le demande qu'on puisse reconsidérer ce moment la réouverture notamment des restaurants au 11 mai notamment pour les départements qui seront classés vert et que cela puisse être utilisé et non pas que cela soit repoussée à la fin mai pour une éventuelle réouverture au mois de juin alors pour ce secteur donc d'abord tout d'abord vraiment l'annulation des charges après en effet selon les situations je pense qu'il serait peut-être intéressant qu'on puisse peut-être avec les préfets d'ailleurs et les élus locaux avoir un jugement au cas par cas et en effet dans les départements vers peut être accéder à une réouverture plus rapidement en tout cas que chaque cas particulier soit étudiée mais ce que je voudrais aussi dire c'est qu'il est très important que ces professionnels n'ouvre que lorsqu'ils seront vraiment prêts notamment pour des raisons sanitaires et on peut imaginer que pour certains restant sa va être difficile c'est d'être rentable de travailler dans les conditions ses électeurs les consignes sanitaires bien sûr c'est tout le sujet c'est pour ça que je demande un accompagnement au delà du 30 juin pour ces métiers merci beaucoup catherine dumas d'avoir répondu à nos questions j'ai à présent accueillir le président du groupe centriste le groupe uc ici au sénat le sénateur des hauts-de-seine hervé marseille bonjour un mot tout d'abord et bien sûr ce qui nous a bien occupé aujourd'hui et qui a occupé le parlement depuis hier déjà bien sûr les annonces du plan de déconfinement au vu de ce que vous avez entendu du premier ministre et précision aussi d'aujourd'hui est ce que vous êtes favorables à ce plan de déconfinement tout et on aura le débat la semaine prochaine et le départ amélioré et enrichi puisque il ya des concertations aujourd'hui même avec les préfets demain avec ce matin les 06 et puis avec les partenaires sociaux donc nous bénéficierons au sénat d'un plan j'allais dire améliorer j'espère est en tous les cas réhaussé d'un motif de satisfaction pour vous de pouvoir avoir ce plan plus précisée mais de fait ça ne sera pas la même chose que cette semaine et certains disent que du coup les délais encore une fois pour voter vont et se faire une idée de ce plan vont être vraiment très court je crois qu'on avait eu la bonne ligne au sénat puisque dès le départ nous avions demandé à avoir un débat global souvenez vous on nous parlait de tra things on nous parlait de déconfinement nous nous avions dit écoutez on veut l'ensemble des éléments et nous avions obtenu d'en parler le 5 mai là nous allons avoir j'allais dire le maximum d'éléments j'espère le 4 et nous aurons en primeur en plus le projet de de loi d'urgence sanitaire numéro 2 puisqu'il faut compléter la loi d'urgence sanitaire qui s'arrête dans sa première mouture le 23 mai oui la preuve roger effectivement jusqu'au 23 juillet a priori ce sera discuté lundi soir et peut-être même mardi matin après midi oui parce que la différence avec l'assemblée c'est qu'on respecte et sénateurs et nous nous avons exigé de pouvoir réunir les groupes pour parler de du débat et pour pouvoir voter en ayant la vie des sénateurs alors justement dans ce plan de déconfinement et bien il ya une lourde responsabilité qui pèse sur les épaules des élus locaux est ce que pour vous les collectivités aujourd'hui sont armés pour faire face à la mission que veut leur confier le gouvernement je crois que il ya un partenariat évident qui se fait entre le gouvernement les préfets qui représente le gouvernement dans chaque département et puis les élus locaux il faut bien sortir du confinement et commencé à retravailler ceci étant dit il faut le faire avec toutes les garanties de sécurité on a déjà obtenu une première satisfaction aujourd'hui qui a été annoncé en primeur au sénat c'est le fait que l'état avait annoncé hier par la voix du premier ministre qu'il prenait en charge la moitié du prix des masques commandés et beaucoup d'élus ont dit oui mais on a déjà accordé tous ces masques donc vous avez vu que le premier ministre a dit d'accord ça sera depuis le 13 avril les qualités de cette réaction pendant 7 à motifs de satisfaction après il ya beaucoup d'élus et beaucoup de chefs d'entreprises qui sont inquiets pour leur responsabilité