Prise en charge des mineurs en questionnement de genre (2/2)

la séance est reprise la parole est à Monsieur Bernard buy pour une mise au point au sujet d'un vote Monsieur Merci monsieur le Président je voudrais apporter une rectification de vote sur le scrutin numéro 201 mes collègues Jean-Baptiste Lemoine et Martin levrier souhaitz voter contre merci la parole est ensuite à Madame devessa pour une mise au point également au sujet d'un vote merci monsieur le Président donc je souhaite apporter une précision concernant le scrutin numéro 20 de la séance cet après-midi sur la motion numéro 1 tendant à opposer la question préalable de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre ainsi mes collègues Vincent capo Canella ellisabeth douanau Catherine main de sa Dominique Verrien et vermiller ont été enregistrés comme votant contre alors qu'il ne souhaitaent pas prendre part au vote de la même manière mes collègues Bernard pilefer et Nadia sologou ont été enregistrés votant contre alors qu'il souhaitaent s'abstenir je vous remercie merci acte est donné de vos mises au point elles figureront dans l'analyse politique du scrutin concerné nous reprenons la discussion de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales misise en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre présenté par Madame Jacqueline hustage brigot et plusieurs de ses collègues dans la discussion générale nous sommes parvenu à l'examen de la motion préjudicielle madame Ann Siris vous avez la parole pour 10 minutes monsieur le président monsieur le ministre monsieur le rapporteur madame l'utrce chers collègues nous savons qu'il y a dans cet hémicycle ce soir des militantes et des militants favorables ou défavorable au texte qui nous réunit à cela j'ai peu à dire chacune et chacun connaît la position des unes et des autres d'ailleurs je ne ferai pas mine de n'appartenir à aucune des positions qui se font jour ce soir avec mon groupe nous sommes clairement opposés aux mesures présentes dans cette proposition de loi plutôt je souhaite m'adresser à celles et ceux qui ici au fond ne savent pas celles et ceux qui se demandent vraiment si les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre sont un risque pour le ou la mineur auquel ils sont prodigués à celles et ceux qui ont probablement une opinion mais s'autorisent à se poser des questions j'en ai d'ailleurs fait partie comme d'autres collègues avec qui nous nous sommes retrouvés malhe heureusement trop peu nombreux à assister aux auditions du rapporteur et à nous interroger faudrait-il encadrer les pratiques médicales à destination des mineurs trans sont-elles dangereuses comme ce qu'on pu faire d'autres collègues peut-être pour tenter de répondre à cette question j'ai interrogé des proches des amis dont les enfants ont pu bénéficier de ces pratiques médicales je ne vous répéterai pas ce qu'ils m'ont dit vous avez toutes et tous reçu des centaines d'interpellations citoyennes qui résument bien mieux que moi ce que vivent les person trans leurs parents ce qu'est un parcours médical d'un ou d'une mineur trans et les difficultés qui jalonnent ce parcours pour simplement être écouté et accompagné j'ai reçu depuis que cette proposition de loi a été mise à l'ordre du jour du Sénat des centaines d'interpellations vous aussi les témoignages se multiplient et se ressembl sans ces pratiques médicales ces jeunes osons les mots serait mort à l'ône de ces témoignages notre vote ce soir à une importance particulière pour eux mais au fond malgré ces centaines d'interpellations la question subsiste que nous disent les expertes et les experts de ces pratiques médicales rappelons de ce dont il s'agit les les bloqueurs de puberté qui visent à temporairement inhiber la production naturelle d'hormones sexuelles pour retarder le début de la puberté ces bloqueurs permettent aux jeunes en questionnement de genre d'avoir davantage de temps pour explorer leur identité de genre et prendre pr des décisions éclairées concernant la suite de leur parcours de transition ils sont prescrits sur avis médical avec l'accord des parents pour une durée limitée et sous surveillance les traitements hormonaux utilisés pour favoriser le développement du corps de manière à ce qu'il soit en cohérence avec l'identité de genre de la personne notamment en influençant des aspects tels que la poitrine la voix la pilosité aujourd'hui ces traitements ne sont autorisés qu'à partir de 16 ans si l'autorité parental y consent les opérations chirurgicales de réassignation de sexe qui concernent les organes génitaux elles sont interdite avant l'âge de 18 ans les opérations chirurgicales de réassignation de genre qui visent à affirmer le genre des personnes il s'agit surtout de torsoplasti elles sont interdites avant l'âge de 16 ans elles sont réalisées en moyenne à 18,4 ans selon l'étude réalisée sur les 239 jeunes pris en charge à l'hôpital de la la pité Salpétrière depuis 2012 elle ne concerne qu'un jeune homme trans sur 5 suivi à l'hôpital donc une extrême minorité pour savoir plus précisément ce dont il s'agissait j'ai donc assisté aux auditions du rapporteur permettez-moi de vous dire chers collègues que je me suis trouvée bien seulle avec Monsieur Milon et Madame Sylvanie lors de la vingtaine d'audition organisée enfin je me corrige nous étions très nombreux lors de l'audition de l'Observatoire de la petite sirène dirigée par mesdame Céline Masson et et Caroline eliachev qui qui ont participé à la rédaction de la proposition de loi mais très seul lors de l'audition de la Haute Autorité de Santé de l'Académie nationale de médecine du conseil de l'ordre des médecins les expertes et les experts auditionnés sont unanimes le cadre légal que j'ai rappelé existe et est respecté ces pratiques médicales touchent très peu de jeunes environ 300 en France et surtout il et elle non' à aucun moment affirmer que nous aurions besoin de faire évoluer la législation quant aux volontés de retour en arrière à peine 2 % sont concerné et même cell et cela quandelle exprime une volonté de retransition c'est de leur bouche même pour la quasi totalité pour cause de discrimination sociale alors comme d'autres je fus surprise de ces affirmations alors que l'autrice de cette proposition de loi a publié il y a quelques semaines un rapport de 300 pasages justifiant le dépôt de ce texte j'ai mieux compris lors que lors d'audition ses expertes et ses experts ont affirmé que leurs propos avaient été tronqués je ne m'étendrait pas beaucoup plus sur ce rapport la presse a déjà eu l'occasion de dire de quoi il s'agissait d'une supercherie alors faut-il encadrer davantage puisqu'elles sont déjà encadrées ces pratiques médicales qui permettent à environ 300 jeunes de survivre comment justifier un tel encadrement le rapporteur a répondu très élégamment à cette cette question devant la commission des affaires sociales il a dit je cite il ne va pas de soi que le législateur doivent doivent intervenir ainsi dans la pratique médicale il ne peut le faire que guider par d'impérieux motifs éthiques ou de santé publique et je rejoins le rapporteur non il ne va pas de soi que les législateur intervienne dans la pratique médicale et oui cette intervention ne peut être motivée que par d'impérieux motifs éthique ou de santé publique sommes-nous en présence de ces impérieux motifs s'il sont éthique la question est comment jugeons-nous des pratiques médicales liées à la transidentité tenter de répondre à cette question n'apporterait rien de bon à notre assemblée d'autres en leur temps ont tenté de juger les minorités sexuelles homosexuelles lesbiennes aujourd'hui trans rappelonsle nous nous serons d'accord pour dire qu'il n'était pas du bon côté de l'histoire si ces motifs son lié à la santé publique la question est disposons-nous de preuves solides pour qu'il nous faille renforcer l'encadrement de ces pratiques je sais que nous sommes nombreux et nombreux à penser ici que nous ne pouvons exercer correctement notre rôle de législateur quiéclairé des dernières connaissances scientifiques de données exactes et vérifié en particulier lorsque nous votons ce que nous votons à trait à la liberté de disposer de notre corps la réalité c'est qu'aucune agence sanitaire nationale n'a publié d'avis ou de recommandation en ce qui concerne la prise en charge médicale des personnes mineures en questionnement de genre aucune n'en a publié à ce jour car la Haute Autorité de Santé travaille actuellement sur cette question comme vous l'avez rappelé monsieur le ministre nous avons auditionné la Haute Autorité elle nous a informé qu'elle publierait ses recommandation en 2025 certains mettent en cause le travail de la Haute Autorité je ne suis pas de cela et ne crois pas qu'une majorité ici joue le jeu du populisme à croire que nos institutions scientifiques seraient manipulées par les uns ou les autres alors devrions-nous examiner une proposition de loi sur un enjeu disons-le bioéthique sans qu'aucune autorité sanitaire national n'est publié de recommandation nous invitant à légiférer et alors que la Haute Autorité de Santé publiera dans un an des recommandation sur le propos de cette proposition de loi alors que fermer un peu plus l'accès au traitement serait de facto un préjudice pour celles et ceux qui commençaient à aller mieux grâce à eux légiférer aujourd'hui c'est d'abord méconnaître la démarche démocratique que nous partageons j'en suis sûr fondé sur la connaissance scientifique c'est dire que nous n'avons que faire de la science je ne suis pas de cela légiférer aujourd'hui c'est aussi savoir que dans un an il conviendra de légiférer à nouveau à l'ône des recommandation de la Haute Autorité de Santé faut-il nous entêter alors que de tous les bans nous appelons à mieux légiféré moins légiféré pour toutes ces raisons le groupe écologiste solidarité et territoire présente cette motion préjudicielle l'idée est simple tant que la Haute Autorité de Santé n'aura pas rendu ses recommandations nous refusons toute discussion sur une proposition de loi concernant ce sujet il s'agit de dire que il s'agit de dire si oui ou non nous devons légiférer à partir d'un avis sanitaire reconnu à partir des dernières connaissances scientifiques j'invite toutes celles et ceux qui se connaiss dans cette démarche à vootter cette motion je vous remercie merci quel est l'avis de la commission monsieur le rapporteur bien merci Monsieur monsieur le Président euh donc les auteurs les auteurs de cette motion souhaite reporter l'examen de la proposition de loit la publication des recommandations de la Haute Autorité de santé concernant l'émiteur les mineurs pardon au motif qu'un examen dès maintenant serait contraire à une démarche démocratique fondée sur la connaissance scientifique d'abord il faut observer que la motion ne précise pas à quelle recommandation elle a fait référence la Haute Autorité de santé doit publier à la fin de l'année ou au début de l'année prochaine les recommandations visant les populations des 16 ans et plus celles-ci couvriront bien une partie des mineurs puisquelles concerneront les 16 à 18 la Haute Autorité de Santé publiera dans un second temps et pas avant la fin de l'année 2025 des recommandations visant les moins de 16 ans il faut également préciser que les recommandation de la Haute Autorité de santé ne vise pas et je cite à faire évoluer les connaissances comme l'écrivent les auteurs établi par un groupe de travail et adopté par le collège de la Haute Autorité de Santé les recommandations de celles-ci se fondent je cite à nouveau sur la mobilisation des connaissances disponibles à travers la recherche systématique et l'analyse critique de la littérature existante existante enfin j'ai auditionné la Haute Autorité de santé il y avait d'ailleurs que ma collègue présent nous n'étions que deux pour l' ha Autorité de santé qui a bien elle précisé qu'elle respecterait évidemment la loi dans l'établissement de ces recommandations le fait que la Haute Autorité de santé soit saisie par le gouvernement pour mettre à jour ses recommandations ne désaisit donc pas le Parlement il ne revient pas davantage à la Haute Autorité de Santé de fixer l'ordre du jour du Sénat j'ai déjà indiqué pour quelqu pour quelle raison il me semblait nécessaire que nous ayons ce débat et que nous encadrions la prise en charge des mineurs des revues internationales font état de la qualité insuffisante des études existantes les effets des traitements que nous proposons de différer sont lourds et irréversibles la commission a émis un avis défavorable merci avis du gouvernement monsieur le ministre un avis de sagesse il y a-t-il des explications de vote je n'en vois pas je suis saisi d'un d'une demande de scrutin public du groupe les républicains je vais donc consulter le Sénat sur la motion préjudicielle opposée par Madame swiiris et les membres du groupe écologiste solidarité et territoire le scrutin est ouvert ne demande à voter le scrutin est clos résultat du scrutin votant 320 exprimé 300 pour 115 contre 185 la motion n'est pas adoptée dans la suite de la discussion générale la parole est à présent à notre collègue Xavier yovelli pour le groupe RDP pour 7 minutes chers collègues monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues cette proposition de loi loin d'apporter des solutions pour les mineurs en situation de dysphorie de genre présente des éléments préoccupants qui nous conduisent à nous interroger lors de l'examen en commission des affaires sociales notre rapporteur dont le travail est à souligner a tenté de poser des gardes fou ainsi qu'à objectiver un débat qui partait sur de mauvaises bases rappelons que le l'article 1er de la proposition de loi cherchait à interdire sans aucun autre fondement scientifique la prescription de bloqueurs de puberté et de traitements hormonaux aux mineurs présentant une disphorie de genre ces traitements sont utilisés depuis plus de 40 ans pour traiter la puberté précoce sans que la communauté médicale ne revienne dessus au-delà de ce cas thérapeutique ce traitement offre aussi la possibilité d'une pause permettant aux mineurs en détresse et lié à l'inadéquation entre le genre ressenti et le sexe de naissance de mûrir leur réflexion sur leur identité de genre or cette interdiction générale assouplie par la suite par le travail du rapporteur en commission ne semble pas prendre en compte les avis médicaux et scientifiques sur le sujet à ce titre je pense qu'il est important de rappeler quelques chiffres en 2020 la caisse d'assurance maladie a recensé 8952 personnes titulaires d'une infection de longue durée pour 30 identité dont seulement 3,3 % étaient des mineurs sur ces mineurs seulement une petite dizaine d'enfants sont concernés par cette proposition de loi interdisant la prise d'hormone une petite dizaine actuellement ces jeunes peuvent sous un encentrement déjà strict recourir à des bloqueurs de puberté et à des traitements hormonaux ce sont des procédés réversible contrairement aux opérations chirurgicales de changements de genre interdites au moins de 18 ans et monsieur le ministre l'a rappelé en privant ces jeunes d'un suivi nécessaire nous risquons de voir se développer un marché parallèle hors de tout contrôle en les mettant en danger car le risque c'est aussi d'augmenter la détresse psychologique que subissent ces jeunes pouvant aller jusqu'au suicide la volonté du rapporteur d'autoriser les bloqueurs de puberté après une période d'accompagnement de 2 ans ne semble pas changer grand-chose dans les faits pire encore elle déguise les mesures voulues par les rédacteurs de cette proposition de loi tout en ayant les mêmes résultats le plus souvent ces traitements sont prescrits à l'âge où la puberté est la plus forte c'est-à-dire 15 ou 16 ans conditionner donc cette autorisation thérapeutique à une période probatoire de 2 ans revient quasiment interdire leur utilisation avant la majorité donc à revenir au texte proposé initialement il est avancé par les auteurs de ce texte qu'une forme je cite d'idéologie trans les transactivistes et leur idéologie qu'on a laissé entrer dans toutes les classes et dans toutes les strades de la société et en particulier à l'école cette mode trans qui s'emparerait des jeunes de notre pays et la et la réalité que vivent ces jeunes et des ni pardon la réalité que vivent ces jeunes dans notre pays avec des difficultés qu'ils traversent c'est une nécessité pour ces jeunes qui résulte d'un processus long et complexe de réflexion et d'accompagnement pluridisciplinaire impliquant des médecins des psychologues et surtout les famille les présenter comme une mode ou une décision attive et non seulement discriminant mais également stigmatisant envers ces jeunes qui sont en grande détresse morale alors que nous attendons laave de la Haute Autorité de santé ça a été rappelé à plusieurs reprises pour pouvoir déterminer et établir des recommandations claires et transparentes vous préférez en faire une PPL idéologique en interdisant sans aucun fondement scientifique pire encore vous souhaitez sanctionner pénalement avec des peines pouvant aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement les médecins qui ne vont pas exercer leur métier en accompagnant ces jeunes ce message de répression contraste fortement avec l'esprit d'accompagnement et de compréhension qui devrait prévaloir dans la prise en charge des murs des mineurs en situation de en questionnement de de genre et que dire de cet article 3 de cette PPL qui est certainement certainement le plus scandaleux de ce texte vous souhaitez créer une stratégie nationale des mineurs en situation de souffrance par des suivis pédopsychiatres donc c'est-à-dire que vouliez dans le même texte la psychiatrie et la dysphorie de genre qu'on se le disent le soutien psychologique de nos jeunes il est primordial mais il est plus qu'inapproprié le ministre l'a rappelé de lier dans un texte traitant de la dysphorie de genre la santé mentale des jeunes pourquoi traiter la psychiatrie dans ce texte alors que la transition de genre n'est pas considérée comme une maladie mentale ni par la France ni par l'OMS la transition de genre n'est pas une maladie et ne doit pas être traitée comme telle si un accompagnement psychologique peut-être nécessaire il convient au corps médical de le décider et certainement pas au législateur z-nous d'un doute mes chers collègues il y a bien un lien entre les sénateurs qui ont Cigné cette proposition de loi et les mêmes sénateurs qui ont voté contre l'interdiction contre la fin de l'interdiction des thérapies de genre bah oui c'est exactement les mêmes en fait vous avez juste à regarder c'est exactement les mêmes malgré le travail du rapport teur pour éclaircir certains points de cette proposition de loi permettez-moi de dire que je ne vois qu'une simple modification de titre masquant réalité des tentatives de rétablir les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle des mineurs en France arrêtez de stigmatiser ce qui ne rentre pas dans le champ de vos critères de moralité les organisations internationales de santé t que l'Organisation Mondiale de la Santé a mis en garde contre les interdictions généralisées et recommande une approche individualisée et accompagnée pour les jeunes en question de genre je tiens à saluer d'ailleurs avec force la position de la ministre Aurore berger sur ce texte discriminant qui a voté et qui a soutenu un avis défavorable pour cette