Compte-rendu du Conseil des ministres du 11 septembre 2019

-S. Ndiaye: Bonjour, bonjour. Bienvenue à ce nouveau compte rendu du Conseil des ministres, qui avait cette semaine la particularité de poursuivre le séminaire que nous avions entamé la semaine dernière, puisqu'une partie des points à l'ordre du jour, et en particulier les questions de méthodologie liées à la 2e partie du quinquennat n'avaient pas été abordées lors de la séance de mercredi dernier, et donc, nous avons, en quelque sorte, remis le couvert.

Ce que je vous propose, en termes de compte rendu, c'est de vous rendre compte d'abord de la partie Conseil des ministres à proprement dit, puis d'avoir un mot à la fin de mon propos sur le séminaire en tant que tel. L'ordre du jour du Conseil des ministres a été consacré à 4 points essentiellement. D'abord la présentation par Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu d'une saisine rectificative du Conseil des ministres par rapport au projet de loi sur l'engagement local dans les territoires.

Je pense que vous vous en souvenez, pour ceux qui avaient participé à ce point avant l'été et le départ en congé estival. Nous avions présenté, avec Sébastien Lecornu et Jacqueline Gourault, le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Nous avions indiqué, à cette occasion, que, sur 2 points en particulier, la question de la reconnaissance de l'engagement des élus, et la possibilité de donner plus de liberté aux élus, nous souhaitions avoir une concertation avec les associations d'élus, ce que nous avons fait au cours de l'été.

Et la saisine rectificative du Conseil d'Etat que je vais vous présenter porte précisément sur l'objet de ces concertations. Je vous le disais, ces concertations, elles ont porté d'abord sur la question d'une forme de reconnaissance de l'engagement des élus à travers une modification des seuils exigibles pour définir les indemnités des élus. Jusqu'à maintenant, jusqu'à 3 500 habitants pour une commune, il y avait 3 seuils différents.

Donc, on fait le choix, après concertation, de ne plus retenir qu'un seul seuil qui permettra d'avoir un plafond de rémunération de 1 665 euros brut par mois, charge aux élus au moment de leur élection, et lors de la 1re délibération de leur conseil municipal, de définir, avec ce plafond-là, et compte tenu de la taille de leur commune, les indemnités qu'ils s'octroient. Nous permettons également, dans cette saisine rectificative du Conseil d'Etat, un renforcement des pouvoirs de police du maire, pour que ses pouvoirs de sanctions administratives, notamment en matière d'urbanisme et de voirie, aient une réalité effective avec le pouvoir de sanction. Et donc, le maire se voit notamment doté d'un pouvoir de mise en demeure sous astreinte pour faire des mises en conformité des constructions irrégulières.

Autrement dit, vous construisez pas comme il faut votre maison, le maire peut non seulement vous le reprocher, mais a désormais un pouvoir de mise en demeure sous astreinte, et donc, éventuellement, comme c'est sous astreinte, la possibilité d'infliger une amende. Il se voit également doté du pouvoir d'infliger une amende administrative d'un montant maximum de 500 euros en cas de manquement aux arrêtés qu'il prend, notamment en matière de police de l'élagage, d'entretien des arbres et des haies, ainsi qu'en cas d'encombrement de la voie publique. Nous avons profité de cette saisine rectificative pour répondre également à un engagement du président de la République en matière de droit de vote des détenus.

Il avait souhaité, en effet, lors d'un déplacement à l'école nationale d'administration pénitentiaire, de renforcer le droit de vote des détenus. Et donc, c'était déjà un mouvement que nous avions engagé de manière opérationnelle au moment des élections européennes, et qui se traduira désormais, dans le projet de loi que nous présentons, par la facilitation de l'inscription des détenus sur les listes électorales. Ils auront la possibilité de choisir entre plusieurs communes de rattachement.

Et le texte précise également les conditions du vote par correspondance, qui sera désormais possible sous pli fermé afin de préserver le secret du vote de nos concitoyens, y compris lorsqu'ils sont incarcérés. Nous avons également examiné la réforme par ordonnance de la justice des mineurs dans le cadre de la loi qui a été votée il y a quelques mois et présentée, pardon, par Jacqueline...

Pas Gourault, mais Nicole Belloubet. Nous avions prévu de faire modifier par ordonnance l'ordonnance de 45. Cette ordonnance, vous le savez, a été modifiée à 39 reprises depuis son entrée en vigueur, et les réformes successives qui ont été menées n'avaient pas forcément de cohérence.

On aboutit aujourd'hui à une situation dans laquelle il faut en moyenne 18 mois pour juger un mineur après la commission de faits, et nous avons également un problème procédural qui conduit à ce que le juge soit à la fois celui qui instruit les faits et la personnalité du mineur, et celui qui le juge, pour le juge des enfants. Et donc, nous avions souhaité faire évoluer cette justice des mineurs. D'ores et déjà, je peux vous dire que les évolutions, qui ont été présentées en Conseil des ministres par la garde des Sceaux, résultent de concertations très larges qui ont été menées avec les professionnels de l'enfance, des éducateurs, des magistrats, des avocats, également des parlementaires de tous les bords politiques qui ont bien souhaité participer à cette concertation, et des parlementaires des 2 chambres, évidemment, Assemblée nationale et Sénat.

