Budget 2026 et 2ème "49.3" : examen de deux motions de censure | La séance est ouverte !

Bonjour à tous, bienvenue dans la séance est ouverte. Dans ce numéro, nous revenons sur les motions de censure déposées après le 2e 493 utilisé par Sébastien Lecornu sur la partie dépenses du budget. La première est défendue par trois groupes de gauche ici à l'Assemblée nationale, les insoumis, les communistes et les écologistes.

La deuxième par le Rassemblement national. Ce qui nous est imposé avec ce budget n'est pas seulement un désaccord de plus entre le gouvernement et le parlement. C'est l'aboutissement d'une séquence politique ouverte à l'été 2024, marquée par le refus persistant de tirer les conséquences du verdict des urnes par la reconduction d'une politique budgétaire inchangée malgré l'absence de majorité et désormais par l'usage répété de la contrainte institutionnelle pour gouverner.

Le recours au 493 sur ce texte ne peut donc être présenté comme un accident ni comme une nécessité technique. Il s'inscrit dans une logique de passage en force assumée qui pose une question fondamentale. Comment peut-on continuer à gouverner comme si de rien n'était lorsque le pays a clairement exprimé son désaccord sur l'orientation politique donnée et lorsque le parlement est privé de sa capacité à décider ?

Après des centaines d'heures de débat après l'échec de la commission mixte paritaire, le gouvernement avait encore une possibilité proposer un nouveau texte, un texte de compromis qui aurait incarné à la recherche d'un accord avec le Parlement sans majorité absolue. Vous ne l'avez pas fait. Vous avez préféré reprendre le texte du Sénat dans sa version la plus dure, la plus déséquilibrée et l'imposée.

Dans le même temps, nous nous sommes ici tous été soumis depuis des mois à une pression à un climat de pression politique. Par voie de fite savamment orchestré dans la presse, la menace d'une dissolution est agitée régulièrement comme un outil de dissuasion et d'alignement derrière l'exécutif. Je voudrais dire aux artisans de ce procéder. que nous sommes ici par la volonté du peuple et n'en sortiront que par sa seule décision.

Je voudrais également leur dire qu'en démocrate, nous n'avons jamais eu peur des élections. Cette pression n'a pas concerné que les députés. Elle a également pesé sur les élus locaux à l'approche des municipales avec l'idée que ces élections pourraient être balayées ou invisibilisées par des législatives anticipées dans un contexte où le premier ministre se dit attaché à la décentralisation.

Cette manière de mettre sous tutelle politique le calendrier démocratique local est pour le moins contradictoire et profondément choquante et inquiétante. À cela s'ajoute une dégradation grave de la qualité du travail parlementaire. Des arbitrages majeurs sur des recettes, sur des crédits, sur des choix fiscaux sensibles ont été découverts par la presse avant d'être porté à la connaissance des élus.

Comment débattre ? Comment décider ? Comment adhérer en toute connaissance de cause lorsque l'information circule hors de l'hémicycle au compte goutte dans un brouillard organisé ?

Ce n'est plus un débat budgétaire normal, c'est une mise en scène où le parlement et les citoyens qu'il représentent sont tenus à distance. Au-delà de la méthode, il y a le contenu de ce budget et ce contenu justifie pleinement la censure. Je m'attarderai sur trois points de ce budget d'autorité sans vision.

Premier point, l'éducation et la recherche dont vous faites de véritables variables d'ajustements. Vous annoncez ici quelques mesures ciblées, mais vous persistez dans une logique de sous-investissement structurel qui hypothèque l'avenir du pays. Je voudrais, monsieur le Premier ministre, vous dire que le contexte international tel qu'il se présente aujourd'hui n'appelle pas seulement au renforcement de notre appareil de défense, il appelle aussi au soutien de notre système éducatif qui forme la pensée critique, au soutien de notre recherche qui excelle dans la production de savoir stratégique.

Voilà aussi notre force, celle de l'intelligence, de la stratégie, de l'innovation. Notre groupe réitère par ma voix cette tribune son soutien indéfectible à l'école de la République et à l'université. Et voilà que nous apprenons toujours par voie de presse que le ministère a présenté hier la répartition des moyens pour la prochaine rentrée. 2929 postes pour le 1er degré 1800 pour le second quand le PLF 2026 dont il est question ici en ce moment en ces lieux annonce 1891 pour le 1er 1365 pour le second.

Décidément votre mépris du parlement et de vos engagements est insondable. Deuxème point, l'écologie que vous reléguez au tout dernier rang. Le fond vert qui atteignait 2,5 milliards d'euros en 2024 tombe à 850 millions d'euros en 2026.

Les ajustements annoncés ne compensent à rien cet effondrement. La rénovation énergétique, l'adaptation au changement climatique sont traités comme des coûts, jamais comme des investissements d'avenir. Quant au transport, après Ambition, France Transport, c'est le couper qui tombe et France Transport qui sombre.

Vous ne préparez pas la transition écologique, vous organisez le décrochage de la France. La liste est longue de vos mensonges et de vos renoncements. Aide publique au développement, droit de timbre.

Suppression des APL pour les étudiants étrangers. Annulation anticipée des réserves sur les programmes asile et immigration ou intégration et accès à la nationalité française sur la protection judiciaire de la jeunesse et l'accès au droit et à la justice et même une dégradation par rapport à la copie du Sénat sur l'insertion par l'activité économique, les missions locales ou les entreprises adaptées. Mais au-delà de la question de la justice fiscale, mon troisème point porte sur la question de la sincérité budgétaire.

Depuis plusieurs exercices, nous assistons à une succession de prévisions excessivement optimistes corrigée en cours d'année par des gels, des annulations ou des redéploiements de crédit. Une pratique qui affaiblit la crédibilité de l'action publique et a des conséquences très concrètes pour les entreprises comme pour les collectivités avec des annonces tardives, des crédits fluctuants et une visibilité réduite à néant. Comment demander aux unes de planifier des investissements d'avenir, aux autres de maintenir des services publics de proximité lorsque l'État lui-même renonce à la prévisibilité, à la sincérité budgétaire qui devrait structurer la relation entre niveau de gouvernance.

Vous dites faire le choix de vous appuyer sur des recettes dites exceptionnelles. Hier, la taxation des énergéticiens, plus connu sous le vocable de la Crime, prévision 2023 12,3 milliards, puis 3 milliards finalement 300 millions. La contribution différentielle des ROS revenus dont on sait désormais qu'elle a été largement surestimée.

Ce faisant, vous piétinez nos principes budgétaires, vous fragilisez la sincérité des prévisions et vous décrédibilisez nos institutions budgétaires. vous promettez sur la base de prévision de recettes galvodé puis vous annulez des crédits en faisant croire que c'était imprévisible. Ce qui nous est imposé aujourd'hui n'est pas seulement un texte budgétaire contestable.

Votre budget, monsieur le Premier ministre, n'est pas un budget de responsabilité. C'est un budget d'injustice et je peux vous assurer que les Français l'ont parfaitement compris. Nous voterons donc cette motion non par goût du fracas institutionnel, nous la voterons parce que le parlement ne peut se résigner à devenir la chambre d'enregistrement d'un texte qui sacrifie l'avenir.

Nous la voterons parce que nous avons le devoir d'arrêter un pouvoir qui pour se maintenir quoi qu'il en coûte est prêt à sacrifier le président des Françaises et des Français et l'avenir de notre pays. Je vous remercie. Pour une fois, monsieur le Premier ministre, les faits et les Français vous ont donné raison.

C'est suffisamment rare pour être souligné et c'est même un événement unique dans la situation actuelle. En effet, les élections législatives partielles ont démontré que vous aviez raison de redouter une dissolution de l'Assemblée nationale pour résoudre la crise budgétaire et donc des élections. Vous aviez raison, hélas, de votre seul point de vue cynique et parfaitement irresponsable.

Le vote des Français est en effet clair, renforcé par l'éclairage de l'ensemble des études d'opinion. Les macronistes et leur boulet LR et PS sont en chute libre et le seul véritable opposant alternative, le RN, est chaque jour plus soutenu avec son allié de l'UDR. Toutes vos manœuvres, monsieur le Premier ministre, toutes vos comprs n'ont évidemment qu'un seul but totalement étranger à l'intérêt national, éviter de retourner devant les Français pour vous sauver vous et surtout pour sauver Emmanuel Macron.

Du point de vue démocratique, c'est évidemment une trahison. Du point de vue républicain, c'est évidemment une forfaiture. Et du point de vue moral, monsieur le Premier ministre, comme vous l'a dit Marine Le Pen, c'est évidemment une déchéance.

Tous les mensonges et hontés et tous les éléments de langage éculés que vous ressassez avec la complicité des intérêts financiers qui vous maintiennent au pouvoir ne peuvent cacher la vérité bien comprise par nos compatriotes. Les Français savent que ce budget ne baisse pas les impôts et va les alourdir d'au moins 9 milliards d'euros y compris 1 milliard d'euros sur les ménages. est encore c'est compté sans la taxe sur l'épargne, sans la taxe sur les mutuels pour financer votre budget ruineux de la sécurité sociale pour plus de 3 milliards d'euros.

Les Français savent que ce budget ne contrôle pas les dépenses. Elles explosent en réalité de 38 milliards d'euros tout en dégradant les services publics. Les Français savent que ce budget n'arrête pas l'emballement fou de la dette qui augmente et augmentera de 70 milliards d'euros par trimestre.

Les Français savent que ce budget ne maîtrise pas les charges d'intérêt. Elles pourront atteindre 74 milliards d'euros selon le haut Conseil des finance publique. Ces intérêts de la dette sont littéralement en train d'étouffer l'économie et les finances de la France.

Elles seront bientôt de 90 puis 100 milliards d'euros par an si le contrebudget du Rassemblement national n'est pas déployé dans les meilleurs délais. Pire encore, les Français savent que ce budget n'assure nullement notre souveraineté puisque chaque euro de dette que vous avez créé, dette passé, d'être actuel et dettes futur est majoritairement acheté par des intérêts étrangers. Laissez passer votre budget, ce n'est donc nullement renforcer la France.

C'est au contraire resserrer le nœud coulant du Parti de l'étranger que vous avez mis autour de notre nation. C'est vendre notre pays encore et toujours aux ingérences étrangères que vous condamnez en parole mais chérissez en acte. Enfin, les Français savent parce qu'ils le vivent dans leur quotidien que vos que votre gab budgétaire ne permet même pas de répondre à un seul problème du pays.