proposition loi suivons ces recommandations et veillons à ce que nos lois ne reflètent que les meilleures pratiques médicales et éthiques dans notre pays car moi je vous rappelle mes chers collègues que cette responsabilité là c'est celle qui nous incombe et puis mes chers collègues cette PPL si elle était votée ça serait une première dans notre République puisqu'elle induirait que le législateur peut déterminer ou interdire une prescription médicale c'est une première non ce n'est pas au législateur de déterminer les prescriptions médicales non ce n'est pas au sénateurs d'anticiper des décisions de la Haute Autorité de santé non nous ne donnerons pas notre voix à une démarche qui n'est qu'un prétexte pour donner crédit aux positions les plus radicales et les plus injustes et réactionnaires de notre assemblée le groupe FDP RDPI votera donc contre ce texte même amendé par le rapporteur qui au-delà de son aspect idéologique ne se base sur aucune donnée médicale avérée la parole est à présent madame Laurence Rossignol pour le groupe socialiste écologiste et républicain pour 9 minutes euh monsieur le président monsieur le ministre monsieur le rapporteur chers collègues je suis pas sûr d'avoir dans ce débat autant de certitude que j'en entends depuis quelques depuis 2hes en revanche j'observe la société dans laquelle je vis j'observe les jeunes j'observe qu'effectivement il y a de plus en plus de jeunes qui contestent leur assignation au genre liés à leur sexe de naissance qu'il y a de plus en plus de jeunes qui se déclarent non binaire mais enfin quand je dis de plus en plus nous restons quand même dans des échelles très très modestes voilà nous n'avons pas une vague de jeunes qui transitionne en revanche ce que j'observe avec certitude c'est l'empathie la bienveillance la solidarité des autres jeunes à l'égard de ceux qui ont des incongruences de genre et ça a été dit à plusieurs reprises phénomène idéologique phénomène de propagande je ne crois pas en revanche ce qui est clair c'est qu'il y a un phénomène générationnel incontestable non pas dans la volonté de transitionner mais dans le rapport que chaque jeune a avec ceux qui ont des interrogations sur leur genre et je trouve que la jeunesse globalement française mais les autres vont pas beaucoup mieux sont déjà pas la jeunesse est déjà pas en très bonne santé mental elle est pas très à l'aise dans ce monde tel qu'il est aujourd'hui il est vraiment utile d'aller leur dire qu'en fait par rapport à quelque chose qui les touche qui les ameut tout ce que nous avons trouvé de mieux c'est d'interdire je crois qu'on se trompe et qu'on ferait une faute assez majeure dans notre rapport aujourd'hui avec la jeunesse d'autres collègues avant moi ont évoqué l'absence de données scientifiques et je dois dire que quand elles existent elles sont jamais consensuelles elles sont toujours accusées d'être manipulé au profit des uns ou des autres dans ce débat j'ai donc décidé de me décaler un petit peu des données scientifiques pour aller chercher dans ce fameux rapport du Groupe LR dont je tiens tiens à préciser que il y a quand même une ambiguïté au moment où il est sorti un peu comme cétait un rapport sénatorial non ce n'est pas un rapport sénatorial c'est un rapport du Groupe les républicains qui n'engageche que les républicains c'est bien que le pays le sache et que vous l'assumiez mais c'est bien pour nous sénateurs qui ne sommes pas dans cette affaire que tout le monde sache qu'on en est pas partie prenante et ce rapport alors il part d'un fait l'augmentation mais sans s'intéresser vraiment au fond par exemple une augmentation claire chez les filles qui veulent transitionner chez les adolescentes devrait nous interroger honnêtement on peut essayer de comprendre ce qui se passe des jeunes filles des jeunes filles qui ont vu leur mère se battre pour l'égalité des droits contre les violances sexist et sexuelles et qui observe qu'aujourd'hui la condition des femmes n'est vraiment pas une condition enviable que la puberté les exposent aux violences sexuelles on peut comprendre qu'elle se pose la question de savoir si le genre féminin est vraiment vraiment le meilleur genre pour vivre heureux épanoui et dans l'égalité mais surtout mais surtout ce rapport ce rapport est un rapport qui pose un certain nombre de sujets vous parlez par exemple non mais écoutez si vous ça vous pose un problème qu'on parle de violence sexuelle et du fait que les jeunes filles sont exposées aux violences sexuell et que peut-être ça les perturbe je crois qu'il faut que vous réfléchissiez un peu davantage à ce qui se passe aujourd'hui de deè chose vous vous dites que en fait les services de santé seraient complices vous écrivez que ces services seraient transaffirmatifs alors que veut dire ce néologisme en fait ça veut dire que ils aideraient les mineurs à transitionner au lieu de quoi au lieu des enissuader mais chers collègues la congruence de genre la transition ne sencourage pas mais ne se combat pas non plus c'est un fait ça me rappelle l'époque où on parlait des gens qui avaient choisi d'être homosexuel personne n'a choisi d'être homosexuel à un moment donné les gens constatent qu'ils sont homosexuels voilà il y a pas eu de choix en fait j'ai cherché aussi le mot intérêt de l'enfant je n'ai pas trouvé à aucun moment le mot intérêt de l'enfant or c'est celui qui devrait guider on parle d'autorité parentale mais jamais d'intérêt de l'enfant et en fait ce qui m'a semblé être le fil de ce texte c'est une approche très idéologique très civilisationnelle c'est l'idée que des fondamentaux de nos sociétés fondé sur la différence des sexes serait menacé par les homosexuels hier les lesbiennes les transan les non binaires en fait ce qui soutend ce rapport c'est une autre version c'est le chapitre 2 du Grand remplacement c'est un nouveau grand remplacement qui va conduire à la décadence de l'Occident et croyez-moi il y en a qu'en parle très bien écoutez Vladimir Poutine parler de nos civilisations et vous entendrez quelqu'un qui a fait des des homosexuels et des et de la transidentité sa cible politique principale enfin je dois dire aussi que dans ce rapport j'ai été très étonné de voir toute une partie car a rien à voir avec la santé qui là est purement politique c'est celle qui concerne l'école vous proposez dans ce rapport de revenir sur la circulaire blanquaire qui est une circulaire qui aménage l'espace des enfants en questionnement de genre à l'école et permet avec l'autorisation des parents de changer de prénom j'ai presque envie de dire si vous voulez lutter contre les transitions soyez très ouverts sur la nonbinarité on peut dire que c'est un moment de la vie des enfants aidezl à ce moment-là et là vous proposez au nom de quoi au nom du principe de neutralité de l'école la neutralité de l'école de revenir sur la circulaire blancaire mais la la neutralité de l'école elle concerne l'interdiction faite aux enseignants de manifester leurs leurs conviction politiques ou religieuses ou de chercher à connaître celle des élèves donc la transition genre pour vous est une opinion une conviction politique je crois pas qu'elle soit religieuse c'est pas un état personnel et je crois que là vous faites une grave erreur et surtout vous manifestez la dimension politique de votre propos le rapporteur d'ailleurs a bien compris puisqu'il a essayé de remettre lui de la décision médicale dans cette interdiction générale interdire les traitements à tous les enfants n'est pas raisonnable ça a été dit les enfants ne sont pas des clones il y a autant de parcours autant d'enfants et il est important que pour certains ces traitements puissent c'est attribué pour d'autres ils sont peut-être inadaptés peut-être prématurés mais en tous les cas c'est une décision médicale ce n'est pas notre décision et ça relève d'une prise en charge pluridisciplinaire par des soignants formés expérimentés sur ce sujet nous sommes donc d'accord pour réserver la prescription des hormones et la prise en charge des enfants à des centres de référence spécialisés comme nous l'avons fait pour les enfants intersexes dans la loi bioéthique l'accompagnement psychologique de l'enfant et de ses parents ne peut pas être effectué pas davantage que la prescription en ville par un seul médecin et la restriction de la prescription au cent agréé est fondée ceci étant dit il n'y a pas besoin d'une loi pour créer ça d'ailleurs nous proposerons une série d'amendements parce que même si le rapporteur a fait des efforts pour essayer de rendre ce texte plus acceptable il y a des choses dedans qui qui ne le sont pas le délai de carence de 2 ans entre la première consultation et la prescription des bloqueurs de puberté qui sommes-nous pour pour déclarer qu'il faut 2 ans qui sommes-nous à chaque enfant une équipe pluridisciplinaire dira ce qu'il faut faire vous proposez également de d'interdire la prescription d'hormone croisé avant 18 ans là encore le législateur se substituerait à la décision médicale ce n'est pas la bonne méthode et nous déposerons des amendements pour rendre à la décision médicale ce qui est de son ressort éviter les mesures de prohibbition dont je vous signale et vous le savez très bien qu'elle ne ferait que favoriser la contrebande et le trafic des médicaments ce qui ne serait pas prescrit se trouverait assurément sur le net ou à l'étranger en conclusion et à cette étape la position du groupe socialiste est la suivante nous sommes favorables à la prise en charge des mineurs en centre pluridisciplinaire dédié nous pensons que c'est aux équipes de soignants de ces centres de prendre les décisions propres à chaque enfant dans son meilleur intérêt et nous sommes d'accord pour que la chirurgie ne soit pas accessible pour les mineurs en fait monsieur le ministre j'aurais pu n vous épargnez 9 minutes en reprenant mot pour mot votre intervention mot pour mot c'est pour ça que nous voterons contre ce texte mais nous vous demandons Monsieur le Ministre d'être cohérent d'aller au bout de vous engager ici à organiser cette nouvelle offre de soins avec les calendriers de la la chas et d'émettre un avis défavorable sur cette proposition de loi c'est la logique de ce que vous nous avez fort justement et fort bien expliqué tout à l'heure merci merci la parole est à présent notre collègue Muriel Jourda pour le groupe des Républicains pour 4 [Applaudissements] minutes monsieur le Président Monsieur le Ministre monsieur président de la commission des affaires sociales monsieur le rapporteur mes chers collègues quelques mots je n'ai qu'à 4 minutes sur ce texte qui est issu effectivement d'un travail assez long assez minutieux et assez fouillé du groupe les républicains sur une situation qui est connue je dois le dire depuis des dizaines d'années à la fois du monde juridique et du monde médical qu'on appelait alors la transsexualité c'est-à-dire le fait que quelqu'un qui est né dans un sexe établi c'est-à-dire homme ou femme se ressente profondément et de manière durable comme appartenant au sexe opposés c'est une situation connue si ce n'est que bien que le phénomène soit assez peu quantifiable aujourd'hui nous avons une recrudaesence de ce type de situation chez les mineurs du moins si l'on en croit le fait que le ministère de l'Éducation nationale a jugé utile de prendre une circulaire pour donner des directives au personnel de l'éducation nationale face à ces situations qui se reproduisent donc dans le milieu scolaire on est issu cette proposition de loi qui prévoit d'une part qu'on ne fasse rien d'irréversible pendant la minorité pas d'hormone croisé pas de d'intervention chirurgicale et que s'agissant des bloqueurs de puberté et bien il une équipe pluridisciplinaire qui prenne en charge ses enfants et qui au bout d'un délai déterminé puisse dans la mesure où le discernement de l'enfant est suffisant prescrire éventuellement ces bloqueurs de puuperté au regard de la situation particulière de l'enfant de nombreuxes oppositions ont été faites avec des arguments de plus ou moins bonne foi des arguments plus ou moins élégants mais dont un m'a particulièrement marqué qui n'a pas tellement été développé à l'oral tout à l'heure mais qui motivait la notion de rejet de notre collègue Mélanie Vogel ce qui est l'autodétermination de l'enfant le droit à l'autodétermination de l'enfant c'est-à-dire la liberté de l'enfant de décider de son sexe excusez-moi de dire aussi abruptement mes chers collègues mais je crois que nous n'avons pas manqué de propos abrupt nous en aurons d'autres tout à l'heure contre ceux qui sont à l'origine de ce texte mais avons-nous perdu tout bon sens vous rappelez-vous de ce qui'est un enfant Vous demandez à un enfant 10 ou 10 ans ce qu'il veut faire il vous dira qu'il ne veut pas aller à l'école qu' veut rester toute la journée dans sa chambre regarder des vidéos TikTok et jouer à la Playstation en mangeant des frites et du ketchup et on va le laisser décider de son sexe avez-vous oublié ce que c'est qu'un adolescent un adolescent c'est c'est un un enfant un peu plus grand qui se coupe de toutes règles posées par ses parents qui ne se reconnaît que dans ses semblables et qui est avec eux soumis à toutes les modes et à toutes les influences et s'agissant de ces rapports avec le sexe opposé ou avec ceux du même sexe c'est-à-dire s'agissant de la définition de sa sexualité et bien il aussi entre angoisse interrogation vantardise moquerie c'est cela un adolescent et c'est à ces êtres en construction à ces adultes en devenir que vous voulez demander de prendre des décisions qui vont impacter leur vie affective leur vie sexuelle leur capacité à avoir des enfants et leur santé tout simplement et bien cela ne me paraît pas raisonnable notre rôle de législateur n'est pas celui-là notre rôle de législateur n'est pas de définir l'intérêt général à l'ône de nos propres expériences et notre rôle d'adulte ne l'est pas non plus bien sûr que notre rôle d'adulte c'est d'entendre les enfants et de les accompagner et de les accompagner dans leur difficulté et je crois que se sentir du sexe opposé à son sexe de naissance ne doit pas être très facile à vivre effectivement mais les entendre ne signifie pas prendre leurs propos comme autant d'injonction auxquel il faudrait obéir et notre rôle surtout est de protéger les enfants et de les protéger y compris contre eux-même quand ils n'ont pas la capacité de comprendre les conséquences de ce qu'ils désirent eux-mêmes ou de ce qu'ils indiquent désirer eux-mêmes il me semble que cette proposition loi répond exactement à ce rôle qui est celui de législateur et qui est celui de l'adulte la parole est à présent monsieur Stéphane Ravier pour le groupe des sénateurs ne figurant sur aucune liste pour 3 minutes monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues les mineurs trans n'existent pas n'en déplaisent aux adeptes de la transmania et à leur porte étendard à de Madame Vogel à Monsieur brossa en tout cas il n'existait pas avant que le progressisme le plus fanatique n'abatte toutes les limites enthropologique la famille la biologie les repères c'est votre idéologie libertaire d'adultte qui a construit un labyrinthe de souffrance aux enfants ces idées leur ont été bombardées par une propagande LGBTQ i A+++ toujours plus de délirees venu d'outreatlantique entretenu comme une mode par les influenceurs les réseaux sociaux et leurs algorithmes le monde de la culture et les médias en continue en 2020 je me souviens d'une séquence télévisuelle dans laquelle un petit garçon de 8 ans seulement ce senté fill a été présenté comme une bête de foire dans une émission à forte audience ce mode de procéder infemme ressemble de l'exploitation et pas à de l'éducation les pédopsychiatres sont pourtant unanimes à cet âge on agit principalement pour plaire au regard de ses parents votre individualisme exacerbé et dévoyé combine paradoxalement l'enfant roi à qui l'on passe tous les caprices à l'enfant proie à la merci des délires idéologiques et des grandes personnes ce n'est pas pour rien que la loi française n'accepte pas le changement de sexe à l'état civil pour un enfant il existe une réalité biologique et sex suer des personnes et aucun parent n'a le droit d'y contrevenir pour son enfant pour leur part les enfants concernés par les questionnements ne possèdent pas toutes les données en étant mineur pour prendre des décisions irréversibles pour leur corps la loi doit donc protéger l'intérêt supérieur de l'enfant mais chers collègues s'il existe un principe de précaution pour l'écologie environnementale il doit exister un principe d'hyper précaution pour l'écologie humaine aujourd'hui les pays nordiques très progressistes pourtant sur ces sujets font machine arrière et l'Angleterre a mis fin au bloqueurs de puberté depuis le 1er avril de cette année il n'y a pourtant pas eu d'alternance politique en Angleterre simplement de nombreuses études scientifiques et médicales qui démontrent que ces bloqueurs de puberté initialement prévu à petite dose pour les enfants à la puberté précoce sont détournés de leur vocation et posent de graves problèmes pour le développement du squelette et du cerveau physiologiquement il ne s'agit en rien d'une PAE anodine tirons donc les enseignements des calamiteux retours d'expérience de nos voisins dans l'empressement d'intervenir médicalement sur le corps des enfants se donne-t-on le temps d'évaluer tout ce qui se passe dans leur tête notre assemblée qui a renforcé la protection des mineurs victimes de violence sexuelle en 2021 ne saurait faire fi en même temps de la vulnérabilité de ces enfants dans leur capacité de discernement au moment de choisir l'ablation irréversible leurs organes sexuels qui n'est rien d'autre qu'une mutilation l'injection d' du sexe opposé ou le blocage de leur puberté c'est pourquoi notre opposition à ces trois traitements pour les enfants mineurs devrait être unanime la mienne est en tout cas sans équivoque la parole est à présent à notre collègue marieclaude l'ermite pour le groupe les indépendants pour 5 minutes monsieur le président monsieur le ministre monsieur le président de la commission des affaires sociales monsieur le rapporteur mes chers collègues protéger les mineurs protéger l'ensemble de notre jeunesse c'est notre volonté à tous il s'agit d'une préoccupation majeure de toute société dont l'avenir est conditionné au bien-être de ses enfants nous avons évidemment bien conscience que la transidentité notamment chez les mineurs est un sujet qui occupe de plus en plus de place dans la société mais aussi au sein de la communauté médicale c'est un sujet sur lequel il est nécessaire de prendre le temps de mener une réflexion sérieuse et approfondie comme moi chers collègues vous avez certainement reçu de nombreux mails pour défendre ou condamner le principe de cette proposition de loi sa nature relève prioritairement du médical mais aussi de la conscience personnelle en dépassant lesclivage politique ce texte est issu du rapport du Groupe les républicains sur la identification des mineurs globalement les arguments avancés ne correspondent pas toujours au chiffres indiqués en effet les données concernent essentiellement les majeurs ou celles d'autres pays il est donc extrêmement difficile de se prononcer sur un texte dont tous les aspects ne sont pas appréhendé avec précision et exhaustivité il nous semble totalement déraisonnable de légiférer sur un sujet aussi important sur