Motion de censure de la Nupes rejetée - Budget de la Sécurité sociale - 02/12/2022

donc l'ordre du jour appelle la discussion de la motion de censure déposer en application de Darty 49 alinéa 3 de la Constitution par Madame Mathilde panot monsieur Boris Vallot madame Cyrielle châtelain et Monsieur André chassaine et 144 membres de l'Assemblée la première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption en lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 la parole est à Monsieur Manuel Bompard pour le groupe la France insoumise pour une durée de 10 minutes [Applaudissements] madame la présidente madame la Première ministre ministre collègue madame la Première ministre pour la 7e fois en 6 semaines vous avez dégainé le revolver anti-démocratique du 49-3 pour la 7e fois en 6 semaines vous avez foulé au pied la démocratie parlementaire en choisissant le passage en force vous voilà donc détentrice d'un bien triste record aucun gouvernement n'aura méprisé à ce point les représentants de la souveraineté populaire cette fois l'examen par les parlementaires n'aura pas duré une seule minute vous ne vous risquez même plus affermine de laisser du temps au débat votre crainte d'être minoritaire l'emporte désormais sur votre volonté de sauver les apparences même dans votre discours il n'est plus question de ton pro de compromis dans le décalage entre les paroles et les actes apparaît désormais criants vos interventions se sont de plus en plus brèves et monotone plus personne ne vous écoute madame la Première ministre vous tournez comme un disque rayé en vérité vous tuez un petit feu la démocratie française car vous ne supportez pas de perdre votre vision de la séparation des pouvoirs est éclairante les votes de l'assemblée nationale ne sont légitimes à vos yeux que lorsqu'ils vous conviennent vous l'avez démontré en rayon d'un trait de plume les amendements voté majoritairement par cette assemblée vous l'avez prouvé à nouveau un torpillant à la fin de la niche parlementaire de la France insoumise il y a encore vous avez tenté d'empêcher l'adoption d'un texte de loi contre votre volonté mais vous avez échoué même ça vous n'êtes plus capable de le faire votre minorité fatigue elle craque la nostalgie des playmobils vous guettent pour vous un bon député est un député soumis madame la Première ministre vous êtes à la fin d'un cycle celui de l'irresponsabilité politique que vous avez ouvert en juin dernier en refusant de solliciter la confiance de l'Assemblée nationale les pires instruments d'une cinquième République à bout de souffle vous protégeront encore quelques jours jusqu'à la fin du mois vous pourrez sans limite multiplier les passages en force mais le bon temps a une fin le recours 49-3 le recours illimité au 49-3 s'arrêtera en même temps que la période budgétaire c'est donc bientôt la fin de l'abondance profitez-en bientôt votre Joker auront été épuisés vous devrez alors vous soumettre ou vous démettre [Applaudissements] cette fois c'est le budget de la Sécurité sociale qui aura subi la foudre de Jupiter tout débat aura donc été impossible pourtant l'heure est grave déjà en 2017 Jean-Luc Mélenchon alerté sur les risques d'un crash sanitaires vous n'avez rien voulu entendre en Pétré dans votre arrogance et votre sentiment de toute puissance c'est encore après malgré le covid vous n'avez toujours rien appris des milliers de soignants mocta la pelle épuisés par la transformation de l'hôpital en entreprise à but lucratif par des conditions de travail désastreuses et par un manque total de reconnaissance des pouvoirs publics les fermetures de lit ne se sont jamais arrêtées 21000 lits d'hospitalisation complète ont été fermées sous le précédent quinquennat dont 4300 l'année dernière cet été faute de personnel 80 services d'urgence ont dû fermer la nuit les déserts médicaux se développent 11% des Français n'ont pas de médecin traitant et il manque 6000 médecins généralistes dans les bassins de vie ruraux la dépendance est essenti être le chantier du siècle on estime à 240 000 le nombre de recrutements nécessaires pour les EHPAD mais vous en budgétez à peine 3000 pour l'année prochaine et 50000 sur l'ensemble du quinquennat confronté à un manque de médecin la pédiatrie est en très grande difficulté face à une épidémie de bronchiolite en 2020 et en 2021 il fallait trier entre les patients atteints du covid en 2022 il faut trier entre les enfants en pédiatrie enfin après les masques et les blouses nous voilà confrontés à une nouvelle pénurie de médicament alors que la crise sanitaire a démontré à quel point nous étions vulnérables sur ce sujet mais vous êtes incapable de prévoir et de planifier quoi que ce soit ce constat c'est donc celui d'un système de santé à bout de souffle s'il tient encore debout malgré toutes ces difficultés cela ne vous doit rien seul l'héroïsme et l'abnégation de nos personnels soignants nous permet de garder la tête en dehors de l'eau ecoutez les grévistes de l'hôpital de Nantes en grève depuis plus d'un mois écouter les soignants du centre hospitalier de Draguignan dans le Var en lutte depuis un an contre la fermeture des urgences de nuit faut-il une nouvelle situation d'urgence extrême pour que vous entendiez enfin leur crit de détresse face à cette situation vous nous vendez une progression de l'ONDAM l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de 3,2%. mais soyez honnêtes quelques instants si l'on prend en compte les dépenses liées au covid l'ONDAM est en baisse voilà une décision bien aventureuse alors que vous nous alertiez encore ce mardi sur le fait que la pandémie n'était pas finie et que l'on ignore encore l'impact réel sur notre système de santé des covidons plus encore si l'on exclut les dépenses liées au covid l'ONDAM progresse en deçà d'une inflation estimée par vos soins à 4 vidéos 2% pour 2023 votre hausse est donc en réalité une baisse une pure illusion en vérité dans un contexte d'explosion des prix vous grattez des économies sur un système hospitalier au bord de l'effondrement pour le justifier vous prenez appuyer sur le déficit de la Sécurité sociale mais vous en mettez de dire que vous avez construit sciemment ce déficit d'abord en multipliant les exonérations de cotisation sociale sans aucun des dispositifs mis en place n'est fait la preuve dans quelconque impacte positif en matière d'emploi ensuite en multipliant les incitations au versement de prime défiscalisées plutôt qu'en contraignant les grandes entreprises à augmenter les salaires vous priez vous privez donc volontairement la sécurité sociale d'une partie importante des cotisations nécessaires à son financement en parallèle et malgré nos demandes vous refusez de compenser intégralement ce manque à gagner par le budget de l'État en prétextant un manque de ressources budgétaire vous avez pourtant refusé de rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune dans la recette estimée est comprise entre 5 et 10 milliards d'euros et vous allez renvoyer à l'échelon européen la mise en place d'une taxe sur les super profits qui auraient permis d'engranger au niveau national entre 20 et 40 milliards d'euros selon le chiffrage indépendant de l'Institut des politiques publiques résumons vous appaufraissez vous appauvrissez les financements de la sécurité sociale Vous refusez de compenser le manque à gagner par le budget de l'État puis vous prenez prétexte des difficultés de financement pour justifier une limitation drastique des dépenses de la sécurité sociale et ouvrir ainsi la voie aux assurances privées la recette est désormais bien connue à l'aide du 49-3 vous réalisez une opération méthodique de destruction de la sécurité sociale tant pis pour les Français mais ne soyons pas injustes ça devrait vous intéresser ne soyez pas injuste il y a tout de même une bonne nouvelle dans ce budget de la Sécurité sociale il comprend en effet un absent de marque madame la Première ministre vous avez renoncé à y glisser discrètement un report de l'âge de départ à la retraite comme rêver de le faire le président de la République face au risque d'explosion d'une minorité présidentielle déjà divisée vous avez reporté de quelques semaines votre sinistre besogne mais nous ne sommes pas dupe vous avez reculé pour mieux sauter vous cherchez désormais à déminer le terrain vous avez du pain sur la planche contrairement à ce que vous prétendez vous n'avez pas de soutien populaire ni de mandat populaire pour reporter l'âge de départ à la retraite les Français n'ont pas soutenu votre programme oui ils ont empêché l'extrême droite de s'emparer du pouvoir aux élections présidentielles mais ils ont placé la nupèce en tête du premier tour des élections législatives et ils ont refusé de vous donner une majorité absolue dans cette assemblée en fait et vous le savez le pays est massivement contre votre projet près de 80% des Français s'y opposent l'ensemble des organisations syndicales de salariés voulant dire avec fermeté le report de l'âge de départ à la retraite est une ligne rouge à ne pas franchir mais vous vous en fichez vos concertations ne sont pas là pour écouter qui que ce soit elles ne sont qu'un instrument de communication visant à faire passer une terrible brutalité sociale pour un progrès ou une nécessité économique il n'y a pourtant aucune nécessité économique à votre projet le rapport du Conseil d'orientation des retraites publiés au mois de septembre le montre clairement le régime des retraites est excédentaire en 2022 le déficit éventuel des années suivantes ne sera que temporaire et il sera compensé compensé par un excédent par la suite je cite le rapport les résultats de ce ne valide pas le bien fondé de vos discours qui mettent en avant l'idée d'une dynamique non contrôlée des dépenses de retraite vous égrenez donc des annonces dans la presse pour tenter d'amadouer le peuple ce matin c'est la retraite un minimum à 1200 euros mais vous omettez bien sûr de préciser qu'elle de concernera que les carrières complètes et que ne s'appliquera qu'aux personnes arrivant à la retraite après votre réforme en réalité vous tentez de masquer la brutalité de vos intentions vous