LENOIR EXPLOSE : « Laissez-nous vivre ! »

Bonjour à tous. La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

La première va être posée par monsieur Bartolomé Lenois pour le groupe UDR. [applaudissements] Merci madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, dans mon département de la Creuse, plusieurs entreprises sont victimes d'une hausse massive de la taxe foncière qui mettent en péril leur activité.

On compte les casses automobiles qui ont ce qu'on appelle les zones de de stockage à ciel ouvert pardon, mais aussi les carrières mais aussi les entreprises du bâtiment. En cause une évolution de la doctrine fiscale qui instaure un changement de calcul de la taxe foncière pour les entreprises ayant de grands terrains. Alors évidemment, cette fiscalité ne risque pas de toucher les entreprises parisiennes, mais elle frappe de plein fouet nos campagnes.

L'État inflige brutalement aux entreprises des redressements exorbitants, mais il ne récoltera que des liquidations et son cortège de souffrance. À titre d'exemple, une carrière de la Creuse se voit redresser de plus de 1 1,5 million d'euros de taxe foncière alors même qu'elle n'atteint pas 1 million d'euros de chiffre d'affaires. Comment voulez-vous que cette entreprise survive ?

Depuis que je suis élu avec la CPME et la CCI dont je salue l'engagement, nous nous battons pour ces dossiers. Courriers, question gouvernement, rendez-vous. On nous écoute mais rien ne se passe.

Mais jusqu'où doit-on aller pour faire entendre notre voix ? Monsieur le Premier ministre, d'un côté la Creuse a fait l'objet de plans particuliers et de l'autre, on utilise la surveillance par satellite pour augmenter démesurément la fiscalité foncière de nos entreprises. Laissez-nous vivre, monsieur le Premier ministre.

Baisser la fiscalité plutôt que de donner d'une main pour reprendre de l'autre. Je suis venu à votre rencontre, à votre atterrissage à l'aérodrome de mon village le 22 avril dernier. Monsieur le Premier ministre, vous m'aviez dit alors que les campagnes comptaient pour vous.

De grâce, prouvez-le, monsieur le Premier ministre. Je vous remercie. Merci monsieur le député.

La parole est à monsieur Sébastien Martin, ministre en charge de l'industrie. Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Bartolomé Lenois. D'abord, je vais vous dire que je partage l'inquiétude qui est la vôtre et une certaine forme d'incompréhension face à une évolution de fiscalité qui est souvent d aux révisions des bases et qui fait que certaines entreprises peuvent se retrouver dans la situation dans laquelle vous l'avez signalé à l'instant.

Vous m'aviez d'ailleurs signalé ce cas lors d'une question orale sans débat et j'avais proposé à ce que mon cabinet vous reçoive. Ça a été fait le 3 mars dernier. Vous étiez accompagné de la CCI et de la CPME de la Creuse à ce sujet.

Et bien évidemment, nous continuons d'avancer sur cette question, même si je pense que vous comprendrez aisément que le ministre des compte public ne puisse et je ne puisse faire état devant la représentation nationale de cas particuliers qui ont été évoqués pour lesquels le travail le travail doit se poursuivre et doit se continuer bien évidemment parce que votre intervention elle soulève une question de fond légitime qui est celle de l'évaluation des bases des entreprises qui ont une surface extérieure importante. Nous avons adopté le droit l'an dernier en loi de finance pour 2026 pour tenir compte des particularités d'une activité qui avait été signalée par la représentation nationale. Ça a été fait pour l'horticulture et les pépigniéristes en l'occurrence madame la ministre de l'agriculture.

Et nous sommes tout à fait ouverts à une réflexion plus large dans le cadre du PLF 2027 qui est si le mode de calcul de la base conduit comme vous l'indiquez à des montants d'imposition qui sont insoutenables pour d'autres catégories d'entreprise. Donc je vous propose et je j'en prends l'engagement au nom du gouvernement, nous puissions affiner les choses d'ici la fin de l'année pour que dans le cadre du PLF 2027, nous apportions des solutions concrètes car le but du jeu de la fiscalité n'est pas de mettre en difficulté les entreprises, elle est de participer à la contribution à l'effort de solidarité nationale. Quand il y a des dysfonctionnements comme cela, il faut pouvoir y travailler et y répondre par le droit dans le cadre du PLF.

Merci monsieur le ministre. Monsieur le député. Merci monsieur le ministre.

Je prends acte de ce que vous venez de dire. J'y compte bien parce que vous comprenez mon mon département a besoin d'emploi. Vous injectez de l'argent avec le plan particulier et derrière on utilise des satellites mais il faut quand même se voir pour contrôler la taxe foncière des entreprises de la Creuse.

Moi, je on demande la baisse de la fiscalité pour qu'elle puisse s'en sortir à la limite ne nous donner plus rien mais surtout laissez-nous vivre tranquillement sans impôt. Je vous remercie. Merci monsieur le député.

La parole est à présent à monsieur José Gonzalez pour le Rassemblement national. Merci madame la présidente, messieurs les ministres, mesdames, chers collègues. Ma question s'adresse à madame la ministre de la transition écologique.

Dans l'indifférence générale au large du Capcorse, l'Italie porte aujourd'hui un projet de 48 éoliennes culminant à 280 m. Ce parc industriel situé à quelques encablures des côtes corses affecterait durablement les paysage de l'un des plus beaux caps de notre Méditerranée. Les couloirs migratoires de nombreuses espèces d'oiseaux, les ressources aliotiques, la sécurité maritime ainsi que l'activité des pêcheurs.