la base du seul rapport interne à un groupe parlementaire la Haute Autorité de Santé travaille en en ce moment même à l'élaboration d'un rapport complet sur le sujet de la prise en charge des personnes transgenre légiférer en amont des conclusions de ce rapport et prendre une décision politique avant un avis scientifique ne nous semble pas opportun s'agissant de sujets de santé généralement plus on les politise moins ils sont gérés plus on les médicalise meilleurs seront les résultats il convient également de souligner que la PPL traite de la transidentité d'une part et de la péd psychiatrie d'autre part ces deux sujets ne doivent pas être confondus dans un même texte enfin nous nous interrogeons sur le moment choisi pour l'examen de ce texte nous refusons que ce sujet d'importance soit traité de cette façon alors qu'il implique dans de très nombreux cas la souffrance des personnes concernées selon leur conscience et pour toutes ces raisons à la quasi uninimité les sénateurs du groupe les indépendants ont décidé de ne pas prendre part au vote sur ce texte merci la parole est à présent notre collègue Brigitte deessa pour le groupe de l'Union centriste pour 8 minutes monsieur le Président Monsieur le rapporteur madame la ministre monsieur le ministre pardon chers collègues permettez-moi de saluer la sénatrice jacquelineage brigot auteur de la proposition de loi je la salue parce que je reconnais que le sujet est difficile et qu'il faut un certain courage permettez-moi aussi de saluer le sénateur Alain Milon dont l'expertise et les connaissances m'ont beaucoup apporté et dont le travail en tant que rapporteur aura permis je le crois d'aboutir à un consensus plus large il ne s'agit pas d'un petit texte et ceux qui le prennent à la légère se trompent d'abord parce qu'il s'agit au fond de la question de l'émancipation des individus de savoir si les mineurs enfants et adolescents peuvent échapper au déterminisme à la fatalité au destin en fait il s'agit de la grande question qui se pose pour nous les élus de la République l'émancipation mais comme le disait si bien sururant ce que nous nommons émancipation n'est autre que le libre choix d'une âme entre différentes limitations les auditions menées par la sénatrice Jacqueline eustage brigot témoignent de la nécessité voire de l'urgence à légiférer les scientifiques et les philosophes tout en éclairant de leur savoir et de leur lumière nous ont rappeler que la prise en charge des mineurs en questionnement du genre ne pouvait être l'apanage de l'idéologie et de la morale le législateur doit faire son entrée la rationalité de la loi doit permettre un socle une référence accepté de tous c'est-à-dire défini démocratiquement en assemblée et non selon l'appréciation intime d'un psychologue ou d'un d'un endocrinologue en cabinet comment répondre au besoins d'émancipation des individus à leur liberté et le droit à la poursuite du bonheur comme le dit la Déclaration d'Indépendance américaine que répondre à la demande de certains mineurs s'adressant à nous témoignant de leur mal-être de leur traumatisme du fait qu'ils se sentent engoncés dans un corps est dans un genre dont ils estiment ou dont on leur dit qu'il n'est pas le leur pourquoi venir briser un triptique paraissant assez légitime la volonté d'un jeune l'accord des tuteurs et la validation d'un professionnel enfin que répondre au postulat détenant de la trans identité affirmant que pour des raisons sociales psychologiques et corporelles il y a urgence à agir au plus vite quand s'exprime le besoin d'un changement et qu'il faut répondre favorablement cette volonté en fait pourquoi attendre la majorité me direz-vous car oui mes chers collègues la grande controverse de ce texte ne tient pas sur la question du genre ni de l'accompagnement mais sur la question du temps et oui la question du temps que pensez du temps de l'enfance et de l'adolescence qui mène à l'âge adulte nous devons rappeler une chose l'attente n'a pas la valeur chez l'enfant la même valeur chez l'enfant chez l'adulte et chez la personnes âgées s'il y a bien un moment dans la vie où le temps ne semble pas être seulement du sable qui s'écoule entre nos mains et qui nous use c'est bien le temps de l'enfance ce temps où chacun de nos pas fait sens ce temps de la construction de lêre de l'apprentissage et des doutes trop souvent nous voulons faire croire que le temps nous enfonce dans le déterminisme qu'il rend les choses irréversibles et qu'il s'agit sur nous comme au contraire nous croyant au contraire que donner du temps au temps comme disait un certain président n'est pas une chose vain parce que la pensée évolue autant davantage que le corps et seul le temps permet à la pensée la vraie celle qui est renforcée par l'âge adulte de dominer le corps mais si le corps domine et que la pensée évolue les mutations sont irévible c'est cela que nous voulons éviter par cette proposition de loi le temps chez le mineur plus qu'à n'importe quel autre moment de la vie fait son œuvre cette proposition de loi fait de la patience la seule forme de prudence convenable elle demande du temps parce que le temps est à l'enfance la meilleure arme contre le déterminisme et c'est en cela que je la soutiendrai tout comme mon groupe pour certains elle permet aussi d'agir maintenant grâce à la prise en charge de la dysphorie de genre chez les personnes mineures elle permet la mise en place d'une stratégie nationale pour la pédopsychiatrie elle permet la concertation pluridisciplinaire entre les experts et les MDE concernant les bloqueurs de puberté si le journal Mariane nous rappelle dans un papier sur le sujet je cite que pour les réunions plus pluridisciplinaire en théorie bien sûr c'est une bonne chose mais en l'état actuel les endocrinologues sont pour beaucoup frileux à suivre les mineurs et les psychologues pour certains refusent tout traitement avant 18 ans les réunir ne réglera donc probablement pas tout le problème de la qualité de la prise en charge et de l'accompagnement il est quand même à noter que ces réunions auront le mérite d'exister et peut-être d'éclairer davantage le législateur sur les évolutions à apporter sur le sujet remercions la Commission et notre rapporteur pour ses évolutions dans le texte permettez-moi dans les quelques minutes qui me restent de m'adresser de m'adresser à cet enfant qui m'écoute peut-être parce que je rappelle que c'est lui qui est au cœur du sujet ce n'est qu'en grandissant que tu seras persuadé et que tu mesureras la valeur de tes Cho je te le dis un jour tu seras l'adulte que tu veux être mais ce jour-là tu te rappelleras que les sénateur dans sa sagesse t'aura empêché de t'en vouloir d'en vouloir à ton enfance et aux adultes qui t'entouraient la sénatrice que je suis veux que tu trouve en toi non pas seulement la fille ou le garçon mais le citoyen ou la citoyenne qui est en toi c'est-à-dire l'être qui triomp par sa rationalité et par un raisonnement construit et qui accepte de voir en lui autre chose que son identité tu comprendras que nous avons voulu t'isoler des adultes qui trop souvent suivent la mode et T peur ont peur de s'opposer au rouleau compresseur du progrès pour te donner autant de chance à toi qu'aux enfants qui suivront les voix sont contradictoires mais le doute doit profiter à l'insouciance de l'enfance et comme nous le faisons dans ce multiples domaines la frontière entre la majorité et la minorité doit être sacrée tu comprendras qu'il n nous fallait pas céder à la manipulation des corps et des cellules au nom du bien-être parce que derrière la question de l'identité de genre et de l'identité sexuelle il y a d'autres enjeux tu comprendras que nous avons légiféré à un moment où il nous fallait nous prémunir face à des dérives sans précédent et à des personnes de plus en plus nombreuses nous ayant exprimé leur regret devant la précipitation des changements irréversibles et si tout cela tu ne le comprends qu'une fois adulte alors cela voudra dire que nous avons bien fait de penser qu'attendre n'était pas une si mauvaise idée si tu es déterminé tu as raison de l'être grandit ainsi le grand Victor Hugo disait les opignâtres sont les sublimes la résolution met le feu au regard celui qui veut éclaire et éclate parce que l'obstiné dans le vrai a la grandeur presque tous les secrets des grands cœurs et dans ce mot persévérando la persévérance est au courage ce que la roue est au levier je vous remercie merci la parole est à Madame Anne swiiris pour le groupe écologiste solidarité et territoire pour 5 minutes monsieur le président monsieur le ministre monsieur le rapporteur chers collègues chers républicains je me tourne vers nous madameage BRG dommage vous partez avec une certaine gravité vous avez fait le choix de rédiger ce fameux rapport dont vous avez fait grand bruit dirigeant en caution scientifique pu décrire cette proposition de loi et Monsieur rotaillou en appui de l'inscrire très rapidement à l'ordre du jour ça ne vous intéresse pas vous avez raison l'histoire est bien ficelée endre des idées fausses qui alimentent la peur et l'incompréhension sur les questionnements de transitions de genre sur une population encore très méconnue malgré une première parole qui se libère heureusement s'appuyer sur des études tronquées ou biaisées puis brandir les quelques cas de destritions comme totem et faire infuser l'idée qu'il n'y aurait aucun cadre qui qui régirait actuellement les transitions des mineurs trans en France aujourd'hui ce rapport préalable est une défaite de la vérité de la pensée et de l'honnêteté la fabrique d'une peur que vous décidez d'ériger en combat c'est celui de la haine et de la transphobie non pas de la protection de l'enfance le taux de suicide chez les jeunes en questionnement de genre sont un des plus élevés mais de cela du respect des jeunes et de leur volonté vous vous en détournez car oui chers collègues écrire 300 pages de mensonges cela n'en fait aura pas toujours pas une vérité scientifique ce panflet dans lequel les personnes auditionnées ne reconnaissent pas leur propos abîme notre institution et la démocratie dans son ensemble vous l'avez dit déjà mais c'est important alors heureusement il y a eu de vrais auditions pour préparer cette proposition de loi au sein de la commission des affaires sociales et monsieur mon en a respecté les règles je lui enseigré tous les autres organismes compris l'ordre des médecins et l'Académie de médecine se sont dit inquiet de cette loi tellement elle ne s'appuyait pas sur des conats scientifiques médicaux et simplement humain car non madame stage brigot qui est parti il n'y a pas d'activistes qui viennent dans les écoles pour venir transformer vos enfants et changer leur sexe comme peut le suggérer votre rapport vousêes s'il vous plaît s'il vous plaît s'il vous plaît les réseaux sociaux les réseaux sociaux et ben excusez-moi c'est comme ça transforme pas nos enfants en personne trans non plus ce qui est insupportable c'est ce rapport ne transforme pas not nos enfants en personne trans non plus après avoir visionné un TikTok ces affabulations sont dangereuses parce qu'elles creusent le sillon de la discrimination les parents qui accompagnent leurs enfants dans ces parcours difficiles les enseignants comme les médecins prescripteurs et il y en a si peu ne sont pas des activistes ils essaient avec modestie et détermination d'éviter que leurs patients élèves et enfants ne se désocialisent ne se déscolaris voire se suicide les seuls activistes ici ce sont celles et ceux qui propagent les fausses nouvelles par pure idéologie et quand vous madame stagebgot avveit voté contre la loi d'interdiction des thérapies de conversion et même tenté d'y apporter un amendement pour exclure les person les personnes trans de cette interdiction de quel côté pensez-vous que penche l'activisme rétablissons rapidement les faits point par point s'il y a une fameuse épidémie c'est bien celle des suicide dans la communauté de trans dont s'il s'agit beaucoup trop nombreux 25 % de celles et de ceux qui arrivent à la salle pétrière ont déjà tenté de le faire la liste de celles et ceux qui nous ont quitté durant l'année réciter le Jour du Souvenir trans nous le rappelle chaque année avec beaucoup de larmes et de colère pourquoi faire une loi qui stoppe donc les ressuscites acquises le même centre hospitalier de la sal ère n'a quasiment plus aucun jeune de sa file active qui qui attend à ses jour et l'intégralité se rescolarise quand 28 % arrivrive déscolariser vous affirmez que vous que nous manquons d'études pourtant cell qui existe montre que les bloqueurs de puberté et les prises d'hormones permettent aux jeunes trans de développer moins de risques suicidaires et dépressifs et une amélioration du bien-être global c'est le seul horizon qui devrait nous guider la Commission a réécrit une nouvelle version du texte en désavant au passage la propos i de loi originale des républicains les traitements hormonaux et les chirurgies restent interdites mais les bloqueurs de puberté sont autorisés avec une prescription fortement retardée il faudra après la première consultation devoir attendre 2 ans avant la première prise donc dans la réalité beaucoup plus en comptant tous les délais c'est donc une interdiction de facto chers collègues la puberté n'attend pas votre prétendu protection des jeunes trans n'est que violence souffrance et psychiatrisation cette loi est a dangereuse et grave pour ces jeunes qui nous écoutent aujourd'hui vous l'aurez compris les écologistes se battront contre ce texte jusqu'au bout merci la parole est à présent madame Sylvana syvan pour le groupe communiste républicain citoyen écologiste kanaki pour 5 minutes monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues l'augmentation du nombre de jeunes qui font des demandes de consultation médicale pour inadéquation entre le genre ressenti et le genre de naissance a conduit le groupe des Républicains à déposer cette proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales sur mineurs cette augmentation du nombre de jeunes en question de genre serait selon les auteurs de la proposition de loi la conséquence des discours je cite de certains influenceurs vecteurs du mal-être existentiel à l'adolescence je veux juste rappeler ici que la crise d'identité vécue par de nombreux jeunes à l'adolescence existait bien avant Instagram et TikTok les jeunes sont légitimement inquiets pour leur avenir et reconnaissons que nous avons largement contribué à le à alourdir leurs inquiétudes en leur offerant une société capitaliste qui met à mal le vivre ensemble les droits sociaux et l'écologie pour les accompagner dans leur questionnement il faut des moyens et des professionnels formés et ce n'est pas au détour d'un article d'une proposition de loi qui propose un plan national pour la pédopsychiatrie que nous assurerons cet accompagnement disons-le clairement cette proposition de loi issue un texte interne issue d'un texte interne au groupe des Républicains utilise la protection des enfants comme paravant dans son combat idéologique contre les personnes transgenre vous voulez interdire aux professionnels de santé de prescrire des substances qui nous le savons et vous le savez aussi ne sont quasiment pas prescrites vous nous l'avez rappelé tout tout à l'heure monsieur le rapporteur vous voulez interdire aux professionnels de santé d'effectuer de la chirurgie sur mineur alors qu'elles ne sont ni autorisées ni est réellement pratiqué vous nous l'avez également rappelé tout à l'heure monsieur le rapporteur selon la Haute Autorité de Santé seul 294 personnes de moins de 18 ans en 2020 ont été pris en charge pour trans identité soit 0 002 % des 14 millions de moins de 18 ans en agitant le spectre d'une flambée exp exponentiel vous sur vous surfez sur les peurs et les fantasmes d'un grand remplacement par les personnes transgenre au mépris des réalités au mépris des pratiques médicales mais surtout au mépris de la souffrance des personnes concernées et de leur famille lors des auditions j'ai pu constater à quel point les professionnels de santé étaient mécontents de la façon dont ils ont été cités et utilisés dans votre rapport partisan et partial notre collègue rapporteur alain Milon a réussi en commission à modifier le texte de sorte qu'il ne soit je cite plus du tout un texte transphobe selon une citation de l'Agence France France press au moins vous avez l'honnêteté de reconnaître que ce texte l'était à l'origine bravo pour le toilettage mais il s'agit plutôt de maquillage ne soyons pas dupes chers collègues sous une formulation différente le résultat est le même les les conditions d'accès au bloqueurs de puberté et au traitements hormonaux sont tellement strictte que vous en rendez l'accès quasiment impossible assumez votre objectif politique qui consiste en réalité à interdire les parcours de transition des mineurs mais également des majeurs c'est écrit noir sub sur blanc dans votre rapport sur la trans identification des mineurs la recommandation numéro 5 prévoit l'interdiction de la chirurgie de réassignation sexuelle au moins de 25 ans 25 ans on est bien loin des mineurs ce texte ne sera probablement pas voté à l'Assemblée nationale mais il semble bien que votre objectif est de marquer des point à quelques jours des élections européennes auprès d'un électorat traditionnaliste et conservateur en conclusion malgré le talent du rapporteur cette proposition demeure un texte régressif qui agite les peurs du Grand remplacement par les personnes transgenres en reprenant les arguments de l'extrême droite et on l'a entendu tout à l'heure vous adresser un message de haine à l'encontre des personnes transgent qui subissent rappelons-le une explosion des violences à leur rcontre pour l'ensemble de ces raisons notre groupe votera majoritairement contre ce texte je vous remercie la parole est à présent notre collègue Véronique Guillotin pour le groupe du Rassemblement des démocrates sociaux européens pour 5 minutes monsieur le président monsieur le ministre monsieur le président de commission monsieur le rapporteur chers collègues sur un sujet aussi sensible où bien souvent les débats sont empreints d'une part d'idéologie le groupe RDSE et moi-même faisons le choix de fonder notre opinion sur la science que nous dit-elle aujourd'hui tout d'abord loin de la pandémie régulièrement clamée les transitions médicales ne concerneraient que quelques centaines de mineurs en France si l'on a connu il est vrai une forte augmentation des consultation entre 2013 et 2020 qui tend depuis à se stabiliser elle s'explique probablement plus par l'absence de consultation dédié auparavant et la déstigmatisation qu'il existe aujourd'hui donc ni mode ni lubi pour reprendre les termes de deux médecins spécialistes à l'article 1er le rapporteur a proposé de supprimer l'interdiction des bloqueurs de puberté c'est une bonne chose concernant les traitements hormonaux l'ensemble des recommandations internationales et des Sociétés savantes aujourd'hui préconise leur utilisation je cite au moment où c'est opportun pour chaque jeune une préconisation qui a aucun moment d'introduit de barrière d'âge en dessous de laquelle les équipes ne pourraient pas administrer un traitement hormonal il est en effet prouvé que ces traitements permettent de réduire la souffrance et l'anxiété du jeune parfois d'éviter le recours à la chirurgie et c'est aussi un enjeu de cette PPL en limitant