Réforme des retraites : le 49.3 acté, Elisabeth Borne huée

quels seront les conséquences c'est un autre problème mais pour le gouvernement ce soir c'est un échec est ouverte sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2023 la parole est à madame la Première ministre [Musique] [Applaudissements] [Musique] [Applaudissements] [Musique] [Applaudissements] [Musique] [Applaudissements] je vous remercie je vais demander à chacun des parlementaires qui brandit une pancarte de bien vouloir cesser immédiatement cela est contraire à notre règlement et la parole est à madame la Première ministre [Applaudissements] [Musique] madame s'il vous plaît [Applaudissements] [Musique] [Applaudissements] [Musique] on est en direct évidemment à l'Assemblée nationale et à elbrouck buvet vient d'ouvrir la séance et vous entendez tous ces députés à la gauche de l'émission qui grandissent ces pancarte 64 français non quand on est la Marseillaise elle essaye madame brun pivée de ramener le calme pour que la première ministre Elisabeth borne puisse s'exprimer elle va donc déclencher le 49-3 vous la voyez elle est à la tribune elle attend de pouvoir prendre la parole [Applaudissements] suspension de séance allez la deuxième pour 10 minutes c'est ça qu'elle dit deux minutes deux minutes de suspension de séance quel scénario mais alors quel scénario Adrien gendre c'est incroyable ce qui se passe là depuis depuis ce matin alors oui mais j'ai un peu envie de vous dire quand même tout ça pour ça ça veut dire que si on rembobine jusqu'à dimanche dernier dimanche dernier on pouvait se dire légitimement il y a quand même un risque de 49 et la limite dimanche dernier c'était déjà entendable puisque les LR étaient déjà dans une forme d'ambiguïté et qu'on savait très bien que le comptage était difficile le gouvernement a choisi une stratégie de communication depuis dimanche qui est de dire on fait tout pour aller au vote c'était aussi une manière de mettre la pression 1 sur sa propre majorité puisque certains députés laissaient deux sur les républicains ça va une vertu c'est que ça peut avoir une vertu mobilisatrice ça a un inconvénient c'est qu'aujourd'hui ça fait apparaître le gouvernement comme en échec certes il a tout tenté certes il a essayé certes il attacher de convaincre mais il n'a quand même pas réussi à y parvenir donc cet après-midi finalement c'est la fin d'une période difficile pour le gouvernement mais c'est le début d'une autre période difficile d'une autre nature alors voilà parce qu'on va peut-être expliquer pour pour tous ceux de téléspectateurs qui sont pas des des professionnels du droit constitutionnel mais ce qui se passe maintenant Patrice Duhamel elle va donc déclencher le 49-3 donc elle elle demande la confiance de son gouvernement enfin elle comme on dit elle en je cherchais le mot la responsabilité du gouvernement et puis ensuite il se passe quoi d'abord symboliquement c'est le centième 49.3 depuis le début de la 5e République voilà donc ça sera on se souvenirs et bien les il va y avoir un dépôt de mention de censure on l'évoquait il y a un instant et le problème étant de savoir qui la déposera est-ce que ce sera les assouvises que ce sera le rassemblement national ou plus vraisemblablement le groupe central dont on peut pas dire c'est un groupe charnière d'ailleurs mais voilà un groupe technique le groupe quel avantage trop politisé ce groupe qui dépose la bossombe censure avec comme porte-parole et leader un député qui est élu depuis une bonne trentaine d'années Charles de Boursault et d'ailleurs une très bonne image dans l'Assemblée nationale pardon de la commission des affaires sociales madame la rapporteur général Mesdames et Messieurs les rapporteurs mesdames et messieurs les députés en engageant la responsabilité de son gouvernement le 15 novembre 1990 lors du débat sur la création de la contribution sociale généralisée Michel Rocard avait eu ces mots dans un scrutin ou chacun à voterai selon sa conscience permettez-moi de dire que je suis sûr que ces dispositions réuniraient une majorité peut-être même une large majorité c'est mon aujourd'hui je l'ai fait bien et j'ajoute que si chacun votait selon sa conscience et en cohérence avec ses prises de position passée nous n'en serions pas là cet après-midi [Applaudissements] cet après-midi je n'ai pas envie de revenir sur les échappés personnelles qui peuvent faire oublier un certain les positions qu'il défendaient quelques mois plus tôt avec leur famille politique après-midi je n'ai pas envie de revenir non plus sur le comportement de ceux qui ont tout fait pour bloquer le débat qui ont refusé d'échanger idée contre idée programme contre programme et ce sont contentés de multiplier les insultes les excès et les attaques et les cris au moment même où je m'exprime dans son cul preuve supplémentaire ce sont les mêmes qui n'ont cessé de remettre en cause notre procédure parlementaire nos institutions et donc notre démocratie [Applaudissements] enfin cet après-midi je n'ai pas envie de revenir sur le mutisme