Jamais dans l'histoire de la France, un gouvernement n'avait dépensé autant d'argent public, ponctionner autant d'impôts sur les Français, créer autant de déficit, accumuler autant de dettes pour des résultats aussi pitoyables. Le cri du cœur des gilets jaunes s'interrogeant à l'unisson des Français sur où va l'argent et de plus en plus d'actualité. Le budget que vous imposez aux Français est en réalité, monsieur le Premier ministre, contraire à tous vos engagements publics de redressement des comptes.

Elle est la preuve manifeste que vous êtes dans un déni total du réel, un régime potomkim reposant sur le mensonge d'État. Votre dénière n'a d'ailleurs d'égale, monsieur le premier ministre, que votre aveuglement coupable sur la submersion migratoire que connaît notre pays. Submersion migratoire aggravée par Bruno Rota.

Jamais avare d'une éème trahison de ses propres électeurs. En parole, toujours en parole toujours en parole. Vaine, creuse, insupportable parole.

Vous prétendez maîtriser les migrations, contrôler nos frontières et renvoyer les clandestins ? Dans la réalité, en 2025, votre gouvernement a délivré 11 % de titres de séjour en plus par rapport à 2024. Vous enchaînez les tristes années records sur ce sujet comme tant d'autres.

Alors que vous n'avez que l'immigration de travail, l'immigration choisie à la bouche, les titres de séjour pour motifs économiques baissent de 13 %. Alors que Bruno Rotaillot, quand il était dans l'opposition refusait toute régularisation, il en a maintenu au gouvernement 90 %. Votre mensonge en réalité sur l'état financier et économique du pays, votre échec sur la submersion migratoire que subit le pays a d'ailleurs une triste traduction, un aème tabou dont seul parle le Rassembl national, la fuite des Françaises et des Français de leur propre pays et les clandestins étrangers restent.

Les talents français fuient. Voilà le vrai bilan du socialisme à la sauce rotaillot. Vous êtes collègues macronistes et l'air socialistes des renards déguisés en agneaux.

L'extrême centriste n'a d'ailleurs pas son pareil pour accuser les adversaires de leur propre turpitude. Vous accusez par exemple le RN d'être démagogue alors que c'est vous qui ruinez la France à chaque élection avec des chques en blanc. Vous accusez le RN d'être autoritaire alors que c'est vous qui méprisez systématiquement le résultat des élections et gouverner contre nos institutions.

Vous accusez le RN d'être antirépublicain alors que c'est vous qui vous apatisez devant l'islamisme et qui vous alliez à la moindre occasion à l'islam gauchisme. Là encore, collègues, la liste est hélas loin, loin très loin d'être exhaustive. Mais l'histoire de l'extrême centre nous rassure sur un point essentiel.

Votre règne toxique finit toujours par aboutir à la victoire des forces nationales. Du mara de la Révolution française au Marigo de la 4e République, l'extrême centre a ruiné la France sans savoir que des patriotes seraient toujours là pour sauver notre pays. Car dans son malheur, la France a une chance, celle d'avoir intact forces de son propre sursaut, les forces de son propre redressement.

La France souffre sous le poids mort de votre incompétence, de votre raquette fiscale, de votre bureaucratie, de votre soumission aux intérêts étrangers. Mais la France sitôt libérée de vous saura renaître. Chacun peut ici imaginer et le Rassemblement national avant tout autre ce que le talent de nos agriculteurs, le talent de nos ouvriers, le talent de nos entrepreneurs, le talent de nos chercheurs, de nos enseignants, de nos de nos soignants, de nos élus de terrain, de tous ces talents qui feront la France seront faire seront faire quand les dirigeants qui les aiment, des dirigeants qui les respectent, des dirigeants qui les défendent seront au pouvoir, j'ai nommé Marine Le Pen et Jordan Bardellaard.

Il est donc logique Il est donc logique chers collègues macronistes, chers collègues PS, chers collègues que votre seul projet pour la France au bout de 15 interminables années de règne et et sera toujours d'empêcher la victoire du Rassemblement national comme l'extrême centre de la 4e République avait empêché l'avènement du général de Gaulle. Mais le temps mûit toute chose. Le temps mûit toute chose y compris la vérité qui saute désormais aux yeux de tous. macroniste, socialiste, vous êtes le malheur de la France.

Nous, le Rassemblement national sommes l'espérance et le sursaut. [applaudissements] Je vous remercie. Bah, c'est un centriste qui va s'adresser à vous et je l'assume avec je vais essayer de faire passer notre style, notre façon d'aborder la politique et le compromis euh parce que je pense qu'on en a besoin.

On a besoin de compromis. Et voyez monsieur Tangy, lorsqu'on a travaillé en commission ou dans les myycles, mais en commission, il me semblait que vous étiez beaucoup plus modéré, appliqué, essayer de trouver, vous exprimer des idées et tout ça, je pense aller dans le bon sens et je trouve qu'on souffre aujourd'hui en permanence de vouloir s'opposer, avoir des postures qui sont contraires, je pense, à l'intérêt de notre pays. Alors mesdames et messieurs, à gauche et à droite les senseurs, je pense que si on devait censurer le gouvernement, ça veut dire concrètement qu'on aurait pas de budget et je pense que le budget est nécessaire à notre pays dans la situation actuelle.

Notre groupe, le groupe démocrate a toujours été clair dans un contexte d'assemblée sans majorité absolue. Le recours à 493 pour l'adoption du budget ne pouvait être exclu dans le cadre d'un compromis parlementaire. C'est ni un aveu de faiblesse, ni un contournement de la démocratie, mais un outil constitutionnel qui permet à la France d'avoir un budget et donc de fonctionner.

Pour un texte budgétaire, ce mécanisme s'impose à force lorsque les débats ont lieu pendant plus de 300 heures, car il permet de fixer les points d'accord et de garantir la stabilité de notre pays, la continuité de l'action publique. L'absence de budget serait privé le pays des marges d'action au moment même où nous en sommes, en tant qu'européen, testé, menacé par le retour des appétits impérialistes. serait renoncer à aider les agriculteurs, en particulier nos éleveurs touchés par la crise de la DNC.

Ce serait fragilisé nos services publics. Ce serait ne faire aucun choix pour demain, que ce soit sur un logement, la transition écologique ou la défense. C'est la raison pour laquelle notre groupe s'est investi sans relâche pour aboutir à une copie qui, je le reconnais, ne plus à personne mais qui a au moins le mérite d'exister.

Nous avons travaillé ici pour proposer des solutions permettant d'atteindre l'équilibre entre sérieux budgétaire et justice sociale, entre soutien à l'économie et protection des plus fragiles. Si nous nous félicitons d'avoir convaincu largement sur la nécessité de prolonger la CDHR pour réduire l'optimisation des très haut revenus, nous regrettons de de ne pas avoir permis l'adoption d'un d'une véritable taxe holding pour nous attaquer à la suroptimisation fiscale des plus hauts patrimoines. Si ce budget n'est pas la hauteur de nos attentes, il permet néanmoins de constater que nous nous réduisons nos dépenses - 0,2 de points du PIB.

Sans alourdir plus que de raisons la fiscalité. Les prélèvements obligatoires restent effectivement inférieurs et vous le rappelez souvent madame la ministre du budget à ce que ils étaient en 2019. Cette assemblée n'a pas de majorité claire et c'est un fait mais cela ne doit pas nous paralyser.

Nous devons faire avec cette réalité jusqu'au printemps 202. au moment où les Français trancheront à ceux qui veulent bousculer en permanence le calendrier électoral, je dis patientez encore un peu. La France a besoin de stabilité, pas de crise à répétition, les motions de censure ne sont pas la solution.

Elles ne ferait qu'aggraver l'instabilité, retarder les réformes dont notre pays a besoin. D'ici 2027, nous avons encore des chantiers auxquels nous devrons nous atteler. Le groupe les démocrates appelle à y travailler dès à présent.

Nous devons ainsi adapter notre fiscalité pour taxer moins ceux qui travaillent et en demandant plus à ceux qui vivent de la rente. Ce n'est pas une punition, c'est une question de justice et d'efficacité économique. Nous devons aussi trouver des marges de manœuvre budgétaire.

Cela implique de réinterroger la dépense publique et son efficacité. Et je pense que nous avons dans nos débats crantés ces sujets pour l'avenir, notamment la nécessaire solidarité entre les générations. Ces débats restent ouverts.

Mes chers collègues, le premier ministre a assumé ses responsabilités comme il se doit. Rejeter ce budget ne serait priver la France des moyens d'agir. Ce serait prendre le risque de l'immobilisme.

Nous ne pouvons pas nous le permettre. Le groupe démocrate ne votera pas ces motions de censure car nous croyons en un parlement qui travaille. qui cherchent des solutions et qui refusent la facilité du chaos.

La France, vous savez chers collègues, mérite mieux que des postures. Je vous remercie. Cette position n'a pas changé.

Nous ne voterons donc pas ces nouvelles motions de censure. Mais notre refus de la censure ne signifie absolument pas notre adhésion à ce texte. Certes, par rapport aux années précédentes, un effort de maîtrise de la dépense publique est fait.

Les budgets des ministères hors régaliens seront en baisse sur 2026. Des dispositifs seront rationalisés et des effectif devrait être mieux maîtrisé. Par rapport à la trajectoire habituelle des finances publiques, cela représente un effort d'environ 10 milliards d'euros pour l'État.

Cela va évidemment dans le bon sens et répond à une nécessité absolue pour notre pays pour qui la dépense publique représente plus de 56 % du PIB. Nous reconnaissons donc la volonté affichée par le gouvernement de réduire le train de vie de l'État et nous le saluons. Toutefois, des questions se posent sur l'ampleur et la la soutenabilité de cet effort.

La construction de ce budget s'est effectué dans des conditions particulièrement complexes. Le texte initial comportait une trajectoire de réduction de la dépense qui aurait pu faire l'objet d'un compromis. Mais les négociations entre les différents groupes politiques ont conduit à des ajustements très éloignés de de ce qui est bon pour notre pays à long terme.

Nous faisons face à un déséquilibre structurel. Or, ce budget ajoute des dépenses durables financées par des recettes ponctuelles et non reconductibles. Premier sujet, la réserve de précaution des ministères sera ponctionnée à hauteur de 1,7 milliards d'euros.