en disant on me demande de prendre des décisions me demande d'ouvrir l'école on me demande d'ouvrir la crèche le patron dit on me demande de d'ouvrir les chantiers ou de réouvrir lusine quelle est ma part de responsabilité personnelle dans cette affaire c'est la raison pour laquelle par la voix de jean marie bockel nous avons posé la question garde des sceaux et je pense que nous reviendrons la semaine prochaine à travers les textes pour améliorer cette affaire de la responsabilité hervé maurey le président de la commission de l'aménagement du territoire un mot juste pour conclure sur peut-être la question des contreparties aux aides de l'état qu'il devrait y avoir il ya eu notamment un amendement du groupe centriste la semaine dernière qui avait été adopté dans un premier temps pour ne pas aider les entreprises enregistrées dans des paradis fiscaux finalement retiré il ya bien sûr la question du versement des dividendes aussi est-ce que les annonces du gouvernement vous suffisent aujourd'hui où est ce que vous voulez toujours de pouvoir les inscrire dans la loi et d'ailleurs y avoir un prochain collectif budgétaire encore une fois oui pareil qui aura un projet de loi de finances numéro trois c'est naturel puisqu'il ya beaucoup d' annonce financière il faut adapter le budget je crois qu'il faut de la clarification puisque effectivement on sait pas très bien où on en est on a des propositions ici au sénat on a des réponses et puis ensuite il ya des déclarations ministérielles donc il faut essayer de mettre tout ça en concordance et sur la sphère notamment des paradis fiscaux je crois qu'il faut tirer les conséquences des déclarations de bruno le maire et il faudrait pouvoir revenir sur le sujet sur les dividendes aussi mais je pense que ce sera l'occasion on peut les faire 3 de revenir là dessus vous rendez vous rendez vous sur ce plfr 3 merci merci beaucoup hervé marseille d'avoir répondu à mes questions à présent et bien rémi féraud bonjour sénateur socialiste de paris on vous a entendu ouvrir et bien le bal des questions d'actualité au gouvernement un mot d'abord sur la réponse du premier ministre at elle été pour vous satisfaisante vous avez souligné sa prudence prudence de rigueur donc pour se plaindre des confinement qui commence le 11 mai partage pour ma part la prudence du premier ministre dans son approche du déconfinement bien plus que volonté d'aller vite du président de la république et au premier ministre a transformé le 11 mai largement en 2 juin puisque sont trois semaines de déconfinement très progressif et très prudent ça je le partage en revanche je ne me satisfais pas de la réponse du premier ministre mis sur les modalités de reprise de l'école ni sur son absence de prise en compte de l'urgence sociale voilà c'est fait n'avoir pas répondu à cette question est en soi une réponse est inquiétante pour beaucoup de français et ce qui est comme un motif de satisfaction avec cette annonce d'ailleurs que souligne hervé marseille à l'instant le fait que l'état va accompagner les collectivités sur leurs commandes de masques et cela à compter du 13 avril c'est un début aussi et bien des dons l'imaginent pour est bien de tous ces français à qui on va pouvoir distribuer c'est vrai ce que via les collectivités c'est un début de solution à cette pénurie de masques qui marquent notre pays depuis le départ ce retard pris est tellement difficile à rattraper je pense que cette pénurie de masques va cesser mais est-ce qu'elle aura vraiment cessé le 11 mai rien n'est moins sûr d'ailleurs je ne le crois pas ce sera un peu plus tard et d'ailleurs le gouvernement adapte au fur et à mesure ça sans le dire sa stratégie au manque de moyens et aux différentes pénurie de masques de tests en particulier risque pénurie de médicaments bref on est quand même dans une gestion qui a toujours un peu un temps de retard donc le premier ministre essaye de faire au mieux mais avec des contraintes qui sont extrêmement fortes et sur lequel ils passent parfois assez vite un mot sur lequel sur un territoire sur lequel il ya beaucoup de contraintes ce territoire c'est le vôtre celui de paris paris en zone rouge en zone rouge certainement pour un certain temps qui a pour autant une place