Les objectifs qui ont présidé à la révision de l'ordonnance de 45 sont, évidemment, d'avoir une plus grande lisibilité du schéma par lequel le mineur passe pour être jugé, une plus grande lisibilité également des sanctions, dont l'échelle n'est pas modifiée. L'objectif poursuivi est également celui d'une plus grande efficacité, parce qu'une justice qui met du temps à être rendue, c'est une difficulté pour la victime, qui n'a pas de réparation immédiate, mais c'est aussi une difficulté pour le mineur lui-même, qui n'a pas conscience de la sanction, et qui voit s'éloigner le temps entre le moment où il commet un acte délictueux éventuellement et le moment où on lui dit officiellement que ça n'était pas acceptable. Et puis, le 3e objectif qui a guidé la révision de cette ordonnance, c'est, bien sûr...

Comment dire ? La préservation des principes que nous estimons fondamentaux dans la justice, dans la manière dont nous administrons la justice des mineurs. Ces principes généraux, c'est d'abord la primauté de l'éducatif sur le répressif, parce qu'on parle bien d'enfants jusqu'à 18 ans.

Et cette justice des mineurs doit conserver une vocation éducative avant d'être répressive. Et, au final, l'objectif est de faire en sorte qu'une peine ne soit prononcée que dès lors que la personnalité du mineur et les circonstances de l'infraction le justifient. 2e principe, c'est celui de la spécialisation de la justice des mineurs, qui impose que les mineurs soient jugés soit par une juridiction spécialisée, soit selon des procédures appropriées.

Enfin, le 3e principe qui a prévalu dans les réflexions autour de cette modification de l'ordonnance de 45, c'est l'atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge. L'âge de la majorité pénale est inchangé. Il reste fixé à 18 ans, et c'est un seuil en deçà duquel la peine qu'on encourt est divisée par 2, sauf exception pour les mineurs de plus de 16 ans.

De manière très concrète, la garde des Sceaux avait eu d'ailleurs l'occasion de le présenter au mois de juillet, nous introduisons la présomption de non-discernement en dessous de 13 ans, et symétriquement de discernement au-dessus de 13 ans. Concrètement, on considère que, lorsqu'un enfant a moins de 13 ans, il n'est pas discernant, ce qui ne veut pas dire qu'il n'a pas de responsabilité de manière automatique. C'est à la libre appréciation du juge des enfants que de considérer, en fonction des éléments qui sont à sa disposition, en fonction de la personnalité du mineur qu'il a à évaluer, de renverser cette présomption de non-discernement.

Et, à l'inverse, il peut aussi considérer que, alors que le discernement est acquis au-dessus de 13 ans, que ce n'est en fait pas le cas compte tenu des éléments qui sont à sa disposition. Nous faisons aussi le choix d'avoir une justice qui est plus rapide, et donc, nous imposons le fait que, dans un délai de 3 mois, les mineurs puissent avoir une décision sur leur culpabilité ou leur innocence, ce qui permet aussi d'entamer le processus de réparation vis-à-vis des victimes. Et, dans un 2e temps, nous mettons en place un temps, en quelque sorte, de mise à l'épreuve éducative, au cours duquel il y a un travail éducatif qui est réalisé avec le mineur.

Ce temps est de 6 à 9 mois. Et, à l'issue de ce temps de mise à l'épreuve éducative, la sanction en tant que telle est prononcée par le juge des enfants, et cette sanction tient compte éventuellement de la récidive du mineur au cours de cette période de mise à l'épreuve éducative. Elle tient compte aussi de sa capacité à s'être amélioré de manière à définir une sanction qui est bien proportionnée.

Voilà ce que je pouvais vous dire sur cette ordonnance. Evidemment, je me tiens prête à répondre à vos questions. Le ministère de la Justice diffuse lui-même de son côté un dossier de presse plus détaillé.

Nous avons également eu dans ce Conseil des ministres la présentation d'un bilan sur le plan pauvreté, qui fête au mois de septembre son 1er anniversaire. Vous vous en souvenez sans doute, le président la République au mois de septembre dernier avait lancé la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, et il avait souhaité que nous puissions, de manière régulière, tous les ans, établir un bilan d'étape le plus concret possible des différentes mesures qui ont été prises au regard des objectifs que nous nous étions fixés. Cette stratégie, vous vous en souvenez peut-être, s'articulait autour de 2 piliers.

D'abord, la prévention de la pauvreté pour faire en sorte que la pauvreté ne se transmette plus en héritage et qu'on puisse, dès le plus jeune âge, tenter de l'éradiquer. Elle reposait également sur un 2d pilier qui était la recherche de l'émancipation des individus par le travail et par la formation, ce qui se traduit concrètement par le fait qu'au-delà des compensations monétaires qu'on apporte aux personnes en situation de pauvreté et d'extrême pauvreté, on cherche aussi, à travers des mesures qui vont investir sur les individus, à leur offrir des parcours de vie, à leur ouvrir des perspectives qui leur permettent de sortir de la pauvreté, notamment à travers le travail et la formation. C'est une stratégie qui est très clairement interministérielle, ce qui se traduit d'ailleurs de manière concrète par la nomination de 18 hauts-commissaires en charge du suivi territorial de cette stratégie de lutte contre la pauvreté.

