Retraites : l'Assemblée approuve un texte des députés communistes appelant à abroger la réforme 2023

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, il y a à peine plus de 2 ans était promulgué la loi dite réforme des retraites sans vote du Parlement et contre le refus massif d'une majorité de nos concitoyens. Pendant plus de 6 mois, les travailleurs, les retraités et la jeunesse, soutenu par une intersyndicale puissante et unie ont exprimer sans discontinuer leur stricte opposition à cette réforme. Ensemble, ils ont proposé des alternatives ambitieuses, raisonnées que nombre d'entre nous dans cet hémicycle ont relayé en vain face à un gouvernement arrogant et enfermé dans ses dogmes.

L'élaboration et la mise en œuvre de cette réforme n'a respecté aucune des règles les plus élémentaires de la démocratie sociale et du parlementarisme. C'est pourquoi cette réforme a été et elle reste un affront fait au peuple français. Pourtant, jamais une réforme des retraites n'est allée aussi loin dans la régression sociale.

Un relèvement de l'âge de départ de 62 à 64 ans et dans un même temps, dès la promulgation de la loi, une augmentation de la durée de cotisation obligeant chacun à travailler un trimestre de plus tous les ans pour prétendre à une carrière complète. Cette réforme fut brutale. Dès septembre 2023, au moins 50000 personnes ont été contraintes de décaler leur départ à la retraite et déjà aujourd'hui, ce sont plus de 300000 travailleurs qui ont dû prolonger leur carrière de 3, 6 ou 12 mois et cela après plus de 40 années déjà passé au travail.

En février dernier, la Caisse nationale d'assurance vieillesse a d'ailleurs indiqué que le nombre d'assurés sociaux qui font le choix de prendre leur retraite sans une carrière complète, donc en subissant une décote, a plus que doublé. Chers collègues, consentir à une décote à vie alors que la pension de retraite moyenne est de 1626 € brut signifie bien qu'elle est au-delà de 62 ans est pour beaucoup de salariés strictement impossible. Injuste est aussi l'autre mot qui qualifie cette réforme.

Elle apparaît même punitive pour les travailleurs seniors relégué vers du chômage de longue durée, enfermé dans un sas de précarité au mépris de leur expérience ou subissant quelques années de plus en invalidité. Même la trait libérale Cour des comptes note que le recul de l'âge de la retraite n'applique pas mécaniquement une durée en emploi équivalente, mais qu'en revanche, il exacerbe les inégalités et les fragilités sociales. Ainsi, la même cour confirme que le précédent recul de l'âge de départ de 60 à 62 ans s'est traduit pour les ouvriers par une augmentation du temps en invalidité et du temps au chômage.

La dernière réforme sanctionne également lourdement les femmes. Elle n'a fait qu'amplifier les injustices qu'elles subissent. L'inégalité salariale se répercute sur le niveau de vie de leurs pension et le recours à la décôte est plus fréquente en raison des carrières hachées et des temps partiels imposés.

Ce n'est donc pas sans cynisme qu'Élisabeth Borne a qualifié sa réforme d'équilibre, de justice et de progrès. Et ce n'est pas sans moins de cynisme que la Cour des comptes indique que le recul de l'âge de départ est un levier d'économie peu efficace qui produit des effets seulement à court terme. Par contre, les effets pour les travailleurs sont eux en revanche tangibles et durables.

Et pourtant, ce gouvernement refuse obstinément de revenir sur cette réforme au motif que le déficit public ne le permet pas. Mais ce mantra répété à l'envie ne correspond pas à la réalité. Comme l'avait dès 2023, largement documenté par le conseil d'orientation des retraites, la réalité est que notre système par répartition fait preuve d'une réelle solidité et ces dépenses sont stables dans le temps aux alentours de 14 % du PIB.

Le conseil d'orientation avait également et clairement identifié l'origine de la dégradation financière de notre système de retraite, la diminution des ressources qui lui sont affectées, la perte des cotisations sociales sur les seules niches sociales, c'est-à-dire le contournement des salaires non compensés par l'État, était estimé en 2023 à près de 20 milliards d'euros dont plus de 9 milliards depuis les 5 dernières années. Les allègements généraux de cotisation sociale quant à eux représentent 80 milliards d'euros. Voilà où se trouve l'argent que ce gouvernement et le président de la République prétendent sur la main sur le cœur ne pas savoir aller ou le chercher.

Si cette réforme des retraites continue de nourrir un sentiment d'injustice profond, c'est donc aussi parce qu'elle repose sur un mensonge, la soi-disant faillite de notre système de retraite. L'enjeu de cette réforme est en vérité de faire payer au futurs retraités la faillite d'une politique économique, libérale et archaïque dont la principale préoccupation est de maintenir au plus bas le coût du travail en y sacrifiant les ressources des cotisations sociales. Le gouvernement, si prompte à alléger la fiscalité des plus riches, ne conçoit l'augmentation d'un seul impôt impôt sur la vie.

Il faudrait travailler plus longtemps, verser des pensions moins généreuses et pourquoi pas demain subir une TVA sociale sur la consommation. Cette réforme des retraites est donc aussi une bataille idéologique emportant avec elle un choix de société. Cette réforme s'inscrit dans une logique libérale et inégalitaire, une société du chacun pour soi où la marchandisation des vies règne au détriment des principes de solidarité, d'universalité et de démocratie.

C'est la remise en cause de ces fondements, des fondements mêmes de la sécurité sociale dont nous allons célébrer cette année le 80e anniversaire qui et qui reste, nous le pensons, la poutre maîtresse du modèle social français. Chers collègues, brutale et injuste cette réforme de 2023 est également la plus grande blessure démocratique depuis la négation du vote des Français lors du référendum de 2005. Toutes les manœuvres parlementaires et constitutionnelles ont été utilisées pour confisquer le débat démocratique. 493 vote bloqué, restriction du droit d'amendement, refus d'un référendum.

Les propositions de loi d'abrogation ont elles aussi été empêché d'aboutir soit par des artifices de recevabilité, soit par des manœuvres d'obstruction orchestré par l'exécutif et sa minorité parlementaire. Même le conclave des partenaires sociaux a dû subir ces mêmes artifices en lieu et place de la feuille blanche promise, les syndicats se sont vu imposer un cadre restrictif. Main dans la main, patronat et gouvernement ont érigé des totems et des tabous sur la route des négociations.

Chers collègues, pour Emmanuel Macron, cette réforme est tellement iconique et obsessionnelle qu'il se prend à rêver qu'elle serait une affaire classée. C'est un aveuglement, une nouvelle fois un aveuglement du président de la République. Les Français ont de la mémoire et ils n'ont pas tourné la page.

Selon la dernière étude de l'IFOP, près de 2 tiers des Français et plus de 78 % des actifs voteraient l'abrogation de cette réforme et 7 français sur 10 plébiscite le système par répartition. C'est pourquoi aujourd'hui encore, partout en France, les organisations syndicales et nos concitoyens se mobilisent. Le pays a besoin de réparer l'outrage qu'il a subi.

C'est le sens de notre résolution. 2 ans après la promulgation de la réforme des retraites, nous vous invitons chers collègues à répondre à la question qui a été jusqu'ici confisqué au représentants du peuple. La réforme des retraites Borne Macron doit-elle oui ou non être abrogée ?

À ceux qui seraient tentés de disqualifier ce vote en prétendant qu'il ne revit pas de valeur normative, nous objectons qu'il existe différentes natures de normes, celles immédiatement agissantes et celles qui prennent acte, date et qui obligent. Un oui majoritaire de notre assemblée ne permettra plus au gouvernement de prétendre que les Français ont consenti à la spoliation de leur droit à une retraite juste digne et solidaire. Un oui un oui majoritaire réhabilitera notre assemblée et l'expression souveraine du peuple.

Un oui majoritaire obligera le gouvernement. Madame la ministre, si notre assemblée vote cette résolution, il incombra au gouvernement de réparer la blessure démocratique qui meurtrit notre République. Vous aurez pour cela deux solutions.

Soit le gouvernement opte pour la sagesse et la concorde et abroche cette réforme, soit vous optez avec le président de la République pour saisir les Français par référendum. Je permets pour conclure de vous mettre en garde si vous ne tenez pas compte de ce vote, si ne vous choisissez pas si ne vous choisissez pas une des deux alternatives que nous vous soumettons, alors je vous le promets, nous saurons en tirer toutes les conséquences. Je vous remercie.

La parole est à monsieur Éric Michou pour le groupe UDR. Président, monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le débat que nous allons avoir sur la dernière réforme des retraites oublie une évidence. Le modèle actuel par répartition est à bout de souffle.

Dans les années 50, lors de la création du premier régime de retraite, il y avait quatre cotisants pour un retraité. Aujourd'hui, nous avons 1,4 cotisans pour un retraité. Ce chiffre va tomber à 1,2 cotisans pour un retraité en 2070.

Les 30 gorlieuses sont bien loin maintenant. Le monde a évolué, les conditions de travail également et notre démocraphie aussi. Les jeunes cotisants ne sont pas dupes et nous disent "Je sais que je côtise pour rien.