l'apparition de caractéristiques sexuelles secondaires telles que la poitrine ou la pilosité de nombreuses études montrent par ailleurs le peu d'effets secondaires de ces traitements mais à titre personnel je ne connais aucun traitement qui ne présente aucun effet secondaire enfin reste la question des transitions chirurgicales de réassignation qui ne sont pas pratiquées en France chez les mineurs sauf les les torsoplastiques qui demeurent exceptionnels et dans des cas très particuliers la réalité c'est aussi que l'éligibilité au traitement médical et ou chirurgical est individualisé validé collégialement au cours de RCP et après plusieurs consultations je cite à nouveau la la la revue mé une revue médicale qui l'a annoncé dès 2021 il se passe en moyenne un an entre la première consultation et la première prescription sans compter le délai des rendez-vous première prescription quand elle a lieu parce que c'est pas systématique ce qui laisse de fait un délai de réflexion aux jeunes et à sa famille voilà ce que nous dit à ce jour la communauté scientifique rien de ce que j'ai pu lire ne m'a montré une quelconque légèreté de la prise en charge par les équipes pluridisciplinaires rien ne m'a convaincu que le législateur devrait aujourd'hui s'emparer de ce sujet et poser des interdictions aux équipes soignantes avec à la clé prison et amende maintenant ce que nous dit le rapport qui a conduit à la présentation de cette proposition de loi ce rapport qui se situe à rebours des positions largement majoritaires de la communauté médicale et scientifique a été corédigé par une psychologue et une pédopsychiatre toutes deux militantes d'une association qui lutte contre toute transition de gens chez les mineurs ce qui naturellement interroge sur la neutralité du rapport certaines personnes auditionnées dans ce cas dénonce même des retranscriptions partielles voire des déformations de leurs propos toutefois ce sujet soulève de nombreuses questions éthiques que nous ne nions pas et ne minimisons pas autour du regret de la nature du consentement de l'enfant qu'il nous faut bien sûr examiner avec le plus grand soin notamment parce que l'identification transgenre est moins stable chez l'enfant aussi même si les bloqueurs de puberté les traitements hormonaux peuvent être partiellement réversibles il existe des effets sur la fertilité qui doivent être pris en compte dans la décision de traiter faut-il pour autant poser une interdiction de minorité alors que ces traitements dans la très grande majorité des cas produisent une baisse des pensées suicidaires de la dépression et de la phobie scolaire peut-on sanctionner un médecin de 2 ans d'emprisonnement et 30000 € d'amende pour des soins qui proposeraient un adolescent de 17 ans et demi à qui potentiellement sur un risque suicidaire il pourrait sauver la vie à ces questions notre groupe répond non nous sommes vous le savez particulièrement sensibles à la question de la santé mentale des jeunes nous avons fait adopter en janvier dernier une proposition de résolution tendant à ériger la santé mentale en grande cause nationale pour autant nous pensons que l'article 3 qui traite de la pédopsychiatrie n'a pas sa place dans cette proposition de loi la dysphorie de Gen n'est plus classée dans la liste des affections psychiatriques le maintien de cet article entraînerait une confusion inutile et une forme de retour en arrière auquel nous ne pouvons nous associer pour conclure nous considérons qu'il est préférable de confier ces jeunes particulièrement vulnérables au bons soins des professionnels de santé compétents nous pensons qu'il est urgent d'attendre les recommandations actualisé de la HAS 2025 n'est quand même pas un lointain horizon l'organisation des soins la tenue des consultations dédié où les décisions sont prises en réunion de concertation pluridisciplinaire où les Primot prescription doivent être initiés et je suis complètement d'accord sur ce point avec le rapporteur nous semble répondre aux impératifs de prudence réclamés par tout le monde et de collégialité nécessaire aussi malgré le travail d'équilibriste de notre rapporteur qui a apporté de la nuance à la proposition de loi initiale notre groupe défendra plusieurs amendements visant à modifier le texte en profondeur je vous remercie merci la parole est à présent notre collègue Laurence müerbron pour le groupe les républicains pour 4 minutes monsieur le Président Monsieur le Ministre madame monsieur le rapporteur mes chers collègues tout d'abord je tiens à rappeler que le texte que nous examinons aujourd'hui sur le questionnement de genre chez les enfants et les adolescents et l'aboutissement d'une année de travail consacré à écouter l'ensemble des parties concernées sans parti prix loin de stigmatiser qui que ce soit nous avons cherché à comprendre un sujet de société dans ses dimensions médicales sociétal affective et éducative nous avons pris cette initiative en constatant les multiples questionnements sur le terrain dans les familles chez les professionnels de l'enfance ou professionnels de la santé qui ont été placés face à un sujet qui leur était encore trop inconnu d'ailleurs si nous étions transphobes comme on a voulu nous étiqueter indifférent au mal-être des enfants et liberticides alors nous aurions déposé ce texte directement sans consacrer le temps nécessaire pour un vrai travail de fond et pour mener plus de 60 auditions en premier lieu les médecins auditionnés ont bien réaffirmé que la transsexualité est une pathologie reconnue dès le plus jeune âge majoritairement dans les premières années de la vie s'il vous plaît et qu'il existe déjà une prise en charge depuis longtemps par des équipe pluridisciplinaire qui accompagne le mineur et sa famille dans son parcours jusqu'à la adulte le questionnement et le mal-être des enfants et des adolescents sur leur identité sexuelle et sur les bouleversements physiologiques à la puberté ont toujours existé et c'est le rôle des parents des adultes et de la société entière de leur donner le temps d'évoluer et d'acquérir la maturité nécessaire pour prendre des décisions qui vont les impacter lourdement toute leur vie trop souvent d'ailleurs l'argument de la santé mentale et des risques suicidaires qui serait direct lié à un questionnement de genre occulte l'ensemble des pathologies et des comorbidités telles que l'anorexie l'autisme ou les traumatismes enfou créés parfois par des abus sexuels en Finlande en Suède et au Royaume-Uni les études ont révélé que ces comorbidités sont présentes dans 70 à 80 % des cas et surtout les études internationales le prouvent 80 % des mineurs se réconcilient avec leur sexe après la puberté et si le trouble reste l'adulte saura prendre les démarches par lui-même dès lors y a-t-il nécessité médicale impérative et y a-t-il réellement consentement cela paraît difficile à établir pour justifier ces traitements en fait on part du principe que le mineur possède un discernement suffisant pour s'autodéterminer en matière de sexualité est-ce le cas ce concept qui reconnaît l'autonomie de l'enfant dans sa vie sexuelle n'est-il pas non seulement dangereux mais potentiellement pervers car il pourrait pousser à l'extrême justifier cher collègu le pire des crimes qui la pédophilie en second lieu les connaissances médicales actuelles nous oblige à la plus grande prudence nous découvrons peu à peu less secondaires des traitements hormonaux tandis que les preuves de leur innocquuité ne sont pas apportées d'ailleurs les victimes trans viennent de déposer en mars dernier une plainte contre l'androcure et une plainte donc contre l'État c'est ce qui a conduit plusieurs pays qui étaient pourtant très favorable à leur prescription à les interdire je citerai le Royaume-Uni qui a interdit en avril dernier la prescription de traitements hormonaux hors jeunes atteints de puberté précoce la Finlande de son côté a fortement limité l'hormonothérapie dès 2020 sauf pour les casart rares la Suède a suivi son exemple 2 ans plus tard et en décembre dernier les autorités sanitaires norvégiennes ont décidé de laisser les hormones aux seuls essais cliniques enfin le Danemark prend des directives similaires actuellement pour conclure je souhaite vivement que notre texte et que le débat qui va suivre soit entendu par les parents et par la société toute entière traversé par ces sujets qui ne devrai pas nourrir et tomber dans l'idéologie notre responsabilité à l'égard de la jeunesse exige d'être parfaitement conscient et informé des pratiques médicales et chirurgicales qui sont appliqué au mineurs particulièrement quand celles-ci sont irréversibles merci merci la parole est à présent à notre collègue Pascal gr pour le groupe républain pour 5 [Applaudissements] minutes monsieur le président monsieur le ministre monsieur le président de la commission des affaires sociales monsieur le rapporteur chers collègues alors nous abordons aujourd'hui le sujet délicat du questionnement de genre chez les mineurs qui suscite et on le voit de nombreux débat passionné il touche à la fois à la santé au bien-être de nos enfants mais aussi à la responsabilité parentale je voudrais tout d'abord saluer l'initiative de notre collègue Jacqueline eustage brigot qui elle mérite de mettre sur la table un sujet qui soulève de nombreux problèmes éthiques et de santé publique et remercier aussi notre collègue Alain Milon dont le rapport et les travaux menés en commission permettent de proposer aujourd'hui un texte à la fois équilibré et responsable précisons d'emblé que si la prévalence de la dysphorie de genre touche encore peu de mineurs en France leur nombre progresse rapidement ces dernières années rendant d'autant plus nécessaire une intervention du législateur pour encadrer les modalités de prise en charge médicale et psychologique de ces jeunes et ainsi mieux les accompagner nous devons également tenir compte des situations personnelles qui nous sont régulièrement remontées mais aussi des retours d'expérience de pays étrangers considérés comme en avance sur le questionnement de genre or sur ce sujet c'est l'incertitude qui prévaut plusieurs études internationales récentes remettent aujourd'hui en cause la solidité des preuves scientifiques présentées à l'appui de certains traitements prescrit plusieurs pays jusqu'àors assez permissifs sur ces traitements sont en train de faire machine arrière à l'instar de l'Angleterre qui a récemment décidé de limiter drastiquement les prescriptions des bloqueurs de puberté pour les mineur le texte que nous avons amendé en commission encadre strictement la prescription de ces bloqueurs de puberté bien qu'il soit considéré comme réversible ces traitements peuvent avoir des effets à long terme sur la santé osseuse et le développement cognitif il est donc essentiel que les jeunes et leurs familles soient pleinement informés de leurs bénéfices et risques potentiels bien plus préoccupants sont les traitements hormonaux de substitution qui en plus d'être difficilement réversible peuvent aussi entraîner des effets secondaires tels que des problèmes cardio-vasculaires ou de fertilité interdire ces traitements pour les mineurs est la voie de la sagesse car si chaque enfant mérite d'être écouté et soutenu les décisions ayant des conséquences sur sa santé doivent toujours être guidé par l'intérêt supérieur de l'enfant en tenant compte de son développement psychologique et de son bien-être à long terme notre droit restraint juste titre la capacité juridique de l'enfant pour le protéger cont contre les décisions préjudiciables ou prématuré aux conséquences graves et parfois irréversibles qu'il pourrait vouloir prendre ceux qui qui préconisent une autonomisation de l'enfant lui attribuant la capacité de prendre seul des décisions graves n'en mesure pas les conséquences j'en veux pour preuve les nombreux témoignages de jeunes faisant état de regret quelques années plus tard totalement désemparé lorsqu'on leur annonce qu'une détransition est impossible d'où l'importance cruciale des réunions de concertation pluridisciplinaire RCP réunissant spécialiste du développement de l'enfant sur le plan psychoaffectif comme somatique sollicité avant toute décision thérapeutique importante ajoutons que l'adolescence est qualifié par les scientifiques comme une période de vulnérabilité pendant laquelle les décisions sont parfois prises pour contester l'ordre établi ou pour se conformer à certaines modes la science étant encore incertaine il importe de faire preuve de prudence et de ne pas donner à nos adolescents le sentiment qu'ils sont utilisés pour ce qui pourrait parfois ressembler à de l'expérimentation médicale parce que les connaissances scientifiques sont susceptibles d'évoluer je salue l'amendement du rapporteur visant à inscrire dans ce texte une clause de revoyure d'ici à 5 ans sur le modèle de selle figurant dans les lois de bioéthique mais si ce n'est pas l'objet de cette proposition de loi nous devons même si ce n'est pas l'objet de cette proposition de loi nous devons aussi veiller sur les personnes majeures sous tutelle particulièrement fragiles et qui se font parfois influencer par certaines associations jusqu'au bouhiste allant même jusqu'à couper les pont avec leurs proches et Mesdames Messieurs chers collègues ça c'est quelqu'un que je suis actuellement je voudrais enfin saluer la mise en place d'une stratégie nationale en faveur de la pédopsychiatrie indispensable pour permettre à tous les enfants d'avoir accès à une offre de soins adaptés au plus près de leur lieu de vie pour conclure mes chers collègues nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut prêter une attention forte à nos concitoyens présentant une disphorie de genre parce qu'ils ont plus de mal que les autres à trouver leur place dans la société mais gardons-nous d'en faire une généralité et tentons collectivement à l'avenir de traiter ces sujets de manière moins passionnée je vous remercie merci Monsieur le Ministre discussion générale et close si vous voulez prendre la parole oui merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les les sénateurs j'ai écouté avec beaucoup ou d'attention les les débats que nous venons d'avoir et je dois dire que autant dans ma discussion générale j'avais exposé sans donner de direction générale à l'avis du gouvernement pour laisser se développer les arguments autant après avoir entendu les uns et les autes je veux le dire ici de manière tout à fait solennelle le gouvernement est contre l'adoption de cette proposition loi et je vais et je vais et je veux en dire un mot rien de ce que j'ai entendu rien de ce que j'ai entendu ne m'a convaincu de l'attention que vous souhaitiez porter aux arguments scientifiques rien de ce que j'ai entendu m'a donné l'impression que vous preniez effectivement les travaux en cours notamment la Haute Autorité de santé comme étant un élément important du débat tout ce que j'ai entendu m'a donné l'impression qu'effectivement nous étions dans une approche totalement dogmatique subjective où finalement où finalement les arguments médicaux et scientifiques où finalement les arguments médicaux et scientifiques avaient peu d'importance et que finalement c'était important de marquer politiquement sans doute des points mais le problème c'est que les sujets qu'on évoque sont trop graves pour effectivement se laisser aller à ce type d'évidence et donc la décision je le redis je l'exliqué de manière étayée dans la discussion générale relève du domaine médical et scientifique je ne feraai jamais primer la décision politique sans qu'elle soit éclairée par le débat scientifique sur un débat éclairé sur le plan médical et donc je souhaite que le rejet de cette proposition loi nous passons donc à la discussion du texte de la Commission à l'article 1er je suis saisi d'une demande de parole monsieur le rapporteur oui merci merci monsieur le Président je voudrais en effet intervenir sur cet article 1er pour revenir sur ce qui a pu être dit par certains de nos collègues d'abord je vais revenir sur ce qu'a dit monsieur Covelli parce que vous avez utilisé une affirmation mensongère à un moment donné en disant que l'interdiction qui était mise dans l'article 2 n'existait pas par ailleurs c'est pas vrai c'est absolument faux et ne serait-ce que l'IVG sans consentement est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75000 € d'amende que l'IVG hors délai est puni de 2 ans d'emprisonnement et 30000 € d'amende 5 ans d'emprisonnement et 75000 € d'amande si le coupable ne met en place cette infraction régulièrement donc ça existe et c'est un fait qui qui existe l'IVG médicamenteuse pas l'IVG chirurgicale c'est autre chose encore donc c'était une affirmation mensongère et je tenaisici à le dire l'article 2 tel qu'il était mis en place s'inspiré de cette de ces articlesl sur l'IVG en particulier ensuite euh je je voudrais revenir sur Madame Rossignol juste une chose vous avez raison de dire que les jeunes filles perturbées de violence et cetera peuvent penser évidemment à changer ou essayer d'évoluer vers un autre sexe dans la mesure où elles ont peur d'être des femmes complètes c'est vrai ça peut exister mais justement l'avantage c'est la mise en place de ces équipes PL pluridisciplinaires pour les accueillir pour discuter avec elles et pour les orienter les orienter ou vers leur genre ou les orienter vers leur sexe réel c'est ça la vérité et c'est la protection des mineurs que nous souhaitons la protection des parents et le texte tel qu'il a été adopté par la commission des affaires sociales va vers la protection et des mineurs et des parents pour ce qui est de la Haute Autorité de Santé j'ai entendu que la Haute Autorité de Santé je parlerai après au ministre euh faisait des rapports scientifiques la Haute Autorité santé s'pire s'inspire de rapports scientifiques pour mettre en place des protocoles que les médecins eux sont obligés de sont obligés sont conseillés d'adopter la Haute Autorité santé ne fait pas de rapport scientifique elle s'inspire de ces rapports pour mettre en place et puisque on parle de rapport scientifique j'ai auditionné avec d'autres collègues l'Académie nationale de médecine l'Académie nationale de médecine recommande la prudence elle recommande la prudence dans les soins elle recommande la prudence et elle demande d'ailleurs l'interdiction des opérations en particulier définitive avant l'âge de 18 ans et ça ça n'est marqué nulle part dans la loi c'est vrai que c'est pas mis en application par les médecins jusqu'à présent mais ça n'est pas marqué dans la loi et qu'elle et donc certains ont dit que quand on est docteur en médecine on peut app appliquer ce qu'on veut en particulier je sais plus qui a dit qu'à partir du moment on était médecin on pouvait si on avait un transgent mettre en applique mettre en place des traitements c'est vrai que si on est docteur en médecine on peut mettre en place mais de quel droit le fait-on et a-t-on les suffisances les connaissances suffisantes pour le faire c'est pour ça que la loi tel que nous vous la proposons mais encadre C ces propositions enfin pour ce qui est de de la de de du taux de suicide c'est vrai qu'il est extrêmement important et beaucoup plus important c'est les adolescents transangents qu'ailleurs mais justement il est beaucoup plus important parce que où ils ne sont pas acceptés dans la société où ils ne sont pas acceptés dans la famille où ils ne sont pas suivis et que ce que