Circulaire Retailleau : le regroupement familial dans le viseur du gouvernement ? - C à Vous

dans les entreprises, les usines, à l'hôpital. C'est de ça dont nous avons besoin. - P.Cohen: Une immigration de travail toujours très minoritaire en France.

C'est environ 20 % des entrées d'immigrés de long terme. 59 000 individus en 2022. - A.-E.Lemoine: Est-ce que la nouvelle circulaire mise en place et effective depuis vendredi ne change pas grand-chose à la réalité de l'immigration en France? - P.Stefanini: Ce que veut faire B.Retailleau, c'est d'abord revenir à la lettre de la loi.

La loi parle de l'admission exceptionnelle au séjour. Vous avez rappelé que, depuis des années, le nombre de régularisations en France oscille entre 30 000 et 35 000. Je rappelle que la France délivre chaque année environ 350 000 titres de séjour.

Le chiffre des régularisations, c'est à peu près 10 % d'admissions au séjour. Pour moi, et je pense pour l'immense majorité de nos concitoyens, 10 %, ce n'est pas exceptionnel. Si on avait dit 2 ou 3 %, on serait dans l'admission exceptionnelle de séjour.

A 10 %, on est dans un vrai canal d'immigration. - A.-E.Lemoine: Et vous voulez obtenir quel pourcentage? - P.Stefanini: Ca, ça ne convient pas à B.Retailleau, qui voudrait revenir à la philosophie de l'admission exceptionnelle au séjour et qui, dans la circulaire qu'il a adressée aux préfets vendredi dernier, a insisté sur le fait que les régularisations ne devaient pas avoir de caractère automatique.

Quand on constate que, depuis des années, on oscille entre 30 000 et 35 000, ça veut dire que la régularisation, dans notre pays, est devenue une habitude. B.Retailleau veut rompre avec cette habitude. - P.Cohen: Parce que beaucoup de sans-papiers, beaucoup d'étrangers correspondent aux critères fixés par la loi.

Cette loi Darmanin... 12 mois de travail... - P.Stefanini: L'intérêt de la circulaire de B.Retailleau, c'est qu'elle fait table rase des critères de la circulaire Valls, qui étaient très nombreux.

Il y avait une douzaine de critères. Dans la circulaire de monsieur Retailleau, vous ne retrouvez pas ça du tout. Vous retrouvez 2 ou 3 principes.

Le 1er principe: pas de régularisation pour les étrangers qui troublent l'ordre public ou qui représentent une menace pour la République. Ca, je pense que tous les Français sont d'accord. Deuxièmement, s'agissant du travail, on pourra y revenir, le ministre dit "OK pour régulariser, mais seulement sur les métiers en tension". - P.Cohen: Ce qui était déjà le cas. - P.Stefanini: Mais ce qui n'était pas la pratique.

Dans la pratique, on sait très bien que, tous les jours, dans les préfectures, les préfets sont saisis de demandes visant à régulariser des travailleurs immigrés qui ont un emploi, mais pas nécessairement dans un métier en tension. - A.-E.Lemoine: C'est sur les préfets que la pression est mise? - P.Stefanini: Ce que dit B.Retailleau, c'est: "Vous ne régulariserez que sur les métiers en tension." - A.-E.Lemoine: C'est une immense responsabilité pour eux. - P.Stefanini: La régularisation, c'est largement discrétionnaire.

Les préfets vont apprécier chaque dossier. Il n'y a pas de caractère automatique pour la régularisation. B.Retailleau fait table rase de toute une série de critères, qui avaient leur pertinence dans la circulaire Valls...

Mais ce n'est pas l'approche de B.Retailleau. Il dit aux préfets: "Vous régulariserez les étrangers qui font la preuve de leur intégration." Il n'y aura pas de caractère automatique. "Vous régulariserez les étrangers qui parlent correctement le français." On sait que quand on parle le français, c'est un atout pour obtenir un emploi. "Vous régulariserez des étrangers qui adhèrent aux valeurs de la République française." S'ils refusent de signer le document qui dit qu'ils adhèrent aux principes de la République française, ils ne sont pas régularisés.

L'objectif est que ce ne soit pas automatique. Il n'y a pas d'objectif chiffré. - A.-E.Lemoine: A partir de quel chiffre on considère que ce n'est plus automatique? - E.Tran Nguyen: 10 %, ça peut paraître mineur. - P.Stefanini: Quand même!

Pensez à l'étranger...