Ces hauts-commissaires sont placés directement auprès des préfets, et ont vocation à suivre de manière très opérationnelle les différentes mesures qui résultent de cette stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. Les ministres Agnès Buzyn et Christelle Dubos ont donc présenté de manière assez détaillée les indicateurs qui permettent de suivre la manière dont cette stratégie nationale de lutte contre la pauvreté se décline. Je vous prendrai quelques exemples.

Christelle Dubos aura l'occasion, en fin de semaine, d'avoir une présentation publique détaillée au cours d'une conférence de presse. Mais, pour vous donner quelques exemples, en matière de prévention de la pauvreté des enfants, nous avons mis en place une mesure permettant de faciliter la création de places de crèche. Et nous sommes aujourd'hui à 2 000 places supplémentaires créées en 2018, et 15 000 prévues d'ici 2022.

En matière de lutte contre ce qu'on appelle "les privations du quotidien", c'est-à-dire les choses auxquelles en particulier les enfants ne peuvent pas accéder de manière normale et habituelle du fait de la situation de pauvreté de leur famille, nous suivons particulièrement les petits-déjeuners qui ont commencé à être dispensés dans les écoles en REP et REP+. Et donc, ce sont 37 000 enfants qui ont bénéficié de cette mesure l'année dernière. Et, pour l'année scolaire à venir, qui a été entamée au mois de septembre, nous visons 200 000 enfants bénéficiaires.

C'est également le développement de la tarification sociale dans les communes avec la mise en place de la cantine à 1 euro. Les crédits sont désormais déployés et à disposition des collectivités locales en cette rentrée. Nous avons également eu communication d'un certain nombre d'indicateurs sur l'insertion des jeunes et sur l'insertion par l'emploi, en particulier sur le dispositif de l'insertion par l'activité économique.

Vous le savez, le président de la République, hier, a visité un centre dans lequel se déroulait de l'insertion par l'activité économique. Ce sont 7 000 bénéficiaires supplémentaires qui ont pu rentrer dans ce dispositif en 2019. Voilà ce que je pouvais vous dire du Conseil des ministres.

Pour ce qui est de la partie compte rendu du séminaire, le président la République a souhaité, évidemment, rappeler ce qu'étaient nos 4 priorités issues des travaux que nous avons menés la semaine dernière : l'écologie, les retraites, évidemment, le travail, mais aussi la sécurité du quotidien et la politique migratoire, sous un ensemble un peu plus large autour des questions régaliennes, et il a indiqué que les actions des ministres sur ces différentes priorités devaient s'appuyer sur une nouvelle méthodologie de travail. Cette méthodologie de travail, elle s'articule autour de 3 éléments principaux. D'abord, faire en sorte de mieux consulter, mieux prendre en compte l'avis de nos concitoyens.

C'est ce que nous souhaitons faire sur la réforme des retraites, par exemple, et c'est ce que nous avons d'ores et déjà lancé avec la Convention citoyenne sur l'écologie, dont la 1re session se tiendra au début du mois d'octobre. Mieux concerter, c'est non seulement mieux concerter et mieux embarquer nos concitoyens, en quelque sorte, dans les réformes pour qu'elles se fassent non plus pour eux uniquement, mais aussi avec eux, mais c'est donc aussi recueillir l'avis des territoires, des collectivités locales. C'est le sens aussi de la loi pour faciliter l'engagement local qui avait été présentée par Sébastien Lecornu.

Et c'est, enfin, améliorer significativement le dialogue social avec les organisations syndicales et les organisations patronales. Là encore, la réforme des retraites en apporte une illustration certaine. Le 2e pilier de notre action pour rénover la méthodologie de travail du gouvernement, c'est évidemment en quelque sorte transformer profondément l'action publique.

Au service de cette transformation, nous avons un outil qui est désormais à notre disposition : c'est la loi sur la fonction publique, qui a été adoptée il y a quelques mois, et qui verra si l'ensemble de ces décrets d'application permettent une entrée en vigueur définitive à partir du 1er janvier 2020. Cette transformation de l'action publique se traduit notamment par la suppression, la rationalisation, des organismes qui sont rattachés à l'Etat. Des annonces seront faites en ce sens au Comité interministériel de la transformation publique au mois d'octobre prochain.

Transformer l'action publique, c'est aussi faire en sorte de déconcentrer la décision de l'Etat pour qu'elle se prenne au plus près des citoyens. C'est parfois délocaliser des fonctionnaires, et pas uniquement dans les capitales régionales, mais aussi dans des villes de taille moyenne. Et d'ores et déjà, nous avons 4 000 fonctionnaires qui vont rejoindre des villes moyennes en France.