très importante d'un point de vue économique et où on comprend qu'il faille reprendre l'activité mais aussi à la question notamment des transports collectifs métro et rer c'est un casse-tête dans la capitale de reprendre l'activité pour le 11 mai pour vous c'est difficile ça montre d'ailleurs qu'il faut aborder la question au delà des départements cette question de la métropole dans son ensemble et toute façon cette pandémie est un défi énorme pour toutes les grandes métropoles du monde c'est vrai pour londres c'est vrai pour new york c'est vrai pour tokyo c'est vrai pour paris cette question des transports ben là aussi elle nécessite absolument qu'il y ait des masques pour tous les voyageurs elle nécessite que les collectivités locales les communes la région l'état la ratp puissent travailler ensemble le temps est très court d'ici le 11 mai donc de distribution de masques notamment dans les gares d'ile-de-france mobilité c'est un tout à fait mais est-ce qu'on a la garantie que ce sera le cas pour le 11 mai ses landes corps voilà il nous reste quelques jours pour répondre à cette question c'est absolument indispensable la pandémie est en train de reculer en ile de france elle peut reprendre très vite et très fort il faut tout faire pour l'éviter donc évidemment sur les questions scolaires et sur les questions de transports publics c'est un enjeu énorme surtout si nous ne voulons pas reprendre évidemment une circulation automobile infernal un retour de la position il faut pas non plus qui est de retour en arrière de ce point de vue là donc cédé en effet des enjeux très difficile avec un temps très court qui est qui est devant nous un défi de taille merci beaucoup et merci à vous d'avoir répondu à mes questions j'y faisais allusion à l'instant edouard philippe le premier ministre a est également intervenu dans l'hémicycle tout à l'heure pour est bien précisé le nombre d'annoncés sur la doctrine de l'état en matière de masques l'accompagnement des collectivités pour l'acquisition de masques par l'état on écoute le premier ministre tout à l'heure je crois que il les plus justes de d'étendre ce dispositif à toutes les commandes de masques passé depuis que le président de la république a évoqué la date du 11 mai parce que dès lors que le président l'un public évoque le 13 avril la date du 11 mai il me semble que toutes les commandes qui ont été passées dans le par les collectivités tahrir par les collectivités territoriales pardon à partir du 13 avril doivent bénéficier du même du même accompagnement et de la manui même encouragements je dirais que celui que l'état propose proposé hier par ma voix hier à la tribune donc voilà les choses sont claires s'agissant des collégiens l'état fournira et s'agissant de l'ensemble des commandes passées par les collectivités territoriales pour équiper population de masquer l'état accompagnera pour les commandes qui sont passés à compter du 13 avril et je suis à présent avec ronan dantec ronan dantec vous posiez bien cette question à laquelle et d'un philippe n'a pas complètement répondu puisqu'il a répondu à la question qu'il souhaitait sur la question des masques néanmoins ce que vous vous réjouissez de ce que dit le premier ministre un accompagnement des collectivités pour la l'inquisition de masques cela depuis le 13 avril à hauteur de 50% c'est un motif de satisfaction oui évidemment je crois que on est dans un moment avec la rencontre avec des associations d'élus et le premier ministre matin il faut absolument renforcer la collaboration la coopération entre le bloc communal et l'état c'est comme ça qu'on réussira résoudre cette crise effectivement je crois qu'il était important que le premier ministre soit précis sur le fait que toutes les commandes depuis le 13 avril seraient pris en charge à 50% par un par l'état et je crois qu'on a devant nous une autre opération très importante entre le bloc communal les collectivités et l'état c'est sur ces fameuses brigades de suivi des cas diagnostiqués de coronavirus moi je suis extrêmement attentif à ce point j'ai mis en place un groupe de soutien scientifique en en loire atlantique pour justement concédé les collectivités territoriales oui mais ça va être un point absolument centrale