Le jour de ma retraite, je n'aurai rien." Par ailleurs, le système tel que nous le connaissons, ne prend pas assez en compte ni la pénibilité du travail, ni la volonté de certains de vouloir maintenir une activité partielle ou totale jusqu'à l'âge avancé. Au-delà de la question de l'âge départ à la retraite, le système par répartition est en surcis.

Il faut regarder la vérité en face. Notre population connaît une hausse fulgurante du nombre des seigneurs et une diminution des cotisants à la retraite. Le système actuel est en faillite, il coûte 350 milliards d'euros par an.

Il est venu le premier poste de dépenses publiques avec une prévision de déficit pour cette année 2025 de 7,3 milliards d'euros. Il est devenu une charge importante pour nos entreprises grévant leur compétitivité. Nous traversons une période de transition pour notre système de retraite.

Non, les Français ne sont pas attachés à ce système en réalité et sont ligotés. C'est pourquoi nous avons le devoir de le faire évoluer si nous le voulons et voir même partiellement disparaître. Nous le devons pour les générations à venir.

Nous avons le besoin d'une réforme ambitieuse et réaliste. Une réforme qui n'hésite pas à briser certains tabous sans pour autant remettre en cause le principe de la répartition. Ayons le courage de regarder en face la proposition d'une dose de capitalisation dans les cotisations pour les cotisants.

Cette proposition n'a rien de nouveau. Entre autres, la Suède et les Pays-Bas ont déjà eu le courage de faire évoluer leur système en ce sens. En réalité, ce modèle existe déjà en France dans la fonction publique avec la retraite additionnelle de la fonction publique.

Il est même obligatoire pour les fonctionnaires depuis 2003. C'est un système qui se porte bien d'ailleurs et affiche 4,2 % de rendement. Mieux, le système est géré par un établissement public où tous les syndicats siègent, y compris les plus anticapitalistes.

Chers collègues, sortons des positions dogmatiques. Les chiffres sont là. Aujourd'hui, en moyenne, un salarié cotise 900 € pendant 40 ans arrive à une retraite de 1800 €. demain toujours avait une cotisation moyenne de 900 € par mois pendant 40 ans, avec une capitalisation de 3 %, sa retraite passera à 2200 €.

Et si on continue le calcul avec une capitalisation à 9 %, sa retraite passerait à 3100 €. Ayons le courage de regarder les choses en face, une proposition de dose de capitalisation. Elle permet de de sauver notre système et d'assurer à nos générations futures une retraite à la hauteur de leur cotisation.

L'UDR propose également des mesures fiscales qui encouragent une épargne libre et complémentaire. Nos concitoyens doivent retrouver plus de liberté d'investir et de décider proprement eux-mêmes de leur avenir. Ce que nous proposons, c'est d'anticiper la crise et d'offrir un système de retraite plus équitable, durable et pérenne.

Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe UDR votera compte la proposition de loi. Je vous remercie. Je vous remercie.

La parole est à monsieur Théo Bernard pour le Rassemblement national. [Applaudissements] Merci. Je vous en prie. [Musique] Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous voici réunis une fois dans cet hémicycle spectateur contraint d'une pièce de théâtre dont le scénario est lassant tant il se répète, celle du parti unique orchestrant son impuissance pour mieux masquer son sa responsabilité.

Le groupe communiste propose aujourd'hui une résolution dénuée de toute portée contraignante. Une simple pétition de principes contre la réforme injuste des retraites adopté en 2023. Mais à quoi bon ce simulacre, chers collègues ?

Vous cherchez assurément à masquer une vérité gênante. Cette vérité c'est que les députés à ma gauche qui dénoncent cette réforme aujourd'hui sont les complices de son adoption hier. Aucun d'entre vous n'a voté la motion référendaire déposée par le Rassemblement national qui aurait pourtant permis au peuple français de s'exprimer sur la réforme des retraites.

Vous avez préféré vous abstenir à la buvette ou ou partir à la buvette. Aucun d'entre vous, à l'exception notable du député Yannick Monen, a soutenu en octobre dernier la proposition courageuse de notre collègue Thomas Ménager. Pire encore, vous avez cyniquement vidé ce texte de son sens en commission avec une complaisance complice que l'histoire retiendra.

Aucun d'entre vous n'a voulu aller au vôtre sur article 7 le cœur nucléaire de la réforme préférant déposer des milliers d'amendements inutiles qui n'ont fait que retarder les débats et donner satisfaction au gouvernement qui a pu envoyer son texte au Sénat. Vous pleurez maintenant l'incendie que vos alliés ont eux-mêmes allumé en venant regretter que toutes les tentatives d'empêcher la réforme des retraites ou de la broger ont été vain. Mais c'est vous qui leur avez tendu les allumettes.

Il fallait peut-être y penser en mars 2023 quand tout le monde vous demandait de retirer vos amendements pour aller au vote. Il fallait peut-être y penser en octobre 2024 quand vos amis de l'extrême gauche les Louis Boyard, les Adrien Colou, Landrine Rousseau et compagnie ont encore servi la soupe aux macronistes en supprimant en commission l'abrogation de la réforme prévue par le texte du groupe Rassemblement national. Monsieur le rapporteur, vous vous faites référence à ce texte dans votre proposition de résolution.

Vous dites que notre proposition de loi a fait l'objet, je cite, d'un usage abusif des règles de recevabilité afin de le vider de son contenu. Mais comme le dit Ladage, il n'est pas pire aveugle que celui qui ne veut pas voir. Ce texte a d'abord et avant tout été vidéos alliés.

Ce sont eux qui siègent à vos côtés grâce au soutien de Gabriel Atal et d'Édouard Philippe. Ce sont eux qui ont fait élire Elisabeth Borne, celle qui a mis en place la réforme des retraites. Ce sont eux qui ont décidé dans la grande alliance du Parti unique qui va de Jean-Luc Mélenchon à Laurent Voquier de vider de son contenu la proposition de loi d'abrogation portée par le Rassemblement national.

Le Parlement n'est pas là pour m'andier une abrogation, il est là pour la voter. C'est ce que vous avez tous empêché du groupe La France insoumise au groupe droite républicaine en octobre dernier. Alors même que nous savons tous qu'une majorité absolue existe dans cet hémicycle.

Vous portez la responsabilité écrasante d'avoir laissé triompher la réforme de madame Borne. Vous portez la responsabilité d'avoir sacrifié les Français sur l'hôtel de la duplicité politique. Ne venez pas maintenant pleurer les conséquences dont vous avez précieusement entretenu les causes.

Vos larmes de crocodiles ne tromperont plus personne. Les Français ne sont pas dupes. Ils vous ont vu à l'œuvre reniant vos engagements pour courir derrière vos nouveaux totems que sont le communautarisme, l'islamisme et l'antisémitisme.

Les Français savent aujourd'hui sur qui ils peuvent compter et ils savent que le projet du Rassemblement national est clair et cohérent. Pour ceux qui ont commencé avant 20 ans et qui exercent un métier difficile, nous proposons un départ à la retraite à 60 ans avec 40 annuités. Pour ceux qui ont commencé après 20 ans, nous proposons un système progressif avec un départ à 62 ans avec 42 annuités.

Ce projet c'est celui qui concilie justice sociale et maîtrise des dépenses publiques face au dérapage incontrôlé de tous les indicateurs sous les mandats d'Emmanuel Macron. Ce projet, c'est celui qui défend la valeur du travail et incite à faire rentrer plus tôt nos concitoyens sur le marché du travail. Nous préférons en effet que les Français travaillent entre 23 et 25 ans plutôt qu'entre 62 et 64 ans.

Notre projet enfin, c'est celui d'une France réindustrialisée, souveraine et prospère où le travail retrouve tout son sens et toute sa dignité. Chers collègues, la promesse du Rassemblement national a toujours été de refuser la politique du pire et contrairement à beaucoup ici, nous tenons nos engagements. Tenir cette promesse aujourd'hui sera l'occasion de vous rappeler un paramètre essentiel.

Sans le Rassemblement national, personne ne pourra rien pour tenter d'abroger ou abroger la réforme des retraites. De la même manière et aussi inopérante soit-elle, nous voterons donc cette proposition de résolution. Mais ne vous y trompez pas, les Français ont tout vu et ont compris qui les défendait vraiment.

Ils savent ainsi qu'ils pourront compter sur Marine Le Pen et Jordan Bardella pour réellement abroger la réforme Macron borne et mettre en place un système de retraite juste, équitable et soutenable. Je vous remercie. Je vous remercie.

La parole est à madame Stéphanie Rist pour le groupe Ensemble pour la République. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le déficit de notre système de retraite va doubler d'ici 2035 puis à nouveau doubler d'ici 2045 à 30 milliards d'euros. C'est le déficit à venir de notre système de retraite et sans compter le déficit du régime public.

Notre démographie vieillissante est bien une réalité. Ce constat est désormais reconnu par tous, même par ceux qui étaient dans un profond déni en 2023 lors de la réforme. Face à ce constat, que proposez-vous ?

Vous ne dites pas "On va se retrousser les manches, on va trouver des solutions, on va faire des propositions alternatives et crédibles." Non, vous nous dites très bien, on va dans le mur mais proposons une abrogation symbolique de la réforme des retraites. C'est au fond une proposition de résolution paresseuse, stérile, indifférente au sort des générations futures que vous nous proposez.