B.Retailleau en a parlé dans son propos. Pensez à l'étranger qui respecte la loi, qui va dans un consulat de France à l'étranger, dans son pays d'origine, qui fait une demande de visa ou de long séjour, qui doit remplir des formulaires et justifier de toute une série de conditions et qui se voit parfois opposer un refus.

Il ne faut pas qu'il puisse penser que c'est beaucoup plus simple de venir en France avec un visa de court séjour, de se maintenir illégalement sur le territoire français et de demander une régularisation. Voilà l'objectif de la circulaire. - A.-E.Lemoine: Et à partir de quel objectif vous considérez que ce n'est plus automatique?

A 1 ou 2 %? - P.Stefanini: Non.

On verra les résultats dans 1 ou 2 ans. Si on réussit à réduire d'un tiers ou de 50 % le nombre de régularisations, je pense que B.Retailleau aura atteint son objectif. - P.Cohen: Ca fait 20 000 au lieu de 30 000. - P.Stefanini: Si vous voulez me faire dire que ce n'est pas avec cette seule circulaire qu'on assurera la maîtrise des flux migratoires, on est d'accord.

B.Retailleau en est lui-même convaincu. Ce n'est pas la seule circulaire qu'il a prise et ce n'est pas la dernière. - A.-E.Lemoine: Environ deux tiers des régularisations le sont pour motif familial.

C'est seulement un tiers au motif du travail. Ca veut dire que c'est le regroupement familial qu'on veut viser? On veut bien des travailleurs, mais pas de leur famille? - P.Stefanini: Ca veut dire qu'une des caractéristiques de l'immigration en France, et monsieur Cohen l'a rappelé, c'est la faiblesse du nombre d'immigrés qui viennent en France pour y exercer un métier, une activité économique. 50 000, rapportés au 360 000 titres de séjour délivrés chaque année, on est aux alentours de 15 %.

C'est beaucoup moins que dans d'autres pays européens. Au fond, ça ne correspond pas à l'objectif qui était celui de N.Sarkozy dans les années 2008-2010, qui était l'immigration choisie.

Nous avons, et c'est une caractéristique de la France, pour des raisons sur lesquelles on peut revenir, notamment à nos liens avec nos anciennes colonies...

Nous avons des relations historiques avec des pays qui ont fait partie de la zone d'influence française. Viennent de ces pays des migrants qui, souvent, sont des migrants familiaux. L'essentiel de l'immigration algérienne vient pour des raisons familiales. - P.Cohen: Maroc et Algérie sont les 2 premières nationalités. - P.Stefanini: L'essentiel de notre immigration, pendant longtemps, a été familiale.

On sait bien que les migrants familiaux, une fois qu'ils sont arrivés en France, pour des motifs familiaux, ensuite, cherchent à venir sur le marché du travail. Au bout de 2 ou 3 ans, ils viennent sur le marché du travail. Je vais employer un mot qui ne va pas vous plaire, mais bon...

Simplement, ils n'ont pas été "sélectionnés" pour prendre un emploi. Forcément, ils ont du mal à s'insérer sur le marché du travail français. Est-ce que vous savez que le taux de chômage des étrangers en France est le double de celui des nationaux français?

Le double! Ca veut dire qu'on a en France un problème d'insertion sur le marché du travail de notre immigration. Ca nous distingue d'un certain nombre d'autres pays de l'UE. - E.Tran Nguyen: Je veux revenir sur des déclarations.

B.Retailleau dit que l'immigration n'est pas une chance pour la France, alors que le ministre de l'Economie dit que nous avons besoin de l'immigration. - P.Stefanini: Je crois que ce n'est pas contradictoire. - E.Tran Nguyen: On n'a pas l'impression d'un manque de cohérence? - P.Stefanini: Non.

Ce n'est pas contradictoire. Monsieur Lombard est dans son rôle. Il est ministre de l'Economie.

Il est assiégé tous les jours par des représentants du Medef qui lui disent: "Nous, nos adhérents, qui sont des chefs d'entreprise, nous disent tous les jours qu'ils souffrent d'une pénurie de main-d'oeuvre et qu'ils pourraient développer davantage leur entreprise s'ils avaient des salariés correspondant à ce qu'ils peuvent proposer." Monsieur Lombard est dans son rôle et il dit que l'économie française a besoin de l'immigration. Comme vous le savez, la natalité française est en train, malheureusement, de baisser.

C'était une exception pour la France. Nous étions une exception démographique en Europe. Nous arrivions à assurer le renouvellement des générations, et ce n'est plus le cas.

