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Audition parlementaireSénat (sur YouTube)· 19 mars 2024 66 minContradictoireActualité / polémiqueSécuritéJusticeNumériqueÉconomie & entreprises

Narcotrafic : le bilan de la Direction générale de la Police nationale

Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.

Analyse automatique

Générée par IA — peut contenir des erreurs. Méthodologie

Chapitres

Répartition du ton (temps de parole politique)

Propositif 40 %Attaque 20 %Défensif 40 %

Questions et réponses

Taux de réponse directe : 92 % (directe = 1, partielle = 0,5, éludée = 0)

  • 3:00OuverteRéponse directe

    Quelle différence faites-vous entre le recueil de renseignement et l'obtention d'indices pour une enquête ?

  • 6:00RelanceRéponse partielle

    Comment expliquer la difficulté de circulation des informations entre services ?

  • 9:00OuverteRéponse directe

    Quelle est votre opinion sur les opérations Place Net et leur impact sur la consommation ?

  • 12:00RelanceRéponse partielle

    Les opérations Place Net ne remontent pas aux réseaux, est-ce un risque déceptif ?

  • 15:00OuverteRéponse directe

    Manque-t-il des moyens juridiques ou matériels pour remonter plus haut dans les réseaux ?

  • 18:00OuverteRéponse directe

    Quels dispositifs pour améliorer la saisie des avoirs criminels ?

Affirmations vérifiables (citations exactes)

  • 4:00Président de la commissionFait
    « les informations ne circulent pas de manière fluide et souvent ces échanges reposaient sur des initiatives personnelles d'un policier qui échange à un autre mais tout cela sans organisations très structuré »
  • 7:00Directeur général de la Police nationaleFait
    « on a fait en sorte de de l'organiser de le structurer même si ça n'est pas encore parfait et qu'on travaille à améliorer le dispositif avec la création des cross »
  • 14:00Directeur général de la Police nationaleChiffre
    « le nombre de trafiquants interpellés mis en cause au cours de l'année 2023 est plus élevé que qu'en 2022 »
  • 17:00Directeur général de la Police nationaleChiffre
    « on a des chiffres en augmentation euh en 2023 par rapport à 2022 sur le nombre de trafiquants arrêtés par les services de police »
  • 20:00RapporteurFait
    « les deux seules bases qui aujourd'hui permettent de faire des rapprochements entre les dossiers ce sont les bases d'analyse sériel »
  • 23:00Directeur général de la Police nationaleFait
    « il faut qu'on se tourne vers Europol qui au travers de la création de fichiers peut nous permettre d'avoir des support de documentation qui conduisent à faire des recroupements »
  • 26:00Directeur général de la Police nationaleChiffre
    « le traitement de ces faits c'est les 4/5e par la police nationale »

Modèle mistral-small-latest · prompt v1· les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.