voulez repousser l'âge de départ à la retraite à 65 ans alors que 25% des plus pauvres sont déjà morts à 62 ans vous voulez le ramener à ce qu'il était en 1910 lors de l'adoption de la première loi sur les retraites votre horizon il est derrière nous votre Renaissance c'est celle de l'incertitude du lendemain que chercher à abolir la sécurité sociale votre projet c'est la République en marche arrière face à vous madame la Première ministre nous nous tenons la pré à la bataille déjà à se préparent les manifestations de la rentrée le samedi 21 janvier nous défilerons à Paris à l'appel de la jeunesse madame la Première ministre vous attendons de pied ferme dans cette hémicycle nous y serons tous les jours s'il le faut avancez-vous avec votre réforme et vous découvrirez ce qu'est la force du peuple qui se met en mouvement 49-3 répétition merci beaucoup merci [Musique] la parole est à Madame Anne Bergen pour le groupe démocrate madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres chers collègues nous sommes réunis ce soir pour débattre de nouvelles motions de censure déposées après l'engagement de la responsabilité du gouvernement défini sur la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale une fois n'est pas coutume l'ensemble des groupes constitutifs de la nupes à cosigner cette motion faut-il y voir un sursaut d'unité ou un regain du leadership de la France insoumise après de nombreuses remises en question de ses partenaires par voie de presse interposée bien sûr bien sûr cette démarche d'opposition consistant à tenter de censurer le gouvernement après que celui-ci engagé sa responsabilité sur un texte s'inscrit dans l'application stricte de la Constitution de la Cinquième République et nous constatons à l'issue du premier autome budgétaire de la législature que l'appropriation des outils constitutionnels par les collègues insoumis et désormais acquise pour ma part nouvelle députée ayant rejoint l'assemblée il y a quelques semaines à peine je dois vous avouer ma circonspection quand on comptait d'examens de ce budget de la Sécurité sociale en effet alors que notre système de santé et de protection sociale a été mis à rue des preuves depuis plus de deux ans qu'il connaît des difficultés structurelles je pensais naïvement que les postures policéticiennes s'effacerait au profit d'un travail constructif pour protéger nos concitoyens des risques maladies et vieillesse sauvegarder l'hôpital public solidifier la branche autonomie je pensais naïvement que les prêts que les 600 milliards d'euros qui abondent ce budget devaient rassembler les députés de la nation bien sûr avec des divergences avec des désaccords mais rien d'irrémédiable moins d'un mois après mon arrivée je bien avouer qu'il ne reste plus grand chose de ma Condor chers collègues vous reprochez au gouvernement de ne pas laisser le temps au dialogue mais figurez-vous que je me suis livré un petit calcul à force de motion de rejet et autres motions de censure ce sont près de 10 jours de débats qui auraient pu servir à discuter du fond dix jours pour trouver des comptes promis 10 jours pour s'écouter je pense je pense cela possible je veux pour preuve la tenue des débats en commission des affaires sociales ils ont été plutôt constructifs chacun s'écoutant chacun développements ses arguments défendant ses amendements mais visiblement le simple fait de monter à cette tribune de s’asseoir dans cette émission semble réveiller les instincts partisans et rend ainsi impossible un travail législatif digne de ce nom les discours se radicalisent le registre de vocabulaire change de tout au tout les décibels augmentent substantiellement c'est dommage mais c'est malheureusement la vérité pourquoi cela parce que d'aucun considère qu'un budget est un texte éminemment politique et que les oppositions ne peuvent envisager de le voter c'est le moment où les oppositions de tout bord clament haut et fort le rejet en fait du gouvernement et de la politique qu'il conduit alors s'il s'agit de trouver des artifices en défendant des notions de rejet préalable pour assurer sa base militante en déposant des abonnements d'affichage de tenant aucun compte de la stabilité budgétaire indispensable pour maintenir à flot notre sécurité sociale voici le jeu de dupe auquel nous sommes confrontés depuis deux mois des oppositions qui se scandalisent du recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution alors qu'elles ont toujours affiché leur volonté de ne pas voter le texte sachant très bien que la nation doit se doter d'un budget pour l'année qui vient et que de fait la seule solution pour l'exécutif est d'utiliser cet outil les cris d'orfray sur le passage en force au gouvernement sont vains chers collègues vous êtes à l'origine du chaos législatif dans lequel nous nous trouvons parce que c'était votre objectif dès le départ sur ce point vous ne trompez personne tout cela est dommage vraiment car nous l'avons constaté ces deux dernières semaines il est possible de parvenir à une Concorde républicaine dans cet assemblée sur la proposition de loi constitutionnelle relatives à l'IVG défendue par la France insoumise ou sur la proposition de loi relative au calcul de la retraite des agriculteurs présentés par les républiques pourquoi pourquoi ne pourrions-nous pas y parvenir sur le trésor national que représente la sécurité sociale quoi de plus consensuel que la solidarité à travers la santé la famille la prise en charge du handicap de l'autonomie et de la dépendance la seule question qui se pose aujourd'hui est la suivante chers collègues de l'opposition seriez-vous prêts à voter un budget de la Sécurité sociale sur cette législature seriez-vous prêts à rechercher les voix et les moyens du compromis en travaillant avec nous en amont sur l'élaboration de la loi infini seriez-vous prêt à sortir de la posture de l'opposant pour le bien de nos compatriotes il s'agit pour cela de placer ses intérêts politiques après ceux de la nation ce n'est pas chose aisée j'en conviens mais c'est tout à fait possible et nécessaire notre groupe des modes crats par exemple émis un certain nombre de réserves sur le contenu de ce PLFSS pour 2023 il a obtenu gain deco sur certaines je pense notamment au disposition relatif aux médicaments à l'assouplissement des conditions du cumul emploi retraite des médecins mais en responsable et mais pas sur d'autres mais en responsabilité il considère que notre pays doit pouvoir se doter des moyens permettant aux assurés sociaux d'être protégés c'est cela l'esprit de responsabilité et c'est ce à quoi nous nous appelons chers collègues de l'opposition vous qui vous autoproclamez défenseur du peuple et de ses intérêts accordez donc à l'avenir vos paroles et vos actes à l'avenir discutons échangeons trouvons des compromis ici dans l'hémicycle ce faisant ce n'est pas à nous que vous rendrez service mais aux Français et sans cela je crains que nous ne soyons condamnés avoir ce triste spectacle se reproduire encore et encore et vous nous trouverez alors sur votre chemin car oui madame la Première ministre le groupe démocrate modem et indépendant veut ici vous réaffirmer avec force sa confiance pleine et entière dans votre la suite du gouvernement il s'oppose donc fermement à cette motion de censure et appelle de ses vœux un sursaut de responsabilité de l'ensemble de la représentation nationale pour que le prochain exercice budgétaire puis se dérouler dans une ambiance de travail plus conforme à ce qu'attendent nos concitoyens je vous remercie je vous remercie [Musique] la parole est à Monsieur Jérôme Guedj pour le groupe socialiste pour une durée de 10 minutes [Applaudissements] madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres chers collègues vendredi dernier à cette même tribune sur le quatrième 49.3 engagé sur ce PLFSS mon collègue mon excellent collègue Arthur de Laporte nous a fait découvrir ou peut-être découvrir pour certains d'entre nous cette jolie figure de style qui est l'anti catastase ce soir vous me permettrez de prolonger l'exercice en me centrant sur l'oxymore c'est évidemment c'était évidemment la tribune publiée dans le monde cette semaine dans laquelle 10000 soignants donc 400 chefs de service s'adresser au gouvernement et particulièrement d'ailleurs au président de la République pour faire part de leur désespérance face au silence assourdissant de l'exécutif face au désespoir qu'il vivait dans les hôpitaux ce silence assourdissant qui nous rappelle le mutisme assourdissant évoqué par Camus dans la chute je l'ai vécu aussi vendredi dernier non pardon le 30 novembre dernier madame la Première ministre quand vous êtes venus ici engagé le 49-3 et de manière assez révélatrice vous avez engagé ce 49-3 alors que nous discutions en lecture définitive du PLFSS et que au bord du gouvernement c'était le ministre Gabriel Attal qui était présent les ministres Braun et Combes étaient pas là mais je suis sûr que ils étaient sur le terrain je n'en doute pas mais cette coïncidence est assez révélatrice d'une certaine manière de se PLFSS dans le centre de gravité était clairement à Bercy et hélas pas suffisamment assez dur madame la Première ministre vous nous avez dit tout au long de ces débats que c'était une méthode de compromis et de recherche de compromis je pense que c'était plutôt celle d'une simulation franche mon premier oxymore parce que à aucun moment en réalité le compromis n'a été recherché cela a été dit et redit la première faiblesse de ce pdfss et qui justifie la censure que nous vous présentons aujourd'hui c'est bien évidemment l'insuffisance des moyens qui est proposé c'est là que j'y vois une forme de rigueur foutraque le bon exemple c'est évidemment et cela a été rappelé que ce PLFSS prévoit aujourd'hui un nom d'âme pour 2023 de 244 milliards et 100 millions d'euros alors que l'on dame 2022 après les rectifications que nous avons apporté et de 247 milliards c'est à dire que vous assumez de proposer un nom d'âme 2023 inférieur à l'ONDAM consommée nécessaire et pourtant insuffisant déjà pour répondre aux moyens qui se sont fait jour en 2022 et si nous balayons l'ensemble des partie