Cette réserve constitue pourtant un instrument de gestion prudentielle destiné à faire face aux aléas et aux imprévus durant l'année budgétaire. En sollicitant dès à présent cette réserve pour compenser des dépenses imposées par nos collègues de gauche, nous privons de marge de manœuvre Nous nous privons de marge de manœuvre utiles et nécessaire. Que se passera-t-il lors de la première crise, lors de la première urgence climatique, de la première urgence sanitaire ou de la première urgence sécuritaire ?

Nous entrons dans une année budgétaire qui nécessitera une exécution du budget plus contrainte que jamais. Deuxème sujet, la trésorerie des opérateurs de l'État sera également ponctionnée. Effectivement, ces opérateurs dispose de réserves parfois importantes et solliciter une partie de ces fonds est légitime.

Mais il aurait été nécessaire avant tout de se pencher sur l'organisation des politiques publiques que ces opérateurs portent, sur leur fusion ou sur leur suppression éventuell plutôt que de faire un simple ajustement comptable. L'annulation d'un milliard d'euros sur les opérateurs de la mission investir pour la France 2030 nous inquiète tout particulièrement. Nous en venons à hypothéquer les investissements à long terme pour notre pays au profit d'un ajustement comptable à court terme.

Vous le savez parfaitement, ces ponctions sont par nature non reconductibles. Aujourd'hui, nous vidons donc la trésorerie des opérateurs pour payer les promesses socialistes de 2026. Mais en 2027, en 2028 et ensuite, que ferons-nous ?

Madame la ministre, ces ces interrogation font écho à la question que je vous ai posé mardi dernier lors des questions gouvernement. Comment pouvons-nous nous assurer de tenir un déficit raisonnable quand les nouvelles dépenses pérennes sont compensées par des taxes temporaires et des économies ponctuelles ? C'est d'ailleurs ce que soulève également l'agence Moudhise qui a estimé hier que le déficit se situera plus probablement aux alentours de 5,2 % pour 2026 plutôt que les 5 % que vous avez prévu.

Et dans les années à venir, il nous faudra trouver d'autres sources de financement pour les dépenses pérennes qui nous ont été imposées dans ce budget. Dès l'année prochaine, les trésoreries des opérateurs ne seront plus mobilisables et la surtaxe sur les grandes entreprises ne devrait logiquement pas être reconduite, sauf à détourner son caractère exceptionnel. Ces deux mesures représentent à seul près de 10 milliards d'euros qu'il faudra dès l'année prochaine trouver ailleurs.

Et je vous le demande d'ailleurs très sérieux très sérieusement chers collègues socialistes. Quand vous avez obtenu vos milliards de dépenses nouvelles, avez-vous pensé une seule seconde à la manière dont tout cela sera financé l'année prochaine ? La réponse est évidemment non.

Et quand les recettes ne seront pas au rendez-vous, quand le déficit dérapera, quand il faudra trouver d'urgence de nouveaux financement, vous vous retournerez vers le gouvernement en le tenant pour responsable. Et comme à votre habitude, vous exigerez de nouvelles hausses d'impôts sur les Français pour combler les trous que vous avez vous-même creusé. Tout cela n'est pas responsable.

Monsieur le Premier ministre, madame messieurs les ministres, vous l'aurez compris, le groupe Horizon et Indépendant exprime donc ses vives réserves sur plusieurs aspects de ce texte. Le rejet de la première partie du projet de loi des finances a rendu impossible l'examen de la seconde partie dans cet hmicycle. Il faut encore donc notre incapacité collective à dégager des compromis à conduit le parlement dans une épautionnelle.

Le recours à l'article 493 ne constitue une solution satisfaisante pour personne et met en lumière un dysfonctionnement profond de notre démocratie et sanctionne l'absence de majorité claire certes mais aussi et surtout la difficulté persistante à construire des accords transpartisans. Dans ce contexte, le groupe Liot a abordé cette nouvelle lecture avec une volonté intacte de compromis et un esprit constant de responsabilité. Nous voulons continuer d'être une force de proposition attachée à concilier le redressement des comptes publics, la justice dans les forts demandé au français et la soutenabilité économique et sociale des décisions que nous prenons.

Le redressement des comptes publics car le dérapage contemporain conduit au désastre collectif. La justice dans l'effort demandé aux français car l'équité est un des fondements incontournables de la démocratie. La soutenabilité économique et sociale car rien ne se construit. sans stabilité.

Sur le fond, le cadrage macroéconomique du budget pour 2026 appelle de sérieuses réserves. Par rapport à la loi des finances pour 25, les crédits de paiement augmentent de près de 11 milliards et demi tandis que les autorisations d'engagement pour gaisse d'envillon 4 milliards 7. Cette évolution globale traduite à ralentissement du rythme de la dépense sans pour autant constituer un véritable infléchissement.

Nous avons conscience de la difficulté à modifier le cours des choses et d'ailleurs là-haus est très largement concentrée sur quelques postes structurellement contraint, la défense et la charge de la dette notamment. Il en demeure pas moins que cette dynamique fragilise la crédibilité de la trajectoire de redressement des finances publiques et repousse une fois encore l'essentiel de l'effort d'ajustement sur les exercices à venir. Certaines mesures traduisent des arbitrages socialement déséquilibrés et finalement contre-productifs.

L'exclusion de financement du permis de conduire du compte personnel de formation constitue un recul concret pour la mobilité professionnelle, en particulier pour les actifs modestes et les territoires mal desservis. De même, la réduction de la prime de Noël revient en réalité à faire peser un effort sur les foyers les plus pauvres. Ces choix contredisent l'objectif affiché d'épargner les plus fragiles et interroge la cohérence sociale du budget proposé. co je veux le dire que nous considérons primordial.

Nous constatons que les arbitrages par mission relèvent souvent de choix de moindre mal. Les crédits en faveur de l'écologie, de l'autre mère, de la jeunesse ou de l'emploi visent à répondre à des réalités sociales et territoriales incontestables et tendent à limiter les effets les plus brutaux de l'effort budgétaire. S'agissant de l'agriculture, la trajectoire retenue recollait enfin la gravité des difficultés que traverse le secteur marqué par une crise sanitaire majeure et des tensions commerciales persistantes.

Les mesures vont dans le bon sens et le groupe Liot les accueille positivement même si elles demeurent en de propositions que nous avions construites avec les acteurs de terrain pour renforcer durablement la résilience des filières, protéger les exploitations et accompagner les indispensables transitions. Notre groupe peut se satisfaire aussi de certaines mesures pour lesquelles nous avions des attentes. C'est le cas de l'Autreem où nous saluons l'abondement du fond de secours Outreem, du fond de gestion des Sargass et du financement de la lutte contre le narcotrafic.

Nous accueillons également favorablement l'abondement du fond vert indispensable à la transition environnementale dans le territoire et des mesures en faveur du logement. Je pense ici au reement de la RLS, à la suppression du gel des APL et l'augmentation conséquente des moyens destinés à ma prime rénov. Le logement d'ailleurs soit dit en passant qui malgré l'ampleur des besoins sert depuis trop d'années de variables d'ajustement.

Enfin, parce que nous sommes un groupe de territoire, nous saluons la sage décision de maintenir le soutien au radio local la plupart du temps associative et qui font raisonner la diversité de nos territoires. Sur les collectivités territoriales, l'effort global est ramelé environ 2 milliards au niveau sensiblement inférieur aux objectifs initiaux de l'exécutif. Ce rééquilibrage est plus conforme au rôle modeste qu'on pu jouer les collectivités dans la dérive budgétaire.

La révision à la baisse du délicite l'impact immédiat mais fait peser l'essentiel de l'effort sur les régions appelé à contribuer de manière considérable. En revanche, le soutien accru au département et la stabilité financière des communes permettent de préserver la continuité des services publics locaux et la capacité d'investissement des territoires. Sur le fond, l'instabilité se paye par la dégradation des indexes, l'augmentation des taux d'intérêt et donc l'allourdissement du service de la dette.

Il est profondément regrettable que des dizaines de milliards de nos impôts soient annuellement destinés à ceux qui à travers le monde détiennent les obligations d'état. S'agissant de la Corse, le groupe Liot salue la revalorisation de la dotation de continuité territoriale à hauteur de 60 millions d'euros. Je l'ai depuis 2009, la DCT permet à la collectivité de Corse de financer les coûts d'exploitation des services publics de transport maritime aérien qui ne cesse d'augmenter, on le sait, d'année en année.

Il était logique que cette revalorisation fut indexée sur l'inflation comme le suggérait mon amendement adopté par l'Assemblée nationale en fin d'année dernière. Cette mesure éviterait bien des efforts que nous devons annuellement répéter. Nous avons, cela dit, conscience de l'importance de la somme allouée au regard des contraintes qui pèsent sur les comptes publics.

Mes chers collègues, comme sur la première partie du projet de loi de finance pour 2026, le parlement n'est pas appelé à voter un budget mais sommet de se prononcer sur une motion de censure. Cette situation est profondément insatisfaisante et nous éloigne de ce que devrait être un débat budgétaire mené dans des conditions de logique démocratique. Le groupe Liot, dans sa grande majorité ne votera pas les motions de censure et cela un choix de responsabilité.

Il n'est ni un renoncement ni un blancin. Il est porté pour la conscience d'une nécessité de doter le pays d'un budget et du refus d'une logique de chaos institutionnel. L'instabilité a un coût collectif considérable.

La chute d'un gouvernement ne porte rien en tant que tel quand les circonstances politiques font qu'il n'existe pas de solutions meilleures à offrir. Je vous remercie. 119.

La motion de censure dont nous discutons en ce dont nous discutons en ce jour fait suite au 119e recours à l'article 493 de la 5e République. Le 2è en une semaine mais surtout l'aboutissement de plusieurs centaines d'heures de débat budgétaires confirmant l'intransigence d'un bloc central d'un extrême centre arcbouté sur ses dogmes budgétaires et refusant toute remise en cause de sa politique économique. Et il faut là vous reconnaître une certaine constance.

Pourtant, monsieur le Premier ministre, vous avez expliqué ces derniers jours que ce nouveau 493 serait un crève cœur, une épreuve politique, une décision presque lacrimale présentée comme l'ultime face à un débat prétendument bloqué. C'est un bien beau rôle que vous vous donnez là, fustigant l'intransigence d'opposition, soit-disant fermé à tout compromis. Tout cela n'est que mauvaise fable.