ur général mesdames messieurs bonjour euh heureux de vous retrouver après ces quelques mois de travail dans le cadre de cette commission d'enquête c'est 2e audition pour faire un peu le point d'étape de de de nos réflexions et puis approfondir des questions que nous voyons dans œil nouveau après c ces mois de travail euh je me dois de vous refaire prêter serment puisque c'est requis devant cette commission donc euh vous savez que en vertu d'un certain nombre d'articles nous sommes obligés de d'avoir cette pration de serment donc je vous demande euh lever la main droite euh et puis de dire je le jure je jure tous ceux qui interviendront je sais pas si vous êtes seul à parler merci euh une actualité qui est plus dense ou tout aussi dense qu'à l'époque puisque il y a eu Renn la semaine dernière Dijon désormais beaucoup d'activités à Marseille donc voilà ça peut peut-être permettre de de situer le cadre on repart comme d'habitude sur sur un échange vous avez quelques mots à dire depuis euh la dernière fois ou vous souhaitez qu'on ent directement avir des questions soumets à votre je me soumets à votre façon d'aborder le passer directement au question alors avant qu'on attaque les questions du coup je voulais quand même exprimer notre gratitude et rendre hommage à l'action des forces de l'ordre parce que on a vu un certain nombre de difficultés dans la lutte contre le narcotrafic on a vu surtout un engagement de nombreux fonctionnaires de police qui sont extrêmement déterminés extrêmement courageux euh dans un cadre extrêmement complexe et avant toute chose et avant de lever des problèmes qui existent par ailleurs il nous paraiss important avec le rapporteur de de témoigner de notre grattitude et de saluer l'engagement de ces fonctionnaires de police oui moi je me joins à ce constat on a sur place rencontrer des agents absolument remarquables très impliqués et puis avec un sens de la recherche on veut vraiment lutter contre le phénomène et on va très très loin dans son implication personnelle on l'a même constaté sur les horaires sur le temps de travail c'était c'était assez impressionnant voilà moi je voudrais débuter cet échange et en parlant de la question du renseignement nous avons constaté deux choses la première c'est que au sein des services de la police nationale les informations ne circulent pas de manière fluide et souvent ces échanges reposaient sur des initiatives personnelles d'un policier qui échange à un autre mais tout cela sans organisations très structuré c'est quelque chose qui nous a frappé et la deuxième chose qui nous a frappé c'est la [Musique] difficulté qui résulte de de nature de renseignement différent le renseignement criminel et le renseignement administratif nous avons eu le sentiment que la fluidité entre ces deux sources de renseignement n'était pas bonne et pour un grand nombre d'officier de de police judiciaire c'est quelque chose qui n'est pas bien compris en tout cas qui peut nettement être amélioré alors on voudrait vous entendre sur cette question quelle différence faites-vous entre le recueil de renseignement et l'obtention d'indices qui sont destinés à nurir une enquête bien monsieur le Président Monsieur le rapporteur je vous remercie pour les compliments que vous avez fait à l'attention des fonctionnaires de police qui lutte contre les trafics de stupéfiants je vous le disais à la première prère audition pour l'avoir exercé moi-même je connais l'exigence de la mission c'est une activité qui nécessite qu'on soit présent et réactif 7 jours sur 7 24h/ 24 ça n'est pas comme je dirais un typ un autre type d'infraction qui peut parfois connaître un séquencement qui permet de d'anticiper un peu la manière dont on va travailler évidemment la lutte contre le trafic des stupéfiants il faut s'adapter à la activité des des trafiquants et il faut aussi être réactif immédiatement en fonction des informations qui sont portées à votre connaissance pour ce qui est de du point que vous évoquez sur le renseignement alors peut-être que le renseignement ne circule pas de manière aussi fluide que nous pourrions l'espérer c'est sans doute vrai mais ça peut aussi s'expliquer je pense pour plusieurs raisons d'abord ça n'est pas totalement vrai parce qu'on a fait en sorte de de l'organiser de le structurer même si ça n'est pas encore parfait et qu'on travaille à améliorer le dispositif avec la création des cross qui sont des instances aussi bien au niveau départemental qu'au niveau régional zonal ou ou national les les instances où doit s'effectuer le partage de l'information du renseignement que ce soit pour enrichir une enquête qui est conduite par un autre service ou que ce soit dans un souci de déconfliction d'éviter que plusieurs service travaill sur le même objectif ou sur le même trafic et d'éviter une déperdition des moyens ou des risques de télescopage ou qu'une enquête puisse nuire à une autre donc c'est vraiment le dispositif des des cross qui a été mis en place qui doit notamment aujourd'hui empêcher qu'on se retrouve face aux situations que vous avez pu évoquer euh par ailleurs il faut quand même aussi prendre en considération je l'ai vécu à titre personnel c'est que l'exigence de discrétion qui peut devoir entourer certaines enquêtes conduit à ce que le partage de ce renseignement soit extrêmement limité et encadré quand j'étais chef de la division des stupéfiants et et du proxinétisme à Marseille avec les risques donc je sais que la Commission a pris connaissance au cours de de ces travaux de les risques de de corruption poss possible d'un agent dans un service il est évident que pour certains dossiers extrêmement sensibles le meilleur moyen d'assurer la discrétion des investigations qui sont conduites c'est de donner partager qu'avec celles et ceux qui ont à en connaître et pas forcément en faire un sujet très large d'échange à l'intérieur d'un servic ou entre des services moi à la brigade des studes de Marseille quand un groupe était sur une affaire sensible on ne partageait pas l'information relative à ce dossier avec que les autres groupes du service avec cette exigence absolue de de de discrétion par ailleurs je ne pense pas que ça soit un handicap à la conduite à la conduite de de l'action en matière de lutte contre les trafics de stupéfiant parce qu'en fait je pense qu'on on ne manque pas de R à ce stade les renseignements sont extrêmement nombreux la difficulté à laquelle sont confrontés les services c'est plutôt d'arriver à à prioriser et à traiter l'ensemble des renseignements qui sont portés à leur connaissance plutôt que plutôt que d'aller chercher ailleurs des informations qui pourraient qui pourrai leur manquer sur le point que vous soulevez monsieur rapporteur sur la différence entre renseignement judiciaire et et renseignement administratif euh la difficulté pour les officiers de police judiciaire c'est que ils ont l'obligation quand ils ont connaissance d'une information de d'en informer immédiatement le procureur de la République la notion de renseignement administratif dans la mission de police judiciaire est une notion finalement qui reste assez marginale par rapport au renseignement judiciaair donc il s'agit bien là de l'appréciation que peut avoir l'enquêteur que peut avoir l'officier de polilce judiciaire qui va décider que sur la base du renseignement qui a été porté à sa connaissance par exemple par un informateur il va décider d'en faire un renseignement judiciaire et de le porter à la connaissance du procureur de la République ou pour initier une enquête ou pour enrichir une enquête qui est déjà qui est déjà en cours donc c'est un exercice particulièrement difficile euh mais c'est un terrain que la police nationale ne doit pas complètement euh négliger c'est la raison pour laquelle d'ailleurs la direction nationale de renseignement territorial investis de plus en plus le terrain du de la lutte contre les trafics de stupéfiants que ça soit sous l'angle de l'analyse stratégique ou sous l'angle de la recherche du renseignement opérationnel et c'est vrai