de ce PLFSS là aussi il y a des silences assourdissants il y a en matière de prévention par exemple une nonchalance forcenée pour répondre à un engagement du Président de la République c'était le 16 avril 2022 dernier quand il disait que d'ici à la fin de l'année il y aura des purificateurs d'air dans les bâtiments publics dans les EHPAD dans les hôpitaux dans les écoles nous n'avons pas vu cette effort massif annoncé pour la fin de l'année par le Président de la République d'où l'annonce à Lens forcenée il y a aussi une solide léthargie pour répondre aux enjeux de santé environnementale alors même rappelons-le que la pollution tout tue chaque année 40 000 personnes il y a en matière de prévention aussi des réponses d'une exceptionnelle banalité je pense à ce que vous nous proposez s'agissant du cannabis thérapeutique c'est très bien la prolongation de l'expérimentation mais pourquoi ne va pas être allé jusqu'à la généralisation appelée de ses vœux par tant et tant il y a une mollesse fougueuse s'agissant du sport santé dont tout le monde considère qu'il est un enjeu essentiel en matière de prévention il y a une paralysie vibrionante pour s'attaquer à l'alcoolisme précoce des jeunes ou à d'autres épidémies comme celles de l'obésité il y a une solide léthargie pour répondre à la crise de la psychiatrie publique il y a une modeste grandiloquence dans votre PLFSS pour répondre à un enjeu qui pourtant est jugé prioritaire la question de l'endométriose pour laquelle aucun moyen supplémentaire ni même un calendrier n’est annoncé à l'appui du plan à présenter par le Président de la République il y a je le regrette un pieux mensonge à nous dire que ce PLFSS porte des grandes avancées en matière de prise en charge des personnes en situation de handicap la Cour des comptes vous dit vous-même que en matière d'autonomie c'est un effort deux fois plus importante qu'il faudrait mettre en place dans votre pfss il y a aussi une inertie frénétique pour répondre à la pénurie de médicaments génériques il y a une violente passivité pour structurer un pôle public du médicament que nous appelons de nouveau de nos vœux il y a aussi une discrétion flagorneuse pour s'attaquer aux difficultés d'établissement je pense à l'Établissement français du sang qui alerte les pouvoirs publics sur les difficultés de financement qui sont celles de cette établissement il y a une procrastination inébranlable pour s'attaquer au désert médicaux et à l'accès aux soins il y a un effacement tape à l'oeil en matière d'accompagnement de la petite enfance avec ce transfert de l'excédent de 2 milliards d'euros de la branche parmi vers l'assurance maladie comme si nous n'avions pas des besoins gigantesques en matière de prise en charge et d'accompagnement de la petite enfance il y a un clair-obscur regrettable en matière de maladie professionnelle et d'accident du travail il y a une atonie bouillonnante sur la reconnaissance du burn out comme maladie professionnelle dans votre PLFSS on trouve aussi en matière de financement un attentisme vivifiant pour s'attaquer au besoin de financement je pense par exemple à cette amendement porté par des collègues du groupe Renaissance qui reprenait des amendements que nous avions nous-mêmes proposé pour dégager plus d'un milliard d'euros pour financer la branche autonomie en revenant sur les exonérations de cotisations sociales jugées totalement inutile notamment entre 2,5 et 3 fois et demi le SMIC je vois que ça vous fait beaucoup sourire quand je parle du président Houlier et de sa proposition tout à fait vertueuse de revenir sur des exonérations de cotisations sociales inutiles il y a un travail je vais citer du champ ici définitivement inachevé en matière de transfert de recouvrement de l'agir que du recouvrement de l'agir Carco aux URSSAF avec votre valse hésitation sur ce sur ce sujet bref nous avons là un pFLS un pfss qui marque à sa manière par l'accumulation des oxymores qu'il m'a permis d'évoquer devant vous ce soir d'une certaine manière l'oxymore inhérent à ce qu'est le macronisme ce fameux en même temps cette volonté de ménager la chèvre et le chou et au final de ne satisfaire personne vous nous dites tiens encore un oxymore que ce que vous nous proposez est le seul choix possible mais il n'y a jamais un seul choix possible il y a des visions alternatives qui peuvent être proposées celle d'une sécurité sociale qui part des besoins plutôt que de cette obsession de satisfaire la des dépenses publiques et c'est la raison pour laquelle je pense que ce PLFSS d'une certaine manière signe le commencement de votre fin ça c'est ça c'est Shakespeare et que d'une certaine manière son avenir est derrière lui et nous ne pouvons que le regretter vous savez au début de ce PLFSS je crois que c'était Gabriel Attal qui nous avait dit que c'était un PLFSS de refondation de la protection sociale j'ai entendu à cette même tribune des ministres pardon des députés Renaissance venir expliquer que ce PLFSS était un plfs de transition alors est-ce que c'est un plfs de transition comme le pense certains députés du groupe Renaissance est-ce que c'est un pellet FSS de refondation comme nous le dit Gabriel Attal je vous redis c'est un bel FSS de résignation et c'est une résignation insupportable et je termine avec le silence assourdissant qu'évoquait les soignants parce qu'il fournit je le redis aussi la meilleure réponse à l'inanité de votre PSS et aux réponses qui ne sont pas à la hauteur des enjeux de notre protection sociale je vous remercie [Applaudissements] la parole est à Monsieur Frédéric valtot pour le groupe horizon [Applaudissements] madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues et une motion de censure de plus quand on aime on ne compte plus à ton habitude de dire mais vous mes chers collègues mélenchonistes après cette cinquième motion de censure sur le pdfss ce n'est plus l'amour mais véritablement de la rage notion de censure en motion de renvoi vous avez cherché à chaque fois à vous compter et jusqu'à présent on ne peut pas louer c'est une évidence ni votre capacité de conviction ni votre talent à fédérer sur vos arguments je ne vous ferai pas l'affront de reprendre les scores obtenus par chacune de vos notions mais on peut pas dire que votre audience soit croissante bien au contraire finalement au-delà de la forme de ces motion de procédure mélenchonienne et tout autant mélenchonienne que pavlovienne je ne résiste pas à réutiliser ce mot d'ailleurs j'aimerais évoquer pendant ces quelques minutes le fond du sujet qui est posé ce soir c'est à dire la question du modèle de notre protection sociale de son financement de la conduite de politique sociale et sanitaire de ce qui finalement est au cœur du pacte social de notre nation je suis pleinement convaincu que tous ici nous avons pu constater que le sujet de la protection sociale qui recouvre plusieurs champs fondamentaux tels que la prévention et l'accès aux soins le soutien en famille aux personnes en perte d'autonomie ou en difficulté mais aussi la question la solidarité entre les générations que ce sujet la protection sociale se révèle être d'année en année un sujet de plus en plus prégnant pour une grande majorité de nos concitoyens au moment où les déserts médicaux s'étendent sur l'ensemble du territoire faute d'anticipation depuis 15 ans au moment où 6 millions de Français n'ont plus de médecins traitants à un moment où les Hospitaliers enchaînent depuis trois ans les plans blancs tout en tenant la ligne nous aurions aimé entendre et prendre connaissance de vos propositions Mesdames et Messieurs les signataires de toutes ces notions or qu'est-ce que nous retiendrons à vous écouter de pendant des heures rien si ce n'est l'expression d'innombrables critique critique pardon qui toute convergent à l'exprimer que votre unique but faire tomber le gouvernement un gouvernement et une majorité auquel vous vous entêtez à contester la légitimité démocratique alors même que le vote des Français est tout frais et n'a quelques mots il n'a que quelques mois mais sorti de cette frénésie de motion quel message souhaitez-vous nous adresser vous êtes là pour la 7e fois cette tribune comme je viens de l'entendre à nous faire croire que les mots notre système de santé date de 2017 vous l'avez dit vous l'avez clairement expliqué vous êtes là pour la 7e fois depuis quelques a oublié que jamais depuis 15 ans il n'y avait un gouvernement qui n'avait autant préservé financièrement les hôpitaux vous êtes là pour la 7e fois cette tribune en un mois et demi à répéter censurer censurer censurer mais pour esquisser quel autre politique alternative et surtout autour de quelle majorité alternative nous avons beau vous écouter et nous vous écoutons patiemment nous n'entendons rien aucune proposition structurée aucun projet alternatif et nous avons nous regardé dans cette hémicycle enfin pour aujourd'hui puisqu'il est un peu vide mais nous avons beau regarder dans cette hémicycle nous ne voyons rien aucune majorité alternative crédible cette répétition pavlovienne désolé ce mot il vous va tellement bien que je me le reprend cette répétition pavlovienne de ces motion de censure pourrait provoquer une forme de lassitude d'ailleurs nous savons que ces sentiments qu'elle provoque chez beaucoup au sein même de vos rangs mais finalement c'est plutôt un vrai regret que tout cela fait naître le regret de finalement ne pas avoir perçu le modèle social que vous auriez souhaité dessiner dans le cas de ce PLFSS 2023 là où nous aurions pu être intéressé à ce que soit posé le cadre d'un modèle social alternatif à celui que propose le gouvernement et la majorité nous n'avons eu que des critiques nous n'avons que des mensonges nous n'avons eu comme à l'instant que des contrevérités nous avons eu que des approximations nous n'avons surtout que des postures et à répétition mais quel regret qu'elle regrets l'examen de ce PLFSS continue l'examen d'un PLFSS constitue toujours depuis 30 ans un moment clé pour notre démocratie sociale et sanitaire or les heures de discours et d'intervention liés à ces cinq notions de censure les heures de discours et