INTERVIEW : Le CONJUGICIDE ? Le député Modem Hubert Ott présente son texte adopté dans la niche DEM

Bonsoir monsieur le député, est-ce que vous m'entendez ? Bonsoir, je vous entends oui. Formidable, on vous entend nickel.

Bon alors monsieur le député, qu'est-ce qu'on vous dit ? Est-ce qu'on commence par vous dire félicitations ? Eh bien écoutez, ça me ferait plaisir si vous me félicitez, parce qu'effectivement on a réussi à faire passer le texte, ça c'est la première chose, et de surcroît on peut fièrement annoncer que c'est à l'unanimité que la proposition de loi a été adoptée.

Donc toute tendance politique confondue. Ils étaient tous là, et ils ont tous validé l'idée que cette proposition entrait en résonance avec les attentes de la France d'aujourd'hui. Et effectivement, on rappelle, votre proposition de loi, c'est la 1961 proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.

C'était Périne Goulet, la présidente de la délégation de droit des enfants, qui en était la rapporteure. Est-ce qu'avant qu'on revienne sur la journée, etc., vous pouvez préciser aux spectateurs, pour qu'ils n'ont raté, ce que c'était cette proposition de loi ?

Eh bien tout simplement, si on regarde la façon dont les choses se déroulent dans la vie réelle, au quotidien, eh bien là, dans le cas précis d'un conjugicide, c'est-à-dire que lorsqu'un mari tue son épouse, ce qui malheureusement arrive plus de 100 fois par an en France, eh bien comme il existe dans ce pays ce qu'on appelle le droit matrimonial, celui-ci s'exerce avant le droit successoral. C'est-à-dire que les enfants ne peuvent pas forcément bénéficier de leur droit en tant qu'héritier si le droit matrimonial dit, ce qui est le cas des communautés universelles, pour être simple, dit que les biens du décédé parviennent, ou bénéficient désormais intégralement aux survivants. Or, lorsque le décès intervient suite à un conjugicide, c'est-à-dire que le survivant a été finalement le meurtrier de la victime, eh bien malgré cet état de fait, il bénéficiait d'un éventuel contrat de mariage qui précisait que c'est lui, en tant que survivant, qui bénéficie des biens de la personne décédée.

Malgré le meurtre, le droit matrimonial s'applique. Mais c'est fou de se dire ça, c'est-à-dire que personne, mais même qu'il fallait y attendre 2024 pour annuler ça, comment vous expliquez que ça a pris tant de temps, parce que c'est profondément scandaleux ce genre de fait, comment vous expliquez que ça a pris autant de temps pour que ce soit annulé par...

Alors, votre proposition s'est adaptée en première lecture, ce n'est pas encore une lecture définitive, mais d'état de fait, c'est toujours le cas encore actuellement. Comment vous expliquez que c'est pris autant de temps ? Déjà, j'ai bon espoir que cette première lecture débouche sur une promulgation assez rapidement, parce que, vu les échos que nous avons notamment du Sénat et de l'ensemble des forces politiques en présence et représentées dans les différentes assemblées, je pense qu'on n'aura aucune difficulté à valider tout cela et à ce que le cheminement législatif aboutisse.

Rappelons que le gouvernement a engagé la procédure accélérée hier, ce qui veut dire, pour les gens qui nous regardent, qu'en gros, il n'y aura qu'une seule navette, entre guillemets, « Assemblée, Sénat, Assemblée ». Si les deux textes sont identiques, voilà, vote à l'Assemblée, sinon la CMP sera directe. Exactement.

Voilà. Donc ça, c'est déjà le bon augure. Et en ce qui concerne la surprise, finalement, même si notre droit s'évertue à couvrir l'ensemble des situations invraisemblables qui peuvent émailler la vie des gens, eh bien, il persiste des trous dans la raquette, comme on dit.

Et celui-ci en était un. Heureusement que ces situations ne se reproduisent pas de façon… Malheureusement, il existe des conjugicides au rythme de plus de 100, c'est-à-dire tous les deux jours et demi, en clair, nous avons un meurtre, généralement d'une femme, par son époux. Tous les deux jours et demi en France.