C'est aussi rapprocher la France, pardon, rapprocher les Français des administrations, c'est ce que nous déployons avec les maisons France Services. Et c'est, enfin, et le Premier ministre a particulièrement insisté sur ce point-là, c'est avoir un souci permanent de l'exécution de nos réformes, un souci de faire en sorte que, en quelque sorte, le dernier kilomètre de la réforme soit bien suivi par les ministres. Et il a indiqué qu'à titre personnel, il aurait une vigilance particulière sur la capacité de chacun des ministres dans les différentes politiques publiques, à non seulement faire adopter des réformes, éventuellement par voie législative lorsque ça le nécessite, mais surtout à ce qu'elles se traduisent de manière concrète par nos concitoyens.

Et donc, il a tenu à ce que les ministres se dotent d'indicateurs pour suivre la progression de la mise en place de cette réforme. Par exemple, en matière d'emplois, le fait de suivre le nombre d'emplois francs qui sont signés, par exemple, en matière d'écologie, le fait de suivre le nombre de primes à la conversion qui sont utilisées par les Français, ou de primes à la rénovation énergétique. Donc d'avoir cette attention particulière mise sur le suivi des réformes dans leur traduction tangible pour nos compatriotes.

Voilà ce qui était le principal de ce séminaire, je vérifie que je n'oublie rien, de ce séminaire...

Et je suis donc disponible pour répondre à vos questions. -Bonjour. RTL. -S.

Ndiaye: Bonjour. -Vous dites que le président vous a fixé la politique migratoire comme une des priorités. Quelle forme concrète est-ce que ça pourrait prendre ?

Et est-ce qu'une réforme de l'aide médicale d'Etat est possible, envisageable, ou n'est pas à l'ordre du jour ? -S. Ndiaye: Alors, vous le savez, nous avons annoncé que, le 30 septembre prochain, aurait lieu à l'Assemblée nationale, puis le 2 octobre au Sénat, un débat parlementaire sur la politique migratoire française.

Ce débat sera animé conjointement par 3 ministres, en l'occurrence par la ministre en charge de la Santé et des Solidarités, Agnès Buzyn, par le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, et, évidemment, naturellement, par le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner. L'objectif de ce débat, de ces 2 débats au Parlement, est, en quelque sorte, de poser le ballon et de faire le point sur ce qu'est notre politique migratoire au niveau national, au niveau européen et au niveau international, bien sûr. Ce sera l'occasion, de manière factuelle, de savoir où nous en sommes, mais aussi de discuter sur les perspectives que nous devons donner à cette politique migratoire et, éventuellement, de débattre de mesures qui pourraient être utiles pour améliorer notre politique migratoire, avec toujours ces 2 piliers que sont à la fois le fait d'accueillir avec humanité les personnes qui relèvent du droit d'asile sur notre sol, de pouvoir apporter des réponses rapides, notamment lorsque ces réponses sont négatives, et aussi d'agir avec fermeté pour que les personnes qui ne relèvent pas du droit d'asile sur notre territoire puissent être raccompagnées dans des délais qui sont des délais le plus bref possible de manière à ne pas laisser s'enkyster des situations qui, ensuite, sont des situations humaines extrêmement difficiles.

Je vous le disais, tout est...

Je ne peux pas vous donner de mesures qui soient discutées au moment de ce débat, puisque, par essence, le débat devra permettre de définir vers quoi nous souhaitons aller en matière de politique migratoire. -Bonjour, CNews. Nos confrères de La Voix du Nord nous apprennent que Richard Ferrand, le président de l'Assemblée nationale, est actuellement entendu par les juges à Lille.

Ce matin, on a appris que François Bayrou et Marielle de Sarnez avaient été convoqués par la police. Est-ce qu'il n'aurait pas été plus facile pour le président de la République de mettre un terme aux fonctions de Richard Ferrand lorsque cette affaire est arrivée, et éviter ainsi ces situations où ses proches se retrouvent entendus par la justice ou par la police ? Idem, en fait, pour l'ancien président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, qui pourrait être inquiété de la même manière dans les prochaines semaines. -S.

Ndiaye: Alors, il ne vous aura pas échappé que la séparation des pouvoirs est prescrite par la Constitution de notre pays, et qu'en l'occurrence, il n'appartient pas au président de la République, quelles que soient les raisons ou sa volonté, de démettre le président de l'Assemblée nationale. Et donc, nous respectons là parfaitement ce qu'est notre système judiciaire, ce qu'est la séparation des pouvoirs. Vous m'apprenez que Richard Ferrand est actuellement entendu par la police, je crois par le juge, et donc, nous verrons ce qu'il en ressortira.

Je ne peux pas effectuer de commentaires avant d'avoir même connaissance de l'objet de cette convocation. Et de la même manière pour François Bayrou ou pour Marielle de Sarnez, qui ne font pas partie du gouvernement, l'un étant maire de Pau, l'autre étant parlementaire du MoDem, le président de la République n'a évidemment pas, en aucune manière, à agir sur leur destin personnel. -Bonjour.

Alison Tassin, pour LCI et TF1. Pour revenir sur ces affaires, Sylvie Goulard, elle aussi, a été entendue. C'est elle qui a été choisie par le président de la République pour être nommée commissaire au Parlement européen.