d'intervention liés aux multiples motions de rejet déposées ne vous aurons servis qu'à développer ne vous auront pas servi pardon à développer ce qui pourrait être ce modèle alternatif que j'évoque critiquer ce que propose au Gouvernement et la majorité ne suffit pas à dessiner une alternative affirmée comme vous l'avez fait avant même que démarre les travaux sur le PLFSS que quoi qu'il arrive quel que soit la nature et la tournure des débats que vous ne vous resteriez pas ce budget c'était nous contraindre au 49-3 vous l'avez dit Monsieur Guedj lors de votre intervention préalable votre motion pour rejeter ce PLFSS vous n'avez pas saisi la main tendue du gouvernement et de la majorité ne venez donc pas nous chanter la teinte au débat démocratique ce belfss pour 2023 s'attaque à plusieurs fronts qui sont essentiels pour la santé des Français regardez-le regardez-le dans le détail lisez-le avant d'en parler en 2023 pour la première fois de son histoire et c'est à souligner le budget des établissements de santé dépassera 100 milliards d'euros reconnaissons cet effort historique qui permettra d'aller progressivement pas d'un jeu du jour au lendemain certes mais d'aller progressivement d'un système construit sur l'offre de soins un système construit pour répondre aux besoins de santé de nos concitoyens par ailleurs c'est aussi un texte de sortie de crise de plusieurs années de crise qui rationalisent les dépenses et ouvre de nouveaux droits les contes de la sécurité sociale très déficitaires après la période covid-19 enregistre une diminution lors déficit avec un sol qui passe de moins 17,8 en 2022 - 6,8 milliards d'euros prévient en 2023 comme j'ai pu l'indiquer tout à l'heure le PLFSS pour 2023 s'attaque à plusieurs priorités dont l'accélération du visage du virage préventif à la lutte contre toutes les inégalités d'accès à la santé et le soutien à nos hôpitaux en premier lieu sur la prévention historiquement par un pauvre des politiques de santé je me réjouis et vous devriez vous réjouir avec nous de la création de ces consultations de prévention aux âges clés de la vie de la prise en charge à 100% des dépistages des infections sexuellement transmissibles au moins de 26 ans et la gratuité de la contraception d'urgence pour toutes les femmes ensuite sur l'accès aux soins procubation majeure des Français le texte prévoit plusieurs mesures notamment une responsabilité collective des professionnels libéraux et ça c'est intéressant et c'est un premier pas qu'il faut saluer des établissements de santé publique privé pour assurer l'accès aux soins non programmés aux heures de permanence des soins sujets essentiels que j'espère le CNR santé visera à décliner et à amplifier sur le soutien aux hôpitaux enfin ce pellet FSS fait le choix volontaire de préserver les hôpitaux de nouvelle économies et de les accompagner dans leur développement et oui ça fait longtemps que depuis deux ans on assiste à cette stabilisation de l'accompagnement financier des établissements ça fait longtemps que ça n'était pas arrivé pour les établissements ça ne se fait longtemps effectivement que à d'années en année sous les gouvernements de Monsieur Hollande et même avant on rationnait plutôt les forts apporté aux établissements de santé ces mesures sont concrètes et touchent l'ensemble des citoyens et notamment les plus jeunes générations pour qui nous devons façonner dès maintenant un système de santé solide ce pelfss représente ainsi un pas de plus en sursaut long chemin de redressement de notre système de santé c'est pourquoi la concertation entre les professionnels les citoyens les administrations et les élus cette concertation lancée par le Président de la République ce CNR santé auquel je suis particulièrement entaché à une importance majeure et permettra sans doute à travers en permettant de rassembler tous les acteurs autour de la table de trouver des solutions concrètes aux mots de notre système les priorités sont connues et sont d'ailleurs au cœur des premières remontées de terrain oui il faut renforcer la confiance donner aux acteurs de terrain oui il faut discuter de la question de l'efficacité des dépenses publiques au regard des priorités de santé publique et des rémunérations juste équitables oui il faut changer d'époque en matière de prévention car le retard et le retard actuel sur la vaccination le rappelle un peu plus nous sommes à un moment historique pour notre système de santé vous le savez bien qui oblige chaque acteur à débattre avec sincérité et donc avec l'envie de chercher des compromis des solutions plutôt que d'opposer par posture et par plaisir un état d'esprit une volonté de privilégier l'intérêt général plutôt que les intérêts partisans qui n'est pas partagé sur tous les bancs de cette de cette hémicycle et c'est bien dommage le groupe Horizon a pris lui toute sa part dans les laboration de ce texte et effectivement a permis sur certains points que j'ai évoqué la semaine dernière je n'y reviendrai pas des avancées très concrètes dans ce PLFSS 2023 en conclusion je le redis le 49.3 n'est pas un déni démocratie mais un outil de stabilité de notre cinquième République dans la possibilité de mener des débats apaisés pour finir ses discussions la voix de la responsabilité sera toujours celle du gouvernement et de la majorité à laquelle nous appartenons c'est pourquoi madame la Première ministre le groupe horizon y apparenté vos nouvelles sa confiance et son plein à entier soutien évidemment de votre APA cette notion de censure merci beaucoup je vous remercie [Musique] la parole est à Madame Sophie tailler polluant pour le groupe écologiste [Applaudissements] madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres chers collègues nous voilà enfin arrivé au bout de la longue série des 49-3 activée par le gouvernement pour éteindre le débat et faire voter son budget de la Sécurité sociale sans majorité alors madame la Premier ministre vous nous direz certainement tout à l'heure que comme tous les autres 49-3 il était nécessaire car nous n'aurions pas voté ce budget nous cette opposition irresponsable mais je crois que les irresponsables ici ce n'est pas nous c'est vous car vous bâtissez votre politique sur le mensonge qui a été répété tout à l'heure selon lequel le président de la République a été élu par les Françaises et les français pour mettre en œuvre son programme et non c'est faux vous le savez il n'en est rien le président a été élu pour éviter l'extrême droite et ça il faudrait vous en souvenir ce serait votre honneur et l'inverse c'est éminemment le contraire de l'honneur c'est le déshonneur l'oublier c'est le déshonneur alors vous utilisez [Musique] vous utilisez ce 49-3 au lieu d'avoir construit un plfssc c'est et d'autres textes en étant à la hauteur du moment donc en remisant le programme dont la réforme des retraites dont vous le savez très bien les Françaises et les Français ne veulent pas ils ne veulent pas du report de l'âge légal de la retraite je crois que c'est assez clair dans les enquêtes d'opinion au lieu de tout cela vous utilisez toutes les outrances et les artifices de la procédure pour nous faire avaler de force ce programme pourtant rejeté par une majorité des électeurs à nous parlementaires et aux Français nous considérons au groupe écologistes nous pèse que ce budget pour 2023 aurait dû marquer l'entrée dans ce monde d'après la crise covid ce monde d'après d'après l'année la plus chaude jamais enregistrée au sortir d'une crise sanitaire inédite aux conséquences lourdes et multiples après un été caniculaire qui a fait des ravages chez les personnes âgées vous auriez dû proposer à la représentation nationale un budget de la Sécurité sociale qui souhaite un budget de rupture oui de rupture car la crise a montré le réel un hôpital à bout de souffle une perte de souveraineté sur des biens essentiels comme des médicaments des maisons de retraite et des crèches qui vont parfois jusqu'à être maltraitantes alors qu'elle devrait être des lieux de sérénité ça c'est la vérité celle à laquelle il faudrait répondre ce budget aurait dû être celui fort du bilan de cette crise des solutions mais il est identique au précédent à tous les précédents depuis des années finalement avec un nom d'âme dont la hausse faciale ne cache pas la baisse réelle des moyens accordés à l'hôpital le premier rendez-vous manqué de ce texte c'est l'absence de réponse à la situation actuelle de l'hôpital public qui est victime de l'abandon de l'État et de la course à la rentabilité mercredi c'était il y a deux jours le 30 novembre et malgré vos réponses qu'ils ont à chaque fois jugé insatisfaisantes pourquoi posez-vous la question pourquoi les soignants aujourd'hui écrivent signent à 4000 personnes ça ne va pas et les réponses ne sont pas là et vous ne répondez pas ils ont alerté le président de la République par une lettre ouverte publiée dans le monde sur l'extrême urgence dans laquelle se trouve la pédiatrie française nos services sont à bout les soignants sont à bout ils ne peuvent plus prendre en charge nos enfants dans des conditions dignes et appropriées à leur jeune âge et à leur fragilité pourtant les épidémies de bronchiolite sont courantes il y en a chaque année et la situation des urgences pédiatriques s'étend dégradée chaque année un peu plus nous sommes maintenant au point de rupture elles ne peuvent plus y faire face alors évidemment on pense aux enfants on pense aux familles on pense aux soignants qui le disent dans cette lettre je les cite nous pensions que transférer des enfants à 300 km de chez eux étaient une dégradation majeure des soins nous constatons désormais qu'il peut y avoir pire on peut même plus les transférer nous culpabilisions d'envoyer des adolescents en service adulte et ce sont des enfants désormais des enfants de 3 ans qu'on y envoie le président du Conseil national de pédiatrie alerte cette crise est aussi importante pour les services de pédiatrie que celle que nous avons connu chez les services adultes avec le coronavirus en 2019 le transfert d'une vingtaine d'enfants loin de chez eux avait poussé les gaz à digigeante une enquête c'est réglementations