Paresseuse et stérile, elle veut nous faire croire que les jours heureux arriveront sans le début du commencement d'une proposition viable de financement. Parisseuse et stérile, elle a l'audace de garder les mesures redistributives de la réforme de 2023 tout en refusant de les financer. Par exemple, l'augmentation des 1,2 milliards d'euros pour la revalorisation des petites pensions paresseuse et stérile, elle est contaminée par l'idée contreintuitive à gauche selon laquelle le travail ne serait qu'exploitation et souffrance. paresseuse et stérile enfin, elle est un bras d'honneur au travail des partenaires sociaux réunis jusqu'à la fin du mois de juin et qui aujourd'hui même travaill à faire des propositions.

Enfin, c'est une proposition de résolution indifférente au sort des générations futures. Car à la fin, derrière vos grands discours, nous parlons de la retraite que toucheront nos enfants et nos petits-enfants. À quel point à quel point faut-il sous-estimer les Français pour juger qu'ils peuvent penser que leur retraite sera financée sur du vide ?

Vous surfz sur un projet démagogique. Nous nous voulons garantir la retraite au français. Vous l'aurez compris.

Notre groupe ne participera pas à cette farce. Je vous remercie. Je vous remercie.

Et la parole est à madame la présidente Mathilde Panot pour le groupe La France insoumise nouveau front populaire. [Applaudissements] Président, ministre, collègues, vous n'aimez la démocratie que lorsqu'elle convient aux intérêts que vous défendez. Malgré votre défaite aux élections européennes de 2024 puis au législativ de l'été dernier, vous continuez de gouverner comme si de rien n'était.

Comme si de rien n'était, vous voici de nouveau devant nous à refuser d'abroger ce vol de 2 ans de vie fait au peuple français. Votre gouvernement minoritaire sans légitimité parlementaire ni populaire pensait que les gens allaient juste oublier. Oubliez que la retraite à 64 ans n'a jamais été votée par l'Assemblée.

Oubliez que le 100e 493 de la 5e République a été utilisé pour passer en force cette réforme contre l'ensemble des syndicats, contre des millions de grévistes et des manifestants contre un peuple tout entier. Mais rien n'y fait, personne n'oublie. Personne n'oublie ces 2 ans de travail en plus cette souffrance infligée contre la démocratie et tout le monde comprend que la retraite à 64 ans aurait dû être abrogée depuis longtemps après la mobilisation citoyenne massive dans les urnes qui nous a donné la victoire et qui vous a lourdement défit.

Alors, vous avez tout tenté. Vous avez refusé de reconnaître le résultat des urnes. Vous avez fait une obstruction massive lors de notre journée réservée du 28 novembre dernier pour empêcher l'Assemblée de voter la fin de la retraite à 64 ans.

Vous combattez le droit d'amendement quand il s'agit de pourrir la santé des Français avec la loi pesticides. Mais pour faire cracher à tout le pays 2 ans de boulot supplémentaire, aucun problème. Vous avez par 493 rejeté l'amendement assoumis pourtant adopté à large majorité dans le budget de la sécurité sociale pour abroger cette réforme.

Vous avez inventé une mascarade de conclave, vous osez même en appeler au dialogue social alors que vous avez passé cette réforme au forceps contre la volonté populaire. Mais rien n'y fait. Nous voici de nouveau avec cette résolution qui, si elle n'est pas contraignante, montrera que nous sommes toujours largement majoritaires dans cette assemblée pour refuser ce recul de l'âge de la retraite.

Majoritaire dans l'assemblée, majoritaire dans le pays. Puisqu'en avril 2025, il y a toujours 3/4 des salariés et 2/ tiers des Français qui souhaitent l'abrogation de la retraite à 64 ans. Rien n'y fait et rien n'y fera.

Car il y a exactement 2 ans, nous faisions ici dans cette assemblée cette promesse solennelle. Nous ne renoncerons jamais à revenir sur cette réforme injuste et injustifiée et à rétablir le droit à la retraite à 60 ans. Madame la ministre, nous tiendrons cette promesse.

Vous ne viendrez jamais à bout de nous. Vous n'avez toujours rien compris à ce qui est en jeu. Une réforme qui touche des millions de personnes dans leur chair et ceux pour des générations. 15000 personnes qui mouront d'avoir avant d'avoir vu un jour de leur retraite.

Des femmes aux carrières hachées qui se demandent comment tenir jusqu'à 67 ans. Des ouvriers épuisés. Nos compatriotes ultramarins frappés de plein fouet par le chômage et la pauvreté, les artisans abandonnés, la jeunesse précarisée.

Personne n'a intérêt à votre réforme et personne n'en veut. Depuis votre réforme, deux fois plus de salariés du privé partent en retraite avec une décote. Vous n'avez toujours rien compris car ce qui est en jeu, c'est le droit de disposer librement de son temps hors du temps contraint du travail.

Le droit du passer du temps avec les siens, de s'occuper de son jardin, de prendre soin des autres. Le temps où la société se vit et se lie. Aujourd'hui, 50 % des maires de communes rurales sont des retraités. 40 % des présidents d'association sont des retraités.

Chaque semaine, ce sont les retraités qui effectuent 23 millions d'heures de garde de leurs petits-enfants. Vous ne comptez pas cela sur vos petits tableaux Excel qui ont par ailleurs conduit à ruiner le pays. Et vous voilà 2 ans après à courir après les folies de la retraite par capitalisation et du travail à n'en plus finir.

Vous rêvez du Danemark qui a décidé de la retraite à 70 ans. Vous détruisez le modèle social qui a fait la fierté de la France dans le monde. Oui, ce qui est en jeu, c'est le refus absolu d'un pays où l'on produit plus pour produire plus mal.

Un pays où 20 % de la nourriture finit à la poubelle, où règne le tout gaspillage et le tout jetable des objets aux êtres humains. Ce qui est en jeu, c'est la dignité de millions de gens qui, après avoir tout subi, tout encaissé pendant des années, refusent de se laisser mépriser et ose se redresser, prendre la parole, se mettre debout. Non, vous ne viendrez jamais à bout de nous.

Nous serons toujours les partisans de la civilisation du temps libéré pour que chacun puisse travailler moins et mieux tout en recevant sa part des richesses socialement produites. Nous ferons la retraite à 60 ans, la 6e semaine de congé payé et l'augmentation des salaires. On peut situer la fin du mandat d'Emmanuel Macron le jour où Ellisabeth Borne en mercenaire zellé prononçait ce 493 pour imposer la retraite à 64 ans.

Cette sécession de la manière la plus éclatante avec la souveraineté populaire entraînera votre chute. Votre politique antisociale conduit à votre disparition et la France deviendra choisir bientôt entre le camp des racistes, des soutiens en génocides des Palestiniens et le camp de l'Union populaire et des principes concrets de l'humanisme. La vie politique n'échappe pas aux lois de la physique.

L'une d'elles est appelée la précession gyroskipique ou le retour à l'envoyeur. Elle est aussi valable en politique. Le peuple sanctionne toujours ceux qui ne le respectent pas.

Bientôt, le peuple en finira avec votre politique de malheur et la 5e République à bout de souffle. Et comme un écho nous reviennent les mots de Victor Hugo qui se rapporte aisément au monarque présidentiel et à cette réforme que nous refusons de toute notre volonté. En général, quand une catastrophe privée au public s'est écrulé sur nous, si nous examinons d'après les décombes qui enisent à terre, de quelle façon elle s'est échafaudée, nous trouvons presque toujours qu'elle a été aveuglement construite par un homme médiocre et obstiné qui avait foi en lui et qui s'admirait. [Applaudissements] Je vous remercie.

La parole est à madame Sandrine Runel pour le groupe socialiste et apparenté. Merci monsieur le président. Madame la ministre, monsieur le président, monsieur le rapporteur, chers collègues, je remercie tout d'abord mes collègues du groupe de la gauche démocrate et républicaine de cette initiative qui nous est offerte aujourd'hui de revenir sur cette réforme si injuste des retraites de 2023.

Après 2 ans, c'est avec gravité, détermination et au nom des centaines de milliers de nos concitoyens que nous dénonçons cette injustice sociale et démocratique. Une fois encore, nous sommes ici pour rappeler, pour vous rappeler, mais ça va être dur puisqu'il n'y a personne, que l'avenir ne peut se construire sur le recul des droits sociaux. En repoussant de force l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans, vous avez méprisé le quotidien et les difficultés des travailleuses et travailleurs au métiers pénible et aux carrières longues.

Vous avez fait preuve d'une violence sociale sans nom en pénalisant encore davantage les ouvriers par rapport au cadres et les femmes par rapport aux hommes. Vous n'avez fait que creuser des inégalités contre lesquelles nous élus de gauche nous nous battons tous les jours. rappelez-vous des millions de français dans la rue, des mois de grève, du rejet massif d'une majorité des Françaises et des Français et de toutes les organisations syndicales à votre réforme.

Et malgré cette mobilisation historique, vous avez choisi le passage en force. utiliser en même temps un budget de la sécurité sociale rectificatif et un 493 pour faire passer de manière cavalière une loi tant décriée. Il fallait oser.

Mais là, c'est sûr, vous aviez dépassé les bornes. Ce qui est en jeu va au-delà des corelles de procédure. Ce qui est en jeu, c'est la valeur du dialogue social avec les partenaires sociaux, avec les citoyens et avec les parlementaires.

