Réforme des retraites : la suspension annoncée par Sébastien Lecornu s’annonce semée d’embûches
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Affirmations vérifiables (citations exactes)
- Fait
« La suspension de la réforme des retraites passera par un amendement au budget de la sécurité sociale. »
- Fait
« Le Parti socialiste serait alors obligé de voter le PLFSS Arthur de la Borde. »
- Fait
« Le Sénat à droite réécrira tout et supprimera probablement la mesure. »
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Le Parti socialiste lui crie victoire avec la suspension de la réforme des retraites. Mais alors va-t-elle être vraiment suspendue cette réforme ? Le P le PS s'est peut-être enfermé tout seul dans un piège.
Car la suspension de la réforme des retraites passera par un amendement au budget de la sécurité sociale. Le Parti socialiste serait alors obligé de voter. Le PLFSS Arthur de la Borde.
Le chemin parlementaire s'annonce étroit. Incertain et semé d'embûe à l'Assemblée, le débat sur le budget de la sécurité sociale promet d'être explosif. La gauche et le Rassemblement national voteront sans doute la suspension.
Mais une avalanche d'amendement hétéroclite pourrait vite transformer le texte en champ de bataille. Le Sénat à droite réécrira tout et supprimera probablement la mesure. Et la commission mixte paritaire censée rapprocher les deux chambres à toutes les chances d'échouer.
Résultat 1493. aucune garantie d'adoption et le Premier ministre s'est engagé à ne pas l'utiliser. L'exécutif pourrait alors se tourner vers un outil inédit.
Les ordonnances prévues par l'article 471 de la Constitution, jamais utilisé depuis 1958. Mais même dans ce cas, le risque est grand. Le Conseil constitutionnel pourrait estimer que la suspension de la réforme des retraites n'a rien à faire dans un texte budgétaire et censurer la mesure avant même qu'elle ne voit le jour.
Autrement dit, la suspension est annoncée mais encore très loin d'être adoptée.