Mais si on fait le tri entre ceux qui avaient un régime matrimonial en bonne et due forme, avec des conditions qui précisent qui hérite de quoi, eh bien, finalement, c'était assez confidentiel comme situation. Mais quand elle se produit, c'est dramatique. Et là, je dois dire que c'est en échangeant, d'où l'intérêt pour le parlementaire de faire un travail de terrain, c'est-à-dire en rencontrant les professionnels, notamment de l'application du droit, les notaires, toutes ces corporations qui, finalement, sont missionnées pour suivre ce qui se passe dans le monde réel, eh bien, m'ont alerté à une situation qui pouvait se produire et qui n'avait pas de réponse dans notre droit ni matrimonial, ni successoral.

Donc, c'est ainsi qu'il nous est venu l'idée, en tout cas, à moi et mon équipe, de proposer ce texte, et qui a été parfaitement bien accueilli au niveau du mouvement démocrate. Je rappelle quand même que j'appartiens au Modem, et dans ce parti, dont les valeurs sont évidemment la préservation des libertés essentielles et de l'épanouissement de l'être humain, il nous est apparu, il est apparu collectivement au Modem, que c'était un sujet à porter dans le cadre de cette niche parlementaire. Et justement...

La niche parlementaire, je vous le rappelle, est une occasion pour chaque groupe parlementaire de l'Assemblée, de choisir les thèmes qui sont proposés pour une adoption de texte. Oui, justement, on va y revenir. Alors, juste une petite remarque-question.

Moi, j'ai découvert l'existence du mot conjuguicide avec vous. Pour être honnête, moi, pour moi, c'était féminicide, etc. Est-ce que vous pouvez expliquer d'où vient ce terme-là ?

Parce que je me suis renseigné, du coup, après que vous l'ayez utilisé, mais c'est un très, très vieux terme dans l'histoire judiciaire français, si je puis dire. Oui, tout à fait. Dans le terme conjugicide, étymologiquement, nous avons deux choses.

Nous avons la base qui est conjugale, conjugal, et puis nous avons le suffixe cid, cid veut dire tuer. Et quand ce meurtre, cet acte de tuer se produit dans le cadre conjugal, là, on parle de conjugicide. Le conjugicide, ça peut être parfaitement aussi la femme qui tue l'époux, tout comme c'est l'homme qui tue son épouse.

Il se trouve que dans plus de 80% des cas, c'est effectivement le mari qui porte atteinte à l'habit de l'épouse. Donc, de façon générale, on peut dire que là aussi, s'attaquer aux conséquences d'un injuste d'un conjugicide revient, dans 80% des cas, à rappeler que la cause des femmes, elle est aussi dans ce genre de situation. Et il faut intervenir, parce qu'il n'est pas normal que nous ayons autant de femmes qui soient victimes de ces actes qui sont non seulement inqualifiables, mais sévèrement condamnées par la justice.

Alors, je n'ai pas le PDF de votre PPL adopté, n'a pas encore été diffusé sur le site de l'Assemblée nationale. Est-ce que le terme « et » sera dans la loi ou pas ? Ah oui, oui.

Ou alors, ou alors, ce sera l'équivalent, ça peut être un meurtre conjugal, tout simplement. Parce que j'ai regardé, il y a West France qui a fait un papier sur l'histoire justement du féminicide. Il explique qu'avant, on employait le terme de « uxoricide » et que jusqu'au XVIIIe siècle, ça a laissé place au terme « conjugicide », mais que le terme n'avait pas été inscrit dans le code pédale de 1810.

C'est pour ça. Donc, je voulais voir si du coup, là, ça allait figurer officiellement dans le texte de la loi ou pas. Ça, je ne peux pas vous l'affirmer.

On verra suite à la navette ce qui va concrètement se passer et comment le verbe va accompagner l'esprit. Très bien. Alors, justement, on va repartir sur… On va reparler de la niche parlementaire.

Des fois, c'est l'auteur du texte qui est rapporteur. Là, vous avez décidé de laisser ce poste, entre guillemets, à votre collègue Périne Goulet. Pourquoi avoir laissé Périne Goulet rapporter le texte ?

Écoutez, c'est un concours de circonstances qui n'a pas été forcément… Comment dire ? Qui n'a pas été l'objet de réflexion particulière. Il se trouve qu'au mois de décembre, suite à un problème de santé, j'ai dû observer plusieurs semaines de convalescence.