n'ayant pas été suivies des faits en octobre 2021 dilipédiatrique sur 24 ont été fermées au CHU de biceps qui accueillent les enfants dans ma circonscription parce qu'en fait dans notre République aujourd'hui pour les services publics l'inacceptable est devenu la norme mais à force de hurler leur incompréhension leur colère à vos oreilles qui ne les entendent pas qu'ils ne veulent rien entendre les soignants n'ont plus de voix alors ils préfèrent se taire et s'en aller voyant qu'on ne leur donne plus les moyens de sauver les autres ils essayent de se sauver eux-mêmes on peut pas leur en vouloir après tout ce qu'ils ont traversé il y en a qui résistent quand même encore et je tiens à les en remercier merci à eux mais pour combien de temps quelle ambition pour notre service public quand l'hôpital ne peut plus faire face à une épidémie saisonnière courante quelle vision de l'État avez-vous pour continuer veille la ritournelle alors que le système de santé craque de toutes parts ça c'était mercredi mais mardi mardi il y avait la psychiatrie hospitalière qui était en grève pour la deuxième fois en moins de 6 mois et ça fait tant étant donné que les praticiens de la psychiatrie essaie d'attirer l'attention en psychiatrie aussi des lits fermés selon le syndicat des psychiatres hospitaliers 70% des établissements en ont fermé depuis le début de la crise sanitaire tous les professionnels du secteur s'accordent sur ce constat la psychiatrie traverse une crise sans précédent le manque de personnel entraîne des fermetures de lit les conditions de travail de celles et ceux qui restent se dégradent fortement au détriment de la qualité des soins les patients sont en danger les soignants sont en danger madame la Première ministre les deux tiers des hospitalisations en psychiatrie sont prises en charge par l'hôpital public dont l'immense majorité des hospitalisations sous contrainte le privé se désintéresse de ce qu'il y a de moins rentable à ses yeux la santé mentale que restera-t-il alors quand l'hôpital sera définitivement couler par ces politiques où seront pris en charge ces malades alors oui ce budget de la Sécurité sociale qui aurait dû marquer des ruptures dans cette descente aux enfers de nos services publics n'est que rendez-vous raté sur les moyens donnés à l'hôpital bien sûr sur la souveraineté de la France pour produire ces médicaments le pays de pasteur qui n'a pas été capable de produire dans les temps à vaccin contre le covid 19 voilà encore une rupture profonde à organiser des pénuries de médicaments ont tellement courant qui n'a pas donné d'amoxicilline à ses enfants à la nups nous appelons à la création d'un pôle public du médicament et nous attendons nous attendons une politique forte engagée dans cette direction nous attendons sur la mise en œuvre d'une politique du grand âge après le scandale Europa on entend aujourd'hui que dans des crèches des cas de maltraitance se développent et vous sortez des décrets pour encore baisser le niveau de de professionnalisation des des agents et agents qui travaillent on est là face à un déni majeur sur la lutte contre les déserts médicaux là encore sur la prévention la prise en compte de la santé environnementale là je n'en parle même pas en guise de monde d'après en fait vous nous présentez un PLFSS siglé business asieujol madame la Première ministre avant d'être à la tête de l'exécutif vous étiez une grande commis de l'État attaché à servir l'intérêt général j'en suis convaincue je suis sûr aussi vous croyez en l'état alors je vous le demande où est-il cet état inventeur cette étape planificateur cet état structurant cet état qui invente qui relève les défis membres qui s'imposent à nous avec les territoires qui fait preuve de rigueur autant que de souplesse dans l'accompagnement des mutations de la société pour faire face au défiments ce qui sont face à nous où est-il cet état qui met l'intérêt général avant les intérêts privés qui célèbrent le service public pour remplir sa promesse d'égalité permettez-moi de vous le dire madame la Première ministre cet état là il a il a disparu il est plus là et les Français ils voient un trou béant et vous êtes en passe de devenir après être avoir été une grande commis de l'État la petite main du premier du président de la République pour faire ses bases œuvres de procédure brutale parce que le Président de la République n'aime pas le service public probablement parce qu'il n'en a jamais eu vraiment besoin probablement parce que il préfère les conseils de McKinsey un président de la République qui refuse de voir qu'on ne règle pas les défis de l'air post covid avec les réponses d'hier le soir de la défaite de l'extrême droite au second tour de l'élection présidentielle monsieur Macron nous appelait l'entrée dans une ère nouvelle nous la cherchons évidemment nous ne la trouvons pas car le en même temps en même temps n'est pas possible on ne peut pas reconstruire le service public dans la situation actuelle en menant la politique que vous menez la politique libérale qui finalement cherche sans arrêt à trouver de nouveaux pans de notre service public pour les confier au marché cette politique elle détruit notre service public de santé elle abîme petit à petit notre République et pendant ce temps les crises avancent vous les aggravez mon collègue de horizon juste avant moi parlait de stabilité je ne vois pas dans notre pays où est la stabilité je vois la crise partout je vois la souffrance beaucoup des salariés des agents publics et malheureusement vous continuez à avancer dans le mur je vous remercie la parole est à monsieur le Président Moita hébreuzerson pour le groupe GDR [Applaudissements] madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs du gouvernement je sais pas si je vais tenir 10 minutes parce que c'est le type de tribune qu'on préférait ne pas avoir à tenir finalement mais enfin du 49.3 et de la motion de censure il faut tout de même remettre les choses dans l'ordre et remettre la poule sur l’œuf parce que 149 3 pas de motion de censure [Applaudissements] alors moi je ne suis pas venu pour juger je pense pas qu'on est là je pense pas qu'on a été élu pour ce juger les uns les autres je pense qu'on a été élu pour débattre on a été élu pour faire la loi pour la fabriquer et vous l'aurez peut-être remarqué je suis pas fan des invectives je suis la fan des cris des enfin de tout ce qui fait un peu pour certains le sel et pour d'autres le poids de cette assemblée alors je ne sais pas si la France va gagner la coupe du monde de football [Musique] on prend les paris mais ce qui est sûr c'est que le gouvernement a gagné la Coupe du Monde du 49-3 cette année [Applaudissements] [Applaudissements] [Rires] [Musique] particulièrement les députés des Outre-mer on fait quand même des milliers de kilomètres pour venir ici pour débattre pour débattre et moi je ne crois pas que vous ayez systématiquement tort et que nous ayons systématiquement raison et je pense que nos collègues n'ont plus au final ne croient pas que vous ayez systématiquement tort et que nous ayons systématiquement raison il y a dans ce que vous proposez il y a des bonnes idées moi j'ai pas de problème à le reconnaître mais il y a aussi ce que nous considérons être de mauvaises idées et il faut en débattre c'est ça qu'on demandait c'est ça que le 49-3 finalement vient éteindre il faut remettre les choses dans l'ordre madame la Premier ministre le 49 francs intervient avant la motion de censure [Musique] 149 fois pas de motion de censure donc nous sommes venus pour débattre nous sommes là pour des battre nous avons été élus pour débattre pas pour nous battre pour débattre et mon interrogation c'est qu'est-ce qui va se passer pour le les années à venir est-ce que tous les ans par principe on aura des 49,3 pour les textes budgétaires parce que pour les Polynésiens j'ai regardé un peu on a une relation un peu spéciale ou 49-3 puisque je crois que c'est le premier ou le deuxième 49-3 de l'histoire de la République a porté sur la force de dissuasion nucléaire et combien même combien même pour nous cette la mise en place de cette force de dissuasion nucléaire à signifier des milliers de morts et des dizaines de milliers de victimes encore aujourd'hui malade et souffrant des essais nucléaires je peux comprendre que l'État en 1960 dirigé par Michel Debré et ressenti le besoin impérieux de mettre en oeuvre le 49-3 pour un texte comme celui-là mais pour les textes budgétaires [Musique] oui il faut les voter mais il faut débattre à quel moment avons-nous refusé de débattre à quel moment avons-nous refuser de débattre non jamais nous n'avons jamais refusé de débattre qu'est-ce qui différencie cette mandature de la précédente finalement ou le 49-3 n'a pas vraiment été la mode qu'est-ce qui différencie cette mandature est-ce que la situation économique et sociale ou même sanitaire de la France et des pires étaient meilleurs dans la manature précédente qu'aujourd'hui [Musique] je suis pas sûr on a eu les gilets jaunes on a eu l'apparition des crises covid et mais je ne dis pas que vous l'avez pas fait mais la situation était déjà difficile dans la mandature précédente alors qu'est-ce qui a changé aujourd'hui le seul élément qui a changé finalement c'est la composition du Parlement c'est la composition du Parlement alors si vous nous dites et je peux l'entendre que le président Macron a été élu par la volonté du peuple il faut aussi vous un métier que la composition du Parlement aujourd'hui c'est la volonté du peuple d'accord on est d'accord là-dessus [Applaudissements] j'aurais préféré réellement qu'on débatte plutôt qu'on est recours d'un côté au 49-3 et de l'autre émotion de son sucre voilà je pense essayer c'est un appel que je fais c'est un appel que je fais parce que au final on peut avoir ici des jeux de verbales à coup d'oxymore ou d'autres formules ou d'autres formules parce que on en a entendu de tous les bords mais au final c'est le peuple qui nous jugera vous comme nous et je ne sais pas comment le peuple regarde c'est 49-3 répétitions j'ai pas le sentiment qu'il en soit très satisfait là encore chacun aura sa