Elle était partie du gouvernement, justement, pour ces mêmes affaires d'emplois fictifs au Parlement. Qu'est-ce qui fait que, pour le président de la République, elle a pu de nouveau avoir accès à une fonction représentative française ? Et le fait qu'elle soit encore entendue cette semaine nous fait comprendre que cette affaire n'est pas derrière elle, comme certains membres du gouvernement avaient pu le laisser entendre ? -S.

Ndiaye: De manière assez logique, la justice française poursuit son cours et donc, vous le savez, nous ne donnons évidemment pas d'instructions individuelles au parquet, et il appartient à la justice de décider des actions qu'elle souhaite mener dans le cadre des enquêtes qui sont ouvertes. Pour le cas particulier de Sylvie Goulard, vous le savez aussi, l'institution parlementaire européenne l'a, de son côté, blanchie de ses accusations. Elle aura...

Elle a eu l'occasion de rembourser les sommes qui avaient été indûment perçues. Elle aura, à partir du, je crois, 30 septembre et jusqu'au 8 octobre, délais dans lesquels les futurs commissaires européens sont auditionnés par les eurodéputés, à s'expliquer elle-même de ces différents éléments, et donc, nous verrons ensuite ce que les parlementaires européens choisiront de faire par rapport à la présentation de l'ensemble de l'équipe des commissaires d'Ursula von der Leyen. -Julia Van Aelst, de BFMTV.

On a appris un peu plus tôt que le portable de Steve Maia Caniço bornait au moment de l'intervention policière. Or, on pensait jusque-là, par rapport à l'enquête administrative de l'IGPN qui avait été rendue mi-juillet, on pensait que son téléphone s'était éteint 1 heure avant. Ma question est : est-ce que le Premier ministre ne s'est pas avancé un peu tôt quand il s'était exprimé sur le sujet ? -S.

Ndiaye: Alors, vous le savez, quand le Premier ministre s'était exprimé au mois de juillet, c'était précisément parce que l'enquête de l'IGPN laissait un certain nombre d'interrogations ouvertes qu'il avait souhaité confier à l'Inspection générale de l'administration une enquête supplémentaire sur des questions qui ne rentraient pas dans le cadre de l'enquête de l'IGPN. Et donc, le Premier ministre, par cette nouvelle enquête confiée à un autre corps d'inspection, marquait bien là le fait qu'il y avait des interrogations, et que ces interrogations légitimes devaient trouver une réponse. Après, je vous invite à relire avec précision les propos du Premier ministre dans sa déclaration du 30 juillet, et je le cite citant le rapport de l'IGN, le Premier ministre dit : "Le rapport indique qu'à la lumière des faits connus, "aujourd'hui..." Je cite...

Il indique à nouveau qu'il cite ce rapport : "Il ne peut être établi de lien "entre l'intervention de forces de police et la disparition de M. Steve Maia Caniço." Il ne s'agit donc en aucun cas d'une affirmation du Premier ministre, mais d'une citation explicitement présentée comme telle et assortie de précautions d'usage à la lumière des faits "connus" entre guillemets.

Si je me permets de faire ce petit rappel et cette petite précision concernant les propos du Premier ministre, c'est bien pour vous dire d'un côté qu'il ne s'agissait pas de propos qui peuvent lui être attribués, puisqu'il citait le rapport, précisément, de l'IGPN et que lui-même avait considéré à ce moment-là qu'il y avait des zones d'ombre, des interrogations ouvertes, et qu'il convenait de pouvoir aller plus loin. Et, dernier élément, je pense qu'il est important de bien distinguer ce qu'est la justice administrative...

Ce qu'est la justice et ce qui est une enquête administrative. Une enquête administrative, c'est ce qu'a mené l'IGPN, ne permet pas d'effectuer un certain nombre de réquisitions et en particulier des réquisitions auprès des opérateurs téléphoniques. Donc, peut-être que cela peut expliquer le fait que le téléphone, le 2e bornage que vous évoquez n'ait pas été retrouvé par l'IGPN, mais, évidemment, il y a une enquête, il y a une procédure judiciaire en cours, et nous devons laisser cette procédure se dérouler avec le moins de pression possible parce que c'est toujours dans ces conditions-là que la justice est le mieux rendue. -Sur un autre débat, vous avez insisté sur la méthodologie, ce matin, du président de la République.

On a retrouvé hier Emmanuel Macron dans une forme de grand débat, de questions-réponses. Est-ce que c'est un mouvement qui va continuer ces prochains mois ? Sur quelle forme ?

Est-ce qu'il y a des sujets de prédilection pour le président ? Est-ce qu'il s'investira sur tout ? Pas sur tout ?

Est-ce que vous pouvez nous en dire plus sur la façon personnelle dont le président va pouvoir s'impliquer dans les mois suivants ? -S. Ndiaye: Alors, vous avez eu l'occasion de suivre le président de la République au cours du grand débat national, qui était un moment très particulier, parce que c'était à la fois un moment d'émotion, au moment de cette crise des Gilets jaunes, qui est une crise sociale comme notre pays en a rarement, si ce n'est, pas connu.