aussi de la direction générale de la sécurité intérieure à qui le ministre de l'intérieur des outres mèes a demandé de s'investir davantage sur tous les sujets qui touchent à la lutte contre les les trafics de stup le point suivant c'est de quelle manière face à la quantité d'information disponible en judiciaire et les renseignements qu'on peut être amené à recueillir sur un mode administratif à quel à quel moment et de quelle manière on assure un recoupement de l'ensemble de ces de ces informations la mémoire humaine a ses limites les fonctionnaires peuvent changer d'affectation et donc une des grandes attentes des des enquêteurs ce serait de pouvoir disposer d'une base de données criminalité organisée ou trafic de stupéfiants dans laquelle on pourrait stocker toutes les informations recueillies dans les enquêtes judiciaires stocker aussi les renseignements d'ordre administratif et faire en sorte que la mémoire ne s'efface pas et qu'on soit en capacité aussi d'effectuer des recroupements entre l'ensemble des des dossiers qui peuvent être ici ou là puisque les deux seules bases qui aujourd'hui permettent de faire des rapprochements entre les dossiers ce sont les bases d'analyse sériel euh notamment pour je cherche le euh les exemples d'analyse sérielle mais je les je les retrouverai oui la p criminalité par exemple ou alors à l'intérieur d'un même dossier judiciaire qu'on puisse procéder à l'analyse judiciaire de à l'intérieur du du même dossier mais par contre pour ce qui touche à tous les recoupements entre les dossiers entre les affaires entre ce qui est de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire on n' pas de support juridique pour rassembler l'ensemble de ces informations ce que vous souhaitez vous l'imaginez ce dispositif une banque de données sur plan pratique ça serait effectivement une bande de données qui serait alimenté notamment par les informations recueillies au travers de dossiers qui sont clôturés je pense qu'il serait sans doute dangereux de le faire au cours des dossiers qui sont en cours au risque de euh faire des croisements qui pourraient alerter d'autres d'autres d'autres personnes ceci dit il y a des dispositifs techniques qui permettent de cloisonner à l'intérieur d'une même base les les accès donc on peut se protéger de de ce risque mais l'idée c'est de mettre aussi bien l'ensemble de la téléphonie l'ensemble des identifications qui ont été fait sur une enquête les plaques d'immatriculation les les surnom des lieux le le paradoxe finalement c'est que quand on a envie aujourd'hui de pouvoir avoir recours à ce type de dispositif il faut qu'on se tourne vers Europol qui au travers de la création de fichiers peut nous permettre d'avoir des support de documentation qui conduisent à faire des recroupements c'était le cas avec Sky ECC par exemple ou avec avec encrochat donc c'est vraiment une base de données à l'identique de ce qui est existe pour les fichiers de souveraineté pour les services de renseignement de premier cercle qu'on puisse avoir dans la lutte contre le terrorisme qu'on puisse avoir la même chose dans la lutte contre la criminalité organisée qui sera sous contrôle pour éiteru là c'est au législateur à à imaginer à imaginer un dispositif qui garantisse les droits et les libertés individuelles et qui évite les abus ou ou les risques de fuite est-ce que ça doit être placé sous le contrôle d'une autorité administrative indépendante est-ce que ça doit être la cncttr ce n'est pas de pardon c'est c'est à construire et question sur les opérations place net ces opérations place net vu du côté de l'opinion publique elles sont très efficaces il y a des quartiers qui sont pacifié mais on sait que ça a pas d'incidence sur la consommation donc on peut imaginer que la consommation se reporte sur d'autres modes et quelle est votre opinion sur ce sujetlà et notamment sur le transfert d'un quartier vers des livraisons par uber par le système uber j'ai eu l'occasion de partager cette réflexion avec vous le le jour de ma première audition je pense que malheureusement nous n'avons pas l'ambition d'éradiquer le trafic de stupéfiant dans notre pays un des objectifs que nous nous sommes fixés c'est zéro impunité pour les auteurs de ces trafics et zéro impunité dans les territoires où que se trouve ces territoires évidemment il y a différents modes d'action euh pour lutter contre contre les trafics il y a les enquêtes judiciaires en profondeur qui conduisent en général après quelques mois de travail à interpeller et à mettre hors d'état de nuire des trafiquants pendant quelques années mais finalement euh je crois que votre commission l'a observé malheureusement parfois ces trafic continuent à s'exercer depuis euh les les maisons d'arrêt et euh la persistance du trafic au même endroit même si les responsables de ce trafic ont été interpellés à finalement un impact assez négatif sur l'opignon sur les élus et sur les habitants du quartier évidemment parallèlement à ces actions judiciaires en profondeur on conduit ponctuellement des opérations de harcèlement de ces points de Deal euh qu'elle soit structurée coordonnée avec des moyens avec des forces mobiles ou qu'ell soit occasionnell par les brigades antiriminalité ou par les policiers de sécurité publique qui sont sur le terrain et qui procèdent à des interpellations en fonction d'information ou de surveillance qui qu'il réalise mais l'objectif de ces plac net l'objectif du ministre de l'Intérieur et des l'res mèr c'était vraiment de concevoir un dispositif où on puisse imaginer qu'il y a un avant et un après ces opérations de notre point de vue il fallait comme enfin souvent ce qui est pris un exemple c'est celui de la cité de la paternelle à Marseille mais enfin il y a bien d'autres exemples on a encore le maire d'une ville de province qui a écrit au ministre ces jours-ci pour se féliciter de l'action de ces opérations place net c'est de faire en sorte que ces opérations plac net mobilisent pas que des policiers qu'ell mobilise des opérateurs de transport qu'elle mobilise des baeurs sociaux qu'elle mobilise euh des collectivités et qu'elle mobilise évidemment d'autres administrations de de l'État euh que ça soit les douanes les finances publiques euh la DSP la dcspp enfin tout tout ceux qui peut tous ceux qui peuvent contribuer à ramener la tranquillité et à ce qu'on puisse constater cet avant et cet après donc il faut que pendant le temps où l'opération se déroule on ait une présence massive sur la voie publique il faut qu'on fouille les caves et les parties communes il faut qu'on récupère les appartements qui sont occupés par des squatters il faut qu'on remette en état les parties communes qui sont dégradé ou par des peintures ou ou parce que les boîtes aux lettres ou les portes d'entrée sont sont détruites il faut qu'on enlève les épaves ventouses sur les parkings euh des des cités euh dans lesquelles on conduit ces opérations il faut qu'on conduise des opérations euh de type Codaf dans les commerces dont on sait que parfois il ne respectent pas les règles d'hygiène ou ou tout simplement administrative de base voilà c'est un ensemble et il faut que dans la durée il faut vraiment s'inscrire dans la durée au-delà du temps de ces opérations les habitants puivent considérer que leur cadre de vie a changé et que le trafic là où il s'exerçait ne s'exerce plus je vais rondir sur ce point Monsieur le Directeur Général à l'exemple de ce qu'on a pu voir à Marseille mais mais aussi ailleurs les opérations place net ou ce qui est préexisté sous la forme du pilonnage qui était proposé par la la préfette de police alors ont un effet extrêmement positif puisque c'est d'une certaine manière j'allais dire abusivement le retour de l'État en tout cas l'expression de la volonté de la puissance publique de lutter contre le trafic mais malgré tout en terme de tranquillité publique quand le les forces de l'ordre s'en vont même si on a supprimé définitivement des points deal certaines zones de non droit vous me paraîtrez vous excuserez cette cette