propose la loi c'est de les reconnaître de savoir qu'ils sont là de de de ne pas être transform mais au contraire de les prendre en charge et de faire en sorte que les équipes puissent les suivre et leur donner l'espoir ou de trouver le de trouver leur véritable identité ou en les soignant ou en simplement en les écoutant et en faisant de la psychologie c'est ce que je tenais à dire avant cet article premier qui est à mon avis monsieur le Président l'article plus important de cette proposition merci monsieur le rapporteur la parole est à madame la Présidente Cécile cuckerman monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues si un tel débat a lieu ce soir avec de motions préalables c'est qu'il y a de fait un débat de société débat complexe car il touche à l'intime débat complexe car il parle de mineur il touche plus largement à l'éthique j'ai toujours et sur tout sujet défendu la minorité comme un temps de la vie à protéger à protéger dans ses choix comme dans ses actes jusqu'à la défense de la minorité pénale oui ce texte pose des questions et finalement j'aimerais avoir vos certitudes j'aimerais avoir vos certitudes qui sont celles d'un bonheur individuel faisant F de celui des autres j'aimerais avoir vos certitudes que les autres jeunes dans une classe de lycée ne sont pas ébranlés par le choix d'un camarade j'aimerais avoir vos certitudes pour affirmer que la jeunesse est uniforme et qu'elle n'est pas traversée dans sa diversité par des contradictions celle qui invite certains à sortir de la norme et d'autres à s'y réfugier pour se protéger j'aimerais avoir votre certitude pour ranger les gens de notre pays dans deux cases ceux des transphobes et ceux des transactivistes mais voyez-vous mes chers collègues je n'ai finalement ce soir qu'une certitude ce débat reviendra que nous le souhaitons ou que nous ne le souhaitons pas car il débasse il dépasse le seul débat entre réactionnaire ou antiréactionnaire de toute évidence pour ma part et comme sur d'autres textes l'attrait du progressisme n'est pas un guide politique pour définir les règles communes d'une société que je souhaite profondément progressiste et émancipatrice personnellement et vous l'aurez compris je ne voterai pas ce texte mais je ne m'y opposerai pas et je m'abstiendrai sur l'ensemble du texte je vous remercie merci Monsieur hen bourg monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues certains ont cru derrière la dysphorie de genre je ne sais quel phénomène de mode ou quel cheval de troit wiste d'association activiste en réalité mes chers collègues il n'en est rien la dysphorie de genre existe depuis la nuit des temps ce que la nature a fait pendant longtemps nos sociétés l'ont ignoré marginalisé psychiatrisé il a fallu attendre le début des années 1900 et les travaux scientifiques et médicaux du sexologue allemand Magnus hirchfeld pour documenter définir et vulgariser ce qui était la transidentité mais pendant les décennies dans les représentations les plus populaires y compris dans notre pays les personnes transgenre étaient considérées comme des bêtes de scène qu'on allait voir au cabaret pour les moquer pour les dévisager pour les singer et parfois même pour les applaudir à d'autres époques les personnes transgenre ont été marginalisé et réduites à la prostitution mais depuis quelques années les personnes transgenres revendiquent leur droit à être considérés comme des citoyens et des citoyennes à part entière et au surprise il y a parmi eux des mineurs qui sont soutenu par leurs parents et par leur famille ces personnes mineurs ou majeures nous demandent tout simplement de ne plus leur infliger ni des thérapies de conversion ni des séances d'exorcisme ces personnes jeunes ou majeurs nous demande de les écouter et d'entendre leurs aspirations les plus intimes elle nous demande de ne plus leur infliger de parcours du combattant mes chers collègues cette proposition de loi risque demain de les Lester avec des chaînes et des boulets or vous le savez l'instinct de survie l'aspiration au bonheur l'aspiration à la liberté seront toujours plus fort et derrière la transidentité il y a l'humanité l'humanité de ces personnes qu'il faut respecter l'humanité qui ne doit jamais nous quitter lorsque nous rédigeons des propositions de loi lorsque nous rédigeons des amendements lorsque nous prenons la parole et lorsque nous votons merci la parole est au président Bruno rotaillot oui monsieur le Président je voudrais saluer les propos tout en mesure de Cécile cuckerman parce que je sais qu'on ne partage sans doute pas les mêmes opinions ce que je voudrais vous dire au moment où on va commencer un débat important sans doute un débat passionné c'est que moi je ne supporte pas d'entendre caricaturer la position euh de mon groupe ou de certains de mes collègues il n'y a pas d'un côté le camp du Bien et de l'autre côté le camp du mal il n'y a pas d'un côté d'un côté euh des transphobes et de l'autre euh des personnes toutes en humanité je pens pourquoi simplement parce que je pense que c'est faux je pense que ce genre d'affirmation relève de l'insulte et relève d'une éthique d'une technique qui euh veut verrouiller le débat et justement nous ne sommes pas à l'Assemblée nationale nous sommes encore au Sénat et nous devons préserver cette cette possibilité d'une vraie conversation civique où on puisse échanger les uns avec les autres des arguments les uns contre les autres aussi et pas seulement des invectives caricatural oui nous avons voulu travailler ce texte monsieur le ministre pas par dogmatisme parce qu'il y a des problèmes pourquoi dans d'autres pays certains pays sont en train de rétropédaler pourquoi Monsieur le Ministre pourquoi est-ce qu'on a'urait pas le droit nous de s'interroger bien sûr cerman bien sûr Laurence Rossignol vous avez indiqué que vous n'aviez pas de certitude moi non plus je n'ai pas de certitude c'est justement parce que nous avons pas de certitude que nous voulons absolument préserver par devoir de précaution de prudence des mineurs qui sont mal dans leur peau mais dont on ne sait pas encore dont ils ne savent pas eux-mêmes s'ils sont dans une vraie dysphorie de genre et nous ne voulons pas que précisément on puisse les amener à pratiquer une chirurgie une une hormonothérapie qui soit irréversible c'est simplement la visée du texte c'est simplement la visée du texte et je remercie jacqu Brig et le rapporteur un Milon d'avoir trouvé ce bon équilibre cet équilibre qu' nous a proposé nous avions consenti pas par dogmatisme mais pour faire avancer le débat alors monsieur le ministre monsieur le ministre arrêtez de nous caricaturer monsieur le [Applaudissements] ministreur merci monsieur le Président je crois avoir dans la discussion générale apporté des éléments qui étaient loin de la caricature et je crois en tout cas vous l'avez écouté dans un silence qui montrait que vous écoutiez et que donc sans doute on était loin de la caricature et si j'avais été dans la caricature sans doute vous l'auriez manifesté je veux le croire je veux le croire non non mais je veux le croire pour autant mon ton n'est pas du tout de stigmatiser les uns ou les autres sur un débat dont vous avez raison monsieur le Président non non pardon pardon oui bien sûr que ce débat bien sûr ce débat mérite d'être ouvert et j'ai posé effectivement dans la discussion générale les arguments qui montraient qu'effectivement de manière balancée effectivement des questions se posaient à partir du moment où ça concerne des mineurs mais que pour autant comment dire la vie scientifique n'était pas aujourd'hui posée dans notre pays et permettez-moi de de répondre à à mon dont je connais très bien la sagacité et et les connaissances fines sur ces sujetsl je veux simplement lui rappeler que la Haute Autorité de Santé et vous avez totalement raison monsieur le rapporteur n'est pas là pour donner des des des pour produire des études scientifiques il est là pour produire effectivement la revue de toutes les études scientifiques il est là pour faire des métaanalyses il est là pour chercher le consensus scientifique il est pas là pour produire une étude de plus il est là pour essayer de faire la synthèse de l'ensemble des étude scientifique de manière à poser en collégialité puisque le fonctionnement la chaise je vais pas y revenir est un fonctionnement de collégialité pour essayer de poser effectivement une une une doctrine un repère un repère sur le le plan scientifique ce que je voulais simplement dire lors de la discussion générale et lors de mon intervention c'est qu'effectivement sur ces sujets qui sont complexes tant que nous n'avons pas dans notre pays des repères effectivement des hautes autorités scientifiques il est difficile il est difficile d'imaginer que la décision politique peut prendre le pas sur l'analyse médical et scientifique c'est tout ce que j'ai essayé très modestement n'étant pas médecin très modestement de plaider et que dans le temps de la réflexion sur des sujets et vous avez raison monsieur le Président je suis totalement d'accord avec vous qui mérite effectivement qu'on aborde les choses non pas la main tremblante comme lorsqu'on parle de la Constitution mais en tout cas en étant attentif et et précautionneux des de de ce qu'on essaie de poser dans la loi et bien sans doute effectivement la temporalité n'était pas la bonne et que la Haute Autorité de Santé Adi sur des sujets sujet complexe elle allait effectivement parce qu'elle travaille poser effectivement un cadre et bien il me semblait au vu de l'ensemble des débats que j'ai souhaité écouter avant de donner l'avis du Gouvernement et bien il me semblait auj il me semblait clair qu'il fallait mieux attendre que les autorités scientifique et médical pose effectivement ce cadre là tout à l'heure monsieur le le rapporteur là vous avez pris concernant la pénalisation de la prescription l'exemple de des IVG sans consentement mais pardon IVG sans consent dans le seul nom et dans le seul intitulé de ce que vous avez écrit sans consentement ça veut dire qu'on n pas dans le cadre effectivement du code général de la santé publique on est hors effectivement on n'est pas sur un acte de prescription on n pas sur la prescription on est sur un acte effectivement qui est de fait en dehors du droit et donc on peut pas il faut comparer ce qui est comparable je redis que l'article 2 porte pour moi je dire nous ferait rentrer dans un système où on pénalise la prescription par principe et là excusez-moi moi mais on met le doigt dans une système qui est dangereux ce serait ouvrir une brèche et je suis pas sûr si vous interrogez l'ordre des médecins si vous interrogez à nouveau sur ce sujet là c'est pas le cas de l'interrogation qui est portée à l' Autorité de santé mais si on l'interrogait je me douterais de sa réponse on met le doigt dans un effectivement dans un schéma dans lequel je ne souhaiterais pas que le législateur rentre merci Madame Vogel merci monsieur le Président il y a de choses ce que je voudrais dire très brièvement d'abord une chose parce que je l'ai entendu deux fois et je crois que c'est important de rappeler les faits il n'y a pas plus d'hommes trans que de femmes trans ce n'est pas vrai d'ailleurs les chiffres de la Haute Autorité de Santé disent plutôt le contraire et il n'y a pas chez les victime de violence plus de personnes trans que dans la population qui n'est pas victime de violence ça n'a aucun rapport la deuxième chose que je voudrais dire c'est que monsieur rotillot vous nous dites que vous détestez je peux le comprendre que on caricat sur vos propos en établissant qu'il aurait dans cet hémicycle le camp des transfobes et le camp du bien et ça vous ne pouvez pas l'entendre mais la réalité c'est que il y a dans cet hémicycle des personnes qui veulent privé d'accès aux soins des mineurs et des personnes qui ne le veulent pas et ça mais si c'est la réalité si c'est la réalité vous allez cet article cet article cet article a pour effet de privé des mineurs d'accès à des soins qui sont nécessaires donc il y en a qui veulent faire ça et il y en a qui veulent pas faire ça et ça ça c'est la ligne qu'il y a de démarcation entre nous deux dans ce débat la deuxième chose que je voudrais dire c'est que vous nous dites et je vous invite vraiment à réfléchir à ça très sérieusement vous nous dites nous on veut permettre d'empêcher des mineurs de faire des choses irréversibles et leur laisser le temps de réfléchir la puberté elle se passe à un moment elle se décide pas c'est juste comme ça je suis désolé pour vous la puberté elle arrive avant la majorité il n'y a pas il n'y a aucun moyen de faire quelque chose qui n'est pas irréversible ne pas donner accès à des traitements c'est aussi irréversible les enfants que vous privez d'accès aux soins que vous privez de bloqueur de puberté que vous privez de traitement hormonaux c'est aussi irréversible les enfants qui se suicident c'est irréversible aussi vous n'avez pas il n'y a pas de position de neutralité possible soit ils ont accès aux soins soit ils ont pas accès dans les deux cas il y a un caractère irréversible réfléchissez-y merci je suis saisi de trois amendements identiques à commencer par l'amendement s'il vous plaît monsieur yacovelli monsieur yacovelli s'il vous plaît monsieur yacovelli s'il vous plaît amendement numéro 4 qui est présenté par Monsieur brossa merci merci monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues cet amendement comme d'autres qui viennent après après le nôtre vise à supprimer l'article 1er les modifications apportées par le rapporteur en commission des affaires sociales pour atténuer les dispositions les plus radicales n'obert en aucun cas l'intention des auteurs d'interdire les prises en charge de parcours de transition des mineurs de fait en réservant dans votre texte la prescription des bloqueurs de puberté aux mineurs au services hospitaliers spécialisés et en établissant un délai de carence de de 2 ans avant la primoprescription des bloqueurs de puberté aux mineurs l'article 1er porte atteinte à l'accès aux soins des personnes mineures en France 11 % des jeunes accompagnés dans une transition de genre ont eu accès à des bloqueurs de puberté après un délai moyen de 10 mois entre la première consultation et la mise en place du traitement selon la Défenseur des droits en retardant l'accès au traitement vous maintenez ces jeunes dans leurs souffran et c'est la raison pour laquelle nous souhaitons la suppression de cet article merci un amendement rite rectifié monsieur grosvallet alors que de nombreuses études pas toutes les études mais une grande majorité d'études soulligne les bienfait de l'accès à un traitement adéquat pour la personne en dysphorie de genre c'est le chemin inverse qui est proposé avec cet article et comme cela vient d'être dit qui supprime ni plus ni moins quoi qu'en dise les auteurs la possibilité d'une transition médicale et sociale pour les mineurs or il est primordial que le cadre d'intervention médicale auprès des mineurs transgenre reste celui de la poursuite cela a été dit par la Défenseur des droits la poursuite de l'intérêt supérieur de l'enfant cela suppose que le législateur n'entrave aucunement les possibilités offertes au professionnel de santé de poursuivre les soins nécessaires au bien-être du mineur par ailleurs d'illeurs les risques liés à l'application d'une telle mesure peuvent avoir des conséquences lourdes cela a été dit main de fois voire tragique sur la santé du mineur en dysphorie de genre rappelons que ces personnes sont davantage discriminées stigmatisées avec des risques accrus à la dépression aux mutilations parfois aux pensées suicidaires conduisant hélas trop souvent au passage à l'acte à ce titre les traitements hormonaux et à titre tout à fait exceptionnel comme cela a été dit aussi les opérations chirurgicales de réassignation sexuelle sont très qui sont très rares constituent justement une voie salvatrice dans une période de vie très complexe pour la personne mineure en questionnement de genre de manière générale le parcours de santé pour une transition de genre doit s'effectuer dans un cadre spécifique d'écoute et d'accompagnement avec du personnel médical formé et aguéri sur ces sujet comme je le disais l'a soulevé la Défenseur des droits dans son rapport c'est pourquoi nous appelons nous proposons suppression de cet article 1emer merci avis du rapporteur de la commission monsieur le rapporteur merci monsieur le Président euh l'article a été modifié par la Commission et pourquoi elle été modifiée par la Commission et je vais répondre un petit peu au dernier intervenant nous avons voulu créer plutôt nous avons voulu que le ministère agrée des équipes spécialisées dans dans chacune des régions il y en a une quinzaine qui existe actuellement qui le sait quand vous êtes un parent d'enfant transgenre que vous avez besoin de soins où allez-vous vous allez voir votre médecin qui ne sait pas la plupart du temps qu'au CHU du coin il y a une équipe qui s'en occupe ce que nous demandons donc c'est que la le gouvernement les ARS signalent ces équipes et qu' elles en fassent la publicité au niveau d'Internet ou ailleurs de manière à ce que les parents ne soient pas orientés n'importe comment actuellement beaucoup de parents sont orientés n'importe comment je vois un collègue de de de de la région lyonnaise à Lyon il y a une équipe qui le sait il y a une équipe qui s'en occupe et qui s'en occupe très bien qui le sait personne si c'était signalé les parents pourraient s'adresser à ces gens-là et très vite il pourrait ses enfants et ses parents pourraent être pris en charge et nous avons donc voulu transformer cet article pour faire ça donc c'est un avis défavorable aux demandes de suppression d'articles parce que que jusqu'à présent ceux qui ont la possibilité d'avoir ce genre de d'enfant ne savent pas où aller nous voulons qu'ils sachent où ils peuvent aller où ils seront pris en charge sérieusement et où les enfants seront orientés nous avons auditionné les équipes et quelques-uns de nos collègues ont participé à ces auditions ces équipes nous ont toutes dit la même chose avec une consultation toutes les 6 semaines il nous faut en moyenne 2 ans 2 ans pas 1 an il nous faut en moyenne 2 ans pour avoir la certitude du diagnostic et pour pouvoir commencer le traitement et si honnêtement un enfant de 11 12 ans consulte à 13 14 15 16 ans il arrive au moment des traitements hormonaux c'est donc logique ce que nous vous proposons ça n'est que le fruit de des auditions que nous avons faites avec les équipes médicales spécialisées madame sis oui oui ça me permettre merci monsieur le président répondre puisque c'est le même amendement de suppression mais en tout cas euh quand j'entends monsieur le rapporteur dire que ça répond à un besoin territorial et d'inégalité territoriale formidable effectivement il faudrait de la formation il faudrait de la formation pour qu'il y a des gens qui puissent et des professionnels de santé qui puissent plus et mieux accompagner ces jeunes y compris par la prescription d'hormonees ou de de bloqueur de puberté mais ça n'est pas ça qui est proposé pourquoi il y a une attente de 2 ans il y a une attente de 2 ans parce qu'il y a pas assez de place tout simplement dans les centres existants donc la question ça n'est pas de redire ce qui existe déjà et de le graver dans le marbre c'est au contraire de permettre une égalité territoriale sur