perspective sur la chose mais au final n'oublions jamais que c'est le peuple qui nous jugera donc de grâce arrêtons-nous battre et enfin mettons-nous à débattre merci je vous remercie [Musique] je vous remercie la parole est à Madame Clara chassagnol pour le groupe Renaissance [Applaudissements] [Musique] madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues vos émotions de censure se suivent et se ressemblent ici vous cherchez à pallier votre manque d'originalité en ajoutant un florilège de dattes et de chiffres sur les interventions du gouvernement lors de nos débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale votre goût pour l'histoire et les mathématiques semblent néanmoins limiter car vous continuez à faire comme si le 19 juin 2022 les Français n'avaient pas accordé au groupe signataires de cette motion que 151 sièges sur les 577 que compte cette assemblée face à vous nous sommes 251 soutenir le président de la République et ce gouvernement cette centaine d'écart chers collègues et ceux qui distinguent la majorité présidentielle de la minorité mélenchoniste répétez à l'envie que la situation est inversée n'en fera jamais une réalité prevançons les échecs qui successifs de chacune de vos notions de censure mais ce qui nous sépare ne relève pas de la solarité notre philosophie et notre méthode divergent un peu plus chaque jour nous regrettons votre opposition systématique vos motions de rejet préalable pour rejeter obstinément et avant même qu'il puisse avoir lieu tout dialogue constructif afin d'afficher une opposition sans issue car l'opposition vous sciez bien davantage que la responsabilité tandis que la France traverse une grave période de crise nous tenons la barre afin de permettre à nos compatriotes de surmonter cette épreuve nous sommes convaincus que seul unité le pragmatisme nous permettront d'arriver à bon port vous au contraire persistez à vous faire les chantres de la division les sirènes du populisme sous couvert d'un fantasment à la démocratie où vous plaisez à alimenter quotidiennement l'anti parlementarisme et la défiance envers nos institutions que vous déposiez une motion de censure alors que le gouvernement a engagé sa propre responsabilité sur ce texte fondamental c'est votre droit le plus légitime mais à la lecture et l'écoute de vos mots je me demande sincèrement ce que les citoyens qui vivent dans des régimes politiques autoritaires diraient s'ils pouvaient eux s'exprimer passage en force méthode autoritaire piétinement du Parlement brutalité gouvernementale rien que cela je vous pose la question à quoi aspirez-vous sinon à régner sur des ruines qui est donc devenu la gauche pour mettre un site en défores dans une entreprise d'opposition permanente de sable de l'édifice républicain vous perdez vos propres idéaux vous pouvez bien vous et vertuer à instaurer un climat de tension pour vous servir mais les Français ne sont pas dupe il voit que nos débats ont lieu que nous faisons des propositions concrètes réalistes et ambitieuses pour conserver ce qui fait la force de notre système de santé auquel vous êtes attaché et nous y sommes aussi profondément notre système de protection sociale est sans égal pour autant nous ne voulons pas notre regard face au défi à relever et nous façonnons précisément avec ce plfs des réponses pour garantir l'accès aux soins de nos concitoyens nombreux sont nos compatriotes qui savent que vous refusez par principe toute discussion qui aurait d'autres objectifs que de vous opposer à notre majorité au gouvernement votre émotion nous accuse de mentir mais balayez donc devant votre porte vous prétendez que nous sommes responsables de la pénurie de médecins dans notre pays mais qui a drastiquement à baissé le numerus clausus dans les années 90 un gouvernement socialiste vous prétendez encore vouloir sauver l'hôpital public mais qui soutient une réintégration des soignants non vaccinés dont on sait qu'elle désorganisera irrémédiablement les services la coalition mélenchoniste vous prétendez enfin que le gouvernement est passé outre le vote de parlementaire pourquoi autant de vos amendements se retrouvent-ils alors dans le texte sur lequel il engage sa responsabilité le renforcement des sanctions financières contre les gestionnaires véreux d'établissements sociaux et médico-sociaux n'étaient-ils pas une revendication du groupe socialiste l'engagement d'un travail sur le taux d'encadrement dans ces établissements n'étaient-elles pas une revendication du groupe de la France insoumise l'association active des médecins au repérage des violences sexistes et sexuelles n'étaient-elles pas une revendication du groupe écologiste disons-nous les choses avec franchise mes chers collègues si le gouvernement était si brutal que vous le prétendez rien ne les contraignait à reprendre ses propositions ainsi que la rappeler la première ministre à plusieurs reprises le texte dont nous sommes saisis a été considérablement enrichi par le travail parlementaire y compris par les propositions émanant des oppositions aussi surprenant que cela puisse vous paraître lorsque son lorsqu'elles sont pertinentes nous pouvons partager vos positions nulle passage en force et nul autoritarisme donc chaque lecture de ce PLFSS par notre assemblée c'est en jusqu'à présent conclu par un vote favorable c'est d'ailleurs heureux car il luttait regrettable de priver la sécurité sociale d'un des budgets les plus ambitieux de ces dernières années en 2013 l'ONDA m'était fixé à 175,4 milliards d'euros en 2023 il s'élèvera à 243,1 milliards d'euros pour les dépenses hors covid ne vous en déplaise mes chers collègues celles et ceux d'entre vous qui ont été aux responsabilités n'ont jamais autant investi pour la santé des Françaises et des Français mais ici encore il ne s'agit pas que de chiffres il s'agit de mesures concrètes ces mesures vous les connaissez nous vous les avons rappelé tout au long de nos débats la prise en charge intégrale de la contraception d'urgence pour toutes les femmes la création de rendez-vous de prévention gratuite aux âges clés de la vie la création d'heures de liens social pour les personnes dépendantes le renforcement des aides à la garde d'enfants pour les familles monoparentales il est inutile de toutes les énumérer à nouveau car rendu sourd par votre dogmatisme d'opposition vous serez toujours aussi enclin à les rejeter en distillant l'idée que rien ne va jamais vous contribuez aux difficultés de recrutement des soignants en donnant le sentiment que leur travail serait bâclé et dans des conditions indignes tandis que nous nous appelons à améliorer encore notre système de santé mais vous ne voulez pas vous préférez semer le trouble et inspirez la crainte à ceux qui voudraient s'engager parce que vous n'auriez plus de raison d'instrumentaliser ainsi les difficultés réelles auxquelles nous pourtant nous faisons face enfin pour ce qui est de la connivence que vous auriez avec l'extrême droite il n'était nul besoin de chercher à nous convaincre que vos projets et vos visions ne sont pas compatibles et ne se valent pas néanmoins si nous en sommes pour notre part persuadé nous vous invitons à vous poser vous même la question à chaque fois que vos bancs et ceux du rassemblement national se lèveront comme un seul homme afin de s'applaudir mutuellement cette situation s'est produite à plusieurs reprises ces derniers mois et je crains qu'elle ne se reproduise les mois à venir en ce qui nous concerne au clair avec notre intention de rejeter toute forme de populisme et animée par la seule volonté de poursuivre notre action bénéfice des Françaises et des Français nous le groupe majoritaire de notre assemblée nous ne soutiendrons pas cette motion de censure je vous remercie je vous remercie ma chère collègue la parole est à Monsieur Laurent jacobelli pour le rassemblement national madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues madame la Première ministre ça devient une habitude toutes les semaines nous nous retrouvons dans un hémicycle quasiment vide à commenter une énième motion de censure écrite par l'extrême gauche pour répondre à un énième 49-3 imposé par le gouvernement et vous êtes là assise au milieu de vos ministres alors que pendant ce temps là la maison France flambe de toutes parts vous êtes là parce que vous avez voulu une fois encore imposé par le 49-3 la vision rigide sectaire et fermé du gouvernement en matière budgétaire vous êtes là alors que dehors le chaos migratoire met en danger la sécurité des Français nos caisses sociales vous êtes là alors que dehors l'explosion des prix de l'énergie risque d'acculé un artisan sur trois à la faillite vous êtes là au moment où les Français se demandent s'ils pourront se chauffer nourrir leurs enfants ou même encore faire le plein d'essence pour aller travailler vous êtes là et c'est le sujet de ce soir au moment où l'hôpital craque de partout et où nous aurions besoin de solutions pérennes pour sauver le système de santé français qui il y a quelques années encore était la fierté de notre pays et la référence du monde entier car cette fois-ci c'est la santé des Français qui est la victime de votre 49-3 mais vous n'avez donc rien compris il y a quelques mois lors des élections législatives des millions de Français ont exprimé leur ras-le-bol de l'autoritarisme narcissique de la macronie du dédain avec lequel vous les traitez et du mépris qui est votre marque de fabrique des millions de Français ont retrouvé l'espoir de voir leurs idées enfin écoutées et leurs inquiétudes enfin comprises ils nous ont confié une mission vous surveillez vous contrôlez vous raisonner mais avec cette nouvelle motion de censure et ce 49-3 l'espoir à céder la place à l'exaspération et à ce triste constat non vous ne changerez jamais par votre attitude c'est notre démocratie parlementaire que vous abîmez alors cela vous rassurera peut-être madame la Première ministre vous n'êtes pas les seuls à affaiblir notre démocratie car à l'ultra gauche de cette hémicycle on dégaine la motion censure plus vite que son ombre en levant toute seule et toute gravité à cet outil de contrôle ultime du