formule demeure ça nous a été dit par les habitants les les policiers eux-mêmes ont le sentiment que ils arrivent à interpeller des personnes et à saisir du produit mais que du point de vue de l'argent des espèces c'est insuffisant c'est pas du pénal c'est-à-dire qu'on a dans en terme d'ordre public une intervention mais quand on voit sur le bilan de l'année dernière c'est ce que vous nous aviez indiqué lors de la première audition 16000 opérations 2000 écrou finalement on va pas loin dans la dans la ramification du du des réseaux eux même est-ce qu'il n'y a pas un risque et c'est pas ce qu'on souhaite he évidemment mais un peu déceptif à dire on tape fort et puis finalement tout ça demeure ou s'adapte parce qu'il a une forme d'adaptation aussi du trafic à à l'intervention de l'action publique ça me donne l'occasion monsieur le Président de rebondir sur l'expression que vous utilisez le risque déceptif j'ai entendu certaines des personnes qui étaient auditionnées par votre commission euh avoir une vision un peu un peu pessimiste ou négative de l'avenir nous on n'est pas du tout dans cette dynamique là on sait que c'est difficile on sait qu'on va pas régler les problèmes du jour au lendemain mais on est convaincu que c'est la mise en œuvre de tous les dispositifs qui sont aujourd'hui mis en place qui va qui va nous permettre des avancées significatives et qui faut rien lâcher face au trafiquants euh ce que nous devons à la population quand même qui est la première des victimes de ce qui se passe c'est de ne pas laisser tranquille ces trafiquants où qu'il se trouvent et quel qu'il soit ce que je disais c'est le terme de de zéro impunité donc je pense que le harcèlement quelle que soit la forme que prend ce harcèlement est nécessaire est utile et peut aussi dissuader certains usagers de de venir s'approvisionner sur des points de dî où ils savent qu'à un moment ou un autre ils peuvent se retrouver confrontter à la police donc si si on harcèle si on pilone j'ai la faiblesse de penser euh qu'on fait perdre du chiffres d'affaires qu'on rend les choses plus difficiles à ces trafiquants et que ça les oblige à revoir à imaginer peut-être d'autres modes de de fonctionnement que ceux qu' mettent en œuvre et qui pourrissent au quotidien la la vie des habitants je pense que c'est enfin je sais que vous en êtes convaincu mais c'est insupportable pour les habitants de de voir des activités de trafic au vu aessus de tout le monde et de d'imaginer que la puissance publique reste passive alors ça peut se justifier dans certaines circonstances parce que des enquêteurs travaillent sur un trafic qui a besoin d'un petit peu de temps pour matérialiser la réalité de ce trafic d'identifier tous les protagonistes de remonter jusqu'au sommet du point de deal qui s'exerce à cet endroit-là mais il faut que les habitants aient le sentiment que il n'y a pas d'impunité pour ces individus et que on doit pouvoir leur assurer un minimum de sécurité donc il faut il faut vraiment être en permanence anance sur eux leur compliquer occuper le terrain être présent et dans le même temps il faut faire en sorte de consacrer des moyens à des investigations plus approfondi pour démanteler des des trafics et saisir des quantités de produits stupéfiants sur des opérations de de remontée ou ouou d'entrer sur le territoire national ou Monsieur le Directeur général on vous entend bien la question qui se pose c'est l'articulation entre ces opérations place net et des procédures qui permettent de remonter en haut du spectre et aujourd'hui incontestablement ces opérations place net elles donnent satisfaction à la population mais elles ne sont pas au cœur et ne détruisent pas au cœur un réseau de trafic et qui remonte beaucoup plus haut et on coince qui en fait dans ces opérations on coince de petits vendeurs on coince ceux qui font le Chouf et mais on ne remonte pas est-ce que selon vous il y aura les dispositifs qui permettraient de mieux articuler ces deux politiques qui sont pas exclusives l'une de l'autre bien au contraire je pense que les petits vendeurs et les ceux qui font le les chouffes comme vous dites il faut aussi leur compliquer la vie il faut qu'on ait une réponse pénale à leur égard il faut que ça s'inscrive dans les politiques pénales qui sont conduits par les parquets comme d'ailleurs vis-à-vis des des usagers et parallèlement à côté on a quand même de nombreuses enquêtes qui sont conduites pour trafic de stupléfiants d'ailleurs on a des chiffres en augmentation euh en 2023 par rapport à 2022 sur le nombre de trafiquants arrêtés par les services de police donc c'est ça n'est pas quelque chose qui est l'un n'est pas exclusif de l'autre je pense qu'au contraire les deux sont extrêmement complémentaires et en terme d'articulation évidemment aujourd'hui pour ce qui est du périmètre police nationale on a la chance d'avoir un directeur départemental ou interdépartemental de la police nationale qui a à la fois la branche police judiciaire sous son autorité et la branche voie publique et le renseignement territorial aussi donc lui est en capacité en ayant connaissance de l'ensemble des actions qui sont conduites à faire être attentif à ce que aucune ne soit laissée de côté et à côté de ça le le procureur de la République évidemment et le préfet du département pour la partie police administrative se voit de de manière extrêmement régulière et je l'espère faut en sorte que les opérations de police administrativ qui sont conduites ne viennent pas porter préjudice aux opérations de police judiciairees plus approfondies qui sont conduites mais vous vous l'avez vu au travers des résultats le nombre de trafiquants interpellés mis en cause au cours de l'année 2023 est plus élevé que qu'en 2022 selon vous il manque à la police nationale des moyens juridiques ou des moyens matériels pour remonter un peu plus haut dans le spectre au regard de ces opérations place net alors objectivement on peut toujours faire mieux he monsieur rapporteur c'est pas moi qui vous dire que tout va bien dans le meilleur des mondes euh mais ce que je voudrais souligner quand même par rapport à certains discours c'est euh on obtient des résultats et des résultats avec euh euh en ce moment à Marseille on en mesure les effets alors je suis très prudent parce que euh c'est comme l'inflation hein ça ça ça augmente parfois ça diminue mais euh bon cette euh donc on est dans une période par rapport à ce qu'on a connu en 2023 où le nombre de règlements de compte euh diminue o on porte des coûts euh sérieux aux organisations criminelles qui Assur le contrôle du trafic de stupéfiants à Marseille pour autant si on devait faire réfléchir à une amélioration de nos dispositifs on aurait sans doute à travailler sur laassaisie des avoirs criminels qui est sans doute encore un domaine où nous sommes pas assez performants déjà pas assez performants a des outils dont nous disposons il faut le reconnaître euh et nous avons l'ambition avec la réforme de la police national de faire en sorte que la saisie des avoirs criminels ne soit pas simplement à la main de des services qui relev autrefois de la direction centrale de la poli judiciaire mais que ça soit bien un réflexe à la main de tous les de tous les les enquêteurs euh on a bien sûr euh la problématique des capacités électroniques et numériques dont disposent aujourd'hui les les trafiquants et je cité l'exemple tout à l'heure de Sky ECC encrochat on voit bien que on doit être en capacité de développer davantage d'outils ou de nous donner la possibilité juridique d'y avoir accès pour décrypter les échanges de ces organisations criminelles on a un sujet vous l'avez évoqué à plusieurs reprises à l'occasion des travaux de vot commission avec malheureusement l'évolution du phénomène de corruption de basse intensité don je n'apprécie pas trop d'ailleurs la façon dont on la qualifie ça reste de la corruption he même si voilà les sommes en jeu sont peut-être pas du même niveau que les plus grandes affaires de corruption qu'on a pu connaître euh mais les