ce sujet donc exactement l'inverse de ce qui est proposé dans cet article donc nous sommes pour la suppression merci avis du gouvernement monsieur le ministre sur ces trois amendements identiques avis favorable je suis sais is d'une demande de scrutin public sur ces trois amendements identiques je vais mettre au vote le scrutin est ouvert est clos résultat du scrutin votant 322 exprimé 315 pour 136 contre 179 ces trois amendements ne sont pas adoptés je suis saisi de si amendements faisant l'objet d'une discussion commune à commencé par le 9 rectifié qui le présente Madame Guillotin monsieur oui monsieur le Président c'est un amendement de repli suite au fait que son donc l'article 1er n'a pas été supprimé donc ce que je propose dans cette dans cet article c'est effectivement de permettre et la le traitement hormonal et les quelques casades chirurgiques qui pourrai éventuellement devoir avoir lieu en fonction de la problématique et de du jeune qui est en transition souscouvert du fait que ces décisions se passent en réunion pluridisciplinaires dans des centres effectivement qui soi qui soi réservés alors pourquoi pourquoi je pense que c'est il est pas utile de d'interdire complètement la la chirurgie chez les chez les mineurs d'une part parce que la chirurgie de réassign sur les organes génitaux ne sont de toute façon pas réalisés dans notre pays et il y a juste quelques cas effectivement de mamectomies qui ont été faites sur sur des sujets de 17 ans et demi on était à 6 mois d'une majorité dans des cas où il avait été quand même prouvé dans un dans un équilibre bénéfice risque qu'il était plus grave de ne pas opérer que d'opérer contenu des circonstances et des contextes pour un des cas d'ailleurs qui a été décrit clairement de risque su donc le cas c'est de voilà l'idée c'est de pas interdire mais de mettre ces décisions dans dans des réunions pluriprofessionnelles non pas pour ralentir le but est pas de ralentir quelque intervention que ce soit le but c'est de les encadrer et de sécuriser et qu'eectivement on est quand même des des sur des sujets fragiles et sur des interventions et des traitements de ce type des décisions médicales bien encadrées merci un amendement 17 madame SIS monsieur le Président vous vous faites le choix aujourd'hui d'interdire pour les mineurs des hormones masculinisantes et féminisante ainsi que les chirurgies de réassignation de genre vous agitiez dans la version originale de la proposition de loi les chirurgies de réassignation sexuelle preuve que vous n'êtes même vous ne vous en êtes même pas intéressé réellement à la réalité des parcours de transition car les opérations sur les organes génitaux sont déjà interdites avant 18 ans et la modification de cet âge n'est demandée par absolument personne comment justifier cette interdiction quand elles sont elles sont toujours autorisées par les personnes pour les personnes non trans seuls les torsoplasm les torsoplasti pardon sont autorisés à partir de 16 ans en réalité elles sont réalisé elles sont réalisées à un âge relativement avancé en moyenne à 18,4 ans et ne concerne par ailleurs qu'un jeune homme 30/ 5 suivi dans le cadre d'une transition vous voyez qu'on est loin de ce que vous vous raconter ainsi vous souhaitez instaurer une discrimination de faê entre les personnes trans et les personnes non trans aucune raison médicale ou éthique ne justifie que des traitements accessibles aux autres mineurs soient inaccessibles aux mineurs transgenre à part la transphobie oui quand une jeune fille fait une augmentation Mamère à 17 ans ce qui est possible il s'agit d'une chirurgie d'affirmation de genre cette dichotomie dans vos prises de parole est assez problématique et bien et révèle bien une vision et un jugement sur les personnes trans merci un amendement numéro 15 il est retiré merci un amendement 41 du rapporteur c'est un amendement rédactionnel merci un amendement numéro 10 rectifié madame Guillotin oui monsieur président il s'agit du délai 2 an voilà donc la la proposition est de de d'enlever en fait ce ce délai minimum de 2 ans pourquoi euh parce que 2 ans alors déjà il y a un délai pour avoir les les rendez-vous ça met à peu près 6 mois donc 2 ans de délai à partir de la consultation ça fait 2 ans et demi et une une puberté qui démarre à 15 ou 16 ans enfin je veux dire c'est comme si on disait qu'on interdisait avant 18 ans et moi les problèmes de délai fixes comme ça me posent toujours des difficultés parce que 6 mois avant 3 mois avant un gamin de 14 ans peut être très mature et un gamin de 18 ans peut avoir une puberté beaucoup plus retardée donc quand on parle de puberté qu'on met des limites d'âge comme ça très précise il est assez compliqué d'être en adéquation donc l'idée c'était d'enlever ce délai de 2 ans d'autant que d'après tout ce qu'on a pu lire en fait c'est au bout de 18 mois il y a 6 mois à peu près d'attente de rendez-vous il y a un an àprès de de multiples réunions donc on arrive à 18 mois de manière à peu près naturelle donc voilà le but était de retirer ce délai de 2 ans merci et enfin un amendement 2 rectifieré madame müerbron merci monsieur le Président alors cet amendement a pour objet d'inclure dans les réunions de concertation pluridisciplinaire la présence obligatoire d'un psychologue ainsi que les professionnels de santé impliqués dans la prise en charge du patient au même titre que les médecins alors monsieur le rapporteur je sais que vous avez donné un avis défavorable à mon amendement en évoquant que je souhaitais remplacer les assistantes sociales par le psychologue en fait ce n'est pas le but de mon amendement mais c'est bien d'intégrer au côté de l'assistante sociale les psychologues et au côté des médecins en effet c'est ce que démontre une étude menée sur la consultation des jeunes à la Pitié Salpétrière publiée en 2023 dans la revue de neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence elle établit en effet un lien entre une plus grande place laissée à la parole et une prescription plus faible de traitements hormonaux elle montre qu'avec une prise en charge psychologique sans prescription médicamenteuse la très grande majorité des jeunes 80 à 90 % se réconciliie avec le sexe de leur naissance merci merci avis de la commission monsieur le rapporteur oui merci monsieur le Président euh donc ces cinq amendements visent tous à revenir sur les modalités d'encadrement de la primo au prescription des bloqueurs de puberté adopté par la commission l'amendement 9 donc de Madame Guillotin supprime l'interdiction de prescrire des traitements mono et de réaliser des chirurgies de réassignation sur des mineurs elle soumet ses prescriptions et ses actes au même encadrement que les bloqueurs de puberté l'amendement 17 de Madame Siris supprime l'interdiction de prescrire des traitements et de réaliser des chirurgies de réassignation sans prévoir un tel encadrement l'amendement 15 de Madame Rossignol supprime l'interdiction de prescrire des traitements hormonaux le délai minimum de 2 ans devant séparer la prescription des blocurs de la première consultation et les dispositions fixant la composition du RCP l'amendement 10 de Madame Guillotin supprime lui le délai minimal de 2 ans devant séparer la prescription de bloqueur de la première consultation au centre de conféférence prétextant un délai de 6 mois pour avoir la première consultation c'est actuellement le cas le délai de 6 mois pour avoir la première consultation c'est parce que les équipes ne sont pas constituées et qu'elles ne sont pas nommées et nous pensons que dès qu'elles seront nommées étant donné que tout le monde a dit qu'il y avait que deux ou 300 cas par an les délis de 6 mois disparaîtra obligatoirement donc le délai de 2 ans demandé par les équipes me semble plus que nécessaire l'amendement 2 de Madame Müller Bron enfin rendre obligatoire la présence d'un psychologue et des professionnels de santé impliqués dans la prise en charge du patient en RCP mais exclut en revanche la présence d'un assistant social il me semble euh mes chers collègue que l'encadrement proposé par notre commission est le bon les bloqueurs de puberté dont les effets sont réversibles peuvent être prescrits aux mineurs après expiration du délai de 2 ans permettant de s'assurer de leur consentement éclairé les traitements hormonaux et chirurgicaux dont les effets sont en partie réversibles demeurent en revanche différés à l'âge adulte à partir de 17 ans et demi 18 ans à mon avis il y a pas beaucoup de de grosses différences je je crois également nécessaire de permettre la présence d'un assistant social madame Müller en RCP cette assistance sociale est susceptible d'éclairer les professionnels de santé sur la situation administrative du patient il est par ailleurs préférable de permettre au professionnel de santé impliqué dans la prise en charge du mineur d'y participer sans rendre cette présence obligatoire pour ne pas alourdir la RCP au risque de rendre difficile leur organisation l'amendement est donc pardon l'amendement la mission a donc ém mis un avis défavorable à l'encontre de ces amendements à l'exception bien sûr de l'amendement essentiel qui est celui le rédactionnel 41 merci avis du gouvernement monsieur le ministre oui merci monsieur le Président sans allonger les les débats et et pour rester cohérent avec l'explication que je donne depuis tout à l'heure pour ne pas pousser plus loin l'encadrement des pratiques médicales lié effectivement à l'accompagne de ces de ces patients et bien je propose le rejet de l'ensemble de ces amendements merci je vais donc mettre au voie les différents amendements madame müerbron pour explication de vote oui merci monsieur le Président alors je reviens sur cet amendement monsieur le rapporteur il n'est pas question de rendre obligatoire la question la la présence du psychologue à la place d'une assistante sociale il est bien question que le psychologue soit obligatoire dans cette commission de concertation au côté de la les assistantes sociales et les médecins merci merci je mets donc au voix tout d'abord l'amendement 9 rectifié qui a reçu un double avis défavorable qui est pour qui est contre qui qui s'abstient il n'est pas adopté l'amendement 17 double avis défavorable qui est [Musique] pour qui est contre qui s'abstient il n'est pas adopté l'amendement 15 même vote il été retiré madame rossol pardon le 41 de la commission qui a reçu un avis défavorable du gouvernement qui est pour qui est contre qui s'abstient il est adopté amendement 10 rectifié qui a reçu un double avis défavorable qui est pour qui est contre qui s'abstient il n'est pas adopté enfin l'amendement de rectifié qui a reçu un double avis défavorable qui est pour qui est contre qui s'abstient il n'est pas adopté un amendement numéro 11 rectifié madame Guillotin oui merci monsieur le Président en fait ce que je propose à travers cet amendement c'est de permettre que les réunions les RCP se déroulent en puissent se dérouler en se tenir en visionférence la raison la raison pour laquelle je propose ça c'est pour peut-être permettre une plus grande égalité territoriale c'est-à-dire que quand on fait des RCP si on a soit la famille qui doit y participer soit le médecin de référence du patient qui est peut-être sur son territoire loin éloigné d'un centre de de de référence ou de la tenue de la RCP effectivement ça peut permettre d'avoir un renoncement aux soins et permettre une vision confférence de quelquefois pourrait peut-être donc limiter cette cette hétérogénéité de territoire et rendre une égalité territoriale avis de la commission monsieur le rapporteur merci monsieur le Président nous sommes évidemment tout à fait favorables à que certains professionnels de santé puissent participer à distance aux réunions de concertation pluridisciplinaire organisé dans le cadre de la prise en charge des mineurs présentant une disporie de genre il a semblé à la commission il me semble aussi d'ailleurs de laisser sur son point les équipes s'organiser de ne pas l'interdire mais de ne pas le rendre obligatoire donc ce serait une demande de retrait sinon un avis défavorable avis du gouvernement monsieur le ministre merci monsieur le Président là encore tant que la Haute Autorité de santé ne s'est pas prononcé pour les raisons de déjà évoqué je plide je plaide contre le l'encadrement des pratiques et donc avis défavorable merci je mets donc au voie cet amendement avec un double avis dé favorables qui est pour qui est contre qui s'abstient il n'est pas adopté un amendement numéro 3 rectifié madame müer Bron merci monsieur le Président alors l'objectif de cet amendement est d'affirmer comme nécessaire la participation des parents aux réunions de concertation pluridisciplinaire afin qu'ils soi étroitement associé au diagnostic médical les parents sont souvent désemparés voire isolés face à l'intensité du mal-être et surtout face au thème du risque suicidaire invoqué par leurs enfants pour faire pression sur eux cet amendement propose donc de les intégrer pleinement dans les échanges d'informations et de diagnostic au sein des réunions de concertation pluridisciplinaire merci avis de la commission monsieur le rapporteur merci monsieur le Président nous sommes évidemment favorables à ce que les parents puissent assister aux réunions c'est pourquoi la Commission d'affaires sociales a inscrit cette faculté dans la loi toutefois il ne nous semble pas nécessaire ni souhaitable de rendre cette présence obligatoire certains parents pourraient ne pas souhaiter y assister et leur consentement préalable à la prescription demeurera en tout état de cause nécessaire donc c'est une demande de retrait sinon un avis défavorable avis du gouvernement monsieur le ministre il est défavorable je mets donc au voix cet amendement avec un double avis défavorable qui est donc je le retire vous le retirez merci chers collèg un amendement numéro 40 de la commission monsieur le rapporteur un amendement monsieur le Président merci av du gouvernement sagesse je mets donc au voix cet amendement avec un avis de sagesse du gouvernement qui est pour qui est contre qui s'abstient il est adopté je vais mettre au voix l'article 1er qui est pour cet article prier qui est contre qui s'abstient il est adopté à l'article 2 je suis euh saisi de quatre amendements identique à commencé par l'amendement numéro 5 madame Sylvan la proposition de là de nos collègues les républicains a suscité beaucoup d'inquiétude parmi les personnes transgants nous avons reçu de très nombreux témoignages de jeunes majeurs ayant eu recours à des bloqueurs de puberté des parents qui ont accompagné leurs enfants dans leur parcours d'affirmation de genre mais aussi des parents dont les enfants se sont suicidés en raison de la transphobie subie au quotidien en tant qu'humaniste on ne peut pas refuser l'accès aux soins à des personnes et on ne peut pas remettre en cause le serment des médecins parce que les personnes seraient en questionnement de genre en fixant une peine de 2 ans d'emprisonnement et de 30000 € d'amende aux professionnels de santé qui pourrai prescr des bloqueurs de puberté et des traitements hormonaux avant 18 ans vous condamnez les personnes en dysphorie de genre à aller à l'étranger ou à la médecine parallèle ou à les maintenir dans leur mal-être et à subir la transphobie au lycée et vous empêcher les médecins de faire leur travail par cohérence avec notre amendement de suppression de l'article 1er nous demandons la suppression de cet article merci un amendement 12 rectifié madame Guillotin oui je pourrais dire défendu mais je vais juste insister sur le fait que je trouve quand même assez désolant quand même de de mettre des sanctions je je parle toujours du de l'âge de 17 ans et demi mais quand on inscrit 18 ans dans la loi on sait il y a beaucoup de praticiens ici de professionnels de santé enfin les cas sont très individuels le on peut pas prendre une décision et se dire bah s'il y a vraiment un souci majeur je peux pas prendre en charge ce gamin là parce que c'est pas 18 ans et parce que je risque je sais plus voilà 2 ans de prison et 30000 € d'amende voilà donc pour toutes ces raisons je c'est avec beaucoup de force que j'ai déposé cet amendement et même si l'article 1 passe ben peut-être que l'article 2 peut-être supprimé merci un amendement 14 madame Rossignol défendu il a été fort bien défendu par le ministre tout à l'heure dans son intervention si un amendement 34 madame Siris défendu également merci avis de la commission sur ces quatre amendements identiques monsieur le rapporteur oui merci monsieur le Président les l'existence de sanctions pénales à l'encontre des professionnels de santé qui mconnaîtrait l'encadrement légal de la prise en charge des mineurs présentant une disphie de genre est à notre sens nécessaire monsieur le ministre la commission des affaires sociales a d'ailleurs étendu ses dispositions pour tenir compte des modifications apportées à l'article 1er lorsque le législateur a jugé nécessaire d'encadrer d'autres prises en charge médical il a régulièrement assorti ses encadrements de peine associé de deux exemples le fait de procéder à un diagnostic prénatal sans autorisation est ainsi puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30000 € d'amende 2uxème exemple le fait de mettre en œuvre des activités d'assistance médicale à la procréation sans autorisation et passible des mêmes peines c'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable à ces demandes de suppression d'article 2 avis du gouvernement merci monsieur le Président j'ai dit déjà dans ma discussion générale à quel point cet article 2 ouvrait une brèche après tout pourquoi pas mais je veux quand même que chacun en ait conscience cette brèche effectivement d'assortir de sanction pénal la violation par les professionnels de santé de l' de l'interdiction de prescrire euh en l'occurrence il s'agirait de de l'interdiction de prescrire des traitements hormonaux tendant à développer les caractéristiques sexuelles secondaires du genre auquel le mineur s'identifie effectivement c'est inédit comme disposition le seul cas dans lequel le code de la santé publique interdit une prescription au médecin concerne les substances classées comme stupéfiant et je le dis à au rapporteur puisque c'est pas l'exemple qu'il a pris et pourtant c'est le seul exemple qui en droit fonctionne c'est effectivement le seul cas je vous renvoie pas aux articles du code bien sûr et ces interdicitions de prescription ne font l'objet même s'agissant de stupéfiant ne font l'objet d'aucune répression ni le code pénal ni le code de la santé publique ne sanctionne actuellement le fait pour un médecin de violer une interdiction de prescription je veux le dire de manière tout à fait solennelle et cela paraît justifié par le fait que le médecin n'est libre de ses prescription que dans les limites fixées par la loi et en disant ça je cite les codes évidemment juridiques et le cadre juridique qui s'applique à l'exercice médical et que la responsabilité civile peut-être engagée dans le cas où il trangresserait cette interdit sur la base d'une faute et uniquement d'une faute voilà donc en votant cet article ayez conscience que vous ouvrez une brèche dans ce qu' a été toujours la conception de la prescription médicale en France libre à votre assemblé de le faire mais en tout cas je je je tenais à vous le dire de manière très solennelle merci euh j'ai vous avis pardon