gouvernement car oui mesdames et messieurs les députés de la nupesse vous travestissez son objet car soyons francs vous n'avez aucune intention de faire sauter le gouvernement et donc de voir cette motion de censure aboutir vous l'avez dit d'ailleurs vous ne voulez pas des voix du principal partie d'opposition alors comment voulez-vous qu'elle passe sans nous elle ne peut pas être votée vous savez très bien que vous ne pouvez pas compter sur les républicains qui ne la voteront jamais terrifié qu'ils sont par l'idée d'une dissolution qui réduirait leur groupe à peau de chagrin non ce n'est pas isolé à quelques dizaines que vous ferez tomber le gouvernement en fait vous ne faites ni plus ni moins avec la motion de censure que ce que vous faites quotidiennement dans cette émission vous vous servez de l'Assemblée nationale comme d'une caisse de résonance à votre volonté de faire sauter à 5e République de créer l'anarchie et de faire le buzz en révolutionnaire de salon en manque de notoriété vous êtes là pour valoriser votre image personnelle mais sûrement pas pour aider les français ce qui est triste c'est que les gesticulations de l'extrême gauche trouvent leur pendant technocratique et soi-disant sérieux du côté de l'extrême centre en effet la macronie semble aujourd'hui errer tel un bateau ivre face à une nouvelle réalité politique qu'elle n'arrive toujours pas à digérer non mesdames et messieurs vous n’êtes plus majoritaire il va falloir redescendre de l'Olympe dans lequel vous vous étiez confortablement installé vous n'êtes plus tout puissant et cette table ensemble n'est plus à votre le bottes oui l'opposition est là et elle est bien là le peuple vous a repris une partie du pouvoir dont vous l'avez si longtemps privé alors pour vous c'est panique à bord tous les moyens sont bons du 49-3 à l'obstruction à coup de sous amendement vous osez tout pour museler le Parlement vous qui vous targuez à longueur de temps de représenter la sagesse et le sérieux vous montrez désormais votre vrai visage celui de la brutalité et de la suffisance vous méprisez tellement l'Assemblée nationale madame la Première ministre que quand vous voulez dévoiler votre funeste réforme des retraites ce n'est pas ici que vous le faites mais dans la presse cette retraite injuste à 65 ans qui casserait le modèle social français et qui ne repose sur aucune réalité économique est devenue pour vous une obsession un toc une marotte alors que le cœur comme la raison devrait vous faire écouter nos propositions pour ceux qui ont commencé à travailler avant l'âge de 20 ans c'est 60 ans et 40 à nuité pour tous les autres ce sera au maximum 62 ans et 42 à nuités c'était le programme présidentiel de Marine Le Pen c'est le programme que nous portons ici mais enfermé dans vos dogmes rigide dans vos convictions vous refusez même d'en parler d'une manière générale ce projet de loi de financement de la sécurité sociale aurait dû être l'occasion d'un grand débat parlementaire salutaire car les Français ont compris que leur système de santé était en voie de sous-développement nous hôpitaux sont en manque cruels de moyens et de personnels dans les services d'urgence qui ne sont pas encore fermés les urgentistes en sont aujourd'hui à hiérarchiser les interventions créant ainsi deux faits un tri entre les patients en 2022 ce ne sont pas moins de 42 établissements de santé qui étaient contraints de fermer leur service d'urgence de nuit alors que les médecins alertent alors que les Français subissent vous continuez à saigner un Français sur trois vit dans un désert médical dans ma circonscription en Moselle madame la Première ministre je vois que ça vous fait rire il n'y a qu'un gynécologue pour 130 000 femmes il n'y a qu'un seul ophtalmologue ophtalmologiste pour 43000 habitants avec le maire d'Aillant j'ai dû me battre pour maintenir ouvert les dernières services qui restaient dans l'hôpital de proximité de la ville et que dire des EHPAD où l'on manque de personnel où l'on manque de lit et surtout où l'on en cruellement d'attention pour nos anciens bref où l'on manque de tout madame la Première ministre vous a-t-on vraiment greffé une calculette à la place du coeur car vous ne parlez que de budget je vous entends déjà à sortir votre argumentaire sur les grands équilibres financiers mais l'argent existe madame la Première ministre et c'est à vous d'aller le chercher oui il existe dans la fraude sociale de ceux qui abusent de notre système de santé par exemple que ce soit les patients avec des fausses cartes vitales ou des praticiens très rares qui surfacturent leur prestations il faut aller le chercher cet argent madame le Premier ministre un peu de courage allez reprendre les 1,2 milliards d'euros 10 lapidés dans l'aide médicale d'État chaque année pour soigner gratuitement des migrants clandestins mieux traiter dans notre propre pays que des millions de Français qui eux cotisent oui l'argent existe mais votre volonté fait défaut tous ces sujets nos désaccords nous possibles points de convergence c'est ici qu'ils devaient être évoqués mais sourde à l'appel des Français ignorante de la démocratie parlementaire vous en avez décidé autrement vous n'avez donc pas compris que l'hôpital que la santé que la retraite ce n'était pas un coup mais un investissement puisque vous êtes cynique vous devriez le savoir une population en bonne santé travaille plus consomme plus et ça devrait vous faire plaisir et si jamais cela vous intéresse une population bien soignée vit aussi plus heureuse mais votre manque de vision votre manque de stratégie votre manière de gouverner la petite semaine au mieux moi après moi vous amène à nous imposer des décisions uniques mais sachez que jamais la menace du 43 jamais la menace de l'obstruction parlementaire ne nous ferons reculer vous ne nous intimiderez pas vous ne nous ferez pas taire nous continuerons parce que c'est notre seul boussole nous faire la voix des Français qui souffrent de ceux qui veulent faire changer les choses de ceux qui n'acceptent plus votre politique qui amène la France vers le chaos nous continuerons à faire ce pourquoi nous avons été élus soumettre nos propositions amender voter pour voter contre mais toujours participer à la vie démocratique au sein de cette hémicycle les Français que nous défendons nous followers de nous accorder leur confiance c'est toute la motivation dont nous avons besoin mais non nous ne voterons pas cette motion de censure madame la Première ministre car nous ne sommes pas là pour servir d'agence publicitaire à cette gauche radicale et anti républicaine mais sachez qu'à l'avenir nous ne nous interdisons rien à chaque fois qu'un de vos projets portaient ou non par le 49.3 menacera le pouvoir d'achat des Français la sécurité des Français l'identité des Français l'ensemble des députés du rassemblement national sera là debout autour de Marine Le Pen pour résister nous le ferons avec courage parce que contrairement à vous madame la Première ministre nous le trahirons jamais les Français je vous remercie et à Monsieur Nicolas Dupont-Aignan madame la présidente madame la Première ministre chers collègues décidément vous oserez tout et c'est à cela que l'on reconnaît la macronie avec ce septième 49-3 vous n'avez même plus de décence vous abusez de votre pouvoir car vous savez au fond que vous n'avez plus la légitimité populaire et que tout cela ne va pas durer bien longtemps oui vous avez osé convoquer la Conférence des Présidents un vendredi soir à 21h pour organiser en douce le vote de la motion de censure en l'absence des députés qui comme représentants du peuple vous le savez bien sont dans leur circonscription ce soir vous avez l'assemblée de vos rêves déserte déserte que les Français regardent quasiment personne peuplée de fantômes pour passer en force un projet de loi de la sécurité sociale qui ne répond en rien à la grâce crise de santé de notre pays à l'hôpital vous êtes confronté aux conséquences même de votre politique vous ne pouvez plus dire c'était la faute des prédécesseurs 21000 lits d'hospitalisation complète ont été fermées entre 2017 et 2022 dans toute très nombreux départements les services d'urgence de proximités sont fermés la nuit en pédiatrie les bébés sont soignés dans les couloirs ou déplacés d'un bout à l'autre de la France et vous n'avez même pas honte pire vous ne tirez jamais les leçons de vos erreurs et vous continuez à démolir l'hôpital public la sécurité sociale et la médecine de ville privant de soins des millions de Français vous auriez pu augmenter le budget de l'hôpital public au moins à hauteur de l'inflation vous n'avez pas fait vous auriez pu revoir la tarification à l'acte qui démobilise les personnels vous ne l'avez pas fait vous auriez pu mettre en œuvre une vraie politique de relocalisation de la production de médicaments en France pour éviter les pénuries vous ne l'avez pas fait vous qui est pu tirer les leçons de la crise de la covid-19 rétablir la liberté de prescription des médecins ceux qui soignent qui sauvent des vies mais vous les poursuivez ouvrir une commission d'enquête sur les effets secondaires des injections réintégrer enfin les soignants exclus car même votre maître Pfizer reconnaît devant le Parlement européen que son vaccin n'empêche pas la transmission du virus et on s'en aperçoit la Neuvième Vague mais non vous vous entêtez pourquoi pourquoi vous vous entêtez pour sauver la phase Emmanuel Macron pour obéir à Madame vanderleyen pour nourrir Pfizer ou McKinsey voilà votre politique malheureusement pour le pays vous n'avez pas seulement cassé le système de santé vous cassez tout ce que vous abordez tout ce que vous touchez incapable d'accueillir des bébés malades dans un hôpital et vous n'avez même pas honte vous êtes aussi incapable de fournir de l'électricité aux Français c'est vous madame borde qui n'écoutez pas les or qui avait fermé Fessenheim c'est vous qui vous êtes vanté de fermer Fessenheim et on voit le résultat aujourd'hui c'est vous qui par votre soumission à l'Allemagne et à l'Union européenne refusait de rétablir un prix national de l'électricité comme l'ont fait l'Espagne ou le