Après Brexit : Michel Barnier auditionné au Sénat

peut-être quelques mots du contexte d'abord au terme de ces quatre ans et demi de négociations j'essaie d'utiliser toutes les tempéraments de montagnards qui est le mien d'un habitué aux longues marches votre calme persévérant respectueux et ne pas mettre dans cette négociation d'émotion ou de passion j'ai capable de parler de l'europe et de nettoiement de notre pays avec passion mais s'agissant de cette négociation l'objectif était clairement de d'être respectueux et de ne pas de s'en tenir aux faits aux chiffres on base légale et aux intérêts de l'union européenne mais tout de même il s'agit d'une négociation extraordinaire unique j'espère qu'elle le restera celle liée à un pays qui a choisi volontairement démocratiquement de quitter l'union européenne c'est la première fois ce qui prouve d'ailleurs au passage que l'union européenne n'est pas une prison qu'on veut la quitter si on accepte d'assumer les conséquences et ses responsabilités c'est un divorce dont nous parlons comme tout divorce je pas d'expérience personnelle mais beaucoup de mes amis en ont donc je peux constater que c'est un divorce qui provoque comme toujours un divorce des conséquences graves nombreuses conséquences sociales humaines économiques financières techniques juridiques innombrables souvent sous-estimé généralement mal expliqué et je n'ai cessé de dire depuis le premier jour de cette mission je me souviens de la première conférence de presse en décembre 2016 à bruxelles que ses conséquences la a été généralement sous-estimé qu'est ce qu'on a fait face à un divorce qui provoque tente de conséquences et d'insécurité juridique pour tellement de monde et citoyens les entreprises les états nous avons essayé de remettre de la certitude là où le divorce le président crée de l'incertitude nous l'avons fait en deux étapes pour traiter d'abord la question du divorce politique et institutionnel fait de quitter l'union européenne et dans un deuxième temps celui dont une part est jean-françois l'instant le divorce le président économique et commerciale et ses séquences sequencing monde iront en patois savoyard est extrêmement important nous avons voulu traiter d'abord la question du divorce institutionnels et tous les problèmes qu'il crée et puis ensuite nous avons ouvert une deuxième négociation courtes comme vous l'avez dit madame la présidente prima sur le commerce l'économie la future relation dans la première négociation je le rappelle parce que nous sommes toujours sur la base de ce traité dans son application [Musique] côté de 1200 pages qui a traité la question des citoyens ça concerne beaucoup de personnes que vous connaissez sans doute autour de vous quatre millions et demi de personnes 1,3 million et demi de européen qui vit au royaume uni un million et demi de britanniques qui vivent chez nous pour lesquelles on a garanti pour chacun pour chacune de leurs familles pour la durée de leur vie la totalité des droits sociaux et les droits de résidence acquis par eux jusqu'à la fin de l'année dernière 4 millions et demi de personnes voient sécuriser leurs droits je parle bien des droits acquis c'est une autre question que celle des gens qui vont maintenant aller au royaume uni où venir chez nous auxquels seront appliquées notamment du côté du royaume uni la politique extrêmement différentes d'immigration très différentes de ce qu'est aujourd'hui était jusqu'à maintenant la liberté de circulation on a traité la question du budget le budget c'est beaucoup d'argent la clé c'est que les britanniques ont accepté dans ce premier traité de payer à 28 tout ce qui a été décidé à 28 ça concerne la pac ça concerne la politicaillerie le petit fonds structurels la recherche tout ce qui était décidé à 28 a été et a été ou sera pays à 28 et enfin ça concerne la question que tu évoquais l'instant irlande la question la plus sensible personne n'a jamais été capable chers collègues de me démontrer la moindre valeur ajoutée du breakbeat personne pas même monsieur marage mais là où vous pouvez constater que le brésil a le plus de conséquences et de risques c'est l'irlande et ça ne concerne pas d'abord les marchandises le commerce la technique ça concerne les hommes et les femmes la paix dans une île où s'est déroulé un conflit entre plusieurs communautés qui a provoqué quatre mille morts 4 et cette paix est fragile et 7 pl est lié un accord qu'on appelle le good friday agreements signé une vingtaine d'années au terme duquel une des conditions de 7 pc qui est pas de frontières du tout donc vous êtes je répète ici je lui ai déjà dit en irlande du nord royaume-uni vous traversez cet hémicycle et vous êtes au bout là on y rendent aux républicains dans le marché unique le problème c'est que la limite du marché unique elle est là et que nous devons à toutes les frontières toutes les limites extérieures du marché unique nous devons aux consommateurs aux budgets nationaux et aux entreprises un contrôle de toutes les marchandises qui passe la ligne contrôle sanitaire vétérinaire alimentaire sécuritaire contrôles pour les taxes éventuels qu'on perçoit peau ou la tva pour le budget national du pays ou pour la budget européen contrô le et des produits industriels pour lutter contre la contrefaçon ça c'est la règle générale et d'autres questions sophie de savoir si ces contrôles se sont fait correctement ou pas mais ils sont faits et on les doit au marché unique aux gens qui travaillent qui habite d'un marché unique donc le problème nous en a eu et résoudre en irlande était prêt et très compliqué nous avons cherché des solutions opérationnelles concrètes aux problèmes que pose et le bric site et en irlande c'est pas autre chose le brésil qui crée le problème donc on a cherché les solutions nous les avons trouvés après deux ans de négocier sur le theresa may finalement avec son successeur boris johnson et aux termes de cet accord qui date d'un an et d'un peu plus d'un an qu'il faut appliquer territoire d'irlande du nord fait partie en quelque sorte du marché unique il reste intègre un douanier britannique les contrôles se font non pas sur l'île puisqu'on peut pas les faire physiquement sur l'île ils se font à la frontière à la limite de l'île aussi bien à dublin en république d'irlande ça c'est pas un problème puisque c'est l'union européenne qu'à belfast juste de rappeler les abysses où les sénateurs qu'une vache qui rentrent en irlande du nord à belfast venant d'angleterre du même pays cette vache rentrer en france elle remporte belgique il rentre en allemagne mécaniquement puisque n'y a pas de frontières et rentrer dans le marché unique donc nous devons la contrôler elle sera donc comprenez à belfast et un britannique ont accepté que ces contrôles soient effectués par leurs autorités leur service avec notre coopération et nous avons une dizaine de vétérinaires d'agents des douanes qui coopèrent déjà depuis le 1er janvier cette situation est complexe et parce que parce que la situation en irlande et complexe le protocole est complexe mais il est opérationnel et durable et donc toutes vont en dédramatisant en évitant de mettre de la passion de lit au logis prouver à le faire fonctionner de manière opérationnelle je dis juste un mot de ce qui s'est passé il ya quinze jours dans le contexte de la lutte anti qu'ovide de cette campagne de vaccination des difficultés que nous avons rencontrées en europe la commission a voulu établir un contrôle des exportations de vaccins n'ont pas d'interdiction mais de savoir qui exportent quoi et où et dans ce souci de contrôler et de savoir qu'ils exportent quoi ue a été activé et c'était une erreur jusqu'aux articles 16 qui prévoient de nouveaux contrôles en irlande alors même que je m'étais battu pendant cinq ans pour qu'il ait pas de frontières donc donc c'était une erreur je vais pas revenir là-dessus la présidente de la commission l'a reconnu et murs corrigé immédiatement trois heures après voilà je vais pas dire autre chose mais nous n'avons pas nous voulons pas qu'il y ait de contrôle et de frontières au sein de l'irlande et nous voulons dédramatiser les contrôles que les britanniques ont accepté de faire pour préserver les conditions de cette paix et en même temps garantir la sincérité du marché unique plusieurs jeudi c'est un peu une quadrature du cercle que nous avons aussi de résoudre voilà pour l'accord de retrait je le dis parce qu'il reste là et pour répondre à une question qui a été posée je crois la présidente par vous cet accord là comme le nouvel accord dont je vais dire un mot seront suivis par deux services de la commission open deux unités l'une pour l'accord de retrait l'une pour le nouvel accord qui constitueront une direction sous l'autorité de la présidente et ses deux deux services seront mis en place le 1er mars prochain issu de la task force que j'ai animé pendant quatre ans et qui va être dissoute le nouvel accord qui concerne la future relations économiques et commerciales notamment nous avons eu neuf mois pour le négocier comme vous l'avez dit c'était unique l'accord pour le japon a exigé six ans l'accord avec le canada 5 ans et demi donc jamais nous n'avons négocié un accord de commerce l'accord de libre-échange dans un délai aussi court ce qui explique pourquoi nous avons mis sur la table dès le début une proposition que nous ne l'avions jamais mieux d'emblée sur la table d'un partenaire tiers pas tarifs et pas de copains si on avait lu des gosses y est les tarifs ligne par ligne ou produit par produit il aurait fallu cinq ou six ans est le seul moyen d'éviter ce que vous avez appelé un proxy sec ou dur c'était clairement de dire aura pas de quotas et pas de