Gérard Larcher souhaite "un grand texte de décentralisation"

cher carole delga poser des questions la souveraineté c'est pour en revenir au cadre national interrogée la place effective des collectivités territoriales dans l'organisation décentralisée de la république comment les régions pour qu'elles se saisir au côté de l'état les grands enjeux de réindustrialisation d'indépendance alimentaire et énergétique et permettent à notre pays de renouer avec la souveraineté dans chacun de ces domaines poser cette question ouverte par la crise sanitaire amplifiée par la crise énergétique et les impératifs de la transition écologique s'est aussi interrogé notre réponse collective à la crise démocratique face à la progression mécanique de l'abstention est la perte du lien citoyen est-il possible de réparer les multiples fractures qui traversent la société française sans en appeler aux forces vives des territoires c'est déjà la réponse à mon interrogation ça n'est pas possible je crois en effet que nous pouvons répondre à cette question que par une grande décentralisation de toutes les politiques de proximité c'est à cette condition que nous renouerons avec la confiance c'est le sens de la tribune que les 22 présidents de régions et collectivités territoriales vous avez signé dimanche vous inviter une nouvelle fois à une vraie grande réforme de la décentralisation fait et vous plaidez pour 1 et à renforcer recentrer sur les sujets régaliens en donnant toute latitude d'agir aux pouvoirs locaux j'insiste sans injonction ni obstruction oui le relèvement de la france ce sera en prenant appui sur les forces vives de nos territoires l'organisation décentralisée de notre république une et indivisible et sources non de fragilité mais de richesse dès lors que les libertés locales ont bien pour corollaire la pleine responsabilité des compétences exercées c'est me semble-t-il l'esprit de votre tibet vous l'avez d'ailleurs intitulé ensemble élevons la france c'était l'esprit de la contribution qu au nom du sénat j'avais remise au président de la république au sortir de la première vague du coït 19 les 50 propositions pour une nouvelle génération de la décentralisation issue des travaux de l'ensemble des groupes politiques du sénat c'est aussi l'esprit dans lequel est président fondateur des territoires j'ai dit à l'automne 2010 8 et je me souviens bien de hervé morin françois bonneau nous accueillons dans ce rendez vous qui a marqué un véritable tournant oui les présidents fondateurs de thé riz noir vu ni quand il décidé à me s'unir pour proposer un vrai pacte de confiance entre l'état et des collectivités territoriales pleinement responsable de leur politique l'exécutif n'a pas su s'emparer complètement de ses propositions après l'échec de la conférence des territoires la grande loi de proximité de décentralisation annoncé par le président de la république et nous l'avons vu tout à l'heure à l'issue du grand débat s'est traduite par des textes qui n'ont pas répondu à toutes les attentes même si la loi 3ds a permis quelques avancées et je veux saluer ici les coudes dont avait fait preuve le premier ministre jean castex c'est le pays tout entier qui demandait demande plus de proximité plus de liberté à l'échelle des territoires avec virulence violence les gilets jaunes emporté en quelque sorte ce message des élus locaux ont su canaliser la violence et se faire porter de propositions ils ont aussi démontré leur agilité leur capacité à innover au plus fort de la crise sanitaire mais c'est une recentralisation à bas bruit qui s'est poursuivi la mise sous tutelle des plus grandes collectivités par le pack de cahors et les récents disques à qui on remplaçait l'impôt local par des dotations et rompu le lien entre le contribuable de citoyens au détriment de la responsabilité l'abstention électorale mes chers collègues scrutin après scrutin ça doit nous interroger mais malheureusement sorti renforcé j'ai le sentiment que nos concitoyens se reconnaissent plus dans cette distribution des pouvoirs et ils ont le sentiment de ne plus être entendu pour réconcilier les français avec l'action publique nous devons donc tout revoir en termes de méthode et sur le fond ce n'est pas de plus de débat dont nous avons besoin mais d'actions il faut agir rapidement et concrètement en revoyant profondeur les équilibres entre le pouvoir central et les territoires méthode tout d'abord je salue madame la première ministre nos