Portugal et c'est vous qui mettez à genoux nos entreprises nos artisans qui ne peuvent plus survivre vous en êtes responsable c'est vous qui préparez une réforme des retraites honteuses qui va paupériser des millions de Français oui que ferez-vous des salariés licenciés à 58 ans à 59 ans qui vont être au RSA jusqu'à 65 ans vous en ferez quoi tout cela pourrait économiser une dizaine de milliards mais pourquoi jetez-vous par la fenêtre 20 milliards pour les fausses cartes vitales pourquoi donnez-vous 10 milliards nets à l'Union européenne qui joue contre la France en permanence pourquoi délivrez-vous des milliards à l'immigration et on a vu avec l'accueil brillant vous avez fait de l'océan de Viking ce que vous avez fait le temps le temps me manque pour évoquer aussi votre case de la politique du logement votre incapacité à lutter contre l'insécurité votre incapacité à contrôler nos frontières mais franchement pourquoi vous gêneriez vous finalement puisque les oppositions ne semblent pas vraiment décidé à tout faire pour vous censurer curieuse opposition dans un sens de la nupesse qui rédige une motion de censure pour qu'elle ne puisse surtout pas aboutir pour se priver des votes du principal parti d'opposition curieux comme au second tour de l'élection présidentielle chers collègues et je le regrette vraiment vous faites à la fin toujours le jeu d'Emmanuel Macron quant à vous les collègues républicains ils ont disparu ce sont évanouis vous passez votre vie à critiquer le gouvernement mais vous devenez sa roue de secours sur les projets que de temps perdu pour la France les Français ne sont pas dupes de votre mépris du Parlement voire cette hémicycle vide pour une des boîtes débat de motion de censure est une honte comme des jeux de partisans qui empêchent vous censurer voilà pourquoi moi je voterai la motion de censure je suis cohérent j'estime que plus vite vous partirez moins les Français souffriront mieux notre pays se portera et si le président de la République dissout très bien les Français arbitreront et je ne doute pas un instant que dans les urnes il désavoureront massivement Emmanuel Macron en choisissant une autre majorité le plus vite sera le mieux je vous remercie la parole est à madame la Première ministre [Applaudissements] [Musique] madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés il n'y a rien de banal à monter à cette tribune pour répondre à la neuvième motion de censure présentée en moins de 2 mois toujours sur les mêmes deux mêmes textes financiers la sixième motion de censure rien que sur ce projet de loi de financement de la sécurité sociale il n'y a rien de banal à monter ces quelques marches et prendre la parole devant vous après avoir entendu vos interventions certaines reflètent de l'incompréhension de la frustration d'autres multiplient les procès d'intention les postures et les attaques des attaques qui je ne vous le cache pas ne laisse jamais indifférent il n'y a rien de banal encore à s'entendre dire que l'on bâillonne le débat quand on croit au dialogue et à la concertation et qu'on les a érigés comme un principe et une méthode à toutes les étapes de son parcours quand on a soi-même été élu député et quand on défend le débat parlementaire et qu'on cherche sans relâche des compromis de bonne foi il n'y a rien de banal enfin avoir nos débats tournés à l'invective et au hurlements nous avons des opinions différentes nous voulons les défendre tant mieux c'est le principe même de la démocratie et je suis fier d'être dans un pays où les oppositions peuvent faire entendre leur voix mais à quel moment se sont-ils persuadés que le débat devait être brutal pour être convaincant que la recherche d'un moment de gloire sur les réseaux sociaux ou à la télévision valait mieux qu'un débat apaisé j'étais il y a quelques jours dans ma circonscription du Calvados j'ai été interpellé par des Français sur différents sujets nous nous sommes parlés nous nous sommes parfois opposés nous nous sommes toujours respectés alors si des discussions franches mais apaisées sont possibles à versons ou à Condé en Normandie pourquoi en serions-nous incapable ici dès que certains sujets sont abordés je ne vais pas revenir longuement sur toutes les avancées de ce texte elles sont pour nombreuses et j'ai même entendu une oratrice de France insoumise en reconnaître quelques-unes la semaine dernière ses avancées se sont des moyens massifs pour notre hôpital ce sont des mesures pour les malades du cancer pour les mères seuls pour les personnes en situation de handicap pour les personnes âgées dépendantes ce sont des engagements pour l'accès aux soins c'est un texte pour les plus fragiles un texte pour protéger ceux qui souffrent je ne vais pas une fois de plus revenir sur le sur les apports des débats à l'Assemblée et au Sénat des apports que certains s'emploi à minimiser voire Annie et pourtant ce projet de loi c'est le fruit de votre travail le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été enrichie complété améliorer grâce aux amendements des parlementaires grâce à des idées de la majorité comme des oppositions mais aujourd'hui je veux vous demander si nous voulons collectivement en responsabilité que les débats continuent à prendre cette tournure si nous voulons donner régulièrement le spectacle du déchirement et des débats stériles au sein de cette Assemblée [Applaudissements] à chaque engagement de responsabilité sur chaque partie des textes à chacune des lectures à l'engagement de la responsabilité du gouvernement aura répondu au moins une motion de censure c'est votre droit constitutionnel je le respecte évidemment mais c'est aussi ce qui a considérablement réduit le temps utile au débat sur ce PLFSS je crois que votre désaccord sur les textes a été compris et entendu par les Français sans équivoque je crois que votre volonté d'être des opposants résolus a été entendu là aussi sans faire de doute mais compte tenu de nos règles constitutionnelles vos décisions ont une conséquence mécanique limitée considérablement le temps du débat pour chaque motion de censure ce sont deux jours de discussions perdues sur le texte les faits sont là pour ce projet de loi ce sont 10 jours de perdues sur les 50 du délai constitutionnel et de fait nous arrivons aujourd'hui au terme de ce délai avec moins de temps passé à débattre sur le texte que nous l'aurions tous souhaité pour ma part j'ai voulu que j'ai laissé les débats se poursuivre nous avons perdu des votes océan je l'ai assumer nous avons fait face à des front Unis parfois contre nature je n'ai pas utilisé le 49-3 pour les empêcher en revanche oui j'ai eu recours aux 49-3 pour respecter les délais fixés par la Constitution et Monsieur [Applaudissements] et Monsieur le Député brotherson aussi parce que les oppositions avant même que ces textes ne soient déposés nous ont dit qu'elle vote est conte et nous l'on redit tout au long des débats vous êtes en train je ne suis pas là pour décerner les bons points ou noter la qualité de nos débats mais en fin de compte après si motion de censure quelle aura été l'apport pour ce texte et pour nos concitoyens alors oui oui mesdames et messieurs les députés tout comme la présidente Valérie Rabault qui le disait il y a quelques jours je ne peux pas me satisfaire que certains titres n'est jamais fait l'objet d'une discussion en séance mais par ce regret c'est bien le comportement de vos alliés que vous dénoncez [Musique] vous avez indiqué vous avez indiqué que depuis 1958 les 49,3 utilisés sur les lois de finances ont été le plus souvent actionnés après un examen complet ou quasi complet des textes je vous suis tout à totalement mais j'ajoute une précision dans la grande majorité des cas c'est 49-3 n'ont pas été suivies par le dépôt d'une motion de censure et je vous donne quelques chiffres en trois ans en trois ans Michel Rocard c'est en trois ans Michel Rocard c'est 28 49.3 et 5 notions de censure son gouvernement a eu recours au 49-3 à 12 reprises sur les doigts de finances et seuls trois émotions et seuls trois notions de censure ont été déposées à leur suite quant à cette législature rien que sur ces textes en espace d'un mois et demi si motion de censure plus qu'en 3 ans pour Michel Rocard s'il vous plaît je peux vous répéter pour Michel Rocard 28 49 3 et 5 notions de censure ayons tous cette réalité en tête en nous aventurant sur le débat des comparaisons historiques alors certes le travail en commission est de qualité parfois même remarquable mais à la fin je souhaite comme vous que le débat se tienne dans cette émission les Français qui vous ont élus ne vous soupçonnent en aucune manière de complaisance alors n'ayez pas peur et de votre côté aussi il est peut-être temps de prendre le risque du débat mesdames et messieurs les députés mesdames et messieurs les députés vous exercez vos droits constitutionnels et le gouvernement exerce le sien les siens ce que je vous propose ça n'est pas d'y renoncer ce que je vous propose c'est d'engager une discussion en transparence sur la manière dont nous pourrons à l'avenir discuter plus longuement du fond des textes ni plus ni moins cela vous appartient cela nous appartient en construisant cette méthode démocratique je crois que nous donnerions plus de sens à nos responsabilités aux responsabilités pour lesquelles nous avons collectivement été élus en juin je vous remercie je vous remercie madame la Première ministre la discussion et close je vais maintenant mettre au bois la motion de sens sur le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale je rappelle que seuls les députés favorables à l'émotion de censure participe au scrutin avec le vote se déroule dans les salles voisines de l'hémicycle le scrutin va donc être ouvert pour 30 minutes il sera clos à 22h à 23h28 la séance est suspendue composant l'assemblée pour l'adoption 288 pour l'adoption 87 la majorité requise n'étant pas atteinte la motion de censure n'est pas adoptée en conséquence le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est considéré comme adopté en lecture définitive prochaine séance lundi 5 décembre à 16h je vous remercie la séance est levée