tarif très bien mais avec un pays qui se trouve là où ils se trouvent qui entend le rester durablement à côté de nou 0 km entre l'irlande et le royaume uni entre le marché unique et 0 km et avec lequel nous avons des échanges majeur important dé exportant à peu près 8 % vers le royaume uni et il exporte 40 6% le tout c'est cela qui passe rapidement je voudrais qu'on montre la faille si c'est possible d'aider avec les bulles on peut le cgp à la voilà ce style là que vous connaissez peut-être elle est très significative elle montre sur deux axes la proximité géographique de nos partenaires dans le monde et l'importance et le volume de chaque rond de nos échanges qu'est ce qu'on voit ses recettes side que le royaume uni en rouge est dans une position unique passe à proximité zéro kilomètre et par le volume des échanges le plus important par rapport à tout ce qui se trouve à droite ce sont le canada la corée du sud et d'autres et puis sur la première ligne c'est celui sous ou la norvège qui ont d'ailleurs des rapports différents la norvège et les demandes du marché unique mais pas de l'union la suisse a dit d'accord très particulier donc on a dû faire attention parce que c'est la première fois chers collègues qu'on négocie un accord de libre échange dans un contexte de divergence réglementaires et non pas de convergence la première fois de notre histoire il s'agit donc pas de d'encourager la convergence comme on l'a fait avec le japon le canada avec des normes et des standards pour commercer plus facilement s'agit d'empêcher que la divergence que les britanniques ont voulu c'est le coeur même du bric site cette autonomie législative et réglementaire ne devienne l'outil de dumping comme tu l'as dit tout et c'est ça qui a rendu la négociation difficile parce que les britanniques naturellement avait l'idée de bénéficier des avantages du marché unique et sans être contraint par les règles et le pouvoir comme certains l'ont dit créé je ne sais quel singapour sur tamise il n'en est pas question donc on a imposé dans cette négociation et nous le ferons désormais dans tous nos nouveaux accords commerciaux des règles du jeu équitables je le dis en français pour ne pas le dire en anglais on a conclu en disant level playing field que le commerce a ouvert libre nous n'avons pas peu peur nous ne craignons pas la concurrence je fais partie de la vie la concurrence contre nous partout dans l'économie il faut que cette concurrence soit le plus loyal possible et est donc nous avons créé dans cet accord des outils de dissuasion de prévention qui pour deux sujets l'attribution des aides d'état et la non régression des standards et des normes s'il y avait des divergences sur ces deux sujets aides d'état massif sur un secteur économique et nous savons que ça va se produire créant des destructions d'emplois de notre côté ou des divergences réglementaire qui donne à l'un par rapport à l'autre une compétitivité indus nous avons la capacité de mettre en place des mesures compensatoires de rétablir des tarifs de faire des suspensions croisées avec d'autres secteurs de l'accord voire de remettre tout en cause et tous les quatre ans il y aura une évaluation une mise à plat de l'accord pour voir son fonctionnement voilà je peux pas dire que tout ça va marcher parfaitement et je suis d'accord avec vous tous les trois que dans un accord pour moi je je pensais qu'un gouvernement juste devaient attacher autant d'importance aux effets de suivi cause effet d'annonce de c'est toujours la conviction lorsque j'étais ministre j'ai toujours eu ce souci de vérifier le suivi et l'application nous sommes exactement dans ce cas il faudra être très vigilant et votre parlement national sénat en particulier devront participer à travers ses commissions à ce travail de contrôle et d'évaluation et que les autorités françaises veiller à ce que cette évaluation se fasse correctement mais nous avons des outils et les experts la commission considère que le cadre est compliqué mais crédible et fonctionnel ça c'est la première partie de l'accord commerce le deuxième partie c'est l'économie d'autres partenariats économiques pour en particulier l'énergie l'interconnectivité électrique les coopérations mer du nord transport transport routier sabotage transport aérien certaines libertés et la pêche peut-être plusieurs un mot de la pêche parce que c'était le sujet jusqu'au bout le plus compliqué il se trouve que j'ai eu l'honneur d'être le ministre des pêcheurs français je sais la difficulté de ce métier son danger j'ai du respect infini pour les pêcheurs et donc je je me suis attaché à cette question comme d'ailleurs les 27 états membres qui ont été solidaires pour les 27 tous n'étaient pas également concernés mais il y en avait 11 qui était concerné 8 plus directement dont la france et les positions de départ dans cette négociation était très différente les britanniques voulaient tous récupérés ils pouvaient le faire en cas de désaccord nous pêchons dans les eaux britanniques 650 millions d'euros par an nous les pêcheurs européens ils pêchent dans leurs eaux 850 millions et dans nos eaux 150 mais il pouvait récupérer les 650 millions et nous sommes partis en disant on ne change rien alors naturellement c'était difficile de tenir cette position puisqu'ils quittait le marché unique et il quitte la politique commune des pêches il retrouve la souveraineté sur leur zone donc il pouvait nous exclure le résultat des courses ou de la négociation c'est que nous rendrons dans le temps durablement et notamment dans les cinq ans qui viennent les sept continuera après nous rendrons 25% de nos opportunités de pêche alors qu'ils me demandaient 100 % voilà l'accord qui était fait et puis il ya de stabilité de cinq ans et demi j'avais proposé six ans au terme de laquelle il y aura des négociations annuelles et là aussi nous avons prévu dans l'accord de pêche des mesures de compensation ou de répliques pour protéger nos activités si jamais les britanniques prenait des mesures très brutale de fermeture d'une partie de la totalité de la mer du nord par exemple qui provoquait des problèmes très graves nous avons une mesure de répliques interne au secteur de la pêche et croisée je veux par exemple précisé que j'ai introduit dans la négociation une mesure miroir de ce qui est prévu dans la pêche dans le secteur de l'énergie en d'autres termes l'interconnectivité électrique est économiquement très importante pour les britanniques et qui est économiquement pour eux est établi pour cinq ans et demi exactement comme pour la pêche et tous les ans ensuite y aura une discussion annuelle pour maintenir ou pas l'interconnectivité électrique des britanniques ont marché électrique européen voilà une mesure miroir je pense qu'ils ont compris de quoi il s'agissait le dans le domaine de la coopération comique on a aussi de l'ouverture des programmes européens on a proposé comme aux autres pays tiers norvège la suisse israël israël participer dans d'autres conditions qu'aujourd'hui au prime de recherche promet spatiaux à erasmus ils ont refusé de participer à ce mu parce qu'ils veulent créer un port en parallèle et concurrents mais ils participeront prendre de recherche qui est notamment un je crois utile et intelligent de deux côtes et troisième secteurs de coopération établie dans cet accord la sécurité intérieure et donc après qu'ils aient accepté de respecter les grands principes de la convention européenne des droits de l'homme qui est acceptée ce que nous demandions pour le contrôle des données personnelles dans le cadre des règles que nous appliquons en europe nous avons trouvé des moyens opérationnels qu'il participe à europol eurojust extradition elle lutte contre le blanchiment de l'argent le programme prime qui prévoit l'échangé des données adn très personnel et puis les programmes liés aux protection des passagers le 1er la voilà troisième grand chapiteau 4ème chapitre concerne la gouvernance il y aura un accord cadre global et à l'intérieur du paquet économique un seul système de règlement des conflits et cette suspension croisé à laquelle nous tenions il pendant plusieurs mois la bataille était très dur parce qu'il voulait faire du saucissonnage à la suisse je puis permettront du salami salami n'est pas un produit suisse donc on a voulu nous tenir ses leçons des précédents accords et avoir un accord global voilà ce qui est dans l'accord et chers collègues dames et messieurs les sénateurs qui n'est pas soumis à la négociation c'est terminé il s'agit d'appliquer il n'y aura pas de négociations sur tous ces sujets en revanche il ya deux sujets qui n'ont pas été dans la négociation l'un parce que nous ne voulions pas et l'autre parce qu'il ne le voulait pas celui dont nous ne voulions pas dans les négociations c'est celui que tu as évoqué jean françois et services financiers on ne négocie pas des équivalences financière entre eux nous allons attribuer certains activement financière dit nous la commission et dans le cas de l'union attribuera comme nous l'avons fait avec le japon ou les états unis d équivalence à certains industrie financière certains services a peut être les auditeurs par exemple où les agences de notation peut être d'autres en fonction de nos intérêts et en tenant compte d'une règle majeure majeur si on n'a pas la mémoire quand décès de notre stabilité financière nous ne prendrons pas de risque du point de vue la supervision et de la régulation mais nous attribuerons certaine il n'y a pas de négociation ce sont des mesures unilatérales que nous attribuons c'est l'équivalent ce que les britanniques le feront leur côté et que nous pouvons reprendre unilatéralement c'est très important