les metter parmi les dispositifs qu'il mettent en œuvre pour contrer l'action de la police ils essaient de savoir ce qui se passe dans les services de police bon ça c'est assez ancien moi je l'ai connu à l'époque où je faisais une police plus opérationnelle que celle qui m'est confié aujourd'hui bon les organisations criminelles veulent savoir s'ils sont des objectifs de la police nationale ils veulent savoir s'ils sont surveillés et ils veulent savoir à quel moment éventuellement ils peuvent être des cibles dans l'action des des services de police et on le voit c'est un sujet notamment au travers de la consultation des fichiers un sujet qui se pose à nous de manière de manière assez assez significative après vous l'avez dit monsieur le rapporteur il y a quand même ce sujet de la base de données criminalité organisée pour nous c'est un une desmarge de progrès importante pour améliorer l'efficacité l'efficacité des des services de des services de de de police on a aussi la problématique des drogues de synthèse avec l'explosion que peut connaître la production des drogues de synthèse en Europe et la capacité évidemment de faire évoluer la composition des des molécules et d'échapper à la classification de produits stupéfiants pour certaines de ces molécules et puis parmi les dispositifs auquels nous portons attention il évidemment le le statut du repenti qu'il serait peut-être souhaitable de faire évoluer en lui donnant sans doute un peu plus de solidité juridique et administrative pour que celui ou celle qui serait tenté de s'engager dans un programme et la certitude que au bout de ce programme il pourra bénéficier effectivement d'un certain nombre de de mesures euh associé à à la contribution qu'il va apporter à les légication de certaines affaires criminell il y a la question aussi du des informateurs qui est un sujet qui revient de manière récurrente chez les enquêteurs en se posant la question de savoir est-ce que on doit tendre vers un statut de l'informateur de mon point de vue même si je sais que c'est discutter je pense que la charte des informateurs aujourd'hui apporte un certain nombre de de gar qui sont suffisantes et vous savez que les enquêteurs de police judiciaire sont assez attentifs à ce que on ne complexifie pas outre mesure la procédure qui est déjà extrêmement chargée et donc notre crainte c'est que un statut de de l'informateur à qui on doit laisser la place qu'il a c'estàdire que l'informateur c'est pas c'est pas un collaborateur de justice voilà il apporte à un moment donné une information qui va permettre d'orier de manière significative une enquête il faut pas le placer au même niveau que que le repenti par exemple l'informateur ça reste un malfaiteur et donc je ne suis pas favorable à ce qu'on lui donne un statut la discussion débat mérite sans doute d'être opposé autour du statut du traitant qui peut aujourd'hui considérer qu'il est dans une insécurité juridique au regarde de son statut et nous on a besoin d'avoir quand même des informations et pour permettre au polici de continuer à s'engager dans cette mission de de recueil de de sources de recueil d'information de pouvoir leur garantir une forme de de protection de protection juridique voilà les al il y a aussi un point pardonnez-moi j'ai j'ai oublié de l'évoquer évidemment c'est celui [Musique] du du dossier coffre dans les méthodes qu'on utilise aujourd'hui pour essayer de pénétrer les organisations criminelles évidemment je me suis permis de regarder quelquesuns des échanges que vous avez eu avec notamment des représentants du monde judiciaire j'ai entendu les les rétissence du barreau à masqué une une partie de de la procédure il est évident que on la la bataille je vais pas employer le terme de de guerre mais enfin serait est vraiment déséquilibré aujourd'hui euh dans la mesure où euh si on donne connaissance euh au malfaiteur des méthodes qu'on utilise pour mettre en œuvre les techniques spéciales d'enquête ou si on donne connaissance de l'identité de celles et ceux qui permettent de mettre en œuvre des techniques spéciales d'enquête euh ça ne nous permettra pas euh d'y avoir recours comme on pourrait le le faire et comme il me paraît nécessaire de le faire face à des organisations criminelles qui sont extrêmement structuré donc il est évident que dans le débat judiciaire le contradictoire doit pouvoir s'exercer sur le fond mais pour ce qui concerne les les moyens qui sont employés pour recueillir les informations je je pense qu'aujourd'hui face à à ces organisations criminelles puissantes transnationales qui s'adapte et qui se servent de toutes les capacités technologiques qui sont aujourd'hui disponible il faut qu'on ait nous des moyens qui encore nous nous préservent en terme d'efficacité aussi en terme de sécurité des opérations qui sont conduites pour mettre en œuvre les techniques spéciales d'enquête bien on le sait aujourd'hui l'action la plus efficace c'est la confiscation c'est frapper au portefeuille c'est mettre un terme à l'enrichissement personnel issu de de ce trafic pour cela nous avons des moyens nous avons notamment les Gires et que pensez-vous aujd du fonctionnement des Gires et de la nécessité de les réorienter vers leur mission initiale c'est-à-dire la lutte contre l'économie souterrainee et toujours dans ce cadre là on a été frappé de voir d'entendre et que la coopération entre les services fiscaux et les services de police n'étit pas particulièrement efficace on nous a même dit mais les services fiscaux ils sont là pour récupérer et pour recouvrer ils sont pas forcément là pour favoriser la recherche dans une enquête criminelle d'aller rechercher les auteurs qu quel est votre opinion sur ce sujet-là euh vous avez raison monsieur le rapporteur les Gires à l'origine c'était la lutte contre l'économie souterrainee c'était pas l'identification et la saisie des avoirs criminels et donc c'était de détecter au travers de certaines pratiquees commerciales ou associatives euh des dispositif dont on pouvait considérer enfin c'est souvent d'ailleurs les élus locaux qui faisaient remonter ces informations pouvaient servir de de recyclage d'argent salle dans les dans les quartiers notamment donc moi je suis convaincu je suis pas le seul d'ailleurs que l'identification et la saisie des erurs crimineles ça n'est pas l'affaire des Gires c'est l'affaire de tous les enquêteurs de police judiciaire chacun doit avoir le réflexe et la capacité à son niveau sans avoir recours au GIR à procéder à des mesures de de saisie d'avoir criminel dans ces enquêtes évidemment pour les dossiers les plus complexes il faut qu'on ait des des fonctionnaires qui sont euh spécialement formés qui ont les réflexes je pense en particulier à tout ce qui touche aux cryptoonnaaies où on est au balbuement encore de la saisie en ce domaine euh mais euh la saisie de de l'avir criminel ça doit être un réflexe quotidien euh du du policier du policier qui enquête et la police judiciaire au début a a créé au niveau central la plateforme d'identification des avoirs criminels qui se trouve placé à l'office central pour la répression de la grande délinquance financière on a décliné au niveau territorial des des antennes de la PIAC euh donc il sont là là en soutien dans les territoires des services d'investigation pour procéder au saisis des avoirs criminels mais euh je pense qu'il faut faire attention à ce que ça ne soit pas qu'on se dise finalement c'est l'affaire des Gires mais ça n'est pas la nôtre voilà puisqu'on a pas des Gires partout en plus ça serait sans doute une erreur pour ce qui est des services fiscaux euh euh évidemment euh tout le monde a a ses contraintes en terme d'effectif et quand il s'agit de détacher un un agent euh de la DD FIP ou de la DG FIP dans un service de de police c'est un sacrifice qu'on demande à la direction générale des finances publiques donc et on rencontre pas toujours un écho très très favorable mais que je comprends parfaitement parce queils ont leurs propres contraintte évidemment en interne mais je peux vous dire