Pourtant, les Corses aujourd'hui comme les Bretons, les Normands ou les Vandéens hier n'auront aucun pouvoir sur la décision finale. En l'occurrence, cette fois-ci, ce territoire devra supporter les conséquences d'une politique de développement éolien décidée à l'étranger. Car si ces éoliennes seront implantés sous juridiction italienne, leurs effets eux ne connaîtront pas de frontière.

Car ce projet vous aussi vous auriez pu le porter. C'est la logique que vous avez consacrée dans la PPE3 malgré l'opposition très nette des élus locaux, des pêcheurs, des associations environnemental et d'une grande partie de nos compatriotes. Au nom de l'écologie, vous acceptez la destruction de nos littoraux.

Au nom de la transition énergétique, vous acceptez la fragilisation de la pêche artisanale. Au nom de la protection de l'environnement, vous acceptez que soit mené menacé pardon l'un des principaux couloirs migratoires d'oiseaux de Méditerranée. Les pêcheurs, les associations environnementales et de nombreux élus locaux demandent aujourd'hui à être défendu par leur pays.

La France ne doit pas rester passive lorsqu'un projet de cette ampleur est développé si près de ses intérêts. Alors, madame la ministre, quelle démarche le gouvernement a-t-il engagé auprès des autorités italiennes ? Et surtout, quelle sera votre position si les garanties environnementales, économiques et stratégiques exigées par nos compatriotes Corse ne sont pas réunis ?

Je vous remercie. Je vous remercie monsieur le député. La parole est à monsieur Mathieu le [applaudissements] Mathieu Le Fèvre.

Alors alors la parole est à madame porte-parole du gouver madame la présidente mesdames et messieurs les députés monsieur le défuté m'excuser vous savez qu'on suit évidemment cette situation avec la plus grande attention et que tout ça est encadré c'est encadré par le droit de l'environnement il y a un certain nombre de consultations, il y a un certain nombre d'enquêtes publiques qui sont menées qui font leur chemin qui permettent aux différents parties de s'exprimer et d'intégrer précisément les questions environnementales, les question agricole et puis les impératifs qui nous amènent à poursuivre ce projet. Donc on continuera dans cette logique de dialogue. Mais là encore des échanges que nous avons pu avoir avec les différents parties prenantes, il me semble que ce dialogue se passe dans une forme de sérénité que depuis un certain nombre d'années maintenant les uns et les autres ont pu s'exprimer.

Et donc c'est un projet qui doit être mené à terme, qui est aussi bénéfique pour le territoire, qui est aussi réclamé par un certain nombre d'acteurs du territoire. On entend les oppositions, on entend les inquiétudes, on y répond, on continuera à y répondre. Et là encore, je crois qu'il ne faut pas opposer les différents intérêts agricoles, écologiques, industriels et que on continue à avancer dans ce sens-là.

Moi, je suis tout à fait prêt à avoir un échange avec vous et avec mon cabinet pour qu'on puisse continuer avec les différents cabinets évidemment qui sont partie prenante de ce travail sans aucun problème. Merci beaucoup madame la ministre. La parole est à présent à madame Anne Jeuneté pour le groupe Ensemble pour la République.

Merci [applaudissements] madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace. Monsieur le ministre, depuis plusieurs semaines, on observe la résurgence de tension autour de la gouvernance de Sciences Po-P Paris et cela soulève une question qui dépasse très largement le cadre de ce seul établissement.

L'université, nous en convenons tous, c'est le lieu du débat, de la confrontation des idées, de la liberté académique et donc de la liberté intellectuelle, c'est même sa vocation. Mais aucune liberté, pas même la liberté universitaire ne peut durablement s'exercer sans des règles communes. Et aucune institution ne peut fonctionner si ceux qui en ont la responsabilité ne sont pas soutenus lorsqu'ils prennent des décisions.

Or, nous observons aujourd'hui que nous voyons se développer une forme de contestation qui ne consiste plus seulement à débattre ou à convaincre, mais qui vise à empêcher, à bloquer, à faire pression jusqu'à remettre en cause la capacité même des responsables à exercer leur mission. Pourtant, garantir la tenue des enseignements et la sérénité du débat universitaire, protéger les étudiants et faire respecter les règles de la République ne constitue en aucun cas une atteinte aux libertés. S'en est la condition.

Et dans une démocratie, chez Renaissance et autour de Gabriel Atal, pour nous, l'autorité n'est pas l'adversaire de la liberté, elle en est la garantie. Cette question est essentielle car nos universités ont une mission majeure. Former des femmes et des hommes qui auront demain la responsabilité de faire avancer notre pays, qui devront surtout demain à leur tour être les défenseurs de notre démocratie, de notre République et de nos libertés.

Alors, monsieur le ministre, comment le gouvernement entend-il soutenir les responsables d'établissement qui assument leur responsabilité, qui font respecter les règles de la République ? Comment faire prévaloir une liberté académique exigeante qui exclut toute forme d'intimidation ou de blocage ? et poursuivre avec la plus grande fermeté le combat contre l'antisémitisme et toute forme de discrimination.

Je vous remercie. Merci beaucoup madame la ministre. La parole est à monsieur Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace.

Merci. Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame Anne Juné, madame la députée, l'université, vous l'avait dit, c'est le lieu du savoir, c'est le lieu de la recherche, c'est le lieu d'un débat qui est un débat contradictoire et c'est le lieu de l'émancipation. les actes de violence politique qui tendent à restreindre les libertés de débat, qui tendent à empêcher justement cette autonomie de la pensée et cette autonomie de enfin cette liberté du débat académique.

Ce n'est pas tolérable et évidemment c'est parfaitement orthogonal à la liberté académique qui est au cœur même des engagements du gouvernement. M.