C'est dans ce sens que les socialistes ont obtenu du gouvernement au début de l'année 2025 la tenue de négociation avec les partenaires sociaux et l'assurance que tout y soit négociable, y compris l'abrogation du report de l'âge légal de 62 à 64 ans. Le premier ministre était d'ailleurs engagé lui-même, ni totem ni tabou et le parlement aurait le dernier mot. Et le 16 mars dernier, revenant sur ses propos, il exclut toute possibilité de retour à 62 ans.

Quelle honte pour un premier ministre de ne pas tenir sa parole. Aussi, nous serons très attentifs au résultats de cette concertation que nous accompagnerons si elle représente une avancée. Mais soyez assurés, chers collègues, que nous serons également pleinement attentifs au respect des engagements pris par le Premier ministre. c'est-à-dire la traduction devant le parlement des résultats de la négociation.

Et si ces engagements ne sont pas tenus, notre réponse sera ferme. Les socialistes déposeront une motion de censure. [Applaudissements] Cette résolution aujourd'hui, c'est l'occasion de marquer clairement la position de la représentation nationale sur cette réforme des retraites et de l'exprimer publiquement aux Français et aux partenaires sociaux.

Nous socialistes, nous volons une autre voie, une voix de progrès, de solidarité et de justice. Nous voulons le retour à 62 ans. Nous voulons mieux reconnaître la pénibilité, faciliter les départs anticipés pour les vies cassées par le travail, garantir des pensions décentes qui permettent de vivre dignement et non de survivre.

Car depuis 10 ans, la pauvreté ne cesse d'augmenter au point de concerner aujourd'hui plus de 9 millions de personnes et notamment des retraités. Vos politiques ne font qu'aggraver ces inégalités et rendre encore plus béante la fracture sociale. Aujourd'hui, il y a dans notre pays une colère profonde qui monte à chacune des terribles réformes de de vos gouvernements successifs.

Mais nous, socialistes, ne renonçons pas. Nous demeurons fermement engagés pour une égalité réelle qui garantit à chacun les mêmes droits et les mêmes perspectives. Et cette égalité ne peut exister sans une justice sociale exigeante qui redistribue les richesses et protège les plus vulnérables.

C'est dans cet esprit que nous voulons réfléchir ensemble à des pistes de réforme du financement de notre système de retraite afin de le rendre plus juste et plus durable. Nous voulons préparer l'avenir pour ne pas laisser à nos enfants un futur sans protection sociale. Nous refusons votre héritage, celui de cette réforme des retraites injustes et celui du déficit de nos caisses de retraite.

Allons chercher le financement en remettant en question les exonérations de cotisation les plus les plus inefficaces et arrêtez, s'il vous plaît de faire porter l'effort sur les plus modestes. Ce ne sont pas des mesures de dangereux gauchiste que je vous propose, mais des recommandations faites publiquement par la cour des comptes. Alors, chers collègues macroniste, même si vous n'êtes pas là aujourd'hui, nous vous appelons un sursaut, un sursaut républicain, celui de vouloir sauver notre modèle social.

Car la réforme des retraites que nous défendons n'a rien d'une utopie, c'est une nécessité sociale. C'est une volonté politique. Merci.

Et la parole est à madame Marie Agnè Poussier Vincebac pour le groupe Horizon et indépendant. [Applaudissements] Merci beaucoup. Merci monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, chers collègues, il faut toujours dire ce que l'on voit surtout il faut toujours, ce qui est plus difficile voir ce que l'on voit.

Ces mots sévères de Charles Peggy devraient être gravés sur le fronton de cet hémicycle tant depuis 2 ans. Le débat sur les retraites sans lises dans les fables que nous aimons nous compter sans repousser la réalité. L'arithmétique implacable du temps, du travail et de la démographie.

à la manière d'André Malot en 1965 lorsqu'il dévoilait les liaisons politiques les plus improbables, j'observe que cette résolution du groupe GDR visant à Broger la dernière réforme des retraites et le combat commun des quatre gauches dont l'extrême droite. Ce mariage ne repose sur aucun projet commun de financement ni sur une vision partagée de notre modèle social. Elle ne se fédère que dans le rejet, le rejet d'une réforme promulguée il y a maintenant plus de 2 ans sans proposer la moindre architecture alternative.

Sur l'Europe, la fiscalité, la laïcité, la sécurité et j'en passe, ces partenaires d'un jour s'opposent frontalement et sont même la source du désordre quotidien dans cet hémicycle. Mais aujourd'hui, ils vont sagement s'unir dans le même réflexe, abolir sans rien bâtir dans un assemblage de couleur discordante que la moindre épreuve budgétaire ferait craquer. Nous en sommes donc à la 5è tentative, mais celle-ci diffère puisqu'elle n'est purement déclaratoire.

Cette résolution ne modifie aucune ligne du code de la sécurité sociale. Elle n'ouvre aucun droit nouveau et n'abaissera l'âge de départ à la retraite pour personne. Elle ne comporte ni étude d'impact ni chiffrage sérieux.

Sa seule finalité est d'obtenir le temps d'une séance un vote symbolique que l'on pourra transformer en clip de campagne. Ce goût du coup d'éclat mérite qu'on le mette en perspective car dès qu'on entrouvre le dossier financier, le vernis craque. 18 millions de retraités aujourd'hui, 21 millions demains. 1,7 actifs fournancé une pension quand ils étaient plus de 4 après guerre.

Abaisser l'âge légal à 62 ans rouvrirait un trou d'environ 15 milliards d'euros à l'horizon 2030. Ce cela correspond à la totalité du budget annuel des universités françaises. Dire la vérité, c'est rappeler que notre pyramide des âges, jadis large à la base, c'est retourné.

Elle n'est plus qu'une pyramide de Ponszi. Or, plus personne ne croit qu'un tel schéma puisse durer. Les jeunes générations, y voi même une promesse creuse et se demandent déjà si le système existera encore quand viendra leur tour.

Face à ces vérités que nous ne voulons pas voir, trois leviers seulement existent. Baisser les pensions, est-ce que c'est ce qu'on veut ? Augmenter les cotisations ?

Est-ce que c'est ce qu'on veut ? Ou travailler plus ? Voilà pourquoi voilà pourquoi il faudra inévitablement aller plus loin faire de l'emploi des seniors une priorité nationale simplifier les différents régimes qui brouillent la lisibilité consolider les minimas et oui préparer un étage collectif à la capitalisation afin que la croissance future vienne soutenir les pensions.

Ces impératifs poussent également à travailler un peu plus longtemps. Non pas par plaisir chers collègues, mais pour garantir qu'en 2040 chacun perçoivente dans un système lisible et crédible. Refuser ce constat, c'est refuser le contrat social lui-même.

Pourquoi nier ces réalités ? pourtant admise largement chez nos voisins qui ne sont ni moins démocrates, ni moins justes, ni moins solidaires. Les Français mérissent qu'on leur dise que si l'on repousse encore les décisions, la fracture sera encore plus lourde ou bien le système s'effondrera d'ici quelques années comme l'alerte, la Cour des comptes sur le risque de défaut de paiement de la sécurité sociale.

C'est ça la réalité. Le groupe Horizon et indépendant votera contre cette résolution non pas par rigidité mais par responsabilité non pour défendre une loi paramétrique mais pour défendre l'ensemble des générations de notre pays. Refusons les fables politiciennes.

Accueillons la vérité. Refusons l'illusion. Retirons les chaînes de modèle passés qui nous entravent et choisissons la refondation ambitieuse.

Il faudra du courage. Il faudra du courage mesdames et messieurs les députés pour transformer notre système largement dépassé et déséquilibré en impact durable, lisible et équitable. L'histoire est pleine de bonnes âmes et de bons esprits bienfaits qui prononcent de beaux discours et adoptent des résolutions sans qu'il ne se passe rien.

L'histoire avec un grand tâche a oublié ces gens-là. Je vous remercie. Je vous remercie et la parole est à monsieur François Ruffin pour le groupe écologiste et social.

Madame la ministre, sur la place de Paris, les trader ne connaissent pas la crise. Voilà, une super nouvelle, je l'ai découverte dans les échos de mon ami Bermanard Arnaud. Je cite "Le nombre d' banquiers millionnaires a battu un nouveau record chez BNP Paribas, société générale, Crédit Agricole et Natix 6is.

Ils sont 2,5 fois plus nombreux qu'il y a 10 ans. Mais à ces bureaucrates de la finance, quel sacrifice réclamez-vous ? Aucun, jamais.

Dans les échos toujours les groupes du CAC 40 n'ont jamais été aussi généreux avec leurs actionnaires. Un nouveau record et Cocoro, nous sommes médaille d'or, les champions des dividendes en Europe. Mais à ces rentiers de la bourse, quels efforts devez-vous ?

Aucun, jamais. Au contraire, ceux-là vous les chouchoutez, vous les dorlottez, vous les calinez, vous leur faites des gros cadeaux fiscaux à coup de milliard d'euros. Non, les sacrifices, les efforts, c'est auxiliaires de vie, aux chemins, aux charistes et aux métallos, aux soignants et aux couvreurs, aux enseignants et travailleurs que vous les réclamez.