Car oui, monsieur le premier ministre, il y a compromis et compromis. Il y a les grands compromis presque historiques qui permettent l'avèement d'institutions transformant durablement la vie des Français. Ce fut le cas de la sécurité sociale.

Il y a des compromis plus modestes qui permettent des avancées progressives améliorant pas à pas le quotidien de nos concitoyens. Et puis il y a les compromis macronistes. Le fameux en même temps.

Celui que vous nous imposez aujourd'hui relève de ce dernier champ. Pas besoin d'un CAP boulangerie pour savoir que ce n'est pas en rassemblant des miettes qu'on fait du pain et vous le prouvez. Augmenter le budget des bourses étudiantes, il s'agit simplement de revenir sur une baisse que vous aviez vous-même décidé.

Augmenter le budget des bailleurs sociaux après plus de 10 milliards ponctionnés en 8 ans. Leur retirer 900 millions cette année au lieu d' 1,3 milliards ne constitue en rien un soutien. Alors, votre main tendue serait-elle alors votre politique fiscale à l'égard des plus aisés ?

Votre budget parvient à l'exploit de faire moins encore que celui de Michel Barnier, pourtant peu réputé pour ses ardeurs bolcheviques et vous en conviendrait. Et malgré cette prudence fiscale, vous n'avez même pas réussi à satisfaire vos soutiens traditionnels. Comme toujours, le MEDEF s'est distingué en s'agitant pour tenter d'émouvoir sur le sort prétendum dramatique des grandes entreprises.

Pourtant, à la lecture du texte qui nous est soumis, on peine à comprendre ce désarrois. L'an dernier, les grandes entreprises s'acquité de 8 milliards d'euros de contribution exceptionnelle. Cette année, ce ne sera plus que 7,3 milliards.

Les armateurs eux sont totalement dispensés d'effli d'euros de bénéfices de CMA CGM. Forcé de constater que le patron des grands patrons, contrairement à d'autres, à la victoire modeste. Et pourtant, depuis cet été, une petite musique monte.

Il suffit de venir vous prenez vous promener dans ma circonscription. C'est le même train que pour Vernon d'ailleurs et vous l'entendrez. Et si ce n'était pas à nous de payer mais au plus riche ?

Et si on arrêtait de marcher sur la tête et de fragiliser l'état social, l'État qui protège en arrêtant de faire peser l'effort plus largement sur les salariés qui gagnent 1800 € que sur les rantiers qui ont aussi 7-0 de plus sur leur compte en banque et je dis 7 avant la virgule. C'est du vol et les Français le savent. 211 milliards d'aide sans aux grandes entreprises sans contrôle ni contreparti c'est du vol et les Français le savent.

Et je reviens à cette aspiration à l'égalité qui a de tout temps traversé notre société. Tout prélèvement confondu, nos concitoyens payent en moyenne 51 % d'apô. Tous non, sauf les milliardaires protégés par la Macronie et ce budget passé au Forceps qui n'en paye que 13 %.

Ça aussi c'est du vol et les Français le savent. Les travaux de Gabriel Zucman qui peuvent d'ailleurs ironie de l'histoire désormais s'appuyer sur les déclarations de l'ancien ministre de l'économie Éric Lombard lui-même ont largement dépassé le cadre universitaire pour infuser dans l'ensemble de la société. Alors bien sûr dans cette bataille culturelle les centres de la dette publique ne manque pas de courir de plateau en plateau pour marteler inlassablement le même slogan.

La France est en faillite. La dette, arme de sidération massive est utilisée pour sortir l'économie du champ démocratique. Face au marché, il n'y aurait ni débats possibles, ni alternative.

L'austérité serait la seule voix. Et cette taxe Zukman que d'aucun de vos cercles d'influence, qualifié d'ailleurs de délire communiste, rien que ça, apparaît donc comme le minimum syndical face à l'explosion des inégalités et des grandes fortunes. Et même ça, ça a été balayé.

Le dernier rapport d'Oxfam est sans appel. Depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron en 2017, la fortune des milliardaires français a doublé plus de plus de 220 milliards d'euros supplémentaires. 220 milliards concentrés entre les mains de seulement 32 personnes.

Notre assemblée n'a pourtant pas été à la hauteur de ces aspirations et les rares mesurettes fiscales prévues par ce budget ont été conçues pour ne pas fonctionner. La contribution différentielle sur les haut revenus reconduite cette année devait rapporter près de 2 milliards d'euros. Elle en a rapporté 5 fois moins en 2025.

Quant à la taxe sur les holdings, sa version définitive a au moins le mérite de chercher à ne tromper personne. Il est déjà prévu qu'elle ne rapporte rien. La mesure antiaoptimisation est devenue une mesure antirendement et pourtant les besoins de financement pour relever les défis de demain sont immenses.

Jeanpisani Ferry et Selma Mfous évaluent dès 2023 à 66 milliards d'euros par an l'augmentation des investissements publics et privés nécessaires d'ici 2030. Votre budget fait l'exact inverse. En refusant d'actionner les leviers de recettes, vous sabrez les défenses les dépenses de manière inédite.

Le fond vert perd 300 millions d'euros par rapport à 2025. Tant pis pour la transition écologique dans les territoires. L'éducation nationale supprime 4000 postes. 4000 alors même que le déclin démographique aurait permis de réduire la taille des classes.

On parle concrètement en Normandie de 153 postes en moins dans le primaire et 150 en moins dans nos collèges et lycées déjà mis à mal. On marche sur la tête. Et pendant ce temps-là, France 2030 perd plus d' 1,1 milliard d'euros.

L'investissement d'avenir et de la recherche sont sacrifiés sur l'hôtel de l'austérité. Inutile aussi d'insister sur l'effet récessif d'un pareil budget qui en réduisant drastiquement l'investissement public sera d'une grande violence sur les carnets de commande des TPE et des PME. Celle-là même qui vivent en partie grâce à la commande des collectivités locales.

Vous savez les communes ces petites Républiques du quotidien à qui vous allez faire les poches. Et je parle là des 2,2 milliards que vous comptez leur ponctionner en plus de tous les autres mauvais coûts évidemment. Si nous validons une telle perspective, chers collègues non senseurs, une seule questionera à vous lors de votre retour en circonscription.

Vous allez voir madame le maire, monsieur le maire, madames, messieurs les candidats au municipal, quel service allez-vous fermer cette année ? Il nous revient désormais de clore ce sinistre chapitre et d'enfin réparer ce pays fracturé. collègues, parce qu'il est un cocktail explosif qui mettra gravement à mal notre pacte social républicain, barrer la route à ce budget de casse et de classe est non seulement une nécessité politique, mais bel et bien un devoir que nous faisons notre sacrifiez l'avenir à vos places, à vos postes, à vos privilèges, à votre système qui a échoué et qui fait aujourd'hui tant de mal à la France.

Car ce budget, qu'il soit adopté par contrainte parlementaire ou par ordonnance ne change rien à sa nature profonde. Ce budget, mes chers collègues, est profondément mauvais. Mauvais dans son esprit, mauvais dans ses choix, mauvais dans ses conséquences.

Et ce sont une fois de plus les ménages et les entreprises qui en feront les frais. Vous prolongez en 2026, monsieur le Premier ministre, une surtaxe sur l'impôt sur les sociétés que vous aviez présenté comme exceptionnel et temporaire. Exceptionnelle, elle ne l'est plus naturellement.

Temporaire, elle ne l'aura jamais été. La trahison, elle restera définitive. Ce symbole résume à lui tout seul la capitulation économique de votre gouvernement.

Au nom d'une stabilité politique illusoire, vous avez renié la politique de l'offre. À la place, vous avez choisi la facilité céder au dictacle du Parti socialiste, de monsieur Hollande, de monsieur Fort devenu les maîtres chanteurs budgétaires malgré les 1,6 % à l'élection présidentielle. C'est une anomalie démocratique, c'est surtout une faute économique.

Votre surtaxe alourdira durablement la charge fiscale, fragilisera les décisions d'investissement, affaiblira la compétitivité de la France dans un monde international toujours plus rude. Les entreprises concernées, mes chers collègues, représentent 24 % de l'emploi salarié dans notre pays. 54 % de nos exportations et 36 % de nos investissements en recherche et développement.

Pour elle, le taux réel de l'impôt sur les sociétés atteindra jusqu'à 35 % quand la moyenne de l'OCDE est à 24 et la moyenne mondiale à 21 %. Les plus petites entreprises, fournisseurs et sous-traitants en subiront les conséquences. Au final, c'est l'ensemble de l'économie. qui sera pénalisé au moment même où notre pays subit une vague historique de défaillance avec 68000 entreprises qui auront fermé leurs portes en 2025.

Cette politique a déjà fait de la France le champion du monde des impôts. Pour la 3è année consécutive, le PIB par habitant sera désormais inférieur à la moyenne européenne. Dit autrement, nous nous approuvrissons chaque année par rapport à nos voisins et nos concurrents.

Pendant que les États-Unis et l'Allemagne baissent leur impôts pour attirer usine et capitaux, la France choisit elle de les faire fuir par l'impôt et par la réglementation. Comme si cela ne suffisait pas, vous avez renoncé à la baisse de la CVAE pour tant annoncer et prévu dans les précédentes lois de finances. Vous avez refusé par l'artifice parlementaire la suppression de la C3S que les groupes du Rassemblement national et de l'UDR avaient introduit et qui avait été voté par notre assemblée. [applaudissements] Un allègement attendu, structurant, tangible, abandonné.

Là encore un revirement ou un renimement. Encore un signal désastreux envoyé à ceux qui produisent, investissent et embauchent. Les taxes que vous ajoutez ne restent jamais sur les entreprises ciblées.

Elles se diffusent dans toute l'économie. Elles sont payées par les salariés, par les ménages, par les consommateurs. Elles pèsent sur le pouvoir d'achat cruellement et nous le savons combien les Français aujourd'hui mesurent la baisse de leur pouvoir d'achat.

Après presque 10 années de gestion macroniste, à force de tout prélever, l'État finit par tout stérilisé et cette pression fiscale ne s'accompagne d'aucune discipline sur la dépense. Là est sans doute le plus grave. Bien au contraire, la dépense publique continue de croître de près de 40 milliards d'euros dans ce budget sans aucune réforme structurelle, sans réduction du périmètre de l'État, sans réorganisation sérieuse.