que c'est au niveau des enquêteurs de de police c'est un concours qui est extrêmement apprécié dans la phase d'identification dans cette capacité cité qu'on les finances publiques ça accéder à un certain nombre de fichiers euh auxquels les les policiers n'ont pas n'ont pas accès eux-mêm et euh donc c'est un outil tout à fait utile précieux et remarquable donc le minintérieur des autres maire a décidé de créer par exemple un GIR dans le gare à nî euh pour le moment il y a quatre policiers qui sont affectés à ce GIR il y a des gendarmes qui vont euh bientôt les rejoindre et la demande qui a été formulée c'est d'avoir un agent des services fiscaux un agent des douanes qui vienne renforcer parce que c'est extrêmement complémentaire à l'action des policiers et des gendarmes est-ce que selon vous au sein de la police nationale il y a pas besoin de renforcer la formation d'un certain nombre de policiers voire même de recruter des policiers spécialisés et qui auraiit des formations spécifiques et un DG un dcs comptable je ne sais mais qui connaissent particulièrement bien ces questions financières est-ce que c'est une réflexion aujourd'hui au sein de la police nationale parce que nous on a constaté par un certain nombre d'échanges que finalement c'était pas facile pour la police parce que c'est pas son métier quoi c'est très technique c'est très compliqué et les techniques qui sont utilisées par les narcotrafiquants sont de plus en plus sophistiquées donc appel à des formations spécifiques vous avez une opinion sur ce sujetl vous avez raison monsieur le rapporteur déjà il faut renforcer la formation qu'elle soit initiale ou continue je le disais et c'est euh on avait eu l'occasion de parler avec Monsieur président dans un autre contexte dans une autre mission c'est bien un des objectifs de la réforme de la police nationale avec cette filarisation de la police judiciaire pour que je le disais tout à l'heure ce ce réflexe de la de l'identification de la saisie des avoirs criminel ce ce réflexe soit partagé par par tous les enquêteurs de de police que ça soit à dans un groupe d'appui judiciaire d'un commissariat dans un service territorial ou dans un service qu'onattende pas toujours que ça soit le service spécialisé qui arrive pour faire et notamment ce qui est important on le voit aujourd'hui pour l'identification et la saisie des cryptoonnaaies on a un effort de formation considérable pour que les enquêteurs soient en capacité d'identifier au cours d'une perquisition qui sont en présence de de cryptoonnaie qui peuvent faire l'objet d'une d'une saisie pour ce qui est du recrutement c'est alors on le fait au travers de personnel contractuel on a parfois quelques profils dans les écoles de police qu'on identifie comme étant au regard de leurs études ou de métiers qu'ils ont pu exercer auparavant des profils intéressants pour rejoindre des métiers aussi spécialisés euh mais euh le meilleur moyen de le faire c'est de de recruter des des contractuels aussi des personnels contractuels avec une difficulté sur ces sujetsl c'est d'avoir un niveau de rémunération qui soit suffisamment attractif par rapport au aux rémunérations qui sont proposées dans le privé avec les mêmes compétence Monsieur le Directeur général depuis qu'on a commencé cette miss cette mission cette commission d'enquête les choses continuent d'évoluer ça va vite d'une certaine manière est-ce que ce qu'on dit par exemple dans la presse bourguignon ces jour-ci à propos de Dijon la marseill ce ce qui est arrivé à Rennes la semaine dernière n'appelle pas un changement réel d'échelle alors on avait eu l'occasion d'échanger sur la la filière investigation mais on constate ça a été dit par le rapporteur euh qu' y a pas un seul chef finalement l'ofast a des a des compétences mais est-ce que c'est suffisant en en somet de pyramide il est sous votre autorité est-ce qu'il y a une vraie coordination on voit que les préfectures de police par nous ditons travaille parfois sur certains réseaux que les informations euh communiquent pas toujours suffisamment euh on on on évoque et je ne suis pas inutilement taquin en disant ça la la la subsidiarité historique de la gendarmerie euh euh avec cette façon d'articuler le niveau local euh le niveau régional national euh est-ce qu'il y a pas lieu quand même du coup d'avoir quelque chose de de d'un peu plus robuste et pyramidale là où on a encore semble-t-il non pas des citadèes mais mais des entités qui se communiquent pas suffisamment les unes avec les autres monsur Président je suis pas naïf je vais pas vous dire un discours tout va bien dans le meilleur des mondes je pense que là où on rencontre des difficultés c'est la conséquence de comportement individuel je crois qu'on a essayé de structurer les choses du mieux on pouvait il y a pas de solution idéale on a challengé notre organisation avec d'autres organisations dans des pays équivalents qui sont parfois différentes mais qui correspondent aussi à la sociologie et au problèmes que rencontrent ces pays-là la question c'est de savoir est-ce qu'on doit finalement sortir le stratégique de l'opérationnel par exemple nous on pense que le stratégique et l'opérationnel sont intimement liés et qu'on peut pas avoir une réflexion euh intéressante utile forte autour du stratégique sans se nourrir quotidiennement de ce qui se passe avec l'opérationnel et si on regarde moi je n'en tire aucune gloire particulière mais quand on regarde les chiffres du trafic de stupéfiants euh dans notre pays aujourd'hui euh le traitement de ces faits c'est les 4/5e par la police nationale euh donc je pense qu'il est plus intelligent entre nous de se répartir le travail en fonction de nos spécialités euh de la connaissance et de la maîtrise qu'on a des dossiers plutôt que d'essayer de faire tous un peu la même chose après sur la coordination l'ofast joue je crois pleinement pleinement son rôle on peut sans aucun doute l'améliorer euh on a un sujet on vous l'avez rappelé d'amélioration de notre coordination avec la préfecture de police de Paris bon on a fait le choix de pas forcément le traiter avant les Jeux olympiques de Paris mais je sais que le préfet de police est assez attaché à pouvoir le mettre sur la table dès la fin des Jeux paralympiques mais je crois vraiment qu'il faut qu'on est autour de ceux qui traitent très majoritairement les faits de trafic et de délinquence autour des stupes il faut qu'on puisse agréger la coordination opérationnelle et la réflexion stratégique et donc l'ofast me paraît être le bon positionnement et au fast placé auprès du NPJ qui est lui-même rattaché au DGPN parce qu'on a les lesffit de trafic qui sont importants mais il y a toute la délinquence qui est induite aussi et qui a aussi relève principalement de l'action et du traitement par la police nationale je pense en particulier à tous les assassinats ou tentatives d'assassinat qui sont commises sur fond de de trafic de stupéfiant donc je je pense que notre organisation est perfectible mais que le modèle tel qu'il est aujourd'hui aujourd'hui installé a fait ses preuves de deux questions complémentaires enfin trois d'ailleurs une un peu un peu lourde l'adaptation des des des réseaux criminels est est extrêmement impressionnante ils sont très agiles et ils ont beaucoup de moyens est-ce que depuis qu'on s'est vu la dernière fois dans dans le cadre du Plan stup qui est en voie d'être annoncé est-ce que vous avez déjà amodier des choses pour tenir en euh compte de ce qui s'est passé euh 2èe question sur l'IGPN vous avez parlé de la la corruption de basse intensité c'est vrai que le terme est est est est utilisé c'est c'est une corruption du bas de spectre administratif on devrait dire hein c'est un peu ça plutôt c'estàdire que c'est pas le poisson pourri par la tête c'est pas le cœur de l'État qui est qui est pourri ou atteint mais c'est plutôt en bas des organisations là où c'est utile pour les trafiquants est-ce que l'IGPN il nous semble que ce soit pas le cas et est suff est suffisamment dotté de moyens pour gérer