si on veut résoudre cette crise pouvoir isoler très rapidement non seulement les gens porteurs diagnostiqués mais aussi ceux qui potentiellement serait déjà contaminants donc je crois qu'il faut renforcer cette coopération mais néanmoins le premier ministre a aussi répondu à ma question qui était une question très précise parce que c'était un petit peu ambigu dans sa présentation à l'assemblée hier qui est que l'état fournira bien à l'ensemble des collégiens les masques nécessaire je rappelle que pour un collégien qui a beaucoup de transport public et qui a une journée complète au collège ça veut dire quatre masques dans la journée donc là je crois que le premier ministre ait effectivement a répondu assez précisément à amay questions sur ce point parce que sinon ça pourrait être une charge assez élevé pour les familles plutôt un motif de satisfaction donc pour vous rendre dantec oui voilà je crois que on a joué nos drôles qui est ces questions d'actualité dans la crise que nous vivons peuvent pas être un lieu de posture et polémiques comme on en a peut-être un peu l'habitude des fois je crois qu'effectivement on a besoin de questions d'actualité qui permettent de préciser des points qui resté ambigu et là sur deux points précis effectivement le edouard philippe nous a répondu merci beaucoup merci d'avoir répondu à mes questions les questions vous vous posiez d'ailleurs et bien sûr l'inégalité pour les français d'accès aux masques en fonction est bien de leur revenu c'est aussi cette question là que j'ai posées à la secrétaire d'état tout à l'heure agnès pannier rue nash et écouter tout de suite sa réponse lors nous travaillons avec les associations de défense des consommateurs je les ai d'ailleurs réuni vendredi dernier nous avons passé deux heures ensemble justement pour leur demander de jouer ce rôle de vigie ce rôle d' alerte pour défendre les consommateurs aujourd'hui quelle est la situation nous avons plusieurs circuits de distribution des circuits de distribution qui sont portées par l'état je veux d'abord rassurer les français lorsqu ils enverront leurs enfants à l'école il y aura des masques disponibles dans le primaire ils ne sont pas obligatoires mais ils seront disponibles pour leurs enfants il y aura des masques disponibles au collège et là ils seront obligatoires donc les parents jusqu'à la fin de l'année scolaire n'auront pas à équiper leurs enfants de masques deuxième chose importante pour 5 pour les personnes vers un exploit sera fournie par ces masques dans l'état et moi je suis en train d'aller coller que j'entraîne d'acheminer dans les écoles et les collèges des volumes de masques textile et de masques à usage unique parce que probablement qu'au début les masques à usage unique seront plus simple entaille pédiatrique donc c'est un point que nous prenons en charge deuxième élément nous mettons à disposition des préfets et des mères chaque semaine 5 millions de masques pour les personnes vulnérables 5 millions de masques lavables 20 fois ses 100 millions d'équivalents usage si vous comparez ça des masques chirurgicaux par exemple donc c'est considérable cela également sera gratuit troisième chose effectivement nous avons travaillé main dans la main avec la grande distribution pour qu'il prévoit d'acheter des masques et de les mettre à disposition des français le plus vite possible ce sera d'abord des masques à usage unique car ce qu' ils sont fabriqués de longue date donc plus facile à approvisionner par rapport aux délais de réouverture des commerces puis des masques textile et pour les masques textile nous avons travaillé sur un prix de 2 à 3 euros 2 à 3 euros pour des masses qui sont lavables de 5 à 30 fois ça fait un prix l usage qui nous est indiqué par la grande distribution de 10 à 30 centimes lusage ça ne s'est pas également important est ce que vous prévoyez un accompagnement vous avez il est annoncé un accompagnement pour les collectivités mais peut-être aussi un accompagnement pour les personnes les plus modestes pour qui même de 2,3 euros représente un coût c'est ce que j'ai indiqué c'est les 5 millions masque chaque semaine pour les personnes les plus vulnérables 5000 m aux basques vulnérables sens financièrement d'accord plus