Et voyant cela, j'avais le choix entre travailler à distance avec des visios et donc prendre le risque d'une approximation. et j'en ai parlé avec l'équipe du groupe Modem. Et il se trouve que Périne Goulet m'a proposé de me remplacer pour le travail qui consistait à porter le texte en commission, en commission des lois.

Et j'ai bien naturellement accepté. Et il se trouve que ce travail étant conséquent, il m'a semblé normal que ce soit Périne qui soit la rapporteure. On s'est bien partagé les rôles, le demeurant.

J'ai pu intervenir aujourd'hui au même titre qu'elle en tant qu'rapporteur. Et je trouve que le hasard a finalement bien fait les choses puisque d'une part, Périne est une femme. Cette question touche majoritairement les femmes.

Et d'autre part, comme le sujet, c'est aussi de faire entrer les règles, je dirais même les principes fondamentaux de la République au cœur de la famille, il se trouve que Périne est également présidente de la délégation du droit des enfants. Donc, à partir de là, je trouve que finalement, les choses se mettent en place de façon tout à fait opportune. Et j'ai eu beaucoup de plaisir à travailler à la fois avec Périne en tant que rapporteur, puis l'ensemble de mon groupe qui m'a largement soutenu pour que ce texte trouve sa place dans notre niche.

Très bien. Et justement, comment vous avez trouvé l'ambiance de cette niche qui a été, comme on l'a dit, un succès quand même ? Tous les textes ont été adoptés pour la moitié d'entre eux à l'unanimité.

Je crois que pour le texte sur...

Bon bref, le texte 2 et 3 ont été adoptés avec des voix contre tout de même. Du coup, pour vous, c'est un succès cette journée ? Oui, incontestablement, c'est un succès, mais surtout, cette niche est à l'image de ce que nous portons comme message dans l'échiquier politique français, à savoir que pas de dogmatisme, pas d'idéologie forcenée.

Nous avons des convictions, mais ces convictions doivent se décliner par rapport aux attentes actuelles de la population française et de la société telle qu'elle se construit en temps réel. Et c'est bien le cas aujourd'hui pour le thème que nous avons porté, même si, évidemment, les conjugicides et les situations qui en découlent sont évidemment universellement inacceptables dans la temporalité. Mais il n'empêche que si on regarde cette niche et l'ensemble des textes que nous avons proposés, je pense que nous avons démontré que nous sommes véritablement au centre de l'échiquier politique français avec des idées, des propositions, des projets et des perspectives qui intéressent et qui concernent la France dans toute sa diversité politique.

On a une question pour vous, M. le député, dans le chat de Toutstone qui vous demande « Salut citoyens, pourquoi n'avez-vous pas utilisé la totalité de votre niche ? » C'est vrai que normalement, une niche parlementaire, c'est jusqu'à minuit.

Vous avez utilisé, j'ai calculé, je crois, 6h30 de séance et il vous restait plus de 5h encore avant minuit. Pourquoi, effectivement, ne pas l'avoir utilisé en intégralité ? Disons que la prévisibilité n'est pas toujours simple à imaginer.

J'ai assisté à la niche d'octobre 2022, la première de ce mandat qui a démarré en juin 2022, la niche du modem d'octobre 2022, je crois que c'était le 5 ou le 6 octobre 2022. Et nous avons passé 4 textes, mais le dernier texte a été adopté à minuit moins une. Donc, on a consommé l'intégralité du temps et au prix d'un sacrifice important en ce qui concerne le dernier texte, celui d'avoir escamotté complètement le temps de la discussion générale.

Sinon, il ne passait pas. Donc, quelquefois, on propose un texte en imaginant qu'il va recueillir un assentiment assez simple à obtenir et dans d'autres cas, finalement, on voit fleurir soudainement de très nombreux amendements et dans ces cas-là, on peut être dépassé par le temps que consomme le traitement de tous ces amendements, de ces demandes qui peuvent venir d'un peu partout dans l'hémicycle. Et c'est ce qui s'est passé en octobre 2022.

Cette fois, cela ne s'est pas produit. Donc, on aurait pu imaginer qu'il y ait beaucoup plus de débats contradictoires durant l'adoption, durant la progressivité, disons, des articles de loi qui caractérisaient l'ensemble des textes proposés. Ça n'a pas été le cas.

Tant mieux. Voilà. Mais malheureusement, on ne peut pas toujours millimétrer à l'avance le temps de consommation nécessaire pour adopter une loi.