de ceux à l'extrême droite de cette émission qui sont restés tapis de l'ombre tout au long des débats qui ont préféré se taire profitant en silence des outrances des uns et des revirements des autres [Applaudissements] mesdames et messieurs les députés ce que je veux retenir de ces derniers mois c'est que nous avons mené depuis l'automne dernier avec le ministre du Travail Olivier du socle une concertation dense avec les organisations syndicales patronales et les groupes parlementaires ce que je retiens de ces dernières semaines c'est que nous nous sommes donnés les moyens de la discussion et que vous avez passé plus de temps de débats sur cette réforme des retraites que sur chacune des deux précédentes ce que je retiens c'est l'engagement que j'ai pris devant vous lors de ma déclaration de politique générale et lors de la présentation du projet du gouvernement pour les retraites toujours rechercher des compromis le temps passé à dialoguer avec les partenaires sociaux et les parlementaires qui étaient attachés comme nous à garantir l'avenir de notre système de retraite par répartition nous a permis de converger autour de propositions nouvelles et d'une réforme enrichie améliorée mais toujours équilibré hier la commission mixte paritaire par même de la co-construction parlementaire composé de députés et de sénateurs de toutes les sensibilités et où les soutiens du gouvernement ne sont pas majoritaires à construire un compromis ce compromis n'est pas le projet du gouvernement c'est le texte du Parlement [Applaudissements] ce compromis je n'en partageais pas tous les points mais c'est le vôtre enrichi de propositions de la majorité et des oppositions des deux assemblées et adopter au Sénat ce matin et le texte du Parlement que contient-il ça n'est pas un compromis tiède au contraire ce sont des avancées pour celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt pour celles et ceux qui ont des métiers difficiles pour revaloriser les pensions des femmes et mieux prendre en compte leur carrière ou encore pour augmenter les petites pensions mesdames et messieurs les députés aujourd'hui sur le texte du Parlement l'incertitude plane à quelques doigts près on ne peut pas prendre le risque de voir 175 heures de débat parlementaire s'effondrer on ne peut pas prendre le risque de voir le compromis bâti par les deux assemblées écartés on ne peut pas faire de Paris sur l'avenir de nos retraites cette réforme est nécessaire [Applaudissements] aussi parce que je suis attaché à notre modèle social et parce que je crois dans la démocratie parlementaire c'est sur votre réforme sur le texte du Parlement fruit d'un compromis entre les deux assemblées que je suis prête à engager ma responsabilité aussi sur le fondement de l'article de 49 alinéa 3 de la Constitution j'engage la responsabilité de mon gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2023 modifier par l'amendement de coordination communiquée à l'Assemblée nationale dans quelques jours je n'en doute pas à l'engagement de la responsabilité du gouvernement répondront une ou plusieurs notions de censure invoque aura donc bien lieu comme il se doit et c'est donc la démocratie parlementaire qui aura le dernier mot [Applaudissements] l'Assemblée nationale prend acte de l'engagement d'un responsabilité du gouvernement conformément au disposition de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution le texte sur lequel la première ministre engage la responsabilité du gouvernement sera insérée en annexe au compte-rendu de la présente séance en application de l'article 155 alinéa premier de notre règlement le débat sur ce texte est immédiatement suspendu ce texte sera considéré comme adopté sauf si une motion de censure est déposée avant demain 15h20 et voter dans les conditions prévues à l'article 49 de la Constitution dans l'hypothèse une motion de censure serait déposée la Conférence des Présidents fixera la date et les modalités de sa discussion la séance est levée [Musique] [Musique] [Rires] qui ont chanté la Marseillaise tout au long du discours là oui c'est une épreuve qu'elle a qu'elle a vécu là Elisabeth bande en prononçant pardonnez-moi évidemment ça va succéder hein première ministre n'est pas digne notre démocratie n'est pas digne de la République cette réforme est complètement illégitime aujourd'hui la mobilisation doit se poursuivre nous la poursuivrons et aujourd'hui la suite c'est le rip le réfrigérateur que nous allons déposer défendre et pendant les 9 mois qui vont suivre pour obtenir ces 4 millions de signatures cette réforme devra être suspendue et donc nous avons encore l'espoir de l'emporter de faire respecter le monde du travail et de créer les conditions que cette réforme ne soit jamais mise en application en rendant le pouvoir au peuple [Musique] censure la motion de censure est prête nous créerons toutes les conditions pour qu'elle reçoivent le plus de soutien possible nous souhaitons qu'elle puisse être défendue par le groupe l'iode reçoivent le plus de soutien pour notre part