les difficultés qui existent dans dans nos organisations et puis dernière question vous disiez tout à l'heure notre action à Marseille a produit des effets il y a deux collègues marseillais dans la salle avec nous on nous a dit sur le terrain la calmie elle est liée au résultats de l'action des forces de l'ordre mais ils sont aussi tous tués entre eux est-ce qu'il y a pas un effet de d'appauvrissement provisoire de de la ressource humaine locale autant que l'action publique monsieur le Président j'aimerais entre guillemets parce qu'on ne peut jamais se réjouir la mort de quiconque quel qu'il soit mais que ça soit le faute de combattant qu'on est plus de mais je pense qu'ils ont la capacité encore de de mobiliser et ce sont des des formes de de vent d'État qui qui s'exerc qui malheureusement se prolongent dans le temps connaissent des des périodes de répi et puis voilà un jour ou l'autre il y en a un qui sort de prison il y a une opportunité qui se présente et malheureusement ça peut ça peut repartir à à tous les à tous les instants donc je j'ai la faiblesse de penser que c'est en très grande partie le résultat de l'action de la police judicièire au sens générique du terme et organique en particulier à Marseille je je connais les les compétences et le travail réalisé par la brigade criminelle à Marseille qui est tout à fait remarquable et il y a un nombre de fait élucidés d'individus interpellés de chefs qui ont été neutralisés qui nous permettent d'observer que en ce moment on est plutôt plutôt bien placé mais le le calme je le crains n'est sans doute que que précaire mais on va faire en sorte de continuer on a beaucoup beaucoup de dossier en cours et d'objectifs identifiés je ne doute pas que on va continuer enfin que la police judiciaire localement va continuer au au même rythme pour ce qui est des de la lutte contre la corruption ça n'est pas que le fait de l' GPN l'IGPN dans sa configuration actuelle né que des faits les plus complexes ou les plus sensibles il y a beaucoup malheureusement de de manquements constaté qui sont aussi traités par des cellules de déontologie qui sont directement rattaché au diipn ou au au ddpn bon il y a des faits qui sont très simples hein qui n'appellent pas des investigations très complexes et donc on est évidemment attentif là aussi à ce que la réponse disciplinaire le le travail de de prévention aussi qui est absolument nécessaire au niveau des écoles des écoles de police pour faire en sorte que des des policiers ne se retrouvent pas dans une situation où en fait il à partir d'un de ce qu'il pourrait considérer comme étant juste un petit écart les les entraînes dans une forme de spirale et à commettre des actes beaucoup plus beaucoup plus graves euh l'idée c'est que derrière on ait une réponse disciplinaire qui qui suivent et adapté et qui ne se décide pas dans un dans un délai trop long par rapport au moment où les faits sont constatés pour ce qui est de du plan du fameux plan dont je pense qu'il ne tardera pas à sortir le Premier ministre a prévu d'annoncer il y a pas de de modification à ma connaissance significative par rapport à à ce qui avait été envisagé mon collègue des questions Olivier Cadic oui euh dans suite comment dire aux différentes auditions on a aussi des des retours d'agents qui qui qui parle un petit peu avec nous de des problématiques qu'il rencontre sur le terrain je vais vous déjà en terme d'organ on en a parlé qu'est-ce que vous pensez de l'organisation américaine de la DEA et no rapport par rapport par rapport à la à la DEA vous disiez pour le si je comprends bien sur le sur les sources que il y a une charte que que vous êtes en fait que c'est satisfaisant et et et moi on me dit que en fait quand on a une source enregistrée qui se fait interpeller pour un délit on peut pas le sortir de prison ou lui avoir une réduction de peine car elle n'a pas de statut légal on perd la source pendant plusieurs années en fonction de la peine et ensuite elle ne veut plus forcément travailler avec nous car elle a peur et on peut rien lui garantir donc dans d'autres pays il y a un vrai statut effectivement et donc il y a des choses qui sont organisé qu'est-ce que vous pensez de ça est-ce que ça serait une évolution à vos yeux possible puisque ça apparemment c'est c'est un sujet merci Monsieur sénateur j'avais déclaré quand je fais rarement d'interview au libération mais j'avais été interrogé en 2015 à ce propos et j'avais indiqué que recruter un informateur c'est le début des ennuis c'était une la phrase qui avait été mis en exerg de cette interview c'est vrai que c'est extrêmement compliqué que de recruter un informateur que que de le garder sont des gens compliqués sont des gens des qui sont des délinquants euh à qui on ne peut rien promettre de manière affirmative et surtout pas de leur dire qu'on arrangera les infractions qu'il serit susceptible de commettre dans la foulée ce qui est important pour ça c'est d'être en transparence totale avec le procureur de la République ou avec le juge d'instruction d'expliquer et puis de voir de de quelle façon en en souosant la contribution de cet informateur à les d'un certain nombre d'enquêtes qu'est-ce qu'on peut en retour lui lui accorder mais c'est ça n'est que que du que du cas par cas en fait les informateurs il y a plusieurs catégories hein j'en ai eu quelques-uns dans ma vie professionnelle entre flic quand on se parle on dit les meilleurs ce sont ceux qu'on recrute au Bégin en fait c'est un terme de voyou c'est ceux qui vont le faire pour vous parce que il vous aiment bien dans un univers où tout le monde seement se déteste va y avoir un rapport avec un policier qui vont dire bon celui-là il me plaît bien et et je vais parce qu'il s'interroge aussi sur le sens de sa vie de délinquant bah je vais lui balancer quelques informations euh il y a ceux qui en espère une rétribution personnelle à un moment ou un autre et puis les TR la trè catégorie c'est ceux qui se servent de ces informations pour se débarrasser de la concurrence c'est aussi un des ça c'est quelque chose chose qu'on doit c'est c'est pour ça que dans la gestion des informateurs ce qui est vraiment indispensable c'est de ne jamais se retrouver seul face à un informateur d'avoir toujours quelqu'un qui qui supervise la relation que vous avez avec l'informateur d'être toujours à deux quand vous rencontrez cet informateur et de s'assurer qu'au niveau d'un service il y a quelqu'un qui supervise aussi la la manière dont les mais je je pense que c'est quelque chose qui est très difficile à normer à structurer et en tout état de cause qui qui risquerait peut-être de de complexifier les choses et de [Musique] décourager les informateurs d'être informateurs et les policiers de recruter des informateurs donc je pense que bon le statut actuel est sans doute imparfait mais la Charte a le mérite d'exercer d'exister et de fixer un certain nombre de règles auxquelles tout le monde doit se conformer et si on s'y conforme normalement il doit pas se passer beaucoup de de problèmes euh sur ce qui est de de la comparaison que vous faites avec la DEA je crois que c'est très difficile de de comparer le système fédéral américain avec avec le nôtre qui a pas du tout la même organisation en terme de de sécurité et de justice avec une multiplication d'agence en fonction des matières qui sont à traiter donc je je pense que ça n'est pas ça n'est pas transposable souvent on dit d à la dgsx et le FBI à la française voilà on pourrait dire de de l'ofast que c'est la DEA à la française mais évidemment pas avec la même organisation et le même fonctionnement une question sur le le terorisme on nous a même parlé de toyotisme à certains endroits l'organisation du trafic des petites quantités des flux perman non du coup des opérations policières qui n'arrivent pas à mettre la main sur des des des quantités suffisantes pour que les incriminations soi soient fortes avec un public qui bénéficie public mineur qui bénéficie d'une forme de protection et qui est plus difficile à à mettre en cause