Et donc, le président de la République avait fait le choix d'aller à la fois à la rencontre des élus, 96 heures de débat avec les élus, mais aussi à la rencontre de ses concitoyens pour discuter de ce qui n'allait pas, avec un certain nombre de thèmes qui avaient été définis. Vous le savez également, le choix du gouvernement est de faire en sorte que nous puissions consulter les Français sur des sujets très concernants pour eux. C'est ce que nous faisons avec la convention citoyenne sur l'écologie, qui est une convention qui regroupe des Français entre eux, tirés au sort, et donc, là, en l'occurrence, le président de la République ne va pas...

Enfin, d'ailleurs, ou un membre du gouvernement ne va pas aller dialoguer avec les gens, puisqu'il s'agit vraiment d'une convention où on demande à nos concitoyens tirés au sort de discuter entre eux de sujets précis pour essayer de dégager des solutions. Elles peuvent être éclairées par des experts, on peut avoir des séances d'ouverture, par exemple, mais la convention en elle-même n'appelle pas la présence de ministres, de membres du gouvernement ou de l'exécutif, de manière plus large. Pour ce qui est de la 2e concertation, du 2e débat citoyen que nous avons souhaité lancer, celui sur les retraites, le Premier ministre aura l'occasion, dans son discours de demain matin, de définir les conditions dans lesquelles cette concertation, cette convention vont se dérouler.

Il définira également ce qui est le calendrier de cette convention, de cet autre débat citoyen. Il aura également l'occasion de définir les modalités de la concertation avec les partenaires sociaux, et le président de la République, je n'ai nul doute qu'il participera sans doute, sous des modalités qu'il lui appartient de dévoiler, à ce débat sur les retraites. -L'AFP, bonjour.

Est-ce que le Conseil des ministres a évoqué le problème, la crise des urgences, et est-ce qu'il y a d'autres mesures, parce qu'il y a une nouvelle manifestation cet après-midi, est-ce qu'il y a d'autres mesures qui sont prises pour calmer, visiblement, le mécontentement des syndicats et des urgentistes, qui ne sont pas satisfaits du plan Buzyn, et donc, un petit peu, comment terminer cette crise ? -S. Ndiaye: Alors, ça, vous savez, pour terminer une crise, comme pour danser le tango, il faut être 2.

Le gouvernement a fait des annonces, à la fois des annonces, j'allais dire, de 1re intention, d'urgence, en quelque sorte, puisque, dès l'été, Agnès Buzyn a non seulement mis en place une prime de 100 euros de risque, en quelque sorte, compte tenu des conditions particulières dans lesquelles les professionnels de santé exercent au sein des services d'urgence. Elle a également débloqué des crédits pour que, dans les Agences régionales de santé, on puisse disposer de fonds destinés à remettre en état des services d'urgence, parce qu'on sait que dans un certain nombre de territoires, de villes, d'hôpitaux, on a des services qui sont très anciens, et dont la configuration des locaux ne se prête pas nécessairement, voire pas du tout, à l'exercice moderne de la médecine, en particulier de la médecine d'urgence. Et donc, cette 1re réponse, dont le montant était de 70 millions d'euros, a été apportée très rapidement après consultation, rencontre avec le collectif Inter-Urgences, mais aussi avec les organisations syndicales.

L'été a permis de poursuivre des concertations, et la ministre a présenté, en début de semaine, un plan d'une grande ampleur, puisque ce sont pas moins de 750 millions d'euros qui vont être consacrés... qui vont être consacrés aux services d'urgence en France, et 80% de cette somme, et je pense que c'est important de le marteler, 80% de cette somme va être consacré à des questions de ressources humaines, que ce soit du recrutement...

Pardon, et en particulier à du recrutement. Et donc, on a là une réponse qui, je crois, est largement à la hauteur des besoins, une réponse qui s'inscrit dans le temps court, mais aussi dans le temps long, puisqu'au-delà de la réponse financière, il y a une réponse qui est apportée en matière d'organisation structurelle des services d'urgence, et, plus largement, avec le plan Ma santé 2022, d'organisation des soins en ville. Et donc, il faut, maintenant, être dans un moment de conviction vis-à-vis du collectif Inter-Urgences, mais, je crois avoir entendu que de nombreux acteurs des urgences, des fédérations professionnelles en particulier, ont salué les mesures qui avaient été présentées par la ministre de la Santé et ont salué l'effort important qui était réalisé à travers ce plan d'urgence de 750 millions d'euros étalés sur plusieurs années.

Nous n'envisageons pas à ce stade de mesures supplémentaires. Il y a un effort considérable, et je le répète, c'est un effort considérable qui a été réalisé, et donc des choix budgétaires importants qui sont réalisés pour venir remettre à niveau les services d'urgence, et je vous le disais, au-delà de la question financière, il y a aussi une question d'organisation. Vous pouvez mettre autant d'argent que vous voulez, si on continue à avoir une croissance irréfrénée du nombre de personnes qui passent aux urgences, le système ne peut pas supporter la charge et ne pourra jamais la supporter.