C'est d'ailleurs pour cette raison que vous avez retiré mardi ou lundi le texte justement de M. Zginski qui sera notre invité dans une heure. On en parlera avec lui, il nous en dira un peu plus.

Mais c'est pour ça que vous avez retiré le texte parce qu'il y avait plus de 150 amendements et vous aviez craint que ça ne passe pas le timing, on va dire. pas forcément parce qu'il y avait 150 amendements, mais parce que je pense que la base de travail confrontée au débat qu'elle a suscité nous a fait apparaître que, d'évidence, il y avait une autre manière de poser le problème. En tous les cas, d'autres dispositifs peut-être à mobiliser parce que l'esprit était bon.

Qu'est-ce que voulait Frédéric Zginski qui est un ami et pour lequel j'ai beaucoup d'affection et de respect ? Frédéric a voulu donner des moyens supplémentaires aux élus minoritaires, aux oppositions ou aux groupes de propositions alternatives. Il voulait donner davantage de moyens pour que celles-ci puissent faire leur travail. comme j'ai eu l'occasion de le dire aujourd'hui, il n'y a pas de démocratie sans débat contradictoire.

Or, pour que le débat contradictoire soit de qualité, pour qu'il existe, il faut que les contradicteurs puissent être dans des conditions suffisantes pour poser leurs arguments et pour enclencher cette nécessaire confrontation des idées sur laquelle il n'y a pas de démocratie et il n'y a pas la possibilité pour la majorité qui veut appliquer un programme et qui doit pouvoir le confronter aux arguments de ceux qui s'y opposent, eh bien, donc, éventuellement, être consolidé ou voir remis en cause et corriger certains dispositifs, certaines mesures ou certains projets qui sont envisagés. tout cela est bon pour la démocratie et bon pour construire pour nos concitoyens les lendemains parce qu'on tient compte de tout le monde même si une majorité a légitimement plein droit de conduire un programme, il est très utile que celle-ci puisse aussi s'inspirer de ce que pensent les gens qui ne sont pas en accord avec ces grandes lignes. Très bien.

Alors, on a plusieurs questions pour vous dans le chat, monsieur le député. On a Masquileli qui dit « N'est-il pas possible de rajouter des textes bonus quand, justement, il y a encore du temps, quand on arrive au bout ? » C'est-à-dire, est-ce qu'on aurait pu rajouter un cinquième texte ou un sixième texte après l'examen de votre texte ?

Disons que le règlement est ainsi fait qu'il y a un délai à partir duquel on pose soit 4, 5, 6 textes, 7 textes et après, on peut éventuellement en retirer et on ne peut pas en rajouter. Ceci explique ce qui se passe quelques fois comme le fait que cette journée se termine plus tôt que ce qu'on aurait pu imaginer. Mais bon, je crois que ce qui est important, c'est d'adopter des textes, de faire passer des lois qui vont concrètement changer la vie des gens.

Alors, visiblement, ça faisait plusieurs jours qu'on savait que ça allait finir tôt parce que plusieurs de vos collègues m'ont dit qu'ils n'étaient pas disponibles ce soir parce qu'ils avaient leur train. Donc, ça avait prévu que ça finisse tôt aujourd'hui. On a Karim qui vous demande est-ce que vous regrettez d'avoir retiré du coup le texte de M.

Zginski ? Non, je ne pense pas parce que c'est un texte qui mérite d'être proposé avec des mesures et des dispositifs qui tiennent compte d'un diagnostic national. Frédéric Zginski a fait une proposition qui était finement étudiée notamment sur le territoire de la Gironde, mais il n'avait pas forcément pu intégrer l'ensemble des problématiques que peuvent rencontrer les partenaires du débat contradictoire dans toutes les formes de collectivité qui existent dans notre pays.

Donc, je crois qu'une fois qu'on aura fait ce travail transversal, on sera en mesure de relancer cette discussion qui est absolument nécessaire. Moi, j'y tiens. J'ai vécu une vie avant d'être parlementaire au cours de laquelle j'ai été dans des exécutifs locaux et où je tenais la place de ces contraditeurs qui, face à des majorités, se retrouvaient limités quelquefois par les moyens dont on dispose.