Ce sont les salaires gelés sous l'inflation durant 3 années. Ce sont les critères de pénibilité retiré, vibration, port, posture pénible, produits chimiques respirés. Ce sont bien sûr les deux années de retraite volées.

Vous appelez ça des réformes courageuses. Mais quel est ce courage ? C'est le courage non pas de dompter les marchés financiers, non pas d'affronter les firmes du numérique, non pas de combattre ces nouveaux seigneurs, mais au contraire de se courber devant eux.

Alors oui, il vous reste courage d'aller contre les caissières et les infirmières, mais jamais contre les banquiers et les actionnaires, jamais contre les messagnes électorales. Vous avez le courage d'être faible avec les forts et fort avec les faibles. Voilà votre [Applaudissements] courage.

Vous avez le courage surtout d'une démocratie sans desmos et même contre les démo car comment les imposez-vous vos réformes sans courage avec l'acheté. Vous les imposez en courant contournant le peuple. contre 3 4 5 millions de manifestants, contre 2/3 des Français, contre 80 % des salariés, contre tous les syndicats unis, contre nous allons se constater grâce à nos camarades communistes, contre une majorité de députés dans notre assemblée.

Avec pas de vote jamais des 493, de l'obstruction des conclaves. Vous biaisez, vous fuyez, vous enfumez. Vous êtes le gouvernement de l'enlisement.

Vous enlisez le pays, vous enlisez la démocratie. Mais pour servir vos amis, jamais ça ne vous suffit. Déjà dans le tuyau, vous poussez une nouvelle réforme courageuse.

Il faut dixit Gérald Armanin, il faut mettre fin au système par répartition et aller vers un système par capitalisation. C'est un cœur à 1000 voix. Édouard Philippe plaide pour je cite 15 % de capitalisation.

C'est chiffré. Chez les macronistes, vous planchez sur la sémantique. Je vous cite, capitalisation fait peur aux gens.

Pourquoi pas plutôt retrait par investissement ? Et Paul Midi, député ancien de chez McKinze, a cette idée : "L'élection présidentiel doit permettre de diriger une partie de notre système vers la capitalisation." Le déjà candidat Bruno Rotaillot s'engage pour une retraite par capitalisation.

Éric Siotti, allié de Jordan Bardella fait cette originale proposition : "Oons la capitalisation". Voilà votre projet commun à toutes les droites. La solution, c'est la capitalisation.

Mais la solution pour qui ? Pour les maîtres de l'argent, pour vos maîtres ? Oui.

Imaginez pour eux cette folie, cette aberration. Près de 400 milliards, 400 milliards qui leur échappent. 400 milliards juste pour les gens, pour leur vieux jour. 400 milliards sans trading haute fréquence. 400 milliards sans boursicotage, sans yoyo des marchés.

Non, juste une caisse, une simple caisse qui reçoit les cotisations et verses des pensions. Une caisse bâtie au fil des siècle par les nôtres. Oui.

Par les ouvriers, par les syndicats, par la gauche, depuis Joress et même avant. un siècle de petites caisses d'abord des caisses d'entraide dans les usines puis des mutuels, des fédérations de travailleurs et enfin à la libération une caisse d'entraide géante, la caisse nationale de la sécurité sociale une caisse à 400 milliards. C'est notre formidable trésor.

C'est une invention qui a révolutionné des millions d'existences, qui a sorti de la misère des générations entières. Alors bien sûr, vous rêvez de la casser cette caisse. C'est un casse en bande organisée que vous préparez. 400 milliards. 400 milliards pour le remettre comme le reste aux banquers actionnaires, pour le remettre aux actionnaires, pour le remettre millionnaire, pour le remettre 500 fortunes.

Nous ne vous laisserons pas faire. Pas seulement nous ici qui ne sommes rien aussi peu, mais nous dehors, le peuple français, le peuple attaché à l'égalité, à la fraternité, à la solidarité, le peuple qui oui lors de la prochaine élection devra trancher les privilèges les privilèges de quelques-uns ou notre bronheur commun. Je vous remercie et je vous annonce que sur le vote de la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe GDR d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale et la parole est à monsieur Nicolas Turquois pour le groupe les démocrates et on écoute l'orateur s'il vous plaît. Madame monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, monsieur le président de la commission, il faut en finir avec la souffrance, l'indignité et l'exclusion. Désormais, nous mettrons l'homme à l'abri du besoin.

Nous ferons de la retraite non plus une antichambre de la mort, mais une nouvelle étape de la vie. Ces mots sont ceux d'Ambrois Crois prononcés le 3 décembre 1945 et il raisonnent plus que jamais aujourd'hui. Le débat sur les retraites est l'un des plus essentiels parce qu'il engage notre pact social, parce qu'il engage les solidarités entre générations et parce qu'il engage très concrètement la soutenabilité de notre modèle social et le futur de notre jeunesse.

Notre groupe l'affirme avec clarté : "Nous sommes attachés au système par répartition. Nous voulons le défendre." Mais pour le défendre, encore faut-il être lucide sur les équilibres qui le rendent possible.

Aujourd'hui, ces équilibres sont fragiles. Ils sont d'abord démographiques. Nous sommes passés de quatre cotisants pour un retraité en 1960 à 1,7 aujourd'hui.

Nous serons demain à 1,4 cotisants pour un retraité. Ces équilibres sont ensuite budgétaires. Le déficit de la branche vieillesse atteint déjà 5,6 milliards d'euros pour 2024.

La suppression de la réforme de 2023 ne ferait qu'amplifier ce déséquilibre en y ajoutant 3,4 millions d'euros supplémentaires dès l'an prochain et 16 milliards à l'horizon 2032. Pour que nous ayons tous bien en tête ce que représente 16 milliards, je vous rappelle que cela équivaut à l'addition des budgets de l'agriculture et de la justice pour cette année. La Cour des comptes l'a rappelé dans son rapport de février.

Malgré les effets attendus de cette réforme, la trajectoire financière du système demeure fortement dégradée. Dit autrement, nos comptes sont dans le rouge. Dès 2025, le déficit de l'ensemble de notre système de retraite atteindrait 6,6 milliards d'euros.

Il se stabiliserait temporairement autour de ce niveau jusqu'en 2030 avant de se creuser à nouveau pour atteindre près de 15 milliards en 2035, soit plus du et plus du double en 2045. Or, nous avons la responsabilité vis-à-vis des générations futures de leur transmettre un modèle de protection sociale aussi généreux que celui dont nous béfions aujourd'hui. Pourtant, monsieur le rapporteur, avec votre groupe, vous feignez d'ignorer l'ensemble des travaux de référence menés par le conseil d'orientation des retraites, par le Haut Conseil du financement, de la protection sociale, par la Cour des comptes ou par les services de l'État.

Ils font abstraction de la réalité documentée. Ils font abstraction de l'évolution des paramètres socio-démographiques et des enjeux économiques auxquels nous faisons face collectivement. Cette proposition de résolution fait donc tout bonnement fit de ces réalités.

Elle promet un retour en arrière sans financement, sans aucune alternative. C'est un paris dangereux, trop dangereux. D'autant plus que cette réforme de retraite que vous souhaiteriez supprimer a permis la mise en place de mesures ambitieuses d'accompagnement.

Je pense à la revalorisation des petites pensions, à l'élargissement de la retraite progressive ou encore à la création de nouveaux droits pour les aidants. Pour autant, nous n'avons jamais prétendu que ce texte était parfait. Bien au contraire, notre groupe les démocrates a toujours porté l'idée qu'elle pouvait être adaptée.

C'est la raison pour laquelle nous nous étions mobilisé avec succès lors de l'examen parlementaire pour préserver les personnes les plus exposées à la pénibilité et celles et ceux ayant commencé à travailler tôt. Nous pensions également que nous pouvions aller plus loin pour favoriser l'emploi des seigneurs et les transitions utiles pour nos citoyens et pour notre société entre emploi et retraite. L'employabilité des travailleurs en fin de carrière est en effet cruciale pour le dynamisme de notre marché du travail et donc le financement de nos retraites.

Nous soutenons ainsi pleinement le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés actuellement examinés au Sénat et prochainement dans notre assemblée. Ce texte fondé sur un accord unanime des partenaires sociaux crée un cadre clair pour lever les freins à l'emploi des seniors. Accompagner les parcours professionnels et favoriser des fins de carrière adaptées.

Il s'agit d'une avancée concrète attendue qui contribuera directement à l'équilibre de notre système par répartition. Enfin, notre groupe salue le travail engagé dans le cadre du conclave sur les retraite à l'initiative du Premier ministre qui a toujours été clair lui aussi sur sa volonté d'améliorer la réforme de 2023. Nous en appelons à respecter.

C'est indispensable tant laisser au dialogue social pour parvenir à des solutions partagées. C'est dans le respect de ces différents principes que notre groupe des démocrates continuera à agir. Non le registre des slogans, non dans celui des postures, non dans celui qui cherche encore et toujours à agiter un corps social en difficulté, mais avec le souci de la responsabilité, de l'équilibre et de la fidalité à notre modèle de retraite par répartition.

C'est pourquoi nous voterons compte cette proposition de résolution. Je vous remercie. Et la parole est à monsieur Jean-Didier Berger pour le groupe droite républicaine. [Musique] Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mesdames et messieurs, mes chers collègues, Château Brillant disait le péril s'évanouit. quand on ose le regarder.