Nous atteindrons 56 % de dépenses publiques dans le PIB en 2026. La dette quand à elle frôlera les 118 % de notre richesse nationale. C'est un record, mes chers collègues.

Ce n'est plus une dérive, ce n'est plus un accident, c'est un naufrage. Au final, ce budget sera adopté par la contrainte, par un premier ministre qui se parjure, qui avait juré recourir au 493. et bien nous y sommes.

Il marque la destruction méthodique de la crédibilité économique, de la parole publique et de la confiance internationale. Nous détenons aujourd'hui le beau de la gestion économique européenne. Plus grave encore, les amis LR de monsieur Laurent Voquier s'apprêtent à nouveau à accompagner ce renoncement par peur des élections, par peur des Français comme les députés horizon de monsieur Édouard Philippe pour sauver quelques positions mais vous ne les sauverez pas et nous le verrons notamment dimanche en Haute Savoie pour sauver quelques places pour ils acceptent de sacrifier l'économie du pays. au chantage d'un socialisme devenu ultra minoritaire.

Si ce budget n'est pas censuré, ceux qui le laisseront passer emporteront la lourde responsabilité pleine et entière et je vous le prédis, vous serez balayé. La France aura peut-être un budget, mais ce sera celui de la failli tranquille, de la compétitivité affaiblie. En plus, à cette incurie économique et budgétaire se superpose hélas une totale faillite de la politique sécuritaire et migratoire, vous êtes incapable de protéger les Français, incapable de les protéger face à la vague de violence qui s'abat depuis plusieurs années sur notre pays.

Depuis 2017, les homicides et les tentatives d'homicide ont augmenté de 70 %. Les violences sexuelles ont augmenté de 115 %. Les violences physiques ont augmenté de 55 %.

Voilà votre bilan, celui que tout à l'heure vous revendiquiez avec Morgue, sans aucune émotion, sans aucune compassion pour les victimes qui par votre arrogance sont insulté au quotidien. Vous êtes aussi incapable de protéger notre pays de la submersion migratoire à laquelle vous avez en réalité livré. 384000 titres de séjour, record absolu dans l'histoire de France ont été prononcés sous votre majorité socialiste, LR macroniste, en 2025 auquel il faut rajouter près de 200000 demandeurs d'asile.

Nous sommes pas loin des 600000 étrangers entrés légalement en France en 2025. Alors mes chers amis, face à cette faillite économique, sécuritaire, migratoire, sociale, c'est avec beaucoup de conviction et de détermination que nous voterons cette motion de censure. Ces motions ne sont ni accidentelles, ni exceptionnelles, ni dictées par une urgence nationale.

Elle relève d'une stratégie politique commune et assumée par les deux extrêmes. faire croire que la France est ingouvernable pour mieux s'en proclamer demain les seuls sauveurs. Alors depuis des années, la France insoumise et le Rassemblement national organise de manière systémique l'échec de nos débats et l'instabilité de notre vie politique.

Pourquoi ce sabotage méthodique ? Parce que le chaos est leur carburant politique. Plus l'incertitude grimpe, plus ils espèrent récolter les fruits de la colère.

Pourtant, nombreux sont ceux qui aimeraient nous faire croire dans leur rang qu'ils sont les défenseurs du peuple. Alors, regardons leurs actes bien plus souvent révélateurs que les grands discours sur les plateaux de télévision ou dans cet hémicycle. Ce weekend, monsieur Mélenchon affirmait "L'absence de chaos est essentielle pour nos TPE." Mais quelle hypocrisie !

Alors que son groupe organise siamment le chaos de notre vie politique et ce chaque jour, monsieur Mélenchon a raison sur un point. Nos commerçants, nos artisans, nos entrepreneurs ont effectivement besoin de stabilité. Vous n'en êtes pas les garants.

Comment peut-on le weekend prenez la sérénité pour nos entreprises et la semaine signer une motion de censure pour renverser le gouvernement et paralyser le budget de la nation ? Le chaos que vous prétendez dénoncer, c'est vous qui le signez vous-même avec l'encre de l'irresponsabilité. Entre les leçons du weekend et les actes du mardi, vous avez choisi.

Ce sera le sabotage pour tous et tant pis pour nos TPE. De l'autre côté de cet hémicycle, il y a une heure de cela, le président Sioti dans un réquisitoire électoraliste tançait le gouvernement sur sa politique laxiste en matière de sécurité et voilà qu'il s'apprête à voter une motion de censure contre le budget de l'intérieur, de la justice, de la défense et de la création de 1600 postes de policiers. À nouveau, ce dible discours est criant d'hypocrisie et de cynisme.

Quand on prétend défendre les Français, on ne bloque pas l'Assemblée nationale en usant de tous les stratagèmes du chaos. Quand on prétend défendre les Français, on ne transforme pas une arme constitutionnelle en outil de communication. Quand on prétend défendre les Français, on respecte le temps de la démocratie parlementaire.

Car s'il est besoin de le rappeler, une motion de censure n'est pas un acte anodin. C'est un acte grave, exceptionnel, destiné à être utilisé en dernier recours. Or, aujourd'hui, à nouveau main dans la main, la France insoumise et le Rassemblement national l'ont banalisé.

Ils sont parvenus à vider de son sens un outil essentiel à notre République. Ils ont réussi à transformer un mécanisme de gravité en un vieux réflexe pavlovien. C'est une alliance de circonstan dont le seul dénominateur commun est la passion du blocage.

D'un côté, ce qui voit que chaque ligne budgétaire est une trahison de la révolution mondiale. De l'autre, ceux qui attendent que le pays s'effondre pour venir, pensent-il, ramasser les débris. À force de crier à la crise, on finit par fabriquer l'instabilité qu'on prétend dénoncer et de laquelle on prétend vouloir sauver la France.

Le Premier ministre l'a rappelé, ce texte est le fruit de 350 heures de discussion. C'est un texte de compromis, un texte d'équilibre, un texte de raison. Mais pour vous, le compromis est une insulte et la raison un défaut de communication.

Ce budget n'est pas parfait, nous le reconnaissons tous, il n'est le texte de personne. Mais certains dans cette assemblée ont fait le choix de l'assumer pour qu'enfin notre pays puisse être doté d'une ligne claire. Mes chers collègues, la France n'a pas besoin de vacarme permanent mais d'un débat apaisé.

Elle n'a pas besoin de tribun, de fracas, mais d'artisans du compromis. Elle n'a pas besoin d'une assemblée bloquée mais d'institutions efficaces. La France a besoin de stabilité, de sérieux, de crédibilité et de responsabilité.

C'est pour cette raison que le groupe Ensemble pour la République ne votera pas ses motions de censure. Non par confort, non par habitude, mais parce que nous refusons de laisser s'installer l'instabilité de et devenir une méthode politique. Nous ne nous trompons pas de combat.

Nous ne sommes pas ici pour souffler sur les braises d'une assemblée polarisée. Nous sommes ici pour doter la France d'un budget et travailler dans l'intérêt des Français. On ne bâtit rien sur le ressentiment.

On ne gouverne pas avec des non systématiques pour la France, pour nos institutions et pour le respect du travail parlementaire que vous piétinez chaque jour un peu plus. Nous nous opposerons à vos vines tentatives d'attiser le chaos. Alors oui, une fois n'est pas coutume, le Rassemblement national, la France insoumise et leurs alliés veulent ensemble faire tomber le gouvernement.

Nous, nous voulons faire avancer le pays. Voilà, je crois, chers collègues, le véritable clivage qui nous divise aujourd'hui. Je vous remercie.

Avez-vous parlé de ce budget à vos proches ? Avez-vous annoncé à vos enfants par exemple que 55000 contrats jeunes sont promis à disparaître ? À leurs amis en apprentissage qui vont perdre l'aide au permis de conduire aux autres parents d'élèvres que 4000 postes d'enseignants vont être supprimés à votre partenaire que les allocations familiales sont rabotées jusqu'à 900 € par an.

Avez-vous prévenu vos parents que le bureau de poste à côté risque de fermer et que leurs aes de logement vont disparaître ? Parlez-leur, écoutez-les et vous allez voter la censure. D'autant que ce budget n'est pas seulement macroniste, c'est aussi un point de fusion avec l'extrême droite.

C'est la double peine ou devrais-je dire la double Le Pen puisqu'il reprend des mesures historiques du Rassemblement national avec les voix du Parti socialiste. suppression des aides au logement pour les étudiants étrangers qui nous font l'honneur de venir contribuer à l'université française. D'où vient cette idée ?

Alors, j'ai cherché, c'est la page 4 de la profession de foi de Jean-Marie Le Pen en 2002 que j'ai là avec moi qui effectivement propose de réserver les APL à la préférence nationale. J'entends d'ailleurs à ma droite, j'entends à ma droite, à mon extrême droite dire excellent mais vous ferez mieux la mettre en veilleuse parce que applaudir Jean-Marie Le Pen 27 janvier jour de la libération d' ju Birkenao, applaudir un négationniste de la choa et un torsionnaire d'algérien, mettez-la en veilleuse et épargnez-nous ça au moins aujourd'hui. [applaudissements] De même, de même ce budget augmente de 100 € le prix du timbre pour les titres de séjour.

D'où vient l'idée ? J'ai retrouvé ici un texte amendement Marion Maréchal Le Pen 2014. Donc les différents points de ce budget concernant les étrangers sont copiollés de l'extrême droite par le gouvernement macroniste avec des voix du Parti socialiste. [applaudissements] Rien que de toucher ces papiers, j'avoue, j'en ai un peu la nausée.

Donc collègues, il est temps de refuser ce budget et donc de voter la censure. D'autant plus que cette censure est apportée demain. À la mi-janvier, le gouvernement tenait à 32 voies, c'était déjà pas grand-chose.

Vendredi dernier, il tenait à 19 voix, encore moins. Vous perdez une voix et demi par jour. Collègues hésitants, que vous ont montré ce weekend, lundi et mardi ? la réalité du pouvoir à savoir des gens qui partent se cger avec le MEDEF pendant que les plans de licenciement se succèdent partout dans le pays dans la banque dans l'assurance le transport l'agroalimentaire en 4 jours.

Nous avons eu des annonces depuis la dernière motion de censure de suppression de poste à Tesser CapG Mini Chlor FedEx Ubisoft Forcy Power Amazon j'en passe. Qu'on fait les ministres ? Rien pas un son pas d'image.

Avez-vous confiance dans ces gens ? Nous non. Vous non plus vous ne pouvez pas leur faire confiance.