Et ça, c'est dommage parce que quand on a une population qui partage ses choix entre une majorité et une minorité ou une majorité des groupes d'alternance et que celui-ci est bien réel, que cette répartition est bien réelle, il faut pouvoir faire exister la contradiction et pour cela, il faut des moyens, surtout en temps. Je crois que ça, c'est fondamental. le temps nécessaire pour étudier le dossier, pour analyser la situation, pour travailler à l'argumentation et partager finalement ce débat intelligemment avec ceux qui portent le projet.

Et justement, oui, vous parlez de votre vie d'avant, vous êtes professeur de SVT, votre compagne est aussi enseignante en maternelle. La dernière polémique avec la nomination d'Amélie Wood et la Castera, vous en tant que professeur, vous êtes en public, vous étiez en public ? Non, moi j'étais enseignant dans un collège-lycée sous contrat avec l'État d'enseignement catholique.

Alors justement, vous, en tant qu'enseignant dans le privé, comment vous la vivez cette polémique ? Est-ce que vous la comprenez ? Est-ce que pour vous c'est une tempête dans un verre d'eau ?

Comment vous la voyez ? Je pense qu'on est dans un monde difficile pour les enseignants. C'est incontestable.

Donc, toute parole malheureuse, tout témoignage qui prête à interprétation peut aggraver le sentiment légitime de beaucoup de professeurs de n'être pas reconnus ou de n'être pas respectés pour ce qu'ils sont réellement. Et ça, c'est un malaise. Et ça, pour cela, il n'y a pas d'école, je dirais, privée ou publique.

Il y a une école en France. Même si, effectivement, je rappelle quand même que tous les enseignants, qu'on soit dans un établissement privé, sous contrat avec l'État, ou un établissement purement public, nous sommes tous logés à la même enseigne, c'est-à-dire que les inspecteurs pédagogiques régionaux, par exemple, sont les mêmes. Les programmes qui constituent la base sur laquelle on propose notre enseignement sont les mêmes concernant le public ou le privé.

Donc, il y a quand même l'unité de la République qui s'impose à cette diversité de l'offre. Et je crois que les paroles malheureuses, qu'elles soient d'un ministre ou de quelqu'un d'autre, peuvent être durement ressenties parce qu'un professeur aujourd'hui se retrouve quelquefois dans un étau entre une administration dont il ne sent pas forcément quel le soutien et des parents qui remettent quelquefois gravement en cause son autorité. Le but, c'est l'épanouissement de l'enfant ou de l'élève, de l'adolescent.

Son épanouissement passe par l'acquisition de connaissances, l'acquisition aussi de savoir-faire. C'est un métier à part entière. On ne donne pas la leçon à des spécialistes.

On ne le fait pas dans d'autres domaines. Quelquefois, on a tendance à le faire dans le cadre de l'enseignement. Et ça produit de la souffrance.

Et le professeur cherche naturellement à s'en protéger. Mais quand il s'en protège, il va un petit peu réduire son champ d'action. Et quelquefois, ça peut être au détriment de cette liberté de l'enseignant qui est de pleinement affirmer son rôle qui est de participer activement à l'épanouissement des enfants, des élèves qui lui sont confiés pour que ceux-ci deviennent des citoyens demain qui soient épris de liberté, d'égalité, de fraternité parce qu'ils ont été formés, ils ont été rendus attentifs, ils ont été équipés, je dirais, intellectuellement pour construire du libre arbitre.

Il ne peut pas y avoir de citoyens pleinement épanouis si l'école ne leur donne pas cette mallette, cette boîte à outils qui leur permettent d'embrasser véritablement le fait d'être un citoyen libre et affranchi de toutes les servitudes qui faisaient qu'il y a des époques lointaines la plupart des personnes étaient des serfs ou des soumis. Le rôle de l'école c'est de libérer l'individu et de lui permettre d'exister à part entière dans le collectif qu'est la République. On a une question pour vous par rapport à ça qui vous demande est-ce que vous craignez comme Eric Ciotti le retour des tensions entre école privée et école publique ?

Non, je ne crois pas. Je ne crois pas. Je crois que ça ce sont des polémies d'un autre temps.