et on ne coopèrent pas il n'y a pas de co management de ces équivalences et puis le domaine dans lequel ils n'ont pas voulu discuter c'était déception c'est ce que tu évoquais qui est celui de la politique étrangère de sécurité de la défense est effectué et extérieures et de la coopération et non pas voulu pourquoi peut-être parce qu'il voulait tenter de nous mettre en position de demandeur peut-être parce qu'il savait qu'il y avait des intérêts sensibilités différentes selon les états membres peut-être aussi parce que cette dimension-là de la politique européenne de l'union européenne en tant que puissance politique en tant qu'acteur politique n'est pas celle qui privilégie donc néanmoins nous sommes ouverts y'a pas de fébrilité le jour et bouteilles voudront nous pourrons discuter et aura une nouvelle négociation qui seront vers sur ce sujet là qui était prévu dans la déclaration politique agréé par bree johnson ya un an et demi mais dont il n'a pas voulu discuter et nous sommes prêts à créer un cadre au terme de nouvelles discussions par exemple pour la coopération politique aux nations unies sur la question des sanctions la coupe la participation aujourd'hui les britanniques à des opérations extérieures militaire de l'union ils ont participé activement atalante par exemple est peut-être y aura-t-il nouvelle volonté de participer avec lui les opérations extérieures un cadre la coopération des services la coopération sur la cybersécurité et puis comme tu l'as dit la participation en tant que pays tiers du royaume uni à coopération structurée que nous qui est mise en place d'un cadre du traité est également au fonds d'investissement de la défense qui vient d'être créée donc voilà ce qui est et ce qui n'est pas dans le traité et ce qui est dans le traité ne sera pas renégocié s'agit de l'appliquer c'est ça que ray vous dire aux conclusions il ya trois sujets de vigilance je puis permettre ou d'exigences un premier sujet celui de l'irlande liés au premier traité que j'ai évoqué la paix très fragile en irlande 2 la bonne application du traité est mise en place du c'est un tribunal d'arbitrage partnership continue d'un conseil de partenariat de l'assemblée parlementaire le suivi des risques de dumping et comment on sera informé la commission par les parlements nationaux par le par vous parler par les entreprises par les secteurs concernés y aura des enquêtes et des outils du traité seront utilisés mais tout ça est en train de se mettre en place et ça explique je le dis en passant sophie des questions vous avez posée que dans cette période ce traité ne date que d'un mois et demi il ya un besoin d'adaptation de formules à remplir deux formules douanières mais il faudra distinguer au bout de quelques mois ce qui est l'adaptation de nouvelles règles notamment de contrôle douanier de skill fonctionnement normal mesdames et messieurs il faut bien dire la vérité je voulais toujours dit une fois vous avez rester ça ne sera pas business as usual le brésil ça peut pas être la même chose qu'avant ils ont quitté le marché unique ils ont quitté l'union douanière gens quitter l'union européenne et il s'agit pas de punition ou de revanche il s'agit des comptes des conséquences mécaniques de ne plus être dans l'union européenne et dans le marché unique et on peut pas en allemagne je vais pas le dire aux français parce que parfois mal compris mais en allemagne on dit on ne peut pas aller danser dans deux mariages à la fois c'est un peu le sujet ils ont peut-être espérer ça mais c'est pas possible et donc il ya une différence durable les mêmes définitive pour un pays qui est pays tiers par rapport à un pays qui est pays membres de l'union et s'agissant du marché financier ya plus de passeport financiers s'agissant des certifications croisé automatique il ya plus de certification automatique ya plus de reconnaissance automatique des qualifications professionnelles il ya des contrôles de tous les produits britanniques qui rentrent chez nous comme eux vont contrôler quand ils le pourront quand ils le voudront les produits européens qui rentrent chez eux et ça c'est ce qu'on appelle chers collègues des barrières non tarifaires elles sont nombreuses parce que c'est la règle avec n'importe quel pays tiers se termine car le troisième sujet de vigilance qui me concerne pas tellement les bréteil puis new concerne ces jeux qui vous permettre de vous le dire comme l'homme politique que j'ai toujours été que je resterai je recommande que l'on passe un peu de temps pour comprendre pourquoi le brésil s'est produit c'est peut-être trop tard de se poser cette question pour les britanniques c'est pas trop tard pour nous et pour d'autres pays européens pourquoi il ya eu ce rejet de bruxelles de l'union européenne ou non peut-être de la globalisation et de ses conséquences dans beaucoup de régions pauvres ou en difficulté du royaume uni où l'industrie a disparu c'est ça c'est ça existe aussi chez nous la moins de services publics le sentiment de ne pas être protégée ce sentiment populaire l'un c'est pas le populisme cet assentiment populaire que je recommande d'écouter de comprendre et auxquelles il faut répondre alors le brussels commence à y répondre les états membres aux six mois de naïveté dans nos échanges enfin une politique industrielle c'est plus un gros mot dans le domaine de la défense et dans d'autres domaines même si parfois des difficultés je recommande de tirer les leçons du brésil toile à cet autre chose que les conséquences du président et moi j'ai été très fier et honoré à ma place dans tête d'une équipe formidable d'ailleurs on adjointe clara martinez doit être en ligne pour y répondre à des questions syrie il ya des besoins j'ai été très heureux de participer à ce travail collectif je vais rester à bruxelles quelques semaines de plus pour sur le processus de ratification parlement européen qui est en cours et puis je reviendrai ensuite avec le sentiment d'une mission accomplie et dans cette mission il ya un point que tu a souligné christian qui est celui de l'unité des 27 on a prouvé que c'était possible ce n'est pas tombée du ciel c'est un travail quotidien d'abord la volonté des 27 chefs d'état de gouvernement je me souviens très bien qu'au moment où j'étais désigné c'est tout en 2016 la situation est extrêmement grave monsieur le président vient de se produire monsieur 30 venez d'être élu il y avait des attaques terroristes qui avaient la sécurité tout autour de la méditerranée donc le sentiment de gravité de responsabilité et puis ensuite j'ai cultivé ce cette volonté d'être unis pour faire face aux briques site par une méthode qui a été soutenue par le président hu au coeur puis par la présidente von der leyen qui est celui de la transparence nous avons tout dit chaque jour à tout le monde en même temps voilà comment ça s'est produit il y avait un groupe de 27 délégués break site 27 gouvernement qui s'est réuni deux fois par semaine à bruxelles et notre équipe a rendu compte de la négociation en temps réel à ses 27 gouvernements en même temps et en leur disant la même chose et donc ils ont une confiance même chose au parlement européen voilà et donc ça j'espère simplement je termine que cette unité sur leur équipe qui était une négociation négative comme un divorce est négatif sera utilisée désormais pour des enjeux positif ou alors il y en a beaucoup de vent doux non merci de votre attention merci michel merci monsieur commissaire donc nous avons passé si vous louez bien à la partie des bas je rappelle qu'elle a fait l'objet d'une organisation un peu particulière eu égard au fait que nous sommes réunis à trois commissions et donc chaque groupe a été sollicité pour désigner ces orateurs qui s'en tiendront à une minutes par question je vous demande vérité contenue de la liste impressionnante des orateurs je pense que dans l'intérêt de tout le monde les de notre invité il sera utile de respecter cette règle est donc sans plus tarder je donne la parole à pascal allizard pour une minute au type de la commission affaires étrangères et des affaires européennes oui je le président merci monsieur milan 10 persie pour cet exposé et je joins mes félicitations à celles qui vous ont été adressées pour cette mission hors norme il y à l'accord et puis il ya la relation future on est bien évidemment tous vigilants sur les problématiques de défense de pêche au port de commerce et un élu lormand qui vous le dit il y aussi l'accord bilatéral entre l'union européenne et la grande bretagne mais il y a aussi les intérêts de la france au sein de cet accord est ce que vous pourriez nous donner quelques précisions le président a peint la vie concernant les ports on voit bien la stratégie de nos amis hollandais et belges donc voilà un éclairage sur ce point m'intéresserait et un point aussi très particulier parce que c'est un peu mon dada dans cette maison si je puis dire y at il une stratégie chinoise connue pour tirer les marrons du feu de ce divorce j'ai tenu mon temps monsieur le président en fait je donnerai des bons points à l'issue de la réunion immédiatement par visio jean marc todeschini merci monsieur le président merci monsieur le commissaire monsieur le ministre barnier on est content j'avais à l'esprit le dessin de plantu qui illustre parfaitement la reconnaissance que vous avez il nous est peut-être le seul à avoir de tous les enjeux de cette négociation qui a été menée je voudrais aussi vous dire que j'ai apprécié votre marque finale en disant qu'il fallait que les autres pays se pose la question de savoir pourquoi le raid si tu avais et étaient intervenus et c'est très important si nous ne voulons pas que les populistes de toutes sortes