favorable au amendements de suppression pardon défavorable merci monsieur le ministre je vais donc mettre au voix ces quatre amendement identique avec un avis défavorable de la commission un avis favorable du gouvernement qui est [Musique] pour qui est contre qui s'abstient ils ne sont pas adoptés je vais mettre au voie l'article 2 qui est pour qui est contre qui s'abstient il est adopté à l'article 3 je suis saisi d'une demande de parole madame müerbron merci monsieur le Président l'article 3 est consacré au développement des moyens nécessaires à la prise en charge des mineurs en psychiatrie secteur aujourd'hui menacé par une pénurie majeure comme l'indique la Cour des comptes dans son rapport de mai 2023 les chiffres sont alarmants 100 million et demi d'enfants et d'adolescents souffrent d'un trouble psychique dont 600000 à 800000 de troubles plus sévère selon le rapport très récemment une étude de l'adresse révèle que les troubles psychiques des mineurs particulièrement des jeunes filles atteignent des niveaux sans commune mesure avec ceux observés dans la population générale adulte en psychiatrie les taux d'hospitalisation pour gestes suicidaires ou autoinfligé chez les filles de 10 à 19 ans à doublé une première fois entre 2012 20020 puis double de nouveau entre 2020 et 2022 l'adresse précise que cet envolé des hospitalisation chez les jeunes femmes ne concerne pas les garçons ou les jeunes hommes ni les adultes de plus de 30 ans ce sujet dépasse donc largement le questionnement de genre enfin la santé mentale des mineurs doit aussi nous inquiéter en raison de la surconsommation de médicaments psychotropes chez l'enfant avec une explosion des chiffres pour l'année 2021 jusqu'à plus 224 % pour les hypnotiques ces chiffres ont été publiés par le Haut Conseil de la famille en mars 2023 il révèle que le nombre de délivrances de psychotrop en 2021 chez les 019 ans se chiffre en millions et précise que toutes ces prescription sont données hors autorisation de mise sur le marché et transgressent les recommandations des agences de santé et des consensus scientifiques cette médicalisation à outrance ne peut pas résoudre la complexité des troubles psychiques nous le savons alors avant d'ajouter encore des traitements chimiques incertains le recours à la parole et la psychothérapie devrait rester la priorité enfin au moment où on nous parle d'empathie sachez que les victimes trans de l'endocure porte plainte contre l'État produit par le laboratoire Baillère commercialisé depuis 1980 il a été prescrit massivement à des femmes contre l'endométriose l'acné ou encore comme moyen de contraception et il est donné en hormonothérapie aux personnes transgenre pour ses propriétés anti androgénique merci merci je suis saisi de deux amendements identique à commencé par le 13 rectifié monsieur grosvallet petit rappel historique le le mercredi 10 février 2010 un décret paraissait au Journal officiel pour la première fois dans le monde un pays la France excluait le transsexualisme des maladies mentales et c'est Madame Roseline Bachelot alors ministre de la Santé qui en avait fait la promesse d'ailleurs quelques mois auparavant 14 ans plus tard nous examinons ensemble chers collègues cet article 3 qui propose l'émergence d'une stratégie nationale pour la pédops patrie dans une proposition de loi sur les personnes en questionnement de genre le sujet de la pédopsychiatrie si important soit-il et notre groupe s'y est fortement engagé n'a rien à faire mais absolument rien à faire dans un texte sur les mineurs en questionnement de genre pourtant depuis 2010 de l'eau a coulé sous les ponts il semble visiblement que certains d'entre vous restent irrigué des mêmes idées rétrogrades à rebour des aspirations à la tolérance et et au nouveaux rapports à l'identité et au genre qui émergent aujourd'hui dans notre société c'est pourquoi mes chers collègues je vous invite à voter pour le pour cet amendement donc pour le retrait de cet article 3 merci un amendement numéro 16 madame Rossignol oui merci monsieur le Président on se demande vraiment ce que fait cet article dans ce texte pourquoi il est là bien sûr tout le monde est favorable une stratégie nationale de pédopsychiatrie d'ailleurs le gouvernement euh a tenu je crois que Monsieur le Ministre Valtou était d'ailleurs le seul ministre présent à la restitution la semaine dernière de la stratégie pour la pédiatrie et la santé de l'enfant euh et que dans cette stratégie pour la pédiatrie et la santé de l'enfant il y a un axe sur la santé mentale pour les enfants et adolescents et qui effectivement pourrait valoir euh stratégie en matière de pédopsychiatrie en fait ce qu'on attend du gouvernement c'est que euh ces préconisations qui ont été faites à cette occasion soit suivi des faits qu'elle soit mise en œuvre qu'elle soit mise en place c'est ça aujourd'hui le sujet c'est pas que le Sénat vote l'idée d'une stratégie en pédopsychiatrie pourquoi d'ailleurs la lié à la question des transitions des mineurs pourquoi pas plutôt avec les troubles alimentaires les automutilations enfin il y a 1 une raison donc on n pas trop compris est-ce que c'était pour montrer qu'en fait le Sénat se préoccupait des enfants et des adolescents de leur santé mentale plus largement que de la simple question des transitions est-ce que c'est pour montrer que la question des transitions de genre relève en fait de la psychiatrie c'est pas clair donc afin d'éviter tous les malentendus et moi je souhaite que nous sortions avec le moins de malentendu possible il serait bien que cet amendement soit adopté avis de la commission monsieur le rapporteur merci Monsieur président pour éviter donc tout tout mal entendu madame Rossignol je réaffirme ici que nous considérons depuis longtemps que la transition de gens n'est pas une maladie psychiatrique par et Monsieur montvallet on vous le redit aussi nous ne sommes pas rétrograde sur le sujet bien au contraire je voudrais aussi dire que le questionnement de Gen n'étant pas une maladie psychiatrique il entraîne quand même une souffrance une souffrance importante qui nécessite un suivi et qui nécessite des soins par psychologue ou par pédopsie d'où donc le trisème article de de cette proposition de loi je rappelle quelques chiffres qui ont d'ailleurs été rappelés par par d'autres collègues une enquête naab publiée par santé publique France quand même l'année dernière 13 % 13 % des enfants élémentaires présentai un trouble probable de santé mentale le résultat d'une enquête publiée par l'adresse ce mois-ci montre que le taux d'hospitalisation pour des jetes ha des gestes autoinfligés qui intègre notamment les tentatives de suicide des filles âgés de 10 à 19 ans a doublé entre 2012 et 2020 puis doubler de nouveau entre 2020 et 2022 enfin le conseil national de l'ordre des médecins que nous avons auditionné le nombre de professionnels spécialisés en psychiatrie des enfants et des adolescents selon ce conseil a baissé de 34 % entre 2010 et 2022 ces chiffres sont évidemment éloquents la commission donc a souscrit à l'objectif de faire de la pédopsychiatrie une priorité de santé publique et de permettre à tout enfant de à tout enfant tout tout tout tout enfant de bénéficier d'un accès au soin patrique elle a adopté et précisé l'organisation de la stratégie nationale prévue par le texte en y ajoutant un volet relatif à la formation des professionnels de santé et un volet relatif à l'amélioration des conditions d'exercice de la pédopsychiatrie je dois dire ici que monsieur le ministre dans le cadre de la politique conventionnelle il sera peut-être utile de regarder comment faire en sorte que l'acte de pédopsychiatrie soit mieux payé que l' l'acte de psychiatrie tout court les les pédopsychiatres nous disent tous la même chose une consultation de psychiatrie dure entre 20 minutes et une demi-heure une condition de pédopsie dure au minimum 2h et c'est payé de la même façon il est donc nécessaire aussi de revoir les conditions d'exercice de la pédopsychiatrie pour inciter les jeunes à aller vers ce métier la mise en place donc de cette stratégie s'inscrit dans la continuité des des conclusions du rapport de la commission des affaires sociales sur la santé mentale publié en décembre 2021 j'étais à l'époque président de la commission pH faisait partie des rapporteurs de de de cette de cette demande sur la pédopsychiatrie ainsi que les propositions donc de résolution présenté récemment par notre collègue Nathalie de lâre et adopté à l'unanimité elle a rejoint également un un des objectifs annoncé par vous-même monsieur le ministre dans des Assises de la pédiatrie qui est d'améliorer la réponse en pédopsychiatrie sur l'ensemble du territoire c'est donc pour ces demandes de retrait un avis défavorable avis du gouvernement monsieur le ministre oui avis favorable pour la suppression au nom de la cohérence de la position depuis le début sur l'ensemble de de ce texte j'ai dit en introduction que effectivement cette mesure enfin c annonce d'un souhait d'un plan sur la pédopsychiatrie n'avait rien à faire dans cette proposition de loi pour autant je veux dire mon approbation au propos que vient d'avoir le rapporteur sur effectivement la mobilisation commune qui est la nôtre à tous et et la dernière audition que à laquelle j'ai été invité par la commission des affaires sociales par les nombreuses questions qui m'ont été posées par le sujet montre la préoccupation qui celle de cette assemblée sur effectivement la le besoin de réveiller le secteur de la santé mentale l'accompagnement des plus jeunes notamment et croyez bien que le gouvernement s'attelle à cela merci au rapporteur de l'avoir souligné et il s'inspire pour cela bien sûr des réflexions qui sont les vutes depuis déjà longtemps et de la mobilisation qui est la vôre mais en tout cas la réponse apportée par un un un article dans cette propion loin ne me semble pas la bonne réponse et donc un avis favorable à la demande de suppression de l'article merci je vais donc mettre au vois ces deux amendements identiques monsieur le Président rotillot je veux simplement répondre à l'interrogation deance Rossignol euh si cet article pour une demande d'une stratégie nationale en terme de pédopsychiatrie a été inscrite ça n'est pas parce que nous voulions le lier à l'article 1 et l'article 2 c'est d'ailleurs la raison pour laquelle la Commission c'est d'ailleurs la raison pour laquelle la Commission a bien séparé les choses en créant un nouveau titre en créant un nouveau titre simplement nous avons voulu utiliser un vecteur ils sont rares ces vecteurs pour Red dire au ministre est-ce que certaines ou certains d'entre vous consultent de temps en temps des médecins scolaires que fait un médecin scolaire lorsque il a devant lui une famille ou des enfants des adolescents qui se scarifient qui se qui s'automutilent qui me ace de se suicider qu'il appelle désespérément pour avoir un rendez-vous un pédopsychiatre et qui n'a pas ce rendez-vous ou qu'on lui donne des rendez-vous 3 mois 6 mois après c'est ce qui se passe monsieur le ministre ça c'est la vie concrète et bien nous ne voulions pas laisser passer une occasion de redire ce que nous avions à dire de redire d'ailleurs ce que la Commission il y a plusieurs années avait déjà étudié sans mettre le sujet sur cette table là c'est trop important merci je vais donc mettre au voix ces deux amendements identiques qui ont reçu un avis défavorable de la commission un avis favorable du gouvernement qui est pour qui est contre qui s'abstient ils ne sont pas adoptés un amendement 6 rectifié bis madame dev oui il s'agit d'un amendement de simplification donc santé publique France définit la santé mentale selon trois composantes la santé mentale positive la détresse psychologique réactionnelle et enfin les troubles psychiatriques de durée variable ainsi la rédaction proposée de l'alinéa 2 première phrase en visant la bonne prise en charge de la santé mental simplifie tout simplement le droit proposé tout en satisfaisant l'objectif recherché avis de la commission monsieur le rapporteur c'est un avis favorable merci av du gouvernement monsieur le ministre défavorable je vais donc mettre oui madame Rossignol merci monsieur le Président en fait je vais pas intervenir sur le fond mais je voudrais pas que les signataires de cet amendement cette liste pour le moins la moins surprenante qui voit 1 2 3 4 sénateurs du groupe Union centriste cigne un amendement avec le sénateur du groupe reconquête me paraîtêtre un événement suffisamment important dans cet hémicycle pour qu'on le note et que on interpelle l'ensemble des sénateurs du groupe Union centriste pour leur demander si cet amendement les engage tous comment ils le vivent et quel est l'avenir de leur groupe voilà je vais donc mettre au voie cet amendement qui a reçu un avis favorable de la commission et défvorable du gouvernement qui est pour qui est [Musique] pour qui est contre qui s'abstient il est adopté madame Deva un amendement 7 rectifié 10 oui amendement de simplification et rédactionnel donc par définition un réseau territorial permettra à chaque mineur d'accéder l'accompagnement nécessaire à proximité immédiate de son lieu de vie par ailleurs en supprimant la référence au lieu de vie ou au lieu de soins le législateur ouvre d'autres possibilités qui pourrai être dans certains cas plus opportunes pour les jeunes tel est l'objet de cet amendement merci avis de la commission monsieur le rapporteur oui monsieur le Président je comprends madame DEA l'objectif de simplification qui est visé par les auteurs en supprimant la mention explicite de l'Ob soins pédopsychiatrique de proximité toutefois j'estime nécessaire de préciser que le réseau de structure territoriale doit dans sa mise en œuvre permettre à chacun de pouvoir recevoir des soins au sein au sein de son lieu de vie cela n'empêche évidemment pas une prise en charge dans d'autres structures plus éloignées par la suite si la situation nécessite donc c'est une demande de retrait sinon ce serait plutôt un avis défavorable merci madame de vessa il est retiré il est retiré je vais donc mettre au voie l'article 3 qui est [Musique] pour qui est contre qui s'abstient il est adopté je vais mettre au voie l'article 4 qui est pour l'article 4 qui est contre l'article 4 qui s'abstient il est adopté je vais mettre au voix l'ensemble de la proposition de loi j'ai été saisi de trois demandes de de deux demandes pardon de scrutin public il y a-t-il des explications de vote oui monsieur brossa on va noter par par que là merci merci Monsieur le le président monsieur le ministre monsieur le rapporteur en écoutant nos débats je repensais à un débat sur le PCT c'était un échange entre Christine Boutin et et muget jacin qui était à l'époque député de sa SaintDenis à l'époque Christine Boutin s'étend longuement sur les souffrances disait-elle des personnes homosexuelles et muget jacin lui répond à cause de vous et au euh ce texte je le pense profondément ne règlera rien et aggravera les difficultés les fragilités des personnes trans mineures et donc c'est un mauvais texte et c'est la raison pour laquelle notre groupe votera contre je voudrais ajouter que malgré cela je suis optimiste sur l'évolution des choses parce que quand on se plonge 30 40 ans en arrière il y a eu des oppositions à la dépénalisation de l'homosexualité et cela s'est fait il y a eu des oppositions à la dépsychiatrisation de l'homosexualité et cela s'est fait il y a eu des oppositions opaxes violentes et agressives et cela s'est fait il y a eu des oppositions au mariage pour tous et cela s'est fait et je suis convaincu que le jour viendra où les personnes trans seront traitées à égale dignité ce texte n'y contribue pas mais ce temps viendra et je souhaite qu'il vienne vite madame syvan je voulais revenir sur les les doutes qui ont été exprimés tout à l'heure et c'est tout à l'honneur des personnes qui les ont exprimé oui il y a des doutes sur sur cette sur ce sujet on a utilisé manipulé des données scientifiques qui ne sont pas stabilisées on a vu on est capable hein les uns et les autres de de lancer avec certitude des données et euh de recevoir avec tout autant de certitude le contraire de ce qu'on vient de dire on voit bien que le sujet n'est pas stabilisé euh on a sur ce texte un article 3 dont on nous dit que il a rien à voir avec le 1 et le 2 c'est un article un peu indépendant ok on a un article 3 euh 4 pardon qui euh qui repose sur l'idée que ça nous a été présenté tout à l'heure que les connaissances étant susceptibles d'évoluer il est fort probable qu'il faudra revenir sur cette proposition alors euh c'est euh c'est un peu brouillon comme comme texte sur le vous disiez monsieur rotaillot tout à l'heure nous au moins on a le courage d'ouvrir le débat soit mais ouvrir le débat ce n'est pas voter une proposition de loi c'est c'est très bien de de commencer à cerner le sujet pour autant manifestement on n'est pas prêt à prendre une décision sur cette question voilà ce que je voulais dire évidemment nous maintenons notre vote d'opposition à ce texte monsieur Ferraud merci monsieur le Président à l'issue de ces débats je pense que les choses s'é clair également par qu'il y a deux sortes d'arguments pour défendre cette proposition de loi qui ne sont pas compatibles soit comme je l'ai entendu il n'y a pas de certitude mais dans ce cas-là on légifère pas pour interdire et on ne se précipite pas pour le faire il y a des doutes dans ce cas-là on laisse aussi du temps au temps ce ne sont pas les vrais arguments les vrais arguments c'est que cette proposition de loi s'inscrit dans une vision extrêmement idéologique qui est fondé sur beaucoup d'ignorance beaucoup de préjugés et malheureusement de l'intolérance avec les mêmes arguments que ceux contre le Pax que ceux comme il y a 11 ans contre le mariage pour tous c'est-à-dire la volonté d'interdire de rejeter ce qu'on ne comprend pas ce qu'on naccepte pas mais on ninterdira pas les personnes trans on interterdira pas les mineurs trans on leur rendra la vie plus difficile ce qui est irresponsable parce qu'interdire ce qui existe c'est absolument illusoire disons-le clairement le problème ce ne sont pas les personnes trans le problème ce ne sont pas les mineurs trans le problème ce n'est pas leur accompagnement le problème c'est la transphobie et je ne veux pas dire qu'il y a un camp du Bien et du Mal je suis en général assez modéré mais cette proposition de loi contribuera non pas à protéger non pas au principe de précaution comme comme on a entendu elle contribuera à alimenter la transphobie qui est déjà extrêmement forte dans notre société alors je ne retiendrai qu'un point positif dans le débat de ce soir sur une proposition de loi dont je regrette et je déplore vraiment avec toute la gauche je crois l'adoption ce que je salue c'est la position du gouvernement qui après visiblement un peu de flottement est très clair ce soir j'espère que cette de refus de laisser cette proposition de loi prospérer que ce refus sera durable merci Madame [Applaudissements] Olivier merci monsieur le Président Madame DVA nous disait que les jeunes trans devaient attendre attendre alors que le taux de passage à l'AE chez ces jeunes est de 30 à 50% attendre alors que les bloqueurs de puberté permettent une diminution de 40% du risque de dépression et de tentative de suicide chez les jeunes alors vous nous parlez de l'intérêt de l'enfant là encore