Je crois simplement que l'école privée répond à des besoins, l'école publique ça le socle et la complémentarité des deux permet de garantir une offre qui couvre l'ensemble des besoins de nos populations parce qu'il y a finalement des publics différents, il y a des besoins différents et puis la diversité de cette offre je dirais de l'école cadre avec la réalité de la société tout simplement. Évidemment, on peut voir le mal partout mais il y a aussi le bénéfice. N'oublions pas que si l'école privée quelquefois peut prendre en charge les enfants du matin tout au soir tard, ça peut être un dispositif très utile pour les familles dont les parents sont en grande responsabilité dans le monde économique de par leurs engagements professionnels qui sont prenants et quelquefois on a une adéquation entre cette offre et les besoins des familles.

Et de la même manière l'école publique qui évidemment est présente à peu près de façon je dirais généralisée sur le territoire elle prend en compte la diversité des habitats quelquefois dans la ruralité la plus éloignée nous avons l'école de la République et ça c'est un modèle français dont nous devons être fiers. On a encore une question mais en preuve que c'est un sujet qui concerne beaucoup les Français et on a tous en nous quelque chose de l'école publique ou privée en nous il vous demande toutes les écoles devraient être pareillement dotées en moyens et en compétences ce qui n'est pas le cas aujourd'hui quid de l'égalité ? Ce qui est important pour avoir vécu plus de 30 années ce rôle de professeur je peux vous dire une chose ce qui est important c'est c'est de consolider la confiance que la République accorde à nos professeurs si le professeur qu'il soit dans le public ou dans le privé se sent accompagné se sent compris se sent soutenu il va pouvoir déployer toute l'énergie qui est la sienne avec le volontarisme qui est naturellement le sien parce qu'on n'est pas professeur par hasard c'est ce qu'on appelle une vocation c'est un sujet qui doit être appréhendé sous cet angle là parce que les professeurs sont des gens passionnés ils souffrent d'autant plus de ce fait là quand ils sont incompris non soutenus et que les familles ou l'administration ne les protègent pas ne protègent pas leur capacité à véritablement faire leur travail et je crois que c'est là qu'on a une marge de progrès qui est significative il faut donner à nos professeurs un cadre qui leur permette de travailler ils ne demandent que ça on va arriver rapidement en fin d'interview puisqu'on a votre collègue Cyril Isaac-Sibyl qui va être notre invité dans quelques minutes monsieur le député moi j'aimerais vous poser on est encore 70 personnes là en live qu'est-ce que vous avez à dire à ces 70 personnes qui nous regardent et qui nous suivent depuis pour certains depuis 8h ce matin et bien je leur dis merci de porter un tel intérêt à ce qui se déroule ce qui se joue à l'Assemblée Nationale ce qui se passe sur le terrain de la réalité de tous les jours dans cette Assemblée et ailleurs aussi en France dans tous les espaces de démocratie active parce que tout ce que nous essayons de faire ici ou ailleurs dans les exécutifs plus locaux ou régionaux mais c'est au nom du peuple français qu'on le fait c'est au nom de tous nos concitoyens parce que contrairement à l'idée qu'on peut se faire quelquefois du monde politique je peux vous affirmer qu'il y a beaucoup de collègues qui sont là parce qu'ils aiment les autres nous aimons nos concitoyens nous avons envie de servir leurs intérêts nous avons envie de défendre leurs droits à être protégés par la République à être honorés aussi par par le travail que nous essayons de fournir pour construire de l'avenir que ce soit pour nous pour nos enfants pour les adultes pour les enfants et aussi pour les plus anciens qui méritent ce regard d'empathie parce que toutes les générations servent la France et dernière question en parlant justement de toutes les générations qu'est-ce que vous avez à dire aux jeunes de ma génération et aux plus jeunes qui devraient voter aux élections européennes de prochain prochain et qui ne vont pas se déplacer qui pensent que la politique ça ne sert à rien que les politiques c'est tous des vieux cons qu'est-ce que vous avez à dire à ces jeunes qui ne y croient plus ?

