Christine Herzog Sénatrice de la Moselle, intervention au Sénat /Proposition loi DETR

monsieur le président monsieur le ministre monsieur le rapporteur mes chers collègues cette proposition de loi que nous examinions aujourd'hui permet afin de réformer la justice de l'aigle actuelle est inégal procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux ce texte un sens tout particulier puisqu'il ambitionne de rendre cette procédure plus transparents et accessibles dans un seul but l'efficacité c'est pourquoi je tiens personnellement à saluer notre collègue hervé maurey pour cette initiative pour nos élus ruraux pour nos concitoyens une telle proposition honore également le rôle du sénat car nous sénatrices et sénateurs sommes des acteurs de terrain proche de nos élus locaux et de la réalité notre rôle notamment est justement là les défendre car trop souvent les communes rurales et leurs habitants sont oubliées al'avantage des grandes villes et de leurs visible et médiatique grands projets ce projet conforte le rôle des élus locaux de fixer les catégories prioritaires ainsi que les taux de subvention applicables cette disposition assuré permet de défendre les petites communes qui rencontrent tout nous le savons très bien ne croise en difficulté financière cette ppl permet enfin d'améliorer de renforcer le rôle de la commission des élus car aujourd'hui le rôle consultatif de ces commissions et limité ou osons le dire carrément brider la consultation des élus ne porte que des projets faisant l'objet de subventions supérieures à cent mille euros évidemment cela que nous ne correspond en rien aux besoins et aux demandes des petites communes qui n'ont jamais ou rarement des projets aussi importants je vous fais la passe est vraiment sans aucun commentaire sur le fait que le seul les projets sélectionnés par les préfets sont portés à la connaissance des élus je le sais car je siège dans cette commission dans mon département l'article 3 est unique par son bon sens il vise simplement à créer un droit à l'erreur lors de la demande d et r permettant ainsi et heureusement aux élites dû rectifier d'éventuelles erreurs cet ep hell je vous le répète va dans le bon sens elle soutient les terrains fois ruraux et l'octroi juste de leur dotation j'ai personnellement cosigné un certain nombre d'amendements dans ce sens pour appuyer et renforcer les aides aux élus des petites communes qui en ont tant besoin soyons ambitieux pour nos petites communes aujourd'hui maintenant tous ensemble préservons leurs moyens financiers permettant leur participer pleinement à cette grande relance économique dont nous avons tant besoin dans nos territoires envoyons à nos élus à nos maires de france un signal fort donnons leur les moyens car depuis le début de notre crise sanitaire de notre crise économique les communes les intercommunalités nos élus apportent eux des réponses concrètes elles doivent répondre au quotidien aux besoins de leurs habitants et de leurs entreprises locales garantissons lors de participer pleinement aux décisions les concernant pour leurs projets locaux confisqué et prises jusqu alors par l'état c'est pourquoi cet ep hell plein de bon sens a tout mon soutien je vous invite mes chers collègues en faire de même soutenez ce projet défend dès maintenant les petites communes leurs habitants le reconnaissent leur économie et notre france merci monsieur antoine lefèvre