progresse dans les 27 autres pays enfin il devra aborder même si vous avez grosse et évoqué un peu l'enseignement la recherche j'aurais évoqué d'enseignement supérieur qui va au delà du programme erasmus quid des programmes de coopération en matière de recherche entre les laboratoires situés des deux côtés de la frontière la frontière quid de la mobilité des enseignants des chercheurs et du personnel administratif car nous le savons la mobilité et à ta d'amy qui est un élément essentiel de collaboration en développement d'après les évaluations de la conférence des présidents d'université plus de 45000 articles scientifiques son côté écrit entre la france et le royaume uni dans les sciences dures dans les sons fumel dans les sciences sociales et autres quid des contrats d'enseignement dehors de recherche et d'innovation entre les établissements d'enseignement supérieur temps des contrats déjà signés les développements futurs quelle est la matérialisation concrète dans le cadre du président de la convention signée entre la conférence des présidents d'université et leurs homologues britanniques en juin 2017 qui a réaffirmé cette volonté commune de travailler ensemble prime j'avais je crois que nous ressentons notamment à travers la crise du pot vide la nécessité d'une internationalisation d'un renforcement des liens entre les études de recherche et par le monde enfin pour terminer j'aurais revenir sur la la question couverture des nouvelles voies maritimes avaient d'irlande nos partenaires européens en tort et déjà travailler afin d'ouvrir de nouvelles routes vers la république d'irlande à ce stade c'est démarche relève essentiellement de volonté bilatérales l'union ne sera la mieux à même de coordonner et d'organiser ces nouvelles routes non seulement d'investissements en infrastructures elle l'est plus encore afin de mettre en oeuvre une véritable politique européenne des transports fondamentalement inscrits dans un cadre de préservation et de valorisation environnement pas je vous remercie ça c'est le tempérament généreux des élus de l'est c'est une grosse minute donc après l'orateur heller jean-marc au titre du groupe socialiste au titre des ou centriste olivier cadic merci monsieur le président sur le commissaire vous avez dit que quatre millions et demi d'euros p11 eu leurs droits acquis grâce donc à l'accord de sortie bien je fais partie de ceux là donc je voudrais vous remercier vous remercier pour vos efforts et l'attention que vous nous avez porté tout au long de ces négociations en leur nom et en le mien je veux vous remercier pour cela je souhaite évoquer un besoin de clarification de l'article 20 de l'accord de sortie restriction des droits de séjour et d'entrée il m'a été soumis par nicolas ton président 2,6 milliards cela concerne 2 millions d'européens qui ont actuellement le puits settle status savait que au bout de cinq ans dans le set à l'us donc deux millions d'entre eux n'ont que le plus est le status les britanniques prévoient que pour eux il faudra qu'ils renouvellent leur demande de cet oeil status dans les cinq ans l'article 20 de l'accord de sortie stipule les raisons justifiant une perte de statut et le il y a donc ils s'ajustent hi-fi la perte de statut et de résidence l'omission de refaire la demande n'en fait pas partie que sera que se passera-t-il dans ce cas certains pensent qu'ils perdraient leurs droits d'autres pas une clarification est attendue je remercie merci olivier au titre du groupe air des pays riches à riom merci monsieur le président merci monsieur le commissaire ma question porte sur un des points que vous avez évoquées qui n'est pas dans l'accord les services financiers à l'heure actuelle a depuis le 1er janvier les acteurs financiers britanniques ont perdu leur passeport européen donc qu'ils ne peuvent plus exercer leur activité sur nos territoires et on voit bien d'ailleurs qu'il ya eu déjà un transfert des activités financières de londres vers amsterdam francfort et paris dans cet ordre donc il faut que la commission donne un accord une équivalence ce qu'on appelle une équivalence est pour l'instant vous l'avez fait avec parcimonie puisqu'il y en a je crois 2 alors qu'il y en a une trentaine en attente il y a dans l'accord une déclaration qui prévoit l'établissement d'ici mars 2021 c'est à dire le mois prochain d'un protocole d'accord définissant le cadre d'une coopération réglementaire en matière de services financiers donc ma question et qu'en est il de cette négociation parce que vous avancez avec les britanniques sur ce la mise en oeuvre de ce protocole est ce que vous avez un espoir que ça puisse aboutir et comment voyez vous les choses merci merci richard au titre du groupe crc eux mais je ne vois pas pierre laurent est-ce que père laurent est en séance ou quelques faux plats peut-être est-il en vision oui le mien j'avais pas je n'avais pas mon écran de retour au pays pierre laurent oui merci monsieur le président merci monsieur le commissaire pour votre exposé ma question très rapide elle portait sur ce que vous avez abordé dans le troisième point de vigilance les leçons politiques du break site j'avais un peu l'impression que après être passé par un climat très très dur très anxiogène au moment du bric site lui même on était passé à un climat de ouf de soulagement après l'accord que vous avez vous avez négocié et avec un risque c'est d'oublier l'échec politique de constituer et que constitue le break site pour l'europe non je suis heureux de vous avoir entendu dire le contraire et 2 ne vous entendra appelé à poursuivre la réflexion parce que il ya effectivement je suis parent je fais partie de ceux là avec nous des gens qui ne veulent pas à sortir de l'union européenne mais qui porte un certain nombre de débats et de critiques qui ont le sentiment depuis maintenant des années de ne pas être écoutés et ceux qui à mon avis continue nourrir des phénomènes qui peuvent conduire au rejet de l'europe et des phénomènes regrettable donc est-ce que vous pouvez nous en dire un peu plus sur un show comme ça vous quelle grande leçon politique justement vous vous tirées de cet échec politique qui a constitué le break side pour l'union européenne où va entamer un débat pour repenser l'avenir de l'europe est-ce que vous avez quelques pistes à soumettre pour ce qui devrait changer pour l'avenir de l'europe merci voilà merci donc pour la bonne compréhension des pages propose à michel barnier de répondre à cette première question ça sera forcément peut-être que j'étais trop long et je vous prie de l'en excuser mais peu télégraphique météo moi j'ai pris bonne note de toutes les questions peut-être sur l'un d'entre elles clar martinez je pensais à la question que pose et olivier cadic sur l'article 20 pourrait dire un mot si vous lui autoriser pascal allizard a évoqué les intérêts français naturellement dans la position je me trouve encore ici comme négociateur et est aujourd'hui poursuivre je ne vais pas renverser les rôles vous n'aurez pas beaucoup à attendre si je puis dire dès maintenant je serai dégager de mes responsabilités européennes pour que je reprenne ma part simplement mais avec détermination dans le débat politique français et je veux exprimer sur ce qu'il faut par exemple en termes de stratégie industrielle ça ne doit plus être un gros mot comme cela a été trop longtemps à bruxelles ou pour répondre à pierre laurent à l'instant les leçons du bric site oui enfin je j'ai des idées assez précise sur les raisons pour lesquelles je le disais tout à l'heure dans beaucoup de régions et c'est pour ça que je recommande de faire attention parce que ce sentiment populaire il existe chez nous chez nous beaucoup plus qu'on le croit il dit qu'on pense que l'europe n'a pas protégée des excès de la mondialisation je vais aller un peu plus loin puis à laurent battut vous faire plaisir je sais pas pour faire plaisir dès que je dis ça c'est parce que je le pense il y a eu à bruxelles et pendant trop d'années soutenu par des gouvernements de droite et de gauche une forme d'ultra libéralisme qui a consisté à déréguler à ouvrir toutes les portes et toutes les fenêtres alors que ni les chinois les américains et les russes ouvrez toutes leurs portes toutes les fenêtres et que on a baissé la garde on a baissé la garde s'agissant notamment de la régulation financière et quand la crise est arrivée en 2008 elle a heurté de plein fouet un continent européen qui n'était pas armé ou plutôt qu'il était désarmé à force de déréguler je le dis d'autant plus clairement que je suis devenu commissaire européen n'avait pas nicolas sarkozy quelques temps plus tard en 2010 et que j'ai eu comme une commissaire aux services financiers à reconstruire cette régulation j'ai présenté avec mon équipe quarante et une loi 40 une loi de régulation financière en cinq ans chaque secteur chaque service chaque produit pour remettre la transparence de la lumière sur des gens qui n'aiment pas beaucoup la lumière un croyez-moi peu morale et d'éthique là où elles avaient disparu c'est ça que j'ai eu l'heure de faire pendant cinq ans dans mon deuxième mandat de commissaire et ça a été des raisons de la faiblesse de l'europe en royaume uni en irlande en france le choc de la crise qui tourne aurait tort d'oublier je pourrais aussi parler des excès de la bureaucratie de de cette tendance qu'ont qu'on a eu au niveau national c'est pas tellement au niveau européen mais d industrialiser au profit des services aux réunir fait ça la france a fait ça mais papa l'allemagne pas l'italie papa là bas la suède donc je pense qu'ils maintenant dans le monde tel qu'il est qui est un monde global on a intérêt à son plan de plein d'industrie