nous la soutiendrons merci à vous merci là c'est un changement stratégique parce que le fait qu'il demande ce lieute ce groupe informel formel qui la porte ça veut dire qu'il qu'il souhaite le même vote des députés durant national c'est très clair là là pour la pour la première fois on franchit on a déjà franchi plein de pas dans dans sa faire des retraites mais là sur le plan politique c'est un moment absolument capital il en appelle le leader des communistes on appelle une motion que la gauche voterait et que le RN votre œil il est on est vraiment dans la confrontation directe là on a le président qui fait le 49-3 y compris même alors que sa majorité dans le fond on en avait pas envie et on a l'opposition qui qui salit alors jusqu'à quel niveau et combien et comment et tout va reposer de nouveau sur les républicains sur le groupe les LR parce que si ceux qui ont voté qui aurait pu voter contre la loi vote aussi la censure bah tout ça va être assez voilà et sur 60 pas possible enfin il est possible que ça ne le fasse pas bon enfin bon il y a une incertitude nouvelle qui est que pour la première fois peut-être tout le monde est capacité de voter cette censure il y a quelque chose qui me paraît important aussi c'est moi je me souviens je de très jeune journaliste j'étais à l'Assemblée c'était très calme personne n'a remis en cause clairement démontrer qu'il n'avait pas de majorité donc j'aurais été sur ce texte c'est-à-dire que ce texte passe sans majorité et ce ne sont pas seulement les voix de la majorité qui manquent c'est la majorité de l'Assemblée nationale c'est la majorité des représentants du peuple français qui sont opposés à cette réforme des retraites comme il y a une majorité de Français opposée à cette réforme de retraite donc c'est vrai qu'on peut se poser véritablement des questions sur le fonctionnement de notre démocratie dans une circonstance telle que celle-là c'est quand le texte ne peut pas réunir une majorité parce que il est rejeté par une majorité de Français il ne devrait jamais voir le jour alors nous allons évidemment déposer une motion de censure il faut censurer ce gouvernement et nous espérons que ceux qui s'apprêtaient à voter contre cette réforme de retraite votre nom cette notion de censure en ce qui nous concerne nous déposerons une motion et nous voterons comme je l'ai annoncé il y a des mois déjà l'intégralité d'émotions de censure qui seront dépassés le gouvernement doit tomber pour vous aujourd'hui ça me paraît être une évidence comment est-ce que le gouvernement peut encore susciter la moindre confiance alors que je crois qu'il a perdu la confiance de la majorité de l'Assemblée et aujourd'hui cette ce 49-3 utilisé donc par Elisabeth borne est-ce que c'est le signe d'une force du gouvernement d'une fragilité une force non enfin je veux pas que non plus qu'il y ait une inversion totale des valeurs c'est un constat d'échec total [Musique] et j'irai même plus loin c'est un constat d'échecs pour Emmanuel Macron car c'est sa réforme c'est lui qui l'a porté c'était même la seule la seule qu'il a défendu pendant la campagne présidentielle donc c'est son échec personnel mais les institutions permettent de censurer un gouvernement pas un président de la République donc comme nous sommes respectueux des institutions et bien nous ferons en sorte de censurer le gouvernement est-ce que vous appelez les Français à aller dans la rue maintenant que tous les recours parlementaires ont été épuisés d'abord tous les recours parlementaires n'ont pas encore été totalement épuisés et il y en a d'autres mais je comprends la colère des Français tiens je comprends que les Français qui sont majoritairement posés à cette réforme qui voit des députés majoritairement opposés à cette réforme et bien soit scandalisé en l'espèce dans cette circonstance de l'utilisation du 49-3 qui apparaît pour le coup véritablement comme un coup de force démocratique depuis le début je ne sais pas car en réalité le gouvernement c'est le ré sur sa capacité à avoir une majorité moi je me souviens encore quelques jours avant entendu des ministres nous expliquer qu'il y avait une majorité solide sur sur cet axe moi j'ai toujours pensé qu'il n'y avait pas de majorité sur ce texte donc je n'ai pas trop de difficultés à vous le dire je le dis depuis le début je pense qu'il n'y a pas de majorité sur ce texte donc ils ont fini au dernier moment par être contraint à l'utilisation de ce 49-3 parce qu'ils ne veulent pas respecter la volonté du peuple et la volonté en l'occurrence des représentants du peuple sont les députés parce que dans une démocratie classique on présente un texte si la majorité de l'Assemblée nationale le rejette alors il y a pas de texte voilà il part à la corbeille c'est comme ça la démocratie et cette utilisation dernier moment du 49-3 est un aveu extraordinaire de faiblesse est-ce que ce sont les députés républicains qui ont fait pencher la balance en tout cas c'est pas les dirigeants les républicains ça c'est sûr bon parce que alors eux ils ont fait