Il ne s'agit évidemment pas de culpabiliser les patients, qui, bien souvent, n'ont pas d'autre choix que d'aller aux urgences parce qu'ils n'ont pas d'alternative en ville, parce qu'ils n'ont pas forcément de personnes qui leur répondent, qui les orientent, donc, c'est la raison pour laquelle nous apportons des réponses organisationnelles de structures. C'est le cas avec la plateforme téléphonique que nous allons mettre en place 7j/7 et 24h/24, disponible pour orienter les Français en détresse dans le système de soins, et leur proposer d'aller directement aux urgences, d'aller dans une maison médicale de garde, dont nous créons une cinquantaine supplémentaire, mais aussi de pouvoir différer le moment où ils voient un médecin. Et donc, on a un système qui se tient, on met de l'argent sur la table de manière massive, et, dans le même temps, on réorganise en profondeur les services des urgences, les hôpitaux, et, plus largement, les soins en ville. -Julie-Marie Leconte, franceinfo.

Sur le dossier des retraites, depuis la 1re partie du séminaire, Edouard Philippe a vu les partenaires sociaux, il s'exprimera demain. Néanmoins, il y a une catégorie professionnelle qui inquiète, ce sont les libéraux et les indépendants, qui ont le sentiment qu'on va siphonner une caisse qui est bénéficiaire. Est-ce que, d'ores et déjà, dans les discussions que vous avez pu avoir aujourd'hui, il a donné des éléments qui laissent à penser que cette catégorie socioprofessionnelle pourra être rassurée ? -S.

Ndiaye: Alors, je pense qu'il est encore un peu tôt, parce que, on est, le Premier ministre aura l'occasion de détailler les choses, mais vous avez, en gros, des concertations qui vont être des concertations transversales avec les organisations syndicales, les confédérations syndicales et les organisations patronales, qui vont porter sur, en quelque sorte, le système cible que nous souhaitons atteindre, ce régime plus juste, plus transparent, totalement universel, mais aussi, et de manière évidente, avec un certain nombre de catégories socioprofessionnelles, nous aurons à mener des discussions pour savoir comment est-ce que la transition vers ce régime universel, ce nouveau régime, va s'opérer. Et donc, il est prématuré pour moi de vous livrer les conditions d'organisation de ces concertations, mais nous avons évidemment à coeur d'entendre chaque catégorie professionnelle qui exprime des inquiétudes. Je sais que, dans le corps enseignant, chez les aides-soignantes, il y a d'autres inquiétudes qui s'expriment.

Et donc, chacun sera entendu, et le haut-commissaire en charge des retraites, Jean-Paul Delevoye, rencontrera, évidemment, tous ceux qui le souhaitent pour discuter avec eux des modalités de transition du système actuel vers le régime futur. -Bonjour. Laurence Benhamou, de l'AFP.

Je voulais revenir sur la politique migratoire, et l'Assistance médicale d'Etat, l'AME. Stanislas Guerini, le patron d'En Marche !, a dénoncé des abus en estimant qu'il faudrait peut-être réformer, réviser cette AME.

Est-ce que, du côté du gouvernement, ça a été évoqué en séminaire la semaine dernière, ou encore aujourd'hui, sur la possibilité de revoir cette AME ? Merci. -S.

Ndiaye: La déclaration de Stanislas Guerini montre qu'il est important que le débat s'ouvre, et donc, c'est important, dans notre société, alors que nous savons que, dans le futur, l'évolution du monde, l'existence de zones de conflits, le réchauffement climatique, conduiront à ce que de nouvelles vagues migratoires aient lieu, et donc, nous devons armer notre pays en nous appuyant sur des principes fondamentaux qui régissent l'asile. Je le disais tout à l'heure : l'humanité d'un côté, mais aussi la fermeté de l'autre. Nous devons nous apprêter à affronter ces moments de déstabilisation migratoire.

Et donc, pour ce faire, c'est important que le débat ait lieu. Donc que Stanislas Guerini émette des idées en tant que patron d'une formation politique de 1er plan, c'est tout à fait naturel. Pour ce qui est de notre part, le gouvernement, nous n'avons pas encore eu de discussions en Conseil des ministres de manière précise sur ces sujets-là, donc, je ne peux pas vous apporter de réponse à ce stade, mais, évidemment, la question de l'AME est une question importante, au même titre que les modalités selon lesquelles on examine les dossiers de demande d'asile, au même titre que la question des pays d'origine sûrs, enfin, bon, il y a tout un tas de sujets.

Je suis pas du tout exhaustive, et je ne vous donne pas de pistes du tout, mais c'est pour vous dire qu'il y a des sujets qui sont des sujets majeurs, structurants de notre politique migratoire, et que c'est important de pouvoir les discuter et de le faire, y compris devant la représentation nationale. -Pour poursuivre la question de ma collègue, est-ce que, sur l'Aide médicale d'Etat il y a une position du gouvernement ? Est-ce qu'il y a un certain nombre de lignes rouges que vous ne souhaitez pas franchir ?

Là, Stanislas Guerini évoque des dérives, mais est-ce que, pour cette Aide médicale d'Etat, sur un certain nombre de principes, vous avez arrêté des positions ? -S. Ndiaye: Alors, par principe, nous souhaitons conserver l'Aide médicale d'Etat, parce que nous considérons qu'elle permet de venir accompagner des personnes qui sont bien souvent des personnes en détresse.