mais l'industrie numérique qui rit breton est en charge de 500 de cube activement mais aussi l'industrie de la défense de réarmer l'europe et d'avoir une stratégie européenne va fâcher très heureux par exemple que le fonds d'investissement de défense christian et pour la première fois il ya de l'argent européen dans le budget de l'union européenne qui va être affectés à des investissements de la défense soixante ans après la création de l'union voilà quelques exemples et puis je pourrais ajouter les pleurants la faiblesse du débat démocratique européen j'ai eu beaucoup de démagogie mais pas seulement la démagogie dans la question du référendum général de gaulle qui disait un jour dans un discours il faut combattre la démagogie par la démocratie phrase que j'aime bien et je pense que c'est en partie la solution c'est pas la raison du mexique n'est pas seulement celle là me met comprenez moi bien je pense que on doit aussi être capable d'avoir un débat démocratique parce que je pense que les peuples sont intelligents et qu' ils doivent avoir les éléments pour décider voilà donc je je voudrais relier la question de pascal allizard à celle de jean marc todeschini qui parlait notamment des nouvelles routes de transport j'ai entendu l'autre jour un reportage sur ce qui se passe à cherbourg par exemple ou de nouvelles lignes de fret direct entre cherbourg et l'irlande font que le trafic a augmenté considérablement à cherbourg je veux qu'on trouve peut-être les élus qui sont sur place donc il ya il ya une heure et un chemin pour créer avec l'irlande qui 2 qui est demandeur et pas seulement en matière de transport mais aussi en matière d'énergie moins de dépendance et plus de lien direct et la commission est prête à encourager et soutenir ces liens donc la stratégie chinoise pascal donc c'est qu'il existe il faut pas être naïf je pense qu'elle existe très précis tout pabr excitant voilà je pense néanmoins que c'est peut-être une des raisons supplémentaires comme d'ailleurs la stratégie américaine celle de train pour celle de john ryle pas attendre faut pas être naïf non plus des raisons pour lesquelles ne devra absolument quoi qu'on pense de l'europe et ses défaillances ou de cete faut préserver le marché unique et ça a été pour moi la ligne bleue permanent de cette négociation pas pas d'affaiblissement palette cherry picking on peut pas se permettre ça la simple raison que la principale raison pour laquelle les américains et les chinois nous respecte c'est le marché unique et c'est le principal atout est donc vie la vie des chinois comme d autres préservant ce marché et bâtissons des politiques ou des répliques mais nous savons que les stratégies existent jean marc todeschini évoqué dessin de plantu tout le monde n'a pas compris mais l'honneur d'avoir pour la première fois dans ma vie publique un dessin de plantu runes qui disait en gros on montre la complexité du bric site dans ma bouche si vous avez compris ce que je disais c'est que je me suis mal exprimé donc j'espère que c'est pas tout à fait le sentiment que vous avez aujourd'hui mais bon il faut parfois ça fait du bien de recevoir des donc l'université et l'élaborateur continuera à coopérer parce que le royaume uni ait accepté de participer au prime de recherche ça sera pas le même cadre financier ce ne sera pas le même cadre juridique mais ils ont accepté de participer mais je pense que cette intelligente de continuer la coopération dans ce domaine olivier cadic a évoqué l'article 20 je ne suis pas informé de ce problème peut-être car allait-elle si elle veut prendre la parole en tout cas tous ces problèmes font l'objet quand ils nous sont soumis de débats de son mise à l'agenda de ce qu'on appelle le john committee le comité conjoint entre le royaume uni et nous pour vérifier l'application correcte de l'accord de retrait dont tu parle donc presque car tu ne réponds sur cet article 20 cl clara martinez et la non que est-ce que vous m'entendez oui oui tout bruit bonsoir michèle manceaux à tout le monde oui c'est une problématique en effet on a discuté déjà plusieurs fois au sein du comité spécialisé avec les britanniques et au sein du comité conjoint il en resterait un système selon lequel certains catégorie de citoyens avaient droit au statut de résident permanent s'ils remplissent les conditions c'est-à-dire avoir être au royaume uni avant le 31 décembre de l'année dernière et pour certains autres catégories avaient étendu sa en donnant un tas une catégorie de prêts résidents permanents ce qui signifie qu'un certain moment effectivement le renouveler mais compte aux droits qui sont prévues par l'accord de retrait le britannique ne peuvent pas les mettre en discussion c'est une procédure administrative qui l'ont mis en place que la commission surveille pouvoirs qui ait pas de difficultés chaque état membre aussi à instaurer certains des systèmes purement déclaratoire d'autres des systèmes constitutive où il faut suivre une procédure pour les résidents britanniques qui sont dans les pays dans les états membres avant le 31 décembre mais le droit en tant que tel le britannique ne peuvent pas le refuser il ya une procédure administrative qui s'applique à certaines catégories mais qui ne peut pas mettre en question les droits qui sont prévus dans l'accord de retrait et la commission suit ça de près continuera à le suivre dans l'est dans les prochains mois dans le projet que j'aime dire que l'art martinez de vous rappeler cette question à monsieur sefcovic le vice président de la commission européenne qui nous représente nous européens dans ce comité conjoint à martinez qui est exprimée est hélas des drisses de cabinet du président juncker et elle est aujourd'hui pour 15 jours encore mon adjointe dans la négociation elle était à mes côtés dans toute cette deuxième négociation richard yong a évoqué les procédures d'équivalence nous faisons procédure d'évaluation des équivalences il ya une bonne vingtaine qui sont envisagés ou possible elles ne seront pas tout donné elles sont été attribuées de manière très consciencieuse en tenant compte de nos intérêts et des risques de stabilité financière les britanniques ont essayé dans la négociation de contourner cette procédure par exemple ils ont jusqu'au dernier moment insisté pour mettre dans l'accord de route de futures relations une disposition qui ouvrait une sorte d'équivalence automatique pour tout ce qu'on appelle le portfolio management des fonds d'investissement trois mille milliards de roi et président de la commission est extrêmement clair et net pas question on ne contourne pas il n'y a pas de co management de les procédures d'équivalence est trop important pour pour ce secteur là c'est un vrai changement peut-être tout le monde n'a pas cru qu'il allait se produire mais ces produits comme une conséquence mécanique automatique du prg excités et nous travaillons la commissaire marine mcguinness qui est irlandaise et qui se chargeait des services financiers travaillent actuellement au protocole que tu as évoqué et qui sera fait dans les délais prévus mais c'est pas un protocole qui concerne les équivalences on anticipe à on ne traite pas d'équivalence est un protocole sur la coopération réglementaire en matière financière comme nous en avons 1 avec le japon et un autre avec les états unis voilà bon pierre laurent et vous que non il n'y a pas de soulagement prochainement je paye pouvait de soulagement j'étais content de cette mission et surtout d'aboutir à un accord pour un divorce ordonné plutôt que désordonné mais je pense que le président reste une interpellation et je vais pas revenir sur les réponses que j'ai fait tout allait bien nous attaquons la deuxième série de cinq questions commencent par un jean noël guérini pour le rds en visio jean noël président maurel ministre bravo d'un point de vue de notre continent le benfica était présenté comme un cataclysme pour le royaume uni au premier rang les anglais avait plus à perdre que les européens en tétant l'union à montoir et projections longue sur l'évolution du pib d'ici 2050 l'union européenne se maintiendrait au sein du g8 tandis que le royaume uni en sortir et pourtant lorsque l'on observe que les britanniques ont été mieux fournis en bac 5 comme contre le comique cela interroge sommes-nous la phase un épisode n et d'optique ou une illustre-t-il les angles morts qui persiste au sein de la grande-bretagne et j'allais dire de l'accord de commerce et de coopération dont pourrait finalement profiter la grande bretagne je pense en particulier au volet sur les garanties relatives à la concurrence loyale l'union européenne a par exemple renoncer à la ville du mans dynamique des normes ou encore quelles garanties opérons offriront les britanniques sur la question de l'accès aux marchés publics très encadrés par des directives attend vraiment promener de bon équilibre entre compétition et coopération merci france mais nos villes pour les indépendants merci monsieur le président monsieur le ministre vous avez évoqué tout à l'heure donc les leçons à tirer du brésil à ce stade moi je vous voudrez peut être vous demander dans quelle de caumont peut-être qu'elles sont la nature pour faire rebondir donc la construction européenne avec quels leviers et surtout quelle évolution institutionnelle pouvez-vous peut-être nous nous évoquer ces évolutions possibles et surtout donc comment ré enchanter donc la construction européenne et notamment convaincre nos nos concitoyens européens que l'europe ait véritablement à liogier permettant de garantir demain la souveraineté de notre économique de nos deux nations est une autre question peut-être concernant peut-être le la situation de