Ils ne savent pas gérer leurs dossiers, ils n'en disent rien. Ils sont donc complices au jour le jour de tout ce qui arrive à ce pays. Cela mérite la censure.

Dans le pays, personne n'est dupe. 73 % des Françaises et des Français sont contre votre budget. Et parmi eux, 66 % des sympathisants socialistes se disent contre.

Et pour cause, ils ont bien suivi. Ils ont comparé le début de la négociation avec le fruit à l'arrivée. Rappelez-vous, en septembre, le Parti socialiste arborait quatre principes de négociation.

Le premier, je le cite, soutenir les classes populaires. Et bien, où en sommes-nous ? 1 million et demi de foyers perdent la prime de Noël.

Bravo champion. Deuxème principe, relancer l'économie via un plan vert. Où en sommes-nous ?

Les 2/3 du fond vert a disparu. 500 écoles ne seront pas rénovées. Bravo champion. 3è principe, mettre à contribution les grandes fortunes.

Où en sommes-nous ? ni ISF ni tax Zucman à l'arrivée, les risques payeront toujours moins que la boulangère ou le fleuriste du coin. Bravo champion. 4e principe, une dette publique à 5 %.

Alors là, c'est bon effectivement, vous avez tout sacrifié, vos principes, vos électeurs, vos idées, votre programme à une dette à 5 %. Ça fait rêver comme projet de vie, hein. Bazarder tout un programme et engagements électoraux pour une dette à 5 %.

Et j'entends certains parler de victoire, mais à quoi ressemble le mur des victoires au siège du Parti socialiste ? C'est dire qu'est-ce qui se passe ? Vous avez un mur et vous avez affiché Azincour, Berzina, Trafalgar, budget le cornu.

Enfin, à quoi ça ressemble votre imaginaire de la victoire politique ? Dans le monde réel, il n'y a pas une seule proposition socialiste dans le texte, mais il y a les voix du Parti socialiste dans le paquet. Franchement entre nous, j'ai l'impression que si le capitaine du Titanic était adhérent au PS, il aurait seramin de l'iceberg à ce niveau-là.

D'autant que le deal avec le PS est signé côté macroniste, par une équipe de supermente menteurs. On entend dans les couloirs des parlementaires tentés de laisser passer le budget en comptant sur les miettes, croyant peut-être que les miettes font un repas. Ça n'a jamais été le cas dans l'histoire du monde.

Mais surtout en essayant de faire confiance au gouvernement. Aucun engagement gouvernemental n'a été tenu depuis le début. Absolument aucun.

Un exemple. La Macronie avait promis il y a quelques mois une contribution exceptionnelle sur les haut revenus. Promesse main sur le cœur, ça va rapporter 2 milliards d'euros.

Où en sommes-nous ? à la fin cin fois moins car la disposition a été volontairement et délibérément rédigée pour permettre l'évasion fiscale et donc permettre au gouvernement d'offrir au super ris la porte d'échappatoire de leurs propres engagements. Alors cette situation n'est pas totalement originale.

On a le recul historique. Beaucoup ici connaissent leur histoire de France. On a connu un budget commun qui allait du Parti socialiste à LR.

C'était en 1958. gouvernement d'union nationale du PSLR le plan Piné RUEF une thérapie de choc libéral et via ce plan à l'époque cette grande coalition s'accorde sur une politique évidemment ni de gauche ni de gauche qui comporte plusieurs dispositions notamment la hausse de la TVA la désindexation des salaires sur l'inflation et puis peut-être comme un ultime pied donné à la situation actuelle c'est cette coalition LRPS en 58 qui met fin aux protections tarifaire pour les agriculteurs agricultrices en France. Oui, chaque grande coalition LRPS a toujours été responsable de malheur sur des décennies et seul l'oubli de l'histoire par certaines et certains leur permet de barboter dans le bouillon des erreurs anciennes.

Et votre budget n'arrive pas à n'importe quel moment. Les 15 et 22 mars prochain, il y aura des élections municipales en France. Je rappelle d'ailleurs à celles et ceux qui écoutent qu'ils ont jusqu'au 4 février pour s'inscrire chez électorale sur internet jusqu'au 6 pour s'inscrire en mairie.

C'est important, c'est l'occasion de décider pour votre ville ce que vous voulez. Est-ce que vous voulez par exemple l'eau publique, l'équipe scolaire gratuit, des référendum d'initiative citoyenne ? Ça c'est si vous votez insoumis.

Si vous votez pas insoumis, ça sera évidemment d'autres propositions. Mais queles que soient vos opinions politiques, ce budget coupe 2 milliards d'euros aux collectivités, donc au mairie. Cela signifie que le vote de ce budget-là consiste à mettre des menottes entre les mains des futurs exécutifs locaux que vont élire les Françaises et les Français. vous voulez empêcher les futurs élus municipaux d'appliquer leur programme.

Ce budget est donc en plus du reste en plus du reste un court-circuit démocratique. Collègues, comme le disait la grande Frida Calo, tout existe. Il demande qui ça Frida Calo, c'est une artiste mexicaine poétesse qui a écrit plusieurs ouvrages.

Non mais alors je dis pour gens de dehors, c'est la droite qui demande qui est Frida Calo. Donc on explique, il y a des expositions, je vous ferai un mail. Donc comme l'expliquait la grande Frida Calo, tout existe et évolue en répondant à une seule loi, la vie.

Personne n'est détaché de personne et personne ne lutte pour lui seul. Donc aujourd'hui collègues, vous n'allez pas voter pour vos petites personnes, vous allez voter pour le pays entier et pour le libérer du macronisme. Ce vote, il a un nom très simple en deux syllabes censures.

Alors, tout à l'heure, j'ai entendu, j'ai écouté monsieur Tangy et effectivement vos propos à cette même place. Tout à l'heure, moi j'ai ressenti et je les ai interprété comme cela, il traduisait une forme d'agacement, de frustration. Et oui, votre frustration, je la comprends parce que dans cette séquence budgétaire et bien votre échec, on va dire que c'est il est cuisant.

Il est cuisant pour le RN. Vos brois n'ont pas été utiles pour les Français et ce que les Français constatent est qu'il n'est pas utile de voter pour le RN pour voir son pouvoir d'achat augmenter. Il est pas utile de voter Ren pour suspendre la réforme des retraites.

Il est pas utile de voter Ren pour préserver les services publics. Il est pas utile de voter Ren pour rassurer, préserver les collectivités, les TPE, les PME, les associations. Par contre, il est utile de voter Ren pour que rien ne change, pour abîmer l'esprit de démocratie qui nourrit notre République et qui nous embarquerait vers une trumpisation de la société.

Elle se situe précisément là la gouvernabilité pour laquelle les socialistes ont été utiles. Et à celles et ceux qui pensent tout fort que les socialistes ont sauvé le gouvernement, nous disons que nous avons non pas œuvré, travaillé, négocié pour sauver sauver le gouvernement mais pour préserver justement la gouvernabilité de la France. Pourquoi ?

Parce que nous avons considéré à l'ône des désordres mondiaux, à l'ône des injustices et inégalités grandissantes, à l'ône de nos services publics ne pouvant plus assurer pleinement leur mission de service rendu au public, à l'ône de ce que nous implore le monde socio-économique, à l'ône de l'urgence en matière de logement, d'emploi, d'insertion, d'environnement. À l'ône de cette injustice passive que nous refusons avec force quand chaque soir 3000 enfants dorment à la rue à l'ô des valeurs de justice, de solidarité, de fraternité, de sororité, de tolérance, à l'ône de la responsabilité en tant qu'élu de la République, et bien oui, le groupe de parlementaires socialistes et apparentés a fait le choix en pleine conscience de s'extraire des vieux réflexes partisans pour penser plus grand, pour construire une démocratie qui ne repose plus sur le seul seul fait majoritaire et ce n'est ni compromission ni un renoncement, c'est une force d'opposition constructive et l'histoire retiendra qu'un groupe de 69 députés socialistes a été l'acteur d'un compromis exigeant initiant les prémisses d'un nouvel acte de maturité de la démocratie pour reprendre le terme défendu par Cynthia Fleurri. Alors concrètement, les négociations avec le gouvernement conduisent à ce que les efforts fiscaux ne se fassent pas sur les ménages.

Ce sont les 400 plus grandes entreprises qui financent majoritairement l'équilibre budgétaire. Les TPE PME de nos territoires sont préservés. De plus, les négociations des des socialistes garantissent la fin de l'année blanche.

C'est-à-dire que les pensions de retraite en 2026, le RSA, les bourses étudiantes, les APL, les allocations familiales, les minimats sociaux, la prime d'activité seront réévalués contrairement à ce que était ce qui était prévu par le gouvernement. Le barême de l'impôt sur le revenu également. 3 millions de travailleurs au revenus modestes vont voir leur pouvoir d'achat augmenter.

C'est le fruit des négociations. Ajoutons à ces mesures impactant directement les Français, celles visant à desserrer les taux sur le logement social en attribuant des moyens supplémentaires aux bailleurs sociaux ou encore des garanties sur le dispositif MA Prime Rénove et le fond vert. Les étudiants vont enfin pouvoir accéder au repas des crouses à 1 € ce qui répond à des situations absolument insupportables d'étudiants de plus en plus nombreux dans les fils d'attente des banques alimentaires.

À ces avancées pour les Français, nous avons dénoncé avec force les coupes drastiques concernant les budgets de l'ensemble des acteurs de l'emploi, de la formation, de l'insertion dans les territoires. Je pense aux missions locales, je pense aux acteurs de l'activité par aux acteurs de l'insertion par l'activité économique, aux entreprises adaptées également qui seront préservées. À cela s'ajoute la réintégration du bilan de compétences dans le compte personnel de formation ou encore la poursuite de l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée, cher à mon prédécesseur, député de la première circ circonscription de Côte d'Or entre 2012 et 2017, Laurent Grand Guillaume.

Ce sont des filets de sécurité indispensables pour un grand nombre de Français et de Français leur permettant de se sentir à leur place dans la société. Alors, j'entends que ce nouvel acte de maturité de la démocratie pour lequel le groupe socialiste est engagé soulève des étonnements, des incompréhensions, estompant alors le débat rationnel au profit d'une rétorique émotionnelle privilégiant colère, invective et autres excès de langage et de posture. Alors, je vous pose la question ici aujourd'hui, mes chers collègues.