Je vais donc vous inviter, mes chers collègues, à le regarder en face car les termes de l'alternative qui s'offrent à nous pour décrire votre projet de résolution de ce matin ne sont guère flatteurs. Je ne peux me résoudre à imaginer qu'il s'agit de la première hypothèse, celui du cynisme électoral pur et simple, celui qui vous engagerait à trahir ce que vous prétendez défendre matin, midi et soir. les travailleurs et les travailleuses comme disait Arlette Laguillet, ce que vous prétendez défendre matin, midi et soir et qu'en fait vous trahierriez en abrogeant la réforme des retraites et envoyant le système de retraite dans le mur.

Reste donc, mes chers collègues, la seconde hypothèse, celle d'une naïveté, celle de l'irresponsabilité politique, celle qui mérite qu'on vous rappelle peut-être avant que vous tourniez de l'œil un certain nombre de vérités. Car oui, mes chers collègues, j'ai bien l'impression qu'en réalité, ça n'est pas le péril qui risquait de s'évanouir quand on le regarde en face. Mais vous, quand on vous rappelle que il y a au début des années 70 quat actifs pour un retraité, que nous sommes à 1,7, que nous allons tomber à 1,5 et qu'il faudra bien pouvoir trouver des quotisans, trouver de l'argent pour payer des retraites.

J'ai l'impression que oui, vous risquez de vous évanouir quand on vous rappelle que le Danemark, qui pourtant a une espérance de vie plus réduite que la nôtre, est en train de passer la retraite à 70 ans et que l'Italie envisage à son tour de passer à cette retraite à 70 ans, que la moyenne européenne est à 65 ans et que vous vous êtes dans un monde parallèle où vous estimez que oui, il serait possible de revenir à une retraite beaucoup plus tôt. tôt encore et pourquoi pas 60, pourquoi pas 55, pourquoi pas 50 ans ? Vous êtes dans un monde parallèle alors même que alors même que tous les organismes dont l'objectivité n'est pas sujet à caution, à moins que une forme de complotisme vous pousse à remettre en cause les conclusions de la Cour des comptes et de tous les autres organismes dont personne ne conteste la légitimité.

Nous nous apprêtons à périmètre constant à connaître un déficit qui va s'approcher des 25 peut-être même des 32 milliards d'euros par an et vous vous voulez ajouter 16 milliards de déficit supplémentaires par votre projet de résolution. Ça n'est pas sérieux. Peut-être que on peut déceler une preuve de bonne foi de votre part.

Peut-être qu'on peut déceler une preuve de bonne foi de votre part dans l'utilisation de ce tuyau légistique, le projet de résolution dont vous savez pertinemment qu'il ne sera d'aucune utilité et qu'il ne vous sert qu'à communiquer d'une façon que les Français décryptent parfaitement dans une façon dont les Français décryptent parfaitement celle de l'inefficacité totale. C'est la raison pour laquelle évidemment nous nous livrerons pas à cette mascarade. La raison pour laquelle nous vous invitons aussi à vous souvenir que les 130 milliards versés chaque année par l'État pour abonder les retraites sont autant de milliards qui manquent à tous les budgets que vous prétendez défendre.

Par exemple 20 % du budget de l'éducation intérieur, 20 % qui serait bien utile pour renforcer notre système d'éducation. Alors oui, le jour où vous aurez le courage de revenir à la réalité, de vous réveiller, de vous redresser et de voir que en réalité vous trahissez ce que vous prétendez défendre et que vous soumettez à un péril funeste ce que vous entendez défendre, alors peut-être que nous pourrons arriver à de meilleures choses. Merci mes chers collègues.

Je vous remercie et la parole est à monsieur Stéphane Vir pour le groupe Liot. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, monsieur le rapporteur, si la question des retraites revient aujourd'hui dans nos débats, c'est parce qu'elle n'a jamais quitté les esprits de cet hémicycle depuis le printemps 2023. La réforme 2023 a été vécue légitimement comme un passage en force, un refus de débat démocratique, une façon de gouverner par urgence au détriment d'une recherche de concur de nécessaire sur un sujet de société tel que les retraites.

C'était un traumatisme, un traumatisme démocratique qui est encore vif et nous le voyons encore ce matin. Et puis à forceorie, cette réforme n'a pas apporté ni la justice ni la clarté nécessaire. Je crois qu'on peut dire aujourd'hui et nous ne volons pas la face que cette réforme avait avait un objectif comptable, rééquilibrer notre système de retraite et pour autant les perspectives budgétaires ne sont pas au rendez-vous.

Le déficit de l'ensemble des régimes de retraite devrait atteindre 6,6 milliards d'euros cette année, se maintenir à ce niveau durant 5 ans puis s'aggraver fortement 15 milliards en 2035, 30 milliards en 2045. Je pose ainsi la question où est donc le bénéfice de la réforme qu'on nous avait proposé ? Il est donc objectivement grand temps de remettre l'ouvrage sur le métier avec pragmatisme.

Car soyons pragmatisme chers collègues. Allons-nous sérieusement prendre l'initiative de proposer aux Français de travailler jusqu'à 70 ans ? La réponse est non.

Nous savons tous que cette solution n'est ni juste pardon ni réaliste. Et je l'ai déjà dit à cette tribune et je le redis, la retraite c'est pas simplement une affaire d'âge, c'est l'aboutissement d'un parcours de vie, celui du travail qui façonne l'existence de chacun. Les Français consacrent une grande partie de leur vie, souvent au prix d'une usure physique et psychologique.

Réduire notre débat sur les retraite à à une simple mécanique d'âge de départ sans questionner l'organisation du travail, sa place de la de la société et sa pénibilité, c'est refusé, me semble-t-il, de regarder la réalité en face. Il est donc à cet instant nécessaire de relancer les travaux sur la question des retraites. C'est en ce sens qu'il y a quelques mois, le gouvernement et le premier ministre a décidé un conclave, même si dans les circonstances, on le sait, il n'en sortira pas de solution clairement.

Ce n'est pas ce stade la conférence de financement que souhaitait le groupe Lotte. Peut-être, je le dis, que ce conclave pourra constituer un socle de décision sur lequel nous pourrons nous saisir pour faire avancer cette question et cette et cette réforme des retraites. Car je le redis avec force, le débats sur les retraites dépasse très largement la seule question de l'âge de départ.

Nous ne pouvons plus financer notre système de répartition uniquement par les cotisations sociales. Et ce débat, nous devons le mener sans détour parce que on ne pourra pas éluder ni les efforts collectifs, ni les réalités démographiques, ni l'état de nos finances publiques et il n'y aura aucune solution miracle ni réforme indolore. Il ne peut y avoir qu'un chemin que nous devons chercher à trouver ensemble.

C'est dans cet esprit que le groupe Liot continuera sur un sujet aussi sensible et important que celui de la protection sociale des Français notamment en matière de retraite. Notre groupe souhaitera porter une voie responsable, humaine et ancrée dans le réel. À ce stade de votre proposition de résolution, monsieur le rapporteur, chacun des députés s'exprimera et votera librement selon ses convictions.

Ce que je souhaitais dire, c'est que votre proposition est pour conclure, elle est séduisante, mais son adoption ne serait aujourd'hui, et vous le savez et vous le savez ne serait que symbolique alors que nos concitoyens attendre des mesures concrètes et attendre des garanties et attendre des actes. votre texte parce que c'est une résolution n'aborde ni les carrières longues ni les carrières pas plus que l'emploi des plus de 55 ans et ni encore le financement péren de nos systèmes de retraite. Et je crois qu'après 2 années de déception de tergiversation ne pouvons pas admettre de promettre sans garantir.

Nous avons et j'en terminerai par là besoin d'un horizon plus clair, plus solide. Peut-être faut-il réfléchir désormais à remettre sur nos travaux, sur nos réflexions la question du modèle à point qui mérite effectivement toute notre étude. La question des annuités puisque celle de l'âge me paraît tout autant essentielle, cela offrirait une transparence nécessaire.

Cela reprendrait en compte les singularités de chaque parcours. Voilà les quelques observations que je voulais faire en réaction à votre proposition de résolution qui a le mérite effectivement de remettre au cœur de notre assemblée cette question dont nous avons été privés au cours de au cours du printemps 2023. Je forme le B à cet instant que cette résolution puisse être le fruit et puisse rejoindre les conclusions du conclave dont je ne doute pas un instant qu'elles contribueront à éclairer nos débats.

Je vous remercie. Et enfin le dernier orateur, monsieur Belkir Beladad pour 5 minutes et je vous remercie de bien vouloir écouter l'orateur. Il y a beaucoup de discussions qui font un bruit de fond assez désagréable.

Chers collègues, je vous remercie. Monsieur Badot. Merci.

Merci. Merci monsieur le président. Madame la ministre, monsieur la porteur, nous examinons ce matin la proposition de résolution visant à abroger la loi du 14 avril 2023 du financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.

Aucune réforme de retraite n'est populaire. Les sondages ne peuvent pas être notre boussole tout comme les manifestations qui sont l'expression d'une démocratie sociale qu'il faut respecter et celle-ci est complètement complémentaire avec la démocratie représentative. Je regrette pour ma part notre que notre culture politique ne favorise pas le compromis.