la hongrie et à moindre mesure la pologne sur les grandes libertés qu'elle qui sont prises actuellement sur les valeurs fondatrices de l'europe et de nos démocraties libérales comment voyez vous donc ce risque et puis enfin vous évoquez tout à l'heure les halls et des enjeux de dérégulation il ya un dossier effectivement qui qui fait débat qui a fait débat qui nous inquiète c'est celui de la situation de notre entreprise publique edf et comment voyez vous donc son avenir possible jacques fernique pour le groupe écologiste oui merci de vos explications très claires et votre engagement cette négociation vous l'avez dit elle a été marquée je suis là par là la volonté des vingt-sept d'assurer comment dire la robustesse de ce nouvel accord de commerce pour contrer les risques de dumping autant environnementaux sociaux l'essentiel sera donc dans la pratique dans l' usage de ce traité selon notre formule pour que les effets de suivi correspondent aux effets d annonce il y aura donc tout un mécanisme de vérification du respect nos standards environnementaux et sociaux qui est amené à se déployer deux questions très précises la première vous quelles garanties sur la robustesse de ce mécanisme sur les sanctions les restrictions en cas d'écart et deuxième question j'aimerais avoir votre sentiment sur la possibilité l'opportunité d'élargir en quelque sorte le champ d'application de cette nouvelle logique de cette nouvelle disposition européenne est ce que ça pourrait être appliqué à d'autres accords commerciaux autrement dit y at il possibilité pour que de ce mal en quelque sorte certains bien de faire bouger le modèle actuel de l'accord commercial européen encore trop marqué par la seule volonté d'ouverture et de circulation la plus aisé possible encore trop marqué par l'ultra-libéralisme joëlle garriaud-maylam pour le groupe l'est républicain oui merci beaucoup le principal problème du protocole irlandais et la création d'une frontière en mer d'irlande les tensions qu'elles créent les unionistes dudit youpi invoque de plus en plus l'article 16 du protocole nord irlandais qui autorise le royaume uni à prendre des mesures de sauvegarde appropriées donc une possible suspension des contrôles le 11 février dernier michael gove et mareuil chef shawn mitch pardon ont publié un communiqué conjoint sur les prochaines étapes et d'éventuels ajustements c'est ton monsieur le ministre quelles pourraient être ces aménagements et ne risque-t-on pas de remettre en cause les fondamentaux de ce protocole qui fait polémique au royaume uni car il met l'irlande du nord dans une situation de double appartenance et enfin peut-être sur les droits des citoyens ce qui ne serait pas utile d'envisager un comité vraiment spécifique qu'ils puissent contrôler la réciprocité des droits entre citoyens européens et citoyens britanniques merci si joël franck montaugé pour le groupe socialiste merci merci monsieur bernier je suppose que les négociations se sont appuyés sur une analyse des risques économiques encourus par les pays de l'union européenne à côte deux tenues de l'accord négocié dans quels secteurs où filière économique anticipée vous des conséquences négatives quel plan ou contre mesures l'état français devrait il mettre en oeuvre pour minimiser ses effets sur les entreprises françaises par exemple les services financiers implantées en france ne vont-ils pas en pâtir ne voyez vous pas dans le départ des britanniques une opportunité de création de nouveaux paradis fiscaux sachant que cette question des paradis fiscaux n'est pas toujours pas résolu en europe et même en matière agricole l'accord laisse comprendre que nous ne pourrons plus protéger les futurs iger p ou aop comme nous l'avons fait jusqu'ici les accords futurs résultats de l'évaluation du break site initial feront ils partie de l'accord de break cite le cas des indications géographiques protégées est un exemple parmi d'autres et enfin le vrai le break site va-t-il selon vous alourdir ou faciliter le projet nucléaire dit que les poètes que porte edf je vous remercie j'en ai peut-être si je peux demander qu'on montre le tableau chapelle tableau cameron non c'est les deux tableaux de pour vous montrer ce qu'il en est dur de risque digeo ou fait d'être seul ou d'être ensemble peut-être on peut trouver ce tableau non [Musique] fait pas celui là voilà ça tableau que que j'aime bien montrer parce que l'état c'est un cameron effet ce tableau sur la partie gauche pour montrer l'importance d'être ensemble dans le marché unique et ce tableau montre pour le connaissez peut-être tous les dix ans que deviennent les pays du g8 économique est seul on est progressivement les quatre pays européens qui en font partie allemagne royaume uni italie et france éjecté l'un des quatre est éjecté en 2050 il ya plus que l'allemagne alors j'ai refait le tableau et mêmes chiffres actualisés prospectives tout cette prospective et on voit que ensemble les 27 restent à la table est seul on est progressivement éjecté c'est la question fondamentale d'être europe est patriote comme je dis quelquefois mais de deux d'être en plus européenne que d'être chacun chez soi parce que ça donne une force qui nous permet d'être à la table les conséquences jean noël guérini du prg excite on les avait évalué à près 3% de pib sur plusieurs années pour le royaume-uni 0.34 pour l'union européenne mais b genre je rejoins sympa pour la dernière question que franck montaugé a pas apporté le président cellou blues c'est perdant perdant il n'y a pas de bien pas de conséquences positives du bric site et je crois même pas pu vous parler des services financiers français ou autres ils sont plutôt renforcé puisque il ya des transferts qu'on vous l'a vu avec le trading d'actions qui ce transfert ça c'est les conséquences du fait que les britanniques perdent le passeport financer mais je suis pas sûr qu'il faille s'en réjouir mais je ne vois pas ou que je regarde de conséquences positives au brésil donc évidemment plus de conséquences négatives au royaume-uni puisque le structure des échanges est clairement pour eux un problème puis ce qu'ils exportent 47% vers l'union européenne de leur marchandise donc toutes ses marchandises il n'y a pas de taxe et il n'y a pas de quotas mais il ya des contrôles et donc des barrières non tarifaires donc sur les vaccins j'en ai je vais je ne vais pas faire de commentaire sauf pour dire qu'il faut mettre les choses en perspective tant mieux s'il ya plus de britanniques qui sont vaccinées on voit bien qu'on peut discuter aussi du vaccin quand ils sentent vraiment opérationnel il faut deux de deux injections et beaucoup de premières injections beaucoup moins de 2 de deux injections c'est clair que les britanniques sont seuls qu'ils ont pu décider seul et que c'est plus compliqué décidé à 27 surtout quand c'est la première fois et nous la ville l'office était qu' on commandait ont mutualisé les commandes de vaccins avec peut-être difficultés administratives plus lourde parce qu'on est 27 mai qu'au moins on garantissait une équité entre les 27 c'est aussi ça la philosophie l'union européenne attend je recommande de mettre les choses en perspective on va voir dans quelques mois comment les choses se passent et je veux dire qu'il faut éviter des polémiques sur ce sujet qu'il faut éviter de la surenchère tant mieux pour les britanniques moi je leur souhaite tout le meilleur ce que je veux dire c'est que il y aura tellement de sujets entre nous par rapport au monde tel qu'il vient sur les nouvelles pandémies il faut pas se faire d'illusions il y en aura d'autres animales ou humaines des risques de terrorisme le changement climatique les questions d'instabilité financière il y aura tellement de sujets graves qui vont être devant nous pour ceux qui vont gouverner nos pays qu' il faut préserver l'esprit de coopération était britannique voit ce que je pense donc au pré cités derrière nous je je je recommande de ne pas faire de cr7 est pas là la question mais je recommande que pour mettre cette question là des vaccins aux perspectives voilà frank moore il a évoqué le sujet qui sont en dehors du bric site jeu j'aurais plus la liberté de m'exprimer sur ces sujets mais ce qu'il faut faire en europe mais je les ai déjà dit un peu tout à l'heure en répondant à pierre laurent je suis pas sûr pour tout vous dire que il faut mettre les questions institutionnelles en premier rang de l'agenda on a fait ça et c'est de mon point de vue ça a été une erreur qu'en disant gg contribuent d'ailleurs aux négociations du traité d'amsterdam comme ministre comme commissaire traité de nice la constitution européenne on sait on a mis toute notre énergie sur ses formes institutionnelles je suis pas sûr que ça intéresse beaucoup les gens pensent que ce qui est intéressant ce n'est pas le moteur c'est qui doit fonctionner on vous doit réformer ce qu'il faut c'est plutôt qu'est-ce qu'on fait ensemble pourquoi on est sur la même route quelles sont les prochaines étapes sur cette route c'est ça qui me paraît important et est peut-être jédir jeunes un peu plus loin qu'on comprenne le temps au niveau européen du peut-être au niveau national aussi d'évaluer quelle est la valeur ajoutée de ce qu'on fait ensemble il ya peut-être des sujets qu'on a mis ensemble il ya 20 ans ou 30 ans 40 ans qui n'ont plus la même valeur ajoutée pierre nouveaux sujets là je rencontrais le président du cnrs pour la recherche la santé la défense qui sont des sujets qu'il faut absolument mettre ensemble à façonner t on a besoin de mutualiser c'est un mot que j'aime bien pour écrire l'europe que c'est ça la question voilà donc jeu de questions la valeur ajoutée pour moi elle est très