On n'en est pas au stade de l'Espagne, de l'Italie ou de l'Allemagne. On est entre les deux, mais dans ces pays, aujourd'hui, la population active diminue. Les chefs d'entreprises sont confrontés tous les jours à des pénuries de main-d'oeuvre.

Les responsables De ces pays appartiennent à des bords politiques opposés. On a madame Meloni en Italie et monsieur Sanchez en Espagne. Ils pratiquent des politiques migratoires très différentes.

Monsieur Sanchez dit que l'Espagne est ouverte à l'immigration. Madame Meloni freine l'immigration. Il y a un point commun entre ces 2 gouvernements, c'est qu'ils régularisent massivement.

Monsieur Sanchez a annoncé 900 000 régularisations en 3 ans. Madame Meloni a fait 400 000 régularisations l'année dernière. Ce qui nous menace, nous, c'est de nous retrouver dans la situation de ces pays.

Je reviens sur l'apparente contradiction. Monsieur Lombard dit que l'économie française a besoin de l'immigration. Je ne le conteste pas.

Si la démographie continue à dégringoler, ce sera encore plus grave dans les années qui viennent. Monsieur Retailleau est dans son rôle de ministre de l'Intérieur. D'abord, il dit: "Priorité aux salariés qui sont sur des métiers en tension." - A.-E.Lemoine: Dont la prochaine liste va être réactualisée. - P.Stefanini: Oui.

C'est pour ça qu'il y a tout ce débat. Deuxièmement, monsieur Retailleau adopte une position de principe quasi philosophique: "L'immigration n'est pas une chance pour la France." Je ne vais pas rentrer dans ce débat. - E.Tran Nguyen: Il pourrait dire que l'immigration est une chance pour l'économie française? - P.Stefanini: Ce que monsieur Retailleau pense, c'est qu'une certaine forme d'immigration peut être bénéfique pour l'économie française, mais que dans l'absolu, on ne peut pas dire que l'immigration est une chance ou une malchance pour la France. - P.Cohen: Vous êtes très fort pour arriver à joindre des positions aussi antagoniques... - P.Stefanini: Celui qui devrait faire la synthèse, c'est le Premier ministre.

D'ailleurs, il ne vous a pas échappé que dans sa déclaration de politique générale, il a dit qu'il allait réactiver un comité interministériel de contrôle de l'immigration, dont j'ai moi-même été secrétaire général pendant 4 ans, et qui réunit tous les ministres. L'immigration, vous le savez, est au point de confluence entre des préoccupations ministérielles diverses: celles du ministre de l'Intérieur, celles du ministre des Affaires étrangères, celles du ministre de la Santé, qui confère l'AME... - A.-E.Lemoine: Justement, on y vient.

J.Bardella la qualifie de "pompe aspirante". - P.Stefanini: Le ministre de l'Education...

Comment on peut espérer réussir l'intégration des enfants d'immigrés en France si on ne fait pas un effort considérable dans notre système éducatif? F.Bayrou est le Premier ministre.

Il devra rendre des arbitrages... - A.-E.Lemoine: Y compris sur l'AME, que vous avez considéré comme un "dispositif sanitaire utile".

Vous l'avez dit dans un rapport cosigné avec l'ancien ministre de la Santé. Pourtant, ça continue à être présenté comme une "pompe aspirante". Est-ce que c'est une "pompe aspirante" ou un dispositif important pour assumer un équilibre sanitaire en France? - P.Stefanini: Dans le rapport, nous n'avons pas dit que c'était une "pompe aspirante".

Nous nous sommes démarqués de cette analyse. En revanche, nous avons dit que ça entretenait les clandestins dans un certain confort. Je dis ça entre guillemets.

Dans un certain confort, parce que, quand vous êtes étranger en France et en situation irrégulière, vous avez besoin d'un logement, d'un emploi et de cette assurance fondamentale qu'est l'assurance santé. L'aide médicale d'Etat fournit ça. La question est de savoir si elle n'est pas trop généreuse.

Nous avons, dans notre rapport, esquissé une comparaison avec d'autres pays européens et nous avons formulé une série de propositions pour réformer l'AME. Je constate que ça fait plus d'un an que notre rapport a été rendu. Pour ma part, je l'ai présenté à 3 ministres de la Santé successifs depuis qu'il a été rendu.

J'appelle de mes voeux...

Je suis un haut fonctionnaire de formation, plutôt un homme d'action. J'appelle de mes voeux des décisions. J'aimerais bien que, dans notre pays, on puisse décider.

C'est le rôle des responsables politiques. C'est le rôle des responsables gouvernementaux. Pas nécessairement en reprenant nos propositions.