pression sur leur députés pour qu'il vote pour la réforme et un certain nombre de députés LR courageux ont résisté résister aux offres de contributions financière pour leur circonscription résister aux chantages résister aux menaces d'exclusions et on ne peut que se féliciter de cette de cette résistance ils sont quelques-uns et quelques-uns qui démontrent aussi que c'est un aveu flagrant aujourd'hui pour les républicains qui ne sont plus un groupe politique qui ne sont objectivement même plus un parti politique oui bien sûr elle ne peut pas rester elle ne peut pas rester dans ses circonstances elle le sait d'ailleurs puisqu'elle a elle-même indiqué qu'elle était prête à jouer les fusibles je pense qu'il ne reste plus que ça à faire en effet il faut qu'elle parte le fait de rester considérer comme une gifle supplémentaire à l'égard du peuple français qui en a déjà je crois trop reçu [Musique] social sont venus dans la rue avec cette Europe elle risque elle risque de s'envenimer bien sûr puisque les Français vont en réalité on manœuvre la démocratie on la contourne on la dénature on la perverti puisque le débat a eu lieu on a on a débattu sur les plateaux je l'avais dit il y a les manifestations il y a le débat sur les différents plateaux dans les médias il y a le combat à l'Assemblée nationale et tout cela a donné une majorité contre ce texte et au moment où cette majorité s'apprête à s'exprimer pour rejeter ce texte alors on dégaine le 49-3 comment voulez-vous que les Français ne vivent pas cela comme une véritable blessure démocratique c'est une situation de crise aujourd'hui pour vous c'est une situation de crise pour vous aujourd'hui je n'attends rien d'Emmanuel Macron je n'ai jamais rien attendu d'Emmanuel Macron c'est pas aujourd'hui que ça va commencer vous voyez que je sois une grande naïveté je n'attends absolument rien d'Emmanuel Macron il a décidé définitivement de marquer ces deux mandats sous le saut de la brutalité à l'égard du peuple français l'absence d'empathie la négation de la recherche du bonheur pour les Français parce que en réalité c'est cela aussi être président de la République je crois qu'il n'y a plus rien à en attendre situation de crise politique pour vous aujourd'hui passer de toute façon une situation de crise politique de fait en quelque sorte une crise politique puisque la majorité du pays la majorité de l'Assemblée nationale sont opposés à une réforme et qu'elle est imposée par un article qui n'est pas fait pour ça d'ailleurs en réalité comme ce souvenir de ça sur mais vous savez la vôtre ne sera pas votée largement par les autres forces politiques est-ce que si vous voulez faire tomber du gouvernement vous n'avez pas plutôt intérêt à faire si à une autre motion de censure par l'iode par exemple qui serait mais il y aura autant de motion de censure [Musique] [Musique] [Applaudissements] [Musique] [Musique] de provocation dans les propos qu'elle tient ce n'est pas admissible voilà la réalité c'est faut qu'elle parte voilà comme l'a très bien dit ou écrit plutôt Sébastien Chenu il faut partir madame merci beaucoup toute façon [Musique] aux questions de Frédéric Delpech extrêmement remonté on a vu Marie donc elle va déposer une motion Isabelle bandois partir c'est ce qu'elle dit c'est un échec personnel du du président elle a pas tellement apprécié la petite phrase d'Elizabeth elle ne l'a pas digéré en effet quand Elisabeth borne la première dit ministre dit je n'ai pas envie de revenir sur le mutisme du rassemblement national tapis dans l'ombre des débats c'est vrai qu'ils n'ont pas beaucoup donné de la voix finalement là le confirme est déroulé pour redire finalement un argumentaire qu'elle avait déjà pu avoir le constat d'échec aujourd'hui c'est celui du président de la République et le fait que Elisabeth borne doit partir extrêmement dur dans extrêmement dur dans ses propos alors à voir maintenant la suite vous voyez cette mobilisation on est à l'extérieur de l'Assemblée nationale la suite pour ce qui concerne les les syndicats qui vont sans aucun doute se réunir une nouvelle fois cette intercer syndicale qui tient quand même depuis de nombreuses semaines alors que l'origine ça n'était pas gagné route vous dédié tout à l'heure la CFDT il sait clairement positionné monsieur berger pour continuer la lutte en cas de 49-3 il avait exclu si c'était un vote normal de continuer il leur est respecté dit-il la légalité républicaine pour lui il a dit que c'était que le 49-3 était un vice-démocratique bon et que donc pour lui la bataille continuerait alors sous quelle forme hier soir on est en recevant Philippe Martinez c'est quand même intéressant parce que pour la première fois plusieurs fois Philippe Martinez a répété de la CGT la CGT donc c'est pas impossible que quand même sur les modalités il y ait des différences non pas de de d'approche ou de ou de de vision mais sur les modalités il y a des différences de méthodes d'ailleurs ils sont pas prononcés hier le 9e journée de mobilisation ils n'ont pas donné de nouvelles dates