Harold Huwart : conférence de presse du groupe LIOT - 10/06/2025

Donc nous avons alors aujourd'hui deux questions de gouvernement qui vont vous être présentées. La première par Martine Froger sur la question de la remise en cause des centres communaux d'action sociale notamment en milieu rural, initiative gouvernementale incomprise. la deuxième sur la lutte contre l'extrémisme et notamment l'extrême droite et les intentions du gouvernement à cet égard, notamment à la suite d'un événement qui a eu lieu dans le Loiré ce weekend et qui n'a fait l'objet d'aucune forme de réaction de la part de l'exécutif avant d'aborder les sujets budgétaires et le sujet Mayotte qui vont dominer l'activité de la séance et et de la commission.

Bonjour à toutes et à tous. Donc cet après-midi, je voudrais interpeller le ministre des collectivités qui envisage de rendre facultatif la création des CCRS dans les villes de plus de 1500 habitants qui étaient jusqu'à là obligatoire. Donc cette proposition de réforme s'est faite sans aucune concertation avec l'Union nationale des CCAS sous couvert de la simplification.

Donc je veux juste rappeler qu'aujourd'hui les CAS sont mobilisés sur le terrain pour dénoncer cette cette réforme qui joue un rôle essentiel sur les territoires, notamment les territoires ruraux euh en direction des plus vulnérables. Bonjour à toutes et à tous. Je pense que vous l'avez certainement appris.

Hier dans le Loiré, nous avons accueilli une manifestation dont nous nous serions bien passés puisque le Rassemblement national accueillait la fine fleur de l'extrême droite européenne et notamment Victor Orban ou Matthéo Salvini pour faire une grand messe de ce qu'on peut faire de mieux en terme de populismes européens. Je souhaite donc interpeller le premier ministre et l'ensemble des membres du gouvernement face à leur silence assourdissant devant les prises de position qui ont pu être celles exprimées hier mais aussi incarnées par l'ensemble de ces leaders d'extrême droite. Je vous remercie.

Alors peut-être on répondra aux questions s'il y a aussi des questions sur le budget. On va donner la parole à à Charles Courson en redisant que dans la suite de la question qui a été posée la semaine dernière par le groupe, nous ne comprenons absolument pas comment le premier ministre peut imaginer dévoiler son plan de redressement pour les finances publiques le lendemain de la fermeture de la session et comment l'Assemblée nationale peut accepter un tel affront. Comme vous le savez, nous avons repoussé en commission des finances la loi de fin de gestion 2024.

Duré, c'est pas un scoop puisqu'on l'avait déjà fait sur la loi de finances 2021 puis 2022 puis 2023. Donc ça sera la 4e fois. la commission des finances d'ailleurs entièrement vidé puisqu'à voté contre tous les amendements et et donc vous avez peut-être vu qu'il y a eu même une motion de rejet qui a été déposée tant sur la loi de fin de gestion l'ex-loi de règlement 2024 mais aussi sur la loi de financement de la sécurité sociale.

Pour ce qui me concerne, puisque je suis le rapporteur de de ce texte pour la commission des finances, c'est sans une hésitation que le groupe votera intégralement contre cette loi de règlement. Pourquoi ? Elle illustre le dérapage complet des finances publiques.

Je rappelle les chiffres, on finit avec un déficit public de 5,8 % du produit intérieur brut alors qu'on était à 44. C'était l'objectif de la loi euh de programmation des finances publiques. Alors vous me direz 1.4 hein, ça fait grosso modo 40 43 42 milliards voyez et et c'est lié à quoi ?

à deux phédomanes une très forte chute des recettes par rapport à ce qui était envisagé mais qui était complètement surréaliste. On voit la commission d'enquête qui a été faite dans le seul budget de l'État l'écart entre les recettes prévues et les recettes réalisées 22 milliards de moins value fiscale. 22 milliards et qu'on voit que le gouvernement a été acculé sur la loi de finances, hein, d'essayer d'annuler, de différer et cetera pour gagner 6 7 milliards en net hein de réduction des dépenses par rapport aux dépenses prévues pour essayer de limiter l'explosion euh du déficit public qui a quand même progressé encore de 14 milliards.

Donc, si vous voulez, rien n'est respecté. Euh la dépense publique augmente beaucoup plus vite d'ailleurs que la la croissance du PIB. Et entre nous sur la loi de financement de la sécurité sociale, qu'est-ce qu'on constate ? quelques pertes de recettes, pas beaucoup mais un peu de perte de recettes globalement et un non respect aussi des objectifs de dépenses.

Alors c'est vrai que les dépenses sont pas limitatives dans la loi de financement sociale mais qui aboutit qui donne l'explication de ce ce 41 milliards de déficit supplémentaire global par rapport aux provisions. reste les collectivités territoriales où les déclarations du ministre du budget de l'époque qui disait qu'il y a un dérapage de 16 milliards, c'est entièrement faux. Les comptes en attestent le dérapage par rapport à des prévisions totalement irréalistes du gouvernement c'est 8 milliards.