premiers échanges et ceux intervenus avec les associations d'élus sur la base d'un dialogue que nous souhaitons tous sincère et ouvert ces conditions sont d'autant plus nécessaires al'approche de l'examen du projet de loi de finances que les élus locaux attendent oui ils attendent d'être précisément informés sur les modalités de leur participation à l'effort de redressement des comptes publics mais j'y reviendrai j'ai entendu que le président de la république voulait un vrai chantier je cite de décentralisation le sénat lui engage le travail sur la décentralisation sa mission constitutionnelle de représentants des territoires et de législateur nous y oblige la réflexion initiée il y a plus de deux ans pour le renforcement des libertés locales invite tout naturellement approfondir ses propositions j'installerai donc le 5 octobre prochain au sénat j'en fais l'annoncent au congrès des régions de france le groupe de travail pluraliste sur la décentralisation jeu le président ray le rapporteur général sera françois noël buffet président de la commission des lois et il aura à ses côtés en tant que co rapporteurs françoise gatel présidente de la délégation aux collectivités territoriales et mathieu darnaud président de la délégation sénatoriale à la prospective dans le prolongement des 50 propositions pour le plein exercice des libertés locales dont certaines ont déjà trouvé une traduction législative nous y traiteront d'abord de deux questions qui nous paraissent essentielles celle des relations financières entre l'état et les collectivités territoriales est celle d'un approfondissement de la différenciation territoriales un nouveau texte de loi qui ne prendraient pas en compte et en considération d'urgence de ces deux questions me semble vouée à l'échec ce sont les composantes essentielles de toute nouvelle réforme territoriale et le socle en est l'autonomie financière des collectivités territoriales nous devons renouveler profondément ici il faut pas que ce soit simplement une forme des chevaux tôt ou d'attention de prière le pacte financier qui lie les collectivités à l'état autour de trois engagements des ressources stables sécurisé et planifier la réévaluation régulière des compensations versées au titre des transferts de compétences une contractualisation partagé et non subie la stabilité des ressources des collectivités territoriales doit être restaurée les réformes successives de leur fiscalité ont mis à mal un système rendu complexe par les péréquations et des transferts de charges parfois injuste entre collectivités je veux rappeler que les dotations globales dont bénéficient les collectivités constitue la contrepartie effective des transferts de compétences successifs et les différentes réformes qui les ont privés de leurs ressources propres or sans maîtrise dans le temps et joe style dans le temps du niveau de ses ressources il n'est plus de libre administration la tenue d'un débat annuel sur les finances locales qui permet de fixer un cap pour les dotations et qui permet d'actualiser les compensations des transferts de compétences peut-être madame la présidente houle aviez évoqué dans le livre blanc des régions une des solutions la dynamique des ressources transférées doit prendre en compte le dynamisme des charges transférées le sénat a considéré que ce principe devait être garantie constitutionnellement après nous avoir entendus je veux dire un mot des interrogations qui demeurent quant à la contribution des collectivités au redressement des comptes publics autour déjà que les collectivités ont su assumer les baisses drastiques engagées en 2015 et la stabilité de leurs dotations ensuite quand l'inflation même contenu était déjà bien réelle je crois madame la première ministre que le gouvernement devra préciser ses intentions d'ici à la publication du projet de loi de finances 2010 23 quant à la modération des dépenses de fonctionnement des collectivités jeu reprend les mots du ministre la transition écologique et de la cohésion des territoires je ne doute pas que vous aurez à coeur de promouvoir un dialogue sincère avec des associations d'élus locaux en amont de cette publication et lors de son examen par le parlement les collectivités locales sont aujourd'hui en première ligne temps pour maintenir des services publics locaux essentiels face à l'inflation des coûts tant pour cela que pour réaliser les investissements structurants de la transition écologique la