importante ou est ce qu'on a dans quel domaine une valeur ajoutée agir ensemble ou est ce qu'on en a plus ou pas je prie je prétends pas qu'il faut tout mettre ensemble langres et la pologne sont en discussions avec l'union européenne les étoiles quand on est membre de l'union respecter règles notamment sur les droits fondamentaux pour aider m je veux pas me prononcer parce sujette à l'instruction comme on dit par les services de la commission jacques fernique a évoqué la robustesse des clauses je serais tenter de vous dire je les experts avec lesquels j'ai travaillé me disent que ce qu'on a fait et crédible à la fois pour les aides détails pour la non régression khiter et environnementaux sociaux fiscaux maintenant je serai aussi pour être tout à fait sincère dire qu'ils vont avoir un usage j'espère qu'on en aura pas usage pour tout vous dire j'espère que les mesures qu'on a prévu auront un effet dissuasif ou préventif mais il faut être vigilant j'ai déjà entendu trois ministres je crois depuis trois semaines un mois britannique qui a annoncé des mesures sur d'assouplissement de la durée hebdomadaire du travail l'introduction de pesticides et assouplissement des règles prudentielles dans les services financiers donc on a des raisons de vigilance mais on verra à l'usagé que ma réponse est oui à votre deuxième question la présence de la commission a dit je vous confirme que ce que nous avons fait la servira de base pour tous les nouveaux accords de commerce dans le monde que nous signerons tant qu'européen donc il s'agira plus seulement d'abaisser ou de supprimer les tarifs à s'abaisser de supprimer les quotas et de buzet d'utiliser nos outils de f kg et d'accords de libre-échange comme un outil de gouvernance mondiale pour clé du progrès notamment dans le domaine de la lutte contre le changement climatique bien sûr ces accords ne ressembleront pas tous à celui ci est ce que nous avons fait c'est la première fois pour les règles du jeu équitables sera réutilisé joël je vais pas revenir sur le débat que j'ai longtemps que 10 du pis le parti unioniste les difficultés je veux pas parler de frontières plus de contrôle donc je je ne dirais pas qu'il ya une frontière dans la mer il ya une taie des contrôles dans un espace qui est régi par les règles du marché unique où le code douanier européen s'applique et nous devons faire ce contrôle pour les trois raisons que j'ai indiqué tout à l'heure je ne veux pas les frontières parce que je veux qu'on respecte l'intégrité territoriale une politique du royaume uni ce protocole n'est pas négociable il a fait l'objet d'un traité ratifié et doit être respectée dans toutes ses dimensions ne vous souvenez la tentative un peu étonnante que les britanniques ont fait il ya à peu près six mois quand ils ont voulu remettre en cause plusieurs dispositions de ce protocole sa sollicité notre stupeur la stupeur de plusieurs anciens premier britannique dont madame même la qualité de la signature britannique est aussi la réaction du nouveau président américain qui est très attentif à ce qui se passe en irlande je baille de l'ain et du coup ils sont revenus en arrière plus de raison donc je recommande d'être pragmatique nous sommes pragmatiques dans le comité conjoint il ya déjà d'ailleurs je le dis et joël un comité spécialisé sur les droits des citoyens dans le comité conjoint mais un comité conjoint globale et puis il ya plusieurs comités spécialisés dont un sur les citoyens mais je nous continuerons d'être pragmatique et de tirer les leçons de l'erreur qui a été faite il ya quinze jours voilà et franc que vous avez évoqué les conséquences négatives jeu j'ai dit ce que je pensais [Musique] il se trouve que j'ai l'honneur d'être mise d'agriculture et donc je suis très attaché aux indications géographiques le stock des 3000 indication géographique a été sécurisé définitivement dans l'accord de retrait le même que celui de l'irlande des citoyens le même 3000 les britanniques ont voulu réouvrir cet accord nous avons refusé lorsqu'il réserve ne vont pas dans le nouvel accord prêté la question des nouvelles indications géographiques il n'aura très peu et nous sommes convenus de rendez vous pour discuter de ça avec eux mais moi ce qui me passait plus important dans une négoce et cunego un set c'était de préserver le stock puis 3000 y compris les indications géographiques le whisky écossais par exemple je suis bien que hors gorgonzola pour le beaufort je dis comme ça parce que j'étais député du beaufort pendant très longtemps donc on la faisait très bien monsieur le commissaire dernière salve de questions anne catherine loisier pour l'union centriste merci madame la présidente monsieur mais messieurs les présidents monsieur le ministre moi je voudrais revenir ce mini sûr s'agissant des notamment donc des questions environnementales sur sur cette clause de non régression des niveaux de production qui se veut être contraignante est exécutoire et qui pouvaient de ce que vous nous en dit semble semble solide suffisant pour éviter les écueils d'une concurrence déloyale ou d'un dumping environnemental mais qu'en est il en fait des moyens opérationnels pour pour assurer la mise en oeuvre de cette clause tout à l'heure le président rap a évoqué l'organisation d'un groupe de travail mixte union européenne et royaume uni donc pour superviser les contrôles aux principaux points d'entrée de l'union européenne donc qu'en est il au delà donc de la formule pas de business as usual quelles seront donc les moyens pour pour l'assurer et la mettre en oeuvre et puis pour rebondir sur la question finale qui est la vôtre et qui effectivement est essentielle pourquoi le bric site at il eu lieu c'est effectivement essentiel que nous parlements nationaux nous en emparer lyon mais l'administration européenne s'interroge t elle aussi merci à une catherine pierre kuipers merci madame la présidente monsieur le commissaire d'avoir remercie de votre pugnacité pour avoir abouti à cet accord c'était quelque chose que nous avons suivie de près et qui vous honore et qui honore notre pays mais l'accord n'est pas forcément bon pour tout le monde on le sait je pendrai à titre d'exemple pour bien comprendre la filière sucre nous exportons la france exporte 500 mille tonnes de sucre vers le quotidien britannique certes ce volume ne sera pas interrompue par des barrières tarifaires et c'est une bonne chose mais ce sera plus pernicieux nous seront exclus de ce marché pour des raisons économiques sachant que les britanniques se sont accordés un nouveau comptage ans sans droit de douane de sucre de kde donc non communautaires de l'ordre de 260 mille têtes c'était plus de la moitié de ce que nous exportons sur la grande bretagne nous y serons donc directement en concurrence avec le sucre brésilien nous risquons donc d'être petit à petit exclu pour des critères économiques car il nous faudra rivaliser avec les plus compétitifs des pays tiers de plus les contingents d'importation que la commission à négocier en bilatéral je dis bien en bilatéral et pas en quentin jean de l'om c'est reste en l'état on pourra donc importer sur l'union européenne à 27 ce qui avait été négocié à 28 ce qui va nous pénaliser davantage puisque des volumes de commercialisation qui ne seront pas prêts par la grande bretagne seront à la charge de notre pays alors voilà pensez vous monsieur le commissaire pouvoir pousser la dg trade à rouvrir ses négociations bilatérales la fenêtre de tir serait opportune d'autant plus avec le green deal où des voix s'élèvent pour demander d'exiger de nos partenaires commerciaux traditionnels ce que l'on va exiger à nos propres producteurs merci merci pierre jean yves le conte oui merci madame la présente mais si monsieur le commissaire de deux questions monsieur le comme ici à la première l'accord de retrait d'abord est fait référence à au droit de l'union et au respect du droit de l'union sur un certain nombre de sujets en particulier en ce qui concerne les citoyens européens ont pourtant à partir d'une certaine période ce sera plus la cge qui pourra décider mais ce sera un tribunal d'arbitrage est ce que ça ne remet pas en cause la primauté et l'exclusivité de la cgu en matière de droit de l'union deuxième question et vous avez évoqué le fait que ce nouvel accord pourrait servir de base pour d'autres accords c'est un accord complexe et pourtant il ne sera pas ratifiée par les parlements nationaux on peut comprendre pourquoi contenu du point de départ toutefois comme mort derrière imaginer que des accords qui seraient moins intégrés et moins complexes ou de même nature ne passe pas devant les parlements nationaux si celui-là n'est pas passé devant les parlements nationaux en d'autres titres est-ce que de cette manière on ne crée pas un précédent qui pourrait par exemple justifier que tous les autres accords du type c'est à autre ne passe plus devant les parlements nationaux si on appliquer les mêmes règles thibault coup pierre louault on s'attriste monsieur le commissaire fonds de compensation du bric site pourquoi la france fait aussi mal desservies c'est quand même 4 milliards de 140 millions alors que les pêcheurs entre autres bons subir de plein fouet le break site et puis une question subsidiaire puisqu'on parle des anglais est-ce que l'anglais peut reste encore la langue officielle d'une europe où il n'y a plus qu'un pour cent des européens qui parlent l'anglais c'est une sacrée bonne question merci pierre et pour terminer martin berthet du groupe l'est républicain merci beaucoup madame la présidente monsieur le commissaire cher michel à nouveau bravo et merci pour cet accord obtenu ma question concerne le secteur du tourisme