les scientifiques sont unanimes l'impossibilité pour les mineurs d'accéder à ces soins représente des risques d'atteinte majeur à leur santé alors monsieur reetaillot vous nous disiez que ce texte n'était pas dogmatique alors je espéris qu'au-delà de votre propre rapport biaisé vous avez lu ce rapport de la Défenseur des droits parce que les que j'ai mentionné ils en sont tissus alors vraiment ce soir je me désole des dérives réactionnaires de la droite républicaine d'une partie de l'Union centriste qui cigne des amendements tient des conciliabul et applaudit l'extrême droite de cet hémicycle monsieur auchard merciie président comme vous vous en doutez nous voterons en faveur de ce texte les personnes transsexuelles ou souffrant de dysphorie de genre doivent pouvoir être écouté entendu soutenu moralement et aimé mais le sujet du jour n'est pas réellement là tout d'abord nous soutenons ce texte parce qu'il va dans le même sens que celui par notre celui porté par notre collègue Joë Melin et le groupe rassemblement national à l'Assemblée mais sur le fond il nous faut évidemment préciser qu'une transcision définitive et irréversible et le choix d'une vie et que beaucoup d'enfants et d'adolescents peuvent traverser des phases de doutes et d'incertitude dont il pense parfois à tort que la transition est la clé c'est auettre les pesanteurs politiques et idéologiques que justement peuvent parfois orienter les choix parfois même jusque dans le cercle familial il faut précisément un accompagnement et un soutien psychologique et social qui permettra à la majorité de faire un choix s'il doit finalement avoir lieu de manière libre et éclairée libéré de toute contrainte j'entends à gauche de cette hémicycle depuis tout à l'heure mes collègues sinsurger contre cette PPL dire que cette PPL est une réelle menace pour les personnes trans et plus largement les personnesom mais il se cache volontairement les yeux en oubliant que la réelle menace pour les personnes trans homosexuelles dans ce pays encore c'est l'immigration massive c'est la montée de l'islam radical oui souffre de m'écouter parler qui elle ne fait que quec de la liberté de conscience la liberté sexuelle et la liberté tout court madame achliman merci monsieur le Président mes chers collègues je pense qu'il faut que nous nous réjouissons d'avoir pu avoir ce débat ce soir sur un sujet grave sur un sujet important et je tiens au nom de notre groupe à remercier notre collègue Jacques ligostache brigot d'avoir réalisé tout ce travail de recherche de documentation pour étayer une position qui est équilibrée et avec le concours de notre rapporteur al la Milon d'avoir réussi à faire progresser ce texte pour lui donner euh une dimension une un sens qui permet effectivement d'affirmer deux choses d'abord qu'en aucun cas et cela a été dit à plusieurs reprises par les différents orateurs il n a de positions contre les transgenres contre les personnes qui ont des orientations sexuelles ou autres différentes et nous respectons profondément chacune et chacun des personnes qui ont des des vues des des habitudes et des orientations différentes cependant la finalité de ce texte c'était bien de protéger les enfants ce texte s'adresse aux mineurs et effectivement l'idée c'était d'éviter des décisions irréversibles avec les bloqueurs de puberté avec les chirurgies d'assignation qui pourrai empêcher aux jeunes d'avoir des changements dans leur position lorsque leur majorité lorsqu'ils atteindraient la majorité alors c'est vrai que ce sont des débats qui sont compliqués qui sont graves mais en tout cas nous avons pris nos responsabilités et je pense qu'à l'avenir nous nous rendrons compte que ce texte était sans doute une bonne discussion à avoir pour poser les choses tranquillement calmement avec responsabilité donc le groupe LR votera ce texte avec sérieux et détermination monsieur Chassin monsieur le président monsieur le ministre monsieur le Président de la Commission monsieur le le rapporteur donc si vous voulez en ce qui me concerne dans les mots du rapporteur je n'ai pas perçu qui que je connais depuis quelques années qui est un humaniste je nai pas perçu d'argument idéologique ni discriminant mais plutôt pour moi une bienveillance recherche vis-à-vis des adolescents qui recherche leurs identités transidentité ou dysphorie du genre avec souvent effectivement des problèmes de souffrance alors en France ils sont nombreux alors ils sont peut-être mieux diagnostiquer mais ils ont savait beaucoup augmenté plus de 10 fois de depuis 2013 alors si vous voulez cette PPL il ne s'agit pas de nier les personnes trans mais après leur diagnostic si vous voulez et dans des centres spécialisés il n'est pas s'agit pas de nier qu'ils ont besoin de traitements hormonaux notamment de bloqueur de luberté ce qui leur apporte effectivement ça ça a été décrit une des améliorations il ne s'agit pas non plus comme ça a été dit d'empêcher de prescrire mais d'éviter certaines thérapeutiques qui pourraient et en effet avoir des effets secondaires notamment de stérilité je pense que ça ça doit être pris en compte parce que après il peut y avoir effectivement des des regrets donc pour les adolescents qui sont quand même très fragiles leur famille un meilleur accompagnement psychologique parfois psychiatrique si il y a il y a des prescriptions du du médecin aussi des consultation endocrinologiques et dans des centres spécialisés donc l'article 2 j'ai pas voté pour l'article 2 parce que ça je pense que effectivement ça sera peut-être changé dans ce qu' aura une CMP parce que c'est un peu trop important en ce qui concerne l'article 3 le renforcement de la p péodopsychiatrie même s'il y a pas de rapport avec ce texte on peut dire que c'est vraiment très important et dans tous les département on a de gros soucis avec la pédopsychiatrie notamment les centres departemental de l'enfance c'est les Meex merci merci monsie person personnellement je voterai ce merci Monsieur sin Monsieur chentrrel Merci monsieur le le Président nous voterons bien évidemment contre cette proposition de loi ça a été dit par par mes collègues qui est un texte ultra idéologique et violent à l'encontre des des personnes trans on a souligné d'ailleurs tout au long de ce débat la désinformation les contevérités du du rapport que vous aviez fait le rapport er faut quand même bien le le rappeler que c'est un rapport err qui projette finalement vos fantasmes identitaires cette loi vous avez dit qu'elle serait équilibrée alors qu'elle serait la plus restrictive en Europe sur le sujet et le problème je dirais monsieur rotillot parce que vous en êtes responsable c'est en diton sur votre famille politique c'est que systématiquement sur ces questions là vous confiez la votre vision des questions de société à des parlementaires qui sont marginaux sur ces questions et outranciers dans leurs propos qui finalement sont les réell raisons qui créent réellement des des problèmes finalement ce débat il a pu nous rappeler que rien n'a changé à droite il nous rappelle votre héritage historique finalement votre filiation historique que vous avez toujours été dans le camp de la réaction ceux qui ont voté contre la dépénalisation de l'homosexualité ceux qui ont voté contre et qui ont combattu le droit à l'avortement combattu le Pax comb le mariage pour tous contre toute politique émancipatrice vous vous êtes peut-être contrairement à ce que veut faire d'ailleurs cette proposition de loi la transidentité ne se combat pas elle s'écoute elle s'accompagne comme seule boussole le bien-être de l'enfant et de l'adolescent c'est pour cette raison que nous voterons fortement contre cette proposition de loi rétrograde madame Richard merci Monsieur le le Président je me garderait bien de prendre la parole pour l'ensemble du groupe centriste qui est partagé sur euh sur ce texte il me paraissait néanmoins important de faire part de euh de mon étonnement et que je je partage avec certains sur l'importance de débattre de de de cette question aujourd'hui euh tout en nous expliquant que c'est pas grave que les adoles sans attendre 2 ans pour avoir des bloqueurs de puberté on nous explique qu'il est impossible d'attendre 18 mois pour en attendant les les recommandations de de la Haute Autorité de Santé je sais bien que le temps est relatif mais mais quand même j'ai pas été convaincu par un certain nombre d'arguments qui me qui me paraissent pas pertinents notamment sur les regrets puisque d'après ce que j'ai compris il y a 1 % de de de de jeunes personnes qui peuvent estimer avoir pris une mauvaise décision quand on regarde les chiffres pour la chirurgie esthétique où il y a quand même 5 % de de complications assez grave le taux de regret c'est entre 10 et et 35 % je crois donc je ne comprends pas pourquoi on remettrait pas en cause l'encadrement des de la chirurgie esthétique il y a pas de il y a pas de cohérence pour moi je pense que les euh les ados trans peuvent j'en ai pas d'expérience personnelle mais je me mets à la place des parents qui doivent accueillir cette ces questionnements et ces souffrances là et je me dis que je préfère accompagner des parents qui accueillent ça plutôt que des parents qui mettent leurs enfants à la rue et on sait que ça existe eu donc je je ne je crois qu'il y avait d'autres d'autres angles qu'on aurait pu traiter ce soir pour un meilleur accompagnement et une meilleure prise en compte de de la douleur que les uns et les autres peuvent ressentir je ne vois pas très bien l'intérêt de l'urgence de débattre de cette question et je voter contre ce texte merci Madame [Applaudissements] rom monsieur le Président maises chers collègues effectivement les débats ont été peut-être éclairants à titre personnel je me suis posé beaucoup de question et je voulais vous faire part d'un message que j'avais reçu d'un papa qui m'a beaucoup touché qui m'a profondément ému et qui m'aide aujourd'hui à prendre ma décision j'enai pas pour très longtemps mais je pense que voilà ça m'a éclairé j'espère que ça pourra éclairer certains d'entre vous il dit aujourd'hui la question clé pour moi est mon enfant peut-il attendre sa majorité pour prendre en charge sa transidentité franchement je ne comprends pas comment on peut se sentir autre que son sexe de naissance mais je peux l'entendre je ne comprends pas comment ça peut devenir urgent d'y faire quelque chose mais je peux le constater je crois qu'aucun parent n'accueille la trans identité de son enfant en sautant de joie mais aussi qu'un parent responsable se préoccupe du bien-être et du bon développement de son enfant en priorité si mon enfant pouvait attendre et gérer ça en responsabilité à l'atteinte de sa majorité ça m'arrangerait bien mais je crois que ce n'est pas possible et dangereux aujourd'hui mon enfant va mieux je n'ai plus peur pour sa vie il rit plus ses résultats scolaires sont redevenus excellents il parle d'avenir et de projet est-ce trop tôt peut-on se tromper bien sûr qu'on peut la vie n'est jamais certaine cela dit ici c'est quand même quelque chose de mûement réfléchi et pesé pas une fugue ou un décrochage scolaire à cause de trop de jeux vidéo pas un abandon à la drogue mais une affirmation de soi déstabilisante mais aussi impressionnante à un si jeune âge aujourd'hui je crois qu'interdire c'est mettre en danger un enfant aucun enfant ne peut durablement se déclarer trans sur un effet de mode aucun parent n'a pour projet spontané de donner des hormones à son enfant ça arrive c'est bizarre difficilement compréhensible et le rôle des parents de l'institution médicale et des pouvoirs publics et de protéger et de de veiller pardon au bien-être de ces enfants j'espère que ces quelques mots pourront éclairer le débat madame Vogel merci monsieur le Président je suis désolé je vais faire quelque chose de similaire je vais vous lire le message que j'ai reçu ça va oui d'une maman de trans d'une maman d'une petite fille transance que je m'étais engagé à lire mesdames les sénatrices messieurs les sénateurs aujourd'hui je vous écrit en tant que mère inquiète pour son enfant en lien avec d'autres familles qui ont elles aussi décidé d'accueillir la transidentité de leur enfant aujourd'hui je vous demande nous vous demandons de ne pas voter cette loi amendé ou pas cette loi ne protège pas nos enfants elle les met en danger négliger leur questionnement et refuser de les accompagner médicalement c'est les an à l'attente au mépris de leurs besoins et à la souffrance nos enfants n'ont pas besoin de cette loi ce dont ils ont besoin ce sont des professionnels de santé de l'éducation de la justice formé à la transidentité à celles et ceux qui n'ont pas encore bien compris les besoins spécifiques de ses enfants ayez la sagesse de vous en remettre à nos expériences qui ne font que confirmer la vie de la Défenseur des droits nos enfants existe il mérite de vivre dans la joie et dans l'apaisement il mérite de vivre avec dignité si si vous souhaitez vraiment les protéger le plus important c'est de reconnaître leur existence aujourd'hui le choix vous appartient entre reconnaître l'existence de nos enfants et leur permettre de vivre tels qu'ils sont ou les condamner à des années de peur et de souffrance c'est un choix qui me paraît simple à moi qui a décidé d'accueillir la transidentité de mon enfant et de la reconnaître dans le genre qu'elle a choisi j'ai envie qu'elle continue à me dire les yeux remplis de joie regarde maman comme je suis belle et j'aimerais pouvoir lui dire ce soir que ce sera aussi un peu grâce à vous je vous remercie madame sis merci beaucoup monsieur le Président pour dire quelques mots simplement sur ce texte qui je me demande encore pourquoi nous avons eu à examiner un tel texte quand nous n'avons pas d'avis de la Haute Autorité pourquoi quand de ce texte et qu'on le lit et qu'on l'a décortiqué pendant plusieurs heures on voit que à la fois il est porteur de discrimination très clairement pas forcément volontaire d'ailleurs mais en tout cas de facto entre eux finalement il propose des interdits qui ne concernent que les trans et et pas les 6 ce qui est un problème dans la loi donc il n'est même pas passable heureusement excusez-moi et si gen pardon excusez-moi donc en tout cas ou les six mais en tout cas ce qui se passe c'est que on est devant un texte qui est dangereux parce que il est ascientifique qu'il ne parle qu'il ne passe pas et ne part pas de la réalité que les jeunes vivent que les familles vivent que aussi les soignants et les personnes qui les prennent en charge vivent donc on a un texte qui a été fait uniquement pour plaire certainement à quelquesuns un électorat perdu quelque part qui effectivement c'est perdu vers l'extrême droite et dont certains cherche à les faire revenir c'est bien dommage parce que c'est des vies on l'a dit je crois à plusieurs reprises je crois que ces deux derniers textes qui ont été lus ils sont importants parce que il il signifie là pour le coup que quand on part de la réalité des jeunes on ne peut pas faire autrement que de de ne pas mettre en œuvre cette loi et j'espère qu'elle ne passera pas à l'Assemblée nationale ce serait bien pour notre démocratie madame Jourda merci monsieur le Président vous nous avez lu des textes de parents dont les enfants veulent transitionner et c'était très émouvant nous pourrions vous lire des textes de parents dont les enfants veulent détransitionner et ça serait tout aussi émouvant la réalité et que nous voulons tous je pense ici protéger les enfants vous vous pensez les protéger finalement en suivant leurs désirs nous nous pensons les protéger en questionnant suffisamment longuement leurs désirs voilà la différence entre nous je crois qu'il n'est pas besoin de porter du jugement aussi péremptoire que ceux qui sont portés ce soir et ensuite chacun votrea son âme et conscience monsieur le Président mouillé merci monsieur le Président quelques mots également dans la phase d'explication de vote pour apporter le notre soutien de la soutien de la Commission donc à cette proposition deux trois petites choses par rapport à tous les débats que j'ai pu entendre ce soir d'abord lorsqu'on on prend réellement les éléments du texte et l'argument du texte lorsqu'on parle la disphie du genre d'abord c'est on la ni pas elle existe et donc l'idée c'est voir voir comment est-ce qu'on prend en charge l'accompagnement de ces jeunes c'est pas de dire c'est bien ou mal c'est pas de dire on rejette c'est de dire ça existe il y a des questionnements et quels sont les outils les moyens d'accompagnement qui sont proposés et pour ça ça veut dire qu'on a évoqué avec le rapporteur dans les dans les amendements le fait d'avoir des outils médicaux d'accompagnement pour pouvoir questionner pour pouvoir interroger et mettre du délai et devir même les équipes pléisciplinaires ont été définies ce n'est pas rejeté c'est surtout se dire à un moment donné les questions peuvent se poser dans la durée et ne pas aller jusqu'à des actes qui seraient des actes pour lequels on pourrait pas revenir en arrière c'est plutôt une démarche de protection d'accompagnant donc ce n'est pas nier ce n'est pas juger c'est surtout de dire à un moment donné comment est-ce qu'on fait pour accompagner de façon consciente mais responsable la situation des jeunes sur nos territoire qui sont justement dans cette situation deième point on a évoqué beaucoup la Haute Autorité de Santé monsieur le ministre moi ma connaissance les on attend les recommandations de l'autorité de santé pour pratiquer des actes là on est en train de dire que parce que on n'a pas la vie de la santé et bien on doit santé donne des orientation pour dire voilà comment est-ce qu'on doit faire donc par défaut on peut se poser la question jusqu' on doit aller donc je pense que sur cette c'est vraiment un argument qu' l'on doit traiter d'une avec un autre regard attendons l' de santé pour savoir jusquù peut aller quelles sont les intentions qui sont donnés et à défaut soyons prudents notamment sur les actes irréversibles et je t'imerais par un dernier point quel que soit les les avis des uns des autres on sera amené à en reparler d'ailleurs dans les amendements du rapporteur on a invoqué 5 ans 5 ans parce que ça veut dire qu'on va avoir des informations on vair des précisions mais la prudence s'impose durant cette période là et donc au regarde de tous ces éléments je crois qu'il faut être aussi responsable dans les propos parce que beaucoup d'arguments étaient des arguments techniques des arguments scientifiques alors ça veut dire c'est pas c'est pas suffisant il faut aller plus loin il y avait des arguments de bonne tenue quelle que soit l'exposition mais renvoyez la balle en disant il y a les bons les méchants il y a les transobes il y a ceux qui accompagnent il y a ceux qui sont dans une action purement politique moi je pense qu'aujourd'hui une question de fond est posée on voit qu' il y a des orientations qui sont différentes mais l'intérêt de l'enfant est en jeu ce soir et donc je soutiendrai ces propositions de Doi [Applaudissements] merci après toutes ces explications de vote je vais donc ouvrir le scrutin le scrutin est ouvert personne ne demande à voter le scrutin est donc clos résultat de ce scrutin public votant 324 exprimé 316 pour 180 contre 136 le Sénat a adopté mes chers collègues je vais lever la séance prochaine séance Mercredi 29 mai à 15h pour les questions d'actualité au Gouvernement la séance est levée