effectivement ça c'est la santé qui établira la liste des pathologies où les conditions d'accès à ces masques les personnes vulnérables cette fois ci d'un point de vue sanitaire auront accès à des masques enfin vinci avec le conseil qui va bien lorsqu'elles présentent des pathologies qui les expose au regard du coc vide et donc là aussi ce sont des masses qui seront mis à leur disposition donc vous voyez on a anticipé ces situations les personnes amenées à budget modeste les personnes qui envoient leurs enfants à l'école et bien sûr je le rappelle les employeurs qui n'ont pas la capacité à assurer en permanence la distanciation sociales dans leurs entreprises doivent équiper leurs salariés est ce que vous le dites aujourd'hui l objectif avec ce déconfinement hier le premier ministre a parlé d' éviter l'écroulement de la france c'est avant tout une reprise économique aujourd'hui l'enjeu que nous avons c'est de refaire démarrer la machine avec des conditions sanitaires irréprochable ces conditions sanitaires il faut les respecter strictement rien ne serait pire que de ne pas respecter la distanciation sociale et de devoir constater une reprise du virus et de devoir tout arrêter à nouveau et on est capable de le faire dans les entreprises où le sait il ya des entreprises françaises qui exercent notamment en chine et qui nous font des retours sur le fait qu'elles n'ont pas eu de cas pas eu de cas de coronavirus dans leur équipe et on parle d' équipe de plusieurs milliers de personnes depuis leur reprise donc ça c'est un récit intéressant mais ça veut dire aussi de notre part collectivement de la discipline le déconfinement ce n'est pas le retour à la vie convivial qu'on a connu malheureusement vous souhaiterez tous mais ça ne sera pas possible dans l'immédiat voilà pour ces précisions apportées tout à l'heure par la secrétaire d'état espagnole nash et notamment sur la question des masques le travail parlementaire le suivi des travaux parlementaires continuent sur public sénat tout de suite et bien on va prendre la direction de l'audition de brune poirson la secrétaire d'état qui a été auditionné ce matin en visioconférence par la commission du développement durable au coeur de cette audition à la loi sur l'économie circulaire elle prévoit notamment l'interdiction des emballages en plastique à usage unique d'ici 2040 et bien brune poirson l'a redit ce matin il entrera en vigueur aux dates prévues tout de suite voyez cette audition peut-être pour commencer quelques constats maintenant que nous sommes dans une crise sanitaire depuis au moins un mois et demi alors au départ au moment du début de cette crise sanitaire on peut pas nier que dans les premiers jours les activités de gestion et traitement des déchets qu'on était déstabilisés c'est ça pour le secteur des déchets c'était aussi le cas dans beaucoup d'autres secteurs économiques français je pense par exemple dans le cas spécifique des déchets au maintien de la collecte sélective au fonctionnement des centres de tri à celui des déchetteries mais la mobilisation du gouvernement des collectivités locales et les élus locaux ainsi que l'ensemble des problèmes des professionnels du secteur a été je crois là aussi relativement relativement mais remarquait mais l'a conduit en retour à une activité adaptée au maintien des activités prioritaires relativement rapidement et aujourd'hui à moins de deux semaines du 11 mai on peut tirer donc plusieurs constats d'abord constat fondamentalement important c'est que la salubrité publique a été assurée notre système de gestion des déchets a tenu imaginez dans quelles situations dangereuses y était nous aurions été si en pleine crise sanitaire il y avait encore une qu'en plus ça se passe ce serait super poser un problème de salubrité publique donc malgré la crise la collecte et le traitement des déchets ménagers ceux des risques infectieux notamment celui qui ont aidé pour eux qui sont produits par la profession médicale à savoir les dasri ou encore les déchets des secteurs économiques essentielles à la nation tous étaient assurés on vous serez par exemple très tôt assuré que les conditions sanitaires suffisantes soient mises en oeuvre pour les professionnels du secteur avec par exemple