et plus particulièrement les saisonniers britanniques engagées par les tour operator en france ces derniers génèrent chaque année une activité économique non négligeable par exemple dans nos stations de ski mais pas que là s'il semble acquis que le détachement des personnels leur est autorisé l'inquiétude et tour opérateurs et grandes quant au niveau d'acceptation qui sera donnée aux demandes des permis de travailler pas pour leurs salariés ils doivent prendre des engagements dès maintenant sur le territoire français pour préparer la saison prochaine et ont besoin à cet effet de visibilité d'être rassurés quant à leur possibilité d'embauché faute de quoi il ne prendrons pas de risque aussi monsieur le commissaire des accords particuliers ont ils été pris sur ce sujet des permis de travail et des saisonniers britanniques engagées dans le secteur du tourisme en europe afin de faciliter leur traitement et ainsi conserver l'activité économique générée merci merci à tous ce commissaire merci encore dire je rejoins la question projet a posé j'ai pas répondu précisément à sa question à la lumière de la question de cuir lourd sur le fonds de compensation 400 millions sur 4 milliards la répartition était fait sur des bases objectives liées aux os secteur et aux régions qui sont potentiellement les plus touchés je rappelle que nous avons un accord qui ordonne le bric site c'est pas comme s'il y avait des tarifs et des quotas rétablie partout parce que pour le coup chers collègues on aurait eu des conséquences extrêmement graves dans le domaine par exemple nicole de nos exportations à nous européens et français vers le royaume uni les secteurs les plus touchés sont clairement la pêche puisqu'on sait que nous devons rendre sur cinq ans et demi 25% passant % et 25 % des opportunités de pêche donc il ya des conséquences qui seront l'objet de ces compensations on va évaluer les conséquences pour tous les secteurs mais il ya besoin de d'un peu de temps quand même c'est pas si évident que ça qui aura des conséquences graves partout je recommande qu'on prenne le temps ce qui est intéressant c'est que la commission a proposé de donner une enveloppe nationale à chaque pays tout de suite donc les enveloppes sont là et peuvent être utilisés et les factures envoyées après si je puis dire hein donc voila c je recommande que vous gardez le contact et que les mises des affaires européennes français le musée la pêche pour la pêche comme vous le faites pour vérifier dans quelles conditions et comment c'est cet argent est attribué à nos 24e' noisy a évoqué la non régression encore une fois je prétends pas que c'est parfait c'est très compliqué les britanniques ont fait beaucoup d'efforts pour une fois qu'ils ont accepté ce principe d'équivalence dans le temps mettre des bretelles des ceintures essayer de le rendre moins opérations de ces systèmes nous sommes parvenus à un accord à un compromis il faudra le juger dans la durée et on a des moyens dès l'instant où seront informées la commission sera informée donc une fois vous avez un rôle à jouer par les entreprises que vous rencontrez où les secteurs que vous connaissez ce et eux-mêmes s'exprimant directement pour que les outils de répliques de dissuasion de prévention soit utilisée mais il y en a un certain nombre est inclus quand on constatera une distorsion de concurrence claire pas un nom de domaine des aides d'état la capacité de mettre des mesures compensatoires immédiate ensuite il y aura le plus à d'arbitrage qui devra se prononcer mais il y aura des capacités assez opérationnel de réagir tout à l'heure c'est toi qui as pas être contrôle commun de valeurs n'est pas question mais j'ai pas aimé j'ai vu la profession mais j'ai pas eu la pression du mythe de la commission d'environnement comme l'idée d'instituer des contrôles communs aux frontières européennes n'est pas question que ça va pas mettre des britanniques pour contrôler nos frontières donc donc que vous revoir les accords le dock et s'éteint mais nous avons la france a créé à peu près 1000 postes de données supplémentaires pays-bas 700 la belgique 406 est pas suffisant il en faudra doser vétérinaire mais on doit être en mesure de contrôler les nouveaux flux qui doivent être contrôlées qui ne l'étaient pas jusqu'au 31 décembre mais on va pas faire ça en commun avec les britanniques chercherons pas et je pense elle catherine que le que la question de l'initiation européenne est englobée dans ma réponse tout à l'heure sur le fait que l'examen de conscience que je recommande après le bric citer les leçons de bauxite s'applique à tout le monde et inclut administration moi j'ai eu la chance de trois fois vingt trois paires de 50 à bruxelles j'ai travaillé avec des fonctionnaires exceptionnels comme la rade vous avez entendu tout à l'heure et beaucoup d'autres et mai à bruxelles comme partout quand et bureaucrates prennent le pouvoir c'est que les hommes politiques ou les femmes politiques leur laisse le pouvoir bien sûr c'est pas mal ce que je dis mais donc il faut que les hommes et femmes politiques les commissaires sont des hommes et des femmes politiques et les ministres des hommes et des femmes politiques assument la responsabilité et utilise l'expertisé des fonctionnaires c'est pas le contraire je puis me permettre voilà donc l'examen de conscience sur l'examen cette valeur ajoutée vaut pour tout le monde pierre qu pierse a évoqué la filière sucre mais ça c'est un problème je vaux je vois bien les questions de vases communicants qui peuvent se produire autre conséquence bilaté deux acolytes collatéral il faut pas se faire d'illusions les britanniques vont signer dans le cadre de leur autonomie ils sont devenus totalement autonome ils vont signer les accords commerciaux elle tous les pays du monde et ils vont apporter du des agneaux a continué néerlandais hans tra liens du boeuf brésiliens du sucre brice bien et je pose qui est le leur tentation sera de changer au modèle alimentaire pour être moins dépendants de notre marché possiblement donc il faut se préparer si assez conséquent cela encore une fois la filière peut faire appel au fonds d'ajustement pour permettre une transition je pense à voile un secteur s'il est directement impacté comme tu viens de le dire ne peut pas le par le brésil peut toujours faire appel à ce fonds via le vient le gouvernement français donc je il ne fait pas d'illusions le britannique qui sont maintenant autonome ils sont concurrents la question est ce que cette concurrence reste loyale on a une vigilance mais cependant la concurrence elle leur donne le droit de d'apporter ce qu'ils veulent simplement notre site va proposer l'appareil d'origine tout à l'heure c'est très important ce projet pas répondu mais les rideaux jean c'est quelque chose qui protège les emplois chez nous et donc on va appliquer ces règles rigoureusement on a trouvé des solutions dans certains domaines comme le véhicule électrique par exemple mais les règles s'appliqueront chaîne ou pourquoi pas ce qu'on veut pas que le royaume y deviennent à aubes importe de l'acier ou des pièces du monde entier ainsi chinois ou japonais ou russe à bakou - à moindre coût que nous la portons de l'acier assemble écoles tampon men in black site même et c'est la même chose mais made in england et nous exporte son tarif et sans quota non on va contrôler sa peau car ils osent ils doivent s'appliquer parce que derrière cette question d'un doji il ya des centaines de milliers d'emplois augmentent chez nous qu'il faut être rigoureux donc nous voilà je je je vous mets mais il faut changer leur modèle progressivement je formerai pas trop d'espoir sur la réouverture des négociations bilatérales parce que c'est très compliqué ça veut dire qu'on remet en cause tous ces accords on a des accords qui sont globalement positifs avec beaucoup de pays dans le monde qu'on assigne à 28 alors mais je suis conscient de cette question mais je pense qu'il ya aussi beaucoup d'inconvénients réouvrir les négociations moi j'ai répondu à pierre louault sur le fonds de compensation et sur la langue anglaise la règle dans l'union européenne c'est qu'on puisse faire c'est ce que j'ai fait pendant cinq ans est de prendre en compte les intérêts de chaque pays et je vous jure que c'est une des clés de l'unité 1 donc quand la fin on avait un problème sur l'aviation les vingt-sept étaient d'accord quand l'irlande a eu un problème les 27 est d'accord quand les pêcheurs ont eu un problème les 27 ont été solides avec les huit pays principalement concernés par la pêche quant à l'espagne elle m'a posé le problème de gibraltar les 26 autres ont été solidaires quand chypre a évoqué la question des deux bases militaires britanniques sur chypre on a été solidaires donc il ya des pays qui parlent l'anglais hainaut - 2 je vais pas dire le pourcentage mais l'irlande et malte donc on langue anglaise restreint des langues de l'union je pourrais pas dire autre chose voilà j'ai martine martinel une qualité supplémentaire parmi ou séquelles et d'albertville voilà qui est ma ville voilà et alors là la partie c'est une question compliquée parce que moi j'ai été vigilant pour que principe tu veux dire briques site et que s'agissant des prestataires de services britanniques ça va pas être la même chose chaque pays est libre de maintenir les mêmes règles qu'avant ou pas mais moi j'ai quand même entendu dans l'ancienne circonscription qui comprend 23 stations de sports d'hiver beaucoup de remarques dans les 15 années passées sur des prestataires de services britanniques qui amenait des salariés britanniques des conditions sociales et de couvertures sociales différentes et donc ça sera plus possible [Musique]