La démocratie parlementaire telle que nous la vivons, serait-elle condamnée à s'exprimer uniquement sous une forme polarisée, à savoir la censure ou le soutien du gouvernement ? Et bien les socialistes répondent non et avec courage, exigence, responsabilité saisissent l'opportunité de cette situation démocratique inédite pour dire aux français que oui, le compromis et l'indignation ne sont pas incompatibles. Là où celles et ceux optent pour la censure à priori et à postériori nous prouv que l'adignation peut aussi s'incarner autrement qu'en bloquant, en censurant, en hurlant, en clivant.

Les socialistes ont mis un pied dans la porte pour modifier la copie budgétaire initiale. Les négociations ont été étaient après respectes respectueuses, complexes et digne. Les Français vont avoir un budget, un budget qui n'est pas celui des socialistes, mais un budget qui témoigne que la démocratie parlementaire n'est pas inutile pour la vie des françaises et des Français, pour la vitalité économique associative de nos territoires, pour les collectivités, pour la stabilité de notre République.

Alors oui, nous comprenons le réel et nous savons qu'atteindre l'idéal nécessite patience, ténacité, lucidité et un peu d'humilité aussi. Nous ne voterons pas les motions de censure et nous pourrons dire que ce travail de négociation exigeant, courageux, engagé par les socialistes participera demain à ce que les héritiers de la démocratie ne soient plus sans héritage. 6 mois après sa présentation initiale par le premier ministre de l'époque, ce budget est peut-être enfin en passe de trouver péniblement une issue finale.

Une issue permise par le 493, parfois utilisée à tort par le passé mais qui était devenu inévitable. pour sortir de l'impasse que nous connaissons aujourd'hui et qui n'a que trop durée mais que d'attermoiement, que d'énergie dilapidée et surtout que de temps perdu au détriment de la France et des Français. Nous avons en effet donné le triste spectacle d'un pays à l'arrêt embourbé dans de veines tergiversation et miné par des débats budgétaires qui n'en finissaient pas.

La faute, il faut le dire, à des partis politiques aux extrêmes de cet hémicycle qui ont refusé tout compromis, qui sont restés campés sur des postures inflexible et qui n'ont au fond qu'un seul but, empêcher l'adoption d'un budget. Ce budget, pourtant, il est attendu par les collectivités, par les entreprises, par les associations et bien sûr par nos compatriotes, car il n'y a rien de pire que l'incertitude et l'instabilité qui détruisent la confiance et minent la croissance. Mais ces débats ont aussi montré et c'est heureux que le travail parlementaire pouvait déboucher sur les avancées bien réelles et sur ce qui fait de de plus noble finalement notre capacité à dépasser nos clivages pour faire pour faire œuvre utile pour le pays.

Et je sais que beaucoup de députés de tout bord ont contribué à améliorer ce budget, à l'enrichir au prix d'un travail fastidieux, exigeant, un gras parfois et qui nous a occupé des jours et des nuits durants. Je tiens aujourd'hui à saluer tous ceux qui se sont montrés constructifs et en particulier les députés de la droite républicaine qui ont refusé la fatalité d'une copie budgétaire initiale qui était alors absolument inacceptable. Car je vous le dis mesdames et messieurs les ministres, mais vous le savez, jamais nous n'aurions pu voter la première version de ce texte tant elle était défavorable aux classes moyenne et à la France qui travaille.

Alors durant 6 mois avec les députés de la droite républicaine, nous nous sommes battus pour améliorer ce budget. Nous nous sommes battus pour ne pas augmenter les impôts des classes moyennes et nous avons obtenu la réindexation de l'impôt sur le revenu. Nous nous sommes battus pour protéger les retraités qui ont travaillé toute leur vie et nous avons obtenu la réindexation des retraites.

Nous nous sommes battus pour ne pas alourdir le coût du travail et nous avons abtenu le maintien des allègements de charge. Nous sommes battus pour tous les Français ruraux qui n'ont souvent pas d'alternative à la voiture et nous avons obtenu l'annulation du malus automobile. Nous nous sommes battus pour maintenir le soutien à l'apprentissage indispensable pour nos jeunes comme pour nos entreprises.

Nous l'avons obtenu. Nous sommes battus pour préserver les marges de manœuvre des collectivités locales qui font vivre nos territoires et leur contribution à l'effort national a été divisée par de nous sommes battus pour les enfants en situation de handicap et ça m'est cher et nous saluons l'augmentation du nombre d'ESH même s'il faudra aller plus loin pour nos enfants et pour donner enfin un statut et un salaire décent à toutes ces femmes qui sont l'incarnation magnifique de l'inclusion scolaire que nous appelons de nos vœux. Il n'est plus non plus question de taxes du d'augmentation de la fiscalité sur l'assurance vie ou de raquettes des entreprises familiales et c'est heureux.

Face à la dérive taxatrice de la et la folie fiscale d'une grande partie de la gauche et du RN, il a fallu lutter pied à pied pour empêcher d'achever de faire de la France un enfer fiscal qui les hélas trop souvent. Toutes ces victoires, il a fallu se battre pour aller les chercher. C'est le fruit d'un travail de longue haleine et la mobilisation de la droite républicaine derrière Laurent Voquet et Nicolar a fait honneur au travail parlementaire.

Ces victoires obtenues, ces victoires arrachées, ce ne sont pas des victoires pour nous-mêmes, ce sont des victoires pour les Français, pour les entreprises et pour notre pays. Tout cela a permis que ce budget aujourd'hui, tel qu'il ressort, ne ressemble plus du tout au musée des horreurs qu'avait tenté de nous vendre monsieur Baï. Pour autant, nous sommes parfaitement lucides.

Est-ce que ce budget est idéal ? Bien sûr que non. Est-ce que ce budget aurait été celui de la droite républicaine ?

Évidemment pas et il suffira de nous donner une large majorité en 2027 pour vous le prouver. Mais c'est un budget de compromis et le propre du compromis c'est précisément qu'il ne satisfait complètement personne mais qu'il assure l'essentiel. Il préserve le pouvoir d'achat des ménages.

Il préserve les petites et moyennes entreprises. Il préserve les entrepreneurs et en particulier les auto-entrepreneurs. Mais pour autant, il reste largement imparfait.

Nous regrettons avant tout que ce budget ne s'attaque pas suffisamment au chantier fondamental de la réduction de notre dépense publique. Vous le savez, notre pays hélas est biberonné à la dépense et miné par une suradministration qui décourage les projets, plombe nos comptes et étouffe l'initiative. Notre pays reste sous respiration artificielle tant il est perfusé au déficit et à la dette au point de frôer l'overdose.

Et donc, faute de courage, nous laissons la responsabilité du fardeau à nos enfants. C'est une fatalité à laquelle je ne peux pas me résoudre. Néanmoins, je salue madame la ministre, monsieur le premier ministre, vos efforts pour encadrer le budget des agences et des opérateurs de l'État et pour amorcer une baisse trop tardive mais bien réelle de la dépense publique.

C'est un premier pas qui était essentiel, je vous en remercie, et qui devra en appeler d'autres. Et cette avancée, je sais qu'on la doit en grande partie à l'obstination et la pugnacité de notre rapporteur général, Philippe Juvin, dont la force de travail, la capacité de persuasion, mais aussi le sens du dialogue, durant l'intégralité de ces débats aura grandement contribué à améliorer la copie finale de ce budget. Au chapitre des déceptions, je regrette la baisse totalement disproportionnée du budget de l'aide publique au développement, amputé cette année encore bien au-delà du raisonnable.

Ne vous laissez pas contaminer, mes chers collègues, par ce vent mauvais du repli sur soi. Prenez garde à cette course à la démagogie qui nous ferait renoncer à la solidarité internationale. L'aide publique au développement, c'est bien sûr l'héritage du général de Gaulle, mais c'est surtout le moyen d'éviter de voir des populations en souffrance chercher massivement refuge en Europe.

Par ailleurs, je regrette et c'est loin d'être anecdotique que le gouvernement n'ait pas fait un geste même modeste pour recruter davantage d'examinateurs du permis de conduire. Dans mon département des côtes d'armor, il faut souvent 6 mois pour obtenir une date d'examen. Un désastre, monsieur le ministre de l'intérieur, alors que l'on sait à quel point le permis est la condition sinquanon pour vivre, étudier et travailler dans cette Bretagne rurale à laquelle je suis si profondément attaché.

Enfin, pour la France qui travaille, il fallait supprimer totalement le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires. C'était un combat de notre famille politique pour les ouvriers français et je regrette que vous n'yez pas repris cette mesure de justice sociale en faveur du travail et du mérite. Alors oui, vous le savez, monsieur le premier ministre, nous aurions préféré un budget avec bien plus d'économie sur la dépense publique et moins d'impôts.

Il reste des impôts hélas sur les grandes entreprises. Mais ce budget reste évidemment 100 fois 1000 fois préférable à l'incertitude et à l'instabilité. Car pour paraphraser Raymond Haron, en politique, le choix n'est pas entre le bien et le mal, mais entre le préférable et le détestable.

Et nous considérons qu'un budget même imparfait sera toujours préférable à pas de budget du tout. Car qui peut croire sérieusement qu'une censure renforcerait notre pays ? Qui peut sérieusement croire que face à une situation internationale aussi inquiétante alors que des menaces majeures pèsent sur l'Europe, il serait dans notre intérêt de faire tomber le gouvernement et de priver la France d'un budget.

C'est évidemment pure folie. Ouvrez, ouvre les yeux, mes chers collègues, ouvrez les yeux. Les ambitions hégémoniques et les appétits belligérants des grandes puissances se réveillent.

Des états autoritaires avites de puissance et de conquête font la violence et la loi du plus fort sur le droit international. Ce sont les États-Unis qui veulent faire ma base sur le Groenland. C'est la Chine qui veut soumettre Taiïwan.

C'est la Russie qui cherche à servir l'Ukraine. Dans ce contexte là, mes chers collègues, la France ne peut pas se faire arakiri ou se morfondre dans des guéguères intestines. La censure serait également une folie à l'heure où le Mercossur fait peser une menace existentielle sur l'agriculture française.

Mes chers collègues, je sais votre opposition unanime au Mercur et je sais qu'elle est sincère, mais l'Allemagne qui est prête à brader l'agriculture française pour sauver son industrie se délecte de nos divisions internes au moment où elle cherche à faire adopter ce traité inique. Plus que jamais, la situation exige d'être unie, de sortir de notre torpeur et d'une forme de nombrilisme coupable. Après les prises de paroles des groupes politiques, Sébastien Lecornu, le premier ministre leur répond : "Il y a des moments où la politique cesse d'être un commentaire pour redevenir un choix.