transformation des mobilités nous l'évoquions ce matin celle de l'habitat ou de la gestion de l'eau je salue à ce titre la mise en place du fonds vert pour les collectivités après la méthode sur le fond de la réforme territoriale nous aurons à coeur d'approfondir les conditions d'exercice du droit à la différenciation donner plus de marges d'action collectivités c'est leur permettent de répondre plus efficacement à nos concitoyens sans remettre en cause le caractère unitaire de la république le principe de différenciation s'applique d'ailleurs déjà aujourd'hui dans les outre-mer et aussi en corse et en alsace nous pouvons aller plus loin le sénat a proposé la possibilité d'un véritable pouvoir réglementaire aux collectivités territoriales pour l'exercice de leurs compétences locales s'agissant des outre-mer salue les collègues j'ai vu dans un jeu de données ou territoires ultramarins la possibilité d'une organisation et de normes qui répondent à leurs réalités dans le cadre de la république le grand texte de décentralisation que nous appelons de nos voeux est un nouvel état d'esprit en fait la répartition actuelle des compétences entre collectivités n'appelle pas de modifications profondes pas puisqu'une grande vague de transferts sans doute gagner et on a confié le pilotage des politiques de l'emploi en région j'y reviens déjà compétente pour la formation sans doute faut-il compléter la loi d'orientation sur les probabilités en permettant région d'organiser avec les intercommunalités les métropoles et l'ensemble des acteurs de terrain le financement et la programmation des transports du quotidien le sujet des transports ferrés notamment en région est aujourd'hui un sujet posé et qui sera posée par le sénat je crois à cheikh carole delga que cet objectif pourrait s'incarner dans les agences de mobilité que vous souhaitez mettre en place et dans de nombreux domaines désormais les collectivités doivent surtout mettre en place des stratégies globales et coordonnées à l'échelle de leur territoire pour des enjeux aussi fort que la transition écologique ou la santé je sais cher laurent wauquiez vous avez fait de la lutte contre les déserts médicaux une de vos priorités dans votre région en lien avec les départements en lien avec les communes et les intercommunalités parce que tout à l'heure françois sauvadet l'adil échelons haddock de la proximité c'est bien sûr le couple département commune mais david lisnard quelques mots nous a dit la nécessité l'exigence de la simplification alors je dois le dire cela suffit pas pour moi que l'état doivent s'effacer bien au contraire il doit repenser toute son organisation territoriale en se recentrant à l'échelon du département en cette rentrée les collectivités territoriales sont confrontés à une hausse inédite des prix de l'énergie et des matières premières les verts notamment et pas que parce qu'ils gèrent des services population proximité s'interroge sur leur capacité à garantir le fonctionnement des équipements sportifs des équipements culturels ou tout simplement leur capacité à gérer des tarifs pour la restauration scolaire face à ces difficultés au delà des réponses des réponses votée cet été nous devons collectivement se le dit dans le cadre du débat que nous aurons au parlement avec le gouvernement réfléchir à un dispositif qui garantissent leurs ressources en intégrant les conséquences de l'inflation aujourd'hui plus que jamais les relations des collectivités avec l'état central dwc avait abordé sur le mode de la coopération d'un retour à une relation de confiance j'ai entendu parler de co construction mais ça suppose de changer de logiciel d'avoir un logiciel moins verticale moins directif plus ouvert aux initiatives locales je le dis notre pays a besoin de ces régions pour réussir sa ré industrialisation faire émerger les compétences nécessaires à chacune des filières la france a besoin de ces départements chef de file des politiques de cohésion sociale pour recoudre les fractures de notre pays la france a besoin de ces communes et ces intercommunalités garante des services publics locaux essentiels à la vie du quotidien alors la france a besoin de l'énergie de ces territoires je le redis vous êtes vous la première ligne mais comme au rugby la première ligne c'est important il faut aussi des piliers en tous les cas le sénat entend soutenir la première ligne en étant un pilier pour la décentralisation merci [Applaudissements] [Musique]