On a du mal à voir les choses autrement que sous l'angle gagnant perdant. C'est le grand défi d'aujourd'hui de demain. Le choix de l'obstruction à l'Assemblée nationale ne permet pas le débat de se développer sereinement tout comme l'utilisation du 493 pour faire adopter la réforme des retraites.

Lors de sa phase d'examen au Parlement 2023, j'avais rappelé la nécessité de réformer pour équilibrer le financement de notre régime par répartition et d'une plus grande justice. Je l'ai fait aussi avec la conviction que nous ne pourrons pas faire longtemps l'impasse sur une réforme globale dont notre système a besoin et non pas uniquement sous l'angle de l'âge légal de départ à la retraite. Je suis pour ma part un fervant défenseur de la reprise des travaux sur un régime universel à point tel que conçu en 2018-29 en simplifiant en le rendant plus lisible et en confiant les clés du système aux partenaires sociaux pour piloter le système. rentrer dans la réforme uniquement par la question de l'âge comme ça été fait par l'âge pivot ou l'âge légal et mortifère et politiquement une erreur grave de la lecture des enjeux que nous devons affronter.

Il me paraissait plus intéressant de travailler notamment sur l'augmentation de la durée de cotisation. C'est la conviction que je me suis faite après avoir été à plusieurs reprises rapporteur pour avis sur les retraites du PLFSS et membre du conseil d'orientation des retraites pendant plusieurs années. Cette proposition de résolution peut paraître effectivement séduisante.

Chiche pourquoi pas un référendum effectivement pour consulter nos concitoyens sur un sujet aussi important et qu' les engage sur plusieurs sur plusieurs décennies. Ce combat est un est un est un combat pour un système plus juste. C'est celui contre les inégalités et les discriminations.

Un combat de tous les instants encore plus nécessaire en période de crise. Un combat qui nous montre plus les failles, les défaillances de notre système de santé quand la pauvreté s'accroit. Combien de temps pouvons-nous tolérer que la pension d'une femme soit en moyenne inférieure de 40 % à celle d'un homme ?

Combien de temps pourrons-nous tolérer de tels écarts de salaires dans le déroulement de la carrière qui produit un effet boomerang au moment de la retraite ? Combien de temps pour-nous encore tolérer que les carrières arrachées, les temps partiels subis, le congé parental pèse autant sur les seules femmes ? Combien de temps pour-nous encore tolérer les retraites favorables réservées aux carrières longues et ascendantes ?

Combien de temps pour-nous encore tolérer que les critères de pénibilité exclusent les services de soins et de services à la personne sur lesquelles repose la cohésion de notre société ? Autant de questions pour lesquelles je réponds : gardons le meilleur de notre projet de réforme systémique, travaillant aux mesures qui permettent de réduire ces inégalités. Le débat de la réforme de 2023 nous avait permis d'améliorer quelques points sur ce texte-là, notamment sur les carrières longue, sur les retraites des femmes euh ou sur par exemple les sportifs de haut niveau.

Cela nécessite aussi d'avancer sur d'autres chantiers, sur l'usure professionnelle, sur la pénibilité, sur le grand âge, sur la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises à distribuer les super profils, la question des salaires minimaux dans les branches professionnelles. Je crois qu'il est possible d'insuffler un nouveau une marche vers un système universel plus juste, plus équitable, plus soutenable. C'est la voie que nous devons emprunter.

Je trouve plutôt bonne l'idée d'un conclave, même s'il est critiqué, pour faire confiance aux partenaires sociaux dans leur capacité à trouver des réponses à condition qu'il dépouchent sur des propositions. Cela rejoint la proposition que j'évoqué tout à l'heure de revenir à l'examen d'un projet de système universel à point au début de mon propos. Parallèlement, nous ne pourrons pas faire l'économie d'une réforme de notre système de la protection sociale, des moyens à dégager pour le grand âge qui est l'autre mur d'investissement, tout comme la place de la prévention dans notre système de santé. des chantiers qui nécessitent du courage politique, de la méthode et d'embarquer toute la société française.

L'urgence sociale, écologique et financière nous impose de continuer de réformer pour améliorer le quotidien de nos concitoyens. Je vous remercie. Je vous remercie.

La discussion générale est close et la parole est à madame Astrid Panci Bouet ministre chargé du travail et de [Applaudissements] l'emploi. Présidentou monsieur le président monsieur le président de la commission des affaires sociales. Mesdames et messieurs les députés, à l'ouverture de ce nouveau débat sur la réforme de 2023, j'aurais pu venir avec une pile de rapport publics et partager les éléments de diagnostic de 11 rapports annuels du conseil d'orientation des retraites ou même le livre blanc de 1991 de Michel Rocard.

Les avis du comité du suivi des retraites, il y en a 11 aussi. Mais mon temps de parole n'étant pas limité, j'aurais même pu présenter un diagnostic approfondi des défis auxquels est confronté notre système de retraite. Mais pour répondre à cette résolution synthétique, j'ai choisi de voyager léger avec les deux rapports récents avec les deux rapports récents que le Premier ministre a demandé à la Cour des comptes et la déclaration de politique générale que le Premier ministre a prononcé dans cet hémicycle.

En effet, le 14 janvier dernier, tout à fait, le Premier ministre a énoncé une réalité dont l'énoncé satisfera les auteurs de la résolution. Je cite "La question des retraites continue à taroder le pays." La question des retraites tarde le pays depuis 1991.

Effectivement, date de publication du livre blanc commandé par Michel Rocard, 8 ans exactement après l'ordonnance fixant l'âge légal à 60 ans. Et il continuera à le taroder parce que si cette réforme est nécessaire, elle est aussi difficile. La démographie et l'allongement de la durée de vie constituent des contraintes qui conditionnent les recettes et les dépenses de notre système de retraite, que vous le vouliez ou non.

Cette réforme dépend aussi de l'évolution de la productivité et les perspectives de croissance par nature incertaine qui pèse sur les grands équilibres du système. Ces données posées, il reste l'espace des choix politiques et aucun choix n'est simple. Et depuis 1993, les responsables publics gauche droite confondu, on utilisait tous les levier et tous les paramètres mode de calcul de la pension, indexation, durée de cotisation, âge légal, âge d'annulation de la décote.

Le système contributif a été complété par de nombreux mécanismes de solidarité et paradoxalement aucune réforme n'a prétendu à aller au bout du problème renvoyant à des ajustements ultérieurs. Nous avons d'ailleurs toujours parlé de réforme, la grande réforme et non plus de pilotage et d'ajustement comme nous devrions le faire car le système des retraites c'est une matière vivante. La seule réforme systémique aurait été celle de 2019-2020, elle n'est malheureusement pas allée jusqu'au bout.

La question des retraites continue donc de nous taroder. La réforme de retraite est difficile parce que pour beaucoup de salariés, effectivement pour beaucoup de salariés, travailler plus longtemps est difficile à concevoir et difficile à accepter dans les conditions actuelles. À l'hiver 2023, j'ai entendu les opposants à la réforme, des oppositions de principes et des oppositions de méthodes, des oppositions aussi attendues, si j'ose dire.

Mais j'ai aussi et surtout entendu des travailleurs parler non pas de retraite mais parler de travail de travail ici et maintenant. 2 ans plus dans ces conditions 2 ans de plus dans ces conditions, ça n'est pas possible. 2 ans de plus dans ces conditions, ça n'est pas possible était un des messages des manifestants de l'hiver 2023.

Il me semble plus préoccupant et plus important de regarder le travail ici et maintenant que d'organiser une machine arrière. C'est la troisème fois, c'est la troisème fois que nous débattons de la réforme de 2023 en 6 mois. Et pour la troisème fois, pour la troisème fois, un groupe parlementaire nous propose de revenir en arrière.

Or, depuis les premières réformes du gouvernement Baladure en 1993, personne n'est jamais revenu en arrière. Même la réforme de 2010 qui repoussait l'âge légal de 60 à 62 ans et qui avait rencontré une opposition politique et sociale historique n'a été ni défaite ni des tricoté. La gauche revenue au pouvoir en 2012 alors même que la retraite à 60 ans constituait un symbole fort pour beaucoup.

Au contraire, la gauche du gouvernement l'a complété avec la réforme tourenne. Nous débattons donc pour la 3è fois de la réforme de 2023 alors que beaucoup de choses ont changé depuis la promulgation de cette loi. Mais certains continuent de poser le débat dans les mêmes termes.

La réforme serait illégitime. ferions fausse route sur le fond et la mobilisation des recettes magiques parce que c'est vrai que l'argent arrive du ciel permettrait d'équilibrer notre système de retraite et tout particulièrement le régime général des salariés du privé. Ces recettes magiques sont d'autant moins crédibles que la dégradation de nos finances publiques est aujourd'hui évidente.

Encore une fois, excusez-moi 2 minutes, chers collègues, chers collègues, on écoute madame la ministre, on peut pas on peut pas s'entendre. S'il vous plaît, un peu de calme. On a entendu tous les orateurs.

Vous écoutez madame la ministre. [Musique] On ne peut pas s'entendre chers collègues. S'il vous [Musique] plaît de l'assemblée écouter la ministre encore une fois.