Je crois que nous y sommes. Cette motion de censure ne porte pas sur une ligne, encore moins sur une procédure. Elle porte sur une question beaucoup plus simple et beaucoup plus rude.

Voulous-nous assumer la dépense publique de la France telle qu'elle est ou continuer à la dénoncer tout en refusant d'y toucher. Depuis des semaines, un même réflexe traverse le débat. On réclame toujours plus de crédit, on réclame parfois des économies, mais personne ne veut s'accorder pour trouver une majorité pour dire lesquelles et dans le même temps, on fin de s'étonner de la dette, du déficit et de la fragilité de notre pays.

Cette contradiction n'est pas une erreur, c'est une stratégie pour certains. Elle consiste à ne jamais décider, à ne pas vouloir travailler un compromis pour pouvoir toujours accuser. Ce budget lui décide.

Il décide que la France ne peut plus vivre comme si ses finances n'avaient pas de limite. Il décide que l'effort doit porter d'abord sur la dépense publique puisque la fiscalité est stable par rapport à 2025. Il décide que l'État doit apprendre à faire mieux, parfois avec moins, sans casser ce qui tient le pays.

Et c'est précisément pour cela que ce budget est attaqué ou caricaturé. Car pour la première fois depuis longtemps, les chiffres disent une chose claire. La dépense ralentit réellement.

En 2026, la progression de la dépense publique hors charge de la dette en volume tombe à 0,5 % contre 1,4 % en 2025 et plus de 2 % les années précédentes. Ce n'est pas un artifice, ce n'est pas un tour de pass-p, c'est un choix politique celui de rompre avec l'illusion que tout est prioritaire et que rien n'a de coup. Ce choix permet une chose essentielle. ramener le déficit public à 5 % du PIB, pas demain, pas après l'élection présidentielle, maintenant, comme nous l'avons déjà ramené en 2025 à 5,4 % du PIB avec le gouvernement de François Bairrou.

Et c'est ici que la clarification devient indispensable. Celles et ceux qui refusent ce budget refusent en réalité de dire où ils feraient réellement des économies. Il parlent d'un autre budget mais sans jamais dire lequel.

Il parle de justice mais sans jamais expliquer comment ils financeraient leurs promesses. Il parle de sérieux mais vote systématiquement contre toute mesure qu'il l'incarne. Il faut le dire clairement.

Il n'y a pas eu pendant ces 350 heures de débat parlementaire d'alternatives crédibles qui ne passent pas soit par plus de dettes, soit par plus d'impôts, soit par des économies qui n'existent pas. Certains moments ont même frisé la caricature. On a d'abord vu surgir des impôts imaginaires, des recettes proclamé jamais démontré, des milliards annoncés sans base solide, sans rendement établi, sans crédibilité économique, quand ils ne méconnaissent pas les règles élémentaires de l'état de droit comme le respect du droit de propriété ou l'égalité devant les charges publiques.

Rien que cela, le gouvernement les a toutes repoussé. Non par dogmatisme, mais par sérieux et je tiens à remercier les groupes politiques qui nous ont aidé à le faire. J'avais rappelé devant vous à l'automne dernier ce que George Pompidou disait.

On ne peut pas traire indéfiniment la même vache en faisant semblant d'ignorer qu'elle finit par ne plus donner de lait. Prétendre financer l'action publique par des recettes fictives. C'est exactement cela.

Nous n'aurons non seulement pas touché à la vache, mesdames et messieurs les députés, mais nous aurons, je le crois, été juste dans la répartition du lait. Mais il y a sans doute pire encore que les impôts imaginaires. Il y a les économies imaginaires, celles que l'on annonce sans jamais dire où elles tombent, celle que l'on empile sur le papier sans responsable identifié, celle qui laisse à penser à nos concitoyens qu'au fond tout cela serait facile.

Celles qui finiront tôt ou tard à abîmer encore un peu plus. Notre contrat social, nous l'avons vu ici même pendant les débats mais au Sénat également avec nos amis de la droite sénatoriale se prétendant dans la presse plus rigoureuse et qui au final vote un budget à 5,3 % de déficit du PIB. Plus rigoureuse comment ?

Par des économies magiques, invisibles, indolores, ce n'est pas de la rigueur, c'est une facilité. Faire la leçon ne coûte pas grand-chose, mais cet épisode doit tout de même permettre à chacun d'en tirer quelques-unes pour soi-même, ne serait-ce que par crédibilité. Un budget sérieux ne repose donc ni sur des impôts fantômes ni sur des économies incantatoires.

Il repose sur des choix assumés, chiffrés, traçables. C'est ce que nous avons fait avec les ministres et je les en remercie. Je veux donc dire un mot des économies proposées dans ce budget car là aussi le débat public tourne parfois à l'incohérence.

Certains font min de ne pas les voir aujourd'hui. Ils expliquent que ce budget ne ferait pas assez d'efforts, qu'il serait trop timide, presque inexistant sur la maîtrise de la dépense. Mais ce sont souvent les mêmes qui dans quelques semaines, pour ne pas dire quelques jours, dénonceront ces mêmes économies comme étant trop dur, trop brutal, trop injuste.

Ce jeu est bien connu, il n'est pas nouveau, il est simplement de moins en moins crédible pour ne pas dire de plus en plus lassant. La semaine dernière encore, ce budget était qualifié de socialiste par certains. Cette semaine, les mêmes commentateurs ou press commencent à le présenté comme étant quasiment d'extrême droite.

Voilà où nous en sommes rendus dans une grande démocratie comme comme la France. Quand un budget n'est le texte de personne, qu'il est issu du compromis. Chacun y projette ses peurs ou ses postures.

Mais ce grand écart permanent dit moins de ce budget que de l'embarras politique de celles et ceux qui le commentent. Il est d'ailleurs devenu de bonton d'affirmer que ce budget serait un mauvais budget. Ceux qui le disent sont souvent ceux que nous n'avons ni vu ni entendu tout au long de cette séquence budgétaire.

Absent des discussions, absent des compromis, absent des choix mais très présent aujourd'hui dans la dénonciation l'entil au moins lu. En 2026, les crédits de la défense augmentent de 6,5 milliards d'euros. C'est un effort massif historique.

En 2017, le budget de la défense hors pension était de 32 milliards d'euros, soit environ 38 milliards d'euros pour les euros d'aujourd'hui en 2026. En 2026, il atteindra 57 milliards d'euros. L'écart est de 19 milliards d'euros, soit 0,6 points de PIB.

Disons-le, sans détour, sans cet effort, le déficit public serait en 2026 autour de 4,4 % du PIB et non de 5 %. Voilà la réalité des chiffres. Voilà le prix assumé de notre souveraineté, de notre liberté.

Et pourtant, ce qui frappe dans cette séquence, je remercie les orateurs précédents qui sont revenus, c'est tout de même une forme d'hypocrisie collective. Beaucoup revendiquent cet effort militaire, beaucoup s'en réclament dans les discours, y compris pendant ces cérémonies de vœux, mais leurs votes, eux, ne sont pas au rendez-vous. Pire, l'Assemblée nationale a failli ne pas avoir de débat sur les crédits de la défense.

Pas un débat de fond, pas un vote clair, rien. Et c'est pour éviter ce silence que j'avais demandé un débat suivi d'un vote de principe selon l'article 50-1 de notre Constitution. Sur un tel sujet, dans de telles circonstances, avec un tel effort, il fallait que le Parlement se prononce sans ambiguïté.

Mesdames et messieurs les députés, cela restera. Cela comptera dans l'histoire budgétaire de notre pays, il y aura une trace nette, celle d'un des rares budgets de l'après-guerre froide marquant un véritable sursaut dont certains veulent pourtant aujourd'hui la censure ou l'empêchement sans même que ces crédits aient été débattus entre celles et ceux qui auront permis à la défense française de s'accrocher, de se réarmer, de tenir son rang et celles et ceux qui une fois de plus auront choisi le blocage. Comment ne pas penser à cette phrase du général de Gaulle sur les partis politiques dans les années 60 ?

Ils mijotent dans leur petites querelles et font cuire leur petites soupe sur leur petit feu. Cela peut sembler abstrait aujourd'hui, mais cela ne l'est pas. Cela sera noté plus tard.

La seule question militaire aurait pu aurait dû conduire les partis politiques à traiter cette séquence budgétaire autrement parce que la défense n'est pas un sujet comme les autres. parce qu'elle engage notre autonomie, notre sécurité, notre liberté de décision et les générations futures. Parce que nous changeons de monde et qu'il faut être inconscient pour ne pas en tirer des leçons pour nous-mêmes.

La classe politique française, un peu comme pendant ces années 60 et face à ce moment de vérité. Pour le gouvernement, cet effort militaire constitue à lui seul une raison suffisante d'engager sa responsabilité devant le parlement mais aussi devant l'histoire. Pour le dire encore plus clairement, s'il n'y avait pas eu cette question militaire, j'aurais pu être tenté de laisser les débats se poursuivre encore et de ne pas engager les dispositions de l'article 493 de la Constitution.

J'assume d'autant plus cette position que cet effort n'est pas né par hasard. Il est le fruit d'un travail engagé depuis plusieurs années, d'une trajectoire cohérente, d'un réarmement méthodique de notre pays auquel j'ai pris toute ma part comme ministre des armées par la volonté sous l'autorité du président de la République. On ne peut pas d'un côté se féliciter de ce rarmement et de l'autre empêcher le budget qui le rend possible.

Tout cela, mesdames et messieurs les députés, n'est pas un jeu. C'est beaucoup trop grave. Et ce budget est de ce point de vue un budget de sursaut et cela suffit à en faire un bon budget.

Car un bon budget traite l'essentiel et la défense et la protection de notre liberté, de nos intérêts font partie de l'essentiel. Voici le résultat du scrutin. Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure sur la majorité absolue des membres composant l'assemblée 289 pour l'adoption 267 pour l'adoption 140.

La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée. Aucune des deux motions de censure n'ayant été adoptée, la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de finance pour 2026 sont considérés comme adopté. Vous l'avez compris, les motions de censure n'ont pas été adoptées.

Voilà pour ce numéro de la séance est ouverte. À très vite sur LCP. [musique]