donc une réponse pénale altérée et finalement cette organisation qui tourne beaucoup des mineurs elle permet pas non plus et ça nous a été beaucoup dit à Marseille de saisir le le liquide et a une question qui est qui est presqueun ministère où passe le liquide est-ce que sur ce sujet-l vous avez des des intuitions des réponses des des des des propositions parce que c'est pour nous une une question centrale le terorisme tel que vous le définissez c'est une manière de fonctionner assez ancienne les meilleurs des trafiquant de stupéfiants sont ceux qui ne voient jamais un GAM de produits stupéfiant qui ne touchent jamais un GAM de produit stupéfiant je suis allé témoigner aux assises aveex en Provence il y a quelques années dans un dossier où c'était difficile parce qu'on avait des très grands voyou marseillais et varois qui étai qui étit jugé et il se défendaient en disant mais nous on n jamais euh vous pouvez pas dire qu'on est des trafiquant de stup d'ailleurs dans leur conversation il quand ils étaient en Amérique du Sud il parlaient de jein il parlit de toute autre chose mais c'était jamais des des produits stupéfiants donc cette évolution elle n'a fait que se renforcer aujourd'hui on a on a les producteurs on a les logisticiens on a les distributeurs on a les organisateurs on a les blanchisseurs et parfois pour chacune de ces activités c'est plusieurs équipes de trafiquants différentes qui s'associent c'estàd qu'un logisticien va proposer à plusieurs équipes différentes d'assurer le transport de la marchandise entre l'Amérique du Sud et et l'Europe ou entre le Maroc et la France ce qui effectivement rend les choses extrêmement difficiles et l'avantage un des petits avantages qu'on a dans la lutte contre le trafic des stupéfiant c'est que de toute façon vous êtes toujours très nombreux pour l'organiser donc vous avez toujours le risque qu'il y en a un sur le groupe qui parle et il faut trouver celui qui va être capable de parler et de toute façon vous allez vous déplacer vous allez échanger par des moyens de communication et à un moment ou un autre vous allez avoir de l'argent sur les bras et et tout ça ça laisse des TR partout donc l'enquêteur lui il va devoir mettre la main sur l'ensemble l'ensemble de ses traces et en les associant de faire la démonstration de l'existence de faire de l'existence du du trafic alors la question que vous posez où passe le liquide effectivement c'est une question importante là aussi on l'a vu dans cette forme du terorisme où les collecteurs ce qu'on appelle les collecteurs sont des collecteurs qui ramassent l'argent pour plusieurs équipes différentes et euh qui s'occupe de compensation avec d'autres organisations criminelles qui sont intéressés par disposer de d'espèces en France et de réinvestir sur le de faire des transfers à l'étrangers sur des comptes bancaires sur des systèmes euh de transaction un peu compliqué enfin je sais pas si le on a eu l'occasion de les exposer devant votre commission oui voilà notamment et euh ou d'acheter de l'or en Inde ou évidemment de d'alimenter des comptes au Pakistan en Chine ou à Dubaï ou d'acheter des propriétés dans certains pays d'Afrique du Nord voilà tout ça c'est avec des systèmes de compensation où des communautés étrangères qui sont présentes sur notre territoire récupère récupère ces sommes d'argent ou alors les fonds transités par des pays voisins comme comme la Suisse ou les Pays-Bas ou ou le Royaume-Uni donc eu alors il y a une partie de ces délincants aussi qui je veux dire qui n'est pas d'une intelligence exceptionnel et qui n'ont qu'une idée en tête c'est de claquer bêtement leur argent euh en partant en vacances en louant des villas de lux en faisant des fêtes incroyables et en jetant l'argent par les fenêtres on n'a pas que des euh que des types qui sont très structurés et qui sont dans une logique de réinvestir à l'étranger l'argent euh euh l'argent qu'ils ont qu'ils ont récupéré et si euh aujourd'hui vous aviez des priorités à afficher pour améliorer la lutte contre le narcotrafic quelle serait-elle et dans quelle hiérarchie vous pourriez les placer bien sûr vous tout à l'heure plus de moyens de moyens juridiques de moyens matériels mais selon vous compte tenu de l'importance que prend le narcotrafic en France et qu quelle est la priorité absolue pour la police nationale gouvernement pour la police nationale pour nous les l'effort qu'on doit faire dans les dans les mois qui viennent c'est autour de l'identification et la saisie des avoirs criminels c'est là-dessus de mon point de vue qu'on a une marge de progrès à assez importante lié au à la lutte contre le trafic de de stupéfiant euh en terme de d'action que nous pourrions conduire à notre niveau hein je parle pas évidemment de évidemment de tout ce dont nous pourrions bénéficier parce que il y aurait des évolutions législatives ou évidemment que d'améliorer euh la mise en œuvre des techniques spéciales d'enquête euh que d'améliorer le statut du du ropantique avoir des capacités de euh euh d'avoir accès au système de communication électronique crypté et le le deuxième point quand même alors qui dépend pas de nous qui dépend un peu de vous d'une certaine façon de euh des assemblées c'est d'avoir cette capacité de juridique de recouper de de mettre en commun et de recouper l'ensemble des informations dont on dispose voilà c'est je pense que là on aurait sans doute moi moi tout seul améliorer la saisie des avoirs criminels euh grâce à vous avoir cette base de données disponible en judiciaire et en administratif et en TR euh c'est d'avoir cette capacité à améliorer les conditions d'accès au système de cryptage des communications et pour améliorer les saisies et pour lutter contre le blanchiment et aujourd'hui les services les mieux à même ce sont les services de Bery c'est Tracfin c'est la DN RD et qui ont un véritable savoir-faire en la matière est-ce que selon vous doter la police nationale d'un service spécifique d'un service de renseignement spécifique ou des mission qui pourrait être donné notamment on pense à la DGSI est-ce que selon vous ça serait un moyen d'améliorer la lutte contre le narcotrafic ou est-ce qu'aujourd'hui les renseignements que vous obtenez de la part de tracf et de la part de la DNR pourz d'ailleurs nous donner votre avis sur la circulation des informations depuis ces deux structures et est-ce que c'est suffisant ou est-ce qu'il faut pas avoir un service dédié au sein de la police nationale puis pour compléter la question du du du rapporteur si tu le permets Étienne le fait que dnrd tracf ber bovau est-ce que c'est pas une difficulté de notre organisation collective quand même je je pense que la difficulté ça serait de créer un nouveau service et éventuellement de créer les les conditions de ou de la concurrence ou d'une d'un renforcement encore plus que chaque je pense que ce qui est essentiel vu la charge c'est c'est bien se répartir le travail et que chacun accomplisse sa mission selon ses compétences et et les moyens qui lui sont donnés évidemment il faut que le RT investisse le sujet de la lutte contre le trafic de stupéfiant ils connaissent bien quand même les quartiers dans lesquels s'exerce ce trafic il faut que la DGSI avec les moyens dont elle dispose particulier je vous le disais ce qu'a demandé le ministre de l'Intérieur aussi investisse ce ce terrain là et il faut que au travers de l'animation de la communauté du renseignement des services du Premier cercle sous le contrôle de la cnrlt il faut qu'on ait qu'on améliore là aussi mais bon c'est leur métier ils ont des moyens importants ils ont été formés pour ça je pense que on sera jamais en en capacité de révéliser avec Tracfin ou la dnrd sur ces sujetsl je préfère qu'on se concentre vraiment nous sur l'action qui consiste à à identifier et à saisir ces avoirs criminels moi j'ai terminéil des questions chez nos collègues non merci beaucoup merci beaucoup directeur généralén

Narcotrafic : le bilan de la Direction générale de la Police nationale — Jérôme Durain · Pourquijevote