Evidemment, il faut que nous soyons capables d'en maîtriser le coût et de nous assurer que c'est bien en direction de personnes en détresse, et en particulier de demandeurs d'asile, que cette Aide médicale d'Etat s'adresse, et donc, il convient de regarder les choses de manière très posée, et, en l'occurrence, je ne fais pas d'annonce, mais je réponds simplement à votre question : oui, le principe de l'Aide médicale d'Etat doit et sera conservé. Après, sur ses modalités, il appartient au débat national, qui va s'installer à travers le débat parlementaire, de nous dire ce qu'il en est. -Bonjour.

Julien. Pardon. -S.

Ndiaye: Calme ! -Julien Chavanne, RFI. J'avais une question Sur la politique migratoire au niveau européen.

Dans la nouvelle Commission européenne, il y a un portefeuille qui s'occupe, justement, des migrations et qui s'intitule "Protection du mode de vie européen". Pour la gauche européenne, c'est le retour du ministère de l'Identité nationale. Est-ce que cet intitulé vous paraît judicieux ? -S.

Ndiaye: Alors, évidemment, cet intitulé interroge, mais, vous le savez, d'abord, je crois que le périmètre de ce portefeuille ne diffère pas de celui qui était dans la mandature précédente, en termes de périmètre, et, après, sur ce qui sera la feuille de route, en quelque sorte, la feuille de mission du commissaire grec, il aura l'occasion de la présenter devant les eurodéputés, et donc, les eurodéputés pourront l'interroger sur cet intitulé, et il aura à s'expliquer et à indiquer les raisons qui conduisent à avoir cet intitulé-là. -Il n'y a pas de problème pour vous à l'heure actuelle ? -S.

Ndiaye: Moi, je suis, évidemment, très interrogative sur la nature de cet intitulé. Ce n'est pas celui qu'à titre personnel, j'aurais choisi, mais, vous savez, ce serait assez bizarre si des gens s'interrogeaient à l'étranger sur les intitulés qu'on donne aux ministères en France, et donc, on a une présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, qui a fait un certain nombre de choix sur les intitulés. Il y a d'autres intitulés, d'ailleurs, ce n'est pas le seul, qui posent question.

Par exemple, il y a une commissaire qui est en charge de la Jeunesse et de l'Innovation, ce qui pourrait laisser penser que la culture, que la recherche ont complètement disparu. Pourtant, son périmètre inclut bien ces différents éléments-là. Et donc, moi, je pense qu'il faut attendre l'audition des commissaires européens, qui aura lieu entre le 30 septembre et le 8 octobre, pour avoir une vision claire du contenu des lettres de mission, enfin des feuilles de route de chacun des commissaires européens. -Oui, bonjour, agence de presse italienne ANSA.

Le président de la République ira le 18 septembre à Rome. Est-ce que le coup de froid entre nos 2 pays est désormais derrière nous ? Et une autre question, toujours sur les migrations, aujourd'hui, le président du Conseil italien, Giuseppe Conte, justement, à Bruxelles, pour évoquer cette question avec Ursula von der Leyen, et il a insisté sur la nécessité de changer les traités de Dublin.

Il a même évoqué l'éventualité d'adopter des pénalités pour les pays qui ne participent pas au système de répartition, voilà. Est-ce que vous êtes d'accord avec cette approche ? Et est-ce que la crise avec l'Italie est, finalement, derrière nous ?

Merci. -S. Ndiaye: Vous savez, l'Italie est un allié historique de la France, et, à aucun moment, quels que soient les choix politiques que les uns ou les autres ont pu faire, ce fait-là ne s'est démenti.

Le président de la République avait, d'ailleurs, reçu en France, il y a quelques mois encore, le président italien, apportant ainsi la démonstration de la solidité des relations entre nos 2 pays malgré les désaccords politiques pouvant exister par ailleurs, en particulier sur les questions migratoires, vous l'avez vous-même souligné. Et donc la France est, évidemment, toujours prête à discuter avec l'ensemble de ses partenaires européens. C'est, en quelque sorte, l'objet du déplacement du président de la République, qui a, de manière assez normale, vocation à rencontrer son nouvel homologue...

Pardon, son homologue dans le cadre d'un nouveau gouvernement, et donc de discuter avec lui des grands sujets qui sont ceux des Européens. Vous avez indiqué qu'un des sujets qui étaient à l'ordre du jour du président du Conseil en matière européenne, c'étaient les sujets migratoires, nous partageons, évidemment, la nécessité d'avoir une politique européenne de l'asile. Nous avions, d'ailleurs, fait un certain nombre de propositions en ce sens, le renforcement de Frontex notamment, le fait de faire évoluer le règlement de Dublin, et donc toutes ces propositions-là sont toujours sur la table.

Il appartient, désormais, à la nouvelle Commission et au nouveau Parlement de s'en emparer. Eh bien, c'est fini. Merci pour toutes vos questions, et on se retrouve la semaine prochaine avec joie et bonheur.

Au revoir.