Encore une fois, le procès est fait à charge sans mentioné de la réforme sur laquelle vous ne voudrez pas revenir d'ailleurs. La revalorisation des petites pensions, l'amélioration de la prise en compte de la pénibilité, le maintien de la possibilité de partir en retraite à ta plein à 62 ans pour les inaptes et les invalides. L'extension de la retraite progressive aux fonctionnaires qui étaient en privé jusqu'à présent.

La création du cumul emploi retraite créateur de droit et non pas pour cotiser pour la gloire mais parce qu'on se construit des droits. La création régime général d'un dispositif de pension d'orphelin. La création d'une surcôte parentale.

Enfin le relèvement de l'âge conduit 1 à l'amélioration de nos comptes sociaux via une amélioration du taux d'emploi des plus de 55 ans. Et contrairement à ce qui a pu être dit par le président Peu, et bien notre taux d'emploi des plus de 55 ans, il a augmenté de 3 points depuis 2 ans. il est encore deux fois inférieur à celui de la Suède mais il a il s il a augmenté c'estàd que vous avez plus de gens de 55 ans qui travaille aujourd'hui dans notre pays de à l'amélioration du niveau de pension et puis enfin c'est bien l'augmentation de l'âge légal mesure que vous qualifiez de régressif qui permet de financer ses avancées mais tout n'était pas parfait tout n'était pas parfait il y a notamment la question de la pénibilité quand 35 % des ouvriers non qualifi de la manutention et du bâtiment partent en inaptitude professionnelle entre 51 et 59 ans.

Quand 25 % des aides à domicile, et je sais que ce sujet est cher à François Ruffin, part en inaptitude professionnelle entre 51 et 59 ans. Et donc tout n'était pas parfait et je suis la première à le reconnaître. Sur la méthode, je vais rappeler un vote.

La résolution évoque une adoption sans débat. Beaucoup de grief méritent considération, mais pas celui de l'absence de débat. Vous étiez là pour beaucoup d'entre vous.

La résolution détail par le menu les manquements démocratiques qui auraient accompagné selon ses auteurs l'adoption. Le procès est à charge en oubliant mais les excès, la polarisation, le blocage de l'assemblée pour ne nous pas nous permettre de pouvoir voter cette fameux article 7. Rappelez-vous, je trouve surtout que le texte de la résolution passe rapidement sur le vote du 17 mars qui a vu la motion de censure échoué.

Ce vote a eu lieu et il n'était pas acquis. Son résultat serré prouve toute sa valeur. Comme tous les ministres du gouvernement Barnier, censurés par une coalition hétéroclite le 5 décembre 2024, je mesure aujourd'hui encore mieux la valeur du vote et l'échec des senseurs le 17 mars 2023.

Les auteurs ont choisi de recourir à une résolution prévue à l'article 341 de la Constitution. Ce choix permet d'avoir un vote chimiquement pur. chimiquement pur.

Un vote expressif avec une délibération réduite aux interventions des uns et des autres. J'ai le plus grand respect pour les résolutions 341, mais elles n'ont pas force de loi et je suis au regret de vous dire que positif ou négatif, le résultat du vote de ce matin ne pourra pas être opposé au vote du 17 mars 2023. Vote sur lequel le gouvernement Ellisabeth Borne avait engagé sa responsabilité.

Quelle sera donc la portée du vote de ce matin ? Quelle sera la portée du vote de ce matin, mesdames et messieurs les députés ? Au mieux, il mettra en évidence la coalition d'opposants qui n'ont aucun projet alternatif et crédible, mais évidemment et je l'espère aucun projet commun.

Le débat aura-t-il avancé d'un cm ? La réponse est clairement non. Les partisans de l'impossible retour en arrière auront simplement pu se compter.

Alors, peut-on faire autrement ? Mais oui, évidemment. Bien avant qu'on intervienne ce vote sans méthode et sans perspective, le Premier ministre vous a proposé une méthode constructive, une sortie par le haut de ce conflit politique et social qui ne passe pas.

Dès sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a choisi, je le cite encore, de remettre ce sujet en chantier avec les partenaires sociaux. On n'a pas beaucoup entendu parler des partenaires sociaux dans vos différentes déclarations. Il a ainsi répondu à ceux qui demandaient une conférence de financement sur les retraites et qui aujourd'hui dépose cette proposition de résolution alors même que la délégation paritaire permanente, notre conclave social travaille encore.

Il travaille, il s'est réuni après-midi. Le Premier ministre a même ajouté que ce débat devrait avoir lieu, je le cite toujours, sans au thème ni tabou dans la perspective de la discussion de la prochaine loi de financement de la sécurité sociale à l'automne où vous aurez effectivement l'occasion de débattre. Le Premier ministre a posé une seule condition, le respect de la contrainte financière.

La méthode du gouvernement, c'est celle du dialogue social. C'est c'est ma méthode également. C'est notre méthode et elle donne des résultats.

Et elle donne des résultats. Je vous rappelle qu'il y a eu des accords qui ont été votés en novembre dernier qui ont fait l'objet d'un examen de loi qui a été voté hier au Sénat avec un vote positif des LR aux socialistes et avec une abstention des communistes et des écologistes. Donc la démocratie sociale ça marche dans notre pays à partir du moment où on lui fait confiance ce qui n'est pas nécessairement votre cas.

Je signale que votre assemblée sera saisie prochainement d'un projet de loi justement transférant ces différents accords très prochainement. Le dialogue social c'est la méthode et sur le fond ni totem ni tabou ni facilité mais une exigence celle de la responsabilité et donc du retour à l'équilibre financier en 2030. Cette déclaration initiale, le gouvernement l'a mise en œuvre avec beaucoup de constance malgré les critiques, malgré les sceptiques.

En préalable En préalable, la Cour des comptes a posé un diagnostic synthétique. Ah oui, la cour des comptes pour objectiver les enjeux et sortir des débats qui ont pu perturber les travaux antérieurs. Le gouvernement a ensuite installé la délégation paritaire permanente sous l'autorité d'une personnalité indépendante et respectée Jean-Jacques Marette que je salue ici.

Depuis le début du mois d'avril, les partenaires sociaux travaillent à bon rythme et en toute autonomie. Nous sommes jeudi et comme tous les jeudis, la délégation paritaire permanente est au travail. Leurs travaux sont éclairés par les administrations.

Les débuts effectivement ont été compliqués. Ça a été rappelé par certaines interventions. Le départ de force ouvrière est intervenu de manière très précoce.

L'UDP est parti, ensuite la CGT. Trois départs certes, mais cinq organisations sont toujours autour de la table. MEDF et CPME côté patronat qui représente 95 % des organisations patronales CFDT, CFE, CGC et CFTTC côté salarié qui représentent 57 % des organisations syndicales.

Je salue celles et ceux qui ont choisi de rester. Certaines ont hésité, certaines ont débattu. La démocratie sociale est bien vivante dans les syndicats et c'est pour ça que je suis attaché à la démocratie sociale.

J'adresse un soutien appuyé à ces organisations qui jouent le jeu de la démocratie sociale dans un contexte politique difficile et incertain. Les administrations centrales ont été mobilisées de manière extrêmement loyale vis-à-vis des partenaires sociaux et la réalité c'est que ces interventions et ces intrusions que je me suis interdite de faire en tant que ministre du travail dans les négociations, votre résolution propose de le faire bruyamment. Bruyamment.

La réalité c'est que votre résolution soutient les organisations qui ont quitté la table. Elle constitue une motion de défiance adressée aux organisations qui acceptent de jouer ce jeu difficile du dialogue social. Et je me tourne en particulier vers les partis politiques qui sont tentés de voter cette résolution et qui se disent des farouches partisans du dialogue social. tout autant aux organisations patronales qu'aux organisations syndicales.

La réalité c'est que le vote de cette résolution constituerait une invitation à l'irresponsabilité marquerait du mépris pour les partenaires sociaux, du mépris pour ceux qui ont décidé de de rester autour de la table. Enfin, je veux rappeler comme nous étions engagés avec Catherine Vrin, nous avons réuni de liaison parlementaire le 14 mai dernier et la triste réalité très bien et la triste réalité c'est qu'en dépit de plusieurs relances madame Panot tous les groupes parlementaires ne se sont pas présentés le respect des engagements pris celui d'informer les parlementaires, c'était une demande expresse exprimée auprès des parlement auprès du premier ministre sur un sujet clim mais au cours d'une réunion de travail studieuse, sans fracas, sans bruit. Alors forcément, certains se sont dit "Mais alors, quel intérêt si c'est sans fracas et sans bruit ?

Ces absences sont réellement décevantes. Cette résolution intervient clairement à contetemps. Je le dis avec respect aux députés du groupe GDR avec lesquels nous avons établi, je le pense, une bonne relation de travail.

Laissons cette délégation paritaire permanente travailler encore un peu sans interférence politique, sans pression. Juger sur pièce. Juger sur pièces et concentrons-nous sur l'enjeu principal qui sera le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

J'appelle donc au retrait sinon au rejet de cette résolution. Merci. Je vous remercie. [Applaudissements] Nous allons donc maintenant procéder au scrutin.

C'est un scrutin public. Je vous prie de bien vouloir regagner vos places. Le scrutin est ouvert.

Le scrutin est clos. Votant 233. exprimé 233, majorité 117 pour 198 contre 35.

L'Assemblée nationale a adopté.