C'estàd la moitié de ce qu'il prétendait. Et par rapport à des hypothèses réalistes, c'est 1 à 2 milliards. Donc la dégradation des finances publiques n'est pas lié à aux finances locales.

Il est lié avant tout au budget de l'État mais aussi au budget des organismes de protection sociale. Voilà pourquoi le groupe votera contre ces deux textes. Euh commence aujourd'hui euh l'examen en commission des lois de la loi Mayotte 2 dit de refondation et de reconstruction, fondation je ne sais pas euh construction tout court de Mayotte.

Euh par contre avec un tour de presse d'igation budgétaire puisque vous le savez une loi de programmation n'est pas une loi de finance. Je vous rappelle que le gouvernement Bairou a repris le budget barnier qui a été commis avant le cyclone. Donc ils viennent de se faire 1 an sans prévoir la reconstruction de Mayotte.

Et donc ce que nous entamons comme discussion n'engage pas les dépenses de l'État pour Mayotte. Euh vous savez tous ici les risques qui pèsent sur la loi de finance qui va être discutée cet automne. Donc on va dans ces discussions au les cœurs avec sur le papier peut-être 4 milliards pour Mayotte mais lors des auditions le budget ne savait pas d'où venait cet argent, si c'était des un réemballage d'annonces qui avaient déjà été faite, s'il y avait de l'argent pour Mayotte. sur place, la situation n'est pas bonne.

Il y a une multiplication des conflits sociaux puisque pas un centine n'a été décaissé pour Mayot à ce jour pour la reconstruction. Rien, rien n'a été entamé. Euh l'État n'a même pas payé les entreprises et les collectivités qui ont payé de leur poche et fait le travail du débléement de Mayotte.

Donc mes entreprises, si elles ont survécu à Chido, vont crever de l'inertie administrative. Donc on est quand même pas très bien néanmoins dans cette loi Mayotte 2 et sur la table par un amendement du rapporteur général vig une hausse de 80 % du SMIC au 1er janvier 2026. Euh un calendrier de convergence sociale mais bon la haute administration sociale ne dit pas comment et puis il y a pas d'étude d'impact quand même assez alarmant.

Euh il y a quelques infrastructures comme le nouvel aéroport et euh le deuxème hôpital qui sont prévus mais pas financé. Euh donc il y a quand même des gros points d'interrogation. Ça veut dire une bataille importante euh au niveau de de des débats ici avec à ce jour 400 amendements en commission des lois.

Euh mais il y a aussi en affaires économiques et en commission des finances. Il y a une zone franche qui est prévue euh et deux points de vigilance extrêmement importants. Euh d'abord l'article 19 qui prévoit l'expropriation euh sans prévoir de d'accord de compensation avant que les Maorèses et les Maorées soient privés de leur terre.

Euh donc en fait, je vous la fait courte sur un droit constitutionnel qui est la les droits à la propriété privée. Mayotte euh l'État voudrait que à Mayotte, il puisse prendre les terres sans même avoir indemnisé les propriétaires Maurais et Maoré. Vous voyez un petit peu le la dérogation aux petits oignons que ce prévoit l'exécutif.

Euh ça avait été rejeté parce que vous avez bonne mémoire lors de la loi d'urgence euh en en janvier et donc l'État revient à la charge. Euh et l'autre élément qui fait l'objet d'une levée de bouclier locale, c'est euh le fait que l'État ne respecte pas son engagement de mettre fin au visas territorialisé qui fixe à Mayotte les étrangers. Euh ça avait été là aussi vous en souvenez l'engagement du ministre d'Armalin lorsque de la crise de l'année dernière. en disant si on touche au droit du sol à Mayotte, on met fin au visa territorialisé.

Vous aurez pas échappé qu'on a touché au droit du sol à Mayotte et le visa territorialisé n'est pas sur la table. Donc moi, j'ai mis un amendement. Le collègue Goselin prévoit aussi un amendement qui est rapporteur sur la partie lutte contre l'ingrition clandestine, a prévu un amendement pour prévoir la fin du visa territorial visé à Mayotte en 2030.

Donc là aussi, ça fera l'objet de d'apprision. Je je n'en doute pas dans l'hémicycle. Euh donc débat en commission euh des lois, des finances et des affaires économiques 7 semaines euh pause et ensuite euh le 23 juin dans l'hémicycle avec probablement une commission mixte par terre au début du mois de euh de juillet avec pour nous le groupe Liot une vigilance de dire au premier ministre vous serez gentil de d'inclure un petit chapitre Mayotte dans la loi de finance que vous nous présenterez mi-juin quand on aura quitté les lieux Euh mais donc de dire que dans le budget, puisqu'il y a eu aucune concertation avec les élus Maoré sur le budget hein qui est on l'a appris par voie de presse en préparation, on ne sait pas comment est-ce que le gouvernement Baou, vous vous souvenez que le premier ministre était venu contraint et forcé fin décembre.

Voilà, on sent qu'il y a vraiment un enthousiasme fort du premier ministre sur Mayotte, mais nous restons vigilants puisque vous savez que c'est la devise de Mayotte. Merci beaucoup. Merci à vous.

Et donc pour la 6e semaine consécutive, par ailleurs, nous avons aucune nouvelle d'une consultation budgétaire ni d'une consultation sur la proportionnelle. Donc le complote lance un appel au gouvernement pour lui signaler que il est il est toujours là, il existe encore. Est-ce qu'il y a des questions ?

Oui. Euh sur euh le le fait de trouver 40 milliards ou 25, je sais pas. Euh il y a plusieurs hypothèses qui sont avancés.

Il y a la blanche, il a la TVA sociale et puis euh quel serait vous votre proposition ? Alors, sous le contrôle de de Charles et de notre président euh Laurent, je crois que euh la proposition d'abord c'est de refuser de commenter à blanc des ballons d'essai et des baudruches médiatiques qui sont lancées dans le désordre par le gouvernement alors même que dans le même temps, le gouvernement attend et annonce qu'il va qu'il ne se prononcera qu'une fois la session terminée. Je pense que il y a une façon de discréditer et le gouvernement et le parlement qui est aujourd'hui à l'œuvre.

Et notre premier réflexe, c'est de dire que nous avons droit à autre chose qu'à des annonces médiatiques qui sont de toute façon euh suivi de démenti. C'est un exercice complexe, hein, c'est pas Charles qui va le euh qui qui va le le démentir, mais là, il y a un problème fondamental de méthode et nous ne comprenons pas comment l'Assemblée nationale peut le peut l'admettre, peut l'accepter aujourd'hui. D'ailleurs, je ne pense pas que ça ait de précédent qu'un gouvernement annonce à l'avance qu'à la fin de la session, après la fin de la session, il dévoilera ses intentions sur le budget.

Donc le message est toujours le même. Il faudrait que Matignon arrête de se cacher derrière les rideaux. D'autres questions ?

Je peux ajouter je peux ajouter que sur la forme on nous avait dit qu'on serait euh consulté euh sur les idées du gouvernement. Pour le moment rien. On nous annonce que à la mi-juillet, puisque ça a été confirmé ce matin en conférence des présidents, on ferme la maison, on ferme, il y aura une session extraordinaire mais jusqu'au 12 juillet.

Alors, on nous dit que à la mi-juillet, alors c'est peut-être après le 14 juillet que peut-être qu'on réunira certains membres du Parlement pour leur annoncer quelles sont les pistes euh sur les fameux 40 milliards. Mais je vous rappelle les ballons d'essai, ça a été cette inénérable idée qu'on allait moduler les taux de remboursement en fonction des revenus. Je vous souhaite bien du plaisir pour mettre ça au point hein.

Euh pourquoi ? Bah vous êtes marié alors on prend le revenu de qui ? De vous, de votre épouse ou la moitié on fait la somme et on divise par deux dans un baral.

ça tient pas la route, ça remet en cause en plus le caractère contributif puisque je rappelle que la cotisation sociale en droit constitutionnel, c'est un prenèvement obligatoire qui ouvre droit à des contreparties, à la différence de l'impôt qui n'ouvre droit à aucune contrepartie. Voilà, même si elles sont que potentielles, voyez, je vous prends cet exemple. Alors après, il aussi des 10 % sur les retraités euh pour après se faire dire non euh je rassure ça ne sera pas le cas. 3è exemple et déclaration de madame du budget en disant je vais faire 2 à 3 milliards d'économie sur les opérateurs de l'État.

Les opérateurs de l'État c'est 75 milliards. Voilà. et elle a annoncé dans le journal du dimanche euh hier avant-hier que euh elle allait fusionner un/ers de ses opérateurs mais que les de à 3 milliards c'est pour plus tard parce que chacun sait quand vous faites une fusion ça nous rapporte rien première année.

Ça vous coûte en général, c'est après vous commencez à faire des Vous voyez c'est franchement c'est étrange et pour coronner le tout dénonce d'ailleurs ses petits camarades ministres en disant qu'il joue pas le jeu. Pas moi qui dise c'est ce qu'elle a déclaré dans la presse. La baisse du monde est fonctionne.

Comment la baisse du monde fonctionn ? On ne sait pas. On ne sait pas.

Donc réagir sur des déclarations, on lance des ballons, après on dit "Non, vous êtes pas nourris." Ou voyez, c'est quand même une pratique, je trouve un peu bizarre, voilà et et qui montre d'ailleurs l'isolement de madame la ministre du budget, si vous voulez mon sentiment. Si vous étiez reçu la semaine prochaine, vous auriez une idée à proposer pour ces 40 milliards ?

Ah ! Moi, j'en ai plein mais je vous rappelle je vous rappelle que les lois de finance, c'est des projets de loi. Là, le gouvernement sera obligé de déposer un projet de loi.

Il y a pas de proposition de loi de finance, ça n'existe pas. Voilà, c'est le monopole, c'est le monopole du gouvernement. Donc, attendons un peu de patience.

Dans à peu près un mois, on en saura en principe un peu plus. Merci à tous. No.