Je crois qu'il faut ce que je souhaite leur dire c'est que le monde est difficile qu'effectivement nous avons des défis mais il faut nous rappeler qu'il y a trois générations en arrière guerre plus nous avions des gens qui ont dû vivre les atrocités de la guerre qui n'avaient pas un monde où les commodités les facilités d'aujourd'hui existaient nous avons aujourd'hui un monde qui qui propose de démocratiser beaucoup de progrès qui ont été réalisés depuis une cinquantaine d'années et qui les mettent au service du plus grand nombre même si ce n'est pas parfait et c'est à cela qu'on travaille donc je dirais aux jeunes qu'il ne faut pas désespérer parce que le socle que le nôtre c'est quand même un socle de grande liberté et de respect de la pluralité des opinions de la liberté d'expression du droit d'exister tout simplement tel qu'on est il faut qu'on construise avec ça il ne faut pas qu'on s'éloigne de ce fondamental de ces fondamentaux que je viens d'énoncer c'est parfaitement possible évidemment les difficultés ne manqueront pas parce que c'est la vie mais à nous de construire de la cohésion autour de l'essentiel et je dirais que la France est un beau pays qui a su montrer l'exemple à maintes reprises dans la longue histoire et je veux croire que demain ce sera toujours le cas avec les jeunes très bien merci beaucoup monsieur d'avoir répondu à nos questions et si juste une très rapide j'ai vu sur le site de l'Assemblée Nationale que vous aviez déposé une autre proposition de loi l'année dernière il y a quasiment un an jour pour jour visons à faire de la collectivité européenne d'Alsace une région en plein exercice vous avez eu des nouvelles ou c'est enterré cette proposition ? non c'est pas enterré c'est pas quelque chose de facile alors la collectivité européenne d'Alsace qu'est-ce que c'est actuellement c'est simplement une assemblée qui gère l'ensemble des deux départements d'Alsace à savoir le Haut-Rhin et le Bas-Rhin de façon unifiée nous avons toujours deux départements mais l'assemblée qui décide de la façon dont on gère les compétences attribuées au département est unifiée sur toute l'Alsace ce que j'ai voulu souligner avec cette proposition de loi c'est que les compétences d'un département dans le cas de l'Alsace sont insuffisantes à garantir à proposer de l'avenir à cette Alsace non pas que nous n'aimons pas les Lorrains ou les Champenois ou les Ardennais on embrasse c'est pas le sujet j'apprécie j'ai beaucoup de collègues et amis dans ces différents départements qui constituent globalement le Grand Est mais je crois fortement que le monde de demain on est dans un monde on dit bien souvent qu'il est mondialisé mais la mondialisation ne doit en rien effacer la proximité si la France s'inscrit dans une logique européenne aujourd'hui incontestablement et le président de la République nous le rappelle régulièrement et je souscris à cette idée l'Europe c'est une clé d'avenir il faut réussir l'Europe mais je crois aussi que parallèlement à cela si nous avons un État central une Europe qui guide les grandes lignes de notre avenir nous devons avoir des collectivités de proximité qui accompagnent nos concitoyens là où ils vivent et une collectivité du type Grand Est qui couvre plus de 50 000 km² alors que notre Alsace ne fait que 8 000 et qu'elle se trouve entre le Rhin et les Vosges et qu'elle a naturellement vocation à ouvrir son horizon de l'autre côté du Rhin avec les Allemands et les Suisses nous avons au nom de la France à faire l'Europe de demain mais pour ça il nous faut des compétences que nous n'avons pas aujourd'hui compétences économiques notamment d'autres compétences qui nous permettront de construire l'avenir de demain en prenant de façon en plénitude je dirais le destin de l'Alsace en main c'est tout simplement cela cela ne nous empêchera pas de réfléchir de façon transversale avec nos voisins d'outre-gauche ce qui doit nous rassembler nécessairement notamment en matière d'infrastructures je pense que la collectivité européenne d'Alsace peut devenir une région Alsace et concentrer à la fois les compétences départementales et les compétences régionales je propose cette expérimentation qui sera utile à la nation entière parce que si elle marche pour l'Alsace elle montrera que la souplesse dans la réforme des institutions est un outil qu'il ne faut pas négliger pour faire de l'avenir quelque chose d'utile à tous nos concitoyens sur l'ensemble du territoire français lancer un député alsacien sur l'Alsace c'est comme lancer un député breton sur la Bretagne il en parle des heures et c'est passionnant c'est ce qu'on a pu voir tout à l'heure avec Erwan Balanant qui nous a parlé de Bretagne pendant quelques minutes c'était intéressant aussi voilà merci beaucoup monsieur le député merci à vous bonne soirée je salue l'ensemble de vos auditeurs et je vous dis à bientôt merci beaucoup au revoir je vous laisse raccrocher puisqu'on attend votre collègue Cyril